Hyloris Pharmaceuticals SA

Legal Proceedings Report • Sep 16, 2024

Le Tribunal d'Arbitrage Rend Son Verdict dans le Litige entre Hyloris Pharmaceuticals et AltaThera Pharmaceuticals

• • Les réclamations de dommages d'AltaThera rejetées
• AltaThera continue la distribution de Sotalol IV aux U.S.

Liège, Belgique – 16 septembre 2024 – 8h00 CET – Information réglementée – Information privilégiée – Hyloris Pharmaceuticals SA (Euronext Bruxelles : HYL), une société biopharmaceutique spécialisée dans la réinvention de médicaments existants, annonce aujourd'hui une issue favorable dans son arbitrage contre AltaThera Pharmaceuticals LLC. (« AltaThera »)

En août 2022, AltaThera a intenté une action en justice contre Hyloris et son partenaire de développement sur la base d'allégations d'appropriation illicite de secrets commerciaux, d'invention abusive, d'enrichissement sans cause et de violation de l'accord de licence régissant la distribution du Sotalol IV, un médicament cardiovasculaire dont Hyloris a concédé la licence à AltaThera. AltaThera a formulé d'importantes demandes de dommages-intérêts et de droits spécifiquement liés à la propriété intellectuelle d'Hyloris. Hyloris a réagi en entamant une procédure d'arbitrage contre AltaThera pour violation du même contrat de licence, y compris le fait qu'AltaThera n'a pas déployé d'efforts commercialement raisonnables pour vendre le Sotalol IV, et a demandé des dommagesintérêts et la résiliation du contrat de licence.

L'American Arbitration Association a rejeté toutes les demandes d'AltaThera, à l'exception d'une utilisation limitée d'informations confidentielles, et n'a imposé aucune responsabilité financière à Hyloris. Cette décision a confirmé la position d'Hyloris et a clairement rejeté les demandes de dommages-intérêts. En outre, la propriété intellectuelle d'Hyloris a été confirmée. Le panel d'arbitrage a confirmé la résiliation du contrat de licence demandée par AltaThera, confirmant la survie perpétuelle de la licence Sotalol IV permettant à AltaThera de poursuivre la commercialisation. Les demandes d'Hyloris ont été rejetées, mais Hyloris continuera à recevoir des redevances liées aux ventes, telles que définies dans l'accord de licence, conformément à la structure de redevances déjà appliquée.

Hyloris est satisfaite que les réclamations de dommages ont été rejetées par le panel d'arbitrage et reste dédiée à la protection de ses droits de propriété intellectuelle tout en assurant le développement et la croissance continue de son portefeuille et de ses candidats-produits.

Hyloris mène actuellement une analyse approfondie de la décision et considère qu'elle est définitive et sans possibilité d'appel.

La société a le droit de compenser une partie substantielle des frais encourus liés à la procédure d'arbitrage contre les futures redevances dues à son partenaire de développement impliqué dans la procédure.

À propos de Hyloris Pharmaceuticals SA

Hyloris est une société biopharmaceutique spécialisée dans l'innovation, la reformulation et le repositionnement de médicaments existants afin de répondre à de nombreux besoins en matière de soins de santé et d'apporter des améliorations significatives aux patients, aux professionnels et aux organismes de soins de santé.

La stratégie de développement de la société se concentre principalement sur l'exploitation des voies réglementaires existantes, telles que la voie 505(b)2 de la FDA aux États-Unis ou des voies réglementaires similaires dans d'autres régions, qui sont spécifiquement conçues pour les produits pharmaceutiques dont la sécurité et l'efficacité de la molécule ont déjà été établies. Ce type de voie réglementaire peut réduire la charge clinique nécessaire à la mise sur le marché d'un produit, raccourcir considérablement les délais de développement et réduire les coûts et les risques.

Hyloris a constitué un vaste portefeuille breveté de 19 produits à valeur ajoutée, reformulés et réutilisés, susceptibles d'offrir des avantages significatifs par rapport aux alternatives disponibles. Deux produits sont actuellement en phase initiale de commercialisation avec des partenaires : Sotalol IV pour le traitement de la fibrillation auriculaire et Maxigesic® IV, un traitement non opioïde de la douleur post-opératoire. En dehors de son axe stratégique principal, la société a également 1 produit générique à haute barrière approuvé et lancé aux États-Unis et 2 produits génériques à haute barrière en cours de développement.

Hyloris est basé à Liège, en Belgique. Pour plus d'informations, visitez www.hyloris.com et suiveznous sur LinkedIn.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Hyloris :

Stijn Van Rompay, co-CEO stijn.vanrompay@hyloris.com +32 (0)4 346 02 07

Thomas Jacobsen, co-CEO Thomas.jacobsen@hyloris.com +32 (0)4 346 02 07

Clause de non-responsabilité et déclarations prospectives

Hyloris signifie « haut rendement, risque plus faible », qui se rapporte à la voie réglementaire 505 (b) (2) pour l'approbation de produit sur laquelle l'Émetteur se concentre, mais ne concerne en aucun cas ou ne s'applique en aucun cas à un investissement dans les Actions. Certaines déclarations contenues dans ce communiqué de presse sont des « déclarations prospectives ». Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées en utilisant une terminologie prospective, y compris les mots « croit », « estime », « prévoit », « s'attend », « a l'intention », « peut », « sera », « planifie », « continuer », « en cours », « potentiel », « prévoir », « projeter », « cibler », « rechercher » ou « devrait », et inclure les déclarations que la société fait concernant les résultats escomptés de sa stratégie. Ces déclarations se rapportent à des événements futurs ou à la performance financière future de la société et impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, dont beaucoup sont indépendants de la volonté de la société, qui peuvent entraîner les résultats réels, les niveaux d'activité, les performances ou les réalisations de la société. La société ou son secteur d'activité diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par tout énoncé prospectif. La Société

n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement les déclarations prospectives, sauf si la loi l'exige.