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AGM Information Apr 2, 2015

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AGM Information

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Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Adresse du Siège social: Boulevard de la Woluwe 60 - boîte 4 à 1200 Bruxelles Tél : 02.740.14.50 - Fax : 02.740.14.59 Site internet : www.homeinvestbelgium.be - email : [email protected] RPM Bruxelles 0420.767.885 (ci-après la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le mardi 5 mai 2015 à 15 heures à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles.

ORDRE DU JOUR

    1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2014 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2014.
    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2014 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2014.
    1. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2014.
    1. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2014 et affectation du résultat. Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2014, en ce compris l'affectation du résultat qui y est proposée. En conséquence, proposition de distribuer un dividende brut de € 3,75 par action. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2014. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.

Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2014.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Rapport de rémunération.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Monsieur Koen Dejonckheere. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de la société au sens de l'article 526ter du Code des sociétés de Monsieur Koen Dejonckheere pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera rémunéré et sa rémunération sera identique à celle des autres administrateurs.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Monsieur Eric Spiessens. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de la société au sens de l'article 526ter du Code des sociétés de Monsieur Eric Spiessens pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera rémunéré et sa rémunération sera identique à celle des autres administrateurs.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

    1. Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Johan Van Overstraeten. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur nonexécutif de Monsieur Johan Van Overstraeten pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera rémunéré et sa rémunération sera identique à celle des autres administrateurs. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Wim Aurousseau. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur nonexécutif de Monsieur Wim Aurousseau pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera rémunéré et sa rémunération sera identique à celle des autres administrateurs. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Nomination d'un nouvel administrateur indépendant: Madame Laurence de Hemptinne. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de nommer Madame Laurence de Hemptinne en qualité d'administrateur indépendant de la société au sens de l'article 526ter du Code des sociétés pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat sera rémunéré et sa rémunération sera identique à celle des autres administrateurs.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Approbation d'une clause de changement de contrôle, contenue dans la note relative aux valeurs mobilières (Securities Note) du 11 juin 2014 relative à une émission obligataire de € 40.000.000 par la Société.

Proposition d'approuver la clause 5 (c) «option de remboursement anticipé suite à un changement de contrôle» reprise à la page 21 dans les conditions générales de la note relative aux valeurs mobilières datée du 11 juin 2014 relative à une émission obligataire de € 40.000.000 par la Société. En vertu de cette clause, les détenteurs d'obligations ont le droit d'exiger le remboursement anticipé de leurs obligations en cas de changement de contrôle sur la Société.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette clause.

    1. Absorption de la SPRL Charlent 53 Leasehold :
  • 14.1. Approbation des comptes annuels au 30 novembre 2014

Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux de la SPRL Charlent 53 Leasehold, absorbée par Home Invest Belgium SA le 12 décembre 2014 avec effet au 30 novembre 2014, pour la période du 1er juin 2014 au 30 novembre 2014.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

14.2. Décharge aux gérants.

Proposition de donner décharge aux gérants de la SPRL Charlent 53 Leasehold pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er juin 2014 au 30 novembre 2014 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 30 novembre 2014 au 12 décembre 2014, date effective de l'absorption.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Divers

Formalités pratiques de participation à l'Assemblée générale

Pour participer à cette assemblée générale ordinaire du 5 mai 2015 ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux articles 23 et suivants des statuts de la Société.

Pour pouvoir participer à l'assemblée et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent faire enregistrer leurs actions à leur nom, au plus tard le 21 avril 2015 à vingt-quatre heures (minuit - heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte reconnu ou d'un organisme de liquidation, peu importe le nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les titulaires d'actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par l'intermédiaire financier, teneur de compte reconnu ou organisme de liquidation et dont il résulte le nombre d'actions dématérialisées respectivement déposées ou inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date de l'enregistrement et le nombre pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée.

Le dépôt de l'attestation visée ci-dessus doit parvenir au plus tard le 29 avril 2015 et exclusivement :

  • - au siège social de la Société, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60, boîte 4, ou
  • - chez ING Belgique, 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, et en ses sièges, agences et bureaux, ou
  • - chez BNP PARIBAS FORTIS, 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et en ses sièges, agences et bureaux.

Les titulaires d'actions nominatives doivent, au plus tard le 29 avril 2015, prévenir la Société par courrier ordinaire, fax ou courriel de leur volonté de participer à l'assemblée.

Seules les personnes physiques ou morales qui se sont conformées à ces formalités ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale du 5 mai 2015.

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, est prié d'utiliser le formulaire de procuration mis à la disposition sur le site internet de la Société repris ci-dessus. Le formulaire de procuration signé doit parvenir à la Société, par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique, au plus tard le 29 avril 2015 au siège social de la Société.

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance complété doit parvenir à la Société au plus tard le 29 avril 2015. Il est mis à disposition sur le site internet de la Société.

Droit d'amendement de l'ordre du jour et droit d'interpellation

Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3% du capital de la Société peuvent, conformément aux dispositions du Code des sociétés, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision à propos des points contenus ou à reprendre dans l'ordre du jour.

Pour exercer ce droit, les actionnaires doivent prouver qu'à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3 % du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'assemblée générale). L'examen de la demande est subordonné à l'enregistrement, conformément à la procédure mentionnée cidessus, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société au plus tard le 13 avril 2015 à minuit avec indication d'une adresse postale ou électronique à laquelle la Société adressera un accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.

Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 20 avril 2015. Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront publiés sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises à la Société resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions nouvelles, le mandataire peut, lors de l'assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. Les procurations doivent indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

En outre, dès la convocation et au plus tard le 29 avril 2015, tout actionnaire a le droit de poser des questions par écrit (lettre, fax ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée.

Enfin, tout actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie de tous les documents de l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à disposition des actionnaires à partir du 2 avril 2015. Ces documents, ainsi que les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Société repris ci-dessus à partir du 2 avril 2015.

Le Conseil d'administration.

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