AGM Information • Mar 15, 2016
AGM Information
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Le soussigné / La soussignée :
Personnes physiques :
Nom :
Prénoms :
Domicile :
Personnes morales :
Dénomination sociale :
Forme et nationalité :
Siège social :
N° d'immatriculation :
Ici représentée conformément à ses statuts par :
Ainsi que cela résulte d'un extrait du …., daté du …. Qui demeurera ci-annexé.
Agissant en sa qualité d'actionnaire titulaire de ___________________ actions de « HOME INVEST BELGIUM », société anonyme, Société d'investissement immobilière à capital fixe publique de droit belge, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 60, inscrite au registre national des personnes morales (Bruxelles) et à la T.V.A. (BE, assujettissement partiel) sous le numéro 0420.767.885.
Constitue pour son mandataire spécial, chacun avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément :
Auquel elle confère tous pouvoirs aux fins de la représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société, qui se tiendra devant le notaire Louis-Philippe MARCELIS, à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 60, 3ème étage, le 14 avril 2016, à 10 heures 30, avec l'ordre du jour suivant:
1. Proposition de conférer au Conseil d'administration :
a) dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des Sociétés, une nouvelle autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions propres, a un prix unitaire qui ne peut être inférieur à soixante-cinq pour cent 65%) du cours de bourse de clôture, du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en gage) et qui ne peut être supérieur à cent trente-cinq pour cent (135%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en gage), et ce, pour une période de cinq ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016, en tenant compte de ce qu'à aucun moment la Société ne peut détenir plus de vingt pour cent (20%) du nombre total d'actions émises.
b) une nouvelle autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions propres sans qu'une décision préalable complémentaire de l'assemblée générale des actionnaires de la Société soit nécessaire, lorsque cette acquisition, cette mise en gage ou cette aliénation, est nécessaire afin d'éviter à la Société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est conférée pour une période de trois ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016.
Dans le cadre des autorisations ainsi conférées, la société est autorisée à aliéner les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées ci-avant, et sans nouvelle autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société.
Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directes de celleci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.
Le Conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition.
Instruction de vote :
Le Mandant mandate le Mandataire de voter POUR*/CONTRE la ou les propositions ci-dessus ou encore de S'ABSTENIR*
* Biffer les mentions non conformes à la volonté du Mandant.
2. Proposition, en cas d'adoption de la proposition dont question au point 1 ci-dessus, de remplacer le titre et le texte actuel de l'article 6.4. des statuts par le titre et le texte suivant, afin de tenir compte, de la décision de renouvellement de l'autorisation d'acquérir des actions propres, à savoir :
« Article 6.4 : acquisition, mise en gage et aliénation d'actions propres :
La Société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016 le Conseil d'Administration est autorisé :
- dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des Sociétés, d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions propres, a un prix unitaire qui ne peut être inférieur à soixante-cinq pour cent 65%) du cours de bourse de clôture, du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en gage) et qui ne peut être supérieur à cent trente-cinq pour cent (135%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en gage), et ce, pour une période de cinq ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016, en tenant compte de ce qu'à aucun moment la Société ne peut détenir plus de vingt pour cent (20%) du nombre total d'actions émises.
- une nouvelle autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions propres sans qu'une décision préalable complémentaire de l'assemblée générale des actionnaires de la Société soit nécessaire, lorsque cette acquisition, cette mise en gage ou cette aliénation, est nécessaire afin d'éviter à la Société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est conférée pour une période de trois ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016.
Dans le cadre des autorisations ainsi conférées, la société est autorisée à aliéner les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées ci-avant, et sans nouvelle autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société.
Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directes de celleci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales. »
Le conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition.
Instruction de vote :
Le Mandant mandate le Mandataire de voter POUR*/CONTRE la ou les propositions ci-dessus ou encore de S'ABSTENIR*
* Biffer les mentions non conformes à la volonté du Mandant.
Moyennant l'approbation préalable par l'Assemblée des propositions visées au Titre A, proposition de conférer :
à deux administrateurs tous pouvoirs d'exécution des décisions prises, avec faculté de délégation ;
au Notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du présent procès-verbal ainsi que la coordination des statuts de la présente société, et ce, tant en français qu'en néerlandais.
Le conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition.
Instruction de vote :
Le Mandant mandate le Mandataire de voter POUR*/CONTRE la ou les propositions ci-dessus ou encore de S'ABSTENIR*
* Biffer les mentions non conformes à la volonté du Mandant.
EN CONSEQUENCE, LE MANDATAIRE POURRA notamment au nom du mandant :
Assister à toute assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer.
Prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, élire domicile, substituer et en général, faire tout ce qui est utile et nécessaire à l'exécution du présent mandat, promettant ratification au besoin.
Fait à le
(prière de faire précéder la signature des mots manuscrits : "Bon pour pouvoir").
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