AGM Information • Mar 15, 2016
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
| Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 8 avril 2016. |
|---|
| Le/la soussigné(e) : |
| Personne physique |
| Nom et prénom :___________ |
| Domicile : ________________ |
| OU |
| Personne morale |
| Dénomination sociale et forme juridique :_________ |
| Siège social :______________ |
| Valablement représentée par :_____________ |
| Propriétaire de ____ actions de Home Invest Belgium SA, Société Immobilière Réglementée Publique, Société anonyme ayant fait appel public à l'épargne, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 60, boîte 4, immatriculée au RPM Bruxelles 0420.767.885. |
Exerce son droit de vote dans le sens suivant sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 14 avril 2016 à 10H30 à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 60, 3ème étage:
| Titre A. | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
|---|---|---|---|
| Renouvellement de l'autorisation d'acquérir des actions propres | |||
| 1. Proposition de conférer au Conseil d'administration : |
|||
| a) dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des Sociétés, une nouvelle | |||
| autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions | |||
| propres, a un prix unitaire qui ne peut être inférieur à soixante-cinq pour cent 65%) du cours de bourse de clôture, du jour précédant la date de la transaction (acquisition, |
|||
| aliénation ou mise en gage) et qui ne peut être supérieur à cent trente-cinq pour cent | |||
| (135%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction | |||
| (acquisition, aliénation ou mise en gage), et ce, pour une période de cinq ans à compter | |||
| de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée | |||
| générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016, en tenant compte | |||
| de ce qu'à aucun moment la Société ne peut détenir plus de vingt pour cent (20%) du | |||
| nombre total d'actions émises. | |||
| b) une nouvelle autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte |
|||
| de la Société, ses actions propres sans qu'une décision préalable complémentaire de | |||
| l'assemblée générale des actionnaires de la Société soit nécessaire, lorsque cette | |||
| acquisition, cette mise en gage ou cette aliénation, est nécessaire afin d'éviter à la Société | |||
| un dommage grave et imminent. Cette autorisation est conférée pour une période de trois | |||
| ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de | |||
| l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016. | |||
| Dans le cadre des autorisations ainsi conférées, la société est autorisée à aliéner | |||
| les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées ci-avant, et | |||
| sans nouvelle autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires de la | |||
| Société. | |||
| Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations | |||
| d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des | |||
| dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des | |||
| sociétés filiales. | |||
| Le Conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition. | |||
| Proposition, en cas d'adoption de la proposition dont question au point 1 ci-dessus, de | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| remplacer le titre et le texte actuel de l'article 6.4. des statuts par le titre et le texte | |||
| suivant, afin de tenir compte, de la décision de renouvellement de l'autorisation | |||
| d'acquérir des actions propres, à savoir : |
|||
| « Article 6.4 : acquisition, mise en gage et aliénation d'actions propres : |
|||
| La Société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions dans les | |||
| conditions prévues par la loi. | |||
| Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la |
|||
| Société du 14 avril 2016 le Conseil d'Administration est autorisé : |
|||
| - dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des Sociétés, d'acquérir, |
|||
| mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions propres, a un prix unitaire qui ne peut être inférieur à soixante-cinq pour cent 65%) du cours de bourse de |
|||
| clôture, du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en | |||
| gage) et qui ne peut être supérieur à cent trente-cinq pour cent (135%) du cours de | |||
| bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou |
|||
| mise en gage), et ce, pour une période de cinq ans à compter de la publication aux | |||
| annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des | |||
| actionnaires de la Société du 14 avril 2016, en tenant compte de ce qu'à aucun moment |
|||
| la Société ne peut détenir plus de vingt pour cent (20%) du nombre total d'actions | |||
| émises. | |||
| - une nouvelle autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte |
|||
| de la Société, ses actions propres sans qu'une décision préalable complémentaire de |
| l'assemblée générale des actionnaires de la Société soit nécessaire, lorsque cette acquisition, cette mise en gage ou cette aliénation, est nécessaire afin d'éviter à la Société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est conférée pour une période |
|||
|---|---|---|---|
| de trois ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016. Dans le cadre des autorisations ainsi conférées, la société est autorisée à |
|||
| aliéner les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées ci avant, et sans nouvelle autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires |
|||
| de la Société. Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des |
|||
| dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales. » |
|||
| Le conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition. | |||
| Titre B | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités | |||
| Compte tenu de l'approbation des propositions visées au Titre A, l'assemblée adopte la proposition de conférer : - à deux administrateurs tous pouvoirs d'exécution des décisions prises, |
|||
| avec faculté de délégation ; | |||
| - au Notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la publication du présent procès-verbal ainsi que la coordination des statuts de la présente société, et ce, tant en français qu'en néerlandais. |
(*) Merci de biffer les mentions inutiles
Fait à ___________________________, le _______________________2016
____________________________________________________ Signature à faire précéder par la mention « Bon pour pouvoir »
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.