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Home Invest Belgium NV

AGM Information Mar 15, 2016

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AGM Information

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VOTE PAR CORRESPONDANCE

Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 8 avril
2016.
Le/la soussigné(e)
:
Personne physique
Nom et prénom
:___________
Domicile
: ________________
OU
Personne morale
Dénomination sociale et forme juridique
:_________
Siège social
:______________
Valablement représentée par
:_____________
Propriétaire de ____
actions de Home Invest Belgium SA,
Société Immobilière Réglementée Publique,
Société anonyme ayant fait appel public à l'épargne, ayant son siège social à
Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 60, boîte 4,
immatriculée au RPM Bruxelles 0420.767.885.

Exerce son droit de vote dans le sens suivant sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 14 avril 2016 à 10H30 à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 60, 3ème étage:

Titre A. OUI* NON* ABSTENTION*
Renouvellement de l'autorisation d'acquérir des actions propres
1.
Proposition de conférer au Conseil d'administration
:
a) dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des Sociétés, une nouvelle
autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions
propres, a un prix unitaire qui ne peut être inférieur à soixante-cinq pour cent 65%) du
cours de bourse de clôture, du jour précédant la date de la transaction (acquisition,
aliénation ou mise en gage) et qui ne peut être supérieur à cent trente-cinq pour cent
(135%) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction
(acquisition, aliénation ou mise en gage), et ce, pour une période de cinq ans à compter
de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016, en tenant compte
de ce qu'à aucun moment la Société ne peut détenir plus de vingt pour cent (20%) du
nombre total d'actions émises.
b) une nouvelle autorisation d'acquérir, mettre
en gage et aliéner pour compte
de la Société, ses actions propres sans qu'une décision préalable complémentaire de
l'assemblée générale des actionnaires de la Société soit nécessaire, lorsque cette
acquisition, cette mise en gage ou cette aliénation, est nécessaire afin d'éviter à la Société
un dommage grave et imminent. Cette autorisation est conférée pour une période de trois
ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 avril 2016.
Dans le cadre des autorisations ainsi conférées, la société est autorisée à aliéner
les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées ci-avant, et
sans nouvelle autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires de la
Société.
Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations
d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des
dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des
sociétés filiales.
Le Conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition.
Proposition, en cas d'adoption de la proposition dont question au point 1 ci-dessus, de OUI* NON* ABSTENTION*
remplacer le titre et le texte actuel de l'article 6.4. des statuts par le titre et le texte
suivant, afin de tenir compte, de la décision de renouvellement de l'autorisation
d'acquérir des actions propres, à savoir
:
«
Article 6.4
: acquisition, mise en gage et aliénation d'actions propres
:
La Société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions dans les
conditions prévues par la loi.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la
Société du 14 avril 2016 le Conseil d'Administration est autorisé
:
-
dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des Sociétés, d'acquérir,
mettre en gage et aliéner pour compte de la Société, ses actions propres, a un prix
unitaire qui ne peut être inférieur à soixante-cinq pour cent 65%) du cours de bourse de
clôture, du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en
gage) et qui ne peut être supérieur à cent trente-cinq pour cent (135%) du cours de
bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction
(acquisition, aliénation ou
mise en gage), et ce, pour une période de cinq ans à compter de la publication aux
annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la
Société du 14 avril 2016, en tenant compte de ce qu'à aucun moment
la Société ne peut détenir plus de vingt pour cent (20%) du nombre total d'actions
émises.
-
une nouvelle autorisation d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte
de la Société, ses actions propres sans qu'une décision préalable complémentaire de
l'assemblée générale des actionnaires de la Société soit nécessaire, lorsque cette
acquisition, cette mise en gage ou cette aliénation, est nécessaire afin d'éviter à la
Société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est conférée pour une période
de trois ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal
de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société du 14 avril 2016.
Dans le cadre des autorisations ainsi conférées, la société est autorisée à
aliéner les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées ci
avant, et sans nouvelle autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires
de la Société.
Les autorisations visées ci-dessus s'étendent aux acquisitions et aliénations
d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des
dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des
sociétés filiales.
»
Le conseil d'administration vous invite à adopter cette proposition.
Titre B OUI* NON* ABSTENTION*
Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
Compte tenu de l'approbation des propositions visées au Titre A, l'assemblée
adopte la proposition
de conférer
:
-
à deux administrateurs tous pouvoirs d'exécution des décisions prises,
avec faculté de délégation ;
-
au Notaire qui recevra l'acte, tous pouvoirs aux fins d'assurer le dépôt et la
publication du présent procès-verbal ainsi que la coordination des statuts de la
présente société, et ce, tant en français qu'en néerlandais.

(*) Merci de biffer les mentions inutiles

Fait à ___________________________, le _______________________2016

____________________________________________________ Signature à faire précéder par la mention « Bon pour pouvoir »

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