Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 1, 2016
Proxy Solicitation & Information Statement
Open in ViewerOpens in native device viewer
Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 27 avril 2016.
Le/la soussigné(e) : Personne physique Nom et prénom :____________________________________________________________________
Domicile : __________________________________________________________________________
Personne morale
Dénomination sociale et forme juridique :________________________________________________
Siège social :_________________________________________________________________________
Valablement représentée par :__________________________________________________________
Propriétaire de ________________ actions de Home Invest Belgium SA, Société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 60, boîte 4, immatriculée au RPM Bruxelles 0420.767.885.
Constitue pour mandataire spécial1 avec faculté de substitution :
Pour le/la représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 3 mai 2016 à 15H à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles, aux fins d'y délibérer sur les points de l'ordre du jour et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
__________________________________________________________________________________________
1 Conformément à l'article 547bis§4 du Code des sociétés, les procurations envoyées à Home Invest Belgium sans indication de mandataire, seront considérées comme désignant Home Invest Belgium, son conseil d'administration ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le mandataire qui est présumé ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.
| 1. | Prise de connaissance des rapports de gestion et de rémunération ainsi que des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2015. |
Ne requiert pas de vote | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2015 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2015. |
Ne requiert pas de vote | |||
| 3. | Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2015, en ce compris l'affectation du résultat qui y est proposée. En conséquence, proposition de distribuer un dividende brut de € 4,00 par action. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 4. | Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 5. | Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 6. | Rapport de rémunération. Proposition d'approuver le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
(*) Merci de biffer les mentions inutiles
| 7. | Rémunération des administrateurs non-exécutifs. Pour les réunions des Comités, proposition d'adapter les jetons de présence des administrateurs non-exécutifs pour les porter à partir du 1er janvier 2016 de €500 à €750 par séance pour les membres et de €500 à €1000 par séance pour les Présidents de ces Comités. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
|---|---|---|---|---|---|
| 8. | Rémunération du Président du Conseil d'administration et du Vice-Président du Conseil d'administration. Proposition d'accorder au nouveau Président du Conseil d'administration, à partir de son entrée en fonction, des jetons de présence de € 2000 par séance du Conseil d'administration. Proposition d'accorder au nouveau Vice-Président du Conseil d'administration, à partir de son entrée en fonction, des jetons de présence de € 1500 par séance du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 9. | Nomination d'un nouveau Commissaire. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de nommer Monsieur Dirk Van den Broeck, en sa qualité de représentant de la société Grant Thornton, en qualité de commissaire pour une durée de 3 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019 et de fixer ses émoluments à € 28 000 sur une base annuelle, à augmenter de la TVA et à indexer. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 10. Honorariat Proposition d'octroyer le titre de Président honoraire à Monsieur Guillaume H. Botermans. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| 11. | Divers | Ne requiert pas de vote |
(*) Merci de biffer les mentions inutiles
Le mandataire pourra notamment :
Le mandataire
voter sur les sujets nouveaux qui seraient encore ajoutés à l'ordre du jour suite à la demande d'actionnaire(s) possédant au moins 3% du capital social.
(*) Merci de biffer les mentions inutiles. A défaut de choix, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
Fait à ___________________________, le _______________________2016
_____________________________________________________ Signature à faire précéder par la mention « Bon pour pouvoir »
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.