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AGM Information Apr 1, 2016

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AGM Information

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Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Adresse du Siège social: Boulevard de la Woluwe 60 - boîte 4 à 1200 Bruxelles Tél : 02.740.14.50 - Fax : 02.740.14.59 Site internet : www.homeinvestbelgium.be - email : [email protected] RPM Bruxelles 0420.767.885 (ci-après la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le mardi 3 mai 2016 à 15 heures à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles.

ORDRE DU JOUR

    1. Prise de connaissance des rapports de gestion et de rémunération ainsi que des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2015.
    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2015 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2015.
    1. Approbation des comptes annuels. Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2015, en ce compris l'affectation du résultat qui y est proposée. En conséquence, proposition de distribuer un dividende brut de € 4,00 par action. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Rapport de rémunération. Proposition d'approuver le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

    1. Rémunération des administrateurs non-exécutifs. Pour les réunions des Comités, proposition d'adapter les jetons de présence des administrateurs nonexécutifs pour les porter à partir du 1er janvier 2016 de €500 à €750 par séance pour les membres et de €500 à €1000 par séance pour les Présidents de ces Comités. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
    1. Rémunération du Président du Conseil d'administration et du Vice-Président du Conseil d'administration.

Proposition d'accorder au nouveau Président du Conseil d'administration, à partir de son entrée en fonction, des jetons de présence de € 2000 par séance du Conseil d'administration. Proposition d'accorder au nouveau Vice-Président du Conseil d'administration, à partir de son entrée en fonction, des jetons de présence de € 1500 par séance du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Nomination d'un nouveau Commissaire.

Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de nommer Monsieur Dirk Van den Broeck, en sa qualité de représentant de la société Grant Thornton, en qualité de commissaire pour une durée de 3 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019 et de fixer ses émoluments à € 28 000 sur une base annuelle, à augmenter de la TVA et à indexer.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Honorariat

Proposition d'octroyer le titre de Président honoraire à Monsieur Guillaume H. Botermans. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Divers

Formalités pratiques de participation à l'Assemblée générale

Pour participer à cette assemblée générale ordinaire du 3 mai 2016 ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux articles 23 et suivants des statuts de la Société.

Pour pouvoir participer à l'assemblée et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent faire enregistrer leurs actions à leur nom, au plus tard le 19 avril 2016 à vingt-quatre heures (minuit - heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte reconnu ou d'un organisme de liquidation, peu importe le nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Les titulaires d'actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par l'intermédiaire financier, teneur de compte reconnu ou organisme de liquidation et dont il résulte le nombre d'actions dématérialisées respectivement déposées ou inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date de l'enregistrement et le nombre pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée. Le dépôt de l'attestation visée ci-dessus doit parvenir au plus tard le 27 avril 2016 et exclusivement :

  • - au siège social de la Société, ou
  • - chez ING Belgique, 1000 Bruxelles, avenue Marnix 24, et en ses sièges, agences et bureaux, ou
  • - chez BNP PARIBAS FORTIS, 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, et en ses sièges, agences et bureaux.

Les titulaires d'actions nominatives doivent, au plus tard le 27 avril 2016, prévenir la Société par courrier ordinaire, fax ou courriel de leur volonté de participer à l'assemblée.

Seules les personnes physiques ou morales qui se sont conformées à ces formalités ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale du 3 mai 2016.

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, est prié d'utiliser le formulaire de procuration mis à la disposition sur le site internet de la Société repris ci-dessus. Le formulaire de procuration signé doit parvenir à la Société, par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique, au plus tard le 27 avril 2016 au siège social de la Société.

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance complété doit parvenir à la Société au plus tard le 27 avril 2016. Il est mis à disposition sur le site internet de la Société.

Droit d'amendement de l'ordre du jour et droit d'interpellation

Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3% du capital de la Société peuvent, conformément aux dispositions du Code des sociétés, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision à propos des points contenus ou à reprendre dans l'ordre du jour.

Pour exercer ce droit, les actionnaires doivent prouver qu'à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3 % du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'assemblée générale). L'examen de la demande est subordonné à l'enregistrement, conformément à la procédure mentionnée ci-dessus, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société au plus tard le 11 avril 2016 à minuit avec indication d'une adresse postale ou électronique à laquelle la Société adressera un accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.

Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 18 avril 2016. Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront publiés sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises à la Société resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions nouvelles, le mandataire peut, lors de l'assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. Les procurations doivent indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

En outre, dès la convocation et au plus tard le 27 avril 2016, tout actionnaire a le droit de poser des questions par écrit (lettre, fax ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée.

Enfin, tout actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie de tous les documents de l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à disposition des actionnaires à partir du 1 er avril 2016. Ces documents, ainsi que les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Société repris ci-dessus à partir du 1 er avril 2016.

Le Conseil d'administration.

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