AGM Information • Mar 30, 2018
AGM Information
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Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 26 avril 2018.
Le/la soussigné(e) :
| Nom et prénom :______________ | ||
|---|---|---|
| Domicile : ______________ | ||
| Personne morale | ||
| Dénomination sociale et forme juridique :____________ | ||
| Siège social :_____________ | ||
| Valablement représentée par :__________ | ||
| Propriétaire de ____ | actions de Home Invest Belgium SA, Société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46, boîte 11, immatriculée au RPM Bruxelles 0420.767.885. |
|
Constitue pour mandataire spécial1 avec faculté de substitution :
Pour le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 2 mai 2018 à 15H à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles, aux fins d'y délibérer sur les points de l'ordre du jour et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
__________________________________________________________________________________________
1 Conformément à l'article 547bis§4 du Code des sociétés, les procurations envoyées à Home Invest Belgium sans indication de mandataire, seront considérées comme désignant Home Invest Belgium, son conseil d'administration ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le mandataire qui est présumé ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.
| 1. | Prise de connaissance des rapports de gestion sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017. |
Ne requiert pas de vote | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2. | Prise de connaissance des rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017. |
Ne requiert pas de vote | |||
| 3. | Prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017. |
Ne requiert pas de vote | |||
| 4. | Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017 et affectation du résultat. Proposition : - d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017, qui contiennent, en conformité avec l'Arrêté Royal du 13 juillet 2014 relatif aux SIR, les affectations aux réserves réglementaires ; - de distribuer, à titre de rémunération du capital, un dividende brut de € 4,50 par action : ce dividende est constitué, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action versé en décembre 2017 et, d'autre part, d'un solde de dividende brut de € 0,75 par action, payable par détachement du coupon n° 24 ; - de reporter à nouveau le solde. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 5. | Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 6. | Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 7. | Rapport de rémunération. Proposition d'approuver le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 8. | Absorption de la SPRL HBLC 8.1.Proposition d'approuver les comptes annuels de la SPRL HBLC, absorbée par Home Invest Belgium SA le 19 décembre 2017 avec effet au 30 septembre 2017, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. 8.2. Décharge aux gérants Proposition de donner décharge aux gérants de la SPRL HBLC pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2017 au 19 décembre 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
|---|---|---|---|---|
| 9. | proposition. Absorption de la SA Home Invest Development 9.1 Approbation des comptes annuels de la SA Home Invest Development au 31 décembre 2016. Proposition d'approuver les comptes annuels de la SA Home Invest Development absorbée par Home Invest Belgium SA le 28 juin 2017 avec effet au 31 décembre 2016, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. 9.2 Décharge aux administrateurs Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA Home Invest Development pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. 9.3 Décharge au commissaire Proposition de donner décharge au commissaire de la SA Home Invest Development pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 10. Renouvellement du mandat de l'administrateur exécutif : Madame Sophie Lambrighs Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur exécutif de Madame Sophie Lambrighs pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Son mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| 11. | Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Liéven Van Overstraeten |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Liévin Van Overstraeten pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
||
|---|---|---|
| 12. Divers | Ne requiert pas de vote |
(*) Merci de biffer les mentions inutiles
Le mandataire pourra notamment :
Le mandataire
voter sur les sujets nouveaux qui seraient encore ajoutés à l'ordre du jour suite à la demande d'actionnaire(s) possédant au moins 3% du capital social.
(*) Merci de biffer les mentions inutiles. A défaut de choix, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.
Fait à ___________________________, le _______________________2018
_______________________________________________ Signature à faire précéder par la mention « Bon pour pouvoir »
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