AGM Information • Mar 30, 2018
AGM Information
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Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge (SIRP) Adresse du siège social: Boulevard de la Woluwe 46/11 à 1200 Bruxelles Tél : 02.740.14.50 Site internet : www.homeinvestbelgium.be - email : [email protected] RPM Bruxelles 0420.767.885 (ci-après la « Société »)
Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le mercredi 2 mai 2018 à 15 heures à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles.
Les points 1 à 3 portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société clôturés au 31 décembre 2017 ainsi que du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2017. Ces documents sont inclus dans le rapport financier annuel 2017 de la Société, qui est disponible sur le site internet et au siège social de la Société.
Proposition :
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
8.1 Approbation des comptes annuels de la SPRL HBLC au 30 septembre 2017 Proposition d'approuver les comptes annuels de la SPRL HBLC, absorbée par Home Invest Belgium SA le 19 décembre 2017 avec effet au 30 septembre 2017, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition de donner décharge aux gérants de la SPRL HBLC pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2017 au 19 décembre 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
9.1 Approbation des comptes annuels de la SA Home Invest Development au 31 décembre 2016.
Proposition d'approuver les comptes annuels de la SA Home Invest Development absorbée par Home Invest Belgium SA le 28 juin 2017 avec effet au 31 décembre 2016, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA Home Invest Development pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition de donner décharge au commissaire de la SA Home Invest Development pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Pour participer à cette assemblée générale ordinaire du 2 mai 2018 ou s'y faire représenter, les actionnaires voudront bien se conformer aux articles 24 et suivants des statuts de la Société.
Pour pouvoir participer à l'assemblée et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent faire enregistrerleurs actions à leur nom, au plus tard le 18 avril 2018 à vingt-quatre heures (minuit - heure belge) (ci-après la « date d'enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte reconnu ou d'un organisme de liquidation, peu importe le nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.
Les titulaires d'actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par l'intermédiaire financier, teneur de compte reconnu ou organisme de liquidation et dont il résulte le nombre d'actions dématérialisées respectivement déposées ou inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date de l'enregistrement et le nombre pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée.
Le dépôt de l'attestation visée ci-dessus doit parvenir au plus tard le 26 avril 2018 et exclusivement :
Les titulaires d'actions nominatives doivent, au plus tard le 26 avril 2018, prévenir la Société par courrier ordinaire ou courriel de leur volonté de participer à l'assemblée.
Seules les personnes physiques ou morales qui se sont conformées à ces formalités ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale du 2 mai 2018.
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, est prié d'utiliser le formulaire de procuration mis à la disposition sur le site internet de la Société. Le formulaire de procuration signé doit parvenir à la Société, par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique, au plus tard le 26 avril 2018 au siège social de la Société.
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance complété doit parvenir à la Société au plus tard le 26 avril 2018. Il est mis à disposition sur le site internet de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3% du capital de la Société peuvent, conformément aux dispositions du Code des sociétés, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision à propos des points contenus ou à reprendre dans l'ordre du jour.
Pour exercer ce droit, les actionnaires doivent prouver qu'à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3 % du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'assemblée générale). L'examen de la demande est subordonné aux formalités d'enregistrement et d'admission, conformément à la procédure mentionnée ci-dessus, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société au plus tard le 10 avril 2018 à minuit avec indication d'une adresse postale ou électronique à laquelle la Société adressera un accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 17 avril 2018. Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront publiés sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises à la Société resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décisions nouvelles, le mandataire peut, lors de l'assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. Les procurations doivent indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
En outre, dès la convocation et au plus tard le 26 avril 2018, tout actionnaire a le droit de poser des questions par écrit (lettre, fax ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée.
Tout actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie des rapports visés aux points 1 et 2 de l'ordre du jour ainsi que des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société. Ces documents, ainsi que les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Société à partir du 31 mars 2018.
Le Conseil d'administration.
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