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Home Invest Belgium NV

AGM Information May 2, 2018

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AGM Information

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

TENUE LE 2 MAI 2018

La séance est ouverte à 15 heures à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles, sous la présidence de Monsieur Liévin Van Overstraeten et à la présence de Monsieur Philip Callens, le nouveau représentant permanent de Grant Thornton CVBA, commissaire de Home Invest Belgium, qui sera présenté aux actionnaires.

BUREAU

Monsieur le Président procède à la composition du bureau et désigne tout d'abord en qualité de secrétaire Monsieur Hans Van de Cauter.

L'Assemblée désigne ensuite en qualité de scrutateurs :

Michel Pleach Jean-Pièrre Schacken

qui acceptent et prennent place au bureau.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, domiciles ou les dénominations et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à la présente assemblée sont mentionnés sur la liste de présences déposée sur le bureau.

Ladite liste de présences ainsi que les procurations des actionnaires représentés et les documents de vote par correspondance, contresignés par les membres du bureau qui les ont reconnus exacts, sont annexés au présent procès-verbal.

L'Assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l'article 23 et suivants des statuts, $a$ savoir :

  • $\bullet$ Par des annonces insérées dans les journaux suivants:
  • $\bullet$ L'Echo du 30/03/2018;
  • $\bullet$ De Tijd du 30/03/2018.
  • Le Moniteur belge du 30/03/2018 aux pages 31557 et suivants;
  • Les numéros justificatifs conformes de ces publications sont déposés sur le bureau et paraphés par les scrutateurs ainsi que le Président.
  • Par des lettres adressées en date du 30/03/2018 en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives. $\bullet$

Par des lettres adressées en date du 30/03/2018 en ce qui concerne les administrateurs et le commissaire.

$\overline{1050}$

Sont présents, représentés ou ont voté par correspondance, les actionnaires titulaires de $\lambda$ , 6.43, 7.88, actions sur un nombre total de 3.288.146 actions, soit l'ensemble des actions émises par la société, à la date d'enregistrement (le 18 avril 2018), après déduction des 11.712 actions propres détenues par la Société à la même date.

Toutes les formalités requises pour la validité de la réunion étant remplies, l'Assemblée constate être valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

La présente Assemblée a pour ordre du jour :

    1. Prise de connaissance des rapports de gestion sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017.
    1. Prise de connaissance des rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017.
    1. Prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017.

Les points $\pm$ à $\frac{1}{3}$ portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société clôturés au 31 décembre 2017 ainsi que du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2017. Ces documents sont inclus dans le rapport financier annuel 2017 de la Société, qui est disponible sur le site internet et au siège social de la Société.

    1. Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017 et affectation du résultat. Proposition:
  • d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017, qui contiennent, en conformité avec l'Arrêté Royal du 13 juillet 2014 relatif aux SIR, les affectations aux réserves réglementaires;
  • de distribuer, à titre de rémunération du capital, un dividende brut de $\epsilon_{4}$ , 50 par action : ce dividende est constitué, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action versé en décembre 2017 et, d'autre part, d'un solde de dividende brut de € 0,75 par action, payable par détachement du coupon $n^{\circ}$ 24;
  • de reporter à nouveau le solde.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Rapport de rémunération.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Absorption de la SPRL HBLC:

$8.1$ Approbation des comptes annuels de la SPRL HBLC au 30 septembre 2017 Proposition d'approuver les comptes annuels de la SPRL HBLC, absorbée par Home Invest Belgium SA le 19 décembre 2017 avec effet au 30 septembre 2017, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

Décharge aux gérants. $8.2$

Proposition de donner décharge aux gérants de la SPRL HBLC pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2017 au 19 décembre 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Absorption de la SA Home Invest Development

$9.1$ Approbation des comptes annuels de la SA Home Invest Development au 31 décembre 2016.

Proposition d'approuver les comptes annuels de la SA Home Invest Development absorbée par Home Invest Belgium SA le 28 juin 2017 avec effet au 31 décembre 2016, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

Décharge aux administrateurs $9.2$

Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA Home Invest Development pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

Décharge au commissaire $9.3$

Proposition de donner décharge au commissaire de la SA Home Invest Development pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Renouvellement du mandat de l'administrateur exécutif : Madame Sophie Lambrighs

Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur exécutif de Madame Sophie Lambrighs pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Son mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  1. Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Liévin Van Overstraeten. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur nonexécutif de Monsieur Liévin Van Overstraeten pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.

  2. Divers

****

RESOLUTIONS

Après délibération, l'Assemblée générale des actionnaires prend, par vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

PREND ACTE des rapports de gestion sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017.

PREND ACTE des rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017.

PREND ACTE des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2016.

APPROUVE par

$\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$
et

les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017, qui contiennent, en conformité avec l'Arrêté Royal du 13 juillet 2014 relatif aux SIR, les affectations aux réserves réglementaires, la distribution, à titre de rémunération du capital, d'un dividende brut de $\epsilon$ 4,50 par action (ce dividende est constitué, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action versé en décembre 2017 et, d'autre part, d'un solde de dividende brut de € 0,75 par action, payable par détachement du coupon nº 24) et de reporter à nouveau le solde.

APPROUVE par
APPROUVE par
CHARLINE C 449 098 voix POUR,
494,690 million abstentions
et

de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.

APPROUVE par

woix POUR, WAN LMULE ______
et
de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au
31 décembre 2017.

APPROUVE par

$1.617.510$ $$ voix POUR,
et
Le rapport de rémunération inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du

le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.

APPROUVE par

$\ldots$ voix POUR,
et

l'approbation des comptes annuels de la SPRL HBLC, absorbée par Home Invest Belgium SA le 19 décembre 2017 avec effet au 30 septembre 2017, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.

De donner décharge aux gérants de la SPRL HBLC pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2017 au 19 décembre 2017, date effective de l'absorption.

APPROUVE par

et

l'approbation des comptes annuels de la SA Home Invest Development, absorbée par Home Invest Belgium SA le 28 juin 2017 avec effet au 31 décembre 2016, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

De donner décharge aux administrateurs de la SA Home Invest Development pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption.

De donner décharge au commissaire de la SA Home Invest Development pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption.

APPROUVE par
APPRODVE par
et

Sous réserve de l'approbation de la FSMA, le renouvellement du mandat d'administrateur exécutif de Madame Sophie Lambrighs pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Son mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré.

APPROUVE par

UNANUMTE
et WEBSTERTIONS

Sous réserve de l'approbation de la FSMA, le renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Liévin Van Overstraeten pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022.

DIVERS

Il n'y a pas d'autres points « Divers » sur lequel l'Assemblée a dû se prononcer.

N'ayant plus aucun point sur lequel délibérer, le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et Monsieur le Président invite le Secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs présents, le Commissaire et les actionnaires qui le désirent à signer ce document.

ERIE SPIESSEN

La séance est levée à 17. heures.

Scrutateur

Liévin Van Overstraeten Président

Pleach

Hans Van de Cauter Secrétaire

Jean-Cière Schacken
Scrutateur
Llecken WManner W. Overneer

Zohr Zionchheer

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