AGM Information • May 2, 2018
AGM Information
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La séance est ouverte à 15 heures à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles, sous la présidence de Monsieur Liévin Van Overstraeten et à la présence de Monsieur Philip Callens, le nouveau représentant permanent de Grant Thornton CVBA, commissaire de Home Invest Belgium, qui sera présenté aux actionnaires.
Monsieur le Président procède à la composition du bureau et désigne tout d'abord en qualité de secrétaire Monsieur Hans Van de Cauter.
L'Assemblée désigne ensuite en qualité de scrutateurs :
Michel Pleach Jean-Pièrre Schacken
qui acceptent et prennent place au bureau.
L'Assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, domiciles ou les dénominations et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à la présente assemblée sont mentionnés sur la liste de présences déposée sur le bureau.
Ladite liste de présences ainsi que les procurations des actionnaires représentés et les documents de vote par correspondance, contresignés par les membres du bureau qui les ont reconnus exacts, sont annexés au présent procès-verbal.
L'Assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l'article 23 et suivants des statuts, $a$ savoir :
Par des lettres adressées en date du 30/03/2018 en ce qui concerne les administrateurs et le commissaire.
$\overline{1050}$
Sont présents, représentés ou ont voté par correspondance, les actionnaires titulaires de $\lambda$ , 6.43, 7.88, actions sur un nombre total de 3.288.146 actions, soit l'ensemble des actions émises par la société, à la date d'enregistrement (le 18 avril 2018), après déduction des 11.712 actions propres détenues par la Société à la même date.
Toutes les formalités requises pour la validité de la réunion étant remplies, l'Assemblée constate être valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour.
La présente Assemblée a pour ordre du jour :
Les points $\pm$ à $\frac{1}{3}$ portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société clôturés au 31 décembre 2017 ainsi que du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2017. Ces documents sont inclus dans le rapport financier annuel 2017 de la Société, qui est disponible sur le site internet et au siège social de la Société.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
$8.1$ Approbation des comptes annuels de la SPRL HBLC au 30 septembre 2017 Proposition d'approuver les comptes annuels de la SPRL HBLC, absorbée par Home Invest Belgium SA le 19 décembre 2017 avec effet au 30 septembre 2017, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Décharge aux gérants. $8.2$
Proposition de donner décharge aux gérants de la SPRL HBLC pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2017 au 19 décembre 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
$9.1$ Approbation des comptes annuels de la SA Home Invest Development au 31 décembre 2016.
Proposition d'approuver les comptes annuels de la SA Home Invest Development absorbée par Home Invest Belgium SA le 28 juin 2017 avec effet au 31 décembre 2016, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA Home Invest Development pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Proposition de donner décharge au commissaire de la SA Home Invest Development pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur exécutif de Madame Sophie Lambrighs pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Son mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Liévin Van Overstraeten. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de renouveler le mandat d'administrateur nonexécutif de Monsieur Liévin Van Overstraeten pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Divers
****
Après délibération, l'Assemblée générale des actionnaires prend, par vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :
PREND ACTE des rapports de gestion sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017.
PREND ACTE des rapports du commissaire sur les comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2017.
PREND ACTE des comptes annuels sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre 2016.
| $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ $\ldots$ | |
|---|---|
| et |
les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017, qui contiennent, en conformité avec l'Arrêté Royal du 13 juillet 2014 relatif aux SIR, les affectations aux réserves réglementaires, la distribution, à titre de rémunération du capital, d'un dividende brut de $\epsilon$ 4,50 par action (ce dividende est constitué, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action versé en décembre 2017 et, d'autre part, d'un solde de dividende brut de € 0,75 par action, payable par détachement du coupon nº 24) et de reporter à nouveau le solde.
| APPROUVE par APPROUVE par |
|
|---|---|
| 494,690 million abstentions et |
de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
| woix POUR, WAN LMULE ______ | |
|---|---|
| et | |
| de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au | |
| 31 décembre 2017. |
| $1.617.510$ $$ voix POUR, | |
|---|---|
| et | |
| Le rapport de rémunération inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du |
le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
| $\ldots$ voix POUR, | |
|---|---|
| et |
l'approbation des comptes annuels de la SPRL HBLC, absorbée par Home Invest Belgium SA le 19 décembre 2017 avec effet au 30 septembre 2017, pour la période du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
De donner décharge aux gérants de la SPRL HBLC pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2017 au 19 décembre 2017, date effective de l'absorption.
| et |
l'approbation des comptes annuels de la SA Home Invest Development, absorbée par Home Invest Belgium SA le 28 juin 2017 avec effet au 31 décembre 2016, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
De donner décharge aux administrateurs de la SA Home Invest Development pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption.
De donner décharge au commissaire de la SA Home Invest Development pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et, pour autant que de besoin, pour la période allant du 1 janvier 2017 au 28 juin 2017, date effective de l'absorption.
| APPROUVE par | |
|---|---|
| APPRODVE par |
|
| et |
Sous réserve de l'approbation de la FSMA, le renouvellement du mandat d'administrateur exécutif de Madame Sophie Lambrighs pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022. Son mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré.
| UNANUMTE | |
|---|---|
| et | WEBSTERTIONS |
Sous réserve de l'approbation de la FSMA, le renouvellement du mandat d'administrateur non-exécutif de Monsieur Liévin Van Overstraeten pour une durée de 4 ans commençant à l'issue de la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2022.
Il n'y a pas d'autres points « Divers » sur lequel l'Assemblée a dû se prononcer.
N'ayant plus aucun point sur lequel délibérer, le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et Monsieur le Président invite le Secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs présents, le Commissaire et les actionnaires qui le désirent à signer ce document.
ERIE SPIESSEN
La séance est levée à 17. heures.
Scrutateur
Liévin Van Overstraeten Président
Pleach
Hans Van de Cauter Secrétaire
Jean-Cière Schacken
Scrutateur
Llecken WManner W. Overneer
Zohr Zionchheer
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