Annual Report • Mar 29, 2019
Annual Report
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SIR publique résidentielle de droit belge Boulevard de la Woluwe 46/11 B - 1200 Bruxelles T +32 2 740 14 50 [email protected] www.homeinvestbelgium.be RPM : 0420.767.885. ISIN BE 003760742

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018
HOME INVEST BELGIUM

Home Invest Belgium est une société immobilière règlementée belge cotée en bourse spécialisée dans l'immobilier résidentiel. Son portefeuille est composé d'appartements traditionnels, d'appartements avec des services et espaces partagés, de studios pour étudiants, de résidences secondaires et de logements touristiques.
En tant que propriétaire d'un portefeuille d'environ 540 millions répartis en Belgique et aux Pays-Bas, Home Invest Belgium met à la disposition de ses locataires des biens neufs ou récemment rénovés de qualité et leur fait bénéficier d'une gestion professionnelle. Home Invest Belgium dispose d'un avantage compétitif de taille : elle développe également elle-même ses projets en vue de stimuler la croissance de son portefeuille.
La société ambitionne d'offrir à ses actionnaires un rendement au moins équivalent à celui généré par un investissement direct dans un bien résidentiel, sans tous les tracas liés à la gestion de ce type d'investissement.
Home Invest Belgium est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles (HOMI), bénéficie du statut fiscal belge de société immobilière réglementée (SIR) et ses activités sont contrôlées par l'Autorité des services et des marchés financiers (FSMA).

| Profil 2 | |
|---|---|
| Facteurs de risque4 | |
| Panorama18 | |
| Rapport de gestion 30 | |
| Rapport immobilier 52 | |
| L'action en bourse 80 | |
| Déclaration de gouvernance d'entreprise90 | |
| États financiers106 | |
| Document permanent 152 | |
| Glossaires166 | |
| Agenda de l'actionnaire171 |
Home Invest Belgium exerce en son sein les quatre métiers du cycle de vie immobilier

Valeur du portefeuille immobilier
En tant qu'investisseur immobilier, Home Invest Belgium exerce ses activités dans un environnement en constante évolution. Cela comporte certains risques. La réalisation de ces risques est susceptible d'avoir des conséquences défavorables sur la société, ses activités, ses perspectives, sa situation financière ou ses résultats.
Home Invest Belgium évalue régulièrement son exposition à ces risques dans le cadre de sa gestion générale, des décisions d'investissement et de cession, de ses sources de financement et des actions qui doivent être prises pour éviter que les risques ne se réalisent et/ou pour au moins en atténuer l'incidence.

Cette liste des risques repose sur des informations connues au moment de la rédaction de ce rapport. D'autres risques inconnus et improbables ou des risques dont il n'est pas supposé qu'ils pourraient avoir une influence défavorable sur la société peuvent survenir. La liste des risques ne peut pas être perçue comme une liste exhaustive.
| Risques de marché6 | |
|---|---|
| Risques liés au portefeuille immobilier 7 | |
| Risques liés aux locataires et aux baux10 | |
| Risques liés à la réglementation | |
| et à la situation politique 11 | |
| Risques financiers 13 | |
| Risques liés à l'organisation interne 17 |
Une variation de l'inflation est liée à une variation des taux d'intérêt réels. Le risque se situe dès lors dans une augmentation des charges financières plus rapide que l'indexation des revenus, impliquant une baisse nette du résultat de la société.
Home Invest Belgium a pris les mesures suivantes afin de couvrir ce type de risques :
En cas de déflation, ou encore, en cas de blocage total ou partiel des loyers fixés par les pouvoirs publics, la croissance des revenus locatifs pourrait être freinée. Une déflation peut conduire à une baisse des taux d'intérêt, laquelle conduirait à une diminution limitée des charges financières, en raison de la souscription des instruments de couverture de taux précités. La législation actuelle sur les baux résidentiels ne permet pas de prévoir un loyer plancher en cas de déflation.
La société suit de près les intentions des différentes autorités compétentes en matière de blocage et/ou plafonnement des loyers. Elle intègre également dans son business plan des hypothèses très prudentes en termes d'inflation et d'évolution des loyers. Enfin, elle met en œuvre une politique active d'entretien et de rénovation de son patrimoine afin que les loyers pour les nouveaux baux soient au moins égaux au dernier loyer encaissé.
En cas de défaillance soudaine ou de départ d'un locataire important, le chiffre d'affaires et le résultat net de la société pourraient baisser sensiblement.
Compte tenu des particularités de l'immobilier résidentiel et du type d'immeubles dans lesquels Home Invest Belgium a investi, le risque de concentration est reporté sur un très grand nombre de locataires. Un seul ensemble immobilier (Port Zélande) est donné en location à un seul locataire. Ce locataire, le plus important, représente 10,46 % du total des loyers. Le plus important locataire suivant représente 7,42 % des loyers (pour plus de détails, nous renvoyons au Rapport immobilier).
Ce risque de concentration est également limité par la diversification géographique du portefeuille immobilier.
Une erreur dans le choix d'investissements ou de développements pour compte propre se traduit par l'inadéquation avec la demande sur le marché, avec comme effets négatifs potentiels : (i) un accroissement du vide locatif, (ii) une baisse des revenus locatifs et du prix de vente du bien et, par conséquent, (iii) une diminution des revenus de la société.
Ce risque est limité par les facteurs suivants :
Un nombre important d'immeubles faisant partie du portefeuille immobilier de Home Invest Belgium a été acquis dans le cadre de fusions et de scissions de sociétés ou d'acquisitions d'actions dans des sociétés immobilières. Il se peut que des passifs occultes ou des dettes aient été repris par la société à l'occasion de ces transactions, qui ne peuvent pas faire l'objet d'un recours vis-à-vis du cédant.
Home Invest Belgium a pris les précautions d'usage dans ce type d'opérations :
L'obsolescence du portefeuille immobilier peut avoir pour conséquence : (i) une attractivité commerciale réduite sur le marché locatif et/ou acquisitif, (ii) un impact négatif sur le taux d'occupation, (iii) une augmentation des frais de maintenance et de rénovation du portefeuille immobilier, (iv) la juste valeur des immeubles baisse et, par conséquent, (v) un impact négatif sur le résultat net, l'actif net et le taux d'endettement de la société.
Home Invest Belgium limite ce risque grâce à :
La société est exposée à la variation de la juste valeur de son portefeuille telle qu'elle résulte des expertises indépendantes trimestrielles. Une variation négative de la juste valeur des immeubles aura un impact négatif sur le résultat net, l'actif net et le taux d'endettement de la société.
Ce risque est limité par les facteurs suivants :
• Home Invest Belgium veille à entretenir et à rénover régulièrement son patrimoine immobilier afin de maintenir, voire d'augmenter ses revenus locatifs, mais aussi de faciliter les relocations ou la vente de ses actifs ;

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Le détail des ventes de l'exercice 2018 se trouve à la page 37 du Rapport de gestion.
Le risque existe que les immeubles soient détruits (totalement ou partiellement) entre autres par un incendie, une catastrophe naturelle, un accident, un acte terroriste. Dans ce cas, il y a un risque de perte de revenus locatifs et, suite une baisse du résultat net de la société accompagné d'une baisse des actifs nets de la société et d'une hausse du taux d'endettement.
Le risque que les immeubles détenus en pleine propriété par la SIR soient détruits par le feu, une explosion ou par d'autres calamités, est couvert par des polices d'assurances adéquates, assurant leur valeur de reconstruction à neuf (hors terrain) et la vacance locative pendant la reconstruction du bâtiment. Les polices sont conclues par la société ou, pour les biens faisant partie de copropriétés, par ces différentes copropriétés.
Dans le cadre de ses activités de développement, Home Invest Belgium est tenue d'obtenir un certain nombre d'autorisations administratives (urbanistiques, environnementales et autres) préalablement à la réalisation de travaux d'aménagement, de rénovation ou de construction. L'instruction des demandes d'autorisation par les services administratifs compétents requiert un délai qui n'est pas toujours maîtrisable.
Une fois délivrées, ces autorisations administratives sont susceptibles de recours par des tiers. Ceci peut entraîner des retards, des surcoûts, voire l'arrêt d'opérations dont les études ont généré des coûts, et dès lors avoir des conséquences défavorables sur l'activité et les résultats de Home Invest Belgium.
Ce risque est limité par (i) l'intégration dans les études de faisabilité de délais prudents pour l'obtention des permis, (ii) le suivi journalier par les équipes internes de ces dossiers d'obtention de permis et (iii) le recours à des conseillers externes spécialisés.
Une gestion défaillante d'un projet de rénovation ou de développement peut avoir comme conséquence : (i) une augmentation du coût opérationnel de la société, (ii) une diminution de la rentabilité du projet, et (iii) un report de la réception des travaux ou du projet et par conséquent de l'encaissement des loyers relatifs à ces immeubles (ce qui a un impact négatif sur le résultat de la société).
La gestion technique des immeubles ainsi que la coordination des travaux de rénovation et de développement sont effectuées par des équipes internes spécialisées qui assurent un suivi de qualité des différents chantiers.
Le risque de défaillance est également atténué par les éléments suivants :
Un manquement ou une faillite d'un entrepreneur ou d'un fournisseur avec lequel la société a conclu un contrat, peut avoir un impact sur le timing d'exécution des travaux et, le cas échéant, sur le budget de ces travaux.
Home Invest Belgium atténue ce risque par (i) une sélection rigoureuse des corps de métier, (ii) dans la mesure du possible, en faisant appel à différents entrepreneurs pour un chantier et (iii) par la demande de garanties financières.
Chaque année, plusieurs centaines d'appartements neufs sont commercialisés. Ils sont majoritairement vendus à des investisseurs privés qui les mettent ensuite sur le marché locatif, créant potentiellement un risque de suroffre.
Home Invest Belgium est en permanence attentif à l'équilibre entre l'offre et la demande sur les marchés locatifs locaux de ses investissements. Ce paramètre joue aussi un rôle dans ses décisions d'achat et de vente.

Le chiffre d'affaires de Home Invest Belgium est constitué de loyers générés par la location à des tiers (particuliers, pouvoirs publics, commerçants, sociétés, ambassades et délégations étrangères, exploitants de maisons de repos, exploitants de centre de vacances).
Les retards, voire les défauts de paiement de loyers sont susceptibles (i) d'avoir une incidence négative sur les résultats, (ii) de donner lieu à un vide locatif imprévu, et (iii) d'impliquer des frais imprévus et une relocation à des conditions moins favorables, voire l'octroi de gratuités.
Home Invest Belgium essaie de limiter ce risque en prenant les mesures suivantes :
En cas de doute sur la qualité d'une créance, celle-ci est mise en perte provisoire et est reprise comme telle dans le compte de résultats.
Home Invest Belgium est exposée au risque de perte de loyer causée par le départ de locataires. Cela peut influencer négativement le résultat et avoir un impact à la baisse sur la juste valeur du bien, en particulier dans un contexte de mauvaise conjoncture économique, pour les raisons suivantes :
• un départ pourrait impliquer des frais imprévus (frais de commercialisation, de remise en état ou de rénovation) ;
Compte tenu du très grand nombre de locataires, des perspectives démographiques en Belgique et du fait que le logement constitue, par hypothèse, un besoin essentiel, le risque de voir la vacance locative augmenter de manière significative peut être considéré comme faible.
La société mène une politique de gestion commerciale proactive en vue de maintenir un taux d'occupation élevé. Pour ce faire, elle fait appel à son expérience afin d'adapter l'offre à la demande du marché.
La durée normale des baux est essentiellement fonction du type de surfaces concernées et s'établit habituellement comme suit :
Les contrats d'occupation pour les particuliers signés par Home Invest Belgium sont en moyenne de plus courte durée que les baux concernant des biens professionnels. Cette durée plus courte chez les particuliers génère dès lors un taux de rotation supérieur à celui enregistré par un actif immobilier professionnel, et donc des frais de gestion plus élevés sur la durée de vie du bien.
La SIR pallie ce risque (i) en intégrant ce fait dans ses analyses préalables de rentabilité et (ii) en fidélisant sa clientèle locataire, par la mise à disposition d'une équipe de gestionnaires et de property managers qualifiés, ainsi que par l'appel à des syndics ou gérants externes expérimentés.
La société est soumise à des législations et des réglementations de plus en plus nombreuses et complexes, ainsi qu'à la possible évolution de leur interprétation ou de leur application par les administrations ou par les tribunaux. Cela vaut notamment en matière comptable, fiscale, environnementale, d'urbanisme et de marché public.
L'évolution et le non-respect de la réglementation exposent la société à des risques de mise en cause de sa responsabilité, de condamnations à des sanctions civiles, pénales ou administratives, ainsi qu'au risque de non-obtention ou de non-renouvellement de permis. Cela pourrait influencer négativement l'activité de la société, ses résultats, sa rentabilité, sa situation financière et/ou ses perspectives.
Home Invest Belgium s'est dotée en interne des compétences nécessaires pour veiller au respect rigoureux des réglementations en vigueur et anticiper l'évolution de ces législations (veille réglementaire). Elle fait également régulièrement appel à des conseillers externes.
Home Invest Belgium est exposé, en tant que SIR publique, au risque d'évolution de la loi SIR, dont les conséquences sont difficiles à estimer. Il existe également un risque que l'autorité de contrôle (la FSMA) impose des sanctions en cas de violation des règles applicables, en ce compris la perte d'agrément comme SIR publique. La perte d'agrément comme SIR publique est, en règle générale, considérée dans les conventions de crédit de la société comme un événement qui rend les crédits conclus par la société exigibles anticipativement, et la perte de ce statut aurait aussi un impact négatif sur les activités, les résultats, la rentabilité, la position financière et les perspectives de la société. Dans ce cas, la société perdrait également l'avantage du statut fiscal particulier applicable à la SIR publique (voir paragraphe 4.3).
Depuis le 2 septembre 2014, la société a été agréée par l'Autorité des services et marchés financiers (« FSMA ») comme « société immobilière réglementée publique de droit belge », en abrégé « SIRP » ou « SIR publique de droit belge ». En vue de conserver ce statut, la société est soumise aux dispositions de la loi du 12 mai 2014 et de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatifs aux sociétés immobilières réglementées (« loi SIR »), telles que modifiées de temps à autre, qui contiennent des restrictions à l'égard (entre autres) des activités, du taux d'endettement, de l'affectation du résultat, des conflits d'intérêts et de la gouvernance d'entreprise. Répondre (en permanence) à ces exigences spécifiques dépend notamment de la capacité de la société à gérer avec succès ses actifs et son endettement et du respect des procédures de contrôle internes strictes . Il se pourrait que la société ne soit pas à même de répondre à ces exigences en cas de modification significative de sa situation (de nature financière ou autre). particulier BE-REIT Association ASBL, dont l'un des objectifs est la défense des intérêts du secteur des SIR. 4.3 Régime fiscal Description du risque En tant que SIR publique résidentielle, Home Invest Belgium bénéficie d'un régime fiscal spécifique dont certains aspects présentent des risques spécifiques : L'exit tax est calculée conformément aux dispositions de la circulaire Ci.RH.423/567.729 du 23 décembre 2004, dont l'interprétation ou l'application pratique peuvent être modifiées. La « valeur réelle » d'un bien immobilier, telle que visée dans cette circulaire, est calculée après déduction des droits d'enregistrement ou de la TVA. Cette « valeur réelle » diffère de (et peut donc être inférieure à) la juste valeur du bien immobilier telle que mentionnée dans le bilan IFRS de la société.
Les compétences du personnel et le respect des procédures strictes de contrôle interne permettent à Home Invest Belgium de gérer, avec succès, ses actifs et son endettement, et de répondre ainsi à ces exigences spécifiques.
Elle a en outre mis en place, le 8 avril 2009, un Comité d'audit, nonobstant la dispense en vertu de l'article 526bis du Code des Sociétés.
La société ne peut pas atténuer à elle seule le risque d'évolution de la loi SIR. Elle pallie ceci en suivant de près les évolutions législatives prévues sur le plan local (Belgique et Pays-Bas) et européen et en étant membre actif de différentes associations professionnelles, en
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Ce terme est défini dans le lexique. 2 La répartition des immeubles en fonction de leur nature se trouve dans le Rapport immobilier à la page 55. En sa qualité de SIR, les bénéfices d'origine belge de la société sont soumis à l'impôt des sociétés, mais sur une base taxable réduite aux dépenses non admises (DNA), avantages anormaux ou bénévoles reçus, et rémunérations et commissions non justifiées. Les bénéfices d'origine étrangère de la société sont imposables dans l'État dont ils sont issus selon la législation applicable dans cet État et sont exonérés en Belgique. Les bénéfices nets générés par Home Invest Belgium résultant de ses investissements immobiliers aux Pays-Bas sont donc soumis dans ce pays à l'impôt des sociétés et sont exonérés en Belgique.
Les risques liés à la règlementation comprennent les effets des mesures prises ou envisagées par le législateur, notamment en matière de fiscalité.
Les dividendes qui sont distribués depuis le 1er janvier 2017, sont soumis à un précompte mobilier de 30 %.
Home Invest Belgium assure une veille de l'évolution des différentes législations sur le sujet et s'adapte progressivement aux changements réglementaires.
Une modification de la règlementation urbanistique et environnementale pourrait (i) augmenter les frais pour maintenir les immeubles en état d'exploitation, (ii) avoir un impact sur la juste valeur des immeubles et, par conséquent (iii) avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société.
Home Invest Belgium suit l'évolution des différentes législations sur le sujet et s'adapte progressivement aux changements réglementaires.
Une modification des règles comptables internationales (IFRS) peut avoir une influence sur le reporting, les exigences en matière de capital et l'utilisation de produits financiers.
Home Invest Belgium assure la maîtrise de ce risque par (i) le suivi constant des évolutions en la matière et l'appréciation de leur impact et par (ii) les discussions et contacts fréquents avec le commissaire.
La politique de financement de Home Invest Belgium vise à optimiser le coût de financement et à limiter le risque de liquidité de la société et le risque de contrepartie.
Le taux d'endettement1 (SIR-AR) de Home Invest Belgium ne peut légalement pas dépasser 65 %. La société risque de perdre son statut de SIR2 en cas de dépassement du ratio de 65 %.
Les termes de l'émission obligataire du 18 juin 2014 prévoient un taux d'endettement consolidé de 65 % maximum . Si Home Invest Belgium ne respecte pas cet engagement, chaque obligataire peut, par notification écrite à la société, exiger le remboursement de la valeur nominale des obligations augmentée des intérêts courus (le cas échéant) à la date de paiement, sa dette étant immédiatement exigible et remboursable sans autre formalité, sauf s'il a été remédié à ce défaut avant la réception de la notification par Home Invest Belgium.
Selon les dispositions contractuelles de certains crédits de la société, la marge sur ces crédits sera automatiquement augmentée si le taux d'endettement dépasse certains seuils.
Home Invest Belgium a conclu avec des institutions bancaires des conventions de crédits qui, pour certaines, prévoient une limite d'endettement de 55 %.
Si l'endettement consolidé de la SIR publique dépasse 50 % des actifs consolidés, sous déduction des instruments de couverture financière autorisés, la SIR dresse un plan financier avec un calendrier d'exécution, dans lequel elle décrit les mesures qui seront prises pour éviter que l'endettement consolidé dépasse 65 % des actifs consolidés.
Le plan financier fait l'objet d'un rapport spécial du commissaire. Celui-ci atteste avoir vérifié le bien-fondé du mode d'établissement du plan, notamment en ce qui concerne ses bases économiques. Il confirme que les chiffres du plan correspondent à la comptabilité de la SIR publique. Le plan financier et le rapport spécial du commissaire sont envoyés à titre d'information à la FSMA.
Les lignes directrices du plan financier sont détaillées dans les rapports financiers annuels et semestriels. Les rapports financiers annuels et semestriels expliquent, avec justification, comment le plan financier a été réalisé dans le courant de la période sous revue et comment il sera réalisé à l'avenir par la SIR publique.
Sur la base des chiffres au 31 décembre 2018, le taux d'endettement de la SIR est de 50,16 %. Pour plus d'informations sur le bilan consolidé au 31 décembre 2018, nous référons aux États financiers du présent rapport annuel.
Depuis sa création en 1999, le taux d'endettement de Home Invest Belgium a toujours été relativement bas, aux alentours de 30 %. En effet, la société a augmenté son portefeuille en partie par apports successifs et en partie par acquisitions financées par la dette. En outre, la société applique depuis 2010 une politique d'arbitrage active d'une partie de son portefeuille, à hauteur d'environ 4 % de sa valeur.
Depuis 2012, la société développe des projets pour compte propre. Cette décision a permis d'accélérer la croissance du portefeuille de Home Invest Belgium. Vu que l'acquisition des sites à développer et les travaux sont majoritairement financés par des prêts, depuis 2012, une hausse progressive du taux d'endettement peut être observée (à l'exception de 2014, année de ventes exceptionnelles d'actifs non résidentiels).
Au 31 décembre 2018, le taux d'endettement (SIR-AR) se situe à 50,16 %. Sur la base du taux d'endettement (SIR-AR) actuel, le potentiel d'investissement se situerait à € 239,6 millions environ, sans dépasser le taux maximum de 65 %.
Les montants ci-dessous ne tiennent pas compte d'éventuelles variations de la valeur du patrimoine immobilier. Ces éventuelles variations peuvent exercer un impact important sur le taux d'endettement. Sur la base des fonds propres actuels, il faudrait une variation négative de près de € 129,0 millions dans la juste valeur des placements immobiliers pour que l'on dépasse l'endettement maximum autorisé de 65 %. Cela représente une baisse de près de 25% de la valeur du portefeuille existant.
1 Ce terme est défini dans le glossaire. 2 Article 23 de l'Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées.

La société prévoit d'atteindre un taux d'endettement de 54,95 % au 31 décembre 2019. Cette évolution de l'endettement repose sur :
Les calculs ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuelles variations de la valeur du portefeuille immobilier.
Le Conseil d'administration confirme sa décision de ne pas dépasser structurellement le taux d'endettement de 55 %. Selon le plan financier réalisé, cette limite ne pourrait pas être dépassée courant de l'exercice 2019.
Home Invest Belgium est d'avis que son taux d'endettement n'excédera pas 65 %. En conséquence, aucune mesure supplémentaire ne s'impose au vu des caractéristiques intrinsèques du patrimoine immobilier et dans l'évolution attendue des fonds propres. Home Invest Belgium a pour stratégie de se financer avec un taux d'endettement inférieur à 55 %. Le Conseil d'administration est attentif à la réalisation (ou non) de nouveaux investissements. Si les événements devaient imposer une réorientation de la stratégie, celle-ci y procéderait sans retard ; les actionnaires en seraient informés.
Le risque de liquidité implique que Home Invest Belgium ne dispose plus, à un moment donné, des moyens financiers nécessaires et ne puisse plus obtenir les financements nécessaires afin d'honorer ses dettes courantes.
Il existe un risque de non-renouvellement des lignes de crédit. D'autre part, les marges de crédit peuvent augmenter au moment du renouvellement des lignes de crédit à échéance.
En outre, il y a un risque d'annulation de lignes de crédit bilatérales par l'annulation, la résiliation ou la révision des contrats de financement en raison de la nonexécution des engagements (« covenants ») qui ont été négociés dans le cadre de ces contrats de financement.
Home Invest Belgium est donc, en cas de non-respect de ses obligations et, plus généralement, en cas de défaut aux termes des présents contrats, exposée au risque d'un remboursement anticipé forcé de ces prêts.
Dans le cadre de la diversification des sources de financement, Home Invest Belgium a procédé, le 18 juin 2014, à l'émission d'un emprunt obligataire d'une valeur nominale de € 39,8 millions. Cet emprunt obligataire d'une durée initiale de 10 ans arrive à échéance le 18 juin 2024.
Il est possible que Home Invest Belgium ne puisse rembourser les obligations à la date d'échéance. La documentation contractuelle de l'émission obligataire prévoit en outre qu'en cas de changement de contrôle de la société, les titulaires d'obligations peuvent exiger de Home Invest Belgium le remboursement anticipé des obligations émises.
Au 31 décembre 2018, Home Invest Belgium disposait de € 263,3 millions en lignes de crédit :
Pour en savoir plus sur la structure des financements de Home Invest Belgium, nous renvoyons au chapitre « États financiers » du présent rapport.
Compte tenu du statut juridique de la SIR et compte tenu de la nature des biens dans lesquels Home Invest Belgium investit, le risque de non-renouvellement des lignes de crédit est limité.
Sur base des conditions actuelles et des perspectives, Home Invest Belgium n'a aucune connaissance d'éléments qui peuvent indiquer qu'un ou plusieurs engagements auxquels elle a souscrit, dans le cadre de ses contrats de financement, ne pourraient plus être respectés. Ce risque est considéré comme théorique, la société veillant à honorer scrupuleusement ses obligations.
Le risque de liquidité pour la SIR est qui plus est limité par :
Le portefeuille immobilier de Home Invest Belgium se composant uniquement d'immeubles situés en Belgique et aux Pays-Bas, tous les baux et lignes de crédit étant libellés en euros, la société n'est pas exposée au risque de change.
La conclusion d'un financement ou d'un instrument de couverture avec une institution financière crée un risque de contrepartie en cas de défaut de cette institution. Ce risque peut se traduire par un manque de liquidité de cette institution financière, voire par la perte des liquidités déposées.
Même si ce risque peut être considéré comme réduit, il ne peut pas être exclu qu'une ou plusieurs des contreparties bancaires de Home Invest Belgium se retrouvent en situation de défaut. Afin de limiter ce risque de contrepartie, Home Invest Belgium fait appel à différentes banques de référence pour assurer une certaine diversification de l'origine de ses financements et de ses couvertures de taux, tout en portant une attention particulière au rapport qualité-prix des services fournis. Relevons aussi que les liquidités dont dispose la SIR sont affectées prioritairement à la diminution de l'endettement et que Home Invest Belgium n'est donc jamais dépositaire de sommes importantes.
Les taux d'intérêt à court et à long terme sur les marchés financiers (internationaux) peuvent fluctuer fortement. Si l'on excepte l'emprunt obligataire, toutes les dettes financières de Home Invest Belgium sont actuellement à taux variable (lignes de crédit bilatérales au taux EURIBOR). Cela permet à Home Invest Belgium de profiter d'éventuels taux favorables, mais cela implique potentiellement un risque de hausse des charges financières en cas de hausse des taux.
Pour couvrir le risque d'augmentation des taux d'intérêt, Home Invest Belgium a pour politique de recourir à des instruments de couverture d'intérêt pour une partie de ses dettes. Cette politique prudente s'explique comme suit : une éventuelle hausse des taux d'intérêt nominaux sans augmentation correspondante de l'inflation aurait pour effet de faire grimper les taux d'intérêt réels. Dans une telle situation, l'augmentation des taux d'intérêt réels ne serait pas compensée par l'indexation des revenus locatifs. De plus, on observe toujours un retard entre la hausse des taux d'intérêt nominaux et l'indexation des revenus locatifs.
Chaque variation de la courbe d'intérêt influence la juste valeur des instruments de couverture. Home Invest Belgium enregistre des variations négatives sur la juste valeur des instruments de couverture d'intérêt si les taux en vigueur sont inférieurs à ceux qui servent au calcul des taux des IRS.
Ces variations peuvent donner lieu à une hausse des charges financières et, par conséquent, influencer le résultat, mais sont sans effet sur la trésorerie et sur le résultat EPRA.
Annexe 25 des États financiers récapitule la juste valeur des instruments de couverture. Une hausse ou une baisse des taux d'intérêt entraînerait une hausse ou une baisse théorique de la valeur marchande des instruments de couverture financière.
À la clôture de l'exercice 2018, la diminution des taux d'intérêt observée ces dernières années a un impact négatif de € 9,7 millions (valeur qui aurait dû être payée pour déboucler les couvertures au 31 décembre 2018) sur la valeur nette, soit € 2,9 par action (cf. Annexe 25 des « États financiers »).

Il s'agit de la difficulté pour les actionnaires de modifier rapidement leur position en actions Home Invest Belgium, à la hausse ou à la baisse.
Pour l'exercice 2018, le volume total des actions de Home Invest Belgium échangées en bourse s'élève à 306 477, contre 198 650 pour l'exercice 2017.
Les mesures suivantes limitent ce risque :
Aux termes de l'article 617 du Code des sociétés et de l'Arrêté royal du 13 juillet 2014, la distribution des dividendes peut être limitée. En effet, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Ce risque est contrôlé par les éléments suivants :
Pour plus d'informations sur le calcul dans le cadre de l'article 617 du Code des sociétés et de l'Arrêté royal du 13 juillet 2014 et la marge restante, veuillez-vous référer aux notes explicatives des comptes annuels statutaires.
Des manquements en matière de reporting pourraient compromettre la pertinence des informations à disposition des dirigeants effectifs.
C'est pourquoi la société mène un processus de reporting interne et externe adéquat, avec des revues en cascade à différents échelons, tant internes (membres du personnel, direction effective, Comité d'audit et Conseil d'administration) qu'externes (commissaire).
L'informatique est un outil primordial pour une société comme Home Invest Belgium. Une perte ou une indisponibilité de données pourrait entraîner (i) une interruption de l'activité commerciale (la société étant principalement active dans le secteur des immeubles à appartements, où les flux d'entrées et de sorties sont les plus importants), (ii) une interruption de l'activité d'investissement, et/ou (iii) une interruption du processus de reporting interne et externe.
La gestion de l'infrastructure informatique (hardware et software), la sécurité des accès et la pérennité des données a été confiée à un prestataire externe sur base d'une « convention de prestations de services ».
Un nouvel outil informatique a par ailleurs été mis en œuvre au sein de la société afin de davantage centraliser les données et automatiser le reporting.

La société est exposée à un certain risque au niveau de l'organisation, dans l'éventualité d'un départ de certains membres du Management et de personnes occupant une fonction clé. Le départ imprévu de certains membres du personnel pourrait avoir des conséquences néfastes sur le développement de la société et entraîner des frais de gestion supplémentaires.
Ce risque est atténué par le suivi permanent de l'organisation interne par le management et par le Conseil d'administration. Si une situation de départ se présenterait, Home Invest Belgium aura recours à l'externalisation de cette fonction et/ou au recrutement rapide d'un nouveau membre du personnel.


L'année 2018 aura à nouveau été favorable à Home Invest Belgium. Le résultat locatif net est en croissance de 6,6 % par rapport à l'année précédente et la juste valeur du portefeuille a franchi le cap des € 540,0 millions.
Augmentation du résultat locatif net +6,6%


| Lettre aux actionnaires 20 | |
|---|---|
| Chiffres-clés 22 | |
| Notre parcours 24 | |
| Stratégie 26 |
Lors de l'introduction en bourse en 1999, Home Invest Belgium possédait un portefeuille de € 41 millions. En 2018, ce portefeuille atteint une juste valeur d'environ € 540 millions. La société s'évertue à composer et à gérer un portefeuille qui, compte tenu de sa localisation et de la diversification des locataires, est à même de garantir la croissance à court et long terme pour ses actionnaires, tant sur la valeur de son portefeuille que sur ses revenus locatifs.
Au début de l'année, l'action s'échangeait à € 90,00, mais a connu une baisse ; le cours s'établissant à € 82,60 à la mi-février. Depuis, elle a enregistré une croissance progressive pour clôturer l'année à € 91,40.
Au fil des années, la société a constamment œuvré à l'amélioration de la qualité du portefeuille immobilier en remplaçant les bâtiments plus anciens et moins performants par des bâtiments neufs et mieux adaptés aux exigences de plus en plus rigoureuses du marché résidentiel locatif, ce qui a également profité aux revenus locatifs.
Parmi les principales transactions en 2018, notons d'une part la convention d'achat (sous conditions suspensives) d'un portefeuille d'appart-hôtels loué dans le cadre d'un droit d'emphytéose de 27 ans avec loyer fixe et d'autre part, la participation prise par Home Invest Belgium en décembre 2018 au sein de Sunparks De Haan SA avec un loyer fixe pendant 15 ans. Ces transactions garantissent la sécurité locative à long terme. Avec ces transactions et son investissement dans Port Zélande en 2016, Home Invest Belgium confirme la diversification de sa stratégie vers l'immobilier résidentiel au sens le plus large du terme, notamment le secteur résidentiel touristique.
Si la société se diversifie, les unités de logement locatif classiques n'en demeurent pas moins le cœur de son portefeuille immobilier. La croissance dans ce secteur est soutenue par l'acquisition des projets Meyers-Hennau à Laeken (46 unités) dans le courant de l'exercice 2018 et Brunfaut à Molenbeek (93 unités) fin 2017, et l'inauguration en début d'année 2018 de The Pulse à Molenbeek (96 unités). Ces projets témoignent également de l'ambition de la société en vue d'axer une partie de la croissance sur des projets de construction gérés en interne, par nos équipes. Cette approche comporte des avantages : elle permet de rajeunir notre portefeuille immobilier et de l'enrichir d'actifs de qualité dimensionnés sur la base de notre savoir-faire et des meilleures pratiques.
En 2018, la valeur du portefeuille a connu une forte hausse, € 59,4 millions ou 13,0 % de la juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2017. Cette réévaluation est la conséquence d'une adaptation par les experts immobiliers indépendants de la valorisation des actifs et de leur rendement à un niveau conforme au marché. Une procédure interne de contrôle de ces évaluations externes avait été approuvée par le Conseil d'administration dans le courant du dernier exercice.
Les résultats opérationnels ont été positifs : pour s'en convaincre, il suffit de voir le taux d'occupation d'immeubles de placement disponibles à la location qui s'est une nouvelle fois établi à un niveau élevé, à 90,0%
Grâce à ces résultats, il est possible de proposer à l'assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2019 un solde de dividende de € 1,00 par action. Après l'acompte de € 3,75 brut par action distribué en décembre 2018, le dividende de cet exercice comptable approche comme prévu un montant de € 4,75 brut par action, soit une hausse pour la 19e année consécutive.
La Belgique reste le marché national de Home Invest Belgium : 64,6 % de notre portefeuille se situe à Bruxelles, le plus grand marché pour la location en Belgique. 62 % des Bruxellois sont des locataires.
Nous constatons également une proportion croissante de jeunes locataires. Dans ce groupe, 9 % opte pour une colocation tandis que 10 % privilégie les logements meublés. L'offre de Home Invest Belgium répond bien à cette évolution.
Enfin, 2018 a également été marqué par des changements de taille au sein de la direction de la société. Sophie Lambrighs et Nicolas Vincent, respectivement CEO et CIO, ont quitté l'entreprise au début de l'été. Jean-Luc Colson, le CFO, qui a copiloté Home Invest Belgium pendant près de 20 ans, a annoncé son départ avec effet fin janvier 2019.
Le 28 février 2019 Home Invest Belgium, de commun accord avec Filip Van Wijnendaele a mis fin à son contrat en tant que COO.
Pour assurer la continuité, les administrateurs Liévin et Johan Van Overstraeten se sont chargés, temporairement depuis juillet, de la gestion quotidienne de l'entreprise.

Début décembre 2018, Sven Janssens est devenu le nouveau CEO ce qui a permis de débuter la transition. Depuis, Preben Bruggeman et Gwen Vreven ont été nommés respectivement nouveau CFO et Investment & Development Director, ils forment la nouvelle équipe de direction. Forte de ses 38 collaborateurs, Home Invest Belgium dispose à nouveau des ressources nécessaires pour poursuivre sa stratégie de croissance.
Au nom du Conseil d'administration et de toute l'équipe, nous vous remercions pour votre confiance au cours de l'année écoulée.
Sven Janssens Liévin Van Overstraeten délégué Conseil d'administration
Administrateur Président du
Résultat EPRA




Panorama


€
portefeuille immobilier

Fonds propres € 269 millions


• Création de Home Invest Belgium

• Apport des immeubles Clos de la Pépinière, Bosquet/Jourdan et Monnaies/Jourdan à Bruxelles


2006
• Augmentation de capital à concurrence de € 31,6 millions par émission de nouvelles actions
• Acquisition des immeubles Florida à Waterloo

Bruxelles et Reine Astrid à Crainhem

Ouddorp (Port Zélande aux Pays-

Bas)

Premier investissement aux Pays-Bas par l'acquisition de maisons de vacances à l'immeuble Livingstone • Acquisition du projet Brunfaut à Bruxelles
Août : octroi du permis d'urbanisme pour le projet MTC2 à Woluwe-St-Lambert pour un bâtiment composé de 42 appartements


2008
• Acquisition d'un portefeuille à Liège • Entrée du groupe Van Overstraeten dans
le capital

• Apport des immeubles Sippelberg, Lambermont

• Livraison des immeubles Trône et
The Link • Acquisition de
à Bruxelles

de reconversion
• Rénovation des maisons Clos Saint-Géry à Ghlin et des immeubles Charles Woeste et ArchView à Bruxelles

Acquisition Résidence Clos Saint-Géry à Ghlin

2005 Acquisition de l'immeuble Giotto
à Bruxelles
Apport de l'immeuble Odon Warland à Bruxelles

Finalisation de la rénovation du complexe immobilier City Gardens à Leuven
2011 à Bruxelles et City Gardens à Leuven
Acquisition

Haverwerf à

2007 Acquisition des immeubles Erainn et Voisin à Bruxelles


Dans l'intérêt commun de ses locataires et de ses actionnaires, Home Invest Belgium cible des immeubles résidentiels de qualité, capables de dégager un rendement élevé (reflété par le revenu locatif net) et disposant d'un potentiel suffisant de création de valeur (reflété par l'évolution de la juste valeur), notamment par la mise en œuvre du savoir-faire immobilier de son équipe. Chaque immeuble fait l'objet des examens de due diligence technique, juridique, financière et fiscale. En outre, chaque bâtiment est évalué sur base de ses caractéristiques intrinsèques comme la situation, l'accessibilité, l'environnement immédiat et les performances énergétiques.
Home Invest Belgium souhaite miser sur les évolutions démographiques et les tendances sociales, tant générales que propres au marché de l'immobilier résidentiel. C'est pourquoi elle suit de près le segment des unités d'habitation pour étudiants et jeunes professionnels et que, simultanément, elle est présente sur le marché des résidences secondaires. Le marché de l'hébergement touristique, très proche par sa typologie de celui du résidentiel « traditionnel » fait également l'objet d'un suivi attentif. Dans ce segment, nous pouvons souligner que la société, avec ses partenaires, a pris une participation importante dans Sunparks De Haan, dans le courant de 2018.
Bruxelles et les autres grandes villes belges en tant que marchés historiques de Home Invest Belgium conservent toute son attention. La société a par ailleurs investi aux Pays-Bas, plus particulièrement en Zélande. C'est avant tout le dynamisme du marché locatif et ensuite l'importance de sa population qui déterminent l'attractivité d'un emplacement pour Home Invest Belgium.
Pour stimuler la croissance et le renouvellement de son portefeuille de biens immobiliers, Home Invest Belgium accorde une attention toute particulière aux opportunités d'acquisition pour son propre compte de projets de promotion immobilière. Il peut s'agir de transformation d'immeubles de bureaux ou de réaffectation de sites industriels.
Home Invest Belgium applique à ses projets des critères de qualité et de durabilité très exigeants. Elle suit de près les évolutions démographiques et les tendances qui se dégagent sur le marché résidentiel, telles que la diminution de la taille des logements, l'apparition de surfaces partagées, la demande en services proposés dans les immeubles, les préoccupations environnementales. De plus, la société travaille à l'élaboration de nouveaux concepts d'habitation qui permettent d'approfondir la notion de « vie urbaine ».
Le développement de tels projets comporte les avantages suivants :
Home Invest Belgium se charge du développement et de la réalisation de ces projets. Compte tenu de l'expérience positive enregistrée pour les projets déjà

Home Invest Belgium a la volonté de se présenter comme l'acteur de référence dans le domaine de l'immobilier résidentiel destiné à la location au sens large du terme : des appartements traditionnels, des appartements avec service, des studios pour étudiants, des résidences secondaires et des logements de vacance.
La société exerce ses activités dans le cadre légal qui s'applique aux sociétés immobilières réglementées (SIR). Les aspects importants de ce régime juridique peuvent être résumés comme suit :




en cours, le Conseil d'administration a confirmé le pôle de développement comme le vecteur de croissance de l'entreprise pour les années à venir. L'ambition de la société est d'atteindre une croissance annuelle substantielle (potentiellement de l'ordre de 10 %) de son portefeuille immobilier grâce à ses développements. Afin d'atteindre cet objectif, compte tenu des délais relativement importants nécessaires à l'obtention des permis requis, la société envisage d'acquérir de l'ordre de deux nouveaux projets de développement par an, pendant qu'elle poursuit les chantiers déjà en cours.
En ce qui concerne les projets pour son propre compte, les limites suivantes sont d'application :

Home Invest Belgium gère un très grand nombre d'unités locatives et dès lors de baux : plus de > 2 200 à la fin décembre 2018. Cela permet de profiter d'économies d'échelle dans la gestion. En fournissant à ses locataires des services professionnels de qualité, Home Invest Belgium fait la différence avec d'autres propriétaires, souvent des particuliers. La société n'a de cesse de standardiser et d'automatiser sa gestion pour maîtriser rigoureusement les frais de fonctionnement.
Sur le plan commercial, Home Invest Belgium organise elle-même la location de ses biens immobiliers. Au besoin, elle fait appel à des agents immobiliers spécialisés. La société s'occupe également en interne de la gestion technique, administrative et financière de la majorité de ses immeubles en région bruxelloise et dans les deux Brabants, laissant la gestion des biens en dehors de ces zones à des gérants et syndics externes sélectionnés avec soin.
Un département de gestion en interne présente bon nombre d'avantages, comme un contrôle de la qualité des services aux locataires et une meilleure connaissance des immeubles en portefeuille. Qui plus est, la société peut de cette façon effectuer une estimation plus juste des besoins de rénovation et suivre de près la refacturation des charges.
Home Invest Belgium met tout en œuvre pour constamment valoriser son portefeuille immobilier existant. Dans ce cadre, la société met également en place d'importants projets de rénovation des bâtiments de son portefeuille. Les besoins en termes de rénovation sont mis en évidence par le suivi rigoureux de l'état de chaque immeuble. Les programmes de rénovation sont élaborés en étroite collaboration avec les équipes commerciales et techniques.
Tous les immeubles du portefeuille font l'objet chaque année d'une étude minutieuse et d'une analyse du contexte immobilier local. Sur ces bases est établie une sélection d'actifs à arbitrer.
Cet arbitrage sélectif d'une partie du portefeuille contribue de manière significative, régulière et stable, à l'augmentation du rendement sur investissement, via les plus-values réalisées.

Depuis 2012, le Conseil d'administration s'est fixé comme objectif de réaliser un volume annuel de ventes de minimum 4 % du portefeuille des immeubles de placement, en donnant la priorité aux :

Nos priorités stratégiques
| Stratégie 32 |
|---|
| Évènements marquants de l'exercice 33 |
| Résumé des comptes consolidés au 31/12/2018 40 |
| Autres éléments du rapport de gestion48 |
| Responsabilité sociétale 49 |
| Déclaration de gouvernance d'entreprise 50 |
Une approche unique consistant à jouer sur les besoins existants sur le marché de la location en proposant des unités de logement de qualité, associées ou non à des services supplémentaires dans le secteur résidentiel au sens large : des appartements et des maisons traditionnels, des appartements avec des services et des espaces partagés, des appart-hôtels, des studios pour les étudiants, des résidences secondaires et des logements touristiques.

Une gestion professionnelle assurée par une équipe spécialisée qui répond rapidement et efficacement aux besoins des locataires.
Optimisation du portefeuille immobilier, tant du point de vue de la rentabilité que de la création de valeur par l'achat, la gestion, la croissance et la vente sélective de parties du portefeuille.
Un renforcement continu de la qualité du rajeunissement de l'immobilier et l'extension du portefeuille immobilier.
(Re)développement de l'immobilier effectué par une équipe en interne, qui permet de réagir rapidement aux exigences actuelles en matière de logement.
Home Invest Belgium est une société immobilière règlementée belge cotée en bourse et spécialisée dans l'immobilier résidentiel. Son portefeuille se compose d'appartements et de maisons traditionnels, d'appartements avec des services et espaces partagés, de studios pour étudiants, de résidences secondaires et de logements touristiques. La société a une approche unique qui consiste à suivre les besoins existants du marché de la location en proposant des unités de logement de qualité, avec ou sans services supplémentaires.
Home Invest Belgium dispose d'un important avantage compétitif : elle développe aussi ses propres projets afin de stimuler la croissance de son portefeuille.
Sur le segment de l'immobilier résidentiel au sens large, Home Invest Belgium est et souhaite rester innovante. Elle veille à offrir à ses actionnaires un investissement durable générant des revenus récurrents. La stratégie de la société consiste principalement à investir à long terme dans ses biens immobiliers. Chaque année, une partie de son portefeuille immobilier fait l'objet d'un programme d'arbitrage.

La société ambitionne d'offrir à ses actionnaires un rendement au moins équivalent à celui généré par un investissement direct dans un bien résidentiel, sans tous les tracas liés à la gestion de ce type d' investissement.
À long terme, le principal objectif est de composer, gérer et étendre un portefeuille composé d'immobiliers résidentiels au sens large du terme. La valeur réelle des immeubles de placement s'élève à € 543,5 au 31 décembre 2018, soit une hausse de 18,7 % par rapport à 2017.
Cette politique de croissance présente de nombreux avantages :
1 L'emphytéote assume tout seul la responsabilité pour les frais, charges et réparations liés à l'immeuble (y inclus les grosses réparations comme le toit) durant la période totale du contrat.
Le 27 juin 2018, Home Invest Belgium a conclu un contrat sous condition suspensive pour la reprise de la société anonyme Be Real Estate. Cette société est propriétaire de quatre immeubles de type « apparthôtel » (des appartements meublés combinés à des services hôteliers tels que réception, nettoyage, blanchisserie, etc.), tous situés à Bruxelles.
Grâce à cette acquisition, le portefeuille de Home Invest Belgium va s'accroitre de 185 nouvelles unités.
Les immeubles continueront d'être gérés par BEAPART, via un droit d'emphytéose pour une durée de 27 ans, sous la marque B-APARTHOTELS. Au cours de la première année de l'emphytéose, l'opérateur procèdera à une profonde rénovation des lieux, sans entraîner d'interruption de l'exploitation.
Il est prévu que les conditions suspensives soient levées pour la fin du quatrième trimestre en 2019. La valeur conventionnelle du portefeuille a été fixée à € 36 millions sur base d'un loyer « triple net »1 de € 1,8 million . L'acquisition est financée par des dettes bancaires.
Grâce à cette acquisition, Home Invest Belgium confirme sa diversification stratégique vers l'immobilier résidentiel au sens large, en ce compris le secteur touristique résidentiel. En 2016, la société avait déjà franchi un premier pas dans cette direction avec l'acquisition de maisons de vacances dans Center Parcs Port Zélande aux Pays-Bas. Cette fois-ci, Home Invest Belgium a préféré des résidences hôtelières urbaines, destinées tant aux touristes qu'aux hommes d'affaires.
Ces investissements se caractérisent par leur typologie, très proche du segment résidentiel traditionnel, ce qui offre à Home Invest Belgium des possibilités, comme une reconversion à long terme ou des baux immobiliers triples nets à long terme qui sont conclus pour ce type d'immobilier.

Le 17 décembre 2018, Home Invest Belgium, a conclu un accord, via une nouvelle société, (De Haan Vakantiehuizen) dont elle détient 50 % des actions (les autres 50 % sont aux mains de Belfius Insurance (25 %), de l'investisseur en infrastructures coté en bourse TINC (12,5 %) et du fonds d'infrastructures DG Infra Yield (12,5 %)), pour l'achat de 51,43 % des actions de la société anonyme Sunparks De Haan. Le reste des actions dans cette société a été acheté par un fonds privé français, géré par Atream, gestionnaire de fonds immobiliers.
Sunparks De Haan SA est propriétaire d'un complexe touristique de loisirs avec des infrastructures communes, situé au Coq. Ce complexe jouit d'une localisation unique, à proximité immédiate de la mer. Le complexe de loisirs sera pris en location pour une période initiale fixe de 15 ans par Sunparks Leisure SA (une division du groupe Pierre & Vacances) sur base d'un accord « triple net » qui prévoit un mécanisme d'indexation.
Le complexe sera intégralement rénové et amélioré pour devenir un Center Parcs village avec 4 Birdies.

Le 3 octobre 2018, Home Invest Belgium a acquis le contrôle exclusif de la société anonyme « Immobilière Meyers-Hennau » propriétaire d'un bâtiment à Laeken. Cette société dispose également des permis et des études qui prévoient la conversion du bâtiment existant, après démolition, en projet résidentiel, composé de 35 appartements, 11 maisons et 51 places de parking pour une surface totale hors sol de ± 5 000 m2.
L'investissement total (acquisition, frais d'études et travaux) s'élèvera aux environs de € 12 millions et le rendement initial atteindra 5 % une fois que le bâtiment sera entièrement exploité.
La réception provisoire des travaux est prévue dans le courant du quatrième trimestre 2020.

The Pulse a été livré dans le courant de l'exercice comptable et a été inauguré officiellement le 18 mai 2018 en présence des autorités communales et des premiers locataires du site. Ce projet concerne le redéveloppement d'un site de bureaux en un complexe de logements modernes composé de 93 appartements, 3 maisons et d'une crèche. Les locataires bénéficient d'un jardin commun avec une piste de pétanque. Une grande attention a été accordée à la durabilité : le bâtiment a été équipé de panneaux solaires et il développe d'excellentes performances énergétiques. Actuellement, 80 des 96 unités de logement sont louées. Plus d'information sur cette belle réalisation via le site internet www.the-pulse.be.

Les travaux pour la construction d'un espace commercial au rez-de-chaussée et de 40 appartements dans les étages se sont poursuivi tout au long de l'année 2018. La livraison est prévue pour la fin du premier trimestre 2019.
Les cinq unités commerciales, dont une crèche et une agence bancaire, sont déjà louées.
Les travaux sur le site Brunfaut ont commencé courant 2018 et se poursuivent selon le planning. Ce projet se compose d'un complexe immobilier de 93 appartements, de 66 places de parking et de 1 443m2 de surfaces réservées à des bureaux ou des services de proximité répondant aux demandes du quartier. La livraison est prévue pour le premier trimestre de 2020.
Parralèllement et en concertation avec la commune de Molenbeek, les charges d'urbanisme seront affectées à la rénovation de la place. Le but est de revitaliser ce quartier en en faisant un véritable lieu de rencontre pour les habitants.


Dans le courant de l'exercice comptable 2018, Home Invest Belgium a également procédé à des arbitrages sur une partie de son portefeuille.
Lors de l'exercice comptable précédent, les ventes ont représenté un volume totalisant € 7,8 millions. Les différentes ventes de l'execice 2018 ont permis de comptabiliser une plus-value nette de € 0,6 million par rapport à la dernière juste valeur des biens vendus et de dégager une plus-value de € 3,3 millions (augmenté avec les investissements activés). Cette plus-value contribue au résultat statutaire distribuable de la SIR.
Rappelons que, compte tenu des modifications des normes IFRS en vigueur depuis 2018, les ventes peuvent uniquement être inscrites au moment où l'acte de vente est conclu. Auparavant ces ventes étaient comptabilisées au moment de la signature
Les travaux de démolition ont commencé juste avant la fin de l'année. La réception provisoire des travaux est prévue dans le courant du quatrième trimestre 2020.

Jourdan 95 Rue Jourdan 95 à 1060 Saint-Gilles
Acquisition d'un immeuble situé rue Jourdan à Bruxelles
La demande de permis est en cours. Les négociations avec les autorités locales se poursuivent.

Avenue Marcel Thiry 204 à 1200 Woluwe Saint-Lambert
Le permis de bâtir a été obtenu en août 2018. Les travaux devraient démarrer aux alentours du troisième trimestre 2019.

La demande de permis pour la rénovation complète de la partie résidentielle a été introduite . Le permis est attendu pour le début du troisième trimestre 2019.


du compromis de vente ou de la levée des conditions supensives. En conséquence, la période de vente « utile » a été réduite de trois mois (période entre la convention et l'acte). La majorité des actes de vente signés au cours du premier trimestre 2018 concernait des conventions signées en 2017 et qui avaient déjà été comptabilisées dans les plus-values ditribuables de cette même année. La part des plus-values dans le résultat distribuable qui découlent des ventes est donc inférieure en 2018 par rapport à 2017. Cet effet est temporaire et limité pour l'année 2018.
En 2018, 523 nouveaux contrats ont été conclus(sur un total de > 2 200 unités), dont 122 pour une première occupation (dans les immeubles The Inside et The Pulse). Les 401 restants concernent un changement de locataire dans les immeubles existants (rotation de locataire).
Parmi les principales locations qui ont été conclues et/ou qui ont vu le jour dans le courant de l'exercice comptable précédent figurent notamment :
Grâce à sa gestion locative dynamique, Home Invest Belgium présente un taux d'occupation élevé pour l'exercice écoulé.
Le taux d'occupation moyen des immeubles disponibles à la location pour l'ensemble de l'exercice 2018 s'élève à 90,0%. Il est resté stable en comparaison à 2017 (90,5%). Ce taux est calculé sur les immeubles en cours de rénovation, ceux qui font l'objet d'une première commercialisation, ceux en vente et les meublés loués à court terme.
Il n'y a pas eu d'événement majeurs survenus depuis la clôture de l'exercice.
Le taux d'occupation moyen des immeubles en exploitation s'est maintenu à un haut niveau (96,4% en 2018 par rapport aux 95,3% en 2017).
Il est à considérer que le taux d'occupation est calculé à un moment donné et n'est pas garanti dans le futur, considérant aussi les possibilités de résiliation légales pour les locataires.
Il convient de souligner que la commercialisation des projets de développement commence dès que les travaux sont complètement terminés, en tenant compte du fait que les candidats-locataires ne s'intéressent que lorsque le projet est achevé (contrairement aux candidats-acheteurs).
Actuellement, Home Invest Belgium rénove une partie de son patrimoine à Liège. L'immeuble Léopold fait l'objet d'une rénovation profonde, afin de répondre au nouvelles normes du marché de l'immobilier résidentiel. Selon les prévisions, ces travaux devraient être achevés pour le troisième trimestre 2019.
L'immeuble Saint-Hubert est actuellement en phase d'étude en vue d'une éventuelle profonde rénovation.
Home Invest Belgium a introduit une demande de permis pour une rénovation complète de la partie résidentielle de son immobilier à Namur (Galerie de l'Ange). Le permis est attendu au début du troisième trimestre 2019.
Le plan de rénovation de l'immeuble Scheldevleugel à Oudenaarde se poursuit. La troisième phase a démarré. Au cours de cette phase, 12 appartements et studios seront complètement rénovés, ainsi que les parties communes de l'immeuble.
Le portefeuille d'immeubles de placement disponibles à la location1 de Home Invest Belgium est substantiellement « plus jeune » que la moyenne du marché. Plus de 75 % du portefeuille immobilier n'atteint pas 20 ans ou a été entièrement rénové au cours des 20 dernières années.
La gestion technique, administrative et comptable de la plupart des bâtiments est assurée par une équipe de gestion interne de la société. Seuls quelques biens sont gérés par des syndics extérieurs et des gérants. Ils sont choisis au terme d'une sélection rigoureuse et leurs performances sont constamment évaluées.
Le 10 juillet 2018, la collaboration avec madame Sophie Lambrighs, Chief Executive Officer, et monsieur Nicolas Vincent, Chief Investment Officer a pris fin. Le 31 janvier 2019, Monsieur Jean-Luc Colson, CFO, à quitté la société. Le 28 février 2019, la collaboration a pris fin avec Monsieur Filip Van Wijnendaele, COO.
Le nouveau Chief Executive Officer, monsieur Sven Janssens, a pris ses fonctions le 3 décembre 2018. Monsieur Preben Bruggeman est le nouveau CFO depuis le 7 janvier 2019.
Le 12 décembre 2018 la fusion par absorption des sociétés comprises dans le périmètre Investers SA et Immobilière S et F SA fut approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires des sociétés reprises et par le Conseil d'Administration de Home Invest Belgium. Ces fusions par absorption ont été réalisées avec un effet comptable et fiscal au 1er juillet 2018.
1 Ce terme est expliqué dans le glossaire.

Ce résumé fait référence aux comptes annuels consolidés qui font partie intégrante de ce rapport financier.

| ACTIF | 31/12/2018 | 31/12/2017* |
|---|---|---|
| I. Actifs non courants | 544 868 654 | 459 231 235 |
| B. Immobilisations incorporelles | 462 356 | 416 024 |
| C. Immeubles de placement | 524 506 117 | 457 864 921 |
| D. Autres immobilisations corporelles | 353 420 | 391 371 |
| E. Actifs financiers non courants | 155 574 | 112 033 |
| F. Créances de location-financement | 391 187 | 446 887 |
| I. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - mise en équivalence | 19 000 000 | 0 |
| II. Actifs courants | 6 237 370 | 11 058 584 |
| C. Créances de location-financement | 55 700 | 135 752 |
| D. Créances commerciales | 1 036 607 | 3 326 818 |
| E. Créances fiscales et autres actifs courants | 1 881 629 | 376 707 |
| F. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 239 503 | 7 183 786 |
| G. Comptes de régularisation | 23 932 | 35 521 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 551 106 024 | 470 289 820 |
| CAPITAUX PROPRES | ||
| I. Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère A. Capital |
269 003 279 87 999 055 |
215 555 079 87 999 055 |
| B. Primes d'émission | 24 903 199 | 24 903 199 |
| C. Réserves | 99 653 847 | 102 796 510 |
| D. Résultat net de l'exercice | 56 447 178 | -143 685 |
| CAPITAUX PROPRES | 269 003 279 | 215 555 079 |
| PASSIF | ||
| I. Passifs non courants | 274 323 432 | 234 434 882 |
| A. Provisions | 173 625 | 0 |
| B. Dettes financières non courantes | 263 284 316 | 224 745 100 |
| a. Établissements de crédit | 223 500 000 | 185 000 000 |
| c. Autres | 39 784 316 | 39 745 100 |
| C. Autres passifs financiers non courants | 9 667 059 | 8 060 644 |
| F. Impôts et obligations différés | 1 198 432 | 1 629 138 |
| a. Exit tax | 167 282 | 854 469 |
| b. Andere | 1 031 150 | 774 669 |
| II. Passifs courants | 12 613 287 | 20 299 859 |
| B. Dettes financières courantes | 749 596 | 10 673 829 |
| a. Etablissements de crédit | 0 | 10 000 000 |
| c. Autres | 749 596 | 673 829 |
| D. Dettes commerciales et autres dettes courantes | 5 301 051 | 8 106 746 |
| b. Autres | 5 301 051 | 8 106 746 |
| E. Autres passifs courants | 151 225 | 62 656 |
| F. Comptes de régularisation | 1 577 442 | 1 456 627 |
| PASSIF | 282 102 746 | 254 734 741 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 551 106 024 | 470 289 820 |
| Nombre d'actions en fin de période1 | 3 288 146 | 3 288 146 |
| Valeur de l'actif net par action (IFRS)2 | € 81,81 | € 65,56 |
| Valeur de l'actif net par action (EPRA)3 | € 85,06 | € 68,24 |
| Taux d'endettement (AR-SIR)4 | 50,16% | 51,80% |
| Taux d'endettement (IFRS)5 | 48,90% | 51,80% |
* Conformément à la norme IAS 8 les chiffres de 2017 ont été retravaillés afin de tenir compte des obligations qui découlent de la norme IAS12 impôts différés. Voir Annexe 27 aux comptes consolidés pour plus de précisions.
1 Le nombre d'actions à la date de clôture est calculé à l'exclusion des 11.712 actions propres détenues par la société.
2 Valeur de l'actif net par action (IFRS) = VAN (IFRS) ou la valeur nette selon IFRS. 3 Valeur de l'actif net par action (EPRA) = VAN (EPRA) ou la valeur nette selon les Best Practices Recommendations d'EPRA.
4 Ce terme est expliqué dans le glossaire. 5 Ce terme est expliqué dans le glossaire.
Au cours de l'exercice 2018 la juste valeur des immeubles de placement (comprenant aussi les projets de développement) a augmenté de € 66,6 millions. Elle est passée de € 457,9 millions au 31 décembre 2017 à € 524,5 millions au 31 décembre 2018, soit une augmentation de 14,6 %.
Cette augmentation s'explique principalement par deux faits. D'une part une variation positive de la juste valeur des immeubles de placement (voir le commentaire sur le compte de résultats consolidés), et d'autre part l'expansion nette du portefeuille immobilier via de nouveaux investissements (principalement la réalisation interne de projets de développement).
Le 17 décembre 2018 Home Invest Belgium, via la société nouvellement créée De Haan Vakantiehuizen SA, dont elle détient 50 % des actions, a réalisé l'acquisition de 51,43 % des actions de la SA Sunparks De Haan.
La participation de Home Invest Belgium s'élevait à € 19,0 millions au 31 décembre 2018. Cette participation est reprise dans la consolidation via la méthode de la mise en équivalence.
Au 31 décembre 2018 les capitaux propres du groupe s'élèvent à € 269,0 millions, soit une augmentation de 24,8 % par rapport au 31 décembre 2017.
La valeur de l'actif net IFRS (VAN) par action a augmenté au cours de l'exercice 2018 de 24,8 % à € 81,81.
La valeur de l'actif net EPRA (VAN) par action a augmenté de 24,7 % à € 85,06 au cours de la même période.

Les taux d'endettement (IFRS) s'élèvent à 50,16 % (AR-SIR) et 48,9 % (IFRS) au 31 décembre 2018.
Compte tenu d'un taux d'endettement maximal de 65 %, tel que défini par la loi SIR, Home Invest Belgium dispose encore d'une capacité d'endettement de € 239,6 millions pour financer de nouveaux investissements.
Compte tenu de la stratégie de Home Invest Belgium de maintenir le taux d'endettement à moyen et à long terme inférieur à 55 %, et compte tenu des covenants bancaires à 55 %, Home Invest Belgium dispose encore d'une capacité d'endettement de € 60,8 millions pour financer de nouveaux investissements.
Au 31 décembre 2018 Home Invest Belgium avait un encours de dettes financières de € 263,28 millions qui se compose de :

La moyenne pondérée de la durée résiduelle des dettes financières s'élève à 4,3 ans.
Au 31 décembre 2018, Home Invest Belgium dispose de 9,5 millions de crédits disponibles non utilisés.
Au 31 décembre 2018 les dettes financières avaient un taux d'intérêt fixe à concurrence de 83,5 % (soit pour € 220,0 millions), entre autres par l'utilisation d'Interest Rate Swaps comme instrument de couverture. Les taux d'intérêt fixes ont une moyenne pondérée de leur durée résiduelle de 5,9 ans.

La valeur totale des couvertures à la date de clôture était négative à concurrence de € 9,67 millions par une diminution des taux d'intérêts après la conclusion des couvertures.
Le Conseil d'administration souhaite protéger la société au maximum contre une éventuelle augmentation des taux d'intérêt, via sa politique de couverture.

Échéance des lignes de crédit disponibles

| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| I. Revenus locatifs | 24 286 604 | 22 683 114 |
| III. Charges relatives à la location | -294 009 | -183 272 |
| RÉSULTAT LOCATIF NET | 23 992 595 | 22 499 843 |
| IV. Récupération de charges immobilières | 170 800 | 136 764 |
| V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués |
577 974 | 598 574 |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués | -3 016 662 | -2 769 775 |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location | -650 | -30 000 |
| RÉSULTAT IMMOBILIER | 21 724 057 | 20 435 406 |
| IX. Frais techniques | -1 099 527 | -1 086 011 |
| X. Frais commerciaux | -312 350 | -342 219 |
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués | -340 659 | -289 436 |
| XII. Frais de gestion immobilière | -3 903 591 | -3 766 408 |
| XIII. Autres charges immobilières | -8 616 | 19 853 |
| CHARGES IMMOBILIÈRES | -5 664 743 | -5 464 220 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES | 16 059 314 | 14 971 186 |
| XIV. Frais généraux de la société | -887 977 | -1 066 763 |
| XV. Autres revenus et charges d'exploitation | 285 005 | -112 236 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT RÉSULTAT SUR PORTEFEUILLE | 15 456 342 | 13 792 187 |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement | 610 185 | 719 633 |
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement | 59 413 636 | 824 629 |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | -171 278 | -774 669 |
| RÉSULTAT SUR PORTEFEUILLE | 59 852 543 | 769 593 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 75 308 885 | 14 561 780 |
| XX. Revenus financiers | 105 328 | 90 494 |
| XXI. Charges d'intérêts nettes | -4 672 338 | -3 548 571 |
| XXII. Autres charges financières | -55 202 | -65 034 |
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers | -1 613 701 | 1 226 658 |
| RÉSULTAT FINANCIER | -6 235 914 | -2 296 453 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 69 072 971 | 12 265 327 |
| XXIV. Impôts des sociétés | -295 246 | -361 199 |
| XXV. Exit tax | 0 | -81 555 |
| IMPÔT | -295 246 | -442 754 |
| RÉSULTAT NET | 68 777 725 | 11 822 573 |
| Exclusion résultat sur portefeuille | -59 852 543 | -769 593 |
| Exclusion de la variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers | +1 613 701 | -1 226 658 |
| RÉSULTAT EPRA1 | 10 538 883 | 9 826 322 |
| Nombre moyen d'actions2 | 3 288 146 | 3 190 318 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTION | 20,92 | 3,71 |
| RÉSULTAT EPRA PAR ACTION | 3,21 | 3,08 |
| RÉSULTAT DISTRIBUABLE PAR ACTION3 | 4,28 | 4,66 |
Le résultat locatif net a augmenté de € 22,5 millions en 2017 à € 24,0 millions en 2018 (+6,6 %). L'augmentation résulte de la location des projets de développement internes livrés et aux investissements réalisés en 2017, qui ont contribué à concurrence d'un exercice entier en 2018.
Les charges locatives et les taxes normalement assumées par le locataire sont principalement constituées par les précomptes immobiliers payés par la SIR. Une partie de ces charges et taxes a cependant pu être refacturée à certains locataires, conformément à la législation en vigueur, comme entre autre les commerces, bureaux et maisons de repos.
Après déduction des charges non récupérables, le résultat immobilier a augmenté et s'élève à € 20,4 millions en 2017 contre € 21,7 millions en 2018 (+6,3 %).
Les frais techniques recouvrent les frais d'entretien, les frais de rénovation et les primes d'assurance à charge du propriétaire. Pour l'exercice écoulé ils s'élevaient à € 1,1 million.
Les frais commerciaux ont diminué à € 0,3 million. Ils comprennent les commissions payées aux agents immobiliers pour la conclusion de nouveaux baux, les frais partagés des états des lieux, ainsi que les rémunérations des avocats désignés dans le cadre d'une gestion stricte de la location du portefeuille.
Les charges et taxes liées aux immeubles non loués s'élèvent à € 0,3 million et concernent des charges qui incombent à la SIR pour des immeubles vacants. Cette vacance locative peut être liée soit au départ d'un locataire, soit au délai nécessaire pour trouver un premier locataire pour les projets nouvellement livrés ou après rénovation profonde.
Les frais de gestion immobilière représentent les frais de personnel et de fonctionnement, les honoraires du management, ainsi que les jetons de présence des administrateurs et les rémunérations payées pour la gestion d'un nombre d'immeubles confiée à des tiers. Ils s'élèvent à € 3,9 millions.
Au total, les charges immobilières ont augmenté de 3,7 %, atteignant € 5,7 millions en 2018 par rapport aux € 5,5 millions en 2017.
Le résultat d'exploitation des immeubles en 2018 s'élève à € 16,1 millions, en augmentation de +7,3 % par rapport à 2017.
Les frais généraux et autres frais et revenus opérationnels de Home Invest Belgium comprennent tous les frais et revenus qui ne sont pas directement liés à l'exploitation des immeubles et la gestion de la société. Ils comprennent principalement les frais liés à la cotation en bourse et au statut juridique particulier de Home Invest Belgium (Euronext Brussels, Autorité des Services et Marchés Financiers, taxe d'abonnement auprès de l'SPF Finances, etc.), les honoraires du commissaire, les conseillers et les experts immobiliers agréés de la SIR. Ces frais s'élèvent à € 0,6 million en 2018, en diminution par rapport à 2017 (€ 1,1 million).
Il en résulte un résultat d'exploitation des immeubles avant résultat sur portefeuille de € 15,5 millions en 2018, soit une augmentation de 12,1 % comparés aux € 13,8 millions noté fin 2017.
En 2018 un résultat sur portefeuille positif de € 59,8 millions a été enregistré.
Le résultat sur ventes d'immeubles de placement s'élevait à € 0,6 million en 2018. Ceci implique une plusvalue réalisée par rapport à la dernière juste valeur des immeubles vendus de 8,5 % (sur un prix de vente net total de € 7,8 millions).
En 2018 Home Invest Belgium a enregistré une variation positive de la juste valeur des immeubles de placement qui totalise € 59,4 millions, soit 13,0 % par rapport à la juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2017. Cette variation positive est principalement la conséquence de l'ajustement par les experts immobiliers indépendants des rendements locatifs. Au 31 décembre 2018 les immeubles de placement disponibles à la location sont globalement évalués à un rendement locatif brut 1 de 5,6 %.
* Conformément à la norme IAS 8 les chiffres de 2017 ont été retravaillés afin de tenir compte des obligations qui découlent de la norme IAS12 impôts différés.
1 Ce terme est expliqué dans le glossaire.
2 Le nombre moyen d'actions fut calculé en excluant les 11 712 actions détenues par la société.
3 Le résultat statutaire distribuable au sens de l'article 13, §1, de l'AR SIR. 1
Ce terme est expliqué dans le glossaire.
Afin de contrôler les évaluations externes, qui peuvent avoir un impact important sur les résultats non distribuables de la société, le conseil d'administration a mis en place une procédure interne et un processus de contrôle en 2018.
L'autre résultat sur portefeuille s'élève à € -0,2 million. Dans cette rubrique sont reprises les variations des impôts différés.
Les charges d'intérêt ont augmenté. Ils passent de € 3,5 millions en 2017 à € 4,7 millions en 2018. Cette hausse est la conséquence d'une augmentation du montant moyen de l'encours des dettes financières. Le coût de financement moyen s'élève à 2,20 % en 2018.
Les variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers s'élevaient à € -1,6 million en 2018. Ces variations découlent de l'évolution de la juste valeur des interest rate swaps.
Les impôts ont diminué de € 0,4 million en 2017 à € 0,3 million en 2018.


Le résultat net (part du groupe) de Home Invest Belgium s'éleve à € 68,8 millions en 2018, soit € 20,9 par action.
Après ajustement du résultat net avant (i) le résultat sur portefeuille et (ii) les variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers, le résultat EPRA s'élève à € 10,5 millions pour l'exercice 2018, soit une augmentation de 7,3 % par rapport aux € 9,8 millions en 2017.
Le résultat EPRA par action a augmenté de 4,1 %. Il passe de € 3,08 en 2017 à € 3,21 en 2018.
Les ventes d'immeubles de placement réalisées en 2018 se soldent par une plus-value de € 3,3 millions par rapport à la valeur d'acquisition (augmentée des investissements activés). Ces plus-values réalisées contribuent au résultat statutaire distribuable1 , soit la base pour la distribution du dividende.
Suite aux modifications aux normes IFRS en vigueur depuis 2018, les ventes ne peuvent être reprises dans les états financiers qu'au moment du passage de l'acte de vente. Avant, ces ventes étaient comptabilisées au moment de la signature du compromis de vente ou au moment de la levée des conditions suspensives qui pouvaient y figurer.
Il en suit que pour cette année la période qui couvre ces ventes est raccourcie de 3 mois (période habituelle entre la convention et l'acte). La majorité des actes de vente signés au cours du premier trimestre 2018 concernait en effet des conventions signées en 2017, et qui avaient déjà été comptabilisées dans les plusvalues distribuables de cette année-là. Par conséquent, la part des plus-values dans le résultat distribuable qui découlent des ventes est inférieure en 2018 à celle de 2017. Cet effet est temporaire et limité à l'année 2018.
Par conséquent, le résultat statutaire distribuable en 2018 a diminué à € 14,1 millions, par rapport aux € 14,9 millions en 2017.
Le résultat distribuable par action a diminué de € 4,66 à € 4,28 sur la même période.
The Horizon, Woluwe-Saint-Lambert

Coût de financement moyen 2,20 %


1
Le résultat statutaire distribuable au sens de l'article 13, §1, de l'AR SIR.
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».
– Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le droit au logement est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Home Invest Belgium entend contribuer modestement à la réalisation de ce droit, en mettant sur le marché locatif des logements abordables, de qualité, tout en veillant aux intérêts des actionnaires. La SIR reconnait des responsabilités dans les contextes environnementaux et humains au sein desquels elle accomplit sa mission.
L'entrepreneuriat responsable chez Home Invest Belgium est orienté principalement sur la gestion de son portefeuille immobilier, sur ses choix d'investissements et de développements des projets.
Propriétaire d'un patrimoine immobilier important composé d'immeubles à durée de vie variable, la société adopte une politique pragmatique, visant à allier un programme de rénovation rationnel et permanent à des impératifs financiers.
Cette politique d'investissements fondés et d'arbitrage actif du portefeuille repose sur une évaluation périodique détaillée de ce portefeuille.
En cas de décision d'acquisition d'actifs existants, la qualité de l'immeuble appelé à assurer des revenus locatifs sur une longue période devra répondre aux critères des normes environnementales du moment ou pouvoir faire l'objet, à court terme, de travaux lui permettant d'atteindre ces performances.
En ce qui concerne les projets de développement, le savoir-faire de l'équipe est utilisé en vue de concevoir des immeubles pour lesquels chaque choix de matériau ou de technologie s'inscrit dans une vision à long terme, par essence durable. À cet égard, Home Invest Belgium estime important de rappeler que la durabilité dépasse largement l'aspect énergétique et que des aspects tels que la localisation des immeubles à proximité des transports en commun, l'utilisation rationnelle des terrains, l'aménagement des espaces verts, etc. sont des facteurs essentiels d'une ville durable. Home Invest Belgium porte une large attention à tous ces aspects et tente, chaque jour, de les mettre en œuvre dans tous ses projets et ses choix d'investissement.
Comme en témoigne le redéveloppement du projet The Pulse d'un site de bureaux vers un complexe résidentiel moderne pour lequel une grande importance a été accordée à l'aspect « durable » : panneaux solaires et excellentes performances énergétiques
Les facteurs de risque sont décrits dans la partie « risques financiers » du présent rapport financier.
Home Invest Belgium organise sa politique financière afin de pouvoir disposer à tout moment de lignes de crédit suffisantes. Elle suit le risque de taux d'intérêt auquel elle serait exposée et s'évertue dans la mesure du possible à le limiter au maximum.
L'utilisation des instruments financiers fait l'objet de la section « Risques financiers » dans le chapitre Facteurs de risque du présent rapport financier annuel. Les éléments suivants y sont présentés : le taux d'endettement, le risque de liquidité, le risque de change, le risque de contrepartie bancaire, le risque lié à la variation des taux d'intérêt, le risque de variation de la juste valeur des instruments financiers au 31 décembre 2018, le risque lié à la liquidité de l'action et le risque lié à la distribution du dividende.
Home Invest Belgium n'a réalisé aucune activité en matière de recherche et de développement au cours de l'exercice 2018 au sens des articles 96 et 119 du Code des sociétés.
M. Eric Spiessens, Administrateur indépendant et président du Comité d'audit, dispose de l'indépendance et de la compétence requises par le point 6° de l'article 119 du Code des Sociétés en matière de comptabilité et d'audit. Il bénéficie en effet d'une formation académique spécifique dans le domaine financier (voir « Déclaration de gouvernance d'entreprise »).
En 2018, aucune action pour compte propre n'a été vendue.
À la clôture de l'exercice, Home Invest Belgium détient 11 712 actions propres.
Le Conseil d'administration confirme sa confiance dans la poursuite de l'évolution des résultats de la société.
Les revenus de la société proviennent, d'une part, de la mise en location de ses immeubles et, d'autre part, de l'arbitrage sélectif régulier d'une partie de son portefeuille.
Le marché locatif est soutenu par la croissance démographique constatée dans les grandes villes belges, et profite d'une inflation en progression par rapport aux années précédentes conduisant à l'indexation des loyers.
Le marché acquisitif est soutenu par les taux d'intérêt qui restent à des niveaux historiquement bas et qui favorisent la capacité d'emprunt des ménages.
Conformément à sa politique de distribution de dividendes, le Conseil d'administration annoncera à la suite des résultats du 3ème trimestre le niveau de l'acompte sur dividende payable en espèces en décembre 2019.

Home Invest Belgium s'emploie, dans l'intérêt de ses parties prenantes, à mettre en œuvre une politique axée sur plusieurs valeurs éthiques : l'honnêteté, l'intégrité et l'équité.
Compte tenu du nombre relativement élevé de locataires avec qui elle a conclu un contrat, plus de > 2 200 familles, Home Invest Belgium a une position privilégiée pour prôner plusieurs valeurs qui lui tiennent à cœur. La société entend traiter ses locataires de manière juste et fournir un service de qualité, dans les limites du cadre contractuel liant bailleur et locataire.
Dans ses immeubles et ses projets, Home Invest Belgium essaie de répondre le plus pratiquement possible aux évolutions des besoins de la population, par exemple en prenant en considération la réduction de la taille moyenne des ménages ou en proposant des espaces à partager dans les immeubles.
La société est très consciente du fait que sa mission, dans le domaine du logement, ne pourra être remplie efficacement qu'au moyen de l'implication journalière et motivée de l'ensemble de ses équipes. Il s'agit assurément de son capital le plus précieux et le seul qui lui permette d'exceller dans le marché au sein duquel elle opère.
Le Management dirigeait, au 31 décembre 2018, une équipe de 38 collaborateurs.
Lors de la constitution et du renforcement de ses équipes, Home Invest Belgium veille à engager des profils variés, complémentaires, et d'âge et d'expériences différents, afin de retirer le maximum de richesse de cette diversité tout en garantissant un niveau de compétence élevé.
le rapport de rémunération et la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle et de gestion des risques) est reprise dans le chapitre intitulé « Déclaration de gouvernance d'entreprise », des pages 84 à 106 du présent rapport financier annuel.


41 % 59 %



Le portefeuille constitue l'actif le plus important de la société.
| Portefeuille de la société 54 | |
|---|---|
| Le marché du secteur résidentiel 71 | |
| Rapports des experts immobiliers 74 |

Rapport immobilier
Valeur du portefeuille immobilier


Home Invest Belgium est spécialisée dans l'immobilier résidentiel. Son portefeuille contient des appartements traditionnels, des appartements avec des services et des espaces partagés, des studios pour les étudiants, des résidences secondaires, des logements touristiques et un petit nombre d'unités commerciales.
En tant que propriétaire d'un portefeuille d'environ € 543 millions réparti en Belgique et aux Pays-Bas, Home Invest Belgium met à la disposition de ses locataires des biens neufs ou récemment rénovés de qualité et leur fait bénéficier d'une gestion professionnelle. Home Invest Belgium dispose d'un avantage compétitif de taille : elle développe également elle-même ses projets en vue de stimuler la croissance de son portefeuille.
La société ambitionne d'offrir à ses actionnaires un rendement au moins équivalent à celui généré par un investissement direct dans un bien résidentiel, sans tous les tracas liés à la gestion de ce type d'investissement.
Les critères d'investissement applicables tant aux acquisitions d'immeubles qu'aux projets de développement sont les suivants :
Depuis 2016, la SIR a également étendu son périmètre d'investissement à des sites d'hébergement touristiques gérés par des opérateurs spécialisés. Ces sites, audelà de l'attrait de leur rendement immédiat, offrent également de belles perspectives de plus-value en cas de revente à la découpe.
Les critères d'investissement applicables à ce type de biens sont principalement :
Dans le courant de l'exercice précédent, la part des logements touristiques dans le portefeuille de Home Invest Belgium a encore augmenté, grâce à une participation que Home Invest Belgium détient via sa société du périmètre De Haan Vakantiehuizen dans Sunparks De Haan SA, à hauteur de 51,43 % (le solde des actions dans Sunparks De Haan a été acquis par un fonds privé français). Sunparks De Haan est propriétaire d'un complexe touristique de loisirs avec des infrastructures communes situé à De Haan, Wenduinesteenweg 150. Ce complexe jouit d'un emplacement unique, juste à côté de la mer.
De Haan Vakantiehuizen SA a été constitué conjointement par Home Invest Belgium, Belfius Insurance, Tinc et DG Infra Yield qui y détiennent respectivement 50 %, 25 %, 12,5 % et 12,5 % et a depuis obtenu le statut de fonds d'investissements immobiliers spécialisés.
Au 31 décembre 2018 Home Invest Belgium détient un portefeuille immobilier de € 543,5 millions, comparé aux € 457,9 millions fin 2017, soit une augmentation de 18,7 %.
| PORTEFEUILLE IMMOBILIER | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Juste valeur des immeubles de placement |
€ 524,51 m | € 457,87 m |
| Immeubles de placement disponibles à la location |
€ 490,36 m | € 423,11 m |
| Projets de développement | € 34,14 m | € 34,76 m |
| Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - mise en équivalence |
€ 19,00 m | € 0,00 m |
| Total | € 543,51 m € 457,87 m |
La juste valeur des immeubles de placement disponibles à la location s'élève à € 490,4 millions, réparti sur 51 sites.
La somme des loyers contractuels sur base annuelle et de la valeur locative estimée sur les espaces inoccupés s'élève à € 27,7 millions au 31 décembre 2018. Les immeubles de placement disponibles à la location sont évalués par les experts immobiliers indépendants à un rendement locatif brut moyen de 5,6 %.
Au 31 décembre 2018 les immeubles de placement disponibles à la location se situent pour 64,6 % en Région de Bruxelles-Capitale, pour 15,2 % en Région wallonne, pour 9,8 % en Région flamande et pour 10,5 % aux Pays-Bas.
Au 31 décembre 2018, les immeubles de placement disponibles à la location se composent à 87,8 % d'immobilier résidentiel. La ventilation des immeubles de placement disponibles à la location, calculée sur base de la juste valeur des immeubles, s'établit comme suit :




Ensemble, ces bâtiments forment le plus grand complexe immobilier de la SIR sur le territoire belge et représentent 7,42 % des immeubles de placement en exploitation. Ces bâtiments au cœur de Louvain-la-Neuve ont été construits en 1977 et achetés par la SIR en 2013. Ils représentent une surface locative de ± 23 000 m2, destinés au logement, à des unités commerciales, des bureaux et des auditoires. La particularité de ce complexe est qu'il a été fondé sur des terrains à bâtir appartenant à l'UCL, la SIR disposant de droits de superficie jusqu'en 2026.
Home Invest Belgium commercialise ce site sous la marque Louv'immo. En 2018, ce site a bénéficié d'un taux d'occupation de 99,83 %.
Il s'agit du plus grand site résidentiel du portefeuille. Il se compose de quatre bâtiments et se situe le long du Boulevard Lambermont à Schaerbeek, à côté du centre de sports Kinetix. Il a été livré en 2011.
Il contient 127 appartements, deux bibliothèques communales (francophone et néerlandophone), un service de garde d'enfants et 108 places de parking en sous-sol. Cette mixité de fonctions est le fruit d'une collaboration constructive avec les autorités locales.



C'est le seul complexe immobilier en dehors des frontières belges (à Ouddorp, dans la province néerlandaise de Zélande). Il s'agit du plus grand ensemble immobilier de la SIR : 10,46 %. Le site se compose de 248 maisons et 40 appartements qui font partie d'un complexe de 700 logements de vacances avec des installations centrales (une piscine subtropicale, des restaurants, des boutiques, des aires de jeu, etc.). L'intégralité du site est exploitée par le groupe Center Parcs Pierre & Vacances, dans le cadre d'un bail d'une durée fixe de 15 ans, contre un loyer fixe et indexé de type « triple net ». Il a connu au cours des dernières années un programme de rénovation en profondeur, qui ont eu une certaine incidence positive sur le taux d'occupation du parc.
C'est le plus grand immeuble situé en Flandre (Leuven). Il se compose de 138 appartements, deux espaces commerciaux et 92 places de parking en sous-sol.
Le site a été entièrement rénové par Home Invest Belgium en 2010 et 2011.
Ce bâtiment est habité tant par des étudiants que par de jeunes professionnels qui apprécient sa localisation au cœur de la ville. Le jardin a été complètement réaménagé en 2017.

Ce complexe, situé avenue du Frioul 2-10 à Evere, a été terminé et acheté en 2005. Il comprend 85 appartements et 85 places de parking souterraines. Il est particulièrement apprécié pour sa proximité avec l'OTAN et sa bonne accessibilité.

Le bâtiment Scheldevleugel se situe en plein cœur d'Oudenaarde, à un jet de pierre de l'Escaut. L'immeuble fait partie du portefeuille de la SIR depuis 2016 et il fait l'objet de rénovations approfondies depuis 2017 (en plusieurs phases). La troisième phase de rénovation a été entamée à l'automne 2018 et porte sur la rénovation des 12 derniers appartements et studios ainsi que sur la rénovation des parties communes du bâtiment. Au total, 59 appartements sur les 95 unités ont déjà été rénovés.
Le bâtiment se compose de 80 studios, de 15 appartements une ou deux chambres, et offre 75 places de parking. Plus d'informations sur www.scheldevleugel.be.
Cet immeuble se situe avenue Livingstone à Bruxelles, (au cœur du quartier européen et à proximité immédiate du bâtiment Berlaymont). Il a été acheté en 2015 par Home Invest Belgium. Les 38 appartements avec places de parking et caves sont tous loués.

Ces deux immeubles se situent à Woluwe-St-Lambert et ont été réaménagés par Home Invest Belgium, ils se distinguent de par leur conception.
L'immeuble The Horizon est le symbole d'une nouvelle façon de concevoir l'habitat. Une attention toute particulière a été portée à l'aménagement des espaces : entre l'intimité des habitants (avec des appartements/studios personnels) et des zones partagées, comme un skylounge avec vue, des terrasses ensoleillées sur le toit, un home cinéma, une salle de fitness et d'autres services communs.
The Inside est quant à lui plutôt un immeuble d'appartement classique composé de 96 unités d'appartements/studios plus spacieux que dans The Horizon, mais offrant moins d'espaces communs.
Les deux bâtiments connaissent un vif succès auprès des locataires : en témoigne le taux d'occupation très élevé avec 97% pour The Horizon et 92% pour The Inside. fin 2018. Vu que The Inside a été livré dans le courant de l'exercice 2017, c'est une belle réussite.
The Pulse, qui se compose de 3 immeubles d'appartements, a été réceptionné dans le courant de l'exercice 2018. Ce site englobe 96 unités de logement, un parking en sous-sol et une cour commune avec un terrain de pétanque. Il se situe à l'angle de la Rue de la Célidée et de la rue Joseph Schols dans le quartier du Karreveld et connaît un taux d'occupation élevé : 80 des 96 appartements sont loués.
Ce projet concerne une reconversion d'un ancien site de bureaux en un nouveau complexe de logements modernes. Il respecte des normes strictes en matière d'environnement.
Plus d'informations sur www.the-pulse.be.


Se référer à la page 35-36 du Rapport de gestion.



| Le portefeuille |
|---|
| immobilier |
| Région Bruxelles-Capitale |
| 54 Bruxelles |
| Jette 33 Ganshoren Evere |
| 15 23 14 Crainhem Berchem Koekelberg Schaerbeek Sainte-Agathe 11 |
| Saint-Josse 17 53 19 5225 2627 ten-Noode 18 55 Molenbeek 4 Woluwe-Saint-Lambert Saint-Jean 28 16 |
| 8 2 7 6 5 3 9 10 32 |
| Anderlecht Woluwe-Saint-Pierre 20 21 22 Etterbeek 12 Saint -Gilles 29 31 13 |
| Ixelles Forest 1 Auderghem |
| 30 |
| 24 Uccle Watermael-Boitsfort |
| Immeubles de placement disponibles à la location1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année2 | Unités | Surface | Taux | ||
| n° | Dénomination | Nombre | m2 | % | |
| Région Bruxelles-Capitale | |||||
| 1. | The Link Rue Maurice Charlent 51-53 Auderghem |
2015 | 124 | 4 353 | |
| 2. | Belliard 21 Rue Belliard 21 Bruxelles |
2013 | 6 | 278 | |
| 3. | Clos de la Pépinière Rue de la Pépinière 6-14 - Avenue Thérésienne 5-9 Bruxelles |
1993 | 25 | 3 279 | |
| 4. | La Résidence Rue Joseph II Bruxelles |
1994 | 17 | 1 447 | |
| 5. | Lebeau Rue Lebeau 55-57 Bruxelles |
1998 | 12 | 1 153 | |
| 6. | Livingstone Avenue Livingstone Bruxelles |
2015 | 38 | 4 701 | |
| 7. | Résidences du Quartier Européen Rue Joseph II 82-84 - Rue Lebon 6-10 - Rue Stevin 21 Bruxelles |
1997 | 50 | 4 316 | |
| 8. | Trône Rue du Trône Bruxelles |
2015 | 16 | 1 913 | |
| 9. | Erainn Rue des Ménapiens 29 Etterbeek |
2001 | 7 | 1 252 | |
| 10. | Archview Avenue de l'Yser 13 Etterbeek |
2015 | 16 | 1 961 | |
| 11. | Giotto Avenue du Frioul 2-10 Evere |
2005 | 85 | 8 327 | |
| 12. | Belgrade Rue de Belgrade 78-84 Forest |
1999 | 1 | 1 368 | |
| 13. | Les Jardins de la Cambre Avenue de l'Hippodrome 96 - Rue des Echevins 75 Ixelles |
1992 | 13 | 2 457 | |
| 14. | Charles Woeste Avenue Charles Woeste 296-306 Jette |
2015 | 92 | 5 091 | |
| 15. | Odon Warland Rue Odon Warland 205 - Rue Bulins 2-4 Jette |
2012 | 35 | 3 141 | |
| 16. | Baeck Rue Joseph Baeck 22-46 Molenbeek-Saint-Jean |
2001 | 28 | 2 652 | |
| 17. | La Toque d'Argent Rue Van Kalck 30-32 Molenbeek-Saint-Jean |
1990 | 1 | 1 660 | |
| 18. | Sippelberg Avenue du Sippelberg 3-5 Molenbeek-Saint-Jean |
2003 | 33 | 3 290 |
| Année2 | Unités | Surface | Taux d'occupation3 |
|---|---|---|---|
| 2015 | 124 | 4 353 | |
| 2013 | 6 | 278 | |
| 1993 | 25 | 3 279 | |
| 1994 | 17 | 1 447 | |
| 1998 | 12 | 1 153 | |
| 2015 | 38 | 4 701 | |
| 1997 | 50 | 4 316 | |
| 2015 | 16 | 1 913 | |
| 2001 | 7 | 1 252 | |
| 2015 | 16 | 1 961 | |
| 2005 | 85 | 8 327 | |
| 1999 | 1 | 1 368 | |
| 1992 | 13 | 2 457 | |
| 2015 | 92 | 5 091 | |
| 2012 | 35 | 3 141 | |
| 2001 | 28 | 2 652 | |
| 1990 | 1 | 1 660 | |
| 2003 | 33 | 3 290 |
1 Y compris les bâtiments destinés à la vente. Le tréfonds du bâtiment The Link est détenu par la SPRL Charlent 53 Freehold tandis que l'emphytéose est détenue par Home Invest Belgium. 2 Année de construction ou de dernière rénovation fondamentale. 3 Taux moyen d'occupation sur l'année 2018.

| Immeubles de placement disponibles à la location1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année2 | Unités | Surface | Taux | ||
| n° | Dénomination | Nombre | m2 | % | |
| 19. | The Pulse Rue de la Célidée 29-33 Molenbeek-Saint-Jean |
2018 | 97 | 7 874 | |
| 20. | Bosquet - Jourdan Rue Bosquet 72 - Rue Jourdan 71 Saint-Gilles |
1997 | 6 | 798 | |
| 21. | Jourdan - Monnaies Rue Jourdan 121-125 Saint-Gilles |
2002 | 26 | 2 814 | |
| 22. | Jourdan 85 Rue Jourdan 85 Saint-Gilles |
2010 | 24 | 2 430 | |
| 23. | Lambermont Bd du Lambermont 210-222 - Rue Desenfans 13-15 Schaarbeek |
2008 | 131 | 14 107 | |
| 24. | Melkriek Rue du Melkriek 100 Uccle |
1998 | 1 | 2 034 | |
| 25. | Les Érables Avenue de Calabre 30-32 Woluwe-Saint-Lambert |
2001 | 24 | 2 201 | |
| 26. | The Horizon Avenue Ariane 4 Woluwe-Saint-Lambert |
2016 | 165 | 10 439 | |
| 27. | The Inside Avenue Marcel Thiry 202-206 Woluwe-Saint-Lambert |
2017 | 96 | 7 872 | |
| 28. | Mélopée Rue de la Mélopée 36 Molenbeek-Saint-Jean |
1961 | 1 | 220 | |
| 29. | Liberty's Place de l'Amitié 7-8 Auderghem |
2017 | 40 | 3 391 | |
| 30. | Xavier de Bue Rue Xavier de Bue 30A-34 Uccle |
1950 | 11 | 1 194 | |
| 31. | Waterloo 41 Chaussée de Waterloo 41-43 Saint-Gilles |
1950 | 11 | 1 009 | |
| 32. | Voisin Rue Montagne au Chaudron 13 Woluwe-St-Pierre |
1996 | 9 | 923 | |
| 33. | Navez Rue François-Joseph Navez 81-83 Schaarbeek |
1904 | 10 | 764 | |
| Total Région Bruxelles-Capitale | 1 268 | 110 818 | 87,7% | ||
| Région flamande | |||||
| 34. | City Gardens Petermannenstraat 2A-2B - Ridderstraat 112-120 Leuven |
2010 | 140 | 8 409 | |
| 35. | Haverwerf Haverwerf 1-10 Mechelen |
2002 | 4 | 3 396 | |
| 36. | Gent Zuid Woodrow Wilsonplein 4 Gent |
2000 | 18 | 2 346 |
| Année2 | Unités | Surface | Taux d'occupation3 |
|---|---|---|---|
| 2018 | 97 | 7 874 | |
| 1997 | 6 | 798 | |
| 2002 | 26 | 2 814 | |
| 2010 | 24 | 2 430 | |
| 2008 | 131 | 14 107 | |
| 1998 | 1 | 2 034 | |
| 2001 | 24 | 2 201 | |
| 2016 | 165 | 10 439 | |
| 2017 | 96 | 7 872 | |
| 1961 | 1 | 220 | |
| 2017 | 40 | 3 391 | |
| 1950 | 11 | 1 194 | |
| 1950 | 11 | 1 009 | |
| 1996 | 9 | 923 | |
| 1904 | 10 | 764 | |
| 2010 | 140 | 8 409 | |
| 2002 | 4 | 3 396 | |
| 2000 | 18 | 2 346 |
1 Y compris les bâtiments destinés à la vente.
2 Année de construction ou de dernière rénovation fondamentale. 3 Taux moyen d'occupation sur l'année 2018.
1 Année de construction ou de dernière rénovation fondamentale. 2 Taux moyen d'occupation sur l'année 2018.
| total expecté | ||
|---|---|---|
| 2021 | 45 | € 9 millions |
| 2019 | 45 | € 13 millions |
| 2020 | 46 | € 12 millions |
| 2020 | 93 | € 20 millions |
Projets de développement N° Dénomination Date de livraison Unités Investissement 52. Marcel Thiry C2 Avenue Marcel Thiry 204 Woluwe-Saint-Lambert 53. The Crow'n Avenue Reine Astrid 278 Crainhem 54. Meyers-Hennau Rue Meyers-Hennau 5-17 Bruxelles 55. Brunfaut Rue Fin 4-12 Molenbeek-Saint-Jean Total € 54,00 millions 2Immeubles de placement disponibles
| Immeubles de placement disponibles à la location1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Année2 1 |
Unités | Surface | Taux d'occupation3 |
||
| n° | Dénomination | Nombre | m2 | % | |
| 37. | Wetteren Cederdreef 9 Wetteren |
1989 | 1 | 229 | |
| 38. | Scheldevleugel Remparden 12 Oudenaarde |
1980 | 96 | 5 746 | |
| Total Région flamande | 259 | 20 126 | 90,0% | ||
| Région wallonne | |||||
| 39. | Clos Saint-Géry Rue de Tournai 4 Ghlin |
2015 | 20 | 4 140 | |
| 40. | Quai de Compiègne Quai de Compiègne 55 Huy |
1971 | 1 | 2 479 | |
| 41. | Galerie de l'Ange (appartementen) Rue de la Monnaie 4-14 Namur |
1995 | 56 | 2 346 | |
| 42. | Galerie de l'Ange (handelszaken) Rue de la Monnaie 4-14 Namur |
2002 | 12 | 2 552 | |
| 43. | Mont-Saint-Martin Mont Saint-Martin 1 Liège |
1988 | 6 | 335 | |
| 44. | Saint-Hubert 4 Rue Saint-Hubert 4 Liège |
1988 | 14 | 910 | |
| 45. | Saint-Hubert 51 Rue Saint-Hubert 51 Liège |
1988 | 4 | 360 | |
| 46. | Léopold Rue Léopold 2-8 Liège |
1988 | 53 | 3 080 | |
| 47. | Florida Avenue Florida 75-79 Waterloo |
1998 | 5 | 1 460 | |
| 48. | Louvain-la-Neuve CV9 Angle des Rues des Wallons et Grand Rue Louvain-la-Neuve |
1977 | 16 | 7 091 | |
| 49. | Louvain-la-Neuve CV10&18 Rues Charlemagne, Grand Rue, Rabelais, Grand Place, Agora Louvain-la-Neuve |
1977 | 176 | 16 827 | |
| 50. | Colombus Rue de l'Orjo 52-56 Jambes |
2007 | 51 | 3 740 | |
| Total Région wallonne | 414 | 45 320 | 91,8% | ||
| Pays-Bas | |||||
| 51. | Port Zélande Center Park Port Zélande Ouddorp (Pays-Bas) |
2016 | 288 | 20 533 | |
| Total Pays-Bas | 288 | 20 533 | 100,0% |
| à la location | Juste valeur | Loyers contractuels sur base annuelle |
Loyers contractuels + Valeur locative estimée sur espace vacant |
Total de la valeur locative estimée |
|---|---|---|---|---|
| Région Bruxelles Capitale | € 316,62 millions | € 14,60 millions | € 16,20 millions | € 15,70 millions |
| Région flamande | € 47,91 millions | € 2,22 millions | € 2,46 millions | € 2,56 millions |
| Région wallonne | € 74,56 millions | € 5,27 millions | € 5,91 millions | € 5,62 millions |
| Pays-Bas | € 51,28 millions | € 2,78 millions | € 2,78 millions | € 2,78 millions |
| Total | € 490,36 millions | € 24,87 millions | € 27,36 millions | € 26,66 millions |

Étant donné la technicité relativement faible des immeubles résidentiels, ceux-ci peuvent être considérés comme parfaitement adaptés au marché pendant au moins 20 ans. Dans cette perspective, plus de trois quarts des actifs du portefeuille peuvent être considérés comme récents. Cette proportion est en forte augmentation grâce aux différents programmes de rénovation menés par Home Invest Belgium.
En comparaison, la répartition par âge des immeubles était la suivante en 2013 : immeubles de 5 ans ou moins : 25,4 % ; immeubles de 6-10 ans : 12,3 % ; immeubles de 11-20 ans : 39,4% et immeubles de plus de 20 ans : 22,9%.
Le portefeuille comprend 6 locataires dont le loyer sur base annuelle au 31 décembre 2018 dépasse € 0,3 million. Center Parcs Netherlands est de loin le plus important locataire avec un loyer annuel supérieur à € 2,7 millions, vient ensuite l'Université catholique de Louvain-la-Neuve pour presque € 0,6 million.
La réglementation applicable au secteur des SIR oblige ces dernières à diversifier leurs risques. Ainsi, Home Invest Belgium ne peut investir plus de 20 % de ses actifs dans un même ensemble immobilier.
Étant donné que le site le plus important ne représente que 10,46 % du total des immeubles de placement disponibles à la location, la diversification est pleinement assurée. Les dix principaux sites, de plus de 3 % chacun, représentent 58,2 % du total du portefeuille.
1 Calculs effectués sur base de la juste valeur des immeubles disponibles pour la location des immeubles de placement disponibles à la location.



Le taux d'occupation moyen des immeubles de placement disponibles à la location pour l'ensemble de l'exercice 2018 s'élève à 90,0%. Il est resté stable en comparaison à 2017 (90,5%). Ce taux est calculé sur les immeubles en cours de rénovation, ceux qui font l'objet d'une première commercialisation, ceux en vente et les meubles loués à court terme.
Le taux d'occupation moyen des immeubles en exploitation s'est maintenu à un haut niveau (96,4 % en 2018 par rapport aux 95,3% en 2017).
Il est à préciser que la commercialisation des projets de développement ne commence que lorsque les travaux sont entièrement achevés. Les candidats-locataires ne sont intéressés qu'une fois le projet achevé, contrairement aux candidats-acquéreurs. Ceci explique les fluctuations dans les locations au cours des premiers mois après la réception définitive.
Grâce à sa gestion locative dynamique, Home Invest Belgium présente un taux d'occupation élevé pour l'exercice écoulé.
À la clôture de l'exercice, la durée résiduelle des contrats de location est de 2,6 ans. Cette information est basée sur la date de fin théorique des contrats de location signés.
À noter toutefois que dans le secteur résidentiel, la législation applicable permet au locataire de mettre fin anticipativement à son contrat de location à tout moment, ou encore de prolonger son contrat de location à l'échéance. Cette durée résiduelle moyenne est par conséquent tout à fait théorique.
A noter toutefois que les taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne devrait rester à des niveaux extrêmement bas tout au long de l'année 2019. Les taux d'intérêt pour des nouveaux crédits hypothécaires devraient donc en théorie rester sous les 2% et sans doute contrebalancer la légère diminution de la croissance économique.
Le montant des nouveaux crédits hypothécaires octroyés s'établit à quelque 38 milliards d'euros en 2018 (contre 40 milliards d'euros l'année passée et près de 60 milliards en 2016).
Remarque méthodologique : notre source d'informations pour la détermination des prix de l'immobilier à l'acquisition est le SPF Economie au travers de sa plate-forme statistique www.statbel. fgov.be. La statistique des prix immobiliers se base sur toutes les transactions immobilières sur lesquelles des droits d'enregistrement ont dû être payés. Les données proviennent de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances.
Il est important de préciser que les chiffres à partir de 2015 sont considérés comme provisoires et la question de la robustesse de ces chiffres se pose. Des différences parfois importantes sont en effet observées entre les chiffres issus du baromètre des notaires et les chiffres publiés sur le site du SPF Economie.
A noter également que le SPF Economie a choisi de présenter les chiffres en valeurs absolues à l'aide des prix médians. Les années précédentes, ce sont les prix moyens qui étaient utilisés. Les comparaisons en valeurs absolues ne sont donc plus pertinentes, nous nous contenterons donc de présenter les augmentations en pourcentage.
Au niveau belge, d'après les dernières statistiques disponibles auprès de l'Institut National de Statistiques (ne couvrant que les trois premiers trimestres de l'année 2018), les prix sont orientés à la hausse dans les différents segments de marché, et ce sur l'ensemble du territoire belge.
Au niveau belge, la croissance du prix d'une maison d'habitation unifamiliale est de l'ordre de 4,1% par rapport à 2016 et de plus de 25% par rapport à 2010. En 2018, le prix médian pour une maison s'affichait à € 205 000. La croissance des prix d'une maison unifamiliale attendrait près de 10% à Bruxelles. La croissance serait de plus de 6% en Flandre et de seulement 1,4% en Wallonie. La Wallonie reste la région la moins chère du pays, Bruxelles la plus chère.
Selon le SPF Economie, le prix moyen d'un appartement aurait augmenté de 3,4% en Belgique, donc une augmentation plus faible que celle des maisons d'habitation. Les variations régionales sont de +2,9% en Wallonie, +4,1% en Flandre et +2,6% à Bruxelles. Contrairement aux maisons donc, c'est à Bruxelles que le prix des appartements a le moins augmenté contrairement aux deux autres régions du pays.
L'ensemble des autres indices immobiliers (Baromètres des Notaires, TREVI, House Price Index d'Eurostat) confirment ces tendances, tant au niveau de l'activité observée qu'au niveau de l'augmentation des prix.

Le rapport propriétaire – locataire à l'échelle belge est de l'ordre de 72% - 28%, globalement en ligne avec la moyenne européenne (70% - 30%).
Au niveau de Bruxelles, le rapport est totalement différent puisque selon l'observatoire des loyers publié par la Région de Bruxelles-Capitale, le taux de propriétaire serait de 38% Il y aurait donc de l'ordre de 62% de locataires dans la population bruxelloise. Ceci s'explique notamment par des coûts d'acquisition plus élevés et par une présence plus importante d'expatriés, orientant logiquement la population vers davantage de location.
D'après les chiffres de l'observatoire des loyers, les loyers moyens (comprenant donc les biens neufs et de seconde main, tant les maisons unifamiliales que les appartements) s'établissent autour de € 700/mois en 2017 contre € 723/mois en 20151 . Il était de € 601/mois en 2004.
Les prévisions démographiques du Bureau Fédéral du Plan sont basées sur des hypothèses tenant compte de l'impact de la crise des réfugiés observée ces derniers mois. A long terme, ces perspectives démographiques s'inscrivent dans un scénario d'organisation sociétale inchangée mais incluent néanmoins un scénario de politique migratoire plus stricte à l'échelle de l'Union européenne. Elles tiennent également compte des hypothèses de fécondité, d'augmentation de l'espérance de vie et du vieillissement de la population.
Au 1e janvier 2018, la population belge s'établissait autour de 11 376 000 habitants contre 11 322 000 un an plus tôt, soit une augmentation de l'ordre de 0,47% en un an. Au 1e janvier 2019, elle devrait s'établir à quelque 11 428 000 d'habitants, soit une croissance plus soutenue, proche du 1%.
A l'horizon 2030, la population belge devrait atteindre 11.887.000 habitants, soit une croissance de 4%, revue légèrement à la baisse par rapport aux perspectives démographiques précédentes.
Contrairement aux prévisions précédentes, c'est désormais en Flandre que la croissance démographique serait la plus forte, de l'ordre de 0,43% par an d'ici 2030 contre 0,34% à Bruxelles et 0,29% pour la Wallonie.
En valeurs absolues, entre 2019 et 2030 :
Le vieillissement de la population se confirme par ailleurs. Il devrait se poursuivre sur l'ensemble de la période de projection démographique pour les trois régions du pays. C'est Bruxelles qui présente la population la plus jeune de Belgique.
Cette croissance démographique s'accompagne également de changements de modes de vie, ayant un impact sur le nombre de ménages supplémentaires attendus chaque année. Ainsi, à l'échelle belge, le nombre total de ménages devrait passer de 4 958 000 au 1e janvier 2019 à 5 256 000 en 2030, soit une progression de l'ordre de 6% sur la période. En valeurs absolues, cela représente près de 300 000 ménages supplémentaires, et en théorie autant de logements supplémentaires.
Les différences sont relativement importantes entre Bruxelles et les deux autres régions du pays :
A Bruxelles plus spécifiquement, le nombre de ménages devrait augmenter de 20 000 unités d'ici 2030, soit une croissance moyenne de l'ordre de 1 500 unités chaque année, en-dessous du chiffre des 4 000 logements par an nécessaires avancé précédemment. La pression démographique ralentit donc à Bruxelles bien que la pression sur les prix et les loyers à Bruxelles devrait se maintenir dans les années à venir, dans un contexte où les réserves foncières de Bruxelles diminuent chaque année.
Le climat politique plus incertain, la montée des tensions entre les Etats-Unis et la Chine, la montée des populismes à l'échelle européenne sont autant d'éléments qui pèsent sur la confiance des consommateurs et qui pourraient donc à terme peser sur leurs décisions d'achat. Le contexte économique est également moins propice, avec des prévisions de croissance du PIB revues légèrement à la baisse. De l'ordre de 1.5% en 2018, la croissance du PIB devrait davantage tourner autour de 1.3% en 2019.
1 Notons que l'observatoire des loyers se base sur une enquête réalisée chaque année. En 2015, l'échantillon était de 3 000 ménages interrogés, en 2017 il a été porté à 5 000 ménages. Des différences peuvent donc apparaître malgré la volonté de couvrir l'ensemble du marché locatif bruxellois. 1
Ce niveau de loyer moyen est évidemment dépendant des caractéristiques intrinsèques de l'habitat, de sa surface, de sa qualité, de sa localisation, du nombre de chambres et/ou de salle de bains, de ses performances environnementales. Ainsi, le loyer moyen s'affiche par exemple à 519€ dans un studio datant d'avant 1945 à € 1.623 pour une maison construite ou rénovée après 2001, la grande majorité des locations se situant dans une fourchette comprise entre € 500 et € 800/mois.
L'observatoire des loyers met en avant le décrochage progressif observé entre les loyers et l'indice santé à l'échelle bruxelloise. Ainsi, il apparaît que les loyers ont eu tendance à augmenter plus fortement que l'indice santé durant la période analysée, en particulier durant les années 2008 à 2013. Elément intéressant à noter, le fait que l'augmentation des loyers a uniquement été le fruit de l'indexation depuis 2013.
Bien que faible à la première lecture, l'étude met également en évidence le décrochage progressif entre les loyers moyens et le revenu moyen disponible des ménages. Ainsi, sur base d'un indice égal à 100 en 2004, l'écart entre le loyer moyen et le revenu moyen est aujourd'hui de plus de 30 points. D'après les chiffres de l'observatoire, la moitié des locataires ont des revenus inférieurs à € 2 000/mois et le revenu moyen disponible s'établit à € 1 842/mois. Ainsi, si Bruxelles est un marché davantage locatif suite au niveau plus élevé des prix à l'acquisition, on observe également un décrochage progressif quant à l'adéquation de l'offre locative par rapport aux revenus des Bruxellois. Il apparaît en effet que les 70% les plus pauvres de la population bruxelloise n'a accès qu'à 21% du parc locatif (en considérant que le ménage consacre 25% de son revenu à son logement).
Il est enfin important d'avoir à l'esprit les disparités importantes qui existent entre les différentes communes de Bruxelles. Ainsi, les loyers moyens les plus faibles sont enregistrés dans la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, de l'ordre de € 560/mois tandis qu'ils atteignent facilement plus de € 900/mois en moyenne dans le sud-est de Bruxelles, dans des communes comme Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Pierre ou Woluwé-Saint-Lambert.
Le marché des biens résidentiels neufs suscite toujours plus d'intérêt, dans le chef des développeurs et des acquéreurs, tant à l'échelle belge que bruxelloise. A Bruxelles en particulier, le vieillissement du bâti actuel, l'augmentation des normes de performances énergétiques exigées et la forte croissance démographique, on constate un certain désintérêt pour les logements dits « secondaires », souvent énergivores et plus coûteux à rénover et une volonté croissante de développer des projets neufs.
Il apparaît toutefois que les écarts de prix entre biens secondaires et biens neufs sont souvent un frein pour une population constituée principalement de ménages à revenus moyens.
On comprend donc la volonté des développeurs de construire des logements de plus en plus petits à Bruxelles (tout en restant relativement grands au regard des pratiques européennes).
Avec un prix moyen de l'ordre de € 2 700 à € 3 000/m2 au minimum, l'inadéquation entre les logements proposés et les revenus de la population est de plus en plus importante.
Dans les quartiers les plus demandés et les mieux localisés, les prix moyens atteignent aisément les € 3 500/m2 à l'acquisition. Enfin, les projets les plus exclusifs se vendent désormais à des prix largement supérieurs à € 4 000/m2.

Croissance du prix moyen d'un appartement en Belgique en 2018
Croissance du prix moyen d'une maison unifamiliale en Belgique en 2018

La régionalisation de la réglementation se rapportant à la location d'habitation est achevée. Les trois Régions disposent désormais de leur propre cadre législatif pour les baux d'habitation. Il convient d'observer que (i) pour les baux conclus avant l'entrée en vigueur des législations régionales, (ii) pour les baux qui ne relèvent pas du champ d'application de la règlementation régionale et (iii) pour certaines dispositions générales (articles 1708 à 1762bis du Code civil), l'importance de la règlementation nationale ne peut pas être sous-estimée.
Les trois Régions prévoient chacune des informations précontractuelles obligatoires qui doivent être partagées au moment de la mise en location (notamment une estimation des charges privées et communes). Le principe de base prévoyant que le précompte immobilier ne peut pas être facturé aux locataires reste inchangé.
Le loyer est fixé librement entre les parties – pour les Régions bruxelloise et wallonne, les autorités compétentes ont mis à disposition des tableaux indicatifs reprenant des loyers indicatifs.
L'Ordonnance est d'application à tous les types de logements (en ce compris les logements pour étudiants et les résidences secondaires) et ne se limite pas simplement aux baux portant sur les résidences principales. En revanche, elle ne s'applique pas aux logements touristiques. Cette ordonnance est entrée en vigueur pour tous les baux conclus (ou renouvelés) à partir du premier janvier 2018. Le Gouvernement a établi une liste non exhaustive des travaux de réparation et d'entretien qui sont obligatoirement à charge du locataire ou du bailleur. L'ordonnance prévoit aussi des règles spécifiques aux divers types d'habitations (résidence principale, résidence étudiante, bail glissant...)
Un bail dans le cadre duquel le locataire établit sa résidence principale dans le bien loué est en principe conclu pour une durée de neuf ans et expire à l'échéance de cette période, moyennant résiliation par l'une des parties 6 mois avant la date d'échéance. Faute de résiliation, ce bail est reconduit pour une durée de trois ans aux mêmes conditions (sous réserve de l'indexation). Il est également possible pour les deux parties de mettre
un terme prématurément à ce bail :
Ce contrat de courte durée peut également être résilié anticipativement par les deux parties (tant que la durée > 6 mois) :
Le décret s'applique à tous les baux conclus à partir du 1 er janvier 2019 portant sur des biens immobiliers situés en Région flamande et concernant des habitations dont le locataire fait sa résidence principale. Cette législation ne s'applique donc pas aux résidences secondaires ni aux logements touristiques. Le Gouvernement flamand a établi une liste des travaux d'entretien et de réparation mentionnant la partie responsable de leur réalisation. En principe, le bail est conclu pour une durée de neuf ans et expire à la fin de cette période, moyennant résiliation par le bailleur 6 mois avant la date d'échéance ou moyennant résiliation par le locataire 3 mois avant la date d'échéance. Faute de résiliation, ce bail est reconduit pour une durée de trois ans aux mêmes conditions (sous réserve de l'indexation). Il est également possible pour les deux parties de mettre un terme prématurément à ce bail :
• Le locataire peut résilier le contrat en tout temps, moyennant un préavis de 3 mois, et (si le préavis est donné lors des trois premières années) moyennant le paiement d'une indemnité de 3, 2 ou 1 mois de loyer, selon que la résiliation ait lieu lors de la première, de la deuxième ou de la troisième année du contrat ;
• Le bailleur peut également résilier prématurément ce contrat, moyennant le respect d'un délai de résiliation et le paiement d'une indemnité qui diffère en fonction des raisons de la résiliation.
Il est également possible de conclure un bail de courte durée (≤ 3 ans). Ce bail peut être reconduit à une seule reprise aux mêmes conditions tant que la durée totale n'excède pas les trois ans. Le bail de courte durée se termine en principe moyennant résiliation par l'une des parties 3 mois avant la date d'échéance. Faute de résiliation, ce bail est réputé être conclu pour une durée de neuf ans, et ce, à compter de la date où le bail initial de courte durée a pris effet.
Ce contrat de courte durée peut également être résilié prématurément en tout temps par le locataire, moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d'une indemnité équivalente à un mois et demi, un mois ou un demi-mois de loyer selon que la résiliation intervienne lors de la première, de la deuxième ou de la troisième année. Le bailleur ne peut pas résilier ce bail de courte durée.

Le décret est d'application à tous les types de logements (en ce compris les logements pour étudiants et les résidences secondaires) et ne se limite pas simplement aux baux portant sur les résidences principales. En revanche, il ne s'applique pas aux logements touristiques.
Ce décret est entré en vigueur à partir du 1 septembre 2018 et ses dispositions sont applicables immédiatement aux baux en cours (excepté certaines dispositions qui ne s'appliquent qu'aux baux conclus ou renouvelés après le 1 er septembre 2018).
Le Gouvernement a établi une liste non exhaustive des travaux de réparation et d'entretien qui sont obligatoirement à charge du locataire ou du bailleur.
Le décret prévoit aussi des règles spécifiques aux divers types d'habitations (résidence principale, résidence étudiante, bail glissant...)
En principe, le bail dans le cadre duquel le locataire établi sa résidence principale dans le bien loué est conclu pour une durée de neuf ans et expire à la fin de cette période, moyennant résiliation par le bailleur 6 mois avant la date d'échéance ou moyennant résiliation par le locataire 3 mois avant la date d'échéance. Faute de résiliation, ce bail est reconduit pour une durée de trois ans aux mêmes conditions (sous réserve de l'indexation). Il est également possible pour les deux parties de mettre un terme prématurément à ce bail :

La Région wallonne applique depuis le 1er septembre 2018 le décret du 15 mars 2016 partout sur tous les contrats de baux de tous les types de logements
La Région flamande applique depuis le 1er janvier 2019 le décret du 9 novembre 2018 portant sur les résidences principales
Cependant, il peut également être convenu de conclure un bail de résidence principale de courte durée (≤ 3 ans). Ce bail peut être reconduit maximum deux fois tant que la durée totale n'excède pas les trois ans. Le bail de courte durée se termine en principe moyennant résiliation par l'une des parties 3 mois avant la date d'échéance. Faute de résiliation, ce bail est réputé être conclu pour une durée de neuf ans, et ce, à compter de la date où le bail initial de courte durée a pris effet.
Ce contrat de courte durée peut également être résilié anticipativement par les deux parties :

1 Pieter Paepen SPRL
| JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES D'INVESTISSEMENT EN BELGIQUE |
TOTAL | CUSHMAN & WAKEFIELD |
CBRE VALUATION SERVICES |
VALORISATION AU PRIX COUTANT |
|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement disponibles à la location | € 439,08 millions | € 415,97 millions | € 23,11 millions | |
| Projets de développement | € 34,14 millions | € 27,31 millions | € 6,84 millions | |
| Total | € 473,22 millions | € 443,28 millions | € 23,11 millions | € 6,84 millions |
Emeric Inghels MRICS Partner Valuation & Advisory

Nous avons effectué nos évaluations suivant la méthode d'actualisation des produits locatifs et en conformité avec les normes IVS (International Valuation Standards) et RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors).
Selon l'usage, notre mission est réalisée sur base des renseignements communiqués par Home Invest Belgium en ce qui concerne l'état locatif, les charges et taxes à supporter par le bailleur, les travaux à réaliser, ainsi que tout autre élément pouvant influencer la valeur des immeubles. Nous supposons ces renseignements exacts et complets.
Tel que précisé de manière explicite dans nos rapports d'évaluation, ceux-ci ne comprennent en aucune manière, une expertise de la qualité structurelle et technique des immeubles, ainsi qu'une analyse de la présence éventuelle de matériaux nocifs. Ces éléments sont bien connus de Home Invest Belgium qui gère son patrimoine de manière professionnelle et procède à une due-diligence technique et juridique avant l'acquisition de chaque immeuble.
La Valeur d'Investissement est définie comme la valeur la plus probable pouvant être raisonnablement obtenue dans des conditions normales de ventes entre des parties consentantes et bien informées, avant déduction des frais de mutation.
La vente d'un immeuble est en théorie soumise à la perception par l'Etat d'un droit de mutation payé par l'acquéreur, qui représente substantiellement tous les frais transactionnels. Pour les immeubles sis en Belgique, le montant de ce droit dépend notamment du mode de
cession, de la qualité de l'acheteur et de la localisation du bien et n'est connue que lorsque la vente a été conclue. Sur base de l'étude des experts immobiliers indépendants datée du 8 février 2006, revue le 30 juin 2016, le taux moyen des coûts de transaction est estimé à 2,5%.
Pour les immeubles ayant une Valeur d'Investissement supérieure à € 2,5 millions (frais exclus), la Juste Valeur (Fair Value), telle que définie par le référentiel IFRS 13, peut être obtenue par déduction d'un montant de droit équivalent à 2,5% de la valeur d'investissement. Ce taux de 2,5% sera revu périodiquement et adapté pour autant que l'écart constaté sur le marché institutionnel soit supérieur à +/- 0,5%.
Pour les immeubles qui ont une valeur d'investissement inférieure à € 2.5 millions, les droits à déduire sont de 10 % en région flamande et de 12,50 % à Bruxelles et en région Wallonne
Sur base des remarques faites aux paragraphes précédents, nous confirmons que la Valeur d'Investissement du patrimoine immobilier de Home Invest Belgium au 31 décembre 2018 s'élève à € 522,52 millions.
La valeur de réalisation du patrimoine immobilier de Home Invest Belgium au 31 décembre 2018 correspondant à la Juste Valeur ('fair value'), au sens du référentiel IAS/IFRS, s'établirait à € 473,22 millions.
Cette lettre fait suite à la mission que vous avez bien voulu nous confier, consistant à estimer la Juste Valeur d'un ensemble immobilier initialement composé de 241 cottages du Center Parcs Port Zélande situé à Ouddorp, Pays-Bas, au 1er décembre 2016 puis à actualiser cette estimation de manière trimestrielle conformément aux dispositions légales et statutaires. A noter que ce périmètre a été élargi à 248 cottages et 40 appartements suite à l'acquisition par Home Invest Belgium d'unités additionnelles en 2017.
Nos travaux sont réalisés en conformité avec les normes IVS (International Valuation Standards) et les normes européennes d'évaluation publiées par TEGoVA (The European Group of Valuers' Associations), ainsi que dans le respect des normes d'évaluation de la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors).
Nous avons effectué notre mission sur la base des informations et renseignements communiqués par Home Invest Belgium portant notamment sur l'état locatif, les charges et taxes non-récupérables et les travaux pris en charge par le bailleur.
Nous avons tenu compte de ces différents éléments et documents dans l'estimation de la valeur. Nous n'avons pas pu vérifier ces données de façon indépendante et les avons tenues pour exactes et sincères.
N'étant pas habilités à procéder aux études structurelles, nous ne saurions affirmer si les biens sont exempts de vices structurels ou de risques environnementaux ; par ailleurs, dans le cadre de notre mission, les constructions et installations ont été supposées être en bon état de fonctionnement et conformes à l'ensemble des législations en vigueur.
En conséquence, les conclusions auxquelles nous aboutissons sont données sous réserve d'audit technique que seul un homme de l'art peut être habilité à conduire ou commenter.
Isabelle DENIS Deputy Director - BNP Paribas Real Estate Valuation France
| PORTEFEUILLE IMMOBILIER | TOTAL | BELGIQUE | PAYS-BAS |
|---|---|---|---|
| Immeubles de placement disponibles à la location | € 490,36 millions | € 439,08 millions | € 51,28 millions |
| Projets de développement | € 34,14 millions | € 34,14 millions | |
| Total | € 524,51 millions | € 473,22 millions | € 51,28 millions |
Conformément aux dispositions légales et statuaires, nous avons l'honneur de vous donner notre opinion sur la Valeur d'Investissement du patrimoine immobilier de la SIR (Société Immobilière Réglementée) Home Invest Belgium à la date du 31 décembre 2018.


| L'action en bourse ������������������������������������������������������78 | |
|---|---|
| Dividende et rendement����������������������������������������� 80 | |
| Structure de l'actionnariat ��������������������������������������82 |

L'action de Home Invest Belgium représente un instrument de placement intéressant tant pour les particuliers que pour les investisseurs institutionnels.
L'investissement indirect dans l'immobilier résidentiel présente de nombreux avantages :
La société ambitionne d'offrir à ses actionnaires un rendement au moins équivalent à celui généré par un investissement direct dans un bien résidentiel.
L'action de Home Invest Belgium est cotée depuis le 16 juin 1999 sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles.
Au 31 décembre 2018, l'action Home Invest Belgium sur le marché d'Euronext Brussels cotait € 91,40 contre € 88,72 € fin 2017
Le cours moyen de l'exercice 2018 s'élevait à € 87,96 (en comparaison à 94,93 en 2017)
La liquidité du titre est en légère hausse, avec une moyenne journalière de 1 202 actions échangées par séance de cotation sur l'ensemble de l'exercice 2018 (contre une moyenne journalière de 779 actions pendant l'exercice 2017.
Le taux de rotation s'élève à 18,50 % en 2018 comparé à 11,99 % en 2017.
Le graphique ci-après reflète les performances boursières de l'action Home Invest Belgium en
| 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours de bourse (en €) | ||||||
| Le plus élevé | € 94,00 | € 97,75 | € 103,00 | € 95,50 | € 87,00 | € 82,35 |
| Le plus bas | € 83,20 | € 87,88 | € 91,81 | € 81,95 | € 73,50 | € 69,27 |
| Au dernier jour de l'exercice | € 91,40 | € 88,72 | € 94,74 | € 92,59 | € 85,10 | € 76,00 |
| Cours moyen | € 87,96 | € 94,93 | € 98,40 | € 89,58 | € 80,91 | € 76,03 |
| Dividende (en €) | ||||||
| Brut | € 4,75 | € 4,50 | € 4,25 | € 4,00 | € 3,75 | € 3,50 |
| Net1 | € 3,3250 | € 3,1500 | € 3,0875 | € 3,3700 | € 3,1875 | € 2,9750 |
| Rendement du dividende brut2 | 5,20% | 5,07% | 4,49% | 4,32% | 4,41% | 4,61% |
| Volume | ||||||
| Volume journalier moyen | 1 202 | 779 | 747 | 1 058 | 996 | 703 |
| Volume annuel | 306 477 | 198 650 | 191 851 | 270 860 | 254 159 | 179 166 |
| Nombre d'actions total au 31 décembre | 3 299 858 | 3 299 858 | 3 160 809 | 3 160 809 | 3 160 809 | 3 056 143 |
| Capitalisation boursière au 31 décembre | € 302 millions |
€ 293 millions |
€ 311 millions |
€ 293 millions |
€ 269 millions |
€ 232 millions |
| Free float3 | 50,19% | 50,19% | 52,54% | 49,21% | 48,96% | 50,24% |
| Vélocité4 | 18,50% | 11,99% | 11,55% | 17,41% | 16,42% | 11,67% |
| Payout ratio5 | 111,04% | 96,54% | 96,75% | 95,81% | 88,93% | 93,03% |
1 Depuis le 1er janvier 2017 le précompte mobilier s'élève à 30%. Ce terme est exliqué dans le glossaire.
2 Rendement en dividende brut = (Dividende brut de l'exercice) / (Cours de bourse au dernier jour de cotation de l'exercice). Ce terme est expliqué dans le glossaire. 3 Free float = [(Nombre total d'actions à la clôture de l'exercice) - (nombre total d'actions détenues par les parties qui ont déclaré leur participation par une
notification de transparence conformément à la Loi du 2 mai 2007)] / [Nombre total d'actions à la clôture de l'exercice]. Ce terme est exliqué dans le glossaire.
4 Vélocité = (Volume annuel) / (Nombre d'actions considéré comme Free Float). Ce terme est exliqué dans le glossaire. 5 Pay-out ratio = (Dividende brut total pour l'exercice) / (Résultat statutaire distribuable au sens de l'article 13, §1, de l'AR SIR).
Ce terme est exliqué dans le glossaire.
comparaison au BEL 20 et Euronext 100 depuis son introduction en bourse en 1999 et démontre une belle performance.

1999
(en €)
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Cours de bourse ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET DU DIVIDENDE BRUT Cours de bourse Dividende brut

120
105
90
75
60
45
30
15
| Rendement total (en €) |
Valeur nette par action (excl. dividende) |
Augmentation de la valeur nette par action |
Dividende brut pour l'exercice |
Rendement total par action1 |
Rendement total par action (en %)2 |
|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | € 81,81 | € 16,58 | € 4,75 | € 21,33 | 32,70% |
| 2017 | € 65,23 | € 0,54 | € 4,50 | € 5,04 | 7,79% |
| 2016 | € 64,69 | € 1,34 | € 4,25 | € 5,59 | 8,82% |
| 2015 | € 63,35 | € 0,96 | € 4,00 | € 4,96 | 7,95% |
| 2014 | € 62,39 | € 1,79 | € 3,75 | € 5,54 | 9,14% |
| 2013 | € 60,60 | € 5,12 | € 3,50 | € 8,62 | 15,54% |
| 2012 | € 55,48 | € 0,90 | € 3,25 | € 4,15 | 7,60% |
| 2011 | € 54,58 | € 2,65 | € 3,00 | € 5,65 | 10,88% |
| 2010 | € 51,93 | € 1,42 | € 2,75 | € 4,17 | 8,26% |
| 2009 | € 50,51 | € 0,16 | € 2,43 | € 2,59 | 5,14% |
| 2008 | € 50,35 | € -2,17 | € 2,36 | € 0,19 | 0,36% |
| 2007 | € 52,52 | € 3,21 | € 2,30 | € 5,51 | 11,17% |
| 2006 | € 49,31 | € 3,35 | € 2,24 | € 5,59 | 12,16% |
| 2005 | € 45,96 | € 4,17 | € 2,19 | € 6,36 | 12,84% |
| 2004 | € 42,67 | € 4,13 | € 2,16 | € 6,29 | 16,32% |
| 2003 | € 38,54 | € 1,15 | € 2,13 | € 3,28 | 8,77% |
| 2002 | € 37,39 | € 0,44 | € 2,07 | € 2,51 | 6,79% |
| 2001 | € 36,95 | € 1,19 | € 2,02 | € 3,21 | 8,98% |
| 2000 | € 35,76 | € 1,30 | € 1,96 | € 3,26 | 9,46% |
| 1999 | € 34,46 |
Compte tenu de son statut légal, Home Invest Belgium est tenu de verser au moins 80 % du montant du résultat corrigé et des plus-values nettes sur la vente du portefeuille immobilier qui ne sont pas exemptées de la distribution obligatoire.
Home Invest Belgium s'est fixé comme objectif de distribuer à ses actionnaires, à long terme, un dividende en augmentation, qui est au moins égal, sinon supérieur à l'inflation. Entre 2000 et 2018, le dividende brut est ainsi passé de € 1,96 à € 4,75 (proposé) par action, soit une augmentation de 142 % en l'espace de 19 ans, ou une hausse annuelle moyenne de 5 %.
Depuis l'année 2015, le Conseil d'administration a adopté dans le cadre de sa politique dividendaire le paiement d'un acompte sur dividende en décembre et d'un solde de dividende en mai.
Sur la base des résultats trimestriels au 30 septembre 2018 et des perspectives générales à moyen et long terme d'évolution du portefeuille et du marché résidentiel locatif, le Conseil d'administration a décidé, le 24 octobre 2018, de distribuer un acompte sur dividende de 3,75 € brut ou 2,625 € net par action (après déduction du précompte mobilier de 30 % en vigueur à cette date).
Lors de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui se tiendra le mardi 7 mai 2019 et sera amenée à approuver les comptes annuels de l'exercice 2018, la distribution du solde du dividende de € 1,00 brut par action sera proposée ; ce qui résultera en un dividende total pour l'exercice 2018 de € 4,75 brut par action. Le solde du dividende sera payable à partir du 17 mai 2019 contre remise du coupon 26.
Cette distribution implique une croissance de 5,6 % par rapport au dividende brut de 4,50 € distribué pour l'exercice 2017.
À noter que, depuis la création de la SIR, une partie considérable des bénéfices de chaque exercice a été reportée. Après paiement du dividende pour 2018, les réserves, au 31 décembre s'élèvent à un niveau consolidé de 20.39 millions soit de € 6,20 par action. Cette réserve devrait permettre de lisser la courbe des dividendes à l'avenir, si les conditions du marché immobilier devenaient plus difficiles.
Après le précompte mobilier de 30 %, le dividende net s'établira à €3,32.
Pour plus d'informations sur le régime fiscal applicable aux dividendes, voir le chapitre « Document permanent ».
La rentabilité d'un placement se mesure tant sur le rendement immédiat qui peut en être retiré, que sur l'accroissement de la valeur nette par action que ce placement peut présenter sur le long terme. L'addition de ces deux composantes constitue le return annuel du placement.
Dans le cas d'une SIR, le poids du rendement immédiat est certes important, mais la capacité à générer des plus-values constitue le véritable label de qualité pour l'avenir.
1 Total return par action : (dividende brut pour l'exercice) + (augmentation de la valeur nette par action). 2 Total return par action (%) : (total return par action)/ (valeur nette par action au début de l'exercice).
Ainsi, pour l'actionnaire qui aurait participé à l'opération d'introduction en bourse (« IPO » ou « Initial Public Offering ») en juin 1999 et aurait réinvesti chaque année tous ses dividendes en actions Home Invest Belgium, le taux de rentabilité interne de son investissement
(« IRR » ou « Internal Rate of Return ») calculé sur la période de 19 ans s'élèverait à 10 %.
La valeur nette par action a augmenté dans cette même période de 137% ou 5% annuellement.


Le tableau ci-après mentionne les actionnaires1 de Home Invest Belgium qui détiennent plus de 3 % des actions. Les déclarations dans le cadre de la Loi relative à la transparence (Loi du 2 mai 2007 sur la publicité des participations importantes) peuvent être retrouvées sur le site internet de la société.
Selon les déclarations de transparence reçues jusqu'au 31 décembre 2018, la structure de l'actionnariat de Home Invest Belgium se présente comme suit :
1 Actionnaires ayant procédé à une déclaration conformément à la Loi en matière de Transparence du 2 mai 2007.
2 Stavos Luxembourg SA est contrôlée à 97% par la société de droit commun BMVO 2014. La société de droit commun BMVO 2014 est contrôlée à 25% par la Stichting Administratiekantoor Stavos et à 75% par la société de droit commun Van Overstraeten. La société de droit commun Van Overstraeten est contrôlée à 99,9% par la fondation Stichting Administratiekantoor Stavos. La Stichting Administratiekantoor Stavos est contrôlée par Liévin, Hans, Johan et Bart Van Overstraeten. Cocky NV est contrôlée à 99,9% par la société de droit commun Van Overstraeten. VOP NV est contrôlée à 99,9% par Stavos Luxembourg SA. 3 AXA Belgium SA est une filiale de d'AXA Holdings Belgium, elle-même filiale d'AXA SA.
| ACTIONNAIRES1 | NOMBRE D'ACTIONS | % DU CAPITAL |
|---|---|---|
| Groep Van Overstraeten 2 | 880 965 | 26,70% |
| AXA Belgium SA3 | 537 830 | 16,30% |
| Mr. Antoon Van Overstraeten | 121 916 | 3,69% |
| Époux Van Overtveldt – Henry de Frahan | 102 792 | 3,12% |
| Autres actionnaires | 1 656 355 | 50,19% |
| Total global | 3 299 858 | 100,00% |


| Gouvernance de l'entreprise����������������������������������86 | |
|---|---|
| Rapport de rémunération ���������������������������������������96 | |
| Réglementation et procédures���������������������������102 |

Home Invest Belgium utilise le Code 2009 comme code de référence. Ce code est la référence pour Home Invest Belgium au sens de l'article 96 §2, 1° du Code des sociétés. Vous pouvez retrouver le Code 2009 sur le Site Internet de la Commission de gouvernance d'entreprise : www.corporategovernancecommittee.be.
Le 12 décembre 2018, une nouvelle mouture de la Charte de gouvernance d'entreprise (« Charte ») a été approuvée par le Conseil d'administration de Home Invest Belgium. Vous pouvez retrouver la charte sur le site Internet : www.homeinvestbelgium.be. Elle englobe des principes de bonne gouvernance applicables au sein de la société.
Home Invest Belgium s'évertue à respecter les dispositions du Code 2009. Or, des écarts sont à relever sur divers points. Aux termes du principe « se conformer ou s'expliquer » contenu dans le Code, il est possible de s'écarter des principes du Code pour tenir compte des particularités de la société et de sa taille relativement petite :
Conformément aux règles de gouvernance d'entreprise et à la législation en la matière, Home Invest Belgium a mis en place un système de contrôle interne et de gestion des risques en tenant compte de l'envergure et de la complexité de la société.
Le Conseil d'administration est responsable d'établir les risques auxquels la société est exposée et doit également définir l'impact financier de ces risques et les actions à entreprendre pour contrôler ces risques éventuels et éviter qu'ils ne surviennent et dans le cas contraire, limiter leur incidence.
La direction effective de la société a dès lors mis au point des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour les principaux processus au sein de la société, à savoir la gestion des coûts et des dépenses, les réparations et l'entretien, les développements et le recouvrement des loyers, et ce, au sein du cadre légal prévu. À cet égard, nous vous renvoyons vers :
Aux termes de l'article 17 de la Loi du 12 mai 2014 (telle que modifiée), la société dispose des fonctions de contrôle interne suivantes :
La fonction de gestion des risques a été occupée au cours de l'exercice comptable écoulé par la SPRL Ylkatt (par l'entremise de son représentant permanent, M. Jean-Luc Colson). En cette qualité, Monsieur Colson a assuré la surveillance des risques établis par le Conseil d'administration et l'évaluation des conséquences sur la société et a défini les mesures de contrôle adéquates.
L'audit interne doit être considéré comme une fonction d'évaluation indépendante fondée sur l'évaluation du fonctionnement et de l'efficacité des processus internes de Home Invest Belgium. Cette évaluation peut couvrir divers domaines, notamment les processus informatiques financiers, opérationnels et/ou comptables, ainsi que la qualité des procédures installées et le reporting au sein de la société.
La fonction d'audit interne est exercée par un prestataire de service externe, Deloitte Belgium, représenté par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, dont le mandat va jusqu'au 31 décembre 2019. Les honoraires de Deloitte Belgium pour l'exercice comptable 2018 se sont élevés à € 21 175, TVA comprise.
La présente déclaration de gouvernance d'entreprise s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 (« Code 2009 ») ainsi que de la loi du 6 avril 2010 modifiant le Code des Sociétés et fait partie intégrante du rapport de gestion.
Cette fonction est accomplie sous la supervision et la responsabilité de monsieur Eric Spiessens, administrateur indépendant. La nomination de monsieur Spiessens en cette qualité a été approuvée par la FSMA le 23 octobre 2018. Il satisfait les exigences de fiabilité professionnelle et d'expertise pertinente. Au préalable, cette fonction était exercée par monsieur Liévin Van Overstraeten, Président du Conseil d'administration.
Il s'agit d'une fonction indépendante au sein de l'organisation, axée sur l'évaluation et la promotion du respect par l'entreprise des lois, des règlements, des règles de conduite applicables à la société et tout particulièrement les règles se rapportant à l'intégrité des activités de la société, notamment le respect des règles en matière d'abus de marché en tenant compte de l'Annexe B du Code de gouvernance d'entreprise et du code de conduite de Home Invest Belgium.
Le Conseil d'administration a désigné Madame Maaike Dubois comme responsable de la conformité pour une période de 3 ans, prenant fin lors de l'Assemblée générale de 2021. Cette nomination a été approuvée par la FSMA le 30 avril 2018. Elle satisfait les exigences de fiabilité professionnelle et d'expertise pertinente. Auparavant, cette fonction était exercée ad interim par monsieur Eric Spiessens.
Le contrôle interne de Home Invest Belgium est mis en œuvre à travers notamment :
Une identification et une évaluation régulières des principaux risques sont effectuées par le Conseil d'administration. Elles sont alors reprises dans les informations financières pertinentes (rapports semestriel et annuel). De surcroît, les risques sont également suivis de manière ponctuelle par le Conseil d'administration et en permanence par la personne en interne qui a été désignée comme gestionnaire interne des risques.
Sur la base de cette analyse de risque, des mesures ont été adoptées pour éliminer les vulnérabilités et points faibles éventuels. Pour le détail des risques, voir le chapitre « Facteurs de risque» du présent rapport financier annuel.
Tous les trimestres, un rapport financier et opérationnel indique les principaux indicateurs, l'incidence sur le budget et la position de trésorerie.
Des communiqués de presse intermédiaires sont publiés lors des premier et troisième trimestres. Un rapport financier semestriel plus complet est publié tous les six mois. À la fin de l'exercice comptable, toutes les informations financières utiles sont publiées dans le rapport financier annuel.
La taille restreinte de l'équipe de Home Invest Belgium contribue dans une mesure importante à une bonne communication des informations au sein de la société.
La pérennité des données numériques est assurée par un système de backup continu sur disque dur et hebdomadairement à l'extérieur du siège de la société.
Se référer à la section « Structure de l'actionnariat » dans le chapitre « L'action en bourse » de ce rapport.
Le Conseil d'administration compte pour le moment sept administrateurs, à savoir 5 administrateurs non exécutifs et deux administrateurs exécutifs (temporairement) : le CEO et un autre administrateur qui agit temporairement en tant que directeur exécutif. Soulignons que lors de l'exercice comptable écoulé, deux administrateurs ont exercé temporairement la fonction d'administrateurs exécutifs, à savoir Liévin Van Overstraeten et Johan Van Overstraeten pour garantir la continuité au sein de la société, à la suite du départ de certains membres de la direction. Monsieur Liévin Van Overstraeten n'est plus administrateur exécutif depuis le 3 décembre 2018.
Aux termes de l'article 14 § 1, alinéa 2 de la loi SIR, les membres du Conseil d'administration doivent en permanence lors de l'exercice de leur fonction disposer de la fiabilité professionnelle et de l'expertise adéquate. Les membres du Conseil d'administration doivent être des personnes physiques.
Le Conseil d'administration compte trois administrateurs indépendants au sens de l'article 526ter du Code des Sociétés et trois administrateurs qui représentent les actionnaires. Le Conseil d'administration est conscient de l'article 518bis du Code des Sociétés, en ce qu'au moins un tiers des membres du Conseil d'administration doivent être de genre différent de celui des autres membres. Par conséquent, pour l'application de cette disposition, le nombre minimum exigé de membres de sexe différent doit être arrondi au chiffre entier le plus proche. Compte tenu de la composition actuelle du Conseil d'administration, il faut au moins deux membres de sexe féminin (7/3 = 2,3, soit 2).
La composition actuelle du Conseil ne répond pour le moment pas à l'exigence de diversité homme-femme de la Loi susmentionnée. Nonobstant ce qui précède, la société consentira tous les efforts possibles pour se conformer aux exigences de cette loi d'ici la prochaine Assemblée générale.
En effet, pour la composition de son Conseil d'administration, Home Invest Belgium s'efforce de tenir compte de la diversité sous tous ses aspects, à savoir la complémentarité des compétences, des connaissances, de l'expérience et du genre. La société a en effet l'intime conviction que davantage de diversité dans les compétences contribue à une meilleure prise de décision au sein du Conseil d'administration et est favorable à la dynamique interne au sein de l'entreprise.
Cette diversité se retrouve également dans la composition de l'équipe de Home Invest Belgium. Se référer au chapitre Rapport de gestion page 51.
Monsieur Van Overstraeten est licencié en droit (KU Leuven) et licencié en management PUB (Vlerick) et bénéficie d'une grande expérience dans la gestion et la direction d'entreprises dans le secteur immobilier, tant en Belgique qu'en Roumanie.
Première nomination : avril 2008.
Fin du mandat : Assemblée générale de 2022.
Mandats en cours : De Haan Vakantiehuizen SA, Immobilière Meyers-Hennau SA, Behind The Buttons SA, Burgerlijke maatschap BMVO 2014, Burgerlijke Maatschap Van Overstraeten, Stavos Luxembourg SA, Stichting Administratiekantoor Stavos, Cocky SA, Sippelberg SA, Immovo SA, VOP SA, Maatschap BMVO 2018, Peripass SA, Buttons for Cleaners SPRL.
Comités :
Mandats expirés au 31 décembre 2018, exercés lors des années 2014 à 2018 : aucun.
Monsieur Janssens est architecte de formation (H.A.I. Sint-Lukas). Il a commencé sa carrière comme architecte et gestionnaire de projet. Depuis 2003, il se concentre sur la gestion de propriété. De 2006 à 2018, il a travaillé chez Leasinvest Real Estate, d'abord en qualité de Head of Property Management et puis, depuis 2016, comme Chief Operating Officer.
Première nomination : 3 décembre 2018. Il est nommé par cooptation pour le reste du mandat de madame Sophie Lambrighs. La nomination sera proposée à la prochaine Assemblée générale.
Fin du mandat : Assemblée générale de 2022.
Mandats en cours : Okimono SPRL, UPSI SA, Charlent 53 Freehold SPRL, Immobilière Meyers Hennau SA.
Comités : • Comité d'Investissement 1
;
Comité Projets1 .
Mandats expirés au 31 décembre 2018, exercés lors des années 2014 à 2018 : aucun.
Monsieur Spiessens est licencié en sociologie (KU Leuven), agrégé de l'enseignement secondaire, ingénieur en sciences sociales (KU Leuven). Il possède de
nombreuses années d'expérience à différentes fonctions de direction et a été nommé secrétaire national de Beweging.net.
Première nomination : Assemblée générale de 2011.
Fin du mandat : Assemblée générale de 2019.
Mandats en cours : Auxipar, VEH SCRL, Publigas SCRL, Aspiravi SA, Aspiravi International SA, EPC SCRL, Pronet Verzekeringen SPRL et Sociaal Engagement SCRL-SO.
Comités :
• Comité d'audit ;
• Comité de Nomination et de Rémunération
Mandats expirés au 31 décembre 2018, exercés lors des années 2014 à 2018 : Gimv SA, DG Infra+ SA, Livingstones SCRL et Sint-Jozefskredietmaatschappij SA.
Monsieur Aurousseau est licencié en sciences économiques appliquées et finance (UA) et analyste financier (ICHEC). Il dispose d'une large expérience dans la gestion de biens et le management d'entreprises, notamment dans le secteur bancaire et des assurances, en Belgique. Depuis novembre 2013, il est devenu Chief Investment Officer (CIO) d'AXA Belgium SA.
Première nomination : Assemblée générale de 2014.
Fin du mandat : Assemblée générale de 2019.
Mandats en cours : Befimmo SA.
Comités :
• Comité d'audit.
Mandats expirés au 31 décembre 2018, exercés lors des années 2014 à 2018 : aucun.
Madame de Hemptinne est licenciée en droit de l'ULB et a été avocate au Barreau de Bruxelles durant plusieurs années. Elle a ensuite été journaliste économique et juridique. Spécialisée dans les thèmes liés au marché immobilier, à l'urbanisme et à la fiscalité immobilière, elle a collaboré pendant près de dix ans avec diverses publications et principalement La Libre Belgique. Elle a créé Editions & Séminaires SA, une société dédiée à l'édition d'ouvrages et à l'organisation de séminaires liés à l'immobilier.
Première nomination : Assemblée générale de 2015.
Fin du mandat : Assemblée générale de 2019.
Mandats en cours : Editions & Séminaires SA.
Comités :
Mandats expirés au 31 décembre 2018, exercés lors des années 2014 à 2018 : aucun.

Johan Van Overstraeten

1 Depuis le 12 décembre 2018. 2 Depuis le 10 juillet 2018.
3 Depuis le 10 juillet 2018.
Monsieur Dejonckheere a obtenu un diplôme d'ingénieur civil (U Gent) et un MBA (IEFSI-ECHEC, Lille-France). Il est administrateur délégué de la société cotée en bourse GIMV SA ainsi qu'administrateur de différentes sociétés du groupe GIMV et il siège également comme administrateur indépendant de Roularta Media Group SA.
Il est président de l'association belge des sociétés cotées en bourse.
Première nomination : Assemblée générale de 2011.
Fin du mandat : Assemblée générale de 2019.
Mandats en cours : GIMV SA et administrateur de plusieurs sociétés du groupe Gimv, Roularta Media Group SA, Noorderman SA, Invest at Value SA, TDP SA, AZ Delta ASBL (Hospital Group), EnterNext SA, Voka-VEV, EuropeanIssuers AISBL, VBO-FEB Comité stratégique et Commission de la gouvernance d'entreprise, Président de l'Association belge des sociétés cotées en bourse.
Mandats expirés au 31 décembre 2018, exercés lors des années 2014 à 2018 : Capman Plc, Belgian Venture Capital & Private Equity Association ASBL, Biotechfonds Vlaanderen SA.
Monsieur Van Overstraeten dispose d'une large expérience dans la direction et la gestion d'entreprises, notamment dans le secteur du développement immobilier et le développement de logiciels.
Première nomination : Assemblée générale de 2011.
Fin du mandat : Assemblée générale de 2019.
Mandats en cours : De Haan Vakantiehuizen SA, Immobilière Meyers-Hennau SA, Behind the Buttons SA, VOP SA, Immovo SA, Immorobel General SRL, Sippelberg SA, Cocky SA, Stavos Luxembourg SA, Stichting Administratiekantoor Stavos SA, Burgerlijke Maatschap Van Overstraeten et Burgerlijke Maatschap BMVO 2014 et Cocky SPRL.
• Comité d'investissement ;
• Comité Projets1
.
Mandats expirés au 31 décembre 2018, exercés lors des années 2014 à 2018 : aucun.
• de renouveler le mandat de monsieur Wim Aurousseau en qualité d'administrateur non exécutif, pour une période de 4 ans, arrivant à échéance lors de l'Assemblée générale de 2023 ;
| Guillaume H. Botermans | Président honoraire | ||
|---|---|---|---|
| Michel Pleeck | Président honoraire | ||
| Guy Van Wymersch-Moons | Président honoraire | ||
| Xavier Mertens | Administrateur délégué honoraire | ||
| Luc Delfosse | Administrateur indépendant honoraire |
En 2018, le Conseil d'administration s'est réuni à onze reprises, dont plusieurs fois par téléconférence.
Le Conseil d'administration agit dans l'intérêt social de la société (ce qui implique la prise en compte d'autres intérêts que l'intérêt exclusif des actionnaires, tels que l'intérêt des clients et des utilisateurs des immeubles). Son rôle consiste à :
Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 2 mai 2018, les administrateurs suivants ont été renommés jusqu'à la fin de l'assemblée générale ordinaire de 2022 :
Lors du Conseil d'administration suivant à la même date, monsieur Liévin Van Overstraeten a été reconduit comme Président du Conseil d'administration pour une durée égale à la durée de son mandat d'administrateur.
Pour rappel (voir communiqué de presse du 11 juillet 2018) : il a été mis un terme d'un commun accord à la collaboration entre la société et madame Sophie Lambrighs le 10 juillet 2018.
Les mandats de madame Laurence de Hemptinne et de messieurs Eric Spiessens, Wim Aurousseau, Koen Dejonckheere et Johan Van Overstraeten expireront immédiatement après l'Assemblée générale du 7 mai 2019.
Lors de l'Assemblée générale du 7 mai 2019, il sera proposé de :
Outre l'exécution des missions générales décrites cidessus, le Conseil d'administration s'est prononcé au cours de l'exercice écoulé sur différents dossiers, dont notamment :
Les règles de quorum et de prise de décision sont précisées aux articles 17 et 18 des statuts de la société :
1 Jusqu'au 10 juillet 2018, il siégeait comme Président de ce Comité. Après cette date, la présidence de ce comité a été assurée par monsieur Verheulpen.
Au sein du Conseil d'administration, quatre Comités ont été institués pour accompagner et conseiller le Conseil d'administration dans leurs domaines spécifiques. Ils constituent un organe purement consultatif et rapportent au Conseil d'administration, qui conserve le pouvoir de décision final. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les Comités dans la Charte de gouvernance de la société qui peut être consultée en tout temps sur le site Internet www.homeinvestbelgium.be.
Nonobstant le fait que Home Invest Belgium n'est pas obligée de constituer un Comité d'audit – étant donné que la SIR remplit deux des trois critères d'exclusion repris à l'article 526bis § 3 du Code des Sociétés – le Conseil d'administration de la SIR a néanmoins décidé de le mettre en place1 .
Le Comité d'Audit s'est réuni six fois au cours de l'exercice écoulé et se composait des personnes suivantes au 31 décembre 2018 :
Depuis le 10 juillet 2018, monsieur Liévin Van Overstraeten ne fait plus partie de ce Comité vu qu'il a été administrateur exécutif pendant une période intérimaire et qu'en raison des dispositions légales contenues dans l'article 526bis du Code des Sociétés, il ne pouvait plus faire partie du Comité d'Audit en sa qualité d'administrateur exécutif.
Monsieur Eric Spiessens dispose de l'indépendance et des qualités et compétences requises en matière d'audit et de comptabilité.
Le commissaire de la SIR, Grant Thornton Réviseurs d'Entreprises SCRL, a assisté à toutes les réunions du Comité d'audit en 2018.
Les missions assumées par le Comité d'Audit sont principalement les suivantes :
Le Comité de Nomination et de Rémunération s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice écoulé et se composait des personnes suivantes :
Le Comité de Nomination et de Rémunération est en particulier chargé :
Au cours de l'exercice 2018, le Comité de Nomination et de Rémunération s'est réuni principalement pour discuter des points suivants :
Bien que Home Invest Belgium réponde à deux des trois critères d'exclusion stipulés à l'article 526 quater, §4 du Code des sociétés, le Conseil d'administration a quand même décidé de procéder à la création d'un Comité de Nomination et de Rémunération dont la mission est d'accompagner le Conseil d'administration dans la composition du Conseil d'administration et de la direction effective et dans l'établissement de la politique de rémunération dans la société. Le Comité d'Investissement sélectionne, analyse et prépare les dossiers d'investissement ou de cession ainsi que les dossiers de reconversion et rénovation et en assure également le suivi. Le Comité d'Investissement s'est réuni sept fois au cours de l'exercice écoulé et se composait au 31 décembre 2018 des personnes suivantes : • Johan Van Overstraeten, président du Comité
Pendant l'exercice 2018, les points suivants ont notamment été abordés :
Dans le courant de l'exercice comptable écoulé, le Président du Comité d'Audit a sondé les membres sur le fonctionnement, l'efficacité et l'interaction avec le Conseil d'administration. Sur la base de son auto-évaluation, le Comité d'Audit a décidé de présenter au Conseil d'administration de manière plus succincte les points à l'ordre du jour qui ont déjà été abordés en profondeur au sein du Comité d'Audit, en soulignant les conclusions, les recommandations ou les points d'attention du Comité d'Audit.
Jusqu'au 10 juillet 2018, madame Sophie Lambrighs faisait partie de ce Comité. Lors du Conseil d'administration du 12 décembre 2018, il a été décidé de nommer monsieur Sven Janssens comme membre du Comité d'Investissement.
1 Le nombre moyen de travailleurs s'élève en effet à moins de 250 pour tout l'exercice comptable 2018 et le chiffre d'affaires annuel de l'exercice comptable est de moins de € 50 millions. 2 Depuis le 10 juillet 2018, monsieur Liévin Van Overstraeten ne fait plus partie du Comité d'Audit. Madame de Hemptinne siège depuis lors au Comité d'Audit.
92 93
Compte tenu des besoins propres au suivi des travaux de développement et de rénovation, le Conseil d'administration a mis en place un Comité Projets. Auparavant, ce rôle était rempli par le Conseil d'administration de Home Invest Belgium.
Lors de l'exercice comptable écoulé, le Comité Projets s'est réuni à quatre reprises :
Le Comité a un rôle de suivi et de contrôle des projets de rénovation et de développement en termes de programmation, de planning, de budget, de qualité et d'organisation de chantier.
Lors de l'exercice 2018, il s'est principalement réuni pour aborder les points suivants :
Jusqu'au 10 juillet 2018, madame Sophie Lambrighs faisait partie de ce Comité. Lors du Conseil d'administration du 12 décembre 2018, il a été décidé de nommer monsieur Sven Janssens comme membre du Comité Projets.
M. Van Wijnendaele est licencié et agrégé en sciences commerciales et consulaires (HUB), et possède un DES en communication d'affaires (KULeuven) et un postgraduat en immobilier (KULAK). Il dispose d'une grande expérience dans l'immobilier, d'abord chez Immobiliën Hugo Ceusters et ensuite auprès de la Société des Centres Commerciaux de Belgique (SCCB). Depuis le 15 juin 2011 jusqu'au 28 février 2019, il fait partie de la direction exécutive de Home Invest Belgium.
Pour l'exercice de leurs missions, les membres de la direction exécutive sont assistés par les équipes opérationnelles de Home Invest Belgium. Ils peuvent également faire appel aux administrateurs dont ils souhaiteraient s'adjoindre la compétence et à des conseillers externes, le cas échéant dans les limites fixées par le Conseil d'administration.
Les membres de la direction exécutive exécutent leurs missions sous la responsabilité et la surveillance du Conseil d'administration, auquel ils rendent compte de manière régulière.
Le Conseil d'administration est accompagné par la direction exécutive, qui exécute la stratégie fixée par le Conseil d'administration et rapporte au Conseil.
Les membres de la direction exécutive au 31 décembre 2018 sont :
Le 10 juillet 2018, la collaboration avec madame Sophie Lambrighs, ancienne Chief Executive Officer, et monsieur Nicolas Vincent, ancien Chief Investment Officer a pris fin d'un commun accord. Le 31 janvier 2019, monsieur Jean-Luc Colson, ancien Chief Financial Officer, a quitté Home Invest Belgium. Ils ne font plus partie de la direction de la société. Le 28 février la collaboration avec Filip Van Wijnendaele a pris fin de commun accord.
À partir du 1er mars 2019 la direction exécutive se compose de :
Le curriculum vitae des membres de la direction effective (ou de leur représentant permanent) peut être résumé comme suit :
Se référer à la section 5.3. « Brève présentation des administrateurs ».
Il fait partie de la direction exécutive de Home Invest Belgium depuis le 3 décembre 2018.
Monsieur Bruggeman a obtenu un master d'ingénieur commercial et un bachelier en philosophie à l'Université d'Anvers. Il a en outre réussi les 3 niveaux du Programme CFA (Chartered Financial Analyst). Il jouit de plus de dix années d'expérience en finance et a commencé sa carrière au sein de la Banque Degroof. Depuis 2015, il a endossé la fonction de CFO de Qrf City Retail. Depuis le 7 janvier 2019, il fait partie de la direction de Home Invest Belgium6.
Au moins une fois par an, le CEO fait rapport au Conseil d'administration, au commissaire et à la FSMA sur l'exercice des fonctions de contrôle indépendantes, sur les principaux risques identifiés au cours de l'année écoulée et sur les mesures adoptées pour y remédier.
Les membres de la direction font l'objet d'une évaluation annuelle formelle par le Comité de Nomination et de Rémunération, dans le cadre de la détermination de leurs honoraires variables, sur la base des objectifs et des critères déterminés en début d'année.
1
Jusqu'au 10 juillet 2018, Johan Van Overstraeten siégeait comme Président de ce Comité. Vu qu'à compter de cette date, et jusqu'à la prise de fonction du nouveau CEO le 3 décembre 2018, il faisait office d'administrateur exécutif, il ne pouvait plus assurer la présidence du Comité Projets en raison des règles de la Charte de gouvernance d'entreprise de la société. Depuis le 10 juillet 2018, la présidence du Comité Projets a été assurée par Monsieur Verheulpen.
2 Madame de Hemptinne fait partie du Comité Projets depuis le 10 juillet 2018. 3 Monsieur Janssens fait partie du Comité Projets depuis le 12 décembre 2018.
4 Pour l'exercice de ses fonctions dans le présent rapport, M. Jean-Luc Colson agit en sa qualité de représentant permanent de la SPRL Ylkatt. 5 Pour l'exercice de ses fonctions dans le présent rapport, M. Filip Van Wijnendale agit en sa qualité de représentant permanent de la SPRL FVW Consult.
6 Vous trouverez de plus amples informations sur la nomination de Monsieur Bruggeman dans le communiqué de presse du 5 décembre 2018, disponible sur le site Internet www.homeinvestbelgium.be.
| Sven Janssens | Preben Bruggeman | |
|---|---|---|
| Autres actions en possession | Néant | Néant |
| Autres mandats Home Invest Belgium | Ses mandats sont décrit ci-dessus |
Gérant Charlent 53 Freehold SPRL Administrateur Immobilière Meyers Hennau SA |


Les indemnités contractuelles dues ont été octroyées.
En outre, au cours de l'exercice 2018, des contrats de gestion ont été conclus avec le nouvel administrateur délégué et le nouveau CFO.
Monsieur Colson a quitté la société le 31 janvier 2019. Le 28 février 2019, il a été mis fin de commun accord à la collaboration avec monsieur Filip Van Wijnendaele.
Le 12 octobre 2018, une convention a été conclue entre Home Invest Belgium et Monsieur Sven Janssens pour une collaboration indépendante et prévoit une rémunération de base annuelle, payable par tranches mensuelles, de 300 000 € et à partir de l'exercice 2019, une rémunération variable pouvant aller de 0% à 20% de la rémunération annuelle de base de l'exercice concerné.
Monsieur Sven Janssens a également droit à une prime d'entrée en fonction de 60.000 € (Hors TVA), dont le paiement est étalé sur les exercices comptables 2018 et 2019.
Sa rémunération variable est déterminée sur la base de critères fixés au préalable par le Conseil d'administration, au plus tard pour le 15 mars de chaque année.
Le contrat de Monsieur Janssens prévoit également le droit à un GSM, un ordinateur portable, le remboursement des frais d'abonnement, les frais de communication et les frais de connexion à l'Internet ainsi que des frais encourus pour le compte de la société.
Dispositions contractuelles en matière de préavis et d'indemnité de départ : la convention conclue entre monsieur Janssens et Home Invest Belgium prévoit qu'en cas de rupture notifiée à l'initiative de la société, celle-ci respectera un préavis d'une durée de trois mois pendant la première année d'exécution du contrat, de quatre mois et demi lors de la deuxième année et de six mois par la suite. À la discrétion de la société, ce préavis pourra (en tout ou en partie) être remplacé par le paiement d'une indemnité dont le montant sera calculé par référence à la rémunération fixe initiale, indexation comprise, pour une période correspondant au délai de préavis ou correspondant au solde du préavis notifié. Ces dispositions contractuelles sont conformes au Code belge de gouvernance d'entreprise.
(dans le cadre d'une convention conclue le 21 janvier 2010 entre Home Invest Belgium SA et la SPRL YLKATT). Il est à rappelé que Monsieur Jean-Luc Colson ne fait plus partie de Home Invest Belgium depuis le 1er février 2019.
La convention prévoit une rémunération de base annuelle indexée, payable par tranches mensuelles, et une rémunération variable pouvant aller de 0 % à 20% de la rémunération annuelle de base de l'exercice concerné. Il bénéficie en outre d'un GSM et le remboursement des frais de communication et des frais de connexion à l'internet, ainsi que des frais encourus pour le compte de la société.
Sa rémunération variable est déterminée sur base de l'application des critères d'évaluation suivants au cours de l'exercice considéré :
Plan de pension, assurances complémentaires ou autres avantages : nihil.
Primes de performance en actions, options ou autres droits d'acquérir des actions : nihil.
Dispositions contractuelles en matière de préavis et d'indemnité de départ : en cas de rupture de la convention par Home Invest Belgium, la convention conclue avec la SPRL Ylkatt prévoit un préavis de neuf mois, à majorer d'une indemnité de rupture de trois mois. La période de préavis pourra être remplacée par une indemnité compensatoire d'un montant correspondant proportionnellement à la durée du préavis restant à courir 1 .
L'indemnité de rupture de trois mois sera majorée d'un demi-mois par année de prestations de services, sans pouvoir dépasser un total de neuf mois. Cette indemnité sera calculée en tenant compte tant de la rémunération fixe que de la rémunération variable. Ces dispositions contractuelles divergent potentiellement des recommandations en la matière, telles que reprises dans le Code de gouvernance d'entreprise. Toutefois, compte tenu du niveau de rémunération, de l'expérience acquise et de l'ancienneté chez Home Invest Belgium, le Conseil d'administration estime que ces dispositions sont équilibrées.
(dans le cadre d'une convention de direction conclue le 5 mars 2011 entre Home Invest Belgium SA et la SPRL FVW Consult). Il est à rappeler que Monsieur Filip van Wijnendaele ne fait plus partie de Home Invest Belgium depuis le 1er mars.
La convention prévoit une rémunération de base annuelle indexée, payable par tranches mensuelles, et une rémunération variable pouvant aller de 5% à 20% de la rémunération annuelle de base de l'exercice concerné. Il bénéficie en outre d'un GSM et le remboursement des frais de communication et des frais de connexion à l'internet, ainsi que des frais encourus pour le compte de la société.
Aucun administrateur non exécutif ne bénéficie d'une rémunération fixe ou variable, de quelque nature que ce soit. Les administrateurs non exécutifs bénéficient d'un régime de jetons de présence pour les réunions du Conseil d'administration et des différents Comités. Ils peuvent en outre rentrer des notes de frais pour les dépenses exposées dans l'exercice de leur mandat.
L'Assemblée générale ordinaire du 3 mai 2016 a retenu les montants suivants pour les jetons de présence : • un jeton de présence d'un montant de € 2 000 pour le Président, € 1 500 pour le Vice-Président et € 1 000 pour les membres du Conseil d'administration ; • un jeton de présence d'un montant de € 1 000 pour les Présidents et € 750 pour les membres
des Comités.
Les membres de la direction effective qui assistent à ces réunions ne bénéficient pas de ces jetons de
présence.
Le rapport de rémunération est repris chaque année dans le Rapport annuel financier. Il énonce les principes de la politique de rémunération de la société. Le rapport reprend toute dérogation significative à la politique de rémunération au cours de l'exercice, ainsi que les modifications qui seraient apportées à cette politique. Le rapport de rémunération tient compte des recommandations du Comité de Nomination et de Rémunération. Il contient les informations prescrites à l'article 96, § 3, du Code des sociétés et tient compte des recommandations du Code belge de gouvernance d'entreprise (Code 2009). L'assemblée générale s'exprime chaque année sur le rapport de rémunération.
| Présence et rémunération en 2018 |
Liévin Van Overstraeten |
Eric Spiessens |
Koen Dejonckheere |
Johan Van Overstraeten |
Wim Aurousseau |
Laurence de Hemptinne |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseil d'Administration | 11/11 | 10/11 | 11/11 | 11/11 | 8/11 | 9/11 |
| Comité d'Investissement | 7/7 | 5/7 | ||||
| Comité d'Audit | 3/32 | 5/6 | 5/6 | 1/33 | ||
| Comité de Nomination et Rémunération |
5/5 | 5/5 | 4/5 | |||
| Comité Projets | 4/4 | 0/24 | ||||
| Total présences | 19/19 | 20/22 | 11/11 | 22/22 | 13/17 | 19/27 |
| Total rémunérations | 29 250 | 23 750 | 11 000 | 21 500 | 11 750 | 16 500 |
1 En cas de conversion du délai de préavis (partiellement ou non) en indemnité de rupture, l'indemnité maximale mentionnée à l'article 544, paragraphe 4 du Code des Sociétés et du Code de gouvernance d'entreprise (principe 7.18) peut dépasser maximum 12 mois. Le Conseil d'administration estime cette différence justifiée compte tenu de l'ancienneté du dirigeant effectif concerné. Elle découle des négociations menées à la suite du renouvellement du mandat de dirigeant effectif de monsieur Colson et correspond aux pratiques en cours sur le marché pour une fonction similaire.
Le principe de cette rémunération repose sur une juste rémunération de base, tenant compte du poids de la fonction, des connaissances requises, et majorée d'une rémunération variable plafonnée qui est fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs convenus.
La rémunération variable est déterminée suivant des critères d'évaluation objectivement mesurables, arrêtés en début d'exercice par le Conseil d'administration sur avis du Comité de Nomination et de Rémunération.
Le degré de réalisation des critères d'évaluation est évalué par le Conseil d'administration sur avis du Comité de Nomination et de Rémunération au début de l'exercice suivant, à la lumière des « États financiers » de l'exercice clôturé.
Au cours de l'exercice 2018, les contrats de gestion avec l'ancien administrateur délégué et avec le Chief Investment Officer ont été résiliés.
1 Il convient de préciser que messieurs Lievin en Johan van Overstraeten durant la période de l'exercice écoulé ont agi exceptionnellement en tant
qu'administrateurs exécutifs. 2 Depuis le 10 juillet 2018, monsieur Liévin van Overstraeten ne fait plus partie du comité d'Audit.
3 Madame de Hemptinne fait partie du comité d'audit depuis le 10 juillet 2018.
4 Madame de Hemptinne fait partie du comité projet depuis le 10 juillet 2018.
96 97
Sa rémunération variable est déterminée sur base de l'application des critères d'évaluation suivants au cours de l'exercice considéré :
Plan de pension, assurances complémentaires ou d'autres avantages : nihil.
Primes de performance en actions, options ou autres droits d'acquérir des actions : nihil.
Dispositions contractuelles en matière de préavis et d'indemnité de départ : la convention d'entreprise conclue avec la SPRL FVW Consult prévoit, en cas de rupture du contrat par la SIR, un préavis de trois mois, à majorer d'un mois par année de prestations de services, avec un total de six mois maximum, et une indemnité de rupture de quatre mois, à majorer d'un mois par année de prestations de services, avec un total de six mois maximum. La période de préavis pourra être remplacée par une indemnité compensatoire d'un montant correspondant proportionnellement à la durée du préavis restant à courir. Ces dispositions contractuelles sont conformes au Code belge de
gouvernance d'entreprise.
La direction effective a bénéficié des rémunérations
suivantes pendant l'exercice 2018 :
2. Indemnités 2019
Home Invest Belgium envisage d'apporter des modifications à sa politique de rémunération concernant l'indemnité pour les administrateurs non exécutifs durant l'exercice 2019 :
Home Invest Belgium envisage de ne pas apporter de modifications à sa politique de rémunération concernant l'indemnité pour l'administrateur délégué : l'indemnité fixe pour l'administrateur délégué s'élèvera pour l'exercice 2019 à € 300 000.
Le paiement de l'indemnité variable pour l'administrateur délégué pour l'exercice 2019 dépend d'objectifs ainsi que de critères qualitatifs et quantitatifs déterminés par le Conseil d'administration, après recommandations de la part du Comité de nomination et de rémunération. L'indemnité variable pour l'administrateur délégué s'élèvera en 2019 à maximum € 60 000.
Vu les modifications survenues au sein du management au cours de l'exercice 2018, les modifications suivantes peuvent être constatées au niveau de la politique de rémunération pour la direction effective pour l'exercice 2019 :
Le 21 novembre 2018, une convention de collaboration indépendante a été conclue entre Home Invest Belgium et monsieur Preben Bruggeman, prévoyant une rémunération de base annuelle, payable en mensualités, et une rémunération variable pouvant aller de 0 % à 20 % de la rémunération de base annuelle pour l'exercice en question. Le contrat de monsieur Bruggeman prévoit le droit à un GSM, à un ordinateur portable, au remboursement des frais d'abonnement et de communication, des frais de la connexion Internet ainsi que des frais encourus pour le compte de la société. Il est actif depuis le 7 janvier 2019 au sein de la société.
Plan de pension, assurances complémentaires ou autres avantages : néant.
Primes de performance en actions, options sur actions ou autres droits pour acquérir des actions : néant.
Dispositions contractuelles relatives au préavis et aux indemnités de départ : le contrat conclu entre monsieur Bruggeman et Home Invest Belgium dispose qu'en cas de rupture du contrat de la part de la société, cette dernière doit respecter un délai de préavis de deux mois pendant la première année d'exécution du contrat, de trois mois pendant la deuxième année et de quatre mois à partir de la troisième année. La société est libre de remplacer à sa discrétion ce délai de préavis (en tout ou en partie) par le paiement d'une indemnité de préavis, dont le montant est calculé au moyen de l'indemnité initiale, indexation comprise, pour une durée correspondant au délai de préavis ou au solde du délai de préavis donné. Ces dispositions contractuelles sont conformes au Code belge de gouvernance d'entreprise.
Le paiement de l'indemnité variable pour la direction effective pour l'exercice 2019 dépend d'objectifs ainsi que de critères qualitatifs et quantitatifs déterminés par le Conseil d'administration, après recommandations de la part du Comité de nomination et de rémunération. L'indemnité variable pour la direction effective s'élèvera en 2019 à maximum € 99 000.
Déclaration de gouvernance d'entreprise
Direction exécutive - rémunération exercice 2018
| En € | Rémunération fixe |
Rémunération variable pour l'exercice |
Indemnité de départ |
Plan pension | Autres |
|---|---|---|---|---|---|
| CEO Sophie Lambrighs1 | 177 332 | / | 153 500 | / | / |
| CEO Sven Janssens2 | 25 000 | / | / | / | 30 0003 |
| Autres membres de la direction effective | 448 454 | 9 399 | 83 674 | / | / |
1 Madame Lambrighs ne travaille plus chez Home Invest Belgium depuis le 10 juillet 2018.
2 Monsieur Janssens est depuis le 3décembre 2018 l'administrateur délégué de Home Invest Belgium.
3 Cela se rapporte à la prime d'entrée stipulée contractuellement de € 60.000, dont le versement est réparti sur les exercices 2018 et 2019.
1 Ce montant comprend (i) la coordination du management, (ii) les représentations externes de la société, (iii) le suivi des activités d'arbitrage du portefeuille, (iv) les préparation des informations financières et autres dont entre autre la diffusion des informations au Conseil d'Administration, aux actionnaires et aux autorités compétentes (v) l'identification, l'analyse et l'exécution des négociation des opportunités immobilières.
2 Le conseil d'administration à confié à monsieur Johan Van Overstraeten (i) l'analyse et le développement de nouveaux projets immobiliers (ii) la rénovation du portefeuille immobilier existant afin d'optimaliser les investissements, (iii) le suivi des nouveaux projets jusqu'à la livraison et la commercialisation, (iv) l'identification et l'analyse des opportunités immobilières, (v) le suivi et la coordination du management.
| En € | Rémunération fixe |
Rémunération variable maximale pour l'exercice |
Plan pension | Autres |
|---|---|---|---|---|
| CEO Sven Janssens | 300 000 | 60 000 | / | 30 0001 |
| Autres membres de la direction effective2 | 242 140 | 99 000 | / | 216 3223 |
1 Ceci a trait à la prime d'entrée stipulée contractuellement de € 60 000, dont le paiement est réparti sur les exercices 2018 et 2019. 2 Les autres membres de la direction effective sont le nouveau CFO (monsieur Preben Bruggeman) pendant 12 mois, l'ancien CFO (Jean-Luc Colson) pendant 1 mois, et le COO (Filip Van Wijnendaele) pendant 2 mois.
3 Ce montant se compose (i) d'une indemnité exceptionnelle pour l'ancien CFO (Jean-Luc Colson) et (ii) d'une indemnité de préavis pour le COO (Filip Van Wijnendaele).
• Vu la cessation de la collaboration avec les CEO et CIO avec effet immédiat à compter du 10 juillet 2018, le Conseil d'administration a décidé, avec effet immédiat à compter de cette date, de renforcer temporairement le Management de messieurs Liévin et Johan Van Overstraeten, dans l'attente de la nomination d'un nouveau CEO. Dans ce contexte, il a été tenu compte de leurs connaissances et expérience dans le domaine de l'immobilier résidentiel en général, et dans le fonctionnement de la société en particulier. Cette désignation d'administrateurs exécutifs supplémentaires était exceptionnelle mais justifiée, dans l'intérêt de la continuité et du maintien d'une direction efficace de la société. Ils ont été uniquement indemnisés à cet effet en tant qu'administrateurs non exécutifs par le biais des jetons de présence traditionnels. Le Conseil d'administration du 20 février 2019 (en l'absence de messieurs Liévin et Johan Van Overstraeten) a conclu qu'il serait juste de les indemniser pour les efforts qu'ils ont fournis durant cette période d'intérim et
souhaite par conséquent, sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération, proposer à l'Assemblée générale des actionnaires d'octroyer les indemnités d'administrateur exceptionnelles suivantes à messieurs Liévin et Johan Van Overstraeten durant la période où ils ont été temporairement actifs en tant qu'administrateurs exécutifs au sein de la société :
| En € - Hors TVA | 2018 |
|---|---|
| Rémunération du commissaire pour l'année (base statutaire) | |
| Rémunération pour l'exercice du mandat de commissaire | € 28 000 |
| Rémunération pour des prestation exceptionnelles ou affectation spéciales | |
| Autres commandes de contrôle | € 6 000 |
| Autres commandes en dehors de celles du reviseur | € 13 600 |
| TOTAL | € 47 600 |
Il est renvoyé à cet égard à la p. 103 concernant les dispositions contractuelles relatives à l'indemnité de départ dans le contrat avec l'ancien Chief Finance Officer. À noter dans ce contexte qu'en cas de conversion du délai de préavis (partiellement ou non) en une indemnité de rupture, l'indemnité maximale due ne pouvait pas excéder 12 mois de rétribution. Monsieur Colson a cependant quitté la société depuis lors.
Depuis 2019, aucun contrat avec la direction effective ne prévoit une indemnité pour cause de résiliation anticipée du contrat qui excéderait 12 mois de rétribution, conformément au principe 7.18 du Code de gouvernance d'entreprise. L'article 554 du Code des sociétés ne doit par conséquent pas être appliqué.
La société n'a pas prévu de droit de revendication de l'indemnité variable qui aurait été octroyée à l'administrateur délégué ou aux autres directeurs effectifs sur la base d'informations erronées.
Le commissaire de Home Invest Belgium est désigné par l'Assemblée générale ordinaire sous réserve de l'accord préalable de la FSMA. Il doit :
L'Assemblée générale ordinaire du 3 mai 2016 a désigné comme commissaire de Home Invest Belgium la SCRL Grant Thornton Réviseurs d'entreprises représentée par monsieur Philip Callens (depuis le 29 mars 2018), pour une période de trois ans. Le mandat du commissaire vient à échéance après l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019.
Le commissaire a examiné le présent rapport de gestion et confirmé que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes par rapport aux informations dont il a eu connaissance dans le cadre de son mandat.
Son rapport est intégré à celui relatif aux comptes annuels consolidés, repris dans la partie « États financiers » ci-après.
La société Callens, Pirenne, Theunissen & C° SCRL, dont le siège est établi 2018 Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 10, représentée par monsieur Philip Callens, a été désignée commissaire des sociétés du périmètre suivantes de Home Invest Belgium : Charlent 53 Freehold, Investers, Immobilière S&F, Immobilière Meyers Hennau et De Haan Vakantiehuizen. Les honoraires pour la vérification des comptes de ces filiales s'élevaient à € 12 250 hors TVA.
Ernst &Young Réviseurs d'entreprises, dont le siège est situé à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par monsieur Vincent Etienne, a été désignée commissaire pour Sunparks De Haan.
La société a désigné deux experts immobiliers pour les immeubles dans le portefeuille localisés en Belgique et
| CBRE Valuations Services SPRL (RPM Bruxelles : |
|---|
| 0859.928.556), ayant son siège social Avenue Lloyd |
| George 7, 1000 Bruxelles, Belgique et représentée |
| par M. Pieter Paepen, agit comme expert immobilier |
| indépendant de la société pour le solde des biens |
| localisés en Belgique. Son mandat vient à échéance le |
| 31 décembre 2019. Sa rémunération annuelle se calcule |
| comme suit : |
| Surface à valoriser | par m2 valorisé (hors TVA) |
|---|---|
| Echelle de 0 à 125 000 m2 | € 0,375 |
| Echelle de 125 001 à 175 000 m2 | € 0,325 |
| Echelle au-dessus de 175 001 m2 | € 0,275 |
| Première évaluation | € 0,5 |
Au cours de l'exercice 2018, le montant total des honoraires perçus par CBRE Valuations Services SPRL s'est élevé à € 9 239 TVAC.
BNP Paribas Real Estate Hotels France, ayant son siège social 167, quai de la Bataille de Stalingrad, à 92867 Issyles-Moulineaux, France, et représentée par Mme Blandine Trotot, agit comme expert immobilier indépendant de la société pour portefeuille immobilier de Port Zélande constitué des 248 maisons de vacances et 40 appartements.
un pour les biens du portefeuille localisés aux Pays-Bas pour l'évaluation trimestrielle de son portefeuille et à chaque fois que la société procède à une émission d'actions, qu'elle achète ou vend des biens immobiliers, qu'elle effectue un apport, une fusion ou une séparation de sociétés immobilières avec la SIR ou encore lors de l'intégration d'immeubles dans le périmètre de consolidation de la SIR par d'autres moyens.
Cushman & Wakefield (RPM Bruxelles : 0418.915.383), ayant son siège social avenue des Arts 56 à 1000 Bruxelles, Belgique et représentée par M. Emeric Inghels, agit comme expert immobilier indépendant de la société pour une partie des biens localisés en Belgique. Son mandat vient à échéance le 31 décembre 2020. Sa rémunération annuelle se calcule comme suit :
| Surface à valoriser | par m2 valorisé (hors TVA) |
|---|---|
| Echelle de 0 à 125 000 m2 | € 0,40 |
| Echelle de 125 001 à 175 000 m2 | € 0,35 |
| Echelle au-dessus de 175 000 m2 | € 0,30 |
Au cours de l'exercice 2018, le montant total des honoraires perçus par Cushman & Wakefield s'est élevé à € 86 367 TVAC.


Son mandat vient à échéance le 30 septembre 2019. Sa rémunération annuelle est fixée forfaitairement à € 2 500 HTVA par trimestre et à € 6 500 HTVA pour une première évaluation.
Au cours de l'exercice 2018, le montant total des honoraires perçus par BNP Paribas Real Estate Hotels France s'est élevé à € 7 500 HTVA.
BNP Paribas Fortis SA (RPM Bruxelles : 0403.199.702), située rue Montagne du Parc, 3 à 1000 Bruxelles, est la banque centralisatrice chargée du service financier des actions de Home Invest Belgium (paiement des dividendes, souscription à des augmentations de capital, convocation aux Assemblées générales).
Sa rémunération est fixée de la manière suivante, (à augmenter de la TVA) :
| Titres dématérialisés (hors TVA) |
0,12% de la valeur nette du coupon qui sera payable (hors TVA) |
|---|---|
| Titres au porteur | 2% de la valeur nette |
| + €0,10 par coupure (hors TVA) | |
Au cours de l'exercice 2018, la rémunération totale payée à BNP Paribas Fortis s'est élevée à € 14 000 TVAC.
La Banque Degroof Petercam intervient en qualité de liquidity provider (fournisseur de liquidités) de l'action Home Invest Belgium pour favoriser la négociabilité des actions. La rémunération du liquidity provider s'élève à € 20 000 HTVA par an.
Les administrateurs de Home Invest Belgium sont nommés sur la base de leur expérience pertinente dans l'immobilier. Il est dès lors possible qu'ils exercent des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés immobilières, avec lesquelles il n'est pas inconcevable qu'une transaction soit proposée au Conseil d'administration impliquant qu'un administrateur ait un intérêt patrimonial opposé à celui de la société lors de l'exécution de l'opération. Dans ce cas, les règles destinées à éviter les conflits d'intérêts doivent rigoureusement être appliquées et l'administrateur doit le mentionner, avant de se retirer du processus de délibération et de décision.
Lors de l'exercice comptable 2018, les dispositions des articles 523 et 524 du Code des sociétés et de l'article 37 de la loi du 12 mai 2014 sur les SIR n'ont pas dû être appliquées. Soulignons toutefois qu'en application des règles de prévention des conflits d'intérêts, telles que reprises dans la Charte de gouvernance d'entreprise, monsieur Koen Dejonckheere n'a pas pris part aux délibérations ni aux décisions dans le cadre d'un investissement envisagé par Home Invest Belgium.
Le Conseil d'administration a rédigé un code de bonne conduite contenant des règles à observer par les administrateurs et la direction effective, ses travailleurs et les personnes désignées qui souhaitent négocier des instruments financiers émis par Home Invest Belgium.
Le code de bonne conduite a été rédigé conformément à la réglementation applicable et prévoit notamment :
Le Responsable de la Conformité doit veiller au respect de la règlementation concernée en vue de limiter le risque d'abus de marché en raison d'informations privilégiées.
L'article 37 de la loi sur les SIR (telle que modifiée de temps à autre) et l'article 8 de l'AR sur les SIR (tel que modifié de temps à autre) imposent notamment aux SIR publiques (sous réserve de certaines exceptions) d'informer au préalable la FSMA de toute opération que la SIR a l'intention d'exécuter avec une entreprise associée, une société avec laquelle la SIR est associée dans le cadre d'une participation, les autres actionnaires d'une société du périmètre, les administrateurs ou les membres de la direction effective. La société doit démontrer que l'opération envisagée est dans son intérêt et qu'elle s'inscrit dans le droit fil de sa stratégie et qu'elle intervient sous des conditions de marché normales. Si l'opération concerne un bien immobilier, l'estimateur indépendant doit évaluer la valeur réelle de l'immeuble, qui servira alors de prix minimal auquel l'immeuble peut être cédé ou de prix maximal auquel il peut être acheté. La SIR doit informer le public au moment de l'exécution de l'opération et doit expliquer ces informations dans son rapport financier annuel.
La Charte de gouvernance d'entreprise de Home Invest Belgium prévoit une obligation de confidentialité que les administrateurs et la direction effective devront respecter. Les administrateurs et les membres de la direction ne peuvent pas exploiter les informations obtenues à des fins autres que l'exercice de leur mandat. Ils doivent préserver personnellement la confidentialité et ne peuvent en aucun cas diffuser l'information. Cette obligation personnelle vaut également pour les représentants d'une personne morale, un administrateur ou un membre de la direction.
Si la société se propose de conclure avec un administrateur ou une société liée à celui-ci une opération qui n'est pas visée par l'article 523 du Code des Sociétés (par exemple, parce qu'il s'agit d'une opération ordinaire conclue dans des conditions et sous les garanties normales du marché), la société estime néanmoins nécessaire que cet administrateur le signale aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration, et qu'il s'abstienne d'assister à la délibération du Conseil d'administration relative à cette opération et de prendre part au vote.
Enfin, en cas de conflit d'intérêts dans le chef de l'expert immobilier agréé de la société dans le cadre d'une opération d'investissement, la société ferait appel à un autre expert immobilier agréé pour l'évaluation du bien concerné jusqu'à son intégration éventuelle dans le portefeuille immobilier de la société.
Home Invest Belgium est soumise :
Si un intérêt patrimonial d'un administrateur est (in)directement opposé à une décision ou une opération qui relèvent de la compétence du Conseil d'administration, il doit le signaler aux autres membres du Conseil d'administration avant qu'il ne délibère, et ce, en application de l'article 523 du Code des sociétés. Sa déclaration et les raisons qui démontrent son intérêt conflictuel doivent obligatoirement être reprises dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra décider. En outre, le commissaire doit être averti et l'administrateur concerné ne peut pas prendre part aux délibérations du Conseil d'administration sur les opérations ou les décisions concernées et ne peut pas non plus voter. Le procès-verbal concerné est ensuite repris dans le rapport de gestion. L'article 523 susmentionné du Code des sociétés prévoit cependant quelques exceptions, notamment se rapportant aux opérations habituelles intervenant sous des conditions de marché normales et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
L'article 524 du Code des sociétés stipule que lorsqu'une société cotée en bourse envisage une opération avec une société associée (sous réserve de quelques exceptions), il convient de procéder à la mise en place d'un comité ad hoc, se composant de trois administrateurs indépendants. Le comité doit, accompagné d'un expert indépendant, communiquer son avis motivé sur l'opération envisagée au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut uniquement prendre une décision après avoir pris connaissance de ce rapport. Le commissaire doit également donner son avis sur la fiabilité des données contenues dans l'avis du comité et le rapport du Conseil d'administration. La décision du comité, l'extrait du procès-verbal du Conseil d'administration et l'avis du commissaire sont repris dans le rapport de gestion.
Déclaration de gouvernance d'entreprise

Les informations reprises ci-après ont pour but d'expliquer les éléments qui, en cas d'offre publique d'achat sur les actions de Home Invest Belgium, peuvent avoir des conséquences, comme stipulé à l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 :
1


| Comptes consolidés ������������������������������������������������108 | |
|---|---|
| Comptes statutaires | 144 |
| Rapport du commissaire ���������������������������������������148 |
| Annexe | 2018 | 2017* | |
|---|---|---|---|
| I. Revenus locatifs | 5 | 24 286 604 | 22 683 114 |
| III. Charges relatives à la location | 5 | -294 009 | -183 272 |
| RESULTAT LOCATIF NET | 23 992 595 | 22 499 842 | |
| IV. Récupération de charges immobilières | 6 | 170 800 | 136 764 |
| V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués |
6 | 577 974 | 598 574 |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués |
6 | -3 016 662 | -2 769 775 |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location | 6 | -650 | -30 000 |
| RESULTAT IMMOBILIER | 21 724 057 | 20 435 405 | |
| IX. Frais techniques | 7 | -1 099 527 | -1 086 011 |
| X. Frais commerciaux | 8 | -312 350 | -342 219 |
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués | 9 | -340 659 | -289 436 |
| XII. Frais de gestion immobilière | 9 | -3 903 591 | -3 766 408 |
| XIII. Autres charges immobilières | -8 616 | 19 853 | |
| Charges immobilières | -5 664 743 | -5 464 221 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 16 059 314 | 14 971 184 | |
| XIV. Frais généraux de la société | 10 | -887 977 | -1 066 763 |
| XV. Autres revenus et charges d'exploitation | 285 005 | -112 236 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT SUR PORTEFEUILLE | 15 456 342 | 13 792 185 | |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement | 11 | 610 185 | 719 633 |
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement | 11 | 59 413 636 | 824 629 |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | 11 | -171 278 | -774 669 |
| Résultat sur portefeuille | 59 852 543 | 769 593 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 75 308 885 | 14 561 778 | |
| XX. Revenus financiers | 12 | 105 328 | 90 494 |
| XXI. Charges d'intérêts nettes | 13 | -4 672 338 | -3 548 571 |
| XXII. Autres charges financières | 14 | -55 202 | -65 034 |
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers | 14 | -1 613 701 | 1 226 658 |
| Résultat financier | -6 235 914 | -2 296 453 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 69 072 971 | 12 265 325 | |
| XXIV. Impôts des sociétés | 15 | -295 246 | -361 199 |
| XXV. Exit tax | 0 | -81 555 | |
| Impôt | -295 246 | -442 754 | |
| RESULTAT NET | 68 777 725 | 11 822 571 | |
| RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE | 68 777 725 | 11 822 571 | |
| Exclusion du résultat sur portefeuille | -59 852 543 | -769 593 | |
| Exclusion des variations de la valeur réelle des actifs et passifs financiers |
1 613 701 | -1 226 658 | |
| RESULTAT EPRA | 10 538 883 | 9 826 320 | |
| Nombre d'actions moyen 3 | 3 288 146 | 3 190 318 | |
| RESULTAT NET PAR ACTION | 20,92 | 3,71 | |
| RESULTAT EPRA PAR ACTION | 3,21 | 3,08 |
* En conformité avec l'IAS 8, les chiffres de 2017 ont été retravaillés afin de tenir compte des obligations résultant de l'IAS12 impôts différés. Voir l'annexe 27. Cette* est applicable pour tous les états financiers.
1 Les comptes annuels consolidés 2018 de Home Invest Belgium englobent ceux de ses filiales et sont exprimés en € sauf si mentionné autrement. Les critères de comptabilisation et d'évaluation repris dans les « International Financial Reporting standards » (« IFRS ») sont appliqués depuis les comptes annuels de l'exercice 2006. Les rapports financiers annuels (qui comprennent les états financiers consolidés, avec une version abrégée des comptes statutaires, les rapports de gestion consolidés, les rapports du commissaire et les rapports d'expertise), les déclarations intermédiaires, les rapports financiers semestriels, la description de la situation financière, les informations concernant les parties liées et les informations financières historiques concernant les filiales de la SIR, sont inclus par référence dans le présent rapport financier annuel.
2 La différence entre le Résultat net de l'exercice repris dans les fonds propres (€ 56 447 178) et le Résultat net de l'exercice repris dans le compte de résultat (€ 68 777 725) représente l'acompte sur dividende payé en décembre 2017 pour € 12 330 548.
3 Le nombre d'actions en fin de période est calculé en excluant les 11 712 actions propres.
| ACTIF | Annexe | 2018 | 2017* |
|---|---|---|---|
| I. Actifs non courants | 544 868 654 | 459 231 235 | |
| B. Immobilisations incorporelles | 16 | 462 356 | 416 024 |
| C. Immeubles de placement | 17,18 | 524 506 117 | 457 864 921 |
| D. Autres immobilisations corporelles | 19 | 353 420 | 391 371 |
| E. Actifs financiers non courants | 24 | 155 574 | 112 033 |
| F. Créances de location-financement | 20 | 391 187 | 446 887 |
| I. Participations dans des entreprises associées et co-entreprises | 21 | 19 000 000 | 0 |
| II. Actifs courants | 6 237 370 | 11 058 584 | |
| C. Créances de location-financement | 20 | 55 700 | 135 752 |
| D. Créances commerciales | 22 | 1 036 607 | 3 326 818 |
| E. Créances fiscales et autres actifs courants | 22 | 1 881 629 | 376 707 |
| F. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 23 | 3 239 503 | 7 183 786 |
| G. Comptes de régularisation | 24 | 23 932 | 35 521 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 551 106 024 | 470 289 820 | |
| CAPITAUX PROPRES | 269 003 279 | 215 555 079 | |
| I. CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES | |||
| DE LA SOCIETE MERE | 269 003 279 | 215 555 079 | |
| A. Capital | 28 | 87 999 055 | 87 999 055 |
| B. Primes d'émission | 28 | 24 903 199 | 24 903 199 |
| C. Réserves | 28 | 99 653 847 | 102 796 510 |
| D. Résultat net de l'exercice | 28 | 56 447 178 | -143 685 |
| II. INTERETS MINORITAIRES | |||
| PASSIF | 282 102 746 | 254 734 741 | |
| I. Passifs non courants | 274 323 432 | 234 434 882 | |
| A. Provisions | 173 625 | ||
| B. Dettes financières non courantes | 25 | 263 284 316 | 224 745 100 |
| a. Etablissements de crédit | 25 | 223 500 000 | 185 000 000 |
| c. Autres | 25 | 39 784 316 | 39 745 100 |
| C. Autres passifs financiers non courants | 25 | 9 667 059 | 8 060 644 |
| F. Passifs d'impôts différés | 27 | 1 198 432 | 1 629 138 |
| a. Exit tax | 167 282 | 854 469 | |
| b. Autres | 1 031 150 | 774 669 | |
| II. Passifs courants | 7 779 314 | 20 299 859 | |
| B. Dettes financières courantes | 25 | 749 596 | 10 673 829 |
| a. Etablissements de crédit | 10 000 000 | ||
| c. Autres | 749 596 | 673 829 | |
| D. Dettes commerciales et autres dettes courantes | 26 | 5 301 051 | 8 106 746 |
| b. Autres | 5 301 051 | 8 106 746 | |
| E. Autres passifs courants | 151 225 | 62 656 | |
| F. Comptes de régularisation | 24 | 1 577 442 | 1 456 627 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 551 106 024 | 470 289 820 |
| Capital | Frais d'augmentation de capital |
Primes d'émission |
Réserve légale |
Réserve du solde des variations de juste valeur des biens immobiliers |
Réserve des frais et droits de mutation estimés |
Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS est appliquée (+/-) |
Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée (+/-) |
Réserve pour actions propres |
Autres réserves |
Résultat reporté des exercices antérieurs |
Résultat net de l'exercice |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOLDE AU 31/12/2016 | 76 949 295 | -950 240 | 24 903 199 | 98 778 108 428 393 | -29 495 716 | -1 310 093 | -5 944 578 | -757 323 | 1 259 467 | 25 920 070 | 6 101 079 | 205 202 333 | |
| Transfert | -6 768 191 | 6 768 191 | |||||||||||
| Variations résultant de la vente d'un immeuble | -5 529 628 | 1 327 794 | 4 201 834 | ||||||||||
| Dividende distribué | -13 378 562 | -13 378 562 | |||||||||||
| Acompte sur dividende distribué l'exercice précédent |
11 804 614 | 11 804 614 | |||||||||||
| Acompte sur dividende | -11 966 258 | -11 966 258 | |||||||||||
| Résultat de l'exercice | 13 222 981 | 13 222 981 | |||||||||||
| Variation de la juste valeur des instruments de couverture |
-2 025 345 | 2 025 345 | |||||||||||
| Reclassement instruments de couverture | 1 310 093 | -1 310 093 | |||||||||||
| Variation de la juste valeur des immeubles | 17 402 429 | -6 107 108 | -11 295 322 | ||||||||||
| Scission partielle VOP | 12 000 000 | 12 000 000 | |||||||||||
| Attribution d' action propres | 70 380 | 70 380 | |||||||||||
| SOLDE AU 31/12/2017 | 88 949 295 | -950 240 | 24 903 199 | 98 778 120 301 194 | -34 275 030 | -9 280 017 | -686 943 | 1 259 467 | 25 379 059 | -143 685 | 215 555 079 | ||
| SOLDE AU 31/12/2017 * | 88 949 295 | -950 240 | 24 903 199 | 98 778 120 301 194 | -34 275 030 | -9 280 017 | -686 943 | 1 259 467 | 25 379 059 | -143 685 | 215 555 079 | ||
| Transfert | -3 361 566 | 3 361 566 | |||||||||||
| Variations résultant de la vente d'un immeuble | -4 175 124 | 893 731 | 3 281 393 | ||||||||||
| Dividende distribué | -14 359 510 | -14 359 510 | |||||||||||
| Acompte sur dividende distribué l'exercice précédent |
11 966 258 | 11 966 258 | |||||||||||
| Acompte sur dividende | -12 330 548 | -12 330 548 | |||||||||||
| Résultat de l'exercice | 68 777 725 | 68 777 725 | |||||||||||
| Variation de la juste valeur des instruments de couverture |
1 226 658 | -1 226 658 | |||||||||||
| Variation de la juste valeur des immeubles | 6 679 297 | -5 854 668 | -824 629 | ||||||||||
| Fusion de filiales | -1 497 602 | 778 444 | 113 431 | -605 726 | |||||||||
| SOLDE AU 31/12/2018 | 88 949 295 | -950 240 | 24 903 199 | 98 778 121 307 765 | -38 457 522 | -8 053 358 | -686 943 | 1 259 467 | 24 185 659 | 56 447 178 | 269 003 279 | ||
| 2018 | 2017 * | |
|---|---|---|
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE AU DEBUT DE PERIODE | 7 183 786 | 3 437 814 |
| 1. Cash-flow d'activités de l'entreprise | 10 392 703 | 7 288 851 |
| Résultat de l'exercice | 68 777 725 | 11 822 573 |
| Résultat de l'exercice avant intérêts et impôts | 75 308 885 | 14 561 780 |
| Intérêts reçus | 105 328 | 90 494 |
| Intérêts payés | -4 727 540 | -3 613 605 |
| Variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers | -1 613 701 | 1 226 658 |
| Impôts | -295 246 | -442 754 |
| Adaptation du bénéfice pour des transactions de nature non courante | -53 553 002 | -1 820 660 |
| Amortissements et réductions de valeur | 170 415 | 105 211 |
| -Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations | 170 415 | 105 211 |
| Autres éléments non-monétaires | -57 628 657 | -1 206 238 |
| -Variation de la juste valeur des immeubles de placement (+/-) | -59 413 636 | -824 629 |
| -Variation de la juste valeur des instruments de couverture (+/-) et autre résultat du portefeuille |
1 784 979 | -381 609 |
| Gain sur réalisation d'actifs | -716 973 | -719 633 |
| -Plus values réalisées sur vente d'actifs immobilisés | -716 973 | -719 633 |
| Reprise de revenus et charges financiers | 4 622 213 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | -4 832 020 | -2 713 062 |
| Mouvement des éléments d'actif | 366 153 | 828 115 |
| -Actifs financiers courants | 80 052 | -509 |
| -Créances commerciales | 2 363 536 | 547 |
| -Créances fiscales et autres actifs à court terme | -2 096 235 | 465 742 |
| -Comptes de régularisations | 18 800 | 362 335 |
| Mouvement des éléments du passif | -5 198 173 | -3 541 177 |
| -Dettes commerciales et autres dettes courantes | -1 989 584 | -3 544 857 |
| -Autres passifs courants | -3 324 754 | -28 024 |
| -Comptes de régularisation | 116 164 | 31 704 |
| 2. Cash-flow d'activités d'investissement | -23 530 189 | -32 541 887 |
| Immeubles de placement - investissements activés | -3 733 264 | -4 990 057 |
| Immeubles de placement - nouvelles acquisitions | -3 769 711 | |
| Désinvestissements | 7 760 032 | 11 407 839 |
| Projets de développement | -8 438 944 | -28 815 412 |
| Autres immobilisations incorporelles | -108 553 | -140 612 |
| Autres immobilisations corporelles | -70 243 | -391 560 |
| Actifs financiers non courants | -18 939 216 | -24 242 |
| Acquisitions de filiales | -5 818 133 | |
| 3. Cash-flow d'activités de financement | 9 193 203 | 28 999 009 |
| Augmentation (+) / Réduction (-) des dettes financières | 28 539 215 | 42 539 215 |
| Intérêts reçus | 105 328 | |
| Intérêts payés | -4 727 540 | |
| Dividende de l'exercice précédent | -2 393 252 | -1 573 949 |
| Dividende intérimaire | -12 330 548 | -11 966 258 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA FIN DE PERIODE | 3 239 503 | 7 183 786 |
| ANNEXE 1 : INFORMATION GÉNÉRALE SUR LA SOCIÉTÉ | 7 114 |
|---|---|
| ANNEXE 2 : PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES | 7 114 |
| ANNEXE 3 : ESTIMATIONS, HYPOTHÈSES ET PRINCIPALES SOURCES D'INCERTITUDE | 14 121 |
| ANNEXE 4 : INFORMATIONS SEGMENTÉES (CONSOLIDÉES) | 15 122 |
| ANNEXE 5 : REVENUS LOCATIFS ET CHARGES LOCATIVES | 20 127 |
| ANNEXE 6 : RÉSULTAT IMMOBILIER | 21 128 |
| ANNEXE 7 : FRAIS TECHNIQUES | 21 128 |
| ANNEXE 8 : FRAIS COMMERCIAUX | 21 128 |
| ANNEXE 9 : CHARGES LOCATIVES ET TAXES SUR IMMEUBLES NON LOUÉS - FRAIS DE GESTION | 22 129 |
| ANNEXE 10 : FRAIS GÉNÉRAUX DE LA SOCIÉTÉ | 22 129 |
| ANNEXE 11 : RÉSULTAT SUR LE PORTEFEUILLE | 22 129 |
| ANNEXE 12 : REVENUS FINANCIERS | 23 130 |
| ANNEXE 13 : CHARGES D'INTÉRÊTS | 23 130 |
| ANNEXE 14 : AUTRES CHARGES FINANCIÈRES | 24 131 |
| ANNEXE 15 : IMPÔTS SUR RÉSULTAT | 24 131 |
| ANNEXE 16 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 24 131 |
| ANNEXE 17 : IMMEUBLES DE PLACEMENT | 25 132 |
| ANNEXE 18 : PROJETS DE DEVELOPPEMENT | 27 134 |
| ANNEXE 19 : AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 27 134 |
| ANNEXE 20 : CRÉANCES DE LOCATION FINANCEMENT | 27 134 |
| ANNEXE 21 : PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET COENTREPRISES | 28 135 |
| ANNEXE 22 : CRÉANCES | 28 135 |
| ANNEXE 23 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 29 136 |
| ANNEXE 24 : COMPTES DE REGULARISATION | 29 136 |
| ANNEXE 25 : ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS | 29 136 |
| ANNEXE 26 : DETTES COMMERCIALES ET AUTRES DETTES COURANTES | 32 139 |
| ANNEXE 27 : IMPÔTS DIFFÉRÉS | 32 139 |
| ANNEXE 28 : CAPITAL, PRIMES D'ÉMISSION ET RÉSERVES | 33 140 |
| ANNEXE 29 : TAUX D'ENDETTEMENT | 34 141 |
| ANNEXE 30 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION | 34 141 |
| ANNEXE 31 : TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES AU NIVEAU DU COMPTE DE RÉSULTAT | 35 142 |
| ANNEXE 32 : DROITS ET OBLIGATIONS HORS BILAN | 35 142 |
| ANNEXE 33 : ÉVÉNEMENTS ULTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN | 36 143 |
| ANNEXE 34 : EFFECTIF MOYEN | 36 143 |
| ANNEXE 35 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES | 36 143 |
Home Invest Belgium SA est une SIR constituée sous la forme d'une société anonyme de droit belge. Son siège social est établi en Belgique, à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 46/11. La société est cotée au marché continu sur NYSE Euronext Brussels. Les comptes annuels consolidés englobent ceux de Home Invest Belgium et de ses filiales, la SPRL Charlent 53 Freehold et la SA Immobilière Meyers-Hennau. La participation de 50 % dans De Haan Vakantiehuizen SA a été comptabilisée dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.
Les états financiers ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne. En application de l'article 11 de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidés des SIR, Home Invest Belgium établit ses comptes annuels conformément au référentiel IFRS.
La Société a dressé son bilan d'ouverture en IFRS au 1er janvier 2006 (date de transition aux IFRS). Conformément à l'IFRS 1 – Première adoption des IFRS, la Société a décidé de ne pas retraiter les acquisitions antérieures à la date de transition aux IFRS et ce suivant l'IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Les états financiers sont présentés en euro sauf si mentionné différemment. Ils sont établis sur base du coût historique, à l'exception des immeubles de placement et de certains instruments financiers, évalués à leur juste valeur. Les méthodes comptables ont été appliquées de façon cohérente pour les exercices présentés.
Les comptes annuels consolidés comprennent les comptes annuels de Home Invest Belgium et de ses filiales.
Les filiales sont des entités contrôlées par le groupe. Un contrôle existe quand Home Invest Belgium détient, directement ou indirectement, le pouvoir sur l'entité ; est exposée ou a des droits sur les rendements variables du fait de son implication dans cette entité ; a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements.
Etant donné que Home Invest Belgium détient plus que la moitié des actions/droits de vote de ses filiales, les filiales sont contrôlées par Home Invest Belgium (IFRS 12 § 7 (a)).
Les comptes annuels des filiales sont intégralement consolidés à partir de la date d'acquisition jusqu'à la date où le contrôle prend fin.
Les comptes des filiales sont rédigés pour le même exercice comptable que celui de Home Invest Belgium. Des règles d'évaluation IFRS uniformes sont appliquées aux filiales concernées.
Toutes les opérations intra-groupe, ainsi que les bénéfices et pertes intra-groupe non-réalisés sur les opérations entre les sociétés du groupe, sont éliminés. Les pertes non-réalisées sont éliminées sauf s'il s'agit d'une moins-value extraordinaire.
Une coentreprise est un accord commun dans le cadre duquel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net de l'accord. Les comptes de résultats consolidés comprennent la part du Groupe dans les résultats des coentreprises conformément à la méthode de la mise en équivalence. Cette part est calculée à partir de la date de début jusqu'à la date de fin du contrôle conjoint. Les états financiers des entités conjointement contrôlées englobent la même période comptable que celle de la Société.
Le Goodwill est la différence positive entre le prix du regroupement d'entreprises et la part du groupe dans la juste valeur des actifs acquis, des passifs de la filiale, au moment de la reprise. Le prix du regroupement d'entreprises se compose du prix de reprise et de tous les frais de transactions directement attribuables.
Le Goodwill négatif (badwill) est la différence négative entre le prix du regroupement d'entreprises et la part du groupe dans la juste valeur des actifs acquis, des passifs de la filiale, au moment de la reprise. Ce goodwill négatif est repris, immédiatement, par le repreneur, dans le compte de résultats.
La norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises - régit le traitement comptable du Goodwill ou Badwill et renvoie également à l'IAS 36 – Dépréciation d'actifs - concernant le test de dépréciation à réaliser chaque année ou un actif particulier qui doit subir une dépréciation. La norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises - régit le traitement comptable du Goodwill ou Badwill et renvoie également à l'IAS 36 – Dépréciation d'actifs - concernant le test de dépréciation à réaliser chaque année ou un actif particulier qui doit subir une dépréciation.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie limitée sont initialement évaluées à leur coût. Après la comptabilisation initiale, elles sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur base de la meilleure estimation de leur durée d'utilité. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie limitée sont initialement évaluées à leur coût. Après la comptabilisation initiale, elles sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
La durée d'utilité et la méthode d'amortissement des immobilisations incorporelles sont revues au moins à la fin de chaque exercice. La durée d'utilité du logiciel Axxerion est de 6 ans. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur base de la meilleure estimation de leur durée d'utilité. La durée d'utilité et la méthode d'amortissement des immobilisations incorporelles sont revues au moins à la fin de chaque exercice. La durée d'utilité du logiciel Axxerion est de 6 ans.
Les immeubles de placement en exploitation sont des investissements en actifs immobiliers détenus pour la location de longue durée et/ou pour valoriser le capital. Les immeubles de placement sont initialement évalués à leur coût, y compris les frais de transaction et la TVA non-déductible. Les immeubles de placement en exploitation sont des investissements en actifs immobiliers détenus pour la location de longue durée et/ou pour valoriser le capital.
Pour les bâtiments acquis par fusion, scission ou apport d'une branche d'activité, les taxes dues sur les plus-values potentielles des actifs ainsi intégrés sont comprises dans le coût des actifs concernés. Les immeubles de placement sont initialement évalués à leur coût, y compris les frais de transaction et la TVA non-déductible. Pour les bâtiments acquis par fusion, scission ou apport d'une branche d'activité, les taxes dues sur les plus-values potentielles des actifs ainsi intégrés sont comprises dans le coût des actifs concernés.
A la première clôture périodique après leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur. Un expert immobilier indépendant externe établit de manière trimestrielle l'évaluation du portefeuille immobilier, frais, droits d'enregistrement et honoraires compris (c.à.d. en valeur dite « d'investissement «). L'expert procède à son évaluation sur base de 2 méthodes : la capitalisation de la valeur locative estimée; la valorisation unitaire. L'expert peut être amené à utiliser des méthodes alternatives pour expertiser des biens immobiliers. A la première clôture périodique après leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur. Un expert immobilier indépendant externe établit de manière trimestrielle l'évaluation du portefeuille immobilier, frais, droits d'enregistrement et honoraires compris (c.à.d. en valeur dite « d'investissement «). L'expert procède à son évaluation sur base de 2 méthodes : la capitalisation de la valeur locative estimée; la valorisation unitaire. L'expert peut être amené à utiliser des méthodes alternatives pour expertiser des biens immobiliers.
Home Invest Belgium procède alors, pour déterminer la juste valeur des actifs immobiliers ainsi évalués, aux retraitements suivants : Home Invest Belgium procède alors, pour déterminer la juste valeur des actifs immobiliers ainsi évalués, aux retraitements suivants :
Home Invest Belgium déduit de cette valeur d'investissement l'intégralité des droits d'enregistrement, suivant la • Pour les autres immeubles du portefeuille, la SIR apporte sur la valeur d'investissement déterminée par l'expert une • pour les immeubles résidentiels ou mixtes, dont la nature et la conception se prêtent à une revente par unités séparées, Home Invest Belgium déduit de cette valeur d'investissement l'intégralité des droits d'enregistrement, suivant la
correction de 2,5 % en moins, si leur valeur d'investissement est supérieure à € 2 500 000. Cette correction a été arrêtée au niveau du secteur suite à l'estimation des experts en collaboration avec l'association BE-REIT, qui ont analysé un échantillon de 305 transactions plus importantes ou institutionnelles réalisées entre 2013 et le premier trimestre de 2016 et représentant un montant total de € 8,2 milliards, et qui ont déterminé la moyenne pondérée de ces droits à 2,5 %1. • Toutefois, si la valeur d'investissement de ces autres immeubles est inférieure à ce montant de € 2 500 000, l'intégralité des droits d'enregistrement sera retirée du montant de l'évaluation, suivant la réglementation régionale applicable. • Pour les autres immeubles du portefeuille, la SIR apporte sur la valeur d'investissement déterminée par l'expert une correction de 2,5 % en moins, si leur valeur d'investissement est supérieure à € 2 500 000. Cette correction a été arrêtée au niveau du secteur suite à l'estimation des experts en collaboration avec l'association BE-REIT, qui ont analysé un échantillon de 305 transactions plus importantes ou institutionnelles réalisées entre 2013 et le premier trimestre de 2016 et représentant un montant total de € 8,2 milliards, et qui ont déterminé la moyenne pondérée de ces droits à 2,5 %1. • Toutefois, si la valeur d'investissement de ces autres immeubles est inférieure à ce montant de € 2 500 000, l'intégralité des droits d'enregistrement sera retirée du montant de l'évaluation, suivant la réglementation régionale applicable.
de presse de la BE-REIT Association du 10 novembre 2016.
Aussi longtemps que les immeubles de placement sont neufs au sens du Code de la TVA, les retraitements ci-dessus sont appliqués uniquement à la valeur d'investissement des terrains sur lesquels ils sont construits. Aussi longtemps que les immeubles de placement sont neufs au sens du Code de la TVA, les retraitements ci-dessus sont appliqués uniquement à la valeur d'investissement des terrains sur lesquels ils sont construits.
« XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement « dans les lignes « A. Variations positives de la juste valeur des immeubles de placement « ou « B. Variations négatives de la juste valeur des immeubles de placement «. En ce qui concerne les variations des frais et droits, ils sont repris sous la rubrique « XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement « dans les lignes « C. Variations positives des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement « ou « D. Variations négatives des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement «. L'affectation s'effectue alors dans les fonds propres sous la rubrique C. Réserves – « b. Réserve du solde des variations de juste valeur des biens immobiliers « et « c. Réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-) ». Tout profit ou perte résultant d'un changement de la juste valeur est comptabilisé en compte de résultats sous la rubrique « XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement « dans les lignes « A. Variations positives de la juste valeur des immeubles de placement « ou « B. Variations négatives de la juste valeur des immeubles de placement «. En ce qui concerne les variations des frais et droits, ils sont repris sous la rubrique « XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement « dans les lignes « C. Variations positives des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement « ou « D. Variations négatives des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement «. L'affectation s'effectue alors dans les fonds propres sous la rubrique C. Réserves – « b. Réserve du solde des variations de juste valeur des biens immobiliers « et « c. Réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-) ».
type de travaux concernés : Les travaux réalisés qui relèvent de la responsabilité du propriétaire sont enregistrés dans les comptes de 3 manières, selon le type de travaux concernés :
• Les dépenses d'entretien et de réparation qui n'ajoutent aucune fonctionnalité supplémentaire ou qui n'augmentent pas le niveau de confort de l'immeuble sont considérées comme des dépenses courantes de la période et comme • Les dépenses d'entretien et de réparation qui n'ajoutent aucune fonctionnalité supplémentaire ou qui n'augmentent pas le niveau de confort de l'immeuble sont considérées comme des dépenses courantes de la période et comme
l'immeuble ou au logement concerné, ou augmenter significativement le niveau de confort, permettant ainsi d'augmenter la valeur locative estimée. Le coût de ces travaux est activé pour le motif et dans la mesure où l'expert reconnaît normalement une appréciation à due concurrence de la valeur locative estimée. Exemples : rénovation • Les travaux d'amélioration : il s'agit des travaux entrepris occasionnellement pour ajouter de la fonctionnalité à l'immeuble ou au logement concerné, ou augmenter significativement le niveau de confort, permettant ainsi d'augmenter la valeur locative estimée. Le coût de ces travaux est activé pour le motif et dans la mesure où l'expert reconnaît normalement une appréciation à due concurrence de la valeur locative estimée. Exemples : rénovation
l'étanchéité de l'immeuble, sa structure ou ses fonctions essentielles (remplacement d'ascenseurs, de chaudières, de • les travaux de rénovation importants : ils sont normalement entrepris à intervalle de 20 à 30 ans et touchent à l'étanchéité de l'immeuble, sa structure ou ses fonctions essentielles (remplacement d'ascenseurs, de chaudières, de châssis, etc.). De tels travaux de rénovation sont également activés.
1 Le traitement comptable (2,5 % droit de mutation) est détaillé dans le communiqué de presse publié par BeAMA le 8 février 2006 et confirmé dans le communiqué 1 Le traitement comptable (2,5 % droit de mutation) est détaillé dans le communiqué de presse publié par BeAMA le 8 février 2006 et confirmé dans le communiqué Les chantiers faisant l'objet de frais à porter à l'actif sont identifiés en fonction des critères qui précèdent durant la préparation des budgets.
Les dépenses susceptibles d'être capitalisées portent sur les matériaux, les travaux d'entreprise, les études techniques, les honoraires (architectes, bureaux d'études, project management), la TVA, les taxes, les coûts internes et les intérêts pendant la construction.
Lors d'une vente d'un actif immobilier, le prix de vente brut diminué des frais de commercialisation est repris dans la rubrique du compte de résultat XVI.A Ventes nettes d'immeubles tandis que l'annulation de la dernière juste valeur expertisée se retrouve en négatif dans la rubrique XVI.B Valeur comptable des immeubles vendus.
La plus-value réalisée et distribuable à l'actionnaire se calcule par différence entre le prix de vente net des frais de commercialisation et la valeur d'acquisition historique majorée des investissements ultérieurs. Compte tenu que la plus-value réalisée par rapport à la dernière juste valeur est déjà reconnue dans le compte de résultat, il y a lieu d'opérer une annulation complémentaire des plus-values latentes et droits de mutation antérieurement comptabilisés dans la "réserve du solde des variations de juste valeur des biens immobiliers" par reclassement dans l'affectation du résultat en plus-values distribuables. Cette dernière opération est réalisée la même année que la vente de l'actif immobilier.
Ces montants sont repris intégralement dans le Schéma de calcul du montant visé à l'article 13 §1er, alinéa 1er de la Loi du 16 juin 2014 et publié ci-dessous.
Les immeubles construits ou développés en vue d'une utilisation future en tant qu'immeubles de placement sont comptabilisés sous la sous-rubrique " Projets de développement " et évalués à leur Juste Valeur jusqu'à l'achèvement du projet, conformément à la norme IAS 40.
Après la comptabilisation initiale, les projets sont évalués à la Juste Valeur à condition de remplir tous les critères suivants :
La Juste Valeur est basée sur l'évaluation faite par l'Expert immobilier (selon les méthodes et les hypothèses habituelles) et tient compte des frais restants à effectuer pour le parachèvement du projet.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le projet reste évalué au coût. Le coût englobe tous les frais directement liés au projet de développement et toutes les dépenses d'investissement consécutives, qualifiés de coûts d'acquisition (matériaux, marchés de travaux, études techniques, honoraires d'architectes, bureaux d'études, gestion de projet, conseillers juridiques, assurances, TVA, taxes et coûts internes attribuables).
Si la durée du projet est supérieure à un an, les charges d'intérêt directement imputables au projet de développement sont inscrites à l'actif en tant que partie du coût du projet de développement, à un intérêt qui reflète la charge d'intérêts moyenne de Home Invest Belgium.
Une fois les travaux terminés, les bâtiments sont reclassés de la rubrique « Projets de développement » à la rubrique « Immeubles de placement disponibles à la location ».
La comptabilisation des commissions payées aux agents immobiliers et autres frais de transaction est réalisée comme suit :
Les autres immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Un amortissement linéaire est pratiqué pendant la durée d'utilité estimée de l'actif. La durée d'utilité et le mode d'amortissement sont revus au moins à la clôture de chaque exercice. La durée d'utilité est la suivante pour chaque catégorie d'actifs :
Les créances commerciales sont initialement évaluées à leur prix de transaction, si elles ne comportent pas une composante de financement importante, ce qui est le cas pour toutes ces créances de Home Invest Belgium. Les autres actifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, augmentée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de cet actif financier.
Un actif financier est qualifié de courant lorsque les flux de trésorerie attendus de l'instrument viennent à échéance dans l'année.
Tous les actifs financiers comptabilisés seront ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à leur juste valeur, selon IFRS 9. En particulier :
• Un instrument d'emprunt qui (i) s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de percevoir les flux contractuels de trésorerie et qui (ii) a des flux contractuels de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, est évalué au coût amorti (net de toute réduction de valeur pour dépréciation), sauf si cet actif est désigné comme étant évalué à la juste valeur
• Un instrument d'emprunt qui (i) s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux contractuels de trésorerie et par la vente d'actifs financiers et (ii) dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, est évalué à la valeur juste par le biais des autres éléments du résultat global, sauf si cet actif est désigné à la juste valeur par le biais du résultat net sous l'option de
• Tous les instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière, et leurs profits ou pertes constatés en résultat, sauf si un instrument de capitaux propres n'est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, un choix irrévocable peut être effectué, lors de la comptabilisation initiale, d'évaluer l'instrument à juste
Pour les instruments cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond à un prix de marché (niveau 1). Pour les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d'évaluation incluant la référence à des transactions récentes effectuées à des conditions normales de concurrence ou à des transactions sur des instruments similaires en substance (niveau 2), ou l'analyse des flux de trésorerie actualisés intégrant, le plus possible, des hypothèses cohérentes avec les données observables sur les marchés (niveau 3). Toutefois, dans des circonstances limitées, il peut arriver que le coût des instruments de capitaux propres constitue une estimation appropriée de la juste valeur. Ce peut être le cas lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir suffisamment d'informations plus récentes pour évaluer la juste valeur ou lorsqu'il existe une large fourchette d'évaluations possibles de la juste valeur et que le coût représente la meilleure estimation de la juste valeur dans cette fourchette.
La perte de valeur d'un actif financier évalué au coût amorti est calculée suivant le modèle des pertes de crédit attendues, représentant la moyenne pondérée des pertes de crédit, dont les poids sont les risques de défaillance respectifs.
Pour les créances commerciales et créances de location financières qui ne comportent pas de composante de financement importante (c'est-à-dire pratiquement toutes), la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie. Ces dernières sont les pertes de crédit attendues résultant de la totalité des cas de défaillance dont une créance commerciale pourrait faire l'objet au cours de sa durée de vie attendue, en ayant recours à une matrice de calcul qui tient compte d'informations historiques sur les défauts, ajustée des informations prospectives.
Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat consolidé, sauf pour les instruments d'emprunt évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Dans ce cas, la correction de valeur est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global.
Les passifs financiers sont comptabilisés à leur coût amorti.
Un instrument financier dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Home Invest Belgium fait appel à des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques découlant de l'évolution des taux d'intérêt dans le cadre du financement de ses activités.
Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et ultérieurement évalués à leur juste valeur au terme de la période de présentation de l'information financière.
Un immeuble de placement est considéré comme détenu en vue de la vente s'il peut être vendu immédiatement et entièrement dans son état actuel et que la vente est hautement probable. Un immeuble de placement détenu en vue de la vente est évalué de la même façon qu'un autre immeuble de placement.
Les opérations de vente à la découpe (unité par unité) d'un immeuble sont opérées sur plusieurs années. Compte tenu du fait que l'expert valorise un immeuble dans son entièreté (et pas unité par unité), le reclassement dans cette rubrique est aléatoire et pourrait induire en erreur le lecteur en comparaison à la stratégie mise en place. De ce fait, à partir de l'exercice 2017, Home Invest Belgium a décidé de ne plus reclasser ces ventes dans la rubrique « Immeubles de placement détenus en vue de la vente.
La rubrique « caisse et équivalents de trésorerie » comprend la caisse et les comptes à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, ont une échéance inférieure ou égale à trois mois, et ne présentent pas un risque important de changement de valeur. Ces éléments sont portés au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût.
Les actions ordinaires sont comptabilisées en capitaux propres. Les frais directement liés à l'émission de nouvelles actions ou d'options sont comptabilisés dans les capitaux propres, nets d'impôts, en déduction du montant récolté.
Les actions propres rachetées sont présentées à leur prix d'achat en déduction des capitaux propres. Une vente ou annulation des actions propres rachetées ne donne pas lieu à un impact sur le résultat ; les bénéfices et pertes concernant les actions propres sont directement comptabilisés aux capitaux propres.
Les dividendes sont reconnus en tant que dette après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires. Tout dividende intérimaire éventuel est comptabilisé en dettes dès que le Conseil d'administration a pris la décision de procéder au paiement d'un tel dividende.
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque :
L'impôt sur le résultat de l'exercice comprend l'impôt courant et l'impôt différé. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultats, sauf s'ils portent sur des éléments enregistrés directement en capitaux propres, auquel cas ils sont, eux aussi, comptabilisés dans les capitaux propres.
L'impôt courant est le montant des impôts à payer sur les revenus imposables de l'année écoulée ainsi que tout ajustement aux impôts payés (ou à récupérer) relatifs aux années antérieures. Il est calculé en utilisant le taux d'imposition en vigueur à la date de clôture.
L'impôt différé est calculé suivant la méthode du report variable (liability method) sur les différences temporelles entre la base fiscale d'un actif ou d'un passif et leur valeur comptable telle qu'elle figure dans les états financiers. Les fluctuations de l'impôt différé sont reprises sous la rubrique XIX Autre résultat sur portefeuille. Ces impôts sont déterminés suivant les taux d'imposition que l'on prévoit au moment où l'actif sera réalisé ou l'obligation éteinte.
Les créances d'impôts différés sont comptabilisées pour les différences temporelles déductibles et sur les crédits d'impôts reportés récupérables et pertes fiscales, dans la mesure où il est probable qu'il y ait des bénéfices imposables dans le futur proche pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. La valeur comptable des créances d'impôts différés est révisée à chaque date du bilan et réduite dans la mesure où il n'est plus probable que suffisamment de bénéfice imposable sera disponible pour compenser tout ou partie des impôts différés.
Les dettes et créances fiscales différées sont définies à l'aide des taux d'imposition attendus, en vigueur dans les années durant lesquelles ces différences temporelles seront réalisées ou réglées, et en se basant sur les pourcentages d'impôt en vigueur ou confirmés à la date du bilan.
L'Exit tax est la taxe sur la plus-value résultant de la fusion d'une société non SIR avec une SIR. Lorsque la société qui ne dispose pas du statut de SIR entre pour la première fois dans le périmètre de consolidation du groupe, une provision pour exit tax est enregistrée en même temps qu'un montant correspondant à la différence entre la valeur de marché de l'immeuble et la valeur comptable du bien qui sera acquis dans la fusion et cela en tenant compte d'une date prévue de fusion.
Les revenus locatifs provenant de contrats de location simples sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Les gratuités locatives et autres avantages consentis aux clients sont comptabilisés de façon linéaire sur la première période ferme du bail. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées intégralement au moment de leur facturation dans la rubrique I.E. des Revenus locatifs.
Le résultat de la vente d'un immeuble de placement représente la différence entre le produit de la vente, net de frais de transaction, et la dernière juste valeur de l'immeuble vendu au 31 décembre de l'exercice écoulé. Ce résultat est présenté sous la rubrique XVI. « Résultat sur vente d'immeubles de placement « du compte de résultat. Lors de l'élaboration du schéma de calcul du montant visé à l'article 13, § 1er, al. 1er de l'A.R. du 13 juillet 2014, le résultat distribuable reprend la rubrique " +/- Plus-values et moins-values réalisées sur biens immobiliers durant l'exercice (plus-values et moins-values par rapport à la valeur d'acquisition augmentée des dépenses d'investissement immobilisées) " , permettant ainsi de tenir compte de la valeur initiale d'acquisition
Le reporting financier de Home Invest Belgium est établi conformément à IFRS comme approuvé au sein de l'Union européenne et selon les dispositions de la loi sur les SIR et de l'AR du 13 juillet 2014. Ces normes englobent toutes les normes et interprétations nouvelles et revues, publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et l'International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») et approuvées par l'Union européenne (« UE »), pour autant que d'application aux activités de Home Invest Belgium.
Durant l'exercice en cours, le Groupe a appliqué toutes les Normes et Interprétations nouvelles et revues, promulguées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, pertinentes pour ses activités et en vigueur pour l'exercice de Home Invest Belgium débutant le 1er janvier 2018.
Suite à la modification de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », les ventes ne peuvent être reprises dans les états financiers qu'au moment du passage de l'acte de vente. Avant, ces ventes étaient comptabilisées au moment de la signature du compromis de vente ou au moment de la levée des conditions suspensives qui pouvaient y figurer. Il en suit que pour cette année la période qui couvre ces ventes est raccourcie de 3 mois (période habituelle entre la convention et l'acte). La majorité des actes de vente signés au cours du premier trimestre 2018 concernait en effet des conventions signées en 2017, et qui avaient déjà été comptabilisées dans les plus-values distribuables de cette année-là. Par conséquent, la part des plus-values dans le résultat distribuable qui découlent des ventes est inférieure en 2018 à celle de 2017. Cet effet est temporaire et limité à l'année 2018. Du reste, la mise en œuvre d'IFRS 15 n'a eu aucun impact significatif sur les états financiers consolidés de Home Invest, étant donné que les contrats de location, qui représentent la principale source de produits, ne relèvent pas du champ d'application d'IFRS 15. Les principes de la norme IFRS 15 sont néanmoins applicables aux composantes non locatives qui peuvent être comprises dans des contrats de location ou dans des accords séparés, telles que les services de maintenance chargés au preneur. Compte tenu du fait que ces composantes non locatives sont relativement limitées et représentent principalement des services comptabilisés progressivement tant selon la norme IFRS 15 que la norme IAS 18, l'instauration d'IFRS 15 n'a par conséquent eu aucun impact significatif sur la reconnaissance de ces services
L'IAS 39 a été remplacée par la norme IFRS 9, qui définit la classification et l'évaluation des obligations et actifs financiers, la dépréciation des pertes sur crédits et la comptabilité de couverture. Vu les activités de Home Invest Belgium, l'entrée en vigueur de cette nouvelle norme, ainsi que des autres nouvelles normes et amendements, n'a eu aucun impact significatif sur les comptes consolidés de Home Invest Belgium.
Home Invest Belgium n'a pas anticipé l'application des normes et interprétations nouvelles ou amendées qui ont été émises avant la date d'approbation de publication des états financiers consolidés, mais dont la date d'entrée en vigueur est postérieure à l'exercice clôturé au 31 décembre 2018, à savoir :
Comme Home Invest Belgium agit presque exclusivement en tant que bailleur, la norme IFRS 16 ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés. Dans les cas limités où Home Invest Belgium est le preneur dans des contrats classés en location simple selon IAS 17 et non sujets aux exceptions prévues dans la norme IFRS 16 (p. ex. location de voitures, bien immobilier utilisé par le groupe…), un actif au titre du droit d'utilisation et un passif associé seront comptabilisés dans les comptes consolidés. L'impact se limite à l'incorporation de la location du siège de Home Invest Belgium, dont le loyer annuel avoisine € 0,1 million. L'impact estimé sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2019 s'élève à € 0,5 million. L'application future de ces normes ou interprétations n'aura par conséquent pas de répercussions significatives sur les états financiers.
Vu les activités de Home Invest Belgium, l'entrée en vigueur des autres nouvelles normes et amendements ne devrait pas avoir un impact significatif sur les comptes consolidés de Home Invest Belgium.
La valeur des immeubles de placement de Home Invest Belgium est évaluée trimestriellement par des experts immobiliers. Cette évaluation des experts immobiliers a pour objet de déterminer la valeur de marché d'un immeuble à une certaine date, en fonction de l'évolution du marché et des caractéristiques des biens correspondants. Chaque année, Home Invest Belgium réalise aussi de son côté, parallèlement au travail des experts immobiliers, une évaluation de son portefeuille depuis la perspective d'une exploitation continue de celui-ci par ses propres équipes. Les immeubles de placement sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe à la juste valeur déterminée par les experts immobiliers.
Il est possible que les rapports d'expertise immobilière de l'Expert immobilier, dont les principaux constats et conclusions sont repris dans le présent Rapport annuel soient basés sur des hypothèses qui, par la suite, s'avéreraient fausses ou non adaptées. De ce fait, la Juste Valeur pourrait diverger de la valeur que Home Invest Belgium pourrait réaliser lors de la vente de l'immeuble. Les différences éventuelles entre des évaluations indépendantes et la Juste Valeur de l'immeuble faisant partie du portefeuille immobilier de Home Invest Belgium peuvent en conséquence avoir une influence défavorable essentielle sur les activités, la situation financière et/ou les résultats de Home Invest Belgium, ainsi que, dès lors, sur le rendement effectivement engendré.
Lorsqu'un nouvel expert immobilier est désigné, le risque existe également que celui-ci évalue le portefeuille immobilier de Home Invest Belgium sur une autre base, ce qui peut donner lieu à des différences majeures dans l'estimation du portefeuille immobilier par l'Expert immobilier actuel. De telles différences d'estimation peuvent dès lors avoir une influence fondamentalement défavorable sur les activités, la situation financière et/ou les résultats de Home Invest Belgium, ainsi que – par conséquent – sur le rendement effectivement engendré.
La juste valeur des instruments de couverture est l'estimation des rétributions que Home Invest Belgium doit payer ou percevoir pour liquider ses positions à la date du bilan, compte tenu de la courbe d'intérêt du moment, de la solvabilité des contreparties et de la valeur des options éventuelles. La juste valeur des instruments de couverture est estimée trimestriellement par l'institution financière émettrice. Un récapitulatif se trouve dans la partie « Note 25 Actifs et passifs financiers » du Rapport financier.
Dans le cadre d'une acquisition de patrimoine par le biais de l'achat d'actions de sociétés, Home Invest Belgium se base sur le pourcentage de détention des actions et le pouvoir de nomination des administrateurs pour déterminer si Home Invest Belgium exerce un contrôle global, un contrôle conjoint ou une incidence significative sur des investissements. Lorsqu'un patrimoine correspond à la définition d'un regroupement d'entreprises tel que déterminé dans IFRS 3, Home Invest Belgium réévalue les actifs et passifs acquis lors d'un tel regroupement à leur juste valeur. La juste valeur du patrimoine immobilier acquis est établie sur base de la valeur déterminée par les experts immobiliers.
Les immeubles de placement que Home Invest Belgium détient comportent trois catégories :
En termes de répartition géographique, les immeubles de placement de Home Invest Belgium sont majoritairement situés à Bruxelles.
Les colonnes « Non affecté » reprennent les montants qu'il est impossible d'attribuer à l'une de ces trois catégories, par exemple :
| 2018 | Total Consolidé |
Région Bruxelloise |
Région Flamande |
Région Wallonne |
Pays-Bas Non affecté | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I. Revenus locatifs (+) | 24 286 604 | 14 101 789 | 2 159 888 | 5 249 101 | 2 775 827 | |
| III. Charges relatives à la location (+/-) | -294 009 | -204 302 | -26 152 | -63 555 | ||
| RESULTAT LOCATIF NET | 23 992 595 | 13 897 486 | 2 133 737 | 5 185 545 | 2 775 827 | |
| IV. Récupération de charges immobilières (+) V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (+) |
170 800 577 974 |
153 403 152 189 |
11 057 32 672 |
6 340 353 121 |
39 992 | |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (-) |
-3 016 662 | -2 126 770 | -212 958 | -636 466 | -40 468 | |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location (+/-) |
-650 | -650 | ||||
| RESULTAT IMMOBILIER | 21 724 057 | 12 075 657 | 1 964 508 | 4 908 540 | 2 775 352 | |
| IX. Frais techniques (-) | -1 099 527 | -774 694 | -85 302 | -239 531 | ||
| X. Frais commerciaux (-) | -312 350 | -203 648 | -80 987 | -27 715 | ||
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués (-) | -340 659 | -235 071 | -37 535 | -68 053 | ||
| XII. Frais de gestion immobilière (-) | -3 903 591 | -3 903 591 | ||||
| XIII. Autres charges immobilières (-) | -8 616 | -3 306 | 0 | -5 310 | 0 | |
| CHARGES IMMOBILIERES | -5 664 743 | -1 216 720 | -203 824 | -340 609 | 0 | -3 903 591 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES | 16 059 314 | 10 858 937 | 1 760 684 | 4 567 931 | 2 775 352 | -3 903 591 |
| XIV. Frais généraux de la société (-) | -887 977 | -887 977 | ||||
| XV. Autres revenus et charges d'exploitation (+/-) | 285 005 | 285 005 | ||||
| RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT SUR PORTEFEUILLE |
15 456 342 | 10 858 937 | 1 760 684 | 4 567 931 | 2 775 352 | -4 506 562 |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement (+/-) |
610 185 | 612 605 | -2 420 | 0 | ||
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement (+/-) |
59 413 636 | 43 103 157 | 8 785 851 | 5 306 755 | 2 217 873 | |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | -171 278 | 85 203 | -256 481 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 75 308 885 | 54 659 902 | 10 544 115 | 9 874 686 | 4 736 744 | -4 506 562 |
| XX. Revenus financiers (+) | 105 328 | 12 762 | 92 565 | |||
| XXI. Charges d'intérêts nettes(-) | -4 672 338 | -4 672 338 | ||||
| XXII. Autres charges financières (-) | -55 202 | -55 202 | ||||
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers (+/-) |
-1 613 701 | -1 613 701 | ||||
| RESULTAT FINANCIER | -6 235 914 | 12 762 | -6 248 676 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 69 072 971 | 54 672 664 | 10 544 115 | 9 874 686 | 4 736 744 -10 755 238 | |
| XXIV. Impôts des sociétés (-) | -295 246 | -295 246 | ||||
| XXV. Exit tax | 0 | 0 | ||||
| IMPOT | -295 246 | -295 246 | ||||
| RESULTAT NET | 68 777 725 | 54 672 664 | 10 544 115 | 9 874 686 | 4 736 744 -11 050 484 |
| COMPTE DE RESULTAT PAR REGION | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | Total Consolidé |
Région Bruxelloise |
Région Flamande |
Région Wallonne |
Pays-Bas Non affecté | |
| I. Revenus locatifs (+) | 22 683 114 | 12 800 798 | 2 007 308 | 5 247 454 | 2 627 554 | |
| III. Charges relatives à la location (+/-) | -183 272 | -104 446 | -10 251 | 5 169 | -73 744 | |
| RESULTAT LOCATIF NET | 22 499 843 | 12 696 352 | 1 997 058 | 5 252 623 | 2 627 554 | -73 744 |
| IV. Récupération de charges immobilières (+) | 136 764 | 113 124 | 9 263 | 14 377 | ||
| V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (+) |
598 574 | 170 432 | 31 825 | 355 002 | 41 316 | |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (-) |
-2 769 775 | -1 919 981 | -186 787 | -621 079 | -41 927 | |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location (+/-) |
-30 000 | -30 000 | ||||
| RESULTAT IMMOBILIER | 20 435 406 | 11 029 927 | 1 851 358 | 5 000 923 | 2 626 943 | -73 744 |
| IX. Frais techniques (-) | -1 086 011 | -731 846 | -106 612 | -247 553 | ||
| X. Frais commerciaux (-) | -342 219 | -225 322 | -51 637 | -65 260 | ||
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués (-) | -289 436 | -177 754 | -41 540 | -70 142 | ||
| XII. Frais de gestion immobilière (-) | -3 766 408 | -3 766 408 | ||||
| XIII. Autres charges immobilières (-) | 19 853 | 15 526 | 4 328 | |||
| CHARGES IMMOBILIERES | -5 464 220 | -1 119 396 | -195 461 | -382 955 | -3 766 408 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES | 14 971 186 | 9 910 531 | 1 655 896 | 4 617 968 | 2 626 943 | -3 840 152 |
| XIV. Frais généraux de la société (-) | -1 066 763 | -1 066 763 | ||||
| XV. Autres revenus et charges d'exploitation (+/-) | -112 236 | -112 236 | ||||
| RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT SUR PORTEFEUILLE |
13 792 187 | 9 910 531 | 1 655 896 | 4 617 968 | 2 626 943 | -5 019 151 |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement (+/-) |
719 633 | 889 602 | 0 | -169 969 | ||
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement (+/-) |
824 629 | 2 577 743 | -750 284 | -1 702 559 | 699 729 | |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | -774 669 | -774 669 | ||||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 14 561 780 | 13 377 876 | 905 612 | 2 915 409 | 2 552 003 | -5 189 120 |
| XX. Revenus financiers (+) | 90 494 | 71 566 | 18 928 | |||
| XXI. Charges d'intérêts nettes(-) | -3 548 571 | -3 548 571 | ||||
| XXII. Autres charges financières (-) | -65 034 | -65 034 | ||||
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers (+/-) |
1 226 658 | 1 226 658 | ||||
| RESULTAT FINANCIER | -2 296 453 | 71 566 | -2 368 019 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 12 265 327 | 13 449 442 | 905 612 | 2 915 409 | 2 552 003 | -7 557 140 |
| XXIV. Impôts des sociétés (-) | -361 199 | -361 199 | ||||
| XXV. Exit tax | -81 555 | -81 555 | ||||
| IMPOT | -442 754 | -442 754 | ||||
| RESULTAT NET | 11 822 573 | 13 449 442 | 905 612 | 2 915 409 | 2 552 003 | -7 999 894 |
| 2018 | Total Consolidé |
Immeubles à la découpe |
Immeubles en bloc >2 500 000€ |
Immeubles en bloc <2 500 000€ |
Non affecté |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Revenus locatifs | 24 286 604 | 16 071 936 | 7 515 473 | 699 195 | |
| III. Charges relatives à la location | -294 009 | -194 547 | -90 996 | -8 466 | |
| RESULTAT LOCATIF NET | 23 992 595 | 15 877 388 | 7 424 478 | 690 730 | |
| IV. Récupération de charges immobilières (+) | 170 800 | 119 245 | 48 540 | 3 015 | |
| V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (+) |
577 974 | 131 423 | 397 558 | 48 993 | |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (-) |
-3 016 662 | -2 427 435 | -522 360 | -66 867 | |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location (+/-) | -650 | -650 | |||
| RESULTAT IMMOBILIER | 21 724 057 | 13 699 972 | 7 348 215 | 675 870 | |
| IX. Frais techniques (-) | -1 099 527 | -906 037 | -126 464 | -67 027 | |
| X. Frais commerciaux (-) | -312 350 | -286 911 | -21 468 | -3 971 | |
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués (-) | -340 659 | -267 012 | -36 953 | -36 694 | |
| XII. Frais de gestion immobilière (-) | -3 903 591 | -3 903 591 | |||
| XIII. Autres charges immobilières (-) | -8 616 | -8 616 | |||
| CHARGES IMMOBILIERES | -5 664 743 | -1 468 576 | -184 885 | -107 691 | -3 903 591 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES | 16 059 314 | 12 231 396 | 7 163 330 | 568 179 | -3 903 591 |
| XIV. Frais généraux de la société (-) | -887 977 | -887 977 | |||
| XV. Autres revenus et charges d'exploitation (+/-) | 285 005 | 285 005 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT SUR PORTEFEUILLE | 15 456 342 | 12 231 396 | 7 163 330 | 568 179 | -4 506 562 |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement (+/-) | 610 185 | 610 185 | |||
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement (+/-) |
59 413 636 | 52 796 474 | 1 448 060 | 5 169 102 | |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | -171 278 | -171 278 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 75 308 885 | 65 466 776 | 8 611 390 | 5 737 281 | -4 506 562 |
| XX. Revenus financiers (+) | 105 328 | 65 331 | 39 997 | ||
| XXI. Charges d'intérêts nettes(-) | -4 672 338 | -4 672 338 | |||
| XXII. Autres charges financières (-) | -55 202 | -55 202 | |||
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers (+/-) |
-1 613 701 | -1 613 701 | |||
| RESULTAT FINANCIER | -6 235 914 | 65 331 | -6 301 245 | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 69 072 971 | 65 466 776 | 8 611 390 | 5 802 612 | -10 807 807 |
| XXIV. Impôts des sociétés (+/-) | -295 246 | -295 246 | |||
| XXV. Exit tax | 0 | 0 | |||
| IMPOT | -295 246 | -295 246 | |||
| RESULTAT NET | 68 777 725 | 65 466 776 | 8 611 390 | 5 802 612 | -11 103 053 |
| 2017 | Total Consolidé |
Immeubles à la découpe |
Immeubles en bloc >2 500 000€ |
Immeubles en bloc <2 500 000€ |
Non affecté |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Revenus locatifs (+) | 22 683 114 | 15 012 577 | 7 352 988 | 317 549 | |
| III. Charges relatives à la location (+/-) | -183 272 | -109 527 | -73 744 | ||
| RESULTAT LOCATIF NET | 22 499 843 | 14 903 050 | 7 352 988 | 317 549 | -73 744 |
| IV. Récupération de charges immobilières (+) | 136 764 | 122 700 | 13 344 | 720 | |
| V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (+) |
598 574 | 152 123 | 394 513 | 51 938 | |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués (-) |
-2 769 775 | -2 215 107 | -491 557 | -63 111 | |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location (+/-) | -30 000 | -30 000 | |||
| RESULTAT IMMOBILIER | 20 435 406 | 12 932 766 | 7 269 288 | 307 097 | -73 744 |
| IX. Frais techniques (-) | -1 086 011 | -909 360 | -168 745 | -7 906 | |
| X. Frais commerciaux (-) | -342 219 | -322 548 | -17 493 | -2 178 | |
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués (-) | -289 436 | -240 178 | -29 922 | -19 336 | |
| XII. Frais de gestion immobilière (-) | -3 766 408 | -3 766 408 | |||
| XIII. Autres charges immobilières (-) | 19 853 | 19 853 | |||
| CHARGES IMMOBILIERES | -5 464 220 | -1 452 232 | -216 161 | -29 420 | -3 766 408 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES | 14 971 186 | 11 480 534 | 7 053 127 | 277 677 | -3 840 152 |
| XIV. Frais généraux de la société (-) | -1 066 763 | -1 066 763 | |||
| XV. Autres revenus et charges d'exploitation (+/-) | -112 236 | -112 236 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT SUR PORTEFEUILLE | 13 792 187 | 11 480 534 | 7 053 127 | 277 677 | -5 019 151 |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement (+/-) | 719 633 | 889 602 | -169 969 | ||
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement (+/-) |
824 629 | 1 595 463 | -188 785 | -582 049 | |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | -774 669 | -774 669 | |||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 14 561 780 | 13 190 930 | 6 864 342 | -304 372 | -5 189 120 |
| XX. Revenus financiers (+) | 90 494 | 71 566 | 18 928 | ||
| XXI. Charges d'intérêts nettes(-) | -3 548 571 | -3 548 571 | |||
| XXII. Autres charges financières (-) | -65 034 | -65 034 | |||
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers (+/-) |
1 226 658 | 1 226 658 | |||
| RESULTAT FINANCIER | -2 296 453 | 71 566 | -2 368 019 | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 12 265 327 | 13 190 930 | 6 864 342 | -232 806 | -7 557 140 |
| XXIV. Impôts des sociétés (+/-) | -361 199 | -361 199 | |||
| XXV. Exit tax | -81 555 | -81 555 | |||
| IMPOT | -442 754 | -442 754 | |||
| RESULTAT NET | 11 822 573 | 13 190 930 | 6 864 342 | -232 806 | -7 999 894 |
| 2018 | Total Consolidé |
Immeubles à la découpe |
Immeubles en bloc >2 500 000€ |
Immeubles en bloc <2 500 000€ |
Non affecté |
|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement en exploitation | 490 364 387 | 372 075 210 | 113 372 732 | 4 916 444 | |
| Immeubles de placement - Projets de développement |
34 141 731 | 34 141 731 | |||
| Participations dans des entreprises associées et co-entreprises |
19 000 000 | 19 000 000 | |||
| Créances de location financement | 446 887 | 446 887 | |||
| Autres actifs | 7 153 020 | 7 153 020 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 551 106 024 | 406 216 941 | 113 372 732 | 5 363 331 | 26 153 020 |
| Pourcentage par secteur | 100,00% | 73,71% | 20,57% | 0,97% | 4,75% |
| Capitaux propres | 269 003 279 | 269 003 279 | |||
| Passifs | 282 102 746 | 282 102 746 | |||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF |
551 106 024 | 551 106 024 |
| Total Consolidé |
Région Bruxelloise |
Région Flamande |
Région Wallonne |
Pays-Bas | Non-Affecté |
|---|---|---|---|---|---|
| 490 364 387 | 316 618 745 | 47 907 783 | 74 555 859 | 51 282 000 | |
| 34 141 731 | 22 555 744 | 11 585 986 | |||
| 19 000 000 | 19 000 000 | ||||
| 446 887 | 446 887 | ||||
| 7 153 020 | 7 153 020 | ||||
| 551 106 024 | 339 621 376 | 78 493 769 | 74 555 859 | 51 282 000 | 7 153 020 |
| 100,00% | 61,63% | 14,24% | 13,53% | 9,31% | 1,30% |
| 269 003 279 | 269 003 279 | ||||
| 282 102 746 | 282 102 746 | ||||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET | ||
|---|---|---|
| DU PASSIF | 551 106 024 | 551 106 024 |
| Total Consolidé |
Immeubles à la découpe |
Immeubles en bloc >2 500 000€ |
Immeubles en bloc <2 500 000€ |
Non affecté |
|---|---|---|---|---|
| 423 105 968 | 363 798 520 | 55 768 780 | 3 538 667 | |
| 34 758 954 | 34 758 954 | |||
| 582 639 | 582 639 | |||
| 11 842 260 | 11 842 260 | |||
| 470 289 820 | 398 557 474 | 55 768 780 | 4 121 305 | 11 842 260 |
| 100,00% | 84,75% | 11,86% | 0,88% | 2,52% |
| 215 555 079 | 215 555 079 | |||
| 254 734 741 | 254 734 741 | |||
| 470 289 820 | 470 289 820 | |||
| 2017 | Total Consolidé |
Région Bruxelloise |
Région Flamande |
Région Wallonne |
Pays-Bas Non-Affecté | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immeubles de placement en exploitation | 423 105 968 | 267 496 665 | 39 375 322 | 67 130 060 | 49 103 922 | |
| Immeubles de placement - Projets de développement |
34 758 954 | 27 972 018 | 6 786 935 | |||
| Créances de location financement | 582 639 | 582 639 | ||||
| Autres actifs | 11 842 260 | 11 842 260 | ||||
| TOTAL DE L'ACTIF | 470 289 820 | 296 051 322 | 46 162 257 | 67 130 060 | 49 103 922 | 11 842 260 |
| Pourcentage par secteur | 100,00% | 62,95% | 9,82% | 14,27% | 10,44% | 2,52% |
| Capitaux propres | 215 555 079 | 215 555 079 | ||||
| Passifs | 254 734 741 | 254 734 741 | ||||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | 470 289 820 | 470 289 820 |
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| I. Revenus locatifs | 24 286 604 | 22 683 114 |
| A. Loyers | 24 220 605 | 22 619 301 |
| C. Gratuités locatives | -77 714 | -53 941 |
| E. Indemnités de rupture anticipée de bail | 143 714 | 117 753 |
| III. Charges relatives à la location | -294 009 | -183 272 |
| A. Loyers à payer sur locaux pris en location | -104 550 | -101 173 |
| B. Réductions de valeur sur créances commerciales | -228 723 | -150 195 |
| C. Reprises de réductions de valeur sur créances commerciales | 39 264 | 68 096 |
| RESULTAT LOCATIF NET | 23 992 595 | 22 499 843 |
L'augmentation du résultat locatif net est principalement due à l'acquisition d'immeubles et à la réception de projets en cours de développement
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| RESULTAT LOCATIF NET | 23 992 595 | 22 499 843 |
| IV. Récupération de charges immobilières | 170 800 | 136 764 |
| A. Indemnités perçues au titre de dégâts locatifs | 170 800 | 136 764 |
| V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués |
577 974 | 598 574 |
| A. Refacturation de charges locatives exposées par le propriétaire | 79 442 | 67 818 |
| B. Refacturation de précomptes et taxes sur immeubles loués | 498 532 | 530 756 |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués | -3 016 662 | -2 769 775 |
| A. Charges locatives exposées par le propriétaire | -532 893 | -458 146 |
| B. Précomptes et taxes sur immeubles loués | -2 483 769 | -2 311 629 |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location | -650 | -30 000 |
| TOTAL | -2 268 538 | -2 064 437 |
| RESULTAT IMMOBILIER | 21 724 057 | 20 435 406 |
La refacturation de charges locatives concerne principalement les primes d'assurance relatives à l'abandon de recours repris dans la majorité des polices incendie des immeubles ainsi que de certains frais liés à la fourniture de lignes téléphoniques.
Les charges locatives exposées par le propriétaire concernent toutes les charges des immeubles dont les loyers payés par les locataires incluent tous les services et charges.
Dans le secteur résidentiel, le précompte immobilier est à charge du bailleur pour tous les baux de résidence principale. La refacturation du précompte immobilier et de taxes concerne donc majoritairement les surfaces commerciales ou de bureaux.
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| IX. Frais techniques | ||
| A. Frais techniques récurrents | -1 049 789 | -1 051 737 |
| 1. Réparations | -910 440 | -919 824 |
| 3. Primes d'assurances | -139 349 | -131 913 |
| B. Frais techniques non récurrents | -49 739 | -34 275 |
| 1. Grosses réparations (entreprises, architectes, bureaux d'étude, …) | -53 911 | -47 359 |
| 2. Sinistres | 4 172 | 13 084 |
| TOTAL | -1 099 527 | -1 086 012 |
Dans le cadre de son budget prévisionnel annuel, Home Invest Belgium détermine une politique spécifique d'entretien et de rénovation pour chacun de ses immeubles, afin que ceux-ci correspondent au mieux aux exigences du marché locatif. Les frais techniques recouvrent les frais d'entretien, les frais de rénovation et les primes d'assurance qui sont à la charge du propriétaire. Les frais techniques se produisent le plus souvent lors des sorties locatives ou en cas de réparations nécessaires pendant la période du bail.
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| X. Frais commerciaux (-) | ||
| A. Commissions d'agence | -232 740 | -266 421 |
| B. Publicité | -118 906 | -50 619 |
| C. Honoraires d'avocats et frais juridiques | 39 296 | -25 179 |
| TOTAL | -312 350 | -342 219 |
Les frais commerciaux ont baissé à € 0,31 million. Ils comprennent les commissions payées aux agents immobiliers pour la conclusion des nouveaux baux, le coût partagé des états des lieux ainsi que les honoraires d'avocats exposés dans le cadre d'une gestion locative stricte du portefeuille.
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués | -340 659 | -289 436 |
| XII. Frais de gestion immobilière | -3 903 591 | -3 766 408 |
| A. Honoraires versés aux gérants (externes) | -384 320 | -284 123 |
| B. Charges (internes) de gestion d'immeubles | -3 519 270 | -3 482 285 |
| XIII. Autres charges immobilières | -8 616 | 19 853 |
| TOTAL | -4 252 866 | -4 035 990 |
| CHARGES IMMOBILIERES | -5 664 743 | -5 464 220 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES | 16 059 314 | 14 971 186 |
Les charges et taxes liées aux immeubles non loués s'élèvent à € 0,34 million et concernent des charges que la société doit supporter en cas de vacance locative.
Les frais de gestion immobilière comprennent principalement des frais de personnel et de fonctionnement, les honoraires du Management ainsi que les jetons de présence aux administrateurs et les honoraires payés pour la gestion externalisée de diverses résidences. Le total des frais de gestion s'élève à € 3,9 millions.
| 2018 | 2017* |
|---|---|
| 16 059 314 | 14 971 186 |
| -887 977 | -1 066 763 |
| 285 005 | -112 236 |
| -602 972 | -1 178 999 |
| 15 456 342 | 13 792 187 |
Les frais généraux et autres charges et produits opérationnels de Home Invest Belgium englobent la totalité des charges et produits non directement liés à la gestion des bâtiments et de la société. Ils comprennent notamment les frais liés à la cotation en bourse et au statut de Home Invest Belgium (Euronext Brussels, Autorité des services et marchés financiers, taxe d'abonnement au SPF Finances, etc.). Ces frais englobent les honoraires du commissaire, des conseillers et de l'expert immobilier agréé de la SIR. (Pour de plus amples détails, cf. Déclaration de gouvernance d'entreprise : Autres intervenants)
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT SUR PORTEFEUILLE | 15 456 342 | 13 792 187 |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement | 610 185 | 719 633 |
| A. Ventes nettes d'immeubles (prix de vente - frais de transaction) | 7 760 032 | 11 273 651 |
| B. Valeur comptable des immeubles vendus | -7 149 847 | -10 554 018 |
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement | 59 413 636 | 824 629 |
| A. Variations positives de la juste valeur des immeubles de placement | 71 978 068 | 8 117 279 |
| B. Variations négatives de la juste valeur des immeubles de placement | -718 047 | -1 437 982 |
| C. Variations positives des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement |
65 986 | 130 419 |
| D. Variations négatives des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement |
-11 912 371 | -5 985 086 |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | -171 278 | -774 669 |
| TOTAL RESULTAT SUR PORTEFEUILLE | 59 852 543 | 769 593 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 75 308 885 | 14 561 780 |
Le résultat sur vente d'immeubles de placement est comptabilisé comme la différence entre le prix de vente diminué des frais liés à la conclusion de ces ventes (rubrique XVI.A.) et la dernière juste valeur du bien concerné (rubrique XVI.B.).
128 129
Les intérêts et dividendes encaissés proviennent exclusivement du dépôt à court terme des surplus de trésorerie.
Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », les ventes ne sont reprises dans les états financiers qu'au moment du passage de l'acte de vente. Avant, ces ventes étaient comptabilisées au moment de la signature du compromis de vente ou au moment de la levée des conditions suspensives qui pouvaient y figurer. Il en suit que pour cette année la période qui couvre ces ventes est raccourcie de 3 mois (période habituelle entre la convention et l'acte). La majorité des actes de vente signés au cours du premier trimestre 2018 concernait en effet des conventions signées en 2017, et qui avaient déjà été comptabilisées dans les plus-values distribuables de cette année-là. Par conséquent, la part des plus-values dans le résultat distribuable qui découlent des ventes est inférieure en 2018 à celle de 2017. Cet effet est temporaire et limité à l'année 2018. comptabilisées au moment de la signature du compromis de vente ou au moment de la levée des conditions suspensives qui pouvaient y figurer. Il en suit que pour cette année la période qui couvre ces ventes est raccourcie de 3 mois (période habituelle entre la convention et l'acte). La majorité des actes de vente signés au cours du premier trimestre 2018 concernait en effet des conventions signées en 2017, et qui avaient déjà été comptabilisées dans les plus-values distribuables de cette année-là. Par conséquent, la part des plus-values dans le résultat distribuable qui découlent des ventes est inférieure en 2018 à celle de 2017. Cet effet est temporaire et limité à l'année 2018. Conformément à l'article 27 §1er, 1°, de l'Arrêté royal du 13 juillet 2014 tel que décrit dans les notes sur les comptes statutaires, sont distribuables les plus-values réalisées sur biens immobiliers durant l'exercice, calculées par rapport à la valeur d'acquisition
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| XXII. Autres charges financières | ||
| A. Frais bancaires et autres commissions | -52 596 | -61 842 |
| B. Moins-values nettes réalisées sur vente d'actifs financiers | 0 | -2 522 |
| D. Autres | -2 606 | -671 |
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers | -1 613 701 | 1 226 658 |
| A. Instruments de couverture autorisés | ||
| 2. Instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée |
-1 613 701 | 1 226 658 |
| TOTAL | -1 668 903 | 1 161 624 |
| RESULTAT FINANCIER | -6 235 914 | -2 296 453 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 69 072 971 | 12 265 327 |
Conformément à l'article 27 §1er, 1°, de l'Arrêté royal du 13 juillet 2014 tel que décrit dans les notes sur les comptes statutaires, sont distribuables les plus-values réalisées sur biens immobiliers durant l'exercice, calculées par rapport à la valeur d'acquisition augmentée des dépenses d'investissement immobilisées. Au 31 décembre 2018, la plus-value réalisée distribuable s'élevait ainsi à € 3 317 469 (par rapport à la valeur d'acquisition), tandis que la plus-value réalisée par rapport à la dernière juste valeur était de € 610 185. augmentée des dépenses d'investissement immobilisées. Au 31 décembre 2018, la plus-value réalisée distribuable s'élevait ainsi à € 3 317 469 (par rapport à la valeur d'acquisition), tandis que la plus-value réalisée par rapport à la dernière juste valeur était de € 610 185. En 2018, Home Invest Belgium a enregistré une variation positive de la juste valeur des immeubles de placement qui totalise € 59,4 millions, soit 13,0 % par rapport à la juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2017. Cette variation
La variation de la juste valeur des actifs financiers concerne les instruments de couverture considérés comme inefficaces à la suite de l'application de l'IFRS 9 et comptabilisés en compte de résultat. Cette charge ou ce produit purement latent(e) n'est valable que dans l'hypothèse où la SIR ou les banques ne procèdent pas à la liquidation anticipée de ces produits, et est annulé(e) dans le calcul du résultat distribuable.
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| RESULTAT AVANT IMPOT | 69 072 971 | 12 265 327 |
| XXIV. Impôts des sociétés | -295 246 | -361 199 |
| XXV. Exit tax | -81 555 | |
| IMPOT | -295 246 | -442 754 |
| RESULTAT NET | 68 777 725 | 11 822 573 |
En 2018, Home Invest Belgium a enregistré une variation positive de la juste valeur des immeubles de placement qui totalise € 59,4 millions, soit 13,0 % par rapport à la juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2017. Cette variation positive est principalement la conséquence de l'ajustement par les experts immobiliers indépendants des rendements locatifs. Au 31 décembre 2018, les immeubles de placement disponibles à la location sont globalement évalués à un rendement locatif brut1 de 5,6 %. positive est principalement la conséquence de l'ajustement par les experts immobiliers indépendants des rendements locatifs. Au 31 décembre 2018, les immeubles de placement disponibles à la location sont globalement évalués à un rendement locatif brut1 de 5,6 %. L'autre résultat sur portefeuille s'élève à € -0,2 million. Dans cette rubrique sont reprises les variations des impôts différés.
Les SIR bénéficient d'un régime fiscal spécifique. Seuls les avantages en nature, les avantages anormaux et bénévoles ainsi que certaines charges spécifiques sont soumis à l'impôt des sociétés en Belgique. Les filiales ne disposent pas de ce régime fiscal particulier. Les revenus provenant des Pays-Bas sont taxés à la source. Cet ensemble forme l'impôt dû supporté par Home Invest Belgium.
L'autre résultat sur portefeuille s'élève à € -0,2 million. Dans cette rubrique sont reprises les variations des impôts différés. ANNEXE 12 : REVENUS FINANCIERS
| A. Intérêts et dividendes perçus | 39 997 2018 |
18 928 2017* |
|---|---|---|
| B. Redevances de location-financement et similaires XX. Revenus financiers |
65 331 | 71 566 |
| TOTAL A. Intérêts et dividendes perçus |
105 328 39 997 |
90 494 18 928 |
| B. Redevances de location-financement et similaires | 65 331 | 71 566 |
| Les intérêts et dividendes encaissés proviennent exclusivement du dépôt à court terme des surplus de trésorerie. TOTAL |
105 328 | 90 494 |
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles, en début d'exercice | 416 024 | 278 118 |
| 1. Valeur brute | 458 932 | 318 320 |
| 2. Cumul des amortissements (-) | -42 908 | -40 202 |
| Investissements | 108 553 | 140 612 |
| Amortissements (-) | -62 221 | -2 706 |
| Immobilisations incorporelles, en fin d'exercice | 462 356 | 416 024 |
| 1. Valeur brute | 567 485 | 458 932 |
| 2. Cumul des amortissements (-) | -105 129 | -42 908 |
Les redevances de location-financement se rapportent aux leasings décrits dans l'Annexe 20. ANNEXE 13 : CHARGES D'INTÉRÊTS
Les immobilisations incorporelles concernent le logiciel Axxerion. Elles sont amorties sur 6 ans, et ce à compter de la mise en usage en 2018. Les amortissements sont comptabilisés dans la rubrique XII. « Frais de gestion immobilière » du compte de résultat.
| A. Intérêts nominaux sur emprunts | -2 956 876 2018 |
-2 580 286 2017* |
|---|---|---|
| C. Charges résultant d'instruments de couverture autorisés XXI. Charges d'intérêts nettes |
||
| 2. Instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de A. Intérêts nominaux sur emprunts couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée |
-2 956 876 -1 715 462 |
-2 580 286 -968 285 |
| C. Charges résultant d'instruments de couverture autorisés TOTAL |
-4 672 338 | -3 548 571 |
| 2. Instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée |
-1 715 462 | -968 285 |
| Les charges résultant d'instruments financiers de couverture concernent la différence entre l'intérêt fixe payé pour les IRS TOTAL |
-4 672 338 | -3 548 571 |
| achetés antérieurement et les taux d'intérêt variables en vigueur au cours de l'exercice. Pour de plus amples détails quant à |
Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », les ventes ne sont reprises dans les états financiers qu'au moment du passage de l'acte de vente. Avant, ces ventes étaient
Les charges résultant d'instruments financiers de couverture concernent la différence entre l'intérêt fixe payé pour les IRS achetés antérieurement et les taux d'intérêt variables en vigueur au cours de l'exercice. Pour de plus amples détails quant à la structuration de la dette financière, veuillez-vous référer à l'Annexe 25. la structuration de la dette financière, veuillez-vous référer à l'Annexe 25.
2018 2017*
Les redevances de location-financement se rapportent aux leasings décrits dans l'Annexe 20.
2018 2017*
1 Rendement locatif brut = (loyers bruts contractuels sur base annuelle + valeur locative estimée sur les espaces inoccupés) / (juste valeur des immeubles de placement disponibles à la location).
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| C. Immeubles de placement, solde en début d'exercice | 457 864 921 | 408 833 729 |
| a. Immeubles disponible à la location, solde en début de période | 423 105 968 | 381 316 652 |
| Immeubles en cours de construction achevés (-) | ||
| Projet en développement livrés | 17 533 331 | 21 802 265 |
| Acquisitions d'immeubles | 5 894 980 | |
| Dépenses ultérieures capitalisées | 3 733 264 | 4 990 057 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | -719 157 | 16 882 659 |
| Profits (pertes) résultant d'ajustements de la juste valeur | 56 170 828 | 1 450 369 |
| Cessions (-) | -7 149 847 | -10 688 206 |
| Transferts vers les projets de développement | -2 310 000 | |
| Transferts vers les actifs détenus en vue de la vente (-) | 1 457 192 | |
| a. Immeubles disponible à la location, solde en en fin de période | 490 364 387 | 423 105 968 |
| b. Projets de développement, solde en début de période | 34 758 953 | 27 517 077 |
| Investissements - projets de développement | 8 438 944 | 29 044 141 |
| Transfert des immeubles de placement en exploitation | 2 310 000 | |
| Projets de développement réceptionnés | -17 533 331 | -21 802 265 |
| Profits (pertes) résultant d'ajustements de la juste valeur | 3 242 808 | |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises | 2 924 356 | |
| b. Projets de développement, solde en fin de période | 34 141 731 | 34 758 953 |
| c. Immobilisations à usage propre | Néant | Néant |
| d. Autres | Néant | Néant |
| C. Immeubles de placement, solde en fin d'exercice | 524 506 117 | 457 864 921 |
Les projets de développement à la clôture de l'exercice 2018 sont détaillés dans le Rapport de gestion et le Rapport immobilier.
L'IFRS 13 s'applique aux normes IFRS qui exigent ou permettent des évaluations à la juste valeur ou la communication d'informations sur la juste valeur et donc l'IAS 40 Immeubles de placement. L'IFRS 13 prévoit une hiérarchie des justes valeurs sous trois niveaux d'entrée de données (niveaux 1, 2 et 3).
Comme repris dans le tableau ci-dessus, au 31 décembre 2018, la juste valeur des immeubles de placement s'élève, projets de placement inclus, à € 524 506 117. Ces justes valeurs sont de niveau 3. N'ayant pas d'autres niveaux que le niveau 3, Home Invest Belgium n'a pas mis en place de politique de suivi de transferts entre niveaux hiérarchiques
Les évaluations se font sur base de deux méthodes :
D'autres méthodes alternatives peuvent être utilisées par l'expert si nécessaire, parmi lesquelles la méthode par actualisation des flux. Les évaluations tiennent compte de l'état locatif, des charges et taxes à supporter par le bailleur et des travaux éventuels à réaliser.
Les évaluations sont également corroborées avec les transactions réalisées sur le marché, et ce compte tenu des valeurs au mètre carré.
| Rapprochement entre les exercices 2017 et 2018 : | |
|---|---|
| Immeubles de placements au 31/12/2017* | 457 864 921 |
| Résultat résultant d'ajustements de la juste valeur | 59 413 636 |
| Acquisitions et investissement | 14 377 407 |
| Cessions | -7 149 847 |
| Immeubles de placement au 31/12/2018 | 524 506 117 |
Comme mentionné ci-dessus, toutes ces justes valeurs sont de niveau 3 et il n'y a eu aucun transfert vers ou depuis le niveau 3. La juste valeur est basée sur les informations quantitatives suivantes :
| Immeubles de placement en exploitation |
Immeubles à découpe | Immeubles en bloc > € 2 500 000 | Immeubles en bloc < € 2 500 000 | |
|---|---|---|---|---|
| Méthode de l'activation des loyers | ||||
| Valeur locative estimée | Moyenne pondérée de € 140/m² (fourchette allant de € 72/m² et € 252/m²) |
Moyenne pondérée de € 165m² (fourchette allant de € 130/m² et € 256/m²) |
Moyenne pondérée de € 71/m² (fourchette allant de € 55/m² et € 178/m²) |
|
| Hypothèse des vides | Moyenne de € 4,4 mois (fourchette allant de 0 et 15 mois) |
Moyenne de € 9 mois (fourchette allant de 3 et 18 mois) |
Moyenne de € 5,4 mois (fourchette allant de : 0 et 12 mois) |
|
| Facteur de capitalisation | Moyenne de 4,6% (fourchette allant de 3,6% et 8,9%) |
Moyenne de 6,1% (fourchette allant de 5,5% et 6,7%) |
Moyenne de 7,50% (fourchette allant de 4,3% et 11,0%) |
|
| nombre de m² ou nombre des units |
Moyenne de 3,465m² (fourchette allant de 220m² et 14,107m²) |
Moyenne de 2,410m² (fourchette allant de 1,660m² et 3,396m²) |
Moyenne de 871m² (fourchette allant de 278m² et 2,479m²) |
|
| Discounted cash flow methode | ||||
| Valeur locative estimée | N/A | Moyenne pondérée de € 129m² (fourchette allant de € 107m² et € 145m²) |
N/A | |
| Hypothèse des vides | N/A | Moyenne de € 4,3 mois (fourchette allant de 2 et 6 mois) |
N/A | |
| Nombre de m² ou nombre des unités | N/A | Moyenne de 11,605m² (fourchette allant de 7,091m² et 20,488m²) |
N/A | |
| Taux d'actualisation | N/A | Moyenne de 6,3% (fourchette allant de 6,0% et 6,7%) |
N/A | |
| Inflation | N/A | Moyenne de 1,7% (fourchette allant de 1,5% et 1,8%) |
N/A |
| Projet de développement | Immeubles à découpe |
|---|---|
| Méthode de l'activation des loyers | |
| Valeur locative estimée | Moyenne pondérée de € 118/m² (fourchette allant de € 85/m² et € 257/m²) |
| Hypothèse des vides | Moyenne de € 9 mois (fourchette allant de 3 et 12 mois) |
| Facteur de capitalisation | Moyenne de 4,4% (fourchette allant de 4,3% et 4,7%) |
| Nombre de m² ou nombre d'unités | Moyenne de 7,947m² (fourchette allant de 4,537m² et 12,724m²) |
| Non observable input | Impact sur la juste valeur | |
|---|---|---|
| Diminution | Augmentation | |
| Valeur locative estimée | Négatif | Positif |
| Hypothèse des vides | Négatif | Positif |
| Facteur de capitalisation | Positif | Négatif |
| Nombre de m² ou nombre d'unités | Négatif | Positif |
Une diminution ou une augmentation de la valeur locative estimée et/ou des loyers obtenus fera potentiellement baisser ou augmenter la juste valeur des immeubles de placement. Une diminution ou une augmentation du taux d'actualisation et/ou du taux de capitalisation fera potentiellement augmenter ou baisser la juste valeur des immeubles de placement. Ces taux sont déterminés par les conditions sur les marchés financiers et sur le marché immobilier.
Processus d'évaluation utilisés pour les justes valeurs de niveau 3 : Les évaluations des immeubles de placement sont réalisées quatre fois par an par l'expert immobilier indépendant et dûment qualifié. Ces rapports sont réalisés sur base des renseignements communiqués par la société en ce qui concerne l'état locatif, les charges et taxes à supporter par le bailleur, les loyers, les travaux à réaliser, ... Cette information est extraite de la base de données du système informatique de la société et fait partie de l'organisation administrative et du contrôle interne de la société.
L'expert immobilier utilise des paramètres qui sont liés au marché (taux d'actualisation, …) et qui sont basés sur ses jugements et son expérience professionnels. Les informations communiquées à l'expert immobilier, les paramètres et les modèles d'évaluation utilisés par l'expert immobilier sont contrôlés par le Management et par le comité d'audit
Si le rendement locatif brut des immeubles de placement disponibles à la location augmenterait de 0,25%, la juste valeur des
immeubles de placement disponibles à la location diminuerait de € 21,01 million
Si le rendement locatif brut de l'immeuble de placement disponible à la location diminuerait de 0,25%, la juste valeur des immeubles de placement disponibles à la location augmenterait de € 23,01
Si la valeur locative estimée de l'immeuble de placement disponible à la location diminuerait de 5%, la juste valeur de l'immeuble de placement disponible à la location diminuerait de € 24,52 millions
Si la valeur locative estimée de l'immeuble de placement disponible à la location augmenterait de 5%, la juste valeur des immeubles de placement disponibles à la location augmenterait de € 24,52 millions.
Les projets de développement sont repris parmi les immeubles de placement dans la Note 17. Comme mentionné dans les règles d'évaluation de 2018, les immeubles construits ou développés en vue d'une utilisation future en tant qu'immeubles de placement sont comptabilisés sous la sous-rubrique « Projets de développement » et évalués à leur Juste Valeur jusqu'à l'achèvement du projet, conformément à la norme IAS 40, et non plus au coût. Après la comptabilisation initiale, les projets sont évalués à la Juste Valeur à condition de remplir tous les critères suivants :
Cette Juste Valeur est basée sur l'évaluation faite par l'Expert immobilier (selon les méthodes et les hypothèses habituelles) et tient compte des frais restants à effectuer pour le parachèvement du projet.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le projet reste évalué au coût. L'impact de l'adaptation du projet de développement le 31 décembre 2018 du coût à la juste valeur s'élève à € 3 242 808. (cf. annexe 17).
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles, solde en début de période | 391 371 | 102 316 |
| Investissements | 70 243 | 391 560 |
| Cessions ( - ) | -336 363 | |
| Amortissements ( - ) | -108 194 | -102 505 |
| Cessions Amortissement ( + ) | 336 363 | |
| Autres immobilisations corporelles, solde en fin de période | 353 420 | 391 371 |
| 1. Valeur brute | 660 203 | 589 960 |
| 2. Cumul des amortissements ( - ) | -306 783 | -198 589 |
Les autres immobilisations corporelles concernent exclusivement des immobilisations de fonctionnement. Les immobilisations corporelles ont principalement trait à l'aménagement des bureaux, au mobilier et au matériel informatique.
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| Créances à plus de 5 ans | 142 160 | 208 625 |
| Créances à plus d'un an et moins de 5 ans | 249 027 | 238 262 |
| Créances à moins d'un an | 55 700 | 135 752 |
| TOTAL | 446 887 | 582 639 |
Les créances de location-financement se rapportent aux immeubles Rue de Belgrade à Forest. Description succincte du contrat Belgrade :
Le leasing immobilier de la Résidence Lemaire à Molenbeek a pris fin en novembre 2018
| 2018 | 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 an < > 5 ans | > 5 ans | < 1 an | 1 an < > 5 ans | > 5 ans | |
| Valeur actuelle des paiements minimaux au titre de location |
55 700 | 249 027 | 142 160 | 135 752 | 238 262 | 208 625 |
| Produits financiers non acquis | 20 183 | 54 415 | 9 696 | 27 332 | 65 180 | 19 114 |
| Total | 75 883 | 303 442 | 151 856 | 163 084 | 303 442 | 227 739 |
Le 17 décembre 2018, Home Invest Belgium a, par le biais de la nouvelle société constituée De Haan Vakantiehuizen SA, dont elle détient 50 % des parts, réalisé l'achat de 51,43 % des parts de Sunparks De Haan SA. Les 50 % restants des parts de De Haan Vakantiehuizen SA sont détenus par Belfius Insurance (25 %), TINC (12,5 %) et DG Infra Yield (12,5 %). Le solde des parts de Sunparks De Haan est détenu par un fonds privé français, géré par Atream.
Un accord d'actionnaires a été signé entre De Haan Invest SA, De Haan Vakantiehuizen SA, Sunparks De Haan SA et Atream, englobant toutes les parties impliquées dans Sunparks De Haan SA. Par ailleurs, un accord d'actionnaires a été signé entre Home Invest Belgium, Belfius Insurance, TINC, DG Infra Yiels et De Haan Vakantiehuizen SA, englobant toutes les parties impliquées dans la gestion de De Haan Vakantiehuizen SA.
Cet accord d'actionnaires stipule qu'au niveau de Sunparks De Haan SA, le Conseil d'administration est représenté par une personne de De Haan Invest SA et une pour De Haan Vakantiehuizen SA. Au niveau de De Haan Vakantiehuizen SA, le Conseil d'administration compte 4 membres, sur la base du nombre de parts. Toutes les décisions sont prises à l'unanimité. Toutes les décisions en vue des activités de l'entreprise doivent être prises par le Conseil d'administration. Au niveau des actionnaires, toutes les décisions doivent également être approuvées à l'unanimité des voix. En cas de blocage au niveau du Conseil d'administration, des décisions devront être prises par les actionnaires. Aussi bien au niveau de De Haan Vakantiehuizen SA que de Sunparks De Haan SA, des décisions sont prises sur base conjointe (« joint control »).
Au 31 décembre 2018, la participation de Home Invest Belgium s'élevait à € 19 millions. Cette participation est traitée dans la consolidation selon la méthode de mise en équivalence.
| D. Créances commerciales | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| Locataires | 1 684 473 | 948 545 |
| Autres | -654 212 | -317 984 |
| Ventes réalisées | 6 346 | 2 696 257 |
| TOTAL | 1 036 607 | 3 326 818 |
Les créances commerciales regroupent les loyers encore à percevoir auprès des locataires. Ces loyers sont payables anticipativement. Par ailleurs, à la suite de la signature de différents compromis de vente fin 2017, Home Invest Belgium dispose au 31 décembre 2017 de créances à concurrence de € 2 696 257, qui seront payées début 2018, lors de la passation des actes notariés de vente. La diminution des créances s'explique en grande partie par une modification de l'application d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients », reconnaissant la vente de bâtiments dans le compte de résultat à la date de l'acte (auparavant, à la date du compromis sans conditions suspensives).
| E. Créances fiscales et autres actifs courants | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| a. Impôts | 187 220 | 289 268 |
| c. Autres | 1 694 410 | 87 440 |
| TOTAL | 1 881 629 | 376 707 |
La rubrique a. Impôts concerne l'enrôlement à des précomptes immobiliers qui ont été contestés. L'augmentation des autres actifs courants a principalement trait à l'acompte de € 1 675 000 pour l'acquisition de BE Real Estate. Le 27 juin 2018, Home Invest Belgium a conclu un accord (sous conditions suspensives) pour la reprise de la société anonyme BE Real Estate, propriétaire de quatre immeubles de type « appart-hôtel ».
Le solde des autres créances sous la rubrique c. « Autres » se rapporte aux fonds de roulement mis à disposition des gérants et syndics pour leur permettre d'assumer financièrement la gestion des charges communes des immeubles de placement.
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| Soldes bancaires | 3 239 503 | 7 183 786 |
| TOTAL | 3 239 503 | 7 183 786 |
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| Revenus immobiliers courus non échus | 6 728 | 14 454 |
| Charges immobilières payées d'avance | 139 480 | 21 067 |
| Autres | -122 276 | |
| TOTAL A L'ACTIF | 23 932 | 35 521 |
| Revenus immobiliers perçus d'avance | 379 081 | 368 074 |
| Intérêts et autres charges courus non échus | 1 198 191 | 1 088 336 |
| Autres | 169 | 218 |
| TOTAL AU PASSIF | 1 577 442 | 1 456 627 |
Les intérêts et autres charges courus non échus représentent d'une part les tirages sur les lignes de crédit et instruments couvertures dont les intérêts seront payables à l'échéance de la période du tirage et d'autre part les intérêts payables à la date de clôture du placement obligataire
| E. Actifs financiers non courants | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| Instruments de couverture | 7 286 | |
| Autres garanties | 155 574 | 104 747 |
| TOTAL | 155 574 | 112 033 |
Les autres actifs financiers représentent une caution à l'ONSS et les fonds de réserve versés dans plusieurs copropriétés.
| I. Passifs non courants | 2018 | 2017* | |
|---|---|---|---|
| A. Provisions | |||
| b. Autres | 173 625 | ||
| B. Dettes financières non courantes | |||
| a. Etablissements de crédit | 223 500 000 | 185 000 000 | |
| b. Leasing financier | 0 | 0 | |
| c. Autres emprunts | 39 784 316 | 39 745 100 | |
| C. Autres passifs financiers non courants | |||
| a. Instruments de couverture autorisés | 9 667 059 | 8 060 644 | |
| TOTAL | 273 125 000 | 232 805 745 |
| II. Passifs courants | ||
|---|---|---|
| a. Etablissements de crédit | 10 000 000 | |
| c. Autres | ||
| • Garanties locatives reçues | 581 798 | 586 663 |
| • Autres | 167 798 | 87 166 |
| TOTAL | 749 596 | 10 673 829 |
Les autres passifs financiers courants se rapportent principalement à un canon emphytéotique payable annuellement par la société.
Les autres emprunts à concurrence de € 39 784 316 correspondent au placement obligataire (net des frais) réalisé en juin 2014. Le montant notionnel est de € 40 000 000 et l'échéance est au 18 juin 2024.
Les passifs financiers non courants ont trait aux IRS détaillés ci-après. Leur juste valeur négative s'établit à € 9 667 059 à la clôture de l'exercice. Les instruments de couverture sont considérés comme une couverture de flux de trésorerie au sens de l'IFRS 9.
| D. Dettes commerciales et autres dettes courantes | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| D. Dettes commerciales et autres dettes courantes | ||
| b. Autres | ||
| • Fournisseurs | 2 426 316 | 4 839 837 |
| • Locataires | 791 590 | 1 537 994 |
| • Impôts, rémunérations et charges sociales | 2 083 145 | 1 728 915 |
| TOTAL | 5 301 051 | 8 106 746 |
Les chiffres repris dans le tableau ci-après ont trait aux dettes financières :
| Dettes financières | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| Dettes financières courantes à 1 an au plus | 10 000 000 | |
| Dettes financières non courantes de 1 à 5 ans | 140 000 000 | 102 000 000 |
| Dettes financières non courantes à plus de 5 ans | 123 284 316 | 122 745 100 |
| TOTAL | 263 284 316 | 234 745 100 |
Au 31 décembre 2018, Home Invest Belgium avait un encours de dettes financières de € 263,28 millions, qui se compose de :
• Lignes de crédit bilatérales utilisées pour un montant de € 223,50 millions. L'encours de lignes de crédit bilatérales est conclu avec 5 institutions financières différentes, avec des échéances bien étalées entre 2020 et 2026. Il n'y a pas
Le tableau ci-dessous reprend les lignes de crédits ouvertes par institution financière. Aucune ligne contractée ne vient à échéance en 2019. La moyenne pondérée de la durée résiduelle des dettes financières s'élève à 4,3 ans. Home Invest Belgium disposait de 9,5 millions de crédits disponibles non utilisés au 31 décembre 2018. La totalité des lignes bancaires est contractée à taux variable.
| Financements | Montant des lignes confirmées | Utilisation |
|---|---|---|
| Financements bancaires | 233 000 000 | 223 500 000 |
| Belfius | 86 500 000 | 80 500 000 |
| BNP Paribas Fortis | 46 500 000 | 43 000 000 |
| ING | 60 000 000 | 60 000 000 |
| KBC Bank | 30 000 000 | 30 000 000 |
| Degroof | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Financements obligataires | 40 000 000 | 40 000 000 |
| Emission du 18/06/2014 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| TOTAL | 273 000 000 | 263 500 000 |
Les instruments de couverture des taux d'intérêt sont exclusivement de type IRS (Interest Rate Swap). Ils constituent des contrats d'échange de taux flottants en taux fixes. Au 31 décembre 2018, le montant nominal total des couvertures IRS souscrites s'élève à € 215 millions, comme repris dans le tableau ci-dessous.
À la suite d'une restructuration opérée courant 2015, Home Invest Belgium dispose de plusieurs IRS à départ décalé dont la liste est reprise ci-dessous.
Aucun instrument ne répond à la comptabilité de couverture et n'est comptabilisé en tant que couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge) au sens de la norme IFRS 9. La valeur totale des couvertures à la date de clôture était négative à concurrence de € 9,67 millions par une diminution des taux d'intérêt après la conclusion des couvertures. Les taux d'intérêt fixes ont une moyenne pondérée de leur durée résiduelle de 5,9 ans. Le conseil d'administration souhaite protéger la société au maximum contre une éventuelle augmentation des taux d'intérêt, via sa politique de couverture.
| Instruments de couverture actifs au 31/12/2018 |
Type Montant nominal | Taux | Echéance | Qualification | Juste valeur 31/12/2018 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Belfius | IRS | 10 000 000 | 1,160% | 10-11-2024 | Transaction | -558 902 | |
| Belfius | IRS | 10 000 000 | 1,060% | 10-11-2024 | Transaction | -497 917 | |
| Belfius | IRS | 15 000 000 | 1,965% | 10-11-2027 | Transaction | -1 830 354 | |
| Belfius | IRS | 21 500 000 | 0,585% | 10-11-2025 | Transaction | -320 301 | |
| Belfius | IRS | 17 000 000 | 0,435% | 31-10-2024 | Transaction | -184 482 | |
| BNP Paribas Fortis | IRS | 25 000 000 | 1,199% | 30-09-2027 | Transaction | -1 281 291 | |
| BNP Paribas Fortis | IRS | 21 500 000 | 0,400% | 30-11-2021 | Transaction | -195 698 | |
| ING | IRS | 10 000 000 | 1,600% | 14-04-2026 | Transaction | -896 721 | |
| ING | IRS | 15 000 000 | 0,350% | 1-06-2022 | Transaction | -94 170 | |
| ING | 20 000 000 | 1,896% | 15-12-2025 | Transaction | -2 133 420 | ||
| KBC | IRS | 15 000 000 | 0,087% | 5-05-2021 | Transaction | -112 591 | |
| Couverture type IRS | 180 000 000 | 5 ans 11 mois | -8 105 848 | ||||
| Instruments de couverture à départ décalé |
Type | 180 000 000 | Taux | Départ | Echéance Qualification | Juste valeur 31/12/2018 |
|
| ING | IRS | 15 000 000 | 2,34% 14-11-2021 | 14-05-2024 Transaction | -673 369 | ||
| ING | IRS | 20 000 000 | 1,90% 14-12-2021 | 14-12-2021 Transaction | -887 843 | ||
| 35 000 000 | -1 561 211 |
La politique de couverture prudente de Home Invest Belgium a permis de dégager un taux d'intérêt moyen de 2,20 % sur l'exercice, marge bancaire et coût des couvertures inclus, comparativement à 2,09 % sur l'exercice précédent. Le taux d'intérêt moyen a été calculé après conversion des taux variables sur les lignes de crédit en taux fixe via des SWAP de taux d'intérêt (IRS). Compte tenu de la structuration financière prudente de la dette, combinée avec un taux d'endettement modéré, Home Invest Belgium a une exposition limitée aux fluctuations des taux d'intérêt du marché.
Conformément à l'IFRS 9, au 31 décembre 2018, la juste valeur négative des instruments financiers est comptabilisée au passif en rubrique I.C. « Autres passifs financiers non courants », pour un montant total de - € 9 667 059. La contrepartie est comptabilisée conformément au schéma suivant :
| Juste valeur des instruments financiers au 31/12/2018 |
En compte de résultat sous la rubrique XXIII. « Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers (+/-) » |
Dans les fonds propres sous la rubrique « d. Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS est appliquée (+/-) » |
Dans les fonds propres sous la rubrique « n. Résultat reporté des exercices antérieurs (+/-) » |
|---|---|---|---|
| Instruments efficaces | |||
| Instruments inefficaces (variation 2018) | -1 613 701 | ||
| Instruments efficaces à la clôture précédente | |||
| Instruments inefficaces à la clôture précédente (1) | -8 053 358 | ||
| TOTAL | -1 613 701 | -8 053 358 | |
| TOTAL GENERAL | -9 667 059 |
(1) Les modifications de la juste valeur des exercices précédents comptabilisés dans le compte de résultat ont entretemps été affectés au Résultat reporté des exercices précédents.
La comptabilisation des lignes de crédit se fait dans le poste « Dettes financières non courantes et courantes ». Les dettes financières sont comptabilisées à leur coût amorti qui correspond à la juste valeur.
L'IFRS 13 s'applique aux évaluations à la juste valeur et détermine les exigences relatives à la fourniture d'informations sur la juste valeur. L'IFRS 13 prévoit une hiérarchie des justes valeurs sous 3 niveaux d'entrée de données (niveaux 1, 2 et 3).
Concernant les instruments financiers, toutes ces justes valeurs sont de niveau 2. N'ayant pas d'autres niveaux que le niveau 2, Home Invest Belgium n'a pas mis en place de politique de suivi de transferts entre niveaux hiérarchiques.
L'évaluation est réalisée par les banques sur base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés. Bien que la majorité des instruments dérivés utilisés soient considérés comme des instruments de trading (transaction) au sens des normes IFRS, ils sont exclusivement destinés à des fins de couverture de risque de variation des taux d'intérêts, et non à des fins spéculatives.
| DETTES COMMERCIALES ET AUTRES DETTES COURANTES | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 2 426 316 | 4 839 837 |
| Locataires | 791 590 | 1 537 994 |
| Fiscales, salariales et sociales | 2 083 145 | 1 728 915 |
| TOTAL | 5 301 051 | 8 106 746 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 2018 | 2017* |
| Dividendes | 47 526 | 39 060 |
| Autres | 103 699 | 23 596 |
| TOTAL | 151 225 | 62 656 |
Les dettes de dividendes concernent exclusivement d'anciens dividendes encore non réclamés par les actionnaires.
| F. Impôt différés | 2018 | 2017 (retraités) | 2017* |
|---|---|---|---|
| a. Exit tax | 167 282 | 854 469 | 0 |
| b. Autres | 1 031 150 | 774 669 | 0 |
| TOTAAL | 1 198 432 | 1 629 138 | 0 |
Au 31 décembre 2018, le total de la rubrique I.F. Impôts différés s'élève à € 1,20 million. Ce montant a principalement trait aux impôts différés de Port Zélande de € 1,03 million et à l'exit taxe d'Immobilière Meyers Hennau (€ 0,2 million).
Conformément à la norme IAS 8, la rubrique I.F. Impôts différés fut retravaillée pour un montant de € 1 629 138 afin de tenir compte des obligations qui découlent de la norme IAS12 impôts différés sur les immeubles de Port Zélande (€ 774 669) ainsi que des passifs d'exit taxe relatifs aux participations S&F Immobilière SA (€ 228 730) et Investers SA (€ 625 740). Le passif d'exit taxe S&F Immobilière SA a été repris dans la rubrique C. Immeubles de placement. Le passif d'exit taxe Investers SA a été repris dans la rubrique XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement. Les impôts différés relatifs aux bâtiments de Port Zélande ont été repris dans la rubrique XIX Autre résultat sur portefeuille.
| 2017 (retraités) | 2017 | Δ | |
|---|---|---|---|
| I. Actifs non courants | |||
| C. Immeubles de placement | 457 864 921 | 457 636 191 | 228 730 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| D. Résultat net de l'exercice | -143 685 | 1 256 723 | -1 400 408 |
| I. Passifs non courants | |||
| F. Impôt différés | 1 629 138 | 0 | 1 629 138 |
| a. Exit tax | 854 469 | 0 | 854 469 |
| b. Autres | 774 669 | 0 | 774 669 |
| Capitaux propres | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| A. Capital | ||
| a. Capital souscrit | 88 949 295 | 88 949 295 |
| b. Frais d'augmentation de capital | -950 240 | -950 240 |
| B. Primes d'émission | 24 903 199 | 24 903 199 |
| C. Réserves | ||
| a. Réserve légale (+) | 98 778 | 98 778 |
| b. Réserve du solde des variations de juste valeur des biens immobiliers (+/-) | 121 307 765 | 120 301 194 |
| c. Réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-) |
-38 457 522 | -34 275 030 |
| d. Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS est appliquée (+/-) |
||
| e. Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée (+/-) |
-8 053 358 | -9 280 017 |
| h. Réserve pour actions propres (-) | -686 943 | -686 943 |
| m. Autres réserves (+/-) | 1 259 467 | 1 259 467 |
| n. Résultat reporté des exercices antérieurs (+/-) | 24 185 659 | 25 379 059 |
| D. Résultat net de l'exercice | 56 447 178 | -143 685 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 269 003 279 | 215 555 079 |
| Date | Evolution du capital social | Modalité de l'opération | Prix d'émission Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|---|
| Total au 31/12/2010 | 71 639 409 | 2 828 542 | ||
| 31-01-2011 | 122 709 | Fusion par scission partielle de la SA Masada |
59,72 | 102 792 |
| 23-12-2011 | 5 585 | Fusion par scission mixte de la SA URBIS | 60,30 | 6 318 |
| 23-12-2011 | 2 633 519 | Fusion par scission partielle de la SA VOP | 62,91 | 118 491 |
| Total au 31/12/2011 | 74 401 222 | 3 056 143 | ||
| Total au 31/12/2012 | 74 401 222 | 3 056 143 | ||
| Total au 31/12/2013 | 74 401 222 | 3 056 143 | ||
| 11-06-2014 | 2 548 073 | Apport en nature d'immeubles par la SA AXA Belgium |
79,85 | 104 666 |
| Total au 31/12/2014 | 76 949 295 | 3 160 809 | ||
| Total au 31/12/2015 | 76 949 295 | 3 160 809 | ||
| Total au 31/12/2016 | 76 949 295 | 3 160 809 | ||
| 13-09-2017 | 12 000 000 | Fusion par scission partielle de la SA VOP | 86,30 | 139 049 |
| Total au 31/12/2017 | 88 949 295 | 3 299 858 | ||
| Total au 31/12/2018 | 88 949 295 | 3 299 858 | ||
Au 31 décembre 2018, 11 712 actions Home Invest Belgium étaient détenues par la société.
Le taux d'endettement (IFRS) s'élève à 48,90 % au 31 décembre 2018. Le taux d'endettement (AR SIR) s'élève à 50,16 %.
Le taux d'endettement (AR SIR) est le taux d'endettement calculé conformément à l'AR SIR. Cela signifie que les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont traitées selon la méthode de consolidation proportionnelle pour calculer le taux d'endettement.
Le taux d'endettement (IFRS) est calculé de la même manière que le taux d'endettement (AR SIR), mais basé sur et réconciliable avec le bilan consolidé conformément aux normes IFRS dans lequel les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont reprises via la mise en équivalence.
Compte tenu d'un taux d'endettement maximal de 65 %, tel que défini par la loi SIR, Home Invest Belgium dispose encore d'une capacité d'endettement de € 239,59 millions pour financer de nouveaux investissements.
Compte tenu de la stratégie de Home Invest Belgium de maintenir le taux d'endettement à moyen et à long terme inférieur à 55 %, et compte tenu des covenants bancaires à 55 %, Home Invest Belgium dispose encore d'une capacité d'endettement de € 60,79 millions pour financer de nouveaux investissements.
| Consolidation proportionnelle | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| B. Dettes financières non courantes | 277 095 970 | 224 745 100 |
| B. Dettes financières courantes | 749 596 | 10 673 829 |
| D. Dettes commerciales et autres dettes courantes | 5 418 425 | 8 106 746 |
| E. Autres passifs courants | 151 225 | 62 656 |
| Dettes comme défini dans art. 13 du AR SIR | 283 415 216 | 243 588 331 |
| Total de l'actif | 565 035 053 | 470 289 820 |
| Taux d'endettements (AR SIR) | 50,16% | 51,80% |
| Capacité d'investissements - taux d'endettement 55% | 60 786 806 | 33 491 265 |
| Capacité d'investissements - taux d'endettement 65% | 239 593 052 | 177 428 718 |
| Nom | N° d'entreprise | Pays d'origine | Participation directe ou indirecte | Comptes annuels au |
|---|---|---|---|---|
| En 2018 | ||||
| Home Invest Belgium SA | 0420 767 885 | Belgique | - | 31-12-2018 |
| Charlent 53 Freehold Sprl | 0536 280 237 | Belgique | 100% | 31-12-2018 |
| De Haan Vakantiehuizen SA | 0707 946 778 | Belgique | 50% | 31-12-2018 |
| Immobilière Meyers-Hennau SA | 0454 216 257 | Belgique | 100% | 31-12-2018 |
| En 2017 | ||||
| Home Invest Belgium SA | 0420 767 885 | Belgique | - | 31-12-2017 |
| Charlent 53 Freehold SPRL | 0536 280 237 | Belgique | 31-12-2017 | |
| Investers SA | 0405 083 876 | Belgique | 100% | 31-12-2017 |
| S&F Immobilière SA | 0419 957 045 | Belgique | 100% | 31-12-2017 |
Toutes les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation sont domiciliées en Belgique, Boulevard de la Woluwe 46/11 à 1200 Bruxelles.
Les sociétés « Investers SA » et « S&F Immobilière SA » ont été fusionnées en décembre 2018 avec Home Invest Belgium.
La société Immobilière Meyers-Hennau a été acquise le 3 octobre 2018.
La société De Haan Vakantiehuizen a été constituée le 8 octobre 2018. Cette société a à son tour acquis 51,43 % des parts de la société Sunparks De Haan le 17 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, il n'y a pas d'intérêts minoritaires.
À l'exception de la rémunération de l'Administrateur délégué (cf. Rapport de gestion, rubrique « Déclaration de gouvernance d'entreprise »), il n'y a pas de transactions avec des parties liées au sens de l'IAS 24.
Le tableau ci-dessous reprend les rémunérations des administrateurs et dirigeants effectifs.
| Nom | Avantages court terme au 31/12/2018 |
Avantages postérieurs à l'emploi au 31/12/2018 |
Avantages court terme au 31/12/2017 |
Avantages postérieurs à l'emploi au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| VAN OVERSTRAETEN Lieven | 29 250 | 29 000 | ||
| SPIESSENS Eric | 23 750 | 26 500 | ||
| DEJONCKHEERE Koen | 11 000 | 12 000 | ||
| VAN OVERSTRAETEN Johan | 21 500 | 25 000 | ||
| AUROUSSEAU Wim | 11 750 | 15 000 | ||
| DE HEMPTINNE Laurence | 16 500 | 17 750 | ||
| COCKY NV représentée par Johan VAN OVERSTRAETEN |
1 200 | |||
| LAMBRIGHS Sophie | 288 832 | 341 460 | 27 000 | |
| ZOU2 Sprl représentée par Sophie LAMBRIGHS |
101 640 | |||
| JANSSENS Sven | 85 000 | |||
| Autres dirigeants effectifs | 500 667 | 566 176 | ||
| Total | 988 249 | 1 135 726 | 27 000 |
Il n'y a pas eu d'événement majeurs survenus depuis la clôture de l'exercice.
| Nombre des travailleurs en fin de la période | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Employées | 38 | 39 |
| Direction | 3 | 4 |
| TOTAL | 41 | 43 |
L'Assemblée générale ordinaire du 3 mai 2016 a désigné la SCRL Grant Thornton, réviseur d'entreprise représenté par monsieur Philip Callens (depuis le 29 mars 2018) nommé commissaire de Home Invest Belgium pour une période de trois ans. Le mandat du commissaire expire après l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019.
| En €- Tva Comprise | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Rémunération du commissaire pour l'exercice (base statutaire) | ||
| Rémunération pour l'exercice du mandat du commissaire des comptes | 28 000 | 37 250 |
| Rémunération pour des performances exceptionnelles ou des affectations spéciales | ||
| Autres affectations de contrôle | 6 000 | 15 004 |
| Autres commandes en dehors des commandes du réviseurs | 13 600 | 24 035 |
| Total | 47 600 | 76 289 |
* Conformément à IAS 8, les chiffres de 2017 ont été retravaillés pour tenir compte des obligations découlant de IAS12 impôts différés.
abrégée et ce conformément à l'article 105 du Code des sociétés. Les comptes statutaires détaillés feront l'objet d'un dépôt à la Banque Nationale
| ACTIF | 2018 2018 |
2017 2017 |
|---|---|---|
| ACTIF | 2018 | 2017* |
| I. Actifs non courants | 542 910 605 | 456 869 467 |
| I. Actifs non courants | 542 910 605 | 456 869 467 |
| B. Immobilisations incorporelles | 462 356 | 416 024 |
| B. Immobilisations incorporelles | 462 356 | 416 024 |
| C. Immeubles de placement | 520 666 645 | 448 986 831 |
| C. Immeubles de placement | 520 666 645 | 448 986 831 |
| D. Autres immobilisations corporelles | 353 420 | 391 371 |
| D. Autres immobilisations corporelles | 353 420 | 391 371 |
| E. Actifs financiers non courants | 21 036 996 | 6 628 354 |
| E. Actifs financiers non courants | 21 036 996 | 6 628 354 |
| F. Créances de location-financement | 391 187 | 446 887 |
| F. Créances de location-financement | 391 187 | 446 887 |
| II. Actifs courants | 7 367 457 | 11 715 333 |
| II. Actifs courants | 7 367 457 | 11 715 333 |
| C. Créances de location-financement | 55 700 | 135 752 |
| C. Créances de location-financement | 55 700 | 135 752 |
| D. Créances commerciales | 1 036 607 | 3 337 699 |
| D. Créances commerciales | 1 036 607 | 3 337 699 |
| E. Créances fiscales et autres actifs courants | 3 068 695 | 1 607 723 |
| E. Créances fiscales et autres actifs courants | 3 068 695 | 1 607 723 |
| F. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 189 735 | 6 609 760 |
| F. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 189 735 | 6 609 760 |
| G. Comptes de régularisation | 16 721 | 24 400 |
| G. Comptes de régularisation | 16 721 | 24 400 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 550 278 062 | 468 584 800 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 550 278 062 | 468 584 800 |
| 2018 | 2017* | |
|---|---|---|
| I. Revenus locatifs | 24 282 604 | 22 576 322 |
| III. Charges relatives à la location | -294 009 | -183 272 |
| RESULTAT LOCATIF NET | 23 988 595 | 22 393 050 |
| IV. Récupération de charges immobilières | 170 800 | 136 764 |
| V. Récupération de charges locatives et de taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués |
577 974 | 598 574 |
| VII. Charges locatives et taxes normalement assumées par le locataire sur immeubles loués | -3 011 989 | -2 763 020 |
| VIII. Autres recettes et dépenses relatives à la location (-/+) | -650 | -30 000 |
| RESULTAT IMMOBILIER | 21 724 730 | 20 335 368 |
| IX. Frais techniques | -1 099 527 | -1 085 251 |
| X. Frais commerciaux | -312 350 | -342 219 |
| XI. Charges et taxes sur immeubles non loués | -340 659 | -289 436 |
| XII. Frais de gestion immobilière | -3 904 728 | -3 759 573 |
| XIII. Autres charges immobilières | -8 616 | 19 853 |
| CHARGES IMMOBILIERES | -5 665 881 | -5 456 625 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES | 16 058 850 | 14 878 744 |
| XIV. Frais généraux de la société | -881 858 | -1 064 434 |
| XV. Autres revenus et charges d'exploitation | 285 005 | -112 236 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION AVANT RESULTAT SUR PORTEFEUILLE | 15 461 997 | 13 702 073 |
| XVI. Résultat sur vente d'immeubles de placement | 610 185 | 719 633 |
| XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement | 58 420 274 | 421 475 |
| XIX. Autre résultat sur portefeuille | -171 278 | -774 669 |
| Résultat sur portefeuille | 58 859 181 | 366 439 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 74 321 177 | 14 068 512 |
| XX. Revenus financiers | 119 458 | 344 098 |
| XXI. Charges d'intérêts nettes | -4 672 338 | -3 700 382 |
| XXII. Autres charges financières | -55 017 | -62 129 |
| XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers | -1 613 701 | 1 226 658 |
| RESULTAT FINANCIER | -6 221 598 | -2 191 755 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 68 099 579 | 11 876 757 |
| XXIV. Impôts des sociétés | -295 072 | -412 355 |
| IMPOT | -295 072 | -412 355 |
| RESULTAT NET | 67 804 508 | 11 464 402 |
| RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE | 67 804 508 | 11 464 402 |
| CAPITAUX PROPRES CAPITAUX PROPRES |
268 463 398 268 463 398 |
215 200 674 215 200 674 |
|
|---|---|---|---|
| A. Capital | 87 999 055 | 87 999 055 | |
| A. Capital B. Primes d'émission |
87 999 055 24 903 199 |
87 999 055 24 903 199 |
|
| B. Primes d'émission C. Réserves |
24 903 199 100 087 184 |
24 903 199 102 800 276 |
|
| C. Réserves | D. Résultat net de l'exercice | 100 087 184 55 473 960 |
102 800 276 -501 856 |
| PASSIF | D. Résultat net de l'exercice | 55 473 960 281 814 663 |
-501 856 253 384 126 |
| PASSIF I. Passifs non courants |
281 814 663 274 149 807 |
253 384 126 233 580 413 |
|
| I. Passifs non courants B. Dettes financières non courantes |
274 149 807 263 284 316 |
233 580 413 224 745 100 |
|
| B. Dettes financières non courantes | a. Etablissements de crédit | 263 284 316 223 500 000 |
224 745 100 185 000 000 |
| a. Etablissements de crédit c. Autres |
223 500 000 39 784 316 |
185 000 000 39 745 100 |
|
| C. Autres passifs financiers non courants | c. Autres | 39 784 316 9 667 059 |
39 745 100 8 060 644 |
| C. Autres passifs financiers non courants F. Passifs d'impôts différés |
9 667 059 1 198 432 |
8 060 644 774 669 |
|
| F. Passifs d'impôts différés | a. Exit tax | 1 198 432 167 282 |
774 669 |
| a. Exit tax b. Autres |
167 282 1 031 150 |
774 669 | |
| II. Passifs courants | b. Autres | 1 031 150 7 664 856 |
774 669 19 803 713 |
| II. Passifs courants B. Dettes financières courantes |
7 664 856 657 798 |
19 803 713 10 664 663 |
|
| B. Dettes financières courantes | a. Etablissements de crédit | 657 798 | 10 664 663 10 000 000 |
| a. Etablissements de crédit c. Autres |
657 798 | 10 000 000 664 663 |
|
| D. Dettes commerciales et autres dettes courantes | c. Autres | 657 798 5 283 042 |
664 663 7 621 767 |
| D. Dettes commerciales et autres dettes courantes | b. Autres | 5 283 042 5 283 042 |
7 621 767 7 621 767 |
| E. Autres passifs courants | b. Autres | 5 283 042 151 225 |
7 621 767 62 656 |
| E. Autres passifs courants F. Comptes de régularisation |
151 225 1 572 792 |
62 656 1 454 627 |
|
| F. Comptes de régularisation TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF |
1 572 792 550 278 062 |
1 454 627 468 584 800 |
|
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF | * Conformément à IAS 8, les chiffres de 2017 ont été retravaillés pour tenir compte des obligations découlant de IAS12 impôts différés. | 550 278 062 | 468 584 800 |
* Conformément à IAS 8, les chiffres de 2017 ont été retravaillés pour tenir compte des obligations découlant de IAS12 impôts différés.
1 Les comptes annuels statutaires de Home Invest Belgium sont établis conformément au référentiel IFRS depuis le 1er janvier 2005. Ils sont présentés dans une version 1 Les comptes annuels statutaires de Home Invest Belgium sont établis conformément au référentiel IFRS depuis le 1er janvier 2005. Ils sont présentés dans une version abrégée et ce conformément à l'article 105 du Code des sociétés. Les comptes statutaires détaillés feront l'objet d'un dépôt à la Banque Nationale
| 2017 (retravaillé) | 2017 | Δ | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| D. RESULTAT NET DE L'EXCERCICE | -501 856 | 272 813 | -774 669 |
| I. passif à long terme | |||
| F. Impôts différés - passifs | 774 669 | 0 | 774 669 |
| b. Autres | 774 669 | 0 | 774 669 |
| RESULTAT OPERATTIONNEL | |||
| XIX. Autres résultats du portefeuille | -774 669 | 0 | -774 669 |
2018 2017*
consécutivement à la tenue de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont également disponibles sur simple demande au siège social de la société.
| Capitaux propres | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| A. Capital | ||
| a. Capital souscrit | 88 949 295 | 88 949 295 |
| b. Frais d'augmentation de capital | -950 240 | -950 240 |
| B. Primes d'émission | 24 903 199 | 24 903 199 |
| C. Réserves | ||
| a. Réserve légale (+) | 98 778 | 98 778 |
| b. Réserve du solde des variations de juste valeur des biens immobiliers (+/-) | 121 486 589 | 120 164 015 |
| c. Réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-) |
-38 457 522 | -34 275 030 |
| d. Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS est appliquée (+/-) |
0 | 0 |
| e. Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée (+/-) |
-8 053 358 | -9 280 017 |
| h. Réserve pour actions propres (-) | -686 943 | -686 943 |
| m. Autres réserves (+/-) | 1 781 255 | 1 781 255 |
| n. Résultat reporté des exercices antérieurs (+/-) | 23 918 385 | 24 998 216 |
| D. Résultat net de l'exercice | 55 473 960 | -501 856 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 268 463 398 | 215 200 674 |
| Affectations et prélèvements | 2018 | 2017* |
|---|---|---|
| A. Résultat net | 67 804 508 | 11 464 402 |
| B. Transfert aux/des réserves (-/+) | -52 185 813 | 2 895 108 |
| 1. Transfert à/de la réserve du solde (positif ou négatif) des variations de juste valeur des biens immobiliers (-/+) |
||
| - exercice comptable | -69 786 725 | -5 497 698 |
| - réalisation de biens immobiliers | 2 707 284 | 4 201 834 |
| 2. Transfert à/de la réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-/+) |
11 366 451 | 5 076 223 |
| 5. Transfert à la réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée (-) |
||
| - exercice comptable | 1 613 701 | -1 226 658 |
| 8. Transfert à/de la réserve des latences fiscales afférentes à des biens immobiliers sis à l'étranger (-/+) |
171 278 | 774 669 |
| 11. Transfert au/du résultat reporté des exercices antérieurs (-/+) | 1 084 569 | -433 262 |
| C. Rémunération du capital prévu à l'article 13, § 1er, al. 1er | -11 252 765 | -11 899 897 |
| D. Rémunération du capital - autre que C | -3 708 000 | -2 459 613 |
| Schéma de calcul du montant visé à l'article 13, § 1er, al. 1er | 2018 | 2017 * |
|---|---|---|
| Résultat corrigé (A) | ||
| Résultat net | 67 804 508 | 11 464 402 |
| + Réductions de valeur | 228 723 | 150 195 |
| - Reprises de Réductions de valeur | -39 264 | -68 096 |
| +/- Autres éléments non monétaires | 1 784 979 | -451 989 |
| +/- Résultat sur vente de biens immobiliers | -610 185 | -719 633 |
| +/- Variations de la juste valeur des biens immobiliers | -58 420 274 | -421 475 |
| Résultat corrigé (A) | 10 748 487 | 9 953 404 |
| Plus-values nettes sur réalisation de biens immobiliers non exonérées de l'obligation de distribution (B) |
||
| +/- Plus-values et moins-values réalisées sur biens immobiliers durant l'exercice (plus-values et moins values par rapport à la valeur d'acquisition augmentée des dépenses d'investissement immobilisées) |
3 317 469 | 4 921 467 |
| = Plus-values nettes sur réalisation de biens immobiliers non exonérées de l'obligation de distribution (B) |
3 317 469 | 4 921 467 |
| TOTAL (A+B) | 14 065 956 | 14 874 871 |
| 80% suivant article 13, §1er, al 1er | 11 252 765 | 11 899 897 |
| Diminution nette de l'endettement | ||
| Distribution minimum requise par l'article 13 | 11 252 765 | 11 899 897 |
au montant du capital comptabilisé, augmenté de toutes les réserves la loi ou des statuts ne permettent pas de distribuer.
La marge restante après distribution est de € 20,4 millions.
| Actif net statutaire après distribution du dividende : | 265 175 251 | |
|---|---|---|
| Schéma de calcul du montant visé à l'article 13 § 1er al. 6 | ||
| Capital libéré ou, s'il est supérieur, capital appelé (+) | 87 999 055 | |
| Primes d'émission indisponibles en vertu des statuts (+) | 24 903 199 | |
| Réserve du solde positif des variations de juste valeur des biens immobiliers (+) | 191 273 314 | |
| Réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-) |
-49 823 973 | |
| Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée (+/-) |
-9 667 059 | |
| Réserve légale (+) | 98 778 | |
| Capitaux propres non distribuables suivant article 617 du Code des Sociétés | 244 783 314 | |
| Différence: | 20 391 938 |
| Actif net statutaire après distribution du dividende : | 265 175 251 | |
|---|---|---|
| Schéma de calcul du montant visé à l'article 13 § 1er al. 6 | ||
| Capital libéré ou, s'il est supérieur, capital appelé (+) | 87 999 055 | |
| Primes d'émission indisponibles en vertu des statuts (+) | 24 903 199 | |
| Réserve du solde positif des variations de juste valeur des biens immobiliers (+) | 191 273 314 | |
| Réserve des frais et droits de mutation estimés intervenant lors de l'aliénation hypothétique des immeubles de placement (-) |
-49 823 973 | |
| Réserve du solde des variations de juste valeur des instruments de couverture autorisés auxquels la comptabilité de couverture telle que définie en IFRS n'est pas appliquée (+/-) |
-9 667 059 | |
| Réserve légale (+) | 98 778 | |
| Capitaux propres non distribuables suivant article 617 du Code des Sociétés | 244 783 314 | |
| Différence: | 20 391 938 |
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Home Invest Belgium (« la société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 3 mai 2016, conformément à la proposition de l'organe de gestion émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de la société durant 3 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe , comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2018, ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives, dont le total de l'état de la situation financière consolidé s'élève à € 551.106.024 et dont l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global se solde par un bénéfice de l'exercice de € 68.777.725.
A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2018, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Home Invest Belgium SA et ses filiales ont inscrit à leur bilan des immeubles de placement d'une valeur consolidée de € 524.506.117 au 31 décembre 2018. Les immeubles de placement comprennent les immeubles de placement en exploitation et les projets de développement valorisés à la juste valeur conformément l'IAS 40.
La détermination de la juste valeur exige un haut degré de jugement de la part du conseil d'administration, qui est assistée par un expert immobilier externe et indépendant. Pour déterminer la juste valeur, des paramètres, des hypothèses et des estimations sont utilisés.
Compte tenu de l'incertitude importante en matière d'estimation et de l'effet possible d'ajustements mineurs aux attentes sur le total de l'évaluation de cette section dans les états financiers, nous avons désigné l'évaluation des immeubles de placement en exploitation comme un point clé de notre audit.
Lors de notre audit, nous avons obtenu une assurance suffisante quant à la compétence et à l'indépendance des experts immobiliers externes.
Nous avons évalué l'efficacité de la procédure interne en ce qui concerne l'évaluation du fonds immobilier.
Nous avons établi pour toutes les méthodes d'évaluation que les méthodologies d'évaluation utilisées par les experts immobiliers externes sont acceptables pour le bien immobilier sous-jacent. Nous avons établi que l'évaluation est utile aux fins de l'évaluation dans les états financiers.
Nous avons entièrement rapproché les rapports d'évaluation avec la comptabilité. En outre, nous avons déterminé l'intégrité des données sources utilisées, telles que les revenus locatifs et les surfaces pour le calcul de l'évaluation, sur la base d'un échantillon. Nous n'avons trouvé aucune différence matérielle à cet égard.
Nous avons ensuite revu les paramètres utilisés par l'expert immobilier et la direction en utilisant les informations que nous avons obtenues à partir d'autres procédures de contrôle et de données externes. Sur cette base, nous pouvons conclure que les paramètres utilisés sont raisonnables aux fins de l'évaluation.
Enfin, nous nous sommes assurés que toutes les informations nécessaires concernant le portefeuille immobilier, l'évaluation à la juste valeur et les paramètres sous-jacents ont été incluses dans les états financiers et que ces informations sont suffisamment, exactement et clairement énoncées. Nous n'avons aucun commentaire à faire à ce sujet.
Le compte de résultat consolidé de Home Invest Belgium SA présente des revenus locatifs s'élevant à € 24.286.604. En outre, le revenu locatif est un élément important dans le compte de résultat consolidé de Home Invest Belgium SA.
Le nombre de baux qui ont généré des revenus pour Home Invest Belgium SA est significatif. Nous en tirons un risque important, c'est-à-dire la constatation d'un chiffre d'affaires qui ne serait pas conforme aux contrats sous-jacents, en raison de fraudes ou d'erreurs. Nous avons vérifié l'exactitude des revenus locatifs en rapprochant les revenus locatifs comptabilisés dans les comptes annuels avec les revenus des contrats de location en cours. Au moyen d'un contrôle aléatoire, nous avons rapproché les revenus locatifs avec le contrat de location sous-jacent signé et vérifié si les conditions stipulées dans le contrat de location sont correctement enregistrées dans les comptes.
Les conditions et périodes de location pouvant varier d'un contrat de location à l'autre, nous avons vérifié que le « cut off » pour les revenus locatifs est correctement appliqué dans les états financiers.
Nous avons prêté une attention particulière aux explications fournies en ce qui concerne la comptabilisation du chiffre d'affaires dans les comptes annuels. Nous estimons que les explications fournies sont suffisantes, précises et claires.
Comptabilisation des achats et des ventes de biens immobiliers
En 2018, Home Invest Belgium SA a acquis et vendu divers investissements immobiliers. Le traitement correct et complet de ces transactions est un point clé de notre contrôle.
Nous avons vérifié les transactions d'achat et de vente sur la base d'un échantillon. Nous l'avons rapproché avec les pièces justificatives pertinentes, vérifié les rapports et déterminé le traitement correct et précis des résultats de l'exercice.
En outre, pour les transactions de vente, nous avons examiné le prix de vente par rapport aux évaluations récentes.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à l'organe de gestion d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
• nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.
L'organe de gestion est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire (Révisée en 2018) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 119 du Code des sociétés.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir:
comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
• Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à l'article 134 du Code des sociétés ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes consolidés.
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Anvers, 29 mars 2019
Commissaire Représentée par
Réviseur d'entreprises

| Nom | Home Invest Belgium société immobilière réglementée publique (SIR) |
|---|---|
| Siège social | Le siège social de la société est établi à Boulevard de la Woluwe 46/11, 1200 Woluwe-St-Lambert. |
| Numéro d'entreprise | La société est inscrite au Registre des personnes morales (RPM) de Bruxelles sous le numéro 0420.767.885. |
| Constitution, forme juridique et publicité |
La société a été constituée le 4 juillet 1980 sous la dénomination « Philadelphia », suivant acte reçu par le notaire Daniel Pauporté à Bruxelles (publié aux annexes du Moniteur belge du 12 juillet 1980 sous le numéro 1435-3). Les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis le 13 septembre 2017 (publié aux annexes du Moniteur belge le 21 novembre 2017, sous le numéro 0161972). La société a été agréée en 1999 comme sicafi par la Commission bancaire, financière et des Assurances (CBFA), la prédécesseure de l'Autorité des marchés et des services financiers (FSMA). Le 2 septembre 2014, la société a été agréée comme SIR par la FSMA. La société fait un appel public à l'épargne conformément à l'article 439 du Code des sociétés. |
| Durée | La société est constituée pour une durée indéterminée. |
| Objet | Se référer à l'article 3 des statuts, tels que mentionnés ci-après sous « Statuts coordonnés - Extraits ». |
| Modification de l'objet | La société ne peut apporter de changement à son objet qu'en conformité avec ses statuts et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux SIR. |
| Exercice social | L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. |
| Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public |
• L'acte constitutif et les statuts de la société peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles et sur le site Internet de la société www.homeinvestbelgium.be. • Les comptes annuels statutaires et consolidés et les rapports complémentaires sont déposés, conformément aux dispositions légales, à la Banque nationale de Belgique et peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de L'Entreprise de Bruxelles. • Les décisions en matière de nomination et de révocation des membres du Conseil d'administration sont publiées aux annexes du Moniteur belge. • Les convocations aux assemblées générales sont publiées aux annexes du Moniteur belge et dans deux journaux financiers à tirage national. Les convocations et tous les documents utiles sont également disponibles sur le site Internet www.homeinvestbelgium.be. • Tous les communiqués de presse et toutes les autres informations financières que Home Invest Belgium publie peuvent également être consultés sur le site Internet. Chaque personne intéressée peut s'enregistrer gratuitement sur le site internet www. homeinvestbelgium.be afin de recevoir par e-mail les communiqués de presse et l'information financière obligatoire. |
| Numéro de téléphone | +32 2 740 14 50 |
| Site Internet | www.homeinvestbelgium.be |
Document permanent
| Le Conseil d'administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social à concurrence Capital autorisé de 88 949 294,75 €. Dans les mêmes conditions, le Conseil d'administration est autorisé à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation a été conférée pour une durée de 5 ans à dater du 21 novembre 2017. Ces augmentations de capital peuvent être effectuées par souscription en espèces, apports en nature ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission. Au 31 décembre 2018, le solde du capital autorisé s'élève à 88 949 294,75 €. |
|
|---|---|
Les statuts coordonnés complets de Home Invest Belgium SA peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de L'Entreprise francophone de Bruxelles, au siège social de la société et sur le site internet www.homeinvestbelgium.be.
Objet (article 3 des statuts) 3.1. La société a pour objet exclusif de : (a) mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs ;
(b) dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir les biens immobiliers mentionnés à l'article 2, 5°,
et vi à x de la loi SIR.
Par bien immobilier, on entend :
i. les immeubles tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil et les droits réels sur des immeubles, à l'exclusion des immeubles de nature forestière, agricole ou minière ; ii. les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières, contrôlées exclusivement
iv. les actions de sociétés immobilières réglementées publiques ou de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, à condition dans ce dernier cas qu'un contrôle conjoint ou exclusif soit exercé sur celles-
v. les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la société ou
vii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers étrangers, inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
viii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers établis dans un autre État membre de l'Espace économique européen et non-inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, dans la mesure où ils sont soumis à
ix. les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique ; (ii) relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen ; (iii) dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et/ou qui font l'objet d'un contrôle prudentiel ; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans certains types d'entités dont l'objet social est similaire ; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires (les « Real
x. les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006. Dans le cadre de la mise à disposition d'immeubles, la société peut, notamment, exercer toutes activités liées à la construction, l'aménagement, la rénovation, le développement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation
| 3.2. À titre accessoire ou temporaire, la société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés. Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des biens immobiliers de la société et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative. 3.3. La société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal). 3.4. La société peut s'intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social. La société est tenue d'effectuer l'ensemble de ses activités et opérations conformément aux règles et dans les limites prévues par la réglementation SIR et toute autre législation applicable. La société ne peut en aucun cas : |
Acquisition, mise en gage et aliénation d'actions propres (article 6.4. des statuts) |
d'Administration est autorisé : total d'actions émises ; actionnaires de la société du 3 mai 2016. l'assemblée générale des actionnaires de la société. |
||
|---|---|---|---|---|
| Interdictions (article 4 des statuts) |
a. agir comme promoteur immobilier au sens de la réglementation SIR à l'exclusion des opérations occasionnelles ; b. participer à un syndicat de prise ferme ou de garantie ; c. prêter des instruments financiers, à l'exception des prêts effectués dans les conditions et selon les dispositions de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif ; d. acquérir des instruments financiers émis par une société ou une association de droit privé qui est déclarée en faillite, qui conclut un accord amiable avec ses créanciers, qui fait l'objet d'une procédure de réorganisation judiciaire, qui a obtenu un sursis de paiement ou qui a fait l'objet, dans un pays étranger, d'une mesure analogue. |
Augmentation de capital (article 6.5. - 6.7. des statuts) |
Article 6.5. Augmentation de capital par souscription en espèces répond aux conditions suivantes fixées par la réglementation SIR : 1. il porte sur l'entièreté des titres nouvellement émis ; au moment de l'opération ; |
|
| Capital autorisé (article 6.3. des statuts) |
Le Conseil d'administration est expressément autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de quatre-vingt-huit millions neuf cent quarante-neuf mille deux cent nonante-quatre euros septante-cinq cents (€ 88 949 294,75) aux dates et suivant les modalités à fixer par lui, conformément à l'article 603 du Code des sociétés. Dans les mêmes conditions, le Conseil d'administration est autorisé à émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est conférée pour une période de cinq ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du treize septembre deux mille dix-sept. En toutes hypothèses, le capital social ne pourra jamais dans le cadre de la présente autorisation être augmenté de plus de quatre-vingt-huit millions neuf cent quarante-neuf mille deux cent nonante-quatre |
les actionnaires. Article 6.6. Augmentation de capital par apport en nature 601 et 602 du Code des Sociétés. |
||
| euros septante-cinq cents (€ 88 949 294,75). Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le prix, la prime d'émission éventuelle et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. Le droit de souscription préférentielle des actionnaires peut être limité ou supprimé conformément à l'article 6.5. des statuts. Les augmentations de capital ainsi décidées par le Conseil d'administration peuvent être effectuées par souscription en espèces ou apports en nature ou par incorporation de réserves ou de primes d'émission, avec ou sans création de titres nouveaux, ou encore par le biais de la distribution d'un dividende optionnel, le tout dans le respect des dispositions légales, les augmentations pouvant donner lieu à l'émission d'actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également se faire par la conversion d'obligations convertibles ou l'exercice de droits de souscription – attachés ou non à une autre valeur mobilière - pouvant donner lieu à la création d'actions avec ou sans droit de vote. Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation comportent une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, est affecté à un compte indisponible dénommé « prime d'émission » qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises comme pour une réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital. |
à la réglementation SIR : maximum de quatre mois ; et |
La société peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions dans les conditions prévues par la loi. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 3 mai 2016, le Conseil
• dans le cadre des articles 620 et suivants du Code des Sociétés, d'acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la société, ses actions propres, à un prix unitaire qui ne peut être inférieur à soixante-cinq pour cent (65 %) du cours de bourse de clôture, du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en gage) et qui ne peut être supérieur à cent trente-cinq pour cent (135 %) du cours de bourse de clôture du jour précédant la date de la transaction (acquisition, aliénation ou mise en gage), et ce, pour une période de cinq ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procèsverbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société du 3 mai 2016, en tenant compte de ce qu'à aucun moment la Société ne peut détenir plus de vingt pour cent (20 %) du nombre
• à acquérir, mettre en gage et aliéner pour compte de la société, ses actions propres sans qu'une décision préalable complémentaire de l'assemblée générale des actionnaires de la société soit nécessaire, lorsque cette acquisition, cette mise en gage ou cette aliénation, est nécessaire afin d'éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est conférée pour une période de trois ans à compter de la publication aux annexes au Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des
Dans le cadre des autorisations ainsi conférées, la société est autorisée à aliéner les actions acquises par elle, en bourse ou hors bourse, aux conditions fixées ci-avant, et sans nouvelle autorisation préalable de
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire et sans préjudice à l'application des articles 592 à 599 du Code des Sociétés et de la réglementation SIR, le droit de souscription préférentielle des actionnaires ne peut être supprimé ou limité que pour autant qu'un droit d'allocation irréductible soit accordé aux actionnaires existants lors de l'attribution de nouveaux titres. Ce droit d'allocation irréductible répond aux conditions suivantes fixées par la réglementation SIR :
il est accordé aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions
un prix maximum par action est annoncé au plus tard la veille de l'ouverture de la période de souscription publique, laquelle doit avoir une durée minimale de trois jours de bourse. Sans préjudice à l'application des articles 595 à 599 du Code des Sociétés et de la réglementation SIR, ledit droit d'allocation irréductible ne doit pas être accordé en cas d'apport en numéraire avec limitation ou suppression du droit de préférence, complémentaire à un apport en nature dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, pour autant que l'octroi de celui-ci soit effectivement ouvert à tous
L'émission d'actions en rémunération d'un apport en nature ne peut intervenir qu'en application des articles
6.6.1. En outre, les conditions suivantes doivent être respectées en cas d'apport en nature, conformément
| 6.6.2. Les conditions visées à l'article 6.6.1. ne sont pas applicables en cas d'apport du droit au dividende dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, à condition que l'octroi de celui-ci soit effectivement ouvert à tous les actionnaires. 6.6.3. L'article 6.6.1. des présents statuts sera, conformément à la réglementation SIR, mutatis mutandis applicable dans le cadre des fusions, scissions et opérations assimilées visées aux articles 671 à 677, 681 à 758 et 772/1 du Code des Sociétés. Dans ce cas, la « date de la convention d'apport » se rapporte à la date à laquelle le projet de fusion ou de scission est déposé. Article 6.7. Augmentation de capital d'une filiale ayant le statut de SIR institutionnelle Conformément à la réglementation SIR, en cas d'augmentation de capital d'une filiale ayant le statut de SIR institutionnelle qui est cotée, par apport en numéraire à un prix inférieur de 10% ou plus par rapport à la valeur la plus faible entre soit (a) une valeur nette par action ne datant pas de plus de quatre mois avant le début de l'émission, soit (b) la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le jour du début de l'émission, le Conseil d'administration rédige un rapport dans lequel il expose la justification économique de la décote appliquée, les conséquences financières de l'opération pour les actionnaires et l'intérêt de l'augmentation de capital considérée pour la société. Ce rapport et les critères et méthodes |
Composition du Conseil d'administration (article 9 des statuts) |
être révoqué à tout moment. critères prévus par l'article 526 ter du Code des Sociétés. plus le minimum statutaire. Marchés Financiers (FSMA). physiques au moins. l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). |
||
|---|---|---|---|---|
| d'évaluation utilisés sont commentés par le Commissaire dans un rapport distinct. Il est permis de déduire du montant visé à l'alinéa précédent un montant correspondant à la portion des dividendes bruts à laquelle les nouvelles actions ne donneraient éventuellement pas droit, pour autant que le Conseil d'administration justifie spécifiquement le montant des dividendes accumulés à déduire et expose les conditions financières de l'opération dans le rapport financier annuel. Au cas où la filiale concernée n'est pas cotée, la décote visée à l'alinéa 1er est calculée uniquement sur base d'une valeur nette par action ne datant pas de plus de quatre mois ; toutes les autres obligations sont d'application. |
Direction effective (article 12 des statuts) |
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| Le présent article n'est pas applicable aux augmentations de capital intégralement souscrites par la société ou ses filiales dont l'entièreté du capital est détenue directement ou indirectement par la société. Article 6.8. Réduction du capital La société pourra effectuer des réductions du capital dans le respect des dispositions légales en la matière. |
Représentation de la société (article 13 des statuts) |
|||
| Actions (article 7.1. des statuts) |
Les actions sont nominatives ou sous forme dématérialisée. Elles sont toutes entièrement libérées et sans désignation de valeur nominale. La société pourra émettre des actions dématérialisées par augmentation du capital ou par échange d'actions existantes nominatives. Chaque actionnaire pourra, à ses frais, demander l'échange soit en actions nominatives, soit en actions dématérialisées. La société pourra créer plusieurs catégories d'actions. Les actions nominatives sont inscrites au registre des actions tenu au siège social de la société. La propriété |
par deux membres de celui-ci agissant conjointement. d'administration. journalière ou qui a reçu un mandat exprès du Conseil d'administration. |
||
| de ces actions est exclusivement prouvée par l'inscription au registre des actionnaires. Toute cession de ces actions ne deviendra effective qu'après l'inscription au registre des actionnaires de la déclaration de cession, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs fondés de pouvoir, ou après avoir rempli les formalités exigées par la loi pour la cession de créances. Des certificats d'inscription nominative seront délivrés aux actionnaires. Les actions sont indivisibles et la société reconnaît un seul propriétaire par titre. Si plusieurs personnes exercent des droits sur la même action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire du titre vis-à-vis de la société. |
Assemblée générale (article 23 des statuts) |
ouvrable suivant, à la même heure. du capital social. |
||
| Autres titres (article 7.2. des statuts) |
À l'exception des parts bénéficiaires et des titres de même nature, et sous réserve de dispositions légales particulières en la matière, notamment celles résultant de la réglementation SIR, la société peut émettre d'autres titres conformément à l'article 460 du Code des Sociétés. |
convocation ou d'une autre manière. | ||
| Déclaration de transparence (article 8 des statuts) |
Les actions de la société doivent être admises aux négociations sur un marché réglementé belge, conformément à la réglementation SIR. Conformément aux prescriptions de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé |
et portant des dispositions diverses et conformément à la réglementation SIR, toute personne morale ou physique qui acquiert des actions ou d'autres titres conférant le droit de vote, qui représentent ou non le capital, est tenue de communiquer à la société ainsi qu'à la FSMA, le pourcentage et le nombre de droits de vote existants qu'elle détient, chaque fois que les droits de vote liés à ces titres atteignent soit trois pour cent (3%), soit cinq pour cent (5%), soit un multiple de cinq pour cent du nombre total des droits de vote existants à ce moment ou au moment où se présentent des circonstances pour lesquelles une telle communication est obligatoire. La déclaration est également obligatoire en cas de cession d'actions lorsque, suite à cette cession, le nombre de droits de vote diminue en dessous des seuils déterminés au deuxième alinéa.
La société est administrée par un Conseil composé d'au moins trois administrateurs et de maximum neuf administrateurs, actionnaires ou non, qui sont nommés par l'Assemblée générale des actionnaires pour une durée d'en principe quatre ans ; la durée de leur mandat ne peut jamais dépasser six ans ; le mandat peut
L'assemblée générale doit nommer parmi les membres du Conseil d'administration au moins trois administrateurs indépendants. Par administrateur indépendant, on entend un administrateur répondant aux
Au cas où une ou plusieurs places d'administrateurs se libèrent, les administrateurs restants ont le droit d'assurer la vacance jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui procédera à la nomination définitive. Ce droit devient une obligation chaque fois que le nombre d'administrateurs effectivement en fonction n'atteint
Sans préjudice des dispositions transitoires, les administrateurs sont exclusivement des personnes physiques ; ils doivent remplir les conditions d'honorabilité et d'expertise prévues par la réglementation SIR et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction visés par la réglementation SIR. La nomination des administrateurs est soumise à l'approbation préalable de l'Autorité des Services et
Sans préjudice des dispositions transitoires, la direction effective de la société est confiée à deux personnes
Les membres de la direction effective doivent remplir les conditions d'honorabilité et d'expertise prévues par la réglementation SIR et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction visés par la réglementation SIR. La nomination des dirigeants effectifs est soumise à l'approbation préalable de
La société est valablement représentée dans les actes et en justice, y compris dans les actes pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est exigée, soit par deux administrateurs agissant conjointement soit, dans le cadre de la gestion journalière, par un mandataire à cette gestion, soit encore en cas d'existence d'un Comité de direction, dans les limites des pouvoirs conférés audit Comité de direction,
La société est en outre valablement liée par des mandataires spéciaux dans le cadre de leur mission. La société peut être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée par le Conseil
Les copies ou extraits des procès-verbaux des Assemblées générales des actionnaires et des réunions du Conseil d'administration, en ce compris les extraits destinés à la publication aux annexes du Moniteur belge, sont valablement signés, soit par un administrateur, soit par une personne qui est chargée de la gestion
Une assemblée générale, appelée « assemblée annuelle », se tient chaque année le premier mardi du mois de mai à quinze heures. Si cette date tombe sur un jour férié légal, l'Assemblée annuelle a lieu le jour
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces Assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration ou par le(s) Commissaire(s) et doivent être convoquées à la demande des actionnaires qui représentent un cinquième
Les Assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de
| Convocation et participation à l'assemblée (article 24 des statuts) |
La convocation des Assemblées générales, en ce compris des Assemblées générales extraordinaires, se fait par la voie d'annonces, lesquelles sont publiées une seule fois au Moniteur belge, et ce, au moins trente jours avant l'assemblée. À l'exception des Assemblées générales annuelles qui ont lieu à l'endroit, à la date et à l'heure mentionnés dans les statuts et dont l'ordre |
|---|---|
| du jour est limité à l'objet courant, l'annonce doit également paraître trente jours avant l'Assemblée dans un journal de diffusion nationale, ainsi qu'être placée dans le même délai sur le site internet de la société. Si une nouvelle annonce s'avère nécessaire, et pour autant que la date de la deuxième assemblée soit mentionnée dans la première publication, le délai de convocation pour cette deuxième Assemblée est ramené à dix-sept jours avant l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour de l'Assemblée et les propositions de décisions. Les |
|
| actionnaires nominatifs reçoivent trente jours avant l'Assemblée une convocation par pli recommandé ou, en cas de demande expresse et écrite, par courrier ordinaire. Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés, requérir que soit repris un sujet dans l'ordre du jour de l'Assemblée et peuvent formuler des propositions de décisions à propos des points contenus ou à reprendre dans l'ordre du jour. L'actionnaire qui prend part à l'Assemblée, ou s'y fait représenter, est considéré comme ayant été valablement convoqué. Un actionnaire peut par ailleurs, avant ou après la réunion de l'Assemblée générale à laquelle il n'a pas participé, renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation. |
|
| Pour pouvoir être admis à l'assemblée et y exprimer leur voix, les actionnaires doivent faire enregistrer les actions à leur nom, au plus tard le quatorzième jour précédant l'assemblée générale, à minuit (heure belge) (ci-après « la date d'enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, peu importe le nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Les propriétaires d'actions dématérialisées souhaitant prendre part à l'Assemblée doivent produire une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions nominatives expriment leur volonté de participer à l'assemblée dans le même délai à la société, par courrier ordinaire, fax ou courriel. La société veille à ce qu'un registre soit tenu à son siège social pour tous les actionnaires qui se sont fait connaître, avec leur nom, leur adresse ou siège social, le nombre d'actions en leur possession à la date d'enregistrement et avec lequel ils ont indiqué vouloir participer à l'Assemblée, accompagné des pièces justificatives y afférentes. |
|
| Vote par procuration - vote par correspondance (article 25 des statuts) |
Tout actionnaire peut se faire représenter à une Assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent être transmises par écrit à la société au plus tard six jours avant l'assemblée ; cette notification peut également se faire par voie électronique, dans le même délai, à l'adresse indiquée dans les convocations. |
| Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers gagistes et les débiteurs donneurs de gages doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. |
|
| La société peut prévoir la possibilité d'un vote par écrit ou par un moyen de communication électronique, au moyen de formulaires et suivant une procédure arrêtée par elle ; en tous les cas, la voix exprimée de cette manière doit être délivrée à la société au plus tard six jours avant l'Assemblée. |
|
| Nombre de voix - abstention (article 29 des statuts) |
Une action donne droit à une voix. |
| Dissolution - liquidation (article 39 des statuts) |
En cas de dissolution de la société, quelle qu'en soit la cause ou le moment, un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale, ou à défaut d'une telle nomination, les administrateurs en fonction à ce moment, agissant conjointement, seront en charge de la liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) seulement en fonction qu'après confirmation de sa(leur) nomination par le tribunal de commerce. |
| À défaut d'autres dispositions dans l'acte de nomination, les personnes chargées de la liquidation de la société disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. |
|
| L'Assemblée des actionnaires détermine le mode de liquidation ainsi que la rémunération du(des) liquidateur(s). |
|
| La liquidation est clôturée conformément aux dispositions du Code des Sociétés. |
Ce rapport financier annuel contient des informations prévisionnelles, qui sont fondées sur des estimations et des perspectives de la société sur la base d'attentes raisonnables. Ces estimations sont associées à des événements prévisionnels et des incertitudes qui pourraient avoir pour conséquence que les résultats, la situation financière, la performance et les réalisations actuelles soient différents des résultats, de la situation financière, de la performance et des réalisations exprimés ou implicitement communiqués par ces informations prévisionnelles. Compte tenu de ces facteurs incertains, les déclarations prévisionnelles ne comprennent aucune garantie.
Le Conseil d'administration et la Direction effective de Home Invest Belgium SA sont responsables de l'information communiquée dans ce rapport financier annuel. Ils déclarent qu'à leur connaissance :
Les informations publiées dans le présent rapport financier annuel provenant de tiers, telles que le rapport des experts immobiliers et le rapport du commissaire, ont été incluses avec leur accord. Le Conseil d'administration et la Direction effective de Home Invest Belgium déclarent que les informations provenant de tiers ont été fidèlement reproduites dans le présent rapport financier annuel et que, pour autant que la SIR le sache et soit en mesure de l'assurer à la lumière des données publiées par ces tierces parties, aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses.
Les rapports financiers annuels depuis l'exercice 2001 (qui comprennent la version abrégée des comptes statutaires et l'intégralité des états financiers consolidés, le rapport de gestion, le rapport du Commissaire et le rapport des experts immobiliers) ainsi que les rapports financiers semestriels peuvent être consultés sur le site Internet de la société et les informations financières historiques sont indiquées par référence dans ce rapport financier annuel.
sur les politiques ou facteurs gouvernementaux, économiques, budgétaires, monétaires ou politiques qui ont ou sont susceptibles d'avoir des conséquences substantielles (in) directes pour les activités de Home Invest Belgium
Se référer au chapitre « Facteurs de risque ».
Le Conseil d'administration de Home Invest Belgium déclare qu'à sa connaissance :
Au cours de l'exercice sous revue, aucune opération n'a été conclue qui entraîne un impact de plus de 25 % sur un des indicateurs de l'activité de la société, au sens des paragraphes 91 et 92 de la recommandation du C.E.S.R. relative à l'application de la Directive n° 809/2004 de la Commission européenne en matière de prospectus. La publication d'informations financières pro forma n'est donc pas requise.
En dehors des événements survenus depuis la clôture de l'exercice, commentés dans le chapitre « Rapport de gestion », aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de Home Invest Belgium n'est survenu.
Les informations données ci-après sont basées sur la législation fiscale en vigueur au moment de la rédaction du présent rapport annuel. Elle est susceptible d'être modifiée à l'avenir, éventuellement avec un effet rétroactif, et ces informations sont communiquées à titre purement indicatif.
Chaque actionnaire et chaque investisseur potentiel sont invités à toujours s'informer personnellement auprès de leurs propres conseillers quant aux implications fiscales en Belgique et à l'étranger relatives à l'acquisition, la propriété et la cession d'actions Home Invest Belgium, ainsi qu'à la perception des dividendes et des produits des actions de la société.
Depuis le 2 septembre 2014, Home Invest Belgium a été agréée par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) comme « société immobilière réglementée publique de droit belge », en abrégé « SIR publique » de droit belge. Auparavant, elle bénéficiait du régime fiscal de « Sicafi ».
En sa qualité de SIR publique, la société (tant sur le plan individuel que consolidé) est soumise à la législation SIR et est sous le contrôle de la FSMA.
La SIR publique présente les caractéristiques principales suivantes :
Home Invest Belgium détient 50 % des actions dans De Haan Vakantiehuizen, une société qui a obtenu le statut de fonds d'investissements immobiliers spécialisés. Les autres 50 % sont aux mains de Belfius Insurance (25 %), Tinc (12,5 %) et DG Infra Yield (12,5 %). Un fonds d'investissements immobiliers spécialisés est régi par la loi-programme du 3 août 2016 et par l'Arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissements immobiliers spécialisés. Les principales caractéristiques d'un FIIS sont indiquées ci-après :
En qualité de SIR, la société bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Les résultats (revenus locatifs et plus-values réalisées sur les ventes diminués des frais de fonctionnement et des charges financières) sont exonérés de l'impôt sur les sociétés pour la SIR publique (ce n'est pas le cas des sociétés du périmètre, à moins qu'elles ne disposent du statut de FIIS).
Les sociétés (autres que les SIR ou les fonds d'investissements immobiliers spécialisés) qui sont absorbées par la société sont soumises à un impôt spécifique (exit tax) de 12,5 % (majoré de 2 % de cotisation complémentaire de crise) sur leurs plusvalues latentes et réserves immunisées. Ce pourcentage sera porté à 15 % à partir de l'exercice d'imposition 2021.
L'exit tax est calculée conformément aux dispositions de la circulaire Ci.RH.423/567.729 du 23 décembre 2004, dont l'interprétation ou l'application pratique peuvent être modifiées à tout moment. La « valeur fiscale réelle », telle que visée dans cette circulaire, est calculée après déduction des droits d'enregistrement ou de la TVA et peut différer de la valeur réelle du portefeuille immobilier telle que mentionnée dans le bilan de la SIR publique en vertu de la norme IFRS 13.
Les bénéfices d'origine étrangère de la société sont imposables dans l'État dont ils sont issus selon la législation applicable dans cet État et sont exonérés en Belgique. Les bénéfices nets générés par Home Invest Belgium résultant de ses investissements immobiliers aux Pays-Bas sont donc imposables aux Pays-Bas à l'impôt des sociétés au taux de 25 % et 20 % pour la première échelle de € 200 000) et sont exonérés en Belgique. L'impôt des sociétés aux Pays-Bas diminue graduellement jusqu'à un taux de 20,50% en 2021 (et 15% pour la première tranche de € 200 000).

| Précompte mobilier | Depuis le 1er janvier 2017, le précompte mobilier sur les dividendes distribués par la société est de 30 % (sous réserve des exceptions légales). |
|---|---|
| Personnes physiques belges | Les personnes physiques belges qui ont acquis les actions dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et qui sont soumises à l'impôt des personnes physiques sont soumises au précompte mobilier susmentionné pour les dividendes versés par Home Invest Belgium. Pour les personnes physiques belges qui affecteraient leurs actions à leur activité professionnelle, les dividendes perçus seront intégrés dans leurs revenus professionnels imposables au taux normal de l'impôt des personnes physiques, le précompte mobilier étant alors imputable. |
| Personnes morales belges | Pour les contribuables assujettis à l'impôt des personnes morales, les dividendes distribués par Home Invest Belgium sont soumis au précompte mobilier mentionné ci-dessus. |
| Sociétés belges et sociétés étrangères ayant un établissement stable en Belgique |
Les dividendes distribués sont soumis au précompte mobilier mentionné ci-dessus. Les sociétés belges et les sociétés étrangères qui affectent leurs actions à un établissement stable en Belgique sont imposées sur les dividendes distribués par Home Invest Belgium au taux de l'impôt des sociétés, sans application du régime des « revenus définitivement taxés » (RDT), sous réserve de la quote-part de dividendes d'Home Invest Belgium afférente aux revenus immobiliers étrangers taxés et aux dividendes perçus et aux plus-values sur actions réalisées conformément à l'article 203, §1er, 2bis et §2, al. 2 CIR applicable aux dividendes distribués à partir du 1er juillet 2016. Les dividendes perçus par les sociétés belges ou par les sociétés étrangères qui affectent leurs actions à un établissement stable belge seront donc imposables selon le régime de l'impôt des sociétés ou de l'impôt des non-résidents au taux de 29,58% (correspondant au taux de base de 29% majoré de la cotisation complémentaire de crise de 2%). À compter de 2020, le taux de base de 29 % passe à 25 % compte tenu de la disparition de la contribution complémentaire de crise. À certaines conditions, un taux réduit pourrait être applicable. Le précompte mobilier perçu à la source sera imputable et l'excédent éventuel restituable par le biais de la déclaration fiscale. |
| Non-résidents, personnes physiques et sociétés étrangères sans établissement stable en Belgique |
Pour les non-résidents, les dividendes distribués par Home Invest Belgium sont soumis à la retenue du précompte mobilier qui peut, le cas échéant, sur demande de l'actionnaire, être réduit ou exonéré aux termes des conventions fiscales internationales préventives de double imposition ou conformément aux conditions prévues par la loi. |
| Personnes physiques belges | En Belgique, les plus-values réalisées par une personne physique lors de la vente d'actions dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé ne sont pas imposables, tandis que les moins-values ne sont pas fiscalement déductibles. Les personnes physiques belges peuvent toutefois être soumises à une imposition de 33%, à majorer des centimes additionnels communaux dont le taux dépend de la commune de résidence, si les plus-values réalisées sont considérées comme réalisées en dehors de la gestion normale d'un patrimoine privé. Les plus-values réalisées par une personne physique sur ses actions Home Invest Belgium seront donc, en règle générale, exonérées au titre de gestion normale d'un patrimoine privé. Les plus-values sont soumises à une imposition de 16,5 %, à majorer des centimes additionnels communaux dont le taux dépend de la commune de résidence, si les actions sont cédées à une société dont le siège social, le principal établissement ou le siège de direction ou d'administration n'est pas situé dans un État membre de l'Espace économique européen et que le cédant a possédé, au cours des cinq dernières années, plus de 25% des actions de la société dont les actions sont cédées. Les personnes physiques belges affectant leurs actions à l'exercice de leur activité professionnelle sont imposées sur les plus-values qu'elles réalisent sur la vente de ces actions, aux taux progressifs ordinaires de l'impôt des personnes physiques ou à 16,5 % si les actions sont détenues depuis plus de cinq ans. |
|---|---|
| Personnes morales belges | Pour les personnes morales belges soumises à l'impôt des personnes morales, les plus-values réalisées lors de la vente d'actions Home Invest Belgium ne sont, en principe, pas imposables en Belgique. Les moins-values subies sur les actions ne sont pas fiscalement déductibles. |
| Sociétés belges et sociétés étrangères ayant un établissement stable en Belgique |
Les plus-values réalisées par une société belge sur les actions Home Invest Belgium, ou par une société étrangère sur ses actions Home Invest Belgium affectées à son établissement stable en Belgique, sont entièrement imposables en Belgique au taux normal de l'impôt des sociétés. Les moins-values (exprimées ou réalisées) ne sont pas fiscalement déductibles. |
| Non-résidents, personnes physiques ou sociétés sans établissement stable en Belgique |
Les plus-values réalisées par des non-résidents, personnes physiques ou sociétés, sur des actions Home Invest Belgium (à l'exception des actions affectées par une société étrangère à un établissement belge) ne sont, en principe, pas imposables en Belgique. Par exception, une personne physique non résidente est susceptible d'être imposée sur des plus-values réalisées sur une participation familiale d'au moins 25%, à l'occasion d'une cession à une société établie hors de l'Espace économique européen. Les moins values ne sont pas fiscalement déductibles en Belgique. |
La souscription à des actions nouvelles (marché primaire) n'est pas soumise à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB).
Par contre, l'achat et la vente, et toute autre cession à titre onéreux en Belgique, par l'entremise d'un intermédiaire professionnel, d'actions existantes (marché secondaire) fait l'objet d'une taxe sur les opérations boursières, s'élevant actuellement à 0,12 % du prix de la transaction. Le montant de la TOB est limité actuellement à € 1 300 par transaction et par partie.
Les personnes suivantes, dans tous les cas, sont exemptées de la TOB :

La valeur locative estimée (VLE) est la valeur locative qui correspond au loyer sur le marché selon l'expert immobilier.
L'Arrêté royal du 13 juillet 2014 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative aux Sociétés Immobilières Réglementées telle que modifiée par la loi du 22 octobre 2017 et l'Arrêté royal du 23 avril 2018.
C'est la valeur net de l'actif par action selon les normes IFRS.
Les normes internationales d'information financière (IFRS) sont un ensemble de principes comptables et de règles d'évaluation élaborées par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board) qui servent à faciliter une comparaison internationale des entreprises européennes cotées en bourse. Les sociétés européennes cotées en bourse doivent appliquer ces normes dans leurs comptes consolidés à compter de l'exercice comptable qui commence après le 1er janvier 2005. Les SIR belges doivent également appliquer ces normes dans leurs comptes statutaires à compter de l'exercice comptable qui commence au 1er janvier 2007.
Un Interest Rate Swap est un contrat entre des parties visant à échanger des taux d'intérêt pendant une période définie au préalable. Les IRS sont souvent utilisés pour se prémunir contre les hausses de taux d'intérêt : dans ce cas, un taux d'intérêt variable est converti en taux d'intérêt fixe.
La valeur d'investissement est définie par l'expert immobilier comme la valeur la plus probable pouvant être obtenue à la date de l'évaluation dans des conditions normales de vente entre des parties consentantes et bien informées, sans déduction des frais de mutation, auparavant appelée « contrat en mains ».
En principe, la cession de la propriété d'un bien immobilier est soumise à des droits de mutation. Le montant dépend de l'emplacement géographique du bien, du mode de cession et de la qualité de l'acheteur.
Le taux de l'impôt effectif du droit de mutation peut osciller entre 0 % et 12,5 %.
Les modes de cession de biens immobiliers et les droits y afférents sont principalement les suivants :
La valeur d'acquisition est la valeur convenue entre les parties en fonction de laquelle la transaction est effectuée. Si des droits de mutation ont été payés, ils sont compris dans la valeur d'acquisition.
Le taux d'occupation exprime le pourcentage des loyers contractuels des biens occupés, augmentés des garanties locatives sur les biens inoccupés, par rapport à la somme des loyers des biens occupés et de la valeur locative estimée des biens inoccupés. Tous les immeubles de placement du portefeuille sont repris dans le calcul du taux d'occupation.
Il est ici fait référence aux actifs en exploitation à l'exception de ceux qui
i : ont fait l'objet d'une première commercialisation dans le courant de l'exercice comptable concerné - ii : les actifs en rénovation - iii : les actifs en vente - iv : les actifs loués dans le cadre de contrats de location à court et long terme.
(Dividende brut de l'exercice) / (Cours de bourse au dernier jour de cotation de l'exercice).
(loyer contractuels bruts sur base annuelle + valeur locative estimée sur les espaces vacants) / valeur réelle des immeubles de placement disponibles à la location
L'année au cours de laquelle le bâtiment a été construit ou rénové en profondeur pour la dernière fois.
C'est la valeur de l'Actif Net ou la valeur nette par action, selon le » Best Practices Recommandations » de l'EPRA
C'est le résultat net (groupe d'action) excluant le résultat du portefeuille et les variations de la valeur réelle des actifs et passifs financiers. Ce terme est utilisé en accord avec le « Best Practices Recommandations » de l'EPRA
Date de détachement du coupon.
Les sociétés qui demandent leur agrément de SIR ou qui fusionnent avec une SIR sont soumises à une imposition spécifique, l'exit tax. L'exit tax s'élève à l'heure actuelle à 12,75 %. Ce pourcentage sera porté à 15 % à partir de l'exercice d'imposition 2021.
Le pourcentage d'actions aux mains du public. Il s'agit des actions pour lesquelles Home Invest Belgium n'a pas reçu de déclaration de transparence ou qui ne sont pas en possession de Home Invest Belgium.
Le return pour les actionnaire est égal au dividende pour l'exercice majoré de l'augmentation de la valeur nette au cours de l'exercice financier.
Un crédit octroyé à moyen ou long terme qui peut être repris grâce à un ou plusieurs acomptes renouvelables ou non à court terme. Le taux d'intérêt est fixé pour des périodes de courte durée et est variable. Ce faisant, des investissements à moyen ou long termes peuvent être financés à des taux d'intérêt variables à court terme (et donc plus favorables).
est le taux d'endettement calculé conformément à l'AR SIR. Cela signifie que les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont traitées selon la méthode de consolidation proportionnelle pour calculer le taux d'endettement.
est calculé de la même manière que le taux d'endettement (AR SIR), mais basé sur et réconciliable avec le bilan consolidé conformément aux normes IFRS dans lequel les participations dans des entreprises associées et des coentreprises sont reprises via la mise en équivalence.
Les immeubles de placement, en ce compris les bâtiments destinés à la vente et les projets de développements.
Les fonds propres divisés par le nombre d'actions en circulation (après déduction des actions propres).
Volume total des actions négociées pendant l'exercice comptable divisé par le nombre total d'actions.
(Total brut du dividende pour l'exercice) / (résultat distribuable dans le sens de l'article 13, ]1 de AR_SIR)
La date enregistrée à laquelle un actionnaire doit être détenteur des titres pour avoir droit au versement du dividende se rapportant aux titres qu'il possède à cette date.
Cette valeur est égale à la valeur d'investissement (voir la définition auparavant), après déduction des droits de mutation, calculée de la sorte :
Home Invest Belgium a recours dans ses communications financières à des Indicateurs alternatifs de performances (IAP) conformément aux directives de l'ESMA en date du 5 octobre 2015. Plusieurs de ces IAP sont recommandés par l'Association européenne des sociétés immobilières cotées en bourse (European Public Real Estate Association, EPRA), certains ont été définis par le secteur ou par Home Invest Belgium dans le but d'offrir au lecteur une meilleure compréhension de ses résultats et de ses performances.
Les indicateurs de performance définis par les règles de l'IFRS ou par la loi et les indicateurs qui ne sont pas basés sur des rubriques des comptes de résultats ou du bilan ne sont pas considérés comme des IAP.
Il s'agit du pourcentage des dettes financières à taux fixe par rapport au total des dettes financières.
Le numérateur correspond à la somme des dettes financières à taux fixe majorée des dettes financières à taux variable après conversion en dette à taux fixe au moyen de contrats IRS en vigueur à la clôture de l'exercice comptable. Le dénominateur correspond au montant total des dettes financières inscrites à la date de clôture.
Une partie considérable des dettes financières de la société ont été contractées à taux variable. Grâce à cet IAP, le risque lié à des variations des taux d'intérêt ainsi que leur impact éventuel sur les résultats peuvent être mesurés.
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Dettes financières à taux fixe 40 000 000 |
40 000 000 | |
| Dettes financières à taux variable transformées en datte à taux fixe via des IRS | 180 000 000 | 143 000 000 |
| Total des dettes financières à taux fixe | 220 000 000 | 183 000 000 |
| Total des dettes financières à taux variable | 43 500 000 | 52 000 000 |
| Total des dettes financières | 263 500 000 | 235 000 000 |
| Ratio de couverture | 83,49% | 77,87% |
Les charges d'intérêts (y compris la marge de crédit et le coût des instruments de couverture) divisées par la dette financière moyenne pondérée sur la période en question.
Le numérateur correspond à la somme des charges d'intérêts nettes reprises dans la rubrique XXI du compte de résultats corrigé des intérêts intercalaires activés.
Le dénominateur correspond à la dette financière moyenne calculée sur la période concernée.
La société se finance en partie en contractant des dettes financières. Cet AIP mesure le coût moyen d'emprunt associés à ces dettes.
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts nettes (rubrique XXI) | 4 672 338 | 3 548 571 |
| Intérêts intercalaires activés | 497 040 | 676 468 |
| Coût total des dettes financières | 5 169 378 | 4 225 039 |
| Dettes moyennes pondérés | 235 015 068 | 208 947 671 |
| Coût moyen des charges financières | 2,20% | 2,02% |
Valeur de l'actif net selon les Best practices Recommandations de l'EPRA.
C'est la valeur nette de l'actif (VAN) , ajustée pour inclure l'immobilier et d'autres placements à leur juste valeur, à l'exclusion de certains éléments qui ne sont pas censés se matérialiser dans un modèle d'affaires à long terme.
Home Invest Belgium a recours à cette notion pour refléter ses fonds propres par action (après déduction des actions propres) pour les effets non-cash concernant la valorisation des instruments de couverture et pour afficher les impôts différés.
Cet IAP permet de calculer la valeur de l'actif net corrigée de la valeur des IRS et après correction des impôts différés.
| eur de l'actif net | |
|---|---|
| te valeur des instruments financiers | |
| 2018 | 2017 Retravaillé | |
|---|---|---|
| Valeur de l'actif net | 269 003 279 | 215 555 079 |
| Nombre d'actions en fin de période (excepté les actions propres) | 3 288 146 | 3 288 146 |
| IFRS VAN par action | 81,81 | 65,56 |
| 2018 | 2017 Retravaillé | |
| Valeur de l'actif net | 269 003 279 | 215 555 079 |
| Juste valeur des instruments financiers | 9 667 059 | 8 053 358 |
| Impôts différés | 1 031 150 | 774 669 |
| EPRA VAN | 279 701 488 | 224 383 106 |
| Nombre d'action en fin de période (excepté les actions propres) | 3 288 146 | 3 288 146 |
| EPRA VAN par action | 85,06 | 68,24 |
Le résultat EPRA est le résultat net (partie groupe) à l'exclusion du résultat du portefeuille et les variations dans la valeur réelle des instruments de couverture non effectifs. Ce terme est utilisé en accord avec les Best practices Recommendations de l'EPRA.
Le résultat EPRA est le résultat net corrigé des rubriques du compte de résultats suivants :
XVI. Résultat sur vente des immeubles de placement
XVIII. Variations de la juste valeur des immeubles de placement
XIX. Autres résultats du portefeuille
XXIII. Variations de la juste valeur des actifs et passifs financiers. Le résultat net des activités clés par action est calculé sur le nombre moyen d'actions sur la période.
Cet IAP permet de mesurer la rentabilité de la société sans tenir compte du résultat de la variation de la valeur des actifs ou passifs sur le portefeuille et des plus-values ou moins-values réalisées sur la vente des immeubles de placement et de l'autre résultat du portefeuille et sans tenir compte de l'arbitrage sur portefeuille.
| 2018 | 2017 Retravaillé | |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET 68 777 725 |
11 822 573 | |
| XVI. Résultat sur vente des immeubles de placement -610 185 |
-719 633 | |
| XVIII. Variation de la juste valeur des immeubles de placement -59 413 636 |
-824 629 | |
| XIX. Autre résultat portefeuille 171 278 |
774 669 | |
| XXIII. Variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers 1 613 701 |
-1 226 658 | |
| RÉSULTAT EPRA 10 538 883 |
9 826 322 | |
| Nombre moyen d'actions 3 288 146 |
3 190 318 | |
| RÉSULTAT EPRA PAR ACTION | 3,21 | 3,08 |
| 2019 | |
|---|---|
| Mise en ligne du rapport financier annuel sur le site web | vendredi 29 mars |
| Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2018 | mardi 7 mai |
| Déclaration intermédiaire : résultats au 31 mars 2019 | mardi 7 mai |
| Mise en paiement du solde du dividende de l'exercice 2018 | vendredi 17 mai |
| Rapport financier semestriel : résultats au 30 juin 2019 | jeudi 5 septembre |
| Déclaration intermédiaire : résultats au 30 septembre 2019 | vendredi 15 novembre |
| 2020 | |
| Communiqué annuel relatif à l'exercice 2019 | jeudi 20 février |
| Mise en ligne du rapport financier annuel sur le site web | vendredi 3 avril |
| Assemblée générale ordinaire de l'exercice 2019 | mardi 5 mai |
| Déclaration intermédiaire : résultats au 31 mars 2020 | mardi 5 mai |
| Mise en paiement du dividende de l'exercice 2019 | vendredi 15 mai |
| Rapport financier semestriel : résultats au 30 juin 2020 | jeudi 3 septembre |
Déclaration intermédiaire : résultats au 30 septembre 2020 vendredi 13 novembre
Cet indicateur de performance alternatif mesure la rentabilité opérationnelle de l'entreprise comme un pourcentage du revenu locatif et est calculé en divisant le « résultat opérationnel avant le résultat sur le portefeuille » par le « résultat immobilier »
Cet IAP permet d'évaluer la performance opérationnelle de la société.
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation avant résultat sur portefeuille | 15 456 342 | 13 792 187 |
| Résultat immobilier | 21 724 057 | 20 435 406 |
| Marge opérationnelle | 71,15% | 67,49% |
Toutes les informations concernant les IAP repris dans le présent document ont été vérifiées par le Commissaire.
Home Invest Belgium ayant opté pour le néerlandais comme langue officielle, seul le rapport financier annuel en néerlandais a valeur officielle et fait foi.
Les versions française et anglaise constituent des traductions établies sous la responsabilité de Home Invest Belgium.
Responsable communication : Laure-Anne Blavier
Design : Chris Communication
Crédit photos : Yvan Glavie
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