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Home Invest Belgium NV

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 5, 2019

3958_rns_2019-04-05_fda62589-6a8d-4076-a8f4-c455c2937851.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION

Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 1 er mai 2019.

Le/la soussigné(e) :

Personne physique
Nom et prénom :______________
Domicile : ______________
Personne morale
Dénomination sociale et forme juridique :____________
Siège social :_____________
Valablement représentée par :__________
Propriétaire de ____ actions de Home Invest Belgium SA,
Société immobilière réglementée publique de droit belge,
ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles),
Boulevard de la Woluwe 46, boîte 11, immatriculée au RPM Bruxelles
0420.767.885.

Constitue pour mandataire spécial1 avec faculté de substitution :

Pour le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 7 mai 2019 à 15H à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles, aux fins d'y délibérer sur les points de l'ordre du jour et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.

__________________________________________________________________________________________

1 Conformément à l'article 547bis§4 du Code des sociétés, les procurations envoyées à Home Invest Belgium sans indication de mandataire, seront considérées comme désignant Home Invest Belgium, son conseil d'administration ou un de ses employés comme mandataire, générant dès lors un potentiel conflit d'intérêts. Pour être prises en compte, ces procurations devront contenir des instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. A défaut d'instructions de vote, le mandataire qui est présumé ayant un conflit d'intérêts, ne pourra pas participer au vote.

Le mandataire exercera le vote du mandant dans le sens suivant sur les points de l'ordre du jour repris ci-après :

1. Prise de connaissance des rapports de gestion
sur les comptes annuels sociaux et consolidés
clôturés au 31 décembre 2018.
Ne requiert pas de vote
2. Prise
de
connaissance
des
rapports
du
Ne requiert pas de vote
commissaire sur les comptes annuels sociaux et
consolidés clôturés au 31 décembre 2018.
3. Prise de connaissance des comptes annuels Ne requiert pas de vote
sociaux et consolidés clôturés au 31 décembre
2018.
4. Approbation des comptes annuels sociaux OUI* NON* ABSTENTION*
clôturés au 31 décembre 2018 et affectation du
résultat.
Proposition :
-
d'approuver les comptes annuels sociaux
clôturés au 31 décembre 2018, y compris le
traitement des résultats ;
- de distribuer, à titre de rémunération du capital,
un dividende brut de € 4,75 par action :
ce
dividende
est
constitué,
d'une
part,
de
l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action
versé en décembre 2017 et, d'autre part, d'un
solde de dividende brut de
€ 1,00
par action, payable le 17 mai par
détachement du coupon n° 26 ;
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
5. Rapport de rémunération OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
d'approuver
le
rapport
de
rémunération
pour l'exercice clôturé au 31
décembre 2018
Le Conseil d'administration vous invite à
6. approuver cette proposition
Approbation d'une indemnité d'administrateur
OUI* NON* ABSTENTION*
exceptionnelle
Proposition
d'octroi
d'une
indemnité
d'administrateur exceptionnelle à messieurs
Liévin et Johan Van Overstraeten durant la
période où ils ont été temporairement actifs en
tant qu'administrateurs exécutifs au sein de la
société, composée :
- D'un montant forfaitaire de € 60 000 pour
monsieur
Liévin
Van
Overstraeten
pour
l'exercice de son mandat du 10 juillet 2018 au
3 décembre 2018 ;
- D'un montant forfaitaire de € 60 000 pour
monsieur
Johan
Van
Overstraeten
pour
l'exercice de son mandat du 10 juillet 2018 au
31 décembre 2018 et d'un montant forfaitaire
de € 30 000 pour l'exercice de son mandat
durant la période d'intérim du 1er janvier 2019
au 31 mars 2019.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition
7. Indemnité des administrateurs non exécutifs OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition, pour les réunions du Conseil
d'administration et ses Comités qui se tiendront
après l'Assemblée générale de 2019, (i) d'une
part, de fournir dorénavant une indemnité
annuelle fixe de € 5 000 par administrateur (à
payer systématiquement après l'Assemblée
générale ordinaire) et (ii) d'autre part, de
maintenir les jetons de présence actuels, à
savoir :
- Un jeton de présence d'un montant de € 2 000
pour le président, de € 1 500 pour le vice
président et de € 1 000 pour les membres du
Conseil d'administration ;
- Un jeton de présence d'un montant de € 1 000
pour le président et de € 750 pour les membres
des Comités
Le Conseil administration vous invite à
approuver cette proposition
8. Décharge aux administrateurs. OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
donner
décharge
aux
administrateurs pour l'exécution de leur mandat
pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
9. Décharge au commissaire. OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition de donner décharge au commissaire
pour l'exécution de son mandat pour l'exercice
social clôturé le 31 décembre 2018.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
10. Nomination de Monsieur Sven Janssens comme OUI* NON* ABSTENTION*
administrateur délégué
Proposition de nomination définitive de monsieur
Sven
Janssens
en
tant
qu'administrateur
(délégué) exécutif, pour une durée allant jusqu'à
l'Assemblée générale ordinaire de 2022.
Monsieur Janssens a été provisoirement coopté
par le Conseil d'administration, pour remplacer
madame Sophie Lambrighs. Sa candidature a été
approuvée le 19 novembre 2018 par l'Autorité des
services et marchés financiers.
Le Conseil
d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
11. Renouvellement du mandat d'administrateur OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
renouveler,
sous
réserve
d'approbation par l'Autorité des services et
marchés financiers, le mandat d'administrateur
de
monsieur
Eric
Spiessens,
en
tant
qu'administrateur indépendant non exécutif pour
une
durée
de
quatre
ans,
allant
jusqu'à
l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Monsieur
Spiessens répond aux critères d'indépendance
fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux
règles
applicables
en
matière
de
bonne
administration.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
12. Renouvellement du mandat d'administrateur OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
renouveler,
sous
réserve
d'approbation par l'Autorité des services et
marchés financiers, le mandat d'administrateur
de
monsieur
Koen
Dejonckheere,
en
tant
qu'administrateur indépendant non exécutif pour
une
durée
de
quatre
ans,
allant
jusqu'à
l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Monsieur
Dejonckheere répond aux critères d'indépendance
fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux
règles
applicables
en
matière
de
bonne
administration
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
13. Renouvellement du mandat d'administrateur OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
renouveler,
sous
réserve
d'approbation par l'Autorité des services et
marchés financiers, le mandat d'administrateur
de
monsieur
Wim
Aurousseau,
en
tant
qu'administrateur non exécutif pour une durée de
quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale
ordinaire de 2023
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
14. Renouvellement du mandat d'administrateur OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
renouveler
le
mandat
de
monsieur Johan Van Overstraeten en qualité
d'administrateur non exécutif (sous réserve
d'approbation de la FSMA), pour une période de
4 ans, arrivant à échéance lors de l'Assemblée
générale de 2023 ;
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
15. Nomination d'un administrateur indépendant OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
nommer,
sous
réserve
d'approbation par l'Autorité des services et
marchés financiers, madame Christel Gijsbrechts
administratrice indépendante non exécutive
pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à
l'Assemblée
générale
ordinaire
de
2023.
Madame
Gijsbrechts
répond
aux
critères
d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code
des Sociétés et aux règles applicables en matière
de bonne administration
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
16. Nomination d'un administrateur indépendant OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
nommer,
sous
réserve
d'approbation par l'Autorité des services et
marchés financiers, madame Hélène Bostoen
administratrice indépendante non exécutive
pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à
l'Assemblée
générale
ordinaire
de
2023.
Madame
Bostoen
répond
aux
critères
d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code
des Sociétés et aux règles applicables en matière
de bonne administration.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
17. Nomination d'un administrateur indépendant OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition
de
nommer,
sous
réserve
d'approbation par l'Autorité des services et
marchés
financiers,
madame
Suzy
Denys
administratrice indépendante non exécutive
pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à
l'Assemblée
générale
ordinaire
de
2023.
Madame
Denys
répond
aux
critères
d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code
des Sociétés et aux règles applicables en matière
de bonne administration
Le
Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
18. Nomination
de
commissaire
et
fixation
OUI* NON* ABSTENTION*
d'honoraires
-
Proposition
de
nommer,
sous
réserve
d'approbation par l'Autorité des services et
marchés financiers, Ernst & Young Réviseurs
d'entreprises,
ayant
pour
représentant
permanent
monsieur
Joeri
Klaykens,
commissaire de la Société pour une durée de
trois ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale
ordinaire de 2022.
-
Proposition de fixer les honoraires du
commissaire à € 33 000 par an, hors TVA.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
19. Approbation des états financiers de la société OUI* NON* ABSTENTION*
anonyme « Investers » au 1er juillet 2018
Proposition d'approbation des états financiers
de la société anonyme « Investers », absorbée
par Home Invest Belgium le 12 décembre 2018,
pour la période s'étendant du 1er janvier 2018
au 1er juillet 2018.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
20. Décharge aux administrateurs de la société OUI* NON* ABSTENTION*
anonyme « Investers »
Proposition
d'octroyer
la
décharge
aux
administrateurs
de
la
société
anonyme
« Investers » pour l'exercice de leur mandat pour
la période s'étendant du 1er janvier 2018 au
1er juillet 2018 (00 h 00) et, pour autant que
nécessaire, pour la période s'étendant du
1er juillet 2018
au
12 décembre 2018,
date
effective de la reprise.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
21. Décharge
du
commissaire
de
la
société
anonyme « Investers »
Proposition
d'octroyer
la
décharge
au
commissaire de la société anonyme « Investers »
pour l'exercice de son mandat pour la période
s'étendant
du
1er janvier 2018
au
1er juillet 2018 (00 h 00) et, pour autant que
nécessaire, pour la période s'étendant du
1er juillet 2018
au
12 décembre 2018,
date
effective de la reprise.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
22. Approbation des états financiers de la société
anonyme « Immobilière S ET F » le
1er juillet 2018
Proposition d'approbation des états financiers
de la société anonyme « Immobilière S ET F »,
absorbée
par
Home
Invest
Belgium
le
12 décembre 2018, pour la période s'étendant
du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
23. Décharge aux administrateurs de la société
anonyme « Immobilières S ET F »
Proposition
d'octroyer
la
décharge
aux
administrateurs
de
la
société
anonyme
« Immobilière S ET F » pour l'exercice de leur
mandat
pour
la
période
s'étendant
du
1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (00 h 00) et,
pour autant que nécessaire, pour la période
s'étendant
du
1er juillet 2018
au
12 décembre 2018, date effective de la reprise
Le
Conseil
d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
24. Décharge
du
commissaire
de
la
société
anonyme « Immobilières S ET F »
Proposition
d'octroyer
la
décharge
au
commissaire
de
la
société
anonyme
« Immobilière S ET F » pour l'exercice de son
mandat
pour
la
période
s'étendant
du
1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (00 h 00) et,
pour autant que nécessaire, pour la période
s'étendant
du
1er juillet 2018
au
12 décembre 2018, date effective de la reprise.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
25. Délégation de pouvoirs pour mettre en œuvre
les décisions prises
Proposition
d'octroyer
à
l'administrateur
délégué, avec possibilité de suppléance, tous les
pouvoirs en vue de l'exécution des décisions
prises par l'Assemblée générale ordinaire, ainsi
que tous les pouvoirs pour publier ces décisions.
Le Conseil d'administration vous invite à
approuver cette proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
26. Divers. Ne requiert pas de vote

(*) Merci de biffer les mentions inutiles

Le mandataire pourra notamment :

  • (1) Assister à toute autre Assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première Assemblée ne pourrait pas délibérer pour quelque motif que ce soit ;
  • (2) Prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter au nom du soussigné toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour, comme indiqué ci-dessus ;
  • (3) Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux, élire domicile, substituer et en général, faire tout ce qui est nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Le mandataire

  • pourra*
  • ne pourra pas*

voter sur les sujets nouveaux qui seraient encore ajoutés à l'ordre du jour suite à la demande d'actionnaire(s) possédant au moins 3% du capital social.

(*) Merci de biffer les mentions inutiles. A défaut de choix, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour et les propositions de décision concernées.

Fait à ___________________________, le _______________________2019

_______________________________________________ Signature à faire précéder par la mention « Bon pour pouvoir »

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