AGM Information • Apr 5, 2019
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge (SIR publique) Boulevard de la Woluwe 46/11 à 1200 Bruxelles Tél. : 02.740.14.50 Site Internet : www.homeinvestbelgium.be – adresse e-mail : [email protected] RPM Bruxelles 0420.767.885 (ci-après dénommée « la Société »)
Les actionnaires, administrateurs et commissaire sont invités à participer à l'Assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le mardi 7 mai 2019 à 15 h à la Maison de l'Automobile, boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Les points 1 à 3 inclus concernant une simple prise de connaissance, l'Assemblée générale ne doit arrêter aucune décision en l'occurrence. La présente convocation ne reprend par conséquent aucune proposition de décision quant à ces 3 points portés à l'ordre du jour.
Proposition :
- D'approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2018, affectations et prélèvements inclus ;
- D'octroi d'un dividende brut de € 4,75 par action : ce dividende se compose, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action, distribué en décembre 2018 et, d'autre part, d'un solde de dividende de € 1,00 brut par action. Le solde du dividende sera payable le 17 mai 2019 contre remise du coupon n° 26.
Proposition d'approbation du rapport sur les rémunérations pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2018.
Proposition d'octroi d'une indemnité d'administrateur exceptionnelle à messieurs Liévin et Johan Van Overstraeten durant la période où ils ont été temporairement actifs en tant qu'administrateurs exécutifs au sein de la société, composée :
Proposition, pour les réunions du Conseil d'administration et ses Comités qui se tiendront après l'Assemblée générale de 2019, (i) d'une part, de fournir dorénavant une indemnité annuelle fixe de € 5 000 par administrateur (à payer systématiquement après l'Assemblée générale ordinaire) et (ii) d'autre part, de maintenir les jetons de présence actuels, à savoir :
Proposition de renouveler, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, le mandat d'administrateur de monsieur Eric Spiessens, en tant qu'administrateur indépendant non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Monsieur Spiessens répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Renouvellement de mandat d'administrateur.
Proposition de renouveler, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, le mandat d'administrateur de monsieur Johan Van Overstraeten, en tant qu'administrateur non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023.
Proposition de nommer, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, madame Christel Gijsbrechts administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Gijsbrechts répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition de nommer, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, madame Hélène Bostoen administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Bostoen répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition de nommer, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, madame Suzy Denys administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Denys répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition d'approbation des états financiers de la société anonyme « Immobilière S ET F », absorbée par Home Invest Belgium le 12 décembre 2018, pour la période s'étendant du 1er janvier 2018 au 1 er juillet 2018.
Les actionnaires qui détiennent seuls ou ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent demander la reprise de thèmes à l'ordre du jour de la réunion et introduire des propositions de décision par rapport aux thèmes à traiter repris à l'ordre du jour ou à reprendre dans ce dernier. Les thèmes et/ou propositions de décision à reprendre doivent parvenir auprès de la Société au plus tard le 15 avril 2019 par courrier ordinaire ou par e-mail ([email protected]). Au plus tard le 22 avril 2019, la Société publie un ordre du jour adapté ainsi qu'un formulaire de procuration adapté et un formulaire pour le vote par correspondance. Les procurations reçues par la Société avant la publication de l'ordre du jour modifié restent valables pour les thèmes déjà repris dans l'ordre du jour.
Les actionnaires qui souhaitent participer ou se faire représenter à l'Assemblée générale ordinaire doivent se conformer aux dispositions cumulatives prévues aux articles 24 et suivants des statuts de la Société :
égard le point 3 ci-dessous). Si l'actionnaire souhaite participer à l'Assemblée générale ordinaire avec moins d'actions que le nombre inscrit dans le registre des actionnaires de la Société, il peut en faire part dans l'avis de confirmation de participation (point 3).
De plus, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée générale ordinaire doivent confirmer leur participation au plus tard le 1 er mai 2019 de la façon suivante :
Seules les personnes qui répondent à ces formalités ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée générale ordinaire du 7 mai 2019.
Chaque actionnaire ayant satisfait aux conditions d'admission précitées peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non. Il faut obligatoirement utiliser le formulaire de procuration mis à disposition sur le site Internet de la Société. Le formulaire de procuration signé doit parvenir auprès de la Société au plus tard le 1 er mai 2019 par courrier ordinaire ou par e-mail ([email protected]). Le mandataire remet à la Société le formulaire de procuration original au plus tard au moment de l'Assemblée générale ordinaire. Chaque actionnaire peut voter par correspondance. Le formulaire rempli concernant le vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 1 er mai 2019. Ce formulaire est disponible sur le site Internet de la Société.
Chaque actionnaire peut poser aux administrateurs des questions écrites relatives aux points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ordinaire. Ces questions doivent parvenir au plus tard le 1 er mai 2019 auprès de la Société par courrier ordinaire ou par e-mail [email protected].
Chaque actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie des rapports mentionnés dans l'ordre du jour. Les demandes peuvent être envoyées par écrit ou d'une manière électronique à [email protected]. Ces documents ainsi que les formulaires de procuration et les formulaires concernant le vote par correspondance sont également consultables sur le site Internet de la Société à partir du 7 avril 2019.
Le Conseil d'administration.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.