AGM Information • May 19, 2019
AGM Information
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03 La séance est ouverte à............. heures à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles.
Monsieur Philip Callens, représentant permanent de Grant Thornton CVBA, commissaire, est présent lors de la réunion.
Tenant compte de l'absence de Monsieur Liévin Van Overstraeten, Président du Conseil d'Administration, la séance est ouverte par Monsieur Sven Janssens (administrateur délégué), en tant que Président de ladite assemblée, conformément à l'article 27 des statuts. Monsieur Sven Janssens a été mandaté pour cette mission par les administrateurs, par décision du 7 mai 2019.
L'Assemblée désigne ensuite en qualité de scrutateur(s) :
Monsieur / Madame 1.
Treben Bruggen san ...........................................................................................................................................................
Monsieur/Madame 2. ..............................................................................................................................................................................
qui acceptent et prennent place au bureau.
Le Président désigne madame Maaike Dubois en qualité de secrétaire.
L'Assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, domiciles ou les dénominations et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à la présente assemblée sont mentionnés sur la liste de présences qui sera attachée au PV de cette Assemblée.
Ladite liste de présences ainsi que les procurations des actionnaires représentés et les documents de vote par correspondance sont annexés au présent procès-verbal.
L'Assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l'article 24 et suivants des statuts, à savoir :
Les numéros justificatifs conformes de ces publications sont déposés sur le bureau et paraphés par les scrutateurs ainsi que le Président.
• Par des lettres adressées en date du 5/04/2019 en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, les administrateurs ainsi que le commissaire.
Sont présents, représentés ou ont voté par correspondance, les actionnaires titulaires de 1 · 1. · ... · ... · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · société, à la date d'enregistrement (le 23 avril 2019), après déduction des 11,712 actions propres détenues par la Société à la même date.
Chaque action donne droit à une voix.
Toutes les formalités requises pour la validité de la réunion étant remplies, l'Assemblée constate être valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour.
La présente Assemblée a pour ordre du jour :
Les points 1 à 3 inclus concernant une simple prise de connaissance, l'Assemblée générale ne doit arrêter aucune décision en l'occurrence. La présente convocation ne reprend par conséquent aucune proposition de décision quant à ces 3 points portés à l'ordre du jour.
D'approbation des comptes statutaires le 31 décembre 2018, affectations et prélévements inclus ; D'octroi d'un dividende brut de € 4,75 par action : ce dividende se compose, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action, distribué en décembre 2018 et, d'autre part, d'un solde de dividende de € 1,00 brut par action. Le solde du dividende sera payable le 17 mai 2019 contre remise du coupon n° 26.
Proposition d'approbation du rapport sur les rémunérations pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2018.
Proposition d'octroi d'une indeministrateur exceptionnelle à messieurs Liévin et Johan Van Overstraeten durant la période où ils ont été temporairement actifs en tant qu'administrateurs exécutifs au sein de la société, composée :
Proposition, pour les réunions du Conseil d'administration et ses Comités qui se tiendront après l'Assemblée générale de 2019, (i) d'une part, de fournir dorénavant une indemnité annuelle fixe de €5 oo par administrateur (à payer systématiquement après l'Assemblée générale ordinaire) et (ii) d'autre part, de maintenir les jetons de présence actuels, à savoir :
Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2018.
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2018.
Proposition de nomination de monsieur Sven Janssens en tant qu'administrateur (déléqué) exécutif, pour une durée allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2022.
Monsieur Janssens a été provisoirement coopté par le Conseil d'administration, pour remplacer madame Sophie Lambrighs. Sa candidature a été approuvée le 19 novembre 2018 par l'Autorité des services et marchés financiers.
Proposition de renouveler, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, le mandat d'administrateur de monsieur Eric Spiessens, en tant qu'administrateur indépendant non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Monsieur Spiessens répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition de renouveler, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, le mandat d'administrateur de monsieur Koen Dejonckheere, en tant qu'administrateur indépendant non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Monsieur Dejonckheere répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition de renouveler, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, le mandat d'administrateur de monsieur Wim Aurousseau, en tant qu'administrateur non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023.
Proposition de renouveler, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, le mandat d'administrateur de monsieur Johan Van Overstraeten, en tant qu'administrateur non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023.
Proposition de nommer, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, madame Christel Gijsbrechts administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Gijsbrechts répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition de nommer, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, madame Hélène Bostoen administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Bostoen répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition de nommer, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, madame Suzy Denys administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Denys répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
Proposition de nommer, sous réserve d'approbation par l'Autorité des services et marchés financiers, Ernst & Young Réviseurs d'entreprises, ayant pour représentant permanent monsieur Joeri Klaykens, commissaire de la Société pour une durée de trois ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2022. Proposition de fixer les honoraires du commissaire à € 33 000 par an, hors TVA.
Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la société anonyme « Investers » pour l'exercice de leur mandat pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 (oo h oo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la société anonyme « Investers » pour l'exercice de son mandat pour la période s'étendant du serjanvier 2018 au 1er juillet 2018 (oo h oo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
Proposition d'approbation des états financiers de la société anonyme « Immobilière S ET F », absorbée par Home Invest Belgium le 12 décembre 2018, pour la période s'étendant du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018.
Décharge aux administrateurs de la société anonyme « Immobilière S ET F ». Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs de la société anonyme «Immobilière S ET F » pour l'exercice de leur mandat pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 (oo h oo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
Décharge au commissaire de la société anonyme « Immobilière S ET F ». Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la société anonyme « Immobilière S ET F » pour l'exercice de son mandat pour la période s'étendant du zer juillet 2018 (oo h oo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 av 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
Délégation de pouvoirs pour l'exécution des décisions arrêtées. Proposition d'octroyer à l'administrateur délégué, avec possibilité de suppléance, tous les pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire, ainsi que tous les pouvoirs pour publier ces décisions.
Divers.
La brochure contenant le rapport de gestion (consolidé et statutaire), le rapport du commissaire et les comptes annuels (statutaires et consolidés) ayant été au préalable distribuée. Ces documents ont également été mis à la disposition sur le site web de la société et envoyé aux actionnaires nominatives.
Le Président fait une présentation powerpoint reprenant les événements marquants de l'exercice 2018 (comme repris dans le rapport de gestion), remplaçant la lecture littérale desdits documents. Cette présentation porte sur les points de l'ordre du jour 1 jusqu'à 3%.
Un actionnaire demande au Président si la société à l'intention à l'avenir de continuer d'avoir un pay-out ratio de plus de 100%, comme c'était le cas pour l'exercice précédent.
Le Président de l'assemblée répond que le conseil d'administration ambitionne d'offrir à ses actionnaires un dividende en augmentation, au moins égal à l'inflation. Le Conseil d'administration présente chaque année sa proposition de dividende à ses actionnaires pour approbation.
Un autre actionnaire demande plus de détails sur l'augmentation du résultat sur portefeuille. Le Président explique que cette augmentation est liée, d'une part au résultat sur ventes d'immeubles de placement et d'autre part, à la variation positive de la juste valeur des immeubles de placement, la conséguence de l'ajustement par les experts immobiliers.
Un actionnaire se pose la question si la société a l'intention d'encore augmenter sa participation dans le secteur du tourisme à l'avenir. Le Président explique que la location d'appartements classiques continue de constituer l'ADN de la société et le restera à l'avenir.
Après délibération, l'Assemblée générale des actionnaires prend, par vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :
L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2018, affectations et prélèvements inclus; y compris l'octroi d'un dividende brut de € 4,75 par action (ce dividende se compose, d'une part, de l'acompte sur dividende de € 3,75 brut par action, distribué en décembre 2018 et, d'autre part, d'un solde de dividende de € 1,00 brut par action). Le solde du dividende sera payable le 17 mai 2019 contre remise du coupon nº 26.
Cette résolution est approuvée par :
| et | |
|---|---|
Le Président fait référence aux pages 96-101 du Rapport Financier Annuel pour le rapport de rémunération 2018.
L'assemblée approuve le rémunération (faisant partie du rapport financier annuel 2018).
| Cette résolution est approuvee par : | |
|---|---|
| et |
Le Président explique que, vue que la cessation de la collaboration avec les CEO et CIO avec effet immédiat à compter du 10 juillet 2018, le Conseil d'administration a décidé avec effet immédiat à compter de cette date, de renforcer temporairement le management de messieurs Liévin et Johan Van Overstraeten, dans l'attente de la nomination d'un nouveau CEO. Dans ce contexte, il a été tenu compte de leurs connaissances et expérience dans le domaine de l'immobilier résidentiel en générale et dans le fonctionnement de la société en particulier. Ils ont été uniquement indemnisés à cet effet en tant qu'administrateurs non exécutifs par le biais des jetons de présence traditionnels. L'Assemblée passe alors au vote.
L'Assemblée octroie une indemnité d'administrateur exceptionnelle à messieurs Liévin et Johan Van Overstraeten durant la période où ils ont été temporairement actifs en tant qu'administrateurs exécutifs au sein de la société, composée :
| Cette résolution est approuvée par : | |
|---|---|
| et |
L'assemblée approuve, pour les réunions du Conseil d'administration et ses Comités qui se tiendront après l'Assemblée générale de 2019, (i) d'une part, de fournir dorénavant une indemnité annuelle fixe de € 5 000 par administrateur (à payer systématiquement après l'Assemblée générale ordinaire) et (ii) d'autre part, de maintenir les jetons de présence actuels, à savoir :
Cette résolution est approuvée par :
| ……………………………………………………………………………………………………………………………………… voix CONTRE | |
|---|---|
| et |
L'assemblée approuve de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| ……………………………………………………………………………………………………………………. Voix CONTRE | ||
| et |
L'assemblée approuve de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| ……………………………………………………………………………………………………………………. Voix CONTRE | ||
| et |
L'assemblée approuve de nommer définitivement monsieur Sven Janssens en tant qu'administrateur (délégué) exécutif, pour une durée allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2022.
Monsieur Janssens a été provisoirement coopté par le Conseil d'administration, pour remplacer madame Sophie Lambrighs. Sa candidature a été approuvée le 19 novembre 2018 par l'Autorité des services et marchés financiers.
| Cette résolution est approuvee par : | ||
|---|---|---|
| et |
Un actionnaire remarque que la plupart des mandats des administrateurs expirent au même moment- il se pose la question si cela n'est pas considéré comme un risque pour la société . Le Président prend acte de cette remarque.
L'assemblée approuve, sous réserve de l'approbation de renouveler le mandat d'administrateur de monsieur Eric Spiessens, en tant qu'administrateur indépendant non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Monsieur Spiessens répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | ||
| et |
L'assemblée approuve, sous réserve de l'approbation de renouveler le mandat d'administrateur de monsieur Koen Dejonckheere, en tant qu'administrateur indépendant non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Monsieur Dejonckheere répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
| Cette résolution est approuvée par : | |
|---|---|
| et |
L'assemblée approuve de renouveler, sous réserve de l'approbation de la FSMA, le mandat d'administrateur de monsieur Wim Aurousseau, en tant qu'administrateur non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023.
| Cette résolution est approuvee par : | |
|---|---|
| et |
L'assemblée approuve de renouveler, sous réserve de l'approbation de la FSMA, le mandat d'administrateur de monsieur Johan Van Overstraeten, en tant qu'administrateur non exécutif pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023.
| Cette résolution est approuvée par : | |
|---|---|
| …………………………………………………………………………………………………………………………………… voix CONTRE | |
| - et |
9. Ad |
L'assemblée approuve, sous réserve de l'approbation de la FSMA, madame Christel Gijsbrechts en tant qu'administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Gijsbrechts répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
| Cette résolution est approuvee par : | ||
|---|---|---|
| et |
L'assemblée approuve, sous réserve de l'approbation de la FSMA, madame Hélène Bostoen en tant qu'administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Bostoen répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
| Cette résolution est approuvee par : | |
|---|---|
| et |
L'assemblée approuve, sous réserve de l'approbation de la FSMA, madame Suzy Denys en tant qu'administratrice indépendante non exécutive pour une durée de quatre ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Madame Denys répond aux critères d'indépendance fixés à l'article 526ter du Code des Sociétés et aux règles applicables en matière de bonne administration.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| …………………………………………………………………………………………………………………… Voix CONTRE | ||
| et |
L'assemblée approuve de nommer Ernst & Young Réviseurs d'entreprises, ayant pour représentant permanent monsieur Joeri Klaykens, commissaire de la Société pour une durée de trois ans, allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire de 2022 et de fixer les honoraires du commissaire à € 33 ooo par an, hors TVA, sous réserve de l'approbation de la FSMA.
| Cette résolution est approuvée par : | |
|---|---|
| et |
L'assemblée approuve l'approbation des états financiers de la société anonyme « Investers », absorbée par Home Invest Belgium le 12 décembre 2018, pour la période s'étendant du 1erjanvier 2018 au 1er juillet 2018.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| et |
L'assemblée approuve d'octroyer la décharge aux administrateurs de la société anonyme « Investers » pour l'exercice de leur mandat pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 (o h oo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
| Cette résolution est approuvée par : | |
|---|---|
| et |
L'assemblée approuve d'octroyer la décharge au commissaire de la société anonyme « Investers » pour l'exercice de son mandat pour la période s'étendant du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (oo h oo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ||
| et |
L'assemblée approuve d'approuver des états financiers de la société anonyme « Immobilière S ET F », absorbée par Home Invest Belgium le 12 décembre 2018, pour la période s'étendant du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| ……………………………………………………………………………………………………………………… Voix CONTRE | ||
| et |
L'assemblée approuve d'octroyer la décharge aux administrateurs de la société anonyme « Immobilière S ET F » pour l'exercice de leur mandat pour la période s'étendant du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (oohoo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
| Cette résolution est approuvee par : | ||
|---|---|---|
| ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | ||
| et |
L'assemblée approuve d'octroyer la décharge au commissaire de la société anonyme « Immobilière S ET F » pour l'exercice de son mandat pour la période s'étendant du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018 (oo h oo) et, pour autant que nécessaire, pour la période s'étendant du 1er juillet 2018 au 12 décembre 2018, date effective de la reprise.
Cette résolution est approuvée par :
| ……………………………………………………………………………………………………………………………………… voix CONTRE | ||
|---|---|---|
| et |
L'assemblée approuve d'octroyer à l'administrateur délégué, avec possibilité de suppléance, tous les pouvoirs en vue de l'exécution prises par l'Assemblée générale ordinaire, ainsi que tous les pouvoirs pour publier ces décisions.
| Cette résolution est approuvée par : | ||
|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ||
| ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | ||
| et |
Il n'y a pas d'autres points « Divers » sur lequel l'Assemblée a dû se prononcer.
N'ayant plus aucun point sur lequel délibérer, avec mention par le Président de l'approbation pour chaque
point de l'agenda, la séance est levée à …………………………………………………………………… point de l'agenda, la séance est levée à .... ... ... ... ... heures.

Sven Janssens
Président
Alles Dubois Secrétaire
.Press...... Presgestraan
Scrutateur
..........................................
Scrutateur
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