Share Issue/Capital Change • Jun 28, 2022
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NON DESTINÉ À ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AU SEIN DE OU VERS LES ÉTATS-UNIS (Y COMPRIS SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS, TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA), L'AUSTRALIE, LE CANADA, LE JAPON, L'AFRIQUE DU SUD OU TOUTE AUTRE JURIDICTION EN VIOLATION DES LOIS RELEVANT DE CETTE JURIDICTION. EN OUTRE, CETTE ANNONCE EST FAITE UNIQUEMENT À TITRE D'INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VALEURS MOBILIÈRES DANS QUELQUE JURIDICTION QUE CE
SOIT.
Informations réglementées 28 juin 2022 – avant ouverture des marchés
Home Invest Belgium annonce le nouveau dénominateur conformément à l'article 15 de la loi sur la transparence.
Suite à l'augmentation de capital en espèces dans le cadre du capital autorisé par le biais d'un placement privé exonéré avec constitution accélérée d'un livre d'ordres auprès d'investisseurs internationaux, avec suppression du droit de souscription préférentiel et sans attribution d'un droit d'allocation irréductible aux actionnaires existants (« l'Offre »), 1 417 770 nouvelles actions ont été émises aujourd'hui.
Les nouvelles actions ont été émises avec coupon n°1 attaché (suite à la scission des actions du 15 juin 2022), qui représente le droit au dividende à partir du 1 janvier 2022. Les nouvelles actions participeront donc aux résultats de l'exercice 2022 en cours et des années suivantes.
Suite à la réalisation de l'Offre, le capital social de Home Invest Belgium s'élève à € 95 516 051.45 au 28 juin 2022, représenté par 17 917 060 actions ordinaires entièrement libérées. Il n'y a pas d'actions privilégiées, ni d'options ou de droits de souscription en circulation émis qui donnent droit à des actions. Chacune de ces actions donne droit à un vote à l'assemblée générale des actionnaires et ces actions représentent donc le dénominateur aux fins des notifications dans le cadre de la Loi sur la Transparence (c'est-à-dire la notification en cas d'atteinte, de dépassement ou de passage sous les seuils pertinents). En plus des seuils légaux, fixés à 5% et à des multiples de 5%, l'article 8 des statuts de Home Invest Belgium prévoit un seuil supplémentaire de 3% conformément aux articles de la loi sur la transparence du 2 mai 2007.
Les 1 417 770 nouvelles actions de Home Invest Belgium émises aujourd'hui sont admises à la cotation sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles sous le même code ISIN que les actions existantes de Home Invest Belgium (BE0974409410).
Ces informations, ainsi que la structure de l'actionnariat, sont disponibles sur le site Internet de Home Invest Belgium (www.homeinvestbelgium.be).
NON DESTINÉ À ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AU SEIN DE OU VERS LES ÉTATS-UNIS (Y COMPRIS SES TERRITOIRES ET POSSESSIONS, TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA), L'AUSTRALIE, LE CANADA, LE JAPON, L'AFRIQUE DU SUD OU TOUTE AUTRE JURIDICTION EN VIOLATION DES LOIS RELEVANT DE CETTE JURIDICTION.
EN OUTRE, CETTE ANNONCE EST FAITE UNIQUEMENT À TITRE D'INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VALEURS MOBILIÈRES DANS QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT.
Sven Janssens Chief Executive Officer Preben Bruggeman Chief Financial Officer
Tel: +32.2.740.14.51 E-mail: [email protected] www.homeinvestbelgium.be
Home Invest Belgium Woluwedal 46, Bus 11 B – 1200 Brussel
Home Invest Belgium est une société immobilière réglementée publique (SIR ou BE-REIT) spécialisée dans
Home Invest Belgium est cotée sur le marché Euronext Brussels [HOMI] depuis 1999. Au 31 mars 2022, sa
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Ces documents écrits, et toute copie de ceux-ci, ne peuvent être distribués, directement ou indirectement, au sein de ou à des personnes résidant aux États-Unis (y compris ses territoires et possessions, tout État des États-Unis et le District de Columbia), en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou toute autre juridiction où cette distribution pourrait constituer une violation des lois en vigueur de cette juridiction.
Ces documents écrits sont à titre d'information uniquement et ne sont pas destinés à constituer, ni ne doivent être interprétés comme constituant une offre de vente ou de souscription, ou l'annonce d'une offre à venir de vente ou de souscription, ou une invitation à formuler une offre de vente ou de souscription, ou l'annonce d'une invitation à venir à formuler une offre de vente ou de souscription, d'actions existantes ou nouvelles de la Société dans l'Espace économique européen (l'« EEE ») (sauf dans le contexte d'un placement privé auprès d'Investisseurs Qualifiés, tels que définis ci-après), aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud, en Suisse (excepté dans le contexte d'un placement privé auprès de Clients Professionnels, tels que définis ci-après) ou au Royaume-Uni (excepté dans le contexte d'un placement privé auprès de Personnes Habilitées, telles que définies ci-après). Aucune offre de vente ou souscription d'actions, ou annonce d'une offre à venir de vente ou de souscription d'actions, ne sera faite au sein de l'EEE (sauf dans le contexte d'un placement privé auprès d'Investisseurs Qualifiés, tels que définis ciaprès), des États-Unis, de l'Australie, du Canada, du Japon, de l'Afrique du Sud, de la Suisse (excepté dans le contexte d'un placement privé auprès de Clients Professionnels, tels que définis ci-après), du Royaume-Uni (excepté dans le contexte d'un placement privé auprès de Personnes Habilitées, telles que définies ci-après) ou de toute juridiction où une telle offre, invitation ou vente serait illégale avant l'enregistrement, l'exemption d'enregistrement ou la qualification en vertu des lois sur les valeurs mobilières de ces juridictions, et la distribution de cette communication dans ces juridictions est susceptible d'être soumise à des restrictions similaires. Les personnes qui prennent connaissance de cette communication doivent s'informer sur ces restrictions et les respecter. Tout manquement de se conformer à ses restrictions est susceptible de constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières de ces juridictions.
Cette annonce contient des déclarations qui sont des « déclarations prévisionnelles » ou qui peuvent être considérées comme telles. Ces déclarations prévisionnelles peuvent être identifiées par l'emploi d'une terminologie prévisionnelle, dont les termes et expressions « penser », « estimer », « anticiper », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « être susceptible de », « prévoir », « continuer », « persister », « possible », « prédire », « projets », « chercher à » ou l'emploi du futur ou du conditionnel, et contiennent des déclarations faites par la Société concernant les résultats visés de sa stratégie. De par leur nature, ces déclarations prévisionnelles impliquent des risques et des incertitudes, et l'attention des lecteurs est attirée sur le fait que ces déclarations prévisionnelles n'offrent aucune garantie en matière de performance future. Les résultats réels de la société peuvent s'écarter substantiellement de ceux prédits par les déclarations prévisionnelles.
La Société ne s'engage aucunement à publier des actualisations ou des ajustements de ces déclarations prévisionnelles, sauf si elle est légalement contrainte de le faire.
La présente communication ne constitue pas et ne fait pas partie d'une offre de valeurs mobilières aux États-Unis, ni (d')une invitation à la vente de valeurs mobilières aux États-Unis. Les valeurs mobilières auxquelles il est fait référence aux présentes n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu du Securities Act américain de 1933, tel qu'amendé (le « Securities Act américain »), ou de la loi sur les valeurs mobilières de tout(e) État ou juridiction des États-Unis, et ne peuvent être offertes, vendues, revendues, cédées ou remises, directement ou indirectement, au sein des États-Unis, sauf en vertu d'une exemption applicable des exigences d'enregistrement du Securities Act américain et conformément à toute loi sur les valeurs mobilières applicable de tout(e) État ou juridiction des États-Unis. L'émetteur des valeurs mobilières n'a enregistré et ne projette d'enregistrer aucune portion de l'opération aux États-Unis. Il n'y aura pas d'offre publique de valeurs mobilières au sein des États-Unis.
À l'égard de chaque État membre de l'Espace économique européen (chacun étant un « État membre pertinent »), une offre de valeurs mobilières à laquelle cette communication fait référence s'adresse uniquement à (i) des investisseurs qualifiés dans cet État membre pertinent au sens du Règlement ((UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, et toute mesure d'exécution dans chaque État membre pertinent de l'EEE (le « Règlement Prospectus »)) conformément à la dérogation au prospectus prévue à l'article 1(4)(a) du Règlement Prospectus ou à (ii) des personnes physiques ou morales, autres que des investisseurs qualifiés, pour un montant total d'au moins € 100 000 par investisseur conformément à la dérogation au prospectus prévue à l'article 1(4)(d) du Règlement Prospectus (« Investisseurs Qualifiés »).
Au Royaume-Uni, cette annonce s'adresse uniquement à, et tout(e) investissement ou activité d'investissement en rapport avec cette annonce est uniquement disponible à, et sera uniquement effectuée auprès d'« investisseurs qualifiés » tels que définis à l'article 2 (e) du Règlement Prospectus tel qu'amendé et transposé dans les lois du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 et du European Union (Withdrawal Agreement) Act 2020 (le « Règlement Prospectus du R-U ») qui sont également (x) des personnes ayant une expérience professionnelle dans des matières liées aux investissements relevant de la définition de « investment professionals » à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu'amendé (l' « Ordonnance »), ou (y) « high net worth companies, unincorporated associations, etc."» au sens de l'article 49(2) (a) à (d) de l'Ordonnance, ou (z) des personnes à qui de telles informations peuvent être communiquées légalement d'une autre manière (toutes ces personnes étant conjointement dénommées « Personnes Habilitées »). Les personnes qui ne sont pas des Personnes Habilitées ne doivent entreprendre aucune action en fonction de cette annonce et ne doivent pas s'y fier.
En Suisse, une offre de valeurs mobilières à laquelle cette communication se rapporte s'adresse uniquement à des « clients professionnels » au sens de l'article 4 iuncto 36 de la Loi fédérale suisse sur les services financiers (« Finanzdienstleistungsgesetz ») du 15 juin 2018 (« LSFin ») (ces personnes étant dénommées « Clients Professionnels »). L'offre est dès lors exemptée de l'obligation de préparer et de publier un prospectus en vertu de la LSFin et les valeurs mobilières ne seront admises à la négociation sur aucune plateforme de négociation suisse. La présente communication ne constitue pas un prospectus conformément à la LSFin et la Société ne préparera pas de tel prospectus à la lumière de l'offre de valeurs mobilières telles qu'évoquées aux présentes.
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