Home Invest Belgium NV

AGM Information • Apr 24, 2024

Société anonyme Société immobilière publique réglementée de droit belge Siège: Woluwe Saint Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46 TVA/BE (0)420.767.885 Siteweb: www.homeinvestbelgium.be email : actionnaires@homeinvest.be RPM Bruxelles (la Société)

PROCURATION

Le document original doit parvenir Home Invest Belgium NV au plus tard le 18 mai 2024.

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Le/la soussigné(e):

Personne physique

Nom et prénom:

Domicile:

OU

Personne morale

Nom et forme juridique:

Siège:

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Numéro d'entreprise:

Représentée par:

(Le/la Soussigné(e)),

Titulaire de ______________ actions nominatives et de _____________ actions dématérialisées de la société Home Invest Belgium NV, Société immobilière réglementée de droit belge, dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Woluwedal 46, boite 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0420.767.885 (la Société), en

• o pleine propriété,
• o nue-propriété,
• o usufruit

(veuillez indiquer ce qui s'applique).

nomme comme représentant spécial1 avec pouvoir de substitution:

______________________________________________________________________ (le Mandataire),

afin de le/la représenter à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 24 mai 2024 à 11 heures (et, si le quorum requis n'était pas atteint, à une deuxième assemblée générale extraordinaire le 10 juin 2024 à 11 heures) à la Maison de l'Automobile, Woluwedal 46, 1200 Bruxelles, au cours de laquelle les points à l'ordre du jour seront délibérés et de voter en son nom et pour son compte conformément au vote exprimé ci-dessous

Le Mandataire exprimera le vote du Soussigné sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 24 mai 2024 à 11 heures conformément aux instructions du Soussigné dans la phrase suivante:

¹ Conformément à l'article 7: 143 §4 du Code des sociétés et des associations, les procurations adressées à la Société sans désignation de mandataire sont réputées avoir été remises à la Société, à son conseil d'administration ou à l'un de ses salariés, dans les cas où est un conflit d'intérêt serait créé. Pour être pris en compte, ces procurations doivent (i) énoncer les faits précis qui intéressent le soussigné afin d'évaluer s'il existe un risque que le mandataire ait un intérêt autre que celui poursuivi par le soussigné et (ii) contiennent les instructions de vote spécifiques pour chaque sujet à l'ordre du jour. En l'absence d'instructions de vote, le Mandant sera réputé avoir un conflit d'intérêts et ne pourra pas participer au vote.

Titre A
Augmentation de capital par apport en nature suite au Dividende Optionnel
1. Rapports spéciaux		Pas de vote
Prise de connaissance (i) du rapport spécial
du conseil d'administration et (ii) du rapport
spécial du commissaire, établis
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du
Code des sociétés et des associations, dont
des copies ont été mises à la disposition des
actionnaires conformément à l'article 7:132 du
Code des sociétés et des associations.
Ce point étant prévu uniquement à titre d'information, il n'y a pas de proposition de
résolution.
2. Approbation de l'augmentation de	POUR*	CONTRE*	ABSTENTION*
capital en nature, délégation de
pouvoirs
Décision, sous la condition suspensive de
l'approbation par l'assemblée générale
annuelle du 7 mai 2024 de la distribution d'un
dividende brut annuel de 1,01 euro,
d'augmenter le capital de la Société en offrant
aux actionnaires de la Société, sous forme de
dividende optionnel, la possibilité d'apporter
leur créance de dividende net de 0,71 EUR par
action (et ce, indépendamment du fait que la
retenue à la source sur les revenus mobiliers
ait été appliquée ou non) résultant de la
distribution dudit dividende en nature dans le
capital de la Société contre l'émission
d'actions nouvelles ordinaires sans valeur
nominale. La distribution du dividende
optionnel et l'apport en capital
correspondant (pour un montant théorique
maximal de treize millions neuf cent vingt-six
mille sept cent cinq euros et trente-huit
centimes (13.926.705,38), y compris la prime
d'émission) auront lieu selon les conditions et
modalités exposées dans le rapport du
conseil d'administration susmentionné, qui
est mis à disposition sur le site internet de la
Société
(https://corporate.homeinvest.be/fr/investis seurs/actionnaires/assemblees-generales/).

Les actions nouvelles, avec le coupon n° 8
attaché2 , émises à la suite de cette
augmentation de capital, participeront aux
résultats à partir du 1er janvier 2024.
L'assemblée générale prend acte et ratifie les
délibérations du conseil d'administration qui
ont eu lieu immédiatement avant la présente
assemblée générale extraordinaire, au cours
de laquelle le conseil d'administration a fixé
les modalités du dividende optionnel et de
l'augmentation de capital qui l'accompagne,
en particulier :
• le prix d'émission par action et la
méthodologie appliquée à cet effet,
tels qu'ils figurent également dans le
rapport susmentionné du conseil
d'administration;
• la décote par rapport au prix de
référence ;
• le nombre de droits à dividende à
apporter pour souscrire à une action
nouvelle ; et
• les dates de début et de fin de la
période d'option (qui sera d'au moins
15 jours calendaires).
L'assemblée générale prend acte de la
confirmation de l'expert immobilier
conformément à l'article 48 de la loi du 12 mai
2014.
Le conseil d'administration a également
approuvé cette décision. L'augmentation de
capital se fera sous les conditions
suspensives suivantes :
(i) l'approbation par l'assemblée
générale annuelle des actionnaires
de la Société du 7 mai 2024 du
dividende brut de 1,01 euro par
action pour l'exercice 2023 ;

² Si toutefois l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 27 mai 2024 n'approuve pas la distribution du capital propre de la Société à hauteur de 0,11 euro par action, cette référence au coupon n° 8 devra être considérée comme une référence au coupon n° 6.

(ii)	la souscription à l'Augmentation de
	Capital par un ou plusieurs
	actionnaires de la Société ;
(iii)	l'absence, avant la fin de la période
	de souscription au dividende
	optionnel, une augmentation ou
	une diminution significative du
	cours de l'action de la Société sur
	le marché réglementé d'Euronext
	Brussels ou la non survenance d'un
	ou plusieurs événements de
	nature exceptionnelle ou d'une
	nature telle qu'elle risque d'avoir un
	effet défavorable significatif sur le
	marché des capitaux; et
(iv)	[l'approbation préalable de la
	FSMA de la modification des
	statuts, dans la mesure où elle n'a
	pas encore été obtenue]
	L'assemblée générale autorise en outre le
conseil	d'administration à effectuer les
actions	suivantes en relation avec le
	dividende optionnel et l'augmentation de
	capital correspondante :
•	vérifier si les conditions suspensives
	(telles que mentionnées ci-dessus)
	et, le cas échéant, sont remplies
	renoncer à la troisième condition
	suspensive et si une ou plusieurs
	conditions suspensives n'ont pas été
	remplies, décider de suspendre ou
	révoquer l'augmentation de capital ;
• fixer	la date de réalisation de
	l'augmentation de capital et de
	l'émission des actions nouvelles ainsi
	que l'annoncer ;
•	accepter une augmentation partielle
	conformément à l'article 7:181 du Code
	des sociétés et des associations ;
•	constater la réalisation effective de
	l'augmentation de capital en une ou
	plusieurs fois conformément à l'article
	7:186 du Code des sociétés et des
	associations ;

• constater, le cas échéant, que l'augmentation de capital n'a pas été entièrement souscrite et que le capital est augmenté à concurrence du montant des souscriptions placées (en application de l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations) ; et • effectuer toutes autres actions estimées utiles, appropriées ou nécessaires en relation avec ce qui précède.
Il est précisé que l'apport en nature concerne exclusivement le dividende annuel de 1,01 EUR (brut) par action représenté par le coupon n° 5, et non les distributions provenant des capitaux propres de la Société représentées par les coupons n° 6 et 7 (telles que soumises à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société le 7mai 2024 ou, si le quorum n'est pas atteint, le 27 mai 2024). L'assemblée générale autorise généralement le conseil d'administration à prendre toutes les mesures d'exécution relatives à la distribution du dividende optionnel (et à l'augmentation de capital correspondante), telles qu'elles seront réalisées selon les modalités déterminées par le conseil d'administration du 24 mai 2024, y compris, mais sans s'y limiter, la signature de tous documents, l'accomplissement de toutes formalités et la constatation de la réalisation de l'augmentation de capital conformément à l'article 7:186 du Code des sociétés et des associations et la modification des statuts qui en découle.
Le conseil d'administration vous invite à approuver l'augmentation de capital et la délégation de pouvoirs correspondante.

3. Modification des statuts	POUR*	CONTRE*	ABSTENTION*
Décision, sous la condition suspensive
mentionnée au point 2, de modifier l'article 6.1
des statuts en remplaçant le texte actuel par
le texte suivant :
"Le capital est fixé à [À COMPLÉTER] euros [À COMPLÉTER] centimes (€ [À COMPLÉTER]) et est représenté par [À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]) actions entièrement libérées, chacune représentant une part égale du capital."
Les chiffres et montants indiqués comme "[À COMPLÉTER]" seront déterminés au moment où la réalisation effective de l'augmentation de capital sera constatée.
Le conseil d'administration vous invite à
approuver la modification des statuts.
	Titre B.
	Pouvoirs d'exécution.
4. Pouvoirs exécutifs	POUR*	CONTRE*	ABSTENTION*
Proposition de conférer les pouvoirs
d'exécution suivants, à savoir :
a) Procuration à chaque administrateur,
agissant individuellement, pour (a) apporter
toutes les autres modifications nécessaires
aux statuts, et (b) accomplir toutes les
formalités administratives prescrites auprès
des services du Moniteur belge, de la
Banque-Carrefour des Entreprises, d'Euroclear, d'Euronext Bruxelles, etc. et, à cet
effet, à faire toutes les déclarations et à signer
tous les documents qui seraient nécessaires
ou utiles à la mise en œuvre des résolutions
approuvées lors de cette assemblée générale
extraordinaire.
b) Autorisation au notaire instrumentant
de rédiger le texte coordonné des statuts, et
ce, tant en langue française, qu'en langue
néerlandaise et accomplir toutes les
formalités administratives prescrites auprès

l'Entreprise et du Moniteur belge, et notamment de publication et dépôt. »
Le conseil d'administration vous invite à approuver et à accorder ces pouvoirs d'exécution.

(*) Barrer les mentions inutiles

Le Mandataire pourra notamment:

• (1) Participer à toute réunion du même ordre du jour, dans le cas où la première réunion ne serait pas en mesure de délibérer pour une raison quelconque;
• (2) Participer à toutes les délibérations et voter, modifier ou rejeter ces propositions au nom du mandataire;
• (3) Approuver toutes les résolutions proposées en l'absence d'instructions du Soussigné;
• (4) À cette fin, saisir tous les documents, pièces, procès-verbaux, choix du siège/domicile, substitution et en général, tout ce qui s'avérerait nécessaire dans le cadre de l'exécution de son mandat.

Le Mandataire

• Peut*
• Ne peut pas*

voter sur les nouveaux sujets qui seraient ajoutés à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'un (des) actionnaire(s) détenant au moins 3% du capital.

(*) Barrer les mentions inutiles. En l'absence de choix, le Mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux points de l'ordre du jour et les propositions de décision pertinentes.

AVIS IMPORTANTS

La désignation d'un mandataire (actionnaire ou non) par un actionnaire s'effectue via ce formulaire de procuration, qui doit être signé par l'actionnaire.

Pour être valide, la notification de ce formulaire de procuration doit être faite à la Société par lettre ou e-mail au plus tard le 18 mai 2024, à l'adresse suivante: Woluwedal 46, boite 11, Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles) ou à actionnaires@homeinvest.be.

L'actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire pour une assemblée générale donnée, sous réserve des exceptions prévues par le Code des sociétés et des associations.

L'actionnaire qui souhaite être représenté doit se conformer aux formalités de participation, à l'inscription préalable et à la confirmation de participation telles que décrites dans la convocation de la Société. Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, il n'est tenu compte que des procurations soumises par les actionnaires qui remplissent les formalités visées à l'article 7:134, §2 du Code des sociétés et des associations qui doivent être remplies pour être admis à la réunion.

Sans préjudice de la possibilité de déroger aux (éventuelles) instructions dans certaines circonstances conformément à l'article 7:145, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, le mandataire vote conformément aux instructions de l'actionnaire qui l'a désigné. Le mandataire doit tenir un registre des instructions de vote pendant au moins un an et confirmer à la demande de l'actionnaire qu'il a respecté les instructions de vote.

Fait à ___________________________, le_______________________2024.

____________________________________________________________ Signature précédé par la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »