Home Invest Belgium NV

AGM Information • Apr 24, 2024

Société anonyme Société immobilière publique réglementée de droit belge Siège: Woluwe Saint Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46 TVA/BE (0)420.767.885 Siteweb: www.homeinvestbelgium.be email : actionnaires@homeinvest.be RPM Bruxelles (la Société)

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le document original doit parvenir Home Invest Belgium NV au plus tard le 18 mai 2024.

Le/la soussigné(e):

Personne physique

Nom et prénom:

____________________________________________________________________

____________________________________________________________________;

____________________________________________________________________

____________________________________________________________________

____________________________________________________________________

Domicile:

OU

Personne morale

Nom et forme juridique:

Siège:

Numéro d'entreprise:

Représentée par:

____________________________________________________________________ (Le/la Soussigné(e)),

Titulaire de ______________ actions nominatives et de _____________ actions dématérialisées de la société Home Invest Belgium NV, Société immobilière réglementée de droit belge, dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Woluwedal 46, boite 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0420.767.885 (la Société), en

• o pleine propriété,
• o nue-propriété,
• o usufruit

(veuillez indiquer ce qui s'applique).

exerce son droit de vote avec ________________[nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer] voix pour voter sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 24 mai 2024 à 11 heures (ou, si le quorum requis n'était pas atteint, d'une deuxième assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 10 juin 2024 à 11 heures) dans la phrase suivante:

Titre A
Augmentation de capital par apport en nature suite au Dividende Optionnel
1. Rapports spéciaux	Pas de vote
Prise de connaissance (i) du rapport spécial
du conseil d'administration et (ii) du rapport
spécial du commissaire, établis
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du
Code des sociétés et des associations, dont
des copies ont été mises à la disposition des
actionnaires conformément à l'article 7:132 du
Code des sociétés et des associations.
Ce point étant prévu uniquement à titre d'information, il n'y a pas de proposition de résolution.
2. Approbation de l'augmentation de	POUR*	CONTRE*	ABSTENTION*
capital en nature, délégation de
pouvoirs
Décision, sous la condition suspensive de
l'approbation par l'assemblée générale
annuelle du 7 mai 2024 de la distribution d'un
dividende brut annuel de 1,01 euro,
d'augmenter le capital de la Société en offrant
aux actionnaires de la Société, sous forme de
dividende optionnel, la possibilité d'apporter
leur créance de dividende net de 0,71 EUR par

action (et ce, indépendamment du fait que la
retenue à la source sur les revenus mobiliers
ait été appliquée ou non) résultant de la
distribution dudit dividende en nature dans le
capital de la Société contre l'émission
d'actions nouvelles ordinaires sans valeur
nominale. La distribution du dividende
optionnel et l'apport en capital
correspondant (pour un montant théorique
maximal de treize millions neuf cent vingt-six
mille sept cent cinq euros et trente-huit
centimes (13.926.705,38), y compris la prime
d'émission) auront lieu selon les conditions et
modalités exposées dans le rapport du
conseil d'administration susmentionné, qui
est mis à disposition sur le site internet de la
Société
(https://corporate.homeinvest.be/fr/investis
seurs/actionnaires/assemblees-generales/).
Les actions nouvelles, avec le coupon n° 8
attaché1 , émises à la suite de cette
augmentation de capital, participeront aux
résultats à partir du 1er janvier 2024.
L'assemblée générale prend acte et ratifie les
délibérations du conseil d'administration qui
ont eu lieu immédiatement avant la présente
assemblée générale extraordinaire, au cours
de laquelle le conseil d'administration a fixé
les modalités du dividende optionnel et de
l'augmentation de capital qui l'accompagne,
en particulier :
• le prix d'émission par action et la
méthodologie appliquée à cet effet,
tels qu'ils figurent également dans le
rapport susmentionné du conseil
d'administration;

¹ Si toutefois l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 27 mai 2024 n'approuve pas la distribution du capital propre de la Société à hauteur de 0,11 euro par action, cette référence au coupon n° 8 devra être considérée comme une référence au coupon n° 6.

• la décote par rapport au prix de référence ; • le nombre de droits à dividende à apporter pour souscrire à une action nouvelle ; et • les dates de début et de fin de la période d'option (qui sera d'au moins 15 jours calendaires). L'assemblée générale prend acte de confirmation de l'expert immobilier	la
conformément à l'article 48 de la loi du 12 mai 2014.
Le conseil d'administration a également approuvé cette décision. L'augmentation de capital se fera sous les conditions suspensives suivantes :
(i) l'approbation par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société du 7 mai 2024 du dividende brut de 1,01 euro par action pour l'exercice 2023 ;
(ii) la souscription à l'Augmentation de Capital par un ou plusieurs actionnaires de la Société ;
(iii) l'absence, avant la fin de la période de souscription au dividende optionnel, une augmentation ou une diminution significative cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Brussels ou la non survenance d'un ou plusieurs événements nature exceptionnelle ou nature telle qu'elle risque d'avoir un effet défavorable significatif sur le marché des capitaux; et	du de d'une
(iv) [l'approbation préalable de FSMA de la modification statuts, dans la mesure où elle n'a pas encore été obtenue]	la des

L'assemblée générale autorise en outre le conseil d'administration à effectuer les actions suivantes en relation avec le dividende optionnel et l'augmentation de capital correspondante :

• vérifier si les conditions suspensives (telles que mentionnées ci-dessus) sont remplies et, le cas échéant, renoncer à la troisième condition suspensive et si une ou plusieurs conditions suspensives n'ont pas été remplies, décider de suspendre ou révoquer l'augmentation de capital ;
• fixer la date de réalisation de l'augmentation de capital et de l'émission des actions nouvelles ainsi que l'annoncer ;
• accepter une augmentation partielle conformément à l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations ;
• constater la réalisation effective de l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois conformément à l'article 7:186 du Code des sociétés et des associations ;
• constater, le cas échéant, que l'augmentation de capital n'a pas été entièrement souscrite et que le capital est augmenté à concurrence du montant des souscriptions placées (en application de l'article 7:181 du Code des sociétés et des associations) ; et
• effectuer toutes autres actions estimées utiles, appropriées ou nécessaires en relation avec ce qui précède.

Il est précisé que l'apport en nature concerne exclusivement le dividende annuel de 1,01 EUR (brut) par action représenté par le coupon n°

5, et non les distributions provenant des capitaux propres de la Société représentées par les coupons n° 6 et 7 (telles que soumises à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société le 7mai 2024 ou, si le quorum n'est pas atteint, le 27 mai 2024). L'assemblée générale autorise généralement le conseil d'administration à prendre toutes les mesures d'exécution relatives à la distribution du dividende optionnel (et à l'augmentation de capital correspondante), telles qu'elles seront réalisées selon les modalités déterminées par le conseil d'administration du 24 mai 2024, y compris, mais sans s'y limiter, la signature de tous documents, l'accomplissement de toutes formalités et la constatation de la réalisation de l'augmentation de capital conformément à l'article 7:186 du Code des sociétés et des associations et la modification des statuts qui en découle.
Le conseil d'administration vous invite à
approuver l'augmentation de capital et la délégation de pouvoirs correspondante.
3. Modification des statuts Décision, sous la condition suspensive mentionnée au point 2, de modifier l'article 6.1 des statuts en remplaçant le texte actuel par le texte suivant :	POUR*	CONTRE*	ABSTENTION*
"Le capital est fixé à [À COMPLÉTER] euros [À COMPLÉTER] centimes (€ [À COMPLÉTER]) et est représenté par [À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]) actions entièrement libérées, chacune représentant une part égale du capital."
Les chiffres et montants indiqués comme "[À COMPLÉTER]" seront déterminés au moment où la réalisation effective de l'augmentation de capital sera constatée.

Le conseil d'administration vous invite à approuver la modification des statuts.
Titre B. Pouvoirs d'exécution.
4. Pouvoirs exécutifs Proposition de conférer les pouvoirs d'exécution suivants, à savoir : a) Procuration à chaque administrateur, agissant individuellement, pour (a) apporter toutes les autres modifications nécessaires aux statuts, et (b) accomplir toutes les formalités administratives prescrites auprès des services du Moniteur belge, de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'Euroclear, d'Euronext Bruxelles, etc. et, à cet effet, à faire toutes les déclarations et à signer tous les documents qui seraient nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des résolutions approuvées lors de cette assemblée générale extraordinaire. b) Autorisation au notaire instrumentant de rédiger le texte coordonné des statuts, et ce, tant en langue française, qu'en langue néerlandaise et accomplir toutes les formalités administratives prescrites auprès des services du greffe du tribunal de l'Entreprise et du Moniteur belge, et notamment de publication et dépôt. » Le conseil d'administration vous invite à approuver et à accorder ces pouvoirs d'exécution.	POUR*	CONTRE*	ABSTENTION*

(*) Barrer les mentions inutiles

***

AVIS IMPORTANTS

Si ni le vote ni l'abstention ne sont prononcés, le formulaire est nul.

Si, lors de la réunion, une proposition de résolution qui a déjà été votée est modifiée, le vote exprimé par cette lettre sera ignoré.

Ce formulaire de vote par correspondance envoyé à la société pour l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 24 mai 2024, s'applique également aux réunions ultérieures avec le même ordre du jour.

Si vous avez voté par correspondance via cette lettre, vous ne pouvez plus choisir de participer à l'assemblée générale pour le nombre d'actions mentionné dans cette lettre.

Les formulaires de vote par correspondance que la Société a reçus avant la publication de tout ordre du jour complété restent valables, en application de l'article 7:130, §3, premier alinéa, du CSA, pour les points à discuter à l'ordre du jour auxquels ils se rapportent. Par dérogation à cette règle, le vote par correspondance sur un sujet à discuter à l'ordre du jour pour lequel une nouvelle résolution a été soumise conformément à l'article 7:130 n'est pas pris en compte.

Fait à ___________________________, le _______________________2024.

Signature de l'actionnaire

______________________________