AGM Information • May 14, 2024
AGM Information
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Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge (SIR publique) Boulevard de la Woluwe 46/11 à 1200 Bruxelles Tél. : 02.740.14.50 Site Internet : www.homeinvestbelgium.be Adresse e-mail : [email protected] RPM Bruxelles 0420.767.885 (ci-après dénommée « la Société »)
La séance est ouverte à 15 heures à la Maison de l'Automobile, Boulevard de la Woluwe 46 à 1200 Bruxelles, sous la présidence de Monsieur Lieven Van Overstraeten.
Monsieur le Président procède à la composition du bureau et désigne tout d'abord en qualité de secrétaire Madame Ingrid Quinet.
L'Assemblée désigne ensuite en qualité de scrutateurs :
Madame Chloë Renglet Madame Sophie Rutten
qui acceptent et prennent place au bureau.
1/ Actionnaires :
L'assemblée se compose des actionnaires dont les noms, prénoms, domiciles ou dénominations sociales et sièges sociaux, ainsi que le nombre d'actions dont chacun se déclare propriétaire sont repris en une liste de présences signée par leur mandataire étant Madame Ingrid QUINET, prénommée, liste qui demeurera ci-annexée (annexe 1).
2/ Administrateurs :
Tous les administrateurs ont été valablement convoqués.
3/ Commissaire :
Le Commissaire, à savoir Mr Joeri Klaykens, représentant de la société Ernst & Young – Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à B-1831 Diegem, De Kleetlaan 2, a également renoncé à être présent à la présente assemblée, pour les mêmes motifs que les administrateurs.
L'assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l'article 24 et suivants des statuts, à savoir :
Sont présents, représentés ou ont voté par correspondance, les actionnaires titulaires de 11.303.846 actions sur un nombre total de 19.620.424 actions, soit l'ensemble des actions émises par la société, après déduction des 88.342 actions propres détenues par la société à la même date.
Chaque action donne droit à une voix.
Toutes les formalités requises pour la validité de la réunion étant remplies, l'assemblée constate être valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
Les points 1 à 3 inclus concernant une simple prise de connaissance, l'Assemblée générale ne doit arrêter aucune décision en l'occurrence. La présente convocation ne reprend par conséquent aucune proposition de décision quant à ces 3 points portés à l'ordre du jour.
Proposition :
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023.
Proposition de nomination de M. Preben Bruggeman en qualité d'administrateur exécutif de la Société (sous la condition suspensive de l'approbation de la FSMA conformément à l'article 14, §4, dernier alinéa de la loi SIR), pour une durée de 4 ans prenant effet après la clôture de l'assemblée générale actuelle et pour prendre fin après la clôture de l'assemblée générale de 2028.
Dans le cadre du financement des activités de la Société, Home Invest Belgium a conclu les contrats de financement suivants sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale des dispositions de change of control qui y sont contenues :
(i) un term loan facility agreement d'un montant de 20.000.000 euros entre la Société et Argenta Spaarbank NV en date du 6 décembre 2023 ;
(ii) un term loan facility agreement d'un montant de 10.000.000 euros entre la Société et Argenta Spaarbank NV en date du 6 décembre 2023 ; et
(iii) l'émission de 40.000.000 euros de Fixed Rate Treasury Notes dans le cadre du Treasury Notes Programme Belge de la Société pour un montant de 100.000.000 euros (collectivement, les Contrats de Financement).
Chacun des Contrats de Financement contient des dispositions habituelles de change of control, qui confèrent des droits (tels que la possibilité d'obtenir un remboursement anticipé et/ou l'accélération du crédit sous-jacent) aux prêteurs de la Société en cas de changement de contrôle sur la Société (les Dispositions de Change of Control).
Proposition d'approbation des Dispositions de Change of Control.
Conformément à l'article 7:151 du CSA, un extrait de cette décision sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la Société.
8.I Décharge à Liévin Van Overstraeten. 8.II Décharge à Hélène Bostoen. 8.III Décharge à Johan Van Overstraeten. 8.IV Décharge à Christophe Mignot. 8.V Décharge à Wim Aurousseau. 8.VI Décharge à Christel Gijsbrechts. 8.VII Décharge à Suzy Denys. 8.VIII Décharge à Philip De Greve.
Proposition afin de donner décharge aux administrateurs de l'entreprise pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Proposition d'octroyer à la direction effective, avec possibilité de suppléance, tous les pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire, ainsi que tous les pouvoirs pour publier ces décisions.
***
Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires prend, par vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :
L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2023, affectations et prélèvements inclus. Le solde du dividende sera payable le ou autour du 13 juin 2024 contre remise du coupon n° 5.
Lors de la présente réunion, la troisième partie du point 4 de l'ordre du jour n'a pas été mise aux voix en raison de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société le 24 mai prochain, au cours de laquelle il sera demandé aux actionnaires d'approuver l'augmentation de capital proposée par le biais du dividende optionnel.
Le président a également annoncé que le paiement du dividende net contre remise du coupon 5 était subordonné à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de la société le 24 mai 2024.
Cette résolution est approuvée par : 11.303.846 voix POUR, 0 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve le rapport de rémunération pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023, qui constitue un volet spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.
Cette résolution est approuvée par : 10.358.693 voix POUR, 945.153 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la nomination de Preben Bruggeman en qualité d'administrateur exécutif.
Cette résolution est approuvée par : 11.097.099 voix POUR, 206.747 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve les dispositions de change of control conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations (le CSA).
Cette résolution est approuvée par : 11.218.965 voix POUR, 84.881 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la décharge à Liévin Van Overstraeten pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 9.756.492 voix POUR, 522.233 voix CONTRE Et 1.025.121 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la décharge à Hélène Bostoen pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 9.756.492 voix POUR, 1.547.354 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la décharge à Johan Van Overstraeten pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 10.781.613 voix POUR, 522.233 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la décharge à Christophe Mignot pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 9.756.492 voix POUR, 522.233 voix CONTRE Et 1.025.121 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la décharge à Wim Aurousseau pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 9.756.492 voix POUR, 1.547.354 voix CONTRE
L'Assemblée approuve la décharge à Christel Gijsbrechts pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 9.756.492 voix POUR, 1.547.354 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la décharge à Suzy Denys pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 9.756.492 voix POUR, 1.547.354 voix CONTRE Et 0 ABSTENTIONS
L'Assemblée n'approuve pas la décharge Philip De Greve pour l'exercice de sa fonction au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 4.101.927 voix POUR, 7.201.254 voix CONTRE et 665 ABSTENTIONS
L'Assemblée approuve la décharge au commissaire de la l'entreprise pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2023.
Cette résolution est approuvée par : 10.818.749 voix POUR, 485.097 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS
L'assemblée approuve la délégation de tous les pouvoirs à la direction effective pour exécuter les décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que tous les pouvoirs pour publier ces décisions.
Cette résolution est approuvée par : 11.303.846 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS
Il n'y a pas d'autres points « Divers » sur lequel l'Assemblée a dû se prononcer.
N'ayant plus aucun point sur lequel délibérer, avec mention par le Président de l'approbation pour chaque point de l'agenda, la séance est levée à 16:00 heures.
Lieven Van Overstraeten, Président
Ingrid Quinet, Secrétaire
Chloë Renglet, Scrutateur
Sophie Rutten, Scrutateur

Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge (SIR publique) 46/11 Boulevard de la Woluwe, 1200 Bruxelles Tel : 02.740.14.50 Site internet : www.homeinvestbelgium.be Adresse email : [email protected] RPM Bruxelles 0420.767.885 (ci-après dénommée « la Société »)
Erratum (supplément au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 7 mai 2024) rectification d'une erreur dans l'enregistrement des votes
Cet erratum concerne la rectification, à la demande de l'actionnaire Stavos Real Estate B.V. (l'Actionnaire), d'une erreur dans les procès-verbaux concernant le nombre d'actions avec lesquelles l'Actionnaire a voté aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la Société tenues le 7 mai 2024 (les Assemblées), à savoir 5.296.100 actions conformément aux lettres de votes par correspondance valablement soumises en date du 1er mai 2024 et non 5.653.900 actions comme initialement mentionné dans les procès-verbaux.
La Société a reçu deux lettres de vote par correspondance de l'Actionnaire le 1er mai 2024, dans lesquelles l'Actionnaire indiquait, avec 5.296.100 actions, sa participation aux Assemblées respectives et son comportement de vote avec ces actions.
La Société prend acte du fait que lors de l'établissement de la liste de présence et du décompte des voix, le bureau des Assemblées respectives a enregistré par erreur la présence de l'Actionnaire et les voix exprimées, non pas sur la base des lettres de votes par correspondance valablement transmises, mais sur la base des procurations dd. 28 avril 2024 remises pour l'Actionnaire lors de l'Assemblée pour les Assemblées, qui ne contenaient aucune instruction de vote et dont le seul but était de permettre aux détenteurs des procurations d'avoir accès aux Assemblées. Un porteur de procuration a effectivement pris part aux Assemblées, mais n'a pas participé aux débats et n'a pas exprimé d'intention de vote. En effet, la Société avait déjà été informée des intentions de vote de l'Actionnaire par le biais des lettres de vote par correspondance pour les actions qui y étaient mentionnées. En outre, l'Actionnaire qui a voté à distance par lettre ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées pour le nombre de voix exprimées à distance.
C'est donc par erreur que, lors de l'établissement de la liste de présence et des procèsverbaux des Assemblées respectives, le nombre d'actions indiqué sur les procurations présentées à l'Assemblée (5.653.900 actions) a été pris en compte, au lieu du nombre correct d'actions indiqué dans les lettres de vote par correspondance (5.296.100).
L'Actionnaire a également clarifié ce point auprès de la Société dès qu'il s'est rendu compte de cette erreur en consultant les procès-verbaux des Assemblées.
Pour ces raisons, par le biais du présent erratum, qui a été préparé en consultation avec le notaire de la Société, la Société souhaite préciser que le nombre de voix exprimées par l'Actionnaire doit être ajusté à la baisse, comme indiqué plus en détail ci-dessous.
Toutefois, la Société souligne que, même avec seulement 5 296 100 voix exprimées par l'Actionnaire sur la base des lettres de vote par correspondance, chacune des résolutions des Assemblées a été valablement adoptée et que cette correction n'a pas d'impact sur le résultat ; le résultat du vote est inchangé.
Pour la première partie (assemblée générale ordinaire), 10.946.046 actions (au lieu de 11.303.846) étaient présentes, et le résultat du vote est le suivant :
| Ordre du jour | Vote | Décision |
|---|---|---|
| Première décision - point 4 |
Pour : 10.946.046 |
Adopté (inchangé) |
| de l'ordre du jour | Contre : 0 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Deuxième décision - point |
Pour : 10.000.893 | Adopté (inchangé) |
| 5 de l'ordre du jour | Contre : 945.153 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Troisième décision - point |
Pour : 10.739.299 | Adopté (inchangé) |
| 6 de l'ordre du jour | Contre : 206.747 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Quatrième décision - point |
Pour : 10.861.165 | Adopté (inchangé) |
| 7 de l'ordre du jour | Contre : 84.881 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Cinquième décision - point |
Pour : 9.398.692 |
Adopté (inchangé) |
| 8.I de l'ordre du jour. | Contre : 522.233 | |
| Abstentions : 1.025.121 | ||
| Cinquième décision - point |
Pour : 9.398.692 |
Adopté (inchangé) |
| 8.II de l'ordre du jour. | Contre : 1.547.354 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Cinquième décision - point |
Pour : 10.423.813 | Adopté (inchangé) |
| 8.III de l'ordre du jour. | Contre : 522.233 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Cinquième décision - point |
Pour : 9.398.692 |
Adopté (inchangé) |
| 8.IV de l'ordre du jour. | Contre : 522.233 | |
| Abstentions : 1.025.121 | ||
| Cinquième décision - point |
Pour : 9.398.692 |
Adopté (inchangé) |
| 8.V de l'ordre du jour. | Contre : 1.547.354 | |
| Abstentions : 0 |
| Cinquième décision - point |
Pour: 9.398.692 | Adopté (inchangé) |
|---|---|---|
| 8.VI de l'ordre du jour. | Contre : 1.547.354 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Cinquième décision - point |
Pour: 9.398.692 | Adopté (inchangé) |
| 8.VII de l'ordre du jour. | Contre : 1.547.354 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Cinquième décision - point |
Pour: 4.101.927 | Rejeté (inchangé) |
| 8.VIII de l'ordre du jour. | Contre : 6.843.454 | |
| Abstentions : 665 | ||
| Sixième décision - point 9 |
Pour: 10.460.949 | Adopté (inchangé) |
| de l'ordre du jour | Contre : 485.097 | |
| Abstentions : 0 | ||
| Septième décision - point |
Pour: 10.946.046 | Adopté (inchangé) |
| 10 de l'ordre du jour | Contre : 0 | |
| Abstentions : 0 |
Par conséquent, dans la liste de présence, la participation de l'Actionnaire doit être lue comme suit :
• Nom : Stavos Real Estate B.V. Adresse Hoeveveld 29A 6584 GH, Molenhoek, Pays-Bas Nombre d'actions : 5.296.100 (au lieu de 5.653.900) ; et Modalité de participation : lettre de vote par correspondance (au lieu d'une procuration)
Pour la deuxième partie (assemblée générale extraordinaire), 10.693.180 actions (au lieu de 11.050.980) étaient présentes, le quorum a été atteint et le résultat du vote est le suivant :
| Ordre du jour | Vote | Décision |
|---|---|---|
| Première décision - point 1 |
Contre : 200 | Adopté (inchangé) |
| de l'ordre du jour : | Pour : 10.692.980 |
|
| Abstentions: 0 | ||
| Deuxième décision - point |
Contre : 200 | Adopté (inchangé) |
| 2 de l'ordre du jour : | Pour : 10.692.980 |
|
| Abstentions: 0 | ||
| Troisième décision - point |
Contre : 1.187.748 | Adopté (inchangé) |
| 4 de l'ordre du jour : | Pour : 9.505.432 |
|
| Abstentions: 0 | ||
| Quatrième décision - point |
Contre : 218.538 | Adopté (inchangé) |
| 5 de l'ordre du jour : | Pour : 10.474.642 |
|
| Abstentions: 0 |
Par conséquent, dans la liste de présence, la participation de l'Actionnaire doit être lue comme suit :
• Nom : Stavos Real Estate B.V. Adresse Hoeveveld 29A 6584 GH, Molenhoek, Pays-Bas Nombre d'actions : 5.296.100 (au lieu de 5.653.900) ; et Modalité de participation : lettre de vote par correspondance (au lieu d'une procuration)
Le notaire joindra également le présent erratum ne varietur à la minute de l'acte notarié de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 7 mai 2024.
***
Au nom du bureau des Assemblées
Monsieur Lieven Van Overstraeten Président de l'assemblée et du bureau (pour les Assemblées)
Mme Ingrid Quinet Secrétaire du bureau (pour l'assemblée générale ordinaire) Scrutateur (pour l'assemblée générale extraordinaire)
Mme Sophie Rutten Scrutateur (pour l'assemblée générale ordinaire)
Mme Chloë Renglet Scrutateur (pour l'assemblée générale ordinaire)
Au nom de l'Actionnaire, Stavos Real Estate B.V.
Overlaat Vastgoed Consultancy Holding BV Representé par Monsieur Erwin Jonnkman REV
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