Remuneration Information • Apr 24, 2020
Remuneration Information
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CONSEIL D 'ADMINISTRATION DU 03 AOUT 2020
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de rémunération pour l'exercice social 2019.
En date du 18 juin 2018, le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes avec effet au 1er juillet 2018 de faire usage des exemptions prévues par les articles 526 bis §3 et 526 quater §4 du Code des Sociétés et de faire assumer par le conseil d'administration le rôle du comité de nominations et de rémunérations ainsi que le rôle du comité d'audit.
En conséquence, à compter du 1er juillet 2018, le Comité de Nomination et Rémunération ainsi que le Comité d'Audit ont été fusionnés dans le Conseil d'Administration qui en a repris les responsabilités.
La politique de rémunération est revue sur base annuelle par le Conseil d'Administration. Les rémunérations individuelles des administrateurs et membres du Comité de Gestion sont fixées sur base des pratiques et normes du marché. Pour ce faire, le Conseil d'Administration peut s'appuyer sur des études indépendantes publiées pour les administrateurs (entre autres par l'association Guberna) et pour les membres du Comité de Gestion par les sociétés spécialisées dans le secteur du recrutement. Le Conseil d'Administration établit une proposition de rémunération, les discute et les vote.
Les rémunérations ou honoraires des membres du Comité de Gestion comprennent une partie fixe et une partie variable. Le Groupe a comme politique d'offrir une rémunération ou des honoraires en ligne avec des fonctions similaires dans des sociétés de taille et de complexité comparables. La partie variable est déterminée annuellement sur base des prestations du Groupe et de la réalisation d'objectifs personnels.
Les prestations du Groupe sont principalement définies en termes de chiffre d'affaires, de coûts d'exploitation et de cashͲflow d'exploitation (Ebitda ou Rebitda). Le budget de l'année constitue la base des objectifs de l'exercice.
Cette partie variable n'excède pas 25 % de la rétribution brute totale pour les membres du Comité de Gestion hors CEO et CTO. Il n'existe aucune autre rémunération variable composée d'actions, d'options ou de droits à acquérir des actions de la société.
Pour rappel, l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 décembre 2016 a octroyé au Conseil d'Administration la faculté de conclure, au nom de la société, des conventions dérogatoires aux dispositions prévues par l'article 520ter du Code des sociétés. A ce titre, le contrat du CEO R.I.T.M. s.c.s. en fonction depuis le 1er mars 2018 prévoyait une rémunération variable nominale annuelle équivalente à 37,5% de sa rémunération fixe, soit une partie variable de 27,3% dans la rémunération totale. L'attribution de cette rémunération variable est déterminée sur base d'objectifs chiffrés pour l'exercice tels que notamment le chiffre d'affaires, l'Ebitda ou le Rebitda et les coûts d'exploitation.
En date du 29 mai 2019, l'Assemblée Générale a :
Par ailleurs, le Conseil d'Administration a nommé la société Dare Consulting s.p.r.l., représentée par Frédéric Tiberghien, comme Observateur auprès du Conseil.
Au cours de l'exercice, la présence des membres aux différents comités a été la suivante par rapport au nombre de réunions tenue pendant leur période de mandat.
| Nom | Séances du Conseil d'Administration et AG |
|---|---|
| OL2EF s.p.r.l, représentée par | 9/12 |
| A.ͲS. Pijcke | |
| s.c.s. Vander Putten Philippe, | 12/12 |
| représentée par Philippe | |
| Vander Putten | |
| Maracuya s.a., représentée | 12/12 |
| par Christian Van Besien | |
| Beckers Consulting s.p.r.l, | 4/4 |
| représentée par Eugeen | |
| Beckers | |
| Sogepa s.a., représentée par | 10/12 |
| Isabelle Devos | |
| Valérie ClarͲBaïssas | 6/7 |
| Dare Consulting s.p.r.l., | 7/7 |
| représentée par Frédéric | |
| Tiberghien |
Tous les Administrateurs et Observateur ont partcipé à plus de 50% des réunions du Conseil d'Administration et d'Assemblée Générale.
En date du 29 mai 2019, l'Assemblée Générale a approuvé l'augmentation de la partie fixe de la rémunération annuelle des Administrateurs de 5.000 € à 8.000 €, les autres éléments de ces rémunérations restants inchangés
En conséquence, depuis le 1er juillet 2019, les rémunérations des Administrateurs sont structurées comme suit.
| Jusqu'au 28/05/2020 |
à partir du 29/05/2020 |
|
|---|---|---|
| Président | 30.000 € | 30.000 € |
| Autres Administrateurs rémunérations fixes annuelles sous réserve d'une présence à minimum 50 % des réunions |
5.000 € | 8.000 € |
| Rémunérations par réunion du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale |
1.000 € | 1.000 € |
| Rémunération supplémentaire de présidence du Conseil par réunion et de l'Assemblée Générale |
1.000 € | 1.000 € |
En application de ce qui précède, et compte tenu du nombre de réunions tenues en 2019, les rémunérations attribuées en 2019 s'établissent comme suit.
| Montant en € | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| s.c.s. Vander Putten Philippe, Administrateur, | 52.000 | 28.500 |
| représentée par Philippe Vander Putten | ||
| OL2EF s.p.r.l., Administrateur, | 14.750 | 19.000 |
| représenté par Anne Sophie Pijcke | ||
| Maracuja s.a., Administrateur, | 17.750 | 19.083 |
| représenté par Christian Van Besien | ||
| Beckers Consulting b.v.b.a., Administrateur, | 7.083 | 29.750 |
| représenté par Eugeen Beckers | ||
| Sogepa s.a., Administrateur, | 14.750 | 15.000 |
| représenté par Isabelle Devos | ||
| Valérie ClarͲBaïssas, Administratrice | 9.670 | 0 |
| D.A.R.E. Consulting, Observateur, | 10.667 | 0 |
| représenté par Frédéric Tiberghien | ||
| Total | 126.670 | 111.333 |
Pour information, en 2020, dans le cadre de la crise du Covid, le Conseil d'Administration a décidé de faire abandon de 50% de sa rémunération variable de la période d'avril 2020 à décembre 2020.
En date du 31 janvier 2019, la collaboration avec Carpathia Executive Assignment pour la coordination commerciale a été arrêtée de commun accord. Dès lors, en 2019, depuis le 1er février 2019, le Comité de Gestion a été composé de 3
personnes en plus du CEO.
Les rémunérations du management hors CEO et hors indemnités de rupture de contrat se présentent comme suit.
| Rémunération | Rémunération | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| de base | variable | Assurances | Autres | Total | |
| hors charges sociales | hors charges sociales | pension | |||
| 343.271 | 37.500 | 20.880 | 42.266 | 443.918 |
Le coût société (i.e. charges sociales comprises) de la rémunération variable nominale annuelle récurrente du management, hors CEO, est de 96.660 €. Dans le cadre de la crise du Covid, le C.F.O. a fait abandon de sa rémunération variable relative à l'exercice 2019 ainsi que de celle relative à l'exercice 2020 en cours. En conséquence, le coût société (i.e. charges sociales comprises) de la rémunération variable réelle du management, hors CEO, en 2019 est de 25.583 €.
Les honoraires facturés par le CEO pour l'exercice 2019 se répartissent comme suit.
| CEO / Président Exécutif |
Honoraires | Rémunération variable |
Pension | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| RITM | 198.000 | Ͳ | Ͳ | Ͳ | 198.000 |
La rémunération variable nominale annuelle du CEO est de 66.000 €. Dans le cadre de la crise du Covid survenue en 2019, le CEO a fait abandon de sa rémunération variable relative à l'exercice 2019 ainsi que de celle relative à l'exercice 2020 en cours. Par ailleurs, en 2020, il a également réduit ses honoraires de 30% sur les mois d'avril, mai.
Les indemnités contractuelles de départ du management sont celles prévues par les dispositions légales belges. Il n'est pas prévu de droit de recouvrement de la rémunération variable si cette dernière a été attribuée sur base d'informations financières erronées.
Le contrat de R.I.T.M. s.c.s. prévoit un préavis de 1 mois en cas de rupture de contrat par Fountain et par le prestataire de services.
Le contrat de RajaͲInvest b.v. prévoit un préavis de 3 mois en cas de rupture de contrat par Fountain et par le prestataire de services.
BraineͲl'Alleud, le 05 août 2020
Pour le Conseil d'Administration,
Vander Putten Philippe s.c.s., Président, représentée par Philippe Vander Putten
* * *
Marcuja s.a., Administrateur, représentée par Christian Van Besien
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