Pre-Annual General Meeting Information • Apr 29, 2022
Pre-Annual General Meeting Information
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(la « Société »)
Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra le lundi 30 mai 2022 à 10 heures au siège social, Avenue de l'Artisanat 17 à 1420 Braine l'Alleud.
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires de la société arrêtés au 31 décembre 2021. »
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat 2021 pour sa totalité aux Résultats Reportés. »
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve la politique de rémunération des administrateurs, autres dirigeants et délégués à la gestion journalière »
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération de l'exercice clos au 31 décembre 2021. »
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale décide, par vote séparé, de donner quitus aux administrateurs pour leur mandat durant l'exercice clos au 31 décembre 2021. »
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale décide de donner décharge au commissaire BDO Reviseurs d'Entreprise scrl pour l'exercice de sa mission durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2021. »
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale constate l'arrivée à échéance des mandats de Vander Putten Philippe SComm, représentée par Philippe Vander Putten, administrateur indépendant, et de Maracuja s.a., représentée par Christian Van Besien, administrateur indépendant, avec effet immédiat après l'assemblée générale ordinaire de la Société de ce jour et décide de nommer comme administrateur indépendant Madame Othilie Nicod, née le 29 décembre 1979 à Ris-Orangis en France, portant passeport français n° 19AK44183 et domiciliée 9 Villa Santos Dumont, 75015 Paris, France, pour la période courant à partir de ce jour et venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2024. Othilie Nicod répond à tous les critères prévus par l'article 7:87 du Code des Sociétés et des Associations et sera en conséquence considéré comme administrateur indépendant. »
b) Renouvellement du mandat d'administrateur de Sogepa
Proposition de décision : L'Assemblée Générale constate que le mandat d'administrateur de la société SOGEPA s.a. est arrivé à échéance ce jour. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de Participations », en abrégé « Sogepa », enregistrée au RPM sous le numéro 426.887.397, ayant son siège social à B-4000 Liège, boulevard d'Avroy, 38, avec pour représentant Madame Isabelle Devos, enregistrée au registre national sous le numéro 70.07.28-240.51 et domiciliée Ruelle des Béguines 5/1001 à B-1380 Lasne pour un terme de 3 ans venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2024.
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Dare-Consulting s.r.l. représentée par Frédéric Tiberghien, Président, agissant individuellement et avec faculté de substitution, pour procéder aux formalités de dépôt et de publication des démissions et nominations d'administrateurs. »
Afin d'être admis aux Assemblées Générales et être autorisés à y voter, en personne ou par procuration, les actionnaires doivent se conformer à l'article 7:134, § 2 du Code des sociétés et des associations et aux articles 17 à 20 des statuts coordonnés du 30 octobre 2020 de la Société :
Seules les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement (c.-à-d. le lundi 16 mai 2022 à minuit (24:00) (heure belge)) et ayant fait part de leur volonté de participer aux Assemblées Générales au plus tard le mardi 24 mai 2022, à 17 heures, tel que décrit ci-dessus, seront admises aux Assemblées Générales
Au vu de la crise sanitaire actuelle, la société pourrait tenir les assemblées générales à huis clos, soit pour répondre à une injonction du gouvernement, soit volontairement à titre de mesure de prudence. Nous recommandons dès lors à nos actionnaires de donner procuration à un mandataire comme prévu ci-dessous afin d'être assurés de pouvoir exprimer leur vote.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, conformément aux dispositions des articles 7:142 à 7:145 du Code des sociétés et associations.
Les procurations doivent être établies par écrit sur base des formulaires établis par le Conseil d'Administration et doivent être signées par l'actionnaire. Pour les titulaires d'actions nominatives, les formulaires sont joints à la présente convocation. Pour les titulaires d'actions dématérialisées, les formulaires sont disponibles sur le site internet de la Société www.fountain.eu .
Les formulaires doivent parvenir à la Société, au plus tard le sixième jour qui précède la date des Assemblées Générales, soit le mardi 24 mai 2022, à 17 heures, par courrier postal au siège social de la Société ou par voie électronique à l'adresse [email protected].
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour d'une des ou des Assemblée Générales ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
La demande (i) doit être accompagnée du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour ; (ii) doit établir la possession de la fraction du capital social précitée à la date de la demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et (iii) doit indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société transmettra l'accusé de réception de la demande dans les 48 heures à compter de cette réception.
La demande est adressée par courrier postal au siège social de la Société ou par voie électronique à l'adresse [email protected] et doit être reçue par la Société le dimanche 8 mai 2022 soit au plus tard le vingtdeuxième jour qui précède la date des Assemblées Générales.
L'ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées et les propositions de résolutions y afférentes est publié au plus tard le dimanche 15 mai 2022, soit au plus tard le quinzième jour avant l'Assemblée Générale, et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour initial.
V. Droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire
Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d'admission aux Assemblées peut, dès la publication de la convocation, poser des questions par écrit concernant les rapports des administrateurs et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l'ordre du jour, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou le commissaire au cours des Assemblées Générales, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions peuvent être adressées à la Société, au siège social, ou par voie électronique à l'adresse [email protected] et doivent parvenir à la Société au plus tard le mardi 24 mai 2022, à 17 heures, soit le sixième jour qui précède la date des Assemblées Générales.
Les documents et informations suivants peuvent être consultées sur le site internet de la Société www.fountain.eu et sur le site de la FSMA stori.fsma.be
Ces documents et informations sont également à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux au plus tard 30 jours avant les Assemblées Générales.
Les titulaires d'actions nominatives reçoivent une copie de ces documents en annexe à leur lettre de convocation. Les autres actionnaires peuvent obtenir gratuitement une copie de ces documents en introduisant une demande par e-mail à l'adresse [email protected].
Afin de pouvoir assister aux Assemblées Générales des actionnaires, les détenteurs de titres et les mandataires doivent pouvoir prouver leur identité (carte d'identité/passeport). Les représentants de personnes morales doivent pouvoir fournir copie des documents prouvant leur identité et leurs pouvoirs de représenter ces personnes morales. Les actionnaires sont priés de se présenter si possible une demi-heure avant l'heure de l'Assemblée Générale Ordinaire afin de faciliter l'établissement de la liste de présence. Pour plus d'informations, prière de contacter Monsieur Eric Dienst au numéro suivant +32 2 389 08 11 ou à l'adresse e-mail [email protected] . Les envois courrier peuvent être adressés à Fountain s.a. à l'attention de Monsieur Eric Dienst, Avenue de l'Artisanat 17 à 1420 Braine-l'Alleud.
Le Conseil d'Administration.
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