Annual Report • Sep 2, 2022
Annual Report
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Exercice 2021

Mesdames, Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de gestion consolidé du Groupe pour l'exercice 2021, ainsi que les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2021.
La présentation des résultats respecte les modes de comptabilisation et les critères d'évaluation prévus par les normes IAS / IFRS. Ces comptes consolidés sont établis sur base de principes comptables de continuité.
L'assemblée générale du 31 mai 2021 a
· Renouveler le mandat de BDO Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises S.C.P.R.L., représentée par Noëlle Lucas comme commissaire aux comptes de la société pour 3 ans jusqu'à l'assemblée générale statutaire 2024 appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2023.
Le conseil d'administration est composé de personnes compétentes en matière de gestion financière, de comptabilité et d'audit interne, de droit des sociétés et de corporate governance en les personnes d'Isabelle Devos, représentante permanente de Sogepa s.a. et Valérie Clar-Baïssas.
lsabelle Devos est diplômée en Administration des Affaires ainsi qu'en Cambisme et Finance internationale ; elle est Conseillère et Analyste de financement d'entreprises à la Sogepa et, en tant que représentante de la Sogepa, administratrices de plusieurs sociétés, cotées ou non.
Valérie Clar-Baïssas est diplômée en administration des affaires et titulaire d'un Master en Business International de l'Université de Paris IX ; après avoir travaillé en banque chez BNP Paribas, elle est Directrice des financements du Groupe Econocom depuis 2015.
Compte tenu de l'acquisition en mai 2021 par Frédéric Tiberghien, représentant de Dare-Consulting srl, présidente du conseil d'administration de plus de 10,0% des actions constituant le capital de la société, le conseil d'administration a estimé que Dare-Consulting srl n'est plus considéré comme administrateur indépendant, le nombre d'administrateurs indépendants étant ainsi ramené à 3 sur 6.

La s.r.l. Dare Consulting, représentée par Monsieur Frédéric Tiberghien, Présidente du conseil d'administration, et Mr. Eric Dienst, C.F.O., attestent, conformément à l'article 12 de l'AR du 14 novembre 2007 que, à leur connaissance, les états financiers consolidés, établis conformément aux « International Financial Reporting Standards » (IFRS), respectent les modes de comptabilisation et les critères d'évaluation prévus par les normes IAS / IFRS et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de Fountain S.A. et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation.
lls attestent également le fait que, à leur connaissance, le rapport de gestion contient un exposé fidèle des informations exigées par les obligations légales des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, dont notamment celles relatives à l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Compte tenu de la nature même de l'activité du groupe Fountain, à savoir la distribution directe et indirecte de boissons en entreprises et autres organismes, le chiffre d'affaires du groupe a continué à être significativement impacté par le maintien en 2021 des mesures sanitaires liées au covid dont principalement le télétravail. En effet, le passage des employés en télétravail a induit une baisse des consommations dans les entreprises et donc du chiffre d'affaires de Fountain en produits consommables (boissons et accessoires).
Dans un contexte difficile, Fountain reste en phase avec son plan de transformation et de dynamisation commerciale.
Le chiffre d'affaires consolidé 2021 s'élève à 20,4 M€ en hausse de 2,2 M€, soit +12,2% par rapport à celui de 2020.
Le nombre de clients facturés en 2021 est stable ; les clients perdus ont été compensés par de nouveaux clients. Une augmentation significative de 12 % de la facturation moyenne de produits consommables par client est venue renforcer ces performances. Cette stabilisation du nombre de clients facturés résulte du fait que l'acquisition de nouveaux clients est en hausse de 37% en 2021 par rapport à 2020 et que le chiffre d'affaires « consommables » annualisé des clients acquis en 2021 est en hausse de 52% par rapport à 2020.
La redynamisation des activités s'est effectivement bien concrétisée par des placements de distributeurs de boissons chez des nouveaux clients en hausse de 33 % en valeur par rapport à l'année 2019, i.e. avant covid, et ceci grâce à une offre Fountain améliorée et une dynamique d'acquisition de nouveaux clients plus intense.
Compte tenu du redéveloppement des activités, en 2021, le recours au chômage a quasi totalement été arrêté pour redévelopper les ventes et assurer les services aux clients. Il s'ensuit que les charges

d'exploitation ont augmenté de quelque 1,6 M€ en 2021 par rapport à 2020 même si ces charges restent en diminution de 1,2 M€, soit -9% par rapport à 2019.
ll en résulte un EBITDA ou cash-flow d'exploitation pour l'exercice 2021 de 272 K€ à comparer au montant de -169 K€ en 2020. Cet EBITDA est déterminé comprend les charges ponctuelles de 131 K€ relatif à la l'externalisation de l'activité packaging des produits organisées en 2021. Hors ces charges, l'EBITDA aurait été de 403 K€.
Le résultat net consolidé de 2021 s'élève à -1.850 K€, à comparer à -1.033 K€ en 2020.
Le 29 janvier 2021, Fountain et Sogepa et la Région Wallonne ont signé l'accord global de financement par lequel Sogepa octroie un crédit de 625 K€ à Fountain. Cet accord a entraîné la confirmation automatique de l'accord entre Fountain et les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis par lequel ces 2 banques octroient un nouveau crédit de 500 K€ et un moratoire sur les crédits existants.
Les nouveaux crédits de ING Belgium, BNP Paribas Fortis et Sogepa pour un montant global de 1.125 K€ ont été versés à Fountain courant février 2021. Ces accords ont également entraîné la confirmation du moratoire octroyé par CBC Banque sur son crédit existant de 124 K€. Ces crédits font partie de l'ensemble des moyens financiers négociés en 2020 pour un montant total de 4.071 K€ non compris les moratoires convenus sur les crédits existants.
En date des 23/08/2021, Fountain a opté pour la possibilité organisée par l'Etat français de reporter de 12 mois la date de début des remboursements sur les 2 PGE - Prêts Garantis par L'Etat – pour un total de 750 K€ octroyés par les banques HSBC et Palatine à sa filiale Fountain France s.a.s. du décembre 2021 à décembre 2022, la date de fin remboursement restant inchangé à novembre 2025.
En date du 17/12/2021, la filiale Fountain France a obtenu un accord de paiement étalé sur 34 mois du solde de sa dette d'un montant total 1.322 K€ composée du solde sur le plan de paiements étalés d'arriérés de dettes sociales et fiscales octroyés en 2020 et des nouveaux reports de paiements de charges sociales faits en 2021 en application des mesures d'aides aux entreprises en France dans le cadre de la poursuite de la crise du covid.
Les sociétés Fountain s.a. et Fountain Benelux s.a. ont obtenu de l'administration sociale belge des plans de paiement étalés des dettes sociales relatives aux deuxième trimestres 2021 pour les montants de respectivement 255 K€ et 170 K€
En date du 24/12/2021, QuaeroQ a marqué son accord sur un moratoire de 12 mois sur le remboursement son prêt de 300 K€, reportant les 4 trimestrialités totalisant 75 K€ en 2022 sur les 12 trimestrialités de mars 2023 à décembre 2025 et ce dans le contexte d'un accord discuté avec les banques ING et BNP Paribas Fortis et Sogepa de moratoires similaires sur les remboursements de leurs crédits respectifs formalisés début 2022.
Comme mentionné ci-avant, en date du 23/02/2022, les sociétés Fountain s.a. et Fountain Benelux s.a. ont obtenu de l'administration sociale belge des plans de paiement étalés des dettes sociales relatives aux quatrième trimestre 2021 pour les montants de respectivement 140 K€ et 122 K€.

En mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à ING et BNPPF a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 734 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 125 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
En parallèle, en mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à Sogepa a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 187 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 156 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
ll en résulte que la dette financière brute consolidée au 31 décembre 2021 s'élève à 10,1 M€ contre 8,2 M€ au 31 décembre 2020, soit une augmentation de 1,9 M€ résultant des accords de financements obtenus fin 2021 pour absorber l'impact de la poursuite de la crise du covid.
Compte tenu d'une position de trésorerie de 2,2 M€ au 31 décembre 2021, la dette financière nette s'élève au 31 décembre 2021 à 7,9 M€, en hausse de 2,3 M€ par rapport au 31 décembre 2020.
Au 31 décembre 2021, le capital social est resté inchangé par rapport au 31 décembre 2020 et s'élève à 2.514.710,98 € ; est représenté par 4.981.079 actions. Au 31 décembre 2021, les capitaux propres consolidés s'élèvent à 88 K€, à comparer au montant de 1.937 K€ au 31 décembre 2020.
Les règles d'évaluation appliquées au 31 décembre 2021 sont identiques à celles adoptées pour l'établissement des états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2020.
Le Groupe teste annuellement si les actifs des différentes unités génératrices de trésorerie qui le composent doivent être dépréciés. Si ces tests démontrent que la valeur comptable nette de l'immobilisation est supérieure à sa valeur économique, la valeur comptable nette est réduite à hauteur de sa valeur économique par l'enregistrement d'une charge d'impairment sur la période. Pour l'établissement d'états financiers consolidés intermédiaires, ces tests sont également effectués en cas d'indice de perte de valeur. Aucune charge d'impairment n'a dû être constatée ni en 2020 et ni en 2019 (Cf. note 4.2 aux comptes consolidés).
Comme décrit de manière plus le titre « Financements » ci-avant, le 29 janvier 2021, Fountain et Sogepa et la Région Wallonne ont signé l'accord global de financement par lequel Sogepa octroie un crédit de 625 K€ à Fountain. Cet accord a entraîné la confirmation automatique de l'accord

entre Fountain et les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis par lequel ces 2 banques octroient un nouveau crédit de 500 K€ et un moratoire sur les crédits existants.
Les nouveaux crédits de ING Belgium, BNP Paribas Fortis et Sogepa pour un montant global de 1.125 K€ ont été versés à Fountain courant février 2021. Ces accords ont également entraîné la confirmation du moratoire octroyé par CBC Banque sur son crédit existant de 124 K€. Ces crédits font partie de l'ensemble des moyens financiers négociés en 2020 pour un montant total de 4.071 K€ non compris les moratoires convenus sur les crédits existants.
Dans le cadre du développement commercial, Fountain a ajouté à sa gamme de produits des capsules de café compatibles Nespresso à la marque Fountain ; ces capsules sont disponibles à la vente depuis courant mars 2021. Par ailleurs, Fountain a débuté des collaborations commerciales avec plusieurs marketplaces telles que Amazon, Bol.com, ... via lesquelles certains articles Fountain sont commercialisés dans quelques pays. Ces collaborations devraient s'étendre prochainement à d'autres pays.
En date du 5 mai 2021, le conseil d'administration a été informé de l'acquisition, en personne physique par Frédéric Tiberghien, également représentant permanent de Dare-Consulting S.R.L., Présidente du conseil d'administration de Fountain S.A., de la totalité des 633.538 actions constituant la participation de 12,72 % de droits de vote détenue par Degroof Equity S.A. dans Fountain sur le total de 4.981.079 actions constituant le capital et des droits de votes y associés (le dénominateur). Frédéric Tiberghien détenait déjà, via sa société Dare-Consulting, 32.259 actions de Fountain, soit 0,65% des droits de vote, souscrites lors de l'augmentation de capital réalisée le 30 octobre 2020. Cette acquisition d'actions fait de Frédéric Tiberghien le second actionnaire en importance de Fountain avec une participation totale de 665.797 actions, soit 13,37% des droits de vote et du capital.
Par ailleurs, la crise de la Covid a perduré en 2021 avec un renforcement des mesures sanitaires et de télétravail fin 2021 avec les conséquences connues sur l'activité économique des pays où Fountain est active et avec un impact négatif sur le chiffre d'affaires. Néanmoins, dans ce contexte difficile, le chiffre d'affaires a augmenté de 12,2% par rapport à l'exercice 2020.
Comme décrit également de manière plus détaillée sous la rubrique « Financements » ci-avant, compte tenu de la poursuite de la crise du covid en 2021, Fountain a obtenu de ses créanciers un report de 12 mois des échéances de remboursements des crédits de ses principaux bailleurs de fonds dont les banques et Sogepa. Par ailleurs, de nouveaux plans de paiements étalés sur 24 à 36 mois des dettes de sécurité sociale belge et française ont également été obtenus.
Le télétravail a été maintenu obligatoire 3 jours par semaines en France jusqu'au 1ª février 2022. En Belgique, le télétravail a été maintenu obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine jusqu'au 18 février 2022. Le télétravail a un impact direct sur le nombre d'employés en sociétés et donc sur la consommation de boissons en entreprises et donc sur le chiffre d'affaires de Fountain. Néanmoins, grâce à une dynamique commerciale efficace, le chiffre d'affaires du 1ª trimestre 2022 était déjà en dépassement du budget et en hausse de 16% par rapport au 1ª6 trimestre 2021.

Comme mentionné ci-avant, en date du 23/02/2022, les sociétés Fountain s.a. et Fountain Benelux s.a. ont obtenu de l'administration sociale belge des plans de paiement étalés des dettes sociales relatives aux quatrième trimestre 2021 pour les montants de respectivement 140 K€ et 122 K€.
En mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à ING et BNPPF a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 734 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 125 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
En parallèle, en mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à Sogepa a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 187 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 156 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
Dès fin 2021 et début 2022 des hausses de prix ont été annoncées sur les matières premières et marchandises vendues par Fountain, dont principalement les cafés. Fountain a répercuté ces hausses de prix sur ces prix de ventes avec effet au 01/01/2022.
Des hausses de prix générales et une indexation des salaires en Belgique se sont également concrétisées début 2022. Pour compenser ces hausses de prix, Fountain a lancé un plan de mesures complémentaires de réduction de certains coûts (énergie des bâtiments, frais postaux, carburant, ...) dont la mise en œuvre est en cours.
Enfin, l'éclatement de la guerre en Ukraine a elle aussi provoqué une hausse de certains coûts sur les marchés internationaux. Le groupe Fountain est impacté par ces hausses de coûts principalement sur les biens suivants :
Fountain a pris pour politique de répercuter les hausses de coûts dans ses prix de vente afin de préserver son niveau de rentabilité. En conséquence d'autres augmentations de prix pourraient être appliquées à brève échéance.
Le 22 avril 2022, Fountain a annoncé par communiqué de presse la signature d'une lettre d'offre exclusive sans engagement pour l'acquisition de la totalité des actions de la société Javry s.r.l. active, tout comme Fountain, sur le marché des services de boissons chaudes pour les sociétés (Office Coffee Services, B2B). A l'issue du due diligence actuellement en cours, le conseil d'administration de Fountain se prononcera sur la remise d'une offre définitive qui précisera les termes et la structure de la transaction. Le financement de l'acquisition, dont les modalités doivent être précisées, se fera notamment par une augmentation de capital.

Javry est une société Belge fondée en 2015 active en Belgique, en France et au Luxembourg. Elle propose aux entreprises et aux particuliers des cafés issus d'une filière éthique et écologique complète. Son modèle d'entreprise, fortement ancré dans la marque Javry, s'appuie sur ce qu'il y a de mieux en matière de digitalisation des étapes clés de la chaine de valeur de l'OCS. Pour les entreprises, Javry propose des formules de location de machine à café couplées à la fourniture de cafés de sa marque. Pour les particuliers, une offre de machines, de cafés et d'accessoires est commercialisée sur le site marchand de la société, avec livraison rapide à domicile. Des formules d'approvisionnement par abonnement sont également disponibles. La société offre un service de très haute qualité, facilité par la digitalisation des interactions et des processus, dans toute ses interactions avec ses clients. Pour compléter l'offre un service de maintenance et de réparation rapide et fiable est également disponible pour les clients B2B. En 2020, la société a réalisé une marge brute sur chiffre d'affaires de 217 KE ; elle est gérée par 2 gérants et occupe 4 employés. Ses capitaux propres au 31/12/2020 s'élevaient à -277 K€ sur un total bilan de 509 K€.
Aucune dépense de recherche et développement au sens de l'IAS 38 n'a été encourues, ni comptabilisée à l'actif du bilan.
Le Conseil a eu à connaître plusieurs résolutions mettant en cause les dispositions de l'article 7:96 du Codes des Sociétés et Associations, à savoir les 22 et 26 janvier 2021 lors de la discussion et de la décision sur l'acceptation de la convention de prêt de Sogepa à Fountain, la Sogepa, représentée par lsabelle Devos, étant en conflit d'intérêt sur le sujet en discussion.
Conformément à l'article 7:96 du Code des Sociétés et Associations, les extraits de procès-verbaux sont repris ci-dessous.
( ... ) « SOGEPA : Plusieurs documents sont en cours de finalisation : convention de prêt et engagements à prendre, hypothèque sur bâtiment, garantie sur stock en place, garantie sur créances en cours de signature, gage sur fonds de commerce en cours de finalisation. Le conseil devra acter une confirmation dans un PV de tous les engagements pris par la société.
Une difficulté persiste. Une lettre d'engagements des actionnaires est demandée par la SOGEPA (une lettre par actionnaire) dans laquelle une série d'engagements est listée. ( ... )
ED rappelle qu'il faut trouver un accord sans quoi la SOGEPA pourrait ne pas confirmer l'octroi du crédit et des garanties aux banques ce qui aurait un impact direct sur la convention avec les banques ING & BNPPF et indirectement sur le moratoire de la CBC. ( ... )
ED rappelle que le débat en cours crée pour la SOGEPA représentée par ID un conflit d'intérêt, puisqu'elle est à la fois administratrice de Fountain et prêteuse de fonds à Fountain, et qu'il conviendra que ID sorte de la réunion pour que le conseil d'administration puisse prendre une décision en dehors de sa présence. ( ... )
FT demande à ID de quitter temporairement la réunion pour récolter les avis des autres administrateurs. » ( ... ) (Débats)
ID revient dans la réunion

FT (...) propose d'avoir une réunion informelle entre QuaeroQ et la SOGEPA pour aborder et régler les éléments importants et de prévoir une réunion mardi avec le conseil pour faire le point. » (...)
( ... ) « 1. Approbation de la convention de prêt entre Fountain et la SOGEPA
ED réexpose de manière synthétique la proposition de prêt de la Sogepa à Fountain, les garanties demandées par Sogepa pour ce prêt et les engagements de la Société demandés par Sogepa tels que détaillées dans les projets de conventions mis à disposition des administrateurs.
Les conventions sont en cours de finalisation et seront prêtes cette semaine pour signature.
ED demande si des questions existent. Aucune question n'est formulée.
Compte tenu de la situation de conflit d'intérêt de la Sogepa sur cette question, ID, représentante de la Sogepa, quitte la réunion pour la discussion et l'approbation de la convention.
Après discussion entre les administrateurs, par vote à l'unanimité des voix, exclusion faite de Sogepa s.a. représentée par Isabelle Devos sortie de la réunion compte tenu de la situation de conflit d'intérêt de la Sogepa sur le point objet du débat, le Conseil d'administration confirme avoir pris connaissance du projet de convention de prêt « Fast Track » entre FOUNTAIN et la Société Wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé SOGEPA, société anonyme, ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay, 13, BCE n° 0426.887.397 (la Sogepa) ainsi que des sûretés à constituer pour en garantir le remboursement, à savoir :
1º une inscription hypothécaire, en troisième rang, pour un montant de 625.000 € (six cent vingtcinq mille euros) en principal, et de 62.500 € (soixante-deux mille cinq cents euros) à titre d'accessoires et de 3 (trois) années d'intérêts dont la loi conserve le rang, sur les terrains et bâtiments propriétés de la SOCIÉTÉ, mieux identifiés dans l'acte notarié d'inscription hypothécaire qui devra intervenir dans les 2 (deux) mois de la signature de la présente Convention de prêt (condition résolutoire).
2º un gage, en 6ème rang, sur le fonds de commerce appartenant à la FOUNTAIN S.A. pour un montant de 625.000 € (six cent vingt-cinq mille euros) en principal et de 312.500 € (trois cent douze mille cinq cents euros) à titre d'accessoires ; Toutefois, selon les termes de l'échanges de mails intervenus le 28 janvier 2021 entre la SOGEPA, BNP PARIBAS FORTIS et ING et qui feront l'objet d'une convention de rang à conclure entre les Banques BNP PARIBAS FORTIS et ING, la Région Wallonne et la SOGEPA, ce 6ème rang équivaut à un 4ème rang dans leurs rapports contractuels
3° un gage, en 6ème rang, sur le fonds de commerce appartenant à la SA FOUTAIN BENELUX pour un montant de 625.000 € (six cent vingt-cinq mille euros) en principal et de 312.500 € (trois cent douze mille cinq cents euros) à titre d'accessoires ; toutefois, selon les termes de l'échanges de mails intervenus le 28 janvier 2021 entre la SOGEPA, BNP PARIBAS FORTIS et ING et qui feront l'objet d'une convention de rang à conclure entre les Banques BNP PARIBAS FORTIS et ING, la

Région Wallonne et la SOGEPA, ce 6ème rang équivaut à un 4ème rang dans leurs rapports contractuels
4º un gage sur les créances détenues par la SOCIÉTÉ, par la SA FOUNTAIN BENELUX, par la SAS FOUNTAIN France IMPORTATEUR et par la SAS FOUNTAIN France.
Les engagements de la SOCIÉTÉ seront également garantis par la co-débition de la SA FOUNTAIN BENELUX, de la BV FOUNTAIN NETHERLANDS HOLDING, de la SAS FOUNTAIN France IMPORTATEUR, de la SAS FOUNTAIN France et de la A/S FOUNTAIN DANEMARK.
Ces garanties sont constituées pour toutes sommes dont la SOCIÉTÉ et/ou les CODÉBITEURS SOLIDAIRES ET INDIVISIBLES est/sont ou deviendrai(en)t redevables à l'égard de la SOGEPA, de quelque chef que ce soit.
Le conseil d'administration a également pris connaissance des engagements suivants pris par FOUNTAIN à l'égard de la Sogepa aux termes de l'article 2.3 de la Convention de prêt :
Subordonner toute proposition de distribution de dividendes, tantièmes ou équivalents à l'accord écrit et préalable de la SOGEPA ;
Ne prélever aucune somme en faveur d'actionnaires de la SOCIÉTÉ, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit (dividendes, rémunérations, ...) en dehors, le cas échéant, du cours normal des affaires et des décisions prises par l'Assemblée générale des actionnaires relatives à la politique de rémunération du Conseil d'administration de la SOCIETE, durant toute la durée du Prêt octroyé par la SOGEPA, sans l'accord écrit et préalable de celle-ci, laquelle ne pourra toutefois s'y opposer sans justes motifs.
Ne sont pas visées par cet engagement, les rémunérations des actionnaires appartenant au management exécutif de la SOCIÉTÉ et qui correspondent à une rémunération juste et proportionnée compte tenu de leurs prestations et de leurs responsabilités ou qui sont validées par écrit par la SOGEPA.
Ne pas augmenter les rémunérations des actionnaires membre du management exécutif de la SOCIETE et s'abstenir d'accorder tout bonus exceptionnel sans l'accord écrit et préalable de la SOGEPA, étant entendu toutefois que ceci ne s'applique pas aux augmentations de rémunération et aux indexation ordinaires contractuellement prévues par les parties dans une convention validée par le Conseil d'administration de la SOCIETE ;
Maintenir le siège social ainsi que les sièges d'exploitation actuels et futurs en Wallonie sans préjudice du développement possible de sièges d'exploitation à l'étranger dans l'intérêt social ;
Ne pas procéder à ou proposer à l'Assemblée générale des actionnaires, une opération de restructuration telle que notamment, une fusion ou une scission, ou un transfert partiel ou total des actifs actuels ou futurs de la SOCIÉTÉ à un tiers, autrement que dans le cadre normal des affaires, sans l'accord écrit et préalable de la SOGEPA ;

Informer la SOGEPA en cas de cession de sa participation dans la SOCIETE par tout actionnaire disposant de minimum 25% des actions de la SOCIETE. Dans ce cas, la SOGEPA pourra exiger le remboursement anticipé de ce prêt si elle peut raisonnablement motiver que la cession a été effectuée en faveur d'un tiers qui ne remplit pas les critères d'honorabilité, de solvabilité ou en termes de vision stratégique attendus ;
Pendant toute la durée de l'interventionnée, la SOGEPA continuera à disposer d'un poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la SOCIÉTÉ et bénéficiera des mêmes conditions pécuniaires que celles octroyées aux autres administrateurs (tenant compte de la plus avantageuse, hormis celle allouée aux administrateurs exécutifs le cas échéant) conformément aux dispositions de la charte de gouvernance ;
Les comptes de la SOCIETE continueront par ailleurs à être audités par un Réviseur d'entreprises agréé, conformément à la législation relative aux sociétés cotées.
la SOCIETE portera à la connaissance de tout nouvel administrateur nommé au Conseil d'administration de l'une ou l'autre des sociétés du Groupe Fountain, les engagements de la SOCIETE aux termes de la Convention et en particulier les engagements pris dans le présent article.
Le projet de convention restera annexé au présent procès-verbal.
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité, moins la voix de Sogepa non présente au débat, la convention de prêt et ses annexes, en ce compris la constitution des sûretés et les engagements de l'article 2.3.
Ce texte sera approuvé pour toutes les entités de Fountain car toutes les filiales sont codébitrices.
ID, représentante de la Sogepa, revient en réunion. » (... )
Pour rappel, le 5 mai 2021 Frédérique Tiberghien, FT, représentant de Dare Consulting srl, président du conseil d'administration, a acquis une participation de 12,72% dans Fountain s.a.. Dare Consulting SRL était quant à elle déjà titulaire d'actions représentant 0,65% du capital et des droits de vote de la société. Le conseil d'administration a été informé à l'époque de cette opération, qui a fait l'objet d'un communiqué de presse par la société et des déclarations de transparence requises légalement.
Par ailleurs, la question est posée du maintien de l'indépendance de FT dans son mandat de représentant de Dare Consulting srl, Présidente du conseil d'administration.
FT étant en conflit d'intérêt sur cette question, il sort de la réunion.

ll est rappelé que la société a sollicité un avis juridique reçu le 7 mai 2021 et transmis aux membres du conseil d'administration.
L'indépendance de FT est confirmée en tant que président du Conseil d'administration. Sur base de l'avis du cabinet d'avocats Loyens & Loeff, l'indépendance est de FT est maintenue car sa nomination était antérieure au rachat des titres. Néanmoins cette indépendance n'est garantie que jusqu'à la fin du mandat de président du Conseil.
Le conseil d'administration débat de cet avis et conclu que sur base de celui-ci, l'indépendance de FT est maintenue.
FT revient en réunion du conseil d'administration.
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 17 décembre 2021
Concernant la renégociation des crédits en cours auprès de ING et BNPPF d'une part et de Sogepa d'autre part, Eric Dienst, CFO, fait rapport sur la réunion tenue avec les 2 banques et la Sogepa le 1er décembre.
Sur base de cette réunion, un accord de principe à valider en interne par chaque partie, a été atteint en vertu duquel
Isabelle Devos, représentante de Sogepa, administrateur, étant en conflit d'intérêt sur ce point, quitte momentanément la réunion.

S'en suit un débat sur l'accord de principe obtenu. Après débats, le conseil conclu que ces moratoires sont nécessaires à la poursuite du financement des activités de Fountain et marque son accord sur le principe des accords proposés et demande que ces accords soient finalisés dès que possible après définition des covenants à respecter en janvier 2022.
Isabelle Devos, représentante de Sogepa, administrateur, revient en réunion.
La réunion est ouverte le 11 janvier 2022 à 08h30 précise sous la présidence de PVP - Vander Putten Philippe SComm représentée par Philippe Vander Putten, choisi par les membres comme président faisant fonction en l'absence de FT.
Le président faisant fonction constate que, tous les administrateurs étant présents à l'exception de D.A.R.E. Consulting SRL, le conseil d'administration peut valablement délibérer.
Le président faisant fonction rappelle aux administrateurs la demande formulée par la FSMA le 7 décembre dernier de recevoir une motivation détaillée de l'analyse de Fountain en ce qui concerne le maintien de l'indépendance de FT après l'acquisition d'une participation de 12,72% dans la société le 5 mai 2021. D.A.R.E. CONSULTING SRL était quant à elle déjà titulaire d'actions représentant 0,65% du capital et des droits de vote de la société. Le conseil d'administration a été informé à l'époque de cette opération, qui a fait l'objet d'un communiqué de presse par la société, et des déclarations de transparence requises légalement. La société a sollicité une analyse juridique reçue le 7 mai 2021 et communiquée ultérieurement à la FSMA confirmant les conditions de l'indépendance de FT. Le président faisant fonction rappelle qu'il a lui-même soulevé cette question de l'indépendance de FT au conseil d'administration qui s'est tenu le 20 mai 2021 sans opposition des administrateurs.
Le président faisant fonction rappelle que soit la décision qui sera prise par le conseil d'administration, D.A.R.E. CONSULTING SRL pourra être maintenue dans sa fonction de président du conseil d'administration dans la mesure où le président ne doit pas être un administrateur indépendant. Il précise également que le conseil sera toujours composé d'un nombre minimum de trois administrateurs indépendants même dans l'hypothèse où D.A.R.E. CONSULTING SRL ne serait plus prise en compte en tant qu'administrateur indépendant.
Les administrateurs échangent leurs points de vue respectifs.
ll est tout d'abord constaté qu'à la date de la nomination de D.A.R.E. CONSULTING SRL (à savoir le 8 septembre 2020), D.A.R.E. CONSULTING SRL et FT ne dépassaient pas le seuil de participation mentionné.

Le conseil souligne ensuite que selon l'avis juridique du cabinet d'avocats Loyens & Loeff le moment d'appréciation du critère de détention (à savoir, lors de la nomination) a été expressément introduit à l'occasion de l'insertion de l'article 3.5 dans le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Il ne figurait pas à l'article 526ter de l'ancien Code des sociétés. Néanmoins, vu la demande de la FSMA, l'ensemble des administrateurs est d'avis qu'une discussion formelle sur les critères d'indépendance repris à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à l'article 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise est nécessaire. Ces critères s'apprécient dans le chef du représentant permanent de D.A.R.E. CONSULTING SRL, à savoir, FT. Le conseil d'administration peut considérer que le Président est indépendant même s'il dispose d'une participation supérieure ou égale à 10% dans la société en justifiant sa position.
Un administrateur estime difficile de se prononcer sans savoir si la rémunération de FT en tant qu'administrateur de la société correspond à une partie significative de ses revenus.
Il est fait remarquer que FT a toujours démontré son indépendance d'esprit. Elle constate aussi que s'il était indépendant au moment de sa nomination, les conditions ont changé avec l'acquisition et il ne sera plus indépendant lors de son renouvellement qui se tiendra dans deux ans s'il maintient sa participation. Elle considère que le conseil doit agir dans l'intérêt de la société.
Par ailleurs, il est remarqué qu'aucun problème n'a été constaté dans la gouvernance, ce qui est confirmé par le président faisant fonction qui estime toutefois qu'un principe de prudence devrait être appliqué et qui s'interroge sur l'opportunité d'entrer dans une discussion et de justifier la position du alors que le fait de ne pas confirmer l'indépendance de FT ne devrait pas avoir d'impact négatif pour la société.
Un administrateur exprime son accord sur cette position mais considère prudent d'anticiper d'éventuels problèmes d'indépendance à l'occasion de futures discussions au sein du conseil, par exemple en cas d'appels aux actionnaires.
ll est également souligné le caractère artificiel de confirmer l'indépendance de FT aujourd'hui alors que le conseil ne le comptera plus comme un administrateur indépendant lors de son renouvellement dans deux ans.
Un administrateur interroge Me Marquette du cabinet Loyens& Loeff sur l'existence d'un impact pour la société dans le fait de maintenir FT parmi les administrateurs indépendants.
Me Marquette répond qu'en raison de l'absence de comités d'audit et de rémunération au sein du conseil, le président doit être indépendant et s'il ne l'est pas, il doit être remplacé par un administrateur faisant fonction lorsque des points relevant de ces comités sont à l'ordre du jour.
Les administrateurs s'accordent sur le fait que ceci ne peut entrainer de coût supplémentaire pour la société, ni être disruptif et que la solution de créer à nouveau des comités au sein du conseil n'est pas souhaitable.
Le président faisant fonction synthétise les discussions comme suit : même si le Président a toujours manifesté un esprit d'indépendance depuis sa nomination et après l'acquisition de la participation en mai 2021 et même si les administrateurs n'ont pas jugé nécessaire lors de cette acquisition de remettre en cause cette indépendance, le conseil souhaite par un principe de

prudence éviter de devoir justifier cette position et décide dès lors de ne plus considérer FT comme un administrateur indépendant. Cette décision est d'autant plus justifiée que D.A.R.E Consulting SRL peut être maintenue dans ses fonctions de Président sans engendrer dans ce cas la difficulté de devoir désigner un président faisant fonction lorsque des points de comité d'audit ou de rémunération sont à l'agenda.
La redynamisation des actions commerciales initiées en 2021 porte clairement ses fruits. Même si les ventes récurrentes de consommables ont continué à être impactées par le télétravail début 2022, le volume des placements de distributeurs à boissons auprès de nouveaux clients devrait encore se développer en 2022 et ce, grâce à une démarche de prospection mieux structurée et mieux ciblée et une offre renouvelée. Fountain vise un chiffre d'affaires en 2022 de l'ordre de 23 M€, soit une croissance +14%, avec un redressement notoire de l'EBITDA. Le chiffre d'affaires des 3 premiers mois de 2022 est déjà légèrement au-dessus du budget 2022 et le nombre de clients facturés est également en hausse par rapport à la même période en 2021.
Une hausse de prix a été appliquée dès le premier 2022 pour tenir compte des augmentations de prix d'achats constatées fin décembre 2021 ou annoncées pour les prochains mois de 2022.
Par ailleurs, en 2022, Fountain continue à investir dans le renforcement de ses forces commerciales par l'engagement de commerciaux supplémentaires sur ses 3 marchés français, belge et danois.
Le plan financier de Fountain pour les exercices 2023 à 2026 est établi sur base des hypothèses suivantes.

Sur base de ces prévisions de développement de l'activité et de trésorerie, le financement des activités est assuré par la trésorerie existante et les capacités génératrices de trésorerie de l'activité et la continuité de l'activité est donc confirmée.
Ces prévisions n'échappent toutefois pas aux risques divers qui sont exposés ci-après dans le rapport de gestion.
Fountain a défini une méthode d'identification et d'évaluation des risques permettant de prendre les mesures nécessaires pour les réduire.
Les risques identifiés dans tous domaines sont catégorisés par
Pour chaque risque, des mesures sont identifiées en vue de réduire ledit risque et l'impact théorique de ses mesures en termes de réduction des risques est chiffré.
Pour chaque risque à nouveau, la réalisation des mesures identifiées permettant de risque est également chiffré.
La combinaison pour chaque risque identifié des 1° niveau d'importance, 2° impact des mesures sur lesdits risques et 3° réalisation desdites mesures permet d'obtenir un risque résiduel.
Cette analyse fait l'objet d'une revue périodique et d'ajustements.
Le tableau des risques est présenté dans les notes aux comptes consolidés.
Les principaux risques sont détaillés ci-après.

Le Groupe Fountain étant intégré verticalement, le chiffre d'affaires du groupe a une influence directe sur le chiffre d'affaires de la société Fountain s.a..
La gamme de produits « Cartouche » (produit lyophilisé) a été remise au goût du jour avec pour objectif de stabiliser les ventes de ces produits. Cette gamme est le vecteur principal de la baisse du chiffre d'affaires que l'entreprise connait depuis de nombreuses années. Cette diminution du chiffre d'affaires est due, pour partie, à des clients qui arrêtent leurs activités, pour partie à des clients qui passent de la gamme cartouches à d'autres solutions proposées chez Fountain (notamment la Table Top qui poursuit sa croissance, ...) et, enfin pour partie, à des clients qui quittent Fountain pour d'autres fournisseurs.
Par ailleurs de nombreux ancients « cartouches » sont eux-mêmes propriétaires de leur machine. Ils ne sont dans ce cas que très rarement liés par contrat à Fountain. Ceci explique l'érosion plus importante constatée sur ce type de solution.
A ce jour, cette gamme représente encore près de 20% la facturation globale en 2021 à comparer à 23% en 2020. La baisse de chiffre d'affaires dans cette gamme a pu être ralentie grâce à la redynamisation des offres cartouches ainsi que les efforts mis au niveau de l'innovation, de l'amélioration et de la simplification de la qualité des produits et services. Des projets complémentaires sont à l'étude en vue de réellement stabiliser le volume de chiffre d'affaires sur cette gamme.
Dans la mesure du possible, les nouveaux clients s'engagent sous contrat pour une durée de 2 à 5 ans. Dans certains cas, il n'est pas possible d'obtenir un engagement des clients sur une période définie. Les solutions proposées sont parfois installées sans engagement contractuel de durée. Par ailleurs, certains anciens clients propriétaires de leur machine ne sont pas liés par un contrat. Dans ce type de situation, la pérennité du client est évidemment plus précaire. Mais ce même type de situation permet également d'entrer en relation avec des clients non liés à leur fournisseur.
La dispersion du chiffre d'affaires sur un nombre très important de clients permet de limiter l'impact de ces pertes de clients.

La combinaison des deux facteurs ci-dessus constitue un risque avéré d'érosion du chiffre d'affaires. Cette érosion résulte essentiellement de la perte de chiffre d'affaires sur des clients à faible, voire très faible chiffre d'affaires annuel (moins de 300 EUR ou moins de 150 EUR par an) ou comme expliqué ci-avant au basculement de la gamme cartouches vers d'autres solutions à prix de vente moins élevé. La base de la clientèle comprend en effet une part importante de clients à chiffre d'affaires annuel limité qu'il importe de fidéliser. A défaut, le chiffre d'affaires réalisé avec de nouveaux clients doit être développé pour compenser l'attrition normale et naturelle du chiffre d'affaires sur la clientèle existante.
Enfin, suite à la crise sanitaire de la Covid, le recours accru dans le futur par les entreprises au télétravail pourrait avoir un impact non négligeable sur les ventes de produits consommables aux clients.
Le plan d'affaires prévoit une croissance du chiffre d'affaires en 2022 soit une croissance +14% à quelque 23 M€ avec un redressement notoire de l'EBITDA. L'augmentation du chiffre d'affaires est une condition essentielle pour atteindre la rentabilité opérationnelle attendue à long terme, notamment en termes d'EBITDA, et respecter les engagements pris à l'égard des banques et autres créanciers dans le cadre des financements obtenus.
L'axe de développement du chiffres d'affaires est clairement fixé sru la gamme Table Top, les PME de tailles moyennes ainsi que les clients multi-sites.
Au 31 mars 2022, le niveau de facturation du 1ª trimestre 2022 était déjà en dépassement du budget et en croissance de plus de 16% par rapport au 1er trimestre 2021.
L'activité de Fountain est soumise au risque de fluctuation plus ou moins importante des cours du café ou du cacao qui peuvent avoir un impact sur le prix d'achat des produits et donc sur la marge brute. La part de la matière première dans le produit lyophilisé acheté est de l'ordre de 20%, l'essentiel du coût du producteur étant le processus de lyophilisation en lui-même. L'impact net des fluctuations des prix sur les marchés du café et du cacao est donc atténué pour Fountain. Par contre, le prix des produits est directement impacté par les coûts d'énergie (notamment pour la lyophilisation) et des frais de transports. L'augmentation des prix début 2022 a été très significative. Fountain a répercuté ces hausses de prix dans ses prix de vente.
L'approvisionnement en produits et en machines fait, dans certains cas, l'objet de fixation de prix avec ses fournisseurs sur des périodes n'excédant pas l'année. Au 31 décembre 2021, aucun accord de prix à moyen ou long terne n'avait été conclu. Le groupe ne recourt pas à des instruments de couverture de prix d'achat.
Fountain a pour politique de répercuter les variations de prix d'achats dans le prix de vente, avec pour objectif de maintenir la stabilité dans le temps des marges de Fountain.

La pénurie actuelle de composants électroniques a également un impact sur la fabrication des distributeurs à boissons. Les délais d'approvisionnement s'en trouve allongé. Ceci peut entrainé un retard de livraison et installation de machines en clientèle
Des hausses de prix générales et une indexation des salaires en Belgique se sont également concrétisées début 2022. Pour compenser ces hausses de prix, Fountain a lancé un plan de mesures complémentaires de réduction de certains coûts (énergie des bâtiments, frais postaux, carburant, ...) dont la mise en œuvre est en cours.
Enfin, l'éclatement de la guerre en Ukraine a elle aussi provoqué une hausse de certains coûts sur les marchés internationaux. Le groupe Fountain est impacté par ces hausses de coûts principalement sur les biens suivants :
Les produits lyophilisés (dont principalement le café et le cacao) dont le processus de lyophilisation est relativement énergivore
Fountain a pris pour politique de répercuter les hausses de coûts dans ses prix de vente afin de préserver son niveau de rentabilité. En conséquence d'autres augmentations de prix pourraient être appliquées à brève échéance
La Société recourt à des financements externes auprès d'institutions financières telles que des banques.
Compte tenu des nouveaux accords de financements conclus, le niveau d'endettement financier net du Groupe Fountain s'élève à fin 2021 à 51% du total bilan contre 36% au 31 décembre 2020. Cette augmentation est due aux crédits de 1.125 K€ de Sogepa, ING Belgium et BNP Paribas Fortis convenus en 2020 mais libérés début 2021 ainsi qu'au nouveaux plans de paiements des dettes sociales françaises et belges convenus en 2021. Cette dette financière nette est à comparer avec l'EBITDA généré en 2021 de 273 KE. Le faible niveau d'EBITDA est dû au fait que le chiffre d'affaires en 2021 a encre été significativement impacté par la crise du covid même s'il s'est inscrit en nette hausse par rapport à 2020.
Les renégociations successives des crédits bancaires démontrent le risque d'insuffisance de trésorerie consécutif à une réduction du crédit bancaire ou à son non-renouvellement sur la base d'éléments propres à Fountain mais aussi compte tenu du contexte économique général.
Les principaux financements de Fountain actuellement en cours auprès des banques ING Belgium, BNP Paribas Fortis et CBC, en sus des accords de factoring (cf. infra) et ceux de la Sogepa et de la Région Wallonne sont garantis par des sûretés personnelles et réelles des

sociétés du Groupe Fountain, dont hypothèques et mandats hypothécaires, gages et mandats de gage sur fonds de commerce, et gages sur participations, contrats de factoring et stocks.
Les deux Prêts Garantis par l'Etat français à concurrence d'un montant total de 750 KE, sont garantis par la Banque Publique d'Investissements de l'Etat français.
Au 31 décembre 2021, les covenants bancaires convenus avec les banques ING et BNPPF n'étaient pas respectés mais ces banques ont donné un waiver en 2021 sur ces covenants. Par ailleurs, début 2022, de nouveaux covenants ont été définis avec les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis qui sont détaillés dans le rapport de gestion et dans les notes aux comptes statutaires et consolidés. De manière synthétique, ces covenants sont les suivants (avant dettes de location IFRS16) :
| Covenants K EUR |
mars-22 | juin-22 | sept-22 déc-22 | juin-23 | déc-23 | juin-24 | déc-24 | juin-25 | déc-25 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EBITDA Covenant |
(300) | 100 | 251 | 840 840 | 696 | 1.739 | 1.055 | 2.465 | 1.055 | 2.465 |
| Net Financial Debt Covenant |
7.019 | 7.050 | 7.124 | 6.633 | 5.538 - - - | 4.354 | 3.199 | 1.628 | 1.628 | 1.628 |
En cas de non-respect des covenants par le Groupe Fountain, les crédits des banques ING Belgium, BNP Paribas Fortis pourraient être dénoncés ou être renégociés dans la mesure des possibilités. Des mesures de restructuration complémentaires devraient à tout le moins être prises pour ramener le groupe dans des paramètres financiers acceptables pour ses bailleurs de fonds. Il existerait un risque de ne pas pouvoir retrouver un accord de financement en cas de non-respect des covenants bancaires.
Par ailleurs, dans le cadre de ces financements, Fountain s'est engagée à ne pas octroyer de dividende jusqu'en décembre 2025.
Les financements sont contractés soit à taux fixe, soit à taux flottant. Le montant total des financements à taux flottant (Euribor + marge financière) au 31/12/2021 s'élève à 3.216 K€ (3.337 K€ au 31/12/2020).
Depuis fin juin 2019, Fountain n'a plus de couverture sur le taux flottant de ces financements.
Une hausse des taux d'intérêts aurait un impact sur les charges financières de Fountain. A titre d'exemple, une augmentation du taux de base de 100 points de base entraînerait une augmentation des charges des dettes financières de 32,16 K€.

Le Groupe Fountain étant principalement actif dans des pays de la zone Euro, à l'exception pour l'essentiel de sa filiale au Danemark, l'exposition au risque de change est peu significative et aucune couverture n'est prise en ce domaine.
Du fait de son activité de vente, de location et de mise à disposition de machines à boissons froides et chaudes à base de produits lyophilisés ou en grain, le groupe Fountain est exposé aux risques alimentaires. À ce titre, le groupe Fountain se fournit en produits uniquement auprès de producteurs certifiés. Par ailleurs, le groupe Fountain vend, loue ou met à disposition des distributeurs de boissons fabriqués par des fournisseurs spécialisés en application des normes requises pour les pays dans lesquels ces machines sont commercialisées. Compte tenu de son secteur d'activité, Fountain qui gère le conditionnement de certains produits, fait régulièrement l'objet de contrôles par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire). Les recommandations de l'AFSCA sont normalement assorties d'un délai de mise en place ou de régularisation. Fountain suit les recommandations de l'AFSCA et procède aux modifications et au besoin aux régularisations nécessaires. Les agréations octroyées de l'AFSCA à Fountain sont disponibles sur le site de l'AFSCA (www.afsca.be).
Bien que la politique commerciale soit de vendre les machines aux clients ou au Vendor Lessor qui les louera au client, das, le groupe Fountain loue et met à disposition de ses clients des distributeurs de boissons qui restent ses actifs propres. Le risque de pertes et de dommages à ses machines disséminées chez des milliers de clients en France, au Danemark et au Benelux est circonscrit par un suivi régulier des contrats des machines placées en clientèle et par les visites régulières des vendeurs produits et des techniciens de maintenance chez les clients. Ce risque étant réparti sur un grand nombre de clients, son importance est limitée.

Le chiffre d'affaires du groupe est réalisé pour l'essentiel en B2B par ses propres filiales et sousfiliales. Les accords de factoring ne comprennent pas de clause d'assurance-crédit. Les créances impayées sont à charge du Groupe. La facturation régulière des clients porte sur la location éventuelle des machines et les consommations de produits. La plus grande partie des clients du groupe est constituée de petites et moyennes entreprises, le montant moyen des factures émises est donc très limité (environ 125 €) de même que l'encours par client. Le suivi régulier des retards de paiement et l'arrêt rapide des livraisons en cas de retard de paiement permet de circonscrire rapidement les montants à risques. En conséquence, le groupe ne couvre pas ses créances contre le risque de défaillance financière de ses clients B2B. Une partie du chiffre d'affaires (environ 10,7 %) est réalisée avec distributeurs indépendants dont 10,3 % avec environ 15 distributeurs français, 5 néerlandais et 1 belge et dont pour 0,5 % avec une dizaine d'autres distributeurs européens et non européens. Un suivi régulier des créances sur ces distributeurs et une relation de longue date avec ces derniers permettent de réduire les risques de non-recouvrement.
Le taux historique de pertes sur créances commerciales est inférieur à 1 % sur un passé récent.
Un litige social est actuellement en cours. Une provision a été constituée pour ce litige pour 17 K€ au 31 décembre 2021, inchangée par rapport au 31 décembre 2020. Ce dossier devrait pouvoir être clôturé dans les 12 mois suivant le 31 décembre 2021, sauf éventuelle procédure en appel.
Aucun litige commercial n'était en cours au 31 décembre 2021 ni au 31 décembre 2020.
La concentration de toutes les filiales sur un seul et même système informatique centralisé rend le groupe Fountain plus dépendant du bon fonctionnement et de la sécurité de ce système et de la disponibilité des données qui y sont enregistrées. En conséquence, les systèmes de sauvegarde, de dédoublement et de redémarrage du système en cas de désastre grave ont été redéfinis et renforcés. Ainsi, le système mis en place assure au groupe Fountain un RTO (recovery time objective ou temps de récupération des données) de 48 heures et un RPO (recovery point objective ou période maximale de données perdues) de 24 heures.
Bien que suivi de manière attentive, ce risque est considéré comme ayant une probabilité faible d'occurrence.
Ces informations sont détaillées dans le rapport de gestion statutaire de Fountain s.a.

Conformément aux recommandations du Code belge de Gouvernance d'Entreprise, le groupe a adopté des règles de conduite relatives aux opérations avec une personne liée qui contiennent des exigences applicables aux membres du conseil et au comité de gestion, en plus des exigences en matière de conflits d'intérêts.
Pour rappel, les responsabilités des comités de nomination et rémunérations et d'audit ont été reprises directement par le conseil d'administration.
En date du 5 mai 2021, le conseil d'administration a été informé de l'acquisition, en personne physique par Frédéric Tiberghien, également représentant permanent de Dare-Consulting S.R.L., Présidente du conseil d'administration de Fountain S.A., de la totalité des 633.538 actions constituant la participation de 12,72 % de droits de vote détenue par Degroof Equity S.A. dans Fountain sur le total de 4.981.079 actions constituant le capital et des droits de votes y associés (le dénominateur). Frédéric Tiberghien détenait déjà, via sa société Dare-Consulting, 32.259 actions de Fountain, soit 0,65% des droits de vote, souscrites lors de l'augmentation de capital réalisée le 30 octobre 2020. Cette acquisition fait de Frédéric Tiberghien le second actionnaire en importance de Fountain avec une participation totale de 665.797 actions, soit 13,37% des droits de vote et du capital.
Une notification de transparence a été établie en date du 6 mai compte tenu du franchissement des seuils de participation de 5 et 10% à la hausse par Frédéric Tiberghien dans les droits de vote et capital de Fountain.
Frédéric Tiberghien a également notifié cette acquisition en sa qualité de personne étroitement liée à une personne exerçant des responsabilités dirigeantes.
En date du 6 mai, Degroof Equity a également établi une déclaration de transparence indiquant le franchissement à la baisse des seuils de 10 et 5% suite à la cession à Frédéric Tiberghien de la totalité de ses actions et droits de votes dans Fountain.
En date 24 décembre 2021, l'actionnaire QuaeroQ a confirmé son accord pour la modification de son prêt mis en place le 30 juin 2015 pour un montant de 300 K€ par un moratoire d'étalement des 4 échéances trimestrielles prévues à partir du 31 mars 2022 sur les 12 échéances trimestrielles courant du 31 mars 2023 au 31 décembre 2025.
En date du 30 mars 2022, la Sogepa, administratrice de la société, a confirmé son accord de moratoire sur les crédits en cours suivants par
De plus amples informations sur les opérations avec les parties liées, telles qu'elles sont définies selon les normes comptables internationales IFRS, sont disponibles dans les notes aux

comptes consolidés et dans le rapport de rémunérations inclus dans le rapport de gestion statutaire.
Suite à la décision du conseil d'administration du 18 juin 2018 avec effet au 1ª juillet 2018, ce dernier a faite usage des exemptions prévues par les articles 7:99 et 7:100 du Code des Sociétés et des Associations et de faire assumer par le conseil d'administration les rôles du comité d'audit et du comité de nominations et de rémunérations.
Braine-l'Alleud, le 30 avril 2022,
Pour le Conseil d'Administration
Bruno Bertenge Bruno Berlengé (Apr 30, 2022 15:08 GMT+2)
Raja-Invest s.c. Représentée par Bruno Berlengé Administrateur
Frédéric Tiberghien (Apr 30, 2022 15:06 GMT+2)
Dare Consulting srl représentée par Frédéric Tiberghien Président

Les états financiers présentés sont établis en conformité avec le référentiel IFRS adopté par l'Union Européenne. Le groupe n'a dérogé à aucune disposition du référentiel IFRS.
L'assemblée générale du 31 mai 2021 a
• renouvelé le mandat de BDO Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises S.R.L., représentée par Noëlle Lucas comme commissaire aux comptes de la société pour 3 ans jusqu'à l'assemblée générale statutaire 2024 appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2023.
Le conseil d'administration est composé de personnes compétentes en matière de gestion financière, de comptabilité et d'audit interne, de droit dessociétés et de corporate governance en les personnes d'Isabelle Devos, représentante permanente de Sogepa s.a. et Valérie Clar-Baïssas.
Isabelle Devos est diplômée en Administration des Affaires ainsi qu'en Cambisme et Finance internationale ; elle est Conseillère et Analyste de financement d'entreprises à la Sogepa et, en tant que représentante de la Sogepa, administratrices de plusieurs sociétés, cotées ou non.
Valérie Clar-Baïssas est diplômée en administration des affaires et titulaire d'un Master en Business International de l'Université de Paris IX ; après avoir travaillé en banque chez BNP Paribas, elle est Directrice des financements du Groupe Econocom depuis 2015.
Compte tenu de l'acquisition en mai 2021 par Frédéric Tiberghien, représentant de Dare-Consulting srl, présidente du conseil d'administration de plus de 10,0% des actions constituant le capital de la société, le conseil d'administration a estimé que Dare-Consulting srl n'est plus considéré comme administrateur indépendant, le nombre d'administrateurs indépendants étant ainsi ramené à 3 sur 6.
La s.r.l. Dare Consulting, représentée par Monsieur Frédéric Tiberghien, Présidente du conseil d'administration, et Mr. Eric Dienst, C.F.O., attestent, conformément à l'article 12 de l'AR du 14 novembre 2007 que, à leur connaissance, les états financiers consolidés, établis conformément aux « International Financial Reporting Standards » (IFRS),respectent les modes de comptabilisation et les critères d'évaluation prévus par les normes IAS / IFRS et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de Fountain S.A. et des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation.
Ils attestent également le fait que, à leur connaissance, le rapport de gestion contient un exposé fidèle des informations exigées par les obligations légales des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, dont notamment celles relatives à l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

| Etat de situation financière (K€) |
note | 2021 | 2020 (retraité) |
2019 (retraité) |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS | ||||
| I. ACTIFS NON COURANTS |
2 | 9.202 | 9.007 | 10.365 |
| 1. Immobilisations corporelles 1.1 Immobilisations corporelles en cours de production |
1, 3 |
3.936 0 |
3.648 0 |
5.174 9 |
| 1.2 Terrains et constructions |
2.129 | 1.559 | 2.593 | |
| 1.3 Installations, machines et outillage |
0 | 18 | 50 | |
| 1.4 Véhicules |
760 | 1.145 | 1.520 | |
| 1.5 Mobilier et matériel de bureau |
245 | 232 | 200 | |
| 1.6 Autres immobilisations corporelles |
802 | 695 | 802 | |
| 2. Immobilisations incorporelles |
1, 4 |
|||
| 2.1 Goodwill de consolidation |
1.943 | 2.145 | 2.687 | |
| 2.2 Fonds de commerce |
1.649 154 |
1.649 433 |
1.649 988 |
|
| 2.3 Autres immobilisations incorporelles |
140 | 63 | 50 | |
| dont logiciel informatique SAP |
140 | 63 | 50 | |
| 3. Actifs d'impôts différés |
15 | 3.143 | 2.997 | 2.236 |
| 4. Autres immobilisations financières |
5 | 180 | 217 | 268 |
| 4.1 Actions |
1 | 1 | ||
| 4.2 Titres, autres que des actions |
||||
| 4.3 Prêts |
||||
| 4.4 Autres actifs financiers |
180 | 217 | 267 | |
| II. ACTIFS COURANTS |
6.359 | 6.464 | 6.152 | |
| 5. Stocks |
1, 6 |
1.609 | 1.592 | 1.866 |
| 6. Autres actifs financiers courants |
5 | 0 | 0 | 0 |
| 6.1 Titres autres que actions |
||||
| 7. Actifs d'impôts exigibles 8. Clients et autres débiteurs (courants) |
15 | 49 2.325 |
100 1.928 |
75 2.751 |
| 8.1 Clients |
1, 5 |
2.305 | 1.909 | 2.739 |
| 8.2 Autres débiteurs |
20 | 19 | 12 | |
| 9. Paiements d'avance, courants |
0 | 0 | 0 | |
| 10. Trésorerie et équivalents de trésorerie |
7 | 2.242 | 2.619 | 1.240 |
| 11. Autres actifs courants |
135 | 226 | 219 | |
| TOTAL DE L'ACTIF |
15.562 | 15.471 | 16.517 |

| Etat de situation financière (K€) |
2021 | 2020 (retraité) |
2019 (retraité) |
||
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
|||||
| I. TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
|||||
| A . Capitaux propres |
|||||
| 1. Capital libéré |
2.159 | 2.159 | 1.645 | ||
| 1.1. Capital social |
2.159 | 2.159 | 1.645 | ||
| 1.2. Primes d'émissions |
|||||
| 2. Réserves |
-2.071 | -222 | 815 | ||
| 2.1. Réserves consolidées |
-2.065 | -218 | 811 | ||
| 2.2. Réserves de réévaluation |
-1 | -1 | -1 | ||
| 2.3 Ecarts de conversion |
-5 | -4 | 4 | ||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES GROUPE |
88 | 1.937 | 2.460 | ||
| B. Intérêts non contrôlés |
|||||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES |
88 | 1.937 | 2.460 | ||
| II. PASSIFS |
|||||
| A. Passifs non courants |
6.026 | 5.067 | 4.719 | ||
| 3. Passifs non courants portant intérêts |
5 | 5.384 | 4.484 | 4.074 | |
| 4. Provisions non courantes |
8 | 17 | 17 | 66 | |
| 5. Obligations non courantes résultant des avantages postérieurs à l'emploi |
9 | 521 | 448 | 446 | |
| 6. Instruments de couvertures non-courants |
2 | 2 | 2 | ||
| 7. Passifs d'impôts différés |
15 | 0 | |||
| 8. Fournisseurs et autres créditeurs non-courants |
0 | 0 | 4 | ||
| 9. Autres passifs non-courants |
102 | 115 | 128 | ||
| B. Passifs courants |
9.448 | 8.467 | 9.338 | ||
| 10. Passifs courants portant intérêts |
5 | 4.725 | 3.713 | 4.147 | |
| 10.1. Passifs non courant à rembourser dans les 12 mois |
3.294 | 2.138 | 2.379 | ||
| 10.2. Passifs courant à rembourser dans les 12 mois |
0 | 0 | 0 | ||
| 10.3. Passifs courants renouvelables |
1.430 | 1.576 | 1.768 | ||
| 11. Provisions courantes |
8 | 0 | 0 | 0 | |
| 12. Passifs d'impôts exigibles |
15 | 427 | 494 | 437 | |
| 13. Fournisseurs et autres créditeurs courants |
5 | 3.873 | 3.841 | 4.354 | |
| 14. Autres passifs courants |
424 | 418 | 399 | ||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
15.562 | 15.471 | 16.517 |
Le groupe a procédé à une correction d'erreur sur les exercices 2019 et 2020. Voir section 4 de la note 1.3. Règles d'évaluation.

| ETAT DU RESULTAT GLOBAL (en K EUR) |
note | 2021 | 2020 (retraité) |
2019 (retraité) |
|---|---|---|---|---|
| 1. PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES |
2, 10 |
20.438 | 18.201 | 24.493 |
| 1.1. Ventes de biens et produits des machines mises à disposition |
10 | 20.438 | 18.208 | 24.493 |
| 1.6. Autres revenus opérationnels |
-7 | |||
| 2. AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS |
2 | 447 | 285 | 323 |
| 2.1. Intérêts |
||||
| 2.2. Autres produits opérationnels |
447 | 285 | 323 | |
| 3. CHARGES OPERATIONNELLES |
11-14 | -22.661 | -20.102 | -24.839 |
| 3.1. Matières premières et consommations utilisées |
-6.931 | -6.015 | -7.899 | |
| 3.2. Variation de stocks de produits finis et de travaux en cours |
||||
| 3.3. Frais de personnel |
11, 12 |
-8.736 | -7.586 | -9.396 |
| 3.4. Dotations aux amortissements |
-1.970 | -2.381 | -2.622 | |
| 3.5. Pertes de valeur |
-5 | 51 | 3 | |
| dont pertes de valeur sur stocks |
-36 | -19 | 18 | |
| dont pertes de valeur sur clients |
31 | 59 | -15 | |
| dont perte de valeur autres actifs corporels |
10 | 0 | ||
| 3.6. Autres charges opérationnelles |
13 | -5.020 | -4.171 | -4.925 |
| 3.6.1. dont dotations/reprises de provision |
-74 | 159 | -14 | |
| 3.6.2. dont autres charges opérationnelles non cash |
-1 | -13 | 2 | |
| 3.6.3. dont autres charges opérationnelles cash |
-4945 | -4317 | -4.914 | |
| 3.7. Autres charges non reccurentes |
||||
| 4. RESULTAT OPERATIONNEL (EBIT) |
-1.777 | -1.616 | -22 | |
| 5. CHARGES FINANCIERES |
-216 | -172 | -208 | |
| Dont frais financiers (charges de dettes) |
-216 | -172 | -208 | |
| 6. PROFIT (PERTE) SUR INVESTISSEMENTS (INSTRUMENTS |
||||
| FINANCIERS SAUF COUVERTURE) 7. RESULTAT AVANT IMPOTS |
-1.992 | -1.788 | -230 | |
| 8. CHARGES (-)/ PRODUITS (+)D'IMPOTS |
1.7, 15 |
142 | 755 | 668 |
| 9. RESULTAT APRES IMPOTS PROVENANT DES ACTIVITES |
0 | 0 | ||
| POURSUIVIES 10. RESULTAT APRES IMPOTS DES ACTIVITES ABANDONNEES |
||||
| 11. RESULTAT DE L'EXERCICE |
-1.850 -1.850 |
-1.033 -1.033 |
438 438 |
|
| 11.1. Attribuable aux intérêts non contrôlés |
||||
| 11.2. Attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère |
-1.850 | -1.033 | 438 |
Il n'y a eu aucune activité abandonnée à comptabiliser au cours de l'exercice 2021.
Le groupe a procédé à une correction d'erreur sur les exercices 2019 et 2020. Voir section 4 de la note 1.3. Règles d'évaluation.

| ETAT DU RESULTAT GLOBAL (en K EUR) |
note | 2021 | 2020 (retraité) |
2019 (retraité) |
|---|---|---|---|---|
| 11. RESULTAT DE L'EXERCICE |
-1.850 | -1.033 | 438 | |
| 12. AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL Autres éléments non reclassés en résultat ultérieurement |
||||
| 12.1 Ecart de conversion |
2 | 4 | 1 | |
| 13 . RESULTAT TOTAL GLOBAL DE L'EXERCICE ( Part Société Mère) |
||||
| I. RESULTAT PAR ACTION |
||||
| Nombre d'actions |
23 | 4.981.079 | 4.289.263 | 4.150.900 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation |
4.981.079 | 4.289.263 | 4.150.900 | |
| 1. Résultat de base pondéré par action |
||||
| 1.1. Résultat de base pondéré par action provenant des activités poursuivies |
||||
| -0,37 -1.848 |
-0,24 -1.029 |
0,11 439 |
||
| Nombre d'actions diluées |
4.981.079 | 4.289.263 | 4.150.900 | |
| 1. Résultat dilué par action |
||||
| 1.1. Résultat dilué par action provenant des activités poursuivies |
-0,37 | -0,24 | 0,11 |

| 2021 | 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE |
(retraité) | (retraité) | |||
| KEUR | KEUR | K EUR |
|||
| OPERATIONS D'EXPLOITATION |
|||||
| Résultat de l'exercice |
-1.850 | -1.033 | 438 | ||
| Dotations aux amortissements |
1.970 | 2.381 | 2.622 | ||
| Dotation aux réductions de valeur |
6 | -904 | -3 | ||
| Dotation aux provisions |
73 | -43 | 14 | ||
| Profits (pertes) de change (-) |
1 | 18 | -2 | ||
| Financier | 216 | 172 | 208 | ||
| Taxes | -142 | -755 | -668 | ||
| EBITDA (1) |
274 | -164 | 2.608 | ||
| Taxes | 142 | 755 | 668 | ||
| Profit (perte) sur cessions d'actif (-) |
-29 | -20 | -39 | ||
| Production immobilisée |
0 | -7 | |||
| Financier | -216 | -172 | -208 | ||
| Augmentation (diminution) des éléments différés |
-143 | -762 | -724 | ||
| Marge d'autofinancement |
28 | -371 | 2.305 | ||
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT |
|||||
| Variation des créances |
-331 | 1.583 | 302 | ||
| Variation des stocks |
6 | -53 | 372 | -148 | |
| Variation des comptes de régularisation actif |
91 | -7 | -73 | ||
| Variation des dettes commerciales |
150 | -735 | 620 | ||
| Variation des dettes fiscales et sociales |
46 | -17 | -114 | ||
| Variation des autres dettes |
13 | -1 | 7 | ||
| Variation des comptes de régularisation passif |
6 | 19 | -23 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement (augmentation -) |
-78 | 1.215 | 571 | ||
| TRESORERIE D'EXPLOITATION |
-50 | 844 | 2.876 | ||
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS |
|||||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles (-) |
4 | -108 | -23 | -17 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (-) |
3 | -418 | -302 | -357 | |
| Cessions d'immobilisations corporelles (+) |
3 | 39 | 26 | 47 | |
| Trésorerie d'investissement |
-487 | -300 | -328 | ||
| OPERATIONS DE FINANCEMENT |
|||||
| Augmentation (diminution) de capital |
Tab 4 |
515 | |||
| Nouveaux financements |
5 | 2354 | 2367 | 139 | |
| Remboursements sur financements |
5 | -1383 | -299 | -1.268 | |
| Remboursements sur dettes de location |
5 | -1204 | -1316 | -1.291 | |
| Financements sur factoring - variation |
5 | 380 | -483 | 316 | |
| Divers | 14 | 50 | -19 | ||
| Financement actionnaires |
0 | ||||
| Dividendes verses (-) |
0 | ||||
| Trésorerie de financement |
161 | 834 | -2.124 | ||
| VARIATION DE TRESORERIE |
7 | -376 | 1.379 | 425 | |
| RECONCILIATION DES COMPTES DE DISPONIBLE |
|||||
| Solde d'ouverture |
7 | 2.619 | 1.240 | 815 | |
| Variation de trésorerie |
-376 | 1.379 | 425 | ||
| Solde de clôture |
7 | 2.242 | 2.619 | 1.240 | |
| é d Trésorerie et équivalents de trésorerie |
7 | 2.242 | 2.619 | 1.240 |
(1) Le terme EBITDA est défini à la note 2 infra.
Les soldes de trésorerie sont entièrement disponibles pour le groupe.

| Notes | Capital social |
Autres réserves |
Parts des actionnaires Fountain |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde de clôture au 31/12/2018 |
1.645 | 377 | 2.021 | 0 | 2.021 | |
| Augmentation de capital |
0 | |||||
| Diminution capital |
0 | |||||
| Dividendes | 0 | |||||
| Résultat net de l'exercice |
438 | 438 | 438 | |||
| Profit non comptabilisé en compte de résultats (IRS - |
5 | 1 | 1 | 1 | ||
| conversion devises étrangères) |
||||||
| Autres augmentations (diminutions) |
0 | 0 | ||||
| Solde de clôture au 31/12/2019 (retraité) |
1.645 | 815 | 2.460 | 0 | 2.460 | |
| Augmentation de capital |
515 | 515 | 515 | |||
| Diminution capital |
0 | |||||
| Dividendes | 0 | |||||
| Résultat net de l'exercice |
-1.033 | -1.033 | -1.033 | |||
| Profit non comptabilisé en compte de résultats (IRS - |
5 | -8 | -8 | -8 | ||
| conversion devises étrangères) |
||||||
| Autres augmentations (diminutions) |
4 | 4 | 4 | |||
| Solde de clôture au 31/12/2020 (retraité) |
2.159 | -222 | 1.937 | 0 | 1.937 | |
| Augmentation de capital |
0 | 0 | ||||
| Diminution capital |
0 | |||||
| Dividendes | 0 | |||||
| Résultat net de l'exercice |
-1.850 | -1.850 | -1.850 | |||
| Profit non comptabilisé en compte de résultats (ex: |
5 | 0 | 0 | |||
| conversion devises étrangères) |
||||||
| Autres augmentations (diminutions) |
2 | 2 | 2 | |||
| Solde de clôture au 31/12/2021 |
2.159 | -2.071 | 88 | 0 | 88 |
Le groupe a procédé à une correction d'erreur sur les exercices 2019 et 2020. Voir section 4 de la note 1.3. Règles d'évaluation.
Une augmentation de capital a eu lieu le 30 octobre 2020, faisant passer le capital de 4.150.900 à 4.981.079 actions. Le capital social n'a pas fluctué en 2021. Par conséquent la valeur des capitaux propres au 31 décembre 2021 s'élève à 88 K€, après intégration du résultat global de la période.
La structure de l'actionnariat est reprise dans la Note 23.

Le Groupe Fountain est présent en France, en Belgique et aux Pays-Bas ainsi que dans d'autres pays européens et dans quelques pays hors Europe. Il commercialise des machines de distribution de café et autres boissons destinés principalement aux entreprises. Le Groupe distribue ses produits via ses filiales, mais aussi au travers d'un réseau de distributeurs indépendants.
La société Fountain (la « société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, Avenue de l'Artisanat, 17 B-1420 Braine-l'Alleud (N° d'entreprise 0412.124.393).
Les comptes annuels consolidés de la société pour les exercices comptables se terminant au 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 regroupent la société et ses filiales (le « Groupe ») (cfr note 1.3). Le Conseil d'Administration a donné le 21 mars 2022 son approbation pour la publication du communiqué de presse sur les résultats consolidés. Toutefois, suite à une correction d'erreur constatée dans le calcul des actifs d'impôts différés au 31 décembre 2020 et à un changement de méthodologie dans l'estimation au 31 décembre 2021 des actifs d'impôts différés résultant des pertes antérieures déductibles dans le futur, un communiqué de presse rectificatif a été publié en date du 29 avril 2022. Enfin, le Conseil d'administration a marqué son accord le 22 avril 2022 pour la publication des comptes consolidés.
En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) ainsi que leursinterprétations et telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Le Groupe a appliqué au cours de cet exercice toutes les Normes et Interprétations, nouvelles ou révisées, émises par l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRS-IC) de l'IASB comme approuvé par l'UE, pertinentes pour ses activités et applicables à son exercice comptable démarrant le 1er janvier 2021. Le Groupe n'a appliqué anticipativement aucune nouvelle Norme ni Interprétation présentant une date d'entrée en vigueur ultérieure au 31 décembre 2021.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, monnaie fonctionnelle de Fountain S.A.
Les Normes, Interprétations et Amendements suivants, émis par l'IASB et l'IFRS-IC, sont applicables pour la période annuelle ouverte à compter du 1er janvier 2021:

• Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance – Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 jusqu'au 1er janvier 2023 (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2021)
L'application de ces amendements n'a pas eu d'incidence significative sur les états financiers du groupe.
A la date d'autorisation de publication des présents états financiers, les normes et interprétations suivantes ont été émises mais ne sont pas encore d'application obligatoire :
Ces normes, amendements et interprétations n'ont pas été appliqués anticipativement. L'application de ces normes, amendements et interprétations n'aura pas d'impacts significatifs sur les états financiers du groupe.

• Touteslessociétés dont le Groupe détient le contrôle sont consolidéesselon la méthode d'intégration globale. Les sociétés sont consolidées par intégration globale :
| Société | Adresse siège social |
Pays | Fraction du capital détenu |
Variation du % par rapport à 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Fountain SA |
Avenue de l'Artisanat 17, B-1420 Braine-l'Alleud |
Belgique | 100,00% | 0% |
| Fountain Bénélux SA |
Avenue de l'Artisanat 13, B-1420 Braine-l'Alleud |
Belgique | 100,00% | 0% |
| Fountain Denmark A/S |
Hammerholmen 18E, DK-2650 Hvidovre |
Danemark | 100,00% | 0% |
| Fountain France Importateur SAS |
Rue Pierre et Marie Curie F-59147 Gondecourt |
France | 100,00% | 0% |
| Fountain France SAS |
Rue Pierre et Marie Curie F-59147 Gondecourt |
France | 100,00% | 0% |
| Fountain Netherlands Holding BV |
Baronielaan 139, NL-4818 PD Breda |
Pays-Bas | 100,00% | 0% |
En date du 31/08/2021, la société Fountain Distribution Center GEIE a été mise en liquidation par dissolution. La liquidation effective s'est clôturée le 31/10/2021.
• Les sociétés dans lesquelles le Groupe possède une participation peu significative ou dont la contribution au Groupe est non matérielle, ne sont pas consolidées. Il s'agit des sociétés suivantes :
| Société | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| Adresse | Pays | Fraction | du % par |
|
| du capital |
rapport à |
|||
| détenu | 2016 | |||
| Fountain Coffee Systems Finland OY |
Pakilantie 61, |
Finland | 100,00% | 0% |
| (société sans activité) |
SF-00660 Helsinki |
Afin de mieux refléter sa performance opérationnelle, le Groupe utilise des APM ; il s'agit d'un indicateur de performance alternatif ou « Alternative Performance Measures ». Ces APM sont des indicateurs de performance non définis par les normes IFRS. Les APM présentés n'ont pas plus d'importance que les indicateurs définis par les normes IFRS.
Les principaux indicateurs alternatifs de performances utilisés par le groupe sont :

Les comptes inter-sociétés existant entre les sociétés du Groupe ont été exclus des comptes consolidés. Les dividendes éventuels entre les sociétés du Groupe ont été éliminés du compte de résultats consolidé. Les charges et produits réalisés entre sociétés du Groupe ont de même été éliminés du compte de résultats consolidé.
Afin de permettre une élimination plus rapide des opérations inter-sociétés, les sociétés du Groupe enregistrent leurs opérations à un taux de change des devises budgétaire fixe. Les distorsions que cette méthode peut créer entre les charges d'approvisionnement (et dès lors la marge brute) et les charges financières sont corrigées lors de la consolidation.
Les règles d'évaluation appliquées au 31 décembre 2021 sont identiques à celles adoptées pour l'établissement des états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2020.
Cependant, le groupe a procédé à une correction d'erreur relative aux exercices précédents et a également adapté la méthodologie de reconnaissance des impôts différés sur pertes.
Lors de l'établissement des comptes consolidés 2021, il est apparu que, dans la détermination en 2019 et 2020 des actifs d'impôts différés sur pertes antérieures déductibles fiscalement, le plafonnement annuel de déductibilité, n'avait, par erreur, pas été appliqué pour 2 filiales. Le plafonnement d'utilisation annuelle des pertes reportées en France (égal à 1 million d'euros plus 50% du bénéfice fiscal excédant ce montant) n'avait pas été pris en compte dans l'estimation de la recouvrabilité de ces impôts différés sur les filiales françaises. Nous rappelons que le test de recouvrabilité des impôts différés sur pertes fiscales est réalisé sur un horizon de 5 ans par entité fiscale.
En conséquence, l'ouverture et la clôture des comptes 2020 ont été retraitées pour corriger ces erreurs, conformément aux prescriptions de la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.

L'impact de cette correction sur l'ouverture des comptes 2020 (actif et capitaux propres) s'élève à -117 K€. L'impact cumulé de cette correction sur la clôture des comptes 2020 s'élève à -437 K€, dont -320 K€ pris dans le compte de résultat consolidé de 2020.
| 31/12/2020 révisé |
31/12/2020 publié |
Ecart | 01/01/2020 révisé |
31/12/2019 publié |
Ecart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3. Actifs d'impôts différés |
2.998 | 3.435 | -437 | 2.236 | 2.353 | -117 |
| TOTAL DE L'ACTIF |
15.472 | 15.909 | -437 | 16.517 | 16.634 | -117 |
| A . Capitaux propres |
||||||
| 1. Capital libéré |
2.159 | 2.159 | 0 | 1.645 | 1.645 | 0 |
| 1.1. Capital social |
2.159 | 2.159 | 0 | 1.645 | 1.645 | 0 |
| 2. Réserves |
-222 | 215 | -437 | 815 | 932 | -117 |
| 2.1. Réserves consolidées |
-217 | 219 | -437 | 811 | 928 | -117 |
| 2.2. Réserves de réévaluation |
-1 | -1 | 0 | -1 | -1 | 0 |
| 2.3 Ecarts de conversion |
-4 | -4 | 0 | 4 | 4 | 0 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES GROUPE |
1.938 | 2.374 | -437 | 2.460 | 2.577 | -117 |
| 31/12/2020 révisé |
31/12/2020 publié |
Ecart | ||
|---|---|---|---|---|
| 8. CHARGES (PRODUITS) D'IMPOTS |
755 | 1.075 | -320 | |
| 11. RESULTAT DE L'EXERCICE |
-1.033 | -713 | -320 | |
| Résultat de base pondéré par action provenant des activités poursuivies |
-0,24 | -0,17 | ||
| Résultat dilué par action provenant des activités poursuivies |
-0,24 | -0,17 |
| 31/12/2020 révisé |
31/12/2020 publié |
Ecart | |
|---|---|---|---|
| Impots courants |
-7 | -7 | 0 |
| Charge (+) / produit (-) d'impôts différés |
762 | 1.082 | -320 |
| Total charge (+) / produit (-) fiscal |
755 | 1.075 | -320 |
| Impôts différés total liés aux différences temporaires |
1.201 | 1.201 | 0 |
| Pertes fiscales à reporter |
3.301 | 3.301 | 0 |
| Pertes fiscales non reconnues |
1.504 | 1.068 | 436 |
| Pertes fiscales à reporter reconnues |
1.797 | 2.233 | -436 |
| Situation nette |
2.998 | 3.435 | -437 |
Par ailleurs, le test de recouvrabilité de ces impôts différés a fait l'objet d'un changement de méthodologie consistant à considérer des probabilités de réalisation des résultats fiscaux prévus dans le plan financier, qui constituent la base des actifs d'impôts différés. Ainsi, il a été tenu compte de différents risques tels que la reprise éventuelle de la crise du covid (en automne / hiver), la poursuite des hausses de coûts dans le contexte de la guerre en Ukraine, la difficulté d'augmenter les prix de vente et maintenir les marges, la difficulté d'acquérir de nouveaux clients dans un contexte macro-économique tendu, la tension sur l'approvisionnement machines à boissons du fait de manque de composants électroniques.
Sur cette base, les probabilités de réalisation des bénéfices imposables futurs permettant l'utilisation des pertes antérieures fiscalement déductibles ont été les suivantes.

| Année | Probabilité | |
|---|---|---|
| 2022 | 90% | |
| 2023 | 80% | |
| 2024 | 70% | |
| 2025 | 65% | |
| 2026 | 60% |
La prise en compte de probabilités annuelles de réalisation des bénéfices imposables futurs a conduit à ajuster les actifs d'impôts différés sur pertes antérieures au 31 décembre 2021.
Ce changement d'estimation comptable est prospectif comme requis par IAS 8.
Après la correction effectuée à fin 2020 telle que détaillée ci-dessus (impôts différés ajustés à la baisse pour un total de 437 K€), l'impact sur le résultat net 2021, tel que publié dans notre communiqué de presse du 21 mars 2022, est une hausse de 128 K€. Il s'ensuit que le résultat net révisé pour l'exercice 2021 est -1.850 K€ par comparaison au résultat de -1.978 K€ publié le 21 mars 2022.
| 3. Actifs d'impôts différés 3.143 TOTAL DE L'ACTIF |
31/12/2021* | Ecart |
|---|---|---|
| 3.452 | -309 | |
| 15.562 | 15.871 | -309 |
| A . Capitaux propres |
|||
|---|---|---|---|
| 1. Capital libéré |
2.159 | 2.159 | 0 |
| 1.1. Capital social |
2.159 | 2.159 | 0 |
| 2. Réserves |
-2.071 | -1.763 | -309 |
| 2.1. Réserves consolidées |
-2.065 | -1.757 | -309 |
| 2.2. Réserves de réévaluation |
-1 | -1 | 0 |
| 2.3 Ecarts de conversion |
-5 | -5 | 0 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES GROUPE |
88 | 396 | -309 |
| 31/12/2021 révisé |
31/12/2021* | Ecart | |
|---|---|---|---|
| 8. CHARGES (PRODUITS) D'IMPOTS |
142 | 14 | 128 |
| 11. RESULTAT DE L'EXERCICE |
-1.850 | -1.978 | 128 |
| Résultat de base pondéré par action provenant des activités poursuivies |
-0,37 | -0,40 | |
| Résultat dilué par action provenant des activités poursuivies |
-0,37 | -0,40 |
| ô é |
31/12/2021 révisé |
31/12/2021* | Ecart |
|---|---|---|---|
| Impots courants |
3 | 3 | 0 |
| Charge (+) / produit (-) d'impôts différés |
-145 | -17 | -128 |
| Total charge (+) / produit (-) fiscal |
-142 | -14 | -128 |
| Impôts différés total liés aux différences temporaires |
1.309 | 1.309 | 0 |
| Pertes fiscales à reporter |
3.281 | 3.281 | 0 |
| Pertes fiscales non reconnues |
1.447 | 1.138 | 309 |
| Pertes fiscales à reporter reconnues |
1.834 | 2.143 | -309 |
| Situation nette |
3.143 | 3.452 | -309 |
*résultat et situation tels que repris dans le communiqué de presse du 21 mars 2022

Avant l'application des probabilités de réalisation des bénéfices imposables futurs listées ci-dessus, les principaux paramètres de projection (évolution de chiffre d'affaires et marge par exemple) sont identiques à ceux retenus dans le test de dépréciation des UGTs. De plus amples informations sur les hypothèses retenues dans le plan financier du groupe sont présentées en Note 24: Perspectives 20202 et justification de l'application des règles comptables de continuité.
Le tableau suivant reprend l'analyse de sensibilité à l'évolution du chiffre d'affaires.
| Sensibilité au taux de croissance du chiffre d'affaires en K€ |
Management case |
CA stabe vs 2021 |
CA +2,5%/an |
|---|---|---|---|
| Impôts différés à reconnaitre |
1.834 | 348 | 638 |
Les deux derniers scénarios de sensibilité concernant le chiffre d'affaires, à savoir une stabilité du chiffre d'affaires et une croissance de seulement 2,5% par an) paraissent peu probables au vu du fait que dans le scénario de base retenu pour la comptabilisation d'impôts différés actifs (management case), le chiffre d'affaires projeté sur 2022 est de 14% plus élevé qu'en 2021. Or, comme indiqué infra, l'évolution du chiffre d'affaires sur les premiers mois de 2022 est déjà supérieure au budget. Cette première tendance encourageante en 2022 ne peut être, à ce stade, extrapolée sur les exercices futurs.
Le tableau suivant montre l'analyse de sensibilité à l'évolution du taux de marge brute sur chiffre d'affaires.
| Sensibilité au % de marge sur chiffre d'affaires en K€ |
Management case |
-4% marge |
-2% marge |
+2% marge |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés à reconnaitre |
1.834 | 1.209 | 1.518 | 2.092 |
Le tableau suivant reprend l'analyse de sensibilité liée aux autres coûts opérationnels.
| Sensibilités des autres coûts operationnels (K€) |
Management case |
-5% autres coûts opérationnels |
+5% autres coûts opérationnels |
|---|---|---|---|
| Impôts différés à reconnaitre |
1.834 | 2.038 | 1.586 |
Par ailleurs, il convient de noter que, comme expliqué ci-dessus, des probabilités de réalisation sont également appliquées sur les résultats du modèle de calcul d'impôts différés actifs, qui viennent en déduction des chiffres initialement estimés.
Pour rappel, le groupe a prévu de réaliser en 2022 un chiffre d'affaires de l'ordre de 23 M€, en croissance de 14% par rapport à 2021. Au 31 mars 2022, la facturation réalisée a dépassé le budget trimestriel 2022 et s'affiche en hausse de 16% par rapport au 1 er trimestre 2021. Ce premier résultat confirme la tendance positive initiée en 2021 dans le développement des activités et conforte l'approche adoptée dans l'estimation des actifs d'impôts différés sur pertes antérieures faite à fin 2021.

La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'impacter les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des états financiers. Les estimations et hypothèses les plus significatives concernent notamment :
Les comptes consolidés intègrent les comptes de FOUNTAIN S.A. ainsi que ceux de toutes les entreprises qu'elle contrôle directement ou indirectement après élimination des transactions réciproques. Les comptes consolidés sont préparés en accord avec les règles IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations publiées par l'IFRS-IC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et adoptées par l'Union Européenne.
Lors de la consolidation, tous les éléments d'actif et de passif, tant monétaires que non monétaires, les droits et engagements des sociétés consolidées sont convertis en euros au cours de clôture de chaque devise étrangère.
Les produits et les charges sont convertis en euros au cours moyen de l'exercice de chaque devise étrangère.
Les écarts de conversion qui en résultent, le cas échéant, figurent dans les capitaux propres sous la rubrique « écarts de conversion ».
S'il existe des événements ou des changements de circonstances qui font que la valeur intrinsèque (valeur d'usage ou de réalisation) d'une immobilisation, tant corporelle qu'incorporelle, risque d'être inférieure à sa valeur comptable nette, le Groupe procède systématiquement au test de dépréciation.
Dans le cas où ce test de dépréciation démontre que la valeur comptable nette de l'immobilisation est supérieure à sa valeur économique, la valeur comptable nette est réduite à hauteur de sa valeur économique par l'enregistrement d'une charge sur la période.
Les immobilisations incorporelles ne seront reprises dans les comptes que sous la double condition de la probabilité qu'un avantage économique profitable à l'entreprise en résultera directement et que le coût de l'actif incorporel puisse être déterminé de manière fiable.

Les dépenses ultérieures au titre d'immobilisations incorporelles ne seront actées au bilan que si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent. Tous les autres frais seront pris en charges.
Les frais de recherche exposés dans le but d'acquérir des nouvelles connaissances scientifiques ou techniques (des études de marché, par exemple) sont comptabilisés directement en charges sur la période.
Les frais de développement, par lesquels les résultats de la recherche font l'objet d'une application effective en plans ou concepts dans le but de produire des produits ou processus nouveaux ou sensiblement améliorés ne sont activés que si les conditions suivantes sont toutes réunies :
Les frais de développement font l'objet d'un amortissement linéaire sur la période probable où ils représenteront un avantage économique et ce à partir de leur date de disponibilité. Ils sont amortis sur une durée de cinq ans au plus.
Lorsque leur montant le justifie, les frais liés à l'enregistrement, à l'introduction ou à l'acquisition d'un brevet, d'une marque ou d'une licence sont portés à l'actif à leur coût diminué des amortissements cumulés. Ils sont amortis linéairement sur la plus courte des options suivantes :soit la durée contractuelle éventuelle, soit la période probable où l'actif immatériel représentera un intérêt économique pour le Groupe.
Les frais relatifs à l'acquisition des licences informatiques multi-utilisateurs sont portés à l'actif si le montant le justifie et sont amortis sur une durée de trois années au plus.
Les fonds de commerce (clientèle) résultant de l'affectation des écarts de première consolidation sur les opérations, sont valorisés sur base de 6 mois de chiffre d'affaires pour les services de type OCS (Office Coffee Systems) et sur base de 12 mois de chiffre d'affaires pour les services de type « distribution automatique ».
Les fonds de commerce sont amortis linéairement sur dix années.
Les fonds de commerce résultent pour l'essentiel de rachats de fonds de commerce datant d'il y a plus de 10 ans, principalement en France.

La règle d'amortissement des fonds de commerce sur une période de 10 ans fait l'hypothèse d'une perte de 10% des clients par an ce qui implique que le portefeuille de clients se renouvelle tous les 10 ans. Les fonds de commerce sont quasi totalement amortis au 31 décembre 2021.
g. Marques
Les marques (trademarks) dont la propriété est acquise de tiers, sont enregistrées parmi les immobilisations incorporelles. Leur durée de vie est déterminée par la période de rétention dont elles bénéficieraient auprès de la clientèle en l'absence de tout effort marketing de soutien et est estimée limitée à dix (10) ans.
Leur valeur d'acquisition est dès lors amortie linéairement sur une période de dix (10) années.
Les frais d'enregistrement des marques sont pris en charge sur l'exercice de manière ponctuelle à l'échéance de renouvellement des droits d'enregistrement. Vu le caractère immatériel des montants concernés, il n'a pas été jugé nécessaire de les activer et de les amortir.
h. Goodwill
Le goodwill représente la différence positive entre le prix d'acquisition d'une participation et la juste valeur des actifs, passifs et passifs latents identifiables de la filiale détenue ou de l'entreprise associée, à la date de son acquisition.
La valeur comptable nette d'un goodwill est sa valeur à la date d'acquisition, diminuée des éventuelles pertes de valeur enregistrées suite aux tests de dépréciation annuels (impairment tests). En application de l'IAS 36, les tests de dépréciation appliqués individuellement aux différents goodwills sont calculés suivant la méthode suivante.
Le taux utilisé pour l'actualisation des flux futurs est le coût moyen pondéré du capital avant charge fiscale. Ce dernier est calculé comme étant le taux moyen du coût du capital et du coût de l'endettement financier, pondéré entre la valeur de marché des actions à la date de clôture et le montant de l'endettement financier du groupe à cette même date de clôture. Le taux d'actualisation, ou WACC, est désormais calculé par UGT. Le coût du capital est calculé comme étant le taux sans risque de chaque pays, augmenté de la prime de risque nette, augmenté d'une prime de risque pour les petites entreprises ajusté du « Beta » propre à l'action de la société Fountain sur le marché Euronext. Des informations complémentaires sont reprises en note 4.

Conformément aux normes IFRS, les immobilisations corporelles ne sont enregistrées à l'actif que s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise et que si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations corporelles sont reprises au coût historique diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées. Le coût historique inclut le prix d'achat initial ou le prix de revient de fabrication s'il s'agit de production immobilisée, augmenté de leurs coûts d'acquisition directs.
Ces biens sont amortis linéairement en fonction de leur durée de vie estimée, jusqu'à concurrence de leur valeur résiduelle éventuelle.
Les terrains ne sont pas amortis.
Les machines commercialisées par le Groupe sous forme de mise en location (voir section j. Contrats de Location/Le Groupe en tant que bailleur) sont sorties de stocks et immobilisées. Elles sont valorisées à leur dernière valeur de stock et amorties linéairement sur une période maximum de cinq ans.
Les dépenses ultérieures (réparation et entretien) d'un bien sont généralement considérées comme une charge de la période. Ces frais ne seront activés que dans le cas où ils augmentent clairement la valeur économique future de l'usage du bien au-delà de sa valeur initiale. Dans ce cas, ces frais seront amortis sur la durée de vie résiduelle de l'actif auquel ils se rapportent.
Les immobilisations corporelles sont amorties comme suit :

Depuis le 1 er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16. IFRS 16 introduit un modèle unique de comptabilisation des contrats de location pour les locataires. Le Groupe, comme locataire, reconnait un « droit d'usage » à l'actif représentant son droit à utiliser l'actif sous-jacent et une dette représentative de son obligation de paiement de loyers, sauf pour les contrats de location à court terme (définis comme des contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins) et les contrats de location dont le bien sousjacent est de faible valeur. Pour ces types de contrats, le Groupe comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. Il s'agit de montants non significatifs.
Les contrats du Groupe en tant que preneur concernent d'une part, des bâtiments, véhicules ou équipement dans des contrats de location classiques ; et d'autre part, des contrats de « sale and lease back » pour des machines placées chez des clients, ou des cessions de créancesfutures de location, quisont assimilées à des « sale and lease back » (voir ci-dessous contrats où le Groupe est preneur).
Pour chacun des contrats, le Groupe calcule la dette de location sur base de la valeur actuelle nette des paiements futurs suivant les principes suivants :
A l'origine, la valeur de reconnaissance à l'actif du droit d'usage est égale à la valeur actuelle nette de la dette de financement calculée. Le droit d'usage, présenté dans les immobilisations corporelles, évolue ensuite comme suit :
Pour les contrats de « sale and lease back » dont référence ci-dessous, étant donné la présence d'options d'achats avantageuses à la fin du contrat, que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer, la dette de location correspond au financement obtenu de l'intermédiaire bancaire, à rembourser par échéances périodiques, et au prix des options. La valeur du droit d'usage est identique à la valeur de l'actif avant cette

opération de « sale and lease back », étant donné que le Groupe garde l'entièreté des droits d'utilisation de l'actif, y compris après la période de location, grâce à l'option d'achat.
Par mesure de simplification, IFRS 16 offre au preneur le choix de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante locative. Le Groupe n'a pas appliqué cette mesure de simplification.
Le Groupe conclut des contrats de location dans lesquels il intervient en tant que bailleur de certaines de ses machines. Le Groupe classe les contrats de location dans lesquels ilintervient en tant que bailleur comme des contrats de location-financement ou des contrats de location simple. Les contrats sont classés en tant que contrats de location-financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple.
Si le Groupe est un bailleur intermédiaire, il doit comptabiliser le contrat de location principal et le contrat de sous-location comme deux contrats distincts. Le contrat de sous-location est classé comme un contrat de location-financement ou un contrat de location simple par rapport à l'actif au titre du droit d'utilisation issu du contrat de location principal. Comme détaillé ci-dessus, le Groupe a recours au « sale and lease back » pour certaines machines, qui sont ensuite mises en location auprès de clients. Etant donné que la valeur du droit d'usage pour le Groupe est équivalente à la valeur en pleine propriété (avant l'opération de « sale and lease back »), la classification du contrat envers le client final n'est pas affectée par ces opérations.
Les produits locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Les coûts directs initiaux engagés lors de la négociation et de la rédaction d'un contrat de location simple sont généralement immatériels.
Les montants à recevoir des preneurs en vertu des contrats de location-financementsont comptabilisés à titre de créances, au montant correspondant à l'investissement net du Groupe dans le contrat de location. Les produits tirés des contrats de location-financementsont répartis entre les périodes de façon à refléter un taux de rentabilité périodique constantsur l'encours de l'investissement net du Groupe dans le contrat de location. Après la comptabilisation initiale, le Groupe révise régulièrement les estimations des valeurs résiduelles non garanties et applique les dispositions d'IFRS 9 en matière de dépréciation, en comptabilisant une correction de valeur pour pertes de crédit attendues sur les créances locatives.
Lorsqu'un contrat contient des composantes locatives et des composantes non locatives, le Groupe applique les dispositions d'IFRS 15 pour répartir la contrepartie prévue au contrat à chaque composante (voir section v. Revenus).
Les machines qui sont louées à des clients dans une location simple sont comptabilisées comme immobilisation corporelles (voir section i).

La valeur des stocks est déterminée par application de la méthode des prix moyens pondérés.
Lorsque des produits figurant dans les stocks ont fait l'objet de cessions internes au Groupe, leur valeur d'inventaire est ramenée à leur prix de revient, comme si ces cessions s'étaient opérées au prix coûtant.
Les marchandises sont les machines et les consommables achetés par le Groupe dans le but de les revendre sur le marché, éventuellement après reconditionnement.
Le coût des marchandises comprend les coûts d'achats, augmentés le cas échéant d'une quote-part de coûts standards de reconditionnement internes ou externes. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.
Les taux de réductions de valeur sont calculés sur une base consolidée du stock et des mouvements de stocks, par article, sur base du ratio de rotation du stock des articles par rapport aux utilisations effectives calculées sur base annuelle.
| Machines & accessoires machines |
Produits non food |
Pièces détachées |
Emballages | Produits | |
|---|---|---|---|---|---|
| Partie du stock inférieure à 12 mois d'utilisation |
0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Partie du stock entre 6 et 12 mois d'utilisation |
0% | 0% | 0% | 0% | 100% |
| Partie du stock entre 12 et 24 mois d'utilisation |
15% | 15% | 10% | 0% | 100% |
| Partie du stock entre 24 et 36 mois d'utilisation |
50% | 50% | 20% | 100% | 100% |
| Partie du stock entre 36 et 48 mois d'utilisation |
100% | 100% | 30% | 100% | 100% |
| Partie du stock entre 48 et 60 mois d'utilisation |
100% | 100% | 40% | 100% | 100% |
| Partie du stock entre 60 et 72 mois d'utilisation |
100% | 100% | 50% | 100% | 100% |
| Partie du stock supérieure à 72 mois d'utilisation |
100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
Les taux de réduction de valeur appliqués, par catégorie, sont les suivants :
Une dérogation aux taux standards de réductions de valeur sur machines, accessoires machines, produits non food, pièces détachées et emballages peut être appliquée temporairement pour les articles achetés par lot. Dans ce cas, l'adéquation de la dérogation aux taux standards est validée à chaque établissement des comptes consolidés.
Par ailleurs, les produits ayant moins de 3 mois de validité restante sont mis à zéro et détruits.
Des réductions de valeur complémentaires peuvent être comptabilisées en plus de celles découlant de l'application des taux standards de réduction de valeur lorsque la valeur d'utilisation de ces articles le nécessite.

Les créances commerciales sont comptabilisées à leur valeur nominale et diminuée d'une éventuelle réduction de valeur. Les créances cédées en affacturages ne sont pas décomptabilisées compte tenu du fait que le risque crédit reste maintenu chez Fountain et n'est pas transféré au factor.
Les règles de provisionnement des créances commerciales sont les suivantes.
Phase 1 : lorsque la créance n'est pas échue et jusqu'à 90 jours échus, l'augmentation de la détérioration du risque de crédit sur la créance n'est pas considérée comme significative depuis la première comptabilisation. Dès lors, une provision de perte attendue sur un horizon de temps de 12 mois est reconnue jusqu'au moment où la créance entre en phase 2,à concurrence de 2 %.
Phase 2 : à partir de 90 jours échus, le risque de crédit de la créance se détériore de manière significative depuis la première comptabilisation. Une provision pour pertes attendues sur la durée de vie totale de la créance est alors reconnue :
Phase 3 : lorsque les créances sont échues depuis plus de 1 an ou lorsque le débiteur tombe en faillite, la créance est totalement provisionnée :
• Créances échues (supérieur à 361 jours) : 100 %
Les pourcentages de provision sont calculés sur base d'une probabilité de défaut estimée provenant de données historiques ainsi qu'une hypothèse estimée de 100 % de la valeur nominale.
Le cash et les dépôts à court terme détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés à leur valeur nominale.
Les valeurs disponibles se définissent comme cash ainsi que les dépôts à vue et les placements de trésorerie rapidement convertibles en cash et exposés à un risque insignifiant de dépréciation.
Danslestableaux desflux de trésorerie, les valeurs disponiblessont présentées nettes de dettes à court terme (découverts ou overdrafts) auprès des institutions bancaires. Ces mêmes découverts sont, par contre, présentés comme dettes bancaires au bilan.
En cas de rachat d'actions propres, les actions rachetées viennent en diminution des capitaux propres.

Des provisions sont constituées lorsque le Groupe doit s'acquitter d'engagements résultant d'événements antérieurs, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre les engagements et que leur ampleur peut être estimée de manière fiable. Elles sont revues à chaque clôture et ajustées afin de refléter la meilleure estimation de l'obligation.
Lorsque le Groupe s'attend à ce qu'une provision soit remboursée (par exemple par une police d'assurance), la créance en découlant sera reconnue quand elle est quasi certaine.
Il n'est pas constaté de provision pour « risque alimentaire ».
p. Avantages sociaux
Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme tels que les congés payés, congés maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat) payables dans les 12 mois qui suivent le service rendu par le salarié. Ces avantages sont comptabilisés dans les dettes courantes.
En France, le Groupe est soumis à une obligation légale de verser à ses salariés des indemnités de fin de carrière lors de leur départ à la retraite. L'existence de ce régime crée pour le Groupe un engagement long terme qualifié de régime de retraite à prestations définies au sens de l'IAS 19, car il définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite (indemnités de fin de carrière, IFC) correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de comptes projetées. Cette méthode est fondée sur les droits constitués à la date d'évaluation et sur le salaire de fin de carrière. Les hypothèses actuarielles sont présentées en note 9.
Le coût des prestations définies comprend le coût de services et des intérêts comptabilisés en compte de résultat.
Les régimes à cotisations définies impliquent le versement de cotisations fixes à une entité distincte, libérant ainsi l'employeur de toute obligation ultérieure, supérieure au minimum légal à garantir (tel que décrit ci dessous). Cette entité est seule responsable du versement aux salariés des sommes qui leur sont dues. Les cotisations sont enregistrées comme frais de personnel quand elles sont encourues
En raison de la législation belge (Loi Vandenbroucke [2004]) relative au deuxième pilier de la pension légale, constitué des pensions complémentaires souscrites par certains employeurs pour leur personnel, tous les plans de pension à cotisations définies doivent être considérés en IFRS en tant que plans à prestations définies. En effet, la Loi Vandenbroucke stipule que l'employeur a l'obligation de garantir un rendement minimum basé

sur le taux d'intérêt belge à 10 ans, endéans l'intervalle de 1,75% - 3,25%. S'il résulte de cette obligation une charge future complémentaire significative pour l'employeur, une provision est constituée dans les comptes du groupe.
Cette obligation légale de garantie de rendement mise à charge des employeurs impose normalement de comptabiliser le régime de pension comme un régime à prestations définies, l'employeur ayant l'obligation d'effectuer des paiements complémentaires si l'assureur ne paye pas toutes les prestations futures liées aux services rendus par les membres du personnel. S'il résulte de cette obligation une charge future complémentaire significative pour l'employeur, une provision est constituée dans les comptes du groupe.
Les primes perçues par certains employés et cadres sont basées sur des objectifs financiers ou quantitatifs et sont repris comme une charge basée sur une estimation à la date du bilan.
En cas de stocks options, la juste valeur des options sur actions accordées est comptabilisée en résultat et créditée dans les capitaux propres sur la période d'acquisition des droits et sur base du nombre d'options attribuées. Cette estimation est revue de manière semestrielle. La juste valeur des options sur actions accordées est évaluée à la date de l'octroi sur base du modèle de Black & Scholes.
Les impôts différés sont calculés selon la « liability method » pour toutes les différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable inscrite dans les rapports financiers. Le calcul des impôts différés se fait au taux d'imposition dont l'application est attendue au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé.
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que s'ils sont susceptibles d'engendrer suffisamment de bénéfices imposables futurs permettant d'exploiter l'avantage fiscal. Les impôts différés actifs sont réduits dans la mesure où la réalisation de l'avantage fiscal y afférent se révèle improbable.
Lors de nouvelles acquisitions de sociétés, des provisions pour impôts différés sont constituées sur la différence temporaire entre la valeur réelle de l'actif net acquis et son assiette fiscale.
En application des normes IFRS 3 et IAS 12, le Groupe comptabilise desimpôts différés actifssur les différences temporelles déductibles résultat de la comptabilisation, dans les comptes consolidés, de dotations aux amortissements sur les fonds de commerce statutaires français acquis de tiers.
Le Groupe reconnait également des actifs d'impôts différés sur les déficits fiscalement récupérables de ses sociétés, que ces déficits soient propres aux sociétés concernées ou résultant d'intégrations fiscales dont certaines sociétés font partie. Nous faisons référence à la section précédente 4. Méthodes de comptabilisation, où la nouvelle méthodologie est expliquée en détail ainsi que les principales hypothèses du test de recouvrabilité de ces impôts différés.

Les emprunts productifs d'intérêt sont initialement évalués à leur valeur nominale, sous déduction des frais de transaction y afférents. Ensuite ils sont valorisés à leur coût amorti sur base de l'intérêt réel. Toute différence entre le coût et la valeur de remboursement étant reprise au compte de résultats sur la durée de l'emprunt sur base du taux d'intérêt réel.
Les dettes commerciales ou autres, sont reprises à leur valeur nominale.
Les dettes sociales et fiscales échues, ayant éventuellement fait l'objet d'un plan de paiement étalé, sont reclassées en dette financière à court terme.
Les subsides reçus ne sont comptabilisés que s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise se conformera aux conditions attachées aux subsides et que ceux-ci seront reçus.
Les subsides sont comptabilisés en produits sur les exercices auxquels se rapportent les coûts liés qu'ils sont censés compenser.
L'impôt sur le résultat de l'exercice comprend les impôts courants, calculés aux taux réels des sociétés consolidées, et les impôts différés, calculés au taux d'imposition de l'année au cours de laquelle l'actif relatif à cet impôt différé sera réalisé ou le passif relatif à cet impôt différé réglé.
Le chiffre d'affaires est considéré comme réalisé quand il est vraisemblable que les avantages économiques liés à la transaction retourneront au Groupe et que les revenus pourront être déterminés de manière fiable.
En ce qui concerne les produits et marchandises et les ventes de machines le chiffre d'affaires est considéré comme réalisé dès lors que les risques et avantages importants inhérents à la propriété de l'actif sont entièrement transférés au client.
Les contrats de vente de machines à un intermédiaire bancaire pour location par ce dernier aux clients finaux sont comptabilisés selon les mêmes principes. Le Groupe octroie une garantie de reprise sur les machines en cas de dysfonctionnement, selon des conditions normales de garantie, mais n'est pas partie dans d'autres circonstances, notamment liées au contrat entre l'intermédiaire bancaire et le client final.
Les prestations d'entretien sont reconnues en chiffre d'affaires au fur et à mesure des prestations :pour les contrats en régie, selon les services prestés ; pour les contrats d'entretien multi-annuels, de manière linéaire sur la durée du contrat.
Le groupe est partie à des contrats de location de machines envers les clients finaux, soit à titre payant, soit à titre gratuit (mise à disposition dans le cadre d'un contrat regroupant plusieurs prestations). Voir section j. Contrats de location / le Groupe en tant que bailleur. Les produits de la location, s'il s'agit d'une location simple, sont comptabilisés en tant que chiffre d'affaires.

Les contrats combinant de multiples prestations font l'objet d'une analyse afin de répartir le prix du contrat selon la valeur individuelle des prestations, et afin de reconnaitre le revenu en fonction des types de prestations, telles que détaillées ci-dessus (location de machine(s), leur entretien et livraison de produits).
Le chiffre d'affaires facturé pour des périodes au-delà de la date de clôture de l'exercice est identifié par facture et reporté, prorata temporis, au passif du bilan. Il est ensuite pris en revenus de l'exercice au fur et à mesure que les périodes concernées viennent à échéance.
En application de l'IFRS 8 et conformément à la décision du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit du 4 juin 2009 et toujours d'application, le Groupe considère n'être actif que dans un seul segment opérationnel à savoir le marché des boissons en entreprises et que dans un seul secteur géographique.
Le Groupe Fountain réalise plus de 95% de son chiffre d'affaires sur le marché européen, il n'y a donc qu'un seul segment géographique. Lorsque l'activité hors Europe dépassera les 10%, un segment secondaire supplémentaire sera créé. L'intégralité du chiffre d'affaires provenant des ventes de produits et de services est issu des clients externes.
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Belgique | 4.675 | 4.425 |
| France | 14.244 | 12.247 |
| Danemark | 889 | 861 |
| Autres | 631 | 668 |
| Total | 20.438 | 18.201 |
Aucun client externe ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires dans une zone géographique.
| 2021 | 2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en KE) | Benelux | France | Danemark | Total | Benelux | France | Danemark | Total |
| 1. Immobilisation corporelles | 1.385 | 2.481 | 69 | 3.936 | 1.382 | 2.136 | 130 | 3.648 |
| 1.1 Immobilisations corporelles en cours | 0 | |||||||
| 1.2 Terrains et constructions | 477 | 1.630 | 22 | 2.129 | 409 | 1.118 | 31 | 1.559 |
| 1.3 Installations, machines et outillage | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 | 0 | 18 | |
| 1.4 Véhicules | 351 | 394 | 15 | 760 | 443 | 649 | 52 | 1.145 |
| 1.5 Mobilier et matériel de bureau | 149 | 74 | 23 | 245 | 136 | 62 | 34 | 232 |
| 1.6 Autres immobilisations corporelles | 409 | 383 | 9 | 802 | 375 | 307 | 13 | દર્ભર |
| dont machines en dépôt | 357 | 331 | 9 | 697 | 340 | 249 | 13 | 603 |
| autres | 52 | 52 | 0 | 104 | 34 | 58 | 0 | 92 |
| 2. Immobilisations incorporelles | 338 | 1.600 | 4 | 1.943 | 217 | 1.923 | 4 | 2.145 |
| 2.1 Goodwill de consolidation | 199 | 1.446 | 4 | 1.649 | 199 | 1.446 | 4 | 1.649 |
| 2.2 Fonds de commerce | 0 | 154 | 0 | 154 | 0 | 433 | 0 | 433 |
| 2.3 Autres immobilisations incorporelles | 140 | 0 | 0 | 140 | 19 | 44 | 0 | 63 |
| dont logiciel informatique SAP/PB | 140 | 0 | 0 | 140 | 19 | 44 | 0 | રેકે |

| Cout d'aquisition | Amortissements et dépréciations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MOUVEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
Valeur brute au 31/12/2020 |
Aquisition | Cession / désaffectation |
Valeur brute au 31/12/2021 |
Valeur brute au 31/12/2020 |
Amortissements Amortissements actés |
repris | Valeur brute au 31/12/2021 |
Valeur Nette comptable au 31/12/2020 |
Valeur Nette comptable au 31/12/2021 |
| Immobilisations de pleine propriété | 21.840 | 419 | -169 | 22.090 | -20.740 | -322 | 154 | -20.908 | 1.100 | 1.182 |
| Terrains et Constructions Installations Machines et outillages Matériel Roulant |
1.952 3.299 |
1.952 3.299 |
-1.630 -3.299 |
-52 | -1.682 -3.299 |
322 | 270 | |||
| Mobilier Machines mises en location Autres Immobilisations Corporelles |
3.556 11.850 1.183 |
38 351 30 |
-3 -165 -1 |
3.591 12.036 1.212 |
-3.326 -11.394 -1.091 |
-46 -207 -17 |
3 149 2 |
-3.369 -11.452 -1.106 |
230 456 92 |
222 584 106 |
| Immobilisations en location | 6.104 | 1.523 | 0 | 7.627 | -3.555 | -1.319 | 3 | -4.871 | 2.549 | 2.756 |
| Terrains et Constructions Installations Machines et outillages Materiel Roulant Mobilier Machines en sales & lease back Autres Immobilisations Corporelles |
2.442 131 2.533 85 913 |
1.208 291 24 |
3.650 131 2.824 109 913 |
-1.205 -113 -1.389 -83 -766 |
-586 -18 -675 -3 -37 |
3 | -1.791 -131 -2.064 -86 -800 |
1.237 18 1.145 147 |
1.859 0 760 23 113 |
|
| Total général | 27.944 | 1.942 | -169 | 29.717 | -24.295 | -1.641 | 157 | -25.779 | 3.648 | 3.936 |
| Par catégories | Valeur nette comptable au comptable au 31/12/2020 |
Valeur nette 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Terrains et Constructions | 1.559 | 2.129 |
| Installations Machines et outillages | 18 | 0 |
| Matériel Roulant | 1.145 | 760 |
| Mobilier | 232 | 245 |
| Machines mises en location | 603 | 697 |
| Autres Immobilisations Corporelles | 92 | 106 |
Les immobilisations correspondant à un droit d'utilisation découlant d'un contrat de location sont identifiées séparément des immobilisations en pleine propriété, acquises par voie de financement classique.
Les acquisitions de Terrains & Constructions correspondent aux droits d'usage des bâtiments pris en location en 2021.
Les véhicules ont été identifiés séparément des installations machines et outillage.
Les machines enregistrées comme immobilisations corporelles sont soit détenues en pleine propriété, soit font l'objet d'un contrat de « sale and lease back » permettant au Groupe d'obtenir du financement. Dans ce dernier cas, étant donné l'existence d'options d'achat avantageuses, la valeur du droit d'usage est équivalente à la valeur de la machine avant l'opération de « sale and lease back ». L'ensemble de ces machines sont en location chez les clients (contrat de location ou mise à disposition dans le cadre d'un contrat regroupant plusieurs prestations) . Lorsqu'une machine neuve n'est pas encore utilisée (pas encore mise en location), elle est comptabilisée en stocks.
La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles est reprise dans le résultat global sur la ligne 3.4. Les réductions de valeur sur immobilisations corporelles sont reprises dans le résultat global sur la ligne 3.5.

| Fonds de commerce |
Goodwill | Coûts de dévelop- pement |
Brevets et autres droits |
Logiciels | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute, solde au terme de l'exercice précédent |
||||||
| 31/12/2020 | 18.369 | 21.475 | 1.346 | 11.484 | 4.053 | 56.727 |
| Acquisitions | 108 | 108 | ||||
| Cessions | ||||||
| Transferts | ||||||
| Plus/moins-value sur cession d'actifs immobilisés |
||||||
| Variations de périmètre |
||||||
| Ecarts de conversion |
||||||
| Autre augmentation (diminution) |
0 | |||||
| Valeur brute, solde de clôture 31/12/2021 |
18.369 | 21.475 | 1.346 | 11.484 | 4.161 | 56.835 |
| Amortissements et dépréciations |
||||||
| Amortissements et dépréciations, solde au terme de |
||||||
| l'exercice précédent 31/12/2020 |
-17.936 | -19.826 | -1.346 | -11.484 | -3.990 | -54.582 |
| Amortissements actés |
-279 | -31 | -310 | |||
| Amortissements repris |
||||||
| Réductions de valeur actées |
||||||
| Réductions de valeur reprises |
||||||
| Amortissements et réduction de valeur annulés |
||||||
| Amortissements et réduction de valeur transférés |
||||||
| Variations de périmètre |
||||||
| Ecarts de conversion |
||||||
| Autre augmentation (diminution) |
||||||
| Amortissements et dépréciations, solde de clôture |
||||||
| 31/12/2021 | -18.215 | -19.826 | -1.346 | -11.484 | -4.021 | -54.892 |
| Valeur nette compable |
||||||
| Solde au terme de l'exercice précédent 31/12/2020 |
||||||
| 433 | 1.649 | 0 | 0 | 63 | 2.145 | |
| Solde de clôture 31/12/2021 |
154 | 1.649 | 0 | 0 | 140 | 1.943 |
La dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles est reprise dans le résultat global sur la ligne 3.4. Les réductions de valeur sur immobilisation incorporelles sont reprises dans le résultat global sur la ligne 3.5.
Le Groupe teste annuellement si les actifs des différentes unités génératrices de trésorerie (UGT's) qui le composent doivent être dépréciés. Si ces tests démontrent que la valeur comptable nette de l'immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable, la valeur comptable nette est réduite à hauteur de sa valeur économique par l'enregistrement d'une charge sur la période. Par valeur recouvrable d'un actif ou d'une Unité Génératrice de Trésorerie, il faut entendre la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.
Les valeurs à tester comprennent :

Les tests de dépréciation sont effectués en application du point 1.3 Règles d'évaluation.
Le critère principal appliqué pour définir les UGT's est l'entité de gestion non divisible, afin de respecter la norme IAS 36 qui impose que l'UGT est « le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs ».
Compte tenu de ces principes et de la nouvelle organisation centralisée ou regroupée essentiellement par pays ou groupe de pays, les unités génératrices suivantes ont été identifiées :
Le test réalisé pour chaque UGT consiste à comparer la valeur nette comptable des actifs affectés à cette UGT à la valeur d'utilité/valeur recouvrable.
Les free cash-flow futurs sont issus du budget 2022 établi en 2021 extrapolé sur 5 ans sur base des hypothèses détaillées ci-après.
Les hypothèses utilisées incluent la reprise et la dynamisation de l'activité telles que prévues dans le plan financier initié en 2020 et poursuivi en 2021, la stabilisation des coûts après leur optimalisation en 2021. Il n'y a pas eu de changement significatif dans ces hypothèses par rapport aux impairment tests de l'année passée et le management a désormais dessignaux positifssur l'atterrissage du budget 2022 (se référer à la partie 4. Méthodes de comptabilisation), hormis un décalage dans le temps du à la prolongation de la crise du covid en 2021.
Les hypothèses de chiffre d'affaires 2022 par UGT résultent du plan financier 2021 établi durant l'année, prévoyant l'accélération du développement commercial vers une reprise de l'activité pre-Covid. Le taux de croissance projeté en 2022 est de 14%. L'hypothèse prise à partir de 2023 est une croissance de 5% chaque année jusqu'à la cinquième année des modèles et cela pour chaque UGT. L'uniformité de ces hypothèses dans les différentes UGT est le reflet d'une politique commerciale unique au sein du groupe.
• Coûts
Le coût des ventes est maintenu à un niveau stable du chiffre d'affaires pour chaque UGT. Le maintien du taux de marge brute est prévu, et ce malgré les hausses de coûts possibles, étant donné la capacité du groupe à répercuter systématiquement la hausse des prix subis sur les prix de vente.

Les couts opérationnels à venir sont plus ou moins stables en valeur absolue par rapport à 2021. Cela résulte principalement des réductions de charges déjà effectuées en 2021, quand le groupe avait dû revoir sa structure de coûts suite à la crise de la Covid. Il faut noter que les coûts, ainsi que le chiffre d'affaires, sont projetés en valeurs réelles dans les modèles destests de dépréciation (avant l'inflation). La conséquence du maintien des coûts opérationnels est l'augmentation du ratio EBITDA/CA dans la période budgétée, jusqu'à atteindre 16% en 2026 au niveau du groupe, ce qui est raisonnable car en deçà de données historiques atteintes par Fountain dans le passé. Ceci résulte du fait que les coûts opérationnels hors coûts des ventes ne sont que peu impactés par la hausse des volumes de ventes.
De plus amples informations sur les hypothèses retenues dans le plan financier du groupe sont présentées en Note 24 : Perspectives 20202 et justification de l'application des règles comptables de continuité.
Le taux de croissance terminale retenu (après la cinquième année des modèles) est de 0%. Par conséquent, la valeur terminale correspond à la projection perpétuelle des cashflowslibresressortant des perspectives établies dans le budget prévisionnel de l'année 2026 auxquelles un facteur d'actualisation correspondant est appliqué.
Le besoin en fonds de roulement résulte de l'application dans les projections du pourcentage de BFR par rapport au chiffre d'affaires sur base des derniers comptes consolidés arrêtés.
Les investissements représentent essentiellement l'achat de machines données en location directe aux clients. Ce montant est limité compte tenu du fait que l'essentiel des distributeurs de boissons sontsoit vendus au client,soit vendus à un intermédiaire financier qui en assure la location aux clients.
Les investissements informatiques sont concentrés sur la société-mère (Fountain s.a.) et sont pris en compte sur les UGTs via les free cash-flow licences alloués sur les UGTs.
Les free cash-flow futurs sont calculés avant impact fiscal dans les filiales.
Le taux utilisé pour l'actualisation des flux futurs avant charge fiscale a été précisé comme étant le coût moyen pondéré du capital avant charge fiscale. Ce dernier est calculé comme étant le taux moyen du coût du capital et du coût de l'endettement financier, pondéré entre la valeur de marché des actions à la date de clôture et le montant de l'endettement financier du groupe à cette même date de clôture. Le WACC est désormais calculé par UGT (Benelux, France, Danemark). Le coût du capital est calculé comme étant le taux sans risque de chaque pays, tel que publié dans le rapport de l'IESE Business School, augmenté de la prime de risque nette du même marché issu de la même étude, d'une prime de risque pour petites entreprises de 5 % et ajustée du « Beta » propre à l'action de la société Fountain sur le marché Euronext, fixé à 1,2 compte tenu de la situation financière de Fountain. La prime de risque pour petites entreprises est publiée par PwC (eValuation data for Belgium) et égale à 3,67%, avant d'être majorée à 5% dans les calculs de WACC par mesure de prudence.

| Valeurs nettes à tester |
Benelux | France | Danemark | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisation corporelles |
1.067 | 2.781 | 88 | 3.935 |
| Immobilisations corporelles en cours |
0 | |||
| Terrains et constructions |
158 | 1.929 | 41 | 2.128 |
| Installations, machines et outillage |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Véhicules | 351 | 394 | 15 | 760 |
| Mobilier et matériel de bureau |
149 | 74 | 23 | 245 |
| Autres immobilisations corporelles |
409 | 383 | 9 | 802 |
| Immobilisations incorporelles |
319 | 1.623 | 1 | 1.943 |
| Goodwill de consolidation |
180 | 1.469 | 1 | 1.649 |
| Fonds de commerce |
0 | 154 | 0 | 154 |
| Autres immobilisations incorporelles |
140 | 0 | 0 | 140 |
| BFR | -181 | -59 | -188 | -427 |
| Total valeur à tester |
1.205 | 4.345 | -99 | 5.452 |
| Valorisation suivant test |
9.268 | 31.218 | 2.817 | 43.304 |
| Marge avant impairment |
8.063 | 26.873 | 2.916 | 37.852 |
Les valeurs à tester prennent en compte l'impact IFRS 16 sur les immobilisations corporelles. L'augmentation de la valeur d'utilité des UGT's en 2021 (43M€ en 2021 et 32M€ en 2020) est à mettre en relation principalement avec la diminution du WACC. Le groupe n'a pas subi de perte d'anciens clients en 2021 et la facturation moyenne par client a augmenté. Les actions commerciales initiées en 2021 sont fructueuses malgré le recours au télétravail début 2022 en France et en Belgique.

Le test de sensibilité des variations des valeurs des UGT's en fonction de la variation des paramètres clés utilisés pour ces tests de valorisation, dont le coût moyen pondéré du capital et l'évolution attendue du chiffre d'affaires, montre une sensibilité importante à ce dernier facteur comme l'atteste le tableau de sensibilité ci-dessous.
| Chiffre | d'affaires | Année n+2 à n+5 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -1% | 0% | 1% | 2% | 3% | 4% | 5% | 6% | ||
| 0% | -5.452 | -5.452 | -5.452 | -5.452 | -5.452 | -1.779 | -49 | 0 | |
| 2% | -5.452 | -5.452 | -5.452 | -5.452 | -2.506 | -488 | 0 | 0 | |
| 4% | -5.452 | -5.452 | -5.452 | -4.310 | -962 | 0 | 0 | 0 | |
| +1 | 6% | -5.452 | -5.452 | -5.452 | -1.470 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| n | 8% | -5.452 | -5.452 | -2.010 | -257 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| e é |
10% | -5.452 | -4.020 | -834 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| n | 12% | -5.452 | -1.439 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| n A |
14% | -2.179 | -299 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 16% | -967 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| 18% | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dans ce tableau, les pourcentages verticaux donnent les différents taux de croissance du chiffre d'affaires de l'année n+1, i.e. 2022, et les pourcentages horizontaux correspondent aux taux de croissance du chiffre d'affaires pour les années n+2 à n+5, i.e. 2023 à 2026. Le croisement des deux paramètres donne la dépréciation qui en résulterait en K€. Le tableau montre ainsi que sur base des hypothèses de croissance de chiffre d'affaires retenues de 14% en 2022 et 5% par an dans les années ultérieures, aucun impairment n'est requis. A titre d'exemple, si les hypothèses de croissance de 6% en 2022 et de 1% par an ultérieurement avaient été retenues, un impairment de 5.425 K€ aurait été nécessaire.
L'analyse de sensibilité par rapport au taux d'actualisation montre qu'il faut augmenter le taux d'actualisation de 23% pour qu'un impairment de 52K€ soit nécessaire.
A la date d'arrêté des comptes, et suite au résultat du test, la Direction et le Conseil d'Administration constatent qu'il n'y a pas d'informations pertinentes permettant de considérer que des pertes de valeur complémentaires devraient être prises en considération dans le futur.

Tous les actifs et passif financiers sont évalués au coût amorti.
Le Groupe ne détient pas d'actif financier non-courants à l'exception de dépôts de garantie consentis pour des bâtiments pris en location par les entités du groupe ainsi que d'une garantie pour l'utilisation des cartes carburants pour les véhicules de fonction et de services du Groupe. Les biens immobiliers loués par les entités du groupe sont entretenus et réparés dès l'apparition ou la survenance de dommages éventuels de telle sorte que les retenues sur garanties en fin de contrats pour dégâts locatifs soient insignifiantes et que les dépôts en garanties soient récupérés dans leur totalité. La garantie relative aux cartes carburant sera récupérée dans son intégralité à la fin du contrat avec le fournisseur.
| Actifs financiers courants |
Actions | Autres immobilisations financières |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| I. Mouvements des actifs financiers | ||||
| 1. Actifs financiers, solde d'ouverture 01/01/2021 | 0 | 1 | 217 | 217 |
| 2. Investissements | ||||
| 3. Acquisitions | 15 | 15 | ||
| 4. Cessions | - 1 | -52 | -53 | |
| 5. Transferts vers d'autres rubriques | 0 | |||
| 6. Cessions par voie de scission d'entreprises | 0 | |||
| 7. Variation de périmètre | 0 | |||
| 8. Augmentation (diminution) provenant de la variation de la juste valeur | 0 | |||
| 9. Quote-part dans le résultat net | 0 | |||
| 10. Pertes de valeurs | 0 | |||
| 11. Transfert perte de valeur | 0 | |||
| 12. Augmentation (diminution) résultant des changements de taux de change | 0 | |||
| 13. Autres augmentations (diminutions) | O | |||
| 14. Actifs financiers, solde de clôture 31/12/2021 | 0 | 0 | 180 | 180 |
| Actifs financiers non-courants, nets | 0 | 180 | 180 | |
| Actifs financiers courants, nets | 0 | 0 | ||
Les autres immobilisations financières sont composées essentiellement de cautionnements versés en numéraire (pour des garanties locatives et des garanties cartes carburant).
En 2021, il n'y a pas eu de changement de classification des actifs et passifsfinanciers qui aurait résulté d'un changement d'objet de l'utilisation de ces actifs et passifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont mesurés de manière récurrente à la juste valeur depuis leur comptabilisation initiale.
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| I. CLIENTS NETS COURANTS | 2.305 | 1.909 |
| 1. Clients bruts courants | 2411 | 2.013 |
| 2. Cumul des corrections de valeurs | -106 | - 104 |

| Balance agée clients | 31-12-21 | 31-12-20 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | Balance | % provision | provision | Balance | % provision | provision | |
| Non échu | 1.788 | 2% | 34 | 1.452 | 2% | 29 | |
| de 1 à 60 jours | 473 | 2% | ਰੇ। | 381 | 2% | 00 | |
| de 61 à 90 jours | 77 | 2% | 2 | पीपी | 2% | 1 | |
| de 91 à 180 jours | ਰੇ | 25% | 2 | 17 | 25% | ব | |
| de 181 à 365 jours | 10 | 50% | ഗ | 7 | 50% | ന | |
| > 365 jours | ਟੀ | 100% | 54 | 111 | 100% | ਟਰ | |
| Total | 2.411 | 4% | 106 | 2.013 | 104 |
La balance âgée des créances commerciales, au 31 décembre 2021, se présente comme suit :
Toutes les créances non échues et celles échues à moins de 3 mois sont en phase 1 et provisionnées à 2% sur base des pertes de crédit attendues historiques. De 3 mois jusqu'à 12 mois échus, les créances sont considérées en phase 2 et provisionnées selon 25% ou 50%. A partir de plus d'un an de retard ou lorsque les sociétés sont en faillites, les créances tombent en phase 3 et sont provisionnées à 100%.
Le montant publié dans le bilan global est le montant net des créances :créances clients moins provisions.
| Situation 31 décembre 2021 |
Situation 31 décembre 2020 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I. PASSIFS PORTANT INTERETS SELON L'ECHEANCE |
> 1 an & |
> 1 an & |
||||||
| <1 an |
< 5 ans |
> 5 ans |
Total | <1 an |
< 5 ans |
> 5 ans |
Total | |
| Crédits bancaires moyen terme |
1.130 | 1.279 | 0 | 2.409 | 582 | 970 | 0 | 1.552 |
| Factoring | 1.431 | 0 | 0 | 1.431 | 1.050 | 0 | 0 | 1.050 |
| Autres emprunts |
531 | 885 | 0 | 1.416 | 379 | 1.414 | 0 | 1.794 |
| Dettes fiscales et sociales |
894 | 1.020 | 0 | 1.914 | 526 | 500 | 0 | 1.026 |
| Total | 3.986 | 3.184 | 0 | 7.170 | 2.537 | 2.885 | 0 | 5.422 |
| Intérêts non comptabilisés |
||||||||
| Total des échéances de paiement futures |
||||||||
| Dettes de location - sale and lease back |
112 | 49 | 0 | 162 | 164 | 162 | 0 | 326 |
| Dettes de location |
626 | 1.963 | 188 | 2.777 | 1.012 | 1.247 | 191 | 2.450 |
| Total | 738 | 2.012 | 188 | 2.939 | 1.176 | 1.409 | 191 | 2.776 |
| Intérêts non comptabilisés |
137 | 235 | 50 | 422 | ||||
| Total des échéances de loyer futures |
875 | 2.247 | 238 | 3.360 |
| II. FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS SELON L'ECHEANCE |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Fournisseurs |
2.139 | 2.139 | 2.011 | 2.011 | ||||
| 2. Avances reçues |
1 | 1 | 43 | 43 | ||||
| 3. Autres créditeurs |
1.733 | 102 | 1.835 | 1.788 | 115 | 1.903 | ||
| TOTAL | 3.873 | 102 | 0 | 3.975 | 3.841 | 115 | 0 | 3.956 |
Cet indicateur de performance alternatif est constitué des dettes financières LT et CT, diminuées de la trésorerie active.

| Dette nette |
2021 | 2020 |
|---|---|---|
| K€ | K€ | |
| Dettes financières Long Terme |
5.384 | 4.484 |
| Dettes financières Court Terme |
4725 | 3.713 |
| dont dettes fournisseurs échues de + de 60 jours |
0 | |
| dont dettes fiscales & sociales LT |
1.020 | 500 |
| dont dettes fiscales & sociales CT |
878 | 526 |
| Dette financière brute |
10.109 | 8.198 |
| Trésorerie active |
2.242 | 2.619 |
| DETTE NETTE |
7.867 | 5.579 |
La Société recourt à des financements externes auprès d'institutions financières telles que des banques. Les covenantsliés aux prêts des banques ING & BNPPF prévoient des covenants bancaires à respecter. En décembre 2021, dans le cadre des négociations pour un moratoire sur les remboursements des crédits bancaires octroyés, les banques ont donné leur waiver sur les covenants à fin décembre 2021 et de nouveaux covenants ont été fixés. Ces nouveaux covenants, détaillés plus avant dans la note 16. Droits et Engagements hors bilan, sont les suivants.
| Covenants K EUR |
mars-22 | juin-22 | sept-22 | déc-22 | juin-23 | déc-23 | juin-24 | déc-24 | juin-25 | déc-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EBITDA Covenant |
(300) | 100 | 251 | 840 | 696 | 1.739 | 1.055 | 2.465 | 1.055 | 2.465 |
| Net Financial Debt Covenant |
7.019 | 7.050 | 7.124 | 6.633 | 5.538 | 4.354 | 3.199 | 1.628 | 1.628 | 1.628 |
Les principaux financements de Fountain sont actuellement auprès des banques ING Belgium, BNP Paribas Fortis et CBC, en sus des accords de factoring (cf. infra), et auprès de la Société Wallonne de Gestion et de Participations (en abrégé Sogepa).
Dans le contexte de la crise de la Covid, le groupe a négocié plusieurs accords en 2020 et début 2021 afin de reporter lesremboursements dus en 2020 et 2021, et afin d'obtenir de nouveaux prêts et crédits.
Ces crédits font partie de l'ensemble des moyens financiers négociés en 2020 pour un montant total de 4.071 K€ non compris les moratoires convenus sur les crédits existants.
En 2021, les accords de financement ont été modifiés comme suit.
• En date des 23/08/2021 et 02/09/2021, Fountain a opté pour la possibilité organisée par l'Etat français de reporter de 12 mois la date de début des remboursements sur les 2 PGE - Prêts Garantis par L'Etat – pour un total de 750 K€ octroyés par les banques HSBC et Palatine à sa

filiale Fountain France s.a.s. du décembre 2021 à décembre 2022, la date de fin remboursement restant inchangé à novembre 2025
Par ailleurs, les accords suivants ont été finalisés en 2022.
Ces accords intervenus en 2022 ne sont pas reflétés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021.

Les immobilisations corporelles correspondant à des droits d'utilisation sont présentées en note 3.
Les dettes de location sont détaillées ci-dessus en section 5.4.1. Elles correspondent d'une part, à des contrats de location classiques pour des véhicules, bâtiments et autre matériel, et d'autre part, à des contrats de « sale and lease back » de machines avec des intermédiaires bancaires. Ces machines sont in fine mises en location auprès de clients, généralement à titre payant (contrat de location), mais parfois à titre gratuit (partie d'un contrat forfait comprenant d'autres prestations). Voir la note 10. Produits des activités ordinaires.
Lors de transactions avec des intermédiaires bancaires, le Groupe analyse si l'opération doit être qualifiée de « sale and lease back » ou s'il s'agit d'une vente envers l'intermédiaire, qui sera lui-même bailleur vis-à-vis du client utilisateur de la machine. Dans le second cas, la machine est considérée comme définitivement vendue et n'apparaît pas dans les immobilisations corporelles ; il n'y a pas non plus de dette envers l'intermédiaire.
Les contrats de location 'classiques' ne font pas l'objet de garanties de valeur résiduelle, d'options d'extension ou de loyers variables autres que liés à un index.
Il n'y a pas de contrats de location pour des biens de faible valeur, ou conclus à court terme, pour lesquels les loyers seraient comptabilisés en compte de résultats. Les sorties de trésorerie des loyers correspondent donc aux remboursements des dettes de location (capital et intérêts), et s'élèvent à 1.291 KEUR à fin décembre 2021 (1.393 KEUR à fin décembre 2020), dont 76 KEUR d'intérêts comptabilisés en charges financières (74 KEUR à fin décembre 2020).
Les sociétés Fountain s.a. et Fountain Benelux s.a. recourent au financement de leur créances cédées par affacturage auprès de KBC Commercial Finance s.a..
Les sociétés Fountain France Importateur s.a.s. et Fountain France s.a.s. recourent au financement de leurs créances cédées en affacturage auprès de BPCE Factor s.a. en France.
Dans la rubrique « Autres emprunts » se retrouvent les financements accordés par la Région Wallonne via la Sogepa et QuaeroQ comme décrits ci-avant.
La balance âgée des dettes fournisseurs au 31 décembre se présente comme suit (en K€) :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Non échu | 1.444 | 1.514 |
| de 1 à 30 jours | 476 | 329 |
| de 31 à 60 jours | 206 | 136 |
| > 60 jours | 13 | 32 |
| Total | 2.139 | 2.011 |

Aucune dette non contestée n'est échue à plus de 60 jours.
Les actifs financiers comprennent des dépôts et cautionnement en garantie en espèce dont la juste valeur est proche du coût historique.
Les créances commerciales diminuées des réductions de valeur donnent une valeur proche de la juste valeur de ces créances.
Les liquidités et quasi-liquidités sont constituées pour l'essentiel de montants disponibles en euros à leur juste valeur.
Les emprunts et les dettes ont été émis aux taux du marché. Il n'y a pas de frais significatifs lors de l'obtention de ces crédits, le taux d'intérêt effectif est donc équivalent au taux d'intérêt contractuel.
Les financements auprès d'institutions financières telles que des banques sont contractés soit à taux fixe, soit à taux flottant. Pour les financements à taux flottant, Fountain peut couvrir ce risque par des contrats IRS. Depuis le 26 juin 2019, Fountain n'a plus de couverture sur les variations de taux des financements à taux flottants.
| NOTE | : | (EN | |
|---|---|---|---|
| 6. | STOCKS | K€) | |
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| I. STOCKS MONTANTS NETS | 1.609 | 1.592 |
| 1. Valeurs brutes comptables | 1.868 | 1.814 |
| 1.1. Marchandises | 1.868 | 1.814 |
| 2. Réductions de valeur | -259 | -223 |
| 2.1. Marchandises | -259 | -223 |
Compte tenu du traitement, limité au conditionnement des articles, effectué par Fountain, tous les articles en stocks sont regroupés sous la rubrique Marchandises.
Eu égard à la faible rotation de certains accessoires, ceux-ci ont vu leur valeur abattue à 0,01 € / pièce. N'ayant plus de valeur de marché, ils sont maintenus en stock pour tout besoin futur éventuel.

Le stock se décompose comme suit :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Stock brut | ||
| Machines | 462 | 384 |
| Produits | 503 | 482 |
| Autres (accessoires ) | 903 | 948 |
| Total | 1.868 | 1.814 |
| Réduction valeur stock | ||
| Machines | ு | 4 |
| Produits | ਰੇ | 8 |
| Autres (accessoires ) | 241 | 210 |
| Total | 259 | 222 |
| Valeur nette | ||
| Machines | 453 | 380 |
| Produits | 494 | 474 |
| Autres (accessoires ) | 662 | 737 |
| Total | 1.609 | 1.592 |
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Liquidités en caisse | 26 | |
| Solde bancaire | 2.225 | 2.592 |
| Comptes à court terme | ||
| Autres trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| TOTAL | 2.242 | 2.618 |
Aucun solde de trésorerie ou équivalent n'est indisponible pour le groupe. Le groupe enregistre une légère baisse de trésorerie au cours de l'exercice 2021. Cette baisse de trésorerie est due aux pertes enregistrées au cours de l'exercice 2021 principalement liées à l'impact de la COVID19. Cette baisse de trésorerie est cependant pondérée par une renégociation des dettes financières du groupe ainsi que par l'obtention de moratoires.

| Provision | Au 31/12/2020 | Dotation | Reprise | Utilisation | Autres | Au 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Commercial | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Juridique | 0 | 0 | 0 | 0 | U | |
| Social | 17 | 17 | ||||
| Technique | 0 | |||||
| Total général | 17 |
Un unique litige social était en cours au 31 décembre 2020. Une provision d'un montant de 17K€ avait été constituée sur base de l'issue attendue. Cette provision demeure ouverte en décembre 2021 et devrait pouvoir être clôturée au cours des 12 prochains mois, sauf éventuelle procédure en appel.
Aucun litige commercial ou juridique n'est actuellement en cours.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies/régimes non financés | 521 | 449 |
| France | 508 | 445 |
| Belgique | 13 | 4 |
| Passif net découlant de l'obligation au titre des prestations définies | 521 | 449 |
| Etat du résultat global | ||
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
| Coût des services | ||
| Coût des services rendus | 42 | 35 |
| Coûts des services passés | 30 | -36 |
| 71 | -2 | |
| Intérêt net sur le passif au titre des prestations définies | ||
| Charge d'intérêt découlant de l'obligation au titre des prestations définies | 1 | 4 |
| 1 | 4 | |
| (Produits)/charges comptabilisés au compte de résultat à l'égard des | 73 | 2 |
| recimes a proctations definiae at les sufres susmissione a long farma |

| Mouvements dans la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies : | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 449 | 447 |
| Coût des services rendus | 42 | ਤੇ ਦ |
| Coûts des services passés | 30 | -36 |
| Coût d'intérêt | 1 | ব |
| (Gains)/pertes actuariels provenant de: | ||
| i) Modifications des hypothèses démographiques | 0 | 0 |
| ii) Modifications des hypothèses financières | 0 | 0 |
| iii) Ajustements découlant de l'expérience | 0 | 0 |
| Avantages versés | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 |
| Solde à la clôture de l'exercice | 521 | 449 |
Le coût des indemnités de fin de carrière (IFC) relatif aux sociétés françaises est déterminé à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l'ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l'entreprise à la date de départ en retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d'évolution des salaires et d'âge de départ en retraite. L'engagement du groupe est intégralement couvert par la provision constituée. La société ne détient aucun actif destiné à couvrir ces engagements.
La méthode utilisée est celle des unités de comptes projetées pour déterminer la valeur de la dette actuarielle. Cette méthode est fondée sur les droits constitués à la date d'évaluation et sur le salaire de fin de carrière. Le montant de l'engagement à la date d'évaluation, appelé dette actuarielle (Defined Benefit Obligation (DBO) dansla norme), est égal à la valeur actuelle probable des prestations constituées à la date des calculs.
L'objectif de cette méthode dite rétrospective, est de répartir le financement des prestations futures sur la durée de vie active du salarié. Il s'agit donc d'un calcul individuel pour chaque salarié, en CDI, présent dans l'entreprise au moment de l'évaluation. Concrètement, la prestation que le salarié est supposé recevoir à la date de son départ à la retraite est divisée en unités, chaque unité étant associée à l'année à laquelle elle est créditée au salarié conformément au barème du régime.
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation |
0 98 % |
0 25 % |
| Taux de progression annuel des salaires |
2% | 2% |
| Taux de charges sociales |
40 % |
40 % |

| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Taux de rotation du personnel |
10 % jusqu'à 49 ans ; |
10 % jusqu'à 49 ans ; |
| 0 % à partir de 50 ans |
0 % à partir de 50 ans |
|
| Age de départ en retraite |
Age au taux plein | Age au taux plein |
| Table de mortalité masculine |
THV-02 | THV-02 |
| Table de mortalité féminine |
TFV-02 | TFV-02 |
Le taux d'actualisation retenu est le taux Iboxx AA10+ à la date de l'évaluation. Celui-ci est en adéquation avec les articles 78 et 79 de la norme IAS 19, portant sur le taux d'actualisation financière à retenir lors des évaluations de passifs sociaux.
Le taux de rotation du personnel retenu est égal à 0 % à partir de 50 ans, et permet de tenir compte du poids prépondérant des populations plus âgées sur la détermination du passif social. De plus, il permet de connecter la valeur du passif social aux réalités sociales de l'entreprise.
| Analyse de sensibilité | ||
|---|---|---|
Des plans de pensions existent pour plusieurs personnes employées de Fountain s.a. et 2 personnes de Fountain Benelux s.a.
L'« impact assessment » de la loi Vandenbroucke des plans de pension des employés de Fountain s.a. a été déterminé par un actuaire indépendant et une provision de 9 KEUR a été comptabilisée.
Concernant les 2 personnes de Fountain Benelux s.a. bénéficiaires de plans de pension, l'« impact assessment de la loi Vandenbroucke n'a pas été estimé significatif compte tenu des montants prévus par ces plans.
La société ne détient aucun actif destiné à couvrir ces engagements.

Comme expliqué à la note 2, le Groupe Fountain est actif dans un seul segment opérationnel et un seulsegment géographique. Fountain exploite une activité dansla fourniture de solutions de boissons chaudes et froides et produits connexes aux PME. Ses revenus sont générés par des ventes de produits, vente ou location de machines et services sur lesquelles les obligations de retour, remboursement et autre engagement similaire sont non significatives. Le Groupe Fountain réalise plus de 95% de son chiffre d'affaires sur le marché européen, il n'y a donc qu'un seul segment géographique.
Le Groupe Fountain a analysé l'ensemble des flux de produits générés par son activité en utilisant le modèle à 5 étapes d'IFRS 15.
Fountain a identifié 3 types d'obligations de prestation (PO) générées par ses contrats avec ses clients :
En fonction des demandes du client, le Groupe peut soit vendre une machine, soit mettre le client en relation avec un intermédiaire bancaire qui loue au client, et auquel Fountain vend la machine. Cette vente est définitive et Fountain n'est pas partie au contrat entre l'intermédiaire bancaire et le client, au-delà des conditions habituelles de garantie sur la vente de la machine.
Lorsque cela n'est pas possible, le Groupe propose un contrat de location direct au client. Dans ce cas, le Groupe fait régulièrement appel à des transactions de « sale and lease back » de façon à financer ces machines. Ces opérations sont détaillées à la note 5.4.5 Contrats de location et à la note 3. Immobilisations corporelles. Ces opérations n'ont pas d'influence sur la reconnaissance des revenus liés au contrat de location envers le client.
Le chiffre d'affaires par type de prestation se décompose comme suit :
| Facturation | 2021 | 2020 | Jugement et points d'attention |
Conclusion |
|---|---|---|---|---|
| Produits et accessoires |
13063 | 11.771 | Mise à disposition : classification IFRS16 |
Reconnaissance du revenu à la livraison (mensuelle - trimestrielle) - |
| point in time -vente spot |
||||
| Machines & pièces détachées |
2884 | 1.739 | Reconnaissance du revenu à la livraison - point in time - vente spot |
|
| Services | 4653 | 4.755 | Contrat de services => 1 à 3 obligations de performance : - Produit : à la livraison du produit (point in time) - Location : over time = linéairement sur la durée du contrat - Entretien : over time = linéairement sur la durée du contrat |
|
| Total général |
20.600 | 18.266 | ||
| Eléments de réconciliation |
-162 | -58 | ||
| Chiffre d'affaires |
20.438 | 18.208 |

| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Belgique | 4.675 | 4.425 |
| France | 14.244 | 12.247 |
| Danemark | 889 | 861 |
| Autres | 631 | 668 |
| Total | 20.438 | 18.201 |
Le chiffre d'affaires par zone géographique se décompose comme suit :
Les contrats de location simple dans lesquels le Groupe intervient en tant que bailleur ont trait aux machines comptabilisées en immobilisations corporelles (voir note 3) ; ils ont généralement une durée de 3 ou 4 ans et ne sont pas assortis d'une option d'achat. Il n'y a pas d'options de prolongation. Le loyer ne comprend pas d'éléments variables autres que liés à un index. Le loyer fixe est soit explicitement prévu dans un contrat de location, soit est estimé lorsque le contrat prévoit un prix forfaitaire pour plusieurs prestations.
Les valeurs résiduelles non garanties ne représentent pas un risque important pour le Groupe puisqu'elles se rapportent à des biens dont la durée de vie est estimée à 5 à 10 ans, et dont l'entretien est assuré par le Groupe. De plus, étant donné la pratique de reconditionnement et location de machines déjà utilisées, le Groupe n'estime pas le risque lié à la valeur des machines comme significatif.
Analyse des échéances des paiements de loyers au titre des contrats de location simple :
| 2027 et |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | suivantes | |
| Revenus des contrats locatifs en € |
1.820.272 | 850.203 | 516.332 | 181.360 | 51.830 | 10.015 |
| Nombre de contrats actifs |
4.587 | 2.507 | 1.132 | 523 | 145 | 43 |
Le tableau suivant présente les montants présentés en résultat net :
| € | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Revenus locatifs |
1.994.995 | 2.253.744 |

(en K EUR)
| Frais de personnel |
2021 | 2020 |
|---|---|---|
| TOTAL | 8.736 | 7.586 |
| Avantages postérieurs à l'emploi |
2021 | 2020 |
| Total | 392 | 252 |
Le Groupe met en œuvre un certain nombre de plans de retraite à cotisations fixes en faveur de ses employés. Les obligations de cotisations du Groupe à ces plans de retraite sont inscrites au compte de résultat de l'exercice s'y rapportant.
La charge s'y rapportant au titre de l'exercice 2021 est de 392 K€ et pour l'exercice 2021 et de 252 K€ pour l'exercice 2020.
| (en équivalents temps plein) | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Effectif moyen du personnel des sociétés consolidées par intégration globale | 162,08 | 175,02 |
| Personnel de direction | 3,35 | 4,00 |
| Employés | 152,33 | 163,62 |
| Ouvriers | 6,41 | 7,41 |
| Effectif moyen du personnel en Belgique | 54,15 | 58,30 |
Le total d'effectif moyen du personnel en Belgique et en France durant l'exercice 2021 est respectivement de 54,15 et 102,42.
| 2021 | 2020 (retraité) |
|
|---|---|---|
| Location | 49 | 49 |
| Frais de transports, véhicules, etc… |
1.327 | 993 |
| Frais de bâtiment (entretien, fournitures) |
404 | 382 |
| Honoraires | 1.580 | 1.282 |
| Frais de publicité, promotion |
187 | 187 |
| Taxes (autres qu'impôts sur le résultat) |
157 | 168 |
| IT & Telecom |
536 | 525 |
| Autres | 780 | 585 |
| TOTAL | 5.020 | 4.171 |
Les autres charges opérationnellessont en augmentation par rapport à l'exercice 2020. Les principales évolutions sont :

Pour l'année 2021, les honoraires relatifs au mandat des commissaires aux comptes s'élèvent à 145 K€. Ce montant se décompose comme suit :
| K€ | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Fountain s.a. |
57 | 50 |
| Fountain Benelux s.a. |
14 | 12 |
| FountainFrance s.a.s. |
47 | 47 |
| Fountain France importateur s.a.s. |
19 | 19 |
| Fountain danmark A/S |
8 | 8 |
| Total | 145 | 136 |
Les résultats non récurrentssont détaillés ci-dessous par référence aux différentes rubriques de l'état du résultat global (en K€) :
| 2021 | 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non | Non | |||||
| Total | récurrent Récurrent | Total | récurrent Récurrent | |||
| 1. PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES | 20.438 | 0 | 20.438 | 18.201 | 0 | 18.201 |
| 1.1. Ventes de biens et produits des machines mises à disposition | 20.438 | 20.438 | 18.208 | 18.208 | ||
| 1.2. Produits provenant des redevances | 0 | -1 | -1 | |||
| 2. AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS | 447 | 0 | 447 | 285 | 0 | 285 |
| 2.1. Intérêts | ||||||
| 2.2. Autres produits operationnels | 447 | 447 | 285 | 285 | ||
| 3. CHARGES OPERATIONNELLES | -22.661 | -132 | -22.529 | -20.102 | 0 | -20.102 |
| 3.1. Matières premières et consommations utilisées | -6.931 | -6.931 | -6.015 | -6.015 | ||
| 3.2. Variation de stocks de produits finis et de travaux en cours | ||||||
| 3.3. Frais de personnel | -8.736 | -98 | -8.638 | -7.586 | -7.586 | |
| 3.4. Dotations aux amortissements | -1.970 | -1.970 | -2.381 | -2.381 | ||
| 3.5. Pertes de valeur | -5 | 0 | -5 | 904 | 854 | 50 |
| dont pertes de valeur sur stocks | -36 | -36 | 97 | 116 | -19 | |
| dont pertes de valeur sur clients | 31 | 31 | 796 | 737 | 59 | |
| dont perte de valeur sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| 3.6. Autres charges opérationnelles | -5.020 | -34 | -4.986 | -5.024 | -854 | -4.170 |
| 3.6.1. dont dotations/reprises de provision | -74 | -74 | 43 | 43 | ||
| 3.6.2. dont autres charges opérationnelles non cash | -1 | -1 | -13 | -13 | ||
| 3.6.2. dont autres charges opérationnelles cash | -4 945 | -34 | -4.911 | -5.054 | -854 | -4.201 |
| 4. RESULTAT OPERATIONNEL | -1.777 | -132 | -1.645 | -1.616 | 0 | -1.616 |
| 2021 Non |
2020 Non |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| otal | récurrent Récurrent | Total | récurrent Récurrent | ||||
| RESULTAT OPERATIONNEL | -1.777 | -132 | -1.645 | -1.616 | 0 | -1.616 | |
| Dotations aux amortissements | 1.970 | 0 | 1.970 | 2.381 | 0 | 2.381 | |
| Pertes de valeur | ട | 0 | 5 | -904 | -854 | -50 | |
| Provisions | 74 | 0 | 74 | -43 | 0 | -43 | |
| Charges opérationnelles non cash | 0 | 2 | 13 | 13 | |||
| FBITDA | 273 | -132 | 406 | -169 | -854 | 685 |

Les comptes clôturés au 31 décembre 2020 reprenaient les deux éléments non récurrents suivants, avec la spécificité qu'ils n'ont pas d'impact sur le résultat opérationnel, mais sur l'EBITDA (voir Note 14 ci-dessus) :
Les comptes clôturés au 31 décembre 2021 reprennent les deux éléments non récurrents suivants :
| IMPÔT SUR LE RESULTAT |
||
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| (retraité) | ||
| Repris au compte de résultat |
||
| Impots courants |
3 | 7 |
| Charge (+) / produit (-) d'impôts différés |
-145 | -762 |
| Total charge (+) / produit (-) fiscal |
-142 | -755 |
| Résumé | ||
| Résultat avant impôts consolidé |
-1.992 | -1.788 |
| Taux d'imposition moyen théorique pondéré |
26% | 27% |
| Impôt au taux moyen théorique pondéré |
-527 | -490 |
| Dépenses non déductibles |
40 | 131 |
| Revenus exonérés |
-14 | -187 |
| Total de l'impôt |
-501 | -545 |
| Non reconnaissance d'actifs d'impôts différés sur pertes fiscales |
504 | 552 |
| Différences temporaires consolidées (amortissements) |
-107 | -131 |
| Utilisation/dotation actifs d'impôts différés sur pertes antérieures |
-38 | -631 |
| Divers | ||
| Total charge (+) / produit (-) fiscal |
-142 | -755 |
La baisse du taux d'impôts moyen est expliquée par la réduction du taux d'imposition pour les sociétés françaises de 28% en 2020 à 26,5% en 2021. Le taux d'imposition appliqué en Belgique demeure inchangé à 25%.
L'impact de la correction d'erreur relative aux impôts différés actifs des périodes précédentes est expliquée dans la section 4 de la note 1.3 Règles d'évaluation. Il s'agissait d'une erreur factuelle.
Comme détaillé ci-dessous, le groupe reconnait des impôts différés actifs relatifs tant à des pertes fiscales qu'a des différences temporelles. A fin décembre 2021, Fountain a réalisé un test afin de confirmer la recouvrabilité des impôts différés actifs. Ce test a été réalisé sur un horizon de 5 ans

par entité fiscale et comprend les mêmes paramètres d'évolution de chiffre d'affaires que ceux retenus dans le test de dépréciation (cf. note 4.1).
Ce test a été mis à jour suite à un changement de méthodologie consistant à considérer des probabilités de réalisation desrésultats fiscaux prévus dansle plan financier, qui constituent la base des actifs d'impôts différés. Ainsi, il a été tenu compte de différents risques tels que la reprise éventuelle de la crise du covid (en automne / hiver), la poursuite des hausses de coûts dans le contexte de la guerre en Ukraine, la difficulté d'augmenter les prix de vente et maintenir les marges, la difficulté d'acquérir de nouveaux clients dans un contexte macro-économique tendu, la tension sur l'approvisionnement machines à boissons du fait de manque de composants électroniques.
Sur cette base, les probabilités de réalisation des bénéfices imposables futurs permettant l'utilisation des pertes antérieures fiscalement déductibles ont été les suivantes :
| Année | Probabilité | |
|---|---|---|
| 2022 | 90% | |
| 2023 | 80% | |
| 2024 | 70% | |
| 2025 | 65% | |
| 2026 | 60% |
La prise en compte de probabilités annuelles de réalisation des bénéfices imposables futurs a conduit à ajuster les actifs d'impôts différés sur pertes antérieures au 31 décembre 2021.
Ce changement d'estimation comptable est prospectif comme requis par IAS 8.
Les sources d'impôts différés actifs et passifs se présentent comme suit :
| IMPÔTS (retraité) |
|||
|---|---|---|---|
| 2020 | |||
| 2021 | (retraité) | ||
| Détail des impôts différés par nature |
Actif | Actif | Variation |
| Bilan | |||
| Fonds de commerce/goodwill |
1.079 | 1.008 | -71 |
| Stocks | 41 | 47 | 6 |
| Provisions | 137 | 121 | -16 |
| Autres | 16 | 21 | 5 |
| Contrats delocation |
36 | 5 | -31 |
| Impôts différés total liés aux différences temporaires |
1.309 | 1.202 | -107 |
| Pertes antérieures déductibles |
1.834 | 1.796 | -38 |
| Total actif/passif d'impôts différés |
3.143 | 2.998 | -145 |
| Compensation d'actifs et de passifs au sein de mêmes entités fiscales |
0 | ||
| Situation nette |
3.143 | 2.998 | -145 |

| IMPÔTS DIFFERES |
(retraités) 2021 |
2020 (retraité) |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Compte de résultats |
Charges | Produits | Charges | Produits | |
| Marques | |||||
| Fonds de commerce/goodwill |
-71 | -169 | |||
| Provisions | -15 | 8 | |||
| Stocks | 49 | -44 | 63 | -50 | |
| Résultat | |||||
| Dotation actif d'impôts différés sur pertes fiscales |
|||||
| Annulation d'actif d'impôts différés sur pertes fiscales antérieures |
|||||
| Reconnaissance d'actif d'impôts différés sur pertes fiscales antérieures |
-38 | -631 | |||
| Contrats de location |
-31 | 8 | |||
| Autres | 5 | 9 | |||
| Total | 54 | -199 | 88 | -850 | |
| Compensation charges et produits au sein de mêmes entités fiscales |
634 | -634 | |||
| Situation nette |
54 | -199 | 722 | -1.484 |
Les amortissements des fonds de commerce rachetés par le passé en France ne sont pas déductibles fiscalement, et génèrent donc un actif d'impôt différé. Celui-ci, ainsi que les actifs relatifs aux pertes antérieures, font l'objet d'un test de recouvrabilité, comme expliqué ci-dessus.
| Row Labels |
31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| BIENS ET VALEURS DE TIERS DETENUS PAR L'ENTREPRISE |
1 | 1 |
| Building et installation Dhavons |
1 | 1 |
| ENGAGEMENTS DIVERS |
3 | 3 |
| Covenant - EBITDA |
1 | 1 |
| Covenant - Net debt |
1 | 1 |
| Covenant - Pas de distribution de dividende avant le 31 Décembre 2025 |
1 | 1 |
| Droit à la formation continue |
||
| GARANTIES CONSTITUEES PAR DES TIERS POUR COMPTE DE L'ENTREPRISE |
375 | |
| Garantie de la Sogepa à hauteur de 75% |
375 | |
| Garantie donnée aux douanes et accises |
||
| GARANTIES REELLES CONSTITUEES SUR AVOIRS PROPRES |
31.920 | 26.583 |
| Engagement de nantissement sur fonds de commerce de Fountain France - Région Nord - En cours de constitution |
1.161 | 0 |
| Engagement de nantissement sur fonds de commerce de Fountain France s.a.s. - Région Ouest - en cours de constitution |
111 | 0 |
| Engagement de nantissement sur fonds de commerce de Fountain France s.a.s. - Ursaff Languedoc Roussillon |
39 | 0 |
| Gage sur actions Fountain Benelux s.a., Fountain France Importateur s.a.s., Fountain France s.a.s. |
6.600 | 6.600 |
| Gage sur contrats de factoring |
8.357 | 7.700 |
| Gage sur fonds de commerce de Fountain Benelux s.a. |
3.373 | 2.435 |
| Gage sur fonds de commerce de Fountain s.a. |
3.373 | 2.435 |
| Gage sur stock de Fountain s.a. |
806 | 0 |
| Hypothèque sur batiment Artisanat 17 |
2.878 | 2.190 |
| Mandat de gage sur fonds de commerce de Fountain s.a. et Fountain Benelux s.a. |
4.632 | 4.632 |
| Nantissement sur fonds de commerce de Fountain France s.a.s. |
353 | 353 |
| Nantissement sur fonds de commerce de Fountain France s.a.s. - Région Ile de France |
108 | 108 |
| Nantissement sur fonds de commerce de Fountain France s.a.s. - Région Nord |
129 | 129 |
| ENGAGEMENTS DE LOCATION |
3.127 | 5.151 |
| Engagement résultant de contrats de location |
3.127 | 5.151 |
La mention 1 dans le tableau ci-dessus indique que le covenant est d'application.
Les cautions de filiales et les lettres de support à certaines filiales sont relatives à des financements bancaires octroyés aux filiales concernées.
Les garanties de passif reçues sont relatives à des conventions d'acquisition de sociétés.
Dans le cadre de ses financements, le Groupe s'est engagé à respecter les covenants suivants :



A noter que les gages sur les créances de Fountain France s.a.s. et de Fountain France Importateur s.a.s. détenues au titre des conventions d'affacturage signées avec Natixis (ou autre source de financement alternative) datée du 3 juin 2013 ont été implémentés en date du 12/01/2022.


Le groupe n'a pas de relation commerciale et financière significative avec des entreprises liées non consolidées.
Conformément aux recommandations du Code belge de Gouvernance d'Entreprise, la société a adopté des règles de conduite relatives aux opérations avec une personne liée qui contiennent des exigences applicables aux membres du Conseil et au Comité de Gestion, en plus des exigences en matière de conflits d'intérêts.
| Montant en K€ |
Base | Réunion Tél. |
Réunions pleines |
2021 Total |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Vander Putten Philippe SComm, |
8 | 3,5 | 9 | 20,5 | 39 |
| représentée par Philippe Vander Putten |
|||||
| OL2EF s.p.r.l, représentée par Madame Anne Sophie Pijcke |
N/A | N/A | N/A | N/A | 12 |
| Maracuya s.a., représentée par Christian van Besien |
8 | 3,5 | 9 | 20,5 | 18 |
| Sogepa s.a. représentée par Isabelle Devos |
8 | 3,5 | 8 | 19,5 | 17 |
| DARE Consulting s.r.l., représentée par Frédéric Tiberghien |
30 | 7 | 18 | 55 | 27 |
| Valérie Baïssas-Clar | 8 | 3,5 | 9 | 20,5 | 14 |
| Raja-Invest b.v. |
|||||
| représentée par | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Bruno Berlengé |
|||||
| Total | 136 | 127 |
Les rémunérations attribuées aux administrateurs en 2021 et 2020 sont les suivantes :

En 2021, Le Comité de Gestion était composé du CEO, du CFO, du CTO, du CSCO et de la DRH.
Le Comité de Gestion n'est pas constitué en un Comité de Direction au sens de l'article 524bis du Code des Sociétés.
Le CEO assure la communication régulière avec le Président du Conseil d'Administration et coordonne les actions du Comité de Gestion. Le CEO ne peut être Président du Conseil d'Administration.
Le Comité de Gestion, au minimum :
• soumet au Conseil d'Administration la préparation exhaustive, ponctuelle, fiable et exacte des états financiers, conformément aux normes comptables et aux politiques de la société ;
• prépare la communication adéquate des états financiers et des autres informations significatives financières et non financières de la société ;
• soumet au Conseil d'Administration une évaluation objective et compréhensible de la situation financière de la société ;
• fournit en temps utile au Conseil d'Administration toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses obligations ;
• est responsable à l'égard du Conseil d'Administration et lui rend compte de l'exercice de ses fonctions.
En 2021, le Comité de gestion a évolué comme suit :
| Membres du Comité de gestion |
Fonction | Date d'entrée |
Date de sortie |
|---|---|---|---|
| Michel Milcent |
CEO | 01/01/21 | |
| Eric Dienst |
CFO | 22/02/2010 | - |
| Sorin Mogosan |
CSCO | 1985 | - |
| Estelle Tissier | Directrice des Ressources Humaines |
01/01/2016 | - |
| Raja-Invest b.v., représentée par |
CTO | 27/01/2020 | - |
| Bruno Berlengé |
Le Comité de Gestion est composé de 4 personnes en plus du CEO depuis fin janvier 2020, date à laquelle l'équipe a été complétée d'un nouveau Chief Transformation Officer.

| Rémunérations | 66 | Rémunérations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunerations | variables | Rémunérations | variables | Total hors | |||||||
| 0/0 | fixes hors | nominales hors | variables sur | attribuées hors | charges | ||||||
| Equivalent | charges | Assurances | charges | rémunération | charges | sociales | Charges | ||||
| Personne | Fonction | temps plein | sociales | pension | Autres | sociales | fixe | sociales | employeur | sociales | Total |
| Michel Milcent via | CEO | 100% | 346.500 | 36.925 | 10% | 27.125 | 373.625 | 373.625 | |||
| DeMille Management s.a. | |||||||||||
| Autres membres | 350% | 477.494 | 20.880 | 44.451 | 115.000 | 46.750 | 589.576 | 134.794 | 724.369 | ||
| Total | 73.875 | 963.201 | 134.794 | 1.097.994 | |||||||
Sous l'intitulé « Autres » sont repris les véhicules de société, tickets-repas et allocations forfaitaires pour frais, et assurance hospitalisation.
Depuis son entrée en fonction en janvier 2021, les prestations du CEO ont été facturées via la société de consultance par laquelle la société a été mis en relation avec lui. Un premier bonus semestriel contractuel a été versé suite à la décision du conseil d'évaluation du conseil d'administration de poursuivre la collaboration au-delà de fin juin 2021 prise après évaluation de ses prestations sur le premier semestre, principalement en termes de chiffre d'affaires. Un second bonus, variable quant à lui, a été versé à concurrence de 50% a été versé à fin décembre 2021 sur base des prestations du second semestre, principalement l'évolution du chiffre d'affaires.
Ce contrat a été rompu avec effet au 31 décembre 2021 aux conditions détaillées ci-après. Suite à cette rupture de contrat, Fountain a pu conclure un nouveau contrat directement avec la société de management de Michel Milcent avec effet au 1er janvier 2022 et à des conditions moins onéreuses pour Fountain. Les nouvelles rémunérations du CEO en 2022 sont sur base de 220 jours de prestation par an une rémunération fixe de 275.000 € et d'une rémunération variable de maximum 77.000 €,soit 22% de la rémunération totale.
A l'exception du CEO, lesrémunérations variables ont été fixées parrapport à des objectif prédéfinis à atteindre pour 70% de la rémunération variable en matière de chiffre d'affaires, charges d'exploitation et EBITDA et pour 30% en matière d'objectifs personnels propres aux responsabilités de la personne.
La rémunération annuelle totale, i.e. fixe et variable à 100% en ce compris les autres avantages, charges sociales incluses, en équivalent temps plein sur l'année la plus basse correspond à 40% de la rémunération la plus haute.
Les rémunérations variables sont versées pour les employés soit sous forme de rémunérations et pour les personnes en société sur factures.
Les indemnités contractuelles de départ du membres employés du Comité de Gestion sont celles prévues par les dispositionslégales belges pour le CEO et Le CSCO et françaises pour la HR Manager.
Concernant le CEO dont facturation en 2021 via une société de conseil, une indemnité de rupture de contrat de 20.000 € a été versé à cette société au titre d'indemnité pour rupture de contrat par Fountain au 31 décembre 2021.

Le nouveau contrat de conclu directement avec la société de management de Michel Milcent avec effet au 1 er janvier 2022 prévoit un préavis de 1 mois.
Concernant le CTO, le préavis en cas de rupture de contrat est de 3 mois.
Il n'y a pas de paiement fondé sur les actions.
Conformément à l'article 7:97 du Code des Sociétés et Associations, après examen et analyse, il est confirmé que le groupe n'a pas effectué de transactions avec des parties liées dans des conditions autres que celles du marché qui devraient être mentionnées dans le présent rapport. Par ailleurs, après analyse par les représentants des comités d'audit et de nominations/rémunérations, il est confirmé que le groupe n'a pas payé de rémunérations à ses dirigeants qui soient à des conditions autres que celles du marché.
Le 29 janvier 2021, Fountain et Sogepa et la Région Wallonne ont signé l'accord global de financement par lequel Sogepa octroie un crédit de 625 K€ à Fountain. Cet accord a entraîné la confirmation automatique de l'accord entre Fountain et les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis par lequel ces 2 banques octroient un nouveau crédit de 500 K€ et un moratoire sur les crédits existants.
Les nouveaux crédits de ING Belgium, BNP Paribas Fortis et Sogepa pour un montant global de 1.125 K€ ont été versés à Fountain courant février 2021. Ces accords ont également entraîné la confirmation du moratoire octroyé par CBC Banque sur son crédit existant de 124 K€. Ces crédits font partie de l'ensemble des moyens financiers négociés en 2020 pour un montant total de 4.071 K€ non compris les moratoires convenus sur les crédits existants.
Dans le cadre du développement commercial, Fountain a ajouté à sa gamme de produits des capsules de café compatibles Nespresso à la marque Fountain ; ces capsules sont disponibles à la vente depuis courant mars 2021. Par ailleurs, Fountain a débuté des collaborations commerciales avec plusieurs marketplaces telles que Amazon, Bol.com, … via lesquelles certains articles Fountain sont commercialisés dans quelques pays. Ces collaborations devraient s'étendre prochainement à d'autres pays.
En date du 5 mai 2021, le conseil d'administration a été informé de l'acquisition, en personne physique par Frédéric Tiberghien, également représentant permanent de Dare-Consulting S.R.L., Présidente du conseil d'administration de Fountain S.A., de la totalité des 633.538 actions constituant la participation de 12,72 % de droits de vote détenue par Degroof Equity S.A. dans Fountain sur le total de 4.981.079 actions constituant le capital et des droits de votes y associés (le dénominateur). Frédéric Tiberghien détenait déjà, via sa société Dare-Consulting, 32.259 actions de Fountain, soit 0,65% des droits de vote, souscrites lors de l'augmentation de capital réalisée le 30

octobre 2020. Cette acquisition d'actions fait de Frédéric Tiberghien le second actionnaire en importance de Fountain avec une participation totale de 665.797 actions, soit 13,37% des droits de vote et du capital.
Par ailleurs, la crise de la Covid a perduré en 2021 avec un renforcement des mesures sanitaires et de télétravail fin 2021 avec les conséquences connues sur l'activité économique des pays où Fountain est active et avec un impact négatif sur le chiffre d'affaires. Néanmoins, dans ce contexte difficile, le chiffre d'affaires a augmenté de 12,2% par rapport à l'exercice 2020.
Comme décrit également de manière plus détaillée sous la rubrique « Financements » ci-avant, compte tenu de la poursuite de la crise du covid en 2021, Fountain a obtenu de ses créanciers un report de 12 mois des échéances de remboursements des crédits de ses principaux bailleurs de fonds dont les banques et Sogepa. Par ailleurs, de nouveaux plans de paiements étalés sur 24 à 36 mois des dettes de sécurité sociale belge et française ont également été obtenus.
Le télétravail a été maintenu obligatoire 3 jours par semaines en France jusqu'au 1 er février 2022. En Belgique, le télétravail a été maintenu obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine jusqu'au 18 février 2022. Le télétravail a un impact direct sur le nombre d'employés en sociétés et donc sur la consommation de boissons en entreprises et donc sur le chiffre d'affaires de Fountain. Néanmoins, grâce à une dynamique commerciale efficace, le chiffre d'affaires du 1 er trimestre 2022 était déjà en dépassement du budget et en hausse de 16% par rapport au 1 er trimestre 2021.
Comme mentionné ci-avant, en date du 23/02/2022, les sociétés Fountain s.a. et Fountain Benelux s.a. ont obtenu de l'administration sociale belge des plans de paiement étalés des dettes sociales relatives aux quatrième trimestre 2021 pour les montants de respectivement 140 K€ et 122 K€.
En mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à ING et BNPPF a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalablestenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 734 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 125 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
En parallèle, en mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à Sogepa a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéancestrimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 187 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 156 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
Dès fin 2021 et début 2022 des hausses de prix ont été annoncées sur les matières premières et marchandises vendues par Fountain, dont principalement les cafés. Fountain a répercuté ces hausses de prix sur ces prix de ventes avec effet au 01/01/2022.

Des hausses de prix générales et une indexation des salaires en Belgique se sont également concrétisées début 2022. Pour compenser ces hausses de prix, Fountain a lancé un plan de mesures complémentaires de réduction de certains coûts (énergie des bâtiments, frais postaux, carburant, …) dont la mise en œuvre est en cours.
Enfin, l'éclatement de la guerre en Ukraine a elle aussi provoqué une hausse de certains coûts sur les marchés internationaux. Le groupe Fountain est impacté par ces hausses de coûts principalement sur les biens suivants :
Fountain a pris pour politique de répercuter les hausses de coûts dans ses prix de vente afin de préserver son niveau de rentabilité. En conséquence d'autres augmentations de prix pourraient être appliquées à brève échéance.
Le 22 avril 2022, Fountain a annoncé par communiqué de presse la signature d'une lettre d'offre exclusive sans engagement pour l'acquisition de la totalité des actions de la société Javry s.r.l. active, tout comme Fountain, sur le marché des services de boissons chaudes pour les sociétés (Office Coffee Services, B2B). A l'issue du due diligence actuellement en cours, le conseil d'administration de Fountain se prononcera sur la remise d'une offre définitive qui précisera les termes et la structure de la transaction. Le financement de l'acquisition, dont les modalités doivent être précisées, se fera notamment par une augmentation de capital.
Javry est une société Belge fondée en 2015 active en Belgique, en France et au Luxembourg. Elle propose aux entreprises et aux particuliers des cafés issus d'une filière éthique et écologique complète. Son modèle d'entreprise, fortement ancré dans la marque Javry, s'appuie sur ce qu'il y a de mieux en matière de digitalisation des étapes clés de la chaine de valeur de l'OCS. Pour les entreprises, Javry propose des formules de location de machine à café couplées à la fourniture de cafés de sa marque. Pour les particuliers, une offre de machines, de cafés et d'accessoires est commercialisée sur le site marchand de la société, avec livraison rapide à domicile. Des formules d'approvisionnement par abonnement sont également disponibles. La société offre un service de très haute qualité, facilité par la digitalisation des interactions et des processus, dans toute ses interactions avec ses clients. Pour compléter l'offre un service de maintenance et de réparation rapide et fiable est également disponible pour les clients B2B. En 2020, la société a réalisé une marge brute sur chiffre d'affaires de 217 K€ ; elle est gérée par 2 gérants et occupe 4 employés. Ses capitaux propres au 31/12/2020 s'élevaient à -277 K€ sur un total bilan de 509 K€.
Fountain a défini une méthode d'identification et d'évaluation des risques permettant de prendre les mesures nécessaires pour les réduire.
Les risques identifiés dans tous domaines sont catégorisés par

• la multiplication des deux critères résultant en un niveau de risque pour les activités du groupe
Pour chaque risque, des mesures sont identifiées en vue de réduire ledit risque et l'impact théorique de ses mesures en termes de réduction des risques est chiffré.
Pour chaque risque à nouveau, la réalisation des mesures identifiées permettant de réduire le risque est également chiffré.
La combinaison pour chaque risque identifié des 1° niveau d'importance, 2° impact des mesures sur les dits risques et 3° réalisation desdites mesures permet d'obtenir un risque résiduel.
Cette analyse fait l'objet d'une revue périodique et d'ajustements.
| Domaine de |
Type de risques |
Risques | Niveau | Actions / Réponses |
Risque |
|---|---|---|---|---|---|
| risques | de | résiduel | |||
| risque | |||||
| Commercial | Chiffre d'affaires |
Non réalisation de la croissance |
15 | Implémentation d'un plan |
8 |
| du chiffre d'affaires prévue au |
d'actions et de suivi |
||||
| business plan; risque de non |
commercial afin de s'assurer |
||||
| atteinte du net cash flow |
du respect des objectifs à |
||||
| nécessaire aux remboursements |
atteindre | ||||
| bancaires et aux |
|||||
| investissements indispensables |
|||||
| Achats | Rentabilité | Hausse des prix d'achats des |
15 | Changement de fournisseurs |
8 |
| marchandises et difficultés |
pour obtention de meilleures |
||||
| potentielles de répercuter les |
prix d'achats |
||||
| hausses de prix d'achats sur les |
Suivi continu des prix |
||||
| prix de vente |
d'achats et répercussion |
||||
| systématique des hausses de |
|||||
| coûts sur les prix de vente |
|||||
| Achats | Rentabilité | Hausse des prix des biens et |
15 | Répercussion des hausses de |
8 |
| services divers avec impact sur |
coûts opérationnels sur les |
||||
| l'EBITDA du groupe tels que |
prix de vente. |
||||
| - ressources humaines |
Plan d'action de réduction |
||||
| (indexation, hausse des coûts) |
des coûts opérationnels |
||||
| - loyers |
|||||
| - énergie |
|||||
| - carburant |
|||||
| - location de véhicule |
|||||
| Finances | Crédit | Risque de non crédits (pas de |
15 | Plan de croissance du chiffre | 8 |
| nouveaux crédits voire |
d'affaires | ||||
| réduction des crédits existants) |
Accords avec Banques |
||||
| du fait du non respect du plan |
Sécurisation de lignes de |
||||
| financier et des covenants |
crédit disponibles |
||||
| bancaires | Développement de la |
||||
| collaboration avec Locam |
|||||
| Factoring |

| Domaine de |
Type de risques |
Risques | Niveau | Actions / Réponses |
Risque |
|---|---|---|---|---|---|
| risques | de | résiduel | |||
| risque | |||||
| Commercial | Chiffre d'affaires |
Risque de perte de chiffre d'affaires avec les distributeurs indépendants |
8 | - Développement d'une stratégie propre envers les distributeurs indépendants - Amélioration des prix d'achats pour pouvoir proposer des prix de vente plus attractifs aux indépendants - Amélioratio du suivi / animation du réseau des indépendants - Apport de plus-value aux indépendants de la collaboration avec Fountain (marketing, finance, logistique, reconditionnement, ) |
7 |
| Finances | Taux d'intérêt |
Charges d'intérêts en hausse |
6 | Couverture des taux d'intérêts à organiser |
6 |
| Finances | Dénonciation des moratoires en place avec l'administration sociale française |
Difficultés de mise en place des garanties demandées par la CCSF |
9 | Finalisation la mise en place des garanties, suivi des projets de convention ont été envoyés à la CCSF pour validation |
5 |
| IT | Support MSQL 2008 et windows 2008 |
Fin support 07/09/2019 Fin du support 14/01/2020 |
5 | Upgade SAP ou changement ERP |
5 |
| IT | Support SAP |
Fin support XI : 31/12/2020 |
5 | Installation de CPI pour Market places qui pourraient remplacer XI |
5 |
| IT | Support SAP |
Fin Support ECC 6.0/CRM SAP version en place : 31/12/2025 |
5 | Upgade SAP ou changement ERP |
5 |
| Achats | Délai d'approvisionne ment |
Allongement des délais d'approvisionnement en distribueturs à boissons du fait du manque de composants électroniques sur les marchés |
8 | Gestion anticipative avec nos fournissuers clés et constitutaion d'un stock central de réserve |
4 |
| Financier | Parc machines |
Rentabilité des machines placées en clientèle |
9 | Mise en place d'un reporting mensuel sur la rentabilté des machines par clients Clients existants Nouveaux clients |
4 |
| Actifs & droits |
Parc machines |
Rentabilité - Machines DA |
9 | Réduction des contrats DA Analyse de rentabilité des contarts DA |
3 |

| Domaine de risques |
Type de risques Risques de |
Niveau | Actions / Réponses |
Risque résiduel |
|
|---|---|---|---|---|---|
| risque | |||||
| Risque alimentaire |
Produits à marque tiers |
Contamination produits au conditionnement Empoisonnement clientèle Publicité négative Perte d'activité |
5 | Fournisseurs certifiés - Pratiques communes pour les produits alimentaires trading |
3 |
| Financier | Parc machines |
Risque de besoin en cash pour financer les machines neuves mises en immobilisations corporelles (données en location aux clients) |
9 | Location via partenaire financier |
2 |
| Actifs & droits |
Cash en caisses |
Braquage, vol externe, … |
2 | Sécurisation physique du cash Externalisation d'opérations (Loomis, …) |
2 |
| Actifs & droits |
Cash en caisses |
Vols internes |
3 | Sécurisation physique du cash Procédures de contrôles internes |
2 |
| Actifs & droits |
Parc machines |
Perte / disparition de machines |
3 | Inventaires du parc machines et traçage des mouvements - scanning des machines à chaque étape afin de s'assurer qu'il n'y a pas de discordance |
2 |
| Actifs & droits |
Parc machines |
Obsolescence | 2 | Nettoyage du parc machines (voir plan d'action séparé - traçage machines) Parc immobilisé Parc en location-financement |
2 |
| ADV | Exhaustivité de la facturation contrats |
Risque de non facturation de contrats |
2 | Procédure de contrôle à faire appliquer |
2 |
| Appros | Produits, Machines |
Perte d'activité suite à indisponibilité à CT du stock (grève, …) |
10 | Stocks multisitessur plusieurs régions |
2 |
| Commercial | Chiffre d'affaires |
Risque d'érosion aggravée du chiffre d'affaires via la TéLéVente suite au départ des personnes-clés de l'équipe |
12 | Mise en place d'une solution permettant le maintien, voire l'amélioration de la performance de la TLV |
2 |
| Devises | Taux de change |
Perte de change (mineur car faible montant de transactions hors EUR) |
2 | Couverture des transactions |
2 |
| IT | Accès non autorisé aux outils de gestion (SAP, Easyweb…) |
Fraude/Malversations/Erreurs de manipulations |
4 | Rapports d'exception mis en place Profils utilisateurs à affiner |
2 |

| Domaine de risques |
Type de risques |
Risques | Niveau de risque |
Actions / Réponses |
Risque résiduel |
|---|---|---|---|---|---|
| Recouvreme nt |
Compétences RH |
Risque d'absence long terme ou définitive (maladie, départ, ) de personnes-clés pour le domaine |
2 | Back-up plan à définir |
2 |
| RH | Accidents de travail du personnel |
Accident sur la route |
2 | Equipement voiture : pneus hiver Formation routière des conducteurs Assurance (invalidité, décès, …) |
2 |
| RH | Compétences humaines : Fonctions critiques (+ backup) |
Absence de courte durée |
4 | Back-up interne ou recours à de l'interim ou service externe |
2 |
| RH | Intégrité physique et psychique |
Accident au travail |
2 | Procédure de gestion en cas d'harcèlement Formation Assurances Sécurisation des accès |
2 |
| RH | Intégrité physique et psychique |
Dommage psychologique ou physique en cas braquage pour vol / pression en raison de la charge de travail / COVID |
2 | Procédure de gestion en cas d'harcèlement / Mise en place de consignes sanitaires et EPI Formation Assurances Sécurisation des accès |
2 |
| RH | Intégrité physique et psychique |
Harcèlement moral / sexuel |
2 | Procédure de gestion en cas d'harcèlement Formation Assurances Sécurisation des accès |
2 |
| RH | Perte de connaissances et savoir |
Départ de collaborateurs : perte d'expérience et connaissances de l'entreprise |
4 | S'assurer du transfert des connaissances dans un cadre formel |
2 |
| RH | Réglementaire | Pénalités, redressements et litiges |
4 | Formations en droit social Consultance sociale |
2 |
| Risque alimentaire |
Produits marque Fountain |
Achats produits contaminés Empoisonnement clientèle Publicité négative Perte d'activité |
5 | Sous-traitant certifié Documentation de process chez fournisseurs sous traitants Procédure retrait de produit (traçabilité) |
2 |
Les principaux risques sont détaillés ci-après.

Le Groupe Fountain étant intégré verticalement, le chiffre d'affaires du groupe a une influence directe sur le chiffre d'affaires de la société Fountain s.a..
La gamme de produits « Cartouche » (produit lyophilisé) a été remise au goût du jour avec pour objectif de stabiliser les ventes de ces produits. Cette gamme est le vecteur principal de la baisse du chiffre d'affaires que l'entreprise connait depuis de nombreuses années. Cette diminution du chiffre d'affaires est due, pour partie, à des clients qui arrêtent leurs activités, pour partie à des clients qui passent de la gamme cartouches à d'autres solutions proposées chez Fountain (notamment la Table Top qui poursuit sa croissance, …) et, enfin pour partie, à des clients qui quittent Fountain pour d'autres fournisseurs.
Par ailleurs de nombreux anciens clients « cartouches » sont eux-mêmes propriétaires de leur machine. Ils ne sont dans ce cas que très rarement liés par contrat à Fountain. Ceci explique l'érosion plus importante constatée sur ce type de solution.
A ce jour, cette gamme représente encore près de 20% la facturation globale en 2021 à comparer à 23% en 2020. La baisse de chiffre d'affaires dans cette gamme a pu être ralentie grâce à la redynamisation des offres cartouches ainsi que les efforts mis au niveau de l'innovation, de l'amélioration et de la simplification de la qualité des produits et services. Des projets complémentaires sont à l'étude en vue de réellement stabiliser le volume de chiffre d'affaires sur cette gamme.
Dans la mesure du possible, les nouveaux clients s'engagent sous contrat pour une durée de 2 à 5 ans. Dans certains cas, il n'est pas possible d'obtenir obtenir un engagement des clients sur une période définie. Les solutions proposées sont parfois installées sans engagement contractuel de durée. Par ailleurs, certains anciens clients propriétaires de leur machine ne sont pas liés par un contrat. Dans ce type de situation, la pérennité du client est évidemment plus précaire. Mais ce même type de situation permet également d'entrer en relation avec des clients non liés à leur fournisseur.
La dispersion du chiffre d'affaires sur un nombre trèsimportant de clients permet de limiter l'impact de ces pertes de clients.

La combinaison des deux facteurs ci-dessus constitue un risque avéré d'érosion du chiffre d'affaires. Cette érosion résulte essentiellement de la perte de chiffre d'affaires sur des clients à faible, voire très faible chiffre d'affaires annuel (moins de 300 EUR ou moins de 150 EUR par an) ou comme expliqué ci-avant au basculement de clients de la gamme cartouches vers d'autres solutions à prix de vente moins élevé. La base de la clientèle comprend en effet une part importante de clients à chiffre d'affaires annuel limité qu'il importe de fidéliser. A défaut, le chiffre d'affaires réalisé avec de nouveaux clients doit être développé pour compenser l'attrition normale et naturelle du chiffre d'affaires sur la clientèle existante.
Enfin, suite à la crise sanitaire de la Covid, le recours accru dans le futur par les entreprises au télétravail pourrait avoir un impact non négligeable sur les ventes de produits consommables aux clients.
Le plan d'affaires prévoit une croissance du chiffre d'affaires en 2022 soit une croissance +14% àquelque 23 M€ avec un redressement notoire de l'EBITDA. L'augmentation du chiffre d'affaires est une condition essentielle pour atteindre la rentabilité opérationnelle attendue à long terme, notamment en termes d'EBITDA, et respecter les engagements pris à l'égard des banques et autres créanciers dans le cadre des financements obtenus.
L'axe de développement du chiffres d'affaires est clairement fixé sru la gamme Table Top, les PME de tailles moyennes ainsi que les clients multi-sites.
Au 31 mars 2022, le niveau de facturation du 1 er trimestre 2022 était déjà en dépassement du budget et en croissance de plus de 16% par rapport au 1 er trimestre 2021.
L'activité de Fountain est soumise au risque de fluctuation plus ou moins importante des cours du café ou du cacao qui peuvent avoir un impact sur le prix d'achat des produits et donc sur la marge brute. La part de la matière première dans le produit lyophilisé acheté est de l'ordre de 20%, l'essentiel du coût du producteur étant le processus de lyophilisation en lui-même. L'impact net des fluctuations des prix sur les marchés du café et du cacao est donc atténué pour Fountain. Par contre, le prix des produits est directement impacté par les coûts d'énergie (notamment pour la lyophilisation) et des frais de transports. L'augmentation des prix début 2022 a été très significative. Fountain a répercuté ces hausses de prix dans ses prix de vente.
L'approvisionnement en produits et en machines fait, dans certains cas, l'objet de fixation de prix avec ses fournisseurs sur des périodes n'excédant pas l'année. Au 31 décembre 2021, aucun accord de prix à moyen ou long terne n'avait été conclu. Le groupe ne recourt pas à des instruments de couverture de prix d'achat.
Fountain a pour politique de répercuter les variations de prix d'achats dansle prix de vente, avec pour objectif de maintenir la stabilité dans le temps des marges de Fountain.

La pénurie actuelle de composants électroniques a également un impact sur la fabrication des distributeurs à boissons. Les délais d'approvisionnement s'en trouve allongé. Ceci peut entrainé un retard de livraison et installation de machines en clientèle.
Des hausses de prix générales et une indexation des salaires en Belgique se sont également concrétisées début 2022. Pour compenser ces hausses de prix, Fountain a lancé un plan de mesures complémentaires de réduction de certains coûts (énergie des bâtiments, frais postaux, carburant, …) dont la mise en œuvre est en cours.
Enfin, l'éclatement de la guerre en Ukraine a elle aussi provoqué une hausse de certains coûts sur les marchés internationaux. Le groupe Fountain est impacté par ces hausses de coûts principalement sur les biens suivants :
• Les produits lyophilisés (dont principalement le café et le cacao) dont le processus de lyophilisation est relativement énergivore
Fountain a pris pour politique de répercuter les hausses de coûts dans ses prix de vente afin de préserver son niveau de rentabilité. En conséquence d'autres augmentations de prix pourraient être appliquées à brève échéance
La Société recourt à des financements externes auprès d'institutions financières telles que des banques.
Compte tenu des nouveaux accords de financements conclus, le niveau d'endettement financier net du Groupe Fountain s'élève à fin 2021 à 51% du total bilan contre 36% au 31 décembre 2020. Cette augmentation est due aux crédits de 1.125 K€ de Sogepa, ING Belgium et BNP Paribas Fortis convenus en 2020 mais libérés début 2021 ainsi qu'au nouveaux plans de paiements des dettes sociales françaises et belges convenus en 2021. Cette dette financière nette est à comparer avec l'EBITDA généré en 2021 de 273 K€. Le faible niveau d'EBITDA est dû au fait que le chiffre d'affaires en 2021 a encre été significativement impacté par la crise du covid même s'il s'est inscrit en nette hausse par rapport à 2020.
Les renégociations successives des crédits bancaires démontrent le risque d'insuffisance de trésorerie consécutif à une réduction du crédit bancaire ou à son non-renouvellement sur la base d'éléments propres à Fountain mais aussi compte tenu du contexte économique général.
Les principaux financements de Fountain actuellement en cours auprès des banques ING Belgium, BNP Paribas Fortis et CBC, en sus des accords de factoring (cf. infra) et ceux de la Sogepa et de la Région Wallonne sont garantis par des sûretés personnelles et réelles des

sociétés du Groupe Fountain, dont hypothèques et mandats hypothécaires, gages et mandats de gage sur fonds de commerce, et gages sur participations, contrats de factoring et stocks.
Les deux Prêts Garantis par l'Etat français à concurrence d'un montant total de 750 K€, sont garantis par la Banque Publique d'Investissements de l'Etat français.
Au 31 décembre 2021, les covenants bancaires convenus avec les banques ING et BNPPF n'étaient pas respectés mais ces banques ont donné un waiver en 2021 sur ces covenants. Par ailleurs, début 2022, de nouveaux covenants ont été définis avec les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis qui sont détaillés dans le rapport de gestion et dans les notes aux comptes statutaires et consolidés. De manière synthétique, ces covenants sont les suivants (avant dettes de location IFRS16) :
| Covenants K EUR |
mars-22 | juin-22 | sept-22 | déc-22 | juin-23 | déc-23 | juin-24 | déc-24 | juin-25 | déc-25 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EBITDA Covenant |
(300) | 100 | 251 | 840 | 696 | 1.739 | 1.055 | 2.465 | 1.055 | 2.465 | |
| Net Financial Debt Covenant |
7.019 | 7.050 | 7.124 | 6.633 | 5.538 | 4.354 | 3.199 | 1.628 | 1.628 | 1.628 |
En cas de non-respect des covenants par le Groupe Fountain, les crédits des banques ING Belgium, BNP Paribas Fortis pourraient être dénoncés ou être renégociés dans la mesure des possibilités. Des mesures de restructuration complémentaires devraient à tout le moins être prises pour ramener le groupe dans des paramètres financiers acceptables pour ses bailleurs de fonds. Il existerait un risque de ne pas pouvoir retrouver un accord de financement en cas de non-respect des covenants bancaires.
Par ailleurs, dans le cadre de ces financements, Fountain s'est engagée à ne pas octroyer de dividende jusqu'en décembre 2025.
Les financements sont contractés soit à taux fixe, soit à taux flottant. Le montant total des financements à taux flottant (Euribor + marge financière) au 31/12/2021 s'élève à 3.216 K€ (3.337 K€ au 31/12/2020).
Depuis fin juin 2019, Fountain n'a plus de couverture sur le taux flottant de ces financements.
Une hausse des taux d'intérêts aurait un impact sur les charges financières de Fountain. A titre d'exemple, une augmentation du taux de base de 100 points de base entraînerait une augmentation des charges des dettes financières de 32,16 K€.

Le Groupe Fountain étant principalement actif dans des pays de la zone Euro, à l'exception pour l'essentiel de sa filiale au Danemark, l'exposition au risque de change est peu significative et aucune couverture n'est prise en ce domaine.
Du fait de son activité de vente, de location et de mise à disposition de machines à boissons froides et chaudes à base de produits lyophilisés ou en grain, le groupe Fountain est exposé aux risques alimentaires. À ce titre, le groupe Fountain se fournit en produits uniquement auprès de producteurs certifiés. Par ailleurs, le groupe Fountain vend, loue ou met à disposition des distributeurs de boissons fabriqués par des fournisseurs spécialisés en application des normes requises pour les pays dans lesquels ces machines sont commercialisées. Compte tenu de son secteur d'activité, Fountain qui gère le conditionnement de certains produits, fait régulièrement l'objet de contrôles par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire). Les recommandations de l'AFSCA sont normalement assorties d'un délai de mise en place ou de régularisation. Fountain suit les recommandations de l'AFSCA et procède aux modifications et au besoin aux régularisations nécessaires. Les agréations octroyées de l'AFSCA à Fountain sont disponibles sur le site de l'AFSCA (www.afsca.be).
Bien que la politique commerciale soit de vendre les machines aux clients ou au Vendor Lessor qui les louera au client, dans certains cas, le groupe Fountain loue et met à disposition de ses clients des distributeurs de boissons qui restent ses actifs propres. Le risque de pertes et de dommages à ses machines disséminées chez des milliers de clients en France, au Danemark et au Benelux est circonscrit par un suivi régulier des contrats des machines placées en clientèle et par les visites régulières des vendeurs produits et des techniciens de maintenance chez les clients. Ce risque étant réparti sur un grand nombre de clients, son importance est limitée.

Le chiffre d'affaires du groupe est réalisé pour l'essentiel en B2B par ses propres filiales et sous-filiales. Les accords de factoring ne comprennent pas de clause d'assurance-crédit. Les créances impayées sont à charge du Groupe. La facturation régulière des clients porte sur la location éventuelle des machines et les consommations de produits. La plus grande partie des clients du groupe est constituée de petites et moyennes entreprises, le montant moyen des factures émises est donc très limité (environ 125 €) de même que l'encours par client. Le suivi régulier des retards de paiement et l'arrêt rapide des livraisons en cas de retard de paiement permet de circonscrire rapidement les montants à risques. En conséquence, le groupe ne couvre pas ses créances contre le risque de défaillance financière de ses clients B2B. Une partie du chiffre d'affaires (environ 10,7 %) est réalisée avec distributeurs indépendants dont 10,3 % avec environ 15 distributeurs français, 5 néerlandais et 1 belge et dont pour 0,5 % avec une dizaine d'autres distributeurs européens et non européens. Un suivi régulier des créances sur ces distributeurs et une relation de longue date avec ces derniers permettent de réduire les risques de non-recouvrement.
Le taux historique de pertes sur créances commerciales est inférieur à 1 % sur un passé récent.
Un litige social est actuellement en cours. Une provision a été constituée pour ce litige pour 17 K€ au 31 décembre 2021, inchangée par rapport au 31 décembre 2020. Ce dossier devrait pouvoir être clôturé dans les 12 mois suivant le 31 décembre 2021, sauf éventuelle procédure en appel.
Aucun litige commercial n'était en cours au 31 décembre 2021 niau 31 décembre 2020.
La concentration de toutes les filiales sur un seul et même système informatique centralisé rend le groupe Fountain plus dépendant du bon fonctionnement et de la sécurité de ce système et de la disponibilité des données qui y sont enregistrées. En conséquence, les systèmes de sauvegarde, de dédoublement et de redémarrage du système en cas de désastre grave ont été redéfinis et renforcés. Ainsi, le système mis en place assure au groupe Fountain un RTO (recovery time objective ou temps de récupération des données) de 48 heures et un RPO (recovery point objective ou période maximale de données perdues) de 24 heures.
Bien que suivi de manière attentive, ce risque est considéré comme ayant une probabilité faible d'occurrence.

| Résultat net par action en Euro |
2021 | 2020 retraité |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice (numérateur) |
-1.850.386 | -1.032.787 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (dénominateur) |
4.981.079 | 4.289.263 |
| Résultat par action (de base et dilué) |
-0,37 | -0,24 |
| 2020 | ||
| Résultat récurrent net par action en Euro |
2021 | retraité |
| Résultat de l'exercice (numérateur) |
-1.718.386 | -1.032.787 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (dénominateur) |
4.981.079 | 4.289.263 |
| Résultat par action (de base et dilué) |
-0,34 | -0,24 |
| 2020 | ||
| Résultat non récurrent net par action en Euro |
2021 | retraité |
| Résultat de l'exercice (numérateur) |
-132.000 | 0 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (dénominateur) |
4.981.079 | 4.289.263 |
| Résultat par action (de base et dilué) |
-0,03 | 0,00 |
Le nombre d'actions moyen pondéré est calculé en considérant le capital à 4.981.079 actions en date du 31 Décembre 2021.
Les actions sont sans désignation de valeur nominale.
Le nombre d'actions nominatives au 31/12/2021 est de 722.583.

L'actionnariat de Fountain SA se compose comme suit :
| Nombre d'actions détenues |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Quaeroq n.v. |
1.501.796 | 30,15% | ||||
| Frédéric Tiberghien |
633.538 | 12,72% | 13,37% | |||
| Dare Consulting s.r.l. |
32.259 | 0,65% | 665.797 | |||
| Marc Coucke |
37.550 | 0,75% | 8,76% | |||
| Alychlo n.v. |
398.833 | 8,01% | 436.383 | |||
| Raja-Invest b.v. |
404.430 | 8,12% | ||||
| Sous-total | 3.008.406 | 60,40% | ||||
| Public | 1.972.673 | 39,60% | ||||
| Nombre total d'actions |
4.981.079 | 100,00% |
Quaeroq s.a., société d'investissements de droit belge Frédéric Tiberghien, citoyen belge Marc Coucke, citoyen belge Raja-Invest s.c., société de droit belge Alychlo n.v., société de droit belge controllée par Marc Coucke Dare-Consulting s.r.l., société de droit belge, controllée par Frédéric Tiberghien Source : déclarations de transparence reçues par la société
La redynamisation des actions commerciales initiées en 2021 porte clairement ses fruits. Même si les ventes récurrentes de consommables ont continué à être impactées par le télétravail début 2022, le volume des placements de distributeurs à boissons auprès de nouveaux clients devrait encore se développer en 2022 et ce, grâce à une démarche de prospection mieux structurée et mieux ciblée et une offre renouvelée. Fountain vise un chiffre d'affaires en 2022 de l'ordre de 23 M€, soit une croissance +14%, avec un redressement notoire de l'EBITDA. Le chiffre d'affaires des 3 premiers mois de 2022 est déjà légèrement au-dessus du budget 2022 et le nombre de clients facturés est également en hausse par rapport à la même période en 2021.
Une hausse de prix a été appliquée dès le premier janvier 2022 pour tenir compte des augmentations de prix d'achats constatées fin décembre 2021 ou annoncées pour les prochains mois de 2022.
Par ailleurs, en 2022, Fountain continue à investir dansle renforcement de sesforces commerciales par l'engagement de commerciaux supplémentaires sur ses 3 marchés français, belge et danois.
Le plan financier de Fountain pour les exercices 2023 à 2026 est établi sur base des hypothèses suivantes.

Sur base de ces prévisions de développement de l'activité et de trésorerie, le financement des activités est assuré par la trésorerie existante et les capacités génératrices de trésorerie de l'activité et la continuité de l'activité est donc confirmée.
Ces prévisions n'échappent toutefois pas aux risques divers qui sont exposés dans le rapport de gestion.
| Euro/DKK | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Taux de clôture | 0.13447367 | 0.134392345 |
| Taux moyen | 0.134467191 | 0.134166657 |

| SAMEDI 30 2022 AVRIL |
PUBLICATION DES COMPTES STATUTAIRES ET CONSOLIDÉS 2021 |
|---|---|
| LUNDI 30 MAI 2022 10H00 À |
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE |
| LUNDI 12 2022 18H30 SEPTEMBRE À |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE SUR LES RÉSULTATS SEMESTRIELS 2022 |
| 30 2022 18H30 SEPTEMBRE À |
PUBLICATION 2022 DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL |
| MERCREDI 15 2023 18H30 MARS À |
COMMUNIQUÉ 2022 DE PRESSE SUR LES RÉSULTATS ANNUELS |

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FOUNTAIN S.A.
Rapport du commissaire à l'Assemblée générale pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (Comptes consolidés)
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Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Fountain S.A (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 31 mai 2021, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de la Société durant 7 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe , comprenant l'état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2021, ainsi que l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global , l'état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives, dont le total de l'état de la situation financière consolidé s'élève à 15.562 (000) EUR et dont l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global se solde par une perte de l'exercice de 1.850 (000) EUR.
A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette
date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
BDO Reviseurs d'Entreprises SRL, a private linited liability company under of BDO International Limited, a UK company linited by guarantee, and forms part of the international BDO network of independent member firms.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 19, 20 et 24 aux états financiers consolidés où l'organe de gestion expose les conséquences de la pandémie du COVID-19 sur les activités de la Société, ainsi que son plan de mesures en vue d'assurer la continuité de ses opérations et justifie ainsi l'application des règles d'évaluation appropriées aux perspectives de continuité.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceuxci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Les actifs incorporels représentent au 31 décembre 2021 un montant de 1.943 (000) EUR, soit 12% du total du bilan du Groupe Fountain. Conformément aux IFRS, le groupe doit procéder annuellement à un test de dépréciation de ses goodwills et certains autres actifs incorporels. Comme décrit dans la note 4 des Etats Financiers Consolidés, le résultat de ces tests ne requiert pas de dépréciation des actifs incorporels au 31 décembre 2021.
Néanmoins, compte tenu des dépréciations significatives comptabilisées au 31 décembre 2016 et à la baisse récurrente du chiffre d'affaires enregistrée depuis cette date, à l'exception de l'exercice actuel, la valorisation des actifs incorporels du Groupe Fountain reste un
point d'attention permanent dans le cadre de notre audit.
La valorisation des actifs incorporels est significative pour notre audit car la procédure d'évaluation mise en place par la Direction est complexe, contient un certain nombre de jugements et d'estimations comptables, et peut être sensiblement affectée par les hypothèses retenues au regard des cash flows futurs considérés et des conditions du marché.
Nos procédures d'audit incluent, notamment les éléments suivants:
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Les actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportées s'élèvent au 31 décembre 2021 à un montant de 1.834 (000) EUR, soit 12% du total du bilan du Groupe. Comme décrit dans la note 15 des Etats Financiers Consolidés, le Groupe reconnaît des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées pour autant qu'il est probable que les résultats fiscaux futurs permettent de les utiliser dans un avenir raisonnable.
L'évaluation de la recouvrabilité des impôts différés actifs est significative pour notre audit car la procédure d'évaluation mise en place par la Direction est complexe, contient un certain nombre de jugements et d'estimations comptables, et peut être sensiblement affectée par les hypothèses retenues au regard des résultats futurs considérés, des conditions économiques et de la législation fiscale.
Nos procédures d'audit incluent, notamment les éléments suivants:
une analyse de la précision historique des prévisions par rapport au réalisé ;
L'organe d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle les organes d'administration ont mené ou mèneront les affaires du Groupe.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
• nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en
œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également à l'organe d'administration une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués à l'organe d'administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les
points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.
L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés
À l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celuici concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de

notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du groupe au cours de notre mandat.
Conformément à la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), nous devons contrôler le respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).
L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les
exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Le rapport financier annuel et les états financiers consolidés numériques ne nous ont pas encore été remis à la date du présent rapport.
Si, lors du contrôle des états financiers consolidés numériques, nous concluons à la présence d'une anomalie significative, nous serons tenus de signaler le problème à l'organe d'administration et de demander à ce dernier d'apporter les modifications nécessaires. A défaut, nous serions tenus de modifier le présent rapport par rapport au fait que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de FOUNTAIN S.A. sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
La Hulpe, le 30 avril 2022
BDO Reviseurs d'Entreprises S.R.L. Commissaire Représentée par Noëlle Lucas

du Conseil d'Administration a l'Assemblee Generale Ordinaire Annuelle DU 30 MAI 2022 (Comptes Statutaires)
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport de gestion statutaire pour l'exercice social 2021 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux de la Société arrêtés au 31 décembre 2021 qui traduisent, après répartition proposée du résultat, un total bilantaire de 9.616.969 € et une perte net après impôts de -404.799 €. Nous soumettons de même à votre approbation notre proposition d'affectation du résultat et nous vous demandons décharge de notre mandat pour l'exercice clôturé.
Schématiquement les comptes sociaux se décomposent comme suit :
a. Structure du bilan (après affectation).

| 1. BILAN STATUTAIRE APRES REPARTITION | ||
|---|---|---|
| (en K EUR) | 2021 | 2020 |
| FRAIS D'ETABLISSEMENT | ||
| ACTIFS IMMOBILISES | 5.861 | 5.841 |
| I. Immobilisations incorporelles | 140 | 63 |
| II. Immobilisations corporelles | 422 | 479 |
| III. Immobilisations financières | 5.299 | 5 299 |
| ACTIFS CIRCULANTS | 3.756 | 3.481 |
| IV. Créances à plus d'un an | O | |
| V. Stocks, Commandes en cours d'exécution | 945 | 911 |
| VI. Créances à un an au plus | 2.151 | 1 722 |
| VII. Placements de trésorerie | 0 | |
| VII. Valeurs disponibles | 600 | 723 |
| IX. Comptes de régularisation | 60 | 125 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 9.617 | 9.322 |
| (en K EUR) | 2021 | 2020 |
| CAPITAUX PROPRES | 1.759 | 2.163 |
| I. Capital souscrit | 2 515 | 2 515 |
| II. Prime d'émission | O | |
| III. Plus-values de réévaluation | ||
| IV. Réserves | 1.410 | 1 410 |
| V. Bénéfice reporté | -2.166 | -1.762 |
| VI. Subsides en capital | ||
| PROVISIONS, IMPOTS DIFFERES | 13 | |
| VII.A. Provisions pour risques et charges | 13 | |
| VII.B. Impôts différés | O | |
| DETTES | 7.846 | 7.156 |
| VIII. Dettes à plus d'un an | 2.757 | 1.566 |
| IX. Dettes à un an au plus | 5.077 | 5.581 |
| X. Comptes de régularisation | 12 | |
| TOTAL DU PASSIF | 9.617 | 9.322 |

Compte de résultats ن
| CI VITT LE VE NEW ARE CHAIN PART (en K EUR) après affectation |
2021 | 2020 |
|---|---|---|
| I. VENTES ET PRESTATIONS | 10.286 | 8.628 |
| A. Chiffre d'affaires | 8.713 | 7 477 |
| B. Variation des en-cours de fabrication, des | ||
| produits finis et des commandes en cours | ||
| d'exécution (augmentation +, réduction -) | ||
| C. Production immobilisée | ||
| D. Autres produits d'exploitation | 1 573 | 1 151 |
| E. Produits d'exploitation non récurrents | ||
| II. COUT DES VENTES ET PRESTATIONS | -10.706 | -9 153 |
| A. Approvisionnements et marchandises | -5.928 | -4 991 |
| B. Services et biens divers | -2 631 | -2 390 |
| C. Rémunérations, charges sociales et | -1 856 | -1.662 |
| D. Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations (dotations - reprises +) |
-140 | -136 |
| E. Amortissements et réductions de valeur | -42 | 68 |
| sur stocks et créances (dotations -, reprises | ||
| F. Provisions pour risques et charges | -g | 0 |
| (dotations +, reprises -) G. Autres charges d'exploitation |
-100 | -42 |
| H. Charges d'exploitation non récurrentes | ||
| III. BENEFICE (PERTE) D'EXPLOITATION | -420 | -525 |
| IV. Produits Financiers récurrents | 260 | 246 |
| V. Produits Financiers non récurrents | 300 | O |
| VI. Charges Financières récurrentes | -200 | -138 |
| VII. Charges Financières non récurrentes | -340 | -765 |
| VIII. BENEFICE (PERTE) AVANT IMPOTS | -400 | -1.182 |
| IX.bis Transferts/prélèvements sur impôts différés | ||
| X. Impôts sur le résultat | -5 | -11 |
| XI. BENEFICE (PERTE) DE L'EXERCICE | -405 | -1.193 |
| XII. Prélèvements et transferts aux réserves | ||
| XIII. BENEFICE (PERTE) A AFFECTER | -405 | -1.193 |
| A. Dotation à la réserve légale | ||
| B. Dotation aux autres réserves | ||
| Dividende ﺰ |
||
| D. Report à nouveau | -405 | -1 193 |
Les immobilisations financières sont constituées pour l'essentiel de participations sur les entreprises liées et de créances sur ces mêmes entreprises liées.
Les participations sur entreprises liées présentent une valeur nette de 0 K€ au 31 décembre 2021 et 2020. Ces montants résultent des valeurs brutes de respectivement 42.440 K€ et 42.740 K€ diminuées des réductions de valeur actées durant les exercices antérieurs et actuel pour 300 K€ suite à la liquidation de notre filiale Fountain Distribution Center G.E.I.E. en octobre 2021.
Les créances sur entreprises liées présentent au 31 décembre 2021 une valeur nette de 5.254 K€ inchangée par rapport au 31 décembre 2020.

Les stocks au 31 décembre 2021 s'élèvent à 945 K€ soit en très légère augmentation par rapport au montant de 911 K€ au 31 décembre 2020. Ce stock central du groupe Fountain
Les créances à un an au plus au 31 décembre 2021 sont en augmentation à 2.150 K€ par rapport au montant de 1.722 K€ au 31 décembre 2020. Parmi ces créances, les créances commerciales ont augmenté de 1.129 K€ au 31 décembre 2020 à 1.425 K€ au 31 décembre 2021, soit une hausse de 296 K€ ou 26%. Cette augmentation est directement liée à la hausse de chiffre d'affaires en 2021 par rapport à l'année 2020 fortement impactée dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid. Les autres créances s'élèvent à 726 K€ en hausse de 133 K€ par rapport au solde au 31 décembre 2020.
Les valeurs disponibles au 31 décembre 2021 s'élèvent à 600 K€ en léger retrait par rapport au montant de 723 K€ au 31 décembre 2020.
Les capitaux propres s'élèvent au 31 décembre 2021 à 1.759 K€, en baisse de 404 K€ par rapport au 31 décembre 2020. Cette baisse résulte d'une augmentation des pertes reportées de 404 K€ par imputation de la perte de l'exercice aux résultats reportés.
Le capital de la société est resté inchangé à 2.514.710,98 € de même que le nombre d'actions constituant le capital à 4.981.079.
Les dettes financières de la société au 31 décembre 2021 s'élève à 3.434 K€ contre 2.531 K€ au 31 décembre 2020, soit une augmentation de 903 K€.
Compte tenu d'une position de trésorerie de 600 K€ au 31 décembre 2021, la dette financière nette s'élève au 31 décembre 2021 à 2.834 K€ à comparer à 1.808 K€ au 31 décembre 2020, soit une hausse de 1.026 K€ par rapport au 31 décembre 2020.
Le 29 janvier 2021, Fountain et Sogepa et la Région Wallonne ont signé l'accord global de financement par lequel Sogepa octroie un crédit de 625 K€ à Fountain. Cet accord a entraîné la confirmation automatique de l'accord entre Fountain et les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis par lequel ces 2 banques octroient un nouveau crédit de 500 K€ et un moratoire sur les crédits existants.
Les nouveaux crédits de ING Belgium, BNP Paribas Fortis et Sogepa pour un montant global de 1.125 K€ ont été versés à Fountain courant février 2021. Ces accords ont également entraîné la confirmation du moratoire octroyé par CBC Banque sur son crédit existant de 124 K€. Ces crédits font partie de l'ensemble des moyens financiers négociés en 2020 pour un montant total de 4.071 K€ non compris les moratoires convenus sur les crédits existants.
La société Fountain s.a. a obtenu de l'administration sociale belge des plans de paiement étalés des dettes sociales relatives aux deuxième trimestres 2021 pour le montant de 255 KE.
En date du 24/12/2021, QuaeroQ a marqué son accord sur un moratoire de 12 mois sur le remboursement son prêt de 300 K€, reportant les 4 trimestrialités totalisant 75 K€ en 2022 sur les 12 trimestrialités de mars 2023 à décembre 2025 et ce dans le contexte d'un accord discuté

avec les banques ING et BNP Paribas Fortis et Sogepa de moratoires similaires sur les remboursements de leurs crédits respectifs formalisés début 2022.
Comme mentionné ci-avant, en date du 23/02/2022, la société Fountain s.a. a obtenu de l'administration sociale belge un plan de paiement étalés des dettes sociales relatives aux quatrième trimestre 2021 pour le montant de 140 K€.
En mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à ING et BNPPF a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 734 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 125 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
En parallèle, en mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à Sogepa a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 187 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 156 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
Les dettes commerciales s'élèvent à 1.703 K€, en baisse de 116 K€ ou 6% par rapport à la situation au 31 décembre 2020 et ne souffrent de quasi aucun retard de paiement sauf cas de contestation éventuelle. Fountain respecte ainsi ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs.
Les dettes fiscales, salariales et sociales de 309 K€ au 31 décembre 2021 sont en baisse de 149 K€ par rapport au montant de 458 K€ au 31 décembre 2020 ; la diminution résulte de report au 31 décembre 2020 de dettes fiscales et sociales en application des facilités octroyées par les administrations concernées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid.
Les autres dettes s'élèvent à 2.388 K€ au 31 décembre 2021, en hausse de 35 K€ par rapport au solde au 31 décembre 2020. Ces dettes sont constituées pour l'essentiel de dettes de cashpooling vis-à-vis de sociétés du groupe ; elles sont apurées régulièrement par compensation avec les créances de la société issues de la facturation de marchandises et de prestations.

Les ventes et prestations de l'exercice 2021 s'élèvent à 10,3 M€ contre 8,6 M€ pour l'exercice 2020, soit une augmentation de 19 % par rapport à l'exercice précédent. Cette rubrique comprend le chiffre d'affaires réalisé avec les filiales de distribution et les distributeurs indépendants ainsi que la facturation aux filiales pour les services prestés par Fountain s.a. en faveur de ces dernières compte tenu de la centralisation de certaines fonctions.
Compte tenu de la nature même de l'activité la société Fountain, à savoir la vente à des distributeurs de boissons en entreprises et autres organismes, les chiffre d'affaires de ces distributeurs et donc de la société avaient été significativement impacté en 2020 par le ralentissement de l'activité suite aux mesures de confinement liées à la Covid. En effet, la mise à l'arrêt de nombreuses sociétés et le télétravail ont eu pour conséquence directe une baisse des consommations dans les entreprises. En 2021, une nette reprise des activités a été constatée même si la crise du covid a perduré encore durant tout l'exercice.
Les charges d'exploitation de l'exercice 2021 s'élèvent à 10.707 K€ contre 9.153 K€ en 2020, soit en augmentation de 1.554 K€ ou 17 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation provient principalement des augmentations des coûts d'approvisionnement et marchandises de 938 K€ ou 19%, en ligne avec l'augmentation des ventes, des services et biens divers de 241 K€ ou 10%, et des rémunérations, charges sociales et pensions de 194 K€ ou 12 %.
Le cash-flow d'exploitation de l'exercice, calculé comme étant le résultat d'exploitation récurrent expurgé des provisions pour risques et charges, réductions de valeurs et amortissements, s'élève à 229 K€ à comparer à -457 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation de l'exercice se clôture à -420 K€ pour l'exercice 2020 à comparer à résultat d'exploitation en 2020 de -525 K€.
En 2020, les charges financières comprenaient une charge non récurrente de réduction de valeur sur ses créances sur sa filiale Fountain Danemark A/S à concurrence de 765 K €compte tenu de la faible rentabilité de cette filiale. En 2021, les charges financières comprennent une charge non récurrente de 340 K€ relatif à un abandon de créances, sauf retour à meilleure fortune, en faveur de la filiale Fountain Benelux s.a., cliente de la société Fountain pour environ 21% de son chiffre d'affaires et significativement impactée par l'effet des mesures sanitaires sur son chiffre d'affaires, son résultat et ses capitaux propres. Cet abandon de créances, sauf retour à meilleure fortune, a été consenti afin de permettre à la société Fountain Benelux de maintenir son équilibre financier et de poursuivre ses activités dont l'importance est cruciale pour Fountain s.a. au vu du chiffre d'affaires que Fountain Benelux représente. Hors ces éléments non récurrents, les charges et produits financiers nets se sont élevés à un solde net positif de 60 K€ en 2021 à comparer à 108 K€ en 2020. Les charges d'intérêts sur les dettes financières sont en légère augmentation du fait de l'augmentation de la dette moyenne sur l'exercice par rapport à l'exercice précédent. A noter que les produits des actifs circulants sont pour l'essentiels constitués de produits d'intérêts sur créances sur les filiales.
Le résultat avant impôts s'établit à -400 K€ en 2021 contre -1.182 K€ en 2020.

La charge d'impôt s'établit à 5 K€ contre 11 K€ pour l'exercice précédent. Le niveau de charge des impôts résulte de l'utilisation de pertes antérieures fiscalement déductibles.
Le résultat de l'exercice se clôture en 2021 à -404.799 € contre -1.192.938,90 € en 2020.
Aucun frais de développement n'a été encouru par la société en 2021.
Comme décrit de manière plus détaillée ci-avant en commentaires du bilan au 31 décembre 2021, le 29 janvier 2021, Fountain et Sogepa et la Région Wallonne ont signé l'accord global de financement par lequel Sogepa octroie un crédit de 625 K€ à Fountain. Cet accord a entraîné la confirmation automatique de l'accord entre Fountain et les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis par lequel ces 2 banques octroient un nouveau crédit de 500 K€ et un moratoire sur les crédits existants.
Les nouveaux crédits de ING Belgium, BNP Paribas Fortis et Sogepa pour un montant global de 1.125 K€ ont été versés à Fountain courant février 2021. Ces accords ont également entraîné la confirmation du moratoire octroyé par CBC Banque sur son crédit existant de 124 K€. Ces crédits font partie de l'ensemble des moyens financiers négociés en 2020 pour un montant total de 4.071 K€ non compris les moratoires convenus sur les crédits existants.
Dans le cadre du développement commercial, Fountain a ajouté à sa gamme de produits des capsules de café compatibles Nespresso à la marque Fountain ; ces capsules sont disponibles à la vente depuis courant mars 2021. Par ailleurs, Fountain a débuté des collaborations commerciales avec plusieurs marketplaces telles que Amazon, Bol.com, ... via lesquelles certains articles Fountain sont commercialisés dans quelques pays. Ces collaborations devraient s'étendre prochainement à d'autres pays.
En date du 5 mai 2021, le conseil d'administration a été informé de l'acquisition, en personne physique par Frédéric Tiberghien, également représentant permanent de Dare-Consulting S.R.L., Présidente du conseil d'administration de Fountain S.A., de la totalité des 633.538 actions constituant la participation de 12,72 % de droits de vote détenue par Degroof Equity S.A. dans Fountain sur le total de 4.981.079 actions constituant le capital et des droits de votes y associés (le dénominateur). Frédéric Tiberghien détenait déjà, via sa société Dare-Consulting, 32.259 actions de Fountain, soit 0,65% des droits de vote, souscrites lors de l'augmentation de capital réalisée le 30 octobre 2020. Cette acquisition d'actions fait de Frédéric Tiberghen le second actionnaire en importance de Fountain avec une participation totale de 665.797 actions, soit 13,37% des droits de vote et du capital.
Par ailleurs, la crise de la Covid a perduré en 2021 avec un renforcement des mesures sanitaires et de télétravail fin 2021 avec les conséquences connues sur l'activité économique des pays où Fountain est active et avec un impact négatif sur le chiffre d'affaires. Néanmoins, dans ce contexte difficile, le chiffre d'affaires a augmenté de 12,2% par rapport à l'exercice 2020.

Comme décrit également de manière plus détaillée ci-avant en commentaires du bilan au 31 décembre 2021, compte tenu de la poursuite de la crise du covid en 2021, Fountain a obtenu de ses créanciers un report de 12 mois des échéances de remboursements des crédits de ses principaux bailleurs de fonds dont les banques et Sogepa. Par ailleurs, de nouveaux plans de paiements étalés sur 24 mois des dettes de sécurité sociale belge ont également été obtenus.
Le télétravail a été maintenu obligatoire 3 jours par semaines en France jusqu'au 1ª février 2022. En Belgique, le télétravail a été maintenu obligatoire à concurrence de 4 jours par semaine jusqu'au 18 février 2022. Le télétravail a un impact direct sur le nombre d'employés en sociétés et donc sur la consommation de boissons en entreprises et donc sur le chiffre d'affaires des clients distributeurs groupe et hors groupe de Fountain, grâce à une dynamique commerciale efficace, le chiffre d'affaires de ce premier trimestre d'activité d'activités a été en ligne avec le budget et en hausse par rapport à 2021.
Comme mentionné ci-avant, en date du 23/02/2022, la société Fountain s.a. a obtenu de l'administration sociale belge un plans de paiement étalés des dettes sociales relatives aux quatrième trimestre 2021 pour le montant de 140 K€.
En mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à ING et BNPPF a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 734 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 125 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
En parallèle, en mars 2022, l'accord de moratoire de 12 mois sur les remboursements des dettes d'emprunts à Sogepa a été formalisé et confirme ainsi les discussions préalables tenues en décembre 2021. Par cet accord, les 4 échéances trimestrielles de décembre 2021 à septembre 2022 pour un total de 187 K€ sur les anciens crédits ont été reportées à la période de juin 2023 à mars 2024 et les 4 échéances trimestrielles de mars 2022 à décembre 2022 pour un total de 156 K€ sur les nouveaux crédits de 2020/2021 ont été réétalées sur les échéances trimestrielles de remboursement de mars 2023 à décembre 2025.
Dès fin 2021 et début 2022 des hausses de prix ont été annoncées sur les matières premières et marchandises vendues par Fountain, dont principalement les cafés. En conséquence, au 1ª trimestre 2022, Fountain a effectué des hausses de prix sur ces prix de ventes.
Des hausses de prix générales et une indexation des salaires en Belgique se sont également concrétisées début 2022. Pour compenser ces hausses de prix, la société Fountain a lancé un plan de mesures complémentaires de réduction de certains coûts (énergie des bâtiments, frais postaux, carburant, ... ) dont la mise en œuvre est en cours.
Enfin, l'éclatement de la guerre en Ukraine a elle aussi provoqué une hausse de certains coûts sur les marchés internationaux. Le groupe Fountain est impacté par ces hausses de coûts principalement sur les biens suivants :

Fountain a pris pour politique de répercuter les hausses de coûts dans ses prix de vente afin de préserver son niveau de rentabilité. En conséquence d'autres augmentations de prix pourraient être appliquées à brève échéance.
Le 22 avril 2022, Fountain a annoncé par communiqué de presse la signature d'une lettre d'offre exclusive sans engagement pour l'acquisition de la totalité des actions de la société Javry s.r.l. active, tout comme Fountain, sur le marché des services de boissons chaudes pour les sociétés (Office Coffee Services, B2B). A l'issue du due diligence actuellement en cours, le conseil d'administration de Fountain se prononcera sur la remise d'une offre définitive qui précisera les termes et la structure de la transaction. Le financement de l'acquisition, dont les modalités doivent être précisées, se fera notamment par une augmentation de capital.
Javry est une société Belge fondée en 2015 active en Belgique, en France et au Luxembourg. Elle propose aux entreprises et aux particuliers des cafés issus d'une filière éthique et écologique complète. Son modèle d'entreprise, fortement ancré dans la marque Javry, s'appuie sur ce qu'il y a de mieux en matière de digitalisation des étapes clés de la chaine de valeur de l'OCS. Pour les entreprises, Javry propose des formules de location de machine à café couplées à la fourniture de cafés de sa marque. Pour les particuliers, une offre de machines, de cafés et d'accessoires est commercialisée sur le site marchand de la société, avec livraison rapide à domicile. Des formules d'approvisionnement par abonnement sont également disponibles. La société offre un service de très haute qualité, facilité par la digitalisation des interactions et des processus, dans toute ses interactions avec ses clients. Pour compléter l'offre un service de maintenance et de réparation rapide et fiable est également disponible pour les clients B2B. En 2020, la société a réalisé une marge brute sur chiffre d'affaires de 217 K€ ; elle est gérée par 2 gérants et occupe 4 employés. Ses capitaux propres au 31/12/2020 s'élevaient à -277 K€ sur un total bilan de 509 K€.
La société n'a pas de succursale.
Fountain a défini une méthode d'identification et d'évaluation des risques permettant de prendre les mesures nécessaires pour les réduire.
Les risques identifiés dans tous domaines sont catégorisés par

Pour chaque risque, des mesures sont identifiées en vue de réduire ledit risque et l'impact théorique de ses mesures en termes de réduction des risques est chiffré.
Pour chaque risque à nouveau, la réalisation des mesures identifiées permettant de réduire le risque est également chiffré.
La combinaison pour chaque risque identifié des 1° niveau d'importance, 2° impact des mesures sur lesdits risques et 3° réalisation desdites mesures permet d'obtenir un risque résiduel.
Cette analyse fait l'objet d'une revue périodique et d'ajustements.
Le tableau des risques est présenté dans les notes aux comptes consolidés.
Les principaux risques sont détaillés ci-après.
Le Groupe Fountain étant intégré verticalement, le chiffre d'affaires du groupe a une influence directe sur le chiffre d'affaires de la société Fountain s.a..
La gamme de produits « Cartouche » (produit lyophilisé) a été remise au goût du jour avec pour objectif de stabiliser les ventes de ces produits. Cette gamme est le vecteur principal de la baisse du chiffre d'affaires que l'entreprise connait depuis de nombreuses années. Cette diminution du chiffre d'affaires est due, pour partie, à des clients qui arrêtent leurs activités, pour partie à des clients qui passent de la gamme cartouches à d'autres solutions proposées chez Fountain (notamment la Table Top qui poursuit sa croissance, ...) et, enfin pour partie, à des clients qui quittent Fountain pour d'autres fournisseurs.
Par ailleurs de nombreux anciens « cartouches » sont eux-mêmes propriétaires de leur machine. Ils ne sont dans ce cas que très rarement liés par contrat à Fountain. Ceci explique l'érosion plus importante constatée sur ce type de solution.
A ce jour, cette gamme représente encore près de 20% la facturation globale en 2021 à comparer à 23% en 2020. La baisse de chiffre d'affaires dans cette gamme a pu être ralentie grâce à la redynamisation des offres cartouches ainsi que les efforts mis au niveau de l'innovation, de l'amélioration et de la simplification de la qualité des produits et services. Des projets complémentaires sont à l'étude en vue de réellement stabiliser le volume de chiffre d'affaires sur cette gamme.
Dans la mesure du possible, les nouveaux clients s'engagent sous contrat pour une durée de 2 à 5 ans. Dans certains cas, il n'est pas possible d'obtenir un engagement des clients sur une période définie. Les solutions proposées sont parfois installées sans engagement contractuel de durée. Par ailleurs, certains anciens clients propriétaires de leur machine ne sont pas liés par un contrat. Dans ce type de situation, la pérennité du client est évidemment

plus précaire. Mais ce même type de situation permet également d'entrer en relation avec des clients non liés à leur fournisseur.
La dispersion du chiffre d'affaires sur un nombre très important de clients permet de limiter l'impact de ces pertes de clients.
La combinaison des deux facteurs ci-dessus constitue un risque avéré d'érosion du chiffre d'affaires. Cette érosion résulte essentiellement de la perte de chiffre d'affaires sur des clients à faible, voire très faible chiffre d'affaires annuel (moins de 300 EUR ou moins de 150 EUR par an) ou comme expliqué ci-avant au basculement de la gamme cartouches vers d'autres solutions à prix de vente moins élevé. La base de la clientèle comprend en effet une part importante de clients à chiffre d'affaires annuel limité qu'il importe de fidéliser. A défaut, le chiffre d'affaires réalisé avec de nouveaux clients doit être développé pour compenser l'attrition normale et naturelle du chiffre d'affaires sur la clientèle existante.
Enfin, suite à la crise sanitaire de la Covid, le recours accru dans le futur par les entreprises au télétravail pourrait avoir un impact non négligeable sur les ventes de produits consommables aux clients.
Le plan d'affaires prévoit une croissance du chiffre d'affaires en 2022 soit une croissance +14% à quelque 23 M€ avec un redressement notoire de l'EBITDA. L'augmentation du chiffre d'affaires est une condition essentielle pour atteindre la rentabilité opérationnelle attendue à long terme, notamment en termes d'EBITDA, et respecter les engagements pris à l'égard des banques et autres créanciers dans le cadre des financements obtenus.
L'axe de développement du chiffres d'affaires est clairement fixé sru la gamme Table Top, les PME de tailles moyennes ainsi que les clients multi-sites.
Au 31 mars 2022, le niveau de facturation du 1ª trimestre 2022 était déjà en dépassement du budget et en croissance de plus de 16% par rapport au 1er trimestre 2021.
L'activité de Fountain est soumise au risque de fluctuation plus ou moins importante des cours du café ou du cacao qui peuvent avoir un impact sur le prix d'achat des produits et donc sur la marge brute. La part de la matière première dans le produit lyophilisé acheté est de l'ordre de 20%, l'essentiel du coût du producteur étant le processus de lyophilisation en lui-même. L'impact net des fluctuations des prix sur les marchés du café et du cacao est donc atténué pour Fountain. Par contre, le prix des produits est directement impacté par les coûts d'énergie (notamment pour la lyophilisation) et des frais de transports. L'augmentation des prix début 2022 a été très significative. Fountain a répercuté ces hausses de prix dans ses prix de vente.
L'approvisionnement en produits et en machines fait, dans certains cas, l'objet de fixation de prix avec ses fournisseurs sur des périodes n'excédant pas l'année. Au 31 décembre 2021, aucun accord de prix à moyen ou long terne n'avait été conclu. Le groupe ne recourt pas à des instruments de couverture de prix d'achat.

Fountain a pour politique de répercuter les variations de prix d'achats dans le prix de vente, avec pour objectif de maintenir la stabilité dans le temps des marges de Fountain.
La pénurie actuelle de composants électroniques a également un impact sur la fabrication des distributeurs à boissons. Les délais d'approvisionnement s'en trouve allongé. Ceci peut entrainé un retard de livraison et installation de machines en clientèle
Des hausses de prix générales et une indexation des salaires en Belgique se sont également concrétisées début 2022. Pour compenser ces hausses de prix, Fountain a lancé un plan de mesures complémentaires de réduction de certains coûts (énergie des bâtiments, frais postaux, carburant, ... ) dont la mise en œuvre est en cours.
Enfin, l'éclatement de la guerre en Ukraine a elle aussi provoqué une hausse de certains coûts sur les marchés internationaux. Le groupe Fountain est impacté par ces hausses de coûts principalement sur les biens suivants :
Les produits lyophilisés (dont principalement le café et le cacao) dont le processus de lyophilisation est relativement énergivore
Fountain a pris pour politique de répercuter les hausses de coûts dans ses prix de vente afin de préserver son niveau de rentabilité. En conséquence d'autres augmentations de prix pourraient être appliquées à brève échéance
La Société recourt à des financements externes auprès d'institutions financières telles que des banques.
Compte tenu des nouveaux accords de financements conclus, le niveau d'endettement financier net du Groupe Fountain s'élève à fin 2021 à 51% du total bilan contre 36% au 31 décembre 2020. Cette augmentation est due aux crédits de 1.125 K€ de Sogepa, ING Belgium et BNP Paribas Fortis convenus en 2020 mais libérés début 2021 ainsi qu'au nouveaux plans de paiements des dettes sociales françaises et belges convenus en 2021. Cette dette financière nette est à comparer avec l'EBITDA généré en 2021 de 273 KE. Le faible niveau d'EBITDA est dû au fait que le chiffre d'affaires en 2021 a encre été significativement impacté par la crise du covid même s'il s'est inscrit en nette hausse par rapport à 2020.
Les renégociations successives des crédits bancaires démontrent le risque d'insuffisance de trésorerie consécutif à une réduction du crédit bancaire ou à son non-renouvellement sur la base d'éléments propres à Fountain mais aussi compte tenu du contexte économique général.
Les principaux financements de Fountain actuellement en cours auprès des banques ING Belgium, BNP Paribas Fortis et CBC, en sus des accords de factoring (cf. infra) et ceux de la

Sogepa et de la Région Wallonne sont garantis par des sûretés personnelles et réelles des sociétés du Groupe Fountain, dont hypothèques et mandats hypothécaires, gages et mandats de gage sur fonds de commerce, et gages sur participations, contrats de factoring et stocks.
Les deux Prêts Garantis par l'Etat français à concurrence d'un montant total de 750 K€, sont garantis par la Banque Publique d'Investissements de l'Etat français.
Au 31 décembre 2021, les covenants bancaires convenus avec les banques ING et BNPPF n'étaient pas respectés mais ces banques ont donné un waiver en 2021 sur ces covenants. Par ailleurs, début 2022, de nouveaux covenants ont été définis avec les banques ING Belgium et BNP Paribas Fortis qui sont détaillés dans le rapport de gestion et dans les notes aux comptes statutaires et consolidés. De manière synthétique, ces covenants sont les suivants (avant dettes de location IFRS16) :
| Covenants K EUR |
mars-22 | juin-22 | sept-22 | juin-23 | déc-23 | juin-24 | déc-24 | juin-25 | déc-25 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EBITDA Covenant |
(300) | 100 | 251 | 840 - | eat | 1 739 | 1.055 | 2.465 | 1.055 | 2,465 |
| Net Financial Debt Covenant |
7.019 | 7.050 | 7.124 | 6.633 | 5.538 | 4.354 | 3.199 | 1.628 | 1.628 | 1.628 |
En cas de non-respect des covenants par le Groupe Fountain, les crédits des banques ING Belgium, BNP Paribas Fortis pourraient être dénoncés ou être renégociés dans la mesure des possibilités. Des mesures de restructuration complémentaires devraient à tout le moins être prises pour ramener le groupe dans des paramètres financiers acceptables pour ses bailleurs de fonds. Il existerait un risque de ne pas pouvoir retrouver un accord de financement en cas de non-respect des covenants bancaires.
Par ailleurs, dans le cadre de ces financements, Fountain s'est engagée à ne pas octroyer de dividende jusqu'en décembre 2025.
Les financements sont contractés soit à taux fixe, soit à taux flottant. Le montant total des financements à taux flottant (Euribor + marge financière) au 31/12/2021 s'élève à 3.216 K€ (3.337 K€ au 31/12/2020).
Depuis fin juin 2019, Fountain n'a plus de couverture sur le taux flottant de ces financements.
Une hausse des taux d'intérêts aurait un impact sur les charges financières de Fountain. A titre d'exemple, une augmentation du taux de base de 100 points de base entraînerait une augmentation des charges des dettes financières de 32,16 K€.
Le Groupe Fountain étant principalement actif dans des pays de la zone Euro, à l'exception pour l'essentiel de sa filiale au Danemark, l'exposition au risque de change est peu significative et aucune couverture n'est prise en ce domaine.

Du fait de son activité de vente, de location et de mise à disposition de machines à boissons froides et chaudes à base de produits lyophilisés ou en grain, le groupe Fountain est exposé aux risques alimentaires. A ce titre, le groupe Fountain se fournit en produits uniquement auprès de producteurs certifiés. Par ailleurs, le groupe Fountain vend, loue ou met à disposition des distributeurs de boissons fabriqués par des fournisseurs spécialisés en application des normes requises pour les pays dans lesquels ces machines sont commercialisées. Compte tenu de son secteur d'activité, Fountain qui gère le conditionnement de certains produits, fait régulièrement l'objet de contrôles par l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire). Les recommandations de l'AFSCA sont normalement assorties d'un délai de mise en place ou de régularisation. Fountain suit les recommandations de l'AFSCA et procède aux modifications et au besoin aux régularisations nécessaires. Les agréations octroyées de l'AFSCA à Fountain sont disponibles sur le site de l'AFSCA (www.afsca.be).
Bien que la politique commerciale soit de vendre les machines aux clients ou au Vendor Lessor qui les louera au client, dans certains cas, le groupe Fountain loue et met à disposition de ses clients des distributeurs de boissons qui restent ses actifs propres. Le risque de pertes et de dommages à ses machines disséminées chez des milliers de clients en France, au Danemark et au Benelux est circonscrit par un suivi régulier des contrats des machines placées en clientèle et par les visites régulières des vendeurs produits et des techniciens de maintenance chez les clients. Ce risque étant réparti sur un grand nombre de clients, son importance est limitée.
Le chiffre d'affaires du groupe est réalisé pour l'essentiel en B2B par ses propres filiales et sousfiliales. Les accords de factoring ne comprennent pas de clause d'assurance-crédit. Les créances impayées sont à charge du Groupe. La facturation régulière des clients porte sur la location éventuelle des machines et les consommations de produits. La plus grande partie des clients du groupe est constituée de petites et moyennes entreprises, le montant moyen des factures émises est donc très limité (environ 125 €) de même que l'encours par client. Le suivi régulier des retards de paiement et l'arrêt rapide des livraisons en cas de retard de paiement permet de circonscrire rapidement les montants à risques. En conséquence, le groupe ne couvre pas ses créances contre le risque de défaillance financière de ses clients B2B. Une partie du chiffre d'affaires (environ 10,7 %) est réalisée avec distributeurs indépendants dont 10,3 % avec environ 15 distributeurs français, 5 néerlandais et 1 belge et dont pour 0,5 % avec une dizaine d'autres distributeurs européens et non européens. Un suivi régulier des créances sur ces distributeurs et une relation de longue date avec ces derniers permettent de réduire les risques de non-recouvrement.
Le taux historique de pertes sur créances commerciales est inférieur à 1 % sur un passé récent.
Un litige social est actuellement en cours. Une provision a été constituée pour ce litige pour 17 K€ au 31 décembre 2021, inchangée par rapport au 31 décembre 2020. Ce dossier devrait

pouvoir être clôturé dans les 12 mois suivant le 31 décembre 2021, sauf éventuelle procédure en appel.
Aucun litige commercial n'était en cours au 31 décembre 2021 ni au 31 décembre 2020.
La concentration de toutes les filiales sur un seul et même système informatique centralisé rend le groupe Fountain plus dépendant du bon fonctionnement et de la sécurité de ce système et de la disponibilité des données qui y sont enregistrées. En conséquence, les systèmes de sauvegarde, de dédoublement et de redémarrage du système en cas de désastre grave ont été redéfinis et renforcés. Ainsi, le système mis en place assure au groupe Fountain un RTO (recovery time objective ou temps de récupération des données) de 48 heures et un RPO (recovery point objective ou période maximale de données perdues) de 24 heures.
Bien que suivi de manière attentive, ce risque est considéré comme ayant une probabilité faible d'occurrence.
La société procède chaque année à des tests de dépréciation sur ses actifs immobilisés financiers. Si ces tests démontrent que la valeur comptable nette des participations est supérieure à leur valeur économique, et qu'aucun élément particulier ne prouve que cet écart soit temporaire, la valeur comptable nette est réduite à hauteur de sa valeur économique par l'enregistrement d'une charge sur la période.
Les tests de dépréciation sont basés sur l'actualisation au coût du capital des « free cash flows » sur 5 ans générés par les participations tenant compte de la valeur estimée de l'actif. Compte tenu de l'intégration industrielle des activités du Groupe Fountain, avec pour conséquence que les revenus de Fountain S.A. ne peuvent être dissociés des revenus de ses filiales qui asurent la commercialisation de ses produits, il a été considéré justifié d'effectuer ces tests d'impairment sur une base consolidée et non pas sur les revenus individualisés de chacun des actifs testés. Ainsi, l'ensemble des immobilisations incorporelles et financières (en particulier la participation détenue dans la société Fountain Netherlands Holding) font l'objet d'un test unique et global, en ce compris les créances à long terme et les comptes courants actifs de Fountain s.a. sur ses filiales diminués des dettes et comptes coutants passif de Fountain s.a. envers ces mêmes filiales et de la dette financière nette hors groupe de ces filiales.
Le taux utilisé pour l'actualisation des flux futurs avant charge fiscale a été précisé comme étant le coût moyen pondéré du capital avant charge fiscale. Ce dernier est calculé comme étant le taux moyen du coût du capital et du coût de l'endettement financier, pondéré entre la valeur d'entreprise à la date de clôture et le montant de l'endettement financier du groupe à cette même date de clôture. Le coût du capital est calculé comme étant le taux sans risque du marché principal de Fountain, i.e. la France, tel que publié dans le rapport de l'IESE Business School, augmenté de la prime de risque nette du même marché issu de la même étude, d'une prime de risque pour petites entreprises et ajustée du « Beta »

propre à l'action de la société Fountain sur le marché Euronext, fixé à 1,22 compte tenu de la situation financière de Fountain.
Les projections de free cash flows ont été établies sur base des hypothèses suivantes.
Les free cash-flow futurs sont issus du budget 2022 extrapolé sur 5 ans sur base des hypothèses détaillées ci-après.
Les hypothèses utilisées incluent la reprise et la dynamisation de l'activité telles que prévues dans le plan financier initié en 2020 et poursuivi en 2021, la stabilisation des coûts après leur optimalisation en 2021.
Les hypothèses de chiffre d'affaires 2022 par UGT résultent du budget 2021 établi durant l'année, prévoyant l'accélération du développement commercial vers une reprise de l'activité pre-Covid avec un taux de croissance en 2022 de 14%. L'hypothèse prise à partir de 2023 est une croissance de 5% chaque année jusqu'à la cinquième année des modèles et cela pour chaque UGT.
Coûts .
Les couts opérationnels à venir sont plus ou moins stables par rapport à 2021. Cela résulte principalement des réductions de charges déjà effectuées en 2021, quand le groupe avait dû revoir sa structure de coûts suite à la crise de la Covid. Il faut noter que les coûts, ainsi que le chiffre d'affaires, sont projetés en valeurs réelles dans les modèles des tests de dépréciation (avant l'inflation). Le maintien du taux de marge brute est prévu, et ce malgré les hausses de coûts possibles, étant donné la capacité du groupe à répercuter systématiquement la hausse des prix subis sur les prix de vente.
Le taux de croissance terminale retenu (après la cinquième année des modèles) est de 0%. Par conséquent, la valeur terminale correspond à la projection perpétuelle des cashflows libres ressortant des perspectives établies dans le budget prévisionnel de l'année 2026 auxquelles un facteur d'actualisation correspondant est appliqué.
Le besoin en fonds de roulement résulte de l'application dans les projections du pourcentage de BFR par rapport au chiffre d'affaires sur base des derniers comptes consolidés arrêtés.

Les investissements représentent essentiellement l'achat de machine données en location directe aux clients. Ce montant est limité compte tenu du fait que l'essentiel des distributeurs de boissons sont soit vendus au client, soit vendus à un intermédiaire financier qui en assure la location aux clients.
Les investissements informatiques sont concentrés sur la société-mère (Fountain s.a.) et sont pris en compte sur les UGTs via les free cash-flow licences alloués sur les UGTs.
Les free cash-flow futurs sont calculés avant impact fiscal dans les filiales.
Le taux utilisé pour l'actualisation des flux futurs avant charge fiscale a été précisé comme étant le coût moyen pondéré du capital avant charge fiscale. Ce dernier est calculé comme étant le taux moyen du coût du capital et du coût de l'endettement financier, pondéré entre la valeur de marché des actions à la date de clôture et le montant de l'endettement financier du groupe à cette même date de clôture. Le WACC est désormais calculé par UGT (Benelux, France, Danemark). Le coût du capital est calculé comme étant le taux sans risque de chaque pays, tel que publié dans le rapport de l'IESE Business School, augmenté de la prime de risque nette du même marché issu de la même étude, d'une prime de risque pour petites entreprises de 5 % et ajustée du « Beta » propre à l'action de la société Fountain sur le marché Euronext, fixé à 1,2 compte tenu de la situation financière de Fountain. La prime de risque pour petites entreprises est publiée par PwC (eValuation data for Belgium) et égale à 3,67%, avant d'être majorée à 5% dans les calculs de WACC par mesure de prudence.
Les valeurs d'actifs couvertes par le test de rentabilité futur sont les suivantes.

| déc-21 | |
|---|---|
| Valeurs nettes à tester | total |
| Immobilisations corporelles | 152 662 |
| Bâtiment | |
| Immobilisations incorporelles | 139.756 |
| Participations dans filiales | |
| Créances LT sur filiales | 5 254 424 |
| Dettes LT à filiales | |
| Créances CT commerciales échues | |
| Dettes CT commerciales échues (FI) | |
| Compte courant actif | 606.039 |
| Compte courant passif | -1 359 592 |
| Dette financière nette (hors intercos) dans les filiales | 2.794.291 |
| Autres | |
| Total valeur à tester | 7 587 580 |
Le test de sensibilité des variations des actifs testés (participations et autres) en fonction de la variation des paramètres clés utilisés pour ces tests de valorisation dont, primo, l'évolution attendue du chiffre d'affaires et, secundo, le coût moyen pondéré du capital montre une sensibilité importante au facteur d'évolution du chiffre d'affaires comme l'atteste le tableau de sensibilité cidessous.
| Chiffre d'affaires | Année n+2 à n+5 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -1% | 0% | 1% | 2% | 3% | 4% | 5% | |||
| 0% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -2.439 | O | ||
| 2% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -4.212 | 0 | O | ||
| 4% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -6.122 | 0 | O | O | ||
| n+1 | 6% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -1.343 | 0 | O | O | |
| 0 | 8% | -7.588 | -7.588 | -3 529 | O | 0 | 0 | O | |
| né | 10% | -7.588 | -5 833 | 0 | O | 0 | 0 | O | |
| u | 12% | -7.588 | -1.346 | 0 | O | 0 | 0 | O | |
| র্ব | 14% | -3.898 | 0 | 0 | O | O | O | O | |
| 16% | o | 0 | 0 | O | O | 0 | O |
Dans ce tableau, les pourcentages verticaux donnent les différents taux de croissance du chiffre d'affaires de l'année n+1, i.e. 2022, et les pourcentages horizontaux correspondent aux taux de croissance du chiffre d'affaires pour les années n+2 à n+5, i.e. 2023 à 2026. Le croisement des deux paramètres donne la dépréciation qui en résulterait en K€. Le tableau montre ainsi que sur base des hypothèses de croissance de chiffre d'affaires retenues de 14% en 2022 et 5% par an dans les années ultérieures, aucun impairment n'est requis. A titre d'exemple, si les hypothèses de croissance de 6% en 2022 et de 1% par an ultérieurement avaient été retenues, un impairment de 7.588 K€ aurait été nécessaire.
En ce qui concerne l'évolution du coût moyen pondéré du capital qui est utilisé comme taux d'actualisation des projections financières, le test de sensibilité montre qu'il n'y a pas de risque de réduction de valeur sur les actifs testés même en cas de hausse significative de ce taux.
Les trade-marks sont testées sur base des royalties perçues.
Rapport de gestion statutaire - Comptes annuels 2021

A la date d'arrêté des comptes, et suite au résultat du test, la Direction et le Conseil d'Administration constatent qu'il n'y a pas d'informations permettant de considérer que des pertes de valeur complémentaires devraient être prises en considération dans le futur.
Le Conseil a eu à connaître plusieurs résolutions mettant en cause les dispositions de l'article 7:96 du Code des Sociétés et des Associations, à savoir les 22 et 26 janvier 2021, 17 décembre 2021 et 11 janvier 2022 lors de la discussion et de la décision sur l'acceptation de la convention de prêt de Sogepa à Fountain, la Sogepa, représentée par Isabelle Devos, étant en conflit d'intérêt sur le sujet en discussion.
Conformément à l'article 7:96 du Code des Sociétés et Associations, les extraits de procès-verbaux sont repris ci-dessous.
(...) « SOGEPA : Plusieurs documents sont en cours de finalisation : convention de prêt et engagements à prendre, hypothèque sur bâtiment, garantie sur stock en place, garantie sur créances en cours de signature, gage sur fonds de commerce en cours de finalisation. Le conseil devra acter une confirmation dans un PV de tous les engagements pris par la société.
Une difficulté persiste. Une lettre d'engagements des actionnaires est demandée par la SOGEPA (une lettre par actionnaire) dans laquelle une série d'engagements est listée. ( ... )
ED rappelle qu'il faut trouver un accord sans quoi la SOGEPA pourrait ne pas confirmer l'octroi du crédit et des garanties aux banques ce qui aurait un impact direct sur la convention avec les banques ING & BNPPF et indirectement sur le moratoire de la CBC. ( ... )
ED rappelle que le débat en cours crée pour la SOGEPA représentée par ID un conflit d'intérêt, puisqu'elle est à la fois administratrice de Fountain et prêteuse de fonds à Fountain, et qu'il conviendra que ID sorte de la réunion pour que le conseil d'administration puisse prendre une décision en dehors de sa présence. ( ... )
FT demande à ID de quitter temporairement la réunion pour récolter les avis des autres administrateurs. »
ID revient dans la réunion
FT ... propose d'avoir une réunion informelle entre QuaeroQ et la SOGEPA pour aborder et régler les éléments importants et de prévoir une réunion mardi avec le conseil pour faire le point. » ...
( ... ) « 1.
ED réexpose de manière synthétique la proposition de prêt de la Sogepa à Fountain, les garanties demandées par Sogepa pour ce prêt et les engagements de la Société demandés par Sogepa tels que détaillées dans les projets de conventions mis à disposition des administrateurs.

Les conventions sont en cours de finalisation et seront prêtes cette semaine pour signature.
ED demande si des questions existent. Aucune question n'est formulée.
Compte tenu de la situation de conflit d'intérêt de la Sogepa sur cette question, ID, représentante de la Sogepa, quitte la réunion pour la discussion et l'approbation de la convention.
Après discussion entre les administrateurs, par vote à l'unanimité des voix, exclusion faite de Sogepa s.a. représentée par Isabelle Devos sortie de la réunion compte tenu de la situation de conflit d'intérêt de la Sogepa sur le point objet du débat, le Conseil d'administration confirme avoir pris connaissance du projet de convention de prêt « Fast Track » entre FOUNTAIN et la Société Wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé SOGEPA, société anonyme, ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay, 13, BCE n° 0426.887.397 (la Sogepa) ainsi que des sûretés à constituer pour en garantir le remboursement, à savoir :
1º une inscription hypothécaire, en troisième rang, pour un montant de 625.000 € (six cent vingtcinq mille euros) en principal, et de 62.500 € (soixante-deux mille cinq cents euros) à titre d'accessoires et de 3 (trois) années d'intérêts dont la loi conserve le rang, sur les terrains et bâtiments propriétés de la SOCIÉTÉ, mieux identifiés dans l'acte notarié d'inscription hypothécaire qui devra intervenir dans les 2 (deux) mois de la signature de la présente Convention de prêt (condition résolutoire).
2º un gage, en 6ème rang, sur le fonds de commerce appartenant à la FOUNTAIN S.A. pour un montant de 625.000 € (six cent vingt-cinq mille euros) en principal et de 312.500 € (trois cent douze mille cinq cents euros) à titre d'accessoires ; Toutefois, selon les termes de l'échanges de mails intervenus le 28 janvier 2021 entre la SOGEPA, BNP PARIBAS FORTIS et ING et qui feront l'objet d'une convention de rang à conclure entre les Banques BNP PARIBAS FORTIS et ING, la Région Wallonne et la SOGEPA, ce 6ème rang équivaut à un 4ème rang dans leurs rapports contractuels
3° un gage, en 6ème rang, sur le fonds de commerce appartenant à la SA FOUTAIN BENELUX pour un montant de 625.000 € (six cent vingt-cinq mille euros) en principal et de 312.500 € (trois cent douze mille cinq cents euros) à titre d'accessoires ; toutefois, selon les termes de l'échanges de mails intervenus le 28 janvier 2021 entre la SOGEPA, BNP PARIBAS FORTIS et ING et qui feront l'objet d'une convention de rang à conclure entre les Banques BNP PARIBAS FORTIS et ING, la Région Wallonne et la SOGEPA, ce 6ème rang équivaut à un 4ème rang dans leurs rapports contractuels
4º un gage sur les créances détenues par la SOCIETE, par la SA FOUNTAIN BENELUX, par la SAS FOUNTAIN France IMPORTATEUR et par la SAS FOUNTAIN France.
Les engagements de la SOCIETE seront également garantis par la co-débition de la SA FOUNTAIN BENELUX, de la BV FOUNTAIN NETHERLANDS HOLDING, de la SAS FOUNTAIN France IMPORTATEUR, de la SAS FOUNTAIN France et de la A/S FOUNTAIN DANEMARK.

Ces garanties sont constituées pour toutes sommes dont la SOCIÉTÉ et/ou les CODÉBITEURS SOLIDAIRES ET INDIVISIBLES est/sont ou deviendrai(en)t redevables à l'égard de la SOGEPA, de quelque chef que ce soit.
Le conseil d'administration a également pris connaissance des engagements suivants pris par FOUNTAIN à l'égard de la Sogepa aux termes de l'article 2.3 de la Convention de prêt :
Subordonner toute proposition de distribution de dividendes, tantièmes ou équivalents à l'accord écrit et préalable de la SOGEPA ;
Ne prélever aucune somme en faveur d'actionnaires de la SOCIETE, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit (dividendes, rémunérations, ...) en dehors, le cas échéant, du cours normal des affaires et des décisions prises par l'Assemblée générale des actionnaires relatives à la politique de rémunération du Conseil d'administration de la SOCIETE, durant toute la durée du Prêt octroyé par la SOGEPA, sans l'accord écrit et préalable de celle-ci, laquelle ne pourra toutefois s'y opposer sans justes motifs.
Ne sont pas visées par cet engagement, les rémunérations des actionnaires appartenant au management exécutif de la SOCIETE et qui correspondent à une rémunération juste et proportionnée compte tenu de leurs prestations et de leurs responsabilités ou qui sont validées par écrit par la SOGEPA.
Ne pas augmenter les rémunérations des actionnaires membre du management exécutif de la SOCIETE et s'abstenir d'accorder tout bonus exceptionnel sans l'accord écrit et préalable de la SOGEPA, étant entendu toutefois que ceci ne s'applique pas aux augmentations de rémunération et aux indexation ordinaires contractuellement prévues par les parties dans une convention validée par le Conseil d'administration de la SOCIETE ;
Maintenir le siège social ainsi que les sièges d'exploitation actuels et futurs en Wallonie sans préjudice du développement possible de sièges d'exploitation à l'étranger dans l'intérêt social ;
Ne pas procéder à ou proposer à l'Assemblée générale des actionnaires, une opération de restructuration telle que notamment, une fusion ou une scission, ou un transfert partiel ou total des actifs actuels ou futurs de la SOCIETÉ à un tiers, autrement que dans le cadre normal des affaires, sans l'accord écrit et préalable de la SOGEPA ;
Informer la SOGEPA en cas de cession de sa participation dans la SOCIETE par tout actionnaire disposant de minimum 25% des actions de la SOCIETE. Dans ce cas, la SOGEPA pourra exiger le remboursement anticipé de ce prêt si elle peut raisonnablement motiver que la cession a été effectuée en faveur d'un tiers qui ne remplit pas les critères d'honorabilité, de solvabilité ou en termes de vision stratégique attendus ;
Pendant toute la durée de l'interventionnée, la SOGEPA continuera à disposer d'un poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la SOCIÉTÉ et bénéficiera des mêmes conditions pécuniaires que celles octroyées aux autres administrateurs (tenant compte de la plus avantageuse, hormis celle allouée aux administrateurs exécutifs le cas échéant) conformément aux dispositions de la charte de gouvernance ;

Les comptes de la SOCIÉTÉ continueront par ailleurs à être audités par un Réviseur d'entreprises agréé, conformément à la législation relative aux sociétés cotées.
la SOCIETE portera à la connaissance de tout nouvel administrateur nommé au Conseil d'administration de l'une ou l'autre des sociétés du Groupe Fountain, les engagements de la SOCIETE aux termes de la Convention et en particulier les engagements pris dans le présent article.
Le projet de convention restera annexé au présent procès-verbal.
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité, moins la voix de Sogepa non présente au débat, la convention de prêt et ses annexes, en ce compris la constitution des sûretés et les engagements de l'article 2.3.
Ce texte sera approuvé pour toutes les entités de Fountain car toutes les filiales sont codébitrices.
ID, représentante de la Sogepa, revient en réunion. » (... )
Pour rappel, le 5 mai 2021 Frédérique Tiberghien, FT, représentant de Dare Consulting srl, président du conseil d'administration, a acquis une participation de 12,72% dans Fountain s.a.. Dare Consulting SRL était quant à elle déjà titulaire d'actions représentant 0,65% du capital et des droits de vote de la société. Le conseil d'administration a été informé à l'époque de cette opération, qui a fait l'objet d'un communiqué de presse par la société et des déclarations de transparence requises légalement.
Par ailleurs, la question est posée du maintien de l'indépendance de FT dans son mandat de représentant de Dare Consulting srl, Présidente du conseil d'administration.
FT étant en conflit d'intérêt sur cette question, il sort de la réunion.
ll est rappelé que la société a sollicité un avis juridique reçu le 7 mai 2021 et transmis aux membres du conseil d'administration.
L'indépendance de FT est confirmée en tant que président du Conseil d'administration. Sur base de l'avis du cabinet d'avocats Loyens & Loeff, l'indépendance est de FT est maintenue car sa nomination était antérieure au rachat des titres. Néanmoins cette indépendance n'est garantie que jusqu'à la fin du mandat de président du Conseil.
Le conseil d'administration débat de cet avis et conclu que sur base de celui-ci, l'indépendance de FT est maintenue.
FT revient en réunion du conseil d'administration.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 17 décembre 2021
Concernant la renégociation des crédits en cours auprès de ING et BNPPF d'une part et de Sogepa d'autre part, Eric Dienst, CFO, fait rapport sur la réunion tenue avec les 2 banques et la Sogepa le 1er décembre.
Sur base de cette réunion, un accord de principe à valider en interne par chaque partie, a été atteint en vertu duquel
lsabelle Devos, représentante de Sogepa, administrateur, étant en conflit d'intérêt sur ce point, quitte momentanément la réunion.
S'en suit un débat sur l'accord de principe obtenu. Après débats, le conseil conclu que ces moratoires sont nécessaires à la poursuite du financement des activités de Fountain et marque son accord sur le principe des accords proposés et demande que ces accords soient finalisés dès que possible après définition des covenants à respecter en janvier 2022.
Isabelle Devos, représentante de Sogepa, administrateur, revient en réunion.
La réunion est ouverte le 11 janvier 2022 à 08h30 précise sous la présidence de PVP - Vander Putten Philippe SComm représentée par Philippe Vander Putten, choisi par les membres comme président faisant fonction en l'absence de FT.
Le président faisant fonction constate que, tous les administrateurs étant présents à l'exception de D.A.R.E. Consulting SRL, le conseil d'administration peut valablement délibérer.

Le président faisant fonction rappelle aux administrateurs la demande formulée par la FSMA le 7 décembre dernier de recevoir une motivation détaillée de l'analyse de Fountain en ce qui concerne le maintien de l'indépendance de FT après l'acquisition d'une participation de 12,72% dans la société le 5 mai 2021. D.A.R.E. CONSULTING SRL était quant à elle déjà titulaire d'actions représentant 0,65% du capital et des droits de vote de la société. Le conseil d'administration a été informé à l'époque de cette opération, qui a fait l'objet d'un communiqué de presse par la société, et des déclarations de transparence requises légalement. La société a sollicité une analyse juridique reçue le 7 mai 2021 et communiquée ultérieurement à la FSMA confirmant les conditions de l'indépendance de FT. Le président faisant fonction rappelle qu'il a lui-même soulevé cette question de l'indépendance de FT au conseil d'administration qui s'est tenu le 20 mai 2021 sans opposition des administrateurs.
Le président faisant fonction rappelle que soit la décision qui sera prise par le conseil d'administration, D.A.R.E. CONSULTING SRL pourra être maintenue dans sa fonction de président du conseil d'administration dans la mesure où le président ne doit pas être un administrateur indépendant. Il précise également que le conseil sera toujours composé d'un nombre minimum de trois administrateurs indépendants même dans l'hypothèse où D.A.R.E. CONSULTING SRL ne serait plus prise en compte en tant qu'administrateur indépendant.
Les administrateurs échangent leurs points de vue respectifs.
ll est tout d'abord constaté qu'à la date de la nomination de D.A.R.E. CONSULTING SRL (à savoir le 8 septembre 2020), D.A.R.E. CONSULTING SRL et FT ne dépassaient pas le seuil de participation mentionné.
Le conseil souligne ensuite que selon l'avis juridique du cabinet d'avocats Loyens & Loeff le moment d'appréciation du critère de détention (à savoir, lors de la nomination) a été expressément introduit à l'occasion de l'article 3.5 dans le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Il ne figurait pas à l'article 526ter de l'ancien Code des sociétés. Néanmoins, vu la demande de la FSMA, l'ensemble des administrateurs est d'avis qu'une discussion formelle sur les critères d'indépendance repris à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et à l'article 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise est nécessaire. Ces critères s'apprécient dans le chef du représentant permanent de D.A.R.E. CONSULTING SRL, à savoir, FT. Le conseil d'administration peut considérer que le Président est indépendant même s'il dispose d'une participation supérieure ou égale à 10% dans la société en justifiant sa position.
Un administrateur estime difficile de se prononcer sans savoir si la rémunération de FT en tant qu'administrateur de la société correspond à une partie significative de ses revenus.
Il est fait remarquer que FT a toujours démontré son indépendance d'esprit. Elle constate aussi que s'il était indépendant au moment de sa nomination, les conditions ont changé avec l'acquisition et il ne sera plus indépendant lors de son renouvellement qui se tiendra dans deux ans s'il maintient sa participation. Elle conseil doit agir dans l'intérêt de la société.

Par ailleurs, il est remarqué qu'aucun problème n'a été constaté dans la gouvernance, ce qui est confirmé par le président faisant fonction qui estime toutefois qu'un principe de prudence devrait être appliqué et qui s'interroge sur l'opportunité d'entrer dans une discussion et de justifier la position du alors que le fait de ne pas confirmer l'indépendance de FT ne devrait pas avoir d'impact négatif pour la société.
Un administrateur exprime son accord sur cette position mais considère prudent d'anticiper d'éventuels problèmes d'indépendance à l'occasion de futures discussions au sein du conseil, par exemple en cas d'appels aux actionnaires.
ll est également souligné le caractère artificiel de confirmer l'indépendance de FT aujourd'hui alors que le conseil ne le comptera plus comme un administrateur indépendant lors de son renouvellement dans deux ans.
Un administrateur interroge Me Marquette du cabinet Loyens& Loeff sur l'existence d'un impact pour la société dans le fait de maintenir FT parmi les administrateurs indépendants.
Me Marquette répond qu'en raison de l'absence de comités d'audit et de rémunération au sein du conseil, le président doit être indépendant et s'il ne l'est pas, il doit être remplacé par un administrateur faisant fonction lorsque des points relevant de ces comités sont à l'ordre du jour.
Les administrateurs s'accordent sur le fait que ceci ne peut entrainer de coût supplémentaire pour la société, ni être disruptif et que la solution de créer à nouveau des comités au sein du conseil n'est pas souhaitable.
Le président faisant fonction synthétise les discussions comme suit : même si le Président a toujours manifesté un esprit d'indépendance depuis sa nomination et après l'acquisition de la participation en mai 2021 et même si les administrateurs n'ont pas jugé nécessaire lors de cette acquisition de remettre en cause cette indépendance, le conseil souhaite par un principe de prudence éviter de devoir justifier cette position et décide dès lors de ne plus considérer FT comme un administrateur indépendant. Cette décision est d'autant plus justifiée que D.A.R.E Consulting SRL peut être maintenue dans ses fonctions de Président sans engendrer dans ce cas la difficulté de devoir désigner un président faisant fonction lorsque des points de comité d'audit ou de rémunération sont à l'agenda.
Au terme de l'exercice, le résultaire de la société s'élève à -404.799 €. Le résultat reporté de l'exercice précédent étant de -1.762.156,57 €, le résultat à affecter au 31 décembre 2020 s'élève à -2.166.956 €.
Sous réserve de votre approbation, le Conseil vous propose d'affecter ce bénéfice comme suit :
| Dividende : | 0,00 EUR |
|---|---|
| Dotation à la réserve légale : | 0.00 EUR |
| Résultats reportés : | -2.166.956 EUR |

Les prévisions de trésorerie établie sur base du plan stratégique à 5 ans confirment que la continuité des activités est assurée sur une période de 12 mois à dater du présent rapport pour autant que le marché reste opérationnel durant cette période et ne soit pas à nouveau affecté durement par des mesures sanitaires complémentaires en cas de nouvelles vagues de contamination de la Covid.
Le plan financier consolidé du groupe Fountain pour les exercices 2023 à 2026 est établi sur base des hypothèses suivantes.
Sur base de ces prévisions de développement de l'activité et de trésorerie, le financement des activités du groupe et de la société est assuré par la trésorerie existante et les capacités génératrices de trésorerie de l'activité et la continuité de l'activité est donc confirmée.
Ces prévisions n'échappent toutefois pas aux risques divers qui sont exposés dans le rapport de gestion.

Comme décrit précédemment, de nouveaux accords financiers ont pu être conclu fin 2021 et début 2022.
Dans les filiales, la redynamisation des actions commerciales initiées en 2021 porte clairement ses fruits. Même si les ventes récurrentes de consommables ont continué à être impactées par le télétravail début 2022, le volume des placements de distributeurs à boissons auprès de nouveaux clients devrait encore se développer en 2022 et ce, grâce à une démarche de prospection mieux structurée et mieux ciblée et une offre renouvelée. Fountain vise un chiffre d'affaires consolidé en 2022 de l'ordre de 23 M€, soit une croissance +14%, avec un redressement notoire de l'EBITDA. Le chiffre d'affaires des 3 premiers mois de 2022 est déjà légèrement au-dessus du budget 2022 et le nombre de clients facturés est également en hausse par rapport à la même période en 2021. Le chiffre d'affaires de la société Fountain s.a., fournisseur quasi unique de ses filiales de distribution suit la tendance de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé.
Des hausses de prix ont été appliquées au 1e trimestre 2022 pour tenir compte des augmentations de prix d'achats constatées fin décembre 2021 ou annoncées pour les prochains mois de 2022.
Les principaux coûts susceptibles d'impacter les prévisions financières en 2022 et au-delà concerne les éléments suivants
En ce qui concerne l'impact du conflit en Ukraine, Fountain n'est pas directement affectée par ce conflit. En effet, Fountain n'a aucun client ni fournisseur dans les pays concernés directement par le conflit et les produits tels que le café, le thé, le cacao ne proviennent pas de la zone de conflit. Toutefois, indirectement, ce conflit a un impact sur le coût des énergies et sur l'évolution économique de l'Union Européenne, dont la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Danemark qui sont les principaux marchés indirects du groupe Fountain et donc de la société Fountain.
Par ailleurs, Fountain a pour politique de répercuter les hausses de prix des marchandises mais aussi des coûts d'exploitation dans ses prix de vente.

a. Code de Gouvernance d'Entreprise
Le Groupe Fountain observe les principes de Gouvernance d'Entreprise décrits dans le Code belge de Gouvernance d'Entreprise de 2020. Conformément aux règles et directives du Code belge de Gouvernance d'Entreprise, le cadre de gouvernance des activités de la Société est spécifié dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise du Groupe Fountain.
La Charte de Gouvernance d'Entreprise est régulièrement revue et mise à jour et pour la dernière fois en décembre 2020. La dernière version de cette Charte est disponible sur le site Internet de la société (www.fountain.eu).
La Charte de Gouvernance d'Entreprise du Groupe Fountain contient les règles et les directives de la société qui, avec les lois en vigueur, et les statuts de la société, constituent le cadre qui gouverne les activités de la société. Dans ce contexte, le Groupe Fountain s'engage à appliquer une politique d'égalité, de mixité, de diversité de ses ressources humaines.
La section « Déclaration de Gouvernance d'Entreprise » donne des informations factuelles sur la gouvernance d'entreprise du Groupe Fountain. Elle comprend les modifications apportées à la gouvernance d'entreprise, ainsi que les événements clés qui se sont déroulés au cours de l'année 2021, tels que les modifications de la structure de l'actionnariat, les changements à la gouvernance d'entreprise, ainsi que les caractéristiques principales du contrôle interne et des systèmes de gestion des risques. Elle contient également, le cas échéant, des explications sur les dérogations au Code.

b. Structure de l'actionnariat
Sur base des déclarations de transparence et des informations reçues des actionnaires, les principaux actionnaires du Groupe sont :
| Nombre d'actions détenues | ||||
|---|---|---|---|---|
| Quaeroq n.v. | 1.501.796 | 30,15% | ||
| Frédéric Tiberghien | 633.538 | 12,72% | 665.797 | 13,37% |
| Dare Consulting s.r.I. | 32 259 | 0,65% | ||
| Marc Coucke | 37.550 | 0,75% | 436.383 | 8,76% |
| Alychlo n.v. | 398 833 | 8,01% | ||
| Raja-Invest b.v. | 404_430 | 8,12% | ||
| Sous-total | 3.008.406 | 60,40% | ||
| Public | 1.972.673 | 39,60% | ||
| Nombre total d'actions | 4.981.079 | 100,00% |
Source : déclarations de transparence reçues par la société Quaeroq s.a., société d'investissements de droit belge Frédéric Tiberghien, citoyen belge Dare-Consulting s.r.l., société de droit belge, controllée par Frédéric Tiberghien Marc Coucke, citoyen belge Alychlo n.v., société de droit belge controllée par Marc Coucke Raja-Invest s.c., société de droit belge
Il n'y a pas de participation croisée supérieure à 5%.
Le capital est composé d'une seule catégorie d'actions. Il n'y a pas de restriction légale ou statutaire au transfert de titres. Aucun détenteur de titres ne détient de droit de contrôles spéciaux. Il n'y a pas de système d'actionnariat du personnel. Il n'y a pas de restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote. A la connaissance de l'émetteur, il n'y a pas d'accord entre actionnaires. Il n'y a pas de règles spécifiques applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur.
c. Organes d'administrations et comités
Afin de garantir une gestion de qualité, le Groupe Fountain est organisé de la manière suivante.
Le Conseil d'Administration peut à tout moment constituer des comités ad hoc pour traiter de sujets spécifiques.

Pour rappel, en date du 18 juin 2018, le conseil d'administration a pris les décisions suivantes avec effet au 1er juillet 2018 faire usage des exemptions prévues par les articles 7:99 et 7:100 du Code des Sociétés et des Associations et de faire assumer par le conseil d'administration les rôles du comité d'audit et du comité de nominations et de rémunérations.
En conséquence, les comités d'Audit, d'une part, et de Nomination et Rémunération, d'autre part, ont été fusionnés dans le Conseil d'Administration qui en a repris les responsabilités.
Le Management Exécutif est composé des administrateurs exécutifs et des membres du Comité de Gestion.
Les statuts prévoient que seule l'Assemblée Générale désigne les administrateurs à la majorité simple. Le Conseil d'Administration présente les administrateurs indépendants à l'Assemblée Générale et fonde son choix sur une série de critères fixés au préalable. Il n'y a pas de limite d'âge.
Conformément au Code belge des sociétés et des associations, au Code de gouvernance d'entreprise 2020, la composition du collège de gestion journalière est basée sur la mixité des genres et la diversité de manière générale, ainsi que sur la complémentarité des compétences, expériences et connaissances. Lors de la recherche et de la nomination de nouveaux membres, une attention particulière est portée aux paramètres de diversité à la fois en termes d'âge, de sexe et de complémentarité.
Le secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par une personne désignée par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est actuellement composé de 6 administrateurs, dont 3 administrateurs indépendants. Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise de 2020.
La composition du Conseil d'Administration a été la suivante en 2021.

administrateur indépendant.
Son mandat vient à échéance à l'assemblée générale ordinaire de 2022. Christian Van Besien est administrateur de sociétés.
Valérie Clar-Baïssas est Directrice des financements du Groupe Econocom.
Le secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par Eric Dienst, C.F.O..
L'évolution de la composition du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2021 est présentée dans le tableau ci-après.
| Administrateurs | 31/12/20 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Vander Putten Philippe SComm, représentée par Philippe Vander Putten |
Administrateur | Administrateur |
| Maracuya s.a., représentée par Christian Van Besien |
Administrateur | Administrateur |
| Sogepa s.a., représentée par Isabelle Devos |
Administrateur | Administrateur |
| Valérie Clar-Baïssas | Administrateur | Administrateur |
| Dare Consulting s.r.l., représentée par Frédéric Tiberghien |
Président | Président |
| Raja-Invest b.v., représentée par Bruno Berlengé |
Administrateur | Administrateur |
Indépendance des administrateurs

Lors de la proposition de nouveau administrateurs, le Conseil prend en considération tous les critères applicables à l'évaluation de l'indépendance de ceux-ci et détermine sur la base des renseignements fournis par tous les administrateurs sur leur relation avec le Groupe Fountain, sont indépendants.
Compte tenu de l'acquisition en mai 2021 par Frédéric Tiberghien, représentant de Dare-Consulting srl, présidente du conseil d'administration de plus de 10,0% des actions constituant le capital de la société, le conseil d'administration a estimé que Dare-Consulting srl n'est plus considéré comme administrateur indépendant, le nombre d'administrateurs indépendants étant ainsi ramené à 3 sur 6.
Le Conseil est donc composé de 3 Administrateurs indépendants, à savoir Maracuya s.a., Philippe Vander Putten SComm, Valerie Clar-Baïssas et et 3 Administrateur non indépendants, Dare-Consulting s.r.l., Sogepa s.a. et Raja-Invest b.v.
Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que le nécessite la gestion de la société. En temps normal, il tient 6 réunions par an.
Les statuts prévoient que les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil ou de son remplaçant est prépondérante.
Pour ce qui concerne l'exercice de ses responsabilités et de suivi, au minimum, le conseil d'administration :

Les compétences principales du Conseil d'Administration sont les suivantes : définition de la stratégie, approbation des budgets annuels et pluriannuels, nomination et rémunérations du Comité de Gestion, fixation des règles d'évaluation, suivi des résultats, engagements financiers à long terme, fusions, acquisitions, alliances stratégiques, désinvestissements, attribution de stock-options, arrêtés des comptes annuels et consolidés, ...
Le Conseil d'Administration se charge également d'organiser un contrôle efficace externe et interne de la société.
Le Conseil d'Administration est informé périodiquement des résultats des ventes, du compte de pertes et profits, de la situation de trésorerie, des investissements, ainsi que de tous les éléments pertinents lui permettant d'évaluer l'évolution et la performance de la société.
Le Conseil d'Administration reçoit en outre pour chaque sujet toutes les informations utiles qui lui permettront de prendre les décisions dans les domaines qui lui sont attribués.
Le Conseil d'Administration s'assure que ses obligations vis-à-vis de tous les actionnaires soient comprises et remplies. Il rend compte aux actionnaires de l'exercice de ses responsabilités.
Le Conseil d'Administration a notamment prévu la possibilité pour ses membres de faire appel à des experts indépendants aux frais de la société.
Le Conseil d'Administration a également défini une procédure concernant les informations internes qui doivent être fournies à tous ses membres.
Le Conseil a également approuvé les règles concernant l'exercice de la fonction d'administrateur, ainsi que celles relatives à la tenue des réunions du Conseils d'Administration.
Comme indiqué ci-avant, en date du 18 juin 2018, le conseil d'administration a pris les décisions suivantes avec effet au 1er juillet 2018 faire usage des exemptions prévues par les articles 7:99 et 7:100 du Code des Sociétés et des Associations et de faire assumer par le conseil d'administration les rôles du comité d'audit et du comité de nominations et de rémunérations.

Comme indiqué ci-avant, en date du 18 juin 2018, le conseil d'administration a pris les décisions suivantes avec effet au 1er juillet 2018 faire usage des exemptions prévues par les articles 7:99 et 7:100 du Code des Sociétés et des Associations et de faire assumer par le conseil d'administration les rôles du comité d'audit et du comité de nominations et de rémunérations.
Le Conseil d'Administration est composé de personnes compétentes en matière de gestion financière, de comptabilité et d'audit interne, de droit des sociétés et de corporate governance en les personnes d'Isabelle Devos, représentante permanente de Sogepa s.a. et Valérie Clar-Baïssas.
lsabelle Devos est diplômée en Administration des Affaires ainsi qu'en Cambisme et Finance internationale ; elle est Conseillère et Analyste de financement d'entreprises à la Sogepa et, en tant que représentante de la Sogepa, administratrices de plusieurs sociétés, cotées ou non.
Valérie Clar-Baïssas est diplômée en administration des affaires et titulaire d'un Master en Business International de l'Université de Paris IX ; après avoir travaillé en banque chez BNP Paribas, elle est directrice financière du Groupe ECONOCOM.
Le CEO, le CFO, les auditeurs externes et tout membre de la direction ou du contrôle de gestion du groupe peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d'administration statuant sur les questions d'audit.
Au moins deux fois par an, le conseil d'administration rencontre les auditeurs externes pour procéder à un échange de vues sur toute question relevant de son règlement d'ordre intérieur et sur tout autre problème mis en évidence par le processus d'audit et, en particulier, les faiblesses significatives du contrôle interne.
En effet, au moins une fois par an, le conseil d'administration examine les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par le Comité de Gestion pour s'assurer que les principaux risques sont correctement identifiés, gérés et portés à connaissance.
Le Conseil d'Administration a également prévu un dispositif spécifique par lequel le personnel de la société peut confidentiellement faire part de ses préoccupations à propos d'irrégularités éventuelles en matière de rapportage financier ou d'autres sujets directement au Président du Conseil d'Administration.
En 2021, le Conseil d'Administration s'est réuni à plus de 3 reprises sur des questions d'Audit, dont, pour l'essentiel, sur l'évolution des activités dans le cadre de la crise du covid, le financement des opérations, le budget, les comptes semestriels et annuels, la reconnaissance d'actifs d'impôts différés, le risque de trésorerie et la continuité de l'activité du Groupe telle que préparée par le management.

Enfin, en 2021, le Conseil d'Administration a procédé à une évaluation de ses membres et de son mode de fonctionnement et a pris les dispositions pour assurer une amélioration de ce dernier
En 2021, Le Comité de Gestion était composé du CEO, du CFO, du CTO, du CSCO et de la DRH.
Le CEO assure la communication régulière avec le Président du Conseil d'Administration et coordonne les actions du Comité de Gestion. Le CEO ne peut être Président du Conseil d'Administration.
Le Comité de Gestion, au minimum :
En 2021, le Comité de gestion était composé comme suit :

| Membres du Comité de gestion | Fonction | Date d'entrée | Date de sortie |
|---|---|---|---|
| Michel Milcent | CEO | 01/01/21 | |
| Eric Dienst | CFO | 22/02/2010 | |
| Sorin Mogosan | CSCO | 1985 | |
| Estelle Tissier | Directrice des Ressources Humaines |
01/01/2016 | |
| Raja-Invest b.v., représentée par Bruno Berlengé |
СТО | 27/01/2020 |

Cette section reprend les informations requises conformément aux articles 3:32, §2 et 3:6, §2, 6° du CSA.
En ce qui concerne la composition du Conseil d'Administration, les exigences légales en vigueur en Belgique relatives à la diversité des genres sont appliquées et ont été intégrées au processus de recrutement et de nomination des membres du Conseil. En cas de remplacement ou de désignation d'un membre du Conseil d'Administration, Fountain vise systématiquement à améliorer la mixité du Conseil. Par ailleurs, compte tenu de la part importante des activités de Fountain en France, le Conseil d'Administration attache aussi une importance particulière à intégrer en son sein des personnes ayant la connaissance du marché français. Ainsi, le Conseil est actuellement composé de 6 membres, dont 2 femmes et 4 hommes et dont 4 Belges et 2 Français.
| Genre | Hommes | Femmes | ||
|---|---|---|---|---|
| # Personnes | 4 | 2 | ||
| Age | 40 à 50 | 50 à 60 | > 60 | |
| # Personnes | 1 | 3 | 2 | |
| Nationalité | Belge | Française | Autre | |
| # Personnes | प | 2 | 0 | |
| Années dans la fonction | < 5 ans | de 5 à 10 ans | de 10 à 20 ans | > 20 ans |
| # Personnes | 3 | 2 | 1 |
Fountain vise également à promouvoir la diversité des genres et des expériences au sein du Comité de Gestion. Par ailleurs, comme pour le Conseil d'Administration, Fountain s'efforce également d'intégrer au sein du Comité de Gestion des personnes ayant la connaissance et la sensibilité des 2 marchés les plus importants de Fountain à savoir la France et la Belgique. Actuellement, le Comité de Gestion est composé de 5 membres dont 1 femme et 4 hommes et dont 2 Français, 2 Belges et un Roumain.
| Genre | Hommes | Femmes | ||
|---|---|---|---|---|
| # Personnes | ਪੈ | 1 | ||
| Age | 40 à 50 | 50 à 60 | > 60 | |
| # Personnes | 1 | 1 | 3 | |
| Nationalité | Belge | Française | Autre | |
| # Personnes | 2 | 2 | ||
| Années dans la fonction | < 5 ans | de 5 à 10 ans | de 10 à 20 ans | > 20 ans |
| # Personnes | 2 | 1 | 1 |

Le système de contrôle interne mis en place se caractérise par les éléments suivants :
En date du 18 juin 2018, le Conseil d'Administration a pris la décision de faire usage des exemptions prévues par les articles 7:99 §3 et 7:100 §4 du Code des Sociétés et des Associations et faire assumer par le conseil d'administration le rôle du comité de nomination et de rémunération.
En conséquence, à compter du 1et juillet 2018, le Comité de Nomination et Rémunération, a été fusionnés dans le Conseil d'Administration qui en a repris les responsabilités.
La politique de rémunération est revue sur base annuelle par le Conseil d'Administration. Cette dernière est en adéquation avec le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 ainsi que la Charte de Gouvernance d'Entreprise 2020 du Groupe Fountain. Les rémunérations individuelles des administrateurs et membres du Comité de Gestion sont fixées sur base des pratiques et normes du marché. Pour ce faire, le Conseil d'Administration peut s'appuyer sur des études indépendantes publiées pour les administrateurs (entre autres par l'association Guberna) et pour les membres du Comité de Gestion par les sociétés spécialisées dans le secteur du recrutement. Le Conseil d'Administration établit une proposition de rémunération, les discute et les vote.
Les mandats des Administrateurs sont rémunérés au moyen d'une rémunération fixe annuelle pour autant que les Administrateurs aient un taux de présence de plus de 50% aux réunions et de jetons de présence.
Aucun bonus ou rémunération variable n'est prévu.
Il n'est pas prévu de rémunération en actions.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour des durées de 3 à 6 ans.
Pour l'exercice 2021, ces rémunérations sont détaillées aux points c. et d. cidessous.
Les rémunérations ou honoraires des membres du Comité de Gestion comprennent une partie fixe et une partie variable. Le Groupe a comme politique d'offrir une rémunération ou des honoraires en ligne avec des fonctions similaires dans des sociétés de taille et de complexité comparables.
La partie fixe des rémunérations comprends les éléments suivants
La partie variable est déterminée annuellement pour 70% sur base d'objectifs annuels du Groupe et pour 30% de la réalisation d'objectifs personnels.
Les objectifs du Groupe sont principalement définis en termes de chiffre d'affaires, de coûts d'exploitation et de cash-flow d'exploitation (EBITDA ou EBITDA récurrent). Le budget de l'année constitue la base des objectifs de l'exercice avec pour chaque objectif un seuil minimal de déclenchement de la rémunération variable, une grille de progression en fonction du degré de réalisation de l'objectif et un plafond maximal de rémunération variable par objectif.
Ces objectifs sont ceux permettant de garantir dans la durée le développement des activités et la pérennité du Groupe
Les objectifs personnels sont relatifs à des projets à réaliser dans l'année qui s'inscrivent dans la stratégie de développement des activités du Groupe. La partie variable est inférieure à 25 % de la rétribution brute totale pour les membres du Comité de Gestion. Il n'existe aucune autre rémunération variable composée d'actions, d'options ou de droits à acquérir des actions de la société.
Annuellement, les performances réelles sont comparées aux objectifs annuels. Les rémunérations variables sont calculées directement en application des seuil, degré d'atteinte des objectifs et plafond maximal par objectif.
Il n'est pas prévu de droit de recouvrement de la rémunération variable si cette dernière a été attribuée sur base d'informations financières erronées.

Il n'est pas prévu de rémunération en actions.
Sauf exception, les contrats avec les dirigeants sont à durée indéterminée. Pour les employés, les durées de préavis sont celles prévues par la législation. Pour les dirigeants sous contrat de management, la durée de préavis n'excède pas la durée de préavis légale s'ils étaient sous contrat d'emploi.
Pour rappel, il n'y a pas eu de changement dans la composition du Conseil d'Administration en 2021
Au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration s'est réuni à de plusieurs reprises compte tenu de la crise sanitaire de la Covid et de ses conséquences économiques. La présence des membres aux réunions du Conseil d'Administration a été la suivante par rapport au nombre de réunions tenue pendant leur période de mandat :
| Nom | Réunions tél. |
Réunions pleines |
Total |
|---|---|---|---|
| Vander Putten Philippe SComm, représentée par Philippe Vander Putten |
7/7 | ਰੇ/ਰੇ | 16/16 |
| Maracuya s.a., représentée par Christian Van Besien |
7/7 | ਰੇ/ਰੇ | 16/16 |
| Sogepa s.a., représentée par Isabelle Devos |
7/7 | 8/9 | 15/16 |
| Valérie Clar-Baïssas | 7/7 | ਰੇ/ਰੇ | 16/16 |
| Dare Consulting s.r.I., représentée par Frédéric Tiberghien |
7/7 | ਰੇ ਰੇ | 16/16 |
| Raja-Invest b.v., représentée par Bruno Berlengé |
7/7 | ਰੇ/ਰੇ | 16/16 |
Depuis le 1er juillet 2019, les rémunérations des administrateurs sont structurées comme suit :
| Président | 30.000 € |
|---|---|
| Autres administrateurs rémunérations fixes annuelles sous | 8.000 € |
| réserve d'une présence à minimum 50 % des réunions | |
| Rémunérations par réunion du Conseil d'Administration et de | 1.000 € |
| l'Assemblée Générale | |
| Rémunération supplémentaire de présidence du conseil par | 1.000 € |
| réunion et de l'Assemblée Générale |

Le Conseil d'Administration a pris pour principe de ne facturer les courtes réunions téléphoniques ou en audioconférence (i.e. moins d'1h30) qu'à 50% par comparaison aux réunions pleines qui sont facturées suivant le tarif ci-dessus.
En application de ce qui précède, et compte tenu du nombre de réunions tenues en 2021, les rémunérations attribuées en 2021 s'établissent comme suit :
| Montant en K€ | Base | Réunion Tél. |
Réunions pleines |
2021 Total |
2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Vander Putten Philippe SComm, représentée par Philippe Vander Putten |
8 | 3,5 | 9 | 20,5 | ਤਰੇ |
| OL2EF s.p.r.l, représentée par Madame Sophie Anne Pijcke |
N/A | N/A | N/A | N/A | 12 |
| Maracuya s.a., représentée par Christian van Besien |
8 | 3,5 | 9 | 20,5 | 18 |
| Sogepa s.a. représentée par Isabelle Devos |
8 | 3,5 | 8 | 19,5 | 17 |
| DARE Consulting s.r.l., représentée par Frédéric Tiberghien |
30 | 7 | 18 | 55 | 27 |
| Valérie Baïssas-Clar | 8 | 3,5 | 9 | 20,5 | 14 |
| Raja-Invest b.v. représentée par Bruno Berlengé |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 136 | 127 |
Le Comité de Gestion est composé de 5 personnes, à savoir le CEO, le CFO, le CSCO, la HR Manager et le CTO.
Les rémunérations du management hors indemnités de rupture de contrat se présentent comme suit :
| Rémunérations | of | Rémunérations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations | variables | Rémunérations | variables | Total hors | |||||||
| ల్లం | fixes hors | nominales hors | variables sur | attribuées hors | charges | ||||||
| Equivalent | charges | Assurances | charges | rémunération | charges | sociales | Charges | ||||
| Personne | Fonction | temps plein | sociales | pension | Autres | sociales | fixe | sociales | employeur | sociales | Total |
| Michel Milcent via | CEO | 100% | 346.500 | 36.925 | 10% | 27.125 | 373.625 | 373.625 | |||
| Delville Management s.a. | |||||||||||
| Autres membres | 350% | 477 494 | 20 880 | 44 451 | 115.000 | 46 750 | 589 576 | 134,794 | 724.369 | ||
| Total | 73 875 | 963 201 | 134 794 | 1.097 994 |
Sous l'intitulé « Autres » sont repris les véhicules de société, tickets-repas et allocations forfaitaires pour frais, et assurance hospitalisation.

Depuis son entrée en fonction en janvier 2021, les prestations du CEO ont été facturées via la société de consultance par laquelle la société a été mis en relation avec lui. Un premier bonus semestriel contractuel a été versé suite à la décision d'évaluation du Conseil d'Administration de poursuivre la collaboration au-delà de fin juin 2021 prise après évaluation de ses prestations sur le premier semestre, principalement en termes de chiffre d'affaires. Un second bonus, variable quant à lui, a été versé à concurrence de 50% à fin décembre 2021 sur base des prestations du second semestre, principalement l'évolution du chiffre d'affaires.
Ce contrat a été rompu avec effet au 31 décembre 2021 aux conditions détaillées ci-après. Suite à cette rupture de contrat, Fountain a pu conclure un nouveau contrat directement avec la société de management de Micent avec effet au 1er janvier 2022 et à des conditions moins onéreuses pour Fountain. Les nouvelles rémunérations du CEO en 2022 sont sur base de 220 jours de prestations par an, une rémunération fixe de 275.000 € et une rémunération variable de maximum 77.000 €, soit 22% de la rémunération totale.
A l'exception du CEO, les rémunérations variables ont été fixées par rapport à des objectif prédéfinis à atteindre pour 70% de la rémunération variable en matière de chiffre d'affaires, charges d'exploitation et EBITDA et pour 30% en matière d'objectifs personnels propres aux responsabilités de la personne.
La rémunération annuelle totale, i.e. fixe et variable à 100% en ce compris les autres avantages, charges sociales incluses, en équivalent temps plein sur l'année la plus basse correspond à 40% de la rémunération la plus haute.
Les rémunérations variables sont versées pour les employés soit sous forme de rémunérations et pour les personnes en société sur factures.
Les rémunérations attribuées en 2021 sont conformes à la politique de rémunération de la société.
Le fait que les rémunérations variables des membres du Comité de Gestion sont déterminées
incite les membres du Comité de Gestion à poursuivre les objectifs financiers du groupe Fountain, à savoir le développement de son chiffre d'affaires, la maîtrise de ses coûts d'exploitation et l'accroissement de sa rentabilité et de sa capacité génératrice de trésorerie, mesurées par l'accroissement de son EBITDA.
Les indemnités contractuelles de départ du membres employés du Comité de Gestion sont celles prévues par les dispositions légales belges pour le CFO et françaises pour la HR Manager.

Concernant le CEO dont facturation en 2021 via une société de conseil, une indemnité de rupture de contrat de 20.000 € a été versé à cette société au titre d'indemnité pour rupture de contrat par Fountain au 31 décembre 2021.
Le nouveau contrat de conclu directement avec la société de management de Michel Milcent avec effet au 1et janvier 2022 prévoit un préavis de 1 mois.
Concernant le CTO, le préavis en cas de rupture de contrat est de 3 mois.
La rémunération annuelle, les performances de la société et la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les administrateurs et membres du comité de gestion a évolué comme suit :
| (en K€, en ETP) | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10.553 | 10.177 | 9.821 | 7.477 | 8.713 |
| Ebitda récurrent | 317 | ਰੇਤੇ ਹੋ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗਿਆ ਗ | 673 | -346 | 101 |
| Ebitda total | 276 | ਰੇਤੇ ਪੈ | 673 | -447 | -239 |
| Rémunération totale annuelle (1) | 1.286 | 1.159 | 1.183 | ਰੇਰੇ ਪ | 1.084 |
| ETP sur l'année (1) | 29,60 | 26,00 | 26,70 | 26,70 | 23,80 |
| Rémunération moyenne annuelle par ETP (1) | 43,4 | 44,6 | 44,3 | 37,2 | 45,5 |
(1) autres que les administrateurs et membres du comité de gestion
En 2020, la diminution de la rémunération totale moyenne s'explique par le recours au chômage durant la crise sanitaire de la Covid.

Le Conseil d'Administration propose les décisions suivantes à l'Assemblée Générale du 30 mai 2022.
A l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2022, les mandats des administrateurs suivants viennent à échéance.
Le Conseil d'Administration fait la proposition suivant de nomination comme administrateur indépendant.
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale constate l'arrivée à échéance des mandats de Vander Putten SComm, représenté par Philippe Vander Putten, administrateur indépendant, et de Maracuja s.a., représenté par Christian Van Besien, administrateur indépendant, avec effet immédiat après l'assemblée générale ordinaire de la Société de ce jour et décide de nommer comme administrateur indépendant Madame Othilie Nicod, née le 29 décembre 1979 à Ris-Orangis en France, portant passeport français nº 19AK44183 et domiciliée 9 Villa Santos Dumont, 75015 Paris, France pour la période courant à partir de ce jour et venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2024 »
Proposition de décision : L'Assemblée Générale constate que le mandat d'administrateur de la société SOGEPA s.a. est arrivé à échéance ce jour. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de Participations », en abrégé « Sogepa », enregistrée au RPM sous le numéro 426.887.397, ayant son siège social à B-4000 Liège, boulevard d'Avroy, 38, avec pour représentant Madame lsabelle Devos, enregistre national sous le numéro 70.07.28-240.51 et domiciliée Ruelle des Béguines 5/1001 à B-1380 Lasne pour un terme de 3 ans venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2024.
Le mandat de commissaires aux comptes statutaires et consolidés de la société BDO Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises S.R.L. représentée par Noëlle Lucas a été renouvelé pour 3 ans lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2021.
Aucune nouvelle décision n'est requise actuellement.

Nous vous prions de bien vouloir
• approuver les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2021 ainsi que l'affectation du résultat proposée, de donner décharge aux administrateurs et commissaire pour l'exercice de leur mandat en 2021,
*
· approuver les propositions de nominations d'administrateurs.
*
Braine-l'Alleud, le 30 avril 2022
Pour le Conseil d'Administration,
Bruno Bertenge Bruno Berlengé (Apr 30, 2022 15:08 GMT+2)
Raja-Invest s.c., représentée par Bruno Berlengé, Administrateur
Frédéric Tiberghien (Apr 30, 2022 15:05 GMT+2)
Dare-Consulting s.r.l., représentée par Frédéric Tiberghien, Président
| 40 | 1 | EUR | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NAT | Date du dépôt | Nº BE 0412 124 393 |
P | U. | D. | C-cap 1 | |||||
| COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS A DEPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS |
|||||||||||
| DONNEES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt) | |||||||||||
| DENOMINATION: Fountain SA | |||||||||||
| Forme juridique: Société anonyme | |||||||||||
| Adresse: Avenue de l'Artisanat | N°: 17 |
||||||||||
| Code postal: 1420 | Commune: Braine-l'Alleud | ||||||||||
| Pays: Belgique | |||||||||||
| Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Brabant wallon Adresse Internet: 1 |
|||||||||||
| Numéro d'entreprise | BE 0412.124.393 | ||||||||||
| 25-11-2020 de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes DATE constitutif et modificatif(s) des statuts. |
|||||||||||
| COMPTES ANNUELS | EN EURO | 2 | |||||||||
| approuvés par l'assemblée générale du | 30-05-2022 | ||||||||||
| et relatifs à l'exercice couvrant la période du | 01-01-2021 | au | 31-12-2021 | ||||||||
| Exercice précédent du | 01-01-2020 | au | 31-12-2020 | ||||||||
| Les montants relatifs à l'exercice précédent | |||||||||||
Nombre total de pages déposées: 54 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 6.1, 6.2.2, 6.2.5, 6.4.2, 6.8, 6.17, 6.18.2, 6.20, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15
Signature (nom et qualité)
no Berleny
Raja-Invest B.V., Administrateur représenté par Bruno Berlengé
Signature (nom et qualité)
Bruno Berlengé (Apr 30, 2022 17:30 GMT+2)
DARE Consulting SRL, Président, représenté par Frédéric Tiberghien
1 Mention facultative.
2 Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés.
3 Biffer la mention inutile.
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la sociéé
Avenue Grandchamps 80, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
Mandat: Administrateur, début: 30/05/2016, fin: 30/05/2022
Représenté par:
1 VANDER PUTTEN Philippe Avenue Grandchamps 80 1150 Woluwe-Saint-Pierre Belgique
Avenue Jean Sobieski 19, 1020 Laeken, Belgique
Mandat: Administrateur, début: 16/10/2013, fin: 30/05/2022
Représenté par:
1 VAN BESIEN Christian Avenue Jean Sobieski 19 1020 Laeken Belgique
Avenue Hamoir 18/1, 1180 Uccle, Belgique
Mandat: Administrateur, début: 30/10/2020, fin: 29/05/2023
Représenté par:
1 BERLANGE Bruno Avenue Hamoir 18/1 1180 Uccle Belgique
Drève du Caporal 42, 1180 Uccle, Belgique
Mandat: Administrateur, début: 08/09/2020, fin: 27/05/2024
Représenté par:
1 TIBERGHIEN Frédéric Drève du Caporal 42 1180 Uccle Belgique
Boulevard D'Avroy 38, 4000 Liège, Belgique
Mandat: Administrateur, début: 26/05/2014, fin: 30/05/2022
Représenté par:
1 DEVOS Isabelle
Ruelle des Béguines 5 , boîte 1001 1380 Lasne Belgique
Avenue Alphonse XIII 19, 1180 Uccle, Belgique
Mandat: Administrateur, début: 27/05/2019, fin: 29/05/2023
BE 0431.088.289 BDO Réviseurs d'Entreprise SRL Da Vincilaan 9/6, 1930 Zaventem, Belgique
Numéro de membre: B000023 Mandat: Commissaire, début: 26/05/2015, fin: 27/05/2024 Représenté par:
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission ou de redressement n'a été confée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels pas le commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomples par des comptables-fiscalistes agrées, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Complables agréés ainsi que la nature de sa mission.
| Nom, prénoms, profession, domicile | Numéro de membre | Nature de la mission (A, B, C et/ou D) |
|---|---|---|
Biffer la mention inutile.
Mention facultative.
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT | 6.1 | 20 | ||
| ACTIFS IMMOBILISES | 21/28 | 5.861.033 | 5.840.918 | |
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 21 | 139.756 | 62.573 |
| Immobilisations corporelles | 63 | 22/27 | 421.826 | 478.893 |
| Terrains et constructions | 22 | 269 164 | 321 473 | |
| Installations, machines et outillage | 23 | |||
| Mobilier et matériel roulant | 24 | 102 494 | 106.067 | |
| Location-financement et droits similaires | 25 | 0 | 18.290 | |
| Autres immobilisations corporelles | 26 | 49 933 | 33.063 | |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 27 | 235 | ||
| Immobilisations financières | 6.4 / 6.5.1 |
28 | 5.299.452 | 5.299.452 |
| Entreprises liées | 6.15 | 280/1 | 5.254 424 | 5.254 424 |
| Participations | 280 | |||
| Créances | 281 | 5.254 424 | 5.254.424 | |
| Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation |
6.15 | 282/3 | ||
| Participations | 282 | |||
| Créances | 283 | |||
| Autres immobilisations financières | 284/8 | 45.028 | 45.028 | |
| Actions et parts | 284 | |||
| Créances et cautionnements en numéraire | 285/8 | 45.028 | 45.028 | |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS CIRCULANTS | 29/58 | 3.755.936 | 3.481 449 | |
| Créances à plus d'un an | 29 | |||
| Créances commerciales | 290 | |||
| Autres créances | 291 | |||
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 3 | 944 673 | 911.350 | |
| Stocks | 30/36 | 944 673 | 911.350 | |
| Approvisionnements | 30/31 | |||
| En-cours de fabrication | 32 | |||
| Produits finis | 33 | |||
| Marchandises | 34 | 944 673 | 911.350 | |
| Immeubles destinés à la vente | 35 | |||
| Acomptes versés | 36 | |||
| Commandes en cours d'exécution | 37 | |||
| Créances à un an au plus | 40/41 | 2.150.694 | 1.722.339 | |
| Créances commerciales | 40 | 1 424 749 | 1.129.208 | |
| Autres créances | 41 | 725 944 | 593.131 | |
| Placements de trésorerie | 6.5.1 / 6.6 |
50/53 | ||
| Actions propres | 50 | |||
| Autres placements | 51/53 | |||
| Valeurs disponibles | 54/58 | 600 322 | 722.709 | |
| Comptes de régularisation | 6.6 | 490/1 | 60.247 | 125.052 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 9.616.969 | 9.322.367 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 1.758.156 | 2.162.955 | |
| 10/11 | 2.514.711 | 2.514.711 | ||
| Apport Capital |
6.7.1 | 10 | 2.514.711 | 2.514.711 |
| Capital souscrit | 100 | 2 514 711 | 2 514 711 | |
| 4 Capital non appelé |
101 | |||
| En dehors du capital | 11 | |||
| Primes d'émission | 1100/10 | |||
| Autres | 1109/19 | |||
| Plus-values de réévaluation | 12 | |||
| Réserves | 13 | 1.410.401 | 1.410.401 | |
| Réserves indisponibles | 130/1 | 1.410.401 | 1.410.401 | |
| Réserve légale | 130 | 1.410.401 | 1.410.401 | |
| Réserves statutairement indisponibles | 1311 | |||
| Acquisition d'actions propres | 1312 | |||
| Soutien financier | 1313 | |||
| Autres | 1319 | |||
| Réserves immunisées | 132 | |||
| Réserves disponibles | 133 | |||
| Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) |
14 | -2.166.956 | -1.762.157 | |
| Subsides en capital | 15 | |||
| Avance aux associés sur la répartition de l'actif net | 19 | |||
| PROVISIONS ET IMPOTS DIFFÉRÉS | 16 | 12.500 | 3.500 | |
| Provisions pour risques et charges | 160/5 | 12.500 | 3.500 | |
| Pensions et obligations similaires | 160 | 12.500 | 3.500 | |
| Charges fiscales | 161 | |||
| Grosses réparations et gros entretien | 162 | |||
| Obligations environnementales | 163 | |||
| Autres risques et charges | 6.8 | 164/5 | ||
| Impôts différés | 168 |
4 Montant venant en déduction du capital souscrit.
5 Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| DETTES | 17/49 | 7.846.313 | 7.155.912 | |
| Dettes à plus d'un an | 6 9 | 17 | 2.757.736 | 1.565.795 |
| Dettes financières | 170/4 | 2.757 736 | 1.565.795 | |
| Emprunts subordonnés | 170 | |||
| Emprunts obligataires non subordonnés | 171 | |||
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 172 | |||
| Etablissements de crédit | 173 | 1.408.323 | 970.244 | |
| Autres emprunts | 174 | 1.349.413 | 595.550 | |
| Dettes commerciales | 175 | |||
| Fournisseurs | 1750 | |||
| Effets à payer | 1751 | |||
| Acomptes sur commandes | 176 | |||
| Autres dettes | 178/9 | |||
| Dettes à un an au plus | 6.9 | 42/48 | 5.076.577 | 5.580.718 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | 342 694 | 839 434 | |
| Dettes financières | 43 | 333.710 | 125.395 | |
| Etablissements de crédit | 430/8 | 54.926 | 1 711 | |
| Autres emprunts | 439 | 278.784 | 123.684 | |
| Dettes commerciales | 44 | 1.702.528 | 1.804.701 | |
| Fournisseurs | 440/4 | 1.702.528 | 1.804.701 | |
| Effets à payer | 441 | |||
| Acomptes sur commandes | 46 | |||
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 6.9 | 45 | 309 368 | 457 968 |
| Impôts | 450/3 | 70.029 | 130.516 | |
| Rémunérations et charges sociales | 454/9 | 239.339 | 327 453 | |
| Autres dettes | 47/48 | 2.388.277 | 2.353.220 | |
| Comptes de régularisation | 6.9 | 492/3 | 12.000 | વે 399 |
| TOTAL DU PASSIF | 10/49 | 9.616.969 | 9 322 367 |
4 Montant venant en déduction du capital souscrit.
5 Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations | 70/76A | 10.286.205 | 8.628.279 | ||
| Chiffre d'affaires | 6 10 | 70 | 8.713.209 | 7.476.925 | |
| En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) |
(+)/(-) | 71 | |||
| Production immobilisée | 72 | ||||
| Autres produits d'exploitation | 6 10 | 74 | 1.572.995 | 1.151.354 | |
| Produits d'exploitation non récurrents | 6.12 | 76A | |||
| Cout des ventes et des prestations | 60/66A | 10.707.084 | 9.153.174 | ||
| Approvisionnements et marchandises | 60 | 5.929.176 | 4.991.078 | ||
| Achats | 600/8 | 6.010 308 | 4 658 078 | ||
| Stocks: réduction (augmentation) | (+)/(-) | eoa | -81.132 | 333 000 | |
| Services et biens divers | 61 | 2.630.862 | 2.389.656 | ||
| Rémunérations, charges sociales et pensions | (+)/(-) | 6 10 | 62 | 1.855.913 | 1.662.070 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
630 | 140.226 | 136.331 | ||
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations |
|||||
| (reprises) | (+)/(-) | 6.10 | 631/4 | 41.799 | -67.937 |
| Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) |
(+)/(-) | 6 10 | 635/8 | 9 000 | |
| Autres charges d'exploitation | 6 10 | 640/8 | 100.108 | 41.976 | |
| Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration |
649 | ||||
| Charges d'exploitation non récurrentes | 6 12 | 66A | |||
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | (+)/(-) | 9901 | -420.880 | -524 895 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Produits financiers | 75/76B | 559 604 | 245 711 | |
| Produits financiers récurrents | 75 | 259 604 | 245.711 | |
| Produits des immobilisations financières | 750 | |||
| Produits des actifs circulants | 751 | 259 566 | 244 285 | |
| Autres produits financiers | 6.11 | 752/9 | 39 | 1 426 |
| Produits financiers non récurrents | 6 12 | 76B | 300.000 | |
| Charges financières | 65/66B | 538 624 | 903 254 | |
| Charges financières récurrentes | 6.11 | 65 | 198.624 | 137 877 |
| Charges des dettes | 650 | 147,392 | 102.971 | |
| Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) |
651 | -10 118 | ||
| (+)/(-) | 652/9 | 51.232 | 45.025 | |
| Autres charges financières | ||||
| Charges financières non récurrentes | 6.12 | 66B | 340.000 | 765.377 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) |
9903 | -399.899 | -1.182.439 | |
| Prélèvement sur les impôts différés | 780 | |||
| Transfert aux impôts différés | 680 | |||
| (+)/(-) Impôts sur le résultat |
6.13 | 67/77 | 4 900 | 10 500 |
| Impots | 670/3 | 4 900 | 10.500 | |
| Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales | 77 | |||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) |
9904 | -404 799 | -1.192.939 | |
| Prélèvement sur les réserves immunisées | 789 | |||
| Transfert aux réserves immunisées | 689 | |||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) |
9905 | -404.799 | -1.192.939 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (Perte) à affecter | (+)/(-) | 9906 | -2.166.956 | -1.762 157 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | (+)/(-) | (9905) | -404.799 | -1.192.939 |
| Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent | (+)/(-) | 14P | -1.762.157 | -569-218 |
| Prélèvement sur les capitaux propres | 791/2 | |||
| sur l'apport | 791 | |||
| sur les réserves | 792 | |||
| Affectation aux capitaux propres | 691/2 | |||
| à l'apport | 691 | |||
| à la réserve légale | 6920 | |||
| aux autres réserves | 6921 | |||
| Bénéfice (Perte) à reporter | (+)/(-) | (14) | -2.166.956 | -1.762.157 |
| Intervention des associés dans la perte | 794 | |||
| Bénéfice à distribuer | 694/7 | |||
| Rémunération de l'apport | 694 | |||
| Administrateurs ou gérants | 695 | |||
| Travailleurs | 696 | |||
| Autres allocataires | 697 | |||
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| FRAIS DE DEVELOPPEMENT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8051P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 1.346.429 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8021 | ||
| Cessions et désaffectations | 8031 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8041 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8051 | 1.346.429 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8121P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 1.346.429 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8071 | ||
| Repris | 8081 | ||
| Acquis de tiers | 8091 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8101 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8111 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8121 | 1.346.429 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 81311 | O |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES |
|||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 3.730.615 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8022 | 108.143 | |
| Cessions et désaffectations | 8032 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8042 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052 | 3.838.758 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 3.668.042 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8072 | 30.960 | |
| Repris | 8082 | ||
| Acquis de tiers | 8092 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8102 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8112 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122 | 3.699.003 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 211 | 139.756 |
1
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| GOODWILL | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 3.929.281 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8023 | ||
| Cessions et désaffectations | 8033 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8043 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053 | 3.929.281 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 3.929.281 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8073 | ||
| Repris | 8083 | ||
| Acquis de tiers | 8093 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8103 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8113 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123 | 3.929.281 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 212 | 0 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| TERRAINS ET CONSTRUCTIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191P | XXXXXXXXXXXXXXX | 1.951.614 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8161 | ||
| Cessions et désaffectations | 8171 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8181 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191 | 1.951.614 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8211 | ||
| Acquises de tiers | 8221 | ||
| Annulées | 8231 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8241 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 1.630.140 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8271 | 52.310 | |
| Repris | 8281 | ||
| Acquis de tiers | 8291 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8301 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8311 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321 | 1.682.450 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (22) | 269.164 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 3.277.782 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8162 | ||
| Cessions et désaffectations | 8172 | ||
| (+)/(-) Transferts d'une rubrique à une autre |
8182 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192 | 3.277.782 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8212 | ||
| Acquises de tiers | 8222 | ||
| Annulées | 8232 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8242 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | 3.277.782 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8272 | ||
| Repris | 8282 | ||
| Acquis de tiers | 8292 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8302 | ||
| (+)/(-) Transférés d'une rubrique à une autre |
8312 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322 | 3.277.782 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (23) |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | 2.116.618 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8163 | 29.682 | |
| Cessions et désaffectations | 8173 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8183 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193 | 2.146.300 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8213 | ||
| Acquises de tiers | 8223 | ||
| Annulées | 8233 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8243 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 2.010.551 | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8273 | 33.254 | |
| Repris | 8283 | ||
| Acquis de tiers | 8293 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8303 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8313 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323 | 2.043.805 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (24) | 102.494 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 131.111 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8164 | ||
| Cessions et désaffectations | 8174 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8184 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194 | 131.111 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8214 | ||
| Acquises de tiers | 8224 | ||
| Annulées | 8234 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8244 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 112.821 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8274 | 18.290 | |
| Repris | 8284 | ||
| Acquis de tiers | 8294 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8304 | ||
| (+)/(-) Transférés d'une rubrique à une autre |
8314 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324 | 131.111 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (25) | 0 | |
| Dont | |||
| Terrains et constructions | 250 | ||
| Installations, machines et outillage | 251 | ||
| Mobilier et matériel roulant | 252 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8195P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | 359 493 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8165 | 22.282 | |
| Cessions et désaffectations | 8175 | ||
| (+)/(-) Transferts d'une rubrique à une autre |
8185 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8195 | 381.775 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8255P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8215 | ||
| Acquises de tiers | 8225 | ||
| Annulées | 8235 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8245 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8255 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8325P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | 326 430 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8275 | 5.412 | |
| Repris | 8285 | ||
| Acquis de tiers | 8295 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8305 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8315 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8325 | 331.842 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (26) | 49.933 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | 0 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8166 | 235 | |
| Cessions et désaffectations | 8176 | ||
| (+)/(-) Transferts d'une rubrique à une autre |
8186 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196 | 235 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8216 | ||
| Acquises de tiers | 8226 | ||
| Annulées | 8236 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8246 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8326P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8276 | ||
| Repris | 8286 | ||
| Acquis de tiers | 8296 | ||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8306 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8316 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8326 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (27) | 235 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÈES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391P | XXXXXXXXXXXXXXXX | 42.740.218 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Acquisitions | 8361 | |||
| Cessions et retraits | 8371 | 300.000 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8381 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391 | 42.440.218 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8411 | |||
| Acquises de tiers | 8421 | |||
| Annulées | 8431 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8441 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 42.740.218 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8471 | |||
| Reprises | 8481 | 300.000 | ||
| Acquises de tiers | 8491 | |||
| Annulées à la suite de cessions et retraits | 8501 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8511 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521 | 42.440.218 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8541 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (280) | |||
| ENTREPRISES LIEES - CREANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 281P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 5.254.424 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Additions | 8581 | |||
| Remboursements | 8591 | |||
| Réductions de valeur actées | 8601 | |||
| Réductions de valeur reprises | 8611 | |||
| Différences de change | (+)/(-) | 8621 | ||
| Autres | (+)/(-) | 8631 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (281) | 5 254.424 | ||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8651 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8393P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Acquisitions | 8363 | |||
| Cessions et retraits | 8373 | |||
| Transferts d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8383 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8393 | |||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8453P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8413 | |||
| Acquises de tiers | 8423 | |||
| Annulées | 8433 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8443 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8453 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8523P | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8473 | |||
| Reprises | 8483 | |||
| Acquises de tiers | 8493 | |||
| Annulées à la suite de cessions et retraits | 8203 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8513 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8523 | |||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8553P | XXXXXXXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8543 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8553 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (284) | |||
| AUTRES ENTREPRISES - CREANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 285/8P | XXXXXXXXXXXXXXX | 45.028 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Additions | 8583 | |||
| Remboursements | 8593 | |||
| Réductions de valeur actées | 8603 | |||
| Réductions de valeur reprises | 8613 | |||
| Différences de change | (+)/(-) | 8623 | ||
| Autres | (+)/(-) | 8633 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (285/8) | 45.028 | ||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8653 |
Sont mentionnées ci-après, les entreprises la société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises la société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actify représentant 10% au moins du capitaux propres ou d'une classe d'actions de la société.
| DÉNOMINATION, adresse complète | Droits sociaux détenus | Données extraites des derniers comptes annuels disponibles |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE |
Nature | directement | par les filiales |
Comptes | Code | Capitaux propres | Résultat net | |
| Nombre | 0/0 | 0/0 | annuels arrêtés au |
devise | (+) of (-) (en unités) |
|||
| FOUNTAIN NETHERLANDS HOLDING | 31/12/2020 | EUR | 1.119.106 | 90.591 | ||||
| Société anonyme Baronielaan 139 NL-4818 PD BREDA Pays-Bas NL 007431302B01 |
||||||||
| Nominatives | 60.000 | 100.00 | 0,00 | |||||
| FOUNTAIN FRANCE IMPORTATEUR Société anonyme Avenue Clément Ader 391 F 59118 WAMBRECHIES France FR 47338709009 |
31/12/2020 | EUR | 7.504 430 | 22 વેરવે | ||||
| Nominatives | 6 | 0.57 | 99.43 |
Les comptes annuels de chacune des entreprises pour lesquelles la société est indéfiniment responsable sont joints aux présents comples annuels pour être publiés en même temps que ceux-ci, sauf si dans la deuxième colonne du tableau ci-après, la société précise la raison pour laquelle il n'en est pas ainsi. Cette précision est fournie par la mention du code (A, B, C ou D) défini ci-après.
Les comptes annuels de l'entreprise mentionnée:
A. sont publiés par dépôt auprès de la Banque nationale de Belgique par cette entreprise;
B. sont effectivement publiés par cette entreprise dans un autre Etat membre dens les formes prévues à l'artice 16 de la directive (EU) 2017/1132;
C. sont intégrés par consolidation globale ou par consolidation proportionnelle de la société, établis, contrôlés et publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations relatives aux comptes consolidés;
D. concernent une société simple.
| DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE |
Code éventuel |
|---|---|
| Fountain Netherlands Holding | C |
| Société anonyme | |
| Burgemeester de Maanland 2 | |
| 4837BN Breda | |
| Pays-Bas | |
| NL 007431301B01 | |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS | |||
| Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe | 51 | ||
| Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé |
8681 | ||
| Actions et parts - Montant non appelé | 8682 | ||
| Métaux précieux et œuvres d'art | 8683 | ||
| Titres à revenu fixe | 52 | ||
| Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit | 8684 | ||
| Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit |
53 | ||
| Avec une durée résiduelle ou de préavis | |||
| d'un mois au plus | 8686 | ||
| de plus d'un mois à un an au plus | 8687 | ||
| de plus d'un an | 8688 | ||
| Autres placements de trésorerie non repris ci-avant | 8689 |
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter
Exercice 60.247
Capital souscrit au terme de l'exercice Capital souscrit au terme de l'exercice
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital Catégories d'actions
Actions S D.V.N.
Actions nominatives
Actions dématérialisées
| Codes | Exercice | Exercice précédent |
|---|---|---|
| 100P | XXXXXXXXXXXXXXXXXX | 2.514.711 |
| (100) | 2.514.711 |
| Codes | Montants | Nombre d'actions | ||
|---|---|---|---|---|
| 2.514.711 | 4.981.079 | |||
| 8702 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 722.584 | ||
| 8703 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | 4.258 495 | ||
| Codes | Montant non appelé | Montant appele, non versé |
|
|---|---|---|---|
| Capital non libéré | |||
| Capital non appelé | (101) | XXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Capital appelé, non versé | 8712 | XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX | |
| Actionnaires redevables de libération | |||
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Actions propres | ||
| Détenues par la société elle-même | ||
| Montant du capital détenu | 8721 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8722 | |
| Détenues par ses filiales | ||
| Montant du capital détenu | 8731 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8732 | |
| Engagement d'émission d'actions | ||
| Suite à l'exercice de droits de conversion | ||
| Montant des emprunts convertibles en cours | 8740 | |
| Montant du capital à souscrire | 8741 | |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8742 | |
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||
| Nombre de droits de souscription en circulation | 8745 | |
| Montant du capital à souscrire | 8746 | |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8747 | |
| Capital autorisé non souscrit | 8751 |
| Nº | BE 0412 124 393 | |
|---|---|---|
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Parts non représentatives du capital | ||
| Répartition | ||
| Nombre de parts | 8761 | |
| Nombre de voix qui y sont attachées | 8762 | |
| Ventilation par actionnaire | ||
| Nombre de parts détenues par la société elle-même | 8771 | |
| Nombre de parts détenues par les filiales | 8781 | |
EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'artide royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.
| Actionnaire | Nombre d'actions détenues |
% detention | |
|---|---|---|---|
| Quaeroq n.V. | 1.501.796 | 30,15% | |
| Frederic Tiberghien | 633.538 | 12,72% | |
| DARE Consulting | 32.259 | 0,65% | 13,37% |
| Marc Coucke | 37.500 | 0,75% | |
| Alychlo n.v. | 398.883 | 8,01% | 8,76% |
| Raja Invest b.V. | 404,430 | 8,12% | |
| Sous-total | 3.008.406 | 60,40% | |
| Public | 1.972.673 | 39,60% | |
| Nombre total d'actions | 4.981.079 | 100.00% |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE |
||
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | ||
| Dettes financières | 8801 | 342 694 |
| Emprunts subordonnés | 8811 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8821 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8831 | |
| Etablissements de crédit | 8841 | 250 622 |
| Autres emprunts | 8851 | 92.072 |
| Dettes commerciales | 8861 | |
| Fournisseurs | 8871 | |
| Effets à payer | 8881 | |
| Acomptes sur commandes | 8891 | |
| Autres dettes | 8901 | |
| Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | (42) | 342.694 |
| Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | ||
| Dettes financières | 8802 | 2.757.736 |
| Emprunts subordonnés | 8812 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8822 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8832 | |
| Etablissements de crédit | 8842 | 1.408.323 |
| Autres emprunts | 8852 | 1.349 413 |
| Dettes commerciales | 8862 | |
| Fournisseurs | 8872 | |
| Effets à payer | 8882 | |
| Acomptes sur commandes | 8892 | |
| Autres dettes | 8902 | |
| Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | 8912 | 2.757.736 |
| Dettes ayant plus de 5 ans à courir | ||
| Dettes financières | 8803 | |
| Emprunts subordonnés | 8813 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8823 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8833 | |
| Etablissements de crédit | 8843 | |
| Autres emprunts | 8853 | |
| Dettes commerciales | 8863 | |
| Fournisseurs | 8873 | |
| Effets à payer | 8883 | |
| Acomptes sur commandes | 8883 | |
| Autres dettes | 8903 | |
| Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir | 8913 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) | ||
| Dettes garanties par les pouvoirs publics belges | ||
| Dettes financières | 8921 | |
| Emprunts subordonnés | 8931 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8941 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8951 | |
| Etablissements de crédit | 8961 | |
| Autres emprunts | 8971 | |
| Dettes commerciales | 8981 | |
| Fournisseurs | 8991 | |
| Effets à payer | 9001 | |
| Acomptes sur commandes | 9011 | |
| Dettes salariales et sociales | 9021 | |
| Autres dettes | 9051 | |
| Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges | 9061 | |
| Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société |
||
| Dettes financières | 8922 | 2,965,318 |
| Emprunts subordonnés | 8932 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8942 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8952 | |
| Etablissements de crédit | 8962 | 1.713.871 |
| Autres emprunts | 8972 | 1.251.447 |
| Dettes commerciales | 8982 | |
| Fournisseurs | 8992 | |
| Effets à payer | 9002 | |
| Acomptes sur commandes | 9012 | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 9022 | |
| Impôts | 9032 | |
| Rémunérations et charges sociales | 9042 | |
| Autres dettes | 9052 | |
| Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société |
9062 | 2.965.318 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES | ||
| (rubriques 450/3 et 178/9 du passif) Impots |
||
| Dettes fiscales échues | 9072 | |
| Dettes fiscales non échues | 9073 | 64.237 |
| Dettes fiscales estimées | 450 | 5.792 |
| Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif) | ||
| Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale | 9076 | |
| Autres dettes salariales et sociales | 9077 | 239 339 |
Charges à imputer
Exercice
C-cap 6.9
12.000
| Codes | Exercice | Exercice precedent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| Chiffre d'affaires net | |||
| Ventilation par catégorie d'activité | |||
| Fournitures de solutions de boissons chaudes&froides et produits connexes au PME |
8.713.209 | 7.476.925 | |
| Ventilation par marché géographique | |||
| France | 5.709.120 | 4 649 162 | |
| Benelux | 2.525.991 | 2 335 753 | |
| Reste du monde | 478.098 | 492.010 | |
| Autres produits d'exploitation | |||
| Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics |
740 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | |||
| Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel |
|||
| Nombre total à la date de clôture | 9086 | 22 | 28 |
| Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein | 9087 | 25,1 | 28,5 |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 9088 | 36.202 | 34.159 |
| Frais de personnel | |||
| Rémunérations et avantages sociaux directs | 620 | 1.191.379 | 1.059.171 |
| Cotisations patronales d'assurances sociales | 621 | 334.261 | 308 404 |
| Primes patronales pour assurances extralégales | 622 | 63 341 | 57.022 |
| Autres frais de personnel | 623 | 266.931 | 237 473 |
| Pensions de retraite et de survie | 624 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pensions et obligations similaires | ||||
| Dotations (utilisations et reprises) | (+)/(-) | 635 | 9.000 | |
| Réductions de valeur | ||||
| Sur stocks et commandes en cours | ||||
| Actées | 9110 | 274 637 | 357 443 | |
| Reprises | 9111 | 228 415 | 437 430 | |
| Sur créances commerciales | ||||
| Actées | 9112 | 12.050 | ||
| Reprises | 9113 | 4 423 | ||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Constitutions | 9115 | 9.000 | ||
| Utilisations et reprises | 9116 | |||
| Autres charges d'exploitation | ||||
| lmpôts et taxes relatifs à l'exploitation | 640 | 100,108 | 41.976 | |
| Autres | 641/8 | |||
| Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société | ||||
| Nombre total à la date de clôture | 9096 | |||
| Nombre moyen calculé en équivalents temps plein | 9097 | 0,3 | 0,3 | |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 9098 | 192 | 552 | |
| Frais pour la société | 617 | 3.045 | 29.521 | |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS | |||
| Autres produits financiers | |||
| Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats |
|||
| Subsides en capital | 9125 | ||
| Subsides en intérêts | 9126 | ||
| Ventilation des autres produits financiers | |||
| Différences de change réalisées | 754 | ||
| Autres | |||
| Autres produits financières | 39 | 1 426 | |
| CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES | |||
| Amortissement des frais d'émission d'emprunts | 6501 | ||
| Intérêts portés à l'actif | 6502 | ||
| Réductions de valeur sur actifs circulants | |||
| Actées | 6510 | ||
| Reprises | 6511 | 10.118 | |
| Autres charges financières | |||
| Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances |
653 | ||
| Provisions à caractère financier | |||
| Dotations | 6560 | ||
| Utilisations et reprises | 6561 | ||
| Ventilation des autres charges financières | |||
| Différences de change réalisées | 654 | ||
| Ecarts de conversion de devises | 655 | ||
| Autres | |||
| Frais de banque | 45.078 | 34.315 | |
| Différence de change ecart de conversion | 6.154 | 592 | |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS NON RÉCURRENTS | 76 | 300.000 | |
| Produits d'exploitation non récurrents | (76A) | ||
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles |
760 | ||
| Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels |
7620 | ||
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles | 7630 | ||
| Autres produits d'exploitation non récurrents | 764/8 | ||
| Produits financiers non récurrents | (76B) | 300.000 | |
| Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières | 761 | 300.000 | |
| Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels | 7621 | ||
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières | 7631 | ||
| Autres produits financiers non récurrents | 769 | ||
| CHARGES NON RÉCURRENTES | દક | 340.000 | 765.377 |
| Charges d'exploitation non récurrentes | (66A) | ||
| Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
660 | ||
| Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (+)/(-) (utilisations) |
6620 | ||
| Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles | 6630 | ||
| Autres charges d'exploitation non récurrentes | 664/7 | ||
| Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais (-) de restructuration |
6690 | ||
| Charges financières non récurrentes | (୧୧୫) | 340.000 | 765 377 |
| Réductions de valeur sur immobilisations financières | 661 | 764 830 | |
| Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (+)/(-) (utilisations) |
6621 | ||
| Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières | 6631 | ||
| Autres charges financières non récurrentes | 668 | 340.000 | 547 |
| Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de (-) restructuration |
6691 |
Exercice
81.592
-
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| IMPOTS SUR LE RÉSULTAT | ||
| lmpôts sur le résultat de l'exercice | 9134 | 3.088 |
| lmpôts et précomptes dus ou versés | 9135 | |
| Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif | 9136 | |
| Suppléments d'impôts estimés | 9137 | 3.088 |
| Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs | 9138 | 1.812 |
| Suppléments d'impôts dus ou versés | 9139 | 1.812 |
| Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés | 9140 | |
| Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé |
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
DNA
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Sources de latences fiscales | ||
| Latences actives | 9141 | |
| Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs | 9142 | 1 373 724 |
| Latences passives | 9144 | |
| Ventilation des latences passives |
| Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte | |
|---|---|
A la société (déductibles) Par la société
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel
Précompte mobilier
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| 9145 | 746.341 | 532.293 | |
| 9146 | 408.313 | 275.209 | |
| 9147 | 351.914 | 319.801 | |
| 9148 | 1.835 | ||
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR LA SOCIÉTÉ POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS |
9149 | |
| Dont | ||
| Effets de commerce en circulation endossés par la société | 9150 | |
| Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par la société | 9151 | |
| Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par la société | 9153 | |
| GARANTIES REELLES | ||
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de la société |
||
| Hypothèques | ||
| Valeur comptable des immeubles grevés | 91611 | 269.164 |
| Montant de l'inscription | 91621 | 2 877 500 |
| Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à prendre inscription en vertu du mandat |
91631 | |
| Gages sur fonds de commerce | ||
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de l'enregistrement |
91711 | 3.372.792 |
| Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat |
91721 | |
| Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs | ||
| La valeur comptable des actifs grevés | 91811 | |
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91821 | |
| Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs | ||
| Le montant des actifs en cause | 91911 | 264 528 |
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91921 | |
| Privilège du vendeur | ||
| La valeur comptable du bien vendu | 92011 | |
| Le montant du prix non payé | 92021 |
| Nº | BE 0412 124.393 | C-cap 6.14 | ||
|---|---|---|---|---|
| Codes | Exercice | |||
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers |
||||
| Hypothèques | ||||
| Valeur comptable des immeubles grevés | 91612 | |||
| Montant de l'inscription | 91622 | |||
| prendre inscription en vertu du mandat | Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour leguel le mandataire est autorisé à | 91632 | ||
| Gages sur fonds de commerce | ||||
| l'enregistrement | Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de | 91712 | ||
| Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat |
91722 | |||
| Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs | ||||
| La valeur comptable des actifs grevés | 91812 | |||
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91822 | |||
| Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs | ||||
| Le montant des actifs en cause | 91912 | |||
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91922 | |||
| Privilège du vendeur | ||||
| La valeur comptable du bien vendu | 92012 | |||
| Le montant du prix non payé | 92022 |
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) Marchandises vendues (à livrer) Devises achetées (à recevoir) Devises vendues (à livrer)


| Nº BE 0412 124.393 |
C-cap 6.14 | ||
|---|---|---|---|
| Exercice | |||
| MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS | |||
| Engagement résultant de contrats de location | 645.602 | ||
| REGIMES COMPLEMENTARES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURES AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS |
|||
| Description succincte | |||
| Le personnel "cadre" de la société bénéficie d'une assurance pension à cotisations définies. | |||
| Mesures prises pour en couvrir la charge | |||
| Code | Exercice | ||
| PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À LA SOCIÉTÉ ELLE-MÊME | |||
| Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées | 9220 | ||
| Bases et méthodes de cette estimation | |||
| Exercice | |||
| NATURE ET IMPACT FINANCIER DES EVÊNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE | |||
| CLOTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats | |||
| Exercice | |||
| ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT |
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)
Engagements Divers Convenant - EBITDA Convenant - Net debt Covenant - Pas de distribution de dividende avant le 31/12/2025 GARANTIES CONSTITUEES PAR DES TIERS POUR COMPTE DE L'ENTREPRISE Tiers constituants de garanties pour compte de l'entreprise
Cautions sur financements

Exercice
| Nº | BE 0412 124.393 | C-cap 6.14 |
|---|---|---|
| Mandat de gage sur fonds de commerce de Fountain Benelux s.a. | 4 632 354 | |
| Gage sur actions Fountain France Importateur s.a.s. | 6.600.000 | |
| Gage sur fonds de commerce de Fountain Benelux s.a. | 500 000 | |
| Gage sur contrats de factoring | 2 462 479 | |
| Caution pour le financement de la mission d'interim manager | 247 557 | |
| Gage sur actions Fountain France s.a.s. | 6.600.000 | |
| Caution solidaire et indivisible | 625,000 | |
| Garantie de la Sogepa à hauteur de 75% | 375.000 | |
| GARANTIES REELLES CONSTITUEES SUR AVOIRS PROPRES | 0 | |
| Garanties réelles constituées pour compte de tiers | 0 | |
| Gage sur contrats de factoring | 132,264 | |
| Garanties réelles constituées pour compte propre | 0 | |
| Mandat de gage sur fonds de commerce de Fountain s.a. | 4 632 354 | |
| Gage sur actions Fountain France Importateur s a s | 6.600.000 | |
| Gage sur fonds de commerce de Fountain s.a. | 3.372.792 | |
| Gage sur contrats de factoring | 264 528 | |
| Gage sur stock de Fountain s.a. | 806.476 | |
| AUTRES DROITS | 0 | |
| Abandon de créances avec retour à meilleure fortune à Fountain Benelux s.a. | 340.000 | |
| (Le retour à meilleure fortune se réalisera au plus tôt l'année qui suit celle de l'abandon, dès que le bénéfice comptable, |
0 | |
| calculé avant impôts et avant prise en compte de ladite renaissance, est positif et cela à concurrence du "free cash-flow" |
0 | |
| limité cependant à la moitié du bénéfice susvisé. ) | 0 | |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES | |||
| Immobilisations financières | (280/1) | 5.254 424 | 5.254.424 |
| Participations | (280) | ||
| Créances subordonnées | 9271 | ||
| Autres créances | 9281 | 5.254.424 | 5.254 424 |
| Créances | 9291 | 1.961.015 | 1.612.102 |
| A plus d'un an | 9301 | ||
| A un an au plus | 9311 | 1.961.015 | 1.612.102 |
| Placements de trésorerie | 9321 | ||
| Actions | 9331 | ||
| Créances | 9341 | ||
| Dettes | 2.389.219 | 2.705.734 | |
| A plus d'un an | 9361 | ||
| A un an au plus | 9371 | 2.389.219 | 2.705.734 |
| Garanties personnelles et réelles | |||
| Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées |
9381 | ||
| Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société |
9391 | ||
| Autres engagements financiers significatifs | |||
| Résultats financiers | |||
| Produits des immobilisations financières | 9421 | ||
| Produits des actifs circulants | 9431 | 259,566 | 244 285 |
| Autres produits financiers | 9441 | ||
| Charges des dettes | 9461 | 51.919 | 41.062 |
| Autres charges financières | 9471 | ||
| Cessions d'actifs immobilisés | |||
| Plus-values réalisées | 9481 | ||
| Moins-values réalisées | 9491 | ||
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES ASSOCIÉES | |||
| Immobilisations financières | 9253 | ||
| Participations | 9263 | ||
| Créances subordonnées | 9273 | ||
| Autres créances | 9283 | ||
| Créances 9293 |
|||
| A plus d'un an | 9303 | ||
| A un an au plus | 9313 | ||
| Dettes | 9353 | ||
| A plus d'un an | 9363 | ||
| A un an au plus | 9373 | ||
| Garanties personnelles et réelles | |||
| Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées |
9383 | ||
| Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société |
9393 | ||
| Autres engagements financiers significatifs | |||
| AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION | |||
| Immobilisations financières | 9252 | ||
| Participations | 9262 | ||
| Créances subordonnées | 9272 | ||
| Autres créances | 9282 | ||
| Créances | 9292 | ||
| A plus d'un an | 9302 | ||
| A un an au plus | 9312 | ||
| Dettes | |||
| A plus d'un an | 9362 | ||
| A un an au plus | 9372 | ||
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société
Néant

| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES |
||
| 9500 Créances sur les personnes précitées |
||
| Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé |
||
| 9501 Garanties constituées en leur faveur |
||
| Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur | ||
| Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable |
||
| Aux administrateurs et gérants | 9503 | 136.000 |
| Aux anciens administrateurs et anciens gérants | 9504 | |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES) |
||
| Emoluments du (des) commissaire(s) | 9505 | 57.000 |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) |
||
| Autres missions d'attestation | 95061 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95062 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95063 | |
| Emouments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) |
||
| Autres missions d'attestation | 95081 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95082 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95083 | |
Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations
La société établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*
La société rétablit pas de comptes consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*
La société et ses filiales ne dépase consolidée, plus d'une des limites visées à l'artiole 1:26 du Code des sociétés et des associations*
La société ne possède que des sociétés filiales qui, eu égard à l'évaluation du parimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent que collectivement, qu'un intérêt négligeabe" (article 3:23 du Code des sociétés et des associations)
La société ost elle même filiale d'une société mère qui établit et public dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*
Nom, adresse compléte du siège et, s'il s'agit d'une société de droit belge, numéro d'entreprise de la (des) société(s) mère(s) et indication si cette (ces) société(s) mère(s) établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation ** :
Si la (les) société(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**
Biffer la mention inutile.
Si les comptes de la société sont consoidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit de société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comples consolidés sont établis et publiés.
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés
et des associations
En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dévaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants : N/A
Ces dérogations se justifient comme suit : N/A
Ces dérogations influencent de la façon suivante la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise: N/A
Les règles d'évaluation [n'ont pas] été modifiées dans leur application par rapport à l'exercice précédent: dans l'affirmative, la modification concerne : et influence [positivement] [négativement] le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR
Le compte de résultats [n'a pas] été influencé de façon importante par des changes imputables à un exercice antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent :
Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant : N/A
[Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants] [Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants) :
A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire : N/A
Autres informations requises pour que les comples donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise :
La société procède chaque année à des tests de dépréciation sur ses actifs immobilisés financiers. Si ces tests démontrent que la valeur complable nette des participations est supérieure à leur valeur élément particulier ne prouve que cet écart soit temporaire, la valeur complable nette est réduite à hauteur économique par l'enregistrement d'une charge sur la période.
Les tests de dépréciation sont basés sur l'actual des « free cash flows » sur 5 ans dénérés par les participations tenant compte de la valeur estimée de sortie de l'intégration industrielle verticale des activités du Groupe Fountain, avec pour conséquence que les revenus de Fountain S.A. ne peuvent être dissociés des revenus de ses filiales qui assurent la commercialisation de ses produits, il a été considéré justifé d'effectuer ces tests d'impairment sur une base consolidée et non pas sur les revenus individualisés de chacun des actifs testes. Ainsi, l'ensemble des immobilisations incorporelles et financières (en particulier la participation détenue dans la société Fountain Netherlands Holding) font l'objet d'un test unique et global, en ce compris les créances à long terne et les comptes courants actifs de Fountain s a. sur ses filiales diminués des dettes et comptes coutants passif de Fountain s.a. envers ces mêmes filiales et de la dette financière nette hors groupe de ces filiales.
Le taux utilisé pour l'actualisation des fiscale a été précisé comme étant le coût moyen pondéré du capital avant charge fiscale. Ce dernier est calculé comme étant le taux moyen du coût de l'endettement financier, pondéré entre la valeur d'entreprise à la date de cloure et l'endettement financier du groupe à cette même date de clôture. Le coût du capital est calculé comme étant le taux sans risque du France, tel que publié dans le raport de l'ESE Business School, augmenté de la prime de risque nette du même étude, d'une prime de risque pour pettes entreprises et ajustée du « Beta » propre à l'asciété Fountain sur le marché Euronext, fixé à 1,22 compe tenu de la situation financière de Fountain.
Les projections de free cash flows ont été établies sur base des hypothèses suivantes.
Les free cash-flow futurs sont issus du budget 2022 extrapolé sur 5 ans sur base des hypothèses détaillées ci-après.
Les hypothèses utilisées incluent la reprise et la dynamisation de l'activité telles que prévues dans le plan financier initié en 2020 et poursuivi en 2021, la stabilisation des coûts après leur optimalisation en 2021.
Chiffre d'affaires
Les hypothèses de chiffre d'affaires 2022 par UGT résultent l'année, prévoyant l'accélération du développement commercial vers une reprise de l'activité pre-Covid avec un 2022 de 14%. L'hypothèse prise à partir de 2023 est une croissance de 5% chaque année jusqu'à la cinquième année des modèles et cela pour chaque UGT.
Couts
Les couts opérationnels à venir sont plus ou moins stables par rapport à 2021. Cela résulte principalement des réductions de charges déjà effectuées en 2021, quand le groupe avait dû revoir suite à la crise de la Covid. Il faut noter que les coûts, ainsi que le chiffre d'affaires, sont projetés en valeurs des modèles des tests de dépréciation (avant l'inflation). Le maintien du taux de marge brute est prévu, et ce malgré les hausses de coûts possible du groupe à répercuter systématiquement la hausse des prix subis sur les prix de vente.
Le taux de croissance terminale retenu (après la cinquième année des modèles) est de 0%. Par conséquent, la valeur terminale correspond à la projection perpétuelle des perspectives établies dans le budget prévisionnel de l'année 2026 auxquelles un facteur d'actualisation correspondant est appliqué.
Le besoin en fonds de roulement résulte de l'applications du pourcentage de BFR par rapport au chiffre d'affaires sur base des derniers comptes consolidés arrêtés.
Les investissements représentent essentiellement l'achat de machine directe aux clients. Ce montant est limité compte tenu du fait que l'essentiel des distributeurs de boissons sont soit vendus à un intermédiaire financier qui en assure la location aux clients
Les investissements informatiques sont concentrés sur la société-mère (Fountain s.a.) et sont pris en compte sur les UGTs via les free cash-flow licences alloués sur les UGTs.
Les free cash-flow futurs sont calculés avant impact fiscal dans les filiales.
Le taux utilisé pour l'actualisation des fiscale a été précisé comme étant le coût moyen pondéré du capital avant charge fiscale. Ce dernier est calcule taux moven du coût de l'endettement financer, pondéré entre la valeur de marché des actions à la date de cloure et le montant de l'endettement financier du groupe à cette même date de clôture. Le WACC est désormais calculé par UGT (Benelux, France, Danemark). Le coût du capital est caculé comme étant le taux sans risque de chaque pays, tel que publié dans le rapport de l'IESE Business School, augmenté de la même marché issu de la même étude, d'une prime de risque pour petites entreprises de « Beta » propre à l'action de la sociéé Fountain sur le marché Euronext, fixé à 1,2 compte tenu de la situation financière de Fountain. La prime de risque pour petites entreprises est publiée par PwC (eValuation data for Belgium) et égale à 3,67%, avant d'être majorée à 5% dans les calculs de WACC par mesure de prudence.
En 2021, il a été fixé à 5,57% pour la France et 4,66% pour le Danemark (un seul WACC groupe utilisé en 2020 et égal à 8.37%).
· La baisse du taux d'actualisation est à mettre en relation avec la diminution dans chaque zone des primes de risque nette de marché ainsi que des primes de risque pour petites entreprises (de 6%) mais aussi au fait que la dette financière brute a été retenue dans le calcul du WACC et non plus la dette financière nette de trésorerie. Ces évolutions sont également partiellement diminuées par l'augmentation du facteur Beta de 1.03 à 1.22.
Le coût de la dette s'élève à 1,88% pour la France et 1,85% pour le Danemark, sans variation significative par rapport au calcul de l'année passée pour le WACC groupe. Il se compose du taux euribor augmenté de la marge bancaire, déduction faite de l'imposition dans chaque zone.
Les valeurs d'actifs couvertes par le test de rentabilité futur sont les suivantes.
| Décembre 21 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeurs nettes à tester | + | Total | + | |
| + Immobilisations corporelles | 152 662 | + | ||
| + Bâtiment | + | + | ||
| + Immobilisations incorporelles | + | 139.756 | ||
| + Participations dans filiales | ||||
| + Créances LT sur filiales | + | 5.254.424 | ||
| + Dettes LT à filiales | + | + | ||
| + Créances CT commerciales échues | ||||
| + Dettes CT commerciales échues (FI) | + | + | ||
| + Compte courant actif | + | 606.039 | + | |
| + Compte courant passif | - 1,359,592 | |||
| + Dette financière nette (hors intercos) dans les filiales | 2.794.291 | |||
| + Autres | ||||
| + Total valeur à tester | + | 7.587.580 | + |
Le test de sensibilité des variations des actifs testés (participations et autres) en fonction de la variation des paramètres clés utilisés pour ces tests de valorisation dont, prime d'affaires et, secundo, le coût moyen pondéré du capital montre une sensibilité importante au facteur d'évolution du chiffre d'affaires comme l'atteste le tableau de sensibilité ci-dessous.
| Chiffre d'affaires | Année n+2 à n+5 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -1.0% | 0% | 1.0% | 2.0% | 3.0% | 4.0% | 5.0% | |||
| A | 0% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -2.439 | 0 | |
| n | 2% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -4.212 | O | O | |
| n | 4% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -6.122 | o | 0 | O | |
| é | 6% | -7.588 | -7.588 | -7.588 | -1.343 | o | 0 | O | |
| e | 8% | -7.588 | -7.588 | -3.529 | o | O | o | O | |
| 10% | -7.588 | -5.833 | O | 0 | 0 | o | 0 | ||
| n | 12% | -7.588 | -1.346 | 0 | O | 0 | o | 0 | |
| + | 14% | -3.898 | 0 | o | 0 | 0 | o | o | |
| 1 | 16% | o | o | o | 0 | o | 0 | 0 |
Dans ce tableau. les pourcentages verticaux de croissance du chiffre d'affaires de l'année n+1, i.e. 2022, et les pourcentages horizontaux correspondent aux laux de croissance du chiffre d'affaires pour les années n+2 à n+5 . i.e. 2026. Le croisement des deux paramètres donne la dépréciation qui en résulterait en KE. Le tableau montre ainsi que sur base des hypothèses de croissance de chiffre d'affaires retenues de 14% en 2022 et 5% par an dans les années ultérieures, aucun impairment n'est requis. A titre d'exemple, si les hypothèses de croissance de 6% en 2022 et de 1% par an ultérieurement avaient été retenues, un impairment de 7.588 K€ aurait été nécessaire.
En ce qui concerne l'évolution du cout a qui est utilisé comme taux d'actualisation des projections financières. le test de sensibilité montre qu'il n'y a pas de risque de valeur sur les actis testés même en cas de hausse significative de ce taux.
Les trade-marks sont testées sur base des royalties perçues.
A la date d'arrêté des comptes, et suite au résultat du test, la Direction et le Conseil d'Administration constatent qu'il n' y a pas d'informations permettant de considérer que des pertes de valeur complémentaires devraient être prises en considération dans le futur.
Les prévisions de trésorerie établie sur base du plan stratégique à 5 ans continuité des activités est assurée sur une période de 12 mois à dater du présent rapport pour autant que le marché reste période et ne soit pas à nouveau affecté durement par des mesures sanitaires complémentaires en cas de nouvelles vagues de contamination de la Covid. Le plan financier consolidé du groupe Fountain pour les exercices 2023 à 2026 est établi sur base des hypothèses suivantes.
Une croissance de chiffre d'affaires de 5% par an ses l'ensemble de ses activités de vente, la même politique de développement des ventes étant appliquée sur toutes les régions et business units du groupe
Le maintien du taux de marqe brute d'affaires et ce maigré les hausses de coûts possibles, le principe étant que les hausses de prix subies soient répercutées systématiquement sur les augmentations de prix réalisées en septembre 2021 et janvier 2022 seront au besoin répétées.
Une stabilité dans les coûts d'exploitation autres que les coûts des ventes, celle-ci s'expliquant comme suit.
Ressources humaines : O
Des économies sont attendues du départ (retraite, ...) de certaines personnes avec ancienneté et coût élevé et leur remplacement par des personnes à coût plus bas
Poursuite de l'optimisations variables pour atteinte des objectis de hausse de chiffre d'affaires et de rentabilité de Fountain
0
Sur base de ces prévisions de développement de l'activité et de trésorerie, le financement des activités du groupe et de la société est assuré par la trésorerie existante et les capacités génératrices de l'activité et la continuité de l'activité est donc confirmée. Ces prévisions n'échappent toutefois pas aux risques divers qui sont exposés dans le rapport de gestion.
II. Règles particulières
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : N/A
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative; cette inscription à l'actif se justifie comme suit :
Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend
La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill [n'est pas] dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit :
Immobilisations corporelles :
Des immobilisations corporelles [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit :
Amortissements actés pendant l'exercice :
| + | Méthode | + Base | + | Taux en % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| + Actifs |
L (linéaire) | + | NR (non | ------------------------------------------- | |||||
| + D (dégressive) + réévaluée) + | Principal | + Frais accessoires + | |||||||
| + | + A (autres) | + G (réévaluée) + | Min. - Max. | ||||||
| + | + | + | |||||||
| + 1. Frais d'établissement | |||||||||
| + Frais d'établisement | + | 1 | + | NR | + 33.30 - 33.30 + 33.30 - 33.30 - | + | |||
| + 2. Immobilisations incorporelles | |||||||||
| + Immo Incorporelles | + | L | + | NR | + 10.00 - 33.30 + 10.00 - 33.30 | + | |||
| + 3. Bâtiments | |||||||||
| + Construction | + | - | + | NR | + 6.67 - 6.67 - 6.67 - 6.67 | ||||
| + 4. Installations, machines et outillage + | 1 | + | NR | + 20.00 - 20.00 + 20.00 - 20.00 | |||||
| + 5. Matériel roulant | |||||||||
| + * | + | + | + 25.00 - 25.00 + 25.00 - 25.00 - | + | |||||
| + 6. Matériel de bureau et mobilier | |||||||||
| + Matériel de bureau | + | + NR |
+ 20.00 - 20.00 - 20.00 - 20.00 - | ||||||
| + 7 Autres immobilisations corporelles | |||||||||
| +Autres immobilisations corp. * . | + NR | + 20.00 - 20.00 + 20.00 - 20.00 - 20.00 | |||||||
* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, l'objet d'une ligne distincte.
Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés : EUR - montant pour l'exercice :
Des participations [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit :
Stocks :
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure :
Approvisionnements : N/A
En cours de fabrication - produits finis : N/A
Marchandises :
Prix moyen pondéré (valeur du marché si inférieur)
Compte tenu du fait que la société Fountain ne fabrique plus de machines à boissons et compte tenu du traitement limité au
reconditionnement de certains des produits, tous les articles sont dorénavant considérés comme étant des marchandises et reclassés
dans cette rubrique.
Fabrications :
En fin d'exercice. Ia valeur de marché du total dépasse d'environ % leur valeur comptable (Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important).
Commandes en cours d'exécution :
Les commandes en cours sont évaluées [au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux]
Dettes :
Le passif [ne comporte pas de] dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible : dans l'affirmative, ces dettes [font] [he font pas] l'objet d'un escompte porté à l'actif.
Devises :
Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes : Taux de clôture
Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels : Ecart de conversion négatifs par devise : charges financières
Ecart de conversion positifs par devise : produits à reporter
Conventions de location-financement :
Pour les droits d'usage de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (portant sur des biens immobiliers et conclues avant le 1er janvier 1980), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élevés à : EUR
Numéros des commissions paritaires dont dépend la société:
| Au cours de l'exercice | Total | 1. Hommes | 2. Femmes | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de travailleurs | |||||
| Temps plein | 1001 | 22,8 | 11,3 | 11,5 | |
| Temps partiel | 1002 | 2,8 | 0.0 | 2,8 | |
| Total en équivalents temps plein (ETP) | 1003 | 25,1 | 11,3 | 13,8 | |
| Nombre d'heures effectivement prestées | |||||
| Temps plein | 1011 | 32,820 | 17.623 | 15.197 | |
| Temps partiel | 1012 | 3.382 | 0 | 3.382 | |
| Total | 1013 | 36.202 | 17.623 | 18,579 | |
| Frais de personnel | |||||
| Temps plein | 1021 | 1.723.284 | 1.025.476 | 697.809 | |
| Temps partiel | 1022 | 132,628 | 0 | 132.628 | |
| Total | 1023 | 1.855.913 | 1.025.476 | 830 437 | |
| Montant des avantages accordés en sus du salaire | 30.271 | 14 746 | 15,525 |
| Nombre moyen de travailleurs en ETP |
|---|
| Nombre d'heures effectivement prestées |
| Frais de personnel |
| Montant des avantages accordés en sus du salaire |
| Codes | P. Total | 1P. Hommes | 2P. Femmes |
|---|---|---|---|
| 1003 | 28,5 | 12,2 | 16,3 |
| 1013 | 34 159 | 17 485 | 16 674 |
| 1023 | 1.662.070 | 850.765 | 811.305 |
| 1033 | |||
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| Codes | 1. Temps plein | 2. Temps partiel | 3. Total en équivalents temps plein |
|
|---|---|---|---|---|
| A la date de clôture de l'exercice | ||||
| Nombre de travailleurs | 105 | 20 | 2 | 21,7 |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 110 | 20 | 2 | 21,7 |
| Contrat à durée déterminée | 111 | 0 | 0 | 0,0 |
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 112 | 0 | 0 | 0.0 |
| Contrat de remplacement | 113 | 0 | 0 | 0.0 |
| Par sexe et niveau d'études | ||||
| Hommes | 120 | 10 | 0 | 10,0 |
| de niveau primaire | 1200 | 0 | 0 | 0,0 |
| de niveau secondaire | 1201 | 3 | 0 | 3,0 |
| de niveau supérieur non universitaire | 1202 | 4 | 0 | 4,0 |
| de niveau universitaire | 1203 | 3 | 0 | 3,0 |
| Femmes | 121 | 10 | 2 | 11.7 |
| de niveau primaire | 1210 | 0 | 0 | 0.0 |
| de niveau secondaire | 1211 | 2 | 1 | 2,8 |
| de niveau supérieur non universitaire | 1212 | 6 | 1 | 6,9 |
| de niveau universitaire | 1213 | 2 | 0 | 2,0 |
| Par catégorie professionnelle | ||||
| Personnel de direction | 130 | 0 | 0 | 0.0 |
| Employés | 134 | 19 | 2 | 20,7 |
| Ouvriers | 132 | 1 | 0 | 1,0 |
| Autres | 133 | 0 | 0 | 0,0 |
| Au cours de l'exercice | Codes | 1. Personne intérimaire |
2. Personnes mises à la disposition de la société |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen de personnes occupées | 150 | 0.2 | |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 151 | વેદ | |
| Frais pour la société | 152 | 3.045 |
| ENTRÉES | Codes | 1. Temps plein 2. Temps partiel |
3. Total en équivalents temps plein |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'avarnina |
205 | 1 | 0 | 1,0 | |
| Par type de contrat de travail | |||||
| Contrat à durée indéterminée | 210 | 1 | 0 | 1,0 | |
| Contrat à durée déterminée | 211 | 0 | 0 | 0,0 | |
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 212 | 0 | 0 | 0,0 | |
| Contrat de remplacement | 213 | 0 | 0 | 0,0 | |
| SORTIES | Codes | 1. Temps plein | 2. Temps partiel | 3. Total en équivalents temps plein |
|
| Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice |
305 | 6 | 1 | 6,8 | |
| Par type de contrat de travail | |||||
| Contrat à durée indéterminée | 310 | 6 | 1 | 6,8 | |
| Contrat à durée déterminée | 311 | 0 | 0 | 0,0 | |
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 312 | 0 | 0 | 0,0 | |
| Contrat de remplacement | 313 | 0 | 0 | 0.0 | |
| Par motif de fin de contrat | |||||
| Pension | 340 | 0 | 0 | ||
| Chômage avec complément d'entreprise | 341 | 0 | |||
| Licenciement | 342 | 5 | 0 | 5,0 | |
| Autre motif | 343 | 1 | 1 | 1,8 | |
| Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de la société comme indépendants |
350 |
| Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur |
Codes | Hommes | Codes | Femmes |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs concernés | 5801 | 5811 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5802 | 5812 | ||
| Coût net pour la société | 5803 | 5813 | ||
| dont coût brut directement lié aux formations | 58031 | 58131 | ||
| dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs | 58032 | 58132 | ||
| dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) | 58033 | 58133 | ||
| lnitiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5821 | 5831 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5822 | 5832 | ||
| Coût net pour la société | 5823 | 5833 | ||
| lnitiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5841 | 5851 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5842 | 5852 | ||
| Coût net pour la société | 5843 | 5853 |

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Nysdam Office Park Avenue Reine Astrid 92 B-1310 La Hulpe
FOUNTAIN S.A.
Rapport du commissaire à l'assemblée générale pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL / TVA BE 0431.088.289 / RPM Bruxelles
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, a private linitied libility company under Belgian law, is a member of BDO International Limited by guarantee, and forms part of the international BDO network of independent member firms.

Nysdam Office Park Avenue Reine Astrid 92 B-1310 La Hulpe
Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de Fountain S.A. (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 31 mai 2021, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant 7 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2021, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe, dont le total du bilan s'élève à 9.616.969 EUR et dont le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de 404.799 EUR.
À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
BDO Reviseurs d'Entreprises SRL, a private limited liability company under Belgian law, is a member of BDO International Limited by guarantee, and forms part of the international BDO network of independent member firms.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'annexe C-cap 6.19 des comptes annuels et sur les notes 4, 5 et 11 du rapport de gestion où l'organe de gestion expose les conséquences de la pandémie du COVID-19 sur les activités de la Société, ainsi que son plan de mesures en vue d'assurer la continuité de ses opérations et justifie ainsi l'application des règles d'évaluation appropriées aux perspectives de continuité.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces point.
Les participations et les créances détenues dans les filiales représentent au 31 décembre 2021 un montant de 5.254.424 EUR, soit 55% du total du bilan de la Société. Compte tenu de l'attrition du chiffre d'affaires rencontrée depuis plusieurs années au sein du groupe, à l'exception de l'exercice actuel, la Société a procédé à un test de dépréciation de ces actifs. Le résultat de ces tests n'a pas requis de dépréciation complémentaire au 31 décembre 2021.
De plus, compte tenu des dépréciations significatives comptabilisées au 31 décembre 2016 et à la baisse récurrente du chiffre d'affaires depuis cette date, à l'exception de l'exercice actuel, la
valorisation des participations et des créances sur les filiales reste un point d'attention permanent dans le cadre de notre audit.
La valorisation des participations et créances sur les filiales est significative pour notre audit car la procédure d'évaluation mise en place par la Direction est complexe, contient un certain nombre de jugements et d'estimations comptables, et peut être sensiblement affectée par les hypothèses retenues au regard des cash flows futurs considérés et des conditions du marché.
Nos procédures d'audit incluent notamment les éléments suivants :

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre la société en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
Nous communiquons à l'organe d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également à l'organe d'administration une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués à l'organe d'administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la société.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
À l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mandat.
Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.

La Hulpe, le 30 avril 2022
BDQ Reviseurs d'Entreprises S.R.L. Commissaire Représentée par Noëlle Lucas

FOUNTAIN S.A.
Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires, conformément à l'article 4 de la Directive Transparence1, concernant la conformité des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique de FOUNTAIN S.A. au 31 décembre 2021 aux exigences et à la taxonomie ESEF (European Single Electronic Format) en vertu du Règlement délégué (UE) 2019/8152
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL / TVA BE 0431.088.289 / RPM Bruxelles
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, a private limited liability company under Belgian law, is a member of BDO International Limited, a UK company limited by guarantee, and forms part of the international BDO network of independent member firms.
BDO is the brand name for the BDO network and for each of the BDO Member Firms.
1 Directive 2004/109/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE. Cette directive est transposée en droit belge par l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé. Les dispositions relatives aux exigences ESEF n'y ont cependant pas encore été transposées en droit belge.
2 Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d'information électronique unique. Le règlement délégué est directement applicable en droit belge.

Conformément à l'article 4 de la Directive Transparence12, la mission du commissaire consiste à faire rapport sur le respect du format et du balisage des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique (ci-après « états financiers consolidés numériques ») conformément aux exigences ESEF, et les normes techniques de réglementation de l'ESEF (ESEF Regulatory Technical Standard, « RTS ») définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 applicables aux états financiers consolidés numériques au 31 décembre 2021. Ce rapport annule et remplace le rapport émis en date du 11 juillet 2022.
L'organe d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés numériques conformément aux exigences ESEF applicables aux états financiers consolidés numériques inclus dans le rapport financier annuel au 31 décembre 2021.
Cette responsabilité comprend la sélection et l'application des méthodes les plus appropriées pour établir les états financiers consolidés numériques. En outre, la responsabilité de l'organe d'administration comprend la conception, la mise en œuvre et le maintien des systèmes et des processus pertinents portant sur la préparation des états financiers consolidés numériques qui ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. L'organe d'administration doit vérifier que les états financiers consolidés numériques correspondent aux états financiers consolidés lisibles par l'utilisateur.
3 Ibid. 1. 4 Ibid. 2.
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL / TVA BE 0431.088.289 / RPM Bruxelles BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, a private limited liability company under Belgian law, is a member of BDO International Limited, a UK comp any limited by guarantee, and forms part of the international BDO network of independent member firms.
BDO is the brand name for the BDO network and for each of the BDO Member Firms.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion sur le fait que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques de FOUNTAIN S.A. au 31 décembre 2021 est, dans tous ses aspects significatifs, conforme aux exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Nous avons réalisé nos travaux conformément à la Norme internationale de missions d'assurance (ISAE) 3000 (révisée), « Missions d'assurance autres que les audits et examens limités de l'information financière historique ». Cette norme requiert que nous nous conformions aux exigences déontologiques et que nous planifions et exécutions la mission de façon à obtenir une assurance raisonnable sur la question de savoir si nous avons relevé quoi que ce soit qui nous porte à croire que les états financiers consolidés numériques n'ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux exigences ESEF à appliquer par l'émetteur.
Le choix des travaux effectués dépend de notre jugement et de l'appréciation du risque d'anomalies significatives dans les états financiers consolidés numériques et dans les déclarations de l'organe d'administration. L'ensemble des travaux que nous avons réalisés comprenait les procédures suivantes 5:
3.
5 L'application des procédures entre crochets est à déterminer en fonction du jugement professionnel du commissaire.

Nous nous sommes conformés aux exigences en matière d'indépendance et autres exigences déontologiques de la législation et règlementation en vigueur en Belgique applicable dans le cadre de notre mission. Ces exigences reposent sur les principes fondamentaux d'intégrité, d'objectivité, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité et de conduite professionnelle.
Notre cabinet de révision applique l'International Standard on Quality Control (ISQC) 1 et maintient un système élaboré de contrôle qualité interne, y inclus des politiques et procédures documentées concernant les règles d'éthique, les normes professionnelles et les dispositions légales et réglementaires applicables.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de FOUNTAIN S.A. au 31 décembre 2021 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Nous n'exprimons pas dans le présent rapport une opinion d'audit, une conclusion d'examen limité ou toute autre conclusion d'assurance concernant les états financiers consolidés eux mêmes. Notre opinion d'audit concernant les états financiers consolidés est présentée dans le rapport du commissaire en date du 30 avril 2022.
Les états financiers consolidés de FOUNTAIN S.A. ont été établis par l'organe d'administration de l'émetteur et ont été soumis à un contrôle légal. Le présent rapport ne consiste pas en la réémission de notre rapport du commissaire. Notre rapport du commissaire (signé le 30 avril 2022) comprend une opinion sans réserve sur l'image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés]pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne, et aux exigences légales et réglementaires applicables en Belgique.
4.
La Hulpe, le 31 août 2022 BDO Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire Représentée par Christophe Colson Signé numériquement par Christophe Colson (Signature) DN : cn=Christophe Colson (Signature), c=BE Date : 2022.08.31 14:19:16 +02'00' Christophe Colson (Signature)
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