Pre-Annual General Meeting Information • Sep 12, 2022
Pre-Annual General Meeting Information
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Société anonyme Avenue de l'Artisanat 17 - 1420 Braine-l'Alleud RPM Brabant Wallon - TVA : BE 0412.124.393 (la « Société »)
L'assemblée générale extraordinaire tenue ce mardi 6 septembre 2022 n'a pas réuni le quorum nécessaire pour délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour de cette assemblée. En conséquence, le conseil d'administration invite les actionnaires à assister à une seconde assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 14 octobre 2022 à 10 heures au siège de la Société sis Avenue de l'Artisanat 17 à 1420 Braine-l'Alleud avec le même ordre du jour que la première assemblée générale extraordinaire de ce mardi 6 septembre 2022, tel qu'il est rappelé ci-dessous. Cette seconde assemblée délibérera et votera sur tous les points à l'ordre du jour quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés à cette seconde assemblée.
Conformément à l'article 7:179, § 1er du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration a rédigé en date du 29 juillet 2022 un rapport sur l'augmentation de capital, qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Conformément aux articles 7:191, alinéa 2 et 7:193 §1er, alinéas 1 et 2 du Code des sociétés et des associations, ce rapport justifie par ailleurs explicitement les raisons de la suppression du droit de préférence, indique quelles en sont les conséquences pour les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, mentionne l'identité des bénéficiaires de la suppression du droit de préférence et justifie en détail l'opération et le prix d'émission au regard de l'intérêt social, en tenant compte en particulier de la situation financière de la Société, de l'identité des bénéficiaires, de la nature et de l'importance de leur apport.
En vertu des mêmes articles, le commissaire a établi en date du 29 juillet 2022 un rapport dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur la proposition d'augmentation du capital. Conformément aux articles 7:191, alinéa 3 et 7:193 §1er, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations, il évalue également si les données financières et comptables contenues dans le rapport que le conseil d'administration a établi sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer

l'assemblée générale appelée à voter sur la proposition de suppression du droit de préférence et donne une évaluation circonstanciée de la justification du prix d'émission.
Ces rapports seront déposés et publiés conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 7:132 du Code des sociétés et des associations.
Proposition de décision : « L'assemblée générale prend connaissance des rapports du conseil d'administration du 29 juillet 2022 et du commissaire relatifs à l'augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence, établis conformément aux articles 7:179, § 1 er, 7:191 et 7:193 §1er du Code des sociétés et des associations. Monsieur le Président est dispensé de lire les rapports du conseil d'administration et du commissaire. »
Proposition de décision : « L'assemblée générale approuve l'augmentation du capital par la création de maximum neuf cent nonante six mille deux cent quatorze (996.214) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription, émises au cours moyen pondéré des transactions en bourse des 30 jours précédant l'assemblée générale, soit pour un montant maximal de 502.941,29 € (Cinq cent deux mille neuf cent quarante et un euros et vingtneuf cents) pour porter le capital de 2.514.710,98 € (Deux millions cinq cent quatorze mille sept cent dix euros et nonante-huit cents) à maximum 3.017.652,27 € (Trois millions dix-sept mille six cent cinquante-deux euros et vingt-sept cents), le solde étant affecté à la prime d'émission.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, chacune au cours moyen pondéré des transactions en bourse des 30 jours précédents l'assemblée générale, et entièrement libérées en espèces. »
En fonction du cours moyen pondéré des transactions en bourse des 30 jours précédant l'assemblée générale, le prix d'émission des actions nouvelles sera supérieur ou inférieur au pair comptable des actions existantes de la Société, comme exposé dans le rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:179, § 1er du Code des sociétés et des associations.

Proposition de décision : « L'assemblée générale décide la suppression du droit de préférence des actionnaires existants pour l'augmentation de capital proposée en faveur des personnes suivantes :

Proposition de décision : « L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite en espèces. ».
Proposition de décision : « L'assemblée générale constate la réalisation effective de l'augmentation du capital et l'émission des actions nouvelles. ».
Proposition de décision : « L'assemblée générale décide de mettre l'article 5 des statuts relatif au capital en conformité avec les décisions qui précèdent. »
Proposition de décision : « L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au notaire instrumentant et à chacun de ses collaborateurs, à tout administrateur de la Société et à Pierre Gillis, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, pour réaliser la coordination des statuts suite aux modifications ci-dessus et pour accomplir toute autre formalité nécessaire ou utile pour l'exécution et la publication des résolutions qui précèdent ».

Afin d'être admis à l'assemblée générale et être autorisés à y voter, en personne ou par procuration, les actionnaires doivent se conformer à l'article 7:134, § 2 du Code des sociétés et des associations et aux articles 17 à 20 des statuts coordonnés du 30 octobre 2020 de la Société :
Seules les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement (c.-à-d. le vendredi 30 septembre 2022 à 24:00 (heure belge)) et ayant fait part de leur volonté de participer à l'assemblée générale au plus tard le vendredi 7 octobre 2022, à 17 heures, tel que décrit ci-dessus, seront admises à l'assemblée générale.
Au vu de la crise sanitaire actuelle, la Société pourrait tenir l'assemblée générale à huis clos, soit pour répondre à une injonction du gouvernement, soit volontairement à titre de mesure de prudence. Nous recommandons dès lors à nos actionnaires de donner procuration à un mandataire comme prévu cidessous afin d'être assurés de pouvoir exprimer leur vote.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, conformément aux dispositions des articles 7:142 à 7:145 du Code des sociétés et des associations.
Les procurations doivent être établies par écrit sur base des formulaires établis par le conseil d'administration et doivent être signées par l'actionnaire. Pour les titulaires d'actions nominatives, les formulaires sont joints à la présente convocation. Pour les titulaires d'actions dématérialisées, les formulaires sont disponibles sur le site internet de la Société www.fountain.eu .
Les formulaires doivent parvenir à la Société, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 7 octobre 2022, à 17 heures, par courrier postal au siège de la Société ou par voie électronique à l'adresse [email protected].
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
La demande (i) doit être accompagnée du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour ; (ii) doit établir la possession de la fraction du capital précitée à la date de la demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et (iii) doit indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société transmettra l'accusé de réception de la demande dans les 48 heures à compter de cette réception.
La demande est adressée par courrier postal au siège de la Société ou par voie électronique à l'adresse [email protected] et doit être reçue par la Société le jeudi 22 septembre 2022 soit au plus tard le vingt-deuxième jour qui précède la date de l'assemblée générale.
L'ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées et les propositions de décisions y afférentes sera publié au plus tard le jeudi 29 septembre 2022, soit au plus tard le quinzième jour avant l'assemblée générale, et selon les mêmes modalités que l'ordre du jour initial.
Chaque actionnaire ayant satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée peut, dès la publication de la convocation, poser des questions par écrit concernant les rapports du conseil d'administration et du commissaire ainsi que sur les points inscrits à l'ordre du jour, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou le commissaire au cours de l'assemblée générale, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses administrateurs ou le commissaire. Ces questions peuvent être adressées à la Société, au siège, ou par voie électronique à l'adresse [email protected] et doivent parvenir à la Société au plus tard le vendredi 7 octobre 2022, à 17 heures, soit le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.
Les documents et informations suivants peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.fountain.eu et sur le site de la FSMA stori.fsma.be
Ces documents et informations sont également à la disposition des actionnaires au siège de la Société pendant les jours ouvrables et aux heures normales d'ouverture des bureaux au plus tard 30 jours avant l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut obtenir gratuitement une copie de ces documents en introduisant une demande par e-mail à l'adresse [email protected].

Afin de pouvoir assister à l'assemblée générale des actionnaires, les titulaires de titres et les mandataires doivent pouvoir prouver leur identité (carte d'identité/passeport). Les représentants de personnes morales doivent pouvoir fournir copie des documents prouvant leur identité et leurs pouvoirs de représenter ces personnes morales. Les actionnaires sont priés de se présenter une demi-heure avant l'heure de l'assemblée générale afin de faciliter l'établissement de la liste des présences. Pour plus d'informations, prière de contacter Monsieur Eric Dienst au numéro suivant +32 475 795 722 ou à l'adresse e-mail [email protected] . Les envois par courrier peuvent être adressés à Fountain SA à l'attention de Monsieur Eric Dienst, Avenue de l'Artisanat 17 à 1420 Braine-l'Alleud.
Le Conseil d'Administration.
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