Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 28, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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Attention ! Nous rappelons que pour les actionnaires détenteurs d'actions dématérialisées, il est indispensable qu'une attestation soit remise à Fountain via leur banque ou institution financière établissant que les actionnaires étaient détenteurs à la date d'enregistrement du nombre d'actions pour lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote, comme indiqué dans la convocation.
| Le/la soussigné(e), | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom/Dénomination : | ||||||||||
| Prénom : | ||||||||||
| Adresse/Siège social : | ||||||||||
Titulaire de ……………………………….…….. actions dématérialisées
Titulaire de ……………………………….…….. actions nominatives (biffer la mention inutile)
sera représenté(e) à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le nombre total d'actions pour lesquelles il/elle souhaite exercer son droit de vote, limité néanmoins au nombre d'actions dont la détention sera établie à la date d'enregistrement à savoir le 16 mai 2023 à minuit (heure belge).
DÉCLARE avoir été informé(e) de la tenue :
de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Fountain SA qui se tiendra le 30 mai 2023 à 10h.
À cette Assemblée Générale Ordinaire (ainsi qu'à toutes autres assemblées qui se tiendraient ultérieurement avec le même ordre du jour à la suite du report, de la suspension ou d'une nouvelle convocation de l'assemblée du 30 mai 2023) et donne à cet effet pouvoir, avec faculté de substitution, de voter en son nom sur tous les points à l'ordre du jour, à :
| Nom, prénom1 : |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Adresse : | |||||||||
Créent notamment une situation de conflit d'intérêts :
1 Attention : règles applicables aux situations de conflit d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, les règles suivantes s'appliqueront :
En l'absence de conflit d'intérêts, à défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour contenu dans le présent formulaire ou si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, il reviendra au mandataire de voter en fonction des instructions du mandant qu'il aura reçues par ailleurs, et, à défaut, au mieux des intérêts de celui-ci.
Point non soumis aux votes.
Point non soumis aux votes.
3. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2022 et présentation des comptes consolidés au 31 décembre 2021.
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels statutaires de la société arrêtés au 31 décembre 2022. »
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat 2022 pour sa totalité aux Résultats Reportés. »
5. Approbation de la politique de rémunérations des administrateurs, autres dirigeants et délégués à la gestion journalière
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve la politique de rémunération des administrateurs, autres dirigeants et délégués à la gestion journalière »
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération de l'exercice clos au 31 décembre 2022. »
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale décide, par vote séparé, de donner quitus aux administrateurs pour leur mandat durant l'exercice clos au 31 décembre 2022. »
a. Vander Putten Philippe SComm, représentée par Philippe Vander Putten
Pour Contre Abstention
b. Dare-Consulting s.r.l., représenté par Frédéric Tiberghien
Pour Contre Abstention
c. Maracuya s.a. (ex Have s.a.), représentée par Christian Van Besien
Pour Contre Abstention
d. Valérie Clar-Baïssas
Pour Contre Abstention
g. Othilie Nicod – Entrepreneur individuel, représentée par Othilie Nicod
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale décide de donner décharge au commissaire BDO Reviseurs d'Entreprise srl pour l'exercice de sa mission durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2022. »
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale rectifie et confirme avec effet rétroactif au 30 mai 2022 la nomination comme administrateur de Othilie Nicod – Entrepreneur individuel, enregistrée sous le SIREN 790 532 642 et avec siège 9 Villa Santos Dumont, à 75015 Paris, France, représentée par Madame Othilie Nicod, née le 29 décembre 1979 à Ris-Orangis en France, portant passeport français n° 19AK44183 et domiciliée 9 Villa Santos Dumont, 75015 Paris, France, pour la période courant à partir du 30 mai 2022 et venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2024. Othilie Nicod répond à tous les critères prévus par l'article 7:87 du Code des Sociétés et des Associations et sera en conséquence considéré comme administrateur indépendant. »
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale constate que le mandat d'administrateur de Valérie Clar-Baïssas est arrivé ce jour à échéance. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Valérie Baïssas, enregistrée au registre national sous le numéro 65.05.01- 692.96 et domiciliée Avenue Alphonse XIII, 19 à 1180 Uccle pour la période courant à partir de ce jour et venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2025.
L'Assemblée confirme que Valérie Clar-Baïssas répond aux critères d'indépendance.»
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale constate que le mandat d'administrateur de la société Raja-Invest BV est arrivé ce jour à échéance. L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société Raja Invest BV, ayant son siège sis Avenue Hamoir 18/1, à B-1180 Uccle, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0847 203 146, ayant comme représentant permanent Monsieur Bruno Berlengé, enregistré au registre national sous le numéro 80.08.16-171.18 et domicilié Avenue Hamoir 18/1 à B1180 Uccle pour la période courant à partir de ce jour et venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2025. La société Raja-Invest BV exercera son mandat d'administrateur à titre gratuit. »
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « L'Assemblée décide de nommer comme administrateur la société QuaeroQ n.v., sise Kalkhoevestraat, 10 boîte 3.1, à 8790 Waregem, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 862.330.988, avec comme représentant permanent Monsieur Dirk De Weghe, enregistré au registre national sous le numéro 83.04.24-051.30 et domicilié Lavoordestraat, 23A, à 8750 Wingene pour la période courant à partir de ce jour et venant à échéance à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2025. »
Pour Contre Abstention
Proposition de décision : « Compte tenu de l'inflation constatée ces 2 dernières années, l'Assemblée générale décide d'augmenter les rémunérations des administrateurs comme suit.
| Rémunérations | Nouvelles | |
|---|---|---|
| actuelles | rémunérations | |
| Président | 30.000 € | 33.000 € |
| Autres administrateurs rémunérations fixes annuelles sous | 8.000 € | 8.800 € |
| réserve d'une présence à minimum 50 % des réunions | ||
| Rémunérations par réunion du Conseil d'Administration et | 1.000 € | 1.100 € |
| de l'Assemblée Générale | ||
| Rémunération supplémentaire de présidence du Conseil par | 1.000 € | 1.100 € |
| réunion et de l'Assemblée Générale |
Proposition de décision : « L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Dare-Consulting s.r.l. représentée par Frédéric Tiberghien, Président, agissant individuellement et avec faculté de substitution, pour procéder aux formalités de dépôt et de publication des démissions et nominations d'administrateurs. »
Pour Contre Abstention
Non applicable.
Fait à ………………………………………………, le ………………………………………….
Signature(s)*
*Les procurations d'un(e) usufruitier(ière) et d'un(e) nu-propriétaire ne sont valables que conjointement et établies au nom du même mandataire.
Le présent document doit parvenir au plus tard le 24 mai 2023, à 17 heures, auprès de la société Fountain SA Avenue de l'Artisanat, 17 à 1420 Braine-l'Alleud, Belgique - E-mail : [email protected]
Merci de nous communiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour vous contacter en cas de nécessité :
Tél. Privé :……………………………………………………………………………………….. Tél. Bureau : …………………………………………………………………………………….. E-mail : ………………………………………………………………………………………
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