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Fluxys Belgium SA

Earnings Release Mar 15, 2012

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Fluxys: résultat récurrent de 2011 en ligne avec les attentes et adaptation de la structure financière

  • Proposition de division de l'action Fluxys par 100 pour en stimuler la liquidité et en augmenter l'accessibilité
  • Dividende de 2,16 € net par action scindée sur base du résultat 2011
  • Distribution des réserves afin d'évoluer vers une structure financière plus en ligne avec le cadre régulatoire : dividende complémentaire non récurrent de 4,50 € net par action scindée
  • Records de consommation de gaz naturel sur le marché belge en février 2012
  • Poursuite du renforcement du réseau de Fluxys comme plaque tournante du gaz naturel dans le Nord-Ouest de l'Europe : 253 millions € d'investissements en 2011
  • Zeebrugge : Terminal GNL utilisé de manière particulièrement intense et records au Hub de Zeebrugge
  • Demande importante de capacités de stockage à court terme et à long terme, et de capacités à court terme pour le transport de frontière à frontière

Table des matières

1. Groupe Fluxys – résultats 2011 (en IFRS) 2
2. Fluxys SA – division de l'action 9
3. Fluxys SA – résultats 2011 (en normes belges) 9
4. Contrôle externe 10
5. Développements en 2011 11
6. Perspectives d'avenir 14
7. Perspectives financières pour 2012 15

1. Groupe Fluxys – résultats 2011 (en IFRS)

Préambule : levée des incertitudes tarifaires portant sur les années 2008 et 2009

Rappelons que les comptes des années 2008 et 2009 avaient été établis dans un environnement régulatoire qui faisait peser d'importantes incertitudes sur la reconnaissance des résultats dégagés par nos activités, ainsi que sur la valeur définitive de l'activité de transport de gaz de frontière à frontière de Distrigaz & C° rachetée en 2008 à Distrigaz. Les actionnaires de l'époque, à savoir SUEZ-Tractebel et Publigaz, avaient par ailleurs émis une garantie de 250 millions € en faveur de Fluxys pour couvrir l'incertitude liée à la valorisation de cette activité. A la suite de la sortie de SUEZ-Tractebel de l'actionnariat, cette garantie a par la suite été entièrement reprise par Publigaz et Caisse de dépôt et placement du Québec, au prorata de leurs participations respectives dans le capital de Fluxys G, maison mère de Fluxys.

Dès lors qu'en 2011 toutes les parties se sont désistées des procédures pendantes qui avaient été introduites devant la Cour d'appel et le Conseil d'Etat, les décomptes tarifaires 2008-2009 sont avec l'accord de la CREG devenus définitifs.

Ces décomptes tarifaires impliquent une valorisation finale de l'activité de transport de frontière à frontière de Distrigaz & C° à 282 millions €. Cette dernière, inférieure à la valeur conventionnelle de 350 millions €, a donné lieu à un appel à la garantie des actionnaires à concurrence de 68 millions € sur la base de la Convention d'Indemnisation du 1er juillet 2008. Cette valorisation a été soumise à un comité d'administrateurs indépendants de Fluxys qui a émis un avis favorable début 2012.

La levée de ces incertitudes et le paiement de la révision de prix par les actionnaires amène Fluxys à constater dans les comptes une réduction de la valeur des actifs intangibles reconnus provisoirement depuis 2008 et lui permet de reprendre les provisions et dettes qui avaient été actées en couverture du risque régulatoire sous-jacent.

Compte tenu de la reprise concomitante des passifs d'impôts différés et de la prise en compte des impôts exigibles, le règlement définitif de ces litiges se traduit par un effet nul sur le résultat après impôts de la société:

k€ en normes IFRS
Chiffre d'affaires A 65.993
Réduction de valeur sur actifs immatériels B - 234.572
Reprise de provisions pour risques et charges C 168.579
Effet total sur le résultat des activités poursuivies 0
Impôts exigibles calculés sur A et C - 79.731
Reprise des passifs d'impôts différés sur B 79.731
Effet total sur le résultat de l'exercice 0

Les impôts différés n'étant pas reconnus dans les comptes non consolidés, la réduction de valeur actée dans les comptes de Fluxys SA s'élève à 154.841 k€, et l'effet sur le résultat net y est également nul.

Bien que les fonds propres ne soient pas non plus impactés, ce dénouement conduit néanmoins à une réduction sensible du total du bilan, tant au niveau des comptes sociaux que des états financiers consolidés.

1.1 Périmètre de consolidation: évolution en 2011

Variations du périmètre de consolidation. Les assemblées générales extraordinaires de Fluxys (10 mai 2011) et de sa filiale à 100 % Guimard (9 mai 2011) ont décidé de procéder à l'absorption de Guimard par Fluxys SA. Guimard SA était propriétaire du bâtiment utilisé par Fluxys pour une partie de ses services centraux. Cette fusion simplifiée s'inscrit dans le cadre de la restructuration opérée en 2010 et n'a pas d'impact sur les états financiers consolidés.

Restructuration du groupe. En septembre 2010, le groupe Fluxys a fait l'objet d'une restructuration. Les filiales vendues, à savoir Fluxys Europe, Huberator et GMSL, ont encore contribué au résultat opérationnel consolidé durant les neuf premiers mois de 2010 pour 21 millions €. Il y a lieu d'en tenir compte dans la comparaison entre les deux années. Fluxys et ses filiales sont contrôlées par Fluxys G.

1.2 Compte de résultat consolidé (en milliers d'€)

En milliers d'€ 31-12-2011 31-12-2010
Produits des activités ordinaires 709.857 657.715
Autres produits opérationnels 11.427 11.488
Matières consommables, marchandises et fournitures -39.128 -34.262
utilisées
Biens et services divers -139.653 -144.091
Frais de personnel -131.028 -119.881
Autres charges opérationnelles -9.174 -39.165
Dotations nettes aux amortissements -128.698 -115.865
Dotations nettes aux provisions 184.477 -243
Dépréciations de valeur -233.680 1.998
Résultat opérationnel des activités poursuivies 224.400 217.694
Profit/Perte suite à la cession d'actifs financiers 0 121.943
Variation de la juste valeur des instruments financiers 1.477 828
Produits financiers 13.838 18.578
Charges financières -52.944 -52.728
Résultat opérationnel après résultats financiers nets des
activités poursuivies 186.771 306.315
Charges d'impôt sur le résultat -64.692 -58.625
Résultat net de la période 122.079 247.690
Part de Fluxys 122.078 247.355
Part des intérêts minoritaires 1 335
Résultat net de base par action attribuable aux actionnaires 173,7 352,0
de la maison mère en €
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de 173,7 352,0
la maison mère en €

Etat du résultat global consolidé

En milliers d'€ 31-12-2011 31-12-2010
Résultat net de la période 122.079 247.690
Ecarts actuariels sur les engagements postérieurs à l'emploi -8.179 3.738
Ecarts de conversion 0 97
Charges d'impôt sur les autres éléments du résultat global 2.780 -1.271
Autres éléments du résultat global -5.399 2.564
Résultat global de la période 116.680 250.254
Part de Fluxys 116.679 249.919
Part des intérêts minoritaires 1 335

Produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires de l'exercice 2011 se sont établis à 709.857 k€, contre 657.715 k€ pour l'exercice 2010, soit une augmentation de 52.142 k€.

  • Les produits des activités transport et terminalling progressent d'un montant total de 136.827 k€. Cette augmentation trouve son origine dans les décomptes tarifaires 2008 et 2009, d'une part, et dans le développement du réseau et des capacités y associées, d'autre part. L'année 2011 a été marquée notamment par la mise en service des installations RTR 2.
  • Les produits de l'activité stockage diminuent de 49.940 k€. Pour rappel, ces derniers étaient influencés à la hausse en 2010 par un élément non récurrent, à savoir les effets de la décision d'arrêt des activités de l'installation d'écrêtement des pointes à Dudzele.
  • Les autres produits des activités ordinaires comprennent certains services jusqu'au 30 septembre 2010, date de la sortie des sociétés Fluxys Europe, Huberator et GMSL du groupe Fluxys SA. La diminution de 34.745 k€ de ces autres produits des activités ordinaires résulte principalement de la variation de périmètre susmentionnée.

Le groupe tient à souligner que les tarifs appliqués par Fluxys figurent parmi les plus compétitifs d'Europe.

Bénéfice de l'exercice. Le résultat net consolidé de l'exercice s'élève à 122,1 millions €, soit une diminution de 125,6 millions € par rapport à celui enregistré en 2010. La raison essentielle de cette diminution réside dans les éléments non récurrents suivants comptabilisés en 2010 :

  • la cession par le groupe de participations générant une plus-value d'un montant de 121.943 k€ et
  • le résultat net de 5.658 k€ enregistré suite à la fermeture de l'installation d'écrêtement des pointes à Dudzele.

L'impact de ces éléments sur l'évolution du résultat entre les deux périodes a été atténué grâce aux effets du programme d'investissements et à l'évolution à la hausse des taux d'intérêt qui influencent le rendement obtenu sur les capitaux investis dans les activités régulées.

Communiqué de presse – 14 mars 2012

Informations réglementées : résultats 2011

1.3 Bilan consolidé (en milliers d'€)

Actif (en milliers d'€) 31-12-2011 31-12-2010
I. Actifs non courants 2.610.631 2.827.466
Immobilisations corporelles 2.528.848 2.444.505
Immobilisations incorporelles 15.263 295.353
Autres actifs financiers 42 39
Créances de location-financement 25.303 27.370
Prêts et créances 41.175 60.199
II. Actifs courants 617.872 724.267
Stocks 43.335 51.902
Autres actifs financiers courants 25.600 24.368
Créances de location-financement 2.067 1.718
Actifs d'impôt exigible 2.673 2.525
Clients et autres débiteurs 90.784 59.998
Placements de trésorerie 41.984 18.592
Trésorerie et équivalents de trésorerie 405.622 559.173
Autres actifs courants 5.807 5.991
Total de l'actif 3.228.503 3.551.733

Actifs non courants. L'augmentation des immobilisations corporelles est justifiée par les investissements réalisés durant l'année (253.309 k€), sous déduction des amortissements actés (120.410 k€), des désaffectations et modifications de périmètre ainsi que des subsides obtenus (43.374 k€). Les investissements réalisés concernent principalement les activités de transport (228.136 k€) et stockage (21.152 k€).

Comme indiquée en préambule (p. 2), le règlement définitif du dossier Distrigaz & C° explique la diminution des immobilisations incorporelles.

Actifs courants. La rubrique 'clients et autres débiteurs' augmente principalement suite à la fixation définitive du prix de la branche d'activité de transport de Distrigaz & C°, cette dernière générant la reconnaissance d'une créance de 68.000 k€ vis-à-vis de Publigaz et de Caisse de dépôt et placement du Québec.

Les placements de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie enregistrent une diminution de 130.159 k € principalement suite aux investissements réalisés durant l'exercice.

Communiqué de presse – 14 mars 2012

Informations réglementées : résultats 2011

Passif (en milliers d'€) 31-12-2011 31-12-2010
I. Capitaux propres 1.362.816 1.400.717
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de
la maison mère
1.362.815 1.400.716
Capital social et primes d'émission 60.310 60.310
Réserves et résultats non distribués 1.302.505 1.340.406
Intérêts minoritaires 1 1
II Passifs non courants 1.540.656 1.761.342
Passifs portant intérêts 1.058.341 1.161.314
Provisions 24.423 29.016
Provisions pour avantages du personnel 54.443 58.925
Passifs d'impôt différé 403.449 512.087
III. Passifs courants 325.031 389.674
Passifs portant intérêts 148.903 86.366
Provisions 14.008 178.796
Provisions pour avantages du personnel 3.715 3.965
Autres passifs financiers courants 1.989 3.005
Passifs d'impôt exigible 53.264 15.129
Fournisseurs et autres créditeurs 100.740 100.314
Autres passifs courants 2.412 2.099
Total des capitaux propres et des passifs 3.228.503 3.551.733

Capitaux propres. (voir tableau ci-dessous "Etats de variations de capitaux propres")

Passifs non courants. La réduction de valeur actée sur les immobilisations incorporelles, suite au règlement définitif du dossier Distrigaz & C°, a généré l'utilisation d'impôts différés et explique la diminution de cette rubrique au passif.

Passifs courants. Les provisions pour risques régulatoires constituées en 2008 et 2009 ont été reprises en 2011 grâce à la levée des incertitudes tarifaires y afférentes. Cette opération a un effet à la hausse sur les impôts exigibles.

1.4 Etats de variations de capitaux propres (en milliers d'€)

Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires de la
société mère
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux
propres
SOLDE DE CLOTURE
AU 31-12-2010
1.400.716 1 1.400.717
1. Résultat global de l'exercice 116.679 1 116.680
2. Dividendes distribués -154.580 -1 -154.581
SOLDE DE CLOTURE
AU31-12-2011
1.362.815 1 1.362.816

Au 31-12-2011, les capitaux propres s'élèvent à 1.362.816 k€. La diminution de 37.901 k€ constatée par rapport à l'exercice précédent découle du résultat global de la période (+116.680 k€), sous déduction des dividendes distribués en 2011 (-154.581 k€).

1.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie (en milliers d'€)

31-12-2011 31-12-2010
Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde
d'ouverture *
577.765 530.414
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités
opérationnelles (1)
298.782 279.745
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités
d'investissement (2)
-209.937 -16.939
Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de
financement (3)
-219.004 -215.455
Mouvement net de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie
-130.159 47.351
Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de
clôture *
447.606 577.765

(1) Le flux des activités opérationnelles comprend également la variation du besoin en fonds de roulement.

(2) Ce montant tient compte des désinvestissements réalisés.

(3) Ces flux comprennent les dividendes payés.

* La 'trésorerie' comprend la trésorerie, les équivalents de trésorerie ainsi que les placements de trésorerie.

2. Fluxys SA – division de l'action

L'action Fluxys est considérée comme une action « de bon père de famille », mais le volume négocié sur la bourse reste faible en raison de son prix élevé. En vue d'accroître l'accessibilité et la liquidité de l'action, le Conseil d'administration a décidé de proposer à l'Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2012 de procéder à une division de l'action. Si la proposition est acceptée, l'actionnaire recevra 100 nouvelles actions pour une ancienne action à partir du 9 mai 2012.

3. Fluxys SA – résultats 2011 (en normes belges)

3.1 Proposition d'affectation du résultat

Le résultat net de Fluxys SA s'élève à 157,2 millions € contre 267,7 millions € en 2010.

Le résultat de l'exercice 2010 était influencé positivement par des éléments non récurrents, à savoir la plus-value dégagée lors de la restructuration et l'impact positif sur le résultat de la récupération de la partie non amortie de la Regulated Asset Base désaffectée à la suite de la fermeture de l'installation d'écrêtement des pointes à Dudzele.

Fluxys a encaissé, en 2011, un dividende non récurrent de Fluxys LNG issus des réserves disponibles constituées à concurrence de 66,2 millions €.

Hors éléments non récurrents, le résultat net a progressé de 22,6 millions € en 2011 grâce au programme d'investissements réalisés et à l'évolution des taux d'intérêt.

Depuis 2010, Fluxys prévoit, sauf événement imprévu, la distribution de 100 % du résultat net de l'exercice majoré des réserves rendues disponibles au fur et à mesure de l'amortissement acté sur la réévaluation des actifs corporels.

Les incertitudes tarifaires étant levées, le Conseil d'administration va proposer à l'Assemblée générale de distribuer les réserves disponibles à concurrence de 421,6 millions €. Cette distribution va être financée en majeure partie par les liquidités disponibles.

Compte tenu d'un bénéfice reporté de l'exercice précédent de 53,1 millions € et d'un prélèvement sur les réserves de 464,8 millions €, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale d'affecter le résultat comme suit :

  • 47,8 millions € au bénéfice à reporter,
  • 623,9 millions € aux actions à titre de dividende,
  • 3,4 millions € aux réserves indisponibles.

Si cette proposition d'affectation du résultat est acceptée et si l'Assemblée générale extraordinaire procède à la division de l'action, le dividende unitaire brut total pour l'exercice 2011 s'élèvera à 8,88 € (6,66 € net) par action scindée. Ce montant sera mis en paiement à partir du 15 mai 2012.

A titre d'information, le dividende de 2011, hors éléments non récurrents, s'élève à 1,43 € net par action scindée.

3.2 Effet positif de la distribution des réserves disponibles

La distribution des réserves disponibles permet à Fluxys d'évoluer vers une structure financière plus en ligne avec le cadre régulatoire belge (rapport 1/3 de fonds propres, 2/3 de fonds empruntés) et comparable aux entreprises européennes affichant une note Standard & Poor's 'A'. A l'issue de la distribution des réserves, l'entreprise conserve tous les moyens nécessaires pour son programme d'investissement. La nouvelle structure financière améliorera le rendement sur fonds propres et donnera également la possibilité de maintenir dans le futur les tarifs à un niveau compétitif.

La partie des réserves disponibles versée à la maison mère Fluxys G sera utilisée pour financer le développement du groupe et réaliser des investissements en vue d'attirer de nouveaux flux de gaz naturel en Belgique et de renforcer ainsi la sécurité d'approvisionnement et le rôle de plaque tournante du réseau belge.

4. Contrôle externe

Le Commissaire a confirmé que ses travaux de révision, qui ont été finalisés au fond, n'ont pas révélé de correction significative qui devrait être apportée aux informations comptables reprises dans ce communiqué de presse.

5. Développements en 2011

5.1 Cadre légal et réglementaire

Tarifs 2012-2015 approuvés pour le transport et le stockage. Le 22 décembre 2011, la CREG a approuvé les tarifs de stockage et de transport, facturés à nos clients, soumis par Fluxys pour la période régulatoire de 2012 à 2015. Les nouveaux tarifs restent parmi les plus bas d'Europe et le coût des services offerts par Fluxys ne constitue au total que 2 à 3 % de la facture de gaz naturel que reçoivent les ménages et les entreprises en Belgique.

5.2 253 millions € d'investissements en 2011

En 2011, Fluxys a réalisé des projets d'investissement dans les infrastructures en Belgique pour un montant de 253 millions € afin de renforcer le rôle de plaque tournante de son réseau et de pouvoir introduire le nouveau modèle entry/exit fin 2012. Les investissements dans les infrastructures de transport représentent 87,1 % du montant total des investissements, ceux en stockage 8,4 % et 4,5 % en terminalling GNL.

5.3 Activités

.

Volumes transportés. En 2011, les volumes de gaz naturel transportés par Fluxys dans son réseau ont diminué de 8 % par rapport à 2010. Les volumes transportés pour la consommation sur le marché belge ont baissé de 15 %, tandis que les volumes transportés pour les autres marchés n'ont baissé que de 3 %. En termes d'énergie transportée, sur le marché belge (183 TWh, contre 215 TWh en 2010), la consommation de l'industrie est restée stable tandis que les températures douces et la baisse de consommation des centrales électriques ont fait baisser la consommation totale.

Avec 260 TWh, les volumes transportés vers l'étranger n'ont que légèrement diminué en 2011 par rapport à 2010 (268 TWh). Face à la baisse des volumes pour les besoins de consommation sur le marché belge, la stabilité des volumes destinés au transport de frontière à frontière confirme que le réseau belge joue de plus en plus un rôle de plaque tournante pour le gaz naturel dans le Nord-Ouest de l'Europe.

Vente de capacités. Tout comme en Belgique, la consommation de gaz naturel a baissé dans les pays limitrophes. En dépit de cette diminution, Fluxys a pu garder stables ses ventes de capacités de transport vers l'étranger grâce à une approche proactive pour vendre des capacités à court terme.

Février 2012 : consommation record sur le marché belge. En raison du froid persistant au début du mois de février 2012, les records de consommation de gaz naturel sur le marché belge se sont enchaînés. Ces records s'expliquent surtout par la consommation de la distribution publique. Lors de ces journées records, Fluxys a transporté 8 fois plus de gaz naturel pour la distribution publique que lors des journées les plus chaudes de 2011. Afin de garantir un approvisionnement ininterrompu de tous les consommateurs finaux, des débits records ont été enregistrés au stockage de Loenhout et ont même été maintenus durant plusieurs jours de suite.

Au même moment, les pays limitrophes connaissaient également une période de froid et des records dans la consommation de gaz naturel. Grâce à la flexibilité de son infrastructure, Fluxys a largement contribué à la sécurité d'approvisionnement et à la production d'électricité des pays voisins.

Nouvelle canalisation Opwijk-Eynatten entièrement opérationnelle. Début 2010, Fluxys a démarré la pose d'une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel entre Opwijk et Eynatten à la frontière allemande. La canalisation a été mise progressivement en service et la toute dernière phase de la pose de la canalisation consiste à remettre en état les terrains traversés. Cette phase sera finalisée au printemps 2012.

Succès de la vente de capacités de stockage à long terme et à court terme. En ce qui concerne les contrats de stockage à long terme prenant cours à partir de l'année de stockage 2012-2013, Fluxys a vendu toute la capacité offerte de 400 millions de m³ pour la période maximale de 10 ans à l'occasion d'une fenêtre de souscription organisée fin 2011. Début 2012, Fluxys a vendu aux enchères toute son offre de capacité de stockage à court terme. Au total, 280 millions de m³ de capacité de stockage étaient disponibles pour des contrats annuels couvrant l'année de stockage 2012-2013. Cette vente aux enchères de capacité était une première pour Fluxys. Le mécanisme d'enchères et l'approche globale avaient été développés en étroite concertation avec les utilisateurs du réseau et la CREG, le régulateur fédéral de l'énergie en Belgique.

Activité intense dans la zone de Zeebrugge. Les 70 navires déchargés ont importé du gaz naturel liquéfié provenant essentiellement du Qatar, mais aussi du Yémen, du Nigeria et de Trinidad. Le mois de mai fut le plus intense avec 11 navires déchargés.

Depuis le mois de juin 2010, des camions-citernes peuvent, à l'instar des méthaniers, effectuer des chargements de GNL au Terminal GNL à Zeebrugge. Plusieurs chargementstests ont été réalisés. Au total, 65 transports ont été effectués en novembre et décembre 2011, et l'intérêt pour ce service en 2012 connaît une hausse sensible.

Ces nombreux déchargements ont permis aux volumes de gaz naturel émis par le Terminal GNL de Zeebrugge d'atteindre des records, se traduisant par une utilisation plus intense des capacités de transport dans le réseau de Fluxys et par une activité accrue sur le Hub de Zeebrugge.

5.4 Gaz naturel : partenaire de l'énergie verte

Le gaz naturel joue un rôle important dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tant au niveau de la production d'électricité que dans le secteur du transport. Sous l'impulsion de Fluxys, l'association CNGdrive a été créée : elle regroupe des fédérations professionnelles et des entreprises intéressées des secteurs automobile et gazier. Cette association a pour objectif de promouvoir en Belgique l'utilisation du GNC (gaz naturel comprimé) et du GNL (gaz naturel liquéfié) comme carburant pour les véhicules. Le gaz naturel se révèle être un carburant particulièrement intéressant pour les véhicules en raison d'émissions nettement moins nocives que celles de l'essence et du diesel, de la quasi absence d'émissions de particules fines, de moteurs plus silencieux et générant moins de vibrations, et de son prix avantageux à la pompe.

Fluxys soutient également le projet européen Blue Corridor, qui contribuera au développement de couloirs équipés de stations-service GNL destinées aux camions effectuant des transports sur de longues distances. En Belgique, l'initiative Blue Cargo se traduira par la construction de stations-service GNL dans les ports de Zeebrugge, de Gand et d'Anvers. Blue Cargo est une initiative de Drive Systems qui bénéficie du soutien de Volvo Trucks, Flanders Smart Hub et VITO. Fluxys a également pour ambition que le Terminal GNL de Zeebrugge

devienne un point d'approvisionnement des ports flamands en GNL, qui servira de combustible pour les navires.

Fluxys participe à une étude portant sur l'injection de biogaz dans le réseau de canalisations de gaz naturel. Le biogaz, qui est obtenu à partir de déchets, présente de nombreuses similitudes avec le gaz naturel. L'étude a pour but d'établir la composition que le biogaz doit avoir pour pouvoir être injecté dans le réseau de canalisations, et l'impact précis de son mélange avec du gaz naturel. Les résultats serviront in fine à élaborer une norme européenne pour le biogaz.

5.5 Ghislenghien

Le 28 juin 2011, la cour d'appel de Mons a jugé Fluxys coresponsable de la catastrophe de Ghislenghien. Fluxys est d'avis que l'arrêt de la cour d'appel va à l'encontre de la jurisprudence constante en termes de responsabilité. En outre, cet arrêt crée un dangereux précédent : en effet, la sécurité des travaux réalisés à proximité de canalisations est l'affaire de toutes les personnes impliquées, et pas seulement du gestionnaire de l'infrastructure. Fluxys a dès lors introduit un pourvoi en cassation. Celui-ci n'aura cependant aucun impact sur l'indemnisation définitive des victimes, qui a fait l'objet d'un accord entre Fluxys et les assureurs.

6. Perspectives d'avenir

Investissements en 2012. Fluxys prévoit 111 millions € d'investissements en Belgique en 2012.

Introduction d'un système de réservation de capacités flexible et d'un point de négoce belge. Fluxys développe un nouveau système d'accès au réseau de transport en concertation avec la CREG et les acteurs du marché. Ce nouveau modèle permettra aux utilisateurs du réseau de bénéficier d'une plus grande flexibilité dans la réservation et l'utilisation des capacités aux points d'entrée et de sortie (points de relivraison en Belgique ou points d'interconnexion à la frontière) du réseau de transport de gaz naturel de Fluxys. L'introduction du modèle entry/exit s'accompagnera du lancement du Zeebrugge Trading Point, un point de négoce où les acteurs du marché pourront choisir parmi tout un éventail de produits, et qui pourra servir de référence lors de la fixation du prix du gaz naturel. A cet effet, Fluxys coopère avec APX-ENDEX.

Liaison Dunkerque-Zeebrugge. En ce qui concerne le projet de nouvelle liaison Dunkerque-Zeebrugge, Fluxys et le gestionnaire de réseau de transport français GRTgaz ont reçu des demandes de capacités contraignantes d'utilisateurs de réseaux. Les demandes font actuellement l'objet d'une analyse par la CREG et la CRE, les régulateurs énergétiques belge et français. Pour la réalisation de la liaison entre Dunkerque et Zeebrugge les travaux en Belgique prévoient la création d'un nouveau point d'interconnexion entre la France et la

Belgique à Alveringem ainsi que la pose d'une canalisation d'Alveringem à Maldegem afin de relier ce nouveau point d'interconnexion à la zone de Zeebrugge. Le budget pour la pose du nouveau tronçon de canalisation en Belgique est estimé à 150 millions €. La nouvelle infrastructure permettrait d'acheminer d'importants volumes de gaz naturel supplémentaires vers Zeebrugge, ce qui renforcerait considérablement le négoce de gaz naturel et la liquidité du marché. Le projet est aussi une première européenne : Fluxys serait la première en Europe à offrir via un seul contrat des capacités transfrontalières, à savoir de Dunkerque en France vers Zeebrugge et le futur point de négoce virtuel en Belgique.

7. Perspectives financières pour 2012

Le résultat net dégagé par les activités régulées est déterminé pour l'essentiel sur la base des capitaux propres investis, de la structure financière et des taux d'intérêts (OLO). Le dividende récurrent continuera d'évoluer en fonction de l'évolution de ces trois paramètres. La réduction des capitaux propres consécutive à la distribution des réserves se traduira donc de manière mécanique par une baisse du résultat distribuable. En revanche, la rentabilité des capitaux propres s'en trouvera améliorée par le fait que la structure financière évolue vers un équilibre plus en ligne avec le cadre régulatoire.

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Autres langues : le présent communiqué de presse est aussi disponible en néerlandais et en anglais sur le site web de Fluxys : www.fluxys.com.

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