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Fluxys Belgium SA

Interim / Quarterly Report Sep 24, 2014

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Interim / Quarterly Report

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Fluxys Belgium Rapport financier semestriel 2014

30 juin 2014

24 septembre 2014 • Fluxys Belgium – Rapport financier semestriel du 30 juin 2014 • 2

Table des matières

1 Rapport de gestion intermédiaire 7
1.1 Principaux événements du premier semestre 2014 8
1.1.1 Des taux d'intérêt historiquement bas pèsent sur le rendement autorisé
et le résultat 8
1.1.2 Creos Luxembourg et Fluxys Belgium sur la voie d'un marché gazier intégré 8
1.1.3 Projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour l'infrastructure gazière 9
1.2 Perspectives pour l'hiver 10
1.3 Activités et services 11
1.3.1 Transport: les ventes de capacités restent stables 11
1.3.2 Stockage·: toutes les capacités ont été vendues 14
1.3.3 Terminalling GNL : succès des services de chargement 15
1.4 Investissements dans l'infrastructure 16
1.4.1 39,4 millions € investis dans des projets d'infrastructure au 1er semestre 2014 16
1.4.2 Programme indicatif d'investissement à 10 ans 17
1.5 Nouveaux marchés 18
1.6 Situation financière: résultats consolidés du premier semestre 2014 20
1.6.1 Introduction 20
1.6.2 Compte de résultat consolidé résumé 21
1.6.3 Etat consolidé résumé du résultat global 22
1.6.4 Bilan consolidé résumé 24
1.6.5
Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie
27
1.6.6
Perspectives financières 2014
27
1.7 Gouvernement d'entreprise 28
1.7.1
Fluxys Belgium
28
1.7.2
Fluxys LNG
28
1.8 Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2014 29
2 Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées en
IFRS au 30 juin 2014
31
2.1 Renseignements de caractère général concernant la société 33
2.1.1
Dénomination sociale et siège social
33
2.1.2
Activités de Fluxys Belgium et ses filiales
33
2.2 Etats financiers résumés du groupe Fluxys Belgium en IFRS 34
A. Bilan consolidé résumé 34
B. Compte de résultat consolidé résumé 36
C. Etat consolidé résumé du résultat global 37
D. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres 38
E. Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie 40
2.3 Sélection de notes explicatives 43
Note 1. Informations générales 43
Note 2. Caractère saisonnier des activités de la période intermédiaire 45
Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations 45
Note 4. Produits des activités ordinaires 46
Note 5. Autres produits opérationnels 47
Note 6. Charges opérationnelles 48
Note 7. Produits financiers 52
Note 8. Charges financières 53
Note 9. Charges d'impôt sur le résultat 54
Note 10. Résultat net de la période 56
Note 11. Résultat par action 57
Note 12. Immobilisations corporelles 58
Note 13. Immobilisations incorporelles 62
Note 14. Prêts et créances non courants 64
Note 15. Stocks 65
Note 16. Actifs d'impôt exigible 66
Note 17. Clients et autres débiteurs 66
Note 18. Placements, trésorerie et équivalents de trésorerie 67
Note 19. Capitaux propres et dividendes 68
Note 19. Capitaux propres et dividendes 68
Note 20. Passifs portant intérêts 69
Note 21. Autres passifs financiers 70
Note 22. Provisions pour avantages du personnel et autres provisions 70
Note 23. Passifs d'impôt différé 74
Note 24. Passifs d'impôt exigible 75
Note 24. Passifs d'impôt exigible 75
Note 25. Fournisseurs et autres créditeurs courants 75
Note 26. Actifs et passifs éventuels & droits et engagements de Fluxys Belgium et ses
filiales 76
Note 27. Transactions significatives entre parties liées 77
Note 28. Secteurs opérationnels 80
Note 29. Instruments financiers 86
Note 30. Evénements postérieurs à la clôture 88

2.4 Rapport du Commissaire 89

1 Rapport de gestion intermédiaire

Déclaration relative au premier semestre clôturé le 30 juin 2014

Par la présente, nous attestons qu'à notre connaissance :

  • les états financiers résumés de Fluxys Belgium, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société et des sociétés comprises dans la consolidation ;
  • le rapport de gestion intermédiaire contient un exposé fidèle sur les principaux événements du premier semestre 2014, et donne une description des principaux risques et incertitudes auxquels Fluxys Belgium et ses filiales sont confrontés, ainsi que des principales transactions avec les parties liées.

Bruxelles, le 24 septembre 2014

Paul Tummers Walter Peeraer Chief Financial Officer Chief Executive Officer

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

1.1 Principaux événements du premier semestre 2014

1.1.1 Des taux d'intérêt historiquement bas pèsent sur le rendement autorisé et le résultat

Les taux d'intérêt qui sont utilisés comme référence pour le calcul du rendement autorisé sur les actifs régulés sont ceux des obligations linéaires à 10 ans émises par l'Etat belge. La moyenne des 6 premiers mois de 2014 est en diminution par rapport au 1er semestre 2013 et à la moyenne de l'année 2013. Il en résulte une baisse de 3,9 M€ du résultat net semestriel autorisé par la régulation, toutes choses restant égales par ailleurs.

1.1.2 Creos Luxembourg et Fluxys Belgium sur la voie d'un marché gazier intégré

En concertation avec l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) en Belgique, Creos Luxembourg et Fluxys Belgium ont signé un accord de coopération en vue d'intégrer les marchés gaziers des deux pays en un marché unique sans frontières.

Pour les fournisseurs actifs dans les deux pays, les règles d'équilibrage entre les deux pays seront harmonisées, ce qui facilitera leur tâche. Avec un marché de consommation de près de 20 milliards de mètres cubes par an, la place de négoce ZTP, déjà fortement corrélée aux autres places de négoce européennes grâce aux principaux points d'interconnexion, verra sa liquidité et son rôle de signal de prix renforcés.

L'objectif de Creos Luxembourg et Fluxys Belgium est de fusionner les marchés gaziers nationaux en 2015, sous réserve de l'accord des régulateurs des deux pays sur les modalités de mise en œuvre du marché Belux. Sur le plan opérationnel, les deux opérateurs continueront à

gérer séparément leurs réseaux respectifs, mais une nouvelle société commune sera instituée afin de gérer l'équilibre commercial du marché intégré.

En sus de l'intégration des marchés belge et luxembourgeois, Fluxys étudie, conjointement avec les gestionnaires de réseau et régulateurs concernés, la faisabilité d'autres pistes visant à connecter plus étroitement le marché belge aux marchés voisins.

1.1.3 Projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour l'infrastructure gazière

Après une concertation constructive avec Fluxys Belgium et Fluxys LNG, la CREG a élaboré un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour les activités de transport, de stockage et de terminalling GNL. L'objectif est d'offrir une continuité et un cadre tarifaire stable au marché et aux gestionnaires de l'infrastructure.

Le projet de nouvelle méthodologie tarifaire vise à pouvoir continuer à offrir au marché les tarifs parmi les plus compétitifs d'Europe. Ainsi, afin d'augmenter l'efficacité, un incitant est prévu dans les coûts gérables bénéficiant tant aux tarifs qu'au rendement des gestionnaires. Le projet comporte également une procédure d'approbation accélérée lorsque les gestionnaires de l'infrastructure proposent des adaptations tarifaires afin de répondre avec souplesse à l'évolution de la demande du marché. Concernant l'activité de transport, Fluxys Belgium proposera par ailleurs à la CREG une baisse tarifaire d'environ 7 % à compter du 1er janvier 2015.

Le 1er septembre, la CREG a soumis le projet à une consultation publique. Ensuite, il sera transmis à la Chambre des Représentants. La nouvelle méthodologie tarifaire devrait être prête pour fin 2014 et entrer en vigueur à compter de la prochaine période régulatoire 2016-2019.

1.2 Perspectives pour l'hiver

En 2014, des tensions géopolitiques ont engendré des incertitudes quant à la disponibilité des flux gaziers pour l'hiver prochain. Fluxys Belgium suit attentivement la situation au sein d'ENTSOG, le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport. La Commission européenne a entamé une étude et a annoncé qu'elle publierait, en octobre, les résultats du stress test des infrastructures gazières, une enquête visant à mesurer le degré de sensibilité des systèmes énergétiques européens aux interruptions des flux gaziers en provenance de Russie via l'Ukraine. En ce moment, le taux de remplissage des sites de stockage en Europe est supérieur à celui de 2013, ce qui offre déjà une marge de sécurité en cas d'interruption de certains flux gaziers. En Belgique également, nous nous attendons à ce que le stockage de Loenhout soit totalement rempli d'ici l'hiver. En outre, la capacité d'importation de notre pays est largement suffisante pour pouvoir répondre à la demande de gaz naturel dans toute une série de scénarios, tant à destination du marché belge que pour le transit vers les pays voisins.

Si la Belgique venait à connaître une pénurie d'électricité cet hiver, le gouvernement pourra activer un plan de délestage afin d'empêcher une panne générale. Chez Fluxys Belgium, toutes les mesures nécessaires ont été prises pour pouvoir faire face à ces coupures d'électricité provisoires et ne pas compromettre l'approvisionnement en gaz.

Autre évolution, la diminution de la part de gaz naturel dans le mix énergétique s'accélère. Bien qu'elles complètent efficacement la production d'énergie renouvelable et constituent une alternative bon marché et efficace aux centrales nucléaires, les centrales au gaz s'avèrent pour l'instant trop peu rentables en raison du faible coût du charbon et des prix planchers pour les droits d'émission de CO2. Dans le cadre de la sortie progressive du nucléaire et face à la part croissante des sources d'énergie intermittentes, les atouts des centrales au gaz naturel résident en tout état de cause dans leur fiabilité, leur flexibilité et leur caractère écologique.

1.3 Activités et services

1.3.1 Transport: les ventes de capacités restent stables

Les ventes de capacités restent stables. Au premier semestre de 2014, Fluxys Belgium a vendu au total 1 % de capacités de transport en plus qu'au cours de la même période en 2013. Au premier semestre 2014, des capacités d'entrée ont été réservées sur le réseau de Fluxys Belgium pour un total de 645,6 TWh, soit 2 % de plus que l'an dernier. Les capacités de sortie aux points d'interconnexion ont augmenté de 3 %, tandis que les capacités de sortie pour le marché belge ont diminué de 2 %.

Les principaux changements s'observent dans la distribution des capacités de sortie pour le marché belge·:

  • La majeure partie (65 %) de ces capacités ont été attribuées aux gestionnaires de réseau de distribution, qui distribuent à leur tour le gaz naturel aux PME et aux ménages. Ces réservations ont progressé de 2 %, ce qui est en ligne avec l'augmentation du nombre de raccordements dans ce segment.
  • D'autre part, 22 % des réservations étaient destinées à des centrales électriques. Les ventes de ces capacités ont diminué de 13 %. Ce phénomène est lié à la fermeture de plusieurs centrales électriques, ainsi qu'à une optimisation des capacités réservées par ces centrales.
  • Les 14,4 % de capacités de sortie restantes ont été réservées pour l'industrie, et ces réservations ont régressé de 3 %.

En ce qui concerne les capacités de sortie aux points d'interconnexion, qui transportent du gaz naturel vers l'étranger, on constate une légère augmentation de 3 %. De plus, l'impact des contrats nord/sud nouvellement conclus a été tempéré fin 2013 par une diminution des contrats à court terme par rapport à l'année 2013, exceptionnellement fructueuse.

Baisse des volumes transportés. Alors que les ventes de capacités sont restées stables, au premier semestre de 2014, Fluxys Belgium a transporté dans son réseau 18 % de gaz naturel en moins qu'au cours de la même période en 2013. Les volumes transportés en vue de la consommation sur le marché belge ont baissé de 24 %, tandis que les volumes transportés vers d'autres marchés ont diminué de 13 %. Cette dernière diminution s'explique par la demande exceptionnelle de gaz naturel au Royaume-Uni et en Allemagne au premier trimestre de l'an passé, qui avait alors fait grimper les volumes transportés à travers la Belgique.

La principale raison de la diminution des volumes transportés pour le marché belge réside dans la douceur des mois d'hiver de cette année, qui a fait baisser la quantité de gaz transporté, tant vers les centrales électriques (-32 %) que vers les gestionnaires de réseau de distribution (-28 %). En outre, pour les centrales au gaz, la production d'électricité au charbon en Europe a été favorisée ces dernières années par un faible prix du charbon, conjugué au prix plancher des droits d'émissions de CO2 et au spark spread négatif pour le gaz naturel (la différence entre le prix de revient de l'électricité et le coût du gaz naturel nécessaire pour la fabriquer). En conséquence directe de cette situation, certaines centrales au gaz sont mises à l'arrêt à titre temporaire et d'autres définitivement. Les industries directement raccordées au réseau de Fluxys Belgium ont consommé près de 7 % de gaz en moins.

Augmentation de la liquidité sur ZTP. En Belgique, les clients du hub peuvent négocier des volumes de gaz naturel aussi bien à la bourse gazière de Zeebrugge Beach que sur le Zeebrugge Trading Point (ZTP). Le point notionnel ZTP a été créé par Fluxys Belgium parallèlement à l'introduction du nouveau modèle entry/exit en octobre 2012. Dans la zone de Zeebrugge, Zeebrugge Beach reste un marché liquide important sur le continent pour le négoce de gaz bilatéral. La différence de prix du gaz entre Zeebrugge Beach et le Britannique NBP constitue un signal important pour la direction du flux gazier dans Interconnector, qui relie les deux marchés.

De janvier à juin 2014, les volumes négociés sur Zeebrugge Beach ont atteint un total de 364 TWh, soit une diminution de 8 % par rapport à la même période l'an dernier. Les volumes journaliers négociés s'élevaient en moyenne à 2.007 GWh durant le premier semestre de 2014, contre 2.185 GWh à la même époque en 2013. Les chiffres du mois de mars sont particulièrement frappants : en 2014, 69 TWh ont été négociés, contre 80 TWh encore en 2013. Ces résultats sont dus au fait que Fluxys Belgium a vendu en mars 2013 des quantités records de capacités à court terme pour

transporter du gaz naturel vers le Royaume-Uni qui, durant cette période, connaissait un déficit de gaz.

ZTP a clairement le vent en poupe, un signe que les utilisateurs du réseau, les traders et les entreprises raccordées à notre réseau prennent l'habitude de recourir à cette nouvelle place de négoce. Le volume total négocié a augmenté de pas moins de 128 % pour atteindre 51,22 TWh, et les volumes journaliers négociés ont eux aussi connu une forte croissance, passant de 124 GWh au 1er semestre de 2013 à 283 GWh à la même période cette année.

Succès des produits bundlés sur la plate-forme PRISMA. Depuis la création de la plate-forme PRISMA en 2013, Fluxys Belgium, tout comme plusieurs autres gestionnaires de réseau européens, a étendu systématiquement son offre de capacités bundlées. Aujourd'hui, Fluxys propose des capacités bundlées journalières, mensuelles et trimestrielles, conjointement avec les gestionnaires de réseau raccordés des pays voisins. Fluxys Belgium a ainsi participé en juin 2014 aux enchères de capacités trimestrielles pour l'année gazière 2014-2015 : sur les 11 unités de capacité trimestrielle proposées, 4 ont été vendues.

Peu à peu, toutes les capacités de gaz naturel à haut pouvoir calorifique situées aux frontières belgo-néerlandaise, belgo-française et belgo-allemande seront proposées conformément au code de réseau européen sur les mécanismes d'allocation des capacités (Network Code on Capacity Allocation Mechanisms - CAM). Le minimum de capacités disponibles des deux côtés de la frontière sont bundlées sur PRISMA. Par ailleurs, Fluxys Belgium continue de proposer ses capacités non bundlées et de les attribuer via son Système de réservation électronique. Avec ces développements, les gestionnaires de réseau facilitent le passage aux nouvelles règles d'allocation et aux nouveaux produits de capacité standard qui entreront en vigueur le 1er novembre 2015, comme prévu dans le Règlement N° 984/2013 de la Commission (EU).

Interconnexion étroite des places de négoce britannique et belge en perspective.

Fluxys Belgium, Interconnector (UK) limited (IUK) et National Grid Gas ont lancé une consultation en avril 2014 afin de sonder l'opinion du marché sur les propositions d'instaurer chez IUK et Fluxys Belgium de nouveaux services qui concernent la canalisation Interconnector, la zone

Zeebrugge et Zeebrugge Beach. Ces nouveaux services permettraient de relier plus étroitement les places de négoce gazières britannique et belge (NBP et ZTP). Plusieurs acteurs du marché ont exprimé leur intérêt et, sur la base de leur feed-back, Fluxys Belgium, IUK et National Grid élaboreront une proposition adaptée, qui permettra, via des services flexibles, d'acheminer du gaz naturel en provenance de Norvège (canalisation Zeepipe), du plateau continental du Royaume-Uni (canalisation SEAL) et du terminal GNL de Zeebrugge vers les marchés en aval en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, au Grand-duché de Luxembourg et en Belgique. Après concertation avec les régulateurs concernés, la nouvelle proposition a été soumise au marché en septembre 2014.

1.3.2 Stockage·: toutes les capacités ont été vendues

Quelque 75 % des capacités de stockage de Fluxys Belgium sont réservées à long terme, les capacités restantes étant vendues sur une base annuelle. La commercialisation de ces capacités à court terme doit faire face à une rude concurrence sur plusieurs fronts. En effet, le haut degré de flexibilité qui permet de transporter le gaz naturel de manière rapide et efficace vers et à l'intérieur des frontières de l'Europe, associé à une relative surabondance de la capacité de stockage en Europe, engendre une situation très concurrentielle. Qui plus est, l'écart entre les prix du gaz naturel en été et en hiver n'a jamais été si faible que cette année, comparé au prix des capacités de stockage physique, ce qui n'incite pas, d'un point de vue financier, à stocker du gaz.

Par ailleurs, en raison de la douceur de l'hiver 2013-2014, nous avons fait face à une surabondance de gaz cet été. Les prix du gaz en été ont donc chuté, ce qui a creusé l'écart de prix entre l'été et l'hiver 2014. Grâce à cet écart important, associé à notre offre de services différenciée et à la situation incertaine en Ukraine, pays de transit du gaz naturel russe, différents traders ont réservé des capacités de stockage (supplémentaires) et Fluxys Belgium est tout de même parvenue à vendre le reste de ses services de stockage sur 1 an pour 2014.

1.3.3 Terminalling GNL : succès des services de chargement

Déchargement et chargement de méthaniers. Au premier semestre 2014, 17 méthaniers ont été déchargés au Terminal GNL de Zeebrugge, contre 18 à la même époque en 2013. En tout, les 17 méthaniers déchargés ont acheminé plus d'1 million de tonnes de GNL en provenance de Ras Laffan au Qatar. Sur ces 17 méthaniers, 3 ont accosté à Zeebrugge pour la première fois.

La tendance amorcée en 2012 et 2013, à savoir l'augmentation du nombre de chargements de méthaniers, se poursuit en 2014. En raison des prix élevés du GNL en Asie, les services de chargement au Terminal GNL de Zeebrugge ont été fortement sollicités : 11 méthaniers ont été chargés au premier semestre 2014 (contre 10 à la même période en 2013), ce qui représente plus de 0,5 million de tonnes de GNL.

La quantité totale, en tonnes, de GNL chargé et déchargé a augmenté au premier semestre 2014 (1,6 million de tonnes) par rapport à la même période en 2013.

Succès pour le chargement de camions. Depuis le mois de juin 2010, des camions-citernes peuvent effectuer des chargements de GNL au Terminal GNL de Zeebrugge, à l'instar des méthaniers. L'utilisation de ces services de chargement de camions-citernes continue de croître : 748 camions sont venus s'approvisionner en GNL durant le premier semestre de 2014, contre 256 un an plus tôt. Ces chiffres confirment que le Terminal GNL de Zeebrugge est l'un des terminaux les plus actifs et attractifs dans le Nord-Ouest de l'Europe.

Consultation du marché sur les services de transbordement. Du 7 juillet au 7 août 2014, Fluxys a procédé à une consultation du marché au sujet des nouveaux services de transbordement de GNL qui devraient être développés par Fluxys LNG dans le cadre du projet Yamal LNG. Au cours des prochains mois, sur la base des réponses à cette consultation, Fluxys élaborera une proposition en rapport avec ces nouveaux services.

1.4 Investissements dans l'infrastructure

1.4.1 39,4 millions € investis dans des projets d'infrastructure au 1er semestre 2014

Fluxys Belgium prévoit d'investir 95 millions € dans des projets d'infrastructure en 2014. Au premier semestre, 39,4 millions € ont été investis au total. Les trois principaux projets pour cette année sont les suivants :

  • Un second appontement destiné au chargement et au déchargement de méthaniers est en cours de construction au Terminal GNL. Cet appontement pourra accueillir dès 2015 des méthaniers d'une capacité de 2.000 à 217.000 m³ de GNL, donc également des navires dits de soutage, qui chargent du GNL pour approvisionner d'autres navires qui s'en servent comme carburant.
  • Fin juin, en Flandre occidentale, des démineurs ont entrepris de nettoyer le sol des vestiges de guerre le long du tracé de la future conduite de gaz naturel entre Alveringem et Maldegem. Au premier semestre de cette année, une étude a été réalisée afin de déterminer quels vestiges devaient encore être déterrés dans une zone de 30 m de part et d'autre du tracé de la canalisation. Afin de pouvoir procéder en toute sécurité à la pose de la conduite en début d'année prochaine, une première phase d'assainissement aura lieu jusqu'à fin 2014, afin de déterrer et d'évacuer les vestiges de guerre potentiellement dangereux. Ensuite, lors de la pose de la canalisation en 2015, une seconde phase d'assainissement aura lieu afin de supprimer les derniers vestiges restants. A cette fin, Fluxys collabore avec des sociétés de déminage agréées, qui bénéficient d'une longue expertise pour ce travail de spécialiste et sont en contact permanent avec la police et le SEDEE. Parallèlement aux travaux d'assainissement, Fluxys Belgium a fait appel à des archéologues, qui effectuent des fouilles le long du tracé de la conduite.
  • Fluxys Belgium procède en ce moment à la restructuration et à la rénovation de son réseau de canalisations à l'intérieur et autour de Gand, de manière à pouvoir continuer à assurer efficacement l'approvisionnement de la région.

1.4.2 Programme indicatif d'investissement à 10 ans

Durant la période 2009-2012, Fluxys Belgium a investi près d'1 milliard € dans ses infrastructures de transport, de stockage et de terminalling GNL en vue d'asseoir la Belgique dans son rôle de plaque tournante internationale, de continuer à renforcer la sécurité d'approvisionnement de notre pays et de jeter les bases pour améliorer encore la liquidité du marché.

A la lumière de la conjoncture économique et des flux d'importation à venir, l'entreprise a revu son programme indicatif d'investissement en optimisant ses dépenses en la matière. Après une période d'investissements nécessairement élevés, le programme d'investissement pour 2014- 2023 s'élève à environ 870 millions € et a servi de source d'information pour le Ten Years Network Development Plan élaboré au niveau européen par l'ensemble des gestionnaires de réseau regroupés au sein de l'ENTSOG.

Eu égard au contexte d'investissement difficile pour les nouvelles centrales électriques au gaz naturel, le programme indicatif d'investissement 2014-2023 ne reprend pour l'instant aucun projet visant à raccorder au réseau de nouvelles centrales au gaz. Le plan que le gouvernement précédent avait approuvé sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Energie prévoit cependant des mesures destinées à stimuler les investissements dans de nouvelles centrales électriques au gaz. Il va de soi que Fluxys Belgium adaptera son programme d'investissement dès que des projets concrets verront le jour.

1.5 Nouveaux marchés

Grâce à ses faibles émissions de CO2, de particules fines et autres émissions nocives, l'utilisation du gaz naturel en tant que carburant présente un impact positif sur l'environnement et la santé, par rapport aux autres combustibles fossiles. Par ailleurs, en tant que carburant, le gaz naturel présente un avantage économique : son prix est bien inférieur à celui des combustibles conventionnels. Le gaz naturel a donc un potentiel largement suffisant pour se développer comme carburant durable dans le transport. Fluxys Belgium agit actuellement sur différents fronts pour ménager une plus grande place au gaz naturel dans ce segment.

GNL pour les camions. Fluxys investit dans la construction d'une station-service de GNL flambant neuve. Cette station a été construite à Veurne, sur les terrains du transporteur Eric Mattheeuws, et a été mise en service début septembre. Ce transporteur a déjà acheté une flotte de 26 camions roulant au GNL. Il sera chargé de l'exploitation et de l'entretien journalier de la station, qui sera également accessible à d'autres transporteurs. Cette initiative constitue une étape importante dans le lancement du GNL en tant que carburant alternatif durable pour les camions en Belgique. Le passage au GNL permettra de diminuer drastiquement les émissions de nos camions, sans parler de ses avantages économiques non négligeables. En investissant dans cette station de GNL, Fluxys entend lever le frein qui retient les autres transporteurs de passer au GNL.

Dans le cadre du projet européen LNG Blue Corridors, dont Fluxys est partenaire, Drive Systems N.V., une entreprise belge spécialisée dans les systèmes gaziers pour véhicules motorisés, a construit cette année une station-service publique de GNL et de L-GNC. Ce projet vise à mettre en place un réseau de stations-service de GNL dans toute l'Europe, afin que des camions au GNL puissent sillonner le continent. La nouvelle station a été bâtie sur le site d'ADPO à Kallo. ADPO est l'un des clients qui ont recours à la nouvelle station.

GNL pour les navires. Grâce aux valeurs d'émission avantageuses du gaz naturel, le GNL constitue une alternative très intéressante comme carburant pour la navigation, étant donné que les normes d'émission de soufre deviendront plus sévères dès 2015 pour la Manche, la mer du

Nord et la mer Baltique. Fluxys suit de près ce développement et peut apporter son expertise en lors du passage à des navires au GNL.

GNC pour les véhicules. Fluxys Belgium entend jouer un rôle de pionnier dans l'introduction du GNC comme carburant sur le marché, notamment par la mise en place d'une campagne de promotion au sein même de l'entreprise et en prêtant assistance à des partenaires dans la recherche de projets concrets.

Une société de terminalling située dans le port d'Anvers souhaite utiliser du GNC pour ses grues de levage. Ces grues éléphants, utilisées pour charger et décharger des conteneurs, consomment en moyenne 25 litres de diesel par heure. Le passage au GNC constituerait donc pour cette société une solution économique, et aurait un impact positif sur les émissions de CO2, de NOX et de particules fines. Depuis quelques mois, Fluxys planche sur une étude de faisabilité avec l'entreprise.

1.6 Situation financière: résultats consolidés du premier semestre 2014

1.6.1 Introduction

Evolution générale des résultats. La majeure partie des activités du groupe Fluxys Belgium sont régulées. Le résultat opérationnel de ces dernières est déterminé pour l'essentiel sur base des capitaux propres investis, de la structure financière et des taux d'intérêt (Obligations linéaires à 10 ans émises par l'Etat belge).

Les taux d'intérêt historiquement bas pèsent sur le rendement autorisé et le résultat. Les taux d'intérêt qui sont utilisés comme référence pour le calcul du rendement autorisé sur les actifs régulés sont ceux des obligations linéaires à 10 ans émises par l'Etat belge. La moyenne des 6 premiers mois de 2014 est en diminution par rapport au 1er semestre 2013 et à la moyenne de l'année 2013. Il en résulte une baisse de 3,9 M€ du résultat net semestriel autorisé par la régulation, toutes choses restant égales par ailleurs.

Présentation des états financiers. La présentation des états financiers du groupe a été modifiée afin de reprendre les opérations de balancing du réseau ainsi que les achats et ventes de gaz liés à nos besoins opérationnels sur des rubriques distinctes du résultat opérationnel. Ces produits et charges opérationnels peuvent varier de manière importante d'un exercice à l'autre en fonction de l'utilisation du réseau sans cependant impacter le résultat net du groupe. La nouvelle présentation permet d'améliorer la compréhension de l'évolution du chiffre d'affaires et des charges d'exploitation.

1.6.2 Compte de résultat consolidé résumé
------- -- ------------------------------------- -- --
Compte de résultat consolidé résumé (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
révisé
Produits des activités ordinaires 265.907 262.432
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et
besoins opérationnels
20.464 45.890
Autres produits opérationnels 5.830 8.843
Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées -2.184 -850
Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins
opérationnels
-20.465 -45.890
Biens et services divers -66.326 -75.492
Frais de personnel -59.727 -66.541
Autres charges opérationnelles -6.396 -3.933
Dotations nettes aux amortissements -71.768 -69.973
Dotations nettes aux provisions 4.347 16.416
Dépréciations de valeur -1.939 -419
Résultat opérationnel des activités poursuivies 67.743 70.483
Variation de la juste valeur des instruments financiers 423 418
Produits financiers 1.384 1.423
Charges financières -28.100 -27.016
Résultat opérationnel après résultats financiers nets
des activités poursuivies
41.450 45.308
Charges d'impôt sur le résultat -14.752 -15.745
Résultat net de la période 26.698 29.563
Part de Fluxys Belgium 26.698 29.563
Part des intérêts minoritaires 0 0
Résultat net de base par action en € 0,3800 0,4207
Résultat net dilué par action en € 0,3800 0,4207

1.6.3 Etat consolidé résumé du résultat global

Etat consolidé résumé du résultat global (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
révisé
Résultat net de la période 26.698 29.563
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement
dans le compte de résultat
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel -10.295 1.706
Charges d'impôt sur les autres éléments du résultat global 3.500 -580
Autres éléments du résultat global -6.795 1.126
Résultat global de la période 19.903 30.689
Part de Fluxys Belgium 19.903 30.689
Part des intérêts minoritaires 0 0

Produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires pour le premier semestre 2014 se sont établis à 265.907 k€ contre 262.432 k€ pour le premier semestre 2013, soit une augmentation de 3.475 k€.

Le chiffre d'affaires des activités régulées s'élève à 259,7 M€ (soit 97,7 % du total), ce qui représente une augmentation de 6,4 M€ par rapport à la même période en 2013. Cette augmentation s'explique par une légère progression des capacités de transport vendues, par l'effet favorable des gains d'efficience impactant les décomptes régulatoires et par l'impact moindre des décisions tarifaires relatives aux exercices précédents, effets sur les décomptes régulatoires partiellement compensés par la diminution des taux d'intérêts et donc de la marge régulée autorisée.

Dans un contexte de marché difficile pour le stockage, Fluxys Belgium est parvenue à vendre la totalité des capacités de 2014 encore disponibles.

Les services de terminalling génèrent un chiffre d'affaires stable par rapport au premier semestre de 2013. L'activité du terminal de Zeebrugge demeure élevée pour le marché du nord-ouest de l'Europe (17 déchargements et 11 chargements).

Le chiffre d'affaires des autres activités de l'entreprise s'élève à 6,2 M€ (soit 2,3 % du total), soit une diminution de 2,9 M€ par rapport au 1er semestre 2013. Les nouveaux tarifs liés à la prolongation d'un contrat de mise à disposition d'installations expliquent l'évolution de ces revenus.

Résultat opérationnel des activités poursuivies. Le résultat opérationnel réalisé au 1er semestre 2014 s'élève à 67,7 millions €, contre 70,5 millions € au 1er semestre 2013. Cette diminution de 2,8 millions € s'explique plus particulièrement par la réduction du rendement autorisé dans les activités régulées, résultant de la baisse de la cotation des obligations linéaires (OLO) (- 5,9 millions € avant impôts). Cet impact est partiellement compensé par l'effet favorable des gains d'efficience et par l'impact moindre des décisions tarifaires relatives aux exercices précédents. Notons enfin que la prolongation d'un contrat de mise à disposition d'installations explique le solde de l'évolution du résultat opérationnel.

Résultats financiers nets. Les résultats financiers nets sont en diminution de 1,1 millions € par rapport au premier semestre 2013. Cette évolution est principalement liée à la diminution des taux utilisés pour l'actualisation des avantages du personnel (IAS19).

1.6.4 Bilan consolidé résumé

ACTIFS (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013
I. Actifs non courants 2.390.092 2.449.788
Immobilisations corporelles 2.324.504 2.377.315
Immobilisations incorporelles 14.710 16.174
Autres actifs financiers 184 115
Créances de location-financement 19.975 19.975
Prêts et créances 15.811 18.098
Autres actifs non courants 14.908 18.111
II. Actifs courants 455.944 408.467
Stocks 41.403 46.741
Créances de location-financement 1.437 2.874
Actifs d'impôt exigible 3.617 1.064
Clients et autres débiteurs 79.071 66.303
Placements de trésorerie 113.644 143.738
Trésorerie et équivalents de trésorerie 207.651 130.758
Autres actifs courants 9.121 16.989
Total de l'actif 2.846.036 2.858.255

Actifs non courants. Les investissements qui ont été réalisés durant le premier semestre 2014 (39,4 M€) sont inférieurs aux amortissements de la même période (68,4 M€), ce qui explique la diminution des immobilisations corporelles. Ces investissements concernent principalement la construction de la seconde jetée au terminal GNL de Zeebrugge (15,8 M€).

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013
I. Capitaux propres 718.005 790.852
Capitaux propres attribuables aux
actionnaires de la maison mère
718.005 790.852
Capital
d'émission
social
et primes
60.310 60.310
Réserves
et résultats
non distribués
657.695 730.542
Intérêts minoritaires 0 0
II. Passifs non courants 1.966.915 1.899.978
Passifs portant intérêts 1.570.639 1.503.758
Provisions 8.862 4.316
Provisions pour avantages du personnel 57.456 50.130
Autres passifs financiers non courants 0 122
Passifs d'impôt différé 329.958 341.652
III. Passifs courants 161.116 167.425
Passifs portant intérêts 71.943 84.326
Provisions 542 8.009
Provisions pour avantages du personnel 4.027 3.503
Autres passifs financiers courants 94 0
Passifs d'impôt exigible 6.963 7.423
Fournisseurs et autres créditeurs 74.764 62.494
Autres passifs courants 2.783 1.670
Total des capitaux propres et passifs 2.846.036 2.858.255

Passifs courants. Les provisions pour environnement et reconstitution de sites ont été partiellement reclassées à moyen terme, compte tenu du nouveau planning prévu pour ces travaux.

Capitaux propres. La diminution des capitaux propres s'explique par le paiement du dividende relatif à l'exercice précédent, qui se reflète dans le tableau ci-dessous :

Etat résumé des variations de capitaux propres (en milliers d'euros)
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires de la
maison mère
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux
propres
SOLDE DE CLOTURE AU 31.12.2013 790.852 0 790.852
1. Résultat global de la période 19.903 0 19.903
2. Dividendes distribués -92.750 0 -92.750
3. Variations de périmètre 0 0
4. Autres variations 0 0
SOLDE DE CLOTURE AU 30.06.2014 718.005 0 718.005
(en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
Trésorerie à l'ouverture de la période 130.758 213.480
1
Flux issus des activités opérationnelles
147.636 69.863
2
Flux issus des activités d'investissement
-40.728 15.149
3
Flux issus des activités de financement
-30.015 -69.728
Variation nette de la trésorerie 76.893 15.284
Trésorerie à la clôture de la période 207.651 228.764

1.6.6 Perspectives financières 2014

Le résultat net dégagé par les activités régulées est déterminé pour l'essentiel sur base des capitaux propres investis, de la structure financière et des taux d'intérêt (OLO). Le dividende récurrent continuera d'évoluer en fonction de l'évolution de ces trois paramètres. Les marchés financiers actuels ne permettent pas de fournir une projection précise de l'évolution des taux d'intérêt et donc du rendement des activités régulées.

1 Les flux provenant des activités opérationnelles comprennent également la modification des besoins en fonds de roulement. Le mouvement du fonds de roulement explique en grande partie la variation des flux issus des activités opérationnelles par rapport au premier semestre de 2013.

2 Ce montant tient compte des cessions réalisées, notamment la vente de la société Fluxys & Co pour 70 M€ en 2013.

3 Ces flux comprennent les réserves et dividendes versés.

1.7 Gouvernement d'entreprise

1.7.1 Fluxys Belgium

Renouvellement de mandats d'administrateur L'Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2014 de Fluxys Belgium a approuvé à la majorité des voix le renouvellement des mandats de Messieurs Ludo Kelchtermans et Josly Piette en qualité d'administrateurs pour une période de 6 ans. Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2020.

Renouvellement d'un mandat d'administrateur indépendant. L'Assemblée générale ordinaire a également approuvé à la majorité des voix le renouvellement du mandat d'André Farber en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 2 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2016.

1.7.2 Fluxys LNG

Renouvellement du mandat de l'Administrateur délégué. L'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014 de Fluxys LNG a, après avis du Comité de gouvernement d'entreprise et du Comité de nomination et de rémunération et sur proposition du Conseil d'administration, approuvé le renouvellement du mandat de Walter Peeraer en qualité d'Administrateur délégué pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2020.

1.8 Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2014

Les risques et incertitudes attendus pour Fluxys Belgium n'ont connu aucune évolution significative depuis la clôture de l'exercice 2013 (cf chapitre « Gestion des risques » du rapport financier annuel de 2013.)

24 septembre 2014 • Fluxys Belgium – Rapport financier semestriel du 30 juin 2014 • 30

2 Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées en IFRS au 30 juin 2014

24 septembre 2014 • Fluxys Belgium – Rapport financier semestriel du 30 juin 2014 • 32

2.1 Renseignements de caractère général concernant la société

2.1.1 Dénomination sociale et siège social

Le siège social de la société mère, Fluxys Belgium SA, est situé en Belgique à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 31.

2.1.2 Activités de Fluxys Belgium et ses filiales

Fluxys Belgium et ses filiales ont essentiellement pour activités le transport, le stockage de gaz naturel et les services de terminalling de gaz naturel liquéfié en Belgique. Ces activités sont régulées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

Fluxys Belgium et ses filiales assurent également des services supplémentaires liés aux activités décrites ci-dessus.

Nous renvoyons le lecteur au rapport annuel 2013 ainsi qu'au rapport de gestion intermédiaire pour plus d'informations sur ces activités.

2.2 Etats financiers résumés du groupe Fluxys Belgium en IFRS

Bilan consolidé résumé (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 31.12.2013
I. Actifs non-courants 2.390.092 2.449.788
Immobilisations corporelles 12 2.324.504 2.377.315
Immobilisations incorporelles 13 14.710 16.174
Autres actifs financiers 29 184 115
Créances de location-financement 29 19.975 19.975
Prêts et créances 14/29 15.811 18.098
Autres actifs non-courants 22 14.908 18.111
II. Actifs courants 455.944 408.467
Stocks 15 41.403 46.741
Créances de location-financement 29 1.437 2.874
Actifs d'impôt exigible 16 3.617 1.064
Clients et autres débiteurs 17/29 79.071 66.303
Placements de trésorerie 18/29 113.644 143.738
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18/29 207.651 130.758
Autres actifs courants 9.121 16.989
Total de l'actif 2.846.036 2.858.255

A. Bilan consolidé résumé

Bilan consolidé résumé (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 31.12.2013
I. Capitaux propres 19 718.005 790.852
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de 718.005 790.852
la maison mère
Capital
social
et primes
d'émission
60.310 60.310
Résultats
non distribués
et autres réserves
657.695 730.542
Intérêts minoritaires 0 0
II. Passifs non-courants 1.966.915 1.899.978
Passifs portant intérêts 20/29 1.570.639 1.503.758
Provisions 22 8.862 4.316
Provisions pour avantages du personnel 22 57.456 50.130
Autres passifs financiers non-courants 21/29 0 122
Passifs d'impôt différé 23 329.958 341.652
III. Passifs courants 161.116 167.425
Passifs portant intérêts 20/29 71.943 84.326
Provisions 22 542 8.009
Provisions pour avantages du personnel 22 4.027 3.503
Autres passifs financiers courants 21/29 94 0
Passifs d'impôt exigible 24 6.963 7.423
Fournisseurs et autres créditeurs 25/29 74.764 62.494
Autres passifs courants 2.783 1.670
Total des capitaux propres et passifs 2.846.036 2.858.255

B. Compte de résultat consolidé résumé

Compte de résultat consolidé résumé (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Produits des activités ordinaires 4 265.907 262.432
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et
besoins opérationnels
1d 20.464 45.890
Autres produits opérationnels 5 5.830 8.843
Matières consommables, marchandises et fournitures
utilisées
6 -2.184 -850
Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins
opérationnels
1d -20.465 -45.890
Biens et services divers 6 -66.326 -75.492
Frais de personnel 6 -59.727 -66.541
Autres charges opérationnelles 6 -6.396 -3.933
Dotations nettes aux amortissements 6 -71.768 -69.973
Dotations nettes aux provisions 6 4.347 16.416
Dépréciations de valeur 6 -1.939 -419
Résultat opérationnel des activités poursuivies 67.743 70.483
Variation de la juste valeur des instruments financiers 423 418
Produits financiers 7 1.384 1.423
Charges financières 8 -28.100 -27.016
Résultat opérationnel après résultats financiers nets
des activités poursuivies
41.450 45.308
Charges d'impôt sur le résultat 9 -14.752 -15.745
Résultat net de la période 10 26.698 29.563
Part de Fluxys Belgium 26.698 29.563
Part des intérêts minoritaires 0 0
Résultat net de base par action en € 11 0,3800 0,4207
Résultat net dilué par action en € 11 0,3800 0,4207

C. Etat consolidé résumé du résultat global

Etat consolidé résumé du résultat global (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Résultat net de la période 10 26.698 29.563
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans
le compte de résultat
Ecarts actuariels sur les avantages du personnel 22 -10.295 1.706
Charges d'impôt sur les autres éléments du résultat global 3.500 -580
Autres éléments du résultat global -6.795 1.126
Résultat global de la période 19.903 30.689
Part de Fluxys Belgium 19.903 30.689
Part des intérêts minoritaires 0 0

D. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres

Capital
social
Primes
d'émission
Réserves indisponibles
I. Solde de clôture au 31.12.2012 révisé 60.272 38 12.813
1. Résultat global de la période 414
2. Dividendes distribués
3. Variations de périmètre
4. Autres variations
II. Solde de clôture au 30.06.2013 60.272 38 13.227
III. Solde de clôture au 31.12.2013 60.272 38 18.828
1. Résultat global de la période
2. Dividendes distribués
3. Variations de périmètre
4. Autres variations
IV. Solde de clôture au 30.06.2014 60.272 38 18.828
(en milliers d'euros)
Résultats non
distribués
Avantages du
personnel
Capitaux propres
attribuables aux actionnaires
de la société mère
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux propres
763.685 -8.746 828.062 0 828.062
29.149 1.126 30.689 30.689
-112.422 -112.422 -112.422
0 0
0 0
680.412 -7.620 746.329 0 746.329
713.866 -2.152 790.852 0 790.852
26.698 -6.795 19.903 19.903
-92.750 -92.750 -92.750
0 0
0 0
647.814 -8.947 718.005 0 718.005

E. Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie

Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
I. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d'ouverture 130.758 213.480
II. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles 147.636 69.863
1. Flux de trésorerie relatifs à l'exploitation 173.318 94.980
1.1. Résultat opérationnel 67.743 70.483
1.2. Ajustements pour éléments sans effet de trésorerie 72.825 54.271
1.2.1. Amortissements 71.768 69.973
1.2.2. Provisions -4.347 -16.416
1.2.3. Dépréciations de valeur 1.939 419
1.2.4. Autres ajustements pour éléments sans effet de trésorerie 3.465 295
1.3. Variation du fonds de roulement 32.750 -29.774
1.3.1. Variation de stocks 5.338 5.966
1.3.2. Variation des actifs d'impôt exigible 1.428 0
1.3.3. Variation des clients et autres débiteurs 7.332 -1.694
1.3.4. Variation des autres actifs courants 7.668 -4.704
1.3.5. Variation des passifs d'impôt exigible -460 -37.618
1.3.6. Variation des fournisseurs et autres créditeurs 12.270 7.615
1.3.7. Variation des autres passifs courants 1.113 1.080
1.3.8. Autres variations de fonds de roulement -1.939 -419
2. Flux de trésorerie relatifs aux autres activités opérationnelles -25.682 -25.117
2.1. Impôts exigibles -26.928 -26.460
2.2. Intérêts perçus sur placements, trésorerie et équivalents
de trésorerie 1.281 1.054
2.3. Autres entrées (sorties) relatives aux autres activités
opérationnelles -35 289
Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
III. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement -40.728 15.149
1. Acquisitions -41.337 -57.703
1.1. Paiements effectués pour l'acquisition d'immobilisations corporelles
et incorporelles -41.248 -57.684
1.2. Paiements effectués pour l'acquisition de filiales, de coentreprises
ou d'entreprises associées 0 -14
1.3. Paiements effectués pour l'acquisition d'autres actifs financiers -89 -5
2. Cessions 604 72.295
2.1. Entrées relatives à la cession d'immobilisations corporelles et
incorporelles 584 1.010
2.2. Entrées relatives à la cession de filiales, de coentreprises ou
d'entreprises associées 0 70.000
2.3. Entrées relatives à la cession d'autres actifs financiers 20 1.285
3. Dividendes perçus classés dans les activités d'investissement 5 0
4. Subventions publiques perçues 0 557
IV. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement -30.015 -69.728
1. Flux de trésorerie perçus relatifs aux financements 59.401 78.616
1.1. Entrées provenant de l'émission d'instruments de capitaux propres 0 0
1.2. Entrées provenant de la cession d'actions propres 0 0
1.3. Entrées provenant des contrats de location-financement 1.437 1.226
1.4. Entrées provenant d'autres actifs non-courants 2.287 8.298
1.5. Entrées provenant de l'émission d'instruments financiers composés 0 0
1.6. Entrées provenant de l'émission d'autres passifs financiers 55.677 69.092
Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
2. Flux de trésorerie remboursés relatifs aux financements -4.850 -25.058
2.1. Rachat d'instruments de capitaux propres pour leur
annulation/destruction
0 0
2.2. Achat d'actions propres 0 0
2.3. Remboursement de dettes relatives à un contrat de
location-financement
-793 -619
2.4. Remboursement d'instruments financiers composés 0 0
2.5. Remboursement d'autres passifs financiers -4.057 -24.439
3. Intérêts -21.910 -22.836
3.1. Intérêts versés relatifs aux financements -22.004 -22.877
3.2. Intérêts perçus relatifs aux financements 94 41
4. Dividendes versés -92.750 -112.422
5. Augmentation (-) / Diminution (+) des placements de trésorerie 30.094 11.972
V. Augmentation nette de trésorerie et des équivalents de trésorerie 76.893 15.284
VI. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture 207.651 228.764

2.3 Sélection de notes explicatives

Note 1. Informations générales

Note 1a. Déclaration de conformité aux IFRS

Les états financiers résumés du premier semestre 2014 de Fluxys Belgium et ses filiales sont établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Informations Financières et en particulier à l'IAS 34 'Information Financière Intermédiaire', tel qu'adopté dans l'Union Européenne, et ont fait l'objet d'une revue limitée par le commissaire.

Ils comprennent une sélection de notes explicatives et doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2013.

Ils sont présentés en milliers d'euros.

Note 1b. Jugements et utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par Fluxys Belgium et ses filiales pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, l'évaluation des instruments financiers, l'évaluation des provisions et notamment les provisions pour litiges ainsi que les engagements de retraite et assimilés.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, Fluxys Belgium et ses filiales révisent leurs estimations sur base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l'utilisation d'estimations, la direction a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.

Note 1c. Date d'autorisation de publication

Le Conseil d'administration de Fluxys Belgium SA a arrêté les états financiers semestriels IFRS de Fluxys Belgium et ses filiales le 24 septembre 2014.

Note 1d. Modifications ou compléments aux principes et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers semestriels 2014 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers annuels les plus récents.

Modification de présentation des états financiers consolidés :

La présentation des états financiers du groupe a été modifiée afin de reprendre les opérations de balancing du réseau ainsi que les achats et ventes de gaz liés à nos besoins opérationnels sur des rubriques distinctes du résultat opérationnel. Ces produits et charges opérationnels peuvent varier de manière importante d'un exercice à l'autre en fonction de l'utilisation du réseau, sans impacter le résultat net du groupe. La nouvelle présentation permet d'améliorer la compréhension de l'évolution du chiffre d'affaires et des charges d'exploitation.

Note 2. Caractère saisonnier des activités de la période intermédiaire

Bien que certains services de transport, par exemple, puissent être souscrits à titre saisonnier, le résultat opérationnel des activités soumis à la Loi Gaz n'est pratiquement pas influencé par un caractère saisonnier des activités.

En effet, le résultat opérationnel de ces activités correspond au prorata, relatif à la période, de la marge équitable annuelle estimée sur les capitaux investis.

Cette marge est toutefois réduite ou complétée par des écarts sur coûts gérables résultant de la prise en compte d'un facteur d'efficience déterminé ex-ante.

Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation et les pourcentages d'intérêts dans les entreprises consolidées sont identiques à ceux au 31 décembre 2013.

Note 4. Produits des activités ordinaires

Produits des activités ordinaires en normes IFRS (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Transport en Belgique 4.1 198.983 195.398 3.585
Stockage en Belgique 4.1 15.137 12.404 2.733
Terminalling en Belgique 4.1 45.630 45.559 71
Autres produits des activités ordinaires 4.2 6.157 9.071 -2.914
Total 265.907 262.432 3.475

Les produits des activités ordinaires du premier semestre 2014 se sont établis à 265.907 k€ contre 262.432 k€ pour le premier semestre 2013, soit une augmentation de 3.475 k€.

Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis à la Loi Gaz.

Les produits de ces services doivent assurer un rendement autorisé sur les capitaux investis, couvrir les charges opérationnelles y relatives, tout en intégrant des efforts de productivité à accomplir par le gestionnaire de réseau, ainsi que les amortissements admis et les coûts de mises hors service d'actifs inclus dans la Regulated Asset Base, à concurrence des investissements de l'exercice.

4.1. Le chiffre d'affaires des activités régulées s'élève à 259,7 M€ (soit 97,7 % du total), ce qui représente une augmentation de 6,4 M€ par rapport à la même période en 2013.

Cette dernière s'explique par une légère progression des capacités de transport vendues, par l'effet favorable des gains d'efficience impactant les décomptes régulatoires et par l'impact moindre des décisions tarifaires relatives aux exercices précédents, effets sur les décomptes régulatoires partiellement compensés par la diminution des taux d'intérêts et donc de la marge régulée autorisée.

Dans un contexte de marché difficile pour le stockage, Fluxys Belgium est parvenue à vendre la totalité des capacités de 2014 encore disponibles. Les décomptes régulatoires étaient impactés par des effets non récurrents en 2013, liés au démantèlement de l'installation d'écrêtement des pointes à Dudzele.

Les services de terminalling génèrent un chiffre d'affaires stable par rapport au premier semestre 2013. Le taux d'utilisation du terminal de Zeebrugge demeure élevé pour le marché du nord-ouest de l'Europe (17 déchargements et 11 chargements).

4.2. Le chiffre d'affaires des autres activités de l'entreprise s'élève à 6,2 M€ (soit 2,3 % du total), soit une diminution de 2,9 M€ par rapport au 1er semestre 2013. Les nouveaux tarifs liés à la prolongation d'un contrat de mise à disposition d'installations expliquent l'évolution de ces revenus.

Autres produits opérationnels (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Autres produits opérationnels 5.830 8.843 -3.013
Total 5.830 8.843 -3.013

Note 5. Autres produits opérationnels

Les autres produits opérationnels sont composés principalement de récupérations diverses auprès des compagnies d'assurances et auprès d'autres débiteurs ainsi que des revenus de mises à disposition de biens et de personnes.

Cette rubrique enregistrait, en 2013, la vente de gaz coussin provenant de l'installation de stockage de Loenhout.

Note 6. Charges opérationnelles

Charges opérationnelles hors dotations nettes aux amortissements,
dépréciations de valeurs et provisions
(en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Matières consommables, marchandises et
fournitures utilisées
6.1 -2.184 -850 -1.334
Biens et services divers 6.2 -66.326 -75.492 9.166
Frais de personnel 6.3 -59.727 -66.541 6.814
Autres charges opérationnelles 6.4 -6.396 -3.933 -2.463
Total -134.633 -146.816 12.183
Dont coûts liés aux contrats de location
simple
-6.525 -6.366 -159

6.1. Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées

Cette rubrique enregistre le coût du matériel de transport, de stockage ou de terminalling sorti de stock pour les projets d'entretien et de réparation ainsi que le coût des travaux pour tiers.

6.2. Biens et services divers

Les biens et services divers sont composés des achats de matériel d'exploitation, des loyers et charges locatives, des charges d'entretien et de réparation, des fournitures faites à l'entreprise, des rétributions de tiers, des redevances et contributions, des assurances non relatives au personnel, des frais de transport et de déplacements, de coûts de télécommunication, des frais d'annonces et d'information et, enfin, des charges d'intérimaires et de personnel d'appoint.

L'évolution de cette rubrique s'explique principalement par les efforts d'efficience réalisés par le groupe Fluxys Belgium durant ce premier semestre 2014 ainsi que par la diminution des indemnisations définitives versées durant ce semestre aux victimes privées de l'accident survenu à Ghislenghien en 2004, la majeure partie des victimes ayant été indemnisées en 2012.

6.3. Frais de personnel

Les frais de personnel sont en diminution de 6.814 k€. Cette dernière s'explique par l'effet combiné d'une diminution de l'effectif moyen et des cotisations versées aux fonds de pension par rapport au premier semestre 2013, évolution liée aux besoins de financement de nos obligations en la matière.

6.4. Autres charges opérationnelles

L'évolution des autres charges opérationnelles s'explique par l'augmentation du coût de désaffectations réalisées durant le premier semestre 2014 par rapport à la même période en 2013.

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations de valeur et
provisions
(en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Amortissements 6.5 -71.768 -69.973 -1.795
Immobilisations incorporelles -3.351 -3.645 294
Immobilisations corporelles -68.417 -66.328 -2.089
Dépréciations de valeur 6.6 -1.939 -419 -1.520
Sur stocks -1.939 -419 -1.520
Sur créances commerciales 0 0 0
Provisions pour risques et charges 6.7 4.347 16.416 -12.069
Total -69.360 -53.976 -15.384

6.5. Amortissements

Les dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles augmentent suite aux mises en service de nouveaux investissements, notamment la canalisation 'Ben-Ahin-Bras' et les installations 'Open Rack Vaporizer' au terminal de Zeebrugge.

6.6. Dépréciations de valeur

Les dépréciations de valeur actées sont liées aux stocks opérationnels de gaz dont le prix moyen à la date de clôture était supérieur au prix du marché.

6.7. Provisions pour risques et charges

Les provisions relatives à l'environnement et à la reconstitution de sites ont été utilisées pour 0,8 M€ au premier semestre 2014 contre 3,4 M€ durant la même période en 2013. Elles avaient également fait l'objet, en 2013, d'une reprise non récurrente de 8,1 M€. Cette dernière était liée à la révision à la baisse du coût estimé du démantèlement de l'installation d'écrêtement des pointes à Dudzele. Ces mouvements en 2013 n'ont pas eu d'impact sur le résultat de la période car ils étaient intégrés dans le décompte tarifaire de l'activité de stockage.

Les utilisations et reprises des provisions relatives aux contentieux et sinistres, actées durant la période, concernent les indemnisations aux victimes de l'accident de Ghislenghien (voir Note 22.1).

Le solde de l'évolution des utilisations de provisions concerne principalement les provisions pour avantages du personnel.

Note 7. Produits financiers

Produits financiers (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Dividendes de sociétés non consolidées 5 0 5
Produits financiers sur contrats de leasing 94 41 53
Intérêts sur titres de placement, trésorerie
et équivalents et swaps d'intérêts
7.1 1.281 1.054 227
Autres produits financiers 4 328 -324
Total 1.384 1.423 -39

7.1. L'évolution des revenus des placements et de la trésorerie résulte principalement de l'effet combiné d'une augmentation du volume de trésorerie (+23,1 M€) et des rendements moyens obtenus (+7 points de base).

Note 8. Charges financières

Charges financières (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Charges d'intérêts sur dettes 8.1 -25.658 -26.702 1.044
Désactualisation des provisions 8.2 -2.386 -275 -2.111
Autres charges financières -56 -39 -17
Total -28.100 -27.016 -1.084

8.1. Les charges de dettes comprennent essentiellement les intérêts sur le contrat de locationfinancement RTR, sur les emprunts conclus auprès de la Banque Européenne d'Investissement, sur les emprunts obligataires publics et sur les passifs régulatoires. Le remboursement réalisé de dettes explique la diminution des charges d'intérêts.

8.2. Les charges liées aux effets d'actualisation des provisions sont en augmentation. La diminution du taux utilisé pour l'actualisation des engagements relatifs aux avantages du personnel (2,27 % au lieu de 3,05 %) explique la majeure partie de cette évolution.

Note 9. Charges d'impôt sur le résultat

Ventilation des charges d'impôt sur le résultat
(en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Charges d'impôt exigible -22.947 -21.435 -1.512
Charges d'impôt différé 8.195 5.690 2.505
Total 9.1 -14.752 -15.745 993

9.1. Les charges d'impôt sur le résultat sont inférieures de 993 k€ à celles du 1er semestre 2013. Cette variation s'explique principalement par la diminution du résultat avant impôts.

Charges d'impôt exigible (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Impôts sur le résultat de l'exercice -22.970 -21.700 -1.270
Impôts et précomptes dus ou versés -25.523 -26.725 1.202
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à
l'actif
2.553 5.025 -2.472
Ajustements aux impôts exigibles d'exercices antérieurs 23 265 -242
Total -22.947 -21.435 -1.512
Charges d'impôt différé (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Afférentes à la naissance ou au renversement
des différences temporelles
8.195 5.690 2.505
Ecarts issus de l'évaluation des
immobilisations
9.278 8.956 322
Ecarts issus des provisions 9.2 -1.521 -3.326 1.805
Autres écarts 438 60 378
Afférentes aux variations des taux d'impôt ou à
l'assujettissement à des impôts nouveaux
0 0 0
Afférentes aux changements de méthodes
comptables et aux erreurs fondamentales
0 0 0
Afférentes aux changements de statut fiscal
d'une entreprise ou de ses actionnaires
0 0 0
Total 8.195 5.690 2.505

9.2. Les impôts différés issus des provisions sont en augmentation de 1.805 k€. Cette dernière s'explique par l'impact de l'évolution du taux d'actualisation des provisions relatives aux avantages du personnel (voir Note 8.2), d'une part, et par un effet non récurrent de reprise de provisions relatives au démantèlement du site d'écrêtement des pointes de Dudzele actée au premier semestre 2013, d'autre part.

Note 10. Résultat net de la période

Résultat net de la période (en milliers d'euros)
30.06.2014 30.06.2013
révisé
Ecarts
Part des intérêts minoritaires 0 0 0
Part du groupe 26.698 29.563 -2.865
Total résultat net de la période 26.698 29.563 -2.865

Le résultat net consolidé de la période s'élève à 26.698 k€ par rapport à 29.563 k€ au 1er semestre 2013, soit une diminution de 2.865 k€.

Le résultat net dégagé par les activités régulées est déterminé pour l'essentiel sur la base des capitaux propres investis, de la structure financière et des taux d'intérêt (OLO).

Les taux d'intérêt, qui sont utilisés comme référence pour le calcul du rendement autorisé sur les actifs régulés, sont ceux des obligations linéaires à 10 ans émises par l'Etat belge. La moyenne des 6 premiers mois de 2014 (sous les 2,0 %) est en diminution par rapport au 1ersemestre 2013 et même par rapport à la moyenne de l'année 2013. Il en résulte une baisse de 3,9 M€ du résultat net semestriel autorisé par la régulation, toutes choses restant égales par ailleurs.

Cet impact est partiellement compensé par l'effet favorable des gains d'efficience et par l'impact moindre des décisions tarifaires relatives aux exercices précédents.

Notons enfin que la prolongation d'un contrat de mise à disposition d'installations explique le solde de l'évolution du résultat net.

Note 11. Résultat par action

Numérateur (en milliers d'euros) 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère 26.698 29.563
Résultat net 26.698 29.563
Effet des instruments dilutifs 0 0
Résultat net dilué des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère 26.698 29.563
Résultat net des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère 0 0
Résultat net 0 0
Effet des instruments dilutifs 0 0
Résultat net dilué des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère 0 0
Résultat net attribuable aux actionnaires de la maison mère 26.698 29.563
Résultat net 26.698 29.563
Effet des instruments dilutifs 0 0
Résultat net dilué attribuable aux actionnaires de la maison mère 26.698 29.563
Dénominateur (en unités) 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Nombre moyen d'actions en circulation 70.263.501 70.263.501
Effet des instruments dilutifs 0 0
Nombre moyen dilué d'actions en circulation 70.263.501 70.263.501
Résultat par action (en euros) 30.06.2014 30.06.2013
révisé
Résultat net par action des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère 0,3800 0,4207
Résultat net dilué par action des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère 0,3800 0,4207
Résultat net par action des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère 0 0
Résultat net dilué par action des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère 0 0
Résultat net par action attribuable aux actionnaires de la maison mère 0,3800 0,4207
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la maison mère 0,3800 0,4207

Note 12. Immobilisations corporelles

Mouvements des immobilisations corporelles

Terrains Constructions Réseaux de
transport de
gaz naturel*
Stockages
de gaz
naturel*
Valeurs comptables brutes
Au 31.12.2012 42.012 132.910 3.212.534 381.145
Investissements 825 313 44.839 3.227
Subsides obtenus 0 0 -557 0
Acquisitions par voie de regroupements
d'entreprises
0 0 0 0
Cessions et désaffectations -761 -188 -16.479 -3.589
Transferts internes 9 6.682 -2.681 431
Variations de périmètre et actifs disponibles
à la vente
0 0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 0 0
Au 31.12.2013 42.085 139.717 3.237.656 381.214
Investissements 575 26 4.419 555
Subsides obtenus 0 0 -20.100 0
Acquisitions par voie de regroupements
d'entreprises
0 0 0 0
Cessions et désaffectations -316 -214 -9.075 0
Transferts internes 0 -18 2.175 350
Variations de périmètre 0 0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 0 0
Au 30.06.2014 42.344 139.511 3.215.075 382.119

* Installations soumises à la Loi Gaz.

Au 30 juin 2014, Fluxys Belgium et ses filiales ont procédé à des investissements à concurrence de 39.361 k€. Les principaux investissements ont concerné la construction de la seconde jetée au terminal GNL de Zeebrugge (15,8 M€). Le solde des subsides à obtenir dans le cadre des investissements 'Nord-Sud' a été comptabilisé au premier semestre 2014 sur base des dossiers introduits.

(en milliers d'euros)
Terminal GNL * Autres
installations
et machines
Mobilier,
outillage et
matériel roulant
Immobilisations en
cours et acomptes
versés
Total
1.001.303 43.000 43.149 142.028 4.998.081
8.412 141 4.835 38.067 100.659
0 0 0 0 -557
0 0 0 0 0
0 -22 -138 -764 -21.941
31.999 63 0 -36.503 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
1.041.714 43.182 47.846 142.828 5.076.242
1.154 143 989 31.500 39.361
0 0 0 0 -20.100
0 0 0 0 0
0 0 -359 0 -9.964
0 18 0 -2.525 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
1.042.868 43.343 48.476 171.803 5.085.539

Dans le cadre des investissements en cours ou prévus, Fluxys Belgium et ses filiales se sont engagées dans le cadre de contrats Engineering, Procurement and Construction pour un total de 52,6 M€ au 30 juin 2014.

Mouvements des immobilisations corporelles
Terrains Constructions Réseaux de
transport de gaz
naturel*
Stockages de
gaz naturel*
Amortissements et pertes de valeur
Au 31.12.2012 0 -68.859 -1.608.046 -171.548
Amortissements actés 0 -4.964 -91.168 -10.950
Cessions et désaffectations 0 162 14.340 1.909
Transferts internes 0 -137 137 0
Variations de périmètre et actifs disponibles à
la vente
0 0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 0 0
Au 31.12.2013 0 -73.798 -1.684.737 -180.589
Amortissements actés 0 -2.401 -46.317 -5.519
Cessions et désaffectations 0 205 5.745 0
Transferts internes 0 0 0 0
Variations de périmètre 0 0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 0 0
Au 30.06.2014 0 -75.994 -1.725.309 -186.108
Valeurs comptables nettes au 30.06.2014 42.344 63.517 1.489.766 196.011
Valeurs comptables nettes au 31.12.2013 42.085 65.919 1.552.919 200.625
Dont valeurs comptables nettes au 30.06.2014
des immobilisations détenues en location
financement
0 49 23.510 0

* Installations soumises à la Loi Gaz.

(en milliers d'euros)
Terminal GNL * Autres
installations
et machines
Mobilier,
outillage et
matériel roulant
Immobilisations en
cours et acomptes
versés
Total
-661.944 -42.663 -28.473 0 -2.581.533
-22.984 -97 -3.776 0 -133.939
0 1 133 0 16.545
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
-684.928 -42.759 -32.116 0 -2.698.927
-12.120 -56 -2.004 0 -68.417
0 0 359 0 6.309
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
-697.048 -42.815 -33.761 0 -2.761.035
345.820 528 14.715 171.803 2.324.504
356.786 423 15.730 142.828 2.377.315
0 0 13 0 23.572

Les amortissements actés durant la période s'élèvent à 68.417 k€ et reflètent le rythme selon lequel Fluxys Belgium et ses filiales s'attendent à consommer les avantages économiques liés à ces immobilisations corporelles.

A la date de clôture, Fluxys Belgium et ses filiales n'ont identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé corporel pourrait avoir subi une perte de valeur.

Note 13. Immobilisations incorporelles

Evolution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)
Logiciels
d'application
Droits d'émission
CO²
Total
Valeurs comptables brutes
Au 31.12.2012 44.924 0 44.924
Investissements 7.481 0 7.481
Cessions et désaffectations -61 0 -61
Ecarts de conversion 0 0 0
Variations de périmètre 0 0 0
Autres 0 0 0
Au 31.12.2013 52.344 0 52.344
Investissements 1.887 0 1.887
Cessions et désaffectations 0 0 0
Ecarts de conversion 0 0 0
Variations de périmètre 0 0 0
Autres 0 0 0
Au 30.06.2014 54.231 0 54.231
Evolution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles
(en milliers d'euros)
Logiciels
d'application
Droits d'émission
CO²
Total
Amortissements et pertes de valeur
Au 31.12.2012 -27.900 0
-27.900
Dotations aux amortissements -8.281 0
-8.281
Cessions et désaffectations 11 0
11
Variations de périmètre 0 0
0
Au 31.12.2013 -36.170 0
-36.170
Dotations aux amortissements -3.351 0
-3.351
Cessions et désaffectations 0 0
0
Variations de périmètre 0 0
0
Au 30.06.2014 -39.521 0
-39.521
Valeurs comptables nettes au 30.06.2014 14.710 0
14.710
Valeurs comptables nettes au 31.12.2013 16.174 0
16.174

Les immobilisations incorporelles comprennent la valeur nette comptable des logiciels d'application développés ou acquis par Fluxys Belgium et ses filiales et qui présentent un caractère d'investissement. Ces logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans. Les principaux investissements réalisés durant la période correspondent aux développements de logiciels dans le cadre de la gestion des flux gaziers et des outils administratifs y relatifs.

A la date de clôture, Fluxys Belgium et ses filiales n'ont identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé incorporel pourrait avoir subi une perte de valeur.

Note 14. Prêts et créances non courants

Prêts et créances non courants (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 31.12.2013
Actifs régulatoires 14.1 15.811 18.098
Total 15.811 18.098

14.1. Cette rubrique enregistre la créance régulatoire de l'activité de stockage, principalement issue de la mise à l'arrêt de l'installation d'écrêtement des pointes à Dudzele. La diminution de la créance régulatoire enregistrée au 1er semestre 2014 s'explique principalement par la diminution de la marge autorisée par la régulation, liée à l'évolution des taux d'intérêts.

Note 15. Stocks

Valeur comptable des stocks (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Stocks de fournitures 34.387 34.967 -580
Valeur comptable brute 41.153 41.733 -580
Dépréciations de valeur -6.766 -6.766 0
Stocks de marchandises 6.857 11.283 -4.426
Valeur comptable brute 8.796 11.283 -2.487
Dépréciations de valeur -1.939 0 -1.939
Commandes en cours d'exécution 159 491 -332
Valeur comptable brute 159 491 -332
Dépréciations de valeur 0 0 0
Total 41.403 46.741 -5.338

Les stocks diminuent globalement de 5.338 k€ au 30.06.2014, principalement au niveau des stocks de gaz (4.426 k€). La quantité détenue dans les stocks de gaz et le prix du marché de ces derniers sont en diminution, ce qui explique l'évolution de cette rubrique.

Impact des mouvements de stocks sur le résultat (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Constitutions ou utilisations de stocks -3.399 -2.932 -467
Dépréciations de valeur -1.939 -1.535 -404
Total -5.338 -4.467 -871

Note 16. Actifs d'impôt exigible

Actifs d'impôt exigible (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Impôts et taxes à récupérer 3.617 1.064 2.553
Total 3.617 1.064 2.553

L'évolution de la rubrique 'Impôts et taxes à récupérer' s'explique par un phénomène saisonnier lié au profil adopté de versements anticipés d'impôts.

Note 17. Clients et autres débiteurs

Clients et autres débiteurs (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Créances commerciales nettes 57.083 61.195 -4.112
Autres débiteurs 21.988 5.108 16.880
Total 79.071 66.303 12.768

Compte tenu des délais de paiement accordés aux clients (paiement dans le mois), d'une politique de suivi rigoureux de ses créances commerciales et d'une évaluation systématique de la capacité financière de ses contreparties, Fluxys Belgium et ses filiales limitent leurs expositions aux risques de crédit tant au niveau de la défaillance que de la concentration.

Les autres débiteurs enregistrent des créances diverses telles que les précomptes et TVA à récupérer. Cette rubrique enregistre également au 30.06.2014 le solde des subsides à recevoir dans le cadre des investissements 'Nord-Sud' pour un montant de 20,1 M€ (voir Note 12).

Placements, trésorerie et équivalents de trésorerie (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Placements de trésorerie 113.644 143.738 -30.094
Trésorerie et équivalents de trésorerie 207.651 130.758 76.893
Equivalents de trésorerie 159.855 119.549 40.306
Comptes à court terme 45.786 1.200 44.586
Soldes bancaires 2.002 10.002 -8.000
Argent en caisse 8 7 1
Total 321.295 274.496 46.799

Note 18. Placements, trésorerie et équivalents de trésorerie

Les placements de trésorerie correspondent aux placements sous forme d'obligations, de papier commercial et dépôts bancaires à plus de trois mois.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie correspondent principalement aux placements en euro sous forme de papier commercial dont l'échéance au moment de l'acquisition est de trois mois maximum, aux dépôts auprès de Fluxys Finance (cash pooling), aux dépôts à terme auprès d'établissements de crédit, aux comptes courants bancaires et aux avoirs en caisse.

Au cours du 1er semestre 2014, le taux moyen obtenu sur les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie est de 0,77 %. La moyenne des capitaux placés durant cette période est de 324,6 M€.

Note 19. Capitaux propres et dividendes

Au 30 juin 2014, les capitaux propres des actionnaires de la maison mère s'élèvent à 718.005 k€. Leur diminution de 72.847 k€ par rapport à l'exercice précédent découle principalement des dividendes distribués en 2014 pour 92.750 k€ sur décision de l'assemblée générale de Fluxys Belgium SA, diminution partiellement compensée par le résultat global de la période attribuable aux actionnaires de la société mère qui s'élève à 19.903 k€.

Annexe relative aux actions de la société mère
Actions
ordinaires
Actions
préférentielles
Total
I. Mouvement du nombre d'actions
1. Nombre d'actions, solde d'ouverture 70.263.501 0 70.263.501
2. Nombre d'actions émises 0 0 0
3. Nombre d'actions ordinaires annulées ou
réduites (-)
0 0 0
4. Nombre d'actions préférentielles remboursées,
converties ou réduites (-)
0 0 0
5. Autre augmentation (diminution) 0 0 0
6. Nombre d'actions, solde de clôture 70.263.501 0 70.263.501
II. Autres informations
1. Valeur nominale des actions Sans mention de
valeur nominale
2. Nombre d'actions en possession de l'entreprise
elle-même
0
3. Dividendes intérimaires payés pendant l'exercice 0

Note 20. Passifs portant intérêts

Passifs portant intérêts non-courants (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Contrats de location-financement
19.699 19.699 0
Emprunts obligataires 699.223 699.076 147
Autres emprunts 411.500 411.500 0
Autres dettes 20.1 440.217 373.483 66.734
Total 1.570.639 1.503.758 66.881
Passifs portant intérêts courants (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Contrats de location-financement 13.374 14.167 -793
Emprunts obligataires 9.919 10.170 -251
Autres emprunts 39.020 27.668 11.352
Autres dettes 20.1 9.630 32.321 -22.691
Total 71.943 84.326 -12.383

20.1. Les passifs régulatoires repris en 'Autres dettes' enregistrent les écarts positifs entre les tarifs régulés facturés et les tarifs régulés acquis. La quote-part reprise en passifs non-courants correspond aux bonis tarifaires à utiliser dans plus d'un an tandis que le passif courant reprend la quote-part à utiliser dans l'année. Ces montants portent intérêts.

Note 21. Autres passifs financiers

Une quote-part des dettes de location-financement est financée à un taux à court terme. Afin de gérer l'exposition à ce risque, Fluxys Belgium dispose de contrats de swaps de taux d'intérêts destinés à échanger ce taux variable contre un taux fixe (5,19 %). Bien que ces contrats compensent, dans une large mesure, l'exposition au risque de taux d'intérêt, ils ne respectent pas les critères stricts pour l'application de la comptabilité de couverture suivant l'IAS 39 'Instruments financiers : comptabilisation et évaluation'.

La juste valeur de ces instruments financiers est reprise au passif du bilan sous cette rubrique.

Note 22. Provisions pour avantages du personnel et autres provisions

Provisions (hors avantages du personnel) (en milliers d'euros)
Contentieux et
sinistres
Environnement et
reconstitution de
sites
Total
Provisions au 31.12.2013 4.883 7.442 12.325
Dotations 69 0 69
Utilisations -1.495 -848 -2.343
Excédents - 705 0 -705
Charges liées à l'actualisation 58 58
Provisions au 30.06.2014 dont : 2.752 6.652 9.404
Provisions non-courantes 2.358 6.504 8.862
Provisions courantes 394 148 542

22.1. Provisions (hors avantages du personnel)

Les utilisations et reprises de la période concernent principalement la remise en état de sites en cours de fermeture et les indemnisations aux victimes de l'accident de Ghislenghien.

Notons également que la provision pour environnement et reconstitution de sites relative à Sclessin a été transférée en non-courante suite à la révision du planning du projet.

Taux d'actualisation. Il est à noter que les provisions à long terme font l'objet d'une actualisation systématique sur base de taux qui ont évolué comme suit en fonction de l'horizon :

Taux d'actualisation
30.06.2014 31.12.2013
De 1 à 5 ans 0,67 % 1,25 %
De 6 à 10 ans 1,61 % 2,42 %
Au-delà de 10 ans 2,27 % 3,05 %

22.2. Provisions pour avantages du personnel

Provisions pour avantages du personnel (en milliers d'euros)
Provisions au 31.12.2013 53.633
Dotations 2.963
Utilisations -4.331
Excédents 0
Charges liées à l'actualisation 2.647
Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 1.761
Rendement attendu -2.080
Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux
propres 10.295
Reclassement à l'actif -3.405
Provisions au 30.06.2014 dont : 61.483
Provisions non-courantes 57.456
Provisions courantes 4.027

Le coût des services rendus durant la période est comptabilisé en frais de personnel et dans les dotations nettes aux provisions.

Les charges liées aux effets de l'actualisation sont présentées sur base compensée avec le rendement attendu des actifs de couverture dans le résultat financier du groupe. Le taux de rendement attendu des actifs de couverture est aligné sur le taux d'actualisation utilisé pour la détermination de la dette actuarielle.

Les régimes de retraite à prestations définies présentent des excédents d'actifs de couverture par rapport à la dette actuarielle relative aux engagements estimés du groupe au 30.06.2014. Leur montant est dès lors repris à l'actif du bilan au niveau des rubriques 'Autres actifs non courants' (14,9 M€ contre 18,1 M€ au 31/12/2013) et 'Autres actifs courants' (0,9 M€ contre 1,1 M€ au 31.12.2013). Ces excédents sont liés aux écarts actuariels comptabilisés durant l'exercice et à la

politique de financement du groupe qui tend à être en ligne avec la dette actuarielle estimée du groupe.

Hypothèses actuarielles. Les hypothèses actuarielles ont été déterminées pour Fluxys Belgium et ses filiales avec des actuaires qualifiés. Les principales hypothèses sont :

Principales hypothèses actuarielles (en %)
30.06.2014 31.12.2013
Retraites Autres Retraites Autres
engagements engagements
Taux d'actualisation 2,27 % 2,27 % 3,05 % 3,05 %
Taux de rendement attendu 2,27 % - 3,05 % -
Taux attendu d'augmentation des salaires 4,00 % 4,00 % 4,00 % 4,00 %
Taux d'évolution des coûts médicaux - 3,00 % - 3,00 %

Note 23. Passifs d'impôt différé

Passifs d'impôt différé comptabilisés au bilan (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Evaluation des immobilisations 296.108 305.384 -9.276
Produits à recevoir 4.826 5.091 -265
Juste valeur des instruments financiers -32 -42 10
Crédits d'impôt 0 0 0
Provisions pour avantages du personnel ou
non acceptées 28.851 30.829 -1.978
Autres différences normatives 205 390 -185
Total 329.958 341.652 -11.694

Les impôts différés actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

La première source importante d'impôts différés est l'écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des immobilisations. Cet écart provient, d'une part, de la comptabilisation au bilan d'ouverture des immobilisations corporelles à leur juste valeur en tant que coût présumé et, d'autre part, de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs issus des regroupements d'entreprises SEGEO et Fluxys & Co (ex Distrigaz & C°) en 2008.

Les provisions actées conformément à l'IAS 19 'Avantages du personnel' et les provisions comptabilisées en normes locales mais non acceptées en IFRS constituent l'autre source importante d'impôts différés.

Note 24. Passifs d'impôt exigible

Passifs d'impôt exigible (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Impôts et taxes à payer 6.963 7.423 -460
Total 6.963 7.423 -460

Les passifs d'impôt exigible enregistrent les impôts et taxes à payer.

Note 25. Fournisseurs et autres créditeurs courants

Fournisseurs et autres créditeurs (en milliers d'euros)
30.06.2014 31.12.2013 Ecarts
Fournisseurs 41.220 38.052 3.168
Dettes sociales et salariales 26.522 24.038 2.484
Autres créditeurs 7.022 404 6.618
Total 74.764 62.494 12.270

Depuis le premier semestre 2014, Fluxys Belgium est en charge de la facturation des cotisations fédérales et de les verser à la CREG, ce qui explique l'évolution des autres créditeurs.

Note 26. Actifs et passifs éventuels & droits et engagements de Fluxys Belgium et ses filiales

Préambule

Seuls les nouveaux droits et engagements et ceux qui ont connu une évolution significative depuis la dernière clôture annuelle sont repris ci-dessous. Dès lors, la présente note est à lire en parallèle avec les droits et engagements mentionnés dans la Note 32 'Actifs et passifs éventuels – droits et engagements du groupe' aux états financiers IFRS du rapport annuel 2013.

26.1. Accident de Ghislenghien

Comme annoncé dès 2011, Fluxys Belgium a entrepris, en accord avec les assureurs et les autres parties responsables, de procéder à l'indemnisation définitive des victimes privées de l'accident survenu à Ghislenghien en 2004. Bien que la majeure partie des victimes ont été indemnisées en 2012, certains dossiers ont été clôturés durant le semestre écoulé et d'autres le seront dans les mois à venir. Fluxys Belgium procède à une évaluation de ces dossiers au fur et à mesure de leur évolution. Aucune évaluation fiable ne peut être réalisée à ce stade. Aucune provision n'a dès lors été comptabilisée au 30.06.2014.

26.2. Claim relatif à l'investissement 'Open Rack Vaporizer'

Un claim pour compensation de travaux complémentaires a été introduit par un fournisseur dans le cadre de l'investissement 'Open Rack Vaporizer' réalisé par Fluxys LNG. Cette dernière conteste ce claim et un expert a été désigné afin d'évaluer le dossier. Aucune évaluation fiable ne peut être réalisée à ce stade du dossier. Aucune provision n'a dès lors été comptabilisée au 30.06.2014.

Note 27. Transactions significatives entre parties liées

Fluxys Belgium et ses filiales sont contrôlées par la société Fluxys, elle-même contrôlée par Publigaz.

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par Fluxys Belgium et ses filiales dans le cadre normal de leurs activités avec des entreprises liées ou associées non consolidées. Ces transactions se font aux conditions du marché et concernent essentiellement des opérations réalisées avec Fluxys, Finpipe, IZT, Gaz-Opale et Fluxys Finance, société dans laquelle est centralisée la gestion de la trésorerie et des financements du groupe Fluxys.

Transactions significatives entre parties liées au 30.06.2014 (en milliers d'euros)
Coentre Entreprises Autres
prises associées parties liées Total
I. Actifs avec les parties liées 0 0 208.508 208.508
1. Autres actifs financiers 0 0 0 0
1.1. Titres, autres que des actions 0 0 0 0
1.2. Prêts 0 0 0 0
2. Autres actifs non-courants 0 0 19.975 19.975
2.1. Contrats de location-financement 0 0 19.975 19.975
2.2. Autres débiteurs non-courants 0 0 0 0
3. Clients et autres débiteurs 0 0 1.607 1.607
3.1. Clients 0 0 170 170
3.2. Contrats de location-financement 0 0 1.437 1.437
3.3. Autres débiteurs 0 0 0 0
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 0 0 186.926 186.926
5. Autres actifs courants 0 0 0 0
II. Passifs avec les parties liées 0 0 40.623 40.623
1. Passifs portant intérêt (courants et non 0 0 40.426 40.426
courants)
1.1. Emprunts bancaires 0 0 0 0
1.2. Contrats de location-financement 0 0 32.994 32.994
1.3. Découverts bancaires 0 0 0 0
1.4. Autres emprunts 0 0 7.432 7.432
2. Fournisseurs et autres créditeurs 0 0 13 13
2.1. Fournisseurs 0 0 13 13
2.2. Autres créditeurs 0 0 0 0
3. Autres passifs courants 0 0 184 184
III. Transactions entre parties liées
1. Ventes d'immobilisations 0 0 0 0
2. Achats d'immobilisations (-) 0 0 0 0
3. Prestations de services et livraisons de 0 0 1.946 1.946
biens effectuées
4. Prestations de services reçues (-) 0 0 -126 -126
5. Résultat financier 0 0 58 58
Transactions significatives entre parties liées au 31.12.2013 (en milliers d'euros)
Coentre Entreprises Autres Total
prises associées parties liées
I. Actifs avec les parties liées 0 0 172.007 172.007
1. Autres actifs financiers 0 0 0 0
1.1. Titres, autres que des actions 0 0 0 0
1.2. Prêts 0 0 0 0
2. Autres actifs non-courants 0 0 19.975 19.975
2.1. Contrats de location-financement 0 0 19.975 19.975
2.2. Autres débiteurs non-courants 0 0 0 0
3. Clients et autres débiteurs 0 0 4.117 4.117
3.1. Clients 0 0 1.243 1.243
3.2. Contrats de location-financement 0 0 2.874 2.874
3.3. Autres débiteurs 0 0 0 0
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 0 0 147.915 147.915
5. Autres actifs courants 0 0 0 0
II. Passifs avec les parties liées 0 0 34.077 34.077
1. Passifs portant intérêt (courants et non-courants) 0 0 33.756 33.756
1.1. Emprunts bancaires 0 0 0 0
1.2. Contrats de location-financement 0 0 33.756 33.756
1.3. Découverts bancaires 0 0 0 0
1.4. Autres emprunts 0 0 0 0
2. Fournisseurs et autres créditeurs 0 0 28 28
2.1. Fournisseurs 0 0 28 28
2.2. Autres créditeurs 0 0 0 0
3. Autres passifs courants 0 0 293 293
III. Transactions entre parties liées
1. Ventes d'immobilisations 0 0 0 0
2. Achats d'immobilisations (-) 0 0 0 0
3. Prestations de services et livraisons de biens
effectuées
0 0 3.540 3.540
4. Prestations de services reçues (-) 0 0 -101 -101
5. Résultat financier 0 0 -1.552 -1.552

Note 28. Secteurs opérationnels

Fluxys Belgium et ses filiales suivent leurs activités selon les secteurs opérationnels suivants : activités de transport, de stockage, de terminalling GNL en Belgique et autres activités.

Ces segments sont la base pour l'établissement de l'information sectorielle.

Les activités de transport comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au transport en Belgique.

Les activités de stockage comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au stockage à Loenhout en Belgique.

Les activités de terminalling comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au Terminal GNL à Zeebrugge en Belgique.

Le segment 'Autres' comprend d'autres activités assurées par Fluxys Belgium et ses filiales telles que la participation dans les terminaux IZT et ZPT4 en Belgique ainsi que des travaux pour tiers.

4 Interconnector Zeebrugge Terminal (IZT) et Zeepipe Terminal (ZPT).

Compte de résultat sectoriel au 30.06.2014 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Termi
nalling
Autres Eliminations
entre
secteurs
Total
Produits des activités ordinaires
Ventes et prestations aux clients
externes
198.983 15.137 45.630 6.157 0 265.907
Transactions avec d'autres secteurs 4.963 2.881 3.760 3.237 -14.841 0
Ventes de gaz relatives aux
opérations de balancing et besoins
opérationnels
19.749 459 256 0 0 20.464
Autres produits opérationnels 1.041 1.464 257 1.457 1.611 5.830
Matières consommables,
marchandises et fournitures utilisées
-1.140 0 -1.536 -1.026 1.518 -2.184
Achats de gaz pour opérations de
balancing et besoins opérationnels
-19.750 -459 -256 0 0 -20.465
Biens et services divers -55.299 -4.852 -14.497 -5.078 13.400 -66.326
Frais de personnel -45.723 -4.425 -6.783 -2.796 0 -59.727
Autres charges opérationnelles -4.734 -274 -1.258 -130 0 -6.396
Dotations nettes aux amortissements -53.363 -5.678 -12.511 -216 0 -71.768
Dotations nettes aux provisions pour
risques et charges
-466 549 -78 6.030 -1.688 4.347
Dotations nettes aux dépréciations de
valeurs
-1.894 0 -45 0 0 -1.939
Résultat opérationnel des activités
poursuivies
42.367 4.802 12.939 7.635 0 67.743
Profit/perte suite à la cession d'actifs
financiers
0 0 0 0 0 0
Variation de valeur des instruments
financiers
28 0 0 395 0 423
Produits financiers 100 12 1 1.271 0 1.384
Charges financières -21.807 -2.651 -1.696 -1.946 0 -28.100
Résultat opérationnel après résultats
financiers nets des activités 20.688 2.163 11.244 7.355 0 41.450
poursuivies
Charges d'impôt sur le résultat -14.752
Résultat net de la période 26.698

Le résultat opérationnel enregistre une diminution par rapport au premier semestre 2013. Cette dernière s'explique par les éléments suivants :

  • Les taux d'intérêt, qui sont utilisés comme référence pour le calcul du rendement autorisé sur les actifs régulés, sont ceux des obligations linéaires à 10 ans émises par l'Etat belge. La moyenne des 6 premiers mois de 2014 (sous les 2,0 %) est en diminution par rapport au 1er semestre 2013 et même par rapport à la moyenne de l'année 2013. Il en résulte une baisse de 5,9 M€ du résultat opérationnel.
  • Cet impact est partiellement compensé par l'effet favorable des gains d'efficience et par l'impact moindre des décisions tarifaires relatives aux exercices précédents.
  • Notons enfin que la prolongation d'un contrat de mise à disposition d'installations explique en grande partie la diminution du résultat opérationnel du segment 'Autres'.
Bilan sectoriel au 30.06.2014 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Termi Autres Non alloués Total
nalling
Immobilisations corporelles 1.709.655 204.666 402.462 7.721 0 2.324.504
Immobilisations incorporelles 14.643 52 15 0 0 14.710
Stocks 40.830 0 414 159 0 41.403
Créances de location
financement 0 0 0 21.412 0 21.412
Créances commerciales nettes 51.846 3.267 671 1.299 0 57.083
Autres actifs 0 0 0 0 386.924 386.924
2.846.036
Passifs portants intérêts 1.169.779 142.219 150.714 179.870 0 1.642.582
Autres passifs financiers 94 0 94
Autres passifs 0 0 0 0 1.203.360 1.203.360
2.846.036
Compte de résultat sectoriel au 30.06.2013 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Termi
nalling
Autres Eliminations
entre
secteurs
Total
Produits des activités ordinaires
Ventes et prestations aux clients
externes
195.398 12.404 45.559 9.071 0 262.432
Transactions avec d'autres secteurs 4.927 2.954 2.208 3.707 -13.796 0
Ventes de gaz relatives aux opérations de
balancing et besoins opérationnels
42.799 831 2.260 0 0 45.890
Autres produits opérationnels 1.852 -1.076 234 7.833 0 8.843
Matières consommables, marchandises
et fournitures utilisées
-733 -21 -31 -65 0 -850
Achats de gaz pour opérations de
balancing et besoins opérationnels
-42.799 -831 -2.260 0 0 -45.890
Biens et services divers -60.659 -5.663 -14.605 -8.361 13.796 -75.492
Frais de personnel -50.524 -5.290 -7.803 -2.924 0 -66.541
Autres charges opérationnelles -1.878 -568 -1.073 -414 0 -3.933
Dotations nettes aux amortissements -52.578 -5.653 -11.361 -381 0 -69.973
Dotations nettes aux provisions pour
risques et charges
-346 8.512 -5 8.255 0 16.416
Dotations nettes aux dépréciations de
valeurs
-419 0 0 0 0 -419
Résultat opérationnel des activités
poursuivies
35.040 5.599 13.123 16.721 0 70.483
Profit/perte suite à la cession d'actifs
financiers 0 0 0 0 0 0
Variation de valeur des instruments
financiers 421 0 0 -3 0 418
Produits financiers 441 54 14 914 0 1.423
Charges financières -21.249 -2.632 -1.832 -1.303 0 -27.016
Résultat opérationnel après résultats
financiers nets des activités poursuivies
14.653 3.021 11.305 16.329 0 45.308
Charges d'impôt sur le résultat -15.745
Résultat net de la période 29.563
Bilan sectoriel au 31.12.2013 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Terminalling Autres Non alloués Total
Immobilisations corporelles 1.762.474 208.690 397.690 8.461 0 2.377.315
Immobilisations incorporelles 16.066 88 20 0 0 16.174
Stocks 45.733 0 517 491 0 46.741
Créances de location
financement
0 0 0 22.849 0 22.849
Créances commerciales
nettes
53.069 4.653 1.639 1.834 0 61.195
Autres actifs 0 0 0 0 333.981 333.981
2.858.255
Passifs portants intérêts 1.110.120 135.583 129.802 212.579 0 1.588.084
Autres passifs financiers 122 0 0 0 0 122
Autres passifs 1.270.049 1.270.049
2.858.255

Note 29. Instruments financiers

Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des créances et dettes financières et commerciales, des placements de trésorerie, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des instruments financiers de type Interest Rate Swap (IRS).

Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au 30 juin 2014 :

Synthèse des instruments financiers à la date de clôture (en milliers d'euros)
Catégories Valeurs
comptables
Justes
valeurs
Niveaux
I. Actifs non-courants
Autres actifs financiers 1 184 184 2
Créances de location-financement 1 19.975 19.975 2
Prêts et créances 1 15.811 15.811 2
II. Actifs courants
Créances de location-financement 1 1.437 1.437 2
Clients et autres débiteurs 1 79.071 79.071 2
Placements de trésorerie 1 & 2 113.644 113.644 1 & 2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 & 2 207.651 207.651 1 & 2
Total des instruments financiers à l'actif 437.773 437.773
I. Passifs non-courants
Passifs portant intérêts 1 1.570.639 1.604.429 2
II. Passifs courants
Passifs portant intérêts 1 71.943 71.943 2
Autres passifs financiers 2 94 94 2
Fournisseurs et autres créditeurs 1 74.764 74.764 2
Total des instruments financiers au passif 1.717.440 1.751.230

Les catégories correspondent aux instruments financiers suivants :

    1. Actifs financiers (y compris prêts et créances) ou passifs financiers au coût amorti
    1. Actifs ou passifs à la juste valeur par le compte de résultat

L'ensemble des instruments financiers du groupe relèvent des niveaux 1 et 2 dans la hiérarchie des justes valeurs. Leur évaluation à la juste valeur est établie sur une base récurrente.

Le niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la juste valeur est basée sur des prix cotés. Ils sont principalement composés d'obligations.

Le niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est basée sur des autres données qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, directement ou indirectement.

Les techniques d'évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes :

  • Les rubriques 'passifs portant intérêts' incluent les emprunts obligataires à taux fixe émis par Fluxys Belgium dont la juste valeur est déterminée à l'aide de taux observables sur des marchés actifs.
  • Les rubriques 'autres passifs financiers' incluent un swap de taux d'intérêt (IRS) dont la juste valeur est déterminée à l'aide de taux observables sur des marchés actifs, généralement fournis par des institutions financières.
  • La juste valeur des autres actifs et passifs financiers de niveau 2 est sensiblement la même que leur valeur comptable :
  • o soit parce qu'ils ont une échéance à court terme (tels que les créances et dettes commerciales),
  • o soit parce qu'ils portent intérêts au taux du marché à la date de clôture des états financiers.

Note 30. Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture ayant un impact matériel sur les états financiers présentés n'est survenu.

2.4 Rapport du Commissaire

Rapport d'examen limité sur l'information financière intermédiaire consolidée pour le semestre clôturé le 30 juin 2014

Au conseil d'administration

Dans le cadre de notre mandat de commissaire, nous vous faisons rapport sur l'information financière intermédiaire consolidée. Cette information financière intermédiaire consolidée comprend le bilan consolidé résumé clôturé le 30 juin 2014, le compte de résultat consolidé résumé, l'état consolidé résumé du résultat global, l'état consolidé résumé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé résumé des flux de trésorerie pour le semestre clôturé à cette date, ainsi que les notes sélectives 1 à 30.

Rapport sur l'information financière intermédiaire consolidée

Nous avons effectué l'examen limité de l'information financière intermédiaire consolidée de Fluxys Belgium SA (la «société») et ses filiales (conjointement le «groupe»), préparée conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.

Le total de l'actif mentionné dans le bilan consolidé résumé s'élève à 2.846.036 (000) EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de la période s'élève à 26.698 (000) EUR.

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de cette information financière intermédiaire consolidée conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière intermédiaire consolidée sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité selon la norme internationale ISRE 2410 – Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité. Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables, et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing) et en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur l'information financière intermédiaire consolidée.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière intermédiaire consolidée de Fluxys Belgium SA n'est pas établie, à tous les égards importants, conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.

Diegem, le 24 septembre 2014 Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Gert Vanhees

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24 septembre 2014 • Fluxys Belgium – Rapport financier semestriel du 30 juin 2014 • 91

Fluxys Belgium SA

Siège de la société – Avenue des Arts 31 – B-1040 Bruxelles Tél. 32 2 282 72 11 – Fax 32 2 282 02 39 – www.fluxys.com/belgium TVA BE 402.954.628 - RPM Bruxelles - D/2014/9484/11

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