Interim / Quarterly Report • Sep 28, 2016
Interim / Quarterly Report
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30 juin 2016
| 1 | Rapport de gestion intermédiaire | 4 |
|---|---|---|
| 1.1 Principaux événements du premier semestre 2016 |
5 | |
| 1.2 Principaux chiffres financiers |
5 | |
| 1.3 Faits marquants |
7 | |
| 1.4 Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2016 |
10 | |
| 1.5 Transactions entre parties liées |
10 | |
| 1.6 Perspectives financières 2016 |
10 | |
| 2 | Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées | |
| en IFRS au 30 juin 2016 | 12 | |
| 2.1 Renseignements de caractère général concernant la société |
13 | |
| 2.1.1 Dénomination sociale et siège social |
13 | |
| 2.1.2 Activités de Fluxys Belgium et ses filiales |
13 | |
| 2.2 Etats financiers résumés du groupe Fluxys Belgium en IFRS |
14 | |
| A. Bilan consolidé résumé | 14 | |
| B. Compte de résultat consolidé résumé | 16 | |
| C. Etat consolidé résumé du résultat global | 17 | |
| D. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres | 18 | |
| E. Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie | 20 |
| 2.3 Sélection de notes explicatives |
23 |
|---|---|
| Note 1. Informations générales | 23 |
| Note 2. Caractère saisonnier des activités de la période intermédiaire | 25 |
| Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations | 25 |
| Note 4. Compte de résultat et secteurs opérationnels | 26 |
| Note 5. Immobilisations corporelles | 32 |
| Note 6. Immobilisations incorporelles | 36 |
| Note 7. Autres actifs financiers | 37 |
| Note 8. Passifs portant intérêts | 38 |
| Note 9. Provisions | 39 |
| Note 10. Actifs et passifs éventuels & droits et engagements de Fluxys Belgium | |
| et ses filiales | 41 |
| Note 11. Transactions significatives entre parties liées | 41 |
| Note 12. Instruments financiers | 44 |
| Note 13. Evénements postérieurs à la clôture | 46 |
| 2.4 Rapport du commissaire |
47 |
Par la présente, nous attestons qu'à notre connaissance :
Bruxelles, le 28 septembre 2016
Paul Tummers Pascal De Buck Chief Financial Officer Chief Executive Officer
Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction
| Compte de résultat | (en milliers d'euros) | 30.06.2016 | 30.06.2015 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 237.760 | 262.113 | |
| EBITDA | 128.819 | 136.818 | |
| EBIT | 53.975 | 69.068 | |
| Résultat net | 19.682 | 26.947 | |
| Bilan | (en milliers d'euros) | 30.06.2016 | 31.12.2015 |
| Total de l'actif | 2.994.176 | 3.037.352 | |
| dont immobilisations corporelles | 2.311.202 | 2.330.542 | |
| Investissements en immobilisations corporelles |
54.189 | 188.094 | |
| Capitaux propres | 656.640 | 736.222 |
EBITDA : résultat opérationnel avant amortissements, dépréciations de valeur et provisions. EBIT : résultat opérationnel.
Chiffre d'affaires réalisé au 1er semestre 2016 : 237,8 M€. Le chiffre d'affaires réalisé au 1er semestre 2016 par le groupe Fluxys Belgium s'élève à 237,8 M€ par rapport à 262,1 M€ durant la même période en 2015, soit une diminution de 9,3 %. Conformément à la régulation, cette baisse du chiffre d'affaires régulé s'explique principalement par la diminution de certains coûts autorisés, à savoir, les charges opérationnelles (voir point suivant), les charges financières ainsi que le rendement autorisé (voir commentaire sur le résultat net).
Efforts d'efficacité en ligne avec le modèle tarifaire régulé. La proposition tarifaire relative à la période régulatoire 2016-2019 fixe un nouveau cadre de référence pour Fluxys Belgium, notamment en matière de coûts gérables autorisés. Grâce à la maîtrise de ses charges d'exploitation et à ses efforts d'efficacité, le groupe Fluxys Belgium est parvenu à atteindre ces nouveaux objectifs régulatoires.
Taux d'intérêts toujours plus bas impactant le résultat net du groupe. Le taux OLO moyen projeté pour la période s'élève à 0,41 % en 2016 contre 0,98 % au 1er semestre 2015. Cette diminution impacte négativement le rendement autorisé par la régulation sur les capitaux investis et donc le résultat du premier semestre 2016. Qui plus est, le résultat du 1er semestre 2015 était favorablement influencé par les plus-values de réévaluation récupérées lors de désaffectations d'anciennes installations. Cette récupération n'est plus autorisée depuis 2016. Le résultat net du 1er semestre 2016 s'élève ainsi à 19,7 M€, en diminution de 7,2 M€ par rapport à la même période en 2015 (26,9 M€).
54,2 millions € d'investissements. Pour 2016, le budget d'investissement s'élève à 195 millions €, et 54,2 millions € ont déjà été investis au cours du premier semestre. Presque 20 millions € ont été consacrés à des projets de transport et environ 34 millions € à des projets pour l'infrastructure GNL. Les principaux projets en cours sont les suivants :
La construction d'un 5ème réservoir de stockage de GNL et des installations annexes au Terminal GNL de Zeebrugge. L'investissement découle du contrat à long terme de 20 ans conclu l'année dernière avec Yamal Trade pour la fourniture de services de transbordement à partir de 2018.
Le gaz naturel demeure un élément clé du mix énergétique. A la lumière de la sortie imminente du nucléaire, le gaz naturel demeure un facteur clé dans la production d'électricité centralisée. Les sources renouvelables vont évidemment continuer à prendre de l'ampleur mais la capacité nucléaire à remplacer ne pourra pas être uniquement compensée par une production éolienne ou solaire supplémentaire, ou par l'importation. Dans cette optique, les centrales électriques au gaz naturel constituent le meilleur choix, tant pour fournir de la charge de base que pour faire office de back-up pour la production renouvelable. En effet, en termes d'émissions de carbone, d'efficacité énergétique et de flexibilité, les centrales au gaz offrent de meilleures performances que les centrales au charbon.
Le gaz naturel dispose également d'atouts en matière de production décentralisée d'électricité. Ainsi, la cogénération au gaz naturel dispose encore d'une grande marge d'évolution dans le secteur des petites et moyennes entreprises, et la technologie gagne en maturité pour des utilisations domestiques.. En outre, le gaz naturel présente un important potentiel en tant que
carburant alternatif dans le transport : d'un côté le gaz naturel comprimé (GNC) pour les véhicules particuliers et utilitaires (le nombre de stations de GNC en Belgique est passé de 45 à 62 au cours du premier semestre) et de l'autre côté le gaz naturel liquéfié (GNL) pour les navires et les camions (voir ci-après « Succès du GNL à petite échelle »).
Services de hub chez Fluxys Belgium. Depuis le 1er janvier, les clients de Fluxys Belgium peuvent réserver tant des capacités de transport que des services de hub pour l'achat ou la vente sur les points de négoce gazier en Belgique. A cet effet, l'entreprise a repris, fin 2015, les services de hub de sa société sœur Huberator. Ce passage de témoin a été accompagné d'une baisse des tarifs pour ces services.
ZTP bat des records : + 51 %. Le nombre de traders actifs sur les points de négoce gazier Zeebrugge Beach et ZTP a continué à augmenter et les volumes négociés ont atteint environ le même niveau qu'au premier semestre de 2015. Tandis que le volume négocié à Zeebrugge Beach a baissé d'environ 8 % (353 TWh), ZTP a battu des records avec une hausse de plus de 51 % des volumes négociés (97 TWh).
Les utilisateurs du réseau optimisent leur portefeuille de capacités. En Europe, la tendance des utilisateurs du réseau à réserver le moins de capacités possible en estimant les capacités précises nécessaires pour fournir leurs clients se poursuit. Dans ce cadre, Fluxys Belgium a vendu moins de capacités de transport au cours du premier semestre 2016 que durant la même période l'année passée.
Fluxys Belgium est prête pour le passage du gaz L au gaz H. Entre 2020 et 2030, les Pays-Bas diminueront progressivement leurs exportations de gaz à bas pouvoir calorifique (gaz L), jusqu'à les interrompre complètement. En vue de garantir la sécurité d'approvisionnement, Fluxys Belgium et les gestionnaires de réseau de distribution modifieront par étapes leurs réseaux de gaz L afin que les fournisseurs puissent y transporter du gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H) vers leurs clients finaux. Pour ce faire, Synergrid, la fédération des gestionnaires de réseau de gaz naturel et d'électricité en Belgique, a mis au point un planning indicatif de cette conversion à la demande des pouvoirs publics. Fluxys Belgium est prête pour commencer la conversion en 2018 et l'achever en 2029, comme le prévoit le planning.
Stockage : une fenêtre d'opportunité en juillet. De par l'arrivée à échéance d'un contrat au premier semestre 2016, la proportion de capacités de stockage réservées à long terme a baissé, passant d'environ 70 % à environ 60 %. L'approche proactive dans la vente de capacités de stockage n'a pas pu compenser les conditions de marché défavorables au premier semestre : comme au premier semestre 2015, la capacité à court terme restante est demeurée invendue. Les conditions de marché ont cependant changé en juillet, quand le Royaume-Uni a dû faire face à une pénurie de stockage. En proposant rapidement des solutions commerciales, Fluxys Belgium a pu vendre la totalité de la capacité à court terme excédentaire.
Le Terminal GNL de Zeebrugge enregistre un bon taux d'utilisation. Même si moins de méthaniers ont été déchargés au premier semestre 2016 que durant la même période en 2015, le Terminal GNL a enregistré un bon taux d'utilisation comparé à d'autres terminaux du nord-ouest de l'Europe : un nombre plus important de grands méthaniers ont été chargés par rapport au premier semestre 2015 et les activités liées au GNL à petite échelle ont augmenté.
Succès du GNL à petite échelle. Outre le traitement de grands volumes de GNL, le Terminal GNL diversifie son offre à Zeebrugge afin d'anticiper le nouveau marché en plein essor du GNL à petite échelle.
camions-citernes de GNL, Fluxys LNG étudie la possibilité de construire une deuxième station de chargement sur le Terminal en 2017.
Les risques et incertitudes pour Fluxys Belgium n'ont connu aucune évolution significative depuis la clôture de l'exercice 2015 (cf. chapitre « Gestion des risques » du rapport financier annuel de 2015, p. 250-257). Fluxys Belgium continue de suivre l'évolution et prend les mesures adéquates.
En ce qui concerne les transactions entre parties liées, veuillez vous référer au commentaire 11 des états financiers semestriels résumés.
Le résultat net dégagé par les activités régulées est déterminé pour l'essentiel sur la base des capitaux propres investis, de la structure financière et des taux d'intérêt (OLO). Le dividende récurrent continuera d'évoluer en fonction de l'évolution de ces trois paramètres.
Les marchés financiers actuels ne permettent pas de fournir une projection précise de l'évolution des taux d'intérêt et donc du rendement des activités régulées.
Fluxys Belgium étudie la possibilité de distribuer une partie des réserves disponibles ou le résultat reporté afin de compenser partiellement l'effet exercé sur le dividende par les taux bas des OLO.
28 septembre 2016 • Fluxys Belgium • Rapport financier semestriel 30 juin 2016 • 11
2 Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées en IFRS au 30 juin 2016
Le siège social de la société mère, Fluxys Belgium SA, est situé en Belgique à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 31.
Fluxys Belgium et ses filiales ont essentiellement pour activités le transport, le stockage de gaz naturel et les services de terminalling de gaz naturel liquéfié en Belgique. Fluxys Belgium offre également des services qui permettent aux clients d'acheter ou de vendre du gaz sur les places belges de négoce du gaz. Ces activités sont régulées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).
Fluxys Belgium et ses filiales assurent également des services supplémentaires liés aux activités décrites ci-dessus.
Nous renvoyons le lecteur au rapport annuel 2015 pour plus d'informations sur ces activités.
| Bilan consolidé résumé | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2016 | 31.12.2015 | |
| I. Actifs non-courants | 2.511.361 | 2.490.573 | |
| Immobilisations corporelles | 5 | 2.311.202 | 2.330.542 |
| Immobilisations incorporelles | 6 | 57.496 | 60.986 |
| Participations mises en équivalence | 16 | 16 | |
| Autres actifs financiers | 7 | 109.968 | 48.624 |
| Créances de location-financement | 12.805 | 12.805 | |
| Prêts et créances | 752 | 4.218 | |
| Autres actifs non-courants | 9.1 | 19.122 | 33.382 |
| II. Actifs courants | 482.815 | 546.779 | |
| Stocks | 27.714 | 26.116 | |
| Créances de location-financement | 1.917 | 3.836 | |
| Actifs d'impôt exigible | 782 | 774 | |
| Clients et autres débiteurs | 66.963 | 77.237 | |
| Placements de trésorerie | 7 | 28.972 | 96.487 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 348.845 | 327.061 | |
| Autres actifs courants | 7.622 | 15.268 | |
| Total de l'actif | 2.994.176 | 3.037.352 |
| Bilan consolidé résumé (en milliers d'euros) |
|||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2016 | 31.12.2015 | |
| I. Capitaux propres | 656.640 | 736.222 | |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la maison mère |
656.640 | 736.222 | |
| d'émission Capital social et primes |
60.310 | 60.310 | |
| Résultats non distribués et autres réserves |
596.330 | 675.912 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| II. Passifs non-courants | 2.166.509 | 2.146.118 | |
| Passifs portant intérêts | 8 | 1.809.415 | 1.778.934 |
| Provisions | 9.2 | 3.893 | 2.408 |
| Provisions pour avantages du personnel | 9.1 | 66.304 | 59.781 |
| Passifs d'impôt différé | 286.897 | 304.995 | |
| III. Passifs courants | 171.027 | 155.012 | |
| Passifs portant intérêts | 8 | 64.936 | 73.329 |
| Provisions | 9.2 | 5.035 | 6.502 |
| Provisions pour avantages du personnel | 9.1 | 3.997 | 3.533 |
| Passifs d'impôt exigible | 15.491 | 1.821 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 80.551 | 68.489 | |
| Autres passifs courants | 1.017 | 1.338 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 2.994.176 | 3.037.352 |
| Compte de résultat consolidé résumé (en milliers d'euros) |
|||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2016 | 30.06.2015 | |
| Produits des activités ordinaires | 4 | 237.760 | 262.113 |
| Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels |
22.981 | 29.737 | |
| Autres produits opérationnels | 6.739 | 5.941 | |
| Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées |
-1.557 | -4.053 | |
| Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels |
-22.990 | -29.738 | |
| Biens et services divers | 4 | -52.999 | -60.206 |
| Frais de personnel | -55.619 | -56.716 | |
| Autres charges opérationnelles | 4 | -5.496 | -10.260 |
| Dotations nettes aux amortissements | 4 | -76.433 | -70.246 |
| Dotations nettes aux provisions | 360 | 2.233 | |
| Dépréciations de valeur | 1.229 | 263 | |
| Résultat opérationnel des activités poursuivies | 53.975 | 69.068 | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | -94 | -239 | |
| Produits financiers | 989 | 2.940 | |
| Charges financières | 4 | -23.655 | -29.554 |
| Résultat opérationnel après résultats financiers nets des activités poursuivies |
31.215 | 42.215 | |
| Charges d'impôt sur le résultat | -11.533 | -15.268 | |
| Résultat net de la période | 4 | 19.682 | 26.947 |
| Part de Fluxys Belgium | 19.682 | 26.947 | |
| Part des intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Résultat net de base par action en € | 0,2801 | 0,3835 | |
| Résultat net dilué par action en € | 0,2801 | 0,3835 |
| Etat consolidé résumé du résultat global | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2016 | 30.06.2015 | |
| Résultat net de la période | 19.682 | 26.947 | |
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le compte de résultat |
|||
| Ecarts actuariels sur les avantages du personnel | 9.1 | -22.645 | 18.024 |
| Charges d'impôt sur les autres éléments du résultat global | 7.697 | -6.126 | |
| Autres éléments du résultat global | -14.948 | 11.898 | |
| Résultat global de la période | 4.734 | 38.845 | |
| Part de Fluxys Belgium | 4.734 | 38.845 | |
| Part des intérêts minoritaires |
0 | 0 |
| Capital social | Primes d'émission |
Réserves indisponibles |
|---|---|---|
| 60.272 | 38 | 28.779 |
| 60.272 | 38 | 28.779 |
| 60.272 | 38 | 45.729 |
| 60.272 | 38 | 45.729 |
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Résultats non distribués |
Avantages du personnel |
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
| 671.604 | -11.189 | 749.504 | 0 | 749.504 |
| 26.947 | 11.898 | 38.845 | 38.845 | |
| -84.316 | -84.316 | -84.316 | ||
| 614.235 | 709 | 704.033 | 0 | 704.033 |
| 631.434 | -1.251 | 736.222 | 0 | 736.222 |
| 19.682 | -14.948 | 4.734 | 4.734 | |
| -84.316 | -84.316 | -84.316 | ||
| 566.800 | -16.199 | 656.640 | 0 | 656.640 |
| Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) | (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| 30.06.2016 | 30.06.2015 | |
| I. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d'ouverture | 327.061 | 240.937 |
| II. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles | 149.475 | 172.266 |
| 1. Flux de trésorerie relatifs à l'exploitation | 161.667 | 183.707 |
| 1.1. Résultat opérationnel | 53.975 | 69.068 |
| 1.2. Ajustements pour éléments sans effet de trésorerie | 74.843 | 72.015 |
| 1.2.1. Amortissements | 76.433 | 70.246 |
| 1.2.2. Provisions | -360 | -2.233 |
| 1.2.3. Dépréciations de valeur | -1.229 | -263 |
| 1.2.4. Autres ajustements pour éléments sans effet de | ||
| trésorerie | -1 | 4.265 |
| 1.3. Variation du fonds de roulement | 32.849 | 42.624 |
| 1.3.1. Variation de stocks | -1.598 | 815 |
| 1.3.2. Variation des actifs d'impôt exigible | -8 | 549 |
| 1.3.3. Variation des clients et autres débiteurs | 10.274 | 8.262 |
| 1.3.4. Variation des autres actifs courants | 6.458 | 4.033 |
| 1.3.5. Variation des passifs d'impôt exigible | 4.752 | 4.602 |
| 1.3.6. Variation des fournisseurs et autres créditeurs | 12.062 | 23.922 |
| 1.3.7. Variation des autres passifs courants | -321 | 178 |
| 1.3.8. Autres variations de fonds de roulement | 1.230 | 263 |
| 2. Flux de trésorerie relatifs aux autres activités opérationnelles | -12.192 | -11.441 |
| 2.1. Impôts exigibles | -13.016 | -13.136 |
| 2.2. Intérêts perçus sur placements, trésorerie et équivalents | ||
| de trésorerie | 882 | 1.716 |
| 2.3. Autres entrées (sorties) relatives aux autres activités | ||
| opérationnelles | -58 | -21 |
| Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) | (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| 30.06.2016 | 30.06.2015 | |
| III. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement | -117.717 | -105.850 |
| 1. Acquisitions | -118.410 | -119.305 |
| 1.1. Paiements effectués pour l'acquisition d'immobilisations | ||
| corporelles et incorporelles | -56.565 | -110.476 |
| 1.2. Paiements effectués pour l'acquisition de filiales, de | ||
| coentreprises ou d'entreprises associées | 0 | -16 |
| 1.3. Paiements effectués pour l'acquisition d'autres actifs financiers | -61.845 | -8.813 |
| 2. Cessions | 693 | 2.626 |
| 2.1. Entrées relatives à la cession d'immobilisations corporelles et | ||
| incorporelles | 192 | 2.611 |
| 2.2. Entrées relatives à la cession de filiales, de coentreprises ou | ||
| d'entreprises associées | 0 | 0 |
| 2.3. Entrées relatives à la cession d'autres actifs financiers | 501 | 15 |
| 3. Dividendes perçus classés dans les activités d'investissement | 0 | 0 |
| 4. Subventions publiques perçues | 0 | 20.100 |
| 5. Autres flux de trésorerie relatifs aux activités d'investissement | 0 | -9.271 |
| IV. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement | -9.974 | -69.541 |
| 1. Flux de trésorerie perçus relatifs aux financements | 39.281 | 90.178 |
| 1.1. Entrées provenant de l'émission d'instruments de capitaux | ||
| propres | 0 | 0 |
| 1.2. Entrées provenant de la cession d'actions propres | 0 | 0 |
| 1.3. Entrées provenant des contrats de location-financement | 1.919 | 1.668 |
| 1.4. Entrées provenant d'autres actifs non-courants | 3.466 | 1.507 |
| 1.5. Entrées provenant de l'émission d'instruments financiers | ||
| composés | 0 | 0 |
| 1.6. Entrées provenant de l'émission d'autres passifs financiers | 33.896 | 87.003 |
| Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) (en milliers d'euros) |
||
|---|---|---|
| 30.06.2016 | 30.06.2015 | |
| 2. Flux de trésorerie remboursés relatifs aux financements | -11.625 | -42.091 |
| 2.1. Rachat d'instruments de capitaux propres pour leur annulation/destruction |
0 | 0 |
| 2.2. Achat d'actions propres | 0 | 0 |
| 2.3. Remboursement de dettes relatives à un contrat de location-financement |
0 | -635 |
| 2.4. Remboursement d'instruments financiers composés | 0 | 0 |
| 2.5. Remboursement d'autres passifs financiers | -11.625 | -41.456 |
| 3. Intérêts | -20.829 | -21.442 |
| 3.1. Intérêts versés relatifs aux financements | -20.896 | -21.511 |
| 3.2. Intérêts perçus relatifs aux financements | 67 | 69 |
| 4. Dividendes versés | -84.316 | -84.316 |
| 5. Augmentation (-) / Diminution (+) des placements de trésorerie | 67.515 | -11.870 |
| V. Augmentation nette de trésorerie et des équivalents de trésorerie | 21.784 | -3.125 |
| VI. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture | 348.845 | 237.812 |
Les états financiers résumés du premier semestre 2016 de Fluxys Belgium et ses filiales sont établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Informations Financières et en particulier à l'IAS 34 'Information Financière Intermédiaire', tel qu'adopté dans l'Union Européenne, et ont fait l'objet d'une revue limitée par le commissaire.
Ils comprennent une sélection de notes explicatives et doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2015.
Ils sont présentés en milliers d'euros.
La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.
Les estimations significatives réalisées par Fluxys Belgium et ses filiales pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, l'évaluation des instruments financiers, l'évaluation des provisions et notamment les provisions pour litiges ainsi que les engagements de retraite et assimilés.
En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, Fluxys Belgium et ses filiales révisent leurs estimations sur base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.
Outre l'utilisation d'estimations, la direction a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.
Le Conseil d'administration de Fluxys Belgium SA a arrêté les états financiers semestriels IFRS de Fluxys Belgium et ses filiales le 28 septembre 2016.
Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers semestriels 2016 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers annuels les plus récents.
Les amendements aux normes et interprétations applicables depuis le 1er janvier 2016 n'ont pas eu d'impact matériel sur les états financiers semestriels 2016.
Bien que certains services de transport, par exemple, puissent être souscrits à titre saisonnier, le résultat opérationnel des activités soumis à la Loi Gaz n'est pratiquement pas influencé par un caractère saisonnier des activités.
En effet, le résultat opérationnel de ces activités correspond au prorata, relatif à la période, de la marge équitable annuelle estimée sur les capitaux investis.
Cette marge est toutefois réduite ou complétée par des écarts sur coûts gérables résultant de la prise en compte d'un facteur d'efficience déterminé ex-ante.
Le périmètre de consolidation et les pourcentages d'intérêts dans les entreprises consolidées sont identiques à ceux au 31 décembre 2015.
Fluxys Belgium et ses filiales suivent leurs activités selon les secteurs opérationnels suivants : activités de transport, de stockage, de terminalling GNL en Belgique et autres activités.
Ces segments sont la base pour l'établissement de l'information sectorielle.
Les activités de transport comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au transport en Belgique.
Les activités de stockage comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au stockage à Loenhout en Belgique.
Les activités de terminalling comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au Terminal GNL à Zeebrugge en Belgique.
Le segment 'Autres' comprend d'autres activités assurées par Fluxys Belgium et ses filiales telles que la participation dans les terminaux IZT et ZPT1 en Belgique ainsi que des travaux pour tiers.
1 Interconnector Zeebrugge Terminal (IZT) et Zeepipe Terminal (ZPT).
| Compte de résultat sectoriel au 30.06.2016 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Eliminations entre secteurs |
Total | |
| Produits des activités ordinaires | ||||||
| Ventes et prestations aux clients externes |
175.175 | 11.526 | 46.239 | 4.820 | 0 | 237.760 |
| Transactions avec d'autres secteurs | 412 | 4.148 | 988 | 3.939 | -9.487 | 0 |
| Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels |
22.320 | 303 | 960 | 158 | -760 | 22.981 |
| Autres produits opérationnels | 3.160 | 47 | 355 | 4.049 | -872 | 6.739 |
| Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées |
-622 | -2 | -9 | -924 | 0 | -1.557 |
| Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels |
-22.320 | -303 | -962 | -165 | 760 | -22.990 |
| Biens et services divers | -43.417 | -2.898 | -12.419 | -4.624 | 10.359 | -52.999 |
| Frais de personnel | -41.256 | -3.570 | -8.717 | -2.076 | 0 | -55.619 |
| Autres charges opérationnelles | -2.899 | -310 | -2.153 | -134 | 0 | -5.496 |
| Dotations nettes aux amortissements | -58.134 | -5.584 | -12.616 | -99 | 0 | -76.433 |
| Dotations nettes aux provisions pour risques et charges |
19 | -5 | -3 | 349 | 0 | 360 |
| Dotations nettes aux dépréciations de valeurs |
1.204 | 0 | 28 | -3 | 0 | 1.229 |
| Résultat opérationnel des activités poursuivies |
33.642 | 3.352 | 11.691 | 5.290 | 0 | 53.975 |
| Profit/perte suite à la cession d'actifs financiers |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variation de valeur des instruments financiers |
0 | 0 | 0 | -94 | 0 | -94 |
| Produits financiers | 26 | 3 | 0 | 960 | 0 | 989 |
| Charges financières | -17.758 | -2.023 | -3.337 | -537 | 0 | -23.655 |
| Résultat opérationnel après résultats financiers nets des activités poursuiv. |
15.910 | 1.332 | 8.354 | 5.619 | 0 | 31.215 |
| Charges d'impôt sur le résultat | -11.533 | |||||
| Résultat net de la période | 19.682 |
Les produits des activités ordinaires du premier semestre 2016 se sont établis à 237.760 k€ contre 262.113 k€ pour le premier semestre 2015, soit une diminution de 24.353 k€.
Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis à la Loi Gaz. Les produits de ces services doivent assurer un rendement autorisé sur les capitaux investis, couvrir les charges opérationnelles y relatives, tout en intégrant des efforts de productivité à accomplir par le gestionnaire de réseau, ainsi que les amortissements admis.
Le chiffre d'affaires des activités régulées s'élève à 232.940 k€ (soit 98,0 % du total), ce qui représente une diminution de 23.958 k€ par rapport à la même période en 2015. Cette dernière s'explique principalement par la diminution des coûts à couvrir par les tarifs, tant au niveau des charges opérationnelles, des charges financières que du rendement autorisé.
Nous renvoyons le lecteur au rapport de gestion intermédiaire pour les informations sur les capacités vendues ou utilisées relatives à ces services.
Le coût des services et biens divers diminue principalement grâce aux efforts d'efficience réalisés par le groupe. Ces derniers ont permis à Fluxys Belgium d'être en ligne avec le nouveau cadre de référence fixé pour la période régulatoire 2016-2019 et même de réaliser des gains d'efficience, toutefois inférieurs à ceux réalisés en 2015.
Les autres charges d'exploitation enregistraient en 2015 les coûts liés aux désaffectations d'anciennes installations. La majeure partie de ce programme a été finalisée en 2015, ce qui explique la diminution de cette rubrique au 1er semestre 2016.
Les amortissements actés durant la période sont en augmentation principalement suite à la mise en service d'installations, notamment la canalisation 'Alveringem-Maldegem' fin 2015.
Les charges financières étaient impactées au 1er semestre 2015 par l'emprunt obligataire émis fin 2014 par Fluxys Belgium en anticipation de l'emprunt obligataire tombant à échéance fin 2015. Cette diminution est atténuée par l'emprunt conclu par Fluxys LNG auprès de Fluxys Finance, d'un montant de 257.000 k€, en vue de financer ses projets d'investissements.
Le résultat net du premier semestre 2016 est impacté négativement par la diminution des taux OLO dont la moyenne projetée s'élève à 0,41% en 2016 contre 0,98% au 1er semestre 2015. Cette évolution impacte directement le rendement autorisé par la régulation sur les capitaux investis. Par ailleurs, les gains d'efficience réalisés durant la période sont moins élevés qu'en 2015 suite à la nouvelle référence tarifaire introduite pour la période régulatoire 2016-2019. Enfin, le résultat du 1er semestre 2015 était favorablement influencé par les plus-values de réévaluation récupérées lors de désaffectations d'anciennes installations, ce qui n'est plus permis en 2016. Le résultat net du 1er semestre 2016 s'élève ainsi à 19.682 k€, en diminution de 7.265 k€ par rapport à la même période en 2015 (26.947 k€).
| Bilan sectoriel au 30.06.2016 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Non alloués |
Total | |
| Immobilisations corporelles |
1.674.024 | 182.367 | 452.518 | 2.293 | 0 | 2.311.202 |
| Immobilisations incorporelles |
56.477 | 1 | 180 | 838 | 0 | 57.496 |
| Autres actifs financiers non-courants |
87 | 0 | 0 | 109.881 | 0 | 109.968 |
| Stocks | 24.210 | 2.788 | 319 | 397 | 0 | 27.714 |
| Créances de location financement |
0 | 0 | 0 | 14.722 | 0 | 14.722 |
| Créances commerciales nettes |
45.578 | 2.310 | 6.625 | 9.949 | 0 | 64.462 |
| Autres actifs | 408.612 | 408.612 | ||||
| 2.994.176 | ||||||
| Passifs portants intérêts | 1.221.338 | 139.110 | 389.476 | 124.427 | 0 | 1.874.351 |
| Autres passifs | 1.119.825 | 1.119.825 | ||||
| 2.994.176 |
| Compte de résultat sectoriel au 30.06.2015 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Eliminations entre secteurs |
Total | |
| Produits des activités ordinaires | ||||||
| Ventes et prestations aux clients externes |
194.623 | 15.793 | 46.482 | 5.215 | 0 | 262.113 |
| Transactions avec d'autres secteurs | 4.608 | 2.627 | 2.291 | 3.739 | -13.265 | 0 |
| Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels |
26.143 | 226 | 5.506 | 0 | -2.138 | 29.737 |
| Autres produits opérationnels | 1.379 | 171 | 434 | 4.046 | -89 | 5.941 |
| Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées |
-1.799 | -12 | -30 | -2.212 | 0 | -4.053 |
| Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels |
-26.143 | -226 | -5.507 | 0 | 2.138 | -29.738 |
| Biens et services divers | -48.040 | -3.815 | -15.706 | -5.999 | 13.354 | -60.206 |
| Frais de personnel | -43.502 | -4.168 | -6.926 | -2.120 | 0 | -56.716 |
| Autres charges opérationnelles | -7.524 | -298 | -2.318 | -120 | 0 | -10.260 |
| Dotations nettes aux amortissements | -51.955 | -5.650 | -12.546 | -95 | 0 | -70.246 |
| Dotations nettes aux provisions pour risques et charges |
-86 | 25 | 45 | 2.249 | 0 | 2.233 |
| Dotations nettes aux dépréciations de valeurs |
277 | 0 | -10 | -4 | 0 | 263 |
| Résultat opérationnel des activités poursuivies |
47.981 | 4.673 | 11.715 | 4.699 | 0 | 69.068 |
| Profit/perte suite à la cession d'actifs financiers |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variation de valeur des instruments financiers |
0 | 0 | 0 | -239 | 0 | -239 |
| Produits financiers | 648 | 76 | 1 | 2.215 | 0 | 2.940 |
| Charges financières | -24.740 | -2.892 | -892 | -1.030 | 0 | -29.554 |
| Résultat opérationnel après résultats financiers nets des activités poursuiv. |
23.889 | 1.857 | 10.824 | 5.645 | 0 | 42.215 |
| Charges d'impôt sur le résultat | -15.268 | |||||
| Résultat net de la période | 26.947 |
| Bilan sectoriel au 31.12.2015 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Non alloués |
Total | |
| Immobilisations corporelles | 1.706.283 | 187.649 | 431.528 | 5.082 | 0 | 2.330.542 |
| Immobilisations incorporelles |
59.932 | 1 | 192 | 861 | 0 | 60.986 |
| Autres actifs financiers non courants |
578 | 0 | 0 | 48.046 | 0 | 48.624 |
| Stocks | 22.706 | 2.786 | 312 | 312 | 0 | 26.116 |
| Créances de location financement |
0 | 0 | 0 | 16.641 | 0 | 16.641 |
| Créances commerciales nettes |
58.283 | 2.960 | 3.282 | 8.360 | 0 | 72.885 |
| Autres actifs | 481.558 | 481.558 | ||||
| 3.037.352 | ||||||
| Passifs portants intérêts | 1.116.663 | 129.369 | 402.000 | 204.231 | 0 | 1.852.263 |
| Autres passifs | 1.185.089 | 1.185.089 | ||||
| 3.037.352 |
| Mouvements des immobilisations corporelles | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Réseaux de transport de gaz naturel* |
Stockage de gaz naturel* |
|
| Valeurs comptables brutes | ||||
| Au 31.12.2014 | 48.987 | 139.833 | 3.209.742 | 380.570 |
| Investissements | 577 | 7.602 | 107.997 | 700 |
| Subsides obtenus | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions et désaffectations | -2.201 | -90 | -58.383 | -4.252 |
| Transferts internes | 0 | 7.171 | 105.049 | 631 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31.12.2015 | 47.363 | 154.516 | 3.364.405 | 377.649 |
| Investissements | 14 | 1.412 | 4.879 | 238 |
| Subsides obtenus | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions et désaffectations | -21 | -5 | -383 | -3 |
| Transferts internes | 0 | 2.983 | 3.918 | 502 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 30.06.2016 | 47.356 | 158.906 | 3.372.819 | 378.386 |
Au 30 juin 2016, Fluxys Belgium et ses filiales ont procédé à des investissements à concurrence de 54.189 k€, soit 20.246 k€ dans des projets relatifs à l'activité de transport et 33.589 k€ dans l'activité de terminalling. Les principaux investissements concernent le projet de transbordement de GNL, la construction de la seconde jetée au terminal GNL de Zeebrugge, la canalisation Tessenderlo-Diest, le remplacement des canalisations à Ravels et Oud-Turnhout, les travaux d'infrastructure à Destelbergen et Merelbeke et la canalisation entre Houthulst et Langemark-Poelkapelle.
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terminal GNL * | Autres installations et machines |
Mobilier, outillage et matériel roulant |
Immobilisations en cours et acomptes versés |
Total |
| 1.042.259 | 43.325 | 47.107 | 197.885 | 5.109.708 |
| 1.524 | 90 | 4.970 | 64.634 | 188.094 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -4 | 0 | -2.013 | -290 | -67.233 |
| 1.222 | 0 | 0 | -114.073 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.045.001 | 43.415 | 50.064 | 148.156 | 5.230.569 |
| 68 | 2 | 2.636 | 44.940 | 54.189 |
| 0 | 0 | 0 | -2.677 | -2.677 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -7 | -79 | -44 | -13 | -555 |
| 0 | 20 | 0 | -7.423 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.045.062 | 43.358 | 52.656 | 182.983 | 5.281.526 |
. I* Installations soumises à la Loi Gaz.
| Mouvements des immobilisations corporelles | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Réseaux de transport de gaz naturel* |
Stockage de gaz naturel* |
|
| Amortissements et pertes de valeur | ||||
| Au 31.12.2014 | 0 | -78.602 | -1.762.669 | -189.878 |
| Amortissements actés | 0 | -2.840 | -93.387 | -10.970 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions et désaffectations | 0 | 84 | 47.611 | 2.584 |
| Transferts internes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31.12.2015 | 0 | -81.358 | -1.808.445 | -198.264 |
| Amortissements actés | 0 | -1.510 | -49.050 | -5.460 |
| Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions et désaffectations | 0 | 0 | 231 | 0 |
| Transferts internes | 0 | 0 | 10 | 0 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 30.06.2016 | 0 | -82.868 | -1.857.254 | -203.724 |
| Valeurs comptables nettes au 30.06.2016 | 47.356 | 76.038 | 1.515.565 | 174.662 |
| Valeurs comptables nettes au 31.12.2015 | 47.363 | 73.158 | 1.555.960 | 179.385 |
| Dont valeurs comptables nettes au 30.06.2016 des immobilisations temporairement inutilisées |
110 | 0 | 0 | 0 |
* Installations soumises à la Loi Gaz.
Les amortissements actés durant la période s'élèvent à 70.581 k€ et reflètent le rythme selon lequel Fluxys Belgium et ses filiales s'attendent à consommer les avantages économiques liés à ces immobilisations corporelles.
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terminal GNL * | Autres installations et machines |
Mobilier, outillage et matériel roulant |
Immobilisations en cours et acomptes versés |
Total |
| -709.131 | -42.857 | -32.859 | 0 | -2.815.996 |
| -24.366 | -104 | -4.405 | 0 | -136.072 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 1.762 | 0 | 52.041 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -733.497 | -42.961 | -35.502 | 0 | -2.900.027 |
| -12.186 | -43 | -2.332 | 0 | -70.581 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1 | 8 | 44 | 0 | 284 |
| 0 | -10 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -745.682 | -43.006 | -37.790 | 0 | -2.970.324 |
| 299.380 | 352 | 14.866 | 182.983 | 2.311.202 |
| 311.504 | 454 | 14.562 | 148.156 | 2.330.542 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 110 |
A la date de clôture, Fluxys Belgium et ses filiales n'ont identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé corporel pourrait avoir subi une perte de valeur.
| Evolution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| Logiciels d'application |
Immobilisations 'portefeuille' de clients |
Total | |
| Valeurs comptables brutes | |||
| Au 31.12.2014 | 44.035 | 0 | 44.035 |
| Investissements | 3.319 | 52.800 | 56.119 |
| Cessions et désaffectations | -10.502 | 0 | -10.502 |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Au 31.12.2015 | 36.852 | 52.800 | 89.652 |
| Investissements | 2.376 | 0 | 2.376 |
| Cessions et désaffectations | -16 | 0 | -16 |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Au 30.06.2016 | 39.212 | 52.800 | 92.012 |
| Amortissements et pertes de valeur | |||
| Au 31.12.2014 | -32.095 | 0 | -32.095 |
| Dotations aux amortissements | -5.800 | -1.196 | -6.996 |
| Cessions et désaffectations | 10.425 | 10.425 | |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Au 31.12.2015 | -27.470 | -1.196 | -28.666 |
| Dotations aux amortissements | -2.627 | -3.225 | -5.852 |
| Cessions et désaffectations | 2 | 0 | 2 |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Au 30.06.2016 | -30.095 | -4.421 | -34.516 |
| Valeurs comptables nettes au 30.06.2016 | 9.117 | 48.379 | 57.496 |
| Valeurs comptables nettes au 31.12.2015 | 9.382 | 51.604 | 60.986 |
Les immobilisations incorporelles comprennent la valeur nette comptable des logiciels d'application développés ou acquis par Fluxys Belgium et ses filiales et qui présentent un caractère d'investissement. Ces logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans. Les principaux investissements réalisés durant la période correspondent aux développements de logiciels dans le cadre de la gestion des flux gaziers et des outils administratifs y relatifs.
Elles comprennent par ailleurs l'acquisition de la branche d'activité et le portefeuille de clients 'Hub'. Cette immobilisation incorporelle sera amortie totalement en 2023.
A la date de clôture, Fluxys Belgium et ses filiales n'ont identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé incorporel pourrait avoir subi une perte de valeur.
Cette rubrique enregistre principalement les titres de placement à la juste valeur par le compte de résultat. Ces derniers concernent les placements de trésorerie sous forme d'obligations ou de papier commercial ayant une échéance supérieure à un an. Ils sont principalement issus de Flux Re dont la trésorerie est destinée à couvrir le risque encouru par la société dans le cadre de ses activités de réassurance. L'échéance de ces placements se situe entre 2017 et 2021. Un montant de 26,0 MEUR est placé chez Fluxys Finance, société dans laquelle est centralisée la gestion de la trésorerie et des financements du groupe Fluxys.
Flux Ré effectue plus de placements à moyen terme suite à la diminution des taux à court terme, ce qui explique la diminution des placements de trésorerie courants.
| Passifs portant intérêts non-courants | (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| 30.06.2016 | 31.12.2015 | Ecarts | ||
| Emprunts obligataires | 696.379 | 696.160 | 219 | |
| Autres emprunts | 605.500 | 611.500 | -6.000 | |
| Autres financements | 107.375 | 112.154 | -4.779 | |
| Autres dettes | 400.161 | 359.120 | 41.041 | |
| Total | 1.809.415 | 1.778.934 | 30.481 |
| Passifs portant intérêts courants | (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| 30.06.2016 | 31.12.2015 | Ecarts | ||
| Emprunts obligataires | 8.367 | 10.804 | -2.437 | |
| Autres emprunts | 38.310 | 33.325 | 4.985 | |
| Autres financements | 0 | 2.046 | -2.046 | |
| Autres dettes | 18.259 | 27.154 | -8.895 | |
| Total | 64.936 | 73.329 | -8.393 |
Au 30 juin 2016, les passifs financiers sont au même niveau qu'en fin 2015, la majeure partie des remboursements prévus se faisant au second semestre 2016.
| Provisions pour avantages du personnel | (en milliers d'euros) |
|---|---|
| Provisions au 31.12.2015 | 63.314 |
| Dotations | 2.964 |
| Utilisations | -3.339 |
| Excédents | 0 |
| Charges liées à l'actualisation | 1.779 |
| Ecarts actuariels comptabilisés en résultat | -196 |
| Rendement attendu | -1.419 |
| Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres | 22.645 |
| Reclassement à l'actif | -15.447 |
| Provisions au 30.06.2016 dont : | 70.301 |
| Provisions non-courantes | 66.304 |
| Provisions courantes | 3.997 |
Le coût des services rendus durant la période est comptabilisé en frais de personnel et dans les dotations nettes aux provisions.
Les charges liées aux effets de l'actualisation sont présentées sur base compensée avec le rendement attendu des actifs de couverture dans le résultat financier du groupe. Le taux de rendement attendu des actifs de couverture est aligné sur le taux d'actualisation utilisé pour la détermination de la dette actuarielle.
Les régimes de retraite à prestations définies présentent des excédents d'actifs de couverture par rapport à la dette actuarielle relative aux engagements estimés de ces régimes au 30.06.2016. Leur montant est dès lors repris à l'actif du bilan au niveau des rubriques 'Autres actifs non courants' (11,5 M€ contre 25,8 M€ au 31.12.2015) et 'Autres actifs courants' (1,0 M€ contre 2,1 M€ au 31.12.2015). Ces excédents seront récupérés sur la durée des plans de pension.
L'augmentation des provisions pour avantages du personnel est principalement liée à la révision à la baisse du taux utilisé pour l'actualisation des engagements futurs, à savoir 0,92 % au 30 juin 2016 contre 1,96 % au 31 décembre 2015.
| Provisions (hors avantages du personnel) | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| Contentieux et sinistres |
Environnement et reconstitution de sites |
Total | |
| Provisions au 31.12.2015 | 2.408 | 6.502 | 8.910 |
| Dotations | 15 | 0 | 15 |
| Utilisations | 0 | 0 | 0 |
| Excédents | 0 | 0 | 0 |
| Charges liées à l'actualisation | 0 | 3 | 3 |
| Provisions au 30.06.2016 dont : | 2.423 | 6.505 | 8.928 |
| Provisions non-courantes | 2.423 | 1.470 | 3.893 |
| Provisions courantes | 0 | 5.035 | 5.035 |
Les provisions au 30.06.2016 concernent essentiellement des décaissements estimés dans le cadre de litiges relatifs à la construction du Terminal GNL de Zeebrugge ainsi que des dépenses de protection, d'assainissement et de remise en état de sites en cours de fermeture.
Aucune évolution significative au niveau des actifs et passifs éventuels & droits et engagements n'est à signaler. Dès lors, nous renvoyons le lecteur à la Note 32 'Actifs et passifs éventuels – droits et engagements du groupe' des états financiers IFRS du rapport annuel 2015.
Fluxys Belgium et ses filiales sont contrôlées par la société Fluxys, elle-même contrôlée par Publigaz.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par Fluxys Belgium et ses filiales dans le cadre normal de leurs activités avec des entreprises liées ou associées non consolidées. Ces transactions se font aux conditions du marché et concernent essentiellement des opérations réalisées avec Fluxys (services IT et de housing), Interconnector (UK) (services d'inspection et de réparation), IZT (contrat de leasing IZT et services d'opération et de maintenance des installations), Dunkerque LNG (développements informatiques et autres services), Gaz-Opale (prestations de services de terminalling) et Fluxys Finance, société dans laquelle est centralisée la gestion de la trésorerie et des financements du groupe Fluxys.
| Transactions significatives entre parties liées au 30.06.2016 | (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Coentre | Entreprises | Autres | ||
| prises | associées | parties liées | Total | |
| I. Actifs avec les parties liées | 0 | 1.443 | 353.106 | 354.549 |
| 1. Autres actifs financiers | 0 | 0 | 26.000 | 26.000 |
| 1.1. Titres, autres que des actions | 0 | 0 | 26.000 | 26.000 |
| 1.2. Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Autres actifs non-courants | 0 | 0 | 12.805 | 12.805 |
| 2.1. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 12.805 | 12.805 |
| 2.2. Autres débiteurs non-courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Clients et autres débiteurs | 0 | 1.443 | 2.394 | 3.837 |
| 3.1. Clients | 0 | 1.443 | 477 | 1.920 |
| 3.2. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 1.917 | 1.917 |
| 3.3. Autres débiteurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 0 | 311.907 | 311.907 |
| 5. Autres actifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II. Passifs avec les parties liées | 0 | 0 | 257.354 | 257.354 |
| 1. Passifs portant intérêt (courants et non | ||||
| courants) | 0 | 0 | 257.000 | 257.000 |
| 1.1. Emprunts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.2. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.3. Découverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.4. Autres emprunts | 0 | 0 | 257.000 | 257.000 |
| 2. Fournisseurs et autres créditeurs | 0 | 0 | 10 | 10 |
| 2.1. Fournisseurs | 0 | 0 | 10 | 10 |
| 2.2. Autres créditeurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Autres passifs courants | 0 | 0 | 344 | 344 |
| III. Transactions entre parties liées | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1. Ventes d'immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Achats d'immobilisations (-) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Prestations de services et livraisons de | ||||
| biens effectuées | 0 | 0 | 4.528 | 4.528 |
| 4. Prestations de services reçues (-) | 0 | 0 | -656 | -656 |
| 5. Résultat financier | 0 | 0 | -3.084 | -3.084 |
| Transactions significatives entre parties liées au 31.12.2015 | (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Coentre | Entreprises | Autres | Total | |
| prises | associées | parties liées | ||
| I. Actifs avec les parties liées | 0 | 1.656 | 350.045 | 351.701 |
| 1. Autres actifs financiers | 0 | 0 | 26.887 | 26.887 |
| 1.1. Titres, autres que des actions | 0 | 0 | 26.887 | 26.887 |
| 1.2. Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Autres actifs non-courants | 0 | 0 | 12.805 | 12.805 |
| 2.1. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 12.805 | 12.805 |
| 2.2. Autres débiteurs non-courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Clients et autres débiteurs | 0 | 1.656 | 8.290 | 9.946 |
| 3.1. Clients | 0 | 1.656 | 4.454 | 6.110 |
| 3.2. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 3.836 | 3.836 |
| 3.3. Autres débiteurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 0 | 302.063 | 302.063 |
| 5. Autres actifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| II. Passifs avec les parties liées | 0 | 67 | 257.428 | 257.495 |
| 1. Passifs portant intérêt (courants et non-courants) | 0 | 0 | 257.007 | 257.007 |
| 1.1. Emprunts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.2. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.3. Découverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.4. Autres emprunts | 0 | 0 | 257.007 | 257.007 |
| 2. Fournisseurs et autres créditeurs | 0 | 67 | 210 | 277 |
| 2.1. Fournisseurs | 0 | 67 | 210 | 277 |
| 2.2. Autres créditeurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Autres passifs courants | 0 | 0 | 211 | 211 |
| III. Transactions entre parties liées | ||||
| 1. Ventes d'immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Achats d'immobilisations (-) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Prestations de services et livraisons de biens effectuées |
0 | 0 | 10.839 | 10.839 |
| 4. Prestations de services reçues (-) | 0 | 0 | -546 | -546 |
| 5. Résultat financier | 0 | 0 | -1.609 | -1.609 |
Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des créances et dettes financières et commerciales, des placements de trésorerie ainsi que de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
| Synthèse des instruments financiers à la date de clôture | (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Catégories | Valeurs comptables |
Justes valeurs |
Niveaux | |
| I. Actifs non-courants | ||||
| Autres actifs financiers | 1 & 2 | 109.968 | 109.968 | 1 & 2 |
| Créances de location-financement | 1 | 12.805 | 12.805 | 2 |
| Prêts et créances | 1 | 752 | 752 | 2 |
| II. Actifs courants | ||||
| Créances de location-financement | 1 | 1.917 | 1.917 | 2 |
| Clients et autres débiteurs | 1 | 66.963 | 66.963 | 2 |
| Placements de trésorerie | 1 & 2 | 28.972 | 28.972 | 1 & 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 & 2 | 348.845 | 348.845 | 1 & 2 |
| Total des instruments financiers à l'actif | 570.222 | 570.222 | ||
| I. Passifs non-courants | ||||
| Passifs portant intérêts | 1 | 1.809.415 | 1.878.956 | 2 |
| II. Passifs courants | ||||
| Passifs portant intérêts | 1 | 64.936 | 64.936 | 2 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 1 | 80.551 | 80.551 | 2 |
| Total des instruments financiers au passif | 1.954.902 | 2.024.443 |
Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au 30 juin 2016 :
Les catégories correspondent aux instruments financiers suivants :
L'ensemble des instruments financiers du groupe relèvent des niveaux 1 et 2 dans la hiérarchie des justes valeurs. Leur évaluation à la juste valeur est établie sur une base récurrente.
Le niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la juste valeur est basée sur des prix cotés. Ils sont principalement composés d'obligations.
Le niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est basée sur des autres données qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, directement ou indirectement.
Les techniques d'évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes :
En juillet 2016, Fluxys Belgium est parvenue à vendre les capacités de stockage à court terme disponibles à Loenhout en réagissant rapidement au problème de flexibilité rencontré par le Royaume-Uni.
Rapport d'examen limité sur l'information financière intermédiaire consolidée pour le semestre clôturé le 30 juin 2016
Au conseil d'administration
Dans le cadre de notre mandat de commissaire, nous vous faisons rapport sur l'information financière intermédiaire consolidée. Cette information financière intermédiaire consolidée comprend le bilan consolidé résumé clôturé le 30 juin 2016, le compte de résultat consolidé résumé, l'état consolidé résumé du résultat global, l'état consolidé résumé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé résumé des flux de trésorerie pour le semestre clôturé à cette date, ainsi que les notes sélectives 1 à 13.
Nous avons effectué l'examen limité de l'information financière intermédiaire consolidée de Fluxys Belgium SA (la «société») et ses filiales (conjointement le «groupe»), préparée conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.
Le total de l'actif mentionné dans le bilan consolidé résumé s'élève à 2.994.176 (000) EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de la période s'élève à 19.682 (000) EUR.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de cette information financière intermédiaire consolidée conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière intermédiaire consolidée sur la base de notre examen limité.
Nous avons effectué notre examen limité selon la norme internationale ISRE 2410 – Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité. Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables, et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing) et en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur l'information financière intermédiaire consolidée.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière intermédiaire consolidée de Fluxys Belgium SA n'est pas établie, à tous les égards importants, conformément à IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.
Anvers, le 28 septembre 2016 Le commissaire
DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Jurgen Kesselaers
_______________________________
28 septembre 2016 • Fluxys Belgium • Rapport financier semestriel 30 juin 2016 • 49
Zetel van de vennootschap – Kunstlaan 31 – B-1040 Brussel Tel 32 2 282 72 11 – Fax 32 2 282 02 39 – www.fluxys.com/belgium BTW BE 0402.954.628 – RPR Brussel - D/2016/9484/9
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