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Fluxys Belgium SA

AGM Information Jun 2, 2017

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AGM Information

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F L U X Y S B E L G I U M Société Anonyme

Siège social : Avenue des Arts 31 à 1040 Bruxelles TVA BE 0402 954 628 RPM Bruxelles

P R O C E S - V E R B A L DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU MARDI 9 MAI 2017


L'an deux mille dix-sept, le neuf mai, à 14.30 heures, les actionnaires de FLUXYS BELGIUM, société anonyme, se sont réunis à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, en Assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 21 des statuts.

L'Assemblée générale ordinaire est présidée par Monsieur Daniel TERMONT, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, conformément à l'article 24 des statuts.

Le Président désigne comme Secrétaire Monsieur Nicolas DAUBIES et l'Assemblée générale ordinaire appelle Monsieur Claude GREGOIRE et Monsieur Daniel MARTIN aux fonctions de Scrutateurs.

Ces personnes prennent place au bureau.

Dépôt est fait sur le bureau :

  • des publications mentionnées ci-dessous dans lesquelles ont paru la convocation à la présente Assemblée générale ordinaire des actionnaires et porteurs d'obligations:

Le Moniteur Belge, De Tijd, L'Echo ainsi qu'une copie de la convocation diffusée via un media dans l'espace économique européen, datés du 7 avril 2017,

  • d'une copie des lettres missives qui ont été adressées le 7 avril 2017 aux actionnaires en nom, aux administrateurs et au commissaire conformément aux prescriptions légales,
  • du rapport de gestion ainsi que du rapport du commissaire,
  • des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 et des comptes consolidés,
  • d'un extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'entreprise du 24 avril 2017.

Le texte de la convocation, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 ainsi que les formulaires de procuration et de participation ont été mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la société à partir du 7 avril 2017.

Le bureau a confirmé que les articles 22 et 23 des statuts de la société ont été respectés en ce qui concerne les règles de participation à l'Assemblée générale ordinaire.

Sont présents ou représentés, 9 actionnaires ayant signé la liste des présences, laquelle représente 63.227.606 actions (58.523.700 actions B et 4.703905 actions D) sur un total de 70.263.501 actions.

L'Assemblée générale ordinaire se déclare régulièrement convoquée, valablement constituée et habilitée à délibérer sur son ordre du jour libellé comme suit :

1. Rapport de gestion du Conseil d'administration

Prise de connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

2. Rapport du commissaire

Prise de connaissance du rapport annuel du commissaire relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

3. Communication des comptes annuels consolidés

Prise de connaissance des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016, ainsi que du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés.

4. Communication et approbation des comptes annuels statutaires et affectation du résultat

Prise de connaissance des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.

Proposition de décision : approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris l'attribution aux 70.263.501 actions d'un dividende brut de 1,20 € par action, soit un dividende net de 0,84 € par action, ce montant provenant pour part du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 et pour part des réserves. Application de l'article 5 al. 4 des statuts de la société pour l'action spécifique.

5. Approbation du rapport de rémunération dans la Déclaration de Gouvernement d'Entreprise

Proposition de décision : approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 préparé conformément à l'article 96§3 du Code des sociétés.

6. Décharge aux membres du Conseil d'administration

Proposition de décision : donner décharge aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.

7. Décharge au commissaire

Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice 2016.

8. Nominations statutaires

a. Nomination définitive d'un administrateur coopté et renouvellement du mandat

Proposition de décision : procéder à l'élection définitive de Monsieur Patrick Côté en qualité d'administrateur. Sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler pour une période de 6 ans le mandat d'administrateur de Monsieur Patrick Côté. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2023.

b. Renouvellement de mandats d'administrateur

Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler pour une période de 6 ans le mandat d'administrateur de Monsieur Luc Zabeau. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2023.

Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler pour une période de 1 an le mandat d'administrateur de Madame Nele Roobrouck. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018.

Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler pour une période de 1 an le mandat d'administrateur de Monsieur Christian Viaene. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018.

c. Renouvellement d'un mandat d'administrateur indépendant

Proposition de décision : (i) constater que Madame Hélène Deslauriers remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs ; et (ii) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération et du Comité de gouvernement d'entreprise, renouveler pour une période de 6 ans le mandat d'administrateur indépendant de Madame Hélène Deslauriers. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2023.

Le Président constate et expose qu'aucun actionnaire possédant, seul ou à plusieurs, 3% du capital social, a fait usage de la possibilité de requérir l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour ou de déposer des propositions de décision.

Le Président fait une allocution sur les faits marquants de 2016, les réalisations clés ainsi que sur les perspectives d'avenir.

Monsieur Pascal DE BUCK présente une synthèse du rapport de gestion et des comptes annuels de l'exercice écoulé.

L'Assemblée générale ordinaire dispense de donner lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du commissaire et des comptes annuels statutaires et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016, ces documents ayant été adressés, avant la réunion, à chacun des membres de l'Assemblée générale ordinaire.

Les actionnaires n'ont pas fait usage de la possibilité qui leur est offerte de poser, par écrit et préalablement à l'Assemblée générale ordinaire, les questions sur les points figurant à l'ordre du jour. Toutefois, le Président invite les actionnaires qui auraient des observations à faire ou des explications à demander de bien vouloir prendre la parole.

Aucune question n'étant posée, le Président met successivement aux voix les sujets de l'ordre du jour et l'Assemblée générale ordinaire prend les résolutions suivantes :

Résolutions

Première résolution

L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix les comptes annuels au 31 décembre 2016, tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'administration, ainsi que l'affectation du résultat.

Le bénéfice de l'exercice 2016 s'élève à 33.762.823,23€.

Compte tenu d'un bénéfice reporté de l'exercice précédent de 30.924.363,55 € et d'un prélèvement sur les réserves (disponibles et indisponibles) de 53.193.057,69 €, le résultat est affecté comme suit :

- Rémunération du capital 84.316.320,00 €
- Bénéfice à reporter 33.563.924,47 €

En conséquence, il est attribué pour l'exercice 2016 un dividende unitaire brut de 1,20 € par action. Le dividende net à payer, après déduction du précompte mobilier de 30 %, s'élève à 0,84 € par action, ce montant provenant pour partie du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 et pour partie des réserves.

Le paiement du dividende s'effectuera à partir du 18 mai 2017.

Deuxième résolution

Le rapport de gestion contient un Rapport de Rémunération pour l'exercice 2016, dans la section Déclaration de Gouvernement d'entreprise, préparé conformément aux prescriptions légales.

L'Assemblée générale ordinaire dispense de donner lecture du Rapport de Rémunération ce document ayant été adressé, avant la réunion, à chacun des membres de l'Assemblée générale ordinaire.

L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 50 abstention(s), le Rapport de Rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016.

Troisième résolution

Le Président propose à l'Assemblée générale ordinaire de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice 2016.

L'Assemblée générale ordinaire vote cette résolution à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution

Le Président propose à l'Assemblée générale ordinaire de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice 2016.

L'Assemblée générale ordinaire vote cette résolution à l'unanimité des voix.

Cinquième résolution

L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix l'élection définitive de Monsieur Patrick COTE, demeurant Rue de l'Assomption 14, 75016 Paris, France, en qualité d'administrateur ainsi que le renouvellement de son mandat pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.

Sixième résolution

L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 50 abstention(s) le renouvellement du mandat de Monsieur Luc ZABEAU en qualité d'administrateur pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.

Septième résolution

L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix le renouvellement du mandat de Monsieur Christian VIAENE en qualité d'administrateur pour une période de 1 an. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.

Huitième résolution

L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix le renouvellement du mandat de Madame Nele ROOBROUCK en qualité d'administrateur pour une période de 1 an. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.

Neuvième résolution

L'Assemblée générale ordinaire constate à l'unanimité des voix, moins 50 abstention(s) que Madame Hélène DESLAURIERS répond aux critères d'indépendance requis par la législation belge (en ce compris l'article 526ter du Code des sociétés).

Dixième résolution

L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 50 abstention(s) le renouvellement du mandat de Madame Hélène DESLAURIERS en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2023. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.

Conseil d'entreprise

En application de l'article 16 de l'Arrêté Royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux Conseils d'entreprises, le compte rendu de la réunion du Conseil d'entreprise du 24 avril 2017 est communiqué à l'Assemblée générale ordinaire, dont il ressort que les informations légalement requises ont été communiquées au Conseil d'entreprise de la société.

Procès-Verbal

L'ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal est approuvé sans qu'il en soit donné lecture.

Signature du Procès-Verbal

Le Président prie le Secrétaire et les Scrutateurs de bien vouloir signer le procès-verbal.

Il rappelle à l'Assemblée générale ordinaire que les actionnaires ou leurs représentants, ainsi que les administrateurs et le commissaire présents, qui le désirent, sont invités à signer le procès-verbal avec les membres du bureau.

Le Président lève la séance à 15.33 heures.

F L U X Y S B E L G I U M Naamloze Vennootschap

Zetel van de vennootschap: Kunstlaan 31 te 1040 Brussel BTW BE 0402 954 628 RPR Brussel

N O T U L E N VAN DE GEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN AANDEELHOUDERS VAN DINSDAG 9 MEI 2017


Het jaar tweeduizend zeventien, op negen mei, om 14.30 uur, hebben de aandeelhouders van FLUXYS BELGIUM, naamloze vennootschap, te 1040 Brussel, Kunstlaan 31, hun gewone algemene vergadering gehouden, overeenkomstig artikel 21 der statuten.

De gewone algemene vergadering wordt voorgezeten door de heer Daniel TERMONT, als voorzitter van de raad van bestuur, overeenkomstig artikel 24 van de statuten.

De Voorzitter wijst de heer Nicolas DAUBIES als secretaris aan, en de gewone algemene vergadering roept de heer Claude GREGOIRE en de heer Daniel MARTIN op voor de functie van stemopnemers.

Deze personen nemen plaats aan het bureau.

Op het bureau zijn neergelegd:

  • de hieronder vermelde publicaties waarin de bijeenroeping van de huidige gewone algemene vergadering werd bekendgemaakt aan de aandeelhouders en de obligatiehouders:

het Belgisch Staatsblad, De Tijd, L'Echo evenals een kopie van de oproeping verspreid via een media in de Europese Economische Ruimte, op datum van 7 april 2017,

  • het afschrift van de oproepingsbrieven die, overeenkomstig de wettelijke voorschriften, op 7 april 2017 aan de aandeelhouders op naam, de bestuurders en de commissaris werden geadresseerd,
  • het jaarlijks financieel verslag alsook het verslag van de commissaris,
  • de per 31 december 2016 afgesloten jaarrekening en de geconsolideerde rekeningen,
  • een uittreksel van de notulen van de vergadering van de Ondernemingsraad van 24 april 2017.

De tekst van de oproeping, het jaarlijks financieel verslag, het verslag van de commissaris, de per 31 december 2016 afgesloten jaarrekening en geconsolideerde rekeningen, evenals het volmacht- en deelnameformulier werden ter beschikking gesteld van de aandeelhouders via de website van de vennootschap vanaf 7 april 2017.

Het bureau heeft bevestigd dat het is nagegaan dat artikelen 22 en 23 van de statuten van de vennootschap m.b.t. de deelneming aan de gewone algemene vergadering gerespecteerd werden.

Zijn aanwezig of vertegenwoordigd, 9 aandeelhouders die de aanwezigheidslijst hebben ondertekend, die 63.227.606 aandelen vertegenwoordigt (58.523.700 B-aandelen en 4.703.905 D-aandelen) op een totaal van 70.263.501 aandelen.

De gewone algemene vergadering verklaart dat ze regelmatig bijeengeroepen werd, geldig is samengesteld en bevoegd is om te beraadslagen over haar agenda die als volgt luidt:

1. Jaarverslag van de raad van bestuur

Kennisname van het jaarverslag van de raad van bestuur over het boekjaar afgesloten op 31 december 2016.

2. Verslag van de commissaris

Kennisname van het jaarlijks verslag van de commissaris over het boekjaar afgesloten op 31 december 2016.

3. Mededeling van de geconsolideerde jaarrekening

Kennisname van de geconsolideerde jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2016, evenals van het verslag van de commissaris over de geconsolideerde jaarrekening.

4. Mededeling en goedkeuring van de statutaire jaarrekening en bestemming van het resultaat

Kennisname van de statutaire jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2016.

Voorstel van beslissing: goedkeuring van de op 31 december 2016 afgesloten statutaire jaarrekening, met inbegrip van de toekenning aan de 70.263.501 aandelen van een brutodividend van € 1,20 per aandeel, hetzij een nettodividend van € 0,84 per aandeel, waarbij dit bedrag voor een deel komt uit de winst van het boekjaar afgesloten op 31 december 2016 en voor een deel uit de reserves. Toepassing van het artikel 5 al. 4 van de statuten van de Vennootschap voor het bijzonder aandeel.

5. Goedkeuring van het remuneratieverslag in de Corporate governance verklaring

Voorstel van beslissing: goedkeuring van het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2016, opgesteld conform artikel 96§3 van het Wetboek van vennootschappen.

6. Kwijting aan de leden van de raad van bestuur

Voorstel van beslissing: verlening van kwijting aan de leden van de raad van bestuur voor de uitvoering van hun mandaat tijdens het boekjaar afgesloten op 31 december 2016.

7. Kwijting aan de commissaris

Voorstel van beslissing: verlening van kwijting aan de commissaris voor de uitvoering van zijn mandaat tijdens het boekjaar 2016.

8. Statutaire benoemingen

a. Definitieve aanstelling van een gecoöpteerde bestuurder en hernieuwing van mandaat

Voorstel van beslissing: de heer Patrick Côté definitief aan te stellen als bestuurder. Op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, het mandaat van de heer Patrick Côté als bestuurder voor een periode van 6 jaar te hernieuwen. Zijn mandaat

is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2023.

b. Hernieuwing van mandaten als bestuurder

Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, het mandaat van de heer Luc Zabeau als bestuurder voor een periode van 6 jaar te hernieuwen. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2023.

Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, het mandaat van mevrouw Nele Roobrouck als bestuurder voor een periode van 1 jaar te hernieuwen. Haar mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018.

Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, het mandaat van de heer Christian Viaene als bestuurder voor een periode van 1 jaar te hernieuwen. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018.

c. Hernieuwing van mandaat als onafhankelijk bestuurder

Voorstel van beslissing: (i) vaststellen dat mevrouw Hélène Deslauriers voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders; en (ii) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité en het corporate governance comité, het mandaat van mevrouw Hélène Deslauriers als onafhankelijk bestuurder voor een periode van 6 jaar te hernieuwen. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2023.

De voorzitter stelt vast en verklaart dat geen enkele aandeelhouder, die alleen of gezamenlijk minstens drie procent (3%) bezit van het maatschappelijk kapitaal, gebruik heeft gemaakt van de mogelijkheid om nieuwe onderwerpen op de agenda te plaatsen of voorstellen tot besluit in te dienen.

De voorzitter geeft een toespraak over de markante feiten van 2016, de kernrealisaties en de toekomstperspectieven.

De heer Pascal DE BUCK geeft een samenvatting van het jaarlijks financieel verslag en de jaarrekening van het voorbije boekjaar.

De gewone algemene vergadering ziet ervan af het jaarverslag van de raad van bestuur, het verslag van de commissaris en de statutaire en geconsolideerde jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2016 te doen voorlezen, aangezien deze documenten voor de vergadering aan elk lid van de gewone algemene vergadering werden bezorgd.

De aandeelhouders hebben geen gebruik gemaakt van de geboden mogelijkheid om vragen te stellen, schriftelijk en voorafgaand aan de gewone algemene vergadering, over de onderwerpen opgenomen in de agenda. Evenwel verzoekt de Voorzitter de aandeelhouders die opmerkingen wensen voor te leggen of toelichting wensen te vragen het woord te willen nemen.

Aangezien geen enkele vraag wordt gesteld, brengt de Voorzitter de op de agenda voorkomende onderwerpen achtereenvolgens ter stemming en neemt de gewone algemene vergadering de hiernavolgende besluiten:

Besluiten

Eerste besluit

De gewone algemene vergadering keurt, met eenparigheid van stemmen de jaarrekening per 31 december 2016 goed, zoals ze door de raad van bestuur werd voorgelegd, alsook de bestemming van het resultaat.

De winst van het boekjaar 2016 bedraagt € 33.762.823,23.

Rekening houdend met de overgedragen winst van het vorige boekjaar van € 30.924.363,55 en een onttrekking aan de (beschikbare en onbeschikbare) reserves van € 53.193.057,69 wordt het resultaat als volgt verdeeld:

- Vergoeding van het kapitaal € 84.316.320,00
- Over te dragen winst € 33.563.924,47

Bijgevolg wordt voor het boekjaar 2016 een bruto-eenheidsdividend toegekend van € 1,20 per aandeel. Het netto te betalen dividend, na afhouding van de roerende voorheffing van 30 %, bedraagt € 0,84 per aandeel, waarbij dit bedrag voor een deel komt uit de winst van het boekjaar afgesloten op 31 december 2016 en voor een deel uit de reserves.

Het dividend zal worden uitbetaald vanaf 18 mei 2017.

Tweede besluit

Het jaarlijks financieel verslag bevat een remuneratieverslag voor het boekjaar 2016, in de sectie Corporate governance verklaring, voorbereid conform de wettelijke vereisten.

De gewone algemene vergadering ziet ervan af het remuneratieverslag te doen voorlezen, aangezien dit document op voorhand aan elk lid van de gewone algemene vergadering werd bezorgd.

De gewone algemene vergadering keurt, met eenparigheid van stemmen, min 50 onthouding(en), het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2016, goed.

Derde besluit

De Voorzitter stelt aan de gewone algemene vergadering voor kwijting te verlenen aan de bestuurders voor de uitvoering van hun mandaat tijdens het boekjaar 2016.

De gewone algemene vergadering neemt dit besluit met eenparigheid van stemmen.

Vierde besluit

De Voorzitter stelt aan de gewone algemene vergadering voor kwijting te verlenen aan de commissaris voor de uitvoering van zijn mandaat tijdens het boekjaar 2016.

De gewone algemene vergadering neemt dit besluit met eenparigheid van stemmen.

Vijfde besluit

De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de definitieve benoeming als bestuurder goed van de heer Patrick COTE, wondende te Rue de l'Assomption 14, 75016 Paris, en keurt ook de hernieuwing goed van zijn mandaat voor een periode van 6 jaar. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2023. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.

Zesde besluit

De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 50 onthouding(en), de hernieuwing goed van het mandaat van de heer Luc ZABEAU als bestuurder voor een periode van 6 jaar. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2023. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.

Zevende besluit

De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de hernieuwing goed van het mandaat van de heer Christian VIAENE als bestuurder voor een periode van 1 jaar. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.

Achtste besluit

De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de hernieuwing goed van het mandaat van mevrouw Nele ROOBROUCK als bestuurder voor een periode van 1 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018. Haar mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.

Negende besluit

De gewone algemene vergadering stelt met eenparigheid van stemmen, min 50 onthouding(en), vast dat mevrouw Hélène DESLAURIERS beantwoordt aan de onafhankelijkheidscriteria vereist door de Belgische wetgeving (met inbegrip van artikel 526 ter. van het Wetboek van vennootschappen).

Tiende besluit

De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 50 onthouding(en), de hernieuwing goed van het mandaat van mevrouw Hélène DESLAURIERS als onafhankelijk bestuurder voor een termijn van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2023. Haar mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.

Ondernemingsraad

Bij toepassing van artikel 16 van het Koninklijk Besluit van 27 november 1973 houdende reglementering van de aan de ondernemingsraden te verstrekken economische en financiële informatie, wordt het verslag van de vergadering van de ondernemingsraad van 24 april 2017 aan de gewone algemene vergadering meegedeeld, waaruit blijkt dat de wettelijk vereiste informatie aan de ondernemingsraad van de vennootschap gecommuniceerd werd.

Notulen

Daar de agenda afgehandeld is, worden de notulen goedgekeurd zonder dat er lezing van wordt gedaan.

Ondertekening van de notulen

De Voorzitter verzoekt de secretaris en de stemopnemers de notulen te ondertekenen

Hij brengt de gewone algemene vergadering in herinnering dat de aandeelhouders of hun vertegenwoordigers, alsook de aanwezige bestuurders en de commissaris, die dat wensen, verzocht worden de notulen te ondertekenen met de leden van het bureau.

De Voorzitter sluit de vergadering om 15.33 uur.

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