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Fluxys Belgium SA

Interim / Quarterly Report Sep 20, 2017

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Interim / Quarterly Report

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Fluxys Belgium Rapport financier semestriel 2017

30 juin 2017

Table des matières

1 Rapport de gestion intermédiaire 5
1.1
Principaux événements du premier semestre 2017
1.2
Principaux chiffres financiers
1.3
Faits marquants
1.4
Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2017
1.5
Transactions entre parties liées
1.6
Perspectives financières 2017
6
6
8
11
11
11
2 Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées
en IFRS au 30 juin 2017
12
2.1
Renseignements de caractère général concernant la société
13
2.1.1
Dénomination sociale et siège social
2.1.2
Activités de groupe
13
13
2.2
Etats financiers résumés du groupe Fluxys Belgium en IFRS
14
A. Bilan consolidé résumé
B. Compte de résultat consolidé résumé
C. Etat consolidé résumé du résultat global
D. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres
E. Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie
14
16
17
18
20
2.3
Sélection de notes explicatives
23
Note 1. Informations générales
Note 2. Caractère saisonnier des activités de la période intermédiaire
Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations
Note 4. Compte de résultat et secteurs opérationnels
Note 5. Bilan sectoriel
23
26
27
27
32
Note 6. Immobilisations corporelles 34
Note 7. Immobilisations incorporelles 38
Note 8. Autres actifs financiers 39
Note 9. Passifs portant intérêts 40
Note 10. Provisions 42
Note 11. Actifs et passifs éventuels & droits et engagements de Fluxys Belgium
et ses filiales 44
Note 12. Transactions significatives entre parties liées 44
Note 13. Instruments financiers 47
Note 14. Evénements postérieurs à la clôture 49
2.4 Rapport du commissaire 50

20 septembre 2017 • Fluxys Belgium • Rapport financier semestriel 30 juin 2017 • 4

1 Rapport de gestion intermédiaire

Déclaration relative au premier semestre clôturé le 30 juin 2017

Par la présente, nous attestons qu'à notre connaissance :

  • le jeu d'états financiers résumés de Fluxys Belgium, établi conformément aux normes comptables applicables, donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation ;
  • le rapport de gestion intermédiaire contient un exposé fidèle des informations qui doivent y être reprises, entre autres les événements importants et les principales transactions entre parties liées qui ont eu lieu pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur le jeu d'états financiers résumés, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les mois restants de l'exercice.

Bruxelles, le 20 septembre 2017

Paul Tummers Pascal De Buck Chief Financial Officer Chief Executive Officer

Membre du Comité de Direction Président du Comité de Direction

1.1 Principaux événements du premier semestre 2017

  • Chiffre d'affaires en progression, notamment grâce au démarrage des contrats de transport entre Dunkerque et Zeebrugge
  • Légère remontée des taux d'intérêts ayant un impact positif sur le résultat du groupe
  • Investissements : 36,0 millions €, principalement liés au 5e réservoir et à la seconde jetée au terminal GNL de Zeebrugge
  • Infrastructure de Fluxys Belgium : un rôle clé sur le marché du Nord-Ouest de l'Europe
  • Les prélèvements de gaz naturel des centrales électriques augmentent de près de 25 %
  • Les points de négoce gazier belges poursuivent leur croissance : + 46 % pour ZTP
  • Le GNL à petite échelle continue à se développer favorablement et l'utilisation du gaz naturel comme carburant pour le transport croît de manière constante

1.2 Principaux chiffres financiers

Compte de résultat (en milliers d'euros) 30.06.2017 30.06.2016
Produits des activités ordinaires 250.708 237.760
EBITDA
*
139.810 128.819
EBIT
*
59.322 53.975
Résultat net 22.898 19.682
Bilan (en milliers d'euros) 30.06.2017 31.12.2016
Investissements de la période en immobilisations corporelles 36.008 139.219
Total des immobilisations corporelles 2.279.179 2.321.123
Capitaux propres 638.436 694.352
Total du bilan consolidé 2.945.443 2.989.171

* EBIT : Résultat avant résultats financiers et charges d'impôt

EBITDA : Résultat avant résultats financiers et charges d'impôt et avant amortissements, dépréciations de valeur et provisions

Chiffre d'affaires réalisé au 1er semestre 2017 : 250,7 M€. Le chiffre d'affaires réalisé au 1er semestre 2017 par le groupe Fluxys Belgium s'élève à 250,7 M€, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 237,8 M€ réalisé durant la même période en 2016. Cette progression s'explique principalement par le démarrage des contrats liés aux capacités vendues entre Dunkerque et Zeebrugge, contrats débutant une fois le terminal GNL de Dunkerque opérationnel.

Efforts d'efficacité en ligne avec le modèle tarifaire régulé. La proposition tarifaire relative à la période régulatoire 2016-2019 fixe un nouveau cadre de référence pour Fluxys Belgium, notamment en matière de coûts gérables autorisés. Grâce à la maîtrise de ses charges d'exploitation et à ses efforts d'efficience, le groupe Fluxys Belgium est parvenu à atteindre ces nouveaux objectifs régulatoires et à bénéficier d'incitants.

Légère remontée des taux d'intérêts ayant un impact positif sur le résultat net du groupe. Le taux OLO moyen projeté pour la période s'élève à 0,77 % en 2017 contre 0,41 % au 1er semestre 2016. Cette augmentation impacte favorablement le rendement autorisé par la régulation sur les capitaux investis. Grâce à cette légère remontée des taux et aux efforts d'efficience réalisés, le résultat net du 1er semestre 2017 (22,9 M€) augmente de 3,2 M€ par rapport à la même période en 2016 (19,7 M€).

36,0 millions € d'investissements. Au 1er semestre 2017, le groupe Fluxys Belgium a investi 36,0 millions € sur un budget d'investissements prévus pour l'année de 103 millions €. Ces investissements concernaient principalement les projets d'infrastructure GNL au terminal de Zeebrugge, à savoir la construction d'un 5ème réservoir de stockage de GNL et des installations annexes et la finalisation des dépenses liées au 2ème appontement. Par ailleurs, Fluxys Belgium apporte les adaptations nécessaires à son réseau en préparation de la conversion progressive du gaz à bas pouvoir calorifique provenant des Pays-Bas vers du gaz à haut pouvoir calorifique provenant d'autres sources. Ainsi, une quinzaine de PME raccordées au réseau de distribution à Anvers ont pu passer au gaz à haut pouvoir calorifique.

1.3 Faits marquants

Les prélèvements de gaz naturel des centrales électriques augmentent de près de 25 %. De par l'indisponibilité temporaire d'une partie des autres unités de production d'électricité en Belgique et à l'étranger au cours des premiers mois de l'année, les centrales au gaz naturel ont une fois de plus fait preuve du rôle central qu'elles assurent dans la sécurité d'approvisionnement en électricité. En effet, leur taux d'utilisation au cours du premier semestre a été significativement plus élevé qu'au cours de la même période l'année passée : leurs prélèvements ont augmenté de 24 %.

Le transport de gaz naturel vers les industries est resté plus ou moins stable par rapport au premier semestre de 2016. Dans le segment de la distribution, les gestionnaires de réseau raccordent chaque année environ 50 000 nouveaux consommateurs. Ces nouveaux raccordements viennent compenser la baisse de consommation moyenne des ménages et PME, en raison d'une meilleure efficacité énergétique des habitations, des bureaux et des espaces commerciaux. Par rapport aux 6 premiers mois de 2016, les températures au cours de la même période de cette année ont été plus douces, ce qui a entraîné une légère diminution des prélèvements de la distribution. Tous segments de consommation confondus, les volumes transportés pour le marché belge ont augmenté de 4 %, atteignant 97 TWh.

Infrastructure de Fluxys Belgium : un rôle clé pour répondre au besoin changeant de flexibilité sur les marchés britannique et du Nord-Ouest de l'Europe. Depuis l'année dernière, le plus grand site de stockage de gaz naturel du Royaume-Uni est indisponible, ce qui a fait évoluer fortement les besoins en flexibilité dans l'ensemble du marché du Nord-Ouest de l'Europe. Dans ce contexte, les volumes transportés par Fluxys Belgium de frontière à frontière ont augmenté de plus de 30 % par rapport au premier semestre de l'année passée, atteignant 144 TWh. Les importations et exportations depuis et vers le Royaume-Uni et l'Allemagne ont fortement augmenté, ainsi que les exportations vers les Pays-Bas. Quant aux activités de stockage, les besoins changeants en flexibilité ont également permis à Fluxys Belgium de vendre toutes les capacités à court terme disponibles pour la saison de stockage 2017-2018.

Les points de négoce gazier belges poursuivent leur croissance : + 46 % pour ZTP. Les volumes négociés aux points de négoce gazier belges ont augmenté de 14 % par rapport au premier semestre de 2016. Les volumes négociés au point de négoce gazier Zeebrugge Beach ont augmenté de 5 %, à 370 TWh, tandis que les volumes négociés au ZTP ont enregistré une croissance de près de moitié (+ 46 %), à 142 TWh. Autre point positif : les échanges de gaz naturel au ZTP ont de plus en plus tendance à porter sur des périodes mensuelles. Dans cette dynamique, un index mensuel ZTP est disponible depuis début septembre. Il permet aux consommateurs finaux et fournisseurs de faire indexer leurs contrats de gaz naturel sur le prix de négoce du gaz en Belgique qui, au cours de ces 20 derniers mois, s'est révélé dans 85 à 95 % des cas plus avantageux que les prix sur les points de négoce gazier des pays voisins.

Le GNL à petite échelle continue à se développer favorablement. Outre le transbordement de grands volumes de GNL, le Terminal GNL à Zeebrugge diversifie son offre afin de répondre au nouveau marché du GNL à petite échelle.

  • Le nombre de chargements de petits méthaniers a légèrement augmenté. Sont venus s'y ajouter les chargements pour le navire de soutage de GNL Engie Zeebrugge, dont la société mère Fluxys est partenaire et qui a Zeebrugge pour port d'attache.
  • Le nombre de chargements de camions de GNL s'est maintenu au même niveau, malgré le lancement de services similaires dans d'autres terminaux du Nord-Ouest de l'Europe. Afin de pouvoir continuer à répondre rapidement à la demande, une seconde station de chargement sera construite au Terminal en 2018. Une subvention a été allouée à ce projet par la Commission européenne.

L'utilisation du gaz naturel comme carburant pour le transport croît de manière constante. La mise en service, fin 2016, du second appontement au Terminal GNL de Zeebrugge a marqué une étape importante dans la poursuite du développement du gaz naturel comme carburant maritime. En effet, cet appontement peut désormais accueillir des petits navires comme le navire de soutage de GNL Engie Zeebrugge, qui assure le ravitaillement de navires utilisant le GNL comme carburant. Deux navires fonctionnant au GNL qui ont été mis en service à Zeebrugge au cours des premiers mois de 2017 sont ravitaillés depuis le Terminal grâce au navire de soutage.

Le gaz naturel continue aussi son évolution dans le transport routier en tant que carburant alternatif. Les différentes initiatives de Fluxys Belgium, Gas.be (auparavant l'Association royale des Gaziers

Belges), des gestionnaires de réseau de distribution, des exploitants de stations-service, des constructeurs automobiles et des différents niveaux de pouvoirs publics ont bien porté leurs fruits : le nombre de véhicules au gaz naturel immatriculés est passé, au cours du premier semestre, de 4 500 à 7 100. Pour ce qui est des stations de remplissage, le cap de la 100e station sera franchi à la fin de l'année, selon le planning actuel.

Baisse des tarifs de transport de 7,5% en 2018. Le 1er janvier 2018, les tarifs de transport de gaz naturel baisseront pour la troisième fois en cinq ans, ce qui aura un effet positif sur la facture de gaz naturel des particuliers, des PME et des grandes entreprises. Cette baisse tarifaire résulte des taux d'intérêt bas et des efforts soutenus de Fluxys Belgium en matière d'efficience. La conjonction de ces deux facteurs a amené Fluxys Belgium et la CREG à démarrer la procédure de réduction des tarifs de transport de gaz naturel pour la période 2018-2019. Ensemble, la réduction des tarifs et la nonindexation au 1er janvier 2018 feront baisser d'environ 7,5 % le tarif de transport. Cette diminution des tarifs de transport au 1er janvier 2018 ne pèsera pas sur le résultat de Fluxys Belgium, vu que ce dernier est en grande partie fonction du rendement autorisé par le cadre régulatoire.

Refinancement de l'emprunt obligataire tombant à échéance au 1er semestre 2018. Un emprunt obligataire d'un montant de 350 M€ arrive à échéance au 1er semestre 2018. Fluxys Belgium envisage de refinancer cet emprunt au cours du 2nd semestre.

1.4 Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2017

Les risques et incertitudes pour Fluxys Belgium n'ont connu aucune évolution significative depuis la clôture de l'exercice 2016 (cf. chapitre « Gestion des risques » du rapport financier annuel de 2016, p. 232-240. Fluxys Belgium continue de suivre leur évolution et prend les mesures adéquates.

1.5 Transactions entre parties liées

En ce qui concerne les transactions entre parties liées, veuillez vous référer à la note explicative 12 des états financiers semestriels résumés.

1.6 Perspectives financières 2017

Le résultat net des activités régulées belges est déterminé sur la base de différents paramètres régulatoires, notamment les capitaux propres investis, la structure financière et les taux d'intérêt (OLO).

Le dividende récurrent continuera d'évoluer principalement en fonction de l'évolution de ces trois paramètres. Les marchés financiers actuels ne permettent pas de fournir une projection précise de l'évolution des taux d'intérêt et donc du rendement des activités régulées.

2 Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées en IFRS au 30 juin 2017

2.1 Renseignements de caractère général concernant la société

2.1.1 Dénomination sociale et siège social

Le siège social de la société mère, Fluxys Belgium SA, est situé en Belgique à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 31.

2.1.2 Activités de groupe

Le groupe Fluxys Belgium a essentiellement pour activités le transport, le stockage de gaz naturel et les services de terminalling de gaz naturel liquéfié en Belgique. Le groupe Fluxys Belgium assure également des services supplémentaires liés aux activités décrites ci-dessus.

Nous renvoyons le lecteur au rapport annuel 2016 pour plus d'informations sur ces activités.

2.2 Etats financiers résumés du groupe Fluxys Belgium en IFRS

A. Bilan consolidé résumé

Bilan consolidé résumé (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2017 31.12.2016
I. Actifs non-courants 2.448.466 2.463.346
Immobilisations corporelles 6 2.279.179 2.321.123
Immobilisations incorporelles 7 48.399 52.250
Participations mises en équivalence 16 16
Autres actifs financiers 8 80.964 57.022
Créances de location-financement 7.222 7.222
Autres actifs non-courants 10.1 32.686 25.713
II. Actifs courants 496.977 525.825
Stocks 25.578 21.500
Créances de location-financement 3.462 5.581
Actifs d'impôt exigible 114 113
Clients et autres débiteurs 67.783 88.309
Placements de trésorerie 78.584 101.209
Trésorerie et équivalents de trésorerie 314.369 291.727
Autres actifs courants 7.087 17.386
Total de l'actif 2.945.443 2.989.171
Bilan consolidé résumé (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2017 31.12.2016
I. Capitaux propres 638.436 694.352
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de
la maison mère 638.436 694.352
d'émission
Capital
social
et primes
60.310 60.310
Résultats
non distribués
et autres réserves
578.126 634.042
Intérêts minoritaires 0 0
II. Passifs non-courants 1.787.107 2.107.992
Passifs portant intérêts 9 1.450.150 1.765.025
Provisions 10.2 4.123 2.437
Provisions pour avantages du personnel 10.1 61.933 62.224
Passifs d'impôt différé 270.901 278.306
III. Passifs courants 519.900 186.827
Passifs portant intérêts 9 418.212 79.472
Provisions 10.2 5.119 6.841
Provisions pour avantages du personnel 10.1 1.983 4.472
Passifs d'impôt exigible 15.187 6.524
Fournisseurs et autres créditeurs 76.025 87.942
Autres passifs courants 3.374 1.576
Total des capitaux propres et passifs 2.945.443 2.989.171

B. Compte de résultat consolidé résumé

Compte de résultat consolidé résumé (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2017 30.06.2016
Produits des activités ordinaires 4 250.708 237.760
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et
besoins opérationnels
28.830 22.981
Autres produits opérationnels 6.156 6.739
Matières consommables, marchandises et fournitures
utilisées
-546 -1.557
Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins
opérationnels
-29.339 -22.990
Biens et services divers 4 -55.441 -52.999
Frais de personnel -54.797 -55.619
Autres charges opérationnelles 4 -5.761 -5.496
Dotations nettes aux amortissements 4 -79.736 -76.433
Dotations nettes aux provisions 383 360
Dépréciations de valeur -1.135 1.229
Résultat opérationnel des activités poursuivies 59.322 53.975
Variation de la juste valeur des instruments financiers -1.267 -94
Produits financiers 1.539 989
Charges financières 4 -23.325 -23.655
Résultat opérationnel après résultats financiers nets
des activités poursuivies
36.269 31.215
Charges d'impôt sur le résultat -13.371 -11.533
Résultat net de la période 4 22.898 19.682
Part de Fluxys Belgium 22.898 19.682
Part des intérêts minoritaires 0 0
Résultat net de base par action en € 0,3259 0,2801
Résultat net dilué par action en € 0,3259 0,2801

C. Etat consolidé résumé du résultat global

Etat consolidé résumé du résultat global (en milliers d'euros)
Notes 30.06.2017 30.06.2016
Résultat net de la période 22.898 19.682
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans
le compte de résultat
Réévaluation au titre des
avantages du personnel
10.1 8.335 -22.645
Charges d'impôt sur ces écarts -2.833 7.697
Autres éléments du résultat global 5.502 -14.948
Résultat global de la période 28.400 4.734
Part de Fluxys Belgium 28.400 4.734
Part des intérêts minoritaires 0 0

D. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres

Capital social Primes
d'émission
Réserves
indisponibles
I. Solde de clôture au 31.12.2015 60.272 38 45.729
1. Résultat global de la période
2. Dividendes distribués
3. Variations de périmètre
4. Autres variations
II. Solde de clôture au 30.06.2016 60.272 38 45.729
III. Solde de clôture au 31.12.2016 60.272 38 45.729
1. Résultat global de la période
2. Dividendes distribués
3. Variations de périmètre
4. Autres variations -9.905
IV. Solde de clôture au 30.06.2017 60.272 38 35.824
(en milliers d'euros)
Résultats non
distribués
Réserves
avantages du
personnel
Capitaux propres
attribuables aux actionnaires
de la société mère
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux propres
631.434 -1.251 736.222 0 736.222
19.682 -14.948 4.734 0 4.734
-84.316 -84.316 -84.316
566.800 -16.199 656.640 0 656.640
595.602 -7.289 694.352 0 694.352
22.898 5.502 28.400 0 28.400
-84.316 -84.316 -84.316
9.905 0 0
544.089 -1.787 638.436 0 638.436

E. Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie

Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) (en milliers d'euros)
30.06.2017 30.06.2016
I. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d'ouverture 291.727 327.061
II. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles 151.857 149.475
1. Flux de trésorerie relatifs à l'exploitation 170.047 161.667
1.1. Résultat opérationnel
des activités poursuivies
59.322 53.975
1.2. Ajustements pour éléments sans effet de trésorerie 79.250 74.843
1.2.1. Amortissements 79.736 76.433
1.2.2. Provisions -383 -360
1.2.3. Dépréciations de valeur 1.135 -1.229
1.2.4. Autres ajustements pour éléments sans effet de
trésorerie -1.238 -1
1.3. Variation du fonds de roulement 31.475 32.849
1.3.1. Variation de stocks -4.078 -1.598
1.3.2. Variation des actifs d'impôt exigible -1 -8
1.3.3. Variation des clients et autres débiteurs 20.526 10.274
1.3.4. Variation des autres actifs courants 9.771 6.458
1.3.5. Variation des passifs d'impôt exigible 4.083 4.752
1.3.6. Variation des fournisseurs et autres créditeurs 511 12.062
1.3.7. Variation des autres passifs courants 1.798 -321
1.3.8. Autres variations de fonds de roulement -1.135 1.230
2. Flux de trésorerie relatifs aux autres activités opérationnelles -18.190 -12.192
2.1. Impôts exigibles
versés
-19.029 -13.016
2.2. Intérêts perçus sur placements, trésorerie et équivalents
de trésorerie 947 882
2.3. Autres entrées (sorties) relatives aux autres activités
opérationnelles -108 -58
Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) (en milliers d'euros)
30.06.2017 30.06.2016
III. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement -47.715 -50.202
1. Acquisitions -49.673 -50.895
1.1. Paiements effectués pour l'acquisition d'immobilisations
corporelles et incorporelles -48.356 -56.565
1.2. Paiements effectués pour l'acquisition de filiales, de
partenariats
ou d'entreprises associées
0 0
1.3.
Paiements effectués pour l'acquisition d'autres actifs financiers
-1.317 5.670
2. Cessions 184 693
2.1. Entrées relatives à la cession d'immobilisations corporelles et
incorporelles 184 192
2.2. Entrées relatives à la cession de filiales, de partenariats
ou
d'entreprises associées 0 0
2.3. Entrées relatives à la cession d'autres actifs financiers 0 501
3. Dividendes perçus classés dans les activités d'investissement 0 0
4. Subventions publiques perçues 1.774 0
5. Autres flux de trésorerie relatifs aux activités d'investissement 0 0
IV. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement -81.500 -77.489
1. Flux de trésorerie perçus relatifs aux financements 49.521 39.281
1.1. Entrées provenant de l'émission d'instruments de capitaux
propres 0 0
1.2. Entrées provenant de la cession d'actions propres 0 0
1.3. Entrées provenant des contrats de location-financement 2.119 1.919
1.4. Entrées provenant d'autres actifs non-courants 0 3.466
1.5. Entrées provenant de l'émission d'instruments financiers
composés 0 0
1.6. Entrées provenant de l'émission d'autres passifs financiers 47.402 33.896
Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) (en milliers d'euros)
30.06.2017 30.06.2016
2. Flux de trésorerie remboursés relatifs aux financements -20.424 -11.625
2.1. Rachat d'instruments de capitaux propres pour leur
annulation/destruction
0 0
2.2. Achat d'actions propres 0 0
2.3. Remboursement de dettes relatives à un contrat de
location-financement
0 0
2.4. Remboursement d'instruments financiers composés 0 0
2.5. Remboursement d'autres passifs financiers -20.424 -11.625
3. Intérêts -26.281 -20.829
3.1. Intérêts versés relatifs aux financements -26.346 -20.896
3.2. Intérêts perçus relatifs aux financements 65 67
4. Dividendes versés -84.316 -84.316
V. Augmentation nette de trésorerie et des équivalents de trésorerie 22.642 21.784
VI. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture 314.369 348.845

2.3 Sélection de notes explicatives

Note 1. Informations générales

Note 1a. Déclaration de conformité aux IFRS

Les états financiers résumés du premier semestre 2017 de Fluxys Belgium et ses filiales sont établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Informations Financières et en particulier à l'IAS 34 'Information Financière Intermédiaire', tel qu'adopté dans l'Union Européenne, et ont fait l'objet d'une revue limitée par le commissaire.

Ils comprennent une sélection de notes explicatives et doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2016.

Ils sont présentés en milliers d'euros.

Note 1b. Jugements et utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par Fluxys Belgium et ses filiales pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, l'évaluation des instruments financiers, l'évaluation des provisions, notamment les provisions pour litiges, ainsi que les engagements de retraite et assimilés.

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, Fluxys Belgium et ses filiales révisent leurs estimations sur base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l'utilisation d'estimations, la direction a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.

Note 1c. Date d'autorisation de publication

Le Conseil d'administration de Fluxys Belgium SA a arrêté les états financiers semestriels IFRS de Fluxys Belgium et ses filiales le 20 septembre 2017.

Note 1d. Modifications ou compléments aux principes et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers semestriels 2017 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers annuels les plus récents.

Les amendements aux normes et interprétations applicables depuis le 1er janvier 2017 n'ont pas eu d'impact matériel sur les états financiers semestriels 2017 en dehors d'informations complémentaires fournies dans les notes explicatives.

Les normes applicables à partir de 2018 sont :

IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Cette nouvelle norme pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec les clients sur base d'un modèle en 5 étapes. Elle fournit les clarifications nécessaires à savoir si, pour quel montant et quand les revenus sont reconnus dans le cadre d'un contrat conclu avec un client.

L'évaluation de l'impact potentiel de l'IFRS 15 sur les états financiers consolidés de Fluxys Belgium permet de conclure à ce stade en des effets très limités sur le résultat consolidé du groupe. Ceci s'explique par le fait que les contrats conclus par le groupe avec ses clients permettent une affectation relativement aisée du prix de la transaction aux différentes obligations de performance, affectation en parfaite continuité avec les principes actuellement appliqués. Il est à noter que le chiffre d'affaires des activités régulées est reconnu sur base des capacités réservées.

IFRS 9 : Instruments financiers

Cette nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers modifie les règles actuelles de classification et d'évaluation des actifs financiers, ainsi que le modèle de dépréciation des actifs financiers. Elle aligne également davantage la comptabilité de couverture et la gestion des risques des entreprises.

L'évaluation de l'impact potentiel de l'IFRS 9 sur les états financiers consolidés de Fluxys Belgium a mis en exergue principalement deux modifications à ce stade, outre les informations à fournir dans les notes annexes :

  • Pertes de crédit attendues: Fluxys Belgium estime à ce stade que l'impact de ce modèle sur le résultat du groupe sera limité et ce, compte tenu de la nature de ses activités (activités régulées), du délai de paiement moyen de ses clients observé par le passé et du montant assez réduit des créances échues.
  • Classification des instruments financiers: Les placements de trésorerie sous forme d'obligations ou de papier commercial, dont l'échéance est supérieure à 3 mois, sont actuellement classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Sur base du modèle économique du Groupe Fluxys Belgium dont l'objectif est de maintenir ces actifs afin de recevoir des flux de trésorerie contractuels, ces actifs financiers devraient être évalués au coût amorti sous IFRS 9. Cette modification aurait un impact favorable de 500 k€ sur le résultat net et de 96 k€ sur le bilan du groupe au 30 juin 2017.

Réforme fiscale annoncée en Belgique.

En juillet 2017, le gouvernement belge a annoncé une réforme de l'impôt des sociétés. Les modifications annoncées ont entre autres pour objectif de diminuer progressivement le taux nominal de l'impôt des sociétés.

Fluxys Belgium accueille favorablement cette réforme fiscale et, dès que les détails pratiques seront finalisés, entamera l'analyse détaillée de l'impact qu'elle aura sur ses comptes. On peut toutefois déjà noter à ce stade qu'en dehors des impôts différés, l'impact sur le résultat net du groupe sera limité vu que, pour les activités régulées, toute baisse d'impôts est automatiquement reflétée dans les tarifs et ce, au bénéfice des utilisateurs du réseau.

Note 2. Caractère saisonnier des activités de la période intermédiaire

Bien que certains services de transport, par exemple, puissent être souscrits à titre saisonnier, le résultat opérationnel des activités soumis à la Loi Gaz n'est pratiquement pas influencé par un caractère saisonnier des activités.

En effet, le résultat opérationnel de ces activités correspond au prorata, relatif à la période, de la marge équitable annuelle estimée sur les capitaux investis.

Cette marge est toutefois réduite ou complétée par des écarts sur coûts gérables résultant de la prise en compte d'un facteur d'efficience déterminé ex-ante.

Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation et les pourcentages d'intérêts dans les entreprises consolidées sont identiques à ceux au 31 décembre 2016.

Note 4. Compte de résultat et secteurs opérationnels

Fluxys Belgium et ses filiales suivent leurs activités selon les secteurs opérationnels suivants : activités de transport, de stockage, de terminalling GNL en Belgique et autres activités.

Ces segments sont la base pour l'établissement de l'information sectorielle.

Les activités de transport comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au transport en Belgique.

Les activités de stockage comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au stockage à Loenhout en Belgique.

Les activités de terminalling comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au Terminal GNL à Zeebrugge en Belgique.

Le segment 'Autres' comprend d'autres activités assurées par Fluxys Belgium et ses filiales telles que la participation dans les terminaux IZT et ZPT1 en Belgique ainsi que des travaux pour tiers.

1 Interconnector Zeebrugge Terminal (IZT) et Zeepipe Terminal (ZPT).

Compte de résultat sectoriel au 30.06.2017 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Termi
nalling
Autres Eliminations
entre
secteurs
Total
Produits des activités ordinaires
Ventes et prestations aux clients
externes
186.971 12.031 46.734 4.972 0 250.708
Transactions avec d'autres secteurs 419 4.201 997 3.806 -9.423 0
Ventes de gaz relatives aux opérations
de balancing et besoins opérationnels
28.157 279 394 0 0 28.830
Autres produits opérationnels 1.023 102 460 4.571 0 6.156
Matières consommables,
marchandises et fournitures utilisées
24 -2 -25 -543 0 -546
Achats de gaz pour opérations de
balancing et besoins opérationnels
-28.662 -279 -398 0 0 -29.339
Biens et services divers -47.868 -3.225 -10.352 -3.419 9.423 -55.441
Frais de personnel -40.462 -3.560 -8.773 -2.002 0 -54.797
Autres charges opérationnelles -3.166 -273 -2.212 -110 0 -5.761
Dotations nettes aux amortissements -59.320 -5.396 -14.918 -102 0 -79.736
Dotations nettes aux provisions pour
risques et charges
-162 -15 -23 583 0 383
Dotations nettes aux dépréciations de
valeurs
-1.003 0 -130 -2 0 -1.135
Résultat opérationnel des activités
poursuivies
35.951 3.863 11.754 7.754 0 59.322
Variation de valeur des instruments
financiers
-1.267 -1.267
Produits financiers 21 2 0 1.516 0 1.539
Charges financières -17.095 -1.908 -3.576 -746 0 -23.325
Résultat opérationnel après résultats
financiers nets des activités poursuivies
18.877 1.957 8.178 7.257 0 36.269
Charges d'impôt sur le résultat -13.371
Résultat net de la période 22.898

Les produits des activités ordinaires du premier semestre 2017 se sont établis à 250.708 k€ contre 237.760 k€ pour le premier semestre 2016, soit une augmentation de 12.948 k€.

Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis à la Loi Gaz. Les produits de ces services doivent assurer un rendement autorisé sur les capitaux investis, couvrir les amortissements admis et les charges opérationnelles y relatives, tout en intégrant des efforts de productivité à accomplir par le gestionnaire de réseau.

Le chiffre d'affaires des activités régulées s'élève à 245.736 k€ (soit 98,0 % du total), ce qui représente une augmentation de 12.796 k€ par rapport à la même période en 2016. Cette dernière s'explique principalement par le démarrage des contrats liés aux capacités vendues entre Dunkerque et Zeebrugge, contrats débutant une fois le terminal GNL de Dunkerque opérationnel.

Le coût des services et biens divers comprend, au 1er semestre 2017, les redevances dues pour la portion française de la liaison entre Dunkerque et Zeebrugge, ce qui explique l'augmentation de cette rubrique. Les efforts d'efficience réalisés par le groupe ont permis à Fluxys Belgium d'être en ligne avec le nouveau cadre de référence fixé pour la période régulatoire 2016-2019 et même de réaliser des gains d'efficience.

Les amortissements actés durant la période sont en augmentation principalement suite à la mise en service d'installations, notamment la 2ème jetée au terminal GNL de Zeebrugge.

Les dépréciations de valeur actées au 1er semestre 2017 concernent principalement les stocks de gaz pour lesquels la valeur de marché à la date de clôture est inférieure à leur prix moyen dans les comptes.

Au 1er semestre 2017, les produits financiers sont influencés favorablement par les effets de l'actualisation des provisions pour avantages du personnel.

Le résultat net du premier semestre 2017 est impacté positivement par l'évolution des taux OLO dont la moyenne projetée pour la période s'élève à 0,77% en 2017 contre 0,41% au 1er semestre 2016. Grâce à cette légère remontée des taux, aux efforts d'efficience réalisés et aux travaux pour tiers, le résultat net du 1er semestre 2017 augmente de de 3.216 k€ par rapport à la même période en 2016 et s'élève à 22.898 k€ contre 19.682 k€ au 1er semestre 2016.

Compte de résultat sectoriel au 30.06.2016 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Termi
nalling
Autres Eliminations
entre
secteurs
Total
Produits des activités ordinaires
Ventes et prestations aux clients
externes
175.175 11.526 46.239 4.820 0 237.760
Transactions avec d'autres secteurs 412 4.148 988 3.939 -9.487 0
Ventes de gaz relatives aux opérations de
balancing et besoins opérationnels
22.320 303 960 158 -760 22.981
Autres produits opérationnels 3.160 47 355 4.049 -872 6.739
Matières
consommables, marchandises
et fournitures utilisées
-622 -2 -9 -924 0 -1.557
Achats de gaz pour opérations de
balancing et besoins opérationnels
-22.320 -303 -962 -165 760 -22.990
Biens et services divers -43.417 -2.898 -12.419 -4.624 10.359 -52.999
Frais de personnel -41.256 -3.570 -8.717 -2.076 0 -55.619
Autres charges opérationnelles -2.899 -310 -2.153 -134 0 -5.496
Dotations nettes aux amortissements -58.134 -5.584 -12.616 -99 0 -76.433
Dotations nettes aux provisions pour
risques et charges
19 -5 -3 349 0 360
Dotations nettes aux dépréciations de
valeurs
1.204 0 28 -3 0 1.229
Résultat opérationnel des activités
poursuivies
33.642 3.352 11.691 5.290 0 53.975
Variation de valeur des instruments
financiers
0 0 0 -94 0 -94
Produits financiers 26 3 0 960 0 989
Charges financières -17.758 -2.023 -3.337 -537 0 -23.655
Résultat opérationnel après résultats
financiers nets des activités poursuivies
15.910 1.332 8.354 5.619 0 31.215
Charges d'impôt sur le résultat -11.533
Résultat net de la période 19.682

Note 5. Bilan sectoriel

Bilan sectoriel au 30.06.2017 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Termi
nalling
Autres Non
alloués
Total
Immobilisations corporelles 1.579.781 172.714 521.785 4.899 0 2.279.179
Immobilisations incorporelles 47.657 0 149 593 0 48.399
Autres actifs financiers non
courants
87 0 0 80.877 0 80.964
Stocks 21.305 2.765 1.216 292 0 25.578
Créances de location-financement 0 0 0 10.684 0 10.684
Créances commerciales nettes 47.291 2.335 724 15.114 0 65.464
Autres actifs 435.175 435.175
2.945.443
Passifs portants intérêts 1.149.820 128.330 430.673 159.539 0 1.868.362
Autres passifs 438.645 438.645
2.307.007
Capitaux propres 638.436
2.945.443
Investissements de la période en
immobilisations corporelles
6.047 836 29.082 43 0 36.008
Investissements de la période en
immobilisations incorporelles
1.149 0 6 0 0 1.155
Bilan sectoriel au 31.12.2016 (en milliers d'euros)
Transport Stockage Termi
nalling
Autres Non
alloués
Total
Immobilisations corporelles 1.628.694 177.274 510.191 4.964 0 2.321.123
Immobilisations
incorporelles
51.432 0 168 650 0 52.250
Autres actifs financiers non
courants
87 0 0 56.935 0 57.022
Stocks 18.258 2.837 301 104 0 21.500
Créances de location
financement
0 0 0 12.803 0 12.803
Créances commerciales
nettes
65.426 3.038 1.216 15.905 0 85.585
Autres actifs 438.888 438.888
2.989.171
Passifs portants intérêts 1.167.523 130.792 411.596 134.586 0 1.844.497
Autres passifs 450.322 450.322
2.294.819
Capitaux propres 694.352
2.989.171
Investissements de la
période en immobilisations
corporelles
34.435 803 103.849 132 0 139.219
Investissements de la
période en immobilisations
incorporelles
3.106 0 24 0 0 3.130

Note 6. Immobilisations corporelles

Mouvements des immobilisations corporelles
Terrains Constructions Réseaux de
transport de
gaz naturel*
Stockage
de gaz
naturel*
Valeurs comptables brutes
Au 31.12.2015 47.363 154.516 3.364.405 377.649
Investissements 14 1.685 32.729 413
Subsides obtenus 0 0 0 0
Cessions et désaffectations -33 -5 -7.107 -3
Transferts internes 0 4.022 24.614 502
Variations de périmètre et actifs disponibles
à la vente
0 0 0 0
Au 31.12.2016 47.344 160.218 3.414.641 378.561
Investissements 78 43 2.506 282
Subsides obtenus 0 0 0 0
Cessions et désaffectations -1 -38 -919 0
Transferts internes 0 0 545 0
Variations de périmètre et actifs disponibles
à la vente
0 0 0 0
Au 30.06.2017 47.421 160.223 3.416.773 378.843

. I* Installations soumises à la Loi Gaz.

Au 30 juin 2017, Fluxys Belgium et ses filiales ont procédé à des investissements à concurrence de 36.008 k€, dont 27.994 k€ ont été consacrés aux projets d'infrastructure GNL suivants :

  • La construction d'un 5ème réservoir de stockage de GNL et des installations annexes au Terminal GNL de Zeebrugge. L'investissement découle du contrat à long terme de 20 ans conclu en 2015 avec Yamal Trade pour la fourniture de services de transbordement à partir de 2018.
  • La finalisation des dépenses liées au 2ème appontement au Terminal GNL de Zeebrugge, où les plus petits méthaniers ont également la possibilité d'être amarrés. L'appontement a été mis en service en fin 2016.
(en milliers d'euros)
Terminal GNL * Autres
installations
et machines
Mobilier,
outillage et
matériel roulant
Immobilisations en
cours et acomptes
versés
Total
1.045.001 43.415 50.064 148.156 5.230.569
22.850 61 5.105 76.362 139.219
0 0 0 0 0
-7 -58 -832 -14 -8.059
77.949 0 0 -107.087 0
0 0 0 0 0
1.145.793 43.418 54.337 117.417 5.361.729
4.017 41 1.528 27.513 36.008
-4.353 0 0 2.579 -1.774
-785 0 -70 -124 -1.937
0 0 0 -545 0
0 0 0 0 0
1.144.672 43.459 55.795 146.840 5.394.026
Terrains Constructions Réseaux de
transport de gaz
naturel*
Stockage de gaz
naturel*
Amortissements et pertes de valeur
Au 31.12.2015 0 -81.358 -1.808.445 -198.264
Amortissements actés 0 -3.074 -103.881 -10.926
Cessions et désaffectations 0 0 5.878 0
Transferts internes 0 0 0 0
Variations de périmètre et actifs disponibles à la
vente
0 0 0 0
Au 31.12.2016 0 -84.432 -1.906.448 -209.190
Amortissements actés 0 -1.582 -50.968 -5.282
Cessions et désaffectations 0 2 462 0
Transferts internes 0 0 0 0
Variations de périmètre et actifs disponibles à la
vente
0 0 0 0
Au 30.06.2017 0 -86.012 -1.956.954 -214.472
Valeurs comptables nettes au 30.06.2017 47.421 74.211 1.459.819 164.371
Valeurs comptables nettes au 31.12.2016 47.344 75.786 1.508.193 169.371
Dont valeurs comptables nettes au 30.06.2017
des immobilisations temporairement inutilisées
110 0 0 0

Mouvements des immobilisations corporelles

* Installations soumises à la Loi Gaz.

Les amortissements actés durant la période s'élèvent à 74.730 k€ et reflètent le rythme selon lequel Fluxys Belgium et ses filiales s'attendent à consommer les avantages économiques liés à ces immobilisations corporelles.

(en milliers d'euros)
Terminal GNL * Autres
installations
et machines
Mobilier,
outillage et
matériel roulant
Immobilisations en
cours et acomptes
versés
Total
-733.497 -42.961 -35.502 0 -2.900.027
-24.374 -94 -4.940 0 -147.289
0 0 832 0 6.710
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
-757.871 -43.055 -39.610 0 -3.040.606
-14.428 -44 -2.426 0 -74.730
7 0 18 0 489
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
-772.292 -43.099 -42.018 0 -3.114.847
372.380 360 13.777 146.840 2.279.179
387.922 363 14.727 117.417 2.321.123
0 0 0 0 110

A la date de clôture, Fluxys Belgium et ses filiales n'ont identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé corporel pourrait avoir subi une perte de valeur.

Note 7. Immobilisations incorporelles

Evolution de la valeur comptable des immobilisations
incorporelles
(en milliers d'euros)
Immobilisations
Logiciels
'portefeuille' de
d'application
clients
Droits
d'émission
de CO
2
Total
Valeurs comptables brutes
Au 31.12.2015 36.852 52.800 0 89.652
Investissements 3.130 0 0 3.130
Cessions et désaffectations -7.742 0 0 -7.742
Au 31.12.2016 32.240 52.800 0 85.040
Investissements 1.155 0 0 1.155
Cessions et désaffectations 0 0 0 0
Au 30.06.2017 33.395 52.800 0 86.195
Amortissements et pertes de valeur
Au 31.12.2015 -27.470 -1.196 0 -28.666
Dotations aux amortissements -5.401 -6.451 0 -11.852
Cessions et désaffectations 7.728 0 0 7.728
Au 31.12.2016 -25.143 -7.647 0 -32.790
Dotations aux amortissements -1.781 -3.225 0 -5.006
Cessions et désaffectations 0 0 0 0
Au 30.06.2017 -26.924 -10.872 0 -37.796
Valeurs comptables nettes au 30.06.2017 6.471 41.928 0 48.399
Valeurs comptables nettes au 31.12.2016 7.097 45.153 0 52.250

Les immobilisations incorporelles comprennent la valeur nette comptable des logiciels d'application développés ou acquis par Fluxys Belgium et ses filiales et qui présentent un caractère d'investissement. Ces logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans. Les principaux investissements réalisés durant la période correspondent aux développements de logiciels dans le cadre de la gestion des flux gaziers, des actifs et des outils administratifs y relatifs.

Elles comprennent par ailleurs la branche d'activité et le portefeuille de clients 'Hub'. Cette immobilisation incorporelle sera amortie totalement en 2023.

A la date de clôture, Fluxys Belgium et ses filiales n'ont identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé incorporel pourrait avoir subi une perte de valeur.

Note 8. Autres actifs financiers

Cette rubrique enregistre principalement des titres de placement à la juste valeur par le compte de résultat. Ces derniers concernent les placements de trésorerie sous forme d'obligations ou de papier commercial ayant une échéance supérieure à un an. Ils sont principalement issus de Flux Ré dont la trésorerie est destinée à couvrir le risque encouru par la société dans le cadre de ses activités de réassurance. L'échéance de ces placements se situe entre 2019 et 2027. Un montant de 25,0 MEUR est placé chez Fluxys SA, société-mère qui centralise la gestion de la trésorerie et des financements du groupe Fluxys.

L'augmentation de cette rubrique s'explique par le fait que Flux Ré effectue davantage de placements à moyen terme suite au niveau actuel des taux à court terme.

Note 9. Passifs portant intérêts

Passifs portant intérêts non-courants (en milliers d'euros)
30.06.2017 31.12.2016 Ecarts
Emprunts obligataires 346.880 696.569 -349.689
Autres emprunts 583.000 583.000 0
Autres financements 103.350 102.953 397
Autres dettes 416.920 382.503 34.417
Total 1.450.150 1.765.025 -314.875
Passifs portant intérêts courants (en milliers d'euros)
30.06.2017 31.12.2016 Ecarts
Emprunts obligataires 358.245 10.833 347.412
Autres emprunts 31.902 39.078 -7.176
Autres financements 1.997 4.423 -2.426
Autres dettes 26.068 25.138 930
Total 418.212 79.472 338.740

Au 30 juin 2017, les passifs financiers sont à un niveau proche de celui à fin 2016, la majeure partie des remboursements prévus se faisant au second semestre 2017.

Un emprunt obligataire d'un montant de 350 M€ arrive à échéance au 1er semestre 2018. Fluxys Belgium envisage de refinancer cet emprunt au cours du 2nd semestre 2017.

Variations des passifs liés aux activités de financement (en milliers d'euros)
31.12.2016 Flux de
trésorerie
Autres mouvements 30.06.2017
Reclasse
ment entre
non-courant
et courant
Variation des
intérêts à
imputer
Total
Passifs non-courants portant intérêts 1.765.025 47.402 -362.805 528 1.450.150
Contrats de location-financement 0 0 0 0
Emprunts obligataires 696.569 0 -349.877 188 346.880
Autres emprunts 583.000 0 0 583.000
Autres financements 102.953 0 397 103.350
Autres dettes 382.503 47.402 -13.325 340 416.920
Passifs courants portant intérêts 79.472 -20.424 362.805 -3.641 418.212
Contrats de location-financement 0 0 0 0
Emprunts obligataires 10.833 0 349.877 -2.465 358.245
Autres emprunts 39.078 -6.000 0 -1.176 31.902
Autres financements 4.423 -2.029 -397 1.997
Autres dettes 25.138 -12.395 13.325 26.068
Total 1.844.497 26.978 0 -3.113 1.868.362

Les flux de trésorerie des passifs non-courants portant intérêts sont repris aux points IV.1.6 et 2.5 du tableau consolidé résumé des flux de trésorerie.

La variation des intérêts à payer correspond à l'écart entre les intérêts payés (voir point IV.3.1 du tableau consolidé résumé des flux de trésorerie) et des charges d'intérêts sur dettes (23.233 k€).

Note 10. Provisions

10.1. Provisions pour avantages du personnel

Provisions pour avantages du personnel (en milliers d'euros)
Provisions au 31.12.2016 66.696
Dotations 4.145
Utilisations -4.527
Excédents 0
Charges liées à l'actualisation 1.310
Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -824
Rendement attendu -994
Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres -8.335
Reclassement à l'actif 6.445
Provisions au 30.06.2017 dont : 63.916
Provisions non-courantes 61.933
Provisions courantes 1.983

Le coût des services rendus durant la période est comptabilisé en frais de personnel et dans les dotations nettes aux provisions.

Les charges liées aux effets de l'actualisation sont présentées sur base compensée avec le rendement attendu des actifs de couverture dans le résultat financier du groupe. Le taux de rendement attendu des actifs de couverture est aligné sur le taux d'actualisation utilisé pour la détermination de la dette actuarielle.

Les régimes de retraite à prestations définies présentent des excédents d'actifs de couverture par rapport à la dette actuarielle relative aux engagements estimés de ces régimes au 30.06.2017. Leur montant est dès lors repris à l'actif du bilan au niveau des rubriques 'Autres actifs non courants' (26,8 M€ contre 19,8 M€ au 31.12.2016) et 'Autres actifs courants' (1,1 M€ contre 1,6 M€ au 31.12.2016). Ces excédents seront récupérés sur la durée des plans de pension.

10.2. Autres provisions

Provisions (hors avantages du personnel) (en milliers d'euros)
Contentieux et
sinistres
Environnement
et reconstitution
de sites
Total
Provisions au 31.12.2016 2.437 6.841 9.278
Dotations 13 0 13
Utilisations 0 -14 -14
Excédents 0 0 0
Charges liées à l'actualisation 0 -35 -35
Provisions au 30.06.2017 dont : 2.450 6.792 9.242
Provisions non-courantes 2.450 1.673 4.123
Provisions courantes 0 5.119 5.119

Les provisions au 30.06.2017 concernent essentiellement des décaissements estimés dans le cadre de litiges relatifs à la construction du Terminal GNL de Zeebrugge ainsi que des dépenses de protection, d'assainissement et de remise en état de sites en cours de fermeture.

Note 11. Actifs et passifs éventuels & droits et engagements de Fluxys Belgium et ses filiales

Aucune évolution significative au niveau des actifs et passifs éventuels & droits et engagements n'est à signaler. Dès lors, nous renvoyons le lecteur à la Note 7 'Actifs et passifs éventuels – droits et engagements du groupe' des états financiers IFRS du rapport annuel 2016.

Note 12. Transactions significatives entre parties liées

Fluxys Belgium et ses filiales sont contrôlées par la société Fluxys, elle-même contrôlée par Publigaz.

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par Fluxys Belgium et ses filiales dans le cadre normal de leurs activités avec des entreprises liées ou associées non consolidées. Ces transactions se font aux conditions du marché et concernent essentiellement des opérations réalisées avec Fluxys (services IT, de housing et gestion centralisée de la trésorerie et des financements du groupe depuis le 1er janvier 2017), Interconnector (UK) (services d'inspection et de réparation), IZT (contrat de leasing IZT et services d'opération et de maintenance des installations), Dunkerque LNG (développements informatiques et autres services), Gaz-Opale (prestations de services de terminalling), Balansys (société de balancing commercial du réseau) et Fluxys Finance, société dans laquelle était centralisée la gestion de la trésorerie et des financements du groupe Fluxys et qui a été absorbée par Fluxys SA avec effet au 1er janvier 2017.

Transactions significatives entre parties liées au 30.06.2017 (en milliers d'euros)
Maison Co Entreprises Autres parties Total
mère entreprises associées liées
I. Actifs avec les parties liées 327.609 0 524 11.023 339.156
1. Autres actifs financiers 25.000 0 0 0 25.000
1.1. Titres, autres que des actions 25.000 0 0 0 25.000
1.2. Prêts 0 0 0 0 0
2. Autres actifs non-courants 0 0 0 7.222 7.222
2.1. Contrats de location-financement 0 0 0 7.222 7.222
3. Clients et autres débiteurs 112 0 524 3.801 4.437
3.1. Clients 109 0 524 339 972
3.2. Contrats de location-financement 0 0 0 3.462 3.462
3.3. Autres débiteurs 3 0 0 0 3
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 302.497 0 0 0 302.497
5. Autres actifs courants 0 0 0 0 0
II. Passifs avec les parties liées 259.607 0 942 43 260.592
1. Passifs portant intérêt
(courants et non-courants) 259.125 0 0 0 259.125
1.4. Autres emprunts 259.125 0 0 0 259.125
2. Fournisseurs et autres créditeurs 44 0 449 0 493
2.1. Fournisseurs 0 0 449 0 449
2.2. Autres créditeurs 44 0 0 0 44
3. Autres passifs courants 438 0 493 43 974
III. Transactions entre parties liées
1. Ventes d'immobilisations 0 0 0 0 0
2. Achats d'immobilisations (-) 0 0 0 0 0
3.
Prestations de services et livraisons de
biens effectuées 2.065 0 968 1.256 4.289
4. Prestations de services reçues (-) -787 0 0 0 -787
5. Résultat financier 0 0 1 -3.612 -3.611
Transactions significatives entre parties liées au 31.12.2016 (en milliers d'euros)
Maison Co Entreprises Autres Total
mère entreprises associées parties liées
I. Actifs avec les parties liées 1.420 0 1.958 315.950 319.328
1. Autres actifs financiers 0 0 0 26.118 26.118
1.1. Titres, autres que des actions 0 0 0 26.118 26.118
1.2. Prêts 0 0 0 0 0
2. Autres actifs non-courants 0 0 0 7.222 7.222
2.1. Contrats de location-financement 0 0 0 7.222 7.222
3. Clients et autres débiteurs 1.420 0 1.958 5.951 9.329
3.1. Clients 1.420 0 1.958 370 3.748
3.2. Contrats de location-financement 0 0 0 5.581 5.581
3.3. Autres débiteurs 0 0 0 0 0
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 0 0 0 276.659 276.659
5. Autres actifs courants 0 0 0 0 0
II. Passifs avec les parties liées 333 0 584 257.011 257.928
1. Passifs portant intérêt
(courants et non-courants) 0 0 0 257.000 257.000
1.4. Autres emprunts 0 0 0 257.000 257.000
2. Fournisseurs et autres créditeurs 135 0 584 0 719
2.1. Fournisseurs 100 0 584 0 684
2.2. Autres créditeurs 35 0 0 0 35
3. Autres
passifs courants
198 0 0 11 209
III. Transactions entre parties liées
1. Ventes d'immobilisations 0 0 0 0 0
2. Achats d'immobilisations (-) 0 0 0 0 0
3. Prestations de services et livraisons de
biens effectuées 2.727 0 0 6.689 9.416
4. Prestations de services reçues (-) -1.351 0 0 0 -1.351
5. Résultat financier 0 0 0 -6.734 -6.734

Note 13. Instruments financiers

Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des créances et dettes financières et commerciales, des placements de trésorerie ainsi que de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Synthèse des instruments financiers à la date de clôture (en milliers d'euros) Catégories Valeurs comptables Justes valeurs Niveaux I. Actifs non-courants Autres actifs financiers 1 & 2 80.964 80.964 1 & 2 Créances de location-financement 1 7.222 7.222 2 II. Actifs courants Créances de location-financement 1 3.462 3.462 2 Clients et autres débiteurs 1 67.783 67.783 2 Placements de trésorerie 1 & 2 78.584 78.584 1 & 2 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 & 2 314.369 314.369 1 & 2 Total des instruments financiers à l'actif 552.384 552.384 I. Passifs non-courants Passifs portant intérêts 1 1.450.150 1.479.438 2 II. Passifs courants Passifs portant intérêts 1 418.212 421.601 2 Fournisseurs et autres créditeurs 1 76.025 76.025 2 Total des instruments financiers au passif 1.944.387 1.977.064

Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au 30 juin 2017 :

Les catégories correspondent aux instruments financiers suivants :

    1. Actifs financiers (y compris prêts et créances) ou passifs financiers au coût amorti
    1. Actifs ou passifs à la juste valeur par le compte de résultat

L'ensemble des instruments financiers du groupe relève des niveaux 1 et 2 dans la hiérarchie des justes valeurs. Leur évaluation à la juste valeur est établie sur une base récurrente.

Le niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la juste valeur est basée sur des prix cotés. Ils sont principalement composés d'obligations.

Le niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est basée sur des autres données qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, directement ou indirectement.

Les techniques d'évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes

  • :
  • Les rubriques 'passifs portant intérêts' incluent les emprunts obligataires à taux fixe émis par Fluxys Belgium dont la juste valeur est déterminée à l'aide de taux observables sur des marchés actifs, généralement fournis par des institutions financières.
  • La juste valeur des autres actifs et passifs financiers de niveau 2 est sensiblement la même que leur valeur comptable :
  • o soit parce qu'ils ont une échéance à court terme (tels que les créances et dettes commerciales),
  • o soit parce qu'ils portent intérêts au taux du marché à la date de clôture des états financiers.

Note 14. Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture ayant un impact matériel sur les états financiers présentés n'est survenu.

2.4 Rapport du commissaire

Rapport d'examen limité sur l'information financière intermédiaire consolidée pour le semestre clôturé le 30 juin 2017

Au conseil d'administration

Dans le cadre de notre mandat de commissaire, nous vous faisons rapport sur l'information financière intermédiaire consolidée. Cette information financière intermédiaire consolidée comprend le bilan consolidé résumé clôturé le 30 juin 2017, le compte de résultat consolidé résumé, l'état consolidé résumé du résultat global, l'état consolidé résumé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé résumé des flux de trésorerie pour le semestre clôturé à cette date, ainsi que les notes sélectives 1 à 14.

Rapport sur l'information financière intermédiaire consolidée

Nous avons effectué l'examen limité de l'information financière intermédiaire consolidée de Fluxys Belgium SA (la «société») et ses filiales (conjointement le «groupe»), préparée conformément à la norme internationale IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.

Le total de l'actif mentionné dans le bilan consolidé résumé s'élève à 2.945.443 (000) EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de la période s'élève à 22.898 (000) EUR.

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de cette information financière intermédiaire consolidée conformément à la norme internationale IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur cette information financière intermédiaire consolidée sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité selon la norme internationale ISRE 2410 – Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité. Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables, et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing) et en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur l'information financière intermédiaire consolidée.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l'information financière intermédiaire consolidée de Fluxys Belgium SA n'est pas établie, à tous les égards importants, conformément à la norme internationale IAS 34 – Information financière intermédiaire telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.

Anvers, le 20 septembre 2017 Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Jurgen Kesselaers

_______________________________

Fluxys Belgium SA

Siège social – Avenue des Arts 31 – B-1040 Bruxelles Tél 32 2 282 72 11 – Fax 32 2 230 02 39 – www.fluxys.com/belgium TVA BE 0402.954.628 RPM Bruxelles – D/2017/9484/7

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