AGM Information • May 22, 2018
AGM Information
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L'an deux mille dix-huit, le huit mai, à 14.30 heures, les actionnaires de FLUXYS BELGIUM, société anonyme, se sont réunis à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, en Assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 21 des statuts.
L'Assemblée générale ordinaire est présidée par Monsieur Daniel TERMONT, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, conformément à l'article 24 des statuts.
Le Président désigne comme Secrétaire Monsieur Nicolas DAUBIES et l'Assemblée générale ordinaire appelle Madame Martine VELGHE et Monsieur Jan VAN de VYVER aux fonctions de Scrutateurs.
Ces personnes prennent place au bureau.
Dépôt est fait sur le bureau :
Le Moniteur Belge, De Tijd, L'Echo ainsi qu'une copie de la convocation diffusée via un media dans l'espace économique européen, datés du 6 avril 2018,
Le texte de la convocation, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 ainsi que les formulaires de procuration et de participation ont été mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la société à partir du 6 avril 2018.
Le bureau a confirmé que les articles 22 et 23 des statuts de la société ont été respectés en ce qui concerne les règles de participation à l'Assemblée générale ordinaire.
Sont présents ou représentés, 12 actionnaires ayant signé la liste des présences, laquelle représente 63.322.541 actions (58.523.700 actions B et 4.798.841 actions D) sur un total de 70.263.501 actions.
L'Assemblée générale ordinaire se déclare régulièrement convoquée, valablement constituée et habilitée à délibérer sur son ordre du jour libellé comme suit :
Prise de connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Prise de connaissance du rapport annuel du commissaire relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Prise de connaissance des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017, ainsi que du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés.
Prise de connaissance des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Proposition de décision : approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2017, en ce compris l'attribution aux 70.263.501 actions d'un dividende brut de 1,23 € par action, soit un dividende net de 0,861 € par action, ce montant provenant pour part du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 et pour part des réserves. Application de l'article 5 al. 4 des statuts de la société pour l'action spécifique.
Proposition de décision : approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017 préparé conformément à l'article 96§3 du Code des sociétés.
Proposition de décision : donner décharge aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2017.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice 2017.
a. Renouvellement de mandats d'administrateurs
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler pour une période de 6 ans le mandat d'administrateur de Monsieur Claude Grégoire. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024.
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler pour une période de 1 an le mandat d'administrateur de Monsieur Christian Viaene. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2019.
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler le mandat d'administrateur de Madame Nele Roobrouck jusqu'au 3 octobre 2018. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
b. Nomination d'un administrateur
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, de nommer Monsieur Geert Versnick en qualité d'administrateur à partir du 3 octobre 2018 pour une période de 6 ans. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024.
c. Nomination d'un administrateur indépendant
Proposition de décision : (i) constater que Madame Anne Leclercq remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs ; et (ii) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération et du Comité de gouvernement d'entreprise, de nommer en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans Madame Anne Leclercq. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024.
Proposition de décision : approuver et, pour autant que de besoin, ratifier, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés, les stipulations contenues dans le Prospectus du 28 septembre 2017 publié par la Société en qualité d'émetteur, à l'occasion de l'émission d'obligations pour un montant total de 350.000.000 € qui confèrent à des tiers des droits affectant le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle.
Le Président constate et expose qu'aucun actionnaire possédant, seul ou à plusieurs, 3% du capital social, a fait usage de la possibilité de requérir l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour ou de déposer des propositions de décision.
Le Président fait une allocution sur les faits marquants de 2017, les réalisations clés ainsi que sur les perspectives d'avenir.
Monsieur Pascal DE BUCK présente une synthèse du rapport de gestion et des comptes annuels de l'exercice écoulé.
L'Assemblée générale ordinaire dispense de donner lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du commissaire et des comptes annuels statutaires et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017, ces documents ayant été adressés, avant la réunion, à chacun des membres de l'Assemblée générale ordinaire.
Les actionnaires n'ont pas fait usage de la possibilité qui leur est offerte de poser, par écrit et préalablement à l'Assemblée générale ordinaire, les questions sur les points figurant à l'ordre du jour. Toutefois, le Président invite les actionnaires qui auraient des observations à faire ou des explications à demander de bien vouloir prendre la parole.
Aucune question n'étant posée, le Président met successivement aux voix les sujets de l'ordre du jour et l'Assemblée générale ordinaire prend les résolutions suivantes :
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix les comptes annuels au 31 décembre 2017, tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'administration, ainsi que l'affectation du résultat.
Le bénéfice de l'exercice 2017 s'élève à 44.802.363,30 €.
Compte tenu d'un bénéfice reporté de l'exercice précédent de 33.563.924,47 € et d'un prélèvement sur les réserves (disponibles et indisponibles) de 51.389.158,98 €, le résultat est affecté comme suit :
En conséquence, il est attribué pour l'exercice 2017 un dividende unitaire brut de 1,23 € par action. Le dividende net à payer, après déduction du précompte mobilier de 30 %, s'élève à 0,861 € par action, ce montant provenant pour partie du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 et pour partie des réserves.
Le paiement du dividende s'effectuera à partir du 17 mai 2018.
Le rapport de gestion contient un Rapport de Rémunération pour l'exercice 2017, dans la section Déclaration de Gouvernement d'entreprise, préparé conformément aux prescriptions légales.
L'Assemblée générale ordinaire dispense de donner lecture du Rapport de Rémunération ce document ayant été adressé, avant la réunion, à chacun des membres de l'Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 82.775 voix contre le Rapport de Rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.
Le Président propose à l'Assemblée générale ordinaire de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice 2017.
L'Assemblée générale ordinaire vote cette résolution à l'unanimité des voix.
Le Président propose à l'Assemblée générale ordinaire de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice 2017.
L'Assemblée générale ordinaire vote cette résolution à l'unanimité des voix.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 1 abstention le renouvellement du mandat de Monsieur Claude GREGOIRE en qualité d'administrateur pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 1 abstention le renouvellement du mandat de Monsieur Christian VIAENE en qualité d'administrateur pour une période de 1 an. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2019. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 82.776 abstentions le renouvellement du mandat de Madame Nele ROOBROUCK en qualité d'administrateur jusqu'au 3 octobre 2018. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 1 abstention la nomination de Monsieur Geert VERSNICK, demeurant à 9000 Gent, Korenlei 21/j, en qualité d'administrateur à partir du 3 octobre 2018 pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire constate à l'unanimité des voix que Madame Anne LECLERCQ répond aux critères d'indépendance requis par la législation belge (en ce compris l'article 526ter du Code des sociétés).
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix la nomination de Madame Anne LECLERCQ, demeurant à 1570 TOLLEMBEEK, Herhout 62, en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
Conformément à l'Article 556 du Code des sociétés, l'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix les stipulations contenues dans le Prospectus du 28 septembre 2017 publié par la Société en qualité d'émetteur, à l'occasion de l'émission d'obligations pour un montant total de 350.000.000 € qui confèrent à des tiers des droits affectant le patrimoine de la Société ou donnant naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un changement de contrôle exercé sur elle.
En application de l'article 16 de l'Arrêté Royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux Conseils d'entreprises, le compte rendu de la réunion du Conseil d'entreprise du 23 avril 2018 est communiqué à l'Assemblée générale ordinaire, dont il ressort que les informations légalement requises ont été communiquées au Conseil d'entreprise de la société.
L'ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal est approuvé sans qu'il en soit donné lecture.
Le Président prie le Secrétaire et les Scrutateurs de bien vouloir signer le procès-verbal.
Il rappelle à l'Assemblée générale ordinaire que les actionnaires ou leurs représentants, ainsi que les administrateurs et le commissaire présents, qui le désirent, sont invités à signer le procès-verbal avec les membres du bureau.
Le Président lève la séance à 15.45 heures.
Zetel van de vennootschap: Kunstlaan 31 te 1040 Brussel BTW BE 0402 954 628 RPR Brussel
Het jaar tweeduizend achttien, op acht mei, om 14.30 uur, hebben de aandeelhouders van FLUXYS BELGIUM, naamloze vennootschap, te 1040 Brussel, Kunstlaan 31, hun gewone algemene vergadering gehouden, overeenkomstig artikel 21 der statuten.
De gewone algemene vergadering wordt voorgezeten door de heer Daniel TERMONT, als voorzitter van de raad van bestuur, overeenkomstig artikel 24 van de statuten.
De Voorzitter wijst de heer Nicolas DAUBIES als secretaris aan, en de gewone algemene vergadering roept mevrouw Martine VELGHE en de heer Jan VAN de VYVER op voor de functie van stemopnemers.
Deze personen nemen plaats aan het bureau.
Op het bureau zijn neergelegd:
het Belgisch Staatsblad, De Tijd, L'Echo evenals een kopie van de oproeping verspreid via een media in de Europese Economische Ruimte, op datum van 6 april 2018,
De tekst van de oproeping, het jaarlijks financieel verslag, het verslag van de commissaris, de per 31 december 2017 afgesloten jaarrekening en geconsolideerde rekeningen, evenals het volmacht- en deelnameformulier werden ter beschikking gesteld van de aandeelhouders via de website van de vennootschap vanaf 6 april 2018.
Het bureau heeft bevestigd dat het is nagegaan dat artikelen 22 en 23 van de statuten van de vennootschap m.b.t. de deelneming aan de gewone algemene vergadering gerespecteerd werden.
Zijn aanwezig of vertegenwoordigd, 12 aandeelhouders die de aanwezigheidslijst hebben ondertekend, die 63.322.541 aandelen vertegenwoordigt (58.523.700 B-aandelen en 4.798.841 D-aandelen) op een totaal van 70.263.501 aandelen.
De gewone algemene vergadering verklaart dat ze regelmatig bijeengeroepen werd, geldig is samengesteld en bevoegd is om te beraadslagen over haar agenda die als volgt luidt:
Kennisname van het jaarverslag van de raad van bestuur over het boekjaar afgesloten op 31 december 2017.
Kennisname van het jaarlijks verslag van de commissaris over het boekjaar afgesloten op 31 december 2017.
Kennisname van de geconsolideerde jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2017, evenals van het verslag van de commissaris over de geconsolideerde jaarrekening.
Kennisname van de statutaire jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2017.
Voorstel van beslissing: goedkeuring van de op 31 december 2017 afgesloten statutaire jaarrekening, met inbegrip van de toekenning aan de 70.263.501 aandelen van een brutodividend van € 1,23 per aandeel, hetzij een nettodividend van € 0,861 per aandeel, waarbij dit bedrag voor een deel komt uit de winst van het boekjaar afgesloten op 31 december 2017 en voor een deel uit de reserves. Toepassing van het artikel 5 al. 4 van de statuten van de Vennootschap voor het bijzonder aandeel.
Voorstel van beslissing: goedkeuring van het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2017, opgesteld conform artikel 96§3 van het Wetboek van vennootschappen.
Voorstel van beslissing: verlening van kwijting aan de leden van de raad van bestuur voor de uitvoering van hun mandaat tijdens het boekjaar afgesloten op 31 december 2017.
Voorstel van beslissing: verlening van kwijting aan de commissaris voor de uitvoering van zijn mandaat tijdens het boekjaar 2017.
a. Hernieuwing van mandaten als bestuurder
Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, het mandaat van de heer Claude Grégoire als bestuurder voor een periode van 6 jaar te hernieuwen. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024.
Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, het mandaat van de heer Christian Viaene als bestuurder voor een periode van 1 jaar te hernieuwen. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2019.
Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, het mandaat van mevrouw Nele Roobrouck als bestuurder te hernieuwen tot 3 oktober 2018. Haar mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
b. Benoeming als bestuurder
Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité, de heer Geert Versnick met ingang van 3 oktober 2018 als bestuurder voor een periode van 6 jaar te benoemen. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024.
c. Benoeming als onafhankelijk bestuurder
Voorstel van beslissing: (i) vaststellen dat mevrouw Anne Leclercq voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders; en (ii) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité en het corporate governance comité, mevrouw Anne Leclercq als onafhankelijk bestuurder voor een periode van 6 jaar te benoemen. Haar mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter en zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024.
Voorstel van beslissing: goedkeuring en, voor zover mogelijk, bekrachtiging, conform artikel 556 van het Wetboek van Vennootschappen, van de bepalingen opgenomen in het prospectus van 28 september 2017 gepubliceerd door de Vennootschap in de hoedanigheid van emittent ter gelegenheid van de obligatie-uitgifte voor een totaalbedrag van € 350.000.000 die aan derden rechten toekennen die een invloed hebben op het vermogen van de Vennootschap, dan wel een schuld of een verplichting ten haren laste doen ontstaan, wanneer de uitoefening van deze rechten afhankelijk is van het uitbrengen van een openbaar overnamebod op de aandelen van de Vennootschap of van een verandering van de controle die op haar wordt uitgeoefend.
De voorzitter stelt vast en verklaart dat geen enkele aandeelhouder, die alleen of gezamenlijk minstens drie procent (3%) bezit van het maatschappelijk kapitaal, gebruik heeft gemaakt van de mogelijkheid om nieuwe onderwerpen op de agenda te plaatsen of voorstellen tot besluit in te dienen.
De voorzitter geeft een toespraak over de markante feiten van 2017, de kernrealisaties en de toekomstperspectieven.
De heer Pascal DE BUCK geeft een samenvatting van het jaarlijks financieel verslag en de jaarrekening van het voorbije boekjaar.
De gewone algemene vergadering ziet ervan af het jaarverslag van de raad van bestuur, het verslag van de commissaris en de statutaire en geconsolideerde jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2017 te doen voorlezen, aangezien deze documenten voor de vergadering aan elk lid van de gewone algemene vergadering werden bezorgd.
De aandeelhouders hebben geen gebruik gemaakt van de geboden mogelijkheid om vragen te stellen, schriftelijk en voorafgaand aan de gewone algemene vergadering, over de onderwerpen opgenomen in de agenda. Evenwel verzoekt de Voorzitter de aandeelhouders die opmerkingen wensen voor te leggen of toelichting wensen te vragen het woord te willen nemen.
Aangezien geen enkele vraag wordt gesteld, brengt de Voorzitter de op de agenda voorkomende onderwerpen achtereenvolgens ter stemming en neemt de gewone algemene vergadering de hiernavolgende besluiten:
De gewone algemene vergadering keurt, met eenparigheid van stemmen de jaarrekening per 31 december 2017 goed, zoals ze door de raad van bestuur werd voorgelegd, alsook de bestemming van het resultaat.
De winst van het boekjaar 2017 bedraagt € 44.802.363,30.
Rekening houdend met de overgedragen winst van het vorige boekjaar van € 33.563.924,47 en een onttrekking aan de (beschikbare en onbeschikbare) reserves van € 51.389.158,98 wordt het resultaat als volgt verdeeld:
| - Vergoeding van het kapitaal | € 86.424.228,00 |
|---|---|
| - Over te dragen winst | € 43.331.218,75 |
Bijgevolg wordt voor het boekjaar 2017 een bruto-eenheidsdividend toegekend van € 1,23 per aandeel. Het netto te betalen dividend, na afhouding van de roerende voorheffing van 30 %, bedraagt € 0,861 per aandeel, waarbij dit bedrag voor een deel komt uit de winst van het boekjaar afgesloten op 31 december 2017 en voor een deel uit de reserves.
Het dividend zal worden uitbetaald vanaf 17 mei 2018.
Het jaarlijks financieel verslag bevat een remuneratieverslag voor het boekjaar 2017, in de sectie Corporate governance verklaring, voorbereid conform de wettelijke vereisten.
De gewone algemene vergadering ziet ervan af het remuneratieverslag te doen voorlezen, aangezien dit document op voorhand aan elk lid van de gewone algemene vergadering werd bezorgd.
De gewone algemene vergadering keurt, met eenparigheid van stemmen, min 82.775 stemmen tegen, het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2017, goed.
De Voorzitter stelt aan de gewone algemene vergadering voor kwijting te verlenen aan de bestuurders voor de uitvoering van hun mandaat tijdens het boekjaar 2017.
De gewone algemene vergadering neemt dit besluit met eenparigheid van stemmen.
De Voorzitter stelt aan de gewone algemene vergadering voor kwijting te verlenen aan de commissaris voor de uitvoering van zijn mandaat tijdens het boekjaar 2017.
De gewone algemene vergadering neemt dit besluit met eenparigheid van stemmen.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 1 onthouding, de hernieuwing goed van het mandaat van de heer Claude GREGOIRE als bestuurder voor een periode van 6 jaar. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024. Zijn
mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 1 onthouding, de hernieuwing goed van het mandaat van de heer Christian VIAENE als bestuurder voor een periode van 1 jaar. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2019. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 82.776 onthoudingen, de hernieuwing goed van het mandaat van mevrouw Nele ROOBROUCK als bestuurder tot 3 oktober 2018. Haar mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, 1 onthouding, de benoeming goed van de heer Geert VERSNICK, met woonplaats te 9000 Gent, Korenlei 21/j, als bestuurder met ingang van 3 oktober 2018 voor een periode van 6 jaar. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering stelt met eenparigheid van stemmen vast dat mevrouw Anne LECLERCQ beantwoordt aan de onafhankelijkheidscriteria vereist door de Belgische wetgeving (met inbegrip van artikel 526 ter. van het Wetboek van vennootschappen).
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de benoeming goed van mevrouw Anne LECLERCQ, met woonplaats te 1570 TOLLEMBEEK, Herhout 62, als onafhankelijk bestuurder voor een termijn van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024. Haar mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
In overeenstemming met artikel 556 van het Wetboek van Vennootschappen keurt de gewone algemene vergadering met eenparigheid van stemmen de bepalingen goed opgenomen in het prospectus van 28 september 2017 gepubliceerd door de Vennootschap in de hoedanigheid van emittent ter gelegenheid van de obligatie-uitgifte voor een totaalbedrag van € 350.000.000 die aan derden rechten toekennen die een invloed hebben op het vermogen van de Vennootschap, dan wel een schuld of een verplichting ten haren laste doen ontstaan, wanneer de uitoefening van deze rechten afhankelijk is van het uitbrengen van een openbaar overnamebod op de aandelen van de Vennootschap of van een verandering van de controle die op haar wordt uitgeoefend.
Bij toepassing van artikel 16 van het Koninklijk Besluit van 27 november 1973 houdende reglementering van de aan de ondernemingsraden te verstrekken economische en financiële informatie, wordt het verslag van de vergadering van de ondernemingsraad van 23 april 2018 aan de gewone algemene vergadering meegedeeld, waaruit blijkt dat de wettelijk vereiste informatie aan de ondernemingsraad van de vennootschap gecommuniceerd werd.
Daar de agenda afgehandeld is, worden de notulen goedgekeurd zonder dat er lezing van wordt gedaan.
De Voorzitter verzoekt de secretaris en de stemopnemers de notulen te ondertekenen
Hij brengt de gewone algemene vergadering in herinnering dat de aandeelhouders of hun vertegenwoordigers, alsook de aanwezige bestuurders en de commissaris, die dat wensen, verzocht worden de notulen te ondertekenen met de leden van het bureau.
De Voorzitter sluit de vergadering om 15.45 uur.
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