AGM Information • Jun 3, 2019
AGM Information
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L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mai, à 14.30 heures, les actionnaires de FLUXYS BELGIUM, société anonyme, se sont réunis à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, en Assemblée générale ordinaire, conformément à l'article 21 des statuts.
L'Assemblée générale ordinaire est présidée par Monsieur Daniel TERMONT, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, conformément à l'article 24 des statuts.
Le Président désigne comme Secrétaire Monsieur Nicolas DAUBIES et l'Assemblée générale ordinaire appelle Monsieur Claude GREGOIRE et Monsieur Nicolas GIELIS aux fonctions de Scrutateurs.
Ces personnes prennent place au bureau.
Dépôt est fait sur le bureau :
Le Moniteur Belge, De Tijd, L'Echo ainsi qu'une copie de la convocation diffusée via un media dans l'espace économique européen, datés du 12 avril 2019,
Le texte de la convocation, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, les comptes annuels statutaires et consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 ainsi que les formulaires de procuration et de participation ont été mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la société à partir du 12 avril 2019.
Le bureau a confirmé que les articles 22 et 23 des statuts de la société ont été respectés en ce qui concerne les règles de participation à l'Assemblée générale ordinaire.
Sont présents ou représentés, 16 actionnaires ayant signé la liste des présences, laquelle représente 63.324.817 actions (58.523.700 actions B et 4.801.117 actions D) sur un total de 70.263.501 actions.
L'Assemblée générale ordinaire se déclare régulièrement convoquée, valablement constituée et habilitée à délibérer sur son ordre du jour libellé comme suit :
Prise de connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
Prise de connaissance du rapport annuel du commissaire relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
Prise de connaissance des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018, ainsi que du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés.
Prise de connaissance des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
Proposition de décision : approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2018, en ce compris l'attribution aux 70 263 501 actions d'un dividende brut de 1,26 € par action, soit un dividende net de 0,882 € par action, ce montant provenant pour part du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018 et pour part des réserves. Application de l'article 5 al. 4 des statuts de la société pour l'action spécifique.
Proposition de décision : approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018 préparé conformément à l'article 96§3 du Code des sociétés.
Proposition de décision : donner décharge aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2018.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice 2018.
Le mandat d'administrateur de monsieur Christian Viaene vient à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019.
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian Viaene jusqu'au 30 novembre 2019 inclus. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
b. Renouvellement de mandats d'administrateur indépendant
Les mandats d'administrateur indépendant de Mesdames Valentine Delwart et Sandra Wauters viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019.
Proposition de décision : (i) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de gouvernement d'entreprise, constater que Mesdames Valentine Delwart et Sandra Wauters remplissent les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs ; et (ii) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération et du Comité de gouvernement d'entreprise, renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Mesdames Valentine Delwart et Sandra Wauters pour une période de 6 ans. Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2025 et sont rémunérés conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
c. Nomination définitive d'un administrateur indépendant coopté
Conformément à l'article 12 des statuts, Madame Sabine Colson a été cooptée en qualité d'administrateur indépendant avec effet à partir du 1er octobre 2018 par le Conseil d'administration du 26 septembre 2018 pour un mandat de 6 ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024.
Proposition de décision : (i) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de gouvernement d'entreprise, constater que Madame Sabine Colson remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs ; et (ii) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération et du Comité de gouvernement d'entreprise, procéder à la nomination définitive de Madame Sabine Colson en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024 et est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
d. Nominations d'administrateurs indépendants
Les mandats d'administrateur indépendant de Mesdames Marianne Basecq et Monique Lievens viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019 et elles ne peuvent plus se présenter aux suffrages compte tenu des limites légales telles que prévues par Art.526ter 2° du Code des Sociétés.
Proposition de décision : (i) prendre acte de l'échéance du mandat d'administrateur indépendant de Mesdames Marianne Basecq et Monique Lievens à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019 ; (ii) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de gouvernement d'entreprise, constater que Mesdames Laurence Bovy et Sandra Gobert remplissent les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs ; et (iii) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération et du Comité de gouvernement d'entreprise, nommer en qualité d'administrateur indépendant, pour une période de 6 ans, Mesdames Laurence Bovy et Sandra Gobert en remplacement de Mesdames Marianne Basecq et Monique Lievens. Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2025 et sont rémunérés conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
e. Nomination d'un commissaire
Le mandat du commissaire, Deloitte Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par Monsieur Jurgen Kesselaers, vient à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019.
Étant donné que Fluxys Belgium est une entité d'intérêt public et adjudicatrice conformément à la législation européenne, elle doit satisfaire au Règlement N° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Elle a suivi dans ce cadre une procédure d'attribution du contrat conformément à la législation européenne sur les marchés publics, telle qu'appliquée en Belgique.
Sur la base d'une procédure d'appel d'offres, après recommandation du Comité d'audit qui a mené la procédure de sélection, le Conseil d'administration recommande à l'Assemblée générale ordinaire de nommer Ernst & Young Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par Messieurs Marnix Van Dooren et Wim Van Gasse1 , comme commissaire pour un terme de 3 ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2022.
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité d'audit, nommer Ernst & Young Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par Messieurs Marnix Van Dooren et Wim Van Gasse1 , comme commissaire pour un terme de 3 ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2022.
Proposition de décision : fixer les émoluments annuels du commissaire à un montant fixe de 107.635 €, indexés, pour la durée totale de son mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2022.
Le Président constate et expose qu'aucun actionnaire possédant, seul ou à plusieurs, 3% du capital social, a fait usage de la possibilité de requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour ou de déposer des propositions de décision.
Le Président fait une allocution sur les faits marquants de 2018, les réalisations clés ainsi que sur les perspectives d'avenir.
Monsieur Pascal DE BUCK présente une synthèse du rapport de gestion et des comptes annuels de l'exercice arrêté au 31 décembre 2018.
L'Assemblée générale ordinaire dispense de donner lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du commissaire et des comptes annuels statutaires et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018, ces documents ayant été adressés, avant la réunion, à chacun des membres de l'Assemblée générale ordinaire. Ces documents ont également été mis à disposition via le site internet de la société dans les délais légaux.
Les actionnaires n'ont pas fait usage de la possibilité qui leur est offerte de poser, par écrit et préalablement à l'Assemblée générale ordinaire, les questions sur les points figurant à l'ordre du jour. Toutefois, le Président invite les actionnaires qui auraient des observations à faire ou des explications à demander de bien vouloir prendre la parole.
Après qu'il fut répondu aux questions posées, le Président met successivement aux voix les sujets de l'ordre du jour et l'Assemblée générale ordinaire prend les résolutions suivantes :
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 82.775 voix contre, les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2018, tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'administration, ainsi que l'affectation du résultat.
Le bénéfice de l'exercice 2018 s'élève à 47.618.639,83 €.
Compte tenu d'un bénéfice reporté de l'exercice précédent de 43.331.218,75 € et d'un prélèvement sur les réserves (disponibles et indisponibles) de 50.608.600,01 €, le résultat est affecté comme suit :
Rémunération du capital 88.532.136,00 €
Bénéfice à reporter 53.026.322,59 €
1 Agissant au nom d'une SPRL
En conséquence, il est attribué pour l'exercice 2018 un dividende brut de 1,26 € par action. Le dividende net à payer, après déduction du précompte mobilier de 30 %, s'élève à 0,882 € par action, ce montant provenant pour partie du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018 et pour partie des réserves. Application de l'article 5 al. 4 des statuts de la société pour l'action spécifique.
Le paiement du dividende s'effectuera à partir du 23 mai 2019.
Le rapport de gestion contient un rapport de rémunération pour l'exercice 2018, dans la section Déclaration de Gouvernement d'entreprise, préparé conformément aux prescriptions légales.
L'Assemblée générale ordinaire dispense de donner lecture du rapport de rémunération ce document ayant été adressé, avant la réunion, à chacun des membres de l'Assemblée générale ordinaire. Ce document a également été mis à disposition via le site internet de la société dans les délais légaux.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 82.775 voix contre, le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Le Président propose à l'Assemblée générale ordinaire de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice 2018.
L'Assemblée générale ordinaire vote cette résolution à l'unanimité des voix.
Le Président propose à l'Assemblée générale ordinaire de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice 2018.
L'Assemblée générale ordinaire vote cette résolution à l'unanimité des voix.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix, moins 82.775 voix contre, le renouvellement du mandat de Monsieur Christian VIAENE en qualité d'administrateur jusqu'au 30 novembre 2019 inclus. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire constate à l'unanimité des voix que Madame Valentine DELWART remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs (en ce compris l'article 526ter du Code des sociétés).
L'Assemblée générale ordinaire constate à l'unanimité des voix que Madame Sandra WAUTERS remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs (en ce compris l'article 526ter du Code des sociétés).
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix le renouvellement du mandat de Madame Valentine DELWART en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2025 et est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix le renouvellement du mandat de Madame Sandra WAUTERS en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2025 et est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire constate à l'unanimité des voix que Madame Sabine COLSON remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs (en ce compris l'article 526ter du Code des sociétés).
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix l'élection définitive de Madame Sabine COLSON, demeurant clos Chanmurly 3 à 4000 Liège, en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2024 et est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire constate à l'unanimité des voix que Madame Laurence BOVY remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs (en ce compris l'article 526ter du Code des sociétés).
L'Assemblée générale ordinaire constate à l'unanimité des voix que Madame Sandra GOBERT remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs (en ce compris l'article 526ter du Code des sociétés).
L'Assemblée générale ordinaire prend acte de l'échéance du mandat d'administrateur indépendant de Madame Marianne BASECQ à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019. Elle ne peut plus se présenter aux suffrages compte tenu des limites légales telles que prévues par Art.526ter 2° du Code des Sociétés.
Pour la remplacer, l'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix la nomination de Madame Laurence BOVY, demeurant Rue des Soldats 130 à 1082 Bruxelles, en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2025 et est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
L'Assemblée générale ordinaire prend acte de l'échéance du mandat d'administrateur indépendant de Madame Monique LIEVENS à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019. Elle ne peut plus se présenter aux suffrages compte tenu des limites légales telles que prévues par Art.526ter 2° du Code des Sociétés.
Pour la remplacer, l'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix la nomination de Madame Sandra GOBERT, demeurant Rue Rittweger 16a à 1640 Rhode-Saint-Genèse, en qualité d'administrateur indépendant pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2025 et est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
Le mandat du commissaire, Deloitte Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par Monsieur Jurgen Kesselaers, vient à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019.
L'Assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité des voix la nomination de Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, RPM Bruxelles 0446.334.711, représentée par :
− Marnix Van Dooren & C° SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Marnix Van Dooren ; et par
− Wim Van Gasse SPRL, représentée par son représentant permanent Monsieur Wim Van Gasse, en qualité de commissaire pour un terme de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2022.
L'Assemblée générale ordinaire fixe à l'unanimité des voix les émoluments annuels du commissaire à un montant fixe de 107.635 €, indexé, pour la durée totale de son mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2022.
En application de l'article 16 de l'Arrêté Royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux Conseils d'entreprises, le compte rendu de la réunion du Conseil d'entreprise du 29 avril 2019 est communiqué à l'Assemblée générale ordinaire, dont il ressort que les informations légalement requises ont été communiquées au Conseil d'entreprise de la société.
L'ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal est approuvé sans qu'il en soit donné lecture.
Le Président prie le Secrétaire et les Scrutateurs de bien vouloir signer le procès-verbal.
Il rappelle à l'Assemblée générale ordinaire que les actionnaires ou leurs représentants, ainsi que les administrateurs et le commissaire présents, qui le désirent, sont invités à signer le procès-verbal avec les membres du bureau.
Le Président lève la séance à 15.54 heures.
Zetel van de vennootschap: Kunstlaan 31 te 1040 Brussel BTW BE 0402 954 628 RPR Brussel
Het jaar tweeduizend negentien, op veertien mei, om 14.30 uur, hebben de aandeelhouders van FLUXYS BELGIUM, naamloze vennootschap, te 1040 Brussel, Kunstlaan 31, hun gewone algemene vergadering gehouden, overeenkomstig artikel 21 der statuten.
De gewone algemene vergadering wordt voorgezeten door de heer Daniel TERMONT, als voorzitter van de raad van bestuur, overeenkomstig artikel 24 van de statuten.
De Voorzitter wijst de heer Nicolas DAUBIES als secretaris aan, en de gewone algemene vergadering roept de heer Claude GREGOIRE en de heer Nicolas GIELIS op voor de functie van stemopnemers.
Deze personen nemen plaats aan het bureau.
Op het bureau zijn neergelegd:
het Belgisch Staatsblad, De Tijd, L'Echo evenals een kopie van de oproeping verspreid via een media in de Europese Economische Ruimte, op datum van 12 april 2019,
De tekst van de oproeping, het jaarverslag, het verslag van de commissaris, de per 31 december 2018 afgesloten jaarrekening en geconsolideerde jaarrekening, evenals de volmacht- en deelnameformulieren werden ter beschikking gesteld van de aandeelhouders via de website van de vennootschap vanaf 12 april 2019.
Het bureau heeft bevestigd dat het is nagegaan dat artikelen 22 en 23 van de statuten van de vennootschap m.b.t. de deelneming aan de gewone algemene vergadering gerespecteerd werden.
Zijn aanwezig of vertegenwoordigd, 16 aandeelhouders die de aanwezigheidslijst hebben ondertekend, die 63.324.817 aandelen vertegenwoordigt (58.523.700 B-aandelen en 4.801.117 D-aandelen) op een totaal van 70.263.501 aandelen.
De gewone algemene vergadering verklaart dat ze regelmatig bijeengeroepen werd, geldig is samengesteld en bevoegd is om te beraadslagen over haar agenda die als volgt luidt:
Kennisname van het jaarverslag van de raad van bestuur over het boekjaar afgesloten op 31 december 2018.
Kennisname van het jaarlijks verslag van de commissaris over het boekjaar afgesloten op 31 december 2018.
Kennisname van de geconsolideerde jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2018, evenals van het verslag van de commissaris over de geconsolideerde jaarrekening.
Kennisname van de statutaire jaarrekening met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2018.
Voorstel van beslissing: goedkeuring van de op 31 december 2018 afgesloten statutaire jaarrekening, met inbegrip van de toekenning aan de 70.263.501 aandelen van een brutodividend van € 1,26 per aandeel, hetzij een nettodividend van € 0,882 per aandeel, waarbij dit bedrag voor een deel komt uit de winst van het boekjaar afgesloten op 31 december 2018 en voor een deel uit de reserves. Toepassing van het artikel 5 al. 4 van de statuten van de Vennootschap voor het bijzonder aandeel.
Voorstel van beslissing: goedkeuring van het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2018, opgesteld conform artikel 96§3 van het Wetboek van vennootschappen.
Voorstel van beslissing: verlening van kwijting aan de leden van de raad van bestuur voor de uitvoering van hun mandaat tijdens het boekjaar afgesloten op 31 december 2018.
Voorstel van beslissing: verlening van kwijting aan de commissaris voor de uitvoering van zijn mandaat tijdens het boekjaar 2018.
a. Hernieuwing van een mandaat als bestuurder
Het mandaat van de heer Christian Viaene als bestuurder verstrijkt na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019.
Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemingsen vergoedingscomité, het mandaat van de heer Christian Viaene als bestuurder te hernieuwen tot en met 30 november 2019. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
b. Hernieuwing van mandaten als onafhankelijk bestuurder
De mandaten van mevrouwen Valentine Delwart en Sandra Wauters als onafhankelijk bestuurder verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019.
Voorstel van beslissing: (i) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het corporate governance comité, vaststellen dat mevrouwen Valentine Delwart en Sandra Wauters voldoen aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders; en (ii) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité en het corporate governance comité, de mandaten van mevrouwen Valentine Delwart en Sandra Wauters als onafhankelijk bestuurder voor een periode van 6 jaar te hernieuwen. Hun mandaten zullen verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2025 en zijn bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
c. Definitieve aanstelling van een gecoöpteerde onafhankelijke bestuurder
Mevrouw Sabine Colson werd, conform artikel 12 van de statuten, door de raad van bestuur van 26 september 2018 als onafhankelijk bestuurder gecoöpteerd met ingang op 1 oktober 2018, voor een mandaat van 6 jaar dat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024.
Voorstel van beslissing: (i) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het corporate governance comité, vaststellen dat mevrouw Sabine Colson voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders; en (ii) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité en het corporate governance comité, mevrouw Sabine Colson definitief aan te stellen als onafhankelijk bestuurder voor een periode van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024 en is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
d. Benoemingen als onafhankelijk bestuurder
De mandaten van mevrouwen Marianne Basecq en Monique Lievens als onafhankelijk bestuurder verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019, en ze mogen zich niet meer verkiesbaar stellen rekening houdend met de wettelijke beperkingen zoals opgenomen in Art.526ter 2° van het Wetboek van Vennootschappen.
Voorstel van beslissing: (i) akte nemen van het verstrijken van het mandaat als onafhankelijk bestuurder van mevrouwen Marianne Basecq en Monique Lievens na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019; (ii) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het corporate governance comité, vaststellen dat mevrouwen Laurence Bovy en Sandra Gobert voldoen aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders; en (iii) op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het benoemings- en vergoedingscomité en het corporate governance comité, mevrouwen Laurence Bovy en Sandra Gobert als onafhankelijk bestuurder voor een periode van 6 jaar te benoemen ter vervanging van mevrouwen Marianne Basecq en Monique Lievens. Hun mandaten zullen verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2025 en zijn bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
e. Benoeming van een commissaris
Het mandaat van de commissaris, Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de heer Jurgen Kesselaers, verstrijkt na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019.
Daar Fluxys Belgium een organisatie van openbaar belang en een aanbestedende dienst is conform de Europese wetgeving, dient ze te voldoen aan de Verordening nr. 537/2014 betreffende specifieke eisen voor de wettelijke controles van financiële overzichten van organisaties van openbaar belang. Ze heeft in dit kader een aanbestedingsprocedure gevolgd voor de opdracht overeenkomstig de Europese aanbestedingswetgeving, zoals toegepast in België.
Op basis van een aanbestedingsprocedure, na aanbeveling van het auditcomité dat de selectieprocedure geleid heeft, beveelt de raad van bestuur aan de gewone algemene vergadering aan om Ernst & Young Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de heren Marnix Van Dooren en Wim Van Gasse2 , te benoemen als commissaris voor een termijn van 3 jaar die zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2022.
Voorstel van beslissing: op voorstel van de raad van bestuur en na advies van het auditcomité, Ernst & Young Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de heren Marnix Van Dooren en Wim Van Gasse1 , te benoemen als commissaris voor een termijn van 3 jaar die zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2022.
Voorstel van beslissing: de jaarlijkse bezoldiging van de commissaris vastleggen op een vast bedrag van € 107.635, geïndexeerd, voor de hele duur van zijn mandaat dat zal eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2022.
De voorzitter stelt vast en verklaart dat geen enkele aandeelhouder, die alleen of gezamenlijk minstens drie procent (3%) bezit van het maatschappelijk kapitaal, gebruik heeft gemaakt van de mogelijkheid om nieuwe onderwerpen op de agenda te plaatsen of voorstellen tot besluit in te dienen.
De voorzitter geeft een toespraak over de markante feiten van 2018, de kernrealisaties en de toekomstperspectieven.
De heer Pascal DE BUCK geeft een samenvatting van het jaarverslag en de jaarrekeningen van het boekjaar afgesloten op 31 december 2018.
De gewone algemene vergadering ziet ervan af het jaarverslag van de raad van bestuur, het verslag van de commissaris en de statutaire en geconsolideerde jaarrekeningen met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2018 te doen voorlezen, aangezien deze documenten voor de vergadering aan elk lid van de gewone algemene vergadering werden bezorgd. Deze documenten werden ook ter beschikking gesteld via de website van de vennootschap binnen de wettelijke termijnen.
De aandeelhouders hebben geen gebruik gemaakt van de geboden mogelijkheid om vragen te stellen, schriftelijk en voorafgaand aan de gewone algemene vergadering, over de onderwerpen opgenomen in de agenda. Evenwel verzoekt de Voorzitter de aandeelhouders die opmerkingen wensen voor te leggen of toelichting wensen te vragen het woord te willen nemen.
Na beantwoording van de gestelde vragen, brengt de Voorzitter de op de agenda voorkomende onderwerpen achtereenvolgens ter stemming en neemt de gewone algemene vergadering de hiernavolgende besluiten:
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 82.775 stemmen tegen, de statutaire jaarrekening per 31 december 2018 goed, zoals ze door de raad van bestuur werd voorgelegd, alsook de bestemming van het resultaat.
De winst van het boekjaar 2018 bedraagt € 47.618.639,83.
2 Handelend in naam van een BVBA
Rekening houdend met de overgedragen winst van het vorige boekjaar van € 43.331.218,75 en een onttrekking aan de (beschikbare en onbeschikbare) reserves van € 50.608.600,01 wordt het resultaat als volgt verdeeld:
Vergoeding van het kapitaal € 88.532.136,00
Over te dragen winst € 53.026.322,59
Bijgevolg wordt voor het boekjaar 2018 een bruto dividend toegekend van € 1,26 per aandeel. Het netto te betalen dividend, na afhouding van de roerende voorheffing van 30 %, bedraagt € 0,882 per aandeel, waarbij dit bedrag voor een deel komt uit de winst van het boekjaar afgesloten op 31 december 2018 en voor een deel uit de reserves. Toepassing van het artikel 5 al. 4 van de statuten van de Vennootschap voor het bijzonder aandeel.
Het dividend zal worden uitbetaald vanaf 23 mei 2019.
Het jaarverslag bevat een remuneratieverslag voor het boekjaar 2018, in de sectie Corporate governance verklaring, voorbereid conform de wettelijke vereisten.
De gewone algemene vergadering ziet ervan af het remuneratieverslag te doen voorlezen, aangezien dit document op voorhand aan elk lid van de gewone algemene vergadering werd bezorgd. Dit document werd ook ter beschikking gesteld via de website van de vennootschap binnen de wettelijke termijnen.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 82.775 stemmen tegen, het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december 2018, goed.
De Voorzitter stelt aan de gewone algemene vergadering voor kwijting te verlenen aan de bestuurders voor de uitvoering van hun mandaat tijdens het boekjaar 2018.
De gewone algemene vergadering neemt dit besluit met eenparigheid van stemmen.
De Voorzitter stelt aan de gewone algemene vergadering voor kwijting te verlenen aan de commissaris voor de uitvoering van zijn mandaat tijdens het boekjaar 2018.
De gewone algemene vergadering neemt dit besluit met eenparigheid van stemmen.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen, min 82.775 stemmen tegen, de hernieuwing goed van het mandaat van de heer Christian VIAENE als bestuurder tot en met 30 november 2019. Zijn mandaat is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering stelt met eenparigheid van stemmen vast dat mevrouw Valentine DELWART voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders (met inbegrip van artikel 526 ter. van het Wetboek van vennootschappen).
De gewone algemene vergadering stelt met eenparigheid van stemmen vast dat mevrouw Sandra WAUTERS voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders (met inbegrip van artikel 526 ter. van het Wetboek van vennootschappen).
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de hernieuwing goed van het mandaat van mevrouw Valentine DELWART als onafhankelijk bestuurder voor een periode van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2025 en is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de hernieuwing goed van het mandaat van mevrouw Sandra WAUTERS als onafhankelijk bestuurder voor een periode van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2025 en is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering stelt met eenparigheid van stemmen vast dat mevrouw Sabine COLSON voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders (met inbegrip van artikel 526 ter. van het Wetboek van vennootschappen).
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de definitieve benoeming goed van mevrouw Sabine COLSON, met woonplaats clos Chanmurly 3 te 4000 Luik, als onafhankelijk bestuurder voor een termijn van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2024 en is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering stelt met eenparigheid van stemmen vast dat mevrouw Laurence BOVY voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders (met inbegrip van artikel 526 ter. van het Wetboek van vennootschappen).
De gewone algemene vergadering stelt met eenparigheid van stemmen vast dat mevrouw Sandra GOBERT voldoet aan de onafhankelijkheidsvereisten opgelegd door de toepasselijke Belgische wetgeving inzake de evaluatie van de onafhankelijkheid van de bestuurders (met inbegrip van artikel 526 ter. van het Wetboek van vennootschappen).
De gewone algemene vergadering neemt akte van het verstrijken van het mandaat als onafhankelijk bestuurder van mevrouw Marianne BASECQ na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019. Ze mag zich niet meer verkiesbaar stellen rekening houdend met de wettelijke beperkingen zoals opgenomen in Art.526ter 2° van het Wetboek van Vennootschappen.
Om haar te vervangen keurt de gewone algemene vergadering met eenparigheid van stemmen de benoeming goed van mevrouw Laurence BOVY, met woonplaats Soldatenstraat 130 te 1082 Brussel, als onafhankelijk bestuurder voor een termijn van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2025 en is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
De gewone algemene vergadering neemt akte van het verstrijken van het mandaat als onafhankelijk bestuurder van mevrouw Monique LIEVENS na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019. Ze mag zich niet meer verkiesbaar stellen rekening houdend met de wettelijke beperkingen zoals opgenomen in Art.526ter 2° van het Wetboek van Vennootschappen.
Om haar te vervangen keurt de gewone algemene vergadering met eenparigheid van stemmen de benoeming goed van mevrouw Sandra GOBERT, met woonplaats Rittwegerstraat 16a te 1640 Sint-Genesius-Rode, als onafhankelijk bestuurder voor een termijn van 6 jaar. Haar mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2025 en is bezoldigd conform de principes vastgelegd in de statuten en het corporate governance charter.
Het mandaat van de commissaris, Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de heer Jurgen Kesselaers, verstrijkt na afloop van de gewone algemene vergadering van 14 mei 2019.
De gewone algemene vergadering keurt met eenparigheid van stemmen de benoeming goed van Ernst & Young Bedrijfsrevisoren CVBA, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, RPR Brussel 0446.334.711, vertegenwoordigd door:
als commissaris voor een termijn van 3 jaar die zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2022.
De gewone algemene vergadering legt met eenparigheid van stemmen de jaarlijkse bezoldiging van de commissaris vast op een vast bedrag van € 107.635, geïndexeerd, voor de hele duur van zijn mandaat dat zal eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2022.
Bij toepassing van artikel 16 van het Koninklijk Besluit van 27 november 1973 houdende reglementering van de aan de ondernemingsraden te verstrekken economische en financiële informatie, wordt het verslag van de vergadering van de ondernemingsraad van 29 april 2019 aan de gewone algemene vergadering meegedeeld, waaruit blijkt dat de wettelijk vereiste informatie aan de ondernemingsraad van de vennootschap gecommuniceerd werd.
Daar de agenda afgehandeld is, worden de notulen goedgekeurd zonder dat er lezing van wordt gedaan.
De Voorzitter verzoekt de secretaris en de stemopnemers de notulen te ondertekenen
Hij brengt de gewone algemene vergadering in herinnering dat de aandeelhouders of hun vertegenwoordigers, alsook de aanwezige bestuurders en de commissaris, die dat wensen, verzocht worden de notulen te ondertekenen met de leden van het bureau.
De Voorzitter sluit de vergadering om 15.54 uur.
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