Interim / Quarterly Report • Sep 25, 2019
Interim / Quarterly Report
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30 juin 2019
| 1 | Rapport de gestion intermédiaire | 4 |
|---|---|---|
| 1.1 Principaux événements du premier semestre 2019 |
5 | |
| 1.2 Principaux chiffres financiers |
6 | |
| 1.3 Faits marquants |
7 | |
| 1.4 Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2019 |
10 | |
| 1.5 Transactions entre parties liées |
10 | |
| 1.6 Perspectives financières |
11 | |
| 2 | Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées | |||
|---|---|---|---|---|
| en IFRS au 30 juin 2019 | 13 | |||
| 2.1 Renseignements de caractère général concernant la société |
15 | |||
| 2.1.1 Dénomination sociale et siège social |
15 | |||
| 2.1.2 Activités du groupe |
15 | |||
| 2.2 Etats financiers résumés du groupe Fluxys Belgium en IFRS |
16 | |||
| A. Bilan consolidé résumé | 16 | |||
| B. Compte de résultat consolidé résumé | 18 | |||
| C. Etat consolidé résumé du résultat global | 19 | |||
| D. Etat consolidé résumé des variations des capitaux propres | 20 | |||
| E. Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie | 22 | |||
| 2.3 Sélection de notes explicatives |
25 | |||
| Note 1. Informations générales | 25 | |||
| Note 2. Caractère saisonnier des activités de la période intermédiaire | 35 | |||
| Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations | 36 | |||
| Note 4. Compte de résultat et secteurs opérationnels | 36 | |||
| Note 5. Bilan sectoriel | 42 |
| Note 6. Immobilisations corporelles | 44 | |
|---|---|---|
| Note 7. Passifs portant intérêts | 48 | |
| Note 8. Provisions | 51 | |
| Note 9. Actifs et passifs éventuels & droits et engagements de Fluxys Belgium | ||
| et ses filiales | 53 | |
| Note 10. Transactions significatives entre parties liées | 53 | |
| Note 11. Instruments financiers | 56 | |
| Note 12. Evénements postérieurs à la clôture | 59 | |
| 2.4 | Rapport du commissaire | 60 |
Par la présente, j'atteste qu'à ma connaissance :
Bruxelles, le 25 septembre 2019
Pascal De Buck Président du Comité de direction Chief Executive Officer
| Compte de résultats | (en milliers d'euros) | 30.06.2019 | 30.06.2019 | 30.06.2018 |
|---|---|---|---|---|
| (sans IFRS 16) | ||||
| Produits des activités ordinaires | 260.041 | 260.041 | 250.077 | |
| EBITDA* | 145.537 | 142.689 | 135.081 | |
| EBIT* | 60.964 | 60.396 | 58.936 | |
| Résultat net | 31.423 | 31.392 | 24.356 | |
| Bilan | (en milliers d'euros) | 30.06.2019 | 30.06.2019 | 31.12.2018 |
| (sans IFRS 16) | ||||
| Investissements en immobilisations corporelles | 45.151 | 45.151 | 78.139 | |
| Total des immobilisations corporelles | 2.155.392 | 2.155.392 | 2.181.771 | |
| Capitaux propres | 619.958 | 619.927 | 687.156 | |
| Endettement financier net* | 879.310 | 919.654 | 881.932 | |
| Total du bilan consolidé | 2.881.711 | - | 2.914.902 |
* Voir définition des indicateurs p. 62
Chiffre d'affaires et résultat net augmentent. Le chiffre d'affaires réalisé au 1er semestre 2019 par le groupe Fluxys Belgium s'élève à 260 millions €, soit une augmentation de 9,9 millions € par rapport au chiffre d'affaires de la même période en 2018 (250,1 millions €). Le résultat net passe de 24,3 millions € à 31,4 millions €. L'évolution du chiffre d'affaires régulé et du résultat net s'explique principalement par une évolution des composantes à couvrir par les tarifs régulés. Pour le terminalling de GNL, le rendement autorisé par la régulation augmente grâce aux investissements d'extension pour les services de transbordement au Terminal GNL de Zeebrugge. Cette hausse est partiellement modérée par la baisse du taux de référence OLO qui est déterminant pour le rendement que la régulation autorise pour les autres installations de transport, de stockage et de terminalling de GNL. Le taux OLO moyen projeté pour le premier semestre de 2019 s'élève à 0,27 %, contre 0,75 % pour la même période l'année dernière.
Efforts d'efficience en ligne avec le modèle tarifaire régulé. La proposition tarifaire relative à la période régulatoire 2016-2019 fixe un cadre de référence pour Fluxys Belgium en matière de coûts gérables autorisés. Grâce à la maîtrise de ses charges d'exploitation et à ses efforts d'efficience, le groupe Fluxys Belgium est parvenu à atteindre ces objectifs régulatoires et à bénéficier d'incitants.
45,2 millions € d'investissements. Au 1er semestre 2019, les investissements en immobilisations corporelles s'élèvent à 45,2 millions € contre 52,9 millions € durant la même période en 2018. De ce montant, 38,4 millions € ont été consacrés à des projets d'infrastructure GNL (principalement la construction du cinquième réservoir au Terminal GNL de Zeebrugge) et 5,6 millions € à des projets liés à l'activité de transport.
Adoption de la norme IFRS 16. L'adoption de la norme IFRS 16 "Leases" n'a pas d'incidence matérielle sur les résultats du groupe au 30 juin 2019. Les impacts sont documentés dans les états financiers semestriels résumés (voir Note 1.d).
Activité record au Terminal GNL de Zeebrugge. Comparé au premier semestre de 2018, le nombre de navires venus amarrer au Terminal GNL de Zeebrugge a plus que doublé : 36 navires sont venus décharger du GNL, 10 ont utilisé les services de transbordement de navire à navire et 12 petits navires sont venus charger du GNL. En comparaison avec l'année précédente, le Terminal a envoyé durant le premier semestre plus de trois fois plus de gaz naturel dans le réseau de transport. La mise en service d'une deuxième station de chargement de camions-citernes de GNL a également eu un effet positif : 1 081 camions-citernes de GNL ont été chargés, contre 650 au premier semestre de 2018. Avec la réception de pas moins de 13 navires et le chargement en GNL de 194 camions-citernes, mai était le mois de tous les records.
Nouveau contrat à long terme pour le déchargement de méthaniers. Début septembre, Qatar Terminal Limited a réservé à long terme toutes les fenêtres de déchargement pour les capacités existantes au Terminal GNL de Zeebrugge à mesure que les contrats de déchargement actuels arrivent à échéance. Le contrat court jusque 2039, pourrait se prolonger jusqu'en 2044 et résulte d'une fenêtre de souscription qui s'est tenue au premier semestre pour toutes les parties du marché intéressées. Fin juin, le régulateur fédéral belge de l'énergie, la CREG, a approuvé la proposition tarifaire ainsi que la proposition de contrat de services de GNL.
Le nouveau contrat à long terme consolide considérablement l'activité future au Terminal de Zeebrugge et renforce la position de ce dernier en tant que porte d'entrée polyvalente du GNL en Europe, qui offre une flexibilité maximale de destinations. En effet, au départ du Terminal GNL, une grande capacité de transport de gaz est disponible pour un acheminement à travers le Nord-Ouest de l'Europe ainsi qu'un éventail de solutions pour la chaîne de distribution de GNL à petite échelle.
Le transport de gaz naturel pour le marché belge augmente de près de 4 %. Les volumes transportés en vue de la consommation sur le marché belge ont augmenté de près de 4 % par rapport au premier semestre de 2018 : de 98 TWh à 101,5 TWh.
Les volumes de gaz naturel transportés de frontière à frontière s'élèvent à 127,5 TWh, soit une baisse de 10 % par rapport à la même période l'année dernière. Cette baisse est principalement due à la forte diminution des exportations à destination du Royaume Uni.
Baisse des tarifs de transport 2020-2023. En mai, le régulateur fédéral belge de l'énergie, la CREG, a approuvé les propositions tarifaires pour le transport soumises par Fluxys Belgium pour la prochaine période régulatoire 2020-2023. Conformément à la nouvelle méthodologie tarifaire établie en concertation avec la CREG et le marché, les nouveaux tarifs de transport pour un consommateur belge moyen sont environ 5 % inférieurs aux tarifs indexés pour 2019. La baisse des tarifs n'a pas d'influence sur le résultat net de Fluxys Belgium et résulte des efforts soutenus de l'entreprise en matière d'efficacité, de la baisse des taux d'intérêt et de la restitution de soldes régulatoires du passé.
Étapes concrètes dans la transition énergétique. Fluxys Belgium est pleinement engagée pour mettre en œuvre la transition énergétique vers une économie neutre en carbone et une meilleure qualité de l'air.
Réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre pour le chauffage des bâtiments. Fluxys Belgium se fixe pour ambition de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié d'ici 2025 par rapport à l'année 2017. Une nouvelle étape en la matière est que l'entreprise a opté en septembre pour l'achat de gaz vert (biométhane) pour le chauffage d'une partie de ses bâtiments administratifs. Cette approche permettra de réduire les émissions de CO2 de ces bâtiments de 90 %. L'achat de gaz vert est possible en Belgique grâce au système de certificats de gaz vert que Fluxys Belgium, la fédération gazière belge gas.be et les gestionnaires de réseau de distribution ont mis sur pied l'année dernière.
Les risques et incertitudes du groupe Fluxys Belgium n'ont connu aucune évolution significative depuis la clôture de l'exercice 2018 (cf. chapitre « Gestion des risques » du rapport financier annuel de 2018, p. 130-139). Fluxys Belgium suit leur évolution et prend les mesures adéquates nécessaires.
Les transactions entre parties liées sont détaillées dans la Note 10 des états financiers semestriels résumés.
Le résultat net des activités régulées belges est déterminé, conformément à la méthodologie tarifaire actuelle, sur la base de différents paramètres régulatoires, dont les capitaux propres investis, la structure financière et les taux d'intérêt (OLO).
Le dividende récurrent continuera d'évoluer principalement en fonction de l'évolution de ces trois paramètres. Les marchés financiers actuels ne permettent pas de fournir une projection précise de l'évolution des taux d'intérêt et donc du rendement des activités régulées.
25 septembre 2019 • Fluxys Belgium • Rapport financier semestriel 30 juin 2019 • 12
2 Etats financiers semestriels résumés de Fluxys Belgium et de ses filiales consolidées en IFRS au 30 juin 2019
25 septembre 2019 • Fluxys Belgium • Rapport financier semestriel 30 juin 2019 • 14
Le siège social de la société mère, Fluxys Belgium SA, est situé en Belgique à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 31.
Le groupe Fluxys Belgium a essentiellement pour activités le transport, le stockage de gaz naturel et les services de terminalling de gaz naturel liquéfié en Belgique. Le groupe Fluxys Belgium assure également des services supplémentaires liés aux activités décrites ci-dessus.
Nous renvoyons le lecteur au rapport annuel 2018 pour plus d'informations sur ces activités.
| Bilan consolidé résumé | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2019 | 31.12.2018 | |
| I. Actifs non-courants | 2.337.339 | 2.321.691 | |
| Immobilisations corporelles | 6 | 2.155.392 | 2.181.771 |
| Immobilisations incorporelles | 36.373 | 39.862 | |
| Actifs au titre du droit d'utilisation | 1d | 41.072 | 0 |
| Participations mises en équivalence | 16 | 16 | |
| Autres actifs financiers | 94.022 | 77.525 | |
| Créances de location-financement | 3.902 | 3.902 | |
| Autres créances | 144 | 144 | |
| Autres actifs non-courants | 6.418 | 18.471 | |
| II. Actifs courants | 544.372 | 593.211 | |
| Stocks | 26.363 | 29.103 | |
| Créances de location-financement | 299 | 690 | |
| Actifs d'impôt exigible | 1.741 | 6.280 | |
| Clients et autres débiteurs | 78.080 | 97.217 | |
| Placements de trésorerie | 53.689 | 53.279 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 377.912 | 389.587 | |
| Autres actifs courants | 6.288 | 17.055 | |
| Total de l'actif | 2.881.711 | 2.914.902 |
| Bilan consolidé résumé (en milliers d'euros) |
|||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2019 | 31.12.2018 | |
| I. Capitaux propres | 619.958 | 687.156 | |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la | 619.958 | 687.156 | |
| maison mère | |||
| d'émission Capital social et primes |
60.310 | 60.310 | |
| Résultats non distribués et autres réserves |
559.648 | 626.846 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| II. Passifs non-courants | 2.035.634 | 1.977.106 | |
| Passifs portant intérêts | 7 | 1.791.077 | 1.723.831 |
| Provisions | 4.058 | 4.028 | |
| Provisions pour avantages du personnel | 8.1 | 62.643 | 58.819 |
| Autres passifs financiers non-courants | 3.122 | 1.794 | |
| Passifs d'impôt différé | 174.734 | 188.634 | |
| III. Passifs courants | 226.119 | 250.640 | |
| Passifs portant intérêts | 7 | 125.555 | 158.004 |
| Provisions | 219 | 209 | |
| Provisions pour avantages du personnel | 8.1 | 1.961 | 3.844 |
| Passifs d'impôt exigible | 6.315 | 4.102 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 85.608 | 79.345 | |
| Autres passifs courants | 6.461 | 5.136 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 2.881.711 | 2.914.902 |
| Compte de résultat consolidé résumé | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2019 | 30.06.2018 | |
| Produits des activités ordinaires | 4 | 260.041 | 250.077 |
| Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels |
47.303 | 56.962 | |
| Autres produits opérationnels | 7.018 | 6.948 | |
| Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées |
-3.160 | -1.172 | |
| Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels |
-47.307 | -56.994 | |
| Biens et services divers | 4 | -61.343 | -59.632 |
| Frais de personnel | -53.128 | -55.336 | |
| Autres charges opérationnelles | -3.887 | -5.772 | |
| Dotations nettes aux amortissements | 4 | -78.360 | -77.221 |
| Dotations nettes aux provisions | -744 | 1.076 | |
| Pertes de valeur | 4 | -5.469 | 0 |
| Résultat opérationnel | 60.964 | 58.936 | |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers |
0 | 0 | |
| Produits financiers | 453 | 406 | |
| Charges financières | 4 | -18.305 | -23.834 |
| Résultat avant impôt | 43.112 | 35.508 | |
| Charges d'impôt sur le résultat | 4 | -11.689 | -11.152 |
| Résultat net de la période | 4 | 31.423 | 24.356 |
| Part de Fluxys Belgium | 31.423 | 24.356 | |
| Part des intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Résultat net de base par action en € | 0,4472 | 0,3466 | |
| Résultat net dilué par action en € | 0,4472 | 0,3466 |
| Etat consolidé résumé du résultat global | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 30.06.2019 | 30.06.2018 | |
| Résultat net de la période | 31.423 | 24.356 | |
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le compte de résultat |
|||
| Ecarts actuariels (avantages du personnel) | 8.1 | -14.328 | 20.290 |
| Charges d'impôt sur ces écarts | 4.238 | -5.322 | |
| Autres éléments du résultat global | -10.090 | 14.968 | |
| Résultat global de la période | 21.333 | 39.324 | |
| Part de Fluxys Belgium | 21.333 | 39.324 | |
| Part des intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| Capital social |
Primes d'émission |
Réserves indisponibles |
|
|---|---|---|---|
| I. Solde d'ouverture au 01.01.2018 révisé | 60.272 | 38 | 35.824 |
| 1. Résultat global de la période | |||
| 2. Dividendes distribués | -9.904 | ||
| II. Solde de clôture au 30.06.2018 | 60.272 | 38 | 25.920 |
| III. Solde de clôture au 31.12.2018 | 60.272 | 38 | 25.920 |
| 1. Résultat global de la période | |||
| 2. Dividendes distribués | -9.905 | ||
| IV. Solde de clôture au 30.06.2019 | 60.272 | 38 | 16.015 |
| Résultats non distribués |
Réserves avantages du personnel |
Autres réserves |
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère |
Intérêts minoritaires |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|
| 591.824 | -11.908 | 38.057 | 714.107 | 0 | 714.107 |
| 24.356 | 14.968 | 0 | 39.324 | 0 | 39.324 |
| -76.520 | 0 | 0 | -86.424 | 0 | -86.424 |
| 539.660 | 3.060 | 38.057 | 667.007 | 0 | 667.007 |
| 569.773 | -6.904 | 38.057 | 687.156 | 0 | 687.156 |
| 31.423 | -10.090 | 0 | 21.333 | 0 | 21.333 |
| -78.626 | 0 | 0 | -88.531 | 0 | -88.531 |
| 522.570 | -16.994 | 38.057 | 619.958 | 0 | 619.958 |
| Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) | (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| 30.06.2019 | 30.06.2018 | |
| I. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d'ouverture | 389.587 | 320.573 |
| II. Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles | 162.617 | 168.513 |
| 1. Flux de trésorerie relatifs à l'exploitation | 179.133 | 184.987 |
| 1.1. Résultat opérationnel | 60.964 | 58.936 |
| 1.2. Ajustements pour éléments sans effet de trésorerie | 84.475 | 76.340 |
| 1.2.1. Amortissements | 78.360 | 77.221 |
| 1.2.2. Provisions | 744 | -1.076 |
| 1.2.3. Pertes de valeur | 5.469 | 0 |
| 1.2.4. Autres ajustements pour éléments sans effet de | ||
| trésorerie | -98 | 195 |
| 1.3. Variation du fonds de roulement | 33.694 | 49.711 |
| 1.3.1. Variation de stocks | -2.729 | -3.146 |
| 1.3.2. Variation des actifs d'impôt exigible | 2.221 | -19 |
| 1.3.3. Variation des clients et autres débiteurs | 19.137 | 32.028 |
| 1.3.4. Variation des autres actifs courants | 8.577 | 7.917 |
| 1.3.5. Variation des passifs d'impôt exigible | 30 | 5.489 |
| 1.3.6. Variation des fournisseurs et autres créditeurs | 5.133 | 3.154 |
| 1.3.7. Variation des autres passifs courants | 1.325 | 4.287 |
| 1.3.8. Autres variations de fonds de roulement | 0 | 1 |
| 2. Flux de trésorerie relatifs aux autres activités opérationnelles | -16.516 | -16.474 |
| 2.1. Impôts exigibles versés | -16.849 | -17.063 |
| 2.2. Intérêts perçus sur placements, trésorerie et équivalents de trésorerie |
412 | 643 |
| 2.3. Autres entrées (sorties) relatives aux autres activités opérationnelles |
-79 | -54 |
| Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) | (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| 30.06.2019 | 30.06.2018 | |
| III. Flux de trésorerie relatifs aux activités d'investissement | -60.563 | 344.902 |
| 1. Acquisitions | -60.465 | -43.718 |
| 1.1. Paiements effectués pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles |
-45.293 | -43.718 |
| 1.2. Paiements effectués pour l'acquisition de filiales, de partenariats ou d'entreprises associées |
0 | 0 |
| 1.3. Paiements effectués pour l'acquisition d'autres actifs financiers |
-15.172 | 0 |
| 2. Cessions | 312 | 10.425 |
| 2.1. Entrées relatives à la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles |
310 | 1.019 |
| 2.2. Entrées relatives à la cession de filiales, de partenariats ou d'entreprises associées |
0 | 0 |
| 2.3. Entrées relatives à la cession d'autres actifs financiers | 2 | 9.406 |
| 3. Dividendes perçus classés dans les activités d'investissement | 0 | 0 |
| 4. Subventions publiques perçues | 0 | 0 |
| 5. Augmentation (-) / Diminution (+) des placements de trésorerie | -410 | 378.195 |
| IV. Flux de trésorerie relatifs aux activités de financement | -113.730 | -439.493 |
| 1. Flux de trésorerie perçus relatifs aux financements | 58.040 | 63.494 |
| 1.1. Entrées provenant de l'émission d'instruments de capitaux propres |
0 | 0 |
| 1.2. Entrées provenant de la cession d'actions propres | 0 | 0 |
| 1.3. Entrées provenant des contrats de location-financement | 391 | 1.715 |
| 1.4. Entrées provenant d'autres actifs non-courants | 0 | 0 |
| 1.5. Entrées provenant de l'émission d'instruments financiers composés |
0 | 0 |
| 1.6. Entrées provenant de l'émission d'autres passifs financiers | 57.649 | 61.779 |
| Tableau consolidé résumé des flux de trésorerie (méthode indirecte) | (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| 30.06.2019 | 30.06.2018 | |
| 2. Flux de trésorerie remboursés relatifs aux financements | -71.660 | -389.465 |
| 2.1. Rachat d'instruments de capitaux propres pour leur annulation/destruction |
0 | 0 |
| 2.2. Achat d'actions propres | 0 | 0 |
| 2.3. Remboursement de dettes relatives à un contrat de location |
-2.159 | 0 |
| 2.4. Remboursement d'instruments financiers composés | 0 | 0 |
| 2.5. Remboursement d'autres passifs financiers | -69.501 | -389.465 |
| 3. Intérêts | -11.579 | -27.098 |
| 3.1. Intérêts versés relatifs aux financements | -11.614 | -26.816 |
| 3.2. Intérêts perçus relatifs aux financements | 35 | -282 |
| 4. Dividendes versés | -88.531 | -86.424 |
| V. Augmentation nette de trésorerie et des équivalents de trésorerie | -11.675 | 73.922 |
| VI. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture | 377.912 | 394.495 |
Les états financiers résumés du premier semestre 2019 de Fluxys Belgium et ses filiales (le « groupe » ou « le groupe Fluxys Belgium ») sont établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Informations Financières et en particulier à l'IAS 34 'Information Financière Intermédiaire', tel qu'adopté dans l'Union Européenne, et ont fait l'objet d'une revue limitée par le commissaire.
Ils comprennent une sélection de notes explicatives et doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés au 31 décembre 2018.
Ils sont présentés en milliers d'euros.
Il n'y a pas eu de changements significatifs dans les estimations comptables et les jugements comparés avec le rapport annuel de 2018.
Le Conseil d'administration de Fluxys Belgium SA a arrêté les états financiers semestriels IFRS de Fluxys Belgium et ses filiales le 25 septembre 2019.
Les états financiers intermédiaires résumés clôturés le 30 juin 2019 ont été préparés en utilisant les mêmes méthodes comptables que celles adoptées pour la préparation des états financiers consolidés pour l'exercice clos au 31 décembre 2018, excepté pour l'adoption de de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019, détaillée ci-après.
Plusieurs autres modifications et interprétations sont applicables pour la première fois en 2019, mais n'ont pas d'impact sur les états financiers intermédiaires résumés du groupe :
Le groupe n'a pas anticipativement adopté une autre norme, interprétation ou modification qui a été publié mais n'est pas encore applicable.
La norme IFRS 16 Contrats de location fournit un modèle complet pour l'identification des contrats de location et leur traitement dans les états financiers. Cette norme remplace les dispositions en vigueur relatives aux contrats de location, y compris celles de la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations connexes dès son entrée en vigueur, à savoir le 1er janvier 2019. IFRS 16 établit les principes à respecter pour la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à communiquer concernant les contrats de location en obligeant les preneurs à constater tous les contrats de location en suivant un modèle de bilan unique, semblable à celui qui prévalait pour la comptabilisation des contrats de location-financement suivant IAS 17.
Le groupe Fluxys Belgium a appliqué la norme IFRS 16, au 1er janvier 2019, selon la méthode rétrospective modifiée telle que proposée par les dispositions transitoires de la norme, en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale de cette norme comme un ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués.
IFRS 16 définit un modèle unique pour la comptabilisation des contrats de location qui repose sur une nouvelle définition d'un contrat de location dont le principal changement a trait à la notion de contrôle. Pour déterminer si un contrat de location confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour une période déterminée, l'entité doit apprécier si, tout au long de la durée d'utilisation, le client détient les deux droits suivants :
Pour la détermination de la durée du contrat de location, les éventuelles options de renouvellement ou de résiliation ont été considérées comme requis par IFRS 16 en tenant compte de la probabilité d'exercer l'option et également si l'exercice de celle-ci est sous le contrôle du preneur.
IFRS 16 change la méthode selon laquelle le groupe comptabilise les contrats de locations qui étaient auparavant classés comme des contrats de location simple selon IAS 17 et qui étaient donc comptabilisés en hors bilan.
Lors de la première application de la norme IFRS 16, pour tous les contrats de location entrant dans le champ d'application de la nouvelle définition du contrat de location, exception faite des éléments ci-après, le groupe Fluxys Belgium :
Pour les contrats de location dont les termes ne dépassent pas 12 mois ou les contrats relatifs à des actifs de faible valeur, le groupe Fluxys Belgium comptabilise une charge de location directement en compte de résultat conformément à l'exemption prévue par l'IFRS 16.
Le groupe a des contrats de location couvrant des sites, des installations et certaines machines et également des véhicules.
Le groupe a évalué le passif locatif au titre des contrats de location antérieurement classés en tant que contrats de location simple à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, déterminée à l'aide du taux d'emprunt marginal. Le passif locatif s'est élevé à 41.116 k€, comme détaillé ci-dessous (situation au 1er janvier 2019). Le taux d'emprunt marginal pondéré était de 2,7%.
Les passifs ainsi concernés reprennent au 1er janvier 2019:
Les actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation pour ces contrats sont égaux aux passifs, avant la prise en considération des paiements en avance et des contrats précédemment classés en locationfinancement. En conséquence, il n'y a pas d'impact sur les fonds propres d'ouverture au 1er janvier 2019.
Les actifs donnés en location-financement sont les actifs pour lesquels le groupe transfère la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété légale au preneur du contrat.
Les créances de location-financement concernent le contrat relatif à l'Interconnector Zeebrugge Terminal (voir Note 5.4 dans le rapport annuel 2018). Cette convention a débuté en 1998 pour une durée initiale de 20 ans. Cette durée a été prolongée de 5 ans suite à la demande de la société IZT en mars 2018. Un taux d'intérêt variable (base : Euribor) est appliqué sur cette créance. La comptabilisation de ce contrat n'est pas impactée par la première application de la norme IFRS 16.
La réconciliation suivante de la balance d'ouverture du passif locatif au 1er janvier 2019 est basée sur les engagements de contrats de location simple au 31 décembre 2018.
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Montant total des paiement minimaux futurs au titre des | A | 50.466 |
| contrats de location simple non résiliables (non actualisés) au 31 | ||
| décembre 2018 (note 7.5 dans le rapport annuel de 2018) | ||
| Effet de l'actualisation | B | (8.692) |
| Contrats exclus de l'IFRS 16 (court terme et faible valeur) | C | (658) |
| Passifs locatifs additionnels (actualisés) au 1 er janvier 2019 | A+B+C=D | 41.116 |
Le tableau suivant présente les reclassements et ajustements comptabilisés pour chaque rubrique du bilan d'ouverture :
| (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | Impact IFRS 16 | 1.01.2019 | |||
| Actifs | 21.647 | 41.116 | 62.763 | ||
| Actifs au titre du droit d'utilisation | 0 | 42.817 | 42.817 | ||
| Créances de location financement non-courantes | 3.902 | 0 | 3.902 | ||
| Créances de location financement courantes | 690 | 0 | 690 | ||
| Autres actifs courants (1) | 17.055 | -1.701 | 15.354 | ||
| Passifs portant intérêts | 1.881.835 | 41.116 | 1.922.951 | ||
| Passifs portant intérêts non-courants | 1.723.831 | 38.397 | 1.762.228 | ||
| Passifs portant intérêts courants | 158.004 | 2.719 | 160.723 | ||
| Impact sur les fonds propres | 0 |
(1) Reclassement paiements en avance sur contrats de location vers actifs au titre du droit d'utilisation.
Pour la période de 6 mois clôturée au 30 juin 2019 :
Dans le tableau de trésorerie, les remboursements de dettes relatives aux contrats de locations (intérêts exclus) s'élèvent à 2.159 k€ au 30 juin 2019.
Pour les contrats de location à court terme (durée de 12 mois ou moins) et les actifs en location de faible valeur, l'impact sur le résultat n'est pas significatif.
Toute modification ou complément par rapport à l'exercice précédent est souligné.
Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pour une période déterminée moyennant le paiement d'une contrepartie.
Pour déterminer si un contrat de location confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour une période déterminée, l'entité doit apprécier si, tout au long de la durée d'utilisation, elle détient les deux droits suivants :
Pour la détermination de la durée des contrats de location, les éventuelles options de renouvellement ou de résiliation ont été considérées conformément à IFRS 16 en tenant compte de la probabilité d'exercer l'option et uniquement si celle-ci est sous le contrôle du preneur.
A la date de début du contrat, le preneur comptabilise un actif au titre de droit d'utilisation et une obligation locative.
Le groupe comptabilise des actifs au titre du droits d'utilisation à la date de début du contrat, soit la date à laquelle l'actif est disponible à l'utilisation. Ces actifs sont évalués au coût initial de l'obligation locative déduction faite des amortissements et des éventuelles réductions de valeur, ajustés pour tenir compte des réévaluations éventuelles de l'obligation locative. Le coût initial des actifs au titre du droit d'utilisation comprend la valeur actualisée de l'obligation locative, les coûts initiaux engagés par le preneur, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faites des éventuelles avantages incitatifs obtenus par le preneur. Ces actifs sont amortis sur la durée de vie estimée de l'actif sous-jacent ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte sauf si le groupe est suffisamment certain d'obtenir la propriété de l'actif en fin de contrat.
Les actifs au titre du droit d'utilisation sont présentés séparément des autres actifs dans une rubrique distincte sous les actifs non courants.
L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements de loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer ce taux. Dans le cas contraire, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.
Le taux d'emprunt marginal est le taux d'intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaires, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire à l'actif au titre du droit d'utilisation dans un environnement économique similaire.
Sur la durée du contrat, le preneur évalue l'obligation locative comme suit :
Les obligations locatives sont présentées dans une rubrique distincte sous les passifs portant intérêts courants et non courants (voir note 7).
Pour les contrats de location à court terme (durée de 12 mois ou moins), le groupe Fluxys Belgium enregistre une charge de location.
Pour la détermination du critère de faible valeur, un seuil de matérialité a été déterminé à l'exception des voitures qui sont regroupées dans le groupe véhicules loués à plus d'un an sans application du critère de valeur.
Dans l'état du résultat global, la charge d'intérêt sur l'obligation locative est présentée séparément de la dotation aux amortissement applicable à l'actif au titre du droit d'utilisation.
Dans le tableau des flux de trésorerie, les flux seront présentés comme suit :
Les actifs donnés en location-financement sont les actifs pour lesquels le groupe transfère la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété légale au preneur du contrat. Les actifs donnés en location-financement sont présentés au bilan comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. Les redevances de location-financement acquises sont ventilées entre produits financiers et remboursements de la créance de location-financement de manière à obtenir un taux de rentabilité périodique constant sur l'encours de l'investissement net du groupe dans le contrat de location-financement.
Lorsque la classification des contrats en contrats de location-financement est basée sur la valeur actualisée des paiements minimaux, le critère retenu le plus pertinent est le suivant: si la valeur actualisée des paiements minimaux correspond à au moins 90 % de la juste valeur de l'actif loué, estimation faite au début du contrat de location, les contrats sont classifiés en contrats de locationfinancement.
Aucune valeur résiduelle n'est retenue pour les actifs de transport de gaz en Belgique, eu égard à la spécificité du secteur d'activité.
Bien que certains services de transport, par exemple, puissent être souscrits à titre saisonnier, le résultat opérationnel des activités soumis à la Loi Gaz n'est pratiquement pas influencé par un caractère saisonnier des activités.
En effet, le résultat opérationnel de ces activités correspond au prorata, relatif à la période, de la marge équitable annuelle estimée sur les capitaux investis.
Cette marge est toutefois réduite ou complétée par des écarts sur coûts gérables résultant de la prise en compte d'un facteur d'efficience déterminé ex-ante.
Le périmètre de consolidation et les pourcentages d'intérêts dans les entreprises consolidées sont identiques à ceux du 31 décembre 2018.
Fluxys Belgium et ses filiales suivent leurs activités selon les secteurs opérationnels suivants : activités de transport, de stockage, de terminalling GNL en Belgique et autres activités.
Ces segments sont la base pour l'établissement de l'information sectorielle.
Les activités de transport comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au transport en Belgique.
Les activités de stockage comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au stockage à Loenhout en Belgique.
Les activités de terminalling comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au Terminal GNL à Zeebrugge en Belgique.
Le segment 'Autres' comprend d'autres activités assurées par Fluxys Belgium et ses filiales telles que la participation dans les terminaux IZT et ZPT1 en Belgique ainsi que des travaux pour tiers.
1 Interconnector Zeebrugge Terminal (IZT) et Zeepipe Terminal (ZPT).
| Compte de résultat sectoriel au 30.06.2019 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Eliminations entre secteurs |
Total | |
| Produits des activités ordinaires | 178.693 | 14.837 | 66.262 | 9.656 | -9.407 | 260.041 |
| Ventes et prestations aux clients externes |
177.035 | 16.496 | 53.470 | 6.110 | 0 | 253.111 |
| Transactions avec d'autres secteurs |
438 | 4.410 | 1.013 | 3.546 | -9.407 | 0 |
| Mouvements des actifs et passifs régulatoires |
1.220 | -6.069 | 11.779 | 0 | 0 | 6.930 |
| Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels |
40.756 | 424 | 6.123 | 0 | 0 | 47.303 |
| Autres produits opérationnels | 1.048 | 34 | 488 | 5.488 | -40 | 7.018 |
| Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées |
-1.071 | 0 | -34 | -2.055 | 0 | -3.160 |
| Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels |
-40.757 | -424 | -6.126 | 0 | 0 | -47.307 |
| Biens et services divers | -48.621 | -2.858 | -13.861 | -5.450 | 9.447 | -61.343 |
| Frais de personnel | -38.327 | -3.337 | -9.020 | -2.444 | 0 | -53.128 |
| Autres charges opérationnelles | -3.120 | -296 | -356 | -115 | 0 | -3.887 |
| Dotations nettes aux amortissements | -56.360 | -5.302 | -16.565 | -133 | 0 | -78.360 |
| Dotations nettes aux provisions pour risques et charges |
233 | 22 | -6 | -993 | 0 | -744 |
| Pertes de valeur | -4.132 | 0 | -1.346 | 9 | 0 | -5.469 |
| Résultat opérationnel | 28.342 | 3.100 | 25.559 | 3.963 | 0 | 60.964 |
| Produits financiers | 5 | 1 | 0 | 447 | 453 | |
| Charges financières | -12.716 | -1.430 | -2.987 | -1.172 | -18.305 | |
| Résultat avant impôt | 15.631 | 1.671 | 22.572 | 3.238 | 0 | 43.112 |
| Charges d'impôt sur le résultat | -11.689 | |||||
| Résultat net de la période | 31.423 |
Les produits des activités ordinaires du premier semestre 2019 se sont établis à 260.041 k€ contre 250.077 k€ pour le premier semestre 2018, soit une augmentation de 9.964 k€.
Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis à la Loi Gaz. Les produits de ces services doivent assurer un rendement autorisé sur les capitaux investis, couvrir les amortissements admis et les charges opérationnelles y relatives, tout en intégrant des efforts de productivité à accomplir par le gestionnaire de réseau.
Le chiffre d'affaires des activités régulées2 s'élève à 253.931 k€ (soit 97,7 % du total), ce qui représente une augmentation de 9.504 k€ par rapport à la même période en 2018. L'évolution du chiffre d'affaires régulé s'explique principalement par le rendement additionnel sur les investissements d'expansion dans le terminal GNL rémunérés via une formule IRR (internal rate of return). Cette augmentation est atténuée par une diminution des taux de référence OLO pour les investissements rémunérés via RAB x WACC.
L'évolution des services et biens divers au 1er semestre 2019 s'explique par l'inflation et par l'augmentation des coûts d'électricité dans le terminal GNL à cause de l'utilisation plus élevée, une augmentation de la capacité transfrontalière et une légère augmentation des frais de maintenance. Les efforts d'efficience réalisés par le groupe ont permis à Fluxys Belgium d'être en ligne avec le cadre de référence fixé pour la période régulatoire 2016-2019 et même de réaliser des gains d'efficience.
Les amortissements actés durant la période sont en légère augmentation. Cette dernière s'explique par l'implémentation de la norme IFRS 16 (dépréciations supplémentaires de 2.280 k€), partiellement compensée par la méthode d'amortissement au profil dégressif utilisée pour certains actifs ainsi que par d'autres actifs complètement amortis.
Les pertes de valeur de 5.469 k€ sont liées à la revalorisation du stock de gaz suite à une diminution du prix de marché. Ce coût est neutre pour le résultat net.
2 Après l'élimination des transactions avec d'autres secteurs
Les charges financières diminuent de 23.834 k€ à 18.305 k€. Cette baisse est principalement expliquée par le refinancement anticipé d'un emprunt obligataire générant des intérêts additionnels dans le premier semestre 2018.
La diminution du taux d'impôt au Luxembourg et une diminution des dépenses non-admises en Belgique génèrent un impact positif sur les impôts, comparé avec la même période de 2018.
Le résultat net du 1er semestre 2019 s'élève à 31.423 k€ contre 24.356 k€ au 1er semestre 2018. Cette augmentation de 7.067 k€ s'explique principalement par le rendement sur les activités régulées comme expliqué ci-dessus.
| Compte de résultat sectoriel au 30.06.2018 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Eliminations entre secteurs |
Total | |
| Produits des activités ordinaires | 183.672 | 16.267 | 50.227 | 9.357 | -9.446 | 250.077 |
| Ventes et prestations aux clients externes |
195.234 | 14.409 | 52.520 | 5.650 | 0 | 267.813 |
| Transactions avec d'autres secteurs |
426 | 4.309 | 1.004 | 3.707 | -9.446 | 0 |
| Mouvements des actifs et passifs régulatoires |
-11.988 | -2.451 | -3.297 | 0 | 0 | -17.736 |
| Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels |
54.626 | 412 | 1.924 | 0 | 0 | 56.962 |
| Autres produits opérationnels | 1.375 | 57 | 391 | 5.158 | -33 | 6.948 |
| Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées |
-331 | -83 | -8 | -750 | 0 | -1.172 |
| Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels |
-54.655 | -412 | -1.927 | 0 | 0 | -56.994 |
| Biens et services divers | -48.262 | -3.226 | -13.556 | -4.067 | 9.479 | -59.632 |
| Frais de personnel | -40.600 | -3.664 | -8.578 | -2.494 | 0 | -55.336 |
| Autres charges opérationnelles | -3.131 | -293 | -2.220 | -128 | 0 | -5.772 |
| Dotations nettes aux amortissements | -56.791 | -5.378 | -14.961 | -91 | 0 | -77.221 |
| Dotations nettes aux provisions pour risques et charges |
354 | 21 | 87 | 614 | 0 | 1.076 |
| Pertes de valeur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel | 36.257 | 3.701 | 11.379 | 7.599 | 0 | 58.936 |
| Produits financiers | 190 | 21 | 7 | 188 | 0 | 406 |
| Charges financières | -17.509 | -1.956 | -3.133 | -1.236 | 0 | -23.834 |
| Résultat avant impôt | 18.938 | 1.766 | 8.253 | 6.551 | 0 | 35.508 |
| Charges d'impôt sur le résultat | -11.152 | |||||
| Résultat net de la période | 24.356 |
25 septembre 2019 • Fluxys Belgium • Rapport financier semestriel 30 juin 2019 • 41
| Bilan sectoriel au 30.06.2019 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Non alloués |
Total | |
| Immobilisations corporelles | 1.406.143 | 153.736 | 595.019 | 494 | 0 | 2.155.392 |
| Immobilisations incorporelles | 35.123 | 7 | 1.243 | 0 | 0 | 36.373 |
| Actifs au titre du droit d'utilisation | 12.723 | 349 | 28.001 | 0 | 0 | 41.072 |
| Autres actifs financiers non courants |
84 | 0 | 0 | 93.938 | 0 | 94.022 |
| Stocks | 20.659 | 3.045 | 2.154 | 505 | 0 | 26.363 |
| Créances de location-financement | 0 | 0 | 0 | 4.201 | 0 | 4.201 |
| Créances commerciales nettes | 57.708 | 3.717 | 3.494 | 8.432 | 0 | 73.351 |
| Autres actifs | 450.936 | 450.936 | ||||
| 2.881.711 | ||||||
| Passifs portants intérêts | 1.024.219 | 115.678 | 459.512 | 317.223 | 0 | 1.916.632 |
| Autres passifs financiers | 0 | 0 | 17 | 3.105 | 0 | 3.122 |
| Autres passifs | 341.999 | 341.999 | ||||
| 2.261.753 | ||||||
| Capitaux propres | 619.958 | |||||
| 2.881.711 | ||||||
| Investissements de la période en immobilisations corporelles |
5.647 | 1.091 | 38.406 | 7 | 0 | 45.151 |
| Investissements de la période en immobilisations incorporelles |
1.272 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1.272 |
| Bilan sectoriel au 31.12.2018 | (en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Stockage | Termi nalling |
Autres | Non alloués |
Total | |
| Immobilisations corporelles | 1.451.605 | 157.928 | 571.717 | 521 | 0 | 2.181.771 |
| Immobilisations incorporelles | 38.454 | 8 | 1.400 | 0 | 0 | 39.862 |
| Autres actifs financiers non courants |
85 | 0 | 0 | 77.440 | 0 | 77.525 |
| Stocks | 24.457 | 2.989 | 1.427 | 230 | 0 | 29.103 |
| Créances de location-financement | 0 | 0 | 0 | 4.592 | 0 | 4.592 |
| Créances commerciales nettes | 74.186 | 2.640 | 3.138 | 14.087 | 0 | 94.051 |
| Autres actifs | 487.998 | 487.998 | ||||
| 2.914.902 | ||||||
| Passifs portants intérêts | 1.079.635 | 120.921 | 446.161 | 235.118 | 0 | 1.881.835 |
| Autres passifs financiers | 0 | 0 | 10 | 1.784 | 0 | 1.794 |
| Autres passifs | 344.117 | 344.117 | ||||
| 2.227.746 | ||||||
| Capitaux propres | 687.156 | |||||
| 2.914.902 | ||||||
| Investissements de la période en immobilisations corporelles |
17.793 | 774 | 59.494 | 78 | 0 | 78.139 |
| Investissements de la période en immobilisations incorporelles |
2.782 | 9 | 1.325 | 0 | 0 | 4.116 |
| Terrains | Constructions | Réseaux de transport de gaz naturel* |
Stockage de gaz naturel* |
|
|---|---|---|---|---|
| Valeurs comptables brutes | ||||
| Au 31.12.2017 | 47.530 | 160.700 | 3.423.165 | 381.061 |
| Investissements | 124 | 188 | 9.653 | 604 |
| Subsides obtenus | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions et désaffectations | -73 | 0 | -776 | 0 |
| Transferts internes | 0 | 77 | 3.489 | 0 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31.12.2018 | 47.581 | 160.965 | 3.435.531 | 381.665 |
| Investissements | 596 | 30 | 2.416 | 87 |
| Subsides obtenus | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions et désaffectations | -19 | -16 | -323 | 0 |
| Transferts internes | 0 | 38 | 1.248 | 0 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 30.06.2019 | 48.158 | 161.017 | 3.438.872 | 381.752 |
. I* Installations soumises à la Loi Gaz.
Au 1er semestre 2019, Fluxys Belgium et ses filiales ont procédé à des investissements à concurrence de 45.151 k€, dont 38.406 k€ ont été consacrés à des projets d'infrastructure GNL (principalement la construction du cinquième réservoir au Terminal GNL de Zeebrugge), 5.647 k€ à des projets liés à l'activité de transport et 1.091 k€ à des projets liés à l'activité de stockage.
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terminal GNL * | Autres installations et machines |
Mobilier, outillage et matériel roulant |
Immobilisations en cours et acomptes versés |
Total |
| 1.144.680 | 43.475 | 58.840 | 177.641 | 5.437.092 |
| 2.162 | 33 | 5.706 | 59.669 | 78.139 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -10 | 0 | -7.921 | 0 | -8.780 |
| 2.850 | 0 | 0 | -6.416 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.149.682 | 43.508 | 56.625 | 230.894 | 5.506.451 |
| 930 | 2 | 1.729 | 39.361 | 45.151 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | -84 | 0 | -442 |
| 0 | 0 | 0 | -1.286 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.150.612 | 43.510 | 58.270 | 268.969 | 5.551.160 |
| Mouvements des immobilisations corporelles | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Réseaux de transport de gaz naturel* |
Stockage de gaz naturel* |
|
| Amortissements et pertes de valeur | ||||
| Au 31.12.2017 | 0 | -87.434 | -2.005.460 | -219.958 |
| Amortissements actés | 0 | -3.107 | -97.696 | -10.578 |
| Cessions et désaffectations | 0 | 0 | 68 | 0 |
| Transferts internes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31.12.2018 | 0 | -90.541 | -2.103.088 | -230.536 |
| Amortissements actés | 0 | 4.647 | -53.742 | -5.196 |
| Cessions et désaffectations | 0 | 16 | 194 | 0 |
| Transferts internes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variations de périmètre et actifs disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 30.06.2019 | 0 | -85.878 | -2.156.636 | -235.732 |
| Valeurs comptables nettes au 30.06.2019 | 48.158 | 75.139 | 1.282.236 | 146.020 |
| Valeurs comptables nettes au 31.12.2018 | 47.581 | 70.424 | 1.332.443 | 151.129 |
* Installations soumises à la Loi Gaz.
Les amortissements actés durant la période s'élèvent à 71.319 k€ et reflètent le rythme selon lequel Fluxys Belgium et ses filiales s'attendent à consommer les avantages économiques liés à ces immobilisations corporelles.
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Terminal GNL * | Autres installations et machines |
Mobilier, outillage et matériel roulant |
Immobilisations en cours et acomptes versés |
Total |
| -786.732 | -43.139 | -43.710 | 0 | -3.186.433 |
| -29.043 | -66 | -5.575 | 0 | -146.065 |
| 6 | 0 | 7.744 | 0 | 7.818 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -815.769 | -43.205 | -41.541 | 0 | -3.324.680 |
| -14.635 | -31 | -2.362 | 0 | -71.319 |
| 0 | 0 | 21 | 0 | 231 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| -830.404 | -43.236 | -43.882 | 0 | -3.395.768 |
| 320.208 | 274 | 14.388 | 268.969 | 2.155.392 |
| 333.913 | 303 | 15.084 | 230.894 | 2.181.771 |
A la date de clôture, Fluxys Belgium et ses filiales n'ont identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé corporel pourrait avoir subi une perte de valeur.
| Passifs portant intérêts non-courants | (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|---|
| 30.06.2019 | 31.12.2018 | Ecarts | |
| Contrats de location | 39.086 | 0 | 39.086 |
| Emprunts obligataires | 695.488 | 695.276 | 212 |
| Autres emprunts | 543.000 | 543.000 | 0 |
| Autres financements | 95.343 | 95.343 | 0 |
| Autres dettes | 418.160 | 390.212 | 27.948 |
| Total | 1.791.077 | 1.723.831 | 67.246 |
| Passifs portant intérêts courants | (en milliers d'euros) |
| 30.06.2019 | 31.12.2018 | Ecarts | |
|---|---|---|---|
| Contrats de location | 1.258 | 0 | 1.258 |
| Emprunts obligataires | 10.736 | 2.523 | 8.213 |
| Autres emprunts | 21.901 | 30.017 | -8.116 |
| Autres financements | 15.048 | 30.097 | -15.049 |
| Autres dettes | 76.612 | 95.367 | -18.755 |
| Total | 125.555 | 158.004 | -32.449 |
L'augmentation nette de 34.797 k€ dans les passifs portant intérêts est principalement liée à l'implémentation de la norme IFRS 16 Contrats de location (voir note 1d).
| Variations des passifs liés aux activités de financement (en milliers d'euros) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2018 | Flux de trésorerie |
Autres mouvements | 30.06.2019 | ||||
| Nouveaux contrats de location |
Variation des intérêts à payer |
Amortis sements de frais émission |
Impact de la première application de l'IFRS 16 au 01.01.2019 |
Total | |||
| Passifs non-courants portant intérêts |
1.723.831 | 27.948 | 689 | 0 | 212 | 38.397 | 1.791.077 |
| Contrats de location | 0 | 0 | 689 | 0 | 0 | 38.397 | 39.086 |
| Emprunts obligataires | 695.276 | 0 | 0 | 0 | 212 | 0 | 695.488 |
| Autres emprunts | 543.000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 543.000 |
| Autres financements | 95.343 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 95.343 |
| Autres dettes | 390.212 | 27.948 | 0 | 0 | 0 | 0 | 418.160 |
| Passifs courants portant intérêts |
158.004 | -42.527 | 698 | 6.662 | 0 | 2.719 | 125.555 |
| Contrats de location | 0 | -2.726 | 698 | 568 | 0 | 2.719 | 1.258 |
| Emprunts obligataires | 2.523 | 0 | 0 | 8.213 | 0 | 0 | 10.736 |
| Autres emprunts | 30.017 | -5.997 | 0 | -2.119 | 0 | 0 | 21.901 |
| Autres financements | 30.097 | -15.049 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15.048 |
| Autres dettes | 95.367 | -18.755 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76.612 |
| Total | 1.881.835 | -14.579 | 1.387 | 6.662 | 212 | 41.116 | 1.916.632 |
L'impact de la norme IFRS 16 est détaillé dans la note 1d.
Les flux de trésorerie des passifs portant intérêts sont repris aux points IV.1.6, 2.3 et 2.5 du tableau consolidé résumé des flux de trésorerie. La différence restante de 568 k€ est liée aux intérêts payés sur les contrats de location reprise dans la ligne 3.1.
La variation des intérêts à payer et les amortissements des frais d'émission (hors contrats de location parce que les intérêts sont déjà payés dans la période même) correspond à l'écart entre les intérêts payés (voir point IV.3.1 du tableau consolidé résumé des flux de trésorerie – 11.614 k€) et des charges d'intérêts sur dettes (17.919 k€).
| Provisions pour avantages du personnel | (en milliers d'euros) |
|---|---|
| Provisions au 31.12.2018 | 62.663 |
| Dotations | 4.193 |
| Utilisations | -3.462 |
| Excédents | 0 |
| Charges liées à l'actualisation | 1.680 |
| Ecarts actuariels comptabilisés en résultat | -102 |
| Rendement attendu | -1.306 |
| Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres | 14.328 |
| Reclassement à l'actif | -13.390 |
| Provisions au 30.06.2019 dont : | 64.604 |
| Provisions non-courantes | 62.643 |
| Provisions courantes | 1.961 |
Le coût des services rendus durant la période est comptabilisé en frais de personnel et dans les dotations nettes aux provisions.
Les charges liées aux effets de l'actualisation sont présentées sur base compensée avec le rendement attendu des actifs de couverture dans le résultat financier du groupe. Le taux de rendement attendu des actifs de couverture est aligné sur le taux d'actualisation utilisé pour la détermination de la dette actuarielle.
Les régimes de retraite à prestations définies présentent des excédents d'actifs de couverture par rapport à la dette actuarielle relative aux engagements estimés de ces régimes au 30.06.2019. Leur montant est dès lors repris à l'actif du bilan au niveau des rubriques 'Autres actifs non courants' (3,8 M€ contre 15,9 M€ au 31.12.2018) et 'Autres actifs courants' (0,4 M€ contre 1,8 M€ au 31.12.2018). Ces excédents seront récupérés sur la durée des plans de pension. La diminution d'actifs de couverture est expliquée par une adaptation de la politique de financement dès juillet 2018 et par une réduction des taux d'actualisation durant le premier semestre 2019.
Aucune évolution significative au niveau des actifs et passifs éventuels & droits et engagements n'est à signaler. Dès lors, nous renvoyons le lecteur à la Note 7 'Actifs et passifs éventuels – Droits et engagements du groupe' des états financiers IFRS du rapport annuel 2018.
Fluxys Belgium et ses filiales sont contrôlées par la société Fluxys, elle-même contrôlée par Publigaz.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par Fluxys Belgium et ses filiales dans le cadre normal de leurs activités avec des entreprises liées ou associées non consolidées. Ces transactions se font aux conditions du marché et concernent essentiellement des opérations réalisées avec Fluxys (services administratifs, IT, de housing et gestion de la trésorerie et des financements), Interconnector (UK) (services d'inspection et de réparation), IZT (contrat de leasing IZT et services d'opération et de maintenance des installations), Dunkerque LNG (développements informatiques et autres services), Gaz-Opale (prestations de services de terminalling), Balansys (société de balancing commercial du réseau).
| Transactions significatives entre parties liées au 30.06.2019 | (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Maison | Co | Entreprises 3 |
Autres parties | Total | |
| mère | entreprises | associées | liées | ||
| I. Actifs avec les parties liées | 354.730 | 0 | 491 | 5.556 | 360.597 |
| 1. Autres actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.1. Titres, autres que des actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.2. Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Autres actifs non-courants | 0 | 0 | 0 | 3.601 | 3.601 |
| 2.1. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 0 | 3.601 | 3.601 |
| 3. Clients et autres débiteurs | 0 | 0 | 491 | 1.937 | 2.428 |
| 3.1. Clients | 0 | 0 | 491 | 1.638 | 2.129 |
| 3.2. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 0 | 299 | 299 |
| 3.3. Autres débiteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4. Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements de trésorerie |
354.730 | 0 | 0 | 0 | 354.730 |
| 5. Autres actifs courants | 0 | 0 | 0 | 18 | 18 |
| II. Passifs avec les parties liées | 259.547 | 0 | 0 | 111 | 259.658 |
| 1. Passifs portant intérêt (courants et non-courants) |
259.079 | 0 | 0 | 0 | 259.079 |
| 1.1. Autres emprunts | 259.079 | 0 | 0 | 0 | 259.079 |
| 2. Fournisseurs et autres créditeurs | 32 | 0 | 0 | 0 | 32 |
| 2.1. Fournisseurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2.2. Autres créditeurs | 32 | 0 | 0 | 0 | 32 |
| 3. Autres passifs courants | 436 | 0 | 0 | 111 | 547 |
| III. Transactions entre parties liées | |||||
| 1. Prestations de services et livraisons de biens effectuées |
1.593 | 0 | 91 | 4.957 | 6.641 |
| 2. Prestations de services reçues (-) | -578 | 0 | 0 | 0 | -578 |
| 3. Résultat financier | -4.136 | 0 | 0 | 0 | -4.136 |
3 Entreprises associées à Fluxys SA, société mère du groupe Fluxys Belgium.
| Transactions significatives entre parties liées au 31.12.2018 | (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Maison mère | Co | Entreprises | Autres | Total | |
| entreprises | associées | parties liées | |||
| I. Actif avec les parties liées | 353.785 | 0 | 419 | 6.180 | 360.384 |
| 1. Autres actifs financiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.1. Titres, autres que des actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 1.2. Autres créances | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Autres actifs non courants | 0 | 0 | 0 | 3.902 | 3.902 |
| 2.1. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 0 | 3.902 | 3.902 |
| 2.2. Autres débiteurs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Clients et autres débiteurs | 1.845 | 0 | 419 | 2.260 | 4.524 |
| 3.1. Clients | 1.845 | 0 | 419 | 1.570 | 3.834 |
| 3.2. Contrats de location-financement | 0 | 0 | 0 | 690 | 690 |
| 3.3. Autres débiteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4. Trésorerie, équivalents de trésorerie | |||||
| et placements de trésorerie | 351.940 | 0 | 0 | 0 | 351.940 |
| 5. Autres actifs courants | 0 | 0 | 0 | 18 | 18 |
| II. Passifs avec les parties liées | 263.364 | 0 | 272 | 480 | 264.116 |
| 1. Passifs portant intérêt (courants et | |||||
| non courants) | 263.330 | 0 | 0 | 0 | 263.330 |
| 1.1. Autres emprunts | 263.330 | 0 | 0 | 0 | 263.330 |
| 2. Fournisseurs et autres créditeurs | 32 | 0 | 272 | 18 | 322 |
| 2.1. Fournisseurs | 0 | 0 | 272 | 18 | 290 |
| 2.2. Autres créditeurs | 32 | 0 | 0 | 0 | 32 |
| 3. Autres passifs courants | 2 | 0 | 0 | 462 | 464 |
| III. Transactions entre parties liées | |||||
| 1. Prestations de services et livraisons | |||||
| de biens effectuées | 7.265 | 0 | 180 | 6.205 | 13.650 |
| 2. Prestations de services reçues ( - ) | -1.281 | 0 | -594 | 0 | -1.875 |
| 3. Résultat financier | -5.428 | 0 | 3 | 0 | -5.425 |
Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des créances et dettes financières et commerciales, des placements de trésorerie ainsi que de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au 30 juin 2019 :
| Synthèse des instruments financiers à la date de clôture | (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Justes | ||||
| 30.06.2019 | Catégories | Valeurs comptables | valeurs | Niveaux |
| I. Actifs non courants | ||||
| Autres actifs financiers au coût amorti | A | 90.901 | 91.497 | 1 & 2 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat |
B | 3.121 | 3.121 | 2 |
| Créances de location-financement | A | 3.902 | 3.902 | 2 |
| Autres créances | A | 144 | 144 | 2 |
| II. Actifs courants | ||||
| Créances de location-financement | A | 299 | 299 | 2 |
| Clients et autres débiteurs | A | 78.080 | 78.080 | 2 |
| Placements de trésorerie | A | 53.689 | 53.689 | 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | A | 377.912 | 377.912 | 2 |
| Total des instruments financiers à l'actif | 608.048 | 608.644 | ||
| I. Passifs non courants | ||||
| Passifs portant intérêts | A | 1.791.077 | 1.843.496 | 2 |
| Autres passifs financiers | B | 3.122 | 3.122 | 2 |
| II. Passifs courants | ||||
| Passifs portant intérêts | A | 125.555 | 125.555 | 2 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | A | 85.608 | 85.608 | 2 |
| Total des instruments financiers au passif | 2.005.362 | 2.057.781 |
| Synthèse des instruments financiers à la date de clôture | (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| 31-12-2018 | Catégories | Valeurs comptables |
Justes valeurs |
Niveaux |
| I. Actifs non courants | ||||
| Autres actifs financiers au coût amorti | A | 75.731 | 75.731 | 1 & 2 |
| Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat |
B | 1.794 | 1.794 | 2 |
| Créances de location-financement | A | 3.902 | 3.902 | 2 |
| Autres créances | A | 144 | 144 | 2 |
| II. Actifs courants | ||||
| Créances de location-financement | A | 690 | 690 | 2 |
| Clients et autres débiteurs | A | 97.217 | 97.217 | 2 |
| Placements de trésorerie | A | 53.279 | 53.279 | 2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | A | 389.587 | 389.587 | 2 |
| Total des instruments financiers à l'actif | 622.344 | 622.344 | ||
| I. Passifs non courants | ||||
| Passifs portant intérêts | A | 1.723.831 | 1.745.664 | 2 |
| Autres passifs financiers | B | 1.794 | 1.794 | 2 |
| II. Passifs courants | ||||
| Passifs portant intérêts | A | 158.004 | 158.004 | 2 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | A | 79.345 | 79.345 | 2 |
| Total des instruments financiers au passif | 1.962.974 | 1.984.807 |
Les catégories correspondent aux instruments financiers suivants :
L'ensemble des instruments financiers du groupe relève des niveaux 1 et 2 dans la hiérarchie des justes valeurs. Leur évaluation à la juste valeur est établie sur une base récurrente.
Le niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la juste valeur est basée sur des prix cotés. Ils sont principalement composés d'obligations.
Le niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est basée sur des autres données qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, directement ou indirectement.
Les techniques d'évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes :
Aucun événement postérieur à la clôture ayant un impact matériel sur les états financiers présentés n'est survenu.
Rapport du commissaire de Fluxys Belgium NV sur l'examen limité des états financiers semestriels consolidés résumés clos le 30 juin 2019 et pour la période de 6 mois se terminant à cette date
Nous avons procédé à l'examen limité du bilan résumé et consolidé de Fluxys Belgium NV (la "Société"), et de ses filiales (communément, le « Groupe »), ci-joint, arrêté au 30 juin 2019, ainsi que du compte de résultat consolidé résumé, de l'état consolidé résumé du résultat global, de l'état consolidé résumé des variations des capitaux propres, et du tableau consolidé résumé des flux de trésorerie y afférent pour la période de 6 mois se terminant à cette date ainsi que des notes explicatives, communément, les « états financiers semestriels consolidés résumés». Ces états montrent un total du bilan consolidé de € 2.881.711 mille et un bénéfice consolidé pour la période de 6 mois de € 31.423 mille. La préparation et la présentation des états financiers semestriels consolidés résumés conformément à l'International Financial Reporting Standard IAS 34 Information Financière Intermédiaire ("IAS 34") approuvé par l'Union Européenne relèvent de la responsabilité du conseil d'administration de la société. Notre responsabilité consiste à d'exprimer une conclusion sur ces états financiers semestriels consolidés résumés, basé sur notre examen limité.
Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme internationale ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité » relative aux revues limitées. Un examen limité de l'information financière intermédiaire comprend la réalisation d'entretiens, essentiellement avec le personnel de la société responsable des matières financières et comptables, l'application de revues analytiques ainsi que d'autres travaux. L'étendue de ces travaux est largement moins importante que celle d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit (ISA's) et, en conséquence, fournit donc moins d'assurance de découvrir tous les éléments importants qui seraient révélés par un contrôle plénier. Par conséquent, nous nous abstenons d'exprimer une opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, aucun élément n'a été révélé qui nous laisse à penser que les états financiers semestriels consolidés résumés ci-joints ne sont pas établies, à tous les égards importants, conformément à la norme internationale IAS 34 Interim Financial Reporting telle qu'adoptée dans l'Union Européenne.
Diegem, 25 Septembre 2019
Commissaire Commissaire représentée par représentée par Marnix Van Dooren * Wim Van Gasse * Associé Associé *Agissant au nom d'une SPRL *Agissant au nom d'une SPRL
Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL
Earnings Before Interests and Taxes ou résultat opérationnel auquel sont ajoutés le résultat des sociétés mises en équivalence et les dividendes reçus des sociétés non consolidées.
Earnings Before Interests, taxes, depreciation and amortization ou résultat avant amortissements, pertes de valeur et provisions auquel sont ajoutés le résultat des sociétés mises en équivalence et les dividendes reçus des sociétés non consolidées.
Passifs portant intérêts sous déduction des passifs régulatoires, de la trésorerie liée aux opérations de refinancement anticipé et de 75% du solde de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements de trésorerie à long et court termes.
IFRS 16 Contrats de location, applicable dès le 1er janvier 2019, a un impact sur les indicateurs ci-dessus. Afin d'avoir des indicateurs comparables avec ceux de 2018, les indicateurs de 2019 sont présentés avant et après l'impact d'IFRS 16.
| Compte de résultat consolidé en milliers d'euros | 30.06.2019 | 30.06.2019 (Sans IFRS16) |
30.06.2018 | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 60.964 | 60.396 | 58.936 | 4 |
| Dotations nettes aux amortissements | 78.360 | 76.080 | 77.221 | 4 |
| Dotations nettes aux provisions | 744 | 744 | -1.076 | 4 |
| Pertes de valeur | 5.469 | 5.469 | 0 | 4 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Dividendes de sociétés non consolidées | 0 | 0 | 0 | 4 |
| EBITDA en milliers d'euros | 145.537 | 142.689 | 135.081 |
| Compte de résultat consolidé en milliers d'euros | 30.06.2019 | 30.06.2019 (Sans IFRS16) |
30.06.2018 | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 60.964 | 60.964 | 58.936 | 4 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Dividendes de sociétés non consolidées | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Intérêts sur contrats de location | 0 | -568 | 0 | |
| EBIT en milliers d'euros | 60.964 | 60.396 | 58.936 |
| Bilan consolidé en milliers d'euros | 30.06.2019 | 30.06.2019 (Sans IFRS16) |
31.12.2018 | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Passifs portant intérêts non-courants | 1.791.077 | 1.751.991 | 1.723.831 | 7 |
| Passifs portant intérêts courants | 125.555 | 124.297 | 158.004 | 7 |
| Autres financements (courants) | -15.048 | -15.048 | -30.097 | 7 |
| Autres financements (non-courants) | -95.343 | -95.343 | -95.343 | 7 |
| Autres dettes (courants) | -76.612 | -76.612 | -95.367 | 7 |
| Autres dettes (non-courants) | -418.160 | -418.160 | -390.212 | 7 |
| Placements de trésorerie (75%) | -40.267 | -40.267 | -39.959 | 2.2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (75%) | -283.434 | -283.434 | -292.190 | 2.2 |
| Autres actifs financiers (75%) | -68.114 | -68.114 | -56.735 | 2.2 |
| Endettement financier net en milliers d'euros | 919.654 | 879.310 | 881.932 |
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