Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 7, 2023
Proxy Solicitation & Information Statement
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Avenue des Arts 31 - 1040 Bruxelles TVA BE 0402 954 628 RPM Bruxelles
Ce formulaire de procuration doit être communiqué à la Société au plus tard le 3 mai 2023 à 17 heures (heure belge) par courrier ordinaire ou par courrier électronique, de la manière suivante :
(1) Envoi par courrier postal
L'original de ce formulaire signé doit être envoyé à : Fluxys Belgium SA Corporate Secretary Avenue des Arts 31 1040 Bruxelles
OU
(2) Envoi par courrier électronique
Une copie de l'original signé de ce formulaire doit être envoyée au Corporate Secretary E-mail : [email protected]
Tout envoi par courrier électronique doit être signé par signature électronique qualifiée.
Le(la) soussigné(e) (nom et prénom / nom de la société) (le Mandant)
…………………………………………………………………………………………………………………………
Domicile / Siège de la société :
désigne comme mandataire la personne suivante (le Mandataire) :
Nom et prénom : ………………………………………………………….………………………………………
Domicile : ……………………………………………………………………………………….……………….….
pour le/la représenter lors de l'Assemblée générale ordinaire (l'Assemblée) de la Société qui se tiendra le 9 mai 2023 (à partir de 14 heures 30) au siège de la Société ou, en cas d'ajournement, à toute Assemblée ultérieure avec le même ordre du jour et pour voter comme suit sur chacune des propositions de décisions au nom du Mandant : (**)
(*) Veuillez biffer la mention inutile.
(**) Veuillez cocher la case de votre choix.
Prise de connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
Prise de connaissance du rapport annuel du commissaire relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
Prise de connaissance des comptes annuels statutaires et consolidés relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022, ainsi que du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires et consolidés.
Proposition de décision : approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2022, en ce compris l'attribution aux 70 263 501 actions d'un dividende brut de 1,40 € par action, soit un dividende net de 0,98 € par action, ce montant provenant pour part du bénéfice de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2022 et pour part des réserves. Il est également proposé une application de l'article 5 al. 4 des statuts de la Société pour l'action spécifique de l'Etat Belge.
Proposition de décision : approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022 établi conformément à l'article 3:6, §3 du Code des sociétés et des associations.
| POUR | CONTRE | ABSTENTION | ||
|---|---|---|---|---|
Proposition de décision : donner décharge aux membres du Conseil d'administration pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2022.
a. Renouvellement d'un mandat d'administrateur indépendant
Le mandat d'administrateur indépendant de Madame Roberte Kesteman vient à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 9 mai 2023.
Proposition de décision :
(i) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de gouvernement d'entreprise, constater que Madame Roberte Kesteman remplit les critères d'indépendance établis par la législation belge applicable pour l'évaluation de l'indépendance des administrateurs.
(ii) sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération et du Comité de gouvernement d'entreprise, renouveler le mandat d'administrateur indépendant de Madame Roberte Kesteman pour une période de 6 ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2029 et est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
b. Nomination définitive d'un administrateur coopté
Monsieur Patrick Côté a remis sa démission en qualité d'administrateur avec effet au 21 février 2023. Sur avis du Comité de nomination et de rémunération, Monsieur Wim Vermeir a été provisoirement coopté comme administrateur, conformément à l'article 10 des statuts, par le Conseil d'administration, avec effet au 21 février 2023, pour le remplacer.
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, procéder à la nomination définitive de Monsieur Wim Vermeir en qualité d'administrateur pour une période qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2028. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise.
c. Nomination d'un administrateur
Monsieur Claude Grégoire a présenté sa démission en qualité d'administrateur avec effet à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 9 mai 2023.
Proposition de décision : sur proposition du Conseil d'administration et après avis du Comité de nomination et de rémunération, de nommer Monsieur Jean-Claude Marcourt en qualité d'administrateur afin de poursuivre le mandat d'administrateur de Monsieur Claude Grégoire. Son mandat est rémunéré conformément aux principes arrêtés dans les statuts et la Charte de gouvernement d'entreprise et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2024.
| POUR CONTRE ABSTENTION |
|
|---|---|
| ------------------------------ | -- |
Proposition de décision : autoriser l'exécution des décisions prises et octroyer une procuration pour l'accomplissement des formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des administrations.
Si le Mandant n'a pas indiqué d'instructions de vote concernant une ou plusieurs proposition(s) de décision, le Mandataire est censé voter en faveur de cette ou ces proposition(s). En cas de conflit d'intérêts potentiel entre le Mandant et le Mandataire, seules les instructions de vote claires et spécifiques pour chaque proposition de décision seront prises en compte, conformément à l'article 7:143, § 4, al. 1er, 2° du Code des sociétés et des associations.
*
Le Mandant déclare avoir été informé que, après la publication de la convocation à assister à l'Assemblée, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d'au moins 3 % du capital social de la Société peut/peuvent requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée ou de nouvelles propositions de décisions concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour. La Société publiera au plus tard le 24 avril 2023 un ordre du jour modifié si de nouveaux sujets ou propositions de décisions à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée lui sont valablement parvenus. Dans ce cas, la Société mettra également à la disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration incluant ces nouveaux sujets ou propositions de décisions, et les règles énoncées ci-après seront alors applicables :
Compte-tenu des indications données au point (c) ci-avant, le Mandant : (***)
autorise le Mandataire à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée
ou
donne instruction au Mandataire de s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Si le Mandant n'a coché aucune des deux cases ci-avant ou s'il a coché ces deux cases, le Mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée. Cette procuration est irrévocable. Les actionnaires qui ont donné valablement procuration ne pourront plus voter à l'Assemblée en personne.
Fait à …………………………………………..………………., le ………………………………………………..
Signature(s) : ………………………………………………………………………………………..….…. (****)
(***) Veuillez cocher la case de votre choix.
(****) Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent la présente procuration en leur nom.
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