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Rapport annuel intégré 2023 Fluxys Belgium

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La transition énergétique est une mission titanesque pour l'ensemble de la société. Chez Fluxys Belgium, nous mettons tout en œuvre pour contribuer à l'accélérer. Notre infrastructure est essentielle pour assurer cette transition.

L'année 2023 a marqué un tournant. Nous sommes passés des plans et projections à l'action. Notre infrastructure assure la sécurité d'approvisionnement. Nous la faisons évoluer durablement au service d'une société neutre en carbone. Et ce n'est que le début. Nous voilà lancés. Avec la force vive et le regard de tous nos collaborateurs tourné vers l'avenir.

Rapport annuel intégré 2023

shaping together a bright energy future

Sommaire

Perspectives d'avenir 2
Notre profil : une entreprise engagée 10
Pourquoi, quoi et comment : 12 notre cadre stratégique
Notre contexte 16
24/7 sur le pont pour 18 la sécurité d'approvisionnement
Comment nous contribuons à accélérer 21 la transition énergétique
Un système énergétique à faible émission 30 de carbone, fiable et abordable : comment ?
Comment nous réduisons 32 notre propre impact sur le climat
Notre trajet de durabilité: fluxtainable 34
Nos collaborateurs, notre force vive 36
Notre parcours de transformation numérique 40
Nos chiffres financiers en bref 42
Notre structure et notre gouvernance 48
Notre gestion des risques 54
Cadre légal et régulatoire 58
Nos performances ESG 64
Évaluation de la double matérialité 68 Environnement 72
Changement climatique - Transporter 73 les molécules pour un avenir neutre en carbone
Changement climatique - 73 Réduire notre propre impact sur le climat
Changement climatique - Biodiversité 90
Taxonomie européenne 83 des activités économiques durables

Personnel

# herewego Perspectives d'avenir

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Rendre la transition tangible en passant à l'action

Andries Gryffroy Président du Conseil d'Administration Pascal De Buck Administrateur délégué et CEO

Avant de nous tourner vers l'avenir : quel a été le rôle de Fluxys Belgium en 2023 ?

Pascal De Buck En passant à l'action, nous avons confirmé le rôle de Fluxys Belgium dans la transition énergétique. La nouvelle canalisation sur l'axe Zeebrugge-Bruxelles est posée et désormais en service. Elle est aujourd'hui un pilier de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique et les pays voisins, et est prête à être intégrée dans le réseau d'hydrogène national de demain. Nous mettons tout en œuvre pour offrir une sécurité d'approvisionnement à la société tout en accélérant la transition verte.

Andries Gryffroy Le train est en marche. Sur le plan industriel, nous avons franchi la première grande étape vers une infrastructure multimoléculaire pour un avenir neutre en carbone. Nous sommes également prêts à développer les infrastructures nécessaires pour l'hydrogène et le CO2 conformément aux nouveaux cadres juridiques. Car nous continuons à avancer au rythme de l'industrie: pour de nombreuses entreprises, le passage à l'hydrogène ou la capture du CO2 est la seule voie à suivre pour maintenir l'ancrage local de leur activité et l'emploi.

Événements marquants 2023

24/7 sur le pont pour la sécurité d'approvision- nement

Nos équipes ont travaillé sans relâche pour garantir la sécurité d'approvisionnement du nordouest de l'Europe tout au long de l'année. La situation géopolitique en Ukraine a fortement changé la dynamique sur les marchés gaziers et l'orientation des flux en Europe. Les fournisseurs ont continué à acheminer de grandes quantités de gaz naturel vers les Pays-Bas et l'Allemagne par le biais du réseau belge, en plus des quantités pour approvisionner notre pays. Parallèlement, notre installation de stockage souterrain à Loenhout a pu être remplie à sa capacité maximale pour aborder l'hiver. Notre réseau belge consolide son statut de pivot énergétique en Europe, avec Zeebrugge comme point d'accès névralgique.

Capacité de transport supplémentaire en service

Il était essentiel d'agir vite pour répondre à la nouvelle situation d'approvisionnement en Europe. Nous avons renforcé l'axe Zeebrugge-Bruxelles en ajoutant une canalisation afin d'acheminer davantage de gaz naturel depuis Zeebrugge vers l'intérieur du pays tout en maintenant des flux élevés vers les pays limitrophes. Fin 2023,

nous avons mis en service le tronçon Desteldonk-Zele de cette nouvelle canalisation. Par ailleurs, la canalisation a été conçue pour transporter de l'hydrogène dès que le marché est prêt. Cette canalisation multimoléculaire est un premier pas très concret que nous faisons dans l'accélération de la transition énergétique.

Nous mettons tout en œuvre pour offrir une sécurité d'approvisionnement à la société tout en accélérant la transition verte. Pascal De Buck Administrateur délégué et CEO

L'industrie est-elle prête pour la transition ?

Pascal De Buck La décarbonation représente un défi économique majeur pour l'industrie. Nous y répondons en travaillant à l'échelle internationale avec la société mère Fluxys et en étant particulièrement bien placés entre la mer du Nord et les grands centres industriels du nord-ouest de l'Europe. Nous nous trouvons sur le chemin entre l'approvisionnement d'outremer en molécules pauvres en carbone et les consommateurs, et en sens inverse, entre l'industrie qui a besoin d'évacuer le CO2 et les sites de stockage sûrs en mer du Nord. Nous pouvons ainsi attirer de grands volumes et faire jouer l'effet d'échelle sur le coût de nos services. Nous sommes en passe de devenir une plaque tournante incontournable de l'hydrogène et du CO2 pour l'industrie belge et du nord-ouest de l'Europe.

Les dorsales hydrogène et CO2 prennent forme

Notre objectif est clair : aider l'industrie à atteindre une décarbonation maximale. Nous mettons tout en œuvre pour proposer la première capacité de transport d'hydrogène et/ou de CO2 dans notre pays à partir de 2026. Après une nouvelle année de concertation intensive avec l'industrie, nous préparons activement les étapes suivantes et, la nouvelle infrastructure construite sur l'axe Zeebrugge-

Bruxelles pour la sécurité d'approvisionnement constitue les 44 premiers kilomètres de la future dorsale de l'hydrogène en Belgique. Pour le CO2, nous travaillons également sur une dorsale qui transportera le CO2 capturé vers des sites de stockage sous-marin et des sites de réutilisation. Outre la pose d'infrastructures pour l'hydrogène et le CO2, nous nous concentrons aussi pleinement sur le développement de terminaux pour l'importation de molécules bas

carbone et l'exportation de CO2. Premier pas vers le stockage souterrain de l'hydrogène

Notre expertise, notre capacité d'innovation et l'infrastructure existante, autant d'éléments essentiels à l'élaboration du futur système énergétique. Nous comptons réutiliser au maximum nos 4 000 kilomètres de canalisations pour le transport

Quels sont les défis qui nous attendent ?

Pascal De Buck Une approche intégrée du système énergétique dans son ensemble est absolument nécessaire. La transition vers un monde zéro émissions représente en effet un triple défi. Nous devons garantir un mix énergétique neutre en carbone, tout en permettant aux ménages et aux entreprises de continuer à disposer de l'énergie dont ils ont besoin à tout moment, et ce, au coût le plus bas possible pour la société. Cela ne peut se faire qu'en considérant et en planifiant chaque élément dans son ensemble. L'efficacité énergétique doit être améliorée, nous avons besoin de plus d'électricité verte, de plus de molécules vertes et pauvres en carbone, et nous devons veiller à ce que le CO2 capturé puisse être réutilisé ou stocké. Nous devons faire fonctionner toutes ces solutions en harmonie comme une horloge suisse pour créer un ensemble efficace pour tous les consommateurs.

Andries Gryffroy Un investissement efficace nécessite une approche à long terme. Pour développer l'infrastructure de l'hydrogène et du CO2, nous travaillons en étroite collaboration avec le marché. Mais il est crucial de regarder plus loin : pour être rentable à long terme pour la société, nous devons construire aujourd'hui des infrastructures de la bonne taille pour les volumes à venir. Il est donc important de trouver, avec les pouvoirs publics, des mécanismes pour atténuer les risques liés aux investissements initiaux.

de l'hydrogène et du CO2. De plus, nous avons testé l'injection d'hydrogène dans notre installation de stockage souterrain à Loenhout afin d'examiner si ce sous-sol aux propriétés uniques peut également contribuer à l'économie de l'hydrogène. Aujourd'hui, elle sert de gigantesque réserve tampon de gaz naturel et, à l'avenir, elle pourrait être utilisée pour stocker l'hydrogène.

Fluxys hydrogen et Fluxys c-grid candi- dates gestionnaires de réseau

En juillet, la loi fédérale sur l'hydrogène a été approuvée. Celle-ci régit la désignation du gestionnaire de réseau responsable de la planification, du développement et de la gestion du réseau de transport d'hydrogène en Belgique.

Conformément à cette loi, nous avons créé la filiale Fluxys hydrogen, qui a déposé sa candidature pour gérer le réseau d'hydrogène. On s'attend à ce que le gouvernement fédéral désigne le gestionnaire du réseau au cours des premiers mois de 2024. Les régions œuvrent à la mise en place d'un cadre régulatoire pour les activités de transport de CO2. C'est pourquoi, anticipant les besoins à venir,

nous avons créé, avec Socofe, Pipelink et SFPIM, la filiale Fluxys c-grid, une entreprise distincte, prête à se porter candidate pour planifier, développer et gérer l'infrastructure de CO2 sur le territoire belge.

Des partenaires solides pour un pôle solide

Des partenariats et connexions solides avec les pays voisins sont essentiels pour développer une infrastructure de transport en

6 7 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Un investissement efficace nécessite une approche à long terme. Andries Gryffroy Président du Conseil d'Administration

À quoi ressemble le développement durable pour Fluxys Belgium ?

Andries Gryffroy Grâce à notre plan d'investissement dans les infrastructures d'hydrogène et de CO2 dans notre pays, nous apportons des solutions pour la décarbonation à grande échelle dont la société a besoin. L'approche ESG que nous avons affinée avec nos parties prenantes en 2023 nous donne une orientation. C'est notre boussole afin de développer notre activité de manière durable dans une perspective à long terme pour l'ensemble de nos parties prenantes.

libre accès pour l'hydrogène et le CO2. Avec OGE et Wintershall Dea en Allemagne, nous explorons la possibilité d'une canalisation transfrontalière pour le transport du CO2. Nous étudions également avec OGE une connexion hydrogène transfrontalière entre la Belgique et l'Allemagne. Avec le gestionnaire de réseau britannique National Gas, nous avons aussi une collaboration dans le cadre de la transition énergétique. Enfin, avec le gestionnaire néerlandais de réseau d'hydrogène Hynetwork Services, nous examinons des pistes pour connecter nos réseaux d'hydrogène respectifs. En connectant nos réseaux d'hydrogène et de CO2 à ceux des pays voisins, nous faisons de notre pays un pôle multimoléculaire au bénéfice de l'économie belge et de celle de l'Europe du Nord-Ouest.

Exploiter pleinement le potentiel énergétique de la mer du Nord

Les pays de la mer du Nord ont l'ambitieux projet d'augmenter leur capacité combinée de production en mer pour atteindre 300 GW d'énergie éolienne d'ici 2050. Ils souhaitent ainsi faire de la mer du Nord la plus grande centrale d'énergie verte d'Europe. Pour maximiser l'acheminement vers le continent d'hydrogène vert produit à partir du vent de

la mer du Nord, nous avons uni nos forces à celles des autres grands gestionnaires de réseaux de transport de gaz lors du « North Sea Summit » qui s'est tenu à Ostende. Ensemble et en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité, nous mettons tout en œuvre pour créer une infrastructure optimale, de manière à ce qu'aucun souffle de

vent ne se perde en mer du Nord. Utiliser l'eau de mer pour réduire nos émissions de CO2

Notre objectif : atteindre la neutralité carbone en 2050. Les premières étapes importantes consistent à réduire de moitié nos émissions de gaz à effet de serre en 2025 par rapport à 2017, et réaliser une réduction de 67 % en 2030. En 2023, nous avons mis en service trois regazéificateurs supplémentaires au terminal

GNL de Zeebrugge qui utilisent la chaleur de l'eau de mer pour convertir le GNL en gaz. Ces substituts aux installations de chauffage traditionnelles assurent une consommation d'énergie nettement plus efficace et une baisse substantielle des émissions de CO2 au terminal.

95 nouveaux collègues apportent leur pierre à l'édifice

Un grand nombre de nouveaux talents a rejoint notre équipe en 2023. Pas moins de 95 nouveaux collègues sont venus renforcer les troupes pour contribuer efficacement à accélérer la transition énergétique vers une société neutre en carbone. Le plus jeune nouveau collaborateur avait 20 ans, le plus expérimenté 58 !

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Fluxys Belgium | Information réglementée | Rapport annuel intégré 2023 | Notre profil

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Notre profil une entreprise engagée

Pourquoi, quoi et comment : notre cadre stratégique

Notre raison d'être : pourquoi nous pouvons faire la différence

En tant que partenaire d'infrastructures essentiel, nous façonnons un avenir énergétique durable et plus propre. C'est notre raison d'être. Grâce à nos infrastructures de terminalling, de transport et de stockage de différentes molécules, nous apportons l'énergie là où elle est nécessaire, aujourd'hui comme pour demain.

L'écosystème énergétique est complexe, et la demande croissante en énergie au service du progrès humain, associée à un besoin mondial de rendre l'énergie plus durable, représente un défi qui requiert la mobilisation de tous. Redessiner le système énergétique n'est pas un exercice simple. Nous pouvons y arriver si nous travaillons tous ensemble. Together fait référence à tous nos partenaires : collaborateurs, actionnaires, partenaires industriels, clients, citoyens, autorités publiques et tous les acteurs du système énergétique. Chez Fluxys Belgium, nous croyons fermement en cette collaboration.

bright energy future

Shaping together a

bright

bright – Notre infrastructure jouera un rôle considérable dans la transition vers un avenir énergétique prometteur pour tous, grâce à sa capacité de stockage et aux molécules pour un avenir pauvre en carbone telles que l'hydrogène et le CO2.

future

Le mot « future » comporte une notion de responsabilité. Grâce à nos atouts uniques en tant qu'entreprise d'infrastructures, nous nous devons de contribuer à un avenir plus vert pour les générations futures.

Ce que nous voulons réaliser : notre ambition

En tant que partenaire d'infrastructures essentiel, nous souhaitons accélérer la transition énergétique en développant une infrastructure multimoléculaire. Notre ambition est d'offrir à nos clients, d'ici 2030, une capacité substantielle pour acheminer de l'hydrogène et évacuer du CO2.

d'ici 2030, nous comptons proposer à nos clients une capacité de transport de 30TWh d'hydrogène, et 30 millions de tonnes de CO2 par an

Comment nous nous y prenons : 3 piliers

Fluxtainable nous sert de boussole pour orienter nos actions ESG (Environnement – Social – Gouvernance) : comment développer durablement nos activités dans une perspective à long terme pour nous-mêmes et aussi pour l'ensemble de nos parties prenantes ? Dans notre trajet de durabilité, nous avançons dans cinq domaines.

respect

Nous valorisons le caractère unique de chacun.

Nous veillons à la sécurité et au bienêtre de nos collaborateurs.

Nous prenons nos décisions avec soin. Pour l'environnement, pour les communautés où nous sommes actifs et pour les générations futures.

Notre contexte

Poursuite du renforcement de la politique climatique et énergétique

• En 2023, la Commission européenne a poursuivi la mise en œuvre de son 'Pacte vert' et a lancé de nouvelles séries de mesures réglementaires soutenant l'industrie dans la transition énergétique avec le paquet « Stratégie de Gestion Industrielle du Carbone » et le paquet « Règlement pour une Industrie Zéro Net ». Ces deux ensembles de mesures comprennent des initiatives qui fournissent pour la première fois un cadre pour permettre le déploiement de la filière de capture, transport, stockage ou réutilisation du CO2.

• Quant au paquet « Décarbonation des marchés du gaz et de l'hydrogène », il existe un accord provisoire qui devrait être voté et entrer en vigueur au premier semestre 2024. Il s'agit d'une proposition de cadre légal et régulatoire pour les molécules neutres en carbone, telles que l'hydrogène, le biométhane et le méthane synthétique, aux côtés de l'électricité renouvelable, dans le système énergétique de demain.

• Dans plusieurs pays européens, dont la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et la France, des avancées politiques majeures ont été réalisées dans l'élaboration de cadres réglementaires pour l'hydrogène et le CO2. Il est prévu que le gouvernement fédéral belge désigne un gestionnaire de réseau d'hydrogène au cours des premiers mois de 2024. Les régions œuvrent à la mise en place d'un cadre régulatoire pour les activités de transport de CO2.

Maintien des flux importants d'ouest en est

En 2023, le marché européen du gaz naturel a continué à subir les conséquences des développements géopolitiques et de l'initiative européenne REPowerEU visant à sortir rapidement de l'approvisionnement en gaz russe par canalisation.
La forte diminution de l'approvisionnement en gaz russe par canalisation a conduit à un déploiement maximal du GNL comme source d'approvisionnement alternative.
Pour répondre à la demande croissante d'importations de GNL en Europe, plusieurs pays, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, ont rapidement construit ou prévu la construction de terminaux d'importation de GNL flottants.
L'augmentation de l'approvisionnement en GNL

et les nouvelles configurations de transit du gaz par canalisation ont conduit à remplacer les flux provenant précédemment de l'est par des flux plus importants en provenance de l'ouest de l'Europe. Le marché s'attend à ce que le nouveau schéma ouest-est se poursuive dans les années à venir. • Le réseau belge est un carrefour important

du marché européen du gaz. Les flux venant de l'ouest en direction de l'Allemagne et des Pays-Bas sont restés à un niveau élevé en 2023.

La mer du Nord, région clé pour l'approvisionnement en hydrogène et le stockage du CO2 • À la lumière de la politique climatique et éner-

gétique, on s'attend à ce que la demande en gaz naturel diminue progressivement après 2030 en Europe et que les volumes de transport d'hydrogène et de CO2 augmentent.

Tant pour l'hydrogène que pour le CO2, la mer du Nord apparaît de plus en plus comme une région géographique importante, respectivement comme centrale d'énergie verte et comme site de stockage sûr.
La mer du Nord dispose d'une capacité de stockage suffisante pour les volumes de CO2 prévus, et l'écosystème pour le captage et le transport du CO2 en Europe se développe principalement autour des pôles industriels des pays de la mer du Nord.

• Par ailleurs, la mer du Nord offre un grand potentiel énergétique que les pays côtiers souhaitent exploiter pleinement. En 2023, ils ont revu leur ambition à la hausse en matière de capacité éolienne en mer et visent à atteindre une capacité de production de 300 GW d'électricité verte d'ici 2050, contre 30 GW aujourd'hui.

Cette accélération offre des perspectives importantes pour la production à grande échelle d'électricité et d'hydrogène verts à partir du vent de la mer du Nord.
Une planification conjointe du développement des réseaux d'hydrogène, de CO2 et d'électricité permet de maximiser la complémentarité des différents réseaux et de minimiser les coûts du système.

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24/7 sur le pont pour la sécurité d'approvisionnement

La situation géopolitique en Ukraine a fortement changé la dynamique sur les marchés gaziers et l'orientation des flux. Nos collaborateurs commerciaux et opérationnels mettent tout en œuvre pour soutenir pleinement notre service essentiel à la société, même en cette période difficile.

Les volumes importants vers l'Allemagne et les Pays-Bas se poursuivent

En collaboration avec les gestionnaires de réseaux de transport voisins, nous avons trouvé des moyens de maximiser la disponibilité de la capacité physiquement disponible pour les flux transfrontaliers. Résultat : nos clients ont pu une nouvelle fois acheminer des quantités particulièrement élevées de gaz naturel vers les Pays-Bas et l'Allemagne. Avec Zeebrugge comme point d'accès central, notre réseau belge confirme une fois encore son rôle de plaque tournante énergétique en Europe.

Capacité de transport supplémentaire en service

Dans le contexte de la modification des flux, nous avons renforcé en 2023 l'axe Zeebrugge-Bruxelles entre Desteldonk et Opwijk avec une canalisation supplémentaire, parallèle à l'infrastructure existante. Cela nous permet d'augmenter notre capacité de transport de gaz naturel depuis Zeebrugge vers l'intérieur du pays tout en maintenant des flux élevés vers les pays voisins. L'augmentation de la capacité est nécessaire pour alimenter les nouvelles centrales au gaz qui entreront en service chez nous. De plus, après 2024, plus aucun gaz à bas pouvoir calorifique en provenance du gisement de Groningue aux Pays-Bas ne sera acheminé vers le marché belge. La nouvelle conduite a été conçue comme une canalisation multimoléculaire et pourra transporter de l'hydrogène dès que le marché est prêt.

Canalisation Desteldonk-Opwijk : capacité supplémentaire équivalente à 15 réacteurs nucléaires

Fin 2023, nous avons mis en service le premier tronçon de la canalisation Desteldonk-Opwijk et le deuxième tronçon suivra en 2024. Cela permet d'augmenter la capacité de transport depuis Zeebrugge de 15 GWh/h, soit l'équivalent de la puissance de 15 réacteurs nucléaires. La canalisation Desteldonk-Opwijk constitue la première phase du renforcement de l'axe Zeebrugge-Bruxelles. La deuxième phase qui prévoit une infrastructure supplémentaire entre Zeebrugge et Evergem est actuellement en cours de préparation.

3 hectares supplémentaires d'arbres

Lorsque nous posons de nouvelles canalisations, nous plantons des arbres supplémentaires. Nous contribuons ainsi doublement à façonner un avenir neutre en carbone. Lors de la pose de la canalisation entre Desteldonk et Opwijk, nous avons planté 3 hectares d'arbres supplémentaires à Saint-Trond, Ninove, Heers, Aalter, Dendermonde, Berlare et Brugge avec l'aide de Natuurpunt. Merci aux bénévoles.

l'approvisionnement énergétique de l'Allemagne depuis le début de la crise géopolitique. Olaf Scholz, chancelier allemand,

lors du sommet énergétique germano-belge à Zeebrugge

La connexion avec différentes sources et marchés voisins, la flexibilité de l'offre de services et la disponibilité des équipes chez Fluxys Belgium font toute la différence en ces temps de turbulences.

Stockage rempli à son maximum dès le 1er septembre

L'Union européenne contraint la Belgique et les autres États membres à remplir chaque année leurs installations de stockage de gaz à au moins 90 pour cent pour le 1er novembre afin d'aborder l'hiver avec une capacité de stockage maximale. Grâce, entre autres, à la flexibilité exceptionnelle des services de stockage de Fluxys Belgium, nos clients ont rempli le stockage à 100 % dès le 1er septembre.

À l'affût !

Échanger des idées avec les clients fait avancer les choses et se rencontrer en personne donne un nouvel élan. En 2023, nous avons à nouveau accueilli les gestionnaires de réseaux de distribution et les industriels raccordés à notre infrastructure, chacun pour une journée entière d'interaction et d'échange. Nous avons également eu l'occasion de rencontrer nos clients et partenaires sur notre stand lors u salon annuel de l'énergie E-world à Essen.

Conversion de gaz L/H à grande échelle

Face à la baisse des exportations de gaz à faible pouvoir calorifique (gaz L) en provenance des Pays-Bas en raison de la fermeture du champ de production à Groningue, Fluxys Belgium et les gestionnaires de réseaux de transport en France et en Allemagne adaptent leurs réseaux pour progressivement remplacer l'approvisionnement en gaz L par du gaz naturel à haute teneur calorifique (gaz H) provenant d'autres sources, assurant ainsi la continuité d'approvisionnement.

En 2023, en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de distribution Fluvius et Ores, nous avons de nouveau effectué une conversion à grande échelle du gaz L au gaz H. Environ 388 000 raccordements, principalement à Anvers, dans le Brabant flamand et le Brabant wallon, ont été concernés.

En 2024, la conversion des autres régions concernées en Flandre et en Wallonie se poursuivra. À partir de ce moment-là, le gaz L en provenance des Pays-Bas ne transitera à travers de notre réseau interconnecté que pour alimenter le marché français, dont la conversion devrait durer jusqu'en 2028.

Comment nous contribuons à accélérer la transition énergétique

En tant que groupe d'infrastructures essentiel, nous voulons contribuer à un système énergétique efficace, fiable et réaliste, incluant des molécules vertes et bas carbone ainsi que la capture du CO2. Un système énergétique ouvert aux flux d'importation et d'exportation de ces molécules à travers notre pays, afin d'assurer la neutralité carbone, la sécurité d'approvisionnement et une énergie abordable.

Nous apportons des solu- tions clés pour une décarbo- nation à grande échelle

Le fil conducteur de la politique climatique et énergétique européenne est la nécessité d'un mix de solutions pour atteindre la neutralité carbone. L'efficacité énergétique doit augmenter considérablement, l'électrification à partir d'électricité verte ou bas carbone aussi, de grandes quantités de molécules vertes et bas carbone telles que l'hydrogène et le biométhane sont également nécessaires. Enfin, de grandes quantités de CO2 doivent pouvoir être capturées en vue d'être réutilisées ou stockées.

Grâce à son infrastructure, Fluxys Belgium joue un rôle clé dans le mix de solutions pour la transition énergétique. Nous mettons tout en œuvre pour continuer à développer et transformer notre infrastructure en un système multimoléculaire. Ce faisant, nous préparons le système énergétique non seulement à fournir du gaz naturel, du biométhane et du méthane synthétique aux consommateurs, mais aussi à accueillir les flux croissants d'hydrogène et d'autres molécules vertes et bas carbone, et de CO2. Nous fournissons ainsi de puissants leviers aux consommateurs pour se décarboner à grande échelle afin de soutenir durablement l'activité économique et l'emploi entre autres.

Un rôle essentiel pour les molécules vertes et bas carbone

matière première pour l'industrie

L'industrie chimique a besoin de molécules vertes et bas carbone comme matière première pour ses procédés de fabrication. Certains produits tels que les engrais, essentiels pour l'industrie alimentaire et agricole, ou les plastiques, utilisés notamment dans l'industrie manufacturière, ont besoin de molécules dans leurs procédés de production.

combustible dans l'industrie

Certains processus industriels nécessitent des températures très élevées. Il est généralement plus efficace de verdir ces procédés à l'aide de molécules vertes et bas carbone plutôt que de tout électrifier.

carburant pour les transports longue distance

Le transport de marchandises par route, la navigation commerciale et l'aviation sont difficiles à électrifier. Les molécules vertes et bas carbone peuvent y jouer un rôle, soit directement, soit comme matière première pour des carburants synthétiques (e-carburants).

combustible pour les centrales électriques

Les molécules vertes et bas carbone peuvent être utilisées pour produire de l'électricité à tout moment ; ce qui est doublement important. L'électrification croissante entraînera en effet une augmentation significative de la consommation de base et de pointe, alors qu'il y a des moments et des périodes où il y a peu voire pas du tout de vent ou de soleil en Belgique pour produire l'électricité verte nécessaire. De plus, l'importation d'électricité depuis les pays voisins ne constitue généralement pas une solution car les conditions météorologiques y sont similaires. Les centrales électriques utilisant des molécules vertes et bas carbone offrent une flexibilité qui permet de maintenir nos lumières allumées.

source de chauffage pour les bâtiments

Dans les immeubles de bureaux ou d'habitations, les écoles et les centres commerciaux, les molécules vertes et bas carbone peuvent être utilisées pour le chauffage.

Nous testons l'hydrogène sous terre

Notre site de stockage souterrain à Loenhout pourra-t-il stocker de l'hydrogène à l'avenir ? Tout comme nous avions exploré le stockage du gaz naturel à l'époque, nous mettons maintenant notre expertise et notre capacité d'innovation au service de l'étude de l'injection et du stockage d'hydrogène dans le sous-sol. Le projet pilote BE-HyStore est mené en collaboration avec l'Université de Gand et Geostock, et avec le soutien du Fonds de transition énergétique fédéral. Après les études préparatoires, nous avons testé en 2023 une injection d'hydrogène à plus d'un kilomètre sous terre.

Avec des infrastructures pour les molécules vertes et bas carbone et le CO2, nous contribuons à une vision énergétique qui fait sens.

Les secteurs difficiles à décarboner dépendent de la capture du CO2 Dans certains secteurs tels que les industries du ciment

et de la chaux, des quantités importantes de CO2 sont inévitablement émises en raison des réactions chimiques qui se produisent pendant le processus de production lui-même. Pour ces secteurs, la capture du CO2 est la seule option pour pérenniser leur activité et l'emploi. Pour les processus industriels nécessitant des températures élevées, la capture du CO2 est une alternative lorsque, par exemple, l'électricité ne constitue pas encore une option. L'infrastructure permettant de transporter le CO2 capturé vers des sites de stockage sûrs ou vers des entreprises qui réutilisent le CO2 comme matière première offre une solution à ces industries.

"Découvrir un tas d'autres projets nous donne des ailes"

Pendant deux journées complètes, nous nous sommes penchés sur les prochaines étapes de la décarbonation à grande échelle. Nous avons réuni partenaires et clients potentiels dans le cadre inspirant de l'Atomium. C'était l'occasion pour nous de faire le point sur le développement des infrastructures hydrogène et CO2. Et pour l'industrie, c'était une plateforme idéale pour présenter une série de projets qui contribuent pleinement à façonner les filières de l'hydrogène et du CO2. Ensemble, nous avançons dans la transition vers une économie bas carbone.

22 23 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Comment nous développons notre infrastructure pour en faire un hub multimoléculaire

Les réseaux d'hydrogène et de CO2 font la liaison entre les zones industrielles et vers les pays voisins : un développement progressif

Vision long terme du réseau hydrogène : la Belgique, un hub pour l'acheminement et le transit d'hydrogène

Développer ensemble

Depuis début 2021, nous préparons l'infrastructure nécessaire pour l'hydrogène et le CO2 en collaboration avec l'industrie, nos partenaires, les pouvoirs publics, les opérateurs des pays voisins, les gestionnaires de réseau de distribution et d'autres parties prenantes. Nous mettons tout en œuvre pour offrir à nos clients la première capacité de transport d'hydrogène et/ou de CO2 d'ici 2026.

Répondre aux besoins

Nous développons des infrastructures de transport d'hydrogène et de CO2 en fonction des besoins des zones industrielles.

Connecté aux pays voisins

Nous prévoyons des connexions entre les zones industrielles et avec les pays voisins afin de développer les réseaux d'hydrogène et de CO2 en systèmes interconnectés.

Focus sur des tarifs compétitifs

Grâce aux connexions avec les pays voisins, nous offrons des infrastructures de grande capacité qui devraient être disponibles à des tarifs compétitifs grâce à l'effet d'échelle.

Plaque tournante de la durabilité

Nous jetons ainsi les bases d'une solution durable qui pourrait faire de la Belgique une plaque tournante du transport d'hydrogène et de CO2 dans le nord-ouest de l'Europe. Et ceci au bénéfice de l'économie belge et de celle de nos voisins.

Ce chantier est un chantier climatique. Il s'agit des premiers kilomètres de canalisations de l'autoroute de l'hydrogène pour verdir notre industrie.

Tinne Van der Straeten, ministre fédérale de l'Énergie.

Intégrée dans le réseau européen de l'hydrogène

Depuis 2020, Fluxys Belgium collabore avec d'autres entreprises d'infrastructures énergétiques dans le cadre du « European Hydrogen Backbone ». Cette initiative commune vise à développer une infrastructure spécifique pour l'hydrogène dans 28 pays européens, en réutilisant en grande partie les infrastructures actuellement utilisées pour le transport de gaz naturel.

Le réseau hydrogène prend forme

Cet été, nous avons reçu le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre fédérale de l'Énergie Tinne Van der Straeten sur le chantier de la nouvelle canalisation situé entre Desteldonk et Opwijk. La commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, a également fait le déplacement. Le Premier ministre De Croo a déclaré : « Nous nous engageons pleinement dans la transition et nous veillons à ce que nos canalisations soient prêtes à acheminer de l'hydrogène. » Cette canalisation représente la première partie de l'infrastructure supplémentaire qui traverse les terres depuis Zeebrugge jusqu'à Bruxelles et qui pourra être mise en service immédiatement pour transporter de l'hydrogène dès que le marché est prêt. Cette infrastructure est le premier élément de la dorsale de l'hydrogène en Belgique pour l'approvisionnement de notre pays et le transport transfrontalier avec l'Allemagne et les autres pays voisins .

Infrastructure pour l'importation d'hydrogène et l'exportation de CO2

Canalisation de CO2 offshore en mer du Nord

• Canalisation en libre accès

• Projet CO2 Highway Europe de la

société mère Fluxys et Equinor • Canalisation sous-marine pour exporter le CO2 depuis Zeebrugge vers des sites

de stockage permanent en mer du Nord • Capacité : 30 millions de tonnes de CO2 par an • État : étude de faisabilité

• Calendrier proposé : mise en service d'ici 2030

Terminal d'importation d'ammoniac vert à Anvers

Terminal en libre accès
Projet de la société mère Fluxys et Advario
Terminal d'importation d'ammoniac vert comme matière première et carburant neutre en carbone. Possibilité de reconvertir l'ammoniac vert en hydrogène vert pour l'injecter dans le réseau d'hydrogène. L'ammoniac est une molécule efficace pour transporter l'hydrogène vert généré par l'éolien et le solaire sur de longues distances • État : étude de faisabilité
Calendrier proposé : mise en service en 2028

Ghent Carbon Hub

Terminal en libre accès
Projet de Fluxys Belgium avec Arcelor-Mittal Belgium et North Sea Port
Terminal multimodal destiné à recevoir le CO2, à le liquéfier, à le stocker de manière temporaire et à le charger sur des navires le transportant vers un stockage permanent en mer
Capacité jusqu'à 4 millions de tonnes de CO2 par an • État : étude de faisabilité
Calendrier proposé : mise en service en 2028

Hub multimoléculaire de Zeebrugge

Terminal en libre accès
Importation d'hydrogène ou de dérivés et injection dans le réseau d'hydrogène pour le transport en Belgique et dans les pays voisins
Réception du CO2 capté depuis le réseau CO2 et transfert vers une canalisation offshore pour le transport vers un site de stockage en mer sûr et permanent (cf. 'Canalisation de CO2 offshore en mer du Nord', p.27) • État : études préparatoires
Calendrier proposé : mise en service d'ici 2030

Antwerp@C CO2 Export Hub

• Terminal en libre accès

• Projet de Fluxys Belgium, Air Liquide et Port of Antwerp-Bruges

Terminal multimodal destiné à recevoir le CO2, à le liquéfier, à le stocker de manière temporaire et à le charger sur des navires le transportant vers un site de stockage permanent en mer
Capacité initiale de 2,5 de tonnes CO2 par an ; possibilité d'extension à 10 millions de tonnes de
CO2 par an

• État : ingénierie et conception • Calendrier proposé : mise en service en 2027

Nos services pour aider à accélérer la transition énergétique

Services

Services pour le gaz naturel & le biométhane

Nous transporterons le gaz naturel aussi longtemps que cela sera nécessaire
Nous veillons à ce que les infrastructures donnent accès au plus grand nombre possible de sources afin de soutenir la sécurité d'approvisionnement
Nous aidons ainsi la société à effectuer la transition vers des énergies et matières premières neutres en carbone. Nous pouvons déjà transporter une grande quantité de biométhane neutre en carbone

Transport

Terminalling

pour l'hydrogène Nous apportons aux clients de l'hydrogène bas carbone comme

énergie et matière première Nous veillons à ce que les infrastructures donnent accès au plus grand nombre possible de sources afin de soutenir la sécurité d'approvisionnement
C'est ainsi que nous contribuons à la décarbonation de l'industrie, de la production d'électricité et du secteur des transports

Transport

Terminalling

CO2 vers des sites de réutilisation ou des installations pour l'exporter vers un stockage

Services pour le CO2

permanent Nous fournissons des infrastructures qui offrent le plus grand nombre possible d'options de transport

Nous acheminons le

Nous aidons donc aussi l'industrie qui capte le CO2 à se décarboner

Une nouvelle impulsion pour le marché du biométhane

Jusqu'à présent, les unités de biométhanisation en Belgique étaient toutes raccordées aux réseaux de distribution. Les grandes installations peuvent se raccorder au réseau haute pression de Fluxys Belgium. En 2023, nous avons préparé le terrain pour raccorder les installations de Green Logix Biogas situées à Lommel à notre réseau, et ce, dès 2024.

En collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution et la CREG, Fluxys travaille à une nouvelle approche pour le raccordement d'installations de biométhane. L'idée est d'offrir aux producteurs une solution d'investissement intéressante qui permette au biométhane d'être automatiquement injecté dans notre réseau dans certaines circonstances.

La production de biométhane en Belgique prend de plus en plus d'essor. Actuellement, huit unités de biométhanisation sont opérationnelles et une vingtaine de projets se trouve à divers stades de recherche, développement ou construction.

Disposer de suffisamment d'hydrogène

Stockage Stockage

De grands volumes rapidement avec l'hydrogène bleu

Lors du "North Sea Summit" qui s'est tenu à Ostende en 2023, les pays de la mer du Nord se sont engagés à augmenter la capacité éolienne offshore pour la porter à 300 GW d'ici 2050, faisant ainsi de la mer du Nord la plus grande centrale d'énergie verte d'Europe. Cela ouvre de belles perspectives pour l'hydrogène vert issu de l'énergie éolienne en mer du Nord.

Toutefois, les possibilités de développer rapidement la production d'hydrogène vert à partir d'électricité renouvelable restent limitées en Belgique et en Europe occidentale. L'hydrogène bleu constitue une alternative : il s'agit d'un hydrogène pauvre en carbone produit à partir de gaz naturel et où le CO2 émis est capturé et stocké ou réutilisé.

ENGIE et Equinor développent leur projet H2 BE à Gand pour produire de l'hydrogène bleu à grande échelle. Ce projet est un maillon essentiel pour introduire rapidement et de manière stable de grands volumes d'hydrogène bas carbone sur le marché belge. Fluxys Belgium collabore avec ENGIE et Equinor pour raccorder le projet aux réseaux d'hydrogène et de CO2 dans la zone industrielle de Gand.

Importation d'hydrogène vert d'outre-mer

L'importation d'outre-mer d'hydrogène neutre en carbone est un autre pilier pour disposer de quantités suffisantes d'hydrogène vert. On s'intéresse pour cela aux régions très venteuses et ensoleillées où de grandes quantités d'hydrogène vert peuvent être produites à partir d'électricité verte. L'hydrogène vert peut ensuite être exporté par bateau vers des terminaux d'importation en Europe, par exemple sous la forme d'ammoniac vert.

Dans cette optique, la société mère Fluxys s'est associée à DEME, ENGIE, EXMAR, Port of Antwerp-Bruges et WaterstofNet pour former la Coalition d'importation d'hydrogène.

Les gouvernements et ports belges ont déjà conclu des accords avec, entre autres, Oman, la Namibie, le Chili et l'Australie en vue d'importer de l'hydrogène vert. En 2023, la société mère Fluxys est devenue partenaire de l'opérateur de réseau de transport omanais OQGN, amené à jouer un rôle clé dans le développement de l'infrastructure pour faire du pays un hub d'exportation d'hydrogène vert. D'autres entreprises belges telles que le Port of Antwerp-Bruges et DEME sont également déjà bien présentes dans le port de Duqm et dans le secteur de l'hydrogène à Oman.

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Un système énergétique à faible émission de carbone, fiable et abordable : comment ?

Le système énergétique de demain doit répondre à trois objectifs en même temps : fournir un mix énergétique à faible teneur en carbone, à tout moment et qui reste abordable dans son ensemble pour les ménages et les entreprises. Cela n'est possible que si le développement de l'infrastructure nécessaire prend en compte les coûts et les avantages de l'ensemble de la chaîne, depuis la production, en passant par le transport et le stockage, jusqu'à la consommation.

Un mix énergétique bas carbone est possible

Le pétrole, le gaz naturel et l'électricité constituent aujourd'hui une grande partie du mix énergétique belge. Une meilleure efficacité énergétique devrait faire baisser la consommation de nos ménages et entreprises de 30 à 40 % d'ici 2050. En même temps, le mix énergétique doit évoluer vers une combinaison d'électricité, de molécules et de biocarburants à faible intensité de carbone.

Un mix d'électricité, de molécules et de biocarburants à faible teneur en carbone est possible. La Belgique et les autres pays de la mer du Nord prévoient de faire de la mer du Nord la plus grande centrale d'énergie verte d'Europe, avec de grandes quantités supplémentaires d'électricité et d'hydrogène verts provenant de l'éolien. Les nouvelles technologies utilisant des molécules vertes et pauvres en carbone, ainsi que le captage, l'utilisation et le stockage du CO2, joueront également un rôle essentiel dans la transition durable. Les évolutions possibles dans le domaine de la technologie nucléaire pourraient aussi contribuer à long terme au mix énergétique.

550 térawatt-heures mix énergétique en silos

Téra/gigawatt-heure est la quantité d'énergie consommée le watt est la puissance de la source d'énergie un térawatt-heure correspond à 1000 gigawatt-heures un gigawatt = une unité nucléaire

350 - 400 térawatt-heures dont 100 à 200 de molécules un système énergétique bas-carbone

Approche systémique intégrée pour le meilleur mix possible

Un mix énergétique pauvre en carbone ne suffit pas à lui seul. Comment faire en sorte que la technologie la plus appropriée pour la neutralité climatique soit utilisée à chaque fois pour l'ensemble de la consommation d'énergie ? Comment faire fonctionner au mieux les différentes solutions dans le mix pour qu'il y ait suffisamment d'énergie à tout moment pour un coût social aussi bas que possible ? Pour cela, nous devons considérer le système énergétique dans son ensemble. Avec toutes les interactions entre les différents éléments. Cette approche intégrée du système à long terme nous permet de comprendre comment l'ensemble de la chaîne, de la production à la consommation en passant par le transport, peut être optimisé en termes de coûts, de délais de réalisation et de maintien de la sécurité d'approvisionnement.

Modèle de système énergétique innovant : Integration

Une approche intégrée du système exige l'usage de modèles de systèmes énergétiques innovants. Un tel modèle systémique a été développé par Fluxys Belgium en collaboration notamment avec l'Université de Liège et avec le soutien du Fonds de transition énergétique fédéral : Integration. Il nous permet de déterminer comment, à l'horizon 2050, les flux d'électricité, d'hydrogène et de ses dérivés, de méthane et de CO2 se compléteront de manière optimale et à moindre coût dans un écosystème neutre en carbone.

Les frontières entre les systèmes énergétiques actuels sont néfastes pour la sécurité d'approvisionnement et le maintien de prix abordables pour l'énergie.

# herewego

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Comment nous réduisons notre propre impact sur le climat

Nous mettons tout en œuvre pour accélérer la transition vers une société climatiquement neutre grâce à notre infrastructure. Nous travaillons tout autant sur l'impact climatique de nos propres activités. Notre projet Go for Net 0 indique la voie : nous réduirons de moitié nos émissions de gaz à effet de serre en 2025 par rapport à 2017. Et en 2050, nos activités seront neutres en carbone.

Réduire nos émissions de méthane

Nos équipes travaillent sur quatre axes pour continuer à réduire les émissions de méthane de manière systématique.

Réduction des émissions des équipements de régulation

Nous remplaçons les équipements de régulation à l'origine d'émissions par des équipements sans émission.

Réduction des émissions lors de travaux sur le réseau

Lors d'interventions sur le réseau, du gaz naturel doit souvent être libéré d'un tronçon de canalisation. Diverses solutions permettent d'éviter de rejeter du gaz naturel dans l'atmosphère. Les interventions urgentes peuvent faire exception à cette règle.

Réduction des émissions fugitives

Grâce à des campagnes périodiques LDAR (Leak Detection And Repair), nous repérons les composants d'installation qui ne sont pas parfaitement étanches au gaz.

Réduction des émissions opérationnelles

Plusieurs initiatives visant à limiter au maximum ou à supprimer les émissions de méthane provenant des compresseurs.

Nous avons franchi un beau cap

Dans le cadre de Go for Net 0, nous avons notamment un programme de remplacement de plus de 750 équipements à l'origine d'émissions de méthane. Les choses avancent vite : fin 2023, nos équipes ont franchi le cap des 500 !

Approche pour réduire les émissions de CO2

Actions pour nos installations de compression

Pour équilibrer le réseau et contrôler les flux de gaz, Fluxys Belgium a le moins souvent possible recours à ses installations de compression. Nous remplacerons également les installations de compression au gaz naturel par des appareils électriques pour notre stockage souterrain à Loenhout.

Gaz vert

Pour le chauffage des bâtiments de son siège social et du site d'Anderlecht, Fluxys Belgium achète des certificats verts auprès de l'intercommunale IOK Beerse, producteur de biométhane.

Terminal GNL : la regazéification grâce à la chaleur de l'eau de mer

Depuis 2013, le Terminal GNL de Zeebrugge utilise un regazéificateur à eau de mer. Utiliser la chaleur de l'eau de mer pour regazéifier le GNL fait diminuer significativement la consommation d'énergie et par conséquent aussi les émissions de CO2 au terminal GNL. Fin 2023, nous avons mis en service trois regazéificateurs supplémentaires à l'eau de mer.

Pour réduire davantage les émissions de CO2 du terminal, nous étudions plusieurs possibilités, notamment la construction de regazéifieurs à eau de mer supplémentaires.

Grâce à une série d'initiatives, grandes et petites, nous gagnons du terrain. Chaque projet que nous menons à bien est une victoire pour l'équipe qui a travaillé dessus.

Regazéifier à l'eau de mer : -116 750 tonnes de CO2 en 2023

L'utilisation de la chaleur de l'eau de mer pour regazéifier le GNL réduit considérablement l'empreinte CO2 du terminal GNL à Zeebrugge. En 2023, nous avons utilisé l'équivalent d'environ 650 GWh de chaleur provenant de l'eau de mer. Cela nous a permis d'éviter le rejet de 116 750 tonnes de CO2. Fin 2023, nous avons mis en service trois regazéifieurs à eau de mer supplémentaires : une étape importante pour réduire davantage les émissions au terminal.

32 33 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Notre trajet de durabilité : fluxtainable

Fluxtainable nous sert de boussole pour orienter nos actions ESG : comment développer durablement nos activités dans une perspective à long terme pour nous-mêmes et aussi pour l'ensemble de nos parties prenantes ? Fluxtainable sert également de tableau de bord pour communiquer de manière transparente sur les progrès de nos performances en matière de durabilité.

et continu de molécules

Quel est notre impact environnemental et sociétal ? Et quel est l'impact financier des facteurs externes sur notre entreprise ? Sur cette base, en concertation avec nos parties prenantes, nous avons identifié les dix sujets ESG matériels qui forment le cœur de notre trajet en matière de durabilité. Les dix sujets ESG matériels sont regroupés en cinq domaines d'action.

nous accélérons la transition énergétique grâce à une infrastructure multimoléculaire, aujourd'hui et demain moving

nous nous engageons à devenir une entreprise zéro émission et nous préservons le capital naturel green

nous réduirons nos émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2025, de 67 % en 2030 et deviendrons net-zéro d'ici fin 2050

aujourd'hui comme demain, la base de notre activité reste la construction et l'exploitation d'infrastructures assurant un flux fiable

l'accent est mis sur des projets innovants et des investissements substantiels dans des infrastructures pour transporter de l'hydrogène et ses dérivés, du biométhane, du CO2 et d'autres molécules afin d'assurer la transition vers une économie à faible émission de carbone

nous nous engageons à préserver et à promouvoir la biodiversité de nos sites lors de la construction de nouvelles infrastructures et dans nos activités quotidiennes

notre priorité absolue est la sécurité de nos collaborateurs et des

le transport, transbordement et stockage sécurisés de molécules constituent le cœur de notre activité, aujourd'hui et demain

riverains dans les zones où nous opérons

safe

nous appliquons des normes de sécurité strictes dans un secteur en pleine évolution

nous encourageons la

diversité, le développement des talents et l'engagement des

le bien-être est notre priorité
- nous veillons à un environnement de travail inclusif où chacun se sent respecté et valorisé
- nous encourageons l'apprentissage continu et le développement personnel
nos valeurs, notre culture du feed-back, la sécurité de nos collaborateurs, l'apprentissage et l'engagement sont autant de facteurs essentiels à la réussite de la transition énergétique

people

collaborateurs

nous menons notre activité de manière responsable responsible

notre code éthique, partagé avec nos parties prenantes, est la base de nos actions quotidiennes
notre engagement à répondre aux besoins de nos clients et à veiller à leur satisfaction nous pousse à nous améliorer sans cesse

En 2023, nous avons affiné notre approche ESG conformément à la nouvelle Directive CSRD sur le reporting de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive). Nous avançons pas à pas. Cette année, nous rapportons déjà proactivement une partie importante de nos activités pour 2023 selon la Directive (voir le chapitre Nos performances ESG, p. 65). La Directive entrera en vigueur pour le reporting de l'année 2024 en 2025.

Nos collaborateurs, notre force vive

Les changements induits par la succession effrénée des progrès technologiques, le réchauffement climatique, la transition énergétique, les évolutions démographiques et sociales, y compris sur le lieu de travail : ces tendances sociétales, entre autres, ont influencé nos priorités en 2023. En effet, dans un contexte aussi dynamique, le talent est à la fois un atout précieux et un facteur crucial pour la continuité d'une entreprise et la stimulation de l'innovation.

Investir dans l'accompagne- ment au changement

Les entreprises du monde entier sont confrontées à une demande croissante de collaborateurs aux qualifications spécifiques, entre autres dans les domaines techniques et opérationnels, mais aussi dans les technologies numériques, l'analyse de données, l'intelligence artificielle et la durabilité. En parallèle, l'importance des compétences non techniques ('soft skills') telles que la créativité, la capacité d'analyse et de résolution de problèmes, la collaboration et la communication interpersonnelle augmente. Elles sont essentielles pour relever des défis complexes, promouvoir la croissance dans un contexte mondial et faire face à l'incertitude.

En 2023 également, nous avons relevé ces défis avec assurance. Chez Fluxys, nous sommes en effet convaincus que la véritable croissance commence par un investissement dans l'évolution de notre capital humain. L'année dernière s'est donc déroulée sous le signe de la valorisation, de la stimulation et du développement des compétences et capacités uniques de nos collaborateurs, qu'ils soient nouveaux ou expérimentés. Des dirigeants inspirants aux membres d'équipe dévoués, chacun contribue à la résilience et à la capacité d'innovation de notre organisation.

La principale constante de 2023 a été la grande vitesse du changement.

Une fête annuelle estivale vibrante

Franc succès à nouveau pour notre fête annuelle estivale. Près de 600 collègues enthousiastes et motivés ont créé une ambiance festive sur des rythmes latinos et sous un soleil radieux lors de notre Latina Summer Party. Une soirée mémorable où rires et danses étaient au rendez-vous. L'occasion aussi de créer de nouveaux contacts et d'échanger afin de repousser ensemble les limites et continuer à construire un avenir meilleur.

Bright Connections

Embrasser nos ambitions stratégiques et définir les priorités pour l'année à venir afin d'accélérer ensemble la transition énergétique, tel est l'objectif des Bright Connections chaque année. L'année dernière, une attention particulière a été accordée à notre vision de durabilité fluxtainable et à nos valeurs : respect, ouverture et fiabilité.

Investir dans l'accompagnement au changement est un élément central de notre approche. Pourquoi faisons-nous ce que nous faisons et comment le faisons-nous ? La réponse à ces questions ainsi qu'à d'autres réside indéniablement dans notre raison d'être : « Shaping together a bright energy future ». Nous sommes convaincus que notre contribution à la neutralité climatique est notre façon d'aller de l'avant, y compris dans la stratégie dédiée à notre personnel et à notre organisation. Dans le cadre de cette stratégie, nous articulons notre travail autour de trois axes :

Notre capacité à nous transfor-
mer en tant qu'entreprise
Le développement de collabora-
teurs résilients pour l'avenir
La proposition d'un travail qui a du sens ; c'est ce qui fait de nous un employeur attractif

Notre capacité à nous trans- former en tant qu'entreprise

A travers diverses initiatives, nous avons alloué des ressources en 2023 en phase avec nos ambitions.

Nous avons initié un projet de rénovation de notre siège social situé au cœur de Bruxelles, de la Belgique et de l'Europe. Sous le nom work@fluxys, la connectivité, la collaboration et le choix du poste de travail deviennent les concepts phares d'un véritable projet de transformation. Nous en profitons pour appliquer le concept « activity based working », c'est-à-dire le choix d'un poste de travail en fonction de l'activité du moment. Ainsi, différents postes de travail peuvent être utilisés au cours d'une même journée. Ensuite, forts des enseignements tirés de l'expérience menée au siège social, nous déploierons cette approche sur d'autres sites.

À la mi-2023, plus de 50 collaborateurs du groupe Fluxys ont été impliqués dans des discussions visant à réviser les valeurs de l'entreprise. Initialement formulées en 2003, il était temps de déterminer les valeurs encore pertinentes et celles à cultiver pour refléter les ambitions de Fluxys en matière de transition énergétique. Après un changement de génération marqué par de nouvelles préférences, les trois valeurs suivantes ont émergé : respect, ouverture, fiabilité.

Nous avons entamé la mise en place de structures organisationnelles afin de renforcer notre ambition en matière de transition énergétique. Il va sans dire que le développement de nos activités pour d'autres molécules que le gaz naturel demande aussi des talents en plus de ressources financières, opérationnelles et autres. Garder tout le monde à bord : un principe vital pour Fluxys, y compris en 2023. Nous avons une longue tradition de dialogue social constructif. Et nous avons à nouveau investi sur ce plan en impliquant tous les partenaires dans nos processus décisionnels.

36 37 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Le développement de colla- borateurs parés pour l'avenir

Les compétences d'avenir ne tombent pas du ciel

La proposition d'opportunités d'apprentissage et de développement variées, la stimulation de la mobilité interne et la mise en place de projets incluant des collaborateurs de différentes équipes permettent aux collègues d'élargir leur champ d'expertise. Ils y apprennent en outre à mieux connaître les différents aspects de notre organisation. Ces démarches ne se contentent pas d'améliorer leurs compétences, mais favorisent aussi le déploiement d'une culture de collaboration et de partage des connaissances, au bénéfice de notre croissance collective. En combinant ces approches, nous renforçons non seulement l'implication et la satisfaction des collaborateurs, mais aussi notre flexibilité et notre compétitivité.

Accueil chaleureux

Un accueil chaleureux fait toute la différence. C'est pourquoi nous veillons à ce que les nouveaux collaborateurs se sentent rapidement chez eux, qu'ils fassent connaissance avec leurs collègues et qu'ils se sentent immédiatement connectés à l'entreprise. Lors des Meet & Greet, les nouvelles recrues ont l'occasion de découvrir et faire connaissance avec l'entreprise dans une atmosphère détendue. Près de 100 nouveaux collaborateurs ont ainsi vécu leur première journée chez Fluxys en 2023.

Développer une culture d'apprentissage continu

Une culture d'apprentissage continu va au-delà des programmes de formation et initiatives de développement professionnel classiques. Elle englobe un véritable état d'esprit et un engagement envers la croissance durant toute la carrière. En adoptant cette culture, nous permettons à nos collaborateurs d'acquérir des connaissances, de développer de nouvelles compétences et d'étoffer leurs capacités.

En 2023, nous avons investi dans les pans suivants :

• encourager la proactivité en termes de développement personnel : chaque collaborateur tient la barre de sa propre évolution • offrir des possibilités d'apprentissage accessibles : en plus de plateformes diverses telles que keypoint, E-bib et Oase, nous misons également sur les initiatives Lunch & Learn dédiées à l'apprentissage en groupe • soutenir l'amélioration continue : nous déployons un engagement quasi permanent dans les processus d'amélioration via un feed-back formel et informel • promouvoir la collaboration et le partage de

connaissances : en travaillant en équipe, de façon transversale, en partageant les bonnes pratiques et en utilisant des outils numériques qui facilitent la collaboration • adopter pleinement la technologie : par exemple dans le cadre de l'intégration des nouvelles recrues. L'application conçue pour favoriser une intégration réussie est très appréciée des nouveaux collègues et des responsables d'équipe

En 2023, nous avons introduit un nouveau modèle de compétences taillé sur mesure pour répondre à nos besoins et traduire les orientations stratégiques du groupe. Notre nouveau modèle de compétences ne se contente pas de promouvoir l'état d'esprit orienté-croissance nécessaire à la compétitivité dans l'environnement actuel; il fixe aussi le cadre du comportement de leadership souhaité au sein de l'organisation. Le modèle repose sur l'optimisme, le dynamisme et la conviction que l'on peut se développer en se mettant au défi et en embrassant les retours d'expérience.

Leadership : œuvrer sur nous-mêmes pour réussir la transformation

Le leadership à tous niveaux est essentiel pour favoriser la mise en place d'un environnement de travail positif et productif. Or, les dirigeants doivent relever des défis toujours plus complexes, car les aspects intangibles du changement ont gagné du terrain. Ils ont donc besoin de soutien et d'accompagnement pour évoluer parmi ces transformations.

Pour répondre à leurs attentes, Fluxys a introduit en 2023 un nouveau programme de leadership à tous les niveaux pertinents. En investissant dans le développement du leadership, nous veillons à ce que nos dirigeants soient équipés pour accompagner efficacement les transformations organisationnelles et culturelles.

Offrir un travail avec du sens en tant qu'employeur attractif

Impliquer pleinement les collaborateurs

Travailler ensemble, être ensemble et célébrer les succès ensemble – autant de facteurs cruciaux pour maintenir l'engagement des collègues. La connectivité est au cœur des règles du télétravail, à l'instar des événements tels que notre « Summer party » et notre réception de Nouvel An. Nos initiatives d'intégration des nouvelles recrues jouent elles aussi un rôle important pour la rétention des talents : événements « Meet & Greet », visites à Zeebrugge ou encore nos « Welcome Days ».

Un employeur attractif sur un marché du travail compétitif

Attirer de nouveaux talents est un défi permanent. Nous avions précédemment développé une campagne à cet effet que nous avons intensifiée en 2023. Une campagne spécifique a également été menée pour recruter des profils spécifiques pour notre terminal à Zeebrugge. Nos efforts ne se sont pas arrêtés là, car attirer l'attention d'un candidat potentiel n'est que la première étape. Voilà pourquoi nous avons pris les initiatives suivantes :

optimisation de notre processus de recrutement avec un délai considérablement réduit entre la candidature et le recrutement
nouvel outil d'intégration dans l'entreprise afin d'améliorer l'expérience des nouvelles recrues et des managers
promotion de la mobilité interne. La valorisation des compétences non techniques joue un rôle important à cet égard • rémunération plus attrayante, notamment via des options de mobilité plus écologiques

Lunch & Learn

Nos collaborateurs ont élargi leurs horizons l'année dernière lors d'une session Lunch & Learn qui portait sur chacune des filiales du groupe Fluxys à l'étranger. C'est une façon pour eux de rester informés sur les développements qui s'opèrent dans d'autres parties de l'Europe et du monde, ainsi que sur les grands projets et défis.

Notre parcours de transformation numérique

Combiner technologies digitales de pointe et ouverture accrue aux idées nouvelles ; voici deux axes de développement transversal pour rendre Fluxys Belgium encore plus forte. C'est ainsi que nous accroissons l'agilité de notre organisation, renforçons les bases de notre trajectoire pour accélérer la transition énergétique, améliorons les services pour nos clients et développons de nouvelles opportunités.

Transformation numérique : accélérer et élargir

Nous poursuivons la digitalisation en cours avec le programme Digital Transformation, qui vise à la fois une accélération et un élargissement.

Accelerator

Un laboratoire d'innovations pour développer en souplesse et rapidement des solutions numériques pour nos clients, nos collaborateurs ou d'autres partenaires. Nous travaillons systématiquement avec des équipes Accelerator transversales ad hoc pour aborder un défi très spécifique de notre entreprise. Nous commençons par identifier le véritable problème du point de vue de l'utilisateur final, puis nous explorons différentes solutions possibles pour tester la plus appropriée et l'ajuster de manière optimale aux besoins de l'utilisateur final.

En 2023, les équipes de l'Accelerator ont développé des solutions pour la planification des flux de gaz et la planification de la capacité dans un système multimoléculaire. D'autres équipes ont travaillé sur des solutions visant à réduire les coûts énergétiques et les émissions de notre réseau, ainsi que sur des solutions pour faciliter de manière optimale la nouvelle méthode de travail axée sur l'activité au sein de l'entreprise. Une autre équipe a travaillé sur un jumeau numérique, une réplique numérique de notre réseau permettant notamment de simuler le flux d'autres gaz que le gaz naturel dans le réseau.

Digital Workplace

Un environnement de travail qui encourage le soutien à la transformation numérique, la collaboration hybride et la connectivité entre collaborateurs. En parallèle, nous renforçons également les compétences numériques de nos collaborateurs sous la supervision de Digital Coaches. En 2023, nous nous sommes concentrés sur le renforcement de la dextérité numérique de nos collaborateurs afin de déployer encore mieux les technologies existantes et émergentes.

Inspiration numérique

Adopter les dernières évolutions numériques et continuer à développer les compétences numériques, c'est ce que nous faisons lors des Digital Days. Près de 600 collaborateurs se sont plongés dans le monde de l'intelligence artificielle, de la réalité virtuelle et d'autres nouvelles tendances. Une journée inspirante pour partager des idées passionnantes et explorer de nouvelles compétences numériques.

Innovation et renforcement des fondements ICT

Le programme Digital Transformation travaille simultanément sur l'innovation et le renforcement des fondements ICT de Fluxys Belgium.

Cloud

Nous déployons l'architecture Cloud pour les applications d'entreprise et envisageons de transférer progressivement les applications de flux de gaz vers le Cloud.

Smart Data Factory

Combiner les données de différents systèmes à usage interne avec des outils de visualisation associés pour une compréhension plus rapide et meilleure de l'ensemble des données disponibles.

Internet of Things (IoT)

Tirer parti des capacités de l'IoT pour optimiser la gestion opérationnelle et la maintenance du réseau de canalisations et permettre les interventions à distance.

GSmart

Nous continuons à miser sur l'innovation technologique pour nos applications de transport de gaz développées en interne utilisées par différentes entreprises d'infrastructures.

SAP

Migration vers un nouvel environnement SAP pour l'ensemble de l'Enterprise Resource Planning, comprenant également la mise à jour des outils de terrain de nos employés pour les accompagner de manière optimale dans leur travail.

Cybersécurité

Nous nous engageons à 360° pour sécuriser nos données en mettant l'accent sur nos sites techniques. En 2023, nous avons obtenu la certification ISO 27001 dans le cadre de la législation sur les réseaux et les systèmes d'information (Network and Information Systems - NIS). Pour plus d'informations, voir 'Infrastructure sûre et fiable - Sécurité informatique et systèmes ICT', p. 98.

Vigilance informatique en alerte

"Rester alerte"; ce message est plus que jamais d'actualité à l'heure où les e-mails et appels téléphoniques visant nos mots de passe et nos informations sensibles se multiplient. Pour être armés face aux cybercriminels, nous organisons des exercices non annoncés à l'échelle de l'entreprise. Nous apprenons ainsi à être toujours attentifs au phishing et au spoofing.

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Nos chiffres financiers en bref

Dans le respect du cadre régulatoire qui régit nos activités, nous nous efforçons de maximiser les résultats pour nos actionnaires en maintenant une structure financière saine, en maîtrisant les coûts d'exploitation et en atteignant les objectifs fixés en matière d'incitants régulatoires. Grâce à nos activités, nous contribuons de manière significative à la prospérité de nos actionnaires, de notre personnel, de la société et de l'économie. Par ailleurs, nous nous engageons pleinement à accélérer la transition énergétique et participons ainsi à une prospérité tournée vers l'avenir.

Chiffres-clés consolidés

Compte de résultat (en milliers d'euros)	31.12.2023	31.12.2022
Produits des activités ordinaires	592.788	912.559
EBITDA*	285.809	323.167
EBIT*	129.570	147.305
Résultat net	77.423	83.728
Bilan (en milliers d'euros)	31.12.2023	31.12.2022
Investissements de la période en immobilisations corporelles pendant l'exercice	167.654	105.525
Total des immobilisations corporelles	1.873.286	1.855.375
Capitaux propres	613.413	643.617
Endettement financier net*	219.404 493.800
Total du bilan consolidé	3.358.616	3.406.570

* Voir glossaire p. 46-47

Chiffre d'affaires et résultat net consolidés

Le chiffre d'affaires du groupe Fluxys Belgium s'élève à 592,8 Mio EUR en 2023, soit une diminution de 319,8 Mio EUR par rapport au chiffre d'affaires de 2022 (912,6 Mio EUR). Cette évolution est conforme à la méthodologie tarifaire. La contribution exceptionnelle de solidarité de 300 Mio EUR en 2022 n'a pas été prélevée à nouveau en 2023. En 2023, il n'y a donc pas d'impact sur le chiffre d'affaires comme en 2022.

Le résultat net consolidé est passé de 83,7 Mio EUR en 2022 à 77,4 Mio EUR en 2023, soit une baisse de 6,3 Mio EUR. L'évolution du résultat net résulte principalement de la diminution de la marge équitable fixée par la méthodologie tarifaire pour le terminal GNL.

Efforts d'efficience en ligne avec le modèle tarifaire régulé

La méthodologie tarifaire 2020-2023 (fixée par le régulateur, la CREG) applique le principe selon lequel tous les coûts raisonnables, y compris les intérêts et une rémunération équitable, sont couverts par les recettes régulées. En outre, il existe un certain nombre d'incitants visant à contrôler les coûts et à orienter et contrôler certaines prestations de l'entreprise. Grâce à la maîtrise de ses frais d'exploitation, combinée à des efforts d'efficience considérables, le groupe Fluxys Belgium a réussi à atteindre la plupart des objectifs régulatoires et à comptabiliser ces incitants dans une période de grands défis opérationnels.

167,7 millions EUR d'investissements

En 2023, les investissements en immobilisations corporelles s'élèvent à 167,7 millions EUR contre 105,5 millions EUR en 2022. De ce montant, 50,4 millions EUR ont été consacrés à des projets d'infrastructure GNL, 9,1 millions EUR à des projets liés à l'activité de stockage et 106,3 millions EUR à des projets liés à l'activité de transport, dont 51,3 millions EUR pour la canalisation Desteldonk-Opwijk qui est prête à être utilisée pour le transport d'hydrogène dès que le marché est prêt.

Une contribution à la prospérité en hausse

Fluxys Belgium génère de la prospérité en contribuant à la croissance économique de la société et de l'environnement dans lequel l'entreprise est active. Cette contribution à la prospérité est mesurée à travers la valeur ajoutée que nous créons et distribuons à nos parties prenantes. En 2023, la valeur ajoutée découlant de nos activités poursuivies s'élevait à 491,3 millions €, soit une augmentation de 14,3 millions EUR par rapport à 2022.

Perspectives pour 2024

Le résultat net des activités régulées belges sera déterminé, conformément à la méthodologie tarifaire 2024- 2027, sur la base de différents paramètres régulatoires, notamment les capitaux propres investis, la structure financière et les incitants.

Les baisses de tarifs pour le transport et le stockage n'ont pas d'impact sur le résultat

Le régulateur fédéral de l'énergie, la CREG, a approuvé en 2023 de nouveaux tarifs de transport et de stockage pour la période régulatoire 2024-2027. Pour les tarifs de transport, la réduction tarifaire de 10 % de juillet 2022 sera étendue à la période régulatoire 2024-2027. Les tarifs de stockage diminuent de 20 % par rapport aux tarifs de 2023. Ces réductions tarifaires n'ont pas d'impact sur les résultats du groupe Fluxys Belgium.

L'évolution favorable des tarifs de transport est principalement due à des ventes de capacité supplémentaires pour soutenir la sécurité d'approvisionnement en Allemagne et aux Pays-Bas. Les conditions de marché ont également été plus favorables que prévu pour le stockage, et ont entraîné des revenus supérieurs aux prévisions. Comme le prévoit le cadre régulatoire, ces recettes supplémentaires sont mises de côté sur le compte de régularisation et sont progressivement rendues au marché via d'une part la réduction des tarifs et d'autre part via des investissements visant à renfoncer la sécurité d'approvisionnement et à soutenir la transition énergétique.

Accord entre Fluxys Belgium et la CREG sur la marge équitable

Fluxys Belgium et la CREG ont convenu en février 2024 de proposer au marché par le biais d'une consultation publique des adaptations à la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installation de GNL pour la période régulatoire 2024-2027.

La méthodologie tarifaire, adoptée en juin 2022, prévoit l'utilisation d'un taux sans risque de 1,68 % pour le calcul de la marge, et ce pour les quatre années de la période régulatoire 2024-2027. Dans un contexte actuel de forte volatilité des taux d'intérêts, d'une tendance globalement haussière depuis ces deux dernières années et d'une inflation particulièrement élevée en 2022, un certain nombre de changements sont nécessaires pour garantir aux gestionnaires une rémunération équitable des capitaux investis dans les actifs régulés, et leur permettre de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de leurs missions.

La consultation publique sur les modifications de la méthodologie tarifaire se tiendra du 14 mars au 14 avril 2024. L'impact de ces modifications proposées sera couvert par le biais du compte de régularisation. Les tarifs fixés par la CREG pour la période 2024-2027 restent donc à ce stade inchangés.

Evolutions géopolitiques

Sur la base des informations disponibles à ce jour, il est très difficile d'estimer l'impact de la guerre en Ukraine. Sur base de la situation telle qu'elle est actuellement connue du public, du caractère essentiel des activités de l'entreprise et de son cadre réglementaire, nous ne prévoyons, pour l'instant, pas d'impact significatif sur le résultat consolidé du groupe Fluxys Belgium en 2024 suite à la guerre et aux mesures et évolutions du marché qui en découlent.

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Activités et résultats statutaires des filiales Fluxys LNG Balansys

Fluxys LNG (filiale consolidée – participation Fluxys Belgium 99,99 % et participation Flux Re 0,01 %) est propriétaire et gestionnaire du terminal GNL à Zeebrugge. Elle commercialise la capacité du terminal ainsi que les services apparentés conformément au cadre régulatoire. Les fonds propres s'élèvent à 133,9 Mio EUR au 31 décembre 2023, contre 141,7 Mio EUR l'année précédente. Le résultat net de l'exercice 2023 s'élève à 20,3 Mio EUR, contre 32,1 Mio EUR en 2022.

Flux Re

Flux Re (filiale consolidée – participation Fluxys Belgium 100 %) est une société de réassurance de droit luxembourgeois constituée en octobre 2007. Les fonds propres statutaires, avant affectation, de Flux Re passent de 7,7 Mio EUR au 31 décembre 2022 à 5,7 Mio EUR au 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice 2023 s'élève à 6,8 Mio EUR, contre 2,8 Mio EUR en 2022.

Balansys (participation consolidée par mise en équivalence – participation Fluxys Belgium 50 %). Dans le cadre de l'intégration des marchés gaziers belge et luxembourgeois, Fluxys Belgium et Creos ont constitué le 7 mai 2015 la société Balansys, une coentreprise dans laquelle Fluxys Belgium et le gestionnaire de réseau de transport luxembourgeois Creos Luxembourg détiennent chacun 50 %. Balansys assure les activités de balancing commercial sur le marché intégré du gaz belgo-luxembourgeois.

Fluxys hydrogen & Fluxys c-grid

Fluxys hydrogen (filiale consolidée - participation à 100 % de Fluxys Belgium) a été créée en tant que filiale en 2023 pour devenir le gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène en Belgique et soutenir ainsi l'industrie dans ses efforts de transition vers une économie à faible émission de carbone.

Fluxys c-grid (filiale consolidée – participation à 77,5 % de Fluxys Belgium) a été créée en tant que filiale en 2023 pour devenir le gestionnaire de l'infrastructure de transport de CO2 sur le territoire belge et soutenir ainsi l'industrie dans ses efforts de transition vers une économie à faible émission de carbone.

Fluxys Belgium SA – résultats 2023 (suivant les normes belges) : proposition d'affectation des résultats

Le résultat net de Fluxys Belgium SA s'élève à 79,5 millions EUR, contre 84,0 millions EUR en 2022.

Fluxys Belgium présentera un dividende brut de 1,40 EUR par action à l'Assemblée générale du 14 mai 2024.

Compte tenu d'un report de 93,1 millions EUR de l'exercice précédent et d'un prélèvement sur réserves de 27,5 millions EUR, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale d'affecter le résultat comme suit :

• 98,4 millions EUR à la distribution du dividende et • 101,7 millions EUR au bénéfice à reporter

Si cette proposition d'affectation du résultat est acceptée, le dividende brut s'élèvera à 1,40 EUR par action pour l'exercice 2023. Ce montant sera mis en paiement à partir du 22 mai 2024.

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Indicateurs

Contribution à la prospérité (en millions EUR)	2023	2022	2021	2020
Valeur ajoutée découlant des activités poursuivies	491,3	477,0	438,9	427,1
Personnel	135,2	132,9	112,5	110,5
Actionnaires (dividende)	98,4	97,0	96,3	91,3
Société (charges fiscales)	31,1	35,1	36,9	37,2
Fournisseurs	194,3	176,7	155,6	149,3
Institutions financières (intérêts)	32,3	35,3	36,3	38,8
Ratios financiers	2023	2022	2021	2020
Solvabilité Quotient (i) de l'endettement financier net et (ii) de la somme des capitaux propres et de l'endettement financier net	26 %	43 %	57 %	58 %
Couverture des intérêts Quotient (i) de la somme des FFO* et dépenses d'intérêts et (ii) des dépenses d'intérêts	17,07	21,39	6,75	5,61
Endettement financier net/RAB étendue Quotient (i) de l'endettement financier net et (ii) de la RAB étendue	7 %	17 %	28 %	28 %
FFO*/endettement financier net Quotient (i) des FFO et (ii) de l'endettement financier net	251 %	144 %	25 %	20 %
RCF*/endettement financier net Quotient (i) du RCF et (ii) de l'endettement financier net	206 %	125 %	13 %	10 %

Endettement financier net (en millions EUR)	2023	2022	2021	2020
Endettement financier net	219,4	493,8	846,0	873,1
Ventilation
Marché des capitaux d'emprunt	699,0	700,0	699,1	692,7
Emprunts bancaires	240,0	262,3	286,8	310,6
Parties liées	187,0	210,3	233,6	257,0
75 % de la trésorerie et des autres actifs financiers	-906,2	-678,2	-373,5	-393,1
Maturité moyenne pondérée au 31/12	7,0	8,1	9,2	10,2
RAB et WACC	2023	2022	2021	2020
RAB* (en millions EUR)
Transport	2.046,6	2.059,1	2.047,5	2.086,9
Stockage	228,0	228,0	228,8	235,6
Terminalling de GNL	311,0	305,7	303,0	302,7
Autres investissements corporels hors RAB (en mio EUR)	432,9	417,7	410,4	420,3
RAB étendue*	3.018,6	3.010,6	2.989,7	3.045,4
WACC* avant impôts (en %)
Transport	4,69	4,88	4,92	4,88
Stockage	4,87	5,06	5,09	5,04
Terminalling de GNL	5,36	4,83	4,99	5,14

Glossaire

EBIT : Earnings Before Interests and Taxes, ou résultat opérationnel auquel sont ajoutés le résultat des sociétés mises en équivalence et les dividendes reçus des sociétés non consolidées. Le groupe utilise l'EBIT comme référence pour suivre sa performance opérationnelle dans le temps.

EBITDA : Earnings Before Interests, taxes, depreciation and amortization, ou résultat avant amortissements, pertes de valeur et provisions auquel sont ajoutés le résultat des sociétés mises en équivalence et les dividendes reçus des sociétés non consolidées. Le groupe utilise l'EBITDA comme référence pour suivre sa performance opérationnelle, en excluant les éléments qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie.

Endettement financier net : Passifs portant intérêts (y compris dettes de leasing) sous déduction des passifs régulatoires, de la trésorerie liée aux opérations de refinancement anticipé et de 75 % du solde de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements de trésorerie à long et court termes (les 25 % restants sont considérés comme réserve à des fins opérationnelles (fonds de roulement) et ne sont donc pas disponibles à des fins d'investissements). Cet indicateur donne un aperçu du montant des dettes portant intérêts qui resterait si toute la trésorerie disponible était utilisée pour rembourser des emprunts.

Solvabilité : le rapport entre l'endettement financier net et la somme des capitaux propres et de l'endettement financier net permet de mettre en évidence la solidité de la structure financière du groupe Fluxys Belgium.

Couverture des intérêts : le rapport entre le FFO, avant dépenses d'intérêts, et les dépenses d'intérêts représente la capacité du groupe à couvrir ses dépenses d'intérêts grâce à ses activités opérationnelles.

Endettement financier net/RAB étendue : ce ratio exprime la quote-part de la RAB étendue financée par de l'endettement externe.

FFO/endettement financier net : ce ratio a pour but de déterminer la capacité du groupe à s'acquitter de ses dettes sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles.

RCF/endettement financier net : ce ratio a pour but de déterminer la capacité du groupe à s'acquitter de ses dettes sur la base des flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles après paiement des dividendes.

FFO : Funds from Operations ou résultat opérationnel des activités poursuivies, hors mouvements des actifs et passifs régulatoires, avant amortissements, dépréciations de valeur et provisions auquel sont ajoutés les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des sociétés non consolidées et duquel sont déduits les charges financières nettes et les impôts exigibles. C'est un indicateur du cash généré par les activités opérationnelles et donc de la capacité du groupe à repayer ses créditeurs, faire des investissements et également à verser des dividendes aux investisseurs.

RCF : Retained Cash-Flow ou FFO sous déduction des dividendes versés. C'est un indicateur du cash généré par les activités opérationnelles après paiement des dividendes et donc de la capacité nette du groupe à repayer ses créditeurs ou faire des investissements.

RAB : Average Regulated Asset Base ou moyenne de l'année de la base d'actifs régulés. La RAB est un concept régulatoire correspondant à la base d'actifs régulés, sur laquelle peut être déterminé le rendement régulatoire, qui est lui-même soumis au cadre tarifaire réglementé par la CREG.

Autres investissements corporels hors RAB :

Investissements cumulés moyens en immobilisations corporelles liées aux extensions du terminal GNL de Zeebrugge et aux activités non soumises à régulation.

RAB étendue : Total de la RAB et des autres investissements corporels hors RAB.

WACC : Weighted Average Cost of Capital ou coût moyen pondéré du capital, représente le rendement autorisé par le régulateur sur la RAB.

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Notre structure et notre gouvernance

Au cœur du groupe Fluxys

Nos actionnaires

Fluxys Belgium est une société anonyme et fait partie du groupe Fluxys. Le capital de Fluxys Belgium est détenu comme suit :

La société anonyme de droit belge Fluxys détient une participation de 90,00 %. Cette participation se divise entre les actions de classe B (83,29 %) et de classe D (6,71 %).
Le public détient 10 % des actions de Fluxys Belgium, de classe D.

• L'État belge détient une action (l'action spécifique). Le nombre total d'actions est de 70 263 501, donnant toutes droit au dividende.

Les classes d'actions suivantes ont été créées : classes B, D et l'« action spécifique » :

Les actions de classe B sont et demeurent nominatives.
Les actions de la classe D sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire qui supporte les éventuels frais de conversion.
Les actions de classe B sont automatiquement converties en actions de classe D lorsqu'elles sont cédées à un tiers.
16,71 % des parts sont cotées à la bourse Euronext, dont 6,71 % sont détenues par Fluxys et les 10 % restant sont réparties dans le public.
La part spécifique de l'État belge offre aux autorités fédérales un droit particulier au cas où Fluxys Belgium envisagerait de vendre des infrastructures revêtant une importance stratégique et que le ministre en charge de l'Énergie considèrerait, en tant que représentant de l'État belge, comme portant atteinte aux intérêts nationaux dans le domaine de l'énergie. Pour le détail des

droits attachés à l'action spécifique de l'État belge, veuillez-vous référer à la déclaration de gouvernement d'entreprise, « Droits de vote et pouvoirs spéciaux ».

Le 21 février 2023, la CDPQ a renoncé à la totalité de sa participation dans la société mère Fluxys, dont l'actionnariat se compose depuis lors comme suit :

Publigaz gère les intérêts des communes belges dans Fluxys.
Energy Infrastructure Partners (EIP), via sa filiale luxembourgeoise Neon Holding Sarl, est un gestionnaire d'actifs basé en Suisse qui se concentre sur les investissements à long terme dans des projets d'énergie renouvelable à grande échelle de haute qualité et dans des infrastructures énergétiques critiques.
AG Insurance est une compagnie d'assurance belge qui fait partie du groupe d'assurance international Ageas.
Ethias est un groupe d'assurance belge dont les principaux actionnaires sont l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la société coopérative EthiasCo.
La Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) est un holding fédéral belge créé pour gérer, pour le compte de l'État belge, les participations dans des entreprises publiques et privées qui revêtent un intérêt stratégique et économique pour le pays.
Depuis 2012, les membres du personnel et le management du groupe Fluxys ont eu plusieurs fois la possibilité de devenir actionnaires de Fluxys.

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Nos filiales

Fluxys c-grid (filiale consolidée – participation de Fluxys Belgium à 77,5 %, de Pipelink à 10 %, de Socofe à 10 %, de SFPI-FPIM à 2,5 %). Fluxys c-grid est une filiale créée en 2023 amenée à devenir le gestionnaire de l'infrastructure de transport de CO2 sur le territoire belge, soutenant ainsi l'industrie dans ses efforts pour faire la transition vers une économie bas carbone.

Fluxys hydrogen (filiale consolidée – participation de Fluxys Belgium à 100 %). Fluxys hydrogen est une filiale créée en 2023 amenée à devenir le gestionnaire du réseau belge de transport d'hydrogène, soutenant ainsi l'industrie dans ses efforts pour faire la transition vers une économie bas carbone.

Fluxys LNG (filiale consolidée – participation de Fluxys Belgium à 99,99 %, de Flux Re à 0,01 %). Fluxys LNG est propriétaire et gestionnaire du terminal GNL de Zeebrugge et commercialise la capacité de terminalling et les services apparentés.

Flux Re (filiale consolidée – participation de Fluxys Belgium à 100 %). Flux Re est une société de réassurance de droit luxembourgeois.

Balansys (participation consolidée par mise en équivalence – participation de Fluxys Belgium à 50 %). Dans le cadre de l'intégration des marchés gaziers belge et luxembourgeois en 2015, Fluxys Belgium et le gestionnaire de réseau de transport luxembourgeois Creos Luxembourg ont créé la société Balansys, une co-entreprise dont Fluxys Belgium et Creos Luxembourg détiennent chacune 50 %. Depuis 2020, Balansys est l'opérateur chargé des activités d'équilibrage sur le marché gazier intégré belgo-luxembourgeois.

Notre gouvernance

Engagement en matière de durabilité

Partie intégrante de notre cadre stratégique.

L'engagement en matière de durabilité de Fluxys Belgium fait partie intégrante de notre cadre stratégique visant à accélérer la transition énergétique en tant qu'entreprise d'infrastructures essentielle.

En 2023, Fluxys Belgium a affiné et formalisé son approche de durabilité avec ses parties prenantes, sur la base d'une analyse de double matérialité conforme à la directive européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises. Lors de ce processus, des indicateurs de performance et des objectifs ont été définis pour chaque domaine ESG matériel.

Créer de la valeur dans une perspective à long terme. Dans notre approche de durabilité, nous définissons, dans une perspective à long terme, la voie à suivre pour créer de la valeur sous ses différentes formes au sein de l'écosystème dans lequel nous opérons. Pour ce qui est de la transition énergétique plus spécifiquement, notre solide expérience nous permet de développer de nouvelles activités en saisissant les opportunités amenées par la transition.

Projet d'entreprise. L'élaboration de notre approche de la durabilité a pris la forme d'un véritable projet d'entreprise, suites aux interactions intensives entre la direction, les départements concernés, nos parties prenantes, les responsables des domaines ESG matériels, le Comité d'audit et de risques et le Conseil d'administration. Ce dernier, en tant qu'organe supérieur, a pour responsabilité de veiller à ce que l'approche en matière de durabilité fasse partie intégrante du cadre stratégique de l'entreprise.

Concrétisé dans les objectifs de l'entreprise. Fluxys Belgium concrétise sa stratégie et son engagement en matière de durabilité sous la forme d'objectifs d'entreprise qui couvrent les différents domaines ESG matériels, traduits annuellement en objectifs personnels dans le cadre du cycle de gestion des performances.

La rémunération liée aux performances de l'administrateur délégué et CEO et de la Management Team BE est fonction du degré de réalisation des objectifs de l'entreprise. Ce degré de réalisation est évalué par le Conseil d'administration après avis du Comité de nomination et de rémunération. Le degré de réalisation des objectifs sert également d'indicateur pour la rémunération liée aux performances des collaborateurs chez Fluxys Belgium. En outre, la convention collective de travail CCT 90 actuelle comporte pour les membres du personnel des incitants axés entre autres sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de Fluxys Belgium et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Pour de plus amples informations sur la gouvernance d'entreprise de Fluxys Belgium, veuillez consulter le chapitre 'Déclaration de gouvernance d'entreprise' à partir de la p. 133.

Structure de gouvernance

Plusieurs organes de conseil ont été créés pour aider le Conseil d'administration dans ses tâches : le Comité d'audit et de risques, le Comité de gouvernement d'entreprise et le Comité de nomination et de rémunération.

Le Conseil d'administration a délégué la gestion journalière de Fluxys Belgium et confié des pouvoirs spécifiques à l'un de ses membres, appelé administrateur délégué et qui est également le Chief Executive Officer (CEO) de l'entreprise. L'administrateur délégué a à son tour le pouvoir de confier certains aspects de la gestion journalière ou de ses pouvoirs spécifiques à une « Management Team BE ».

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Composition des organes de gestion au 28 mars 2024

Conseil d'administration

Andries Gryffroy, président du Conseil d'administration
Jean-Claude Marcourt, vice-pré-
sident du Conseil d'administration
Pascal De Buck, administrateur délégué et CEO
Abdellah Achaoui
Sabine Colson*, présidente du Comité de gouvernement d'entreprise
Laurent Coppens
Valentine Delwart*
Leen Dierick
Cécile Flandre*
Sandra Gobert*
Gianni Infanti
Ludo Kelchtermans
Roberte Kesteman*
Anne Leclercq*
Josly Piette
Daniël Termont, président du Comité d'audit et de risques
Koen Van den Heuvel, président du Comité
de nomination et de rémunération
Wim Vermeir
Geert Versnick
Sandra Wauters*
Tom Vanden Borre, représentant du gouvernement fédéral avec voix consultative
Maxime Saliez, représentant du gouvernement fédéral avec voix consultative

Le secrétariat du Conseil d'administration est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary.

Comité d'audit et de risques

Daniël Termont, président
Sabine Colson
Laurent Coppens
Cécile Flandre
Anne Leclercq
Wim Vermeir
Sandra Wauters
Pascal De Buck, administrateur délégué et CEO, invité avec voix consultative

Le secrétariat du Comité d'audit et de risques est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary.

Comité de gouvernement d'entreprise

Sabine Colson, présidente
Laurent Coppens
Valentine Delwart
Sandra Gobert
Roberte Kesteman
Anne Leclercq
Josly Piette
Pascal De Buck, administrateur délégué et CEO, invité avec voix consultative

Le secrétariat du Comité de gouvernement d'entreprise est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary.

Comité de nomination et de rémunération

Koen Van den Heuvel, président
Valentine Delwart
Cécile Flandre
Sandra Gobert
Gianni Infanti
Roberte Kesteman
Geert Versnick
Pascal De Buck, administrateur délégué et CEO, invité avec voix consultative

Le secrétariat du Comité de nomination et de rémunération est assuré par Anne Vander Schueren, Director Human Resources.

Administrateur délégué et CEO et Management Team BE Administrateur délégué et CEO

Pascal De Buck

Management Team BE

Arno Büx, membre de la Management Team BE et Chief Commercial Officer
Christian Leclercq, membre de la Management Team BE et Chief Financial Officer
Peter Verhaeghe, membre de la Management Team BE et Chief Technical Officer

Le secrétariat de la Management Team BE est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary.

La Management Team BE est assistée par un Executive Committee composé comme suit :

Damien Adriaens, Dpt. Director Commercial Regulated
Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary
Raphaël De Winter, Director nextgrid • Jan Van de Vyver, Dpt. Director Installations & Grid
Rafaël Van Elst, Director Construction, Engineering & Gas Flow
Anne Vander Schueren, Director Human Resources
Leen Vanhamme, Director Trans-
formation & Sustainability
Erik Vennekens, Director Digital

* Administrateur indépendant au sens de la loi Gaz et du Code belge de gouvernance.

Notre gestion des risques

Entreprise Risk Management

Le système de gestion des risques de l'entreprise (Enterprise Risk Management, ERM) de Fluxys Belgium est basé sur la norme ISO 31000 et est intégrée dans la stratégie, les décisions commerciales et les activités de l'entreprise. Le système de gestion des risques comprend l'ensemble des risques de l'entreprise y compris les risques liés aux domaines ESG importants pour l'entreprise. Le système identifie à court, moyen et long terme l'impact que les risques peuvent avoir sous différents angles : l'impact sur les personnes et l'environnement et l'impact sur la création de valeur, la performance opérationnelle et la réputation de Fluxys Belgium.

Le système de gestion des risques évalue les risques et les opportunités liés au changement climatique en traduisant les horizons 2030, 2050 et 2100 en trois perspectives temporelles : à court terme (0-1 an), à

Acteurs dans le processus

Le Risk management organise le système de gestion des risques et rend compte chaque année au Comité d'audit et de risques. Tous nos départements identifient, analysent et évaluent les risques propres à leur domaine et décrivent la manière dont les risques sont gérés. En collaboration avec la direction, ils répertorient les principaux risques, les contrôles et les mesures de mitigation. Le Comité d'audit et de risques examine chaque année le système de gestion des risques et l'ensemble des principaux risques, contrôles et mesures de mitigation.

moyen terme (2-5 ans) et à long terme (5-10 ans). Il identifie et quantifie ainsi les risques liés aux activités et à la chaîne de valeur de Fluxys Belgium, les risques liés aux catastrophes naturelles ou aux conditions climatiques défavorables et aux volumes et prix des émissions de CO2, ainsi que les risques liés à la réputation.

Les opportunités liées aux nouveaux développements du marché pour l'hydrogène et le captage et le stockage du CO2 sont également analysées pour leur impact potentiel sur les performances financières de l'entreprise. Les risques et les opportunités sont évalués sur la base d'une combinaison de l'ampleur de l'impact et de la probabilité que cet impact se matérialise.

Les risques et opportunités liés aux domaines ESG matériels pour Fluxys Belgium sont documentés dans le chapitre « Nos performances ESG, p. 65 ».

Processus de contrôle interne

Le modèle de contrôle interne utilisé pour gérer nos risques et effectuer des contrôles est le modèle dit des 3 lignes ou 3 lines model.

Première ligne	Deuxième ligne	Troisième ligne
Les fonctions de contrôle de première ligne sont les départements eux-mêmes.	Les fonctions de contrôle de deuxième ligne se composent des collaborateurs Risk, des collaborateurs Compliance, et (pour certains aspects) des départements Finance, Sécurité, Santé et Environnement, et Sécurité informatique. Elles donnent des directives aux fonctions de contrôle de première ligne concernant la gestion des risques, le respect de la réglementation, des directives et des règles internes, le suivi du budget ainsi que la sécurité du personnel, des installations, des systèmes informatiques et des informations.		En tant que fonction de contrôle de troisième ligne indépendante, l'Audit interne est responsable
Les départements sont responsables de leurs risques et		du contrôle des processus d'entreprise.
veillent à mettre en œuvre des contrôles et des mesures efficaces.		L'Audit interne effectue des audits basés sur les risques afin de vérifier l'efficacité et la
		performance du système interne de contrôle et des processus. Le département réalise également des audits de conformité afin de garantir l'application des directives et processus de manière cohérente.

Nos principaux risques et opportunités

Risques (R) et opportunités (O)		Description
R	Rôle du gaz naturel en baisse dans le mix énergétique et impact sur la valeur de nos actifs	Le rôle du gaz naturel en baisse dans le futur mix énergétique pourrait entraîner l'arrêt de l'utilisation d'une partie de l'infrastructure de Fluxys Belgium.
R	Développements géopolitiques mondiaux	L'instabilité géopolitique qui peut avoir un impact sur le secteur du transport de gaz, entraînant une instabilité politique, sociale et économique qui pourrait évoluer vers un scénario de crise.
O	Développement du marché de l'hydrogène	Fluxys Belgium entend jouer un rôle clé en Belgique dans la transition énergétique vers une économie à faible émission de
O	Développement du marché du CO2	carbone, par le biais de projets innovants et d'investissements majeurs dans l'infrastructure : (a) le terminalling, le transport et le
O	Développement du marché du biométhane	stockage de molécules à faible teneur en carbone (hydrogène, biométhane, etc.), (b) le transport et le terminalling du CO2.
R	Le développement du marché de l'hydrogène et du CO2 n'est pas adapté aux besoins d'investissement nécessaires	Fluxys Belgium risque de ne pas atteindre ses objectifs de transition. Elle peut également courir le risque financier que l'évolution du marché pour le H2 et le CO2 ne se fasse pas au même rythme que les efforts d'investissement à consentir.
R	Non-respect de nos objectifs en matière d'émissions	Les activités de Fluxys Belgium génèrent des émissions de gaz à effet de serre (CH4 et CO2) qui contribuent au changement climatique. Fluxys peut courir le risque financier et d'atteinte à sa réputation de ne pas réaliser ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2 et CH4 ).
R	Incidents industriels et cyberattaques sur les installations et les infrastructures ICT	Les incidents industriels et certains cyber-incidents peuvent endommager l'infrastructure de Fluxys Belgium, mettre en danger la sécurité des personnes, provoquer une indisponibilité ayant une incidence sur la continuité du service et entraîner des conséquences financières.
R	Dommages aux écosystèmes et à la biodiversité au sein et autour de nos installations	Certaines activités de Fluxys Belgium peuvent nuire aux écosystèmes et à la biodiversité. Cela pourrait entraîner des risques financiers (notamment des sanctions) et d'atteinte à sa réputation.
R	Non-respect des réglementations, des cadres et des normes sous jacents	Réglementation croissante exigeant la mise en œuvre de cadres et de normes sous-jacents - Impact financier et réputationnel en cas de non respect de ces exigences.
R	Gestion du capital humain : risques liés à la santé des collaborateurs, à la diversité, à l'égalité des chances et au développement du talent	L'incapacité d'attirer, de retenir et de sécuriser les talents dans un environnement en évolution et le manque de compétences et de connaissances des nouveaux développements peuvent avoir un impact négatif sur les performances de l'entreprise.
R	Risques liés à l'éthique, à l'intégrité et à la corruption	Un manque d'éthique ou une corruption avérée peuvent avoir des impacts sociétaux, notamment sur le respect des droits de l'homme (perte de confiance, impact potentiel sur l'accès à l'énergie pour tous, etc.).

Développements géopolitiques mondiaux

Depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, diverses sanctions ont été prises contre la Russie et la Biélorussie, ainsi que contre des entreprises russes et biélorusses. Dans ce contexte, le groupe Fluxys Belgium n'est pas actif sur le marché russe et n'a pas d'investissements dans des entreprises russes. Le groupe Fluxys Belgium ne constate aucun indice de perte de valeur.

Dans ses activités, le groupe Fluxys Belgium traite avec des entreprises russes conformément aux régulations gazières européennes et nationales et respecte pleinement le régime de sanctions qui a été adopté ainsi que les régulations gazières.

Fluxys LNG est l'entité la plus exposée à une contrepartie contrôlée par la Russie par le biais de contrats à long terme. À ce jour, il n'y a cependant aucun changement dans les flux réguliers, ni dans les paiements.

La possible modification du régime de sanctions et l'éventuelle résiliation des contrats à long terme pourraient entraîner une réduction de la contribution économique de Fluxys au groupe Fluxys Belgium. Cependant, le cadre régulatoire de l'activité de terminalling est tel qu'il permet de maintenir les revenus autorisés et la résiliation des contrats à long terme libérerait également de la capacité sur un marché connaissant une forte demande.

# herewego

En l'état actuel des choses, le résultat net du groupe Fluxys Belgium est de manière générale très peu sensible à une baisse de volumes, compte tenu du caractère régulé de son activité. En fonction de l'évolution de la guerre, de la durée et de l'étendue des sanctions, le groupe Fluxys Belgium pourrait être confronté à des effets négatifs temporaires sur ses revenus de trésorerie si par exemple des clients ne payaient pas les capacités qu'ils ont réservées.

Assurances

La gestion des risques de Fluxys Belgium évalue la probabilité des risques majeurs inhérents à ses activités et se livre à une estimation des conséquences financières éventuelles en cas de survenance de ces risques.

En fonction des possibilités et des conditions du marché, le groupe couvre ces risques essentiellement en faisant appel au marché de l'assurance. La couverture globale est en ligne avec les pratiques européennes en la matière et porte sur les différents domaines dans lesquels des risques peuvent apparaître :

• Protection des installations contre diverses formes de dommage matériel. Dans certains cas, ces installations bénéficient de surcroît d'une couverture complémentaire pour les pertes de revenus dues à l'indisponibilité pour cause de dommages ; • Protection couvrant la responsabilité vis-àvis de tiers par la souscription d'une couverture globale à plusieurs niveaux ; • Programme destiné au personnel : couverture par des assurances obligatoires (accidents du travail) et programme couvrant le personnel en matière de soins de santé ; • Protection du parc automobile grâce à des assurances adaptées.

Dans certains cas, les risques sont en partie réassurés par Flux Re, une filiale à 100 % de Fluxys Belgium, ou sont partiellement couverts par l'application de franchises adaptées. Flux Re réassure principalement les risques matériels et financiers et dans une mesure limitée la responsabilité générale et environnementale (pas les risques de vie ou de santé).

Le fait que Flux Re soit intégralement consolidée dans les comptes du groupe implique que les coûts des accidents couverts par son programme de réassurance sont mis à charge du résultat consolidé. Flux Re réassure en outre certains risques d'autres sociétés du groupe Fluxys. Les indemnités à verser à ces sociétés lors de sinistres auront, le cas échéant, un impact négatif sur le résultat consolidé IFRS du groupe Fluxys Belgium.

Les risques non assurables sont couverts par des clauses contractuelles appropriées, des garanties financières et des mécanismes régulatoires.

Cadre légal et régulatoire de la demande de certification introduite et des pièces

Europe

Depuis le 3 mars 2011, le marché européen du gaz naturel est réglementé par le troisième paquet législatif européen sur l'énergie :

La Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55 /CE (3e Directive gaz) ;
Le Règlement (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement (CE) n° 1775/2005 (2e Règlement Gaz) ;
Le Règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (Règlement ACER).

Belgique

Dans le cadre légal et réglementaire actuel, un système régulé est appliqué au transport du gaz naturel (transport domestique et transport de frontière à frontière), au stockage du gaz naturel et aux activités du terminal GNL. Comme l'exige la législation européenne, le marché belge est surveillé et contrôlé par des régulateurs indépendants. Le régulateur compétent pour les activités régulées du groupe Fluxys Belgium est le régulateur fédéral, la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).

Le 11 juillet 2023, une loi relative au transport d'hydrogène par canalisations a été adoptée, qui est entrée en vigueur le 4 août 2023. Cette loi hydrogène fixe la procédure pour la certification et la désignation d'un gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène qui sera responsable de la planification, du développement et de la gestion du futur réseau de transport d'hydrogène belge accessible aux tiers et régulé.

La loi hydrogène :

• prévoit une dissociation verticale des activités de transport d'hydrogène et des activités de production ou de fourniture d'hydrogène, de gaz naturel, de biogaz, de biométhane, d'autres formes de méthane synthétiques ou d'électricité ; • garantit un accès non discriminatoire au

Fin 2021, la Commission a publié une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène ainsi qu'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène. Ces textes sont amenés à remplacer respectivement la 3e Directive gaz et le 2e Règlement gaz en introduisant un cadre régulé pour le marché européen du gaz renouvelable et de l'hydrogène, similaire au cadre existant pour le gaz naturel. Un accord du Conseil et du Parlement a été trouvé sur ces textes en décembre 2023 et janvier 2024. La finalisation et l'adoption de ces textes sont attendues au premier semestre 2024.

réseau de transport d'hydrogène pour toutes les parties intéressées ;

détermine entre autres les règles et les procédures pour la préparation du plan de développement du réseau et pour la fixation de tarifs de réseau régulés ; • désigne la CREG comme régulateur
pour le transport d'hydrogène ;
fixe la procédure pour l'octroi des autorisations de transport d'hydrogène ; • prévoit un régime de dérogations pour les
réseaux d'hydrogène existants ; et • donne la mission au gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène d'établir des normes de qualité pour le transport d'hydrogène via le réseau de transport d'hydrogène, normes à valider par le Ministre de l'Energie, en tenant compte de toute norme européenne, et après avoir consulté les parties intéressées.

Fin novembre 2023, la SA Fluxys Hydrogen, filiale à 100 % de Fluxys Belgium, a introduit sa candidature pour être certifiée et désignée comme gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène.

En janvier 2024, la CREG a lancé une consultation sur son projet de décision qui s'est terminée le 14 février 2024. Dans ce projet de décision, la CREG constate, sur base du dossier, que Fluxys Hydrogen satisfait actuellement aux principes relatifs aux conditions de certification visées à l'article 10 de la loi hydrogène et aux tâches du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène visées à l'article 13 de cette loi.

La désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène est attendue pour avril 2024.

Législation

La loi Gaz constitue la base générale du cadre régulatoire et contient les principes les plus importants qui s'appliquent aux activités de Fluxys Belgium et de Fluxys LNG en tant que gestionnaires du réseau de transport, des installations de stockage de gaz naturel et des installations de terminalling de GNL.

Le troisième paquet de mesures législatives, en particulier la 3e Directive gaz, a été transposé dans la législation belge (loi du 8 janvier 2012 qui a modifié la loi Gaz avec effet au 21 janvier 2012) :

• La législation prévoit une procédure de certification des gestionnaires de réseau de transport, des installations de stockage de gaz naturel et des installations de terminalling de GNL. L'objectif de cette certification est de vérifier le respect des exigences de dissociation verticale des gestionnaires vis-àvis des fournisseurs ou des producteurs d'énergie (ownership unbundling). Le 27 septembre 2012, la CREG a certifié Fluxys Belgium en tant que gestionnaire de réseau de transport totalement indépendant des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. Début 2023, la CREG a confirmé que, moyennant le respect de certaines conditions, l'accession d'Energy Infrastructure Partners à l'actionnariat de la société mère Fluxys ne donnait pas lieu à une procédure de re-certification. • Outre la procédure de certification, la procédure de nomination des gestionnaires de réseau de transport, de l'installation de stockage de gaz naturel et de l'installation de terminalling GNL par arrêté ministériel reste d'application. Fluxys Belgium a ainsi été nommée le 23 février 2010 en tant que gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel et de l'installation de stockage de gaz naturel et Fluxys LNG en tant que gestionnaire de l'installation de GNL, chacune pour un terme renouvelable de 20 ans. • La CREG est également habilitée à développer la méthodologie tarifaire applicable aux activités de transport, de stockage et de terminalling GNL, et ce, après avoir procédé à une consultation

publique. Les propositions tarifaires des gestionnaires doivent être approuvées par la CREG.

Nouveaux règlements européens adoptés dans le contexte de crise énergétique européenne en 2022

Dans le contexte du marché gazier de 2022, plusieurs textes ont été adoptés au niveau européen pour assurer la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne et de ses Etats membres. Il s'agit du :

Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz ; à noter que Fluxys Belgium a été certifiée fin 2022 en tant que gestionnaire d'installation de stockage conformément à l'article 2 de ce règlement.
Règlement (UE) 2022/2576 du Conseil du 19 décembre 2022 renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontaliers de gaz ;
Règlement (UE) 2022/2578 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l'Union et l'économie contre des prix excessivement élevés

L'ensemble de ces règlements sont toujours d'application en 2024.

L'un des objectifs de ces différents règlements européens est de veiller à une utilisation optimisée des infrastructures de gaz naturel en vue de contribuer à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel. Le groupe Fluxys Belgium soutient cet objectif et a apporté les adaptations nécessaires aux contrats régulés en vue de transposer les différentes mesures prévues par ces règlements.

Fixation des tarifs

Généralités

Les décisions fixant la méthodologie tarifaire pour la période 2024-2027 pour le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installation de GNL ont été arrêtées par la CREG le 30 juin 2022. Cette méthodologie contient les règles que les gestionnaires de réseau doivent respecter lors de la préparation, du calcul et de la soumission des tarifs et que le régulateur applique pour le traitement de ces propositions tarifaires.

58 59 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

La proposition tarifaire 2024-2027 pour les services de transport que Fluxys Belgium a soumise le 22 décembre 2022, sur base de cette méthodologie et du code de réseau relatif aux tarifs (TAR-NC)1 , a été amendée et la version amendée a été approuvée par la CREG le 6 avril 2023. Les tarifs approuvés sont valables pour une période de quatre ans, sauf s'ils sont modifiés à la suite d'une évolution des actifs ou passifs régulatoires différente de celle estimée dans la proposition tarifaire.

La proposition tarifaire amendée pour les services de stockage 2024-2027 a été approuvée par la CREG le 21 décembre 2023. Elle inclut une réduction de 20 % des tarifs.

La dernière proposition tarifaire actualisée relative aux services de terminalling a été approuvée par la CREG en date du 22 juin 2023. Cette proposition tarifaire a permis d'introduire une nouvelle approche tarifaire pour les chargements de camions.

Accord entre Fluxys Belgium et la CREG sur la marge équitable

Principes

Les tarifs doivent couvrir les coûts autorisés estimés nécessaires afin d'assurer les services régulés de manière efficace. La base de calcul des coûts autorisés est la comptabilité tenue selon les règles comptables belges (Belgian GAAP). Les coûts autorisés estimés comprennent les charges d'exploitation, les charges financières et le rendement régulé.

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation sont divisées en :

• coûts gérables, pour lesquels les gains ou les pertes d'efficience sont répartis entre Fluxys Belgium (augmentation ou diminution du bénéfice autorisé) et les actifs ou passifs régulatoires (hausse ou baisse des tarifs futurs) sur base d'un système dégressif, • coûts non gérables, pour lesquels les écarts par rapport à la valeur estimée sont entièrement imputés aux actifs ou passifs régulatoires.

Fluxys Belgium est ainsi encouragée à mener ses activités de la manière la plus efficace possible. Toute économie par rapport au budget estimé et autorisé concernant les coûts gérables a un effet positif sur le bénéfice brut avant impôts. Inversement, tout dépassement de ce budget affecte négativement le bénéfice de la période.

Les coûts suivants sont qualifiés de coûts non gérables : les amortissements, les coûts provenant d'autres activités régulées, les subsides, les impôts, les taxes et les coûts liés à l'achat d'énergie nécessaire au fonctionnement du réseau.

Les frais de personnel, les dépenses professionnelles et les services et biens divers font partie des coûts gérables

Charges financières

Les charges financières correspondent aux charges financières nettes, c'est-à-dire après déduction des produits financiers. Tous les coûts de financement réels et raisonnables nécessaires au financement des activités régulées par emprunts sont dès lors inclus dans les tarifs.

Rendement régulé

Le rendement régulé correspond au rendement autorisé par la régulation sur les capitaux propres investis. Il est calculé sur la base d'un taux de rémunération appliqué sur la valeur annuelle moyenne de l'actif régulé (moyenne de la « Regulated Asset Base » – RAB). La RAB, basée sur les comptes établis conformément aux normes comptables belges, évolue d'année en année

Un code de réseau relatif aux tarifs (TAR-NC) a été adopté par le règlement (UE) 2017/460 de la Commission européenne le 16 mars 2017. Il vise à harmoniser les méthodes tarifaires pour le transport du gaz en Europe et fixe diverses exigences en matière de publication de données et de consultation sur les tarifs. 2. Plafonné à 40 %.

en tenant compte des nouveaux investissements, des cessions et désaffectations, des amortissements autorisés et des variations du fonds de roulement.

Le taux de rémunération pour la période 2020-2023 comprend deux composantes, déterminées par le niveau du ratio des fonds propres par rapport à la RAB (= facteur S).

Sur la partie de fonds propres inférieure ou égale à 40 % de la RAB s'applique : RAB moyenne de l'année n x S² x [(OLO n) + (β x prime de risque)] x (1 + α)

Le taux de rémunération (en %) déterminé par la CREG pour l'année 'n' est égal à la somme du taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations linéaires belges (OLO) à 10 ans) et d'une prime de risque de marché liée aux actions, pondérée par le facteur bêta applicable. Le ratio de 40 % représentant la structure financière de référence est appliqué à la valeur moyenne de l'actif régulé (RAB) afin de calculer les capitaux propres de référence.

Les paramètres pour la période tarifaire 2020-2023 correspondent à :

OLO n = pour l'année n, taux d'intérêt sans risque fixé à 2,40 % sur la base des obligations linéaires belges (OLO) à 10 ans.
ß (risque du gestionnaire de réseau par rapport au risque global de marché) = 0,65 pour le transport ; 0,78 pour le stockage et le terminalling.
Prime de risque = 3,5 %.
α (prime d'illiquidité) = 20 % pour le transport, le stockage et le terminalling.
1. Sur la partie des capitaux propres qui dépasse 40 % s'applique : RAB moyenne de l'année n x (S – 40 %) x (OLO n + 70 points de base)

La CREG soutient un ratio entre capitaux propres et actifs régulés proche de 40 %. Par conséquent, la partie des capitaux propres qui dépasse 40 % de l'actif régulé est rémunérée à un taux inférieur, à savoir le taux d'intérêt sans risque, fixé à 2,40 % pour la période régulatoire 2020-2023 et basé sur les obligations linéaires belges (OLO) à 10 ans, majoré d'une prime de 70 points de base.

En outre, la méthodologie prévoit un niveau spécifique de marge équitable pour les nouvelles installations ou les extensions d'installations afin de promouvoir la sécurité d'approvisionnement ou les nouvelles installations ou les extensions d'installations de stockage ou de GNL. La rémunération des installations de GNL combine une formule « RAB x WACC » sur les investissements initiaux et les investissements de remplacement du terminal avec une formule IRR (Internal Rate of Return) sur les investissements d'extension réalisés depuis 2004. La CREG fixe un IRR maximum par investissement que Fluxys LNG ne peut pas dépasser afin de garantir l'attractivité et la compétitivité du terminal méthanier.

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Les principes du modèle IRR pour les investissements d'extension réalisés par Fluxys LNG ont été approuvés par la CREG et confirmés dans ses décisions ultérieures.

Enfin, outre l'incitant axé sur la maîtrise des coûts gérables, des incitants pour la période tarifaire 2020- 2023 peuvent être attribués au gestionnaire de réseau en vue de l'encourager :

À favoriser l'intégration du marché et la sécurité d'approvisionnement ;
À améliorer ses performances ;
À mener la recherche et le développement nécessaires à ses activités ;
À participer activement à la transition énergétique et • À augmenter la qualité de service et à stimuler les ventes de capacités.

Décompte annuel

Chaque année, un décompte est effectué dans lequel les valeurs estimées sont comparées à la réalité. Ces différences, hors incitants au bénéfice ou à charge de la marge, sont comptabilisées dans un actif ou passif régulatoire l'année durant laquelle elles surviennent. Ce décompte s'applique aux différents éléments du calcul du tarif :

les volumes de ventes estimées utilisés pour déterminer le tarif unitaire,
les charges d'exploitation,
les charges financières,
le rendement régulé.

C'est ainsi que sont comptabilisés des passifs régulatoires (si, par exemple, les volumes réels dépassent les estimations ou si les charges d'exploitation, les charges financières ou le rendement régulé sont inférieurs aux prévisions) ou des actifs régulatoires dans le cas inverse.

Conformément à la méthodologie tarifaire, ces actifs et passifs régulatoires sont pris en compte pour la fixation des tarifs des périodes régulatoires suivantes.

Lors de l'élaboration de la proposition tarifaire 2024- 2027, le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel a déterminé la trajectoire attendue de l'évolution du compte de régularisation pendant la période régulatoire concernée. Cette trajectoire doit comporter

une diminution progressive du compte de régularisa tion vers zéro fin 2027

Lorsque l'évolution constatée pendant cette période diffère sensiblement, dans un sens positif ou négatif, de l'évolution attendue susmentionnée, la différence mènera à une correction des tarifs du réseau de trans port de gaz.

Un passif régulatoire spécifique a été créé qui enre gistre les primes d'enchères. L'affectation de ce passif régulatoire se fait conformément au code de réseau.

Code de bonne conduite

Le Code de bonne conduite stipule les conditions d'ac cès aux infrastructures de gaz naturel. Ces conditions constituent un ensemble de règles opérationnelles et commerciales qui définissent le cadre dans lequel Fluxys Belgium et Fluxys LNG concluent des contrats avec les utilisateurs des infrastructures de transport, de stockage et de GNL.

A la suite d'une consultation publique, la CREG a adopté, par décision du 31 août 2022, un nouveau code de bonne conduite gaz naturel qui est entré en vigueur en 2022.

Ce code de bonne conduite stipule que les gestion naires (de transport, stockage et terminalling de GNL) doivent préparer un ensemble de documents sou mis à l'approbation de la CREG : le code d'accès, le programme de services, les contrats standards et les contrats de raccordement. Lors de l'élaboration de ces documents, les utilisateurs du réseau concernés sont consultés afin que les services proposés corres pondent au mieux aux besoins du marché. À l'issue de cette consultation, les documents peuvent être soumis à la CREG pour approbation.

Coordinateur de conformité

Un coordinateur de conformité a été désigné au sein de Fluxys Belgium et Fluxys LNG dans le cadre du respect de leurs engagements en matière d'accès non discriminatoire au réseau. Un programme d'engage ments a été rédigé concrétisant les règles de conduite que les membres du personnel doivent respecter en matière de non-discrimination, de transparence et de traitement des informations confidentielles. Le Conseil d'administration et la direction de Fluxys Belgium ont approuvé le programme d'engagements.

Chaque année, un rapport relatif au respect du programme est rédigé, tant pour Fluxys Belgium que pour Fluxys LNG, et les résultats sont publiés sur ce site web : https://www.fluxys.com/fr/about-us/ fluxys-belgium/investors

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Fluxys Belgium | Information réglementée | Rapport annuel intégré 2023 | Nos performances ESG

Nos performances ESG

Notre boussole ESG : fluxtainable

moving green safe

devenir une entreprise zéro émission nette et préserver le capital naturel maintenir des normes élevées en matière de sécurité, dans une activité qui évolue

accélérer la transition énergétique avec une infrastructure multimoléculaire, aujourd'hui et demain

encourager la diversité, le développement des talents et l'engagement des collaborateurs

people responsible

mener notre activité d'une manière responsable

Évaluation de la double matérialité

Introduction

À la suite de notre dernière évaluation de la matérialité en 2020, Fluxys a reconduit ce processus de manière approfondie selon le concept de double matérialité, conformément à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Le concept de la double matérialité implique de considérer deux perspectives, inside-out and outside-in.

Le département Sustainability de Fluxys ainsi que le département Internal Audit & Risk ont été les principaux moteurs pour mener l'évaluation. Les acteurs de ce processus étaient le département Sustainability, le service Risk, les business owners, la Management Team et le Conseil d'administration.

Le département Sustainability et le service Risk ont développé le cadre de durabilité, organisé des workshops, analysé la chaîne de valeur et ont engagé les parties prenantes de Fluxys dans ce processus.
Les business owners et les cadres ont identifié et évalué les impacts, les risques et les opportunités (IRO).
La Management Team a validé les résultats des workshops menés avec les business owners et les résultats de l'analyse de la chaîne de valeur qui ont abouti au choix des sujets matériels.
Le Conseil d'administration a validé le choix des sujets matériels.

Méthode

Notre évaluation de la double matérialité se composait de quatre phases [DR IRO 1] et de neuf étapes complémentaires. Tout ce processus s'est déroulé entre janvier et octobre 2023.

Étape 1 : Détermination du périmètre en lien avec la CSRD (ESRS 1 §62-67)

Les entités soumises au reporting CSRD en 2024 pour l'exercice 2023 sont Fluxys Belgium SA, Fluxys LNG SA et Flux RE SA.

Pour Fluxys hydrogen SA et Fluxys c-grid, l'évaluation n'a pas eu lieu car ces entités n'ont été créées que fin 2023. En termes de matérialité, ces entités ne doivent pas encore être prises en compte.

Balansys SA fait partie de la chaîne de valeur de Fluxys Belgium. Ceci est conforme au scope des états financiers.

Étape 2 : Comprendre notre contexte ESG (ESRS 1 AR 9)

Nous avons étudié le contexte ESG dans lequel Fluxys opère, c'est-à-dire l'environnement réglementaire, l'environnement externe, les politiques de gouvernance, les pratiques opérationnelles, etc.

Étape 3 : Identification et classification des parties prenantes (ESRS 1 §22-24 & AR 8)

Les parties prenantes sont des personnes ou des groupes qui peuvent influencer ou être influencés par les décisions et les actions de Fluxys.

Les parties prenantes suivantes ont été identifiées :

Collaborateurs (partenaires sociaux cadres supérieurs - Association des Cadres)
Membres du Conseil d'administration • Actionnaires
Institutions financières et investisseurs
Autorités et régulateurs
Fournisseurs et entrepreneurs
Clients et utilisateurs finaux
ONG & Communautés affectées
Experts internes et externes (par exemple, universités)

Étape 4 : Élaboration d'un plan d'engagement des parties prenantes (ESRS 1 §22-24, AR 8)

Au début de l'année 2023, nous avons mis en place un plan d'engagement pour chacun des groupes de parties prenantes identifiés. Pour chaque groupe de parties prenantes, le plan d'engagement a déterminé les aspects suivants :

La sélection d'un échantillon représentatif de parties prenantes à engager dans le processus
La sélection des questions ESG pertinentes desquelles discuter
La méthode d'engagement. Deux types d'engagement des parties prenantes ont eu lieu :
Engagement direct par le biais d'enquêtes, de discussions et de groupes de travail
Engagement indirect via la collecte d'informations ESG importantes extraites de rapports, d'indices de référence et/ou de sites web.

Les sujets suivants ont été discutés avec les parties prenantes : Conditions de travail - Santé et sécurité, Engagement / motivation des travailleurs, Diversité et inclusion : égalité de traitement et des chances pour tous, Formation et développement des compétences, Éthique et intégrité, Changement climatique (transition énergétique et impact des émissions), Droits de l'homme dans la chaîne de valeur, Service à la clientèle, Infrastructures sûres et fiables.

L'expertise et les connaissances de nos parties prenantes nous ont permis d'affiner et de valider la liste des sujets matériels.

Étape 5 : Cartographie de la chaîne de valeur1 (ESRS 1 §39)

Nous avons cartographié les activités de notre chaîne de valeur afin d'alimenter notre propre analyse de matérialité. Au cours de cette étape, nous avons étendu l'analyse de matérialité à l'ensemble de notre chaîne de valeur, c'est-à-dire non seulement à l'impact de nos propres activités, mais aussi aux impacts que les membres de notre chaîne de valeur pourraient avoir.

Chaque niveau de la chaîne de valeur - en amont et en aval2 - a été analysé pour identifier les secteurs et/ ou les entreprises importants.

Le processus de cartographie a été mené de la manière suivante :

Niveau 2+ en amont : analyse des secteurs clés qui approvisionnent nos fournisseurs, par exemple le secteur du plastique, le secteur sidérurgique, les matériaux électriques tels que les câbles.
Niveau 1 en amont : analyse des fournisseurs représentant les principales catégories de notre scope 3 • Niveau 0 : analyse des pairs
Niveau 1 en aval : analyse des principaux clients/shippers et utilisateurs finaux et analyse comparative de l'industrie

Il s'agit d'informations ESG importantes recueillies dans des rapports, sur des sites web et dans des documents accessibles au public.

Cette étape nous a permis d'identifier les sujets potentiellement matériels dans notre chaîne de valeur.

Étape 6 : Identification des impacts, des risques et des opportunités (IRO) (DR IRO-1)

Au cours de cette étape, en partant des processus d'entreprise existants, nous avons identifié des impacts de durabilité réels et potentiels, négatifs et positifs dans nos propres activités sur une période à court, moyen et long terme, couvrant toutes les parties prenantes concernées3 . À la suite d'une analyse avec les business owners et des experts d'entreprise, nous avons obtenu une longue liste de sujets. Des workshops itératifs ont permis de dresser une liste restreinte de sujets clés.

Pour la longue liste de sujets, nous avons également procédé à une évaluation de l'impact (cf. étape 7). Pour la liste restreinte, nous avons ajouté une évaluation des risques et des opportunités financiers.

Étape 7 - Évaluation de la matérialité de l'impact (DR IRO-1, §52 (b))

Pour évaluer systématiquement les impacts, nous avons défini un système de notation avec des critères clairs pour les impacts, les risques et les opportunités identifiés à l'étape 6.

En fonction des caractéristiques de l'impact (positif/ négatif, réel/potentiel), l'évaluation de la matérialité repose sur différents éléments (ESRS E1 §45-46).

Chaque impact est évalué sur une échelle de 1 à 5 pour chacune des composantes de l'évaluation (c'està-dire l'échelle, le scope, l'irrémédiabilité et la probabilité), en fonction des critères qui ont été définis. Par exemple, les critères définis pour calculer le scope de l'impact vont de 1 = impact local à 5 = impact global.

L'étape suivante de l'évaluation de l'impact consistait à définir le seuil de matérialité (ESRS 1 §36&42) pour chaque impact, risque et opportunité. Nous avons décidé de fixer le seuil à 3 car l'impact devient significatif lorsque l'échelle, le scope, l'irrémédiabilité et la probabilité atteignent le score de 3 (et plus), selon notre matrice de notation interne, et est donc considéré comme important.

Pour les « close calls », c'est-à-dire les IRO tout juste inférieurs ou supérieurs au seuil, nous avons procédé à un examen et à une analyse supplémentaires pour nous assurer que les IRO avaient été correctement inclus ou exclus.

Étape 8 - Évaluation de la matérialité financière (DR IRO-1, §52 (c))

Pour la liste restreinte de sujets clés, nous avons également procédé à une évaluation des risques et opportunités financiers. Cette évaluation est basée sur notre système de gestion des risques existant. Voir 'Notre gestion des risques', p. 54.

Conformément à l'ESRS, le système de gestion des risques existant de Fluxys examine la probabilité d'occurrence et l'ampleur potentielle des effets financiers. En outre, un seuil a été fixé au-delà duquel un risque ou une opportunité est défini comme financièrement important. Nous considérons différents scénarios susceptibles de se matérialiser, ainsi que les effets financiers potentiels qui peuvent ne pas être déjà reflétés dans les états financiers, y compris :

La situation potentielle dans laquelle un événement futur peut affecter le potentiel de génération de flux de trésorerie ;
Les capitaux qui ne sont pas reconnus comme des actifs du point de vue de la comptabilité et du reporting financier (par exemple, les capitaux naturels, intellectuels, sociaux et relationnels) ; et • Les événements futurs possibles qui peuvent avoir une influence sur l'évolution de ces capitaux.

Étape 9 - Consolidation des résultats de l'évaluation (ESRS 1 §21 et DR IRO-2 §59)

Dans cette étape, nous avons consolidé et regroupé les résultats de l'analyse de matérialité. La liste finale des sujets matériels a été validée par la Management Team et le Conseil d'administration.

Nos sujets matériels

L'ensemble du processus d'évaluation et la liste de la matérialité fournie par l'ESRS 1 AR16 ont permis de dégager les 10 sujets matériels suivants :

1. Changement climatique : Transport des molécules pour un avenir neutre en carbone4
1. Changement climatique : Nos propres émissions
1. Construire et exploiter des infrastructures sûres et fiables
1. Service client
1. Sécurité des collaborateurs
1. Engagement des collaborateurs
1. Diversité et inclusion
1. Apprentissage et développement des talents
1. Éthique, intégrité et lutte contre la corruption
1. Biodiversité

Objectifs

Nous avons fixé des objectifs pour chaque sujet matériel. Ces objectifs se caractérisent par le fait qu'ils sont mesurables, qu'ils décrivent la manière dont ils sont contrôlés et révisés, et qu'ils utilisent des paramètres spécifiques. Ils ont un scope clair, mettant l'accent sur les résultats, et sont définis à partir d'hypothèses sous-jacentes. En outre, ils sont limités dans le temps et fondés sur des données scientifiques (pour les objectifs environnementaux).

Le processus est auditable et nécessite une documentation complète pendant toute sa durée.

Ces objectifs sont expliqués en détail dans les chapitres suivants consacrés à nos performances ESG.

Par « chaîne de valeur », nous entendons l'ensemble des activités, des ressources et des relations que l'entreprise utilise pour créer ses produits ou services, de la conception à la livraison, la consommation et la fin de vie.
La chaîne de valeur comprend des acteurs en amont et en aval de l'entreprise. Les acteurs en amont de l'entreprise fournissent des produits ou des services qui sont utilisés dans le développement des produits ou des services de l'entreprise (par exemple, les fournisseurs). Les entités en aval reçoivent des produits ou des services de l'entreprise (par exemple, les clients). 3. Selon les normes de l'EFRAG.

avenir neutre en carbone » a été inclus dans la section « Changement climatique ».

Étant donné le lien entre les deux premiers thèmes de la matérialité, le reporting associé au « Changement climatique - Transport des molécules d'un

Environnement

Sujets matériels liés à l'environnement :

Changement climatique	p. 73
Transporter les molécules pour un avenir neutre en carbone	p. 73
Réduire notre propre impact sur le climat Biodiversité	p. 73 p. 90

Taxonomie européenne des activités........ p. 83 économiques durables

Changement climatique

Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique (DR E1-1)

Stratégie ESG	Sujet	Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)		Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Positif	Potentiel
Accélérer la transition énergétique avec des infrastructures capables de transporter différentes molécules, aujourd'hui et demain	Changement climatique : Transport de molécules pour un avenir neutre en carbone	Fluxys Belgium entend devenir un partenaire clé en Belgique dans la transition énergétique de la société vers une économie à faible teneur en carbone, grâce à des projets innovants et à des investissements importants dans : • Le terminalling, transport et stockage de molécules à faible teneur en carbone (H2, biométhane, etc.) • Le transport pour le stockage et la réutilisation du CO2 ainsi que le terminalling de CO2		Fluxys Belgium risque de ne pas atteindre ses objectifs de transition. Elle peut également courir le risque financier que l'évolution du marché pour le H2 et le CO2 ne se fasse pas au même rythme que les efforts d'investissement à consentir.
Stratégie ESG	Sujet	Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)		Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Négatif	Actuel
Devenir une entreprise « zéro émission nette » en préservant le capital naturel	Changement climatique : Nos émissions	Les activités de Fluxys Belgium génèrent des émissions de gaz à effet de serre (CH4 et CO2) qui contribuent au changement climatique.		Fluxys Belgium peut courir le risque financier et d'atteinte à sa réputation de ne pas atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre (CO2 et CH4 ).

Modèle de gouvernance pour la gestion du changement climatique

Au sujet du modèle de gouvernance de Fluxys Belgium pour la gestion du changement climatique, voir « Notre structure et notre gouvernance », p.48 et « Notre gestion des risques », p. 54.

Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique (ESRS E1-1)

Le plan de transition de Fluxys Belgium est basé sur les exigences de l'ESRS E1 et fixe des objectifs scientifiques de réduction des émissions de GES afin de garantir que son modèle d'entreprise et sa stratégie sont compatibles avec la transition vers une économie climatiquement neutre et avec la limitation du réchauffement planétaire à 1,5°C. Le plan de transition est également évalué du point de vue de de la taxonomie (voir le chapitre « Taxonomie européenne des activités économiques durables », p. 83).

Portefeuille de produits et de services

La stratégie de Fluxys Belgium se concentre sur l'accélération de la transition énergétique et, dans ce contexte, inclut des projets qui concernent le transport d'hydrogène et de CO2, et de biométhane tels que discutés et décidés au sein du Conseil d'administration. Cette stratégie est compatible avec une économie durable limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l'accord de Paris, et à la réalisation de la neutralité climatique en 2050.

Grâce à l'utilisation de scénarios climatiques et aux résultats de son processus commercial, Fluxys Belgium est en mesure de proposer un plan de transition d'infrastructure concret (voir chapitre « Comment nous contribuons à accélérer la transition énergétique », p. 21). Fluxys Belgium utilise les résultats de ses scénarios climatiques (« Distributed Energy » et « Global Ambition ») pour alimenter les scénarios neutres en carbone utilisés par ENTSO-E et ENTSOG pour la planification sur 10 ans du développement des réseaux de gaz et d'électricité dans l'UE. Les scénarios présentent différentes voies permettant d'atteindre la neutralité carbone de l'UE-27 en 2050 et une réduction des émissions d'au moins 55 % en 2030.

• Scénario « Distributed Energy » : ce scénario vise à atteindre une autonomie énergétique basée sur des sources d'énergie renouvelable indigène. Il se

Actions liées au développement du transport de H2/CO2 (DR E1-3)

En 2023, Fluxys Belgium a approuvé son plan indicatif d'investissements pour la période 2024-2033. Ce plan intègre des projets de décarbonation et la reconfiguration progressive de notre réseau existant en un système énergétique neutre en carbone.

Figure : les résultats des scénarios Distributed Energy et Global Ambition pour la Belgique montrent que la demande d'énergie s'éloignera progressivement des combustibles fossiles et sera remplacée par l'électricité, la biomasse et le biométhane, le méthane synthétique, les biocarburants, l'hydrogène et les dérivés de l'hydrogène.

Émissions propres

Leviers de décarbonation identifiés liés aux émissions propres

Fluxys Belgium s'est fixé pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre globales de ses propres activités opérationnelles pour les ramener à zéro en 2050. Cet objectif comprend les émissions du scope 1 et 2 (les émissions directes liées à nos propres émissions) et les émissions indirectes liées à la production de l'électricité que nous consommons.

Des sous-objectifs spécifiques ont été définis, à savoir -67 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici fin 2030 et -80 % d'ici fin 2035 (par rapport à l'année de référence actuelle 2017). Ces objectifs sont compatibles avec une économie durable limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l'accord de Paris, et à la réalisation de la neutralité climatique en 2050.

Pour atteindre cette réduction, nous poursuivons le programme Go for Net 0, qui est un programme évolutif identifiant les mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif (voir chapitre « Comment nous réduisons notre propre impact sur le climat », p. 32). L'annexe « Méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre » fournit plus de détails sur la nature des émissions des scopes 1 et 2, p. 121.

Agir et investir pour réduire nos émissions (DR E-3) Scope 1

Pour définir nos objectifs de réduction du scope 1, nous avons surveillé de près les émissions directes de CO2 et de CH4 dans le cadre de nos activités et leur évolution possible à l'avenir. Sur la base de cette analyse, nous avons identifié les mesures à prendre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, évalué le potentiel de réduction de ces mesures et fixé une trajectoire pour nous aligner sur le scénario de 1,5 °C.

Initiatives 2023 visant à réduire nos propres émissions

En 2023, les initiatives suivantes ont été prises pour réduire nos émissions propres :

Trois regazéificateurs supplémentaires utilisant la chaleur de l'eau de mer ont été construits et mis en service au Terminal GNL de Zeebrugge. L'utilisation de la chaleur de l'eau de mer pour regazéifier le GNL réduit considérablement la consommation d'énergie et donc les émissions de CO2 de l'installation.
Initiative visant à remplacer les moteurs à gaz par des moteurs électriques au site de stockage de Loenhout.
Recherche et suivi des technologies permettant de réduire davantage les émissions actuellement considérées comme bloquées (voir ci-dessous « Bloquées », p. 76).

Dans le cadre du programme Go for Net 0, le projet MethER se concentre spécifiquement sur les mesures d'atténuation visant à réduire les émissions de méthane liées à nos propres activités (voir le chapitre "Comment nous réduisons notre propre impact sur le climat", p. 32).

Type d'investissement visant à réduire nos propres émissions	Montant en Mio EUR dans le plan d'investissement indicatif 2024-2033	Période
ORV supplémentaires et d'autres moyens pour réduire les émissions de CO2 du terminal GNL	125,0	2024 - 2027
Remplacement des moteurs à gaz par des compresseurs électriques au site de stockage souterrain	50,1	2023 - 2026
Actions de réduction des émissions pneumatiques (MethER)	70,1	2018 - 2033
Unités de recompression sur les stations de compression	8,2	2021 - 2026
Interventions : recompression mobile et autre équipement	8,4	2024 - 2025

Autres mesures d'atténuation du changement climatique

Outre les exemples cités ci-dessus, d'autres types de mesures sont également prises au cours de l'exploitation de nos infrastructures afin de réduire l'impact sur notre environnement :

• Des accords opérationnels sont conclus avec les gestionnaires de réseaux adjacents afin de coordonner nos actions et de viser une utilisation rationnelle de nos réseaux (par exemple, en limitant la nécessité de démarrer les compresseurs lorsque cela peut être évité).

• Nous cherchons constamment à atteindre une efficacité énergétique maximale dans nos opérations en tirant le meilleur parti de la flexibilité opérationnelle de nos canalisations et en ajustant les configurations de nos stations de détente. • Au Terminal GNL, plusieurs installations

ont été rénovées et adaptées ces dernières années afin d'optimiser l'efficacité énergétique de l'infrastructure.

La nécessité de compenser une partie de nos émissions de carbone doit encore être évaluée.

Type	Montant en Mio EUR dans le plan d'investissement indicatif 2024-2033	Période
Autres solutions – améliorations de l'efficacité énergétique	29,1	2022-2031

Scope 2

En 2023, Fluxys Belgium a acheté de l'électricité verte pour la totalité de l'électricité consommée dans le cadre de ses activités. Ces contrats nous permettent de limiter les émissions du scope 2.

Scope 3

L'évaluation détaillée des émissions du scope 3 liées à nos activités est toujours en cours.

Émissions bloquées

Notre évaluation a permis d'identifier les émissions bloquées suivantes dans nos émissions du scope 1 :

• Émissions de CO2 provenant des systèmes de chauffage dans nos stations de détente ; • Émissions de CO2 provenant de petits appareils tels que les générateurs de secours ; • Emissions de méthane non évitables sous forme d'émissions incompressibles résiduelles lors d'interventions telles que les interventions d'urgence, et certaines émissions fugitives possibles identifiées lors des campagnes de détection et de réparation de fuites.

Sur la base de cette évaluation, l'impact financier des émissions bloquées est considéré comme étant inférieur aux seuils de matérialité.

Politiques et systèmes de gestion des risques et de suivi des impacts importants du changement climatique (DR E1-2/3)

Évaluation des risques climatiques physiques

Risques	Chaîne de valeur	Période	Évaluation Actions
Risque climatique physique - Actifs
Dans un scénario > 4 °C, des risques graves et plus fréquents (tempêtes, inondations, élévation du niveau de la mer et incendies de forêt) pourraient endommager les canalisations, les installations et les sites de stockage, ce qui aurait un impact sur la sécurité, la disponibilité et les coûts.	Opérations directes - En aval	Long terme	Faible 5	• Processus et normes de construction • Politique HSE et audits périodiques • Plan général d'urgence et intervention en cas d'incidents

Politiques et systèmes de suivi des impacts importants des risques climatiques physiques (DR E1-3)

• Fluxys Belgium a mis en place des processus continus et utilise des normes de construction pour atténuer les impacts liés au climat sur ses actifs. • Ses efforts pour gérer les risques liés au changement climatique découlent de la politique en matière de Santé, de Sécurité et d'Environnement (HSE). Le « système de gestion environnementale » fournit un cadre pour la gestion, le suivi et l'amélioration des mesures. Des audits internes et externes sont également réalisés périodiquement. Ce système prévoit également des évaluations de l'impact sur l'environnement énumérant les mesures préventives et d'atténuation possibles pour réduire l'impact, ainsi qu'un suivi et une gestion des plaintes.

• Le plan général d'urgence de Fluxys Belgium relève également de la politique HSE et documente la méthodologie globale de réponse aux incidents sur son réseau. Ce plan décrit entre autres l'organisation de crise, les scénarios d'incidents les plus probables, et offre une guidance quant aux mesures à prendre en cas d'incident. Les membres du personnel impliqués dans l'organisation de crise suivent des formations spécifiques, et des exercices d'urgence sont également régulièrement organisés afin de nous assurer de la réactivité de notre organisation.

Description du processus de gestion des risques utilisé pour évaluer les risques climatiques physiques (DR E1-2)

Étape 1 : Identification

L'exposition de ses actifs aux risques climatiques physiques est évaluée au moyen d'une analyse d'impact pour chaque danger identifié.

Les dangers climatiques physiques ont été évalués afin de déterminer le risque physique climatique posé aux canalisations, aux installations en surface, au Terminal GNL et aux autres opérations clés de Fluxys Belgium.

Étape 2 : Évaluation

Le changement de fréquence des dangers et la vulnérabilité ont été utilisés pour déterminer le « score d'impact » pour chaque danger évalué. Les mesures d'atténuation permettent à Fluxys de réduire ses risques physiques globaux.

Étape 3 : Résultat de l'évaluation des risques

Selon la définition du seuil de matérialité de Fluxys Belgium, aucun des risques physiques évalués n'a été classé comme important à court terme (1 an), moyen terme (5 ans), long terme (10 ans) et très long terme (jusqu'en 2050). Fluxys Belgium a mis en place des mesures d'atténuation pertinentes qui ramènent les « scores d'impact » du risque physique en dessous du seuil de matérialité.

La quantification des risques physiques importants est requise (en termes de montant monétaire et en proportion ( %) du total des actifs à la date de déclaration), dans les trois ans suivant la déclaration. Fluxys Belgium n'ayant pas identifié de risques physiques comme étant importants, aucune quantification n'est nécessaire.

La quantification des risques importants liés au climat est nécessaire pour faire face aux impacts, risques et opportunités importants liés au climat. Étant donné que Fluxys Belgium n'a pas identifié que les risques climatiques physiques et la consommation d'énergie pour ses propres activités et les risques climatiques physiques pouvaient avoir un impact important, aucune quantification n'est nécessaire.

Aperçu du processus d'identification et d'évaluation des risques climatiques physiques pour Fluxys Belgium et sa chaîne de valeur

Scénarios et sources utilisés pour l'analyse des risques physiques

Le scénario d'émissions élevées utilisé dans cette analyse est le SSP5-8.56 du (IPCC AR67 ). Le scénario d'émissions élevées correspond à un avenir sans changement de politique pour réduire les émissions et se caractérise par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui entraîne des changements extrêmes dans les conditions météorologiques mondiales. Lorsque les informations n'étaient pas disponibles, ce scénario a été utilisé en combinaison avec le scénario RCP 8.58 émissions élevées correspondant.
Les risques climatiques physiques ont été identifiés pour les différentes échéances évaluées à l'aide des dangers, de la vulnérabilité et des avis d'experts afin d'appuyer l'analyse des scénarios liés au climat réalisée pour Fluxys Belgium.

Analyse des dangers climatiques physiques

Les risques évalués sont les risques climatiques les plus courants à l'échelle mondiale, à savoir :
Inondations – Tempêtes convectives/cyclones tropicaux
Incendies de forêt
Augmentation du niveau de la mer
Vagues de chaleur
Sécheresse

• Ces dangers ont été analysés en termes d'impact sur la sécurité des collaborateurs et des résidents vivant à proximité de l'infrastructure gazière, sur la disponibilité de l'infrastructure et en termes d'impact financier. • Cette analyse a été réalisée pour différents types d'actifs : les canalisations (sou-

terraines), les installations (telles que les stations de détente ou les stations de compression) et le Terminal GNL à Zeebrugge.

Période visée pour les scénarios

Différentes périodes visées pour les scénarios (2030, 2050 et 2100) ont été utilisées pour évaluer l'évolution des dangers climatiques dans l'analyse des scénarios.

Risques et opportunités de transition liés au climat

Risques	Chaîne de valeur	Période	Évaluation Actions
Transition – Marché
Rôle du gaz naturel dans le futur mix énergétique - La baisse de la demande de gaz naturel pourrait entraîner l'arrêt de l'utilisation d'une partie de l'infrastructure de Fluxys et la baisse des revenus.	En aval	Long terme	Élevé	• Développement de nouvelles activités pour accélérer la transition énergétique (voir également le plan de transition et le plan d'investissement sur 10 ans)
Transition – Technologie
différence de temps entre les investissements en capital nécessaires pour les nouvelles molécules et le marché qui ne génère pas encore de revenus	Opérations directes En aval	Long terme	Modé rément élevé	• Plan d'investissement pour le développement d'un réseau hydrogène et un réseau CO2
Transition – Émissions de gaz à effet de serre
Non-respect des objectifs en matière d'émissions	Opérations directes	Long terme	Modé rément élevé	• Programme Go for net zero pour atteindre les objectifs de réduction
Changement climatique – Consommation d'énergie
Les activités de Fluxys pourraient nécessiter une plus grande consommation d'énergie	Opérations directes	Moyen terme	Faible 9	• Utilisation de la technologie pour améliorer l'efficacité énergétique
Opportunités	Chaîne de valeur	Période	Évaluation	Actions
Transition – Marché de l'H2
Revenus provenant du transport, du terminalling et du stockage de l'hydrogène	En aval	Long terme	Élevé	• Objectifs et engagement pour le transport de nouvelles molécules
				• Plan d'investissement
Transition – marché du carbone
Revenus provenant du transport et du terminalling du CO2	En aval	Long terme	Modé rément élevé	• Objectifs et engagement pour le transport de nouvelles molécules • Plan d'investissement
Transition – marché du biométhane
Revenus provenant du transport de biométhane	En aval	Moyen terme	Modé rément	• Objectifs et engagement pour le transport de nouvelles molécules

La quantification des risques importants liés au climat est nécessaire pour faire face aux impacts, risques et opportunités importants liés au climat.

faible

Shared Socioeconomic Pathways (Trajectoires socio-économiques partagées)
Intergovernmental Panel on Climate Change Sixth Assessment Report (Sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).
Representative Concentration Pathway (Trajectoire représentative de concentration).

Étant donné que Fluxys Belgium n'a pas identifié que la consommation d'énergie pour ses propres activités et les risques climatiques physiques pou- vaient avoir une incidence importante, aucune quantification n'est nécessaire.

78 79

• Plan d'investissement

Politiques et systèmes de suivi des impacts importants des risques climatiques de transition (DR E1-3)

• Actions liées au développement du transport de H2/CO2, voir p. 74. • Actions liées à la réduction de nos émissions, voir p. 75.

Description du processus de gestion des risques utilisé pour évaluer les risques et les opportunités liés à la transition (DR E1-2)

Étape 1 : Identification

Fluxys Belgium a identifié les principaux risques et opportunités liés à la transition climatique en examinant les éléments suivants :

changements clés dans le secteur du transport de gaz (par exemple, changements technologiques ou réglementations à venir, l'utilisation d'énergie et l'impact des événements géopolitiques).
objectifs de neutralité carbone d'ici 2050, croissance du marché de l'hydrogène et du CO2.
stratégie existante de Fluxys Belgium.
l'ensemble de la chaîne de valeur de Fluxys Belgium (chaîne d'approvisionnement, opérations propres et marché en aval).

Étape 2 : Évaluation

Les différents risques et opportunités de transition ont été analysés avec le soutien d'experts internes afin de déterminer l'impact financier sur Fluxys découlant de ces risques et opportunités de transition identifiés. Des mesures d'atténuation permettent à Fluxys de réduire ces risques.

Étape 3 : Résultat de l'évaluation des risques et des opportunités

Parmi les principaux risques et opportunités de transition ayant un impact sur Fluxys Belgium identifiés par le biais de l'analyse des scénarios, trois risques sur quatre sont considérés comme importants, à long terme et à très long terme. Tous les risques et opportunités identifiés ont également été analysés et quantifiés en tenant compte des mesures d'atténuation existantes et prévues.

Aperçu du processus utilisé pour identifier et évaluer les risques et les opportunités liés à la transition climatique

Scénarios et sources utilisés pour l'analyse

• Le scénario climatique qui permet de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C est le scénario zéro émission nette (NZE) • Dans le cadre de l'évaluation des risques et opportunités de transition de Fluxys Belgium, trois sources d'information clés ont été utilisées, à savoir l'AIE10, le TYNDP 2022 de l'ENTSOG11 et les perspectives énergétiques 2030 & 2050 de Fluxys : Ces sources ont été complétées par des documents de recherche supplémentaires lorsque cela était nécessaire (par exemple, la dernière étude scientifique du GIEC, publiée en avril 2022). • L'analyse des scénarios liés au climat, réalisée avec l'aide d'experts, a été utilisée pour orienter concernant les différents risques et opportunités identifiés pour Fluxys Belgium.

Événements de transition analysés

Les risques et opportunités de transition ont été analysés tout au long de la chaîne de valeur en utilisant les catégories de risques de transition de la TCFD12, à savoir :

Régulation
Marché
Technologie
Période visée pour les scénarios

• Différentes périodes (2030, 2050 et 2100) ont été utilisées pour évaluer l'évolution des événements de transition dans l'analyse des scénarios • L'extrapolation a été utilisée pour analy-

ser l'impact à court terme (1 an) et à long terme (10 ans) pour l'intégration dans la matrice et les processus ERM de Fluxys Belgium

Objectifs et métriques13 liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci (DR E1-4)

Engagements	Objectifs
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour nous	Réduire nos émissions Scope 1 & 2 (comparé à 2017) :
aligner au scénario compatible à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C	• De 50 % d'ici fin 2025 • De 67 % d'ici fin 2030 • De 80 % d'ici fin 2035 • Net zero en 2050
	Les objectifs sont basés sur le profil d'utilisation du Terminal GNL de Zeebrugge en 2022 et sur la réduction théorique des émissions de CO2 de l'installation grâce au déploiement de regazéificateurs utilisant la chaleur de l'eau de mer.
	Fluxys n'a pas d'objectif en matière EU-ETS.
	Scope 3 : La norme d'orientation sectorielle de l'initiative Science Based Targets (SBTi) pour le secteur du pétrole et du gaz est actuellement en cours d'élaboration. Fluxys Belgium attend la publication de la norme pour s'assurer que la divulgation de ses objectifs du scope 3 s'aligne sur les tendances du secteur.
Être le partenaire d'infrastructures essentiel afin d'accélérer la transition énergétique	À partir de 2024, en plus des projets dédiés H2 et CO2, 90 % de la longueur totale de nos nouveaux principaux projets de canalisations CH4 seront conçus et construits pour le transport de gaz bas-carbone et de CO2.
Engagement 1 : Réduire nos émissions	soutenir la décarbonation du monde qui nous entoure.

Engagement 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour nous aligner au scénario compatible à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C

L'objectif et les leviers de décarbonation sont expliqués dans la section Plan de transition (DR E1-1), p. 75.

Engagement 2 : Être le partenaire d'infrastructures essentiel afin d'accélérer la transition énergétique

Le transport de gaz est l'une des activités clés de Fluxys Belgium. Si aujourd'hui Fluxys transporte du gaz naturel (principalement du méthane), nous nous préparons à transporter des molécules soutenant un avenir neutre en carbone comme l'hydrogène et le CO2 sous forme gazeuse.

Notre réseau de transport doit être prêt pour accueillir ces molécules bas-carbone ainsi que le CO2. C'est dans cette optique que nous nous sommes fixé comme objectif à partir de 2024, que 90 % de la longueur totale de nos grands projets de construction de nouvelles canalisations CH4 (= longueur totale de 5 km ou plus) soient conçues et construites de façon telle qu'elles puissent transporter du gaz naturel, mais également des gaz bas-carbone tel que l'hydrogène, ou du CO2.

Des canalisations capables d'accueillir différentes molécules permettent non seulement d'atténuer le risque futur de canalisations inutilisées, mais aussi de De telles canalisations sont conçues avec des spécifications adaptées (acier d'une certaine qualité, épaisseur spécifique des tubes…) et sont construites avec des méthodes adaptées (par exemple : procédures de soudage spécifiques).

À côté des nouvelles infrastructures, les infrastructures existantes seront, elles aussi, dans le futur, destinées à transporter ces nouvelles molécules moyennant, le cas échéant, quelques adaptions.

En 2023, le chantier reliant Desteldonk à Opwijk sur 44 km avec une canalisation d'un diamètre de 1000 mm a débuté, et la section reliant Desteldonk à Zele a pu être mise en service. La mise en service du tronçon restant reliant Zele –Opwijk est quant à elle prévue pour la mi-2024. Il s'agit ici de la première canalisation posée par Fluxys qui a été conçue pour le transport d'hydrogène.

Le second chantier mené en 2023 relie Fexhe aux Awirs sur une distance de 10 km. Il a pour but de raccorder la centrale électrique des Awirs. Les règles suivies pour la construction de cette canalisation permettront à terme d'approvisionner la centrale en hydrogène. Ce projet a débuté en août 2023 avec le souhait de la centrale des Awirs d'être raccordée courant 2024.

International Energy Agency (Agence internationale de l'énergie).
European Network of Transmission System Operators for Gas (Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz). 12. Task Force on Climate-related Financial Disclosures (Taskforce sur le reporting financier lié au climat).
L'entreprise peut omettre les informations prescrites par l'ESRS E1-9 pour la première année de préparation de sa déclaration de durabilité.

Plus largement et au-delà des investissements menés dans les nouvelles canalisations, les indicateurs de la taxonomie donnent une vue sur les investissements, les coûts opérationnels et les revenus 'verts' :

Indicateurs de performance	Unité	2023
Indicateurs ESRS
Balance de la consommation d'énergie (DR E1-5)
Consommation totale d'énergie liée à nos propres opérations	MWh	1.416.017,47
Consommation totale d'énergie d'origine fossile	MWh	1.193.235,25
Consommation totale d'énergie d'origine nucléaire	MWh	0
Pourcentage de la consommation d'énergie d'origine nucléaire dans la consommation totale d'énergie	%	0
Consommation totale d'énergie d'origine renouvelable	MWh	222.782,22
Consommation de combustibles d'origine renouvelable	MWh	0
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetés ou acquis à partir de sources renouvelables	MWh	222.767,00
Consommation d'énergie renouvelable autogénérée sans carburant	MWh	15,22
Pourcentage de sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie	%	16
Consommation de carburant à partir du charbon et des produits du charbon	MWh	0
Consommation de carburant à partir du pétrole brut et des produits pétroliers	MWh	10.132,01
Consommation de carburant à partir du gaz naturel	MWh	1.182.975,13
Consommation de carburant à partir d'autres combustibles fossiles sources	MWh	0
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de refroidissement achetés ou acquis à partir de sources fossiles	MWh	128,11
Pourcentage de sources fossiles dans la consommation totale d'énergie	%	84
Production d'énergie non renouvelable	MWh	37,19
Production d'énergie renouvelable	MWh	15.22
Émissions brutes de GES Scope 1, 2, 3 et Émissions totales de GES (DR E1-6)		2023	2017
Total émissions de GES (market based)	tCO2 e	502.592,71	250.414
Émissions brutes de GES - Scope 1	Metric tCO2 e	286.911,77	234.259
% émissions scope 1 provenant des systèmes d'échange de quotas d'émission réglementés.	%	68	20
Émissions brutes de GES - Scope 2 (basées sur la localisation)	tCO2 e	28.954,08	16.155
Émissions brutes de GES - Scope 2 (basées sur le marché)	tCO2 e	16.52	16.155
Émissions brutes de GES - Scope 314	tCO2 e	215.664,30	N/A
Intensité des émissions de GES basée sur les revenus nets	tCO2 e/M€	608,6	N/A
Tarification interne du carbone (DR E1-8)15		2023
Tarification interne du carbone : prix du carbone par tonnes de CO2 émises	€	116,37
Accélér la transition énergétique grâce à une infrastructure multimoléculaire, aujourd'hui et demain
% de la longueur totale de nos nouveaux grands projets de pipelines CH4 conçus et construits pour le transport de gaz bas-carbone ou de CO2	%	100
EU Taxonomie (DR E1-3)		2023	2022
Opex durable (aligné à la Taxonomie)	%	16,26	5,91
Capex durable (aligné à la Taxonomie)	%	31,01	15,05
Turnover durable (aligné à la Taxonomie)	%	0	0

L'analyse détaillée des émissions scope 3 liées à nos activités est en cours.
Fluxys Belgium utilise un prix interne du carbone de type "shadow price", qui est déterminé par le prix des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission. Les principaux objectifs de la mise en œuvre d'un prix interne du carbone sont (1) de stimuler les investissements à faible inten- sité de carbone et (2) d'identifier et de saisir les opportunités à faible intensité de carbone. Le prix interne du carbone est revu tous les trimestres.

Taxonomie européenne des activités économiques durables

Plus de 80 % du plan d'investissement axés sur des activités économiques durables

En 2023, Fluxys Belgium a approuvé son plan indicatif d'investissement pour la période 2024-2033. Le programme représente au total des investissements de 5.9 milliards d'euros. Les investissements estimés pour le développement d'infrastructures pour l'hydrogène et le CO2, la réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre et d'autres investissements dans des activités économiques durables représentent plus de 80 % du total.

Contexte de la taxonomie des activités économiques durables

La Commission européenne a lancé un plan d'action pour le financement durable. Cette réglementation ou taxonomie prévoit que les entreprises telles que Fluxys Belgium listent, parmi leurs activités, celles qui sont durables sur le plan environnemental.

À partir de 2023, les entreprises doivent indiquer quelle proportion de leurs activités contribue à six objectifs environnementaux déterminés par la Commission, à savoir :

l'atténuation du changement climatique ;
l'adaptation au changement climatique ;
l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
la prévention et la réduction de la pollution ;
la protection et la restauration de la bio-
diversité et des écosystèmes ;

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• la transition vers une économie circulaire.

Seules les activités économiques liées à l'objectif environnemental « d'atténuation du changement climatique » sont pertinentes pour Fluxys Belgium.

Les activités économiques ainsi retenues ne doivent pas 'nuire de manière significative' aux autres objectifs précités, à savoir l'adaptation au changement climatique, les ressources en eau, la pollution, la biodiversité et les écosystèmes. Les critères liés à l'économie circulaire ne s'appliquent pas à nos activités.

Activités économiques contribuant de manière substantielle à l'atténua- tion du changement climatique

Pour l'exercice 2023, Fluxys Belgium a examiné les activités économiques et a évalué si elles pouvaient être éligibles à la taxonomie européenne (« eligible ») et durables (« aligned »), conformément aux Annexes I et II du Règlement délégué sur le climat.

Fluxys Belgium a ainsi identifié les activités économiques suivantes comme étant des activités éligibles (« eligible ») :

• 4.14) les réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbone

Cette catégorie d'activité économique éligible comprend les activités suivantes de Fluxys :

La construction et l'exploitation d'installations de transport permettant l'intégration d'hydrogène et d'autres gaz renouvelables et à faible intensité de carbone.
L'adaptation du réseau de transport permettant l'intégration d'hydrogène et d'autres gaz renouvelables et à faible intensité de carbone.
Les activités de recherche, développement et innovation relative à la construction et l'exploitation de canalisations pour le transport de gaz renouvelables et à faible intensité de carbone.

Activités durables sur le plan environnemental (« aligned ») :

• Critères de sélection technique – Les activités économiques répondent aux critères de sélection technique car, dans le cadre de ces activités, nous prenons les mesures nécessaires pour transformer le réseau existant, le développer en un réseau de transport de gaz renouvelables et à faible intensité de carbone, ainsi que pour détecter et réparer des fuites de méthane, et réduire des émissions de gaz à effet de serre. Nous considérons les activités liées au « verdissement » de nos opérations actuelles comme une partie essentielle de l'activité économique considérée.

• Ne pas nuire de manière significative (« Do Not Significantly Harm - DNSH ») – Les activités économiques ont également été examinées pour vérifier qu'elles ne nuisent pas de manière significative aux quatre domaines suivants : le changement climatique, l'eau, la pollution et la biodiversité. L'économie circulaire ne s'applique pas à nos activités. Nous nous sommes appuyés pour cela sur les différentes analyses des risques environnementaux qui existent déjà aujourd'hui au sein de l'entreprise.

• Garanties minimales – Une série de mécanismes de contrôle existe au sein de Fluxys Belgium afin de s'assurer que les risques liés à la corruption, au non-respect des droits de l'homme, à la concurrence déloyale et à la fraude fiscale sont atténués de manière adéquate. En 2023 Fluxys Belgium n'a pas été poursuivie ni condamnée pour l'un de ces faits.

Sur la base de ce qui précède, on peut en conclure que les activités susmentionnées peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.

Chiffre d'affaires

En 2023, aucun revenu n'a été tiré de la vente de capacités de transport pour les gaz renouvelables ou à faible intensité de carbone.

					Critères de contribution substantielle		Critères d'absence de préjudice	important (DNSH - Does Not Significantly Harm)
Activités économiques	Code(s)	Chiffre d'affaires absolu	Part du chiffre d'affaires	Atténuation du chan gement climatique	Adaptation au chan gement climatique	Atténuation du chan gement climatique	Adaptation au chan gement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire		Pollution Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N-1	Categorie (activité habilitante)	Catégorie (activité transitoire)
		m€	%	%	%		OUI/NON OUI/NON		OUI/NON OUI/NON OUI/NON		OUI/NON	OUI/NON	%	%	F	T
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbone	4.14	0 m€	0 %	0 %	N/A	N/A	OUI	OUI	N/A	OUI	OUI	OUI	0 %	N/A	N/A	N/A
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)		0 m€	0 %	0 %	N/A	N/A							0 %	N/A	N/A	N/A
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)		0 m€	0 %
Total (A.1 + A.2)		0 m€	0 %										0 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		593 m€	100 %

TOTAL (A + B)	593 m€	100 %

Dépenses de capital

Les dépenses de capital concernent les investissements, principalement dans le cadre du projet « Go For Net Zero » (Go4 net0) visant à réduire notre propre impact sur le climat.

		CapEx absolues		Critères de contribution substantielle			Critères d'absence de préjudice
Activités économiques	Code(s)		Part des CapEx	Atténuation du chan gement climatique	Adaptation au chan gement climatique	Atténuation du chan gement climatique	Adaptation au chan gement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire		Pollution Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N	Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N-1	Catégorie (activité habilitante)	Catégorie (activité transitoire)
		m€	%	%	%		OUI/NON OUI/NON		OUI/NON OUI/NON OUI/NON		OUI/NON	OUI/NON	%	%	F	T
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbone	4.14	58,1 m€	31,01 %	100 %	N/A	N/A	OUI	OUI	N/A	OUI	OUI	OUI	31,01 %	5,91 %	N/A	N/A
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)		58,1 m€	31,01 %	100 %	N/A	N/A							31,01 %	5,91 %	N/A	N/A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)		0 m€	0 %
Total (A.1 + A.2)		58,1 m€	31,01 %										31,01 %	5,91 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		129,37 m€	68,99 %
TOTAL (A + B)		187,47 m€	100 %

Charges opérationnelles

Nous travaillons avec des partenaires industriels, des institutions académiques et les pouvoirs publics, sur des projets liés au transport de molécules renouvelables ou bas carbone, ainsi que sur le projet « Go For Net 0 », afin de réduire notre propre impact sur le climat.
Les coûts d'exploitation comprennent dès lors les coûts de personnel pour l'entretien, la détection et la réparation des fuites, y compris le raclage des canalisations, les vols spéciaux en hélicoptère, ainsi que les coûts d'études spécifiques en matière de transport de molécules renouvelables ou bas carbone.

					Critères de contribution substantielle
Activités économiques	Code(s)	OpEx absolues	Part des OpEx (4)	Atténuation du chan gement climatique	Adaptation au chan gement climatique	Adaptation au chan gement climatique	Ressources aquatiques et marines	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire		Pollution Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales	Part des OpEx alignée alignée sur la taxonomie, année N	Part des OpEx alignée alignée sur la taxonomie, année N-1	Catégorie (activité habilitante)	Catégorie (activité transitoire)
		m€	%	%	%	OUI/NON	OUI/NON		OUI/NON OUI/NON OUI/NON		OUI/NON	OUI/NON	%	%	F	T
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Réseaux de transport et de distribution pour gaz renouvelables et à faible intensité de carbone	4.14	8,8 m€	16,26 %	100 %	N/A	N/A	OUI	OUI	N/A	OUI	OUI	OUI	16,26 %	15,05 %	N/A	N/A
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)		8,8 m€	16,26 %	100 %	N/A	N/A							16,26 %	15,05 %	N/A	N/A
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)		0 m€	0 %
Total (A.1 + A.2)		8,8 m€	16,26 %										16,26 %	15,05 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		45,6 m€	83,74 %

TOTAL (A + B) 54,4 m€ 100 %

Biodiversité

Stratégie ESG	Sujet		Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)	Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Négatif	Actuel
Devenir une entreprise net zéro et préserver le capital naturel (E)	Biodiversité	Nos activités ont un impact direct sur les écosystèmes locaux, ce qui peut affecter la biodiversité (par exemple, par les perturbations temporaires pendant les travaux ou pendant l'exploitation avec des nuisances sonores, émissions de NOx, etc.). Le secteur dans lequel Fluxys opère induit également des risques d'impact sur la biodiversité le long de notre chaîne de valeur (p.ex. au niveau de la production d'acier pour nos canalisations).		Certaines activités de Fluxys Belgium peuvent nuire aux écosystèmes et à la biodiversité. Cela pourrait entraîner des risques financiers (notamment des amendes) et réputationnels.
		Mesures
		Politiques
		• Politique Health, Safety and Environment de Fluxys
		Actions
		• Système de gestion environnementale • Etudes environnementales et surveillance • Audits internes et externes • Mesures de prévention et d'atténuation des impacts négatifs • Limitation des nuisances sonores • Gestion des plaintes environnementales

Politiques (DR E4-2) Politique Health, Safety and Environment de Fluxys

Nous entendons par biodiversité le respect des écosystèmes locaux sur lesquels nous avons un impact.

Le Bien-être, la Sécurité et l'Environnement (Health, Safety and Environment ou HSE) sont une responsabilité partagée et un engagement commun de Fluxys et de ses employés. Fluxys a des engagements vis-à-vis de l'environnement en répondant aux besoins d'infrastructures pour le transport des énergies du futur, en investissant dans la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et en améliorant notre empreinte écologique.

Actions (DR E4-3)

Système de gestion environnementale

Le système de gestion environnementale de Fluxys Belgium est utilisé par les coordinateurs environnementaux comme cadre pour le pilotage, le suivi et les actions d'amélioration. Les coordinateurs environnementaux remettent des avis et donnent des conseils pour minimiser l'impact des activités de Fluxys sur les écosystèmes et plus largement sur l'environnement.

Etudes environnementales et surveillance

Durant la phase de conception, Fluxys Belgium veille à limiter les impacts sur l'environnement et le voisinage lors de la construction et de l'exploitation des nouvelles installations, notamment avec l'aide d'études environnementales.

L'impact sur l'environnement et les écosystèmes locaux est évalué lors de chaque demande de permis pour la construction et l'exploitation de nouvelles installations ou lors du renouvellement de permis d'environnement. Une telle étude environnementale évalue l'impact du projet au niveau des émissions dans l'atmosphère, du bruit ambiant, de l'eau et du sol, de la production de déchets, de l'intégration dans l'environnement, de la mobilité ou encore de la biodiversité.

A côté de ces études, nous menons un suivi soutenu des gaz à effet de serre et des émissions atmosphériques (voir la section « Changement climatique – Nos propres émissions », p. 81). Le niveau de bruit, les émissions atmosphériques, la pollution éventuelle des sols et des eaux usées sont également surveillés par différentes mesures et analyses.

Audits internes et externes

Des audits internes sur l'application de la politique HSE sont réalisés périodiquement par les départements Audit interne et Technical compliance.

Les deux installations Seveso (le stockage de gaz de Loenhout et le terminal GNL de Zeebrugge) sont soumises à un audit environnemental décrétal tous les trois ans. L'audit environnemental est validé en externe et soumis aux autorités compétentes. L'audit le plus récent a eu lieu en décembre 2022.

Mesures de prévention et d'atténuation des impacts négatifs

Fluxys Belgium accorde une attention particulière à la préservation des écosystèmes dans les zones où elle construit ou exploite une infrastructure. L'impact des infrastructures sur les écosystèmes est étudié à travers les évaluations des impacts sur l'environnement (voir p. 77). À chaque fois que c'est possible, des mesures préventives ou d'atténuation sont prises.

Lors de la pose de nouvelles canalisations, Fluxys Belgium veille toujours à ce que les travaux perturbent le moins possible l'environnement, comme par exemple :

Les tracés des nouvelles canalisations sont, dans certaines circonstances, revus pour perturber le moins possible certains écosystèmes et sites protégés.
Le croisement d'une zone naturelle par la technique du forage dirigé afin de préserver cette dernière est prévu dans certaines situations.
La partie arable des terres excavées durant la construction peut être ensemencée pour être préservée. La terre arable est dans certains cas amendée avec des engrais biologiques pour maintenir sa fertilité une fois remise en place.
Des mesures de prévention peuvent être prises pour éviter la propagation d'espèces indésirables sur le chantier.
Les chantiers sont dimensionnés et planifiés en fonction des ressources naturelles à préserver (p.ex. arbres solitaires particuliers, période de nidification particulière)

Nous veillons également à ce que la nature puisse se rétablir après la construction. Nous investissons dans des mesures de compensation envers la nature avec des espèces locales. Nous allons dans certains cas au-delà des exigences légales applicables dans les différentes régions du pays.

En matière de compensation du déboisement effectué dans le cadre de la construction de nouvelles canalisations, nous respectons bien entendu les exigences légales et nous allons au-delà de ces exigences dans le cas de la pose de 'backbones' (conduites principales). En 2023, par exemple, dans le cadre du projet de construction Zeebrugge-Opwijk (une conduite principale multi-moléculaire de près de 100 km de long), des initiatives de boisement ont été réalisées au-delà des prescriptions réglementaires sur une superficie totale de 6,5 ha.

Fluxys n'utilise pas la compensation comme moyen d'action pour compenser l'impact négatif de ses activités sur la biodiversité.

Limitation des nuisances sonores

Fluxys Belgium utilise différentes techniques pour limiter les nuisances sonores causées par les stations de détente, les stations de compression et d'autres installations. Lors de la construction de nouvelles infrastructures, les nuisances sonores qui pourraient être occasionnées font l'objet de toutes les attentions dès la phase de projet.

Gestion des plaintes environnementales

Les plaintes environnementales externes sont suivies et débouchent sur des actions d'amélioration. En 2023, 8 plaintes environnementales ont été rapportées directement à Fluxys par les riverains. Les plaintes concernaient principalement des nuisances sonores. Elles ont toutes été traitées.

Engagement et Objectif (DR E4-4)

Engagement	Objectif
Chez Fluxys, nous préservons le capital naturel.	Implémentation d'un plan d'actions pour préserver et stimuler la biodiversité • D'ici 2026, pour chaque kilomètre de grand projet de canalisation (backbone) construit, Fluxys Belgium assurera la plantation de 500 m² de végétation en plus des compensations légales prévues dans les cas de déboisement et d'abattage. • D'ici 2028, Fluxys implémente un plan d'actions pour stimuler la biodiversité sur certains de ces sites.

Engagement

Objectif

Chez Fluxys, nous préservons le capital naturel.

Implémentation d'un plan d'actions pour
préserver et stimuler la biodiversité
• D'ici 2026, pour chaque kilomètre de grand
projet de canalisation (backbone) construit,
Fluxys Belgium assurera la plantation de 500
m² de végétation en plus des compensations
légales prévues dans les cas de déboisement et
d'abattage.
• D'ici 2028, Fluxys implémente un plan d'actions
pour stimuler la biodiversité sur certains de ces
sites.

Fluxys a deux grands domaines d'activités : la construction d'infrastructures comme les canalisations et l'exploitation sur nos sites Fluxys. Nos objectifs de biodiversité cadrent avec ces deux activités :

1. La construction de canalisations a un impact temporaire sur la biodiversité, notamment à cause du déboisement et de l'abattage menés dans les zones de construction. Les exigences légales imposent des mécanismes de compensation de cette déforestation. Fluxys s'est donné comme objectif d'aller au-delà de ces exigences légales en assurant, d'ici 2026, la plantation de 500 m² de végétation supplémentaire par kilomètre de canalisation construite dans le cadre de notre stratégie de backbones. Pour nous accompagner dans cette compensation, nous nous associons avec des partenaires experts dans le domaine.
1. Nous nous sommes fixé pour second objectif de mener un plan d'actions pour stimuler la biodiversité sur certains de nos sites. Pour ce faire, nous allons mener un audit de la biodiversité de certains de nos sites, audit qui sera réalisé par un expert écologiste externe, et mettre en œuvre des actions appropriées sur la base de ses recommandations. En attendant cet audit, des premières actions ont été identifiées et seront menées dans ce cadre : reconversion de certaines zones de nos stations de compression et de stockage en champs de fleurs (1 champ de fleurs par an), taille des haies en dehors de la période de nidification dès 2024 selon les contrats en cours avec nos fournisseurs. Certains champs de fleurs ont déjà été ensemencés et sont entretenus sur les sites Weelde et de Winksele.

Une évaluation approfondie de la biodiversité sur les installations en surface du site de stockage de gaz de Loenhout et autour de celles-ci a été menée en 2022. Sur cette base, des initiatives seront initiées pour promouvoir la biodiversité dans l'environnement de ces installations comme des modifications au niveau des bourbiers pour les amphibiens et le placement de nichoirs dans les arbustes autour de la station.

Indicateurs de performance (DR E4-5, E4-6)

Indicateurs de performance	Unité	2023	2022
# m² de végétation plantée volontairement liée au nombre de km de construction de canalisations principales	#m²	30.000	Nouveau
# m² compensés en nature pour déboisement lié au nombre de km de construction de canalisations principales	#m²	8.540	Nouveau
# de stations de compression où certaines zones sont reconverties en champs de fleurs	#	1	Nouveau

Indicateurs de performance relatifs ......... p. 95 aux effectifs de l'entreprise
Sujets matériels liés aux facteurs sociaux Construction et exploitation d'infrastructures ......... p. 96 sécurisées et fiables Sécurité du personnel ....................................................... p. 101 Diversité et inclusion ........................................................ p. 104 Engagement du personnel ............................................. p. 106 Apprentissage et développement des talents ......... p. 111

Social Indicateurs de performance relatifs aux effectifs de l'entreprise (DR S1-6, S1-9, S1-16, ESRS 2 DR GOV-1)

Indicateurs de performance	Unité	2023	2022
Indicateurs ESRS :
Nombre total de salariés	#	942	909
Nombre total d'hommes		780	756
Nombre total de femmes		162	153
Salariés permanents	#	926	894
Salariés permanents : hommes	#	775	Nouveau
Salariés permanents : femmes	#	151	Nouveau
Salariés Temporaires	#	16	15
Salariés temporaires : hommes	#	5	Nouveau
Salariés temporaires : femmes	#	11	Nouveau
Nombre total de salariés qui ont quitté l'entreprise au cours de la période de référence	#	60	62
Nombre de membres exécutifs	#	4	Nouveau
Nombre de membres non exécutifs	#	12	Nouveau
Membres du conseil d'administration : hommes	#	13	Nouveau
Membres du conseil d'administration : femmes	#	8	Nouveau
Taux de diversité des genres au sein du conseil d'administration	%	38	Nouveau

Les chiffres sont basés sur le personnel actif de Fluxys Belgium et de Fluxys LNG. Les salariés non-actifs comme ceux absents pour cause de maladie de longue durée, ne sont pas repris dans les chiffres. Sauf indication contraire les chiffres concernent le nombre de personnes et non les équivalents temps plein. De plus, les chiffres représentent la situation au 31/12/2023.

Infrastructure sécurisée et fiable – Spécifique à l'entité

Stratégie ESG	Sujet	(ESRS 2 SBM-3)	Impact matériel	Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Positif	Actuel
Accélérer la transition énergétique avec des infrastructures capables de transporter différentes molécules, aujourd'hui et demain	Construire des infrastructures sûres et fiables	Fluxys permet à ses clients un accès sécurisé et fiable aux molécules via nos infrastructures afin d'assurer la sécurité des réseaux de la distribution, clients industriels et centrales électriques.	d'approvisionnement énergétique	Les incidents industriels et certains cyberincidents peuvent entraîner des dégâts aux infrastructures de Fluxys Belgium, mettre des personnes en danger, causer une indisponibilité avec un impact sur la continuité de notre service et s'accompagner de pertes financières.
				Mesures
		Politiques
		• Politique HSE voisines Actions		• Procédure de communication avec les riverains et les entreprises
		• Mesures préventives dans la conception, la construction, l'exploitation et la fin de vie des infrastructures • Système de gestion de la sécurité audité • Maintenances et inspections minutieuses • Plan et procédure d'urgence • Formation sur la sécurité et la santé • Cybersécurité et systèmes ICT • Actions pour assurer le bon voisinage

Politiques (DR S1-1)

Politique HSE

La politique Santé, Sécurité et Environnement (Health, Safety and Environment ou HSE) met l'accent sur la sécurité des employés, des résidents et des personnes voisines de nos infrastructures. Nous garantissons à nos parties prenantes d'opérer de manière sûre, fiable et durable.

Fluxys investit dans de nombreuses mesures, procédures et actions pour prévenir les incidents et accidents. Nos contractants sont aussi liés à cette politique et doivent se montrer à la hauteur de notre engagement à mettre la sécurité au cœur de nos priorités.

Nous appliquons une gestion active des risques par le biais d'un système de gestion de la sécurité (Safety Management System) qui est audité.

Chaque incident ou quasi-incident fait l'objet d'une analyse approfondie et des actions sont immédiatement entreprises afin que ces événements ne se reproduisent plus.

Procédure en matière de communication avec les riverains et les entreprises voisines

Fluxys a une politique d'information et de sensibilisation qui vise à organiser la communication de Fluxys vers les riverains au sujet des infrastructures et des projets d'infrastructures de Fluxys ainsi que vers un large éventail de groupes cibles au sujet de l'obligation de notification de travaux tiers à proximité des infrastructures de Fluxys. (cf. Actions pour assurer le bon voisinage, p. 98)

Actions (DR S1-4)

Mesures préventives dans la conception, la construction, l'exploitation et la fin de vie des infrastructures

Dès le design des infrastructures, des mesures préventives sont prévues telles que les analyses de risque et le suivi des normes.

Pour chaque projet de construction, Fluxys fait appel uniquement à des entrepreneurs qualifiés et certifiés. Les entités de l'entreprise qui interviennent dans les projets de construction sont également certifiées VCA. La certification VCA se présente comme une liste de contrôle pour la sécurité, la santé et l'environnement.

Avant chaque mise en service, une batterie de tests est réalisée sous la supervision d'un organisme de contrôle agréé. Le bon état des canalisations est ensuite contrôlé régulièrement dans le cadre d'un programme d'inspection. Les canalisations sont également équipées de revêtement et d'un système de protection cathodique pour éviter la formation de corrosion.

Les installations qui n'assureront plus une fonction de transport sont mises hors service en toute sécurité.

Système de gestion de la sécurité audité

Fluxys dispose d'une approche planifiée et structurelle de la sécurité, de l'environnement et de la prévention, utilisant un système de gestion de la sécurité (Safety Management System) pour garantir la longévité et la fiabilité des infrastructures, y compris un système de gestion de l'intégrité des canalisations (PIMS).

Le Safety Management System est en permanence adapté pour tenir compte des dernières évolutions et est également soumis à des audits périodiques internes et externes.

En ce qui concerne les activités de stockage et de terminalling de gaz naturel liquéfié, le système de gestion de la sécurité fait partie de la législation Seveso. Des inspections spécifiques sont réalisées sur les deux sites Seveso par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, en collaboration avec le département en charge de l'Environnement des pouvoirs publics flamands.

Les analyses de risques sont l'outil du système de gestion de la sécurité qui permet d'identifier et d'évaluer les aspects de sécurité en termes d'intégrité des infrastructures et de définir les contrôles critiques pour la sécurité.

Le système de gestion de la sécurité intègre également des aspects de formation interne concernant la maintenance, la prévention des dommages et les travaux de tiers, ainsi que la sensibilisation des parties prenantes telles que les communes, le service incendie, les propriétaires fonciers, les architectes, les entrepreneurs et les conducteurs d'excavatrice.

Maintenance et inspection minutieuses

Des patrouilles (en voiture, en hélicoptère, à pied) qui suivent les tracés des conduites permettent de détecter les anomalies. Durant les patrouilles, on veille également à ce que les chantiers non annoncés ne démarrent pas à proximité de nos canalisations en Belgique. Pour les travaux connus, les patrouilles veillent à ce que les consignes de sécurité prévues soient appliquées.

Afin de repérer de tels travaux de manière préventive, nos conduites principales sont équipées d'un système de détection acoustique.

Des programmes de maintenance spécifique par type d'installation permettent de faire en sorte que les infrastructures restent sûres et fiables tout au long de leur cycle de vie. Toutes les activités de maintenance sont réalisées par des collaborateurs internes ou externes compétents. Là où c'est possible, les canalisations sont inspectées de l'intérieur sur base périodique.

Plans et procédures d'urgence

Afin de limiter les conséquences d'incidents éventuels, Fluxys a mis en place une organisation de crise ainsi que des plans et procédures d'urgence pour ses activités opérationnelles et ICT. Le dispatching central joue également un rôle de coordination en cas de signalement d'incident.

Les numéros d'urgence sont opérationnels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour signaler les incidents impliquant nos infrastructures de transport de gaz ou les incidents ayant lieu à proximité de celles-ci.

Le plan d'urgence général de Fluxys documente la méthodologie globale de réponse aux incidents. Il existe en outre des plans d'urgence spécifiques qui définissent la réponse aux crises pour les différents sites et risques d'exploitation.

Les contacts avec les parties prenantes internes et externes pendant un incident sont entièrement documentés et attribués à des fonctions spécifiques de l'organisation de crise pour chaque groupe de parties prenantes.

Le plan d'urgence relève du système de gestion de la sécurité (SMS) de Fluxys. Les membres de cette organisation de crise suivent des formations spécifiques. Nous organisons aussi régulièrement des exercices d'urgence afin de nous assurer de la réactivité de notre organisation.

Formations sur la sécurité et la santé

Formations pour les conducteurs d'excavatrices

Des formations spécifiques ont été développées pour tous les conducteurs d'excavatrices afin de les sensibiliser aux mesures de prévention à respecter lors de travaux à proximité de nos installations.

96 97 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Formations pour le personnel

Des formations et campagnes de sensibilisation à la sécurité sont également organisées pour les employés dans le but de prévenir des incidents. voir chapitre 'Sécurité des employés', p. 101.

Cybersécurité et systèmes ICT

La disponibilité de systèmes ICT et de systèmes de contrôle industriel est essentielle pour l'exploitation sûre et fiable de nos infrastructures. Des dysfonctionnements de ces systèmes peuvent survenir pour diverses raisons. Dans cette optique, Fluxys prend des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la disponibilité des systèmes informatiques.

Programme de cybersécurité

Pour une gestion structurée de la cybersécurité, Fluxys dispose d'un système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS – Information Security Management System).

Le fonctionnement et la maturité des aspects de gestion de l'ISMS sont examinés au moins une fois par an par l'Audit interne, qui fait appel à des spécialistes externes à cet effet. Chaque année, nous effectuons également plusieurs analyses de vulnérabilité des systèmes internes et du périmètre externe. Nous faisons appel à des hackers éthiques externes pour effectuer des tests d'attaque et de pénétration.

Certification NIS

En 2023, Fluxys a obtenu la certification ISO 27001 pour se conformer à la législation NIS (Network and Information Systems). Cette certification confirme notre engagement inébranlable à sécuriser nos données, incarnant une promesse de confiance et d'excellence en matière de gestion des risques d'information.

Équipements de back-up

Pour un certain nombre de systèmes, comme celui pour la gestion des flux de gaz dans le réseau, nous avons mis en place des équipements de back-up. Ceux-ci se mettent en action dès qu'un dysfonctionnement est constaté, afin que nous puissions garantir la continuité de l'exploitation. Ces dispositifs d'urgence sont testés périodiquement par le biais d'exercices « Disaster Recovery Plan ».

Cybermenaces

Notre approche ICT se penche aussi particulièrement sur les cybermenaces qui ne cessent de prendre de l'ampleur (attaques, logiciels malveillants, hameçonnage, etc.). Les équipes ICT utilisent des mesures techniques pour faire barrage à la grande variété de cyberrisques. Elles font appel pour cela à l'expertise externe du Center for Cybersecurity Belgium et des fournisseurs de logiciels, entre autres, pour identifier les nouvelles failles du net et y remédier.

Surveillance et continuité des opérations

La surveillance opérationnelle et la détection des violations de données ou des attaques sont notamment assurées par des solutions de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM) et de détection et de réponse aux points d'extrémité (EDR), surveillées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par un centre des opérations de sécurité (SOC). En cas de problème, notre approche ICT veille à garantir la continuité des services. Cela se fait à l'aide de scénarios que les équipes ICT répètent régulièrement.

Formation et sensibilisation

Fluxys mise aussi sur la formation et la sensibilisation. En 2023, nous avons réalisé plusieurs exercices phishing (incl. SMS-phishing) Nous avons également organisé des formations autour de la Cyber Hygiene (incl. digital footprint) et sécurité des processus industriels.

Actions pour assurer le bon voisinage

Fluxys transporte près d'un tiers de l'énergie consommée par les familles et entreprises en Belgique. Pour ce faire, nous utilisons des infrastructures présentes dans 400 villes et communes, d'où l'importance d'opérer en bon voisin.

Par le biais d'un dialogue ouvert et permanent, nous cohabitons et restons à l'écoute des riverains et exploitants à proximité de nos infrastructures et entendons vivre en bon voisinage avec tous ceux qui sont concernés par la construction et l'exploitation de nos installations. Par ailleurs, nous veillons, tant lors de la pose que durant l'exploitation, à limiter au maximum les nuisances causées par nos infrastructures.

Point de contact personnel et permanent

Depuis l'étude préparatoire d'un chantier jusqu'à la remise en état des lieux après la pose d'une canalisation ou des travaux d'exploitation, les propriétaires et exploitants de terrains ont leur point de contact personnel chez Fluxys. Ils peuvent ainsi se concerter avec quelqu'un qui connaît, dès le début, leurs préoccupations et les caractéristiques de leurs parcelles. Les personnes de contact font partie d'une équipe spécifique dédicacée à cet aspect et sont chargées d'une mission particulière : comprendre les intérêts des propriétaires et exploitants de terrains, et les défendre auprès de Fluxys.

Projets de construction d'infrastructures

Une communication transparente et une implication de la communauté dès la première phase

Dès la phase préparatoire de tout nouveau projet d'infrastructure, Fluxys veille à informer les administrations concernées, les autorités communales, les riverains et les autres parties concernées et à communiquer avec eux de manière transparente sur nos intentions, en termes de timing et d'implications.

Réunions d'information

Dans le cadre des projets d'infrastructure de plus grande ampleur, nous proposons aux communes d'organiser une soirée d'information à l'attention des riverains en vue de discuter avec eux du projet et de ses effets potentiels avant même le démarrage des procédures de demandes permis, afin de tenir compte dans la mesure du possible des éventuelles remarques dès le début du projet.

Par ailleurs, lors des enquêtes publiques, les riverains peuvent poser leurs questions sur le projet de manière formelle. Les plaintes et commentaires concernant le projet sont également recueillis et traités lors des rencontres citoyennes dans les processus d'autorisation.

Indemnisations pour les agriculteurs, horticulteurs, forestiers ou chasseurs

Fluxys Belgium pose la majeure partie de ses installations (canalisations et stations en surface) en zone agricole, horticole ou forestière. La destination des parcelles traversées au plan de secteur reste inchangée. Fluxys n'exproprie pas les propriétaires mais établit avec eux des servitudes. Dans l'optique d'un bon voisinage durable, nous avons conclu, pour toute indemnisation des agriculteurs, des protocoles d'accords avec les plus grandes organisations d'agriculteurs (Boerenbond, ABS et Fédération Wallonne de l'Agriculture) et, pour la sylviculture, avec la Vlaamse Jachtvereniging Hubertus, Landelijk Vlaanderen et Nature, Terres et Forêts.

Ces accords fixent les indemnisations que reçoivent les agriculteurs, horticulteurs, forestiers ou chasseurs qui subissent des nuisances ou ne peuvent pas utiliser temporairement leurs terres lors de la construction d'une installation sur base de références de prix de marché. Si des problèmes attribuables à la présence de nos canalisations persistent après les travaux, nous les traitons au cas par cas sur base d'une expertise. Les agriculteurs disposent pour ce faire de leur point de contact personnel.

Période d'exploitation des infrastructures Informer et sensibiliser

Fluxys Belgium dispose d'un programme continu d'identification des parties prenantes locales : lors de cycles consécutifs de cinq ans, nous rendons visite à tous les propriétaires et exploitants de terrains sur lesquels se trouve une canalisation souterraine ou situés à proximité immédiate de celle-ci. Une initiative similaire est entreprise envers les représentants de la police et/ou du service incendie des villes et communes où nous sommes présents.

Au cours de chaque législature communale, nous organisons pour les communes équipées de canalisations Fluxys une réunion d'information à destination du bourgmestre, des échevins concernés. En outre, Fluxys organise différentes initiatives d'information et de sensibilisation relatives à la sécurité des travaux qui sont entrepris à proximité de nos infrastructures. Ces initiatives s'adressent à toutes les parties impliquées dans des travaux de ce type : architectes, maîtres d'ouvrage, concepteurs, entrepreneurs, propriétaires, exploitants, communes, notaires, services de secours, etc. Ces initiatives prennent généralement la forme de sessions d'information, de publications dans des revues spécialisées, de campagnes de sensibilisation dans les médias, ou de participation à des groupes de travail et fédérations.

Suivi des notifications de travaux

Des dégâts occasionnés par des tiers sont la cause principale des incidents importants sur les canalisations. Pour éviter de tels dommages et parce que le bon voisinage passe aussi et avant tout par la sécurité d'exploitation de nos installations, quiconque souhaite réaliser des travaux à proximité d'infrastructures de transport de gaz est légalement tenu d'en notifier Fluxys préalablement.

Fluxys répond à chacune de ces notifications et confirme la présence ou non d'une infrastructure de transport de gaz naturel à proximité des travaux planifiés. Si une infrastructure est présente, le demandeur reçoit toutes les données nécessaires et la procédure à suivre afin de réaliser les travaux en toute sécurité.

Nos collaborateurs participent chaque jour sur le terrain à des réunions préparatoires relatives à des travaux prévus par des tiers à proximité de nos infrastructures. Les mesures nécessaires y sont expliquées et les accords en matière de sécurité y sont couchés sur papier avant que les travaux puissent effectivement commencer.

Fluxys veille à notifier à la ou aux administrations compétentes les incidents et les infractions lors de travaux réalisés à proximité de nos infrastructures.

S1. Notre personnel – Conditions de travail – Sécurité des employés

Stratégie ESG	Sujet Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)			Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Négatif	Potentiel
Assurer la sécurité des employés et des résidents dans une entreprise en évolution (S)	La nature des activités de Fluxys Sécurité des employés implique des risques inhérents pour la sécurité des salariés, pouvant avoir un impact sur la santé de ceux-ci.			Certains événements et circonstances sont susceptibles de porter atteinte aux employés. Il peut s'agir de maladies ou d'autres problèmes de santé, de problèmes de santé mentale ou de blessures physiques.
		Mesures
		Politiques
		• Politique HSE • Plan Global de Prévention • Politique d'absentéisme Actions
		• Safety Management System (SMS) • Culture de sécurité • Formations sur la sécurité • Structures internes de suivi du bien-être • Campagne de communication et de sensibilisation interne à la sécurité • Mesures préventives dans la conception, la construction et pendant l'exploitation • Système de gestion de la sécurité audité

Politiques (DR S1-1)

Politique HSE

Le Bien-être, la Sécurité et l'Environnement (Health, Safety and Environment ou HSE) sont une responsabilité partagée et un engagement commun de Fluxys et de ses employés. L'application de cette politique repose sur des principes de transparence et de confiance.

Bien-être et sécurité au travail

Fluxys s'engage à investir dans le bienêtre et la sécurité au travail ainsi que dans la prévention des incidents
Les travailleurs et les entrepreneurs ont la responsabilité individuelle de participer activement à la sécurité et au bien-être au travail.

• Nous apportons en permanence des améliorations afin de renforcer toujours plus notre culture de la sécurité et du bien-être.

Intégrité de nos infrastructures

Nous fournissons des opérations sûres, fiables et durables à nos parties prenantes
Nous appliquons une gestion active des risques par le biais d'un système de gestion de la qualité et de la sécurité (Quality & Safety Management System)
Nous notifions les incidents et tirons les leçons de nos expériences.

Engagement et Objectif

Engagements	Objectifs
• Maintenir des normes de sécurité élevées dans un secteur	• Zéro incident industriel ayant un impact majeur
en évolution et Assurer la sécurité des riverains et de toutes	sur la sécurité des employés, des résidents
personnes situées proche de nos infrastructures.	et des personnes en connexion avec nos
• Préserver la fiabilité de nos installations pour assurer la	infrastructures
sécurité d'approvisionnement, socle pour accélérer la	• 100 % des nominations confirmées en capacité
transition énergétique.	ferme (transport et stockage) sont respectées.

évacuations de gaz non contrôlées, pollutions... qui ont un impact majeur sur la sécurité (blessures graves mettant en danger la vie ou en incapacité permanente/

Notre fiabilité se mesure en grande partie par la continuité de notre capacité de transport qui assure la sécurité de l'approvisionnement en énergie de nos clients. Les interruptions de capacité peuvent avoir, si elles ne sont pas annoncées, des impacts importants sur nos clients, sur leurs activités et sur l'approvisionnement en énergie en Belgique et dans les pays limitrophes. C'est pourquoi nous nous sommes fixés comme objectif de respecter 100 % des nominations confirmées par nos clients pour ce qui est de la capacité ferme, et ce,

décès) des riverains et des employés.

dans le stockage et le transport.

Fiabilité

Sécurité

La nature même de nos activités (transport de molécules, terminalling, stockage) induit des risques industriels pour la sécurité de nos employés, des riverains ainsi que toutes personnes à proximité de nos infrastructures. Exercer nos activités en toute sécurité est au cœur de notre métier. Nous prenons plusieurs initiatives, actions, investissements pour prévenir ces risques (voir section Actions).

Fluxys est un gestionnaire de réseau de transport socialement responsable qui assure l'installation d'infrastructures sûres, ainsi que leur exploitation en toute sécurité. Nous nous fixons un objectif de zéro incident industriel menant à des impacts majeurs sur leur sécurité. Par cela sont entendus les explosions, incendies,

Indicateurs de performance

Indicateurs de performance	Unité	2022
# Incident industriel avec un impact majeur sur la sécurité	#	Nouveau
Dommages aux infrastructures causés par des tiers, entraînant une fuite de gaz	#	0
Réduction ou interruption de la capacité ferme de transport	#	0

Plan Global de Prévention (2022-2026)

Le Plan global de prévention 2022-2026 met l'accent sur la sécurité au travail et les processus associés, mais aussi sur la prévention des risques psychosociaux, le bien-être, les déplacements et la sécurité routière. L'un des piliers du plan est de renforcer la culture de sécurité dans l'ensemble de l'organisation.

En outre, l'entreprise mise sur l'apprentissage en continu, avec notamment comme thème central l'utilisation en toute sécurité de notre infrastructure pour transporter d'autres molécules comme l'hydrogène et le CO2.

Politique d'absentéisme

Voir « Engagement des employés – Politique d'absentéisme », p. 107.

Actions (DR S1-4)

Safety Management System (SMS)

Voir section « Infrastructures fiables, sûres et opérationnelles », p. 97.

Culture de sécurité

En 2023, une analyse interne a été menée sur la sécurité au sein de Fluxys. Suite à cela, un programme sur les comportements de sécurité sera lancé dans le courant de l'année 2024.

Formations sur la sécurité

Plus de la moitié des heures de formations suivies en 2023 concernaient des formations techniques (gaz), de sécurité ou spécifiques à la fonction. Depuis cette année, des groupe de travail ont été organisés sur nos sites extérieurs pour sensibiliser nos collaborateurs aux mesures à mettre en place sur des sites extérieurs pollués. Un programme d'e-learning sur les produits potentiellement dangereux a été développé et implémenté auprès des employés occupant des fonctions techniques.

Fluxys Belgium utilise plusieurs plateformes d'e-learning pour rappeler périodiquement les règles générales et spécifiques aux collaborateurs de ses sous-traitants. Chaque collaborateur de nos sous-traitants qui vient travailler sur un chantier ou dans une installation de Fluxys suit un module de formation et doit démontrer qu'il connaît nos règles de sécurité. Pour pouvoir informer chaque sous-traitant dans sa langue maternelle, ce module a été étendu à d'autres langues (12 langues au lieu des dix disponibles en 2022) et d'autres sites.

Pour plus d'informations sur les formations, voir « Notre personnel – Apprentissage et développement des

talents », p. 111.

Pour plus d'informations sur le bien-être et l'engagement des employés, voir Engagement des Employés, p. 106.

Structures internes de suivi du bienêtre (S1-2)

Fluxys Belgium dispose de plusieurs structures qui soutiennent la sécurité, le bien-être et la santé des travailleurs et des contractants, et où des actions en la matière sont prises.

Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT)

Le SIPPT organise la politique relative au bien-être et à la prévention et travaille avec l'employeur pour créer un environnement de travail sain et sûr. Le service veille à la bonne application de la législation en matière de bien-être, de politique de prévention et des obligations légales en matière de sécurité des personnes. Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

Voir « Engagement des employés, Dialogue social », p. 107.

Concertation paritaire locale

Voir « Engagement des employés, Dialogue social », p. 107.

Convention Collective de Travail CCT 90

La CCT 90 encourage financièrement les collaborateurs à atteindre des objectifs communs spécifiques ayant trait à la santé et au bien-être et visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre de Fluxys Belgium, entre autres.

Campagne de communication et de sensibilisation interne à la sécurité

Des thèmes en lien avec la sécurité sont très régulièrement mis à l'honneur chez Fluxys. Ergonomie, manipulation de produits potentiellement dangereux, équipements de protection individuelle et collective … autant de thèmes qui ont été abordés dans ce cadre en 2023.

Mesures préventives dans la conception, la construction et pendant l'exploitation

Voir « Infrastructure sécurisée et fiable », p. 96.

Système de gestion de la sécurité audité

Voir « Infrastructure sécurisée et fiable », p. 96.

Engagement et Objectif (DR S1-5)

Engagement Objectif Assurer la sécurité des collaborateurs, aujourd'hui et demain, avec le transport et le stockage de molécules qui accélèrent la transition énergétique Zéro incident industriel ayant un impact majeur sur la sécurité La nature même de nos activités induit des risques

industriels pour nos employés. Nous nous fixons un objectif de zéro incident industriel menant à des impacts majeurs sur leur sécurité. Par incident industriel menant à des impacts majeurs sur la sécurité, sont entendus les explosions, incendie, évacuation de gaz non contrôlée, pollution… qui ont un impact majeur sur la sécurité (blessures graves mettant en danger la vie ou en incapacité permanente / décès) des employés et des riverains. À côté de cet objectif, Fluxys a également pour autre objectif interne de limiter au minimum les accidents et incidents 'mineurs' liés à la sécurité des employés. Les limites définies dans ce cadre sont suivies par les instances internes de suivi de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail.

Indicateurs de performance (DR S1-14)

Unité	2023	2022
#	0	Nouveau

%	100 %	Nouveau
#	0	0
#	16	10
#	11,43	Nouveau
#	171	173

* Les indicateurs couvrent uniquement les employés internes.

102 103 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Notre personnel – Diversité et Inclusion

Stratégie ESG	Sujet	Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)		Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Positif	Actuel
Encourager la diversité, le développement des talents et l'engagement des employés (S)	Diversité et Inclusion	La diversité, l'inclusion et l'égalité des chances chez Fluxys stimulent l'innovation et ont un impact positif sur les employés.		Un manque de diversité du personnel peut conduire à une organisation d'entreprise qui ne dispose pas des compétences, des talents et de l'expérience nécessaires.
			Mesures
		Politiques
		• Code d'éthique • Politique de lancement d'alerte
		Actions
		• Favoriser la diversité lors des engagements • La diversité en termes d'expérience • L'équité dans nos processus • L'enquête d'engagement interne et le feedback • L'inclusion digitale stimulée au travers de différentes initiatives • Les personnes de confiance • Respect, ouverture et fiabilité, nos valeurs d'entreprise

Politiques (DR S1-1)

Code d'éthique

L'engagement de Fluxys Belgium aux comportements éthiques est fermement ancré dans nos valeurs. Notre Code d'éthique couvre différents domaines et définit différents principes, dont les principes d'égalité des chances, de droits humains et de non-discrimination. Aucune forme de discrimination n'est tolérée. Nous attendons de nos collaborateurs et des contractants qu'ils se traitent les uns les autres avec respect et dignité et qu'ils se comportent de façon appropriée.

Politique de lancement d'alerte

En 2023, la politique de lancement d'alerte a été définie au sein de Fluxys et communiquée en interne et en externe. De futures actions sont prévues dans le cadre de la sensibilisation au Code d'éthique. Pour plus de détails, voir la section 'Éthique, Intégrité et Anticorruption' p. 117.

Actions (DR S1-4)

Favoriser la diversité lors des engagements

Fluxys Belgium stimule la diversité et la complémentarité des profils afin que tous les candidats se sentent les bienvenus, quel que soit leur genre, âge, origine... Ce sont les compétences et les talents qui font la différence.

Diversité des expériences

Fluxys Belgium accorde une grande attention à la diversité en termes d'expérience. Cette approche se traduit, par exemple, par le recrutement de jeunes collaborateurs ayant une expérience professionnelle très limitée ou n'en ayant pas (Premier emploi).

En 2023, une centaine de nouveaux collaborateurs ont été recrutés. Certaines positions sont réservées pour des collègues qui ont une expérience professionnelle limitée ou moins d'opportunités sur le marché de travail.

L'équité dans nos processus

Les critères de rémunération, d'évaluation, d'évolution de carrière, de formations et d'équilibre vie professionnelle/vie privée sont les mêmes pour tous les collaborateurs de même niveau et fonction. La différence qu'il existe au niveau du salaire de base moyen entre les hommes et les femmes résulte du niveau et du type de fonction, ainsi que de la répartition entre les anciennes et les nouvelles conditions salariales.

L'enquête interne sur l'engagement et le feedback (DR S1-2)

Une enquête interne (voir section Engagement des Employés, p. 106) permet de monitorer l'engagement et le bien-être des travailleurs. Avec le feedback, cette enquête est l'un des moyens d'écouter les employés et d'agir en conséquence pour soutenir l'inclusion de chacun.

Des sessions de coachings et des sessions d'information destinées aux managers et aux employés sont également proposées pour soutenir la culture d'ouverture et de feedback au sein de l'entreprise. Voir également les sections Feedback dans « Engagement des Employés », p. 109 et « Apprentissage et développement des talents », p. 112.

L'inclusion digitale stimulée au travers de différentes initiatives

La digitalisation grandissante offre des opportunités nouvelles pour nos activités. Fluxys les saisit et accompagne ses employés dans le monde numérique. L'inclusion digitale est supportée par de nombreuses

Engagement et Objectif (DR S1-5)

Chez Fluxys, nous créons un environnement de travail où la diversité des talents est reconnue et expérimentée comme une force et où chacun est bienvenu, respecté et valorisé pour ce qu'il est.

Sensibiliser tous les employés à la diversité et à l'inclusion et former l'ensemble des managers constituent une première étape clé pour soutenir et stimuler la diversité et l'inclusion dans l'entreprise. En effet, un manque de sensibilisation peut mener à des biais inconscients, potentiellement vecteurs de discrimination. Fluxys s'est fixé un double objectif pour les années à venir :

Indicateurs de performance (DR S1-9, S1-16)

Indicateurs de performance	Unité	2023	2022
Proportion de salariés de moins de 30 ans	%	10	Nouveau
Proportion des salariés entre 30 et 50 ans	%	50	Nouveau
Proportion des salariés de plus de 50 ans	%	40	Nouveau
Ratio salaire de base moyen (sur base ETP)
Hommes	%	100	100
Femmes	%	92	92

Un manager est toute personne responsable d'une équipe de minimum une personne.

formations et sessions de coaching. Pour plus d'informations, voir section « Apprentissage et développement des talents », p. 112.

# herewego

Les personnes de confiance

Les employés Fluxys qui font face à certaines difficultés au travail / liés à leur fonction et/ou des comportements inappropriés peuvent s'adresser aux personnes de confiance lors d'entretiens confidentiels. Des services de soutien externe sont également proposés.

Respect, Ouverture et Fiabilité, nos valeurs d'entreprise

En 2023, nos valeurs ont été redéfinies pour soutenir les défis auxquels nous faisons face. Ces valeurs guident nos actions, nos décisions et nos comportements. À travers elles, nous stimulons l'ouverture aux autres et à la différence ; nous encourageons le respect mutuel et nous créons un climat de confiance.

Dans les années à venir, nos valeurs revisitées seront cultivées au travers de différentes initiatives.

Engagement	Objectif
Chez Fluxys, nous créons un environnement de travail	Renforcer la prise de conscience en matière de diversité
où la diversité des talents est reconnue et expérimentée	et d'inclusion au sein de l'entreprise en formant 100 % des
comme une force et où chacun est bienvenu, respecté et	managers 16 d'ici à 2025 et en organisant tous les deux ans
valorisé pour ce qu'il est.	une campagne de sensibilisation interne.
Sensibiliser tous les employés à la diversité et à l'inclu	1. Sensibiliser tous les employés à la diversité et
sion et former l'ensemble des managers constituent	l'inclusion tous les deux ans avec une première
une première étape clé pour soutenir et stimuler la	campagne en 2024 et une deuxième en 2026.
diversité et l'inclusion dans l'entreprise. En effet, un	2. Former tous les managers d'ici à la fin de 2025.
manque de sensibilisation peut mener à des biais	En 2023, les seniors managers et les membres de la

En 2023, les seniors managers et les membres de la communauté des ressources humaines ont participé à des groupes de travail ou présentations sur le sujet.

104 105

# herewego

Engagement des employés (spécifique à l'entité)

Stratégie ESG	Sujet	Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)		Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Positif	Potentiel
Encourager la diversité, le développement des talents et l'engagement des employés (S)	Engagement des employés	L'engagement et le bien-être de nos collaborateurs sont essentiels pour Fluxys. De nombreuses initiatives et notre culture d'entreprise contribuent à l'engagement et au bien-être de nos collaborateurs dans leur vie de tous les jours.		L'incapacité d'attirer, de retenir et d'assurer l'avenir des talents dans un environnement en mutation et manque de compétences et de connaissance dans les nouveaux développements peut avoir un impact négatif sur la performance de l'entreprise
				Mesures
		Politiques
		• Politique HSE • Plan Global de Prévention • Politique de dialogue social • Politique d'absentéisme • Politique de télétravail • Politique de déconnexion • Politique de lancement d'alerte • Politique salariale en lien avec des benchmarks Actions

		• Notre enquête d'engagement • Dialogue social • Événements internes • Le feedback est un cadeau • Offre étendue de formation • Mesures et processus face aux risques psychosociaux • Valeurs revisitées • Nouvelle façon de travailler • Fluxtainable • L'Amicale et Connect & Move

Politiques (ESRS 2, MDR-P)

Politique HSE

Notre politique HSE couvre trois piliers dont le premier est le bien-être de nos collaborateurs. Pour plus de détails, voir section « Sécurité des employés », p. 101.

Plan Global de Prévention (2022-2026)

Le Plan Global de Prévention 2022-2026 se focalise également sur le bien-être des employés et les risques psychosociaux. Il accorde également une importance particulière à un mode de travail hybride. Par ailleurs, l'entreprise s'engage à soutenir la formation et l'apprentissage continu et stimule une culture dans laquelle le feedback est encouragé et participe au bien-être et au développement des employés. Pour plus de détails, voir section « Apprentissage et développement des talents », p. 111.

Politique de dialogue social

Un climat social serein est essentiel à la cohésion au sein de l'entreprise et au développement des activités. C'est la raison pour laquelle Fluxys Belgium poursuit un dialogue social transparent et constructif avec l'ensemble des travailleurs, les membres du Conseil d'entreprise, le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, la délégation syndicale et les représentants des cadres. Compte tenu de la répartition des activités de Fluxys sur différents sites, le dialogue social est également mené sur le terrain via la Concertation Paritaire Locale.

2023 a été une année de préparation des élections sociales qui se tiendront en 2024. Avec l'aide des partenaires sociaux, un focus particulier a été placé sur la digitalisation du processus afin qu'un maximum d'employés puisse participer.

Politique d'absentéisme

Mesurer et suivre l'absentéisme nous donne une vision objective de la santé générale des salariés. Le niveau d'absentéisme a baissé en 2023 et reste néanmoins inférieur à la moyenne du marché belge. Dans le cadre de notre politique d'absentéisme, nous nous efforçons activement d'accompagner les salariés pendant leur maladie, avant leur retour et après leur reprise du travail. Les collaborateurs ont accès à des conseils et un soutien personnalisés à cet égard. L'accompagnement repose sur des contacts et une coopération réguliers entre le salarié concerné, son manager, les Ressources Humaines et les services internes et externes de prévention et de protection au travail. En 2023, des efforts supplémentaires ont été déployés pour soutenir les employés absents pour cause de maladie et les responsables confrontés à cette situation et communiquer avec eux.

Une attention est aussi portée sur les équipes et les collègues qui assurent la continuité du travail et des services en cas d'absence.

Politique de télétravail

Une politique de télétravail a été étendue en 2021, soutenant ainsi l'équilibre entre flexibilité et connectivité des collaborateurs. Tous les employés peuvent télétravailler suivant les principes en place. Les ressources nécessaires au travail à domicile sont fournies.

Politique de déconnexion

Dans un monde constamment en ligne, la déconnexion est également importante pour soutenir l'équilibre et le bien-être. Fluxys évolue, ce qui s'accompagne de nouveaux outils numériques et de nouvelles façons de travailler. La technologie nous permet d'être en ligne partout et à tout moment. Chez Fluxys, nous apportons des conseils en la matière aux employés et nous nous appuyons sur une politique de déconnexion. Cette politique, affinée et adaptée en 2023 a été communiquée aux employés et est disponible dans le canal Intranet.

Politique de lancement d'alerte

En 2023, la politique de lancement d'alerte a été définie et communiquée en interne et en externe (Pour plus de détails, voir section Éthique, intégrité et anticorruption, p. 117). Des formations à ce sujet ont également été menées.

Cette politique soutient la culture d'ouverture, de feedback et de transparence que Fluxys stimule et soutient.

Politique salariale en lien avec des benchmarks

Fluxys a une politique en matière de salaires qui fait régulièrement l'objet de benchmarks.

Actions (ESRS 2, MDR-A)

Notre enquête d'engagement (DR S1-2)

À la fin de l'année 2021, nous avons mené une enquête à l'échelle de l'entreprise sur l'implication, le bien-être et l'expérience professionnelle des collaborateurs. 87 % du personnel ont participé. Il en ressort que plus de 70 % des répondants se sentent engagés à très engagés.

La mise en place de l'enquête, les résultats et les actions menées à la suite de celle-ci sont suivis par les Ressources Humaines.

106 107 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

En 2023, nous avons continué à travailler sur les résultats de 2021 dans toutes les équipes et avec les partenaires sociaux. Des actions ont été initiées pour préserver les initiatives positives et pour améliorer les points d'attention. Ces actions ont été menées dans trois domaines :

Pression de travail, charge de travail et stress – y compris l'extension à tous les collaborateurs de la nouvelle méthode de travail avec la possibilité de faire du télétravail ;
Communication avec l'accent sur l'information, l'implication et l'inspiration, et à nouveau beaucoup de réunions physiques après la période de pandémie
Connexion et cohésion avec des initiatives visant à renforcer les contacts informels et les contacts spontanés après le travail.

Dialogue social (DR S1-8)

100 % d'accords collectifs :

Les conditions salariales et de travail sont fixées pour tous les employés par voie de consultation et de négociation dans des accords collectifs.

63 % des employés actifs de Fluxys Belgium et LNG sont des employés barémisés. Leurs conditions salariales et de travail sont en partie négociées au niveau sectoriel par le biais de Conventions Collectives de Travail ; en outre, certaines conditions salariales et de travail sont déterminées au niveau de l'entreprise et négociées avec les représentants locaux du personnel.
37 % des salariés actifs sont des cadres. Leurs conditions salariales et de travail sont basées sur notre politique salariale et en lien avec des benchmarks.

Concertation au sein de divers organes consultatifs

Fluxys Belgium dispose de plusieurs organes pour promouvoir le dialogue social.

Conseil d'entreprise

Les questions socio-économiques sont discutées chaque mois au sein du Conseil d'entreprise. Un état des résultats de l'entreprise et de l'emploi est également présenté périodiquement et des informations financières et économiques complètes sont communiquées chaque année aux représentants du personnel. Les délégués du personnel au comité d'entreprise sont élus par le personnel tous les quatre ans.

Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)

Le CPPT est un organe de concertation entre les travailleurs, l'employeur et la ligne hiérarchique qui se réunit sur base mensuelle pour aborder des questions et problèmes relatifs au bien-être du personnel. Ce comité formule des propositions concernant, entre autres, la politique de prévention des accidents, incidents et maladies professionnelles, le plan global de prévention et le plan d'action annuel. Les membres du CPPT sont élus par le personnel tous les quatre ans.

Concertation Paritaire Locale

La Concertation paritaire locale est un organe de concertation entre les délégations syndicales et patronale au niveau local. Il a pour but de prendre le pouls au niveau local et de proposer des solutions qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d'autres organes de concertation.

Délégations syndicales et personnes de contact

Les organisations représentatives des travailleurs désignent des délégués syndicaux qui représentent les travailleurs barémisés affiliés à un syndicat. Ces délégations syndicales sont désignées localement afin que le dialogue social soit le plus proche possible de l'environnement des membres du personnel. Pour les sites plus petits, les syndicats peuvent désigner un interlocuteur chargé de promouvoir le dialogue social au niveau local. Des réunions trimestrielles sont également organisées avec chaque syndicat pour discuter des questions spécifiques qui le concernent.

Représentation des cadres

Fluxys organise des consultations périodiques avec les représentants des cadres, au cours desquelles des sujets spécifiquement liés aux cadres sont abordés. Dans ce contexte, des accords-cadres peuvent également être conclus sur les conditions d'emploi des cadres.

Groupes de travail

Pour favoriser le dialogue social, Fluxys organise également des groupes de travail avec les délégués du personnel. Un groupe de travail mensuel prépare la réunion du conseil d'entreprise et des groupes de travail ad hoc sont mis en place lorsque des thèmes spécifiques doivent être discutés et préparés (par exemple, sur la mobilité, les élections sociales, le règlement de travail, etc.).

Événements internes

Des événements internes rassemblent les collègues autour de moments clés : ils favorisent la connectivité, le partage d'informations mais aussi stimulent l'engagement des employés.

Le feedback est un cadeau

Fluxys stimule le feedback pour soutenir la performance, le développement et le bien-être des collaborateurs. Des formations et/ou un coaching sur ce sujet sont proposés aux collaborateurs et aux managers pour développer leurs compétences en matière de feedback. (Voir « Apprentissage et développement des talents », p. 112).

Offre étendue de formation (soft skills, sécurité, bien-être, compétences techniques spécifiques,…)

Fluxys propose de nombreuses formations et possibilités de développement aux employés. Différentes thématiques sont abordées dont celles du bien-être et de la gestion du stress. En été, le Summer coaching a notamment donné aux employés de Fluxys la possibilité d'être coachés et conseillés sur le feedback, la gestion de conflit, du temps et du stress.

Récemment, un e-bib (bibliothèque en ligne) a été partagé avec les employés pour plus de conseils sur le bien-être au travail. (Voir « Section Apprentissage et développement des talents », p. 111).

Mesures et processus face aux risques psychosociaux

La charge psychosociale au travail est un des domaines du bien-être. Un processus et des solutions d'accompagnement sont également en place en cas de comportement inapproprié ou de difficulté à nature psychosociale : personnes de confiance, conseiller en prévention aspects psychosociaux, accompagnement spécifique via des psychologues externes…

Les responsables sont régulièrement sensibilisés aux risques psychosociaux.

Valeurs revisitées

En 2023, nous avons également redéfini nos valeurs. La transition énergétique apporte de nouveaux défis, et les valeurs sont essentielles pour les relever. Ouverture, Respect et Fiabilité : 3 valeurs issues d'un parcours d'implication des collaborateurs.

Des premiers moments de communication ont été organisés pour partager ces nouvelles valeurs avec les employés. Une démarche de communication et de changement plus large est définie pour cultiver nos nouvelles valeurs.

Nouvelle façon de travailler

Compte tenu des nouveaux modes de travail, avec le télétravail et toutes sortes de collaborations hybrides, le bureau revêt une nouvelle fonction. Il devient un lieu de rencontre et de connectivité au-delà du travail pur. Nous donnons progressivement une nouvelle dimension au travail au bureau selon les principes New Way Of Working (NWOW). Un véritable processus de changement impliquant un réaménagement du siège social à Bruxelles, avec pour fil conducteur : nous sommes une grande équipe et ensemble nous faisons de Fluxys le partenaire d'infrastructures essentiel pour accélérer la transition énergétique.

Fluxtainable

2023 a été une année clé pour notre parcours en matière de développement durable. L'analyse de double matérialité exigée par la directive CSRD a été l'occasion pour Fluxys de revoir sa vision en matière de développement durable. Fluxtainable est né, une opportunité d'engager et de motiver les collaborateurs sur ce sujet central. Les premières communications à ce sujet ont été faites en 2023 et se poursuivront en 2024. Pour plus de détails, voir la section 'Double matérialité' page 68.

L'Amicale et Connect & Move

L'Amicale est un groupe d'employés qui organise tout au long de l'année des activités sportives et culturelles pour leurs collègues, leurs partenaires et enfants. Il s'agit d'une forme d'engagement bénévole qui crée de la cohésion et du rapprochement au sein de l'entreprise. Fluxys supporte activement l'Amicale et ses initiatives.

L'initiative Connect & Move encourage les collègues à faire de l'exercice ensemble, à former des équipes et à se lancer dans des événements sportifs.

Engagement & Objectif (ESRS 2, MDR-T)

Engagement	Objectif
Chez Fluxys, nous stimulons le bien-être et l'engagement de nos collaborateurs. Des collaborateurs engagés et enthousiastes sont notre atout le plus important pour assurer notre mission d'aujourd'hui, tout en contribuant activement à la transition énergétique de demain.	Maintenir la proportion de collaborateurs engagés au-dessus de 70 %
L'engagement, l'enthousiasme, la motivation et l'énergie	Avec la transition énergétique et la transformation
des employés sont essentiels pour mener à bien notre	qu'elle induit, nous avons pour ambition de maintenir la
mission : façonner un avenir énergétique radieux. La	proportion de collaborateurs engagés (engagés et
transition énergétique apporte des défis complémen	très engagés) au-dessus des 70 %. L'engagement des
taires qui sont et seront relevés par le cœur de notre	employés contribue à l'attractivité de Fluxys comme
entreprise : les employés.	employeur et à la rétention. Il constitue également un
Fluxys monitore le niveau d'engagement de ses col	des indicateurs du bien-être des travailleurs.
laborateurs au travers d'une enquête régulière. En	Une nouvelle enquête interne est prévue pour fin 2024,
2021, le taux de collaborateurs engagés et très enga	début 2025. De nouvelles actions et de nouveaux
gés était supérieur à 70 %.	accents seront ensuite identifiés pour soutenir l'enga

gement des employés.

Notre personnel – Apprentissage et développement des talents

Stratégie ESG	Sujet	Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)		Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Positif	Actuel
Encourager la diversité, le développement des talents et l'engagement des employés (S)	Apprentissage & Développe ment	Donner accès à toutes les formes de formation et à des opportunités de mobilité interne permet aux collaborateurs d'être formés en permanence, de pouvoir assurer notre mission d'aujourd'hui tout en étant prêts à accompagner la transition énergétique. Cela augmente également leur bien-être et l'employabilité. Politiques • Plan Global de Prévention 2022-2026		L'incapacité d'attirer, de retenir et d'assurer l'avenir des talents dans un environnement en mutation et manque de compétences et de connaissance dans les nouveaux développements peut avoir un impact négatif sur la performance de l'entreprise.
				Mesures



		Actions

Politiques (DR S1-1)

Plan Global de Prévention 2022-2026

Le Plan global de prévention 2022-2026 met l'accent sur différents domaines, dont le domaine de l'apprentissage en continu avec un focus sur les compétences, la formation et la préparation de l'avenir avec un focus plus spécifique sur les nouvelles molécules et la digitalisation. Ce plan reprend des thèmes et projets pouvant avoir une influence positive sur les travailleurs. Les thèmes et projets sont définis en concertation entre la direction, la hiérarchie, le Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT) et les représentants des travailleurs.

Actions (DR S1-4)

Le trajet d'intégration

Afin de soutenir l'inclusion des nouveaux collaborateurs, un trajet d'accueil est défini avec des journées et moments communs à tous les nouveaux venus et d'autres formations spécifiques selon la fonction occupée. Ce trajet débute avant le premier jour de travail via une plateforme Enboarder permettant de guider le futur collègue. Des collègues en charge de l'intégration de nouveaux venus soutiennent également les futurs nouveaux employés.

Apprentissage et connexion sont au cœur de ce trajet qui est ponctué de moments de discussion avec le manager.

Catalogue et offre étendue de formations

Fluxys met à la disposition de ses collaborateurs internes une offre étendue de formations et de sources d'apprentissage afin de renforcer continuellement leurs connaissances et compétences, ainsi que des possibilités de développement. La culture d'entreprise place l'apprentissage et le développement au cœur de ses priorités.

Fluxys accorde une grande importance au développement et à l'acquisition des compétences techniques liées aux métiers-cœur. À côté de ces formations, les employés ont également la possibilité de se développer dans des compétences 'soft' (communication, feedback…), linguistiques et digitales.

Différents formats se renforcent : trajets d'accueil et d'intégration, formation sur la fonction, formation en ligne, formation collective, formation hybride, Lunch and Learn, coaching …

Les collaborateurs ont également accès à de l'information permanente via l'intranet et via les trois portails à leur disposition : keypoint, Oase et e-Bib.

Si certaines formations sont obligatoires, d'autres sont laissées à l'appréciation du collaborateur qui est aux commandes de son développement.

Fluxys dispose d'un catalogue de formations régulièrement mis à jour. Ce catalogue soutient nos ambitions stratégiques et est accessible à tous les employés.

Formations on-the-job

Nous entendons par formations 'on-the-job' toutes les initiatives visant à expliquer et enseigner aux employés, lors du travail en tant que tel, les compétences et/ou connaissances qui sont nécessaires à l'accomplissement de leur fonction. Ceci leur permet d'apprendre par la participation pratique et active.

Formations et networking

Les Meet & Greets comme moments clés dans l'intégration des nouveaux collègues

Les nouveaux venus sont conviés à une journée Meet & Greet durant laquelle ils découvrent les activités de Fluxys tout en se connectant entre eux et avec le management. Des moments informels sont également prévus à l'agenda pour renforcer la connexion et la détente.

Le retour des visites du terminal de Zeebrugge

Après plusieurs années sans visite du terminal pour cause de Covid, 136 collègues ont eu l'occasion de visiter le terminal de Zeebrugge et de se connecter autour d'une activité ludique.

Les Lunch & Learn, nouveauté 2023

Avec deux premières éditions réussies, les Lunch & Learn ont pour but de donner aux employés la possibilité de rester informés sur certains sujets-phares tout en passant un moment convivial avec des collègues. Lors de ces sessions, nos spécialistes « maison » apportent des éclairages sur un sujet et des questions peuvent leur être posées.

Feedback

Chez Fluxys, nous stimulons le feedback comme source d'apprentissage et de développement. Les entretiens entre le manager et son collaborateur sont essentiels pour soutenir le développement de ce dernier.

Des formations et des sessions de coachings destinées aux managers et/ou aux employés sont également proposées pour soutenir la culture d'ouverture et de feedback au sein de l'entreprise.

Mobilité interne des talents

Fluxys donne l'opportunité aux talents internes de prendre de nouvelles responsabilités et d'occuper d'autres fonctions. La mobilité interne est stimulée et des actions de développement spécifiques sont entreprises. En 2023, 46 collaborateurs ont relevé de nouveaux défis.

Digital Day et coaching digital

La digitalisation grandissante offre des opportunités nouvelles pour nos activités. Fluxys les saisit et soutient cette évolution en accompagnant ses employés dans le monde numérique. L'inclusion digitale est non seulement supportée par des formations 'classiques' mais aussi par des initiatives innovantes telles que le Digital Day et le coaching par les Digital coaches. Ces derniers ont pour mission d'aider les collaborateurs à améliorer leurs compétences digitales via des coachings on the job ou des sessions d'inspiration/formation.

Engagement et Objectif (DR S1-5)

Engagement Objectif Nous stimulons et entretenons le développement des talents de Fluxys, en encourageant l'apprentissage et la formation continue, tout au long de la carrière de nos employés. Le talent de chaque collaborateur peut être développé à travers des formations, des projets stimulants et des opportunités de mobilité interne.

L'objectif associé à ce sujet matériel est en cours de développement. Il sera publié dans le rapport annuel de 2025 portant sur l'exercice 2024.

Indicateurs de performance (DR S1-13)

Indicateurs de performance	Unité	2023	2022
Nombre moyen de jours de formation par équivalent temps plein	#	6,24	5,64

Gouvernance Customer care – Spécifique à l'entité

Sujets matériels liés à gouvernance :

Customer Care ............................................................. p. 115
Éthique, intégrité et lutte contre ................... p. 117 la corruption

Stratégie ESG	Sujet	Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)		Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Positif	Actuel
Mener nos activités de manière responsable	Customer Care	La qualité des informations communiquées aux clients participe au bon fonctionnement du marché et à la sécurité d'approvisionnement en Belgique et dans les pays limitrophes. Politiques • Code de bonne conduite		Un traitement discriminatoire des clients et un manque de transparence dans le partage des informations peuvent conduire à des clients insatisfaits, ce qui pourrait entraîner des conséquences financières pour Fluxys.
				Mesures


	Actions
		• Audit annuel de la bonne application du Code de Bonne Conduite • Une offre de services transparente • L'équipe commerciale à l'écoute des clients • Une offre de service adaptée aux besoins du marché • Consultations du marché et sessions d'information • Suivi régulier du respect des engagements en matière d'accès non discriminatoire au réseau par le coordinateur de la conformité • Point de contact en cas de plaintes

Politiques (ESRS 2, MDR-P)

Code de bonne conduite (CREG)

Le Code de bonne conduite est instauré par la Loi Gaz et établi par la CREG après consultation. Il fait partie du cadre régulatoire et fixe notamment les conditions de raccordement et d'accès aux infrastructures de transport ainsi que les conditions liées aux services d'équilibrage.

Actions (ESRS 2, MDR-A)

Audit de la bonne application du Code de Bonne Conduite

Les équipes commerciales de Fluxys Belgium travaillent en conformité avec le Code de bonne conduite. Un audit annuel permet de vérifier la bonne application du code. Les résultats de cet audit sont partagés avec le Comité de Gouvernance de Fluxys Belgium et avec le régulateur fédéral, la CREG.

Une offre de services transparente

Conformément au cadre régulatoire et en particulier aux obligations de transparence, l'offre de services de Fluxys Belgium, les contrats standard, les tarifs... sont des informations publiques disponibles sur notre site Internet. Dans un souci d'amélioration continue et de simplification, nous anticipons les besoins de nos clients en adaptant régulièrement cette offre. En cas de modification, conformément à notre Code de bonne conduite, nous consultons le marché sur les modifications envisagées et nous collectons les commentaires éventuels avant de demander officiellement l'aval du régulateur fédéral, la CREG. Les résultats de la consultation sont également disponibles sur le site Internet.

L'équipe commerciale à l'écoute des clients

Nos clients et nos prospects ont pour interlocuteur notre équipe commerciale. Elle les aide à utiliser au mieux nos services. Elle est également à l'écoute de leurs attentes en matière de développement de nouveaux services ou d'ajustements de l'offre commerciale.

Une offre de service adaptée aux besoins du marché

La situation géopolitique en Ukraine a fortement changé la dynamique sur les marchés gaziers et l'orientation des flux en Europe. Comme en 2022, notre équipe commerciale a poursuivi ses efforts pour maximiser l'offre de capacité et contribuer à la sécurité

d'approvisionnement de la Belgique et des pays voisins (voir chapitre « Cadre légal et régulatoire », p. 59).

Consultations du marché et sessions d'information

Lors d'adaptations des services existants, de développements de nouveaux services, de nouvelles propositions tarifaires ou de propositions d'adaptation de documents contractuels, Fluxys organise toujours une consultation de marché, conformément au cadre régulatoire.

À l'issue de cette consultation, les documents sont soumis au régulateur, la CREG, pour approbation. Régulièrement, Fluxys organise des sessions d'information afin de guider les clients au travers des différents changements envisagés, les éclairer sur le processus associé, récolter leur feedback et répondre à leurs questions éventuelles. Les clients ont également la possibilité de nous contacter pour toute question spécifique.

En 2023, 9 consultations se sont tenues en Belgique et les actions de communication associées ont été menées. En 2023, différents événements ont été organisés dont le End-user Day (à l'attention des industriels directement raccordés sur le réseau de Fluxys), le DSO Day (journée dédiée aux gestionnaires de réseaux de distribution) et la participation à E-world (foire annuelle

Engagement et Objectif (ESRS 2, MDR-T)

à l'attention des acteurs du marché de l'énergie où Fluxys Belgium et les autres filiales du groupe Fluxys ont l'occasion de rencontrer leurs clients et prospects).

Suivi régulier du respect des engagements en matière d'accès non discriminatoire au réseau par le coordinateur de la conformité

Un coordinateur de conformité a été désigné au sein de l'entreprise afin de s'assurer du respect de ses engagements en matière d'accès non discriminatoire au réseau.

Annuellement, le coordinateur de la conformité établit un rapport sur le respect des engagements en matière de non-discrimination, de transparence et de confidentialité. Le rapport est discuté dans le Comité de Gouvernement d'entreprise et est disponible sur le site Internet de Fluxys. Pour en savoir plus sur le cadre juridique et régulatoire et le Code de bonne conduite, voir « Cadre légal et régulatoire », p.58).

Point de contact en cas de plaintes

Les clients et autres acteurs du marché peuvent s'adresser à l'équipe commerciale, au coordinateur de la conformité de Fluxys Belgium ou à la CREG pour toute plainte concernant nos services.

celles-ci. Par ailleurs, des capacités de transport ou de stockage sont régulièrement mises en vente par Fluxys

Dans ce cadre, notre objectif est de mener les actions de communication adéquates (e-mail, résumés 'one page' publiés sur le site, sessions d'information...) afin de répondre à nos obligations de transparence et de s'assurer que les clients disposent des informations

Engagement	Objectif
Chez Fluxys, nous nous engageons à satisfaire nos clients et à les traiter avec équité.	En cas de changements, de nouveaux produits ou de nouvelles fenêtres de souscription, mener les actions de communication appropriées vers nos clients pour les en informer.

qui en informe le marché.

utiles et suffisantes.

Chez Fluxys, nous nous engageons à satisfaire nos clients et à les traiter avec équité. Dans notre environnement régulé, leur satisfaction passe notamment par la qualité de l'information qui leur est fournie. Notre communication à leur égard est donc essentielle.

Des changements sont régulièrement apportés à nos produits, services et tarifs. Dans ces situations et conformément aux exigences de la régulation, Fluxys consulte le marché afin de présenter les propositions d'adaptations et de collecter les commentaires sur

Indicateurs de performance (ESRS 2, MDR-M)

Indicateur de performance	Unité	2023	2022
Proportion communication/consultation du marché	%	100	Nouveau

Cet indicateur de performance mesure l'efficacité de la communication et de la transparence de Fluxys Belgium et Fluxys LNG en comparant la somme des informations publiées sur une consultation de marché et des séances d'information organisées avec le nombre total de consultations de marché.

		G1 - Éthique, intégrité et anticorruption
--	--	-------------------------------------------	--

Stratégie ESG	Sujet	Impact matériel (ESRS 2 SBM-3)		Risque (ESRS 2 SBM-3)
		Négatif	Potentiel
Nous menons nos activités de façon responsable (G)	Éthique, Intégrité et Anticorruption	Un manque d'éthique ou une corruption avérée peut avoir des impacts sociétaux y compris sur le respect des droits de l'homme (par exemple, perte de confiance, impact potentiel sur l'accès à l'énergie pour tous, etc.).		Un manque d'éthique ou une corruption avérée au sein de Fluxys et de sa chaîne de valeur peut avoir un impact négatif sur la réputation commerciale et/ou les résultats financiers de l'entreprise.
				Mesures
		Politiques
		• Code d'éthique • Procédure de signalement d'un comportement non éthique • Politique de lanceurs d'alerte • Conditions générales d'achat - Respect des droits humains dans la chaîne de sous-traitance
		Actions
		• Formation à la politique de lancement d'alerte • Formation au Code d'éthique

Gouvernance (ESRS 2)

Sur le thème du modèle de gouvernance de Fluxys Belgium, voir « Notre structure et gouvernance », p. 48.

Politiques (DR G1-1)

Code d'éthique

L'engagement de Fluxys aux comportements éthiques est fermement ancré dans nos valeurs. Le code éthique actuel de Fluxys est entré en vigueur en 2022. Il a été largement communiqué en interne et est directement accessible sur le site web de Fluxys ainsi que sur l'intranet. Il englobe un large éventail de domaines : un environnement de travail sûr et respectueux, des interactions réfléchies avec des partenaires commerciaux (entre autres les cadeaux et les événements), les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, les conflits d'intérêts et des principes généraux sur la façon dont l'entreprise fait de la concurrence.

Le code attend à la fois des clients, des fournisseurs et des autres partenaires qu'ils respectent au moins des normes équivalentes. Fluxys ayant redéfini ses valeurs en 2023, une adaptation du Code d'éthique est prévue en 2024.

Procédure de signalement d'un comportement non éthique (GR1-1, DR S1-3 para 32 (b-c) et DR S2-3 para 27 (b))

Pour des conseils concernant des situations problématiques ou pour notifier une (potentielle) violation des Règles de conduite d'éthique, nos collaborateurs peuvent s'adresser à leur manager ou à l'équipe Ethics & Compliance. Les travailleurs, clients, fournisseurs et partenaires peuvent également envoyer un e-mail à l'adresse [email protected] pour notifier une (potentielle) violation dans la plus stricte confidentialité.

En exécution de notre code d'éthique et de la directive européenne, Fluxys Belgium a développé une procédure formelle en matière de lanceurs d'alertes et la protection de ceux-ci (voir ci-dessous). Le code éthique précise comment la notification d'une plainte sera traitée.

Politique de lanceurs d'alerte (DR G1-1, DR S1-3 para 32 (b-c) et DR S2-3 para 27 (b))

En 2023, la politique de lancement d'alerte a été définie au sein de Fluxys et expliquée en interne et en externe à travers différentes sessions d'information. Elle est accessible sur le site web ainsi que l'intranet.

Ainsi, nous voulons créer un cadre formel et sûr pour signaler les actes qui violent les lois applicables ou les principes éthiques d'une entreprise. La confidentialité et la protection sont des concepts clés à cet égard.

Les personnes qui ont un soupçon raisonnable de mauvaise conduite peuvent envoyer un courriel à [email protected]. La politique précise com ment la notification d'une plainte sera traitée, ainsi que les mécanismes de protection du lanceur d'alerte.

Conditions générales d'achat - Respect des droits humains dans la chaîne de sous-traitance (DRG1-2)

Les conditions générales d'achat de Fluxys Belgium pour les fournisseurs reprennent une série d'obligations pour le contractant en matière de droits de l'homme, parmi lesquelles :

L'obligation d'assurer son person -
nel contre les accidents du travail ;
L'obligation de respecter les dispositions légales en matière de sécurité et bien-être au travail ;
L'octroi d'un salaire minimum aux travailleurs, le paiement des salaires, les obligations environne mentales et de protection de l'environnement ;
L'interdiction d'engager de la main-d'œuvre étrangère séjournant illégalement en Belgique.

Engagement et Objectif

Engagement Objectif Nous garantissons un environnement de travail sûr et respectueux, nous maintenons des normes élevées en matière de droits de l'homme et nous nous engageons à respecter des pratiques commerciales éthiques en traitant nos partenaires de manière responsable. La formation et la sensibilisation régulière des employés

sont des leviers essentiels pour assurer la connais sance et le respect du code d'éthique et des politiques connexes. C'est pourquoi nous nous fixons comme objectif de former 100 % des employés au Code d'éthique tous les 3 ans, y compris les nouveaux employés.

Indicateurs de performance (DR G1-4)

Indicateurs de performance / Indicateurs ESRS	Unité	2023
Nombre de condamnations pour violation des lois anticorruption et anti-pots-de-vin	#	0
Montant des amendes pour violation des lois anticorruption et anti-pots-de-vin	#	0

•Actions (DR G1-3)

Formation à la politique de lancement d'alerte

La politique de lancement d'alerte a été implémentée en 2023. Des communications internes se sont tenues vers tous les employés. Des formations ont été organi sées au niveau du Senior management pour leur expli quer plus en détail le contexte de cette politique, ainsi que leur rôle lorsque les employés souhaitent signaler un événement. Nous visons ainsi à créer une culture de la prise de parole ('speak-up culture').

Formation au Code d'éthique

Le code d'éthique est partagé avec chaque nouveau collaborateur. Il est également mis à disposition de tous et est un outil de référence dans l'entreprise.

Nous veillons à fournir des informations et des for mations plus spécifiques aux employés les plus exposés à certains risques éthiques, par exemple : le service achats, la direction, le département Business Development, ....).

Un nouveau trajet de formation est prévu à partir de 2024 après une mise à jour de notre code d'éthique.

100 % des employés formés au Code d'éthique tous les 3 ans, y compris les nouveaux employés.

Concrètement, en 2024, une nouvelle formation spé cifique au Code d'éthique et aux politiques associées sera développée. Notre objectif est que 100 % des employés aient suivi la formation d'ici à fin 2026.

Méthodologie de calcul ........................................ p. 121 des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2)
Tableau d'aperçu CSRD ....................................... p. 122

Annexes Méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2)

Objectif

Scopes et lieux

Ce document décrit la méthodologie permettant de calculer les émissions du scope 1 et 2 de Fluxys. Cette méthodologie repose en grande partie sur les principes de reporting du Protocole des GES.

• Émissions des scopes 1 et 2 • Toutes les sources d'émissions pertinentes dans nos activités belges et sur les sites où Fluxys exerce un contrôle opérationnel.

Définitions

Scope 1

Émissions directes de GES provenant de sources que nous détenions et contrôlions.

1. Sources de CO2

Émissions de CO2 provenant de la consommation de gaz :

Combustion stationnaire : turbines à gaz, moteurs à gaz, chaudières et appareils de chauffage dans les installations où Fluxys exerce un contrôle opérationnel.
Consommation des immeubles de bureaux (siège social et centres d'exploitation régionaux)
Combustion via torchère dans notre installation du Terminal GNL ou lors des interventions
Flotte (véhicules GNC)
Émissions de CO2 provenant de la consommation de diesel et d'essence :
Flotte de véhicules
Générateur de secours

Scope 2

L'empreinte CO2 de la production de l'électricité achetée. Comme le stipule le protocole sur les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de scope 2 ont lieu

Émissions reportées

Pour la flotte de l'entreprise : étant donné que nous ne connaissons pas l'origine de l'électricité utilisée par les voitures (recharge à domicile ou à des stations de recharge accessibles au public), nous avons calculé

2. Sources de CH4

Émissions pneumatiques : émissions des systèmes de régulation pneumatiques
Émissions fugitives : émissions résultant de défauts d'étanchéité de certains équipements (brides, équipements de tuyauterie, vannes, joints, garnitures).
Émissions opérationnelles : émissions résultant du démarrage et de l'arrêt des machines et de la combustion incomplète.
Interventions : le volume de gaz résiduel mis à l'air lors d'interventions
Incidents : volume mis à l'air en raison d'une interruption/arrêt d'urgence ou de dommages causés par des tiers aux canalisations.

Pour notre calcul, nous considérons que 1 kg de méthane contribue 29,8 fois plus au changement climatique que 1 kg de CO2 (GWP100 = 29,8, selon le sixième rapport IPPC).

physiquement dans l'installation où l'électricité est produite.

de manière prudente les émissions de CO2 eq scope 2 pour cette utilisation spécifique sur la base de l'intensité moyenne de carbone du mix électrique belge en 2023.

Tableau d'aperçu CSRD

Dans la table ci-dessous, sont reprises les différentes obligations de transparence requises par la CSRD et les ESRS. Vous pourrez lire dans la colonne « numéro de page » que certains sujets ont été identifiés comme non matériel pour Fluxys. Cette identification a été réalisée en accord avec l'exercice de double matérialité que Fluxys a réalisé. Cet exercice de double matérialité est présenté au chapitre « Evaluation de la double matérialité », p. 68.

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS 2 Informations générales à publier	BP-1	Général	Base générale d'établissement des déclara tions relatives à la durabilité	3 ; 4 ; 5 (a) ; 5 (b) i. ; 5 (b) ii. ; 5 (c) ; 5 (d) ; 5 (e)	*
ESRS 2 Informations générales à publier	BP-2	Général	Base générale d'établissement des déclara tions relatives à la durabilité - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Horizons temporels - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Estimations concernant la chaîne de valeur - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Sources d'incertitude associée aux estimations et aux résultats - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Changement dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Signalement d'erreurs dans des périodes antérieures - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Publication d'informations issues d'autres actes lé gislatifs ou de déclarations généralement acceptées en matière d'information sur la durabilité - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Incorporation d'informations par référence - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières - Utilisation des dispositions graduelles conformément à l'appendice C d'ESRS 1	6 ; 7 ; 8 ; 9 (a) ; 9 (b) ; 10 (a) ; 10 (b) ; 10 (c) ; 10 (d) ; 11 (a) ; 11 (b) i. ; 11 (b) ii. ; 12 ; 13 (a) ; 13 (b) ; 13 (c) ; 14 (a) ; 14 (b) ; 14 (c) ; 15 ; 16 ; 17 (a) ; 17 (b) ; 17 (c) ; 17 (d) ; 17 (e)	*
ESRS 2 Informations générales à publier		GOV-1 Gouvernance (GOV)	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	19 ; 20 (a) ; 20 (b) ; 20 (c) ; 21 (a) ; 21 (b) ; 21 (c) ; 21 (d) ; 21 (e) ; 22 (a) ; 22 (b) ; 22 (c) i. ; 22 (c) ii. ; 22 (c) iii. ; 22 (d) ; 23 (a) ; 23 (b)	95
ESRS 2 Informations générales à publier		GOV-2 Gouvernance (GOV)	Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes	24 ; 25 ; 26 (a) ; 26 (b) ; 26 (c)	*

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

thématique d'information des DR de page ESRS 2 Informations générales à publier GOV-3 Gouvernance (GOV) Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation 27 ; 28 ; 29 (a) ; 29 (b) ; 29 (c) ; 29 (d) ; 29 (e) * ESRS 2 Informations générales à publier GOV-4 Gouvernance (GOV) Déclaration sur la diligence raisonnable 30 ; 31 ; 32 ; 33 * ESRS 2 Informations générales à publier GOV-5 Gouvernance (GOV) Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité 34 ; 35 ; 36 (a) ; 36 (b) ; 36 (c) ; 36 (d) ; 36 (e) * ESRS 2 Informations générales à publier SBM-1 Stratégie (SBM) Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 38 ; 39 ; 40 (a) i. ; 40 (a) ii. ; 40 (a) iii. ; 40 (a) iv. ; 40 (b) ; 40 (c) ; 40 (d) i. ; 40 (d) ii. ; 40 (d) iii. ; 40 (d) iv. ; 40 (e) ; 40 (f) ; 40 (g) ; 41 ; 42 (a) ; 42 (b) ; 42 (c) 73; 90; 96; 101; 104; 106; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier SBM-2 Stratégie (SBM) Intérêts et points de vue des parties intéressées 43 ; 44 ; 45 (a) i. ; 45 (a) ii. ; 45 (a) iii. ; 45 (a) iv. ; 45 (a) v. ; 45 (b) ; 45 (c) i. ; 45 (c) ii. ; 45 (c) iii. ; 45 (d) 70; 73; 90; 96; 101; 104; 106; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier SBM-3 Stratégie (SBM) Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 46 ; 47 ; 48 (a) ; 48 (b) ; 48 (c) i. ; 48 (c) ii. ; 48 (c) iii. ; 48 (c) iv. ; 48 (d) ; 48 (e) i. ; 48 (e) ii. ; 48 (f) ; 48 (g) ; 48 (h) ; 49 73; 90; 96; 101; 104; 106; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier IRO-1 Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants 51 ; 52 ; 53 (a) ; 53 (b) i. ; 53 (b) ii. ; 53 (b) iii. ; 53 (b) iv. ; 53 (c) i. ; 53 (c) ii. ; 53 (c) iii. ; 53 (d) ; 53 (e) ; 53 (f) ; 53 (g) ; 53 (h) 70; 71 ESRS 2 Informations générales à publier IRO-2 Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 58 ; 59 71; 122-130 ESRS 2 Informations générales à publier MDR-P Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Politiques adoptées pour gérer les questions de durabilité importantes 63 ; 64 ; 65 (a) ; 65 (b) ; 65 (c) ; 65 (d) ; 65 (e) ; 65 (f) 77; 80; 90; 96; 101 104; 107; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier MDR-A Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) Actions et ressources relatives aux questions de durabilité importantes 66 ; 67 ; 68 (a) ; 68 (b) ; 68 (c) ; 68 (d) ; 68 (e) ; 69 (a) ; 69 (b) ; 69 (c) 77; 80; 90; 96; 101 104; 107; 111; 115; 117 ESRS 2 Informations générales à publier MDR-M Métriques et objectifs (MT) Métriques relatives aux questions de durabilité importantes 73 ; 74 ; 75 ; 76 ; 77 (a) ; 77 (b) ; 77 (c) ; 77 (d) 80; 82; 95; 100; 103; 116

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale /

N° Domaines

Désignation

# herewego

Numéro DR Numéro

de page

Numéro DR Numéro

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS 2 Informations générales à publier		MDR-T Métriques et objectifs (MT)	Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen de objectifs	78 ; 79 (a) ; 79 (b) ; 79 (c) ; 79 (d) ; 79 (e) ; 80 (a) ; 80 (b) ; 80 (c) ; 80 (d) ; 80 (e) ; 80 (f) ; 80 (g) ; 80 (h) ; 80 (i) ; 80 (j) ; 81 (a) ; 81 (b) i. ; 81 (b) ii.	81; 92; 100; 105; 110; 113; 116; 118
ESRS E1 Changement climatique		GOV-3 Gouvernance (GOV)	Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation	13	*
ESRS E1 Changement climatique	E1-1	Stratégie (SBM)	Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	14 ; 15 ; 16 (a) ; 16 (b) ; 16 (c) ; 16 (d) ; 16 (e) ; 16 (f) ; 16 (g) ; 16 (h) ; 16 (i) ; 16 (j) ; 17	73
ESRS E1 Changement climatique		SBM-3 Stratégie (SBM)	Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	18 ; 19 (a) ; 19 (b) ; 19 (c)	73
ESRS E1 Changement climatique	IRO-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités importants liés au change ment climatique	20 (a) ; 20 (b) i. ; 20 (b) ii. ; 20 (c) i. ; 20 (c) ii. ; 21	69; 74
ESRS E1 Changement climatique	E1-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques liées à l'atténuation du change ment climatique et à l'adaptation à celui-ci	22 ; 23 ; 24 ; 25 (a) ; 25 (b) ; 25 (c) ; 25 (d) ; 25 (e)	77; 80
ESRS E1 Changement climatique	E1-3	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	26 ; 27 ; 28 ; 29 (a) ; 29 (b) ; 29 (c) i. ; 29 (c) ii. ; 29 (c) iii.	76; 77; 80; 82
ESRS E1 Changement climatique	E1-4	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 (a) ; 34 (b) ; 34 (c) ; 34 (d) ; 34 (e) ; 34 (f)	81
ESRS E1 Changement climatique	E1-5	Métriques et objectifs (MT)	Consommation d'énergie et mix énergé tique Consommation d'énergie et mix énergé tique - Intensité énergétique sur la base du produit net	35; 36; 37 (a); 37 (b); 37 (c) i.; 37 (c) ii.; 37 (c) iii.; 38 (a); 38 (b); 38 (c); 38 (d); 38 (e); 39; 40; 41; 42; 43	82
ESRS E1 Changement climatique	E1-6	Métriques et objectifs (MT)	Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES Intensité des GES sur la base du produit net	44 (a); 44 (b); 44 (c); 44 (d); 45 (a) ; 45 (b); 45 (c); 45 (d); 46; 47; 48 (a); 48 (b); 49 (a); 49 (b); 50 (a); 50 (b); 51; 52 (a); 52 (b); 53; 54; 55	70; 82
ESRS E1 Changement climatique	E1-7	Métriques et objectifs (MT)	Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone	56 (a) ; 56 (b) ; 57 (a) ; 57 (b) ; 58 (a) ; 58 (b) ; 59 (a) ; 59 (b) ; 60 ; 61 (a) ; 61 (b) ; 61 (c)	*

ESRS E1 Changement climatique	E1-8	Métriques et objectifs (MT)	Tarification interne du carbone	62 ; 63 (a) ; 63 (b) ; 63 (c) ; 63 (d)	82
ESRS E1 Changement climatique	E1-9	Métriques et objectifs (MT)	Impacts financiers escomptés des risques physiques et de transition importants et opportunités potentielles liées au change ment climatique	64 (a) ; 64 (b) ; 64 (c) ; 65 (a) ; 65 (b) ; 66 (a) ; 66 (b) ; 66 (c) ; 66 (d) ; 67 (a) ; 67 (b) ; 67 (c) ; 67 (d) ; 67 (e) ; 68 (a) ; 68 (b) ; 69 (a) ; 69 (b) ; 70	*
ESRS E2 Pollution	IRO-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Description des procédures d'identifica tion et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants en matière de pollution	11 (a) ; 11 (b)	**
ESRS E2 Pollution	E2-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques en matière de pollution	12 ; 13 ; 14 ; 15 (a) ; 15 (b) ; 15 (c)	**
ESRS E2 Pollution	E2-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions et ressources relatives à la pollution 16 ; 17 ; 18 ; 19 (a) ;	19 (b) ; 19 (c)	**
ESRS E2 Pollution	E2-3	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs en matière de pollution	20 ; 21 ; 22 ; 23 (a) ; 23 (b) ; 23 (c) ; 23 (d) ; 24 (a) ; 24 (b) ; 24 (c) ; 25	**
ESRS E2 Pollution	E2-4	Métriques et objectifs (MT)	Pollution de l'air, de l'eau et des sols	26 ; 27 ; 28 (a) ; 28 (b) ; 29 ; 30 (a) ; 30 (b) ; 30 (c) ; 31	**
ESRS E2 Pollution	E2-5	Métriques et objectifs (MT)	Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes	32 ; 33 ; 34 ; 35	**
ESRS E2 Pollution	E2-6	Métriques et objectifs (MT)	Impacts financiers escomptés des risques et opportunités importants en matière de pollution	36 ; 37 ; 38 (a) ; 38 (b) ; 39 (a) ; 39 (b) ; 39 (c) ; 40 (a) ; 40 (b) ; 40 (c) ; 41	**
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines	IRO-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines	8 (a) ; 8 (b)	**
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines	E3-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques en matière de ressources aqua tiques et marines	9 ; 10 ; 11 ; 12 (a) i. ; 12 (a) ii. ; 12 (a) iii. ; 12 (b) ; 12 (c) ; 13 ; 14	**
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines	E3-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions et ressources relatives aux res sources aquatiques et marines	15 ; 16 ; 17 ; 18 (a) ; 18 (b) ; 18 (c) ; 18 (d) ; 19	**

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale / thématique

N° Domaines

d'information

Désignation des DR

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines	E3-3	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs en matière de ressources aqua tiques et marines	20 ; 21 ; 22 ; 23 (a) ; 23 (b) ; 23 (c) ; 24 (a) ; 24 (b) ; 24 (c) ; 25	**
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines	E3-4	Métriques et objectifs (MT)	Consommation d'eau	26 ; 27 ; 28 (a) ; 28 (b) ; 28 (c) ; 28 (d) ; 28 (e) ; 29	**
ESRS E3 Ressources aquatiques et marines	E3-5	Métriques et objectifs (MT)	Impacts financiers escomptés des impacts, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines	30 ; 31 ; 32 (a) ; 32 (b) ; 33 (a) ; 33 (b) ; 33 (c)	**
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	E4-1	Stratégie (SBM)	Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique	11 ; 12 ; 13 (a) ; 13 (b) ; 13 (c) ; 13 (d) ; 13 (e) ; 13 (f) ; 14 ; 15	90
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes		SBM-3 Stratégie (SBM)	Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	16 (a) i. ; 16 (a) ii. ; 16 (a) iii. ; 16 (b) ; 16 (c)	90
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	IRO-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques, dépen dances et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes	17 (a) ; 17 (b) ; 17 (c) ; 17 (d) ; 17 (e) i. ; 17 (e) ii. ; 17 (e) iii. ; 18 (a) ; 18 (b) ; 18 (c) ; 19 (a) ; 19 (b)	90
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	E4-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes	20 ; 21 ; 22 ; 23 (a) ; 23 (b) ; 23 (c) ; 23 (d) ; 23 (e) ; 23 (f) ; 24 (a) ; 24 (b) ; 24 (c) ; 24 (d)	90
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	E4-3	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes	25 ; 26 ; 27 ; 28 (a) ; 28 (b) i. ; 28 (b) ii. ; 28 (b) iii. ; 28 (c)	90
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	E4-4	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs liés à la biodiversité et aux éco systèmes	29 ; 30 ; 31 ; 32 (a) i. ; 32 (a) ii. ; 32 (a) iii. ; 32 (b) ; 32 (c) ; 32 (d) ; 32 (e) ; 32 (f)	92
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	E4-5	Métriques et objectifs (MT)	Métriques d'impact liées à l'altération de la biodiversité et des écosystèmes	33 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 (a) ; 38 (b) ; 38 (c) ; 38 (d) ; 38 (e) ; 39 ; 40 (a) ; 40 (b) ; 40 (c) ; 40 (d) i. ; 40 (d) ii. ; 41 (a) ; 41 (b) i. ; 41 (b) ii. ; 41 (b) iii.	92
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes	E4-6	Métriques et objectifs (MT)	Impacts financiers escomptés des risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes	42 ; 43 ; 44 (a) ; 44 (b) ; 45 (a) ; 45 (b) ; 45 (c)	92
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire	IRO-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et op portunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	11 (a) ; 11 (b)	**

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire	E5-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques en matière d'utilisation des res sources et d'économie circulaire	12 ; 13 ; 14 ; 15 (a) ; 15 (b) ; 16	**
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire	E5-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	17 ; 18 ; 19 ; 20 (a) ; 20 (b) ; 20 (c) ; 20 (d) ; 20 (e) ; 20 (f)	**
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire	E5-3	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs relatifs à l'utilisation des res sources et à l'économie circulaire	21 ; 22 ; 23 ; 24 (a) ; 24 (b) ; 24 (c) ; 24 (d) ; 24 (e) ; 24 (f) ; 25 ; 26 (a) ; 26 (b) ; 26 (c) ; 27	**
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire	E5-4	Métriques et objectifs (MT)	Ressources entrantes	28 ; 29 ; 30 ; 31 (a) ; 31 (b) ; 31 (c) ; 32	**
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire	E5-5	Métriques et objectifs (MT)	Ressources sortantes - Ressources sortantes - Produits et matières - Ressources sortantes - Déchets	33 ; 34 (a) ; 34 (b) ; 35 ; 36 (a) ; 36 (b) ; 36 (c) ; 37 (a) ; 37 (b) i ; 37 (b) ii ; 37 (b) iii ; 37 (c) i ; 37 (c) ii ; 37 (c) iii ; 37 (d) ; 38 (a) ; 38 (b) ; 39 ; 40	**
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire	E5-6	Métriques et objectifs (MT)	Impacts financiers escomptés des impacts, risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	41 ; 42 (a) ; 42 (b) ; 43 (a) ; 43 (b) ; 43 (c)	**
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise		SBM-2 Stratégie (SBM)	Intérêts et points de vue des parties inté ressées	12	95
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise		SBM-3 Stratégie (SBM)	Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	13 (a) ; 13 (b) ; 14 (a) ; 14 (b) ; 14 (c) ; 14 (d) ; 14 (e) ; 14 (f) i. ; 14 (f) ii. ; 14 (g) i. ; 14 (g) ii. ; 15 ; 16	96; 101; 104; 106; 111
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques liées aux effectifs de l'entreprise 17 ; 18 ; 19 ; 20 (a) ;	20 (b) ; 20 (c) ; 21 ; 22 ; 23 ; 24 (a) ; 24 (b) ; 24 (c) ; 24 (d)	96; 101; 104; 111
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Processus d'interaction au sujet des impacts avec les travailleurs de l'entreprise et leurs représentants	25 ; 26 ; 27 (a) ; 27 (b) ; 27 (c) ; 27 (d) ; 27 (e) ; 28 ; 29	96; 102; 107
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-3	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux travail leurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations	30 ; 31 ; 32 (a) ; 32 (b) ; 32 (c) ; 32 (d) ; 32 (e) ; 33 ; 34	98; 117

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys.

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-4	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions concernant les impacts importants sur les effectifs de l'entreprise, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concer nant les effectifs de l'entreprise, et efficacité de ces actions	35 ; 36 (a) ; 36 (b) ; 37 ; 38 (a) ; 38 (b) ; 38 (c) ; 38 (d) ; 39 ; 40 (a) ; 40 (b) ; 41 ; 42 ; 43	96; 102; 104; 111
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-5	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs significatifs, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités significatifs	44 (a) ; 44 (b) ; 44 (c) ; 45 ; 46 ; 47 (a) ; 47 (b) ; 47 (c)	100; 103; 105; 113
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-6	Métriques et objectifs (MT)	Caractéristiques des salariés de l'entreprise 48 ; 49 ; 50 (a) ;	50 (b) i. ; 50 (b) ii. ; 50 (b) iii. ; 50 (c) ; 50 (d) i. ; 50 (d) ii. ; 50 (e) ; 50 (f) ; 51 ; 52 (a) ; 52 (b)	95
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-7	Métriques et objectifs (MT)	Caractéristiques des travailleurs externes faisant partie des effectifs de l'entreprise	53 ; 54 ; 55 (a) ; 55 (b) i. ; 55 (b) ii. ; 55 (c) ; 56 ; 57	*
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-8	Métriques et objectifs (MT)	Couverture des négociations collectives et dialogue social	58 ; 59 ; 60 (a) ; 60 (b) ; 60 (c) ; 61 ; 62 ; 63 (a) ; 63 (b)	**
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-9	Métriques et objectifs (MT)	Métriques de diversité	64 ; 65 ; 66 (a) ; 66 (b)	95; 105
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-10	Métriques et objectifs (MT)	Salaires décents	67 ; 68 ; 69 ; 70 ; 71	**
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-11	Métriques et objectifs (MT)	Protection sociale	72 ; 73 ; 74 (a) ; 74 (b) ; 74 (c) ; 74 (d) ; 74 (e) ; 75 ; 76	**
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-12	Métriques et objectifs (MT)	Personnes handicapées	77 ; 78 ; 79 ; 80	**
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-13	Métriques et objectifs (MT)	Métriques de la formation et du développe ment des compétences	81 ; 82 ; 83 (a) ; 83 (b) ; 84 ; 85	*
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-14	Métriques et objectifs (MT)	Métriques de santé et de sécurité	86 ; 87 ; 88 (a) ; 88 (b) ; 88 (c) ; 88 (d) ; 88 (e) ; 89 ; 90	103
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-15	Métriques et objectifs (MT)	Métriques d'équilibre entre vie profession nelle et vie privée	91 ; 92 ; 93 (a) ; 93 (b) ; 94	**
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-16	Métriques et objectifs (MT)	Métriques de rémunération (écart de rému nération et rémunération totale)	95 ; 96 ; 97 (a) ; 97 (b) ; 97 (c) ; 98 ; 99	95; 105
ESRS S1 Effectifs de l'entreprise	S1-17	Métriques et objectifs (MT)	Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l'homme	100 ; 101 ; 102 ; 103 (a) ; 103 (b) ; 103 (c) ; 103 (d) ; 104 (a) ; 104 (b)	**
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur		SBM-2 Stratégie (SBM)	Intérêts et points de vue des parties inté ressées	9	**

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur		SBM-3 Stratégie (SBM)	Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	10 (a) i. ; 10 (a) ii. ; 10 (b) ; 11 (a) i. ; 11 (a) ii. ; 11 (a) iii. ; 11 (a) iv. ; 11 (a) v. ; 11 (b) ; 11 (c) ; 11 (d) ; 11 (e) ; 12 ; 13	**
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur	S2-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	14 ; 15 ; 16 ; 17 (a) ; 17 (b) ; 17 (c) ; 18 ; 19	**
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur	S2-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Processus d'interaction au sujet des impacts avec les travailleurs de la chaîne de valeur	20 ; 21 ; 22 (a) ; 22 (b) ; 22 (c) ; 22 (d) ; 22 (e) ; 23 ; 24	**
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur	S2-3	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travail leurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations	25 ; 26 ; 27 (a) ; 27 (b) ; 27 (c) ; 27 (d) ; 28 ; 29	**
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur	S2-4	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions concernant les impacts importants sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques impor tants et à saisir les opportunités importantes concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions	30 ; 31 (a) ; 31 (b) ; 32 (a) ; 32 (b) ; 32 (c) ; 32 (d) ; 33 (a) ; 33 (b) ; 33 (c) ; 34 (a) ; 34 (b) ; 35 ; 36 ; 37 ; 38	**
ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur	S2-5	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs significatifs, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités significatifs	39 (a) ; 39 (b) ; 39 (c) ; 40 ; 41 ; 42 (a) ; 42 (b) ; 42 (c)	**
ESRS S3 Communautés touchées		SBM-2 Stratégie (SBM)	Intérêts et points de vue des parties inté ressées	7	**
ESRS S3 Communautés touchées		SBM-3 Stratégie (SBM)	Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	8 (a) ; 8 (b) ; 9 (a) i. ; 9 (a) ii. ; 9 (a) iii. ; 9 (a) iv. ; 9 (b) i ; 9 (b) ii ; 9 (c) ; 9 (d) ; 10 ; 11	**
ESRS S3 Communautés touchées	S3-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques relatives aux communautés touchées	12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 (a) ; 16 (b) ; 16 (c) ; 17 ; 18	**
ESRS S3 Communautés touchées	S3-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Processus d'interaction au sujet des impacts avec les communautés touchées	19 ; 20 ; 21 (a) ; 21 (b) ; 21 (c) ; 21 (d) ; 22 ; 23 ; 24	**
ESRS S3 Communautés touchées	S3-3	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux com munautés touchées de faire part de leurs préoccupations	25 ; 26 ; 27 (a) ; 27 (b) ; 27 (c) ; 27 (d) ; 28 ; 29	**

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys.

** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS S3 Communautés touchées	S3-4	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions concernant les impacts importants sur les communautés touchées, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les communautés touchées, et efficacité de ces actions	30 ; 31 (a) ; 31 (b) ; 32 (a) ; 32 (b) ; 32 (c) ; 32 (d) ; 33 (a) ; 33 (b) ; 33 (c) ; 34 (a) ; 34 (b) ; 35 ; 36 ; 37 ; 38	**
ESRS S3 Communautés touchées	S3-5	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs significatifs, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités significatifs	39 (a) ; 39 (b) ; 39 (c) ; 40 ; 41 ; 42 (a) ; 42 (b) ; 42 (c)	**
ESRS S4 Consomma teurs et utilisa teurs finaux		SBM-2 Stratégie (SBM)	Intérêts et points de vue des parties inté ressées	8	**
ESRS S4 Consomma teurs et utilisa teurs finaux		SBM-3 Stratégie (SBM)	Impacts, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	9 (a) ; 9 (b) ; 10 (a) i. ; 10 (a) ii. ; 10 (a) iii. ; 10 (a) iv. ; 10 (b) ; 10 (c) ; 10 (d) ; 11 ; 12	**
ESRS S4 Consomma teurs et utilisa teurs finaux	S4-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux	13 ; 14 ; 15 ; 16 (a) ; 16 (b) ; 16 (c) ; 17	**
ESRS S4 Consomma teurs et utilisa teurs finaux	S4-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Processus d'interaction au sujet des impacts avec les consommateurs et utilisateurs finaux	18 ; 19 ; 20 (a) ; 20 (b) ; 20 (c) ; 20 (d) ; 21 ; 22	**
ESRS S4 Consomma teurs et utilisa teurs finaux	S4-3	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Procédures visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consom mateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations	23 ; 24 ; 25 (a) ; 25 (b) ; 25 (c) ; 25 (d) ; 26 ; 27	**
ESRS S4 Consomma teurs et utilisa teurs finaux	S4-4	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Actions concernant les impacts importants sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques impor tants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisa teurs finaux, et efficacité de ces actions	28 ; 29 (a) ; 29 (b) ; 30 ; 31 (a) ; 31 (b) ; 31 (c) ; 31 (d) ; 32 (a) ; 32 (b) ; 32 (c) ; 33 (a) ; 33 (b) ; 34 ; 35 ; 36 ; 37	**
ESRS S4 Consomma teurs et utilisa teurs finaux	S4-5	Métriques et objectifs (MT)	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs significatifs, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités significatifs	38 (a) ; 38 (b) ; 38 (c) ; 39 ; 40 ; 41 (a) ; 41 (b) ; 41 (c)	**
ESRS G1 Conduite des affaires		GOV-1 Gouvernance (GOV)	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	5 (a) ; 5 (b)	117
ESRS G1 Conduite des affaires	IRO-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités importants	6	117
ESRS G1 Conduite des affaires	G1-1	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Culture d'entreprise et politiques en matière de conduite des affaires	7 ; 8 ; 9 ; 10 (a) ; 10 (b) ; 10 (c) i. ; 10 (c) ii. ; 10 (d) ; 10 (e) ; 10 (f) ; 10 (g) ; 10 (h) ; 11	117

Norme Transversale / thématique	N°	Domaines d'information	Désignation des DR	Numéro DR	Numéro de page
ESRS G1 Conduite des affaires	G1-2	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Gestion des relations avec les fournisseurs 12 ; 13 ; 14 ; 15 (a) ;	15 (b)	**
ESRS G1 Conduite des affaires	G1-3	Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)	Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin	16 ; 17 ; 18 (a) ; 18 (b) ; 18 (c) ; 19 ; 20 ; 21 (a) ; 21 (b) ; 21 (c)	118
ESRS G1 Conduite des affaires	G1-4	Métriques et objectifs (MT)	Cas de corruption ou de versement de pots de-vin	22 ; 23 ; 24 (a) ; 24 (b) ; 25 (a) ; 25 (b) ; 25 (c) ; 25 (d) ; 26	118
ESRS G1 Conduite des affaires	G1-5	Métriques et objectifs (MT)	Influence politique et activités de lobbying 27 ; 28 ; 29 (a) ;	29 (b) i. ; 29 (b) ii. ; 29 (c) ; 29 (d) ; 30	**
ESRS G1 Conduite des affaires	G1-6	Métriques et objectifs (MT)	Pratiques en matière de paiement	31 ; 32 ; 33 (a) ; 33 (b) ; 33 (c) ; 33 (d)	**

* Ces points sont en cours de développement et de préparation par Fluxys. ** Ces sujets ne sont pas matériels pour Fluxys.

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Fluxys Belgium | Gereglementeerde informatie | Geïntegreerd jaarverslag 2023 | Déclaration de gouvernement d'entreprise

Déclaration de gouvernement d'entreprise

Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 ('Code 2020') a servi de code de référence pour Fluxys Belgium, dont les grands principes sont repris dans ses statuts et sa Charte de gouvernement d'entreprise. S'applique également à Fluxys Belgium : la réglementation en matière de bonne gouvernance prévue dans la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, telle que modifiée ultérieurement (« loi Gaz »), et dans la directive européenne 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE (« Directive »). La réglementation appliquée par Fluxys Belgium est disponible sur Internet :

• Code 2020 : www.corporatego-

Conformément au principe de transparence, Fluxys Belgium indique dans le présent chapitre de son rapport annuel les parties du Code 2020 auxquelles la société déroge et les raisons fondées de cette dérogation :

La société n'applique pas les règles du Code 2020 en ce qui concerne la durée du mandat des administrateurs. Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une période de six ans, et non, comme préconisé par le principe 5§6 du Code 2020, pour une période de quatre ans. Cette durée se justifie dans le contexte des spécificités et complexités techniques, financières et juridiques propres aux tâches et responsabilités confiées au gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel. Un mandat d'une durée de six ans permet aux administrateurs d'approfondir leur expertise et de fournir une véritable plus-value au débat sur une période plus longue. Cela correspond en outre à la nature long-terme des activités des gestionnaires d'infrastructure.
La société déroge également à la recommandation 7§6 et §9 du Code 2020 pour les raisons exposées dans le rapport de rémunération auquel il est ici renvoyé.

Évolution de la composition du Conseil d'administration en 2023

Lors de l'A ssemblée générale ordinaire du 9 mai 2023, le mandat d'administrateur indépendant de Roberte Kesteman a été renouvelé pour une période de 6 ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2029.

De plus, cette même Assemblée générale ordinaire a nommé définitivement Wim Vermeir, coopté par le Conseil d'administration avec effet au 21 février 2023 en remplacement de Patrick Côté, démissionnaire à la même date, en tant qu'administrateur pour un mandat qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2028.

Enfin, l'Assemblée générale ordinaire a nommé Jean-Claude Marcourt en qualité d'administrateur pour poursuivre le mandat de Claude Grégoire, démissionnaire à la date du 9 mai 2023. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2024.

La procédure de nouvelles nominations au sein du Comité de nomination et de rémunération et au sein du Comité de gouvernement d'entreprise a été respectée.

Règles pour la nomination et le remplacement des membres du Conseil d'administration et pour la modification des statuts

Nomination et remplacement d'administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour 6 ans au plus et peuvent être révoqués par l'Assemblée générale.

L'article 10 des statuts stipule que la société est administrée par un Conseil d'administration composé d'administrateurs non exécutifs, à l'exception de l'administrateur chargé de la gestion journalière de la société, nommés pour six ans au plus et révocables par l'Assemblée générale. Les mandats des administrateurs sortants non réélus cessent immédiatement après l'Assemblée générale ordinaire. En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent à la majorité simple des voix y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nouvellement nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Modification des statuts

Les statuts de l'entreprise peuvent être modifiés par l'Assemblée générale et sont publiés au Moniteur belge. Lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent ou sont représentés à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Conseil d'administration

Composition du Conseil d'administration

L'article 10 des statuts stipule que le Conseil d'administration est composé d'au moins 3 et de maximum 24 administrateurs non exécutifs, sans compter le(s) représentant(s) du gouvernement fédéral.

Le principe 3§2 du Code de gouvernance d'entreprise 2020 recommande que la taille du Conseil soit suffisamment restreinte pour permettre la prise efficace de décisions et aussi suffisamment étoffée pour que les administrateurs y apportent l'expérience et la connaissance de différents domaines et que les changements dans sa composition soient gérés sans perturbation. La taille du Conseil d'administration de Fluxys Belgium se justifie dans le contexte des spécificités et complexités techniques, financières et juridiques propres aux tâches et responsabilités confiées au gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, et de la diversité des intérêts concernés.

En vue de satisfaire aux exigences de la Loi Gaz, au moins un tiers des administrateurs est indépendant au sens de la Loi Gaz. Ces administrateurs indépendants sont choisis en partie pour leurs connaissances en matière de gestion financière et en partie pour leurs connaissances utiles en matière technique, et particulièrement leur connaissance pertinente du secteur de l'énergie. Les administrateurs indépendants au sens de la Loi Gaz doivent notamment répondre aux critères d'indépendance requis par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Un tiers des administrateurs est de sexe opposé aux autres membres.

La moitié au moins des administrateurs a une connaissance courante du français, et une moitié au moins une connaissance courante du néerlandais.

En outre, la 'part spécifique' confère au ministre fédéral en charge de l'Énergie le droit de nommer deux représentants du gouvernement fédéral au sein du Conseil d'administration.

Les administrateurs de la société ne peuvent pas être simultanément membre du Conseil de surveillance, du Conseil d'administration ou des autres organes représentant légalement l'entreprise et d'une entreprise active dans la production ou la fourniture de gaz naturel, ni ne peuvent exercer quelque droit que ce soit sur une telle entreprise.

Administrateurs

Andries Gryffroy administrateur, président du Conseil d'administration (depuis le 9 mai 2023)

Andries Gryffroy est ingénieur industriel EM et est titulaire d'un Master en Marketing. Il a suivi plusieurs formations dans le secteur de l'énergie et a également exercé différentes fonctions dans ce secteur. Il est consultant en technique et énergie. Il est en outre président de Publigaz, député flamand et sénateur des entités fédérées. Il a été nommé administrateur en mai 2015 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2027.

Daniël Termont administrateur, président du Comité d'audit et de risques (depuis le 9 mai 2023), président du Conseil d'administration (jusqu'au 9 mai 2023) Daniël Termont est membre du Conseil d'administration de Publigaz. Il a été nommé administrateur en mai 1998 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2027.

Jean-Claude Marcourt administrateur, vice-président du Conseil d'administration (depuis le 9 mai 2023) Jean-Claude Marcourt est licencié en droit de l'Université de Liège et avocat au Barreau de Liège depuis 1979, spécialisé en droit économique et droit social. Il a été chef de cabinet de divers ministres de 1992 à 2004 et a également occupé divers postes ministériels de 2004 à 2019, notamment. Actuellement il est député au Parlement de Wallonie et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a été nommé administrateur en mai 2023 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2024.

Claude Grégoire administrateur, vice-président du Conseil d'administration (jusqu'au 9 mai 2023) Claude Grégoire est ingénieur civil. Il a été nommé administrateur en octobre 1994 sur proposition de Publigaz et a présenté sa démission avec effet au 9 mai 2023.

Pascal De Buck administrateur délégué et CEO Pascal De Buck est diplômé en Droit, avec une spécialisation en droit économique, et a suivi par la suite différentes formations en management, notamment auprès de VLEKHO et EHSAL à Bruxelles ainsi que le programme international Global CEO Program de l'IESE. Il a rejoint la société en 1995 en tant que Legal Counsel. Il a successivement dirigé les départements Legal et Commercial et a ensuite été Commercial Director et responsable de Business Development & Strategy. Il a

134 135 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

été nommé président du Comité de direction et CEO de Fluxys Belgium le 1er janvier 2015. Il a été nommé administrateur délégué de Fluxys Belgium en mai 2020. Son mandat d'administrateur actuel arrivera à échéance lors de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2026.

Abdellah Achaoui administrateur

Abdellah Achaoui, polyglotte et titulaire d'un diplôme en finance, occupe le poste de responsable de gestion au sein de Vivaqua. En congé politique, il est actuellement échevin à la commune de Molenbeek. Il est président du Conseil d'administration d'Interfin et membre des Conseils d'administration de Sibelga et de Publigaz. Il a exercé des fonctions financières dans divers secteurs, aussi bien privé que public. Il a été coopté en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration avec effet au 30 mars 2022 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2027.

Laurent Coppens administrateur

Laurent Coppens a obtenu un master en Business administration à l'Université de Liège et a suivi des cours spécialisés en management accounting & control à l'Université de Maastricht, avant de travailler comme assistant et chercheur dans la finance. Il est actuellement CFO de Sibelga et d'Interfin et responsable financier de Publigaz et Publi-T. Il a été nommé administrateur avec effet au 1er juillet 2021 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2027.

Patrick Côté administrateur (jusqu'au 21 février 2023) Patrick Côté occupe actuellement le poste de Managing Director pour CDPQ (Caisse de dépôt et placement du Québec). Patrick Côté cumule une quinzaine d'années d'expérience en infrastructures. À la CDPQ depuis 2006, avant cela il a occupé différents postes en finance corporative pour de grandes entreprises, dont Ivanhoé Cambridge, la filiale immobilière de la CDPQ. Patrick Côté détient une licence en administration des affaires, avec une spécialisation en finance, de HEC Montréal ainsi que le titre de CPA (comptable professionnel agréé). Il a été coopté en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration avec effet au 1er janvier 2017 sur proposition de la CDPQ et a présenté sa démission avec effet au 21 février 2023.

Leen Dierick administrateur

Leen Dierick a fait des études d'ingénieur commercial et de marketing & logistique à l'EHSAL à Bruxelles, et a ensuite exercé différentes fonctions au sein de la société DOMO SA. Depuis 2024, elle est bourgmestre de la ville de Dendermonde, où elle a été échevine de 2001 à 2023. Elle est membre du Parlement fédéral pour le cd&v depuis 2007 et son mandat prendra fin en 2024. Pour la Chambre, elle est membre permanent des commissions de la Chambre « Économie & Énergie » et de la sous-commission « Sécurité nucléaire ». Elle a été nommée administrateur en mai 2022 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2028.

Gianni Infanti administrateur

Gianni Infanti a obtenu un Master en Sciences de Gestion à l'UCL Mons . Il est actuellement conseiller au Cabinet de la Ministre Christie Morreale. Il a été nommé administrateur en mai 2022 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2028.

Ludo Kelchtermans administrateur, président du Comité d'audit et de risques (jusqu'au 9 mai 2023) Ludo Kelchtermans est licencié en Sciences économiques et est directeur général de Nuhma, Het Limburgs klimaatbedrijf. Il est administrateur de plusieurs sociétés et président du Comité d'audit d'Aspiravi. Il a été nommé administrateur en juin 2012 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2026.

Josly Piette administrateur

Josly Piette est gradué en Sciences sociales du travail et licencié en Sciences économiques et sociales. Il est secrétaire général honoraire de la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens) et administrateur de la SOCOFE et de Publigaz. Il a été nommé administrateur en juin 2009 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2026.

Koen Van den Heuvel administrateur, président du Comité de nomination et de rémunération

Koen Van den Heuvel est licencié en Économie et en Sciences politiques. Il est membre du Conseil communal de Puurs depuis 1989 et a ensuite été échevin de la Jeunesse, de la Culture et des Finances pendant 5 ans. En 1997, il est devenu bourgmestre de la commune de Puurs et depuis 2019 de la commune fusionnée de Puurs-Sint-Amands. Depuis 2004, il est député flamand et a été chef de groupe de 2012 à 2019. En 2019, il était ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture. Il a été coopté en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration avec effet au 1er décembre 2019 sur proposition de Publigaz et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2025.

Wim Vermeir administrateur (depuis le 21 février 2023) Wim Vermeir est ingénieur civil en physique (Université de Gand) et a obtenu un MBA à la Vlerick School of Management. Il a commencé sa carrière à l'Université de Gand et à la Vlerick School of Management en tant qu'assistant de recherche en finance d'entreprise. Entre 1995 et 2006, il a endossé plusieurs fonctions chez Dexia Asset Management et en 2006, il a été nommé en qualité de Chief Investment Officer pour Traditional Investments et est devenu membre du Comité de direction de Dexia Asset Management. Depuis avril 2011, Wim est Chief Investment Officer d'AG Insurance et depuis juin 2012, il est aussi Group Head of Investments pour Ageas. Il a été coopté en qualité d'administrateur par le Conseil d'administration avec effet au 21 février 2023 sur proposition d'AG Insurance et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2028.

Geert Versnick administrateur

Geert Versnick est licencié en Droit, diplômé de l'Université de Gand. Il a également suivi des formations au sein des instituts suivants : GUBERNA, IMD et INSEAD. Il était avocat au Barreau de Gand de 1980 à 2000 et a été actif en politique de 1989 à 2017. Il exécute divers mandats d'administrateur tant dans le secteur du droit public que privé. Il a été nommé administrateur en mai 2018 sur proposition de Publigaz, avec effet au 3 octobre 2018, et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2024.

Administrateurs indépendants au sens de la Loi Gaz

Sabine Colson onafhSabine Colson administrateur indépendant, présidente du Comité de gouvernance d'entreprise

Sabine Colson est licenciée en Sciences commerciales et financières de la HEC-ULg. Elle a suivi une formation d'administrateur agréé Guberna et a obtenu un certificat universitaire en gestion de l'innovation à l'UCL. Actuellement, elle est la coordinatrice de la BU WE Cession & Acquisition auprès de Wallonie Entreprendre. Elle a été cooptée en qualité d'administrateur indépendant avec effet au 1er octobre 2018 sur proposition du Conseil d'administration et après avis des comités consultatifs concernés et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2024.

Valentine Delwart administrateur indépendant Valentine Delwart est licenciée en Droit et a suivi un master en Droit européen. Elle est échevin des Finances à Uccle, et elle assume la fonction de secrétaire générale du Mouvement Réformateur depuis mars 2011. Elle a été nommée administrateur indépendant en mai 2013 sur proposition du Conseil d'administration et après avis des comités consultatifs concernés et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2025.

Cécile Flandre administrateur indépendant

Cécile Flandre est licenciée en sciences mathématiques et actuaire de l'ULB. Elle a exercé pendant 9 ans la fonction de CFO et administratrice exécutive auprès de deux entreprises d'assurance, Belfius Insurance puis Ethias. Elle a une longue expérience dans le secteur des assurances y compris sa supervision, ainsi que des matières financières. Elle a été jusqu'en janvier 2023 administratrice d'Elia Transmission Belgium, Elia Asset et Elia Group, et est actuellement administratrice indépendante de MS Amlin Insurance SE où elle préside le Comité d'audit, et présidente (indépendante) du Conseil d'administration de Synatom. Elle a été membre ou présidente de Conseils d'administration et de Comités d'audit de diverses sociétés. Elle a été cooptée en qualité d'administrateur indépendant avec effet au 30 mars 2022 sur proposition du Conseil d'administration et après avis des comités consultatifs concernés et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2025.

Sandra Gobert administrateur indépendant

Sandra Gobert a obtenu son master en Droit à la VUB. Elle est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1992 et partenaire chez Sub Rosa Legal. Après une spécialisation et un stage en droit fiscal, elle a développé son expertise en droit des sociétés et bonne gouvernance. Elle est GUBERNA Certified Director depuis 2010 et a endossé des mandats d'administration dans divers secteurs (distribution et retail, legal, immobilier et énergie). Elle a suivi le « Director Climate Journey » de Chapter Zero en 2021. Depuis début 2019, elle est administrateur exécutif de GUBERNA (Institut des administrateurs) où elle siège au Conseil d'administration depuis 2016. Elle est membre de la Commission belge Corporate Governance, membre du Conseil d'administration d'ecoDa (European Confederation of Directors' Associations) et présidente du « Working Group on Sustainability » d'ecoDa et du Comité de nomination et de rémunération. Elle est membre du Comité d'avis « ESG Exchange ». Elle a été nommée administrateur indépendant en mai 2019 sur proposition du Conseil d'administration et après avis des comités consultatifs concernés. Son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2025.

Roberte Kesteman administrateur indépendant

Roberte Kesteman a obtenu un Master en Sciences économiques appliquées à la Vlaamse Economische Hogeschool. Elle a également suivi le programme International Corporate Finance à l'INSEAD en France. Elle est actuellement Senior Advisor chez First Sentier Investors International, administrateur indépendant chez Elia Transmission Belgium, Elia Asset et Elia Group, ainsi que membre du Comité d'audit, du Comité de rémunération et du Comité de gouvernance d'entreprise. Depuis le 4 mai 2022, elle est administrateur indépendant, membre du Comité d'audit et membre du Comité de nomination, de rémunération et de gouvernement d'entreprise chez Aperam SA. Le 18 décembre 2023, elle a été nommée administrateur indépendant de l'URBSFA/RBFA (Association royale belge de football/Royal Belgian Football Association). Elle a été cooptée en qualité d'administrateur indépendant avec effet au 1er juillet 2019 sur proposition du Conseil d'administration et après avis des comités consultatifs concernés et son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2029.

Anne Leclercq administrateur indépendant

Anne Leclercq est titulaire d'un Master en Droit et d'un MBA à la Vlerick Business School. Grâce à une longue carrière tant dans le secteur bancaire que dans sa fonction de directeur de l'Agence Fédérale de la Dette (gestionnaire de la dette publique belge), elle dispose d'une expertise financière étendue et d'expérience dans le domaine du management. Jusqu'à la mi-2019, elle était également présidente d'un sous-comité du Comité économique et financier de l'UE, dans lequel siègent des gestionnaires de dette des 28 États membres. Actuellement, elle est administrateur chez BNP Paribas Fortis, où elle est également présidente du Comité des risques, WDP (Warehouses De Pauw) et à l'AZ St Maria Halle. Jusqu'à la fin du mois de décembre 2022, elle était administrateur au et présidente du Comité d'audit de la KULeuven/UZ Leuven. Elle a été nommée administrateur indépendant en mai 2018 sur proposition du Conseil d'administration et après avis des comités consultatifs concernés. Son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2024.

Sandra Wauters administrateur indépendant

Sandra Wauters a obtenu un doctorat d'Ingénieur civil en Chimie à l'Université de Gand. Elle occupe actuellement la fonction de Program Manager Carbon Management chez BASF Antwerpen, et elle est responsable du business development et de la coordination chez BASF Antwerpen concernant les thèmes relatifs à la croissance climatiquement neutre. Elle a été nommée administrateur indépendant en mai 2013 sur proposition du Conseil d'administration et après avis des comités consultatifs concernés. Son mandat actuel viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2025.

Représentants du gouvernement fédéral

Maxime Saliez en Tom Vanden Borre

Messieurs Maxime Saliez et Tom Vanden Borre ont été nommés par arrêté royal du 31 janvier 2021 en tant que représentants du gouvernement fédéral avec voix consultative, respectivement pour les rôles linguistiques francophone et néerlandophone. L'arrêté royal est entré en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, c'est-à-dire le 8 février 20211 .

Maxime Saliez a un diplôme d'ingénieur civil électromécanicien et est conseiller de la ministre fédérale de l'Énergie. Tom Vanden Borre est docteur en droit. Il est chef de cabinet de la ministre fédérale de l'Énergie.

Les représentants du gouvernement fédéral disposent de compétences particulières, telles que fixées dans les lois du 26 juin 2002 et du 29 avril 1999 et dans les arrêtés royaux du 16 juin 1994 et du 5 décembre 2000, décrites à l'article 12 des statuts et dans la Charte de gouvernement d'entreprise.

Les représentants du gouvernement fédéral siègent aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Secrétariat

Le secrétariat du Conseil d'administration est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary. .

Rapport d'activités

Sujets de délibération

Dans leur prise de décision, les membres du Conseil d'administration recherchent un consensus. Les points principaux examinés sont :

la stratégie de Fluxys Belgium ;
le suivi du budget 2023;
le programme d'investissement
sur 10 ans (2024-2033) ;
le plan financier à moyen terme ;
la politique HSEQ ;
la gestion des risques ;
la préparation des comptes annuels et semestriels de l'entreprise et de ses filiales, ainsi que les communiqués de presse relatifs à ces comptes ;
Arrêté royal du 31 janvier 2021 relatif à la démission et à la nomination des commissaires du gouvernement fédéral au Conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1/3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (publié au Moniteur belge le 8 février 2021).

• la préparation du rapport financier annuel pour l'exercice 2022 et du rapport financier semestriel au 30 juin 2023 ;

• la modification de la règle d'évaluation pour les « Unrealized foreign exchange results » dans les Belgian GAAP ;

• la méthodologie tarifaire 2024-2027 ;

les projets ou l'étude de projets portant sur la continuité du développement des activités en Belgique, avec entre autres :
les projets d'intégration de marché ;
des projets relatifs à la transition énergétique, en particulier des projets relatifs au biométhane et au transport d'hydrogène et de CO2 (également couvert dans une session d'experts distincte), y compris le projet de décret flamand sur le CO2 ;
la création de Fluxys c-grid et Fluxys hydrogen, ainsi que le dossier de candidature de cette dernière en tant que gestionnaire de réseau hydrogène ;
la conversion du gaz L au gaz H ;
le renforcement du tracé de la canalisation Zeebrugge-Opwijk : reporting de la progression des travaux ;
la progression de l'extension de capacité GNL et des projets Truck-loading ;
la poursuite de la mise en œuvre de l'ESG et de directives, entre autres la CSRD (également couverte par une session d'experts distincte) ;
l'évolution du cadre juridique et réglementaire ;
le suivi des litiges et des actions intentées en vue de défendre les intérêts de la société ;
le mix énergétique, le Green Deal européen et l'élaboration d'une vision à long terme d'un système énergétique à faible émission de carbone d'ici 2050 et le programme « Fit for 55 » de la Commission européenne ;
les conséquences de la guerre en Ukraine, y compris l'évolution des sanctions ;
la sécurité d'approvisionnement ;
le remplacement des moteurs des CVK à Loenhout ;
l'île aux sternes à Zeebrugge ;
le rôle du gaz naturel dans le futur système énergétique belge et dans la transition énergétique ; • les activités commerciales et l'exploita-
tion du réseau et du Terminal GNL (y compris la demande de capacité de regazéification supplémentaire au Terminal GNL) ;
la culture de la sécurité au sein de la société ;
la convocation à l'Assemblée générale ordinaire ;
les changements dans la composition du Conseil d'administration et des comités consultatifs ;
l'examen des rapports du Comité d'audit et de risques, du Comité de nomination et de rémunération ainsi que du Comité de gouvernement d'entreprise ; • l'examen du rapport du Conseil d'ad-
ministration de Fluxys LNG ;
le rapport d'évaluation du Conseil d'administration et des Comités consultatifs.

Fonctionnement

De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en beslissingen nemen indien ten minste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. In 2023 nam de raad van bestuur al zijn beslissingen met eenparigheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Périodicité des réunions et taux de participation

Le Conseil d'administration s'est réuni 7 fois en 2023 en séance ordinaire et a, à une occasion, pris une décision par consentement unanime et écrit des administrateurs, conformément à ses statuts. La participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'administration en 2023 se présente comme suit :

	Participation aux séances
Andries Gryffroy	7 sur 7 invitations
Jean-Claude Marcourt	4 sur 4 invitations
Pascal De Buck	7 sur 7 invitations
Abdellah Achaoui	7 sur 7 invitations
Sabine Colson	6 sur 7 invitations
Laurent Coppens	6 sur 7 invitations
Patrick Côté	1 sur 1 invitation
Valentine Delwart	6 sur 7 invitations
Leen Dierick	7 sur 7 invitations
Cécile Flandre	6 sur 7 invitations
Sandra Gobert	6 sur 7 invitations
Claude Grégoire	3 sur 3 invitations
Gianni Infanti	6 sur 7 invitations
Ludo Kelchtermans	6 sur 7 invitations
Roberte Kesteman	6 sur 7 invitations
Anne Leclercq	7 sur 7 invitations
Josly Piette	7 sur 7 invitations
Daniël Termont	7 sur 7 invitations
Koen Van den Heuvel	6 sur 7 invitations
Wim Vermeir	6 sur 6 invitations
Geert Versnick	4 sur 7 invitations
Sandra Wauters	7 sur 7 invitations

Comités constitués par le Conseil d'administration

Comité d'audit et de risques Composition du Comité d'audit et de risques

Le Comité d'audit et de risques est composé de sept administrateurs non exécutifs, et d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants au sens de la Loi Gaz et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le Comité d'audit et de risques dispose d'une expertise collective quant aux activités de la société, et au moins un administrateur indépendant est compétent en matière de comptabilité et d'audit.

Président

Ludo Kelchtermans (jusqu'au 9 mai 2023) Daniël Termont (depuis le 9 mai 2023)

Membres

Sabine Colson*
Laurent Coppens
Patrick Côté (jusqu'au 21 février 2023)
Cécile Flandre*
Anne Leclercq*
Wim Vermeir (depuis le 21 février 2023) • Sandra Wauters*

Invité avec voix consultative

Pascal De Buck, administrateur délégué et CEO.

Secrétariat

Le secrétariat du Comité d'audit et de risques est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary.

Compétences des administrateurs indépendants du Comité d'audit et de risques en matière de comptabilité et d'audit

Cécile Flandre

Licence en sciences mathématiques et en sciences actuarielles.
Elle dispose d'une vaste expérience car elle a siégé au sein de plusieurs conseils d'administration et comités d'audit.
Elle a exercé la fonction de Chief Financial Officer, Membre d'un Comité de direction et administratrice exécutive et était notamment responsable des investissements, de la comptabilité, planification, du contrôle financier, et de finance corporate.

Sabine Colson

Licenciée en Sciences commerciales et financières de HEC-Ulg, elle a travaillé chez PWC où
elle a occupé la fonction d'Audit Manager. • Elle dispose d'une expérience de Comités d'audit et de Comités de nomination et de rémunération.
* Administrateurs indépendants au sens de la Loi Gaz. * Administrateurs indépendants au sens de la Loi Gaz.

• Elle est administratrice de différentes entreprises, notamment dans le secteur de l'environnement.

Anne Leclercq

• Possède un Master en Droit et un MBA à la Vlerick Business School.

• Grâce à une longue carrière dans le secteur financier, elle dispose d'une expertise financière étendue et d'expérience dans le domaine du management. • Elle possède également une connaissance étendue du marché et une bonne compréhension des moteurs du changement dans les marchés financiers, tels que des modifications au niveau de la législation et de facteurs économiques.

• Jusqu'au 31 juillet 2019, elle exerçait la fonction de Director Treasury and Capital Markets à l'Agence Fédérale de la Dette.

Sandra Wauters

• Doctorat d'Ingénieur civil en Chimie. • Sa fonction au sein de la division Operations chez BASF Antwerpen lui a permis de se forger une expérience en matière d'études HAZOP et de technical risk assessments.

Sujets de délibération

Le Comité d'audit et de risques est un comité constitué par le Conseil d'administration en son sein en vue d'assister le Conseil d'administration. Ce Comité a les pouvoirs que la loi attribue à un Comité d'audit et de risques, ainsi que les autres pouvoirs que le Conseil d'administration peut lui attribuer. En 2023, le Comité d'audit et de risques s'est essentiellement penché sur les sujets suivants :

les comptes au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2023 et les communiqués de presse relatifs à ces comptes (volet financier) ; • le rapport financier annuel pour l'exercice 2022
et le rapport financier semestriel au 30 juin 2023 ;
les principes de clôture des comptes ; • l'examen des travaux, du planning et des tâches supplémentaires du commissaire ;
l'examen du système de contrôle interne et de gestion des risques ;
les objectifs, la planification et les activités de l'audit interne pour 2023 ;
le planning d'audit interne pour 2024 ; • le suivi des recommandations formulées par l'audit interne en 2022 ;
la gestion des risques ;
la confirmation de l'indépendance de l'audit interne au Comité d'audit et de risques ;
l'évaluation du responsable de l'audit interne.

Fonctionnement

Les décisions du Comité d'audit et de risques sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et ce, dans les limites des compétences octroyées. Dans leur prise de décision, les membres du Comité d'audit et de risques recherchent un consensus. En 2023, le Comité d'audit et de risques a approuvé toutes les décisions qui lui ont été soumises. Des informations détaillées sur le fonctionnement du Comité sont reprises dans l'annexe II de la Charte de gouvernement d'entreprise – Règlement d'ordre intérieur du Comité d'audit et de risques (https:// www.fluxys.com/fr/about-us/fluxys-belgium/investors).

Périodicité des réunions et taux de participation

Le Comité d'audit et de risques s'est réuni 4 fois en 2023. La participation des administrateurs aux réunions du Comité d'audit et de risques en 2023 se présente comme suit :

	Participation aux séances
Daniël Termont	3 sur 3 invitations
Sabine Colson	1 sur 4 invitations
Laurent Coppens	3 sur 4 invitations
Cécile Flandre	4 sur 4 invitations
Ludo Kelchtermans	1 sur 1 invitations
Anne Leclercq	4 sur 4 invitations
Wim Vermeir	3 sur 4 invitations
Sandra Wauters	4 sur 4 invitations

Comité de nomination et de rémunération

Composition du Comité de nomination et de rémunération

Le Comité de nomination et de rémunération est composé de sept administrateurs non exécutifs, dont la majorité doit être indépendante au sens de la Loi Gaz et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le Comité dispose des compétences nécessaires en matière de politique de rémunération.

Président

Koen Van den Heuvel

Membres

Valentine Delwart*
Cécile Flandre
Sandra Gobert*
Gianni Infanti
Roberte Kesteman*
Geert Versnick

Invité avec voix consultative

Pascal De Buck, administrateur délégué et CEO.

Secrétariat

Le secrétariat du Comité de nomination et de rémunération est assuré par Anne Vander Schueren, Director Human Resources.

Sujets de délibération

Le Comité de nomination et de rémunération est un comité constitué par le Conseil d'administration en son sein en vue d'assister le Conseil d'administration dans toutes les matières relatives à la nomination et à la rémunération des administrateurs et des membres de la Management Team BE. Ce Comité a les pouvoirs que la loi attribue à un Comité de rémunération, ainsi que les autres pouvoirs que le Conseil d'administration peut lui attribuer. En 2023, le Comité de nomination et de rémunération a essentiellement traité les points suivants :

l'élaboration du projet de rapport de rémunération ;
l'élaboration d'avis au Conseil d'administration concernant la nomination d'administrateurs et le renouvellement du mandat d'un administrateur indépendant ;
la préparation des objectifs de l'administrateur délégué et des membres de la Management Team BE ; • la préparation de l'évaluation
de l'administrateur délégué et des membres de la Management Team BE ;
l'élaboration des recommandations sur la rémunération de l'administrateur délégué (rémunération fixe et variable et incitations à long terme) ;
l'élaboration des recommandations sur la rémunération des membres de la Management Team BE (rémunération fixe et variable et incitations à long terme) sur proposition de l'administrateur délégué ; • l'état d'avancement des objec-
tifs 2023 de l'entreprise ;
le suivi de la politique de rémunération.

Fonctionnement

Les décisions du Comité de nomination et de rémunération sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et ce, dans les limites des compétences octroyées. Dans leur prise de décision, les membres du Comité de nomination et de rémunération recherchent un consensus. En 2023, le Comité de nomination et de rémunération a approuvé toutes les décisions qui lui ont été soumises. Des informations détaillées sur le fonctionnement du Comité sont reprises dans l'annexe III de la Charte de gouvernement d'entreprise – Règlement d'ordre intérieur

du Comité de nomination et de rémunération (https:// www.fluxys.com/fr/about-us/fluxys-belgium/investorse).

Périodicité des réunions et taux de participation

Le Comité de nomination et de rémunération s'est réuni 4 fois en 2023 et a, à 1 occasion, pris une déci sion par consentement écrit unanime des adminis trateurs. La participation des administrateurs aux réunions du Comité en 2023 se présente comme suit :

	Participation aux séances
Koen Van den Heuvel	4 sur 4 invitations
Valentine Delwart	2 sur 4 invitations
Cécile Flandre	3 sur 4 invitations
Sandra Gobert	4 sur 4 invitations
Gianni Infanti	4 sur 4 invitations
Roberte Kesteman	4 sur 4 invitations
Geert Versnick	4 sur 4 invitations

Comité de gouvernement d'entreprise Composition du Comité de gouvernement d'entreprise

Le Comité de gouvernement d'entreprise est composé de sept administrateurs non exécutifs, dont les deux tiers au moins doivent être indépendants au sens de la Loi Gaz.

Président

Sabine Colson*

Membres

Laurent Coppens Valentine Delwart* Sandra Gobert* Roberte Kesteman* Anne Leclercq* Josly Piette

Invité avec voix consultative

Pascal De Buck, administrateur délégué et CEO.

Secrétariat

Le secrétariat du Comité de gouvernement d'entreprise est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary.

Sujets de délibération

Le Comité de gouvernement d'entreprise est un comité créé par le Conseil d'administration en son sein en vue d'accomplir les tâches qui lui sont dévo lues par la Loi Gaz. En 2023, le Comité de gouverne ment d'entreprise a essentiellement traité les points suivants :

la préparation du rapport annuel 2022 du Comité de gouvernement d'entreprise rédigé sur la base de l'article 8/3 § 5, 3° de la Loi Gaz ;
l'élaboration de l'avis au Conseil d'administra tion concernant le renouvellement du man dat d'un administrateur indépendant.

Fonctionnement

Les décisions du Comité de gouvernement d'entreprise sont prises à la majorité des voix des membres pré sents ou représentés, et ce, dans les limites des com pétences octroyées. Dans leur prise de décision, les membres du Comité de gouvernement d'entreprise recherchent un consensus. En 2023, le Comité de gou vernement d'entreprise a approuvé toutes les décisions qui lui ont été soumises. Des informations détail lées sur le fonctionnement du Comité sont reprises dans l'annexe I de la Charte de gouvernement d'en treprise – Règlement d'ordre intérieur du Comité de gouvernement d'entreprise (https://www.fluxys.com/ fr/about-us/fluxys-belgium/investors).

Périodicité des réunions et taux de participation

Le Comité de gouvernement d'entreprise s'est réuni 1 fois en 2023 et a, à 1 occasion, pris une décision par consentement écrit unanime des administrateurs. La participation des administrateurs à la réunion du Comité de gouvernement d'entreprise en 2023 se présente comme suit :

	Participation aux séances
Sabine Colson	1 sur 1 invitation
Laurent Coppens	0 sur 1 invitation
Valentine Delwart	1 sur 1 invitation
Sandra Gobert	1 sur 1 invitation
Roberte Kesteman	1 sur 1 invitation
Anne Leclercq	0 sur 1 invitation
Josly Piette	1 sur 1 invitation

Administrateur délégué et CEO et Management Team BE en 2023

Composition

Pascal De Buck est administrateur délégué de Fluxys Belgium. Il est également Chief Executive Officer de la société.

L'administrateur délégué peut confier certains aspects de ses pouvoirs à une « Management Team BE » qui se compose comme suit :

Arno Büx, membre de la Management
Team BE et Chief Commercial Officer
Christian Leclercq, membre de la Manage
ment Team BE et Chief Financial Officer
Peter Verhaeghe, membre de la Manage ment Team BE et Chief Technical Officer

Le secrétariat de la Management Team BE est assuré par Nicolas Daubies, Dpt. Director Group General Counsel & Company Secretary.

Délibérations

La Management Team BE assiste l'administrateur délégué dans les tâches qui lui sont attribuées. La Management Team BE se réunit aussi souvent qu'elle le juge nécessaire et, à moins d'en être empêchée, sur une base hebdomadaire. L'administrateur délégué convoque les membres et les éventuels invités et fixe l'ordre du jour.

La Management Team BE est assistée dans sa prise de décision par un Executive Committee composé comme suit :

Damien Adriaens, Dpt. Direc -
tor Commercial Regulated
Nicolas Daubies, Dpt. Director Group Gene
ral Counsel & Company Secretary
Raphaël De Winter, Director nextgrid
Jan Van de Vyver, Dpt. Director Installations & Grid • Rafaël Van Elst, Director Construc
- tion, Engineering & Gas Flow
Anne Vander Schueren, Director Human Resources
Leen Vanhamme, Director Trans-
formation & Sustainability
Erik Vennekens, Director Digital

* Administrateurs indépendants au sens de la Loi Gaz.

Rapport de rémunération

Introduction

La politique de rémunération de Fluxys Belgium est soumise à l'Assemblée générale en conformité avec le Code des sociétés et des associations. Elle est ensuite publiée sur le site internet de la société sous le lien https://www.fluxys.com/fr/about-us/fluxys-belgium/ investors.

Le présent rapport a pour objet de donner les informations relatives à l'application de cette politique au cours de l'exercice écoulé.

En introduction, on soulignera que la politique de rémunération vise à contribuer à la mission et à l'objectif de l'entreprise, à savoir être le gestionnaire désigné du réseau belge de gaz naturel, de l'installation de stockage de Loenhout, et du terminal GNL de Zeebrugge et un acteur important d'un avenir énergétique durable et proposer sur le marché des flux d'énergie fiables et abordables. De plus, les nouveaux objectifs de l'entreprise sont d'être le partenaire d'infrastructures essentiel en vue d'accélérer la transition énergétique et d'être désigné comme le gestionnaire des réseaux d'hydrogène et de transport de CO2 (Joint-venture).

La politique de rémunération qui s'applique à l'administrateur délégué et CEO et à la Management Team BE a été élaborée conformément à la politique de rémunération de toute l'entreprise. Cette politique est basée sur un système de classification objectif et transparent dans le but :

de garantir la conformité du package salarial avec celui du marché en vue d'attirer et de retenir le personnel disposant de l'expertise requise ;
de développer une rémunération liée aux performances, qui varie en fonction des responsabilités et de la contribution de chacun aux objectifs de Fluxys Belgium. Le montant de la rémunération liée aux prestations reçue est basé sur le niveau de réalisation des objectifs d'entreprise, transversaux et individuels ;
d'encourager le professionnalisme et le dévouement ainsi qu'une approche cohérente, transversale et durable, tout en respectant et en soutenant pleinement les valeurs de l'entreprise.

La rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'administration est basée sur les pratiques du marché et prend en compte leur rôle, les tâches spécifiques qu'ils accomplissent ainsi que les responsabilités qui en découlent et le temps consacré à leurs obligations. La rémunération accordée en 2023 est conforme à la politique de rémunération de la société et aux performances de la société, qui sont restées excellentes tout au long de l'année, ainsi qu'à ses ambitions à court et long termes. L'entreprise a notamment pu assurer la continuité de ses opérations et le soutien maximal à l'approvisionnement dans le Nord-Ouest de l'Europe, malgré le défi particulièrement complexe en matière d'approvisionnement dû à l'impact du conflit en Ukraine. Elle continue à prendre des mesures importantes dans la transition vers un avenir énergétique durable.

On notera que par dérogation à la recommandation 7, § 6 et 9 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, les administrateurs et les membres du management exécutif ne reçoivent aucune partie de leur rémunération sous la forme d'actions de Fluxys Belgium. Cette dérogation est justifiée par le caractère régulé des activités de la société, caractérisées par d'autres mécanismes pour garantir une création de valeur à long terme et un lien très relatif entre les prestations et le cours des actions.

Rémunération des administrateurs non exécutifs

Au cours de l'exercice écoulé, le niveau de rémunération des administrateurs non exécutifs a été fixé à un niveau identique à celui de l'exercice précédent, sur la base des principes qui sont exposés dans les statuts, la Charte de gouvernement d'entreprise et la politique de rémunération.

La rémunération se compose d'un montant total fixe, déterminé par l'Assemblée générale, que le Conseil d'administration répartit entre les administrateurs non exécutifs compte tenu de la charge de travail associée à leur fonction au sein de la société (montant annuel indexé de maximum 360.000 € au 01/07/2007, ou 541,260.46 € au 31/12/2023). En outre, un jeton de présence de 250 € par réunion du Conseil d'administration et des Comités est octroyé aux administrateurs non exécutifs et au(x) représentant(s) du gouvernement.

Les administrateurs non exécutifs ne reçoivent ni rémunérations liées aux performances, telles que bonus et formules d'intéressement à long terme, ni avantages en nature ou avantages liés aux plans de pension. La rémunération des administrateurs non exécutifs se compose exclusivement d'une partie fixe.

À la fin du premier semestre, une avance sur les émoluments et jetons de présence est payée aux administrateurs. Cette avance est calculée suivant la rémunération de base indexée et proportionnellement à la durée du mandat d'administrateur dans le semestre. Un décompte est effectué en décembre de l'année en cours.

Émoluments des administrateurs non exécutifs

Pour leurs prestations au sein du Conseil d'administration et des différents Comités de Fluxys Belgium, les administrateurs non exécutifs ont perçu les émoluments bruts et jetons de présence suivants en 2023 :

Administrateurs et représentants du gouvernement	Total brut en euros
Andries Gryffroy	21.555,02
Claude Grégoire	5.001,00
Abdellah Achaoui (1)	13.778,01
Sabine Colson (2)	26.056,03
Laurent Coppens (3)	26.306,03
Patrick Côté (4)	2.820,37
Valentine Delwart	26.306,03
Leen Dierick	13.778,01
Cécile Flandre	27.306,03
Sandra Gobert	26.806,03
Gianni Infanti	20.542,02
Ludo Kelchtermans (5)	15.903,51
Roberte Kesteman	26.806,03
Anne Leclercq	26.806,03
Jean-Claude Marcourt	8.777,01
Josly Piette (6)	20.042,02
Daniël Termont	22.667,52
Koen Van den Heuvel	20.542,02
Wim Vermeir (7)	17.721,65
Geert Versnick	20.042,02
Sandra Wauters	20.792,02
Maxime Saliez	13.778,01
Tom Vanden Borre	13.528,01
Total	437.660,43

À leur demande, certains administrateurs souhaitent mentionner la rétrocession de leurs émoluments et de leurs jetons de présence :

(1) Cet administrateur a rétrocédé ses émoluments et jetons de présence à Interfin.

(2) Cet administrateur a rétrocédé ses émoluments et jetons de présence à Wallonie Entreprendre.

(3) Cet administrateur a rétrocédé ses émoluments et jetons de présence à Interfin.

(4) Cet administrateur a rétrocédé ses émoluments et jetons de présence à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

(5) Cet administrateur a rétrocédé ses émoluments et jetons de présence à Nuhma, Het Limburgs klimaatbedrijf.

(6) Cet administrateur a rétrocédé ses émoluments et jetons de présence à SOCOFE.

(7) Cet administrateur a rétrocédé ses émoluments et jetons de présence à AG Insurance.

Les administrateurs non exécutifs de Fluxys Belgium n'ont pas de mandats d'administrateurs rémunérés dans d'autres sociétés du périmètre de consolidation de la société.

Messieurs Tom Vanden Borre et Maxime Saliez ont été nommés représentants du gouvernement fédéral, respectivement pour les rôles linguistiques néerlandais et français , le 8 février 2021.2

Rémunération de l'administrateur délégué et CEO et des membres de la Management Team BE

Rémunération totale

La rémunération accordée à l'administrateur délégué et CEO et aux membres de la Management Team BE conformément à la politique de rémunération se compose des éléments suivants :

• une rémunération de base : montant fixe ;

une rémunération liée aux performances : en fonction de la réalisation des objectifs annuels fixés (objectifs d'entreprise et objectifs individuels) ;
une rémunération liée aux performances pour les objectifs à long terme : en fonction de la réalisation des objectifs fixés par période réglementaire (4 ans) avec un paiement possible tous les 2 ans ;
un plan de pension (régime de type 'primes fixes') conforme aux règles applicables aux entreprises des secteurs du gaz et de l'électricité ; et • autres composantes : les frais pour assu-
rances, véhicule de société et avantages des secteurs du gaz et de l'électricité.
Arrêté royal du 31 janvier 2021 portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du Conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er/3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (paru au Moniteur belge du 8 février 2021).

Fixation de la rémunération

L'administrateur délégué et CEO a été évalué par le Conseil d'administration sur la base du niveau de réalisation des objectifs, après avis du Comité de nomination et de rémunération. Le Comité de nomination et de rémunération a également reçu une explication du niveau de réalisation des objectifs par l'administrateur délégué et CEO de Fluxys Belgium à propos de l'évaluation des membres de la Management Team BE en 2023.

Le Conseil d'administration s'est réuni pour décider de la rémunération de l'administrateur délégué et CEO et des membres de la Management Team BE.

L'attribution de la rémunération liée aux performances s'effectue sur la base d'une évaluation des critères suivants :

Pour l'administrateur délégué et CEO

Rémunération variable à court terme

Cycle	Par an
Lien performance et paiement	Niveau de performance	Paiement
Prime minimale	80 % ou moins	Pas de % minimum, en fonction des circonstances
Prime sur objectif	100 %	40 %
Prime maximale	120 % ou plus	70 %
Objectifs	Description	Pondération
D'entreprise	Objectifs d'entreprise principaux	50 %
Personnels	Individuels et transversaux	35 %
Style & values	Leadership et lien avec les valeurs de l'entreprise	15 %

Rémunération variable à long terme

Cycle	Par 4 ans / Paiement possible tous les 2 ans
Lien performance et paiement	Niveau de performance	Paiement
Prime maximale	100 % ou plus	13 %/an
Objectifs	Description	Pondération
D'entreprise	Objectifs d'entreprise à long terme principaux	100 %

Le premier cycle se déroulait exceptionnellement sur 3 ans, de 2021 à 2023, avec un premier décompte en 2023, pour les résultats de 2022-2023. Le CEO avait renoncé à sa rémunération liée aux performances pour les objectifs à long terme pour l'année 2021. Un nouveau cycle 2024-2027 a été lancé avec un premier paiement possible en 2025 pour les résultats 2024- 2025.

Le Conseil d'administration a :

• validé les prestations et performances en Fluxys Belgium pour 2023 ;

• fixé le montant de la rémunération variable 2023 de Pascal De Buck en tant qu'administrateur délégué et CEO de Fluxys Belgium en 2023, sur proposition du Comité de nomination et de rémunération, ainsi que le montant total des rémunérations variables 2023 des membres de la Management Team BE de Fluxys Belgium, sur proposition de Pascal De Buck.

Pour les membres de la Management Team BE

Rémunération variable à court terme
-------------------------------------

Cycle	Par an
Lien performance et paiement	Niveau de performance	Paiement
Prime minimale	80 % ou moins	Pas de % minimum, en fonction des circonstances
Prime sur objectif	100 %	30 %
Prime maximale	120 % ou plus	45 %
Objectifs	Description	Pondération
D'entreprise	Objectifs d'entreprise principaux	40 %
Personnels	Individuels et transversaux	30 %
Style & values	Leadership et lien avec les valeurs de l'entreprise	30 %

Rémunération variable à long terme

Cycle	Par 4 ans / Paiement possible tous les 2 ans
Lien performance et paiement	Niveau de performance	Paiement
Prime maximale	100 % ou plus	7 %/an
Objectifs	Description	Pondération
D'entreprise	Objectifs d'entreprise à long terme principaux	100 %

Le premier cycle se déroulait exceptionnellement sur 3 ans, de 2021 à 2023, avec un premier paiement en 2021, pour les résultats de 2021, et un second décompte en 2023, pour les résultats 2022-2023. Un nouveau cycle 2024-2027 a été lancé avec un premier paiement possible en 2025 pour les résultats 2024-2025.

Pour 2023, les objectifs d'entreprise principaux peuvent être résumés comme suit :

Prestations financières : Maîtriser les OPEX et atteindre les objectifs financiers de Fluxys Belgium ;
Transition énergétique et croissance profi-
table et durable : devenir le partenaire essentiel pour accélérer la transition énergétique ; Réaliser le plan d'investissement avec une attention spécifique à la transition énergétique ;
Opérations sûres, fiables et efficaces axées sur un niveau acceptable d'incidents de processus et l'attention sur Security Of Supply (SOS) dans la situation de marché actuelle ; • Approche ESG structurelle avec des priorités concrètes définies.

Fluxys Belgium concrétise sa stratégie et son engagement en faveur du développement durable par des objectifs d'entreprise couvrant les domaines Planet, Prosperity et People, qui sont traduits annuellement en objectifs individuels. Par exemple, l'accent mis sur le rôle de Fluxys dans la transition vers un avenir énergétique durable est un facteur essentiel dans le cadre de la rémunération variable, tout comme le projet "Go4 Net0" dont l'objectif est une entreprise sans émissions de gaz à effet de serre, et le soutien actif des technologies et des modèles de marché qui renforcent la position du gaz naturel et du gaz neutre en carbone dans le contexte de la transition énergétique. En outre, respect, open & reliable ont été inclus comme piliers clés dans les plans de rémunération à court et à long terme.

Les objectifs d'entreprise à court et à long terme, ainsi que les objectifs personnels respectifs, forment ensemble le cadre dans lequel les performances de l'administrateur délégué et CEO et des membres de la Management Team BE sont évaluées et dans lequel leur rémunération variable correspondante est attribuée.

Les objectifs d'entreprise ont été dépassés en 2023, notamment dans les domaines de la performance financière, de la réalisation du plan d'investissement et de la transition énergétique. En novembre, deux nouvelles entités ont été créées, Fluxys hydrogen qui vise à être désignée comme gestionnaire du réseau d'hydrogène en Belgique et la joint-venture Fluxys c-grid qui vise à être désignée comme gestionnaire du transport de CO2. en Belgique.

Pour l'administrateur délégué et CEO, les objectifs

personnels ont été dépassés et les objectifs en matière de leadership et de promotion des valeurs de l'entreprise ont également été évalués positivement. La rémunération variable à court terme de l'administrateur délégué et CEO est principalement payée en espèces, le reste en assurance groupe et avec la possibilité de demander le paiement d'une partie de la prime en options OTC (over-the-counter). Le CEO bénéficie également d'une rémunération liée aux performances pour des objectifs à long terme pour la période 2022- 2023. La rémunération des objectifs à long terme est versée en espèces.

Pour les membres de la Management Team BE, les objectifs individuels ont également été dépassés et les objectifs en matière de leadership et de promotion des valeurs de l'entreprise ont également été jugés positifs. La rémunération variable à court terme est entièrement versée en espèces, avec la possibilité de demander le paiement d'une partie de la prime en options OTC. En ce qui concerne la réalisation des objectifs à long terme des membres de la Management Team BE, le versement est en 2023, et est relatif aux années 2022 et 2023. La rémunération des objectifs à long terme est versée en espèces.

Rémunération octroyée à l'administrateur délégué et CEO et aux membres de la Management Team BE en 2023

Composantes	Administrateur délégué et CEO (indivi duel)	Membres de la Management Team BE (ensemble)
Rémunération de base	374.262,70	623.483,96
Rémunération variable	249.714,00	244.356,00
Rémunération variable à long terme*	97.633,00	87.583,00
Pension	143.119,68	252.983,67
Autres composantes	19.970,61	50.788,61
Total	884.699,99	1.259.195,24
Rapport fixe/variable**	61 %	74 %
	39 %	26 %

* Conformément aux règles établies en matière de rémunération à long terme, le décompte pour les prestations de 2022 et 2023 ont eu lieu en 2023. ** Le rapport fixe/variable est modifié suite au paiement des LTI pour 2 années en 2023.

La politique de rémunération actuelle tient compte de la législation sur la répartition de la rémunération variable. Plus de la moitié des critères de performance se réfèrent à plusieurs années en raison du contexte des tarifs pluriannuels et de la transition énergétique.

Rémunération liée aux actions

L'administrateur délégué et CEO et les membres de la Management Team BE ne reçoivent ni actions, ni options sur actions de la société comme part de leur rémunération de base ou rémunération liée aux performances.

Indemnité de départ

La société n'a octroyé aucune indemnité de départ au cours de l'année de prestations.

Utilisation de droits de récupération

L'administrateur délégué et CEO, en cette qualité, et les membres de la Management Team BE ont le statut d'employé. Fluxys Belgium applique à leur égard la législation en matière de contrats de travail.

S'il devait s'avérer qu'une faute délibérée a donné lieu à des données financières incorrectes et à la rémunération variable établie sur cette base, il est tenu compte de la faute dans le processus d'évaluation de la personne concernée l'année au cours de laquelle celle-ci a été constatée.

La société n'a pas utilisé cette possibilité au cours de l'année de prestations.

Dérogations à la politique de rémunération

En 2023, il n'y a pas eu de dérogation à la politique de rémunération.

Évolution de la rémunération et des prestations de la société

	2019	2020	2021	2022	2023
Administrateurs non-exécutifs*
	462.051	464.687	469.910	442.266	437.660
Administrateur délégué et CEO
	516.941	619.288	609.811	669.973	884.700
Membres de la Management Team BE*
	893.778	977.242	1.022.346	1.057.617	1.259.195
Prestations de Fluxys Belgium groupe (comptes consolidés – en k€)
Produit des activités ordinaires	530.995	560.590	573.191	912.559	592.788
	297.337	313.623	318.905	323.167	285.809
	134.841	133.482	137.821	147.305	129.570
	69.498	73.237	75.521	83.728	77.423
Rémunération moyenne des autres travailleurs (en équivalent temps-plein)

Total**	88.689	89.292	91.112	99.140	103.191

* Le nombre de membres peut varier d'une année à l'autre.

** Total de la rubrique rémunération de tous les travailleurs, à savoir le personnel cadre et barémisé, en compris la population figée des travailleurs qui est encore rémunérée conformément aux conditions de travail dites « anciennes », en ligne avec les dispositions de la commission paritaire 326. Cette rubrique « rémunération » comprend toutes les composantes brutes de la rémunération et notamment les salaires annuels fixes, mais également les composantes variables, en ce compris les rétributions pour les rôles de garde, le travail en pause, les heures supplémentaires, etc. Les autres composantes de la rémunération (les contributions patronales dans l'assurance groupe, les assurances personnelles et le coût de certains avantages liés aux fonctions) ne sont pas reprises.

Le ratio entre la rémunération la plus haute parmi les membres du management (l'administrateur délégué et CEO) et la rémunération la plus basse, exprimée sur une base équivalent temps plein, parmi les salariés,

Droits de vote et pouvoirs spéciaux

L'Assemblée des actionnaires représente l'ensemble des actionnaires, quelle que soit la classe de leurs actions. Ses décisions prises valablement à la majorité requise sont contraignantes pour tous les actionnaires, y compris les absents ou ceux qui ne sont pas d'accord.

Chaque action donne droit à une voix. Conformément à l'arrêté royal du 16 juin 1994, et conformément aux statuts qui traduisent ces dispositions, des droits particuliers sont attribués à la part spécifique de l'État belge dans la société Fluxys Belgium, outre les droits communs attachés à toutes les autres actions. Ces droits particuliers sont exercés par le ministre fédéral en charge de l'Énergie et peuvent être résumés comme suit :

• le droit de s'opposer à toute cession, toute affectation à titre de sûreté ou tout changement de la destination des actifs stratégiques s'élève à 1:21 pour 2023. Ce ratio a changé en partie en raison du paiement du LTI pour deux ans en 2023 et en partie en raison d'un nouveau recrutement à un niveau inférieur.

de Fluxys Belgium dont la liste est reprise en annexe à l'arrêté royal précité du 16 juin 1994, si le ministre fédéral en charge de l'Énergie considère que cette opération porte atteinte aux intérêts nationaux dans le domaine de l'énergie ;

le droit de nommer deux représentants du gouvernement fédéral ayant voix consultative au Conseil d'administration de Fluxys Belgium ;
le droit des représentants du gouvernement fédéral, dans un délai de quatre jours ouvrables, de prendre recours auprès du ministre fédéral en charge de l'Énergie sur la base de critères objectifs, non discriminatoires et transparents, tels que définis dans l'arrêté royal du 5 décembre 2000, contre toute décision du Conseil d'administration de Fluxys Belgium (en ce compris le plan d'investissement et d'activités ainsi que le budget

y afférent) qu'ils estiment contraire aux lignes directrices de la politique énergétique du pays, en ce compris les objectifs du gouvernement relatifs à l'approvisionnement énergétique du pays. Le recours est suspensif. Si le ministre fédéral en charge de l'Énergie n'a pas annulé la décision concernée dans un délai de huit jours ouvrables après ce recours, celle-ci devient définitive ; • un droit de vote spécial en cas de blocage au sein de l'Assemblée générale concernant une question touchant aux objectifs de la politique énergétique fédérale.

Les droits particuliers attachés à la part spécifique de l'État belge sont énoncés aux articles 5, 10, 12 et 18 des statuts de Fluxys Belgium. Ces droits restent attachés à la part spécifique aussi longtemps que celle-ci est la propriété de l'État et que les articles 3 à 5 de l'arrêté royal du 16 juin 1994 instituant au profit de l'État une part spécifique de Fluxys Belgium ou les dispositions qui s'y substitueraient sont en vigueur.

Outre ces droits particuliers légaux, la « part spécifique » confère également à son détenteur le droit de recevoir une part cent fois supérieure à celle attachée à chaque action de classe B et de classe D de toute distribution de dividende et de toute autre distribution quelconque effectuée par la société au profit de ses actionnaires.

Limitations légales ou statutaires en cas de transfert de titres

Les transferts de titres suivants sont libres :

• les cessions d'actions, de droits de souscription et de droits détachables ou autonomes permettant d'acquérir des actions (ci-après globalement dénommées « les titres ») entre un actionnaire et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code des sociétés et des associations ; • toutes les cessions d'actions de classe D.

Dans tous les autres cas, l'actionnaire qui envisage de céder des titres, de quelque façon que ce soit, à un autre actionnaire ou à un tiers, donnera à l'ensemble des autres actionnaires, à l'exception de ceux de classe D et de l'« action spécifique », la possibilité d'acquérir par priorité au prorata de leur participation, les titres dont la cession est envisagée selon les modalités ci-après définies.

L'actionnaire qui envisage la cession sera tenu de notifier à la société, par écrit avec avis de réception, le nombre de titres qu'il propose de céder, le nom du ou des cessionnaire(s) de bonne foi pressenti(s), ainsi que le prix irrévocablement offert par ceux-ci et l'offre aux actionnaires d'acquérir par préférence ces titres aux mêmes conditions. Le Conseil d'administration informe les autres actionnaires de cette offre dans les quinze jours par la même voie. Chacun des actionnaires disposera d'un délai de soixante jours à compter de la réception de l'écrit visé ci-dessus pour notifier à l'actionnaire cédant et à la société, par écrit avec avis de réception, s'il se porte ou non acquéreur et, dans l'affirmative, le nombre de titres dont il désire faire l'acquisition.

En cas de demande excédant le nombre de titres offerts, il sera procédé par le Conseil d'administration à une répartition des titres entre les demandeurs, au prorata des titres que ceux-ci détiennent et dans la limite de leur demande.

Si à l'expiration du délai de soixante jours, aucun actionnaire n'a notifié sa décision d'acheter les titres offerts ou si le nombre de titres demandés par les actionnaires est inférieur à celui des titres offerts, l'actionnaire qui aura notifié son projet de cession conformément aux dispositions du présent article pourra réaliser la cession projetée avec le tiers indiqué dans sa notification et aux conditions indiquées dans celle-ci.

Transactions et autres relations contractuelles

Les administrateurs et membres de la Management Team BE doivent veiller au respect des obligations légales et déontologiques qui leur incombent, notamment en matière de conflits d'intérêts des administrateurs, en particulier au sens de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.

La Charte de gouvernement d'entreprise prévoit une procédure pour les transactions ou autres relations contractuelles entre les administrateurs ou les membres de la Management Team BE et la société ou ses filiales qui n'entreraient pas dans le champ d'application de l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations.

Cette procédure est la suivante :

• L'administrateur ou le membre de la Management Team BE doit être attentif au respect des obligations légales et déontologiques qui lui incombent. Il organise ses affaires privées et professionnelles de manière à éviter dans la mesure du possible de se placer dans des situations où il se trouverait en conflit d'intérêts personnel avec la société ou ses filiales ; • En cas de doute dans l'esprit de l'administrateur sur l'existence d'un conflit d'intérêts personnel, il doit en informer le président du Comité de gouvernement d'entreprise. En cas de

doute, les membres de la Management Team BE doivent en informer l'administrateur délégué ; • En cas de conflit d'intérêts personnel, l'administrateur concerné prend l'initiative de se retirer de la partie de la séance du Conseil d'administration au cours de laquelle cette matière est évoquée et il ne prend pas part au vote, y compris par procuration. Son abstention doit être motivée conformément au Code des sociétés et des associations ;

• S'il est conclu à l'existence d'un conflit d'intérêts, l'objet et les conditions de la transaction ou d'une autre relation contractuelle seront communiqués pour information par le président au Conseil d'administration, lequel devra les approuver (ou les renvoyer pour approbation au Conseil d'administration de la filiale concernée) si le montant de l'opération ou des opérations cumulées sur une période de trois mois est supérieur à 25.000 EUR ;

• Tout membre de la Management Team BE qui a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant de cette dernière, doit le communiquer aux autres membres de la Management Team BE avant la délibération de cette dernière. Le membre concerné ne pourra pas participer aux délibérations de la Management Team BE concernant cette décision ou cette opération, ni prendre part au vote.

Le Conseil d'administration n'a pas dû avoir recours à cette procédure au cours de l'exercice 2023.

Émission ou rachat de parts

Les statuts de Fluxys Belgium autorisent l'Assemblée générale à faire l'acquisition de ses propres actions conformément aux dispositions légales. Aucune décision en ce sens n'a été prise par l'Assemblée générale en 2023. Toutefois, lorsque la société acquiert ses propres actions en vue de les distribuer à son personnel, la décision de l'Assemblée générale n'est pas requise.

En cas d'augmentation du capital, les actions à souscrire en espèces seront offertes de préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, dans l'intérêt de la société, l'Assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle dans le respect des prescriptions légales en la matière.

Commissaire

Pour son mandat auprès du groupe Fluxys Belgium, EY a perçu en 2023 des émoluments de 222.844 EUR.

Les émoluments se décomposent comme suit :

Missions d'audit en tant que commissaire auprès du groupe : 171.460 EUR
Missions d'audit en tant que commissaire auprès des filiales étrangères du groupe : 19.384 EUR
Des services supplémentaires ont été fournis par le commissaire au cours de l'année pour un total de 32.000 EUR.

Filiales

Le Conseil d'administration suit au minimum deux fois par an l'évolution des activités de ses filiales à l'occasion de l'examen des comptes consolidés (semestriels et annuels). Le Conseil d'administration est également informé régulièrement et ponctuellement de tout événement ou développement important au sein de ces filiales.

Publications des participations importantes

En vertu de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007, la notification périodique a été transmise le 13 décembre 2017. À la date de notification, Fluxys détenait 63.237.240 titres avec droit de vote dans Fluxys Belgium. Publigaz ne détenait pas de titres avec droit de vote dans Fluxys Belgium. Publigaz a confirmé à l'époque qu'elle n'avait pas acquis ou cédé de titres avec droit de vote dans Fluxys Belgium. Aucune cession de titres avec droit de vote n'a été réalisée en 2023.

Situation financière # herewego

# herewego
------------	--

États financiers consolidés en IFRS ___	157
Renseignements de caractère général concernant la société ________157
Dénomination sociale et siège social ________157
Activités du groupe_____________157
Etats financiers consolidés du groupe Fluxys Belgium en IFRS____158
A. Bilan consolidé_____________158
B. Compte de résultat consolidé ____________160
C. Etat du résultat global consolidé________161
D. Etat des variations de capitaux propres consolidés ________162
E. Tableau consolidé des flux de trésorerie _______163
Notes ______________165
Note 1a. Déclaration de conformité aux IFRS_______165
Note 1b. Jugement et utilisation d'estimations ___________165
Note 1c. Date d'autorisation de publication _______166
Note 1d. Normes, amendements et interprétations applicables au 1er janvier 2023 ______166
Note 1e. Normes, amendements et interprétations applicables à partir du 1er janvier 2024 et après _________167
Note 2. Principes et méthodes comptables ________167
Note 2.1. Principes généraux __________167
Note 2.2. Date de clôture _____________167
Note 2.3. Evénements postérieurs à la clôture ______168
Note 2.4. Critères de consolidation __________168
Note 2.5. Les immobilisations incorporelles _________169
Note 2.6. Les immobilisations corporelles ___________170
Note 2.7. Contrats de location ________172
Note 2.8. Instruments financiers________175
Note 2.9. Les stocks _____________177
Note 2.10. Les coûts d'emprunt _____________178
Note 2.11. Les provisions ______________178
Note 2.12. La comptabilisation des produits ________181
Note 2.13. Les impôts ___________184
Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations __________185
Note 4. Compte de résultat et secteurs opérationnels __________188
Note 4.1. Produits des activités ordinaires __________191
Note 4.2. Charges opérationnelles___________192
Note 4.3. Produits financiers ___________197
Note 4.4. Charges financières _________198
Note 4.5. Charges d'impôt sur le résultat ___________199

Note 4.6. Résultat net de la période _________202
Note 4.7. Résultat par action __________203
Note 5. Bilan sectoriel ___________205
Note 5.1. Immobilisations corporelles ________207
Note 5.2. Immobilisations incorporelles _______213
Note 5.3. Actifs au titre du droit d'utilisation ________216
Note 5.4. Autres actifs financiers _____________217
Note 5.5. Autres actifs non courants _________217
Note 5.6. Stocks __________218
Note 5.7. Clients et autres débiteurs _________219
Note 5.8. Placements, trésorerie et équivalents de trésorerie ____220
Note 5.9. Autres actifs courants________221
Note 5.10. Capitaux propres __________222
Note 5.11. Passifs portant intérêts ____________223
Note 5.12. Obligations régulatoires __________226
Note 5.13. Provisions ____________228
Note 5.14. Provisions pour avantages du personnel _______231
Note 5.15. Actifs et passifs d'impôts différés ________242
Note 5.16. Fournisseurs et autres créditeurs courants ______243
Note 6. Instruments financiers _________244
Note 7. Actifs et passifs éventuels - droits et engagements du groupe _______249
Note 7.1. Les litiges _____________249
Note 7.2. Biens et valeurs détenus pour compte de tiers, en leur nom, mais aux risques et profits des entreprises comprises dans la consolidation ___249
Note 7.3. Garanties reçues ____________249
Note 7.4. Garanties constituées par des tiers pour compte de l'entreprise____249
Note 7.5. Engagements dans le cadre des contrats de services de terminalling ____250
Note 7.6. Autres engagements donnés et reçus __________250
Note 8. Parties liées _____________251
Note 9. Rémunération aux administrateurs _________254
Note 10. Evénements postérieurs à la clôture_______254
Comptes annuels statutaires de Fluxys Belgium SA en normes belges _______255
Bilan _______________256
Compte de résultats ____________258
Affectation du résultat __________259
Etat du capital au terme de l'exercice ____________260
Impôts sur le résultat ____________261
Bilan social _______________262

157

Rapport du commissaire et déclaration des personnes responsables___________________ 266 Rapport du commissaire à l'assemblée générale de Fluxys Belgium SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 _266 Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés267 Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires 272 Déclaration des personnes responsables ______________275 Déclaration relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023 _275 Glossaire ________ 276 Pertinence des ratios financiers publiés _276 Définition des indicateurs _277 Autres investissements corporels hors RAB 277 Charges financières nettes277 Dépenses d'intérêts 277 EBIT ____277 EBITDA _277 Endettement financier net 277 FFO 278 RAB__278 RAB étendue_278 RCF______278 WACC _278 Guide de l'actionnaire 282 Agenda de l'actionnaire282 Mise en paiement du dividende___________________282

États financiers consolidés en IFRS

Renseignements de caractère général concernant la société

Dénomination sociale et siège social

Le siège social de la société mère Fluxys Belgium SA est situé en Belgique à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 31.

Activités du groupe

156 157

Le groupe Fluxys Belgium a essentiellement pour activités le transport, le stockage de gaz naturel et les services de terminalling de gaz naturel liquéfié en Belgique. Le groupe Fluxys Belgium assure également des services supplémentaires liés aux activités décrites ci-dessus.

Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis à la Loi Gaz¹.

Nous renvoyons le lecteur aux chapitres spécifiques du rapport de gestion pour de plus amples informations sur ces activités.

¹ Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, telle que modifiée ultérieurement.

Etats financiers consolidés du groupe Fluxys Belgium en IFRS

A. Bilan consolidé

Bilan consolidé	En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022
I. Actifs non courants		2.073.059	2.061.085
Immobilisations corporelles	5.1	1.873.286	1.855.375
Immobilisations incorporelles	5.2	27.238	22.864
Actifs au titre du droit d'utilisation	5.3	28.580	30.020
Participations mises en équivalence		50	50
Autres actifs financiers	5.4/6	111.210	111.171
Autres créances	6	21.496	15.144
Autres actifs non courants	5.5	11.199	26.461
II. Actifs courants		1.285.557	1.345.485
Stocks	5.6	50.443	62.656
Créances de location-financement	6	1.644	2.094
Actifs d'impôt exigible		7.071	2.429
Clients et autres débiteurs	5.7/6	102.056	164.299
Placements de trésorerie	5.8/6	32.998	26.113
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.8/6	1.068.227	1.070.708
Autres actifs courants	5.9	23.118	17.186
Total de l'actif		3.358.616	3.406.570

Bilan consolidé	En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022
I. Capitaux propres	5.10	613.413	643.617
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la maison mère		612.625	643.617
Capital social et primes d'émission		60.310	60.310
Résultats non distribués et autres réserves		552.315	583.307
Intérêts minoritaires		788	0
II. Passifs non courants		2.297.633	2.061.275
Passifs portant intérêts	5.11/6	1.070.311	1.115.772
Obligations régulatoires	5.12	1.039.716	746.809
Provisions	5.13	3.939	4.127
Provisions pour avantages du personnel	5.14	48.455	47.444
Autres passifs financiers non courants	6	4.010	3.575
Passifs d'impôts différés	5.14	131.202	143.548
III. Passifs courants		447.570	701.678
Passifs portant intérêts	5.11/6	55.336	56.269
Obligations régulatoires	5.12	219.122	188.485
Provisions	5.13	291	0
Provisions pour avantages du personnel	5.13	3.508	3.543
Passifs d'impôt exigible		4.248	1.020
Fournisseurs et autres créditeurs	5.16/6	118.956	444.533
Autres passifs courants2		46.109	7.828
Total des capitaux propres et des passifs		3.358.616	3.406.570

² Augmentation exceptionnelle suite à l'obtention de subsides d'exploitation à utiliser dans les périodes suivantes

158

B. Compte de résultat consolidé

Compte de résultat consolidé	En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022
Ventes et prestations	4.1	592.788	912.559
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels	5.6	160.761	278.566
Autres produits opérationnels		19.594	16.212
Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées	4.2.1	-8.895	-5.582
Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels	5.6	-157.389	-275.178
Biens et services divers	4.2.2	-179.845	-465.521
Frais de personnel	4.2.3	-135.240	-132.931
Autres charges opérationnelles	4.2.4	-5.965	-4.958
Amortissements	4.2.5.1	-166.894	-168.051
Provisions	4.2.5.2	-745	6.993
Dépréciations de valeur	4.2.5.3	11.400	-14.804
Résultat opérationnel		129.570	147.305
Variation de la juste valeur des instruments financiers		262	-1.298
Produits financiers	4.3	37.606	4.589
Charges financières	4.4	-70.777	-40.805
Résultat avant impôt		96.661	109.791
Charges d'impôt sur le résultat	4.5	-19.238	-26.063
Résultat net de la période	4.6	77.423	83.728
Part de Fluxys Belgium		77.423	83.728
Part des intérêts minoritaires		0	0
Résultat net de base par action attribuable aux actionnaires de la maison mère en €	4.7	1,1019	1,1916
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la maison mère en €	4.7	1,1019	1,1916

C. Etat du résultat global consolidé

Etat du résultat global consolidé	En milliers d'euros
	Notes		31-12-2023 31-12-2022
Résultat net de la période	4.6	77.423	83.728
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le compte de résultat
Réévaluations au titre des régimes à prestations définies	5.12	-13.394	22.905
Charges d'impôt sur les autres éléments du résultat global		3.348	-5.726
Autres éléments du résultat global		-10.046	17.179
Résultat global de la période		67.377	100.907
Part de Fluxys Belgium		67.377	100.907
Part des intérêts minoritaires		0	0

D. Etat des variations de capitaux propres consolidés

Etat des variations des capitaux propres consolidés						En milliers d'euros
	Capital social	Primes d'émis sion	Réserves indis ponibles	Résultats non distribués	Réserves avantages du person nel	Autres éléments du résultat global	Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère	Intérêts minori taires	Total des capitaux propres
I. SOLDE DE CLOTURE AU 31-12-2021	60.272	38	54.072	521.796	3.496	0	639.674	0	639.674
1. Résultat global de la période				83.728	17.179		100.907		100.907
2. Dividendes distribués				-96.964			-96.964		-96.964
II. SOLDE DE CLOTURE AU 31-12-2022	60.272	38	54.072	508.560	20.675	0	643.617	0	643.617
1. Résultat global de la période				77.423	-10.046		67.377		67.377
2. Dividendes distribués				-98.369			-98.369		-98.369
3. Augmentations de capital								788	788
III. SOLDE DE CLOTURE AU 31-12-2023	60.272	38	54.072	487.614	10.629	0	612.625	788	613.413

E. Tableau consolidé des flux de trésorerie

Tableau consolidé des flux de trésorerie (méthode indirecte)			En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022
I. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde d'ouverture	A.	1.070.708	366.931
II. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités opérationnelles		356.266	1.008.653
1. Flux de trésorerie relatifs à l'exploitation		345.568	1.041.092
1.1. Résultat opérationnel	B.	129.569	147.305
1.2. Ajustements pour éléments sans effet de trésorerie		447.983	631.460
1.2.1. Amortissements	B.	166.894	168.051
1.2.2. Provisions	B.	745	-6.993
1.2.3. Dépréciations de valeur	B.	-11.400	14.804
1.2.4. Autres ajustements pour éléments sans effet de trésorerie		640	-626
1.2.5. Augmentation (diminution) des dettes régulatoires	5.12	291.104	456.224
1.3. Variation du fonds de roulement		-231.984	262.327
1.3.1. Diminution (augmentation) des stocks	5.6	23.644	-38.433
1.3.2. Diminution (augmentation) des actifs d'impôt exigible	A.	901	-956
1.3.3. Diminution (augmentation) des clients et autres débiteurs	A.	62.264	-73.838
1.3.4. Diminution (augmentation) des autres actifs courants		-7.628	-153
1.3.5. Augmentation (diminution) des passifs d'impôt exigible		1.070	-126
1.3.6. Augmentation (diminution) des fournisseurs et autres créditeurs	A.	-333.230	371.252
1.3.7. Augmentation (diminution) des autres passifs courants	A.	20.995	4.581
2. Flux de trésorerie relatifs aux autres activités opérationnelles		10.698	-32.439
2.1. Impôts exigibles versés		-26.600	-36.732
2.2. Intérêts perçus sur placements, trésorerie et équivalents de trésorerie	4.3	36.689	4.053
2.3. Autres entrées (sorties) relatives aux autres activités opérationnelles	4.3/4.4	609	240
III. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités d'investissement		-177.564	-124.784
1. Acquisitions		-185.595	-145.118
1.1. Paiements effectués pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	5.1/5.2	-184.776	-116.916
1.2. Paiements effectués pour l'acquisition d'autres actifs financiers		-819	-28.202

162

Tableau consolidé des flux de trésorerie (méthode indirecte)	En milliers d'euros
	Notes		31-12-2023 31-12-2022
2. Cessions		14.916	707
2.1. Entrées relatives à la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		2.916	707
2.2. Entrées relatives à la cession d'autres actifs financiers	8	12.000	0
3. Augmentation (-) / Diminution (+) des placements de trésorerie (1)	A.	-6.885	19.627
IV. Flux de trésorerie nets relatifs aux activités de financement		-181.183	-180.092
1. Flux de trésorerie perçus relatifs aux financements		1.238	601
1.1. Entrées provenant de de l'émission d'instruments de capitaux propres	D.	788	0
1.2. Entrées provenant des contrats de location financement	A.	450	601
2. Flux de trésorerie remboursés relatifs aux financements		-49.411	-48.455
2.1. Remboursement de dettes relatives à un contrat de location	5.11	-5.048	-5.060
2.2. Remboursement d'autres passifs financiers	5.11	-44.363	-43.395
3. Intérêts		-34.641	-35.274
3.1. Intérêts versés relatifs aux financements		-34.680	-35.330
3.2. Intérêts perçus relatifs aux financements	4.3	39	56
4. Dividendes versés	D.	-98.369	-96.964
V. Mouvement net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		-2.481	703.777
VI. Trésorerie et équivalents de trésorerie, solde de clôture	A.	1.068.227	1.070.708

Notes

Note 1a. Déclaration de conformité aux IFRS

Les états financiers consolidés du groupe Fluxys Belgium pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 sont établis conformément au référentiel de Normes Internationales d'Informations Financières tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à la date de clôture. Ils sont présentés en milliers d'euros.

Note 1b. Jugement et utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination de la valeur des actifs et des passifs, l'évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l'exercice.

Les estimations significatives réalisées par le groupe pour l'établissement des états financiers portent principalement sur l'évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles (voir Notes 5.1 et 5.2), l'évaluation de la valeur des droits d'utilisation et des obligations locatives issus des contrats de location (voir Notes 5.3 et 5.11), l'évaluation des provisions et actifs/passifs éventuels (voir Notes 5.13 et 7) et notamment les provisions pour litiges ainsi que les engagements de retraite et assimilés (voir Note 5.14).

En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, le groupe révise ses estimations sur la base d'informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations.

Outre l'utilisation d'estimations, la direction du groupe a fait usage de jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise les problématiques comptables concernées.

Ainsi, le groupe comptabilise au bilan les passifs régulatoires correspondant à l'excédent de revenus régulés perçus par rapport aux coûts réels à couvrir par les tarifs régulés admis. Cet écart est transféré du compte de résultat vers le bilan dans les obligations régulatoires (non courants et courants - voir Note 5.12). Le cas échéant, les actifs régulatoires sont enregistrés au bilan dans la ligne " actifs régulatoires ". lorsque les revenus régulés perçus sont inférieurs aux coûts réels à couvrir par les tarifs régulés admis.

Ces derniers sont reconnus tant que le groupe estime leur récupération hautement probable. Cette méthode comptable (voir Note 2.12) a été déterminée par le groupe, aucune guidance définitive sur les activités à tarifs règlementés n'ayant été publiée à ce jour.

164

Note 1c. Date d'autorisation de publication

Le conseil d'administration de Fluxys Belgium SA a arrêté les états financiers IFRS du groupe le 28 mars 2024.

Note 1d. Normes, amendements et interprétations applicables au 1er janvier 2023

Les normes et interprétations suivantes sont applicables pour la période annuelle ouverte à compter du 1er janvier 2023:

Amendements à IAS 1 Présentation des Etats Financiers et l'énoncé de pratique sur les IFRS 2: Présentation des méthodes comptables
Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs – Définition du terme « significatif »
Amendements à IFRS 17 Contrats d'Assurances: Application initiale à IFRS 17 et IFRS 9 Instruments Financiers
IFRS 17 Contrats d'Assurances (non-applicable aux activités de réassurance réalisées au sein du groupe par Flux Re)
Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat: impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction
Amendements à IAS 12 Réforme fiscale internationale Modèle de règles du Pilier 2

Pour les exercices financiers commençant le 31 décembre 2023 ou après, Publigas, y compris sa participation dans Fluxys SA et ses filiales belges et étrangères, sera soumise à la loi dite "Pillar two" (Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure) du 19 décembre 2023. Cette loi suit généralement la Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022.

La loi vise à garantir un niveau minimum mondial de taxation pour les groupes d'entreprises multinationales belges et les grands groupes belges. La loi comprend un ensemble de règles qui devraient entraîner l'application d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour le groupe Publigas, étant un groupe d'entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires consolidé dépassant 750 millions d'euros pour au moins deux des quatre exercices financiers précédents.

En collaboration avec un conseiller fiscal externe, le groupe Publigas évalue actuellement l'impact de la nouvelle législation. Le groupe vise à se conformer en temps voulu et correctement à cette nouvelle législation. Entre autres, l'application des règles « Transitional CbCR Safe Harbour » est actuellement analysée. Sur la base d'une analyse des données historiques, le groupe Publigas s'attend à pouvoir appliquer ces règles dans la plupart des juridictions où le groupe opère.

Fluxys Belgium a appliqué l'exception concernant la reconnaissance et la divulgation des informations sur les actifs et passifs d'impôt différé liés aux impôts sur le revenu du pilier deux.

L'application de ces amendements n'a pas eu d'incidence significative sur les états financiers du groupe.

Note 1e. Normes, amendements et interprétations applicables à partir du 1er janvier 2024 et après

A la date d'autorisation de publication des présents états financiers, les normes et interprétations suivantes ont été émises mais ne sont pas encore d'application obligatoire :

Amendements à IAS 1 Présentation des Etats Financiers Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (les amendements 2020 et les amendements 2022) date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Amendements à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir - Accords de financement de fournisseurs, date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Amendements à IAS 21 l'effet des variations des cours des monnaies étrangères: absence de convertibilité, à compter du 1er janvier 2025
Amendements à IFRS 16 Contrats de location: Passif locatif dans une cession-bail , date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Ces normes, amendements et interprétations n'ont pas été appliqués anticipativement. L'application de ces normes, amendements et interprétations n'aura pas d'impacts significatifs sur les états financiers du groupe.

Note 2. Principes et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables ont été arrêtés par le conseil d'administration de Fluxys Belgium en sa séance du 28 mars 2024.

Toute modification ou complément par rapport à l'exercice précédent est soulignée.

Note 2.1. Principes généraux

Les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du groupe Fluxys Belgium.

Le groupe établit ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d'engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie.

Les actifs et passifs ne sont pas compensés, sauf si la compensation est imposée ou autorisée par une norme comptable internationale.

Le bilan du groupe Fluxys Belgium présente les actifs et les passifs courants et non courants séparément.

Les méthodes comptables sont appliquées de manière consistante.

Note 2.2. Date de clôture

Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31 décembre, date de clôture des comptes de la société mère.

166

Note 2.3. Evénements postérieurs à la clôture

La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée lorsque des événements postérieurs à la clôture altèrent les montants déterminés sur la base de situations et circonstances qui existaient à la date de clôture.

Ces ajustements ont lieu jusqu'à la date d'approbation des états financiers par le conseil d'administration.

Les autres événements se rapportant à des situations apparues après la date de clôture sont présentés dans les Notes annexes s'ils sont significatifs.

Note 2.4. Critères de consolidation

Les états financiers consolidés du groupe Fluxys Belgium sont établis conformément aux IFRS et en particulier les IFRS 3 (Regroupements d'entreprises), IFRS 10 (Etats financiers consolidés), IFRS 11 (Partenariats) et IAS 28 (Participations dans des entreprises associées et des coentreprises).

Sociétés-filiales

Ils comprennent les états financiers de la société mère et les états financiers des entités qu'elle contrôle ainsi que ses filiales.

L'investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.

Participations dans des coentreprises

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les résultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilisés dans les présents états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est classée comme détenue en vue de la vente conformément à IFRS 5.

Une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est initialement comptabilisée au coût. Elle intègre ensuite la quote-part du groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global de l'entreprise mise en équivalence. Les dividendes distribués par cette entité viennent enfin diminuer la valeur de la participation.

Note 2.5. Les immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût (modèle du coût), sous déduction des amortissements et pertes de valeur éventuelles.

Les immobilisations incorporelles portées à l'actif du bilan, dont l'usage est limité dans le temps, sont amorties sur leur durée d'utilité.

Les logiciels informatiques sont amortis au taux de 20 %.

Les dépenses ultérieures sont activées si elles permettent de générer des avantages économiques au-delà du niveau de performance initiale.

A chaque clôture de l'exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin d'identifier les indications de pertes de valeur éventuelles s'étant produites au cours de l'exercice. Lorsque de telles indications existent, il est procédé à l'estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concernées. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette d'un actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est calculée par l'actualisation des entrées et sorties de trésoreries futures générées par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie finale, à un taux d'actualisation approprié.

Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur altération ou de modifications de circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur recouvrable par l'entreprise.

La durée d'utilité, le mode d'amortissement ainsi que la valeur résiduelle éventuelle des immobilisations incorporelles sont réexaminés à chaque date de clôture et, le cas échéant, adaptés de façon prospective.

Droits d'émission de gaz à effet de serre

Les quotas d'émission de gaz à effet de serre acquis à titre onéreux sont comptabilisés en immobilisations incorporelles à leur coût d'acquisition. Les droits obtenus à titre gratuit sont repris en immobilisations incorporelles à une valeur comptable nulle.

Le rejet des gaz à effet de serre dans l'atmosphère est comptabilisé en charge opérationnelle avec, en contrepartie, l'enregistrement d'une obligation de restitution des quotas correspondants aux émissions de la période au passif du bilan (autres créditeurs). Cette charge est évaluée au coût moyen pondéré des droits acquis ou reçus.

Lors de la restitution des droits, l'obligation enregistrée au passif du bilan (autres créditeurs) est éteinte par un prélèvement des quotas d'émission repris au niveau des immobilisations incorporelles.

En cas d'insuffisance de quotas pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre de l'exercice, le groupe constitue une provision. Cette provision est valorisée sur la base du prix de marché, à la date de clôture, des quotas restant à acquérir.

Les quotas excédentaires qui n'ont pas fait l'objet d'une cession sur le marché sont valorisés en fin d'exercice au coût moyen pondéré des droits acquis ou reçus ou au prix de marché si celui-ci est inférieur au coût moyen pondéré.

Note 2.6. Les immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est comptabilisée s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût (modèle du coût), sous déduction des amortissements et pertes de valeur éventuelles.

Les dépenses ultérieures sont activées si elles permettent de générer des avantages économiques au-delà du niveau de performance initiale.

A chaque clôture de l'exercice, les immobilisations corporelles sont revues afin d'identifier les indications de pertes de valeur éventuelles s'étant produites au cours de l'exercice. Lorsque de telles indications existent, il est procédé à l'estimation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles concernées. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette d'un actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée par l'actualisation des entrées et sorties de trésoreries futures générées par l'utilisation continue de l'actif et par sa sortie finale, à un taux d'actualisation approprié.

Méthodes d'amortissement

Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur durée d'utilité.

Chaque élément significatif constitutif d'une immobilisation corporelle est comptabilisé séparément et est amorti sur la base de sa durée d'utilité.

Le mode d'amortissement utilisé reflète le rythme selon lequel le groupe s'attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif, en tenant compte de la durée durant laquelle les actifs génèreront des revenus régulés éventuels.

Les investissements régulés destinés à accroître la sécurité d'approvisionnement en Europe font l'objet d'une méthode d'amortissement au profil dégressif qui reflète plus étroitement le rythme selon lequel le groupe s'attend à consommer les avantages économiques futurs liés à ces actifs. Il s'agit d'une liste spécifique d'investissements régulés en infrastructure, qui sont essentiels pour le transport de gaz en Europe et qui font partie intégrante de la RAB.

Les méthodes et durées d'amortissement utilisées sont les suivantes: Méthode linéaire:

50 ans pour les canalisations de transport en Belgique, les installations de terminalling et les réservoirs;

En ligne avec la nouvelle méthodologie tarifaire qui est appliquée depuis le 01.01.2020 tous les investissements (existants et nouveaux) en canalisations de transport de gaz sont amortis intégralement au plus tard en décembre 2049.

50 ans pour les bâtiments administratifs, les habitations et installations en faveur du personnel;
40 ans pour les installations de stockage;
33 ans pour les bâtiments industriels;
20 ans pour les investissements liés aux extensions du Terminal GNL à Zeebrugge
10 ans pour l'outillage et le mobilier;
5 ans pour les véhicules et les engins de chantier;
4 ans pour le matériel informatique;
3 ans pour les prototypes;

Méthode dégressive:

Cette méthode est uniquement d'application pour les investissements effectués pour assurer la sécurité d'approvisionnement: amortissement dégressif.

La durée d'utilité, le mode d'amortissement ainsi que la valeur résiduelle éventuelle des immobilisations corporelles sont réexaminés à chaque date de clôture et, le cas échéant, adaptés de façon prospective.

Note 2.7. Contrats de location

Définition d'un contrat de location

Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pour une période déterminée moyennant le paiement d'une contrepartie.

Pour déterminer si un contrat de location confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour une période déterminée, l'entité doit apprécier si, tout au long de la durée d'utilisation, elle détient les deux droits suivants :

le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation du bien déterminé ; et
le droit de décider de l'utilisation du bien déterminé.

Pour la détermination de la durée des contrats de location, les éventuelles options de renouvellement ou de résiliation ont été considérées conformément à IFRS 16 en tenant compte de la probabilité d'exercer l'option et uniquement si celle-ci est sous le contrôle du preneur.

Le groupe en tant que preneur

A la date de début du contrat, le preneur comptabilise un actif au titre de droit d'utilisation et une obligation locative.

Actifs au titre du droits d'utilisation

Le groupe comptabilise des actifs au titre du droits d'utilisation à la date de début du contrat, soit la date à laquelle l'actif est disponible à l'utilisation. Ces actifs sont évalués au coût initial de l'obligation locative déduction faite des amortissements et des éventuelles réductions de valeur, ajustés pour tenir compte des réévaluations éventuelles de l'obligation locative. Le coût initial des actifs au titre du droit d'utilisation comprend la valeur actualisée de l'obligation locative, les coûts initiaux engagés par le preneur, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faites des éventuels avantages incitatifs obtenus par le preneur.

Ces actifs sont amortis sur la durée de vie estimée de l'actif sous-jacent ou sur la durée du contrat si celle-ci est plus courte sauf si le groupe est suffisamment certain d'obtenir la propriété de l'actif en fin de contrat.

Les actifs au titre du droit d'utilisation sont présentés séparément des autres actifs dans une rubrique distincte sous les actifs non courants.

Obligations locatives

L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements de loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer ce taux. Dans le cas contraire, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.

Le taux d'emprunt marginal est le taux d'intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire à l'actif au titre du droit d'utilisation dans un environnement économique similaire.

Sur la durée du contrat, le preneur évalue l'obligation locative comme suit :

en augmentant la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l'obligation locative ;
en réduisant la valeur comptable pour refléter les paiements de loyers effectués ;
en réévaluant la valeur comptable pour refléter la nouvelle appréciation de l'obligation locative ou les modifications de contrat de location.

Les services inclus dans des contrats de location ne font pas partie de la dette de location. Les obligations locatives sont présentées dans une rubrique distincte sous les passifs portant intérêts courants et non courants (voir note 5.11).

Contrats de location de courte durée et contrats de faible valeur

Pour les contrats de location à court terme (durée de 12 mois ou moins), le groupe Fluxys Belgium enregistre une charge de location.

Pour la détermination du critère de faible valeur, un seuil de matérialité a été déterminé à l'exception des voitures qui sont regroupées dans le groupe véhicules loués à plus d'un an sans application du critère de valeur.

Pour les contrats de location de courte durée et les contrats de faible valeur l'effet sur le résultat n'est pas significatif.

Présentation

Dans le compte de résultat consolidé, la charge d'intérêt sur l'obligation locative est présentée séparément de la dotation aux amortissement applicable à l'actif au titre du droit d'utilisation.

Dans le tableau des flux de trésorerie, les flux seront présentés comme suit :

les sorties de trésorerie se rapportant au principal de l'obligation locative et les intérêts versés dans les activités de financement ;
les paiements de loyers au titre de contrats de location court terme, contrats de faible valeur et les paiements de loyers variables qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative, dans les activités d'exploitation.

172

Le groupe en tant que bailleur

Le groupe donne quelques installations en location-financement en tant que bailleur.

Les actifs donnés en location-financement sont les actifs pour lesquels le groupe transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété légale au preneur du contrat. Les actifs donnés en location-financement sont présentés au bilan comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. Les redevances de location-financement acquises sont ventilées entre produits financiers et remboursements de la créance de location-financement de manière à obtenir un taux de rentabilité périodique constant sur l'encours de l'investissement net du groupe dans le contrat de location-financement.

Lorsque la classification des contrats en contrats de location-financement est basée sur la valeur actualisée des paiements minimaux, le critère retenu le plus pertinent est le suivant : si la valeur actualisée des paiements minimaux correspond à au moins 90 % de la juste valeur de l'actif loué, estimation faite au début du contrat de location, les contrats sont classifiés en contrats de location-financement.

Aucune valeur résiduelle n'est retenue pour les actifs de transport de gaz en Belgique, eu égard à la spécificité du secteur d'activité.

Note 2.8. Instruments financiers

Comptabilisation et décomptabilisation des actifs et de passifs financiers

Comptabilisation

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Décomptabilisation d'actifs financiers

Le groupe doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif financier arrivent à expiration, ou lorsqu'il transfère la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier à un tiers.

Si le groupe ne transfère pas, ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier et qu'elle conserve le contrôle de l'actif transféré, le groupe continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans celui-ci et un passif associé pour le montant dû.

Si le groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier, il continue à comptabiliser l'intégralité de l'actif financier et comptabilise un passif financier pour la contrepartie reçue.

Lors de la décomptabilisation d'un actif financier évalué au coût amorti, la différence entre le coût amorti et la somme des contreparties reçues est comptabilisé en résultat net.

Lors de la décomptabilisation d'un investissement en instruments de capitaux propres jusqu'alors classé comme étant évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, le cumul des profits et des pertes comptabilisés antérieurement dans les autres éléments du résultat global n'est pas reclassé en résultat net.

Décomptabilisation de passifs financiers

L'entité décomptabilise un passif financier uniquement lorsque ce passif est éteint, c'est-àdire lorsque l'obligation est exécutée, qu'elle est annulée ou qu'elle expire.

La différence entre la valeur comptable d'un passif financier éteint et la contrepartie payée, y compris, s'il y a lieu, les actifs (hors trésorerie) transférés et les passifs assumés, doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

Instruments de capitaux propres non consolidés (tels qu'actions et parts)

Le groupe Fluxys Belgium évalue les instruments de capitaux propres non consolidés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Toutefois, eu égard à la matérialité de certains instruments et l'indisponibilité de valeurs récentes de marché, certains instruments de capitaux propres sont comptabilisés au coût initial.

Les dividendes perçus d'instruments de capitaux propres sont comptabilisés en produits financiers dans la rubrique 'Dividendes de sociétés non consolidées'.

Placements de trésorerie, trésorerie et équivalents de trésorerie

Les placements de trésorerie sous forme d'obligations ou de papier commercial, dont l'échéance est supérieure à 3 mois, sont classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti. Ils figurent au bilan dans la rubrique 'autres actifs financiers' non courants ainsi que dans la rubrique 'placements de trésorerie' courants.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti.

Le modèle économique utilisé par le groupe Fluxys Belgium pour la gestion de ces actifs financiers a pour objectif de les détenir afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels. En effet, les ventes d'actifs financiers sont rares et le groupe ne s'attend pas à procéder à de telles ventes dans l'avenir, sauf dans le cas d'une augmentation du risque de crédit des actifs au-delà de la politique préconisée par le groupe. Une vente peut également être motivée par un besoin de financement non anticipé.

Lorsque les conditions requises pour être qualifiés d'actifs financiers évalués au coût amorti ne sont pas réunies, ces actifs financiers concernés sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les créances commerciales et autres éléments d'actifs

Les créances commerciales et autres éléments d'actifs sont évalués à leur valeur nominale, diminuée des montants estimés non recouvrables.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les créances commerciales et autres éléments d'actifs sont actualisés.

Les éléments visés dans ces rubriques font l'objet de dépréciations lorsque leur valeur comptable à la date de clôture de l'exercice est supérieure à leur valeur recouvrable.

Les pertes de crédit attendues et réductions de valeur

Les pertes de crédit attendues sur les actifs financiers comptabilisés au coût amorti sont calculées sur base d'une approche individuelle, en fonction de la qualité du crédit de la contrepartie et de l'échéance de l'actif financier.

Les pertes de crédit attendues sont calculées en utilisant une probabilité de défaut sur la durée de vie de l'actif financier.

Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables sur les événements suivants :

paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur et
probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur.

Si les conditions économiques prévues (par exemple le produit intérieur brut) devaient se détériorer au cours de l'année prochaine, ce qui pourrait entraîner une augmentation du nombre de défaillances, les taux de défaillance historiques sont ajustés. A chaque clôture, les taux de défaillance historiques observés sont mis à jour et les changements dans les estimations prévisionnelles sont analysés.

Passifs portant intérêts

Les passifs portant intérêts sont comptabilisés à concurrence du montant net obtenu. Après la comptabilisation initiale, les emprunts productifs d'intérêts sont comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est prise en résultat en fonction de leur taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.

Les dettes commerciales

Les dettes commerciales sont évaluées à leur valeur nominale.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les dettes commerciales sont actualisées.

Note 2.9. Les stocks

Evaluation

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Des dépréciations sur stocks sont actées, si nécessaire, pour tenir compte :

soit de la valeur nette de réalisation,
soit des pertes de valeur sur stocks suite à des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

De telles dépréciations de stocks sont comptabilisées en charge de l'exercice au cours duquel elles se produisent.

Stocks de gaz

Les mouvements de stocks de gaz sont évalués selon la méthode des prix moyens pondérés.

Stocks de matières consommables et de fournitures

Les matières consommables et les fournitures sont inventoriées par application de la méthode des prix moyens pondérés.

Commandes en cours d'exécution

Les travaux en cours pour compte de tiers sont valorisés à leur prix de revient, en ce compris les coûts indirectement imputables.

Lorsque le résultat d'une commande en cours d'exécution peut être estimé de façon fiable, les produits du contrat et les coûts du contrat sont comptabilisés respectivement en produits et en charges en fonction du degré d'avancement de la commande à la date de clôture. Une perte attendue sur la commande en cours d'exécution est immédiatement comptabilisée en charges.

176

Note 2.10. Les coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif exigeant une longue période de préparation (immobilisations, immeubles de placements, …) sont ajoutés au coût de cet actif, jusqu'à ce qu'il puisse être utilisé ou vendu.

Le montant du coût de ces emprunts incorporables au coût de l'actif correspond au coût réel encouru sur ces emprunts, coût diminué de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.

Note 2.11. Les provisions

Les provisions comptabilisées au passif du bilan sont celles qui répondent aux critères suivants :

le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;
il est probable (i.e. plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.

Le montant comptabilisé en provisions correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture, autrement dit, le montant que l'entreprise estime raisonnablement devoir payer pour éteindre l'obligation à la date de clôture ou pour la transférer à un tiers à cette même date.

Avantages du personnel

Certaines sociétés du groupe ont mis en place des régimes de pensions complémentaires de type 'à prestations définies' ou de type 'à cotisations définies'. Les avantages de ces régimes reposent sur l'ancienneté de service et le salaire de l'employé.

Le régime de pensions de type 'à prestations définies' permet à l'employé de bénéficier d'un capital calculé selon une formule qui tient compte du salaire annuel en fin de carrière et de l'ancienneté acquise lors du départ à la retraite.

Le régime de pensions de type 'à cotisations définies' permet à l'employé de bénéficier d'un capital constitué par des primes personnelles et par des primes patronales en fonction du salaire.

En Belgique, la législation requiert que l'employeur garantisse un taux de rendement minimum pour les régimes à cotisations définies, taux qui varie en fonction des taux observés sur le marché.

La méthode comptable utilisée par le groupe pour valoriser ces 'régimes à cotisations définies, avec garantie d'un rendement minimum', est identique à la méthode utilisée pour les 'régimes à prestations définies'.

En cas de décès avant le départ en pension, ces régimes prévoient des capitaux en faveur du conjoint survivant et des allocations aux orphelins.

Autres avantages du personnel

Certaines sociétés du groupe octroient des avantages postérieurs à l'emploi tels que le remboursement de frais médicaux et des réductions tarifaires, ainsi que d'autres avantages à long terme (primes d'ancienneté).

Evaluation

Ces engagements sont évalués annuellement par un actuaire qualifié.

Les versements réguliers relatifs à ces régimes de pensions complémentaires sont comptabilisés en charge au moment où ils sont engagés.

Le régime de pensions de type 'à prestations définies'

Les provisions pour pensions et autres engagements collectifs sont comptabilisés au bilan conformément à l'IAS 19 (Avantages du personnel) en fonction de la méthode des unités de crédit projetées (PUCM - Projected Unit Credit Method).

La valeur actuelle des avantages postérieurs à l'emploi est déterminée à chaque date de clôture sur la base d'hypothèses de salaires projetés en fin de carrière, de taux d'inflation, d'espérance de vie, de rotation du personnel et de l'âge attendu de la retraite. La valeur actuelle des obligations au titre de prestations définies est déterminée en utilisant un taux d'actualisation basé sur des obligations de haute qualité qui ont des dates d'échéance proches de la durée moyenne pondérée des plans concernés et qui sont libellées dans la devise dans laquelle les avantages seront payés.

Le montant comptabilisé au titre des engagements postérieurs à l'emploi correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir. Lorsque le résultat de ce calcul est un déficit, une obligation est constatée au passif du bilan.

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Dans le cas contraire, un actif est comptabilisé à concurrence de l'excédent du régime à prestations définies, plafonné à la valeur actuelle de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime.

La réévaluation des obligations au passif ou des excédents à l'actif du bilan se compose :

des écarts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations résultant des ajustements liés à l'expérience et/ou des changements d'hypothèses actuarielles (y compris l'effet de la variation du taux d'actualisation) ;
du rendement des actifs du régime (hors montants d'intérêts nets) et des changements survenant dans le plafonnement du montant de l'actif net comptabilisé (hors montants d'intérêts nets).

Ces réévaluations sont comptabilisées directement en capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global.

Le régime de pensions de type 'à cotisations définies'

Les engagements du groupe relatifs aux régimes 'à cotisations définies' se limitent à la prise en résultat des primes patronales versées.

Ecarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme du personnel

Les autres avantages à long terme sont comptabilisés de la même façon que les avantages postérieurs à l'emploi, mais les réévaluations sont intégralement comptabilisées en résultat financier dans l'exercice au cours duquel ils surviennent.

Note 2.12. La comptabilisation des produits

Le groupe comptabilise les produits des activités ordinaires à mesure qu'il remplit une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis et que ce dernier en obtient le contrôle.

Le groupe Fluxys Belgium utilise une approche en cinq étapes pour déterminer si un contrat conclu avec un client peut être comptabilisé et la manière dont les revenus doivent être comptabilisés :

1. identification du contrat,
1. identification des obligations de prestation,
1. détermination du prix de transaction,
1. répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation et
1. comptabilisation des produits des activités ordinaires lorsque les obligations de prestation sont remplies ou lorsque le contrôle des biens ou services est transféré au client.

Les revenus du groupe sont issus, en majeure partie, de contrats standards régulés pour lesquels tant les prestations à fournir que le prix du service sont clairement identifiés. Fluxys Belgium et ses filiales transfèrent le contrôle de leurs services régulés progressivement et, de ce fait, remplissent leur obligation de prestation et comptabilisent les produits des activités ordinaires progressivement. Il est à noter que le chiffre d'affaires des activités régulées est reconnu sur base des capacités réservées.

En outre, le groupe Fluxys Belgium effectue des ventes de gaz qui sont nécessaires aux opérations de balancing et à ses besoins opérationnels. Ces prestations, remplies à un moment précis, sont comptabilisées en produits des activités ordinaires au moment de leur réalisation. A partir du 1er juin 2020 ces opérations de balancing sont effectuées par la coentreprise Balansys.

Les revenus régulés perçus par le groupe peuvent générer un boni ou un mali par rapport à la marge équitable destinée à rémunérer les capitaux investis. Les bonis sont reportés et comptabilisés en tant que obligations régulatoires, tandis que les revenus acquis correspondant à un mali sont repris en produits des activités ordinaires en contrepartie de la comptabilisation d'un actif régulatoire. Le groupe n'a pas d'actifs régulatoires dans les périodes publiés.

Le cadre régulatoire est expliqué plus en détail dans le chapitre 'Cadre légale et réglementaire' du rapport annuel.

Dans la note 4 - Compte de résultat sectoriel, la distinction est faite entre le chiffre d'affaires facturé et le chiffre d'affaires comptabilisé. Ce dernier comprend non seulement le chiffre d'affaires facturé mais aussi les mouvements dans les actifs et passifs régulatoires.

Le tableau suivant fournit de plus amples détails sur les services (obligations de prestation) du groupe, les types de contrats, la détermination des prix et la façon dont les produits des activités ordinaires sont reconnus. Ces produits sont très majoritairement régulés.

Entité légale	Source de produits des activités ordinaires	Obligations de prestation : nature, clients et degré d'avancement	Type de contrat et détermination de prix
Fluxys Belgium	Transport	Nature de l'obligation de prestation: Vente de capacités de réseau de transport et services connexes, qui permettent aux clients de livrer du gaz naturel à des gestionnaires de réseaux de distribution, des centrales électriques ou de grands consommateurs industriels en Belgique, ou de transporter du gaz jusqu'à un point frontalier en vue de transport vers d'autres débouchées en Europe. Clients: les affréteurs de gaz réservent des créneaux de capacité sous forme de contrats à court terme ou long terme. Comptabilisation des produits des activités ordinaire: l'obligation de prestation consiste à mettre les capacités à disposition du client, afin qu'il les utilise comme et quand il le décide (cf. IFRS 15.26 (e)). En pratique, selon les termes contractuels, les clients réservent une capacité pour une période convenue, durant laquelle ils peuvent utiliser cette capacité à leur gré. Fluxys Belgium fournit ainsi une série de services distincts qui sont essentiellement les mêmes et qui sont fournis au client au même rythme (IFRS 15.22(b)). Chaque service de la série est une obligation de prestation qui est remplie progressivement, cf. IFRS 15.35a (le client reçoit et consomme simultanément les avantages procurés par la prestation de Fluxys Belgium). Par conséquent, les capacités réservées sont facturées et comptabilisées mensuellement durant la période contractuelle en accord avec IFRS 15.39 et IFRS 15.B15, i.e. progressivement.	Contrat régulé standard de transport. Les tarifs sont exprimés en €/kWh/h/an
Fluxys Belgium	Stockage	Nature de l'obligation de prestation : services de stockage qui permettent aux clients d'utiliser de façon flexible des capacités tampon en fonction de leurs besoins. Le gaz est stocké sur le site souterrain de Loenhout, Belgique. La plupart des revenus est généré par la vente d'unités standard groupées. Celles-ci se composent de services d'injection, de stockage et d'émission dans des proportions fixes durant la saison de stockage, sur base de contrats à long terme ou à court terme. Clients: comme pour le transport, les revenus sont basés sur les capacités réservées. Comptabilisation des produits des activités ordinaire: les revenus sont comptabilisés progressivement, parce que ces services sont prestés sur une base continue pendant la période contractuelle.	Contrat régulé standard de stockage combiné avec un contrat de transport (voir ci-avant) pour permettre l'injection dans le réseau de transport ou le prélèvement. Les tarifs de stockage sont exprimés en €/unité standard groupée/an. Les tarifs des capacités de stockage achetées séparément sont exprimés en €/GWh/an. Les capacités d'injection ou d'émission sont exprimés en €/m³(n)/h/an.

ling	Nature de l'obligation de prestation:
	 Déchargement : les slots, aussi appelés droits d'accostage, sont vendus au préalable et peuvent être combinés avec des services connexes comme le stockage, la regazéification ou le 'sending out' (i.e. regazéifier le gaz et l'injecter dans le réseau de transport).	Contrat régulé standard de services GNL souvent combiné avec un contrat séparé pour des services connexes tels que le stockage, le 'sending
	 Chargement	out', etc.
	Transbordement, ces services se présentent sous 2 formes:	Les tarifs pour le service de (dé)chargement sont exprimés en €/droit
	1. navire-à-navire : déchargement d'un méthanier avec transfert direct du GNL dans un autre méthanier,	d'accostage pour les réservations de capacité.
	2. navire-stockage-navire : le GNL est déchargé d'un méthanier, puis stocké dans un réservoir au Terminal. Il pourra être chargé quelques jours plus tard par un autre méthanier.	Pour le stockage et la regazéification et les services 'sending out', les tarifs sont exprimés en €/MWh/jour.
	Clients: les clients réservent des slots au préalable, sous forme de contrats long terme ou court terme.	Contrat régulé standard de services de transbordement
	Comptabilisation des produits des activités ordinaires: les revenus sont comptabilisés progressivement sur la base de la capacité réservée, indépendamment de l'utilisation effective des slots.	Les tarifs de transbordement sont exprimés en €/droit d'accostage. Pour les services connexes
	Pour certains services connexes, tels que le stockage, les revenus sont également reconnus progressivement, conformément à IFRS 15.35(a). Pour d'autres services, comme la regazéification, les revenus sont comptabilisés à un moment précis.	de stockage, le tarif est exprimé en €/MWh/jour.

Note 2.13. Les impôts

Les impôts exigibles sont établis conformément aux règles fiscales locales et reposent sur le résultat de la société mère, des sociétés-filiales et des entreprises communes.

Les actifs et passifs d'impôts différés enregistrent respectivement les différences temporelles déductibles ou imposables entre les valeurs comptables et fiscales.

Note 3. Acquisitions, cessions et restructurations

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation a évolué de la manière suivante en 2023 : création des sociétés Fluxys hydrogen et Fluxys c-grid.

Fluxys hydrogen

Fluxys hydrogen (filiale consolidée - participation à 100% de Fluxys Belgium) a été créée en tant que filiale en 2023 pour devenir le gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène en Belgique, soutenant ainsi le secteur dans ses efforts de transition vers une économie à faible émission de carbone.

Fluxys c-grid

Fluxys c-grid (filiale consolidée - participation de 77,5 % de Fluxys Belgium) a été créée en tant que filiale en 2023 pour devenir le gestionnaire de l'infrastructure de transport de CO2 en Belgique et soutenir ainsi l'industrie dans ses efforts de transition vers une économie à faible émission de carbone.

Entreprises consolidées par la méthode de l'intégration globale
Nom de la filiale	Siège	N° d'entreprise	% d'intérêt dans le capital	Activité principale	Devise	Date de clôture
Fluxys LNG SA	Rue Guimard 4 B - 1040 Bruxelles	0426 047 853	100,00%	Terminalling GNL	€	31 décembre
Flux Re SA	Rue de Merl 74 L - 2146 Luxemburg	-	100,00%	Société de réassurance	€	31 décembre
Fluxys c grid SA	Rue Guimard 4 B - 1040 Bruxelles	1002.472.828	77,50%	Transport de CO2	€	31 décembre
Fluxys hydrogen SA	Rue Guimard 4 B - 1040 Bruxelles	1002.472.927	100,00%	Transport d'hydrogène	€	31 décembre

Entreprises consolidées par la méthode de mise en équivalence
Nom de la filiale	Siège	N° d'entreprise	% d'intérêt dans le capital	Activité principale	Devise	Date de clôture
Balansys SA	Rue de Strassen 105 L - 2555 Luxemburg	-	50,00%	Société d'équilibrage de réseaux	€	31 décembre

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Nature et étendue des restrictions liées aux actifs et passifs du groupe Des droits particuliers sont attribués à la part spécifique de l'Etat belge dans la société Fluxys Belgium, outre les droits communs attachés à toutes les autres actions. Ces droits particuliers sont exercés par le ministre fédéral en charge de l'Energie et peuvent être résumés comme suit :

le droit de s'opposer à toute cession, toute affectation à titre de sûreté ou tout changement de la destination des actifs stratégiques de Fluxys Belgium dont la liste est reprise en annexe à l'arrêté royal du 16 juin 1994, si le ministre fédéral en charge de l'Energie considère que cette opération porte atteinte aux intérêts nationaux dans le domaine de l'énergie ;
le droit de nommer deux représentants du gouvernement fédéral ayant voix consultative au Conseil d'administration et au Comité stratégique de Fluxys Belgium ;
le droit des représentants du gouvernement fédéral, dans un délai de quatre jours ouvrables, de prendre recours auprès du ministre fédéral en charge de l'Energie sur la base de critères objectifs, non discriminatoires et transparents, tels que définis dans l'arrêté royal du 5 décembre 2000, contre toute décision du Conseil d'administration ou avis du Comité stratégique de Fluxys Belgium (en ce compris le plan d'investissement et d'activités ainsi que le budget y afférent) qu'ils estiment contraire aux lignes directrices de la politique énergétique du pays, en ce compris les objectifs du gouvernement relatifs à l'approvisionnement énergétique du pays. Le recours est suspensif. Si le ministre fédéral en charge de l'Energie n'a pas annulé la décision concernée dans un délai de huit jours ouvrables après ce recours, celle-ci devient définitive ;
un droit de vote spécial en cas de blocage au sein de l'Assemblée générale concernant une question touchant aux objectifs de la politique énergétique fédérale.

Il n'y a pas d'autres restrictions importantes qui limitent la faculté du groupe d'accéder ses actifs ou de les utiliser et de régler ses passifs. Notons toutefois que les actifs de Flux Re sont destinés à couvrir le risque encouru par la société dans le cadre de ses activités de réassurance. Le montant total de l'actif du bilan de Flux Re s'élève à 177,8 millions € au 31- 12-2023 contre 164,1 millions € à fin 2022.

Balansys SA est une société de droit luxembourgeois dans laquelle 50% des actions sont détenues par Fluxys Belgium SA et 50% par Creos Luxembourg SA. L'objectif de cette société est d'intégrer les marchés du gaz naturel belge et luxembourgeois. Dans ce cadre, un accord a été signé entre les actionnaires qui stipule que les actions de Balansys SA ne peuvent être ni grevées d'une garantie, ni transférées, sauf au profit d'un autre gestionnaire de réseau de transport et avec l'accord de l'autre actionnaire.

Les principaux chiffres de Balansys sont reflétés dans le tableau suivant :

Données de société mise en équivalence	31-12-2023 En milliers d' (*)	31-12-2022 En milliers d'euros (*)
Actifs non courants	0	0
Actifs courants	58.340	100.112
Capitaux propres	100	100
Passifs non courants	26.167	30.060
Passifs courants	32.073	69.952
Résultats des activités ordinaires	148.698	461.307
Charges opérationnelles	-147.560	-460.282
Résultat financier net	-1.099	-989
Charges d'impôt sur le résultat	-40	-37
Résultat net de la période	0	0
Participations mises en équivalence	50	50
Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0

(*) Chiffres avant éliminations intra-groupe, sur une base annuelle et à 100%, sous réserve d'approbation des comptes par les organes et par l'assemblée générale de la société.

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Note 4. Compte de résultat et secteurs opérationnels

Secteurs opérationnels

Le groupe Fluxys Belgium suit ses activités selon les secteurs opérationnels suivants : activités de transport, de stockage, de terminalling GNL en Belgique et autres activités.

Ces segments sont la base pour l'établissement de l'information sectorielle.

Les activités de transport comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au transport de gaz en Belgique.

Les activités de stockage comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au stockage de gaz à Loenhout en Belgique.

Les activités de terminalling comprennent l'ensemble des services soumis à la Loi Gaz liés au Terminal GNL à Zeebrugge en Belgique.

Les trois activités susmentionnées sont réglementées et strictement séparées. La compensation des soldes entre ces activités n'est pas autorisée.

Le segment 'autres' comprend d'autres activités assurées par le groupe Fluxys Belgium telles que le soutien opérationnel des terminaux IZT et ZPT3 en Belgique ainsi que des travaux pour tiers. À la date de clôture, en raison de leur taille limitée, les activités liées à la transition énergétique font également partie de cette catégorie.

Le groupe Fluxys Belgium est essentiellement actif en Belgique et ne présente dès lors pas d'informations par secteur géographique.

Le CEO est le Chief Operating Decision Maker (CODM).

Convention comptable relative aux transactions entre secteurs opérationnels

Les transactions entre les secteurs opérationnels correspondent principalement à des réservations de capacités par une activité soumise à la Loi Gaz auprès d'une autre. Leur facturation est effectuée sur base des mêmes tarifs que pour les clients externes.

Informations relatives aux principaux clients

Les principaux clients du groupe sont les utilisateurs des services de transport, de stockage et du Terminal GNL de Zeebrugge.

³ Interconnector Zeebrugge Terminal (IZT): Fluxys Belgium loue une partie de ses installations à IZT (location financière) et se charge aussi de certains services de support opérationnel et d'entretien. La coopération avec IZT est basée sur des contrats (Fluxys Belgium n'a pas de participation).

Compte de résultat sectoriel au 31-12-2023					En milliers d'euros
	Transport		Stockage Terminalling	Autres	Eliminations entre secteurs	Total
Ventes et prestations	397.497	35.557	148.676	23.910	-12.852	592.788
Ventes et prestations aux clients externes	678.805	35.138	176.063	23.376	0	913.382
Transactions avec d'autres secteurs	954	9.884	1.480	534	-12.852	0
Mouvements des actifs et passifs régulatoires	-282.262	-9.465	-28.867	0	0	-320.594
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels	111.563	3.255	45.943	0	0	160.761
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels	116.272	2.464	64.861	0	0	183.597
Mouvements des passifs régulatoires	-4.709	791	-18.918	0	0	-22.836
Autres produits des activités ordinaires	7.270	137	5.531	6.842	-186	19.594
Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées	-3.467	-30	-36	-5.362	0	-8.895
Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels	-111.563	-3.255	-42.556	-15	0	-157.389
Biens et services divers	-128.314	-10.214	-46.080	-8.225	12.988	-179.845
Frais de personnel	-95.931	-7.438	-23.883	-8.038	50	-135.240
Autres charges opérationnelles	-4.792	-607	-529	-37	0	-5.965
Amortissements	-109.068	-8.137	-48.205	-1.484	0	-166.894
Provisions	-518	-141	-25	-61	0	-745
Dépréciations de valeur	10.970	-54	460	24	0	11.400
Résultat opérationnel des activités poursuivies	73.647	9.073	39.296	7.554	0	129.570
Variation de valeur des instruments financiers				262	0	262
Produits financiers	23.308	2.578	4.619	7.101	0	37.606
Charges financières	-42.074	-4.654	-18.042	-6.007	0	-70.777
Résultat avant impôts	54.881	6.997	25.873	8.910	0	96.661
Charges d'impôt sur le résultat						-19.238
Résultat net de la période						77.423

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Zeepipe Terminal (ZPT): Fluxys Belgium contribue aux opérations de ZPT sur une base contractuelle (pas de participation).

Compte de résultat sectoriel au 31-12-2022					En milliers d'euros
	Transport	Stockage Terminalling		Autres	Eliminations entre secteurs	Total
Ventes et prestations	710.702	34.817	157.292	20.666	-10.918	912.559
Ventes et prestations aux clients externes	866.993	15.882	297.722	21.033		0 1.201.630
Transactions avec d'autres secteurs	1.312	8.473	1.500	-367	-10.918	0
Mouvements des actifs et passifs régulatoires	-157.603	10.462	-141.930	0	0	-289.071
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels	138.655	10.327	129.584	0	0	278.566
Ventes de gaz relatives aux opérations de balancing et besoins opérationnels	273.348	8.673	163.699	0	0	445.720
Mouvements des passifs régulatoires	-134.693	1.654	-34.115	0	0	-167.154
Autres produits des activités ordinaires	5.426	129	4.736	5.999	-78	16.212
Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées	-1.144	1	-34	-4.405	0	-5.582
Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels	-139.057	-9.924	-126.197	0	0	-275.178
Biens et services divers	-419.316	-9.600	-40.577	-6.946	10.918	-465.521
Frais de personnel	-96.731	-7.216	-23.360	-5.702	78	-132.931
Autres charges opérationnelles	-3.944	-588	-374	-52	0	-4.958
Amortissements	-111.009	-8.361	-47.656	-1.025	0	-168.051
Provisions	3.970	-15	99	2.938	1	6.993
Dépréciations de valeur	-14.173	0	-647	16	0	-14.804
Résultat opérationnel des activités poursuivies	73.379	9.570	52.866	11.489	1	147.305
Variation de valeur des instruments financiers	0	0	0	-1.298	0	-1.298
Produits financiers	2.759	306	567	957	0	4.589
Charges financières	-26.131	-2.894	-9.788	-1.992	0	-40.805
Résultat avant impôts	50.007	6.982	43.645	9.156	1	109.791
Charges d'impôt sur le résultat						-26.063
Résultat net de la période						83.728

Note 4.1. Produits des activités ordinaires

Ventilation des produits des activités ordinaires en fonction de leur nature :

Ventes et prestations			En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Transport en Belgique	4.1.1	396.543	709.390	-312.847
Stockage en Belgique	4.1.1	25.673	26.344	-671
Terminalling en Belgique	4.1.1	147.196	155.792	-8.596
Autres produits des activités ordinaires	4.1.2	23.376	21.033	2.343
Total		592.788	912.559	-319.771

Les produits des activités ordinaires de l'exercice 2023 se sont établis à k€ 592.788, ce qui représente une diminution de k€ 319.771 par rapport à l'exercice précédent.

4.1.1 Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis à la Loi Gaz.

Les produits de ces services doivent assurer un rendement autorisé sur les capitaux investis, couvrir les charges opérationnelles y relatives, tout en intégrant des efforts de productivité à accomplir par le gestionnaire de réseau, ainsi que les amortissements admis.

La majeure partie de la diminution des ventes et prestations régulées a trait aux activités de transport (k€ 312.847). Cette diminution résulte principalement du règlement comptable de la contribution exceptionnelle de solidarité de 300 millions € en 2022. Les recettes facturées en 2023 ont également baissé comparé au niveau exceptionnel en 2022. L'infrastructure a continué à être largement utilisée pour soutenir la sécurité d'approvisionnement des pays voisins à la suite de la crise énergétique.

Les revenus de stockage facturés augmentent en 2023 suite à la vente de toute la capacité, mais cette hausse est compensée par une dotation aux obligations régulatoires conformément à la proposition tarifaire.

Quant aux produits de terminalling, ceux-ci ont connu une diminution, principalement due à des prix plus faibles des 'spot slots' lors des ventes aux enchères. Cette évolution des recettes facturées est majoritairement compensée par une plus faible dotation aux obligations régulatoires.

4.1.2. Les autres produits des activités ordinaires

Les autres produits des activités ordinaires concernent principalement les travaux et services prestés pour tiers ainsi que la mise à disposition d'installations.

Note 4.2. Charges opérationnelles

Charges opérationnelles hors amortissements, dépréciations de valeur et provisions			En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées	4.2.1	-8.895	-5.582	-3.313
Biens et services divers	4.2.2	-179.845	-465.521	285.676
Frais de personnel	4.2.3	-135.240	-132.931	-2.309
Autres charges opérationnelles	4.2.4	-5.965	-4.958	-1.007
Total des charges opérationnelles		-329.945	-608.992	279.047

4.2.1. Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées

Cette rubrique enregistre principalement le coût du matériel de transport sorti de stock pour les projets d'entretien et de réparation ainsi que le coût des travaux pour tiers.

4.2.2. Biens et services divers

Les biens et services divers sont composés de :

	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Achats de matériel d'exploitation	-10.575	-6.324	-4.251
Loyers et charges locatives (1)	-9.492	-7.623	-1.869
Charges d'entretien et de réparation	-27.785	-24.601	-3.184
Fournitures faites au groupe	-20.870	-19.376	-1.494
Rétributions de tiers	-54.705	-354.502	299.797
Redevances et contributions	-41.730	-40.083	-1.647
Assurances non relatives au personnel	-7.041	-6.451	-590
Autres services et biens divers	-7.647	-6.561	-1.086
Total des services et biens divers	-179.845	-465.521	285.676

(1) Ces montants concernent des services qui ne répondent pas à la définition d'un contrat de leasing selon IFRS 16.

La diminution de cette rubrique découle de la contribution exceptionnelle de solidarité de € 300 millions qu'a établi l'Etat belge à charge du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel afin de soutenir la population belge lors la crise énergétique en 2022. Hormis cette contribution, les rétributions de tiers au groupe sont stables comparé à 2022.

Ce mouvement, hors de la contribution de solidarité, est légèrement au-dessus du cadre de référence de la période régulatoire 2020-2023.

L'augmentation des achats de matériel d'exploitation s'explique principalement par des achats de pièces de rechange et de nouveaux vêtements de sécurité.

Les charges d'entretien et de réparation ont augmenté de k€ 3.184, ce qui est en grande partie due à l'entretien du réseau de transport (travaux de raclage et d'adaptation) et à l'installation de stockage à Loenhout.

La hausse des fournitures au groupe reflète les coûts plus élevés des prestations de Fluxys SA.

Quant à l'augmentation des redevances et contributions de k€ 1.647 par rapport à 2022, ceci s'explique principalement par une hausse des coûts pour l'utilisation des installations Zeepipe et pour la capacité réservée auprès de TSO's adjacents (tous les 2 sont des coûts pass-through), une augmentation du coût de surveillance des différents sites et des frais des prestataires externes partiellement compensées par moins d' indemnités payées par Flux Re.

La hausse des loyers et charges locatives trouve son origine dans les prix plus élevés des différents software et des prix des voitures de leasing.

4.2.2.1 Emoluments du commissaire

Les autres services et bien divers (voir note 4.2.2.) sont notamment composés des émoluments du commissaire que Fluxys Belgium SA et ses filiales consolidées ont payés. Ces émoluments sont présentés ci-dessous.

Emoluments du commissaire	En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecart
Missions d'audit	-191	-179	-12
Autres services (non liés à l'audit)	-32	-38	6
Total émoluments	-223	-217	-6

Le montant des autres services (non liés à l'audit) fournis par le commissaire et les personnes qui lui sont professionnellement liées est conforme à l'article 3:64 et 65 du Code des sociétés et des associés et approuvé à l'avance par le Comité d'audit. Il s'agit principalement d'attestations ad hoc et d'attestations d'assurance limitée.

4.2.3. Frais de personnel

Les frais du personnel ont augmenté de k€ 2.309 par rapport à 2022 suite à une augmentation de l'effectif et à l'indexation. L'effectif total moyen du groupe est en augmentation, de 914 personnes en 2022 à 957 personnes en 2023. Exprimés en moyenne ETP (équivalents temps plein), ces chiffres deviennent respectivement 925,0 en 2023 contre 883,4 en 2022.

Emploi
	Exercice		Exercice précédent
	Total en unités	Total en ETP	Total en unités	Total en ETP
Nombre moyen de travailleurs	957	925,0	914	883,4
Fluxys Belgium	908	878,2	865	836,1
Cadres	338	329,5	308	300,2
Statutaires	571	548,7	557	535,9
Fluxys LNG	47	46,3	48	46,8
Cadres	3	2,5	3	2,9
Statutaires	45	43,8	45	43,9
Flux Re	1	0,5	1	0,5
Nombre de travailleurs à la fin de l'exercice	968	937,1	939	908,6
Fluxys Belgium	920	890,6	891	862,0
Cadres	344	335,5	321	313,1
Statutaires	576	555,2	570	548,9
Fluxys LNG	47	46,0	47	46,2
Cadres	3	2,9	3	2,9
Statutaires	44	43,1	44	43,3
Flux Re	1	0,5	1	0,5

4.2.4. Autres charges opérationnelles

Les autres charges opérationnelles comprennent les précomptes immobiliers, les taxes locales ainsi que les moins-values sur cessions ou désaffectations d'immobilisations corporelles.

194

4.2.5. Amortissements, dépréciations de valeur et provisions

Amortissements, dépréciations de valeur et provisions				En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Amortissements	4.2.5.1	-166.894	-168.051	1.157
Immobilisations incorporelles		-15.382	-12.385	-2.997
Immobilisations corporelles		-146.760	-150.915	4.155
Actifs au titre du droit d'utilisation		-4.752	-4.751	-1
Provisions pour risques et charges	4.2.5.2	-745	6.993	-7.738
Dépréciations de valeur	4.2.5.3	11.400	-14.804	26.204
Immobilisations incorporelles		-54	0	-54
Sur stocks		11.431	-14.819	26.250
Créances commerciales		23	15	8
Total des amortissements, dépréciations de valeur et provisions		-156.239	-175.862	19.623

4.2.5.1. Amortissements

Les amortissements sur immobilisations corporelles actés durant la période sont inférieurs de k€ 4.155 par rapport à l'exercice précédent car les amortissements relatifs à certains actifs historiques ont pris fin lors de l'exercice précédent.

Par contre, les amortissements sur immobilisations incorporelles sont supérieurs de k€ 2.997 par rapport à l'exercice précédent suite au niveau plus élevé des investissements incorporels lors de ces dernières années.

4.2.5.2. Provisions pour risques et charges

En 2023, les provisions pour risques et charges n'ont pas connu de variation majeure.

4.2.5.3. Dépréciations de valeur

L'évolution du prix du gaz par rapport à la date de clôture précédente a permis que la dépréciation de valeur sur le stock de gaz actée en 2022 soit en grande partie extournée en 2023.

Note 4.3. Produits financiers

Produits financiers			En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Dividendes de sociétés non consolidées		0	0	0
Produits financiers sur contrats de leasing	4.3.1	39	56	-17
Intérêts sur placements et équivalents de trésorerie	4.3.2	32.487	3.970	28.517
Autres intérêts	4.3.2	4.202	83	4.119
Désactualisation des provisions	4.4.2	0	0	0
Autres produits financiers		878	480	398
Total		37.606	4.589	33.017

4.3.1. Produits financiers sur contrats de leasing

Les produits financiers sur contrats de leasing concernent les installations Interconnector Zeebrugge Terminal (IZT).

4.3.2. Intérêts sur placements et équivalents de trésorerie

Les intérêts sur placements et équivalents de trésorerie sont principalement issus de placements comptabilisés au coût amorti conformément à IFRS 9. Les montants de ces intérêts sont en forte augmentation par rapport à 2022, suite à la hausse des taux d'intérêt. Ceci a un impact limité sur le résultat compte tenu du cadre régulatoire.

Note 4.4. Charges financières

Charges financières		En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Charges d'intérêts sur dettes	4.4.1	-65.909	-39.292	-26.617
Désactualisation des provisions	4.4.2	-2.557	-383	-2.174
Charges d'intérêts sur dettes de location		-827	-890	63
Autres charges financières		-1.484	-240	-1.244
Total		-70.777	-40.805	-29.972

4.4.1. Charges d'intérêts sur dettes

Les charges de dettes comprennent essentiellement les intérêts sur les emprunts conclus auprès de la Banque Européenne d'Investissement et de Fluxys, sur les emprunts obligataires ainsi que sur les passifs régulatoires. L'augmentation observée en 2023 s'explique par le niveau plus élevé des passifs régulatoires et par la hausse du taux d'intérêt. Ceci a un impact limité sur le résultat compte tenu du cadre régulatoire.

4.4.2. Désactualisation des provisions

Cette rubrique concerne presque exclusivement des avantages du personnel, qui ont été comptabilisés et évalués conformément à l'IAS 19, et comprend, en plus de la désactualisation des provisions, le rendement des actifs liés et les écarts actuariels comptabilisés en résultat. L'évolution est principalement liée à la baisse des taux d'actualisation.

Note 4.5. Charges d'impôt sur le résultat

La ventilation des charges d'impôt s'établit comme suit :

Charges d'impôt sur le résultat		En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Impôts exigibles	4.5.1	-28.235	-35.730	7.495
Impôts différés	4.5.2	8.998	9.667	-669
Total	4.5.3	-19.237	-26.063	6.826

Les charges d'impôt sur le résultat ont diminué de k€ 6.826 par rapport à l'exercice précédent. Cette évolution s'explique essentiellement par les éléments suivants :

la diminution du résultat avant impôts ;
une augmentation du montant de la déduction pour revenus d'innovation (k€ 9.203 en 2023 comparé à k€ 5.400 estimé en 2022). Cette augmentation a été partiellement compensée par la déduction diminuée pour investissement en économie d'énergie obtenue par Fluxys LNG. Le montant de cette déduction pour l'année 2023 est estimé à k€ 3.362.

Les charges d'impôt sur le résultat comprennent à la fois les charges d'impôts exigibles et les impôts différés, les deux sont séparément détaillés ci-dessous.

4.5.1. Charges d'impôt exigible	En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Impôts sur le résultat de l'exercice	-31.665	-36.052	4.387
Impôts et précomptes dus ou versés	-31.100	-35.066	3.966
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	1.676	-1.213	2.889
Suppléments d'impôts estimés portés au passif	-2.241	227	-2.468
Ajustements aux impôts exigibles d'exercices antérieurs	3.430	322	3.108
Total	-28.235	-35.730	7.495

Les charges d'impôts exigibles sont en baisse de k€ 7.495 en 2023.

4.5.2. Impôts différés			En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Afférents à la naissance ou au renversement des différences temporelles	8.998	9.667	-669
Ecarts issus de l'évaluation des immobilisations	9.488	11.378	-1.890
Ecarts issus des provisions	-1.113	263	-1.376
Autres écarts	623	-1.974	2.597
Afférents aux variations des taux d'impôt ou à l'assujettissement à des impôts nouveaux	0	0	0
Afférents aux changements de méthodes comptables et aux erreurs fondamentales	0	0	0

Afférents aux changements de statut fiscal d'une entreprise ou de ses actionnaires	0	0	0
Total	8.998	9.667	-669

Les impôts différés sont principalement influencés par l'écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des immobilisations corporelles.

Les produits d'impôts différés sont en diminution de k€ 669 par rapport à 2022. Cette diminution s'explique principalement par des ajustements de la base fiscale des actifs immobilisés.

4.5.3. Rapprochement entre le taux d'impôt applicable et le taux d'impôt effectif moyen		En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Charges d'impôt sur base du taux d'impôt applicable - Exercice	-24.165	-27.448	3.283
Résultat avant impôts	96.661	109.791	-13.130
Taux d'impôt applicable	25,00%	25,00%	0%
Impacts justifiant le passage vers le taux d'impôt effectif moyen	1.497	1.063	434
Taux différents d'autres juridictions	16	-58	74
Changements de taux d'impôt	0	0	0
Revenus non taxables	0	0	0
Frais non déductibles	-1.425	-1.396	-29
Quote-part taxable de dividendes	0	0	0
Intérêts notionnels déductibles	0	0	0
Autres (1)	2.906	2.517	389
Charges d'impôt sur base du taux d'impôt effectif moyen - Exercice	-22.668	-26.385	3.717
Résultat avant impôts	96.661	109.791	-13.130
Taux d'impôt effectif moyen	23,45%	24,03%	-0,58%
Taxation de réserves immunisées	0	0	0
Ajustements aux impôts exigibles d'exercices antérieurs (1)	3.430	322	3.108
Total des impôts	-19.238	-26.063	6.825

(1) En 2023 et 2022, Fluxys LNG a obtenu la déduction pour investissement en économie d'énergie. L'avantage fiscal est intégré dans les tarifs régulés.

Le taux d'impôt effectif moyen de l'année 2023 s'élève à 23,45% contre 24,03 % l'année précédente.

200

Note 4.6. Résultat net de la période

Résultat net de la période			En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Part des intérêts minoritaires	0	0	0
Part du groupe	77.423	83.728	-6.305
Total résultat net de la période	77.423	83.728	-6.305

Le résultat net de l'exercice s'élève à k€ 77.423, soit une diminution de k€ 6.305 par rapport à 2022.

Note 4.7. Résultat par action

Numérateur (en milliers d'euros)	31-12-2023	31-12-2022
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère	77.423	83.728
Résultat net	77.423	83.728
Effet des instruments dilutifs	0	0
Résultat net dilué des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère	77.423	83.728

Résultat net des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère	0	0
Résultat net	0	0
Effet des instruments dilutifs	0	0
Résultat net dilué des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère	0	0

Résultat net attribuable aux actionnaires de la maison mère	77.423	83.728
Résultat net	77.423	83.728
Effet des instruments dilutifs	0	0
Résultat net dilué attribuable aux actionnaires de la maison mère	77.423	83.728

Dénominateur (en unités)	31-12-2023	31-12-2022
Nombre moyen d'actions en circulation	70.263.501	70.263.501
Effet des instruments dilutifs	0	0
Nombre moyen dilué d'actions en circulation	70.263.501	70.263.501

Résultat par action (en euros)	31-12-2023	31-12-2022
Résultat net par action des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère	1,1019	1,1916
Résultat net dilué par action des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison mère	1,1019	1,1916
Résultat net par action des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère	0,0000	0,0000
Résultat net dilué par action des activités abandonnées attribuable aux actionnaires de la maison mère	0,0000	0,0000
Résultat net par action attribuable aux actionnaires de la maison mère	1,1019	1,1916
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la maison mère	1,1019	1,1916

Note 5. Bilan sectoriel

	Bilan sectoriel au 31-12-2023			En milliers d'euros
	Transport	Stoc kage	Terminal ling	Autres	Non alloués	Total
Immobilisations corporelles	1.168.762	126.364	577.796	364	0	1.873.286
Immobilisations incorporelles	24.218	1.571	1.449	0	0	27.238
Actifs au titre du droit d'utilisation	8.246	310	16.406	3.618	0	28.580
Autres actifs financiers	100	0	0	111.110	0	111.210
Stocks	43.794	2.461	732	3.456	0	50.443
Créances de location financement	0	0	0	1.644	0	1.644
Créances commerciales nettes	45.020	3.713	9.671	22.948	0	81.352
Autres actifs4					1.184.863	1.184.863
						3.358.616
Passifs portant intérêts	28.626	67.510	205.481	824.030	0	1.125.647
Autres passifs financiers	0	0	22	3.988	0	4.010
Autres passifs	840.778	28.700	389.359	0	356.709	1.615.546
						2.745.203
Capitaux propres						613.413
						3.358.616
Investissements de la période en immo bilisations corporelles	106.289	9.124	50.434	1.807	0	167.654
Investissements de la période en immo bilisations incorporelles	17.043	1.619	1.157	0	0	19.819

⁴ Principalement la trésorerie et équivalents de trésorerie

204

207

Bilan sectoriel au 31-12-2022					En milliers d'euros
	Transport	Stoc kage	Terminal ling	Autres	Non alloués	Total
Immobilisations corporelles	1.156.981	125.365	572.946	83	0	1.855.375
Immobilisations incorporelles	22.009	10	845	0	0	22.864
Actifs au titre du droit d'utilisation	7.724	318	18.932	3.046	0	30.020
Autres actifs financiers	95	0	0	111.076	0	111.171
Stocks	54.453	3.100	1.211	3.892	0	62.656
Créances de location financement	0	0	0	2.094	0	2.094
Créances commerciales nettes	110.249	1.071	6.633	33.852	0	151.805
Autres actifs	0	0	0		0 1.170.585	1.170.585
						3.406.570
Passifs portant intérêts	368.097	61.020	232.249	510.675	0	1.172.041
Autres passifs financiers	0	0	20	3.555	0	3.575
Autres passifs	563.230	41.595	330.468	0	652.044	1.587.337
						2.762.953
Capitaux propres						643.617
						3.406.570
Investissements de la période en immo-bilisations corporelles	36.814	871	67.736	104	0	105.525
Investissements de la période en immo-bilisations incorporelles	11.294	0	71	0	0	11.365

Note 5.1. Immobilisations corporelles

Mouvements des immobilisations corporelles
Valeur comptable brute	Terrains	Constructions	Réseaux de transport de gaz*	Stockage de gaz*
Au 31-12-2021	49.401	161.093	3.471.322	386.692
Investissements	186	166	26.325	312
Subsides obtenus	0	0	0	0
Cessions et désaffectations	-2	0	-6.725	-5
Transferts internes	0	0	15.204	121
Variations de périmètre et actifs détenus en vue de la vente	0	0	0	0
Ecarts de conversion	0	0	0	0
Au 31-12-2022	49.585	161.259	3.506.126	387.120
Investissements	218	288	44.238	966
Subsides obtenus	0	0	0	0
Cessions et désaffectations	-1.585	-253	-14.728	0
Transferts internes	0	0	1.375	0
Variations de périmètre et actifs détenus en vue de la vente	0	0	0	0
Ecarts de conversion	0	0	0	0
Au 31-12-2023	48.218	161.294	3.537.011	388.086

* Installations soumises à la Loi Gaz

206 207

Autres installations et machines

Mobilier, outillage et matériel roulant

1.459.802 43.511 58.152 28.795 5.658.768

1.880 0 8.450 68.206 105.525

0 0 0 -1.375 0

0 0 0 0 0

1.500.613 17.259 63.240 148.239 5.863.960

Terminal GNL*

Mouvements des immobilisations corporelles
Terrains	Constructions	Réseaux de transport de gaz*	Stockage de gaz*
0	-102.457	-2.377.641	-260.747
0	-3.988	-89.701	-8.137
0	0	5.888	1
0	0	0	0
0	0	0	0
0	0	0	0
0	-106.445	-2.461.454	-268.883
0	-2.983	-85.305	-7.912
0	253	13.852	0
0	0	0	0
0	0	0	0
0	0	0	0
0	-109.175	-2.532.907	-276.795
48.218	52.119	1.004.104	111.291
49.585	54.814	1.044.672	118.237

0	0	0	0	0
-15.262	0	-8.240	0	-290
0	-15.325	0	0	0
0	0	-0	0	0
0	0	0	0	0

5.749.031	81.676	58.362	43.511	1.461.392
167.654	67.938	14.294	0	39.712
0	0	0	0	0
-52.725	0	-9.416	-26.252	-491

Immobilisations en cours et acomptes versés

En milliers d'euros

Total

208

Mouvements des immobilisations corporelles
	Terrains	Constructions	Réseaux de transport de gaz*	Stockage de gaz*
Valeurs comptables nettes au 31-12-2023, dont :	48.218	52.119	977.852	111.291
Immobilisations corporelles suivant modèle du coût	48.218	52.119	977.852	111.291
Immobilisations corporelles suivant modèle de réévaluation	0	0	0	0
Informations complémentaires	0	0	0	0
Valeurs comptables nettes des immobilisations temporairement inutilisées	110	0	0	0

* Installations soumises à la Loi Gaz

Les immobilisations corporelles sont essentiellement composées des installations de transport, de stockage à Loenhout et du Terminal GNL à Zeebrugge.

En 2023, le groupe Fluxys Belgium a procédé à des investissements dans des immobilisations corporelles en infrastructure à concurrence de k€ 163.491. En outre, le groupe Fluxys Belgium a réalisé k€ 4.163 d'investissements informatiques dans l'infrastructure comme le réseau ainsi que du parc d'ordinateurs et périphériques.

Dans ces investissements, k€ 50.434 ont été consacrés à des projets d'infrastructure GNL (principalement pour la construction de 3 nouveaux Open Rack Vaporizers et 3 nouvelles baies de chargement de camion-citerne au Terminal GNL de Zeebrugge) et k€ 103.753 à des projets liés aux activités de transport dont le principal investissement concerne la canalisation Desteldonk-Opwijk.

En 2023 il n'y a pas eu de coûts d'emprunts activés sur les investissements de construction.

En milliers d'euros

Total	Immobilisations en cours et acomptes versés	Mobilier, outillage et matériel roulant	Autres installations et machines	Terminal GNL*
-3.756.731	0	-39.834	-43.266	-932.786
-150.915	0	-5.881	0	-43.208
13.990	0	8.093	0	8
0	0	0	0	0
0	0	0	0	0
0	0	0	0	0
-3.893.656	0	-37.622	-43.266	-975.986
-146.760	0	-6.873	0	-43.687
49.742	0	9.351	26.252	34
0	0	0	0	0
0	0	0	0	0
0	0	0	0	0
-3.990.674	0	-35.144	-17.014	-1.019.639
1.873.286	148.239	28.096	245	480.974
1.855.375	81.676	20.740	245	485.406

210

				En milliers d'euros
Terminal GNL*	Autres installations et machines	Mobilier, outillage et matériel roulant	Immobilisations en cours et acomptes versés	Total
480.974	26.497	28.096	148.239	1.873.286
480.974	26.497	28.096	148.239	1.873.286
0	0	0	0	0
0	0	0	0	0
0	0	0	0	110

Les amortissements sur immobilisations corporelles actés durant la période s'élèvent à k€ 146.760 et reflètent le rythme selon lequel le groupe s'attend à consommer les avantages économiques liés à ces immobilisations corporelles.

Les immobilisations utilisées dans le cadre du marché régulé sont amorties sur les durées d'utilité reprises au point 6 des méthodes comptables (Note 2), sans tenir compte d'une valeur résiduelle, eu égard à la spécificité du secteur d'activité.

Les autres immobilisations sont amorties sur leurs durées d'utilisation prévues par le groupe, en fonction des contrats conclus ou potentiels et d'hypothèses raisonnables de marché et ce, sur la base du principe de rattachement des produits et des charges. Aucune valeur résiduelle n'est retenue pour ces installations, eu égard à la spécificité du secteur d'activité.

Enfin, le groupe ne dispose, à la date de clôture, d'aucune immobilisation corporelle donnée en nantissement de dettes.

Au terme de l'exercice, le groupe n'a identifié aucun indice ou événement pouvant conduire à considérer qu'un immobilisé corporel pourrait avoir subi une perte de valeur. Cette évaluation tient compte du cadre régulatoire dans lequel le groupe opère et de la transition énergétique dans laquelle nous nous trouvons et à laquelle le groupe participe activement. Nous faisons référence, par exemple, à la conversion de notre réseau du gaz à bas pouvoir calorifique au gaz à haut pouvoir calorifique, au transport de molécules autres que le gaz naturel et aux efforts nécessaires pour combattre le changement climatique. Tous les investissements et actifs régulés du groupe donnent droit à un rendement régulé pendant leur durée de vie (voir également les principes comptables dans la note 2.6).

Note 5.2. Immobilisations incorporelles
-----------------------------------------	--

Evolution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles En milliers d'euros
Valeur comptable brute	Logiciels d'application	Immobilisations 'portefeuille de clients'	Droits d'émission de C02	Total
Au 31-12-2021	22.809	52.800	0	75.609
Investissements	11.365	0	0	11.365
Cessions et désaffectations	-3.627	0	0	-3.627
Ecarts de conversion	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0
Au 31-12-2022	30.547	52.800	0	83.347
Investissements	18.221	0	1.599	19.820
Cessions et désaffectations	-2.877	0	0	-2.877
Ecarts de conversion	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0
Au 31-12-2023	45.891	52.800	1.599	100.290

212

212 213 Sommaire Perspectives d'avenir Notre profil Nos performances ESG Évaluation de la double matérialité Environnement Social Gouvernance Déclaration de gouvernement d'entreprise Situation financière

Evolution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles En milliers d'euros
Amortissements et réductions de valeur	Logiciels d'application	Immobilisations 'portefeuille de clients'	Droits d'émission de C02	Total
Au 31-12-2021	-11.821	-39.897	0	-51.718
Dotations aux amortissements	-5.934	-6.451	0	-12.385
Cessions et désaffectations	3.619	0	0	3.619
Ecarts de conversion	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0
Au 31-12-2022	-14.136	-46.348	0	-60.484
Dotations aux amortissements	-8.930	-6.452	0	-15.382
Perte de valeur	0	0	-54	-54
Cessions et désaffectations	2.868	0	0	2.868
Ecarts de conversion	0	0	0	0
Variations de périmètre	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0
Au 31-12-2023	-20.198	-52.800	-54	-73.052

Evolution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles En milliers d'euros
	Logiciels d'application	Immobilisations 'portefeuille de clients'	Droits d'émission de C02	Total
Valeurs comptables nettes au 31-12-2023	25.693	0	1.545	27.238
Valeurs comptables nettes au 31-12-2022	16.411	6.453	0	22.864

Les immobilisations incorporelles comprennent la valeur nette comptable des logiciels d'application, du portefeuille de clients 'Hub' et des droits d'émission de CO2.

Les logiciels d'application repris en immobilisations incorporelles sont ceux qui sont développés ou acquis par le groupe et qui présentent un caractère d'investissement. Ces logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans. Les principaux investissements réalisés durant l'exercice correspondent aux développements de logiciels dans le cadre de la gestion des flux gaziers, des actifs et des outils administratifs y relatifs.

En 2015, Fluxys Belgium a acquis l'universalité des activités de la société Huberator pour un montant de 52,8 millions €. Cette immobilisation incorporelle a été amortie pour la dernière année en 2023 (amortissement linéaire).

Certaines de nos installations en Belgique sont incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ainsi, le groupe Fluxys Belgium a reçu, pour 2023, des droits d'émission à titre gratuit de 23.325 tonnes de CO2 pour les sites de compression, de stockage et d'activités de terminalling. Conformément à la méthode comptable reprise à la Note 2, les droits reçus et non utilisés figurent à valeur nulle dans les actifs incorporels.

En 2023 le groupe Fluxys Belgium a acheté des droits d'émission pour couvrir ses besoins futurs, principalement pour ses activités de stockage. Les droits d'émission achetés sont activés au prix d'acquisition en tant qu'actifs incorporels. Ils sont ensuite évalués à leur juste valeur, sans que la valeur comptable puisse dépasser le prix d'acquisition. Si la juste valeur est inférieure à la valeur comptable à la date du bilan, les droits d'émission sont dépréciés.

214

Note 5.3. Actifs au titre du droit d'utilisation

Les actifs au titre du droit d'utilisation concernent essentiellement des installations de transport et de terminalling (Zeebrugge) qui ont été construits sur des terrains qui ont été mis à disposition du groupe pour une longue durée.

Ces contrats ne contiennent pas de clauses d'option de résiliation ou de prolongation significatives. Les loyers ne sont pas variables, à l'exception de quelques contrats avec indexation annuelle, mais dont l'impact n'est pas matériel.

Actifs au titre du droit d'utilisation				En milliers d'euros
	Terrains et constructions	Installations	Véhicules	Total
Au 31-12-2021	27.021	2.724	3.782	33.527
Augmentations	0	0	1.351	1.351
Amortissements et pertes de valeur	-2.405	-763	-1.583	-4.751
Cessions	0	0	-107	-107
Autres adaptations	0	0	0	0
Au 31-12-2022	24.616	1.961	3.443	30.020
Augmentations	0	0	3.401	3.401
Amortissements et pertes de valeur	-2.406	-671	-1.675	-4.752
Cessions	0	0	-89	-89
Autres adaptations	0	0	0	0
Au 31-12-2023	22.210	1.290	5.080	28.580

Note 5.4. Autres actifs financiers

Autres actifs financiers			En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022
Actions évaluées au coût		24	24
Titres de placement à la juste valeur par le compte de résultat	5.4.1	0	0
Titres de placement au coût amorti	5.4.1	66.016	53.481
Autres placements au coût amorti	5.4.1	41.083	54.019
Instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat		4.011	3.576
Autres actifs financiers au coût		76	71
Total		111.210	111.171

5.4.1. Ces rubriques enregistrent les placements de trésorerie ayant une échéance supérieure à un an. Les titres de placement au coût amorti correspondent à des obligations alors que les autres placements au coût amorti correspondent principalement à des dépôts à terme. Ils sont principalement issus de Flux Re, dont la trésorerie est destinée à couvrir le risque encouru par la société dans le cadre de ses activités de réassurance. L'échéance de ces placements se situe entre 2025 et 2033.

Les actifs détenus par Flux Re sont significativement plus élevés que les exigences minimales en matière de capital selon Solvency II (€ 16,8 millions).

Note 5.5. Autres actifs non courants

Autres actifs courants				En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Excédents d'actifs de couverture 'IAS 19 avantages du personnel'	5.14	11.199	26.461	-15.262
Total		11.199	26.461	-15.262

La valeur des excédents d'actifs de couverture de la provision pour avantages du personnel a connu une diminution en 2023 en raison d'une augmentation de la valeur des obligations et une faible diminution de la valeur des actif.

216

Note 5.6. Stocks

Valeur comptable des stocks	En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Stocks de fournitures	31.558	24.803	6.755
Valeur comptable brute	35.260	28.678	6.582
Dépréciations de valeur	-3.702	-3.875	173
Stocks de marchandises (gaz)	18.641	36.981	-18.340
Valeur comptable brute	25.097	54.695	-29.598
Dépréciations de valeur	-6.456	-17.714	11.258
Commandes en cours d'exécution	244	872	-628
Valeur comptable brute	244	872	-628
Dépréciations de valeur	0	0	0
Total	50.443	62.656	-12.213

Les stocks de matériel relatif au réseau de transport sont à leur niveau normal d'exploitation. La diminution de la valeur comptable brute du stock de marchandises s'explique en grande partie par une baisse des prix moyens du gaz. Pour l'évolution des dépréciations de valeur sur le stock de gaz, voir 4.2.5.3.

Impact des mouvements de stocks sur le résultat	En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Constitutions ou utilisations de stocks	-23.644	38.433	-62.077
Dépréciations de valeur	11.431	-14.819	26.250
Total	-12.213	23.614	-35.827

La variation des commandes en cours d'exécution est incluse dans la rubrique 'Autres produits opérationnels' dans le compte de résultat. Les autres variations de stocks sont incluses dans la rubrique 'Achats de gaz pour opérations de balancing et besoins opérationnels'.

Note 5.7. Clients et autres débiteurs

Clients et autres débiteurs			En milliers d'euros
	Note	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Créances commerciales brutes		82.903	153.377	-70.474
Dépréciations de valeur		-1.551	-1.572	21
Créances commerciales nettes	5.7.1	81.352	151.805	-70.453
Autres créances		20.704	12.494	8.210
Total		102.056	164.299	-62.243

La baisse des créances commerciales est en ligne avec une diminution des ventes et prestations auprès de clients externes et acte un retour à une situation commerciale plus régulière.

5.7.1 Compte tenu des délais de paiement accordés aux clients (paiement dans le mois), d'une politique de suivi rigoureuse de ses créances commerciales et d'une évaluation systématique de la capacité financière de ses contreparties, le groupe Fluxys Belgium limite son exposition aux risques de crédit tant au niveau de la défaillance que de la concentration. Les pertes de crédit attendues et comptabilisées sur les clients et autres débiteurs sont peu matérielles pour le groupe Fluxys Belgium.

Les créances commerciales se décomposent comme suit par ancienneté de solde :

Créances commerciales nettes par ancienneté de solde	En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Créances non échues	79.253	150.829	-71.576
Créances < 3 mois	1.966	885	1.081
Créances 3 - 6 mois	25	0	25
Créances > 6 mois	17	0	17
Créances litigieuses ou douteuses	91	91	0
Total	81.352	151.805	-70.453

Les créances litigieuses ou douteuses concernent essentiellement les créances ouvertes sur des utilisateurs du réseau. Celles estimées irrécouvrables ont fait l'objet de dépréciations de valeur à concurrence de 100 %.

Note 5.8. Placements, trésorerie et équivalents de trésorerie

Les placements correspondent aux placements sous forme d'obligations, de billets de trésorerie et de dépôts bancaires à plus de trois mois et maximum un an.

La trésorerie et équivalents de trésorerie correspondent principalement aux placements en euros sous forme de papier commercial dont l'échéance au moment de l'acquisition est de 3 mois maximum, aux dépôts auprès de Fluxys SA (cash pooling), aux dépôts à terme auprès d'établissements de crédit, aux comptes courants bancaires et aux avoirs en caisse.

Placements, trésorerie et équivalents de trésorerie	En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Placements de trésorerie	32.998	26.113	6.885
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1.068.227	1.070.708	-2.481
Equivalents de trésorerie et cash pooling	1.012.850	1.025.335	-12.485
Comptes à court terme	19.120	8.108	11.012
Soldes bancaires	36.246	37.246	-1.000
Argent en caisse	11	19	-8
Total	1.101.225	1.096.821	4.404

En 2023, le taux de rendement moyen obtenu sur les placements, la trésorerie et les équivalents de trésorerie s'est élevé à 2,19%. Les pertes de crédit attendues et comptabilisées sur les placements, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont peu matérielles pour le groupe Fluxys Belgium.

Note 5.9. Autres actifs courants

Autres actifs courants		En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Produits acquis		4.425	1.213	3.212
Charges à reporter		17.449	13.033	4.416
Autres actifs courants	5.9.1	1.244	2.940	-1.696
Total		23.118	17.186	5.932

Les autres actifs courants sont principalement constitués par des charges payées d'avance pour k€ 17.449 (assurances, redevances, loyers, …) et par divers produits acquis à encaisser. 5.9.1 Les autres actifs courants comprennent la quote-part à court terme des excédents d'actifs de couverture par rapport à la dette actuarielle relative aux engagements du groupe en matière de retraites (voir Notes 5.5 et 5.14).

220

Note 5.10. Capitaux propres

Au 31-12-2023, les capitaux propres s'élevaient à k€ 613.413. La diminution de k€ 30.204 constatée par rapport à l'exercice précédent provient des dividendes distribués en 2023 (k€ 98.369), qui sont essentiellement compensé par le résultat global de la période (k€ 67.377),

Annexe relative aux actions de la société mère
	Actions ordinaires	Actions préférentielles	Total
I. Mouvements du nombre d'actions
1. Nombre d'actions, solde d'ouverture	70.263.501	0	70.263.501
2. Nombre d'actions émises
3. Nombre d'actions ordinaires annulées ou réduites ( - )
4. Nombre d'actions préférentielles remboursées, converties ou réduites ( - )
5. Autre augmentation (diminution)
6. Nombre d'actions, solde de clôture	70.263.501	0	70.263.501
II. Autres informations
1. Valeur nominale des actions	Sans valeur nominale
2. Nombre d'actions en possession de l'entreprise elle-même	0	0	0
3. Acomptes sur dividendes payés pendant l'exercice

Le capital de Fluxys Belgium SA est représenté par 70 263 501 actions sans désignation de valeur nominale réparties en 2 catégories, outre l'action spécifique.

Les actions de catégorie B sont et demeurent nominatives. Cette catégorie d'actions est détenue par l'actionnaire stable.

Les actions de la catégorie D sont nominatives ou dématérialisées et sont principalement détenues par le public.

L'Etat belge est, par ailleurs, propriétaire de l'action n° 1 qui n'appartient à aucune des catégories susdites, ci-après dénommée action spécifique. Des droits particuliers sont attachés à l'action spécifique en vertu des statuts de Fluxys Belgium. Ces droits y resteront attachés aussi longtemps qu'elle demeurera la propriété de l'Etat et que les articles trois à cinq de l'Arrêté Royal du 16 juin 1994 instituant au profit de l'Etat une action spécifique de Fluxys Belgium (anciennement Distrigaz) ou les dispositions qui s'y substitueraient seront en vigueur. Ces droits sont exercés par le Ministre fédéral qui a l'énergie dans ses attributions. Outre ces droits particuliers, l'action spécifique donne également le droit à son propriétaire de recevoir une part cent fois supérieure à celle attachée à chaque action de catégorie B et de catégorie D de toute distribution de dividende et de toute autre distribution quelconque effectuée par la société au profit de ses actionnaires.

Note 5.11. Passifs portant intérêts

Passifs non-courants portant intérêts				En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Contrats de location	5.11.3	24.354	25.878	-1.524
Emprunts obligataires	5.11.1	696.412	696.985	-573
Autres emprunts	5.11.2	349.545	392.909	-43.364
Total		1.070.311	1.115.772	-45.461
Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des sûretés réelles		0	0	0

Passifs courants portant intérêts				En milliers d'euros
	Notes	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Contrats de location	5.11.3	2.355	2.477	-122
Emprunts obligataires	5.11.1	2.516	2.523	-7
Autres emprunts	5.11.2	50.465	51.269	-804
Total		55.336	56.269	-933
Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des sûretés réelles		0	0	0

5.11.1. Fluxys Belgium a émis en novembre 2014 et en octobre 2017 des emprunts obligataires pour un montant total de k€ 700.000. Ces obligations offrent respectivement des coupons annuels bruts de 1,75 % et de 3,25 %. Elles viendront à échéance entre 2027 et 2034.

5.11.2. Les autres emprunts se composent de :

Un emprunt sur 25 ans de k€ 400.000 à taux fixe contracté en décembre 2008 auprès de la BEI pour le financement des investissements de développement du réseau de transport de gaz, dont le solde s'élève à k€ 206.000 au 31-12-2023.
Un financement de k€ 257.000 au taux fixe de 3,20 % auprès de Fluxys SA destiné à couvrir des besoins liés aux investissements nécessaires aux services de transbordement au Terminal GNL à Zeebrugge. Le solde encore du au 31-12-2023 est de k€ 186.909.
Des emprunts à court terme et prorata d'intérêts pour un montant de k€ 7.101.

5.11.3. Les engagements de location sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 16 et sont limités aux obligations qui sont contractuellement exécutoires, même si le Groupe s'attend à ce que certains contrats soient prolongés à l'avenir, mais que cette option de prolongation n'est pas prévue dans le contrat actuel.

222

Variations des passifs liés aux activités de financement
	31.12.2022	Flux de trésorerie	Autres mouvements				31.12.2023
			Nou veaux contrats de location	Reclasseme nt entre non courant et courant	Variation des intérêts à payer	Amortisseme nts de frais émission
Passifs non courants portant intérêts	1.115.772	-1.000	3.402	-48.290	0	427	1.070.311
Contrats de location	25.878	0	3.402	-4.926	0	0	24.354
Emprunts obligataires	696.985	-1.000	0	0	0	427	696.412
Autres emprunts	392.909	0	0	-43.364	0	0	349.545
Passifs courants portant intérêts	56.269	-48.411	0	48.290	-812	0	55.336
Contrats de location	2.477	-5.048	0	4.926	0	0	2.355
Emprunts obligataires	2.523	0	0	0	-7	0	2.516
Autres emprunts	51.269	-43.363	0	43.364	-805	0	50.465
Total	1.172.041	-49.411	3.402	0	-812	427	1.125.647

Les flux de trésorerie relatifs aux passifs portant intérêts sont repris aux points IV.1.2, IV.2.1 et IV.2.2 du tableau consolidé des flux de trésorerie.

La variation des intérêts à payer et les amortissements des frais d'émission (-k€ 385 au total) correspond à l'écart entre :

les intérêts payés, y compris contrats de location (voir point IV.3.1 du tableau consolidé des flux de trésorerie : k€ -34.679) et
le total des charges d'intérêts sur dettes et sur contrats de location (voir Note 4.4 : k€ 66.735) moins les intérêts des obligations régulatoires pour k€ 32.441 = k€ 34.294.

Echéancier des passifs portant intérêts au 31-12-2023, non actualisés		En milliers d'euros
	A 1 an au maximum Plus d'1 an à	maximum 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
Contrats de location	3.094	16.280	12.200	31.574
Emprunts obligataires	19.355	358.621	428.727	806.703
Autres emprunts	64.393	213.080	191.666	469.139
Total	86.842	587.981	632.593	1.307.416

Echéancier des passifs portant intérêts au 31-12-2022, non actualisés		En milliers d'euros
	A 1 an au maximum Plus d'1 an à	maximum 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
Contrats de location	3.336	16.033	14.711	34.080
Emprunts obligataires	19.316	364.769	439.990	824.075
Autres emprunts	66.752	219.478	242.561	528.791
Total	89.404	600.280	697.262	1.386.946

224

Note 5.12. Obligations régulatoires

Obligations régulatoires				(en milliers d'euros)
	Note	31-12-2023	31-12-2022	Différence
Autres financements – long terme		888.753	612.582	276.171
Autres financements – court terme		203.249	149.863	53.386
Total des autres financements (A)	5.12.1	1.092.002	762.445	329.557
Autres dettes – long terme		150.963	134.227	16.736
Autres dettes – court terme		15.873	38.622	-22.749
Total des autres dettes (B)	5.12.2	166.836	172.849	-6.013
Total des obligations régulatoires (A+B = C)		1.258.838	935.294	323.544
Présentation au bilan:
Obligations régulatoires non courantes		1.039.716	746.809	292.907
Obligations régulatoires courantes		219.122	188.485	30.637
Total des obligations régulatoires (C)		1.258.838	935.294	323.544

5.12.1 Les autres financements correspondent aux allocations spécifiques des obligations régulatoires qui sont à disposition du groupe pour financer des investissements spécifiques, notamment dans la seconde jetée à Zeebrugge, d'une part, et le coût lié à la conversion d'une partie du réseau de transport de gaz, d'autre part. Ces montants portent intérêts à un taux OLO à 10 ans pour une partie et à un taux moyen Euribor 1 an pour le solde. Des primes d'enchères pour un montant de € 370,0 millions ont été réalisées en 2023 et ont été alloués sous 'Autres financements'. Cette présentation se justifie par le traitement régulatoire différent appliqué aux primes d'enchères conformément au code de réseau européen.

5.12.2 Les autres obligations régulatoires reprises en 'autres dettes' enregistrent les écarts entre les tarifs régulés facturés et les tarifs régulés acquis. Ces montants portent intérêts au taux moyen Euribor 1 an.

Les obligations régulatoires se réconcilient avec le reporting sectoriel et le tableau des flux de trésorerie, comme suit :

Variation des obligations régulatoires	En milliers d'euros
Long terme + court terme	Autres financements (A)	Autres dettes (B)	Total
Solde d'ouverture au 01-01-2023	762.445	172.849	935.294
Utilisations	-60.380	-101.239	-161.619
Dotations	370.025	82.698	452.723
Intérêts	21.328	11.112	32.440
Transferts	-1.416	1.416	0
Solde de clôture au 31-12-2023	1.092.002	166.836	1.258.838

La somme des utilisations et dotations s'élève à k€ 291.104 et correspond à la somme des évolutions des obligations régulatoires de la note 4 (information sectorielle – augmentation nette du chiffre d'affaires). Un montant de k€ 52.275 des autres financements a été utilisé pour financer des investissements, en accord avec le régulateur. Ce montant n'a pas eu d'impact sur le compte de résultat.

Cette augmentation nette des obligations régulatoires correspond également avec l'évolution des obligations régulatoires reprises dans la rubrique 1.2.5 du tableau des flux de trésorerie.

La charge d'intérêts de k€ 32.440 sur les obligations régulatoires a été comptabilisée dans les charges financières.

Note 5.13. Provisions

5.13.1 Provisions pour avantages du personnel

Provisions pour avantages du personnel	En milliers d'euros
Provisions au 31-12-2022	50.988
Dotations	9.425
Utilisations	-7.495
Excédents	0
Charges liées à l'actualisation	8.497
Ecarts actuariels comptabilisés en résultat (primes d'ancienneté)	1.199
Rendement attendu	-7.088
Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres	13.394
Reclassement à l'actif	-16.958
Provisions au 31-12-2023, dont :	51.963
Provisions non courantes	48.455
Provisions courantes	3.508

L'augmentation des provisions liées aux avantages du personnel s'explique principalement par la combinaison des effets des changements d'expérience. Outre l'augmentation des provisions, on constate également une diminution de l'excédent des actifs de couverture (voir Note 5.14).

5.13.2. Autres provisions

Provisions pour :				En milliers d'euros
	Contentieux et sinistres	Environnement et reconstitutions de sites	Autres	Total autres provisions
Provisions au 31-12-2022	2.581	1.546	0	4.127
Dotations	68	0	99	167
Utilisations	0	-11	0	-11
Excédents	0	0	0	0
Charges/(produits) liées à l'actualisation	0	-53	0	-53
Provisions au 31-12-2023 dont:	2.649	1.482	99	4.230
Provisions non courantes	2.649	1.290	0	3.939
Provisions courantes	0	192	99	291

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5.13.3 Mouvements dans le compte de résultat et échéanciers des provisions

Les mouvements des provisions dans le compte de résultat se ventilent comme suit:

Impact 2023			En milliers d'euros
	Dotations	Utilisations et reprises	Total
Résultat d'exploitation	9.592	-7.506	2.086
Résultat financier	8.444	-5.889	2.555
Total	18.036	-13.395	4.641

Echéancier des provisions au 31-12-2023		En milliers d'euros
	A 1 an au maximum	Plus d'1 an à maximum 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Contentieux et sinistres	0	0	2.648	2.648
Environnement et reconstitution de sites	192	1.291	0	1.483
Autres	99	0	0	99
Sous-total	291	1.291	2.648	4.230
Avantages du personnel	3.508	14.032	34.423	51.963
Total	3.799	15.323	37.071	56.193

Echéancier des provisions au 31-12-2022	En milliers d'euros
	A 1 an au maximum	Plus d'1 an à maximum 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Contentieux et sinistres	0	0	2.581	2.581
Environnement et reconstitution de sites	0	1.546	0	1.546
Sous-total	0	1.546	2.581	4.127
Avantages du personnel	3.543	14.172	33.273	50.988
Total	3.543	15.718	35.854	55.115

Provisions pour contentieux et sinistres

Les provisions couvrent des décaissements probables dans le cadre de litiges qui concernent notamment la construction du Terminal GNL à Zeebrugge (1983).

L'estimation des provisions est basée, soit sur le montant des réclamations introduites, soit sur la base du montant estimé du risque encouru.

Provisions pour environnement et reconstitution de sites

Ces provisions couvrent essentiellement des dépenses de protection, d'assainissement et de remise en état de sites en cours de fermeture.

Ces provisions s'inscrivent dans le cadre législatif environnemental régional belge et dans le cadre de la Loi Gaz. La mise en œuvre de ces travaux nécessite des plans d'action et de multiples études en collaboration avec les différents niveaux de pouvoirs et les institutions créées à cet effet.

Note 5.14. Provisions pour avantages du personnel

Description des principaux régimes de retraite et des autres avantages

En Belgique, des conventions collectives régissent les droits du personnel des sociétés du secteur de l'Electricité et du Gaz.

Régimes de retraite à prestations définies

Ces conventions, applicables au personnel barémisé engagé avant le 1er juin 2002 et au personnel cadres engagé avant le 1er mai 1999, permettent aux affiliés de bénéficier d'un capital calculé selon une formule qui tient compte du salaire annuel en fin de carrière et de l'ancienneté acquise lors du départ à la retraite. Il s'agit de régimes à prestations définies.

Les obligations résultant de ces plans de pension sont financées auprès de plusieurs fonds de pension établis pour le secteur de l'Electricité et du Gaz et auprès de compagnies d'assurances.

Les plans de pension sont alimentés par des cotisations des salariés et des employeurs. Les cotisations des employeurs sont déterminées annuellement sur la base d'une expertise actuarielle. Elle a pour but de vérifier que les obligations légales en matière de financement minimum soient remplies et que le financement à long terme des prestations soit assuré.

Description des principaux risques actuariels

Le groupe est exposé, dans le cadre de ses plans de pension à prestations définies, aux risques liés aux hypothèses actuarielles prises en matière d'investissements, de taux d'intérêt, d'espérance de vie et d'évolution salariale.

La valeur actuelle des obligations au titre de prestations définies est déterminée en utilisant un taux d'actualisation basé sur des obligations de haute qualité.

Les hypothèses relatives aux augmentations salariales, à l'inflation, aux mouvements du personnel et à l'âge moyen attendu de la retraite sont définies sur la base de statistiques historiques de la société. Les tables de mortalité utilisées sont celles publiées par l'IABE (Institut des Actuaires en Belgique).

230

A fin 2023, les régimes de retraite à prestations définies présentent des excédents d'actifs de couverture d'un montant de k€ 12.443 (2022: k€ 29.401) par rapport à la dette actuarielle relative aux engagements estimés du groupe. Leur montant a dès lors été transféré à l'actif du bilan au niveau des rubriques 'Autres actifs non courants' (note 5.5) et 'Autres actifs courants' (note 5.9.1).

La politique de financement a été amendée en 2018 afin de veiller à ce que les excédents soient récupérés sur la durée des plans de pension. De plus, les transferts entre différents plans de pension sont possibles.

Régimes de retraite à cotisations définies avec garantie d'un rendement minimum

En Belgique, le personnel barémisé engagé à partir du 1er juin 2002, le personnel cadres engagé à partir du 1er mai 1999 ainsi que les membres de la direction bénéficient de régimes à cotisations définies.

Les plans de pension sont alimentés par des cotisations des salariés et des employeurs, ces dernières correspondant à un multiple des cotisations des salariés. Les obligations résultant de ces plans de pension sont financées auprès de plusieurs fonds de pension établis pour le secteur de l'Electricité et du Gaz et auprès de compagnies d'assurances.

Les actifs des fonds de pension sont alloués entre les différentes catégories de risques suivantes :

Low risk : obligations de la zone euro et/ou obligations de haute qualité.
Medium risk : diversification des risques entre obligations, obligations convertibles, immobilier et instruments de fonds propres.
High risk : instruments de fonds propres, immobilier, …
Dynamic Asset Allocation : adaptation rapide de la structure du portefeuille lors d'événements spécifiques afin de limiter les pertes dans les périodes de stress.

La législation belge requiert que l'employeur garantisse un taux de rendement minimum pour les régimes à cotisations définies, taux qui varie en fonction des taux observés sur le marché.

Spécifications relatives aux rendements minimums garantis par l'employeur :

Pour les contributions payées jusqu'au 31-12-2015, le rendement minimum de 3,25 % pour les cotisations des employeurs et de 3,75 % pour les cotisations des employés est applicable jusqu'à cette date.
Pour les contributions payées depuis le 01-01-2016, le rendement minimum est variable et fonction des taux des OLO, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Compte tenu des taux actuel, ce rendement minimum garanti a été fixé à 1,75 %.
La méthode comptable utilisée par le groupe pour valoriser ces 'régimes à cotisations définies', avec garantie d'un rendement minimum, est identique à la méthode utilisée pour les 'régimes à prestations définies' (voir Note 2.11).

Pour certains de ces régimes à cotisations définies, les cotisations augmentent en fonction de l'ancienneté dans le groupe (régimes dits "back-loaded"). Pour ces régimes, les cotisations sont réparties uniformément dans le temps.

Description des principaux risques

Les régimes de retraite à cotisations définies exposent l'employeur au risque de rendement minimum des actifs de fonds de pension qui n'offrent pas un rendement garanti suffisant.

Autres avantages du personnel à long terme

Le groupe Fluxys Belgium accorde également des régimes de prépension, d'autres avantages postérieurs à l'emploi tels que le remboursement de frais médicaux et des réductions tarifaires, ainsi que d'autres avantages à long terme (primes d'ancienneté). Ces avantages ne font pas tous l'objet de préfinancements.

232

Situation de financement des avantages du personnel

En milliers d'euros	Pensions *		Autres **
	2023	2022	2023	2022
Valeur actuelle des obligations	-206.978	-194.397	-35.643	-32.840
Juste valeur des actifs des plans	205.500	205.651	0	0
Situation de financement des plans	-1.478	11.254	-35.643	-32.840
Effet du plafonnement des actifs5	-2.398	0	0	0
Autres	0	0	0	0
Situation nette	-3.876	11.254	-35.643	-32.840
Dont actifs	12.443	29.401	0	0
Dont passifs	-16.319	-18.147	-35.643	-32.840

* Les pensions englobent également les obligations de préretraite et départ anticipé non préfinancées. Elles comprennent également, depuis 2018, les primes versées en couverture de régimes de retraite dont le profil tient compte de l'ancienneté.

** La rubrique 'Autres' comprend les primes d'ancienneté versées en cours de carrière ainsi que d'autres avantages postérieurs à l'emploi (remboursements de frais médicaux et réductions tarifaires (rabais sur prix d'énergie)).

Mouvements de la valeur actuelle des obligations

En milliers d'euros	Pensions *		Autres **
	2023	2022	2023	2022
Au début de la période	-194.397	-221.035	-32.840	-47.941
Coût des services rendus	-8.682	-9.239	-743	-1.289
Coût de préretraite	0	-1.030	0	0
Charge (-) / produit (+) financier	-7.273	-1.879	-1.225	-496
Cotisations des participants	-811	-807	0	0
Changement dans les hypothèses démographiques	-385	-777	-23	-605
Changement dans les hypothèses financières	2.379	44.415	-864	16.144
Changements liés à l'expérience	-6.678	-12.505	-1.993	-398
Coût des services passés	0	0	0	0
Prestations payées	8.869	8.460	2.045	1.745
Reclassements	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0
A la fin de la période	-206.978	-194.397	-35.643	-32.840

⁵ Applicable sur un nombre limité de plans dans lesquels les excédents d'actifs ne sont pas transférables à d'autres plans.

Mouvements de la juste valeur des actifs des plans

En milliers d'euros	Pensions *		Autres **
	2023	2022	2023	2022
Au début de la période	205.651	221.062	0	0
Revenus d'intérêts	7.088	1.733	0	0
Rendement des actifs des plans (à l'exclusion des revenus d'intérêts nets)	9.278	-28.296	0	0
Cotisations versées par l'employeur	5.450	13.756	2.045	1.745
Cotisations versées par les participants	811	807	0	0
Prestations servies	-8.869	-8.460	-2.045	-1.745
Changement dans les hypothèses financières	-13.909	5.049	0	0
Autres	0	0	0	0
A la fin de la période	205.500	205.651	0	0
Rendement réel des actifs des plans	16.366	-26.563	0	0

Le rendement des actifs des plans de pension en 2023 est nettement supérieur à celui de 2022 suite à l'amélioration des conditions sur les marchés financiers en 2023.

Coût comptabilisé en résultat

En milliers d'euros	Pensions *		Autres **
	2023	2022	2023	2022
Coût
Coût des services rendus	-8.682	-9.240	-743	-1.289
Coût de retraite anticipée	0	-1.030	0	0
Coût des services passés	0	0	0	0
Gains/(pertes) actuariels sur les autres avantages à long terme	-1.199	121	0	0
Intérêt net sur le passif / (actif) net
Frais d'intérêts sur les obligations	-7.272	-1.879	-1.225	-496
Revenu d'intérêts sur les actifs des plans	7.088	1.734	0	0
Coût comptabilisé en résultat	-10.065	-10.294	-1.968	-1.785

Pertes (gains) actuariels reconnus dans les autres éléments du résultat global

En milliers d'euros	Pensions *		Autres **
	2023	2022	2023	2022
Changement dans les hypothèses démographiques	-410	-777	-23	-605
Changement dans les hypothèses financières	-10.306	49.343	-864	16.144
Changements liés à l'expérience	-6.678	-12.505	-1.993	-398
Effet du plafonnement des actifs	-2.398	0	0	0
Rendement des actifs des plans (à l'exclusion des revenus d'intérêts nets)	9.278	-28.296	0	0
Pertes (gains) actuariels reconnus dans les autres éléments du résultat global	-10.514	7.765	-2.880	15.141

Répartition de l'obligation selon le type de participants aux plans

En milliers d'euros	2023	2022
Participants actifs	-196.014	-186.116
Participants non-actifs avec avantages différés	-23.535	-21.413
Retraités et bénéficiaires	-23.072	-19.708
Total	-242.621	-227.237

Répartition de l'obligation selon le type de prestations

En milliers d'euros	2023	2022
Prestations de retraite et de décès	-206.978	-194.397
Autres avantages postérieurs à l'emploi (frais médicaux et réductions tarifaires)	-26.748	-24.065
Primes d'ancienneté	-8.895	-8.775
Total	-242.621	-227.237

Principales hypothèses actuarielles utilisées

	2023	2022
Taux d'actualisation entre 10 et 12 ans	3,03%	3,73%
Taux d'actualisation entre 13 et 19 ans	3,24%	3,75%
Taux d'actualisation au-delà de 19 ans	3,25%	3,73%
Augmentation attendue du salaire moyen	2,04%	2,04%
Inflation attendue	2,03%	1,99%
Augmentation attendue des dépenses de santé	3,03%	2,99%
Augmentation attendue des avantages tarifaires	2,03%	1,99%
Age moyen attendu de la retraite	63(BAR) / 65(CAD)	63(BAR) / 65(CAD)
Tables de mortalité	IABE prospective	IABE prospective
Espérance de vie exprimée en années :
Pour une personne âgée de 65 ans à la date de clôture :
- Homme	20	20
- Femme	24	24
Pour une personne âgée de 65 ans dans 20 ans :
- Homme	22	22
- Femme	26	26

La juste valeur des actifs de couverture est répartie suivant les principales catégories suivantes

	2023	2022
Participations cotées en bourse	94,63%	92,83%
Actions - zone Euro	8,30%	13,91%
Actions - hors zone Euro	19,78%	14,86%
Obligations d'état - zone Euro	1,99%	0,62%
Autres obligations - zone Euro	29,30%	28,68%
Autres obligations - hors zone Euro	35,26%	34,76%
Participations non-cotées en bourse	5,37%	7,17%
Contrats d'assurance	0,00%	0,00%
Biens immobiliers	1,63%	1,46%
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2,47%	4,47%
Autres	1,27%	1,25%
Total (en %)	100,00%	100,00%
Total (en milliers d'euros)	205.500	205.651

Analyses de sensitivité

Impact sur l'obligation	En milliers d'euros
	Augmentation (-) / Diminution (+)
Augmentation du taux d'actualisation (0,25 %)	3.639
Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,1 %)	-1.482
Augmentation du taux d'inflation (0,25 %)	-3.423
Augmentation des prestations de soins de santé (0,01 %)	-27
Augmentation des avantages tarifaires (0,5 %)	-855
Augmentation de l'espérance de vie des retraités (1 an)	-873

Durée moyenne pondérée des obligations

	2023	2022
Durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies	8	9
Durée moyenne pondérée des autres obligations postérieures à l'emploi	15	19

Estimation des contributions à verser pour les avantages du personnel relatifs aux pensions extra-légales

	En milliers d'euros
Contribution attendue en 2024 (pour tous les pensions et autres avantages tels repris ci-dessus)	8.347

Les cotisations à verser sont fonction de la masse salariale de la population concernée.

240

Note 5.15. Actifs et passifs d'impôts différés

Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan		En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecarts
Evaluation des immobilisations	95.725	105.227	-9.502
Produits à recevoir	148	237	-89
Juste valeur des instruments financiers	1.731	2.252	-521
Provisions pour avantages du personnel ou non acceptées	33.598	35.832	-2.234
Autres différences normatives	0	0	0
Total	131.202	143.548	-12.346

Les impôts différés actifs et passifs sont compensés par entité fiscale. Ils sont tous intégralement reconnus.

La première source importante d'impôts différés est l'écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des immobilisations corporelles. Cet écart provient, d'une part, de la comptabilisation au bilan d'ouverture des immobilisations corporelles à leur juste valeur en tant que coût présumé et, d'autre part, de la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs issus des regroupements d'entreprises SEGEO et Distrigaz & C° en 2008.

Les provisions actées conformément à l'IAS 19 (Avantages du personnel) et les provisions comptabilisées en normes locales mais non acceptées en IFRS constituent l'autre source importante d'impôts différés.

Mouvement de la période	En milliers d'euros
	Impôts différés
Au 31-12-2022	143.548
Charges d'impôts différés - Compte de résultat	-8.998
Charges d'impôts différés - Autres éléments du résultat global	-3.348
Au 31-12-2023	131.202

Note 5.16. Fournisseurs et autres créditeurs courants

Fournisseurs et autres créditeurs courants		En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022	Ecart
Fournisseurs	54.501	60.357	-5.856
Dettes sociales et salariales	39.341	39.517	-176
Autres dettes	25.114	344.659	-319.545
Total	118.956	444.533	-325.577

La diminution significative des autres dettes est liée à la comptabilisation en 2022 de la contribution exceptionnelle de solidarité de 300 millions € .

Note 6. Instruments financiers

Principes de la gestion des risques financiers

Le groupe Fluxys Belgium est exposé à plusieurs risques financiers découlant de ses activités sous-jacentes et de ses activités de financement d'entreprise. Ces risques financiers consistent en des risques de marché (y compris les risques de change, les risques de taux d'intérêt et les risques de prix), des risques de crédit et des risques de liquidité.

L'organisation administrative, le contrôle de gestion et les rapports financiers assurent en permanence le suivi et la gestion des risques.

Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt découlant de ses activités opérationnelles, de financement et d'investissement. Le groupe ne s'engage pas dans des transactions spéculatives.

Politique de gestion de trésorerie

La trésorerie du groupe Fluxys Belgium est gérée dans le cadre d'une politique générale qui prévoit le placement des excédents de trésorerie auprès de Fluxys SA dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la société Fluxys SA centralise la gestion de la trésorerie et des financements du groupe Fluxys.

L'objectif de cette politique est d'optimaliser les positions de trésorerie au sein du groupe. Ces opérations se font sur la base d'une rémunération conforme aux conditions de marché.

La politique financière du groupe précise que les excédents de trésorerie sont placés, soit auprès d'institutions financières de premier plan, soit sous forme d'instruments financiers émis par des sociétés bénéficiant de notations de haut niveau, soit, enfin, dans des instruments financiers d'émetteurs dont l'actionnariat est majoritairement public ou qui bénéficient de la garantie d'un Etat européen. Ces placements externes font l'objet d'une mise en concurrence tant au niveau des offres que des produits ainsi que d'une diversification suffisante afin d'éviter la concentration des risques de contrepartie. Ces placements font l'objet d'un suivi permanent et d'une analyse de risque au cas par cas.

Au 31-12-2023, les placements courants et non courants, la trésorerie et les équivalents de trésorerie s'élèvent à k€ 1.207.537 contre k€ 1.204.321 à fin 2022.

Risque de crédit et de contrepartie

Le groupe évalue systématiquement la capacité financière de ses contreparties et applique une politique de suivi rigoureux de ses créances. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques liés aux contreparties, le groupe soumet préalablement ses clients ou fournisseurs potentiels à une analyse financière détaillée (liquidité, solvabilité, rentabilité, réputation et risques). Il utilise des sources d'information internes et externes telles que des analyses officielles par des sociétés spécialisées (Moody's, Standard & Poor's et Fitch). Ces dernières évaluent les entreprises en fonction du risque et leur accordent une notation standardisée (rating). Le groupe fait également appel à des services spécialisés ou des bases de données contenant des informations générales, financières et de marché pour compléter son information sur le client ou le fournisseur potentiel. En outre, le groupe peut utiliser la faculté, dont il dispose pour la plupart de ses activités, de demander à ses contreparties, sur base contractuelle, une garantie, soit sous forme bancaire, soit sous forme d'un dépôt en numéraire. Par ces moyens, le groupe limite son exposition aux risques de crédit tant au niveau de la défaillance que de la concentration.

Au niveau de la concentration, il est à noter que trois clients contribuent à concurrence de respectivement 27%, 15% et 12% aux produits des activités ordinaires. La répartition par segment du chiffre d'affaires réalisé avec ces trois clients s'élève à 239 M € en transport, 17 M € en stockage et 27 M € en terminalling.

Risque de taux d'intérêt

L'endettement du groupe est composé principalement d'emprunts à taux fixe, dont la maturité se situe entre 2024 et 2034, et dont le solde (y compris obligations locatives) au 31- 12-2023 représente k€ 1.125.647 contre k€ 1.172.041 à fin 2022.

Les passifs du groupe portant intérêts comprennent, en outre, d'autres financements et des passifs qui sont à utiliser conformément au cadre régulatoire. Comme indiqué à la Note 5.12, ces derniers portent intérêts à un taux OLO à 10 ans pour une partie et au taux moyen Euribor 1 an pour le solde. Le groupe n'encourt pas de risques de taux d'intérêt à ce niveau.

Une analyse de sensibilité n'est dès lors pas représentative du risque inhérent à ces instruments financiers. En conclusion, l'exposition du groupe Fluxys Belgium au risque de taux est très limitée.

Risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité constitue un objectif majeur au sein du groupe Fluxys Belgium.

Le groupe Fluxys Belgium peut faire appel à Fluxys SA, en cas de besoins de liquidité, dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la société Fluxys SA centralise la gestion de la trésorerie et des financements du groupe Fluxys et dispose de certaines facilités de crédit confirmées et renouvelables non utilisées.

Un tableau récapitulant la maturité des passifs portant intérêts est fourni en Note 5.11

Synthèse des instruments financiers à la date de clôture

Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des créances et dettes financières et commerciales, des placements de trésorerie, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au 31 décembre 2023:

244

245

# herewego

Synthèse des instruments financiers à la date de clôture			En milliers d'euros
31-12-2023	Catégories	Valeurs comptables	Justes valeurs	Niveaux
I. Actifs non courants
Autres actifs financiers au coût amorti	A	107.199	100.288	1 & 2
Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat	B	4.011	4.011	2
Créances de location-financement	A	0	0	2
Autres créances	A	21.496	21.496	2
II. Actifs courants
Créances de location-financement	A	1.644	1.644	2
Clients et autres débiteurs	A	102.056	102.056	2
Placements de trésorerie	A	32.998	32.959	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	A	1.068.227	1.068.334	2
Total des instruments financiers à l'actif		1.337.631	1.330.788
I. Passifs non courants
Passifs portant intérêts	A	1.070.311	1.021.899	2
Autres passifs financiers	B	4.010	4.010	2
II. Passifs courants
Passifs portant intérêts	A	55.336	55.336	2
Fournisseurs et autres créditeurs	A	118.956	118.956	2
Total des instruments financiers au passif		1.248.613	1.200.201

Les catégories correspondent aux instruments financiers suivants :

A. Actifs financiers ou passifs financiers au coût amorti.
B. Actifs ou passifs à la juste valeur par le compte de résultat net.

Synthèse des instruments financiers à la date de clôture				En milliers d'euros
31-12-2022	Catégories	Valeurs comptables	Justes valeurs	Niveaux
I. Actifs non courants
Autres actifs financiers au coût amorti	A	107.595	97.804	1 & 2
Autres actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat	B	3.576	3.576	2
Créances de location-financement	A	0	0	2
Autres créances	A	15.144	15.144	2
II. Actifs courants
Créances de location-financement	A	2.094	2.094	2
Clients et autres débiteurs	A	164.299	164.299	2
Placements de trésorerie	A	26.113	26.397	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	A	1.070.708	1.070.600	2
Total des instruments financiers à l'actif		1.389.529	1.379.914
I. Passifs non courants
Passifs portant intérêts	A	1.115.772	1.036.002	2
Autres passifs financiers	B	3.575	3.575	2
II. Passifs courants
Passifs portant intérêts	A	56.269	56.269	2
Fournisseurs et autres créditeurs	A	444.533	444.533	2
Total des instruments financiers au passif		1.620.149	1.540.379

L'ensemble des instruments financiers du groupe relève des niveaux 1 et 2 dans la hiérarchie des justes valeurs. Leur évaluation à la juste valeur est établie sur une base récurrente.

Le niveau 1 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les placements de trésorerie et les équivalents de trésorerie dont la juste valeur est basée sur des prix cotés. Ils sont principalement composés d'obligations.

Le niveau 2 dans la hiérarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est basée sur des autres données qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, directement ou indirectement.

246

Les techniques d'évaluation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes:

Les rubriques 'passifs portant intérêts' incluent les emprunts obligataires à taux fixe émis par Fluxys Belgium dont la juste valeur est déterminée à l'aide de taux observables sur des marchés actifs, généralement fournis par des institutions financières.
La juste valeur des autres actifs et passifs financiers de niveau 2 reste proche de la valeur comptable
- o soit parce qu'ils ont une échéance à court terme (tels que les créances et dettes commerciales),
- o sauf pour les actifs au coût amorti suite à la hausse des taux d'intérêt

Note 7. Actifs et passifs éventuels - droits et engagements du groupe

Note 7.1. Les litiges

Ghislenghien

Comme annoncé dès 2011, Fluxys Belgium a entrepris, en accord avec les assureurs et les autres parties responsables, de procéder à l'indemnisation définitive des victimes privées de l'accident survenu à Ghislenghien en 2004. Toutes les victimes qui se sont manifestées à ce jour et qui avaient droit à une indemnisation ont depuis été indemnisées.

Demande d'indemnité relative à l'investissement 'Open Rack Vaporizer'

Une demande d'indemnité pour compensation de travaux complémentaires a été introduite par un fournisseur dans le cadre de l'investissement 'Open Rack Vaporizer' réalisé par Fluxys LNG. Cette dernière conteste cette demande et un expert a été désigné afin d'évaluer le dossier. Aucune évaluation fiable n'est disponible à ce stade du dossier, compte tenu de l'expertise toujours en cours. Aucune provision n'a dès lors été comptabilisée au 31-12-2023.

Autres recours

D'autres recours dans le cadre de l'exploitation de nos installations sont en cours mais leur impact potentiel n'est pas matériel et/ou la procédure a été mise en suspens.

Note 7.2. Biens et valeurs détenus pour compte de tiers, en leur nom, mais aux risques et profits des entreprises comprises dans la consolidation

Dans le cadre de ses activités, le groupe Fluxys Belgium détient du gaz appartenant à ses clients au niveau du site de stockage à Loenhout, dans les canalisations ainsi que dans les réservoirs du Terminal GNL à Zeebrugge.

Note 7.3. Garanties reçues

Les cautionnements bancaires en faveur du groupe comprennent, d'une part, des garanties reçues des entrepreneurs à titre de garantie de bonne fin des travaux qu'ils exécutent et, d'autre part, des garanties bancaires reçues des clients. Au 31-12-2023, ces garanties reçues s'élèvent à k€ 195.013. Les pertes de crédit attendues sur les garanties reçues sont peu matérielles pour le groupe Fluxys Belgium.

Note 7.4. Garanties constituées par des tiers pour compte de l'entreprise

Les garanties locatives constituées en faveur des propriétaires des biens situés en Belgique et loués par le groupe s'élèvent à k€ 644 au 31-12-2023.

D'autres garanties ont été constituées pour un montant de k€ 265 au 31-12-2023.

248

Note 7.5. Engagements dans le cadre des contrats de services de terminalling

Les contrats de souscription de capacité conclus avec les utilisateurs du Terminal GNL à Zeebrugge (Capacity Subscription Agreements ou CSA) prévoient la mise à disposition de 110 fenêtres d'accostage (slots) par année contractuelle jusqu'en 2023 et 88 fenêtres d'amarrage par année contractuelle jusqu'en 2027.

Lors de la fenêtre contraignante d'un Open Season qui a été tenu fin 2020 pour des capacités de regazéification supplémentaires au Terminal GNL de Zeebrugge, toute la capacité proposée de 6 millions de tonnes par an (ou près de 10,5 GWh/h) a été souscrite. Sur cette base, Fluxys LNG a pris en février 2021 la décision finale d'investissement pour la construction des infrastructures supplémentaires nécessaires au Terminal GNL de Zeebrugge. Les capacités de regazéification supplémentaires seront fournies en deux étapes :

à partir de début 2024, un total de 4,7 millions de tonnes par an sera déjà fourni,
à partir de début 2026, toute la capacité supplémentaire de 6 millions de tonnes sera fournie.

En 2019, en plus des contrats susmentionnés, un nouveau contrat à long terme a été conclu avec Qatar Petroleum, filiale de Qatar Terminal Limited (QTL), pour les slots de déchargement restants jusque 2039 avec possibilité de prolongement jusque 2044.

En outre, Yamal Trade (une filiale à 100 % de Yamal LNG) et Fluxys LNG ont signé un contrat d'une durée de 20 ans pour le transbordement de maximum 8 millions de tonnes de GNL par an au port de Zeebrugge en Belgique. Ce contrat a démarré lors de la mise en service du cinquième réservoir au Terminal GNL de Zeebrugge à fin 2019.

Note 7.6. Autres engagements donnés et reçus

D'autres engagements ont été donnés ou reçus par le groupe Fluxys Belgium mais leur impact potentiel n'est pas matériel.

Note 8. Parties liées

Fluxys Belgium et ses filiales sont contrôlées par la société Fluxys, elle-même contrôlée par Publigaz.

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par Fluxys Belgium et ses filiales dans le cadre normal de leurs activités avec des entreprises liées ou associées non consolidées. Ces transactions se font aux conditions du marché et concernent essentiellement des opérations réalisées avec Fluxys SA et Fluxys Europe (services administratifs, IT, de housing et gestion de la trésorerie et des financements), Interconnector (UK) (services d'inspection et de réparation), IZT (contrat de leasing IZT et services d'opération et de maintenance des installations), Dunkerque LNG (développements informatiques et autres services), Gaz-Opale (prestations de service de terminalling), Balansys (société de balancing commercial du réseau), Fluxys TENP, FluxSwiss et Flux Re (réassurances).

Les autres parties liées dans les tableaux ci-après ont trait à d'autres sociétés du groupe Fluxys, dans lesquelles Fluxys Belgium n'a pas de participation.

Transactions significatives entre parties liées au 31-12-2023				(en milliers d'euros)
	Maison mère	Co entreprises	Autres parties liées	Total
I. Actifs avec les parties liées	1.013.091	13.000	2.381	1.028.472
1. Autres actifs financiers	0	3.000	0	3.000
Prêts	0	3.000	0	3.000
2. Créances de location-financement (courantes et non-courantes)	0	0	1.644	1.644
3. Clients et autres débiteurs	240	0	737	977
Clients	240	10.000	737	977
4. Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements de trésorerie	1.012.851	0	0	1.012.851
5. Autres actifs courants	0	0	0	0

II. Passifs avec les parties liées	188.322	0	674	188.996
1. Passifs portant intérêt (courants et non-courants)	186.909	0	0	186.909
Autres emprunts	186.909	0	0	186.909
2. Fournisseurs et autres créditeurs	1.406	0	12	1.418
Fournisseurs	37	0	0	37
Autres créditeurs	1.369	0	12	1.381
3. Autres passifs courants	7	0	662	669

III. Transactions entre parties liées	1.582	1.763	22.709	26.054
1. Prestations de services et livraisons de biens effectuées	3.860	1.763	22.709	28.332
2. Prestations de services reçues (-)	-2.284	0	0	-2.284
3. Résultat financier	6	0	0	6
4. Rémunérations aux membres de la direction et aux administrateurs			3.049	3.049
dont avantages à court terme			2.653	2.653
dont avantages postérieurs à l'emploi			396	396

Transactions significatives entre parties liées au 31-12-2022				(en milliers d'euros)
	Maison mère	Co entreprises	Autres parties liées	Total
I. Actifs avec les parties liées	1.885.715	15.000	2.966	1.903.681
1. Autres actifs financiers	0	15.000	0	15.000
Prêts	0	15.000	0	15.000
2. Créances de location-financement (courantes et non-courantes)	0	0	2.094	2.094
3. Clients et autres débiteurs	860.381	0	871	861.252
Clients	860.381	0	871	861.252
4. Trésorerie, équivalents de trésorerie et placements de trésorerie	1.025.334	0	0	1.025.334
5. Autres actifs courants	0	0	0	0

II. Passifs avec les parties liées	186.900	0	636	187.536
1. Passifs portant intérêt (courants et non courants)	186.812	0	0	186.812
Autres emprunts	186.812	0	0	186.812
2. Fournisseurs et autres créditeurs	79	0	8	87
Fournisseurs	0	0	0	0
Autres créditeurs	79	0	8	87
3. Autres passifs courants	9	0	629	638

III. Transactions entre parties liées	-4.605	1.888	21.334	18.617
1. Prestations de services et livraisons de biens effectuées	4.207	1.888	21.513	27.608
2. Prestations de services reçues (-)	-1.806	0	-179	-1.985
3. Résultat financier	-7.007	0	0	-7.007
4. Rémunérations aux membres de la direction et aux administrateurs			2.536	2.536
dont avantages à court terme			2.149	2.149
dont avantages postérieurs à l'emploi			387	387

Note 9. Rémunération aux administrateurs

Conformément à l'article 10 des statuts, le Conseil d'administration de Fluxys Belgium SA est composé d'au moins 3 et de maximum 24 membres, administrateurs non exécutifs. En outre, 'l'action spécifique' confère au Ministre le droit de nommer deux représentants du gouvernement fédéral au sein du Conseil d'administration. Actuellement, deux représentants du gouvernement fédéral assistent aux réunions du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale ordinaire a décidé de fixer les rémunérations des administrateurs et des représentants du gouvernement à un montant annuel indexé de maximum 360 000 € (valeur 01-01-2007), à répartir par le Conseil d'administration entre ses membres, et d'octroyer un jeton de présence de 250 € par réunion du Conseil d'administration et des comités consultatifs.

L'article 15 des statuts stipule que le Conseil d'administration est autorisé à payer des rémunérations spéciales à un administrateur chargé de travaux spéciaux pour la société. Le Conseil a également le droit de rembourser les frais de déplacement et débours des membres du Conseil d'administration.

Le groupe Fluxys Belgium n'a octroyé aucun prêt aux administrateurs; les administrateurs n'ont en outre effectué aucune transaction inhabituelle avec le groupe. Il n'est pas octroyé d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs.

Nous renvoyons le lecteur vers le rapport de gestion dans la partie 'Déclaration de gouvernement d'entreprise' pour plus de détail en la matière et vers la Note 8 'Parties liées' pour la ventilation des rémunérations par catégorie.

Note 10. Evénements postérieurs à la clôture

La méthodologie tarifaire, adoptée en juin 2022, prévoit l'utilisation d'un taux sans risque de 1,68% pour le calcul de la marge, et ce pour les quatre années de la période régulatoire 2024-2027. Dans un contexte actuel de forte volatilité des taux d'intérêts, d'une tendance globalement haussière depuis ces deux dernières années et d'une inflation particulièrement élevée en 2022, un certain nombre de changements sont nécessaires pour garantir aux gestionnaires une rémunération équitable des capitaux investis dans les actifs régulés, et leur permettre de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Comptes annuels statutaires de Fluxys Belgium SA en normes belges

Compte tenu de l'importance des fonds propres et du chiffre d'affaires de la société mère dans les comptes consolidés, la publication détaillée des comptes annuels statutaires et de leurs commentaires, dans la présente brochure, constituerait, dans la plupart des cas, un double emploi avec les explications fournies au niveau des comptes consolidés.

Conformément à l'article 3:17 du Code des sociétés et des associations , il a dès lors été décidé de se limiter à la présentation d'une version abrégée des comptes annuels statutaires de la société Fluxys Belgium SA.

Le Commissaire a émis un rapport sans réserve sur les comptes annuels statutaires de Fluxys Belgium SA.

Les comptes statutaires de Fluxys Belgium SA et le rapport du Commissaire sont déposés auprès de la banque nationale de Belgique. Ils sont disponibles sur le site web de Fluxys Belgium (www.fluxys.com/belgium) et ils sont également disponibles gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :

Fluxys Belgium SA Département Communication Avenue des Arts 31 - 1040 Bruxelles # herewego

255

Bilan

Actif
	31-12-2023	31-12-2022
Frais d'établissement	1.107	1.265
Actifs immobilisés	1.447.863	1.432.702
Immobilisations incorporelles	25.789	22.019
Immobilisations corporelles	1.332.255	1.325.694
Immobilisations financières	89.819	84.989
Actifs circulants	1.041.285	1.114.083
Créances à plus d'un an	21.496	15.144
Stocks et commandes en cours d'exécution	49.710	61.445
Créances à un an au plus	93.272	156.913
Placements de trésorerie	0	0
Valeurs disponibles	856.221	867.339
Comptes de régularisation	20.586	13.242
Total	2.490.255	2.548.050

Passif		En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022
Capitaux propres	434.959	456.783
Capital	60.272	60.272
Primes d'émission	38	38
Plus-values de réévaluation	230.856	258.498
Réserves	10.814	10.927
Bénéfice reporté	101.654	93.084
Subsides en capital	31.325	33.964
Provisions et impôts différés	15.716	15.361
Provisions pour risques et charges	4.450	3.177
Impôts différés	11.266	12.184
Dettes	2.039.580	2.075.906
Dettes à plus d'un an	896.932	921.383
Dettes à un an au plus	244.804	560.408
Comptes de régularisation	897.844	594.115
Total	2.490.255	2.548.050

256

Compte de résultats

Compte de résultats		En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022
Ventes et prestations	653.561	951.458
Coût des ventes et des prestations	579.348	864.397
Résultat d'exploitation	74.213	87.061
Produits financiers	72.111	50.418
Charges financières	48.709	30.233
Résultat financier	23.402	20.185
Bénéfice de l'exercice avant impôts	97.616	107.246
Prélèvements sur les impôts différés	1.184	1.220
Impôts sur le résultat	-19.444	-24.546
Bénéfice de l'exercice	79.356	83.920
Prélèvements sur les réserves immunisées	114	114
Bénéfice de l'exercice à affecter	79.470	84.034

Affectation du résultat

Affectation et prélèvements		En milliers d'euros
	31-12-2023	31-12-2022
Bénéfice à affecter	172.554	163.286
Bénéfice de l'exercice à affecter	79.470	84.034
Bénéfice reporté de l'exercice précédent	93.084	79.252
Prélèvements sur les capitaux propres	27.470	28.167
Sur les réserves	27.470	28.167
Affectations aux capitaux propres	0	0
A la réserve légale	0	0
Aux autres réserves	0	0
Résultat à reporter	101.654	93.084
Bénéfice à reporter	101.654	93.084
Bénéfice à distribuer	98.369	98.369
Rémunération du capital	98.369	98.369
Si la répartition ci-dessus est acceptée, et compte tenu des prescriptions fiscales, le montant du dividende unitaire net de précompte mobilier pourra être fixé:	€ 0,980	€ 0,980

En 2023, il n'y a pas eu de distribution d'acompte sur dividende. Le dividende unitaire brut à distribuer pour l'exercice 2023 s'élèvera à 1,40 € par action (0,980 € net). Il sera mis en paiement à partir du 22 mai 2024.

Etat du capital au terme de l'exercice

Etat du capital au terme de l'exercice
				31-12-2023
Capital souscrit (en milliers d'euros)
Au terme de l'exercice précédent				60.272
Au terme de l'exercice				60.272

Représentation du capital
Actions nominatives				62.351.236
Actions dématérialisées				7.912.265

Structure de l'actionnariat
Déclarant	Date de la déclaration	Catégorie de part	Nombre de droits de vote déclarés	%
Fluxys	13-12-2017	B/D	63.237.240	90,00

L'Etat belge possède une action spécifique.

Impôts sur le résultat

Impôts sur le résultat	En milliers d'euros
	31-12-2023
Détail de la rubrique 670/3 *
Impôts sur le résultat de l'exercice	21.578
Impôts et précomptes dus ou versés	23.250
Excédents d'impôts estimés	-1.672
Suppléments d'impôts estimés	0
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	0
Suppléments d'impôts dus ou versés	0
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	0

Disparité entre bénéfice avant impôts et bénéfice taxable estimé

Bénéfice avant impôts	97.616
Eléments fiscaux :	-11.302
Revenus définitivement taxés	-41.689
Dépenses non admises et réserves occultes	5.500
Intérêts notionnels	0
Réserves taxables	27.470
Réduction de valeur sur immobilisations financières	0
Prélèvements sur les réserves immunisées	114
Prélèvements sur les impôts différés	1.184
Déduction pour revenus d'innovation	-9.403
Provisions non déductibles	0
Réserves occultes	815
Bénéfice taxable estimé	86.313

260

Bilan social

Numéro ONSS: 030012851238 Numéro Commission paritaire: 326

Etat des personnes occupées

A. Travailleurs inscrits au registre du personnel

1a. Au cours de l'exercice
	Total	Hommes	Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	782,2	669,9	112,3
Temps partiel	126,2	74,8	51,4
Total en équivalents temps plein (ETP)*	878,2	727,10	151,10
Nombre effectif d'heures prestées
Temps plein	1.184.045	1.012.749	171.296
Temps partiel	141.810	82.841	58.969
Total	1.325.855	1.095.590	230.265
Frais de personnel
Temps plein	112.435.716	99.099.883	13.335.833
Temps partiel	17.164.215	11.060.058	6.104.157
Total	129.599.931	110.159.941	19.439.990
Montant des avantages accordés en sus du salaire	2.104.288	1.788.645	315.643

1b. Au cours de l'exercice précédent
	Total	Hommes	Femmes
Nombre moyen travailleur en équivalent temps plein (ETP)*	836,0	695,0	141,0
Nombre effectif d'heures prestées	1.253.508	1.041.838	211.670
Frais de personnel	121.872.900	103.591.965	18.280.935
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1.905.640	1.619.794	285.846

	Temps plein	Temps partiel	Total ETP *
a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel	795	125	890,6
b. Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	779	125	874,6
Contrat à durée déterminée	16	0	16,0
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	0	0	0,0
Contrat de remplacement	0	0	0,0
c. Par sexe et niveau d'études
Hommes	677	77	736,10
De niveau primaire	0	0	0,0
De niveau secondaire	267	41	298,5
De niveau supérieur non universitaire	167	14	178,10
De niveau universitaire	243	22	259,5
Femmes	118	48	154,5
De niveau primaire	0	0	0,0
De niveau secondaire	24	7	29,1
De niveau supérieur non universitaire	47	23	64,2
De niveau universitaire	47	18	61,2
d. Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	307	37	335,4
Employés	488	88	555,2
Ouvriers	0	0	0,0
Autres	0	0	0,0

B. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise

Au cours de l'exercice	Personnel intérimaire	Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	6,7	0
Nombre effectif d'heures prestées	13.295	0
Frais pour l'entreprise	486.523	0

Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice

		Temps plein	Temps partiel	Total ETP *
	Entrées
	a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l'exercice	93	0	93,0
	b. Par type de contrat de travail
	Contrat à durée indéterminée	81	0	81,0
	Contrat à durée déterminée	12	0	12,0
	Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	0	0	0,0
	Contrat de remplacement	0	0	0,0
	Sorties
	a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l'exercice	57	6	61,5
	b. Par type de contrat de travail
	Contrat à durée indéterminée	46	6	50,5
	Contrat à durée déterminée	11	0	11,0
	Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	0	0	0,0
	Contrat de remplacement	0	0	0,0
c.	Par motif de fin de contrat
	Pension	11	4	13,9
	Prépension	0	0	0,0
	Licenciement	8	0	8,0
	Autre motif	38	2	39,6
	Dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	0	0	0,0

* équivalents temps plein

264

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

	Hommes	Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	727	162
Nombre d'heures de formation suivies	26.460	4.270
Coût net pour l'entreprise	4.287.867	703.281
Dont coût brut directement lié aux formations	4.287.867	703.281
Dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	0	0
Dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	0	0
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	631	158
Nombre d'heures de formation suivies	6.342	2.205
Coût net pour l'entreprise	539.579	179.312
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	0	0
Nombre d'heures de formation suivies	0	0
Coût net pour l'entreprise	0	0

Rapport du commissaire et déclaration des personnes responsables

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de Fluxys Belgium SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Dans le cadre du contrôle légal des Comptes Consolidés de la société Fluxys Belgium SA (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan consolidé au 31 décembre 2023, le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé, l'état des variations de capitaux propres consolidés, et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les annexes contenant des informations significatives sur les méthodes comptables formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.

Nous avons été nommés commissaire par l'assemblée générale du 10 mai 2022, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat vient à échéance à la date de l'assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Consolidés durant 5 exercices consécutifs.

Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Consolidés de Fluxys Belgium SA, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2023, ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé, l'état des variations de capitaux propres consolidés, et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date et les annexes, contenant des informations significatives sur les méthodes comptables , dont le total l'état de la situation financière consolidé s'élève à € 3.358,6 millions et dont l'état du résultat global consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de € 77,4 millions.

A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières telles qu'adoptées par l'Union Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de notre opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ("ISA's") telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les ISA's approuvées par l' International Auditing and Assurance Standards Board ("IAASB") et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés » du présent rapport.

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Consolidés en Belgique, y compris celles relatives à l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours.

Les points clés de l'audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de l'élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

266

Détermination du résultat net conformément au cadre régulatoire

Description

Comme exposé dans le chapitre 'Cadre légal et régulatoire' du rapport annuel et dans l'annexe 5.12 aux Comptes Consolidés, une méthodologie tarifaire régulée est appliquée pour le transport de gaz naturel (transport intérieur et transport de frontière à frontière), pour le stockage de gaz naturel et pour les activités de terminalling de GNL avec laquelle le résultat de la période est déterminé en application des méthodes de calcul imposé par le régulateur belge - la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (« CREG ») (ciaprès le « Mécanisme Tarifaire »).

Le Mécanisme Tarifaire s'appuie sur des méthodes de calcul complexes et qui imposent l'utilisation de paramètres (le Beta de l'activité régulée du Groupe, le rendement sur fonds propres,…), et de données comptables liées aux activités régulées (les actifs régulés ('RAB'), les fonds propres régulés, les investissements, et les subsides reçus). En outre, la méthodologie prévoit une méthode de calcul de résultats spécifique pour les investissements d'extension de GNL réalisés depuis 2004 en tenant compte d'une formule IRR ('Internal Rate of Return') déterminée par la CREG.

Le Mécanisme Tarifaire distingue également les coûts gérables et non gérables. Les écarts par rapport à la valeur estimée des coûts non gérables sont totalement répercutées dans les actifs ou passifs régulatoires (tarifs futurs). Les éléments gérables sont ceux que le Groupe contrôle et dont les déviations sont réparties entre les actionnaires du Groupe et les tarifs futurs.

Par conséquent, les méthodes de calcul du résultat net du Groupe sont complexes et nécessitent des appréciations par la direction, notamment relatif à l'utilisation de données comptables correctes ainsi que de paramètres imposés par le régulateur. L'utilisation de données comptables incorrectes, ainsi que des variations dans les hypothèses retenues, peuvent avoir un impact significatif sur le résultat net du Groupe.

Nos procédures d'audit

Nous avons, entre autres, effectué les procédures d'audit suivantes :

Evaluation de la conception et du fonctionnement des contrôles internes clés relatifs au calcul du résultat net, en ce compris (i) les contrôles relatifs à l'exhaustivité et l'exactitude des données sous-jacentes utilisées dans ces calculs, et (ii) les contrôles de revue par la direction;
Evaluation de la classification appropriée et consistante des charges d'exploitation par nature (gérables et non gérables), tel que décrit dans le Mécanisme Tarifaire;
Recalcul indépendant du résultat net des différentes activités régulées sur base de la documentation sous-jacente interne ainsi que disponible externe, et en appliquant les formules décrites dans le Mécanisme Tarifaire;
Evaluation des communications avec la CREG en incluant l'évaluation sur les implications comptables de ces communications et décisions prises par la CREG;
Evaluation du caractère approprié du chapitre 'Cadre légal et régulatoire' du rapport annuel et de l'annexe 5.12 aux Comptes Consolidés.

Investissements dans et durée de vie des immobilisations corporelles

Description

Les immobilisations corporelles représentent 56% du bilan consolidé du Groupe, un montant d'investissements ('CAPEX') d'EUR 167,7 millions en 2023 et une valeur nette comptable d'EUR 1.873,3 millions au 31 décembre 2023. Les immobilisations corporelles constituent la base la plus importante des actifs régulés (Regulated Asset Base ou 'RAB'). Les amortissements sont classifiés comme coûts non gérables et ont par conséquent un effet sur les tarifs. La durée de vie des immobilisations corporelles, approuvés par le régulateur (CREG), influence les amortissements.

Etant donné l'importance des immobilisations corporelles dans le total des actifs et dans le rendement régulé, et la pertinence pour les utilisateurs des Comptes Consolidés, cette matière est considérée comme un point clé de notre audit.

268

Nos procédures d'audit

Nous avons, entre autres, effectué les procédures d'audit suivantes :

Evaluation de la conception et du fonctionnement des contrôles internes clés, en ce compris les contrôles de revue par la direction, portant sur les autorisations adéquates d'investissements, le respect des critères d'activation utilisés en référence aux principes comptables, la classification des dépenses soit en investissements ou en charges opérationnelles;
Exécution de procédures analytiques portant sur les investissements et les services et biens divers par comparaison des chiffres de l'exercice avec les chiffres budgétés, tels qu'approuvés par le régulateur par classe d'actifs et par projet;
Test d'un échantillon d'acquisitions d'immobilisations corporelles, évaluation du respect des critères d'activation en application des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et des règles d'évaluation du Groupe, recalcul des charges d'amortissements, analyse de l'allocation des investissements aux activités correctes et réconciliation de la valeur comptable des immobilisations corporelles avec la base des actifs régulés (RAB).
Evaluation, sur base de la correspondance avec le régulateur, s'il y a des changements dans la durée de vie d'un actif au cours de l'année qui auraient dû être comptabilisés.
Evaluation du caractère approprié des annexes 2.6 et 5.1 aux Comptes Consolidés.

Responsabilités de l'organe de gestion dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des Comptes Consolidés donnant une image fidèle conformément aux IFRS et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi que du contrôle interne que l'organe d'administration estime nécessaire à l'établissement de Comptes Consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés, l'organe d'administration est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit effectué selon les normes ISA's permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu'elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Consolidés prennent en se fondant sur ceuxci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des Comptes Consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des Comptes Consolidés ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société et du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société et du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé selon les normes ISA's, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d'esprit critique tout au long de l'audit. Nous effectuons également les procédures suivantes:

l'identification et l'évaluation des risques que les Comptes Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de procédures d'audit en réponse à ces risques et le recueil d'éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie provenant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société et du Groupe ;
l'appréciation du caractère approprié des règles d'évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe d'administration, de même que des informations fournies par l'organe d'administration les concernant;
conclure sur le caractère approprié de l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société ou le Groupe à cesser son exploitation;
évaluer la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des Comptes Consolidés, et apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent les transactions et les événements sousjacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l'organe d'administration, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Assumant l'entière responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du Groupe.

Nous fournissons également au comité d'audit, constitué au sein de l'organe d'administration, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, constitué au sein de l'organe d'administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l'organe d'administration

L'organe d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, de la déclaration non financière annexée à celui-ci, et des autres informations contenues dans le rapport annuel.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire (Révisée) aux normes internationales d'audit (ISA's) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, la déclaration non financière annexée à celui-ci, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion et aux autres informations contenues dans le rapport annuel

A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport de gestion, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des Comptes Consolidés, nous sommes également responsables d'examiner, sur la base des renseignements obtenus lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir:

Le chapitre 'Cadre légal et régulatoire'
Situation financière : chiffres-clés consolidés

comportent une anomalie significative, à savoir une information substantiellement fausse ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Les informations non financières requises par l'article 3:32, § 2, du Code des sociétés et des associations ont été reprises dans le rapport annuel. La Société a élaboré les informations extra-financières du Groupe sur la base des lignes directrices de reporting des standards de la Global Reporting Initiative (« GRI »). Toutefois, conformément à l'article 3:80 § 1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous n'exprimons pas d'avis sur la question de savoir si ces informations non financières ont été établies conformément au cadre GRI.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés et nous sommes restés indépendants vis-àvis de la Société au cours de notre mandat.

Les honoraires pour les missions supplémentaires qui sont compatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés visés à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont été correctement déclarés et ventilés dans les annexes aux Comptes Consolidés.

Format électronique unique européen ("ESEF")

Nous avons procédé, conformément à la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement Délégué »).

L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ciaprès « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/data-portal).

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques de Fluxys Belgium SA au 31 décembre 2023 repris dans le rapport financier annuel disponible à le portail de la FSMA

(https://www.fsma.be/fr/data-portal) sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Diegem, le 28 mars 2024

EY Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire Représentée par

Wim Van Gasse * Partner * Agissant au nom d'une SRL

24WVG0055

274

Déclaration des personnes responsables

Déclaration relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023

Par la présente, nous attestons qu'à notre connaissance :

les états financiers résumés de Fluxys Belgium, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation ;
le rapport annuel contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la société et des sociétés comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Bruxelles, 28 mars 2024

Christian Leclercq Pascal De Buck Membre du Comité de direction Administrateur Délégué Chief Financial Officer Chief Executive Officer

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Glossaire

Pertinence des ratios financiers publiés

Le Groupe Fluxys Belgium évalue de manière continue sa solidité financière, notamment au moyen des ratios financiers suivants :

Solvabilité: le rapport entre l'endettement financier net et la somme des capitaux propres et de l'endettement financier net permet de mettre en évidence la solidité de la structure financière du groupe Fluxys Belgium.
Couverture des intérêts: le rapport entre le FFO, avant dépenses d'intérêts, et les dépenses d'intérêts représente la capacité du groupe de couvrir ses dépenses d'intérêts grâce à ses activités opérationnelles.
Endettement financier net / RAB étendue : ce ratio exprime la quote-part de la RAB étendue financée par de l'endettement externe.
FFO / endettement financier net : ce ratio a pour but de déterminer la capacité du groupe à s'acquitter de ses dettes sur base des flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles.
RCF / endettement financier net : ce ratio a pour but de déterminer la capacité du groupe à s'acquitter de ses dettes sur base des flux de trésorerie généré par ses activités opérationnelles après paiement des dividendes.

Définition des indicateurs

Autres investissements corporels hors RAB

Investissements cumulés moyens en immobilisations corporelles liées aux extensions du terminal GNL de Zeebrugge et aux activités non soumises à régulation.

Charges financières nettes

Dépenses d'intérêts sous déduction des produits financiers sur contrats de leasing, des intérêts sur placements et équivalents de trésorerie ainsi que d'autres intérêts perçus, avec exclusion des intérêts sur actifs et passifs régulatoires.

Dépenses d'intérêts

Dépenses d'intérêts sur dettes (y compris sur dettes de leasing) sous déduction des intérêts sur passifs régulatoires.

EBIT

Earnings Before Interests and Taxes ou résultat opérationnel des activités poursuivies auquel sont ajoutés le résultat des sociétés mises en équivalence et les dividendes reçus des sociétés non consolidées. Le groupe utilise l'EBIT comme référence pour suivre sa performance opérationnelle dans le temps.

EBITDA

Earnings Before Interests, taxes, depreciation and amortization ou résultat opérationnel des activités poursuivies avant amortissements, pertes de valeur et provisions auxquelles sont ajoutés le résultat des sociétés mises en équivalence et les dividendes reçus des sociétés non consolidées. Le groupe utilise l'EBITDA comme référence pour suivre sa performance opérationnelle, en excluant les éléments qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie.

Endettement financier net

Passifs portant intérêts (y compris dettes de leasing) sous déduction des passifs régulatoires, de la trésorerie liée aux opérations de refinancement anticipé et de 75% du solde de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des placements de trésorerie à long et court termes (les 25% restants sont considérés comme réserve à des fins opérationnelles (fonds de roulement) et ne sont donc pas disponibles à des fins d'investissements). Cet indicateur donne un aperçu du montant des dettes portant intérêts qui resterait si toute la trésorerie disponible serait utilisée pour rembourser les emprunts.

FFO

Funds from Operations ou résultat opérationnel des activités poursuivies, hors mouvements des actifs et passifs régulatoires, avant amortissements, dépréciations de valeur et provisions auquel sont ajoutés les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et les dividendes reçus des sociétés non consolidées et duquel sont déduits les charges financières nettes et les impôts exigibles. C'est un indicateur du cash généré par les activités opérationnelles et donc de la capacité du groupe à repayer ses créditeurs, faire des investissements et également à verser des dividendes aux investisseurs.

RAB

Average Regulated Asset Base ou moyenne de l'année de la base d'actifs régulés. La RAB est un concept régulatoire correspondant à la base d'actifs régulés, sur laquelle peut être déterminé le rendement, qui est lui-même soumis au cadre tarifaire réglementé par la CREG.

RAB étendue

Total de la RAB et des autres investissements corporels hors RAB.

RCF

Retained Cash-Flow ou FFO sous déduction des dividendes versés. C'est un indicateur du cash généré par les activités opérationnelles après paiement des dividendes et donc de la capacité nette du groupe à repayer ses créditeurs ou faire des investissements.

WACC

Weighted Average Cost of Capital ou coût moyen pondéré du capital, représente le rendement autorisé par le régulateur sur la RAB.

Compte de résultat consolidé Fluxys Belgium en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022
Résultat opérationnel	129.570	147.305
Amortissements	166.894	168.051
Provisions	745	-6.993
Dépréciations de valeur	-11.400	14.804
Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0
Dividendes de sociétés non consolidées	0	0
EBITDA en milliers d'euros	285.809	323.167

Compte de résultat consolidé Fluxys Belgium en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022
Résultat opérationnel	129.570	147.305
Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0
Dividendes de sociétés non consolidées	0	0
EBIT en milliers d'euros	129.570	147.305

Compte de résultat consolidé Fluxys Belgium en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022
Produits financiers sur contrats de leasing	39	56
Intérêts sur placements et équivalents de trésorerie	32.487	3.970
Autres intérêts	4.202	83
Charges d'intérêts sur dettes	-65.909	-39.292
Charges d'intérêts sur dettes de leasing	-827	-890
Intérêts sur actifs et passifs régulatoires	32.441	5.230
Charges financières nettes en milliers d'euros	2.433	-30.843

Compte de résultat consolidé Fluxys Belgium en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022
Charges d'intérêts sur dettes	-65.909	-39.292
Charges d'intérêts sur dettes de leasing	-827	-890
Intérêts sur passifs régulatoires	32.441	5.230
Dépenses d'intérêts en milliers d'euros	-34.295	-34.952

Compte de résultat consolidé Fluxys Belgium en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022
Résultat opérationnel	129.570	147.305
Produits des activités ordinaires – Mouvements des actifs et passifs régulatoires	291.104	456.225
Amortissements	166.894	168.051
Provisions	745	-6.993
Dépréciations de valeur	-11.400	14.804
Entrées relatives aux sociétés mises en équivalence	0	0
Dividendes de sociétés non consolidées	0	0
Charges financières nettes	2.433	-30.843
Charges d'impôt exigible	-28.235	-35.730
FFO en milliers d'euros	551.111	712.819

Compte de résultat consolidé Fluxys Belgium en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022	Notes
FFO	551.111	712.819
Dividendes versés	-98.369	-96.964	E – Tableau consolidé des flux de trésorerie
RCF en milliers d'euros	452.742	615.855

Bilan consolidé Fluxys Belgium en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022
Passifs portant intérêt non-courants	1.070.311	1.115.772
Passifs portant intérêt courants	55.336	56.269
Placements de trésorerie (75%)	-24.749	-19.585
Trésorerie et équivalents de trésorerie (75%)	-801.170	-578.031
Autres actifs financiers (75%)	-80.324	-80.625
Endettement financier net en milliers d'euros	219.404	493.800

Bilan consolidé Fluxys Belgium en millions d'euros	31-12-2023	31-12-2022
Transport	2.046,6	2.059,1
Stockage	228,0	228,0
Terminalling LNG	311,0	305,7
RAB en millions d'euros	2.585,6	2.592,8
Autres investissements corporels hors RAB	432,9	417,7
RAB étendue en millions d'euros	3.018,6	3.010,6

En Belgique, la Regulated Asset Base (RAB) est déterminée sur base de la valeur comptable moyenne des actifs immobilisés de la période, à laquelle sont ajoutés essentiellement les amortissements comptables cumulés sur les plus-values de réévaluation. Le calcul est conforme à la méthodologie tarifaire publiée par la CREG.

Contribution à la prospérité en milliers d'euros	31-12-2023	31-12-2022	Notes
Dividendes versés	98.369	96.264	D. Etat consolidé des variations de capitaux propres
Produits financiers	-37.606	-4.589	4.3
Charges financières	69.950	40.805	4.4
Matières consommables, marchandises et fournitures utilisées	8.895	5.582	4.2.1
Biens et services divers	179.845	465.521	4.2.2
Frais de personnel	135.240	132.931	4.2.3
Impôts et précomptes dus ou versés	26.600	35.066	4.5.1
Contrats de leasing (amortissements et intérêts)	5.579	5.641	4.2.5 & 4.4
Contribution à la prospérité en milliers d'euros	486.872	777.221

Guide de l'actionnaire

Agenda de l'actionnaire

14.05.2024	Assemblée générale
22.05.2024	Mise en paiement du dividende
26.09.2024	Communiqué de presse du Conseil d'administration sur les résultats semestriel en IFRS

Mise en paiement du dividende

Le dividende brut par action s'élève à 1,40 € (0,980 € net) pour l'exercice 2023, inchangé comparé à l'exercice 2022. Le dividende récurrent est déterminé pour l'essentiel sur la base des capitaux propres investis, de la structure financière et les taux d'intérêt sans risque.

Evolution du cours de l'action Fluxys Belgium – BEL 20 (Cours 13.12.2001 = base 100%)

Questions relatives à des données financières

ou comptables Filip De Boeck +32 2 282 79 89 – [email protected]

Contacts presse +32 471 95 00 24– [email protected]

Création et réalisation

www.chriscom.eu

Photographie

Will Anderson, Serch Carrière, Renaud Coppens, Fabrice Debatty, Julien De Wilde, Frédéric Garrido-Ramirez, Jasper Leonard, Christophe Licoppe, Nicolas Lobet, Valentyna Rostovikova, David Samyn

Fluxys Belgium

Avenue des Arts 31 – 1040 Bruxelles

+32 2 282 72 11 – www.fluxys.com/belgium TVA BE 0402.954.628 – RPM Bruxelles D/2024/9484/2

Editeur responsable

Leen Vanhamme Avenue des Arts 31 – 1040 Bruxelles

Ce rapport financier annuel est également disponible en néerlandais et en anglais. Pour en obtenir un exemplaire, contactez le département Communication : [email protected]

@FluxysBelgiumFR

@fluxys

FSC TO BE DONE

shaping together a bright energy future

AI Terminal

Fluxys Belgium SA

3952_rns_2024-04-12_922ba15d-6f4d-49f7-8671-002ee586da9d.pdf

#herewego

#herewego

Sommaire

# herewego Perspectives d'avenir

#herewego

Rendre la transition tangible en passant à l'action

Avant de nous tourner vers l'avenir : quel a été le rôle de Fluxys Belgium en 2023 ?

Événements marquants 2023

24/7 sur le pont pour la sécurité d'approvision- nement

Capacité de transport supplémentaire en service

L'industrie est-elle prête pour la transition ?

Les dorsales hydrogène et CO2 prennent forme

carbone et l'exportation de CO2. Premier pas vers le stockage souterrain de l'hydrogène

Quels sont les défis qui nous attendent ?

Fluxys hydrogen et Fluxys c-grid candi- dates gestionnaires de réseau

Des partenaires solides pour un pôle solide

À quoi ressemble le développement durable pour Fluxys Belgium ?

Exploiter pleinement le potentiel énergétique de la mer du Nord

vent ne se perde en mer du Nord. Utiliser l'eau de mer pour réduire nos émissions de CO2

95 nouveaux collègues apportent leur pierre à l'édifice

herewego

Notre profil une entreprise engagée

Pourquoi, quoi et comment : notre cadre stratégique

Notre raison d'être : pourquoi nous pouvons faire la différence

bright energy future

bright

Ce que nous voulons réaliser : notre ambition

Comment nous nous y prenons : 3 piliers

respect

Notre contexte

Poursuite du renforcement de la politique climatique et énergétique

Maintien des flux importants d'ouest en est

La mer du Nord, région clé pour l'approvisionnement en hydrogène et le stockage du CO2 • À la lumière de la politique climatique et éner-

24/7 sur le pont pour la sécurité d'approvisionnement

Les volumes importants vers l'Allemagne et les Pays-Bas se poursuivent

Capacité de transport supplémentaire en service

Canalisation Desteldonk-Opwijk : capacité supplémentaire équivalente à 15 réacteurs nucléaires

3 hectares supplémentaires d'arbres

Stockage rempli à son maximum dès le 1er septembre

À l'affût !

Conversion de gaz L/H à grande échelle

Comment nous contribuons à accélérer la transition énergétique

Nous apportons des solu- tions clés pour une décarbo- nation à grande échelle

Un rôle essentiel pour les molécules vertes et bas carbone

matière première pour l'industrie

combustible dans l'industrie

carburant pour les transports longue distance

combustible pour les centrales électriques

source de chauffage pour les bâtiments

Nous testons l'hydrogène sous terre

Les secteurs difficiles à décarboner dépendent de la capture du CO2 Dans certains secteurs tels que les industries du ciment

"Découvrir un tas d'autres projets nous donne des ailes"

Comment nous développons notre infrastructure pour en faire un hub multimoléculaire

Développer ensemble

Répondre aux besoins

Connecté aux pays voisins

Focus sur des tarifs compétitifs

Plaque tournante de la durabilité

Intégrée dans le réseau européen de l'hydrogène

Le réseau hydrogène prend forme

Infrastructure pour l'importation d'hydrogène et l'exportation de CO2

Canalisation de CO2 offshore en mer du Nord

Terminal d'importation d'ammoniac vert à Anvers

Ghent Carbon Hub

Hub multimoléculaire de Zeebrugge

Antwerp@C CO2 Export Hub

Nos services pour aider à accélérer la transition énergétique

Services pour le gaz naturel & le biométhane

pour l'hydrogène Nous apportons aux clients de l'hydrogène bas carbone comme

CO2 vers des sites de réutilisation ou des installations pour l'exporter vers un stockage

Une nouvelle impulsion pour le marché du biométhane

Disposer de suffisamment d'hydrogène

De grands volumes rapidement avec l'hydrogène bleu

Importation d'hydrogène vert d'outre-mer

Un système énergétique à faible émission de carbone, fiable et abordable : comment ?

Un mix énergétique bas carbone est possible

Approche systémique intégrée pour le meilleur mix possible