Share Issue/Capital Change • May 6, 2017
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La « Société »
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 8 juin 2017 ou à toute autre date (« l'AGE ») de renouveler les autorisations conférées au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social d'ASIT biotech conformément à l'article 603 du Code des sociétés (« C.Soc »). telles que définies à l'article 15 des statuts. Le Conseil d'Administration a préparé ce rapport spécial en application de l'article 604 C.Soc.
Le premier paragraphe de l'article 15 des statuts d'ASIT biotech autorise le Conseil d'Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'un nombre d'actions, ou d'instruments financiers donner droit à un nombre d'actions tels que, sans s'y limiter, des obligations convertibles ou des droits de souscription, à concurrence d'un montant maximal équivalent au montant du capital social existant le 26 juin 2015, à savoir 11.625.000 EUR.
Ces augmentations de capital peuvent être effectuées :
Cette autorisation a été donnée par les actionnaires le 26 juin 2015 pour une durée de 5 ans. Le Conseil d'Administration entend profiter de la tenue d'une réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire le 8 juin 2017 pour lui soumettre la proposition de renouveler l'autorisation de capital autorisé pour une nouvelle durée de 5 ans, soit jusqu'au 9 juin 2022.
Dans sa version actuelle, l'article 15 des statuts ne prévoit pas expressément la possibilité de recourir au capital autorisé suite à la réception par la Société de la notification faite par l'Autorité des services et marchés financiers (« FSMA ») d'une offre publique d'acquisition des actions de la Société.
En vertu de l'article 15 alinéa 4 des statuts, le Conseil d'Administration peut également, en cas d'augmentation de capital ou d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription au moven du capital autorisé, dans l'intérêt social et dans le respect des articles 603 alinéa 3, 596, 598 et 606 C.Soc, limiter ou supprimer le droit de préférence, en ce compris, le cas échéant, en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la Société ou de l'une de ses filiales.
Il convient de souligner que, conformément au droit des sociétés belge, le Conseil d'Administration ne peut pas, dans le cadre du capital autorisé, décider :
Le Conseil d'Administration propose de renouveler les autorisations qui lui ont été conférées pour augmenter le capital social, selon les mêmes modalités et conditions que pour les autorisations actuelles.
Ceci nécessiterait la modification de l'article 15 premier et second alinéas des statuts en vue d'autoriser le Conseil d'Administration à augmenter le capital social d'ASIT biotech en une ou plusieurs fois par l'émission d'un nombre d'actions, ou d'instruments financiers donnant droit à un nombre d'actions tels que, sans s'y limiter, des obligations convertibles ou des droits de souscription, étant entendu que ceci ne peut aboutir à ce que le capital social soit augmenté, en une ou plusieurs fois, d'un montant supérieur au montant du capital social existant le 8 juin 2017, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts approuvée par l'AGE ;
Par ailleurs, le Conseil d'Administration propose de compléter l'article 15 des statuts en vue d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder, conformément à l'article 607 C.Soc, à une augmentation de capital sous quelque forme que ce soit en ce compris, mais sans s'y limiter, une augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence et ce même après la réception par la Société de la notification faite par la FSMA d'une offre publique d'acquisition des actions de la Société, pour une période de trois ans qui prend cours à la date de l'AGE.
La technique du capital autorisé offre au Conseil d'Administration un certain degré de flexibilité et de rapidité d'exécution, ce qui pourrait être nécessaire afin d'assurer une gestion optimale d'ASIT biotech. Dans certains cas, le respect de la procédure relativement complexe, coûteuse et chronophage à laquelle une société cotée
est soumise pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur une augmentation de capital, peut être inconciliable avec certaines fluctuations des marchés de capitaux ou certaines opportunités susceptibles de se présenter à ASIT biotech. Par exemple, une telle situation peut avoir lieu en vue du financement (total ou partiel) d'alliances stratégiques, de rachat ou d'acquisition de sociétés et/ou d'actifs en émettant des titres. La convocation d'une assemblée générale extraordinaire pourrait, dans ces circonstances, mener à un retard quant à la réalisation de l'opération concernée.
Le Conseil d'Administration peut aussi utiliser le capital autorisé dans le cadre de la politique de rémunération d'ASIT biotech, notamment pour mettre en œuvre des plans de warrants, des plans d'achat d'actions ou toute autre formule d'intéressement fondée sur des actions en émettant des actions et des droits de souscription attachés aux actions d'ASIT biotech à des employés, cadres ou consultants et/ou à des employés, cadres ou consultant de ses filiales, et cela en vue de leur procurer des incitatifs.
Le Conseil d'Administration peut aussi utiliser le capital autorisé pour émettre des actions, des obligations convertibles et des droits de souscription (attachés ou non à des obligations) afin de pouvoir réagir rapidement aux opportunités de marché, en particulier en vue du financement (total ou partiel) d'alliances stratégiques, de rachat ou d'acquisition de sociétés et/ou d'actifs, ou en vue du financement de ces opérations.
Le Conseil d'Administration aura, dans les limites reprises ci-dessus, le droit de limiter ou supprimer, dans l'intérêt de la Société et dans les limites des articles 603, alinéa 3, 596, 598 et 606 C.Soc, le droit de préférence des actionnaires, le cas échéant en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel d'ASIT biotech ou de ses filiales.
Le renouvellement de l'autorisation spécifique proposée autorise expressément le Conseil d'Administration à procéder à une augmentation de capital, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, à une augmentation de capital assortie d'une limitation ou d'une suppression du droit de préférence, et ce même après la réception par la Société de la notification faite par la FSMA d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société. Cependant, dans ce dernier cas, l'augmentation de capital doit être conforme aux modalités et conditions supplémentaires de l'article 607 C.Soc.
Le Conseil d'Administration est d'avis que les actionnaires auront été suffisamment informés par le présent rapport et demande à l'AGE de renouveler les autorisations demandées pour que le Conseil d'Administration puisse augmenter le capital social.
Bruxelles, le 08 mai 2017.
Pour le Conseil d'Administration,
Administrateur Délégué
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