Share Issue/Capital Change • Jan 25, 2018
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Bruxelles, le 25 janvier 2018
Messieurs,
Augmentation du capital SA "ASIT BioTech" Concerne:
Je vous confirme que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ASIT BioTech", ayant son siège à Avenue Ariane 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, qui s'est réunie ce jour, devant moi, a décidé d'augmenter son capital à concurrence de € 1.916.026,32 par la création de 2.456.444 nouvelles actions. A l'occasion de l'augmentation de capital, une prime d'émission à concurrence de € 7.492.154,20 a été payé. Chaque action a été libérée à concurrence de 100 %.
Une expédition de l'acte sera déposé, ensemble avec les statuts coordonnés, auprès le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, division francophone, dans les meilleurs délais.
Carl Ockerman Eric Spruyt Daisy Dekegel Peter Van Melkebeke Alexis Lemmerling Marie-Pierre Géradin Tim Carnewal notaires associés
SCRL civile Berquin Notaires - avenue Lloyd George II - B-1000 Bruxelles TVA BE 0474 073 840 - RPM Bruxelles - www.berquinnotaires.be - Parking dans l'immeuble
| $\rightarrow$ | Répertoire : Dossier: TC/jvdb/2173506-1 |
TVA (BE) 0460.798.795 Registre des Personnes Morales Bruxelles, division francophone société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne à Avenue Ariane 5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert "ASIT BioTech" |
CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPÈCES | Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, Ce jour, le vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, |
siège à Rue d'Eich 65, 1462-1 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, représentée par Grand-duché de @ La société anonyme de droit luxembourgeois "RE Finance Consulting SA", ayant son Luxembourg, agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme faisant ou ayant Monsieur Yves FDesiront, domicilié à Rue d'Eich 65, 1462-1 Luxembourg, A COMPARU: |
fait appel public à l'épargne «ASIT BioTech», dont le siège social est sis Avenue Ariane 5, 1200 IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Woluwe-Saint-Lambert (ci-après la « Société »). |
notaire associé à Bruxelles, le 23 mai 1997, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 juin La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Thierry Van Halteren, suivant, sous le numéro 970617/47. |
verbal dressé par Maître Matthieu Derynck, notaire associé à Bruxelles, le 8 juin 2017, publié La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès- aux Annexes du Moniteur belge du 26 juin suivant, sous le numéro 20170626/89451 |
d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le 7 décembre 2017, l'assemblée générale Le Comparant déclare que et requière le notaire de bien vouloir acter que, en vertu EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE extraordinaire de la Société, a décidé, entre autre, ce qui suit : 0460.798.795. |
faveur de certains actionnaires et investisseurs tiers à identifier à l'occasion d'un placement L'assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants en privé, conformément aux articles 596-598 du Code des sociétés et à l'article 7 des statuts. DEUXIEME RESOLUTION : Suppression du droit de préférence. TROISIEME RESOLUTION : Augmentation de capital. |
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société d'un montant maximal correspondant à l'émission de 3.000.000 nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à Chaque souscripteur d'une action nouvelle se verra attribuer, à titre gratuit, deux partir de la souscription. |
warrants, numérotés Warrant 1 et Warrant 2. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BERQUIN NOTARISSEN |
Bergulo Notarissen Elizabeth volon villa Cress Llevid Georgelian II 1903 Bousel – 0223 273 340 OPR Bousel – 0223 273 340 |
Urchanica Overatory | exprise, clean de la Jean René, daniele nowe upence 2 |
control of the control | Degives | Feuillet unique |
|||||||
$\ddot{\phantom{a}}$
NOTALRES
| huit cent quatre-vingt huit (4.912.888) warrants, émis le 7 décembre 2017, sont attribués aux constituera à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 612 à 614 du Code des sociétés, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration pour cent sur un compte spécial numéro BE64 0882 6870 5452 tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par Belfius Banque en date du 25 janvier 2018, laquelle Consécutivement, il est acté qu'un nombre total de quatre millions neuf cent douze mille cents (€7.492.154,20), est affectée à un compte indisponible "Prime d'émission" qui Chaque action de capital est immédiatement libérée à concurrence de cent (100%) souscripteurs des actions (2 warrants par action souscrite - un warrant 1 et un warrant 2). attestation a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier. dans le cadre du capital autorisé. |
dispositions légales en vigueur. Pouvoir est donné à Monsieur Grégory Nihon et/ou Monsieur Everard van der Straten ainsi qu'à tout avocat du cabinet CMS Belgium, chacun avec le pouvoir d'agir seul, afin de procéder à l'inscription des nouvelles actions et des nouveaux warrants dans le registre des actionnaires et des détenteurs de warrants ainsi que pour procéder aux Le comparant déclare que le notaire l'a entièrement informé sur ses droits, obligations «Le capital social est fixé à onze millions neuf cent quatre mille sept cent quatre-vingt quatre (15.262.544) Actions sans désignation de valeur nominale, chacune représentant la 5. tous pouvoirs ont été conférés à Jean Van den Bossche et Andrasj Ghyselen, avec droit de substitution, afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux et charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en Après lecture partielle et commentée du procès-verbal, le comparant, et moi, notaire, Il est représenté par quinze millions deux cent soixante deux mille cinq cent quarante visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions Le notaire confirme le nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile du Les parties déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent procès-verbal. 4. Le texte de l'article 5 des statuts sera remplacé par le texte suivant : formalités de dématérialisation et de cotation des nouvelles actions. apportées au projet du procès-verbal communiqué préalablement. Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR). Le procès-verbal entier a été commenté par le notaire. DONT PROCES-VERBAL quatre euro et trente-deux cents (€ 11.904.784,32). comparant au vu de sa carte d'identité. Dressé lieu et date que dessus. INFORMATION - CONSEIL même fraction du capital social.» DROIT D'ECRITURE toute impartialité. IDENTITE LECTURE avons signé mots nuls rature de $\ddot{\cdot}$ Approuvé la chiffres et lettres, lignes, |
|---|---|
| souscription et de la constatation, totale ou partielle, de l'augmentation de capital conformément l'émission, soit 3,83 EUR par action dans le cas d'espèce. Dans ce cadre l'assemblée décide comptable au compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie Le prix d'émission ne peut être inférieur au pair comptable des actions existantes (qui est QUATRIEME RESOLUTION : Fixation des modalités de la période de souscription relative moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours calendriers qui précèdent le jour du début de de 0,78 EUR). L'augmentation de capital sera réalisée sous la condition suspensive de la L'assemblée décide que le prix d'émission de chaque nouvelle action correspond au cours d'affecter la différence entre le prix de l'exercice de chaque action nouvelle souscrite et le pair dans la même mesure que le capital social et qui ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions requises par l'article 612 et suivants du Code des Sociétés. à l'article 589 du Code des sociétés. |
trois euros Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces à l'instant aux prix de trois euros quatre-vingt-trois cents (£3,83) par action, soit au pair comptable des actions existantes cinq cents (€ 3,05). La prime d'émission provenant de la souscription des actions, qui s'élève à Ladite augmentation du capital est réalisée par la création de deux millions quatre cent cinquante-six mille quatre cent quarante-quatre (2.456.444) actions ordinaires du même type (arrondi) sept millions quatre cente nonante deux mille cent cinquante quatre euro et vingt celui-ci de constituer un comité de placement, afin d'organiser, en une seule ou plusieurs tranches authentiquement la réalisation de l'augmentation de capital, le nombre d'actions nouvellement Après cet exposé préalable les comparants m'ont ensuite prié de prendre acte des L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration, avec la possibilité pour et selon un timing défini par lui, la souscription des nouvelles actions émises en application du point 4 de l'ordre du jour repris ci-avant et dans le respect des conditions énumérées dans les CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer dans le cadre de la constatation de la émises, la comptabilisation de la prime d'émission sur un compte indisponible "Primes d'émission", phase de souscription, le montant du capital social est dès lors augmenté à concurrence de un million neuf cent seize mille vingt-six euros et trente deux cents (€ 1.916.026,32), de sorte que le huit euros (€ 9.988.758) à onze millions neuf cent quatre mille sept cent quatre-vingt quatre L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur afin de constater conseil d'administration. La seconde phase de souscription a été ouverte le lendemain, dès sa clôture le conseil fera constater par acte authentique le nombre d'actions et de warrants capital sera augmenté de neuf millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante- 2. la première phase de souscription a été clôturée le 22 janvier 2018 sur décision du quarante- la modification des statuts qui en résulte, conformément à l'article 589 du Code des sociétés. 3. un total de deux millions quatre cent cinquante-six mille quatre cent quatre (2.456.444) nouvelles actions ont été souscrites durant la première de zéro euro septante-huit cents (€0,78), augmenté d'une prime d'émission de 1. Après présentation d'une attestation bancaire ci-après décrite; et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. rapports spéciaux visés au point 1 de l'ordre du jour repris ci-avant. CONSTATATIONS euro et trente-deux cents (€ 11.904.784,32). constatations suivantes, notamment que: réalisation de l'augmentation de capital. à l'augmentation du capital. souscrits à cette occasion; |
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