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Annual / Quarterly Financial Statement May 15, 2018

3942_rns_2018-05-15_b344f53f-b083-421f-956b-500a47b58a89.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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40
NAT.
Date du dépôt
0460.798.795
P. 1
U.
EUR
D.
C 1
COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À
DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
DÉNOMINATION:
ASIT BIOTECH
Forme juridique: SA
Adresse: Avenue Ariane N°:
5
Code postal: 1200 Commune: Woluwé-Saint-Lambert
Pays: Belgique
Adresse Internet: 1 Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone
Numéro d'entreprise 0460.798.795
DATE 16/03/2018 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) 2
approuvés par l'assemblée générale du 14/06/2018
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 1/01/2017 au 31/12/2017
Exercice précédent du 1/01/2016 au 31/12/2016
3
Les montants relatifs à l'exercice précédent
sont /
ne sont pas
identiques à ceux publiés antérieurement
Nombre total de pages déposées:
37
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans
objet:
6.1, 6.2.1, 6.2.3, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.1, 6.3.4, 6.3.6, 6.4.1, 6.4.2, 6.5.1, 6.5.2, 6.7.2, 6.8, 6.14, 6.15, 6.17, 6.18.2, 7, 8,
9

Signataire (nom et qualité)

LEGON Thierry ZETTLMEISSL Gerd Signataire (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

3 Biffer la mention inutile.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

LEGON Thierry

Fonction : Administrateur délégué Mandat : 30/06/2016- 30/06/2020 Bloesemlaan 2, 3360 Bierbeek, Belgique

ZETTLMEISSL Gerd

Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 15/03/2017- 30/06/2020 Doeblergasse 2, boîte 36, 1070 Vienne, Autriche

ZETTLMEISSL Gerd

Fonction : administrateur Mandat : 30/06/2016- 14/03/2017 Doeblergasse 2, boîte 36, 1070 Vienne, Autriche

DE VOS Béatrice

Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 30/06/2016- 14/03/2017 Karenberg 9, 1653 Dworp, Belgique

van der STRATEN Everard

Fonction : Administrateur Mandat : 30/06/2016- 30/06/2020 Sintjansbergsteenweg 24, 3040 Loonbeek, Belgique

MEURGEY François

Fonction : Administrateur Mandat : 30/06/2016- 30/06/2020 Rue de Crayer 13, 1000 Bruxelles 1, Belgique

BRUSERVICES SA 0459.538.488 Fonction : Administrateur Mandat : 30/06/2016- 8/06/2017 Rue de Stassart 32, 1050 Bruxelles 5, Belgique Représenté par :

DE MEYER Henri Rue de Stassart 32 , 1050 Bruxelles 5, Belgique 1.

DUCHATEAU Jean

Fonction : Administrateur Mandat : 30/06/2016- 30/06/2020 Chemin de la Noire Agasse 2, 7060 Soignies, Belgique

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

MEUSINVEST SA 0426.624.509

Rue Lambert Lombard 3, 4000 Liège 1, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 30/06/2016- 30/06/2020

Représenté par :

  • FOIDART Marc 1.
  • Rue Rossiny 33 , 4100 Boncelles, Belgique

RE Finance Consulting SA

Rue d'Eich 65, 1461 Luxembourg, Luxembourg

Fonction : administrateur

Mandat : 30/06/2016- 30/06/2020

Représenté par :

  • DéSIRONT Yves 1.
  • Rue d'Eich 65 , 1461 Luxemburg, Luxembourg

LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT SA 0253.445.063

Avenue Louise 32, boîte 4, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Fonction : administrateur

Mandat : 8/06/2017- 30/06/2020

Représenté par :

FONTAINE François Avenue Louise 32 , boîte 4, 1050 Bruxelles 5, Belgique 1.

RSM Réviseur d'entreprises SCRL 0429.471.656

  • Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00033 Mandat : 30/06/2016- 30/06/2019 Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Bruxelles 18, Belgique
  • Représenté par :
  • Laperal Luis 1.
    • Ch. de Waterloo 1151 , 1180 Bruxelles 18, Belgique
    • , Numéro de membre : A01937

MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL 0428.837.889

Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Bruxelles 20, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00021

Mandat : 11/06/2015- 11/06/2018

Représenté par :

  • Doyen Xavier 1.
  • Avenue Marcel Thiry 77 , boîte 4, 1200 Bruxelles 20, Belgique
  • , Numéro de membre : A01202

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
  • B. L'établissement des comptes annuels **,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
6.1 20

ACTIFS IMMOBILISÉS
21/28 3.847.642,00 5.810.802,00


Immobilisations incorporelles
6.2 21 3.231.398,00 5.179.902,00

Immobilisations corporelles
6.3 22/27 598.362,00 613.018,00

Terrains et constructions
22
Installations, machines et outillage 23 511.873,00 517.856,00
Mobilier et matériel roulant 24 52.778,00 61.511,00
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 33.711,00 33.651,00
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières
6.4 /
6.5.1
28 17.882,00 17.882,00

Entreprises liées
6.15 280/1
Participations 280
Créances 281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 17.882,00 17.882,00
Actions et parts 284
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 17.882,00 17.882,00
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 4.380.295,00 14.798.839,00
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 642.667,00 323.356,00
Créances commerciales 40
Autres créances 41 642.667,00 323.356,00
Placements de trésorerie 6.5.1/
6.6
50/53 7.285,00 7.285,00
Actions propres 50
Autres placements 51/53 7.285,00 7.285,00
Valeurs disponibles 54/58 2.118.657,00 13.380.065,00
Comptes de régularisation 6.6 490/1 1.611.686,00 1.088.133,00
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 8.227.937,00 20.609.641,00
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
10/15 5.334.280,00 18.536.028,00

Capital
6.7.1 10 9.988.758,00 17.505.986,00

Capital souscrit
100 9.988.758,00 17.505.986,00
4
Capital non appelé
101
Primes d'émission
11 21.957.186,00 21.957.186,00

Plus-values de réévaluation
12

Réserves
13

Réserve légale
130
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e)
(+)/(-)
14 -26.990.744,00 -21.427.223,00
Subsides en capital
15 379.080,00 500.079,00

5
Avance aux associés sur répartition de l'actif net
19


PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
16



Provisions pour risques et charges

160/5


Pensions et obligations similaires
160


Charges fiscales
161


Grosses réparations et gros entretien
162

Obligations environnementales
163
Autres risques et charges 6.8 164/5
Impôts différés

168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES 17/49 2.893.657,00 2.073.613,00
Dettes à plus d'un an 6.9 17
Dettes financières 170/4
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées
172
Etablissements de crédit 173
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 2.893.657,00 2.073.613,00
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 1.263.556,00 1.788.351,00
Fournisseurs 440/4 1.263.556,00 1.788.351,00
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 1.498.937,00 117.658,00
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 131.164,00 167.604,00
Impôts 450/3 8.077,00
Rémunérations et charges sociales 454/9 131.164,00 159.527,00
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 6.9 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 8.227.937,00 20.609.641,00

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
70/76A 2.039.955,00 2.312.509,00

Chiffre d'affaires
6.10 70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
71
Production immobilisée 72 1.252.619,00 1.023.651,00
Autres produits d'exploitation 6.10 74 787.336,00 1.288.858,00
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A
Coût des ventes et des prestations
60/66A 16.024.197,00 18.762.609,00

Approvisionnements et marchandises
60
Achats 600/8
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609
Services et biens divers 61 1.357.991,00 2.927.830,00
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 1.742.132,00 1.565.494,00
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
630 12.910.105,00 14.242.943,00
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-)
631/4 10.812,00
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-)
6.10 635/8
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 13.969,00 15.530,00
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration (-)
649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-)
9901 -13.984.242,00 -16.450.100,00
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers
75/76B 915.603,00 552.319,00

Produits financiers récurrents
75 915.603,00 551.931,00
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 5.951,00 38.416,00
Autres produits financiers 6.11 752/9 909.652,00 513.515,00
Produits financiers non récurrents 6.12 76B 388,00
Charges financières
6.11 65/66B 10.324,00 102.432,00

Charges financières récurrentes
65 10.324,00 102.432,00
Charges des dettes 650 92.177,00
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que
stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)
Autres charges financières 651
652/9
10.324,00 2.457,00
7.798,00
Charges financières non récurrentes 6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 -13.078.963,00 -16.000.213,00
Prélèvements sur les impôts différés 780

Transfert aux impôts différés

680

Impôts sur le résultat (+)/(-)
6.13 67/77 1.785,00 931,00
Impôts 670/3 1.785,00 931,00
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales
77
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)/(-)
9904 -13.080.748,00 -16.001.144,00
Prélèvements sur les réserves immunisées
789

Transfert aux réserves immunisées
689


Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
9905 -13.080.748,00 -16.001.144,00
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter 9906 -34.507.971,00 $-21.427.223,00$
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (9905) -13.080.748,00 $-16.001.144.00$
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent 14P $-21.427.223,00$ $-5.426.079.00$
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 7.517.227,00
sur le capital et les primes d'émission 791 7.517.227,00
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (14) -26.990.744.00 $-21.427.223.00$
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE
DÉBUTANT AVANT LE 1ER JANVIER 2016
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8055P xxxxxxxxxxxxxxx 13.549.112,00

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8025
Cessions et désaffectations 8035
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8045
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8055 13.549.112,00

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8125P xxxxxxxxxxxxxxx 8.369.209,00

Mutations de l'exercice

Actés
8075 1.948.505,00

Repris
8085
Acquis de tiers 8095
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8105
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8115
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125 10.317.714,00


VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

81312 3.231.398,00
Codes Exercice
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGÉS AU COURS D'UN EXERCICE DÉBUTANT APRÈS LE
31 DÉCEMBRE 2015
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8056 22.832.380,00
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8126 22.832.380,00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

81313
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8192P xxxxxxxxxxxxxxx 1.038.676,00

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 202.984,00
Cessions et désaffectations 8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8192 1.241.660,00

Plus-values au terme de l'exercice
8252P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actés 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8322P xxxxxxxxxxxxxxx 520.820,00

Mutations de l'exercice

Actés
8272 208.967,00

Repris
8282

Acquises de tiers
8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8322 729.787,00

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(23) 511.873,00
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8193P xxxxxxxxxxxxxxx 118.030,00

Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 10.133,00
Cessions et désaffectations 8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8193 128.163,00

Plus-values au terme de l'exercice
8253P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actés 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice
8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8323P xxxxxxxxxxxxxxx 56.519,00

Mutations de l'exercice

Actés
8273 18.866,00

Repris
8283

Acquis de tiers
8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8323 75.385,00

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(24) 52.778,00
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice

8195P xxxxxxxxxxxxxxx 79.513,00
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 4.296,00
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8195 83.809,00

Plus-values au terme de l'exercice
8255P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8215

Acquises de tiers
8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245

Plus-values au terme de l'exercice
8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8325P xxxxxxxxxxxxxxx 45.862,00

Mutations de l'exercice

Actés
8275 4.236,00

Repris
8285

Acquis de tiers
8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8325 50.098,00

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

(26) 33.711,00
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET
PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8393P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8393

Plus-values au terme de l'exercice
8453P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice

8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8523P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8523

Montants non appelés au terme de l'exercice
8553P xxxxxxxxxxxxxxx

Mutations de l'exercice
(+)/(-)
8543
Montants non appelés au terme de l'exercice
8553

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(284)

AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
285/8P xxxxxxxxxxxxxxx 17.882,00

Mutations de l'exercice

Additions
8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(285/8) 17.882,00

RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE

L'EXERCICE
8653

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe
51

Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non

appelé
8681

Actions et parts – Montant non appelé
8682

Métaux précieux et œuvres d'art
8683

Titres à revenu fixe

52

Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit
8684

Comptes à terme détenus auprès des établissements


de crédit

53
Avec une durée résiduelle ou de préavis

d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant

8689 7.285,00 7.285,00

Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter 78.091,00
Produits acquis - crédit d'impot 1.533.595,00

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXXXXXX 17.505.986,00
Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 9.988.758,00
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
reduction du capital -7.517.228,00
Représentation du capital
Catégories d'actions
action sans valeur nominale 9.988.758,00 12.806.100
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXXX 5.519.227
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXXX 7.286.873
Codes Montant non appelé Montant appelé,
non versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
8721


Nombre d'actions correspondantes

8722

Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
8731


Nombre d'actions correspondantes

8732

Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours
8740

Montant du capital à souscrire
8741

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8742

Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation
8745 2.870

Montant du capital à souscrire
8746 1.054.312,00

Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8747 287.000


Capital autorisé non souscrit

8751 9.988.758,00
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR
DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières ……………………………………………………………………………………………… 8801
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42)
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières ……………………………………………………………………………………………… 8803
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8873
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres emprunts 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8991
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts ……………………………………………………………………………………………… 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs de l'entreprise
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
(rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Impöts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 131.163.00

COMPTES DE RÉGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

Exercice

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics
740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 21 21
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 21,9 19,5
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 35.069 31.589
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.260.376,00 1.112.993,00
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 351.659,00 325.427,00
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 130.097,00 127.074,00
Pensions de retraite et de survie 624
Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 10.812,00
Reprises 9111
Sur créances commerciales
Actées 9112
Reprises 9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115
Utilisations et reprises 9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 12.215,00 10.002,00
Autres 641/8 1.754,00 5.528,00
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 0,4
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 805
Frais pour l'entreprise 617 28.758,00

RÉSULTATS FINANCIERS

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au
compte de résultats
Subsides en capital 9125 879.547,00 510.863,00
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Différence de change 30.105,00 2.652,00
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts
6501

Intérêts portés à l'actif

6503

Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510 2.457,00
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque 3.288,00 1.547,00
Différence de change 6.746,00 6.251,00
Intérêts de retard 290,00

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS
76 388,00

Produits d'exploitation non récurrents
(76A)

Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur

immobilisations incorporelles et corporelles
760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels
7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles
7630
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8
Produits financiers non récurrents
(76B) 388,00

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels
7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631
Autres produits financiers non récurrents 769 388,00
CHARGES NON RÉCURRENTES

66
Charges d'exploitation non récurrentes
(66A)

Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais

d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-)
6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles
6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre
de frais de restructuration (-)
6690
Charges financières non récurrentes
(66B)

Réductions de valeur sur immobilisations financières
661

Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-)
6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631
Autres charges financières non récurrentes 668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de
frais de restructuration (-)
6691

IMPÔTS ET TAXES

1.785,00

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
9134

Impôts et précomptes dus ou versés
9135 1.785,00
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
9138

Suppléments d'impôts dus ou versés
9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141 30.966.067,00

Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
9142 30.966.067,00
Autres latences actives
Deduction pour capital à risque
Latences passives
Ventilation des latences passives
9144 303.048,00
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 2.285.969,00 2.921.849,00
Par l'entreprise 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 110.835,00 129.382,00
Précompte mobilier 9148

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE
LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées
9500

Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur
9501

Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
9502

Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de

résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 468.551,00
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ
(ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)
9505 20.808,00

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95061 13.965,00

Missions de conseils fiscaux
95062

Autres missions extérieures à la mission révisorale

95063

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de
la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95081

Missions de conseils fiscaux
95082

Autres missions extérieures à la mission révisorale
95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Principes généraux

)

Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants:

Ces dérogations se justifient comme suit:

Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise:

Les règles d'évaluation l'affirmative, la modification concerne: (ont) (n'ont pas) été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent; dans

et influence EUR. (positivement (négativement) le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de

(a) antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent: Le compte de résultats (n'a pas) été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice

Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant:

(Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants): (Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants)

A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire:

Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise:

2. Actifs immobilisés

Frais d'établissement:

Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif:

Frais de restructuration:

Au cours de l'exercice, des frais de restructuration été portés à l'actif; dans l'affirmative, cette inscription à l'actif se justifie comme suit: (ont) (n'ont pas)

Immobilisations incorporelles:

Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill (est) (n'est pas) supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette durée se justifie comme suit:

Immobilisations corporelles:

Des immobilisations corporelles (ont) (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit:

RÈGLES D'ÉVALUATION

Amortissements actés pendant l'exercice:

Méthode Base Taux en %
Actifs L
(linéaire)
D
(degressive)
A
(autres)
NR (non-
réévaluée)
R
(réévaluée)
Principal
Min. - Max.
Frais accessoires
Min. - Max.
1. Frais d'établissement
L 20,00 - 20,00 0,00 - 0,00
2. Immobilisations incorporelles
BREVETS L NR 20,00 - 20,00 0,00 - 0,00
FRAIS DE R&D L NR 20,00 - 20,00 0,00 - 0,00
3. Bâtiments*
4. Installations, machines et outillage*
L 20,00 - 20,00 0,00 - 0,00
5. Matériel roulant*
6. Matériel de bureau et mobilier*
L 10,00 - 20,00 0,00 - 0,00
7. Autres immobilisations corporelles
L 10,00 - 10,00 0,00 - 0,00

* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, le cas échéant, l'objet d'une ligne distincte

Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés:

  • montant pour l'exercice: EUR.

  • montant cumulé pour les immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983:

EU R.

Immobilisations financières:

Des participations (ont) (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit:

3. Actifs circulants

Stocks:

Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition (à mentionner) d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché calculée selon la méthode du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, si elle est inférieure:

    1. Approvisionnements:
    1. En cours de fabrication produits finis:
    1. Marchandises:

individualisation du prix de chaque élément

  1. Immeubles destinés à la vente:

Fabrications

  • les frais indirects de production. - Le coût de revient des fabrications (inclut) (n'inclut pas)
  • Le coût de revient des fabrications à plus d'un an empruntés pour les financer. (inclut) (n'inclut pas) des charges financières afférentes aux capitaux

En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable. (Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important).

Commandes en cours d'exécution:

(coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement du travail). Les commandes en cours sont évaluées au (coût de revient)

RÈGLES D'ÉVALUATION

4. Passif

Dettes:

dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible: dans l'affirmative, ces dettes Le passif (comporte des) (ne comporte pas de) (font) (ne font pas) l'objet d'un escompte porté à l'actif.

Devises:

Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes:

Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels:

Conventions de location-financement:

Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, § 1er de l'arrêté les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élevés à: royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), EUR.

AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

Au 31 décembre 2017, la Société disposait d'une trésorerie de 2.126 KEUR. À la date du présent Rapport, la Société dispose d'une trésorerie de 12,5 millions d'euros. L'augmentation de la trésorerie depuis le 31 décembre 2017 est expliquée par le produit de l'augmentation de capital décidée le 7 décembre 2017 et souscrite au premier trimestre 2018.

Le 25 janvier 2018, une augmentation de capital en numéraire a été réalisée pour un montant total de 9.408.180,52 euros par l'émission de 2.456.444 actions nouvelles à un prix de souscription de 3,83 euros par action. Le montant total reçu a été affecté au capital pour 1.916.026,32 EUR et à la prime d'émission pour 7.492.154,20 EUR. Pour chaque action souscrite, 2 warrants ont également été émis et attribués gratuitement aux souscripteurs des actions nouvellement émises, soit 4.912.888 warrants permettant à leurs détenteurs de participer à des augmentations de capital ultérieures.

Le 23 février 2018, une augmentation de capital en numéraire supplémentaire a été effectuée pour un montant total de 2.081.819,48 euros par l'émission de 543.556 actions nouvelles à un prix de souscription de 3,83 euros par action. Pour chaque action souscrite, 2 warrants ont également été émis et attribués gratuitement aux souscripteurs des actions nouvellement émises, soit 1.087.112 warrants permettant à leurs détenteurs de participer à des augmentations de capital ultérieures.

En outre, ce même 23 février 2018, 626.146 warrants ont été exercés et une augmentation de capital supplémentaire a été effectuée pour un montant total de 2.398.139,18 euros par émission de 626.146 actions nouvelles à un prix de souscription de 3,83 euros.

Le 16 mars 2018, 41.726 warrants ont été exercés et une augmentation de capital en numéraire a été effectuée pour un montant total de 159.810,58 euros par l'émission de 41.726 nouvelles actions à un prix de souscription de 3,83 euros par action.

À la date du présent rapport annuel, le produit de ces augmentations de capital permettra à la Société de respecter ses engagements financiers actuels au cours des douze prochains mois.

À la date du présent prospectus, 5.332.128 warrants (2.332.128 warrants 1 et 3.000.000 warrants 2) permettant à leurs détenteurs de participer à des augmentations de capital ultérieures pour le même nombre d'actions sont encore en circulation. Il est à noter que comme le warrant 1 (devant être exercé avant le 30 juin 2018) doit être exercé afin de permettre l'exercice du warrant 2, la probabilité de leur exercice est relativement élevée, sinon les warrants 2 sont perdus.

Par ailleurs, dans le cadre des accords d'avances récupérables actuellement en place avec la Région wallonne, la Société pourrait bénéficier de financements supplémentaires au cours de l'année 2018.

Conformément à l'article 96, 6 ° de la BCC, compte tenu de deux exercices consécutifs de pertes, le Conseil d'administration a décidé, après examen, d'appliquer les règles d'évaluation en "continuité", pour les raisons exposées ci-dessus.

Puisque la Société (i) est actuellement en mesure de satisfaire tous les passifs financiers, (ii) est en capable d'honorer tous les paiements et (iii) est capable de réduire les coûts liés à son plan de développement (en réduisant la portée et en adaptant le timing des recherches), le Conseil d'Administration est d'avis que la continuité de la Société n'est pas menacée pour les douze prochains mois à la date du présent rapport.

On a modifié les chiffres de l'année 2016 afin de permettre la comparaison en reclassant la réduction pour précompte professionnel pour un montant de 268.954 EUR des comptes 62 vers les comptes 74.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice Codes Total
1. Hommes
2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein
1001 20,6 4,9 15,7
Temps partiel
1002 1,8 1,6 0,2
Total en équivalents temps plein (ETP)
1003 21,9 6,1 15,8
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein
1011 33.345 8.299 25.046
Temps partiel
1012 1.724 1.585 139
Total
1013 35.069 9.884 25.185
Frais de personnel
Temps plein
1021 1.656.488,00 412.272,00 1.244.216,00
Temps partiel
1022 85.644,00 78.738,00 6.906,00
Total 1023 1.742.132,00 491.010,00 1.251.122,00
Montant des avantages accordés en sus du salaire
1033
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP


Nombre d'heures effectivement prestées
Frais de personnel

Montant des avantages accordés en sus du salaire
1003
1013
1023
1033
19,5
31.589
1.565.494,00
6,9
11.597
574.727,00
12,6
19.992
990.767,00

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents temps
plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs
105 19 2 20,4

Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 19 2 20,4

Contrat à durée déterminée
111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 4 2 5,4
de niveau primaire 1200 1 1 1,6
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 3 1 3,8
Femmes 121 15 15,0
de niveau primaire 1210 9 9,0
de niveau secondaire 1211 1 1,0
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213 5 5,0
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 19 2 20,4
Ouvriers 132
Autres 133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes mises
à la disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées
150 0,4

Nombre d'heures effectivement prestées
151 805

Frais pour l'entreprise
152 28.758,00

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice
205 7 2 8,1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 7 2 8,1
Contrat à durée déterminée 211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein


Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a

été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au

registre général du personnel au cours de l'exercice
305 8 1 8,5

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée
310 8 1 8,5
Contrat à durée déterminée 311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342 4 1 4,5
Autre motif 343 4 4,0
Dont:
le nombre de personnes qui continuent, au moins
à mi-temps, à prester des services au profit de
l'entreprise comme indépendants
350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à
caractère formel à charge de l'employeur
Codes Hommes Codes Femmes
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à
caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge
de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853

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