Proxy Solicitation & Information Statement • May 13, 2019
Proxy Solicitation & Information Statement
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L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la société anonyme ayant fait ou faisant appel public à l'épargne ASIT BioTech, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (la « Société »), qui se tiendra le 13 juin 2019 à 15 heures au siège social de la Société, 5 avenue Ariane à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Au plus tard le 7 juin 2019 à 17 heures (CET), l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société (à l'attention de M. Grégory NIHON, 5 avenue Ariane à 1200 Woluwe-Saint-Lambert). Ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99, pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit également se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation exposées dans la convocation.
La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
| Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale | : _______ |
|---|---|
| Adresse / Siège social |
: _________ |
| Si personne morale : |
|
| Noms, Prénom du(es) représentant(s) | légal(aux) : _______ |
| Qualité du(es) représentant(s) : |
|
| Propriétaire de _________ | actions représentant le capital de la Société, |
Déclare souhaiter se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :
Nom, Prénom du mandataire : _ Adresse du mandataire : _______________________________________
auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :
la présente procuration étant consentie de manière définitive et irrévocable jusqu'au 15 juillet 2019.
( 1 ) A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société est le suivant :
| 1. | Présentation du rapport annuel du conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018 |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2. | Approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration tel que repris dans le rapport de gestion Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018. |
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| VOTE : Pour Contre Abstention |
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| 3. | Présentation du rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société arrêtés au 31 décembre 2018 |
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| 4. | Approbation des comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 | ||||
| décembre 2018 Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe. |
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| VOTE : Pour Contre Abstention |
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| 5. | Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018 Proposition de résolution : L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social ; le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 26.990.743,65 € à 42.327.106,56 €. |
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| VOTE : Pour Contre Abstention |
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| 6. | Présentation du rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels IFRS de la Société arrêtés au 31 décembre 2018 |
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| 7. | Présentation des comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018 |
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| 8. | Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social | ||||
| clôturé le 31 décembre 2018 Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun d'eux, décharge à chacun des administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018. |
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| Thierry LEGON | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| Jean DUCHATEAU | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| Gerd ZETTLMEISSL | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| Louis CHAMPION | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| Michel BAIJOT | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| RE FINANCE CONSULTING SA (BCE: | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| 0661.841.787), dont le représentant permanent est Yves DÉSIRONT |
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| Everard VAN DER STRATEN | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| PARTICIPATIONS ET | |||||
| D'INVESTISSEMENT (S.F.P.I.) (BCE : | |||||
| 0253.445.063), dont le représentant permanent |
| est François FONTAINE | ||
|---|---|---|
| MEUSINVEST SA (BCE : 0426.624.509), dont | VOTE : | Pour Contre Abstention |
| le représentant permanent est Philippe | ||
| DEGEER | ||
| Harry WELTEN | VOTE : | Pour Contre Abstention |
| François MEURGEY | VOTE : | Pour Contre Abstention |
Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun d'eux, décharge à chacun des commissaires de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
| RSM REVISEURS D'ENTREPRISES – BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00033 - BCE : 0429.471.656), représentée par M. Luis LAPERAL |
VOTE : | Pour Contre Abstention |
|---|---|---|
| MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES – BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00021 – BCE : 0428.837.889), représentée par Xavier DOYEN |
VOTE : | Pour Contre Abstention |
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire RSM REVISEURS D'ENTREPRISES – BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00033), ayant son siège social sis Chaussée de Waterloo 1151 à B-1180 Uccle (TVA BE : 0429.471.656), représentée par M. Luis LAPERAL, représentant permanent, pour une durée de 3 ans portant sur les exercices comptables se clôturant au 31 décembre 2019, 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021, et que la rémunération de ce commissaire reste inchangée par rapport à ce qui a été décidé l'année passée par l'assemblée générale ordinaire, soit une rémunération annuelle s'élevant à 25.000 € HTVA, à répartir à parts égales entre les membres du collège des commissaires.
Proposition de résolution: Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de nommer M. Jean-Paul PRIEELS, domicilié à B-1380 Lasne Chemin du Gros Tienne 61, en qualité d'administrateur indépendant, prenant effet ce jour pour une durée de 3 ans. Cette nomination est motivée par le fait que M. PRIEELS satisfait à l'ensemble des critères visés par l'article 526ter, al. 2 du Code des sociétés. Toutes informations utiles notamment sur ses qualifications professionnelles et la liste des fonctions déjà exercées figurent dans son curriculum vitae mis à disposition conformément à ce qui est dit ci-dessous dans la section « Documents disponibles ».
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de remplacer M. Louis CHAMPION à son poste d'administrateur indépendant, par la société par actions simplifiée de droit français ZOPAMAVI, ayant son siège social à F-75016 Paris, Avenue Milleret De Brou 1, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790.095.145, dont le représentant permanent est M. Louis CHAMPION et dont le mandat prend effet ce jour pour une durée de 3 ans. Cette nomination est motivée par le fait que tant la SAS ZOPAMAVI que son représentant permanent satisfont à l'ensemble des critères visés par l'article 526ter, al. 2 du Code des sociétés.
Proposition de résolution : Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de modifier les rémunérations des administrateurs telles que décidées par l'assemblée générale du 8 juin 2017, pour arrêter les rémunérations et principes de rémunération suivants, applicables à compter du 1er janvier 2019 :
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné, au délégué à la gestion journalière, à M. Grégory NIHON et à Me Patrick della FAILLE, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
VOTE : Pour Contre Abstention
Si, en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
Fait à , le ________ 2019
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