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Pre-Annual General Meeting Information May 13, 2019

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Pre-Annual General Meeting Information

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ASIT BioTech

Société Anonyme Ayant fait ou faisant appel public à l'épargne Avenue Ariane 5 à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert TVA BE : 0460.798.795 - RPM Bruxelles (la « Société »)

INFORMATIONS SUR LES DROITS DES ACTIONNAIRES CONFORMEMEMENT AUX ARTICLES 533TER ET 540 DU CODE DES SOCIETES A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 13 JUIN 2019 A 15H AU SIEGE SOCIAL

1. DROIT DES ACTIONNAIRES D'INSCRIRE DES SUJETS A L'ORDRE DU JOUR ET DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE DECISIONS

En vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la Société peuvent (i) requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, ainsi que (ii) déposer des propositions de décision concernant dessujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour que leur demande soit examinée lors de l'assemblée générale, satisfaire aux deux conditions cumulatives suivantes :

  • prouver qu'ils détiennent le pourcentage requis ci-dessus à la date de leur demande (soit par un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes) ; et
  • encore être actionnaire à hauteur de 3 % du capital social de la Société à la Date d'Enregistrement (le 30 mai 2019 à minuit, heure belge).

Les actionnaires peuvent alors exercer ce droit en formulant leur demande à la Société par écrit en fournissant le texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes, ou le texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour, en indiquant l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société transmettra l'accusé de réception de cette demande. Cette requête doit parvenir à la Société au plus tard le 22 mai 2019, soit par email à [email protected], soit par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre ordinaire à l'attention de M. Grégory NIHON, 5 avenue Ariane à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. La Société accusera réception des demandes dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.

La Société publiera l'ordre du jour complété des sujets à traiter additionnels et des proposition de décision y afférentes qui y auraient été portés et/ou des propositions de décision qui seules auraient été formulées, au plus tard le 29 mai 2019 (sur le site internet de la Société à l'adresse www.asitbiotech.com, au Moniteur belge et dans la presse).

Le formulaire de procuration complété des sujets à traiter additionnels et des propositions de décision y afférentes qui auraient été portés à l'ordre du jour et/ou des propositions de décision qui seules auraient été formulées, sera disponible sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.asitbiotech.com, et ce en même temps que la publication de l'ordre du jour complété, à savoir 29 mai 2019, au plus tard.

Toutefois, les procurations qui auraient été notifiées à la Société avant la publication de l'ordre du jour complété, restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire peut, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.

2. DROIT DES ACTIONNAIRES DE POSER DES QUESTIONS

En vertu de l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires ont le droit de poser des questions aux administrateurs de la Société, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur(s) rapport(s) ou des points portés à l'ordre du jour, qui y répondront dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société ou ses administrateurs. Les actionnaires ont également le droit de poser des questions aux commissaires de la Société, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur(s) rapport(s), qui y répondront, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses administrateurs ou les commissaires. Les administrateurs et les commissaires peuvent fournir une réponse globale à plusieurs questions ayant le même objet.

Préalablement à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 13 juin 2019, dès la publication de la convocation, les actionnaires peuvent poser par écrit ces questions aux administrateurs et commissaires, auxquelles il sera répondu, selon le cas, par les administrateurs ou les commissaires au cours de l'assemblée.

Pour exercer ce droit, les actionnaires doivent avoir satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée, telles que précisées dans la convocation à l'assemblée générale.

Ces questions peuvent être adressées à la Société par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre ordinaire à M. Grégory NIHON, 5 avenue Ariane à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 7 juin 2019 à 17h (heure belge).

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