AGM Information • Jun 14, 2019
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Le 13 juin 2019, s'est réunie au siège social, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société.
La séance est ouverte à 15 heures.
Conformément à l'article 30 des statuts de la Société, le Bureau est constitué comme suit :
Le Président, le Secrétaire et les Scrutateurs forment ensemble le Bureau.
III.
Le Président fait rapport à l'Assemblée Générale sur les constations que le Bureau a Le Président fait rapport à l'Assemblée Générale au cours et à l'issue des formalités d'enregistrement des participants :
Convocations (i)
La présente Assemblée Générale a été convoquée conformément aux status et à loi loi et notamment aux La présente Assemblee Generale à eté convoquee connement de l'Assemblée Générale, les justificatifs
articles 533 et suivants du Code des Sociétés. Avant l'ouver au Bureau articles 333 et suivaille du Code des boeresse ont été remis au Bureau.
Les convocations ont été effectuées comme suit :
documents destinés à être présentés à l'assemblée générale (mentionnés ci-dessous), pour chaque documents destines a l'assemes a l'assemblée générale, une proposition de décision et les sujet à traiter inscrit à Tordre du Jour de Trassuness generales statuts et la loi ont été publiés
formulaires de procuration et éventuels autres déments prescrits par les st sur le site internet de la Société à partir du 13 mai 2019 ;
Le Bureau constate que les documents suivants ont été adressés aux actionnaires en nom, aux porteurs et mis à Le Bureau constate que les docuitents survaits our ecraining et aux commissaires et mis à
d'obligations, aux détenteurs de droits de souscription, aux sistin de la mai 2019 : d'obligations, aux delenteurs de société et au siège social de la Société dès le 13 mai 2019 :
la disposition sur le site internet de la Société et uu siège social de la Soci
Un actionnaire, Monsieur Dominique Carlier, demande qu'il soit acté que le rapport annuel n'est par une Un actionnaire, Monsieur Dominique Carnel, connidère être dans l'indisponibilité de se prononcer sur une
disponible sur papier à la réunion, de sorte qu'il considère et esse disponible sur papter à la realiour et qu'il s'abstiendra donc sur ceux-ci.
(ii) Vérification des pouvoirs des participants
Concernant la participation à la présente assemblée, les articles l'es articles 26 29 des status Concernant la participation a la preseite assembles le vérification des titres et des pouvoirs et le Code des societés ont ele ites présents, et procedes formalités d'acmission et des tromalités d'actionnaires on des actionnaires et mandalles présents, ams que les actionnaires présents ou représentés ont participation à la presente assembles. Le Buleau constants pièces à l'appui ainsi que les
rempli les formalités légales et statutaires dans les déférentes pièces à l'appui a rempir les formantes legales et otservées dans les archives de la Société.
(iii) Composition de l'assemblée - Liste de présence
Actionnaires : Sont présents ou représentés les actionnaires dont le nom, le prénom et l'actions que chacund'eux Actionnaires : Sont présents ou représents les accionnaires desir le nombre d'actions que chacund deux
forme juridique, la dénomination sociale et le siège social, ainsi que
possède, sont repris sur la liste de présence qui restera annexée au présent procès-verbal. Cete liste last posseue, sont le fiste de présents ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. Ensuite, la liste de présence a été signée par les membres du Bureau.
Il résulte de la liste des présences que les actionnaires présentés, ayant rempil les formaines de la la minuit . 20 mai 2010 à minuit . 2010 de minuit . 227 03 Il resulte de la fisic des presentes que les d'enregistrement, soit le 30 mai 2019 à minuit, 8.43 7.035.
Ilégales et statutaires, représentent, à la date d'enregistrement tot regales et statulantes, réprésentent, a la cassit une présence de 41,79% sur un total de 20.188.890 actions émises).
Administrateurs : Le Président constate que tous les administrateurs de la Société en fonction sont Atiministrateurs . Le Frestaute Monsieur Everard VAN DER STRATEN, qui n'a pu être présent et s'en excuse.
Commissaires : Le Président constate que les deux commissaires de la Société sont présents.
Titulaires d'autres titres : Conformément à l'article 33 des statuts de la Société, avant d'en dén dénemination r lintéres d'unres l'indiquant le prénom et l'adresse ou la forme juridique, la dénomination une l'iste de présence manquant le ligations et de droits de souscription émis par la Société, ainsitie, lains mandataire, la société, ainsitie, la sociale et le sige social des détiennes a été signée par chacun d'eux ou par leur mandative, Ensuite, la l que le nombre de tra e que les membres du Bureau et restera annexée au présent procès-verbal.
(iv) Constatation du quorum de présence
La présente assemblée statue valablement sur les points repris à l'ordre du jour quel que soit le nombre d'actions représentées.
(v) Majorité requise
Sous réserve des dispositions légales applicables, conformément à l'article 32 des statuts, chaque action Sous less unspositions legaire apprivée l'article 537 du Code des sociétés, les porteurs d'obligations et pos domiera droit à une voix. En appriéation de droit d'assister à l'assemblée générale, mais seulement avec est el el el et intulaires d'un droit de souserptions figurant à l'ordre du jours du jours eront adoptés si elles une voix consultante. Les propositions de votes valablement émis par les actionnaires présents ou représentés.
(vi) Ordre du jour
L'Assemblée Générale dispense le Président de la lecture des points à l'ordre du jour de la présente assemblée, lesquels sont les suivants :
de gesublée générale approuve le rapport de rapport de rémunération établi par le conseil dans le r roposition de resountion . E assemores genité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
decembre 2018
Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société Proposition de resountion : E assenoie 2018, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe.
Page 3 of 14
Affectation du résultat de la Societe pour Feérale, sur proposition du conseil d'administration, décide Proposition de Texonation : L assimotes gelérans, san par le la manière suivante : report de la perte au d'affecter le resultat de 1 exercice etos te 31 aconfore de 26.990.743,65 € à 42.327.106,56 €
ST decembre 2018
Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et mandat pours de Proposition de resountion : L'assemblee generale de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
decembre 2018
Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote se individuel pour chacun d'eux, de Proposition de resountion : L'assimble generale de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
BEDKLJFSKE VISOREA SCREE Proposition de resolution: L'assemblee genesies SCRL (B0003), ayant son siège social sis l'Aris LADER A RE VISEURS D'ENTRETRISES - DEDRETTY LE : 0429.471.656), représentée par M. Luis LAPERAL, Chaussee de Walerios 1131 a b-1180 Occur (1 vis pries exercices comptables se cloturant au 31 comptibles in proprises ire rest representant permanent, pour une de 3 amb pontantion de ce commissation de ce commissaire reste decembre 2019, 31 decembre 2020 ct 31 decembre gassée par l'assemblée générale ordinaire, soit une inchangee par rapport à ce qui à ete decrité i parts égales entre les membres du collège des commissaires.
Nomination d'un auministrateur macponition et proposition du comité de rémunération et de nomination,
Proposition de résolution: Sur recommandation De description de raining Proposition de résolunion. Sur recommandation et proposition à B-1380 Lasne Chemin du Crossent l'assemblee generale decide de nomber 14. Joen rant, prenant effet ce jour pour une durée de 3 ans. L'article Tienne 61, en qualité d'administrateur macpendant, preiisfait à l'ensemble des critères visés par l'articles 526ter, al. 2 du Code des sociétés. Toutes informations utiles notamment sur ses qualifications mis à disposition 526ter, al. 2 du "Coue" des "societos" figurent dans son curriculum vitae mis à disposition professionnent à ce qui est dit ci-dessous dans la section « Documents disponibles ».
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de remplacer M. Louis CHAMPION à son poste Proposition de resolution. L'assimoles generale simplifiée de droit français ZOPAMAVI, ayant sont d'administrateur independant, par la societé par actions antipistre du Commerce et des Société
siège social à F-75016 Paris, Avenue Milleret De Brou 1, et inscrite au Commerc siege social a F-7 5010 Fans, Aventue Mineret De Brésentant permanent est M. Louis CHAMPION et dont le SAS de Paris sous le numero 70.099.149, dont le lepresent motivée par le fait que tant la SAS a mandal prence en et le jour pour une durce de 3 ani. Cotto nomble des critères visés par l'article 526ter, al. 2 du Code des sociétés.
Page 4 of 14
Proposition de résolution : Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, r roposition de resolunior. Sur recommistre les rémunérations des administrateurs telles que décidées par l'assembles générale de mounter les rémunérations et principes de rémunérations uivants, applicables à compter du 1er janvier 2019 :
r utroirs à comer el in vie de conférer tous pouvoirs au notaire au notaire soussient, au notaire soussigne, au 1 l'éposition de resolution. E describition et à Me Patrick della FAILLE, chaminggissant seul delegue a la gestion journance, a m. Gregor mitaire aux fins d'exécuter les résoutens maifinerion des avec nacule de substitution, aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Conformément à l'article 540 du Code des sociétés, le président invite les participants qui le souhantent à possole eu Conforment à l'article 9-0 du Code des bochu jour appelleraient de leur part. Avant de donner la parole au les questions figures pour actionnaire n'af air usage de la possibilité prévue par l'article 540 du Code public, ie fresident fait part quadeun actions par écrit. Le Président demande s'il y a des questions orales. Il constate qu'il n'y en a pas. Le président déclare ensuite la clôture des débats à ce sujet.
Le Président constate qu'aucun actionnaire n'a usé de son droit de requérir l'inscription de sujet de suiters à l'ordre Le President constale qu aucull actioniane il a as a con avoir de décision concernant des sujets à traiter uu jour de 171ssembles outre du jour, conféré par l'article 533ter du Code des sociétés.
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et, le quorum Cel expose est venne et recomme cause par l'ordre du jour. Les actionnaires déclarent que les actions en vertures desit de propon de presence etailt alteiners sur l'ore le référile ne font pas l'objet d'un quelconque droit de gage ou de toute autre limitation à l'exercice libre de leur droit de vote.
Le Président dépose sur le bureau et met les documents suivants à la disposition des actionnaires :
Page 5 of 14
Le Président aborde l'ordre du jour. Les votes se font à main levée.
Sur proposition du Président, l'Assemblée Générale dispense le Président de la lecture des rapports prévus aux Sur proposition du President à l'isposition de chacun de chacun des actionnires et ayant été adressés aux actionnaires en nom, qui ont pu, de la sorte, en prendre connaissance avant la réunion.
Monsieur Michel BAIJOT, CEO de la Société, passe en revue les activités et résultats de la Société pour l'année Monsieur Micher Dris OF, CDS de la Society pur 2019. L'Assemblée Générale n'émet aucun commentaire sur ce rapport annuel.
Monsieur Louis CHAMPION, Président du Comité de Nomination et de Rémunération, présente et commente le Rapport de Rémunération.
Après délibération, l'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération établi par le Conseil Apres denoefation, 1 risoemosé par le Comité de Nomination et de Rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7.345.878 | 87.07% |
| Contre | 605.121 | 7.17% |
| Abstention | 486.036 | 5.76% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
Déclaration d'un administrateur : Le Président expose que l'administrateur Monsieur Everard VAN DER STRATEN, qui n'a pu être présent ce jour, a, par courrier du 10 juin 2019, demandé que la déclaration suivante soit faite en son nom à la présente assemblée générale :
« Je soussigné Everard van der Straten Ponthoz, administrateur de la société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l'épargne ASIT BIOTECH (la « Société »), informe par la présente l'assemblée générale des actionnaires de sa décision de procéder à une déclaration de désolidarisation, en application de l'article 528 alinéa 3 du Code des sociétés, par rapport à une décision adoptée au sein du conseil d'administration de la Société.
La présente désolidarisation concerne la décision du conseil d'administration de s'opposer au Ea présente desSociété d'une indemnisation équitable a Monsieur Thierry Legon suite à sa révocation Page 6 of 14
en tant que CEO de la Société et à la rupture de sa convention de prestation de services.
La présente désolidarisation est motivée par le refus du conseil d'administration de prements auseuit La presente desonitants avis juridique quant à la portée et à la validité des engagenents souscriis soussigne a oncernées, et ce en violation du Code de Gouvernane d'Entreprise d'Entreprisesionnals respectivement par les parints 2.7 que « les administrateurs ont accès à des conseils propessionnels 2009 qui prevoir en son pont é, dans le respect de la procédure fixée en la matière par le conseil tridents ians frais de va va visant à obtenir un second avis juridique était motivée, d'ulie part part u damitissi anon ». Ba demanassé par la Société vis-à-vis du marché et du régulateur et, d'autre part, ia position par le parte partie du nouveau conseil juridique de la Société qui n'est autre que le par le manque evitaires à l'initiative de la révocation de plusieurs membres du conseil d'administration, en ce compris Monsieur Legon. ».
Aucun commentaire n'est formulé sur ce point.
Frank Hazevoets, CFO de la Société, présente le rapport du collège des commissaires . L'Assemblée n'émet aucure Frank Hazevoets, CFO de la Societe, présente le répport du consées annuels (BGAAP) portant sur l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Frank Hazevoets, CFO de la Société, soumet à l'Assemblée Générale les comptes annuels de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Après délibération, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à Après delloeration, 1 Assembre àpprou le 10 tour le résultés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7.766.178 | 92.05 |
| 669.857 | 7.94 | |
| Contre | 1.000 | 0.01 |
| Abstention | 100% | |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 |
Frank Hazevoets, CFO de la Société, expose que le résultat de l'exercices social clôturé le 31 décembre 2018 se Frank Hazevoets, CFO de la Societé, expose que le resministration propose de reporter cette perte de l'exercies ressortant solde par une perte de 16.30.302,91 €. Le Constitut Autonistant de 26.990.743,65 € de pertes ressortant
ce qui porterait le montant total de la perte reportée (eu égard au mo des exercices antérieurs) à 42.327.106,56 €.
Après délibération, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affècter le Après délibération, l'Assemblee Generale, sur proponour du vivante. : report de la perte au prochain exercice
résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018, de la manière e resultat de l'exercice clos le 31 decembre 2610, as e a 42.327.106,56 € à 42.327.106,56 €.
social ; le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 26.990.743,65 € à 42.327
Page 7 of 14
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7.766.178 | 92.05% |
| Contre | ||
| Abstention | 670.857 | 7.95% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
Frank Hazevoets, CFO de la Société, présente le rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels Frank Hazevels, CPO de la Societe, présente re sup le rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels IFRS de la Société arrêtés au 31 décembre 2018.
L'Assemblée n'émet aucun commentaire sur les comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018, tels que repris et commentés dans le Rapport Annuel.
Par un vote séparé et individuel pour chacun d'eux, l'Assemblée Générale sur la décharge aur la décharge aur Par un Vote sépare et murviduel pour chacur à can, 17.800s. de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018 :
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Thierry LEGON pour l'exercice de son mandat d'administrateur au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 5.508.782 | 65.29% |
| Contre | 906.874 | 10.75% |
| A bstention | 2.021.379 | 23.96% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Jean DUCHATEAU pour l'exercice de son mandat L'Asseniblec Generate donne xercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
Page 8 of 14
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 6.415.656 | 76.04% |
| Contre | ||
| Abstention | 2.021.379 | 23,96% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
8.3. Gerd ZETTLMEISSL
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Gerd ZETTLMEISSL pour l'exercice de son mandat
19 L'Asseniblec Generate aonne exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 6.415.656 | 76.04% |
| Contre | ||
| Abstention | 2.021.379 | 23.96% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Louis CHAMPION pour l'exercice de son mandat L'Asseniblec Generaie donne vercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7525 878 | 89.20% |
| Contre | 910.157 | 10.79% |
| Abstention | 1.000 | 0.01% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Michel BAIJOT pour l'exercice de son mandat L'Assemblee Generale donne décharge le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 1.525.878 | 89.20% |
| Contre | 910.157 | 10.79% |
| Abstention | 1.000 | 0.01% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
8.6. RE FINANCE CONSULTING SA de droit luxembourgeois (BCE 0661.841.787, dont le représentant permanent est Yves DESIRONT
Page 9 of 14
L'Assemblée Générale donne décharge à RE FINANCE CONSULTING SA pour l'exercice de son mandat d'administrateur au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7.525.878 | 89.20% |
| Contre | 910.157 | 10.79% |
| Abstention | 1.000 | 0.01% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Everard VAN DER STRATEN pour l'exercice de son mandat d'administrateur au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7.707.661 | 91,36% |
| Contre | 728.374 | 8.63% |
| Abstention | 1.000 | 0.01% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
8.8. SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT (S.F.P.I.) SA dintérê 6.6. SOCIETE TEDERALE DE PARTICh, dont le représentant permanent est François FONTAINE
L'Assemblée Générale donne décharge à la SA d'intérêt public SOCIÉTÉ PÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS L'Assembles Generale donne des l'a bri en mandat d'administrateur au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7.525.878 | 89.20% |
| Contre | 425.121 | 5.04% |
| Abstention | 486.036 | 5.76% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
8.9. MEUSINVEST SA de droit belge (BCE : 0426.624.509), dont le représentant permanent est Philippe DEGEER
L'Assemblée Générale donne décharge à MEUSINVEST SA pour l'exercice de son mandat d'administrateur au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
||
|---|---|---|---|
| Pour | 7.525.878 | 89.20% |
Page 10 of 14
| Contre | 425.121 | 5.04% |
|---|---|---|
| Abstention | 486.036 | 5.76% |
| Nombre total de votes | 100% | |
| valablement exprimés | 8.437.035 |
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur Harry WELTEN pour l'exercice de son mandat d'administrateur au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 8.436.035 | 99.99% |
| Contre | ||
| Abstention | 1.000 | 0.01% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale donne décharge à Monsieur François MEURGEY pour l'exercice de son mandat d'administrateur au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 8.436.035 | 99.99% |
| Contre | ||
| Abstention | 1.000 | 0.01% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
Par un vote séparé et individuel pour chacun d'eux, l'Assemblée Générale sur la décharge aur Par un Vole Separe et murviduer pour entre en en l'exercice social cloturé le 31 décembre 2018 :
9.1. RSM RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00033 - BCE : 0429.471.656), représentée par Luis LAPERAL
L'Assemblée Générale donne décharge à RSM REVISEURS D'ENTREPRISES – BEDRIFSREVISOREN L'Assemble Gencraice de son mandat de commissaire de la Société au cours de l'exercice social cloturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7.913.477 | 93.79% |
| Contre | 37.522 | 0.44% |
Page 11 of 14
| Abstention | 486.036 | 5.76% |
|---|---|---|
| Nombre total de votes | 100% | |
| valablement exprimés | 8.437.035 |
9.2. MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00021 - BCE : 0428.837.889), représentée par Xavier DOYEN
L'Assemblée Générale donne décharge à MAZARS RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL pour l'exercice de son mandat de commissaire de la Société au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2018.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 7913.477 | 93.79% |
| Contre | 37.522 | 0.44% |
| Abstention | 486.036 | 5,76% |
| Nombre total de votes | 100% | |
| valablement exprimés | 8.437.035 |
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du commissaire RSM REVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00033), ayant son siège social is Chaussée de Waterloo 1151 à B-1180 Uccle (TVA BE : 0429.471.656), représentée par M. Luis LAPERAL, représentant permanent, pour une durée de 3 ans portant sur les exercices comptables se clôturant au 31 décembre 2019, 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021, et que la rémunération de ce commissaire reste inchangée par rapport à ce qui a été décidé l'année passée par l'Assemblée Générale Ordinaire, soit une rémunération annuelle s'élevant à 25.000 € HTVA, à répartir à parts égales entre les membres du collège des commissaires.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 8.256.035 | 97.85% |
| Contre | ||
| Abstention | 181.000 | 2.15% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale décide, sur recommandation et proposition du Comité de Nomination et de Rémunération, de nommer M. Jean-Paul PRIEELS, domicilié à B-1380 Lasne Chemin du Gros Tienne 61, en qualité d'administrateur indépendant, prenant effet ce jour pour une durée de 3 ans. Cette nomination est motivée par le fait que M. PRIEELS satisfait à l'ensemble des critères visés par l'article 526ter, al. 2 du Code des sociétés. Michel Baijot, CEO de la Société, expose les qualifications de M. Jean-Paul PIREELS. Toutes informations utiles complémentaires notamment sur ses qualifications professionnelles et la liste des fonctions déjà exercées figurent dans son curriculum vitae mis à disposition des actionnaires conformément à ce qui a été dit ci-avant.
Page 12 of 14
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 8.288.736 | 98.24% |
| Contre | ||
| Abstention | 148.299 | 1.76% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale décide de remplacer M. Louis CHAMPION à son poste d'administratur indépendant, L'Assumbles Generale decrait français ZOPAMAVI, ayant son siège social à F-75016 Paris, Avenue par la société par décistre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790.095.145, innt le représentant permanent est M. Louis CHAMPION et dont le mandat prend effet ce jour pour une durée dont le representaill permanent motivée par le fait que tant la SAS ZOPAMAVI que son représentant permanent satisfont à l'ensemble des critères visés par l'article 526ter, al. 2 du Code des sociétés.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 8.252.214 | 97.81% |
| Contre | 184.821 | 2.19% |
| Abstention | ||
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
Le Président expose les raisons justifiant les propositions suivantes.
Après délibération, l'Assemblée décide, sur recommandation et proposition du Comité de rémunération, 1 risoenion, de modifier les rémunérations des administrateurs telles que décidées par Remuneration et de 1 Nommanton ( 1) pour arrêter les rémunérations et principes de rémunération suivants, applicables à compter du 1er janvier 2019 :
ge 13 of 14
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 5.383.811 | 63.81% |
| Contre | 3.052.224 | 36,18% |
| Abstention | 1.000 | 0.01% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussige, au délégué à la gestion journalière, en unalité de substitution en unalité de substitution en unali L' Assemblee Generale de comerel tous pour le nous agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de substitutions aux a M. Gregory NIHON et a ME Patrick della Princez, cui précédent, et procéder aux publications aux de mandataire aux mis d'échuisons qui précéceix, données de la Société auprès de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Vote :
| Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés |
Proportion du capital représenté par ces votes |
|
|---|---|---|
| Pour | 8.289.736 | 98.25% |
| Contre | ||
| Abstention | 147.299 | 1.75% |
| Nombre total de votes valablement exprimés |
8.437.035 | 100% |
***
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire étant épuisé, le Président prie l'Assemblée, qui accepte, de L'ordre du Jour de l'Assemble-Ordinance etan-spèsent procès-verbal, cellu-ci refléiant fidèlement là teneur des fin dispenser le Secretaire de lui domier les process (avec une traduction libre en le la coubaitent, conformement à des fins debais. Ce proces-veroal est etable et l'anyais (avec une la souhaitent, conformément à u miomation du Code des sociétés et à l'article 33 des statuts de la Société.
Le Président déclare clôturée cette Assemblée Générale Ordinaire.
La séance est levée à 16 heures 30.
Bruxelles, le 13 juin 2019.
Secrétaire, Le Président, Les Scrutateurs,
Les Actionnaires
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.