AGM Information • Oct 14, 2019
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société anonyme ayant fait ou faisant appel public à l'épargne Rue des Chasseurs Ardennais 7 B-4031 Angleur TVA BE : 0460.798.795 (ci-après la « Société »)
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de l'article 633 du Code des sociétés, le conseil d'administration a l'honneur de faire rapport à l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Pour rappel, en vertu de l'article 633 du Code des sociétés : « Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit, sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à l'article 535. Un exemplaire est également transmis sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. L'absence du rapport prévu par l'alinéa 2 entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. (…) ».
En vertu de l'article 617, al. 2 : « Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. ».
Lors de la préparation du rapport semestriel de la Société relatif à la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, le conseil d'administration de la Société a constaté que l'actif net de la Société s'élevait à 3.490.626,56 €, soit moins du quart du capital social de la Société, qui s'élève à 15.975.578,58 €, de sorte que la Société se trouve dans la situation visée à l'article 633 du Code des sociétés.
Par conséquent, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire aux fins qu'elle délibère et statue sur la dissolution éventuelle de la Société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La raison expliquant la survenance des pertes ayant mené à une réduction de l'actif net de la Société à un montant inférieur au quart du capital social se trouve dans les circonstances suivantes :
Consciente des difficultés qu'impliquent le financement d'activités de recherches et de développement, la Société a toujours mis tout en œuvre pour sécuriser sa position cash, afin de faire face aux coûts liés à ses activités :
le 10 juillet 2018 et pourrait encore lever un montant maximum de 5.090.000 EUR par ce biais, jusqu'au mois de février 2020 ;
La Société se trouve à l'heure actuelle dans une phase critique de son développement puisqu'elle attend, d'ici la fin du mois de décembre 2019, les résultats cruciaux suivants :
Compte tenu de ce qui précède, le conseil d'administration considère que, bien que la Société se trouve actuellement dans la situation visée à l'article 633 du Code des sociétés, la continuité de la Société est la solution appropriée, dans l'attente des résultats dont question ci-avant, et principalement ceux de l'étude de Phase III de son produit gp-ASIT +™.
Le conseil d'administration est donc d'avis qu'il y a lieu de proposer à l'assemblée générale la poursuite des activités de la Société. Compte tenu des mesures mises en œuvre depuis le 30 juin 2019, dont question ci-avant, et dans l'attente des résultats de l'actuelle étude de Phase III du gp-ASIT+™, le conseil d'administration n'entend pas proposer l'adoption de nouvelles mesures en vue de redresser la situation financière de la Société.
L'obtention de résultats positifs dans le cadre de l'actuelle étude de Phase III du gp-ASIT +™ aura, sans nul doute, un effet positif sur la situation financière de la Société, puisqu'ils entraîneront notamment la libération automatique d'un montant de 4.200.000 EUR dans le cadre des obligations convertibles émises le 28 juin 2019, et puisqu'ils permettront fort probablement à la Société de sécuriser de nouveaux financements.
Le conseil d'administration considère que, à l'heure actuelle, les mesures prises sont suffisantes pour assurer la continuité des activités de la Société au moins jusqu'à l'obtention desdits résultats de l'étude de Phase III. Le conseil d'administration continuera à monitorer ladite étude de Phase III jusqu'à l'obtention des résultats finaux, ainsi que l'impact des mesures ci-avant exposées sur la situation financière de la Société en général, et l'actif net en particulier.
Si des mesures additionnelles sont requises, le conseil d'administration fera à nouveau rapport à l'assemblée générale de la Société et, en cas de résultats négatifs de l'étude de Phase III du gp-ASIT +™, convoquera une nouvelle assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer à nouveau sur l'opportunité de la poursuite des activités de la Société.
Au vu de ce qui précède, le conseil d'administration vous demande de bien vouloir renouveler votre soutien à la Société et confirmer la poursuite de ses activités.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2019
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.