Proxy Solicitation & Information Statement • Oct 14, 2019
Proxy Solicitation & Information Statement
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L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ayant fait ou faisant appel public à l'épargne ASIT BioTech, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales de Liège (la « Société »), qui se tiendra le 14 novembre 2019 à 11 heures en l'étude du notaire Tim CARNEWAL (Berquin), 11 Avenue Lloyd George à 1000 Bruxelles, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Au plus tard le 8 novembre 2019 à 17 heures (CET), l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société (à l'attention de M. Grégory NIHON, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur). Ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99, pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit également se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation exposées dans la convocation.
La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
| Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale | : _______ |
|---|---|
| Adresse / Siège social |
: _________ |
| Si personne morale : |
|
| Noms, Prénom du(es) représentant(s) | légal(aux) : _______ |
| Qualité du(es) représentant(s) : |
|
| Propriétaire de _________ | actions représentant le capital de la Société, |
Déclare souhaiter se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :
Nom, Prénom du mandataire : _ Adresse du mandataire : _______________________________________
auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :
la présente procuration étant consentie de manière définitive et irrévocable jusqu'au 16 décembre 2019.
( 1 ) A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.
L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la Société est le suivant :
1. Proposition d'anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code belge des Sociétés et des Associations et d'appliquer volontairement le nouveau Code conformément à l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019. A cette fin, proposition d'aligner les statuts de la Société sur le nouveau Code sans modification de son objet social ni des droits attachés aux titres Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'approuver la proposition du conseil d'administration d'anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code belge des Sociétés et Associations et d'appliquer volontairement le nouveau Code conformément à l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019. En conséquence: l'assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société, afin de les mettre en concordance avec la législation en vigueur, et en particulier avec le Code des Sociétés et des Associations. Une version coordonnée officieuse du nouveau texte des statuts de la Société est mise à disposition des actionnaires sur le site web de la Société www.asitbiotech.com à partir du 14 octobre 2019. Dans ce cadre, l'assemblée décide d'activer la possibilité offerte par l'article 7:95 du nouveau Code des sociétés et des associations, à savoir que les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
VOTE : Pour Contre Abstention
2. Dispositions transitoires
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide qu'en conformité avec l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations s'appliquera seulement à compter de la date de publication du nouveau texte des statuts de la Société aux Annexes du Moniteur Belge. Jusqu'à cette date, le Code des sociétés reste pleinement applicable à la Société.
VOTE : Pour Contre Abstention
3. Confirmation de la cooptation de l'administrateur MEUSINVEST SA par NOSHAQ PARTNERS SCRL avec effet au 18 décembre 2018
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de confirmer la cooptation de l'administrateur MEUSINVEST SA par NOSHAQ PARTNERS SCRL, représentée par son représentant permanent M. Philippe DEGEER, avec effet au 18 décembre 2018, décidée par le conseil d'administration en date du 13 juin 2019, et ce pour une durée égale à la durée du mandat d'administrateur de MEUSINVEST SA, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.
VOTE : Pour Contre Abstention
VOTE : Pour Contre Abstention
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné, agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Si, en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
Fait à , le ________ 2019
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