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Proxy Solicitation & Information Statement Oct 14, 2019

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Proxy Solicitation & Information Statement

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PROCURATION

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ayant fait ou faisant appel public à l'épargne ASIT BioTech, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales de Liège (la « Société »), qui se tiendra le 14 novembre 2019 à 11 heures en l'étude du notaire Tim CARNEWAL (Berquin), 11 Avenue Lloyd George à 1000 Bruxelles, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.

Au plus tard le 8 novembre 2019 à 17 heures (CET), l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société (à l'attention de M. Grégory NIHON, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur). Ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99, pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit également se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation exposées dans la convocation.

La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.

Le/la soussigné(e) :

Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale :
_______
Adresse
/ Siège social
: _________
Si personne morale
:
Noms, Prénom du(es) représentant(s) légal(aux) : _______
Qualité du(es) représentant(s)
:
Propriétaire de _________ actions représentant le capital de la Société,

Déclare souhaiter se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :

Nom, Prénom du mandataire : _ Adresse du mandataire : _______________________________________

auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :

  • le(la) représenter à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra le 14 novembre 2019, à 11 h (CET), en l'étude du notaire Tim CARNEWAL (Berquin) à 11 Avenue Lloyd George à 1000 Bruxelles, avec l'ordre du jour repris ci-dessous, et à celle qui se tiendrait ultérieurement avec le même ordre du jour si la première réunion était ajournée, ne pouvait valablement délibérer ou n'avait pas été régulièrement convoquée,
  • accepter les fonctions de scrutateur ou de secrétaire de l'assemblée ou les refuser,
  • si nécessaire, renoncer aux formalités de convocation et à toutes autres formalités en relation avec ladite assemblée,
  • prendre part à toutes délibérations et à tous votes sur les questions inscrites à l'ordre du jour dans le sens précisé ci-dessous (1 ), et à celles soulevées par les incidents de séance, faire au cours de la réunion tous dires, déclarations, réquisitions ou réserves, et si nécessaire, ajourner l'assemblée,
  • aux effets ci-dessus, signer tous procès-verbaux, registres, listes de présences et autres documents, élire domicile et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ou utile ;

la présente procuration étant consentie de manière définitive et irrévocable jusqu'au 16 décembre 2019.

( 1 ) A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.

L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la Société est le suivant :

1. Proposition d'anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code belge des Sociétés et des Associations et d'appliquer volontairement le nouveau Code conformément à l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019. A cette fin, proposition d'aligner les statuts de la Société sur le nouveau Code sans modification de son objet social ni des droits attachés aux titres Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'approuver la proposition du conseil d'administration d'anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code belge des Sociétés et Associations et d'appliquer volontairement le nouveau Code conformément à l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019. En conséquence: l'assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société, afin de les mettre en concordance avec la législation en vigueur, et en particulier avec le Code des Sociétés et des Associations. Une version coordonnée officieuse du nouveau texte des statuts de la Société est mise à disposition des actionnaires sur le site web de la Société www.asitbiotech.com à partir du 14 octobre 2019. Dans ce cadre, l'assemblée décide d'activer la possibilité offerte par l'article 7:95 du nouveau Code des sociétés et des associations, à savoir que les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.

VOTE : Pour Contre Abstention

2. Dispositions transitoires

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide qu'en conformité avec l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations s'appliquera seulement à compter de la date de publication du nouveau texte des statuts de la Société aux Annexes du Moniteur Belge. Jusqu'à cette date, le Code des sociétés reste pleinement applicable à la Société.

VOTE : Pour Contre Abstention

3. Confirmation de la cooptation de l'administrateur MEUSINVEST SA par NOSHAQ PARTNERS SCRL avec effet au 18 décembre 2018

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de confirmer la cooptation de l'administrateur MEUSINVEST SA par NOSHAQ PARTNERS SCRL, représentée par son représentant permanent M. Philippe DEGEER, avec effet au 18 décembre 2018, décidée par le conseil d'administration en date du 13 juin 2019, et ce pour une durée égale à la durée du mandat d'administrateur de MEUSINVEST SA, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.

VOTE : Pour Contre Abstention

  • 4. Lecture du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 633 du Code des sociétés
  • 5. Décision quant à la continuation des activités de la Société et éventuelles mesures à adopter Proposition de résolution : L'assemblée générale décide à l'unanimité, notamment au vu du rapport dont question ci-dessus, de continuer les activités de la Société. L'assemblée générale prend acte des mesures exposées par l'organe de gestion dans son rapport en vue de redresser la situation financière de la Société et, pour autant que de besoin, les approuve à l'unanimité.

VOTE : Pour Contre Abstention

6. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent

Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné, agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Si, en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.

Fait à , le ________ 2019

Signature :

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