Pre-Annual General Meeting Information • Oct 14, 2019
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme Ayant fait ou faisant appel public à l'épargne Rue des Chasseurs Ardennais, 7 à B-4031 Angleur TVA BE : 0460.798.795 - RPM Liège (la « Société »)
Les actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires de droit de souscription, administrateurs et commissaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la Société, dont le capital est actuellement représenté par 20.703.449 actions avec droit de vote, quise tiendra le 14 novembre 2019 à 11 heures, en l'étude du notaire Tim CARNEWAL (Berquin), 11 Avenue Lloyd George, 1000 Bruxelles, aux fins de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Proposition d'anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code belge des Sociétés et des Associations et d'appliquer volontairement le nouveau Code conformément à l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019. A cette fin, proposition d'aligner les statuts de la Société sur le nouveau Code sans modification de son objet social ni des droits attachés aux titres
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'approuver la proposition du conseil d'administration d'anticiper l'entrée en vigueur du nouveau Code belge des Sociétés et Associations et d'appliquer volontairement le nouveau Code conformément à l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019. En conséquence: l'assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société, afin de les mettre en concordance avec la législation en vigueur, et en particulier avec le Code des Sociétés et des Associations. Une version coordonnée officieuse du nouveau texte des statuts de la Société est mise à disposition des actionnaires sur le site web de la Société www.asitbiotech.com à partir du 14 octobre 2019. Dans ce cadre, l'assemblée décide d'activer la possibilité offerte par l'article 7:95 du nouveau Code des sociétés et des associations, à savoir que les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide qu'en conformité avec l'article 39 § 1, deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations s'appliquera seulement à compter de la date de publication du nouveau texte des statuts de la Société aux Annexes du Moniteur Belge. Jusqu'à cette date, le Code des sociétés reste pleinement applicable à la Société.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de confirmer la cooptation de l'administrateur MEUSINVEST SA par NOSHAQ PARTNERS SCRL, représentée par son représentant permanent M. Philippe DEGEER, avec effet au 18 décembre 2018, décidée par le conseil d'administration en date du 13 juin 2019, et ce pour une durée égale à la durée du mandat d'administrateur de MEUSINVEST SA, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.
L'assemblée générale décide à l'unanimité, notamment au vu du rapport dont question ci-dessus, de continuer les activités de la Société. L'assemblée générale prend acte des mesures exposées par l'organe de gestion dans son rapport en vue de redresser la situation financière de la Société et, pour autant que de besoin, les approuve à l'unanimité.
Proposition de résolution: L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné, agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
Quorum de présence: un quorum d'au moins 50 % des actions de la Société doit être présent ou représenté à l'assemblée pour valablement statuer sur les point 1 et 2 de l'ordre de jour et pour voter, le cas échéant, la dissolution de la Société dans le cadre du point 5 de l'ordre du jour. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée avec lesdits points à l'ordre du jour et il n'y aura pas d'exigence de quorum particulière pour cette seconde assemblée. Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur les points 3, 5 (sous réserve de ce qui précède) et 7 de l'ordre du jour.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, conformément à l'article 536, § 2, du Code des sociétés et à l'article 29 des statuts de la Société, les actionnaires doivent se conformer aux conditions suivantes :
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
Confirmation de participation: L'actionnaire doit confirmer explicitement à la Société son intention de participer à l'assemblée générale pour le 8 novembre 2019 au plus tard, en le notifiant par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention d'ASIT BioTech SA, M. Grégory NIHON, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur. Pour les actions dématérialisées, doit être jointe à cette notification, l'(les) attestation(s) émise(s) par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire déclare avoir l'intention de participer à l'assemblée.
Pour les actions nominatives, les actionnaires sont reçus à l'assemblée générale sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins à l'assemblée.
Les participants sont invités à se présenter le 14 novembre 2019 à partir de 10h30 en vue de permettre un déroulement efficace des formalités d'enregistrement.
Tout actionnaire peutse faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) ou sur simple demande à M. Grégory NIHON au siège social de la Société ou par e-mail à [email protected]; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, afin d'être valablement représenté à l'assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de M. Grégory NIHON, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur, au plus tard le 8 novembre 2019 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99, pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.
Le texte intégral de tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, administrateurs et commissaires et des propositions de décision pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) à partir du 14 octobre 2019. A compter de cette même date, les actionnaires, obligataires et titulaires d'un droit de souscription pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées à M. Grégory NIHON par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur.
Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 23 octobre 2019 par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention de M. Grégory NIHON, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus au plus tard le 30 octobre 2019. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com ).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à M. Grégory NIHON,7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 novembre 2019 à 17 heures (heure belge). De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com).
Le conseil d'administration.
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