RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXERCICE 2019

Mener une évolution dans le traitement des allergies en créant une nouvelle génération plus efficace de produits d'immunothérapie

Lettre du CEO

Chers actionnaires,

Avec votre support, nous avons commencé l'année 2019 avec une nouvelle équipe, de nouvelles ambitions, et la perspective d'une nouvelle levée de fonds pour atteindre notre objectif principal de l'année : l'achèvement dans les temps de notre étude de Phase III avec gp-ASIT+™.

Il est inhabituel pour une société biotechnologique d'effectuer un essai de Phase III. C'est complexe (plus de 70 sites dans notre cas), c'est coûteux, cela demande une équipe clinique expérimentée, et cela absorbe complètement les ressources d'une organisation comme la nôtre. Ainsi, notre nouvelle équipe avait décidé de tout mettre en place afin de sécuriser le démarrage de la Phase III avant la saison pollinique, d'établir une bonne gestion de l'essai pendant la saison, de collecter toutes les données à la fin de la saison pour une consolidation, et de livrer le résultat avant la fin de l'année. Oui, notre ambition s'est limitée à gp-ASIT+ ™ au cours de cette année, nous avons donc suspendu les autres développements précliniques pour garantir notre ambition.

Il y a un an, dans la même lettre du CEO du Rapport de Gestion 2018, je mentionnais 4 objectifs pour 2019 :

délivrer les résultats de l'essai clinique de Phase III gp-ASIT + ™ selon le calendrier défini
préparer la mise sur le marché de gp-ASIT+™ dans les pays clés
fournir aux partenaires potentiels des données solides pour le développement conjoint de hdm-ASIT + TM et de pnt-ASIT + TM
mettre au point un puissant moteur d'industrialisation pour la commercialisation de nos produits.

Notre équipe a atteint avec succès chacun de ces objectifs:

nous avons mené et terminé l'essai clinique de Phase III le 25 novembre 2019;
nous avions en place des partenaires solides pour la vente et la commercialisation du produit dans les principaux pays européens;
nous avions des partenaires alignés pour le co-développement d'un pipeline d'allergies respiratoires et alimentaires;
nous avons obtenu la certification GMP du processus de fabrication 8 mois après un transfert technologique réussi.

De plus, la plupart d'entre vous ont été d'un grand soutien en contribuant à notre levée de fonds pour les obligations convertibles en juillet 2019 afin de sécuriser un financement permettant de terminer l'essai clinique de Phase III. Je tiens à vous remercier encore une fois pour la confiance que vous avez exprimé à nouveau à l'équipe.

Mais nous avons manqué un élément clé de notre projet: le résultat positif de la Phase III de gp-ASIT + ™. Le produit candidat a démontré une certaine efficacité, néanmoins les résultats de l'essai clinique de Phase Ill n'ont pas atteint le critère d'évaluation principal demandé par les autorités réglementaires.

Nous avons tous été très décus: l'équipe, les experts, les patients et bien sûr vous tous, nos actionnaires.

En conséquence, le conseil d'administration de l'entreprise m'a demandé de réduire significativement l'organisation et de travailler sur la valorisation des actifs de l'entreprise. La propriété intellectuelle (c'est-àdire les brevets) et les formulations en cours de développement préclinique (telles que les formulations pnt-ASIT(cacahuète)) sont proposées à des partenaires potentiels afin de «rebondir» sur la fin inattendue de l'année 2019.

L'année 2020 sera consacrée à la possible reconstruction d'une nouvelle biotech spécialisée dans l'allergie avec des partenaires apportant des plateformes technologiques complémentaires.

Nous y travaillons et partagerons certainement avec vous les futures marques d'intérêt.

Nous sommes convaincus que la Société représentent une bonne base pour de nouvelles ambitions dans le domaine des allergies qui, du point de vue des patients, attendent toujours de nouveaux traitements.

Nous évaluerons des nouvelles pour poursuivre la mission d'allergie ASIT et vous tiendrons informés de notre nouveau projet potentiel.

Michel Baijot Chief Executive Officer

Informations générales

Langue du rapport de gestion

Ce rapport de gestion est une traduction du rapport de gestion original en anglais. En cas de différences de traduction ou d'interprétation, c'est le rapport de gestion original en langue anglaise qui fait foi.

Disponibilité du rapport de gestion

Pour obtenir gratuitement une copie du rapport de gestion 2019, veuillez contacter la personne suivante : ASIT biotech SA Frank Hazevoets 7 Rue des Chasseurs Ardennais 4031 Liège T +32 2 264 03 90 F +32 2 264 03 99 [email protected]

Ce rapport de gestion est également accessible depuis le site Web d'ASIT biotech à l'adresse www.asitbiotech.com.

Déclarations prospectives

Le présent rapport de gestion contient des déclarations prospectives et des estimations réalisées par la Société concernant les performances futures anticipées d'ASIT biotech et le marché sur lequel elle intervient. Certaines de ces déclarations et estimations peuvent être identifiées par l'emploi de termes comme « croit », « anticipe », « s'attend à », « a l'intention de », « cherche », « estime », « est susceptible de », « prévoit », « projette » et « continue », ainsi que par l'utilisation d'autres expressions similaires et de verbes au futur. Elles couvrent tous les aspects qui ne correspondent pas à des faits survenus dans le passé. Ces déclarations prévisions et estimations reposent sur diverses hypothèses et évaluations de risques connus et inconnus, sur des incertitudes et sur d'autres facteurs, qui ont été considérés comme étant raisonnables au moment où elles ont été effectuées, mais qui sont susceptibles ou non de s'avérer exacts. Les événements réels sont difficiles à prévoir et peuvent dépendre de facteurs indépendants de la volonté de la Société. Par conséquent, les résultats réels, la situation financière, les performances ou les réalisations d'ASIT biotech, ou encore les résultats du secteur peuvent s'avérer sensiblement différents des résultats, des performances ou des réalisations futurs exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations, prévisions et estimations. Les facteurs susceptibles d'entraîner une telle différence couvrent, sans toutefois s'y limiter, les aspects présentés dans le chapitre Facteurs de risque. Par ailleurs, toute déclaration prospective, prévision et estimation n'est valable qu'à la date de publication du présent rapport de gestion. ASIT biotech SA décline toute obligation de mettre à jour ces déclarations prospectives, prévisions ou estimations en vue de refléter tout changement au niveau des attentes de la Société à cet égard ou tout changement intervenant dans les événements, les conditions ou les circonstances sur lesquels reposent ces déclarations, prévisions ou estimations, sauf dans la mesure requise par la loi belge.

Toutes les déclarations sont effectuées et l'ensemble des informations est fourni à la date du présent rapport de gestion, sauf mention contraire explicite.

Informations sur les marchés et le secteur

Les informations sur les marchés et les autres du secteur concernant les activités de la Société et mentionnées dans ce rapport de gestion ont été obtenues à partir d'enquêtes internes, de publications scientifiques, d'études réalisées par des associations de section et de statistiques fournies par l'État.

La Société assume la responsabilité d'avoir reproduit correctement les informations obtenues à partir de publications ou de sources publiques. Par ailleurs, à sa connaissance et compte tenu des vérifications qu'elle a été en mesure d'effectuer à partir des informations communiquées dans ces publications sectorielles ou ces sources publiques, aucun fait susceptible de rendre les informations reproduites inexactes ou trompeuses n'a été omis. La Société n'a toutefois pas vérifié de façon indépendante les informations obtenues à partir de sources sectorielles et publiques. Certaines autres informations sectorielles figurant dans le présent rapport de gestion reflètent les meilleures estimations réalisées par la Société à partir des données issues du secteur et de sources publiques. Les informations provenant des estimations et des enquêtes internes réalisées par la Société n'ont pas été vérifiées par des sources indépendantes.

Informations sur la Société

La Société possède le statut juridique d'une société anonyme de droit belge (naamloze vennootschap), qui fait ou a fait publiquement appel à l'épargne. Elle a été fondée le 23 mai 1997 pour une durée indéterminée. En vertu des dispositions du Code belge des sociétés, la responsabilité des actionnaires de la Société est en principe limitée au montant de leur contribution respective engagée au capital de la Société. La Société est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 460.798.795 (RPM : Bruxelles),

Son siège social est établi au 7 Rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Liège (Belgique) et son numéro de téléphone est le +32 2 264 03 90. Sa raison sociale et son nom commercial étaient Biotech Tools jusqu'au 5 août 2015, date à laquelle la Société est devenue ASIT biotech, tant d'un point de vue légal que commercial. La Société ne fait pas partie d'un groupe d'entreprises et ne détient aucune participation dans une filiale. La Société a incorporé la filiale Biotech Tools Factory SA en 2009, laquelle a été liquidée le 26 juin 2015.

La Société a déposé son acte de constitution et doit déposer ses statuts mis à jour, ainsi que tous les autres actes et résolutions devant être publiés au journal officiel belge (Moniteur belge) auprès du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles (Belgique), où ils sont mis à la disposition du public. La Société est immatriculée au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0460.798.795. Une copie des statuts mis à jour les plus récents, des rapports du Conseil d'administration et du procès-verbal de l'Assemblée générale est également disponible sur le site Web de la Société (www.asitbiotech.com).

La Société prépare des états financiers annuels audités et conformes aux normes IFRS-UE. Tous les états financiers, ainsi que les rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes sont déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, où ils sont mis à la disposition du public. Par ailleurs, ses actions étant cotées et ouvertes à la négociation sur les marchés d'Euronext Bruxelles et d'Euronext Paris, la Société a publié un rapport financier annuel (incluant ses états financiers accompagnés des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes), une annonce annuelle précédant la publication du rapport financier annuel, ainsi qu'un rapport financier semestriel retraçant les six premiers mois de son exercice. Des copies de ces documents sont disponibles sur le site Web de la Société (www.asitbiotech.com) et sur STOR!, la plateforme belge de stockage centralisé gérée par la FSMA, l'Autorité des services et des marchés financiers, et accessible à partir de son site Web (www.fsma.be).

La Société doit également publier des informations susceptibles d'affecter les cours, ainsi que certaines autres informations. En vertu de l'Arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé de Belgique, ces informations et documents ont été publiés ou seront publiés sur le site Web de la Société, ainsi que par l'intermédiaire de communiqués de presse et de communications émanant d'Euronext Bruxelles

Statuts

Certaines parties de ce rapport annuel proviennent des statuts de la Société, qui ont été amendés pour la dernière fois le 5 décembre 2019. Le contenu présenté ci-joint n'est qu'une synthèse et ne prétend en aucun cas fournir un aperçu complet des statuts ou des dispositions applicables du droit belge. Il ne doit pas non plus être considéré comme un avis juridique sur ces questions.

Commissaires aux comptes

La Société dispose d'un collège de commissaires aux comptes composé de deux cabinets :

· Mazars Réviseurs d'entreprises SCRL, société civile ayant le statut de société coopérative à responsabilité limitée (coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), de droit beige, dont le siège social est situé au 77/4 avenue Marcel Thiry, 1200 Bruxelles, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 428.837.889 et enregistrée auprès de l'Institut des réviseurs d'entreprises (Instituut van de Bedrijfsrevisoren) sous le numéro B00021, représentée par Xavier Doyen, a été désignée le 14 juin 2018 pour une durée de 3 ans, prenant fin immédiatement après la clôture de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2021, et qui aura délibéré et pris des décisions concernant les états financiers de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et
· RSM Réviseurs d'entreprises SCRL, société civile ayant le statut de société coopérative à responsabilité limitée (coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), de droit belge, dont le siège social est situé au 1151 chaussée de Waterloo, 1180 Bruxelles, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 429.471.656 et enregistrée auprès de l'Institut des réviseurs d'entreprises (Instituut van de Bedrijfsrevisoren) sous le numéro B00033, représentée par Luis Laperal, a été désignée le 13 juin 2019 pour une durée de 3 ans, prenant fin immédiatement après la clôture de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2022, et qui aura délibéré et pris des décisions concernant les états financiers de l'exercice social clos le 31 décembre 2021.

RAPPORT DE GESTION

Chers actionnaires,

Nous sommes heureux de vous présenter notre rapport de gestion relatif aux états financiers IFRS-UE et aux états financiers statutaires de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Le conseil d'administration de la Société assume la responsabilité de son contenu. Il déclare avoir pris toutes les précautions raisonnables pour que les informations contenues dans le présent rapport soient, à sa connaissance, conformes aux faits et ne contiennent aucune omission susceptible d'en affecter le contenu.

Au nom du conseil d'administration

Michel Baijot Chief Executive Officer Yves Désiront

Chairman

Evènements importants pour ASIT biotech de 2019

Evènements importants opérationnels

Le traitement de 650 patients dans la seconde étude de Phase III avec gp-ASIT+™ n'a pas atteint l'objectif principal

L'essai clinique incluait 79 centres dans 6 pays européens (Belgique, République Tchèque, France, Allemaqne, Hongrie et Pologne) avec un historique d'exposition pollinique régulière. Tous les patients furent traités avant la saison des pollents étaient recrutés conformément à un protocole amélioré basé sur les enseignements tirés de la première étude de Phase III. Aucun problème de sécurité majeur n'a été rencontré, néanmoins les résultats d'efficacité n'ont pas atteint l'objectif principal.

L'objectif principal de l'étude consistait en la réduction absolue de 0,30 du score combiné des symptômes et des médicaments (CSMS) dans le groupe traité par rapport au groupe placebo pendant le pic de la saison pollinique. Les résultats de l'étude ont montré une réduction absolue de 0,15 (p=0,05) du CSMS au pic de la saison pollinique et une réduction absolue de 0,18 (p=0,005) du CSMS pendant toute la saison des pollens de graminées, ce qui se traduit par un effet thérapeutique de 7,4% et 9,8% respectivement contre 20% attendu.

Voir la section STRATÉGIE ET REVUE DES ACTIVITÉS sous Allergies environnementales ou respiratoires - gp-ASIT+TM intitulée «gp-ASIT +TM» pour plus de détails.

Certification GMP pour son site de production à Liège, Belgique

En septembre 2019, la Société a reçu de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) la certification Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF ou GMP : Good Manufacturing Practices) pour son site de fabrication à Liège. Cette certification aurait permis à ASIT biotech de fabriquer en interne l'ingrédient pharmaceutique actif de gp-ASIT+1M dans des conditions conformes aux BPF pour une utilisation clinique et commerciale future.

Evènements importants financiers

Placement privé sous forme d'obligations convertibles (OC2019) de 9,225 millions d'euros

En juillet 2019, la Société a finalisé un placement privé d'obligations convertibles pour un montant total de 9 225 000 €, les OC2019. Ces obligations ont été divisées en deux parties dans le but de minimiser la dilution des actionnaires existants et de limiter les risques pour les investisseurs. La première tranche «A» de 5025000 € a été libérée à l'émission pour couvrir les besoins de trésorerie jusqu'à fin 2019 et la seconde tranche «B» de 420000 € serait libérée lors de la publication de tous les critères d'évaluation primaires satisfaisants de la dernière étude de Phase III.

En conséquence, 67 OC2019 ont été émises et payées immédiatement, les OC2019 «A». Étant donné que les caractéristiques de conversion de ces OC2019 «A» permettaient la conversion des billets en un nombre fixe d'actions; le produit net de 4 875 000 € (150 000 € de frais d'émission étant pris en charge par la Société) a été réparti entre une composante capitaux propres (317 301 €) et une composante passif (4 557 699 €) lors de la comptabilisation initiale des obligations.

La caractéristique de conversion des OC2019 «A» est soumise aux résultats de la dernière étude de Phase III, qui ont été annoncés en novembre 2019. Ces résultats étant inférieurs au seuil d'efficacité prédéterminé, conformément aux termes des notes ; les billets ne doivent pas être convertis en actions mais seront remboursés à l'échéance (c'est-à-dire le 31 décembre 2020) et portent un taux d'intérêt annuel de 3%. Au 31 décembre 2019, un montant de 208 101 € a été comptabilisé correspondant à la charge d'intérêt calculée au taux d'intérêt effectif des billets, ce qui signifie que les billets sont portés au bilan pour un montant de 4 765 801 €.

La délivrance de 56 OC2019 «B» est subordonnée aux résultats positifs de la dernière étude de Phase III et ne sera donc pas publiée.

Evènements importants de l'entreprise

Nomination d'un Directeur financier à temps plein

Frank Hazevoets est nommé Directeur financier en avril 2019. Précédemment Directeur financier chez Promethera Biosciences, une société biopharmaceutique spécialisée dans les maladies hépatiques, Frank Hazevoets possède plus de 25 années d'expérience dans la conception et la mise en œuvre de stratégies financières pour des sociétés cotées, dans les levées de fonds et la création de valeur pour les actionnaires. Il a assuré divers postes financiers importants dans la banque d'investissement (Directeur de l'Investment Banking chez BBL/ING de 1999 à 2001), et dans le secteur des biens de consommation (Directeur de la Stratégie et de la Croissance Externe chez AB InBev de 2001 à 2006). Il a ensuite rejoint le secteur des sciences de la vie en tant que Directeur financier et Secrétaire Général chez TiGenix (2006-2012), société biopharmaceutique belge acquise récemment par Takeda, où il a participé activement à son introduction en bourse, soutenu sa stratégie de financement et de croissance, et contribué à l'obtention de la première autorisation de mise sur le marché européenne de la société pour son candidat médicament de thérapie cellulaire dans la réparation des cartilages. Frank Hazevoets est titulaire d'un Master en Economie d'Entreprise et d'un Master de l'Intelligence Artificielle & des Sciences Cognitives de l'Université Catholique de Louvain (K.U. Leuven).

Déclaration de dissociation d'un membre du conseil d'administration à l'Assemblée générale

Un des administrateurs, Monsieur Everard van der Straten, ancien Chief Financial Officer d'ASTT biotech, dont il a été mis fin aux fonctions et au contrat de prestation de services par décision du conseil d'administration du 14 janvier 2019, a déclaré se décision du conseil d'administration de ratifier le placement privé des obligations convertibles, émises par ASIT biotech le 28 juin 2019 (OC2019).

Les autres membres du conseil d'administration (8 sur 9 à l'époque) considèrent pour leur part, à l'unanimité, qu'au terme du placement et de la constitution d'un carnet d'ordres (book building) réalisées par la société Bryan Garnier & Co Limited, agissant en tant que teneur de livre, le placement privé des OC2019 moyennant une décote importante par rapport au cours de bourse, a été réalisé conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés ainsi que conformément au rapport du conseil d'administration du 28 mai 2019 établi sur pied des articles 583 et 596 du Code des sociétés.

Evénements importants postérieurs à la clôture de l'exercice

A la suite des résultats de la Phase III de gp-ASIT+™, la Société a déposé une demande de réorganisation judiciaire. Sur la base des nombreuses données précliniques obtenues sur l'ensemble de ses programmes, ASIT biotech est convaincue que sa plate-forme technologique peut être adaptée à toute protéine d'allergène, et que le développement d'un pipeline de produits contre les allergènes alimentaires, pour lesquels le besoin non satisfait est le plus important, a un fort potentiel. Néanmoins, le programme gp-ASIT+ ™ et d'autres programmes précliniques sont suspendus en attendant d'autres discussions, y compris à propos des partenaires potentiels.

La société a obtenu le bénéfice de la réorganisation judiciaire par accord collectif en exécution du jugement prononcé le 11 février 2020 par le Tribunal de l'entreprise de Liège en application de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique (ci-après la « Loi »), ainsi qu'un sursis venant à échéance le 11 juin 2020.

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie mondiale due à la nouvelle souche de coronavirus COVID-19 et a recommandé des mesures de confinement et d'atténuation dans le monde entier. La durée ou la gravité de cette pandémie ne peuvent être prédites, mais la société prévoit actuellement que COVID-19 pourrait avoir un impact potentiel sur les activités de fermeture prévues des sites de la deuxième étude de Phase III et sur les discussions de partenariat prévues.

Revue financière de l'exercice se terminant le 31 décembre 2019

Discussion et analyse des états financiers

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables belges et ont été établis par le conseil d'administration du 6 mai 2020. Les états financiers seront communiqués aux actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 11 juin 2020.

Bilan ASIT Biotech BGAAP (en milliers d'euros)

ACTIFS	Dec 31, 2019	Déc 31, 2018
Immobilisations incorporelles	0	1,283
lmmobilisations corporelles	478	664
Autres créances à long terme	16	18
Actifs non courants	494	1,965
Créances	394	280
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3,649	8,458
Charges reportées / produits à recevoir	2.431	2,397
Actifs courants	6.474	11.135
Total actifs	6,968	13,100

Le total des actifs à fin décembre 2019 s'élevait à 6,97 millions d'euros contre 13,10 millions d'euros à fin décembre 2018.

Les actifs non courants sont passés de 1,97 million d'euros en 2018 à 0,49 million d'euros à la fin de l'exercice 2019 en raison de la dépréciation des montants de R&D capitalisés avant 2016 et de la dépréciation des immobilisations corporelles partiellement compensée par les nouveaux investissements.

Les actifs circulants sont passés de 11,14 millions d'euros en 2018 à 6,47 millions d'euros à fin 2019, principalement en raison d'une diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la fin de 2019. Les créances se sont élevées à 0,39 million d'euros pour l'exercice 2019, comprenant la TVA à recevoir de 0,21 million d'euros et le crédit d'impôt attendu de 2014 de 0,16 million d'euros. Les charges / produits à recevoir reportés s'élèvent à 2,43 millions d'euros à fin 2019 et sont principalement liés aux produits à recevoir constitués du crédit d'impôt pour investissements en R&D de 2,39 millions d'euros.

	Dec 31, 2019	Déc 31, 2018
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves
Capital	17.076	14.350
Prime d'émission	38.630	37,034
Autres réserves	(59.996)	(42,327)
Subvention en capital	23	201
Total des capitaux propres	(4,267)	9,257

Provisions pour risques et charges	132
Provisions et taxes reportées	132
Passifs
Autres dettes	388	863
Dette financières	5.091
Dettes commerciales	4,829	1,669
Passifs sociaux et fiscaux	63	119
Autres passifs courants	732	1,192
Passif total	11,103	3,843
Passif total et capitaux propres	6.968	13.100

Les capitaux propres sont passés de 9,26 millions d'euros à fin décembre 2018 à (4,27) millions à fin décembre 2019, du fait (i) de l'augmentation du capital social et de la prime d'émission de 4,32 millions d'euros, (ii) d'une perte de 2019 pour un montant de (17,67) millions d'euros (voir ci-dessus) et (ii) l'amortissement de la subvention en capital pour un montant de (0,18) million d'euros.

Le total des passifs s'élève à 11,10 millions d'euros en 2019 contre 3,84 millions d'euros à fin décembre 2018, soit une augmentation de 7,26 millions d'euros. L'augmentation est principalement liée aux OC2019 « A » et à l'augmentation des dettes fournisseurs.

2010

Discussion et analyse des comptes annuels statutaires

Compte de résultat ASIT Biotech BGAAP (en milliers d'euros)

	CVIJ	CUIU
Chiffre d'affaires	0	0
Dépenses capitalisées R&D (production propre)	1,090	1,160
Autres produits d'exploitation	804	642
Produits d'exploitation	1,894	1,802
Coût des ventes	0	0
Frais divers (généraux et R&D)	(2,912)	(2,831)
Salaires	(1,525)	(1,434)
Amortissements	(15,559)	(13,034)
Provisions pour risques et charges	(132)
Autres frais d'exploitation	(11)	(23)
Charges d'exploitation	(20,140)	(17,322)
Revenus financiers	643	191
Frais financiers	(67)	(8)
Perte pour la période précédant impôts et éléments	(17,670)	(15,337)
exceptionnels
Revenu exceptionnel / (frais)	1	(2)
Taxes	0	3
Perte pour la période	(17,669)	(15,336)

Depuis le 1er janvier 2016, la capitalisation des coûts de R&D n'est plus autorisé. La même restriction s'applique à la reconnaissance de la « production propre » sur les dépenses salariales liées au personnel de

recherche. Toutefois, pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'investissement, la réglementation fiscale exige qu'un actif immatériel soit reconnu. Afin de concilier ces deux points de vue, la pratique comptable permet à la capitalisation de ces dépenses et ou la reconnaissance de la production propre, à condition que l'actif reconnu soit déprécié en une seule fois.

Au 31 décembre 2019, la Société a comptabilisé 12,90 € de dépenses de R&D et 1,09 million d'euros de production propre et les a amortis en une seule fois pour un montant total de 13,99 millions d'euros (inclus dans les dotations aux amortissements de 15,56 millions d'euros).

Au 31 décembre 2018, la Société a comptabilisé 9,63 millions d'euros de dépenses de R&D et 1,16 million d'euros de production propre et les a amortis en une seule fois pour un montant total de 10,79 millions d'euros (inclus dans les dotations aux amortissements de 13,03 millions d'euros) .

Les autres produits opérationnels sont liés à la reconnaissance du chiffre d'affaires sur le crédit d'impôt à l'investissement pour l'année 2019 pour un montant total de 0,56 million d'euros et à une réduction du précompte mobilier de 0,24 million d'euros.

Les charges diverses pour l'année 2019 s'élèvent à 2,91 millions d'euros et sont en ligne avec celles de 2018.

Les charges salariales ont légèrement augmenté, passant de 1,43 million d'euros en 2018 à 1,53 million d'euros en 2019.

Le résultat financier de l'exercice 2019 s'élève à 0,64 million d'euros et est principalement lié aux avances récupérables HDM et FOOD pour respectivement 0,17 million d'euros et 0,46 million d'euros.

Ressources humaines

La Société a toujours pu compter sur une équipe de professionnels dans tous les domaines nécessaires pour atteindre ses objectifs stratégiques, notamment la recherche et le développement, le médical et la réglementation, le développement commercial, le développement de produits, les infrastructures, la propriété intellectuelle et les finances.

Au 31 décembre 2018, la Société comptait un total de 20 employés permanents (équivalents temps plein) et 8 consultants indépendants. Environ 75% du personnel travaille dans des activités de recherche et développement (y compris le développement clinique et la fabrication), le reste dans les fonctions générales.

Au 31 décembre 2019, la Société a licencié presque tous ses employés et a mis fin aux contrats avec la plupart des consultants indépendants suite aux résultats d'efficacité inférieurs au seuil préétabli par les autorités dans le deuxième essai de Phase III. Toutes ces personnes ont presté leur préavis. A la date du présent rapport de gestion, seuls le CEO et le CFO travaillent encore pour la Société.

Continuité

Fin novembre 2019, la Société a annoncé le résultat d'efficacité inférieur au seuil préétabli par les autorités de son produit phare gp-ASIT+™ dans un deuxième essai de Phase III. Par conséquent, la Société ne dispose pour l'instant d'aucun instrument de financement par actions. Les OC2019 ` B " ne seront pas libérés car cela était conditionnel aux résultats positis du deuxième essai de Phase III, les OC2018 ne peuvent pas être appelés car le cours de l'action est nettement inférieur à 1,1336 € (avec une échéance jusqu'à début février 2020) et enfin les Warrants 2 au prix d'exercice de 3,83 € ne sont pas attractifs.

lmmédiatement après ces résultats, la Société a pris toutes nécessaires pour minimiser les charges d'exploitation futures. Néanmoins, en cas d'absence de financement complémentaire, le déficit de trésorerie s'élèvera à 9,60 millions d'euros pour une période d'au moins 12 mois après la publication du présent rapport de gestion.

La Société a déposé une demande de réorganisation judiciaire le 19 décembre 2019 qui a été accordée le 11 février 2020. En conséquence, la Société a obtenu une suspension de paiement de sa dette jusqu'au 11 juin 2020. La dette courante totale et la provision pour risques s'élèvent à 11,05 millions d'euros. La suspension de paiement pourrait être prolongée jusqu'à 18 mois maximum dans des circonstances exceptionnelles.

Par conséquent, ces événements et conditions indiquent une incertitude importante qui peut jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation et, par conséquent, qu'elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses passifs dans le cours normal des affaires.

Même si la Société n'est actuellement pas en mesure de satisfaire tous les passifs financiers et les besoins en fonds de roulement, le conseil d'administration est d'avis que la continuité de la Société est une hypothèse appropriée. En effet, la Société a d'une part obtenu la réorganisation judiciaire et d'autre part travaille activement, entre actions, à l'évaluation de ses actifs et à la recherche d'un partenaire afin de s'assurer un financement complémentaire à long terme. Le conseil d'administration estime qu'un plan de réorganisation judiciaire proposant les conditions dans lesquelles les créanciers de la Société seront remboursés sera présenté en temps voulu et que ces activités de partenariat et de financement ont des chances raisonnables de succès.

Structure du groupe

A la date du présent rapport de gestion, la Société ne possède ni filiale ni succursale. La Société avait une filiale nommée Biotech Tools Factory SA, mais cette filiale a été liquidée le 26 juin 2015.

Augmentations, diminutions de capital et émission d'instruments financiers

La Société a lancé en 2018 ainsi qu'en 2019 un placement privé d'obligations convertibles.

Obligations convertibles 2018 («OC2018»)

En juillet 2018, la Société a annoncé le placement privé des OC2018 avec des warrants attachés pour un montant total maximum de 12,00 millions d'euros. Au cours de l'année 2019, 1404 warrants ont été exercés, donnant lieu à la création de 1404 OC2018 pour un montant total de 3510000 €. Au cours de l'année 2019, 1 729 OC2018 ont été convertis en actions, soit 3 495 744 actions nouvelles au prix d'émission moyen de 1,2365 € par action.

En conséquence, le capital social a été augmenté de 2,73 millions d'euros et la prime d'émission de 1,60 million d'euros.

Émission d'obligations convertibles 2019 («OC2019»)

En juillet 2019, ASIT biotech a finalisé un placement privé des OC2019 pour un montant total de 9,23 millions d'euros. Ces obligations ont été divisées en deux parties dans le but de minimiser la dilution des actionnaires existants et de limiter les risques pour les investisseurs. La première tranche de 5,03 millions d'euros, les OC2019 « A », a été libérée à l'émission pour couvrir les besoins de trésorerie jusqu'à la fin de 2019 et la seconde tranche de 4,20 millions d'euros, les OC2019 « B », serait libérée lors de la publication de tous les critères d'évaluation primaires satisfaisants de la dernière étude de Phase III. La première partie pourrait être convertie en capitaux propres par les titulaires d'OC2019 en cas de données positives de Phase III. En cas de résultats négatifs, le montant ainsi que les intérêts de 3% sur une base annuelle, devraient être remboursés au 31 décembre 2020.

Compte tenu des résultats d'efficacité inférieurs au seuil prédéfini du deuxième essai de Phase III, aucune conversion d'OC2019 «A» n'a été réalisée et les OC2019 «B» ne seront pas payées du tout. Les OC2019 «A» sont devenus un instrument de dette. Le montant nominal ainsi que les intérêts doivent être remboursés au 31 décembre 2020.

En juin 2019, la Société a émis 1 076 140 warrants ou bons de souscription (641 900 le 5 juin 2019 et 434 240 le 28 juin 2019) donnant le droit de souscrire, sous certaines conditions, à de nouvelles actions de la Société. La durée de certains warrants a été prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Plus de détails sont disponibles dans la section GOUVERNENT D'ENTREPRISE sous Actions et Actionnaires intitulée «Modifications du capital social».

Etant donné les résultats d'efficacité inférieurs aux objectifs de la deuxième Phase III, le prix d'exercice de tous les bons de souscription existants est actuellement nettement supérieur au cours réel des actions. Aucun bon de souscription n'a été exercé au cours de l'année 2019.

Au 31 décembre 2019, le capital social de la Société s'élevait à 17,08 millions d'euros (17 076 221,26 euros) et est entièrement libéré. Il est représenté par 21 892 592 actions ordinaires sans valeur nominale et représentant la même fraction au prorata du capital social.

Utilisation du capital autorisé

Le 8 juin 2017, l'Assemblée Générale de la Société a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital social de la Société dans le capital autorisé avec un maximum de 9,99 millions d'euros (9 988 758 euros).

Depuis cette autorisation, le conseil d'administration a utilisé le capital autorisé dans plusieurs circonstances. Des informations complémentaires sont disponibles dans la section GOUVERNANCE D'ENTREPRISE sous Actions et actionnaires intitulée « Modifications du capital ». A la date du présent rapport de gestion, le solde du capital autorisé non utilisé est de 5,12 millions d'euros.

Recherche et développement

Compte tenu de la nature de la société, le coût de la R&D est important. En 2019, presque tous les efforts ont été concentrés sur le deuxième essai de Phase III utilisant gp-ASIT+™ pour le traitement de la rhinite allergique due au pollen de graminées, y compris l'internalisation du principe actif de gp-ASIT + TM.

La Société a obtenu les résultats de la deuxième Phase III le 25 novembre 2019. Malheureusement, l'objectif principal n'a pas été atteint. La Société a reçu la certification GMP pour son site de fabrication.

En 2019, les dépenses de R&D représentaient un montant de 13,99 millions d'euros contre 10,79 millions d'euros en 2018 (selon les comptes statutaires des BGAAP).

Autres informations

Indépendance et expertise d'au moins un membre du comité d'audit

Le comité d'audit est composé d'au moins trois administrateurs. Conformément à l'article 7:99 du Code belge des sociétés et associations, tous les membres du comité d'audit sont des administrateurs non exécutifs. Selon le Code belge des sociétés et associations, au moins un membre du comité d'audit doit être indépendant et doit avoir les compétences nécessaires en matière de comptabilité et d'audit. À la date du présent rapport de gestion, les administrateurs suivants ont été nommés membres du comité d'audit: RE Finance Consulting, représenté par M. Yves Désiront ; SFP! SA, représenté par M. François Fontaine et M. Everard van der Straten. Les trois membres sont tous des administrateurs non exécutifs et M. Yves Désiront est considéré comme un administrateur indépendant sur la base de la nouvelle charte de gouvernance d'entreprise, la CGE2020 (voir la section GOUVERNANCE D'ENTREPRISE sous Conseil d'administration intitulée «Administrateur indépendant»). Les trois membres de ce comité ont une très bonne expertise en audit et finance. Leur profil et leur expérience professionnelle sont résumés dans la section GOUVERNANCE D'ENTREPRISE sous Conseil d'administration intitulée «Composition du conseil d'administration».

Environnement, santé et sécurité

Conformément au décret wallon du 11 mars 1999 relatif aux autorisations environnementales, le laboratoire de la Société à Liège est de classe 3. Les installations de classe 3 sont des installations à impact environnemental le plus faible et, de ce fait, leur exploitation ne nécessite pas l'octroi d'un permis environnemental, mais nécessite le dépôt d'une demande auprès de la municipalité sur le territoire de laquelle l'installation est située.

Le 2 septembre 2015, la Société a déposé par voie électronique une déclaration environnementale pour son laboratoire auprès de la commune de Liège. Le 10 septembre 2015, la déclaration a été jugée irrecevable et des rectifications de forme pure ont été requises (par exemple, certains produits chimiques mentionnés dans la déclaration n'étaient pas classés dans la catégorie prescrite). La Société a déposé une déclaration modifiée le 27 octobre 2015 auprès de la commune de Liège. Etant donné que la commune ne s'est pas opposée à la déclaration dans le délai de 15 jours à compter du déclaration, la déclaration, la déclaration est devenue définitive et la Société peut valablement exercer ses activités dans les locaux de Liège.

Tous les déchets rejetés par la Société sont gérés par une entreprise spécialisée et ne posent aucun problème d'environnement ou de santé et de sécurité.

Contrats importants

Contrats avec des CMO

La Société a construit sa propre capacité de production GMP et n'est donc plus dépendante des CMO pour la fabrication, l'emballage et l'étiquetage de ses ingrédients pharmaceutiques actifs (API), le composant le plus important de ses produits formulés.

La Société a conclu des contrats avec des CMO en vue de sous-traiter la fabrication, l'emballage et l'étiquetage de ses principes pharmaceutiques actifs (ci-après API) et des produits nécessaires à la réalisation de ses essais cliniques. Dans ce cadre, la Société a octroyé des licences libres sur ses droits de propriété intellectuelle (PI) d'une portée limitée à l'exécution des contrats par les CMO et sous réserve de clauses relatives aux droits PI pour la protection des droits PI de celle-ci.

La Société a conclu un contrat-cadre de prestations de services (ci-après FSA) en date du 28 avril 2015 avec un CMO pour la fabrication de ses nouveaux API ainsi que pour la validation de leur processus de production. Etant donné l'importance des échanges de savoir-faire nécessaires à l'exécution du contrat, le FSA inclut les clauses suivantes :

· une clause de confidentialité par laquelle le CMO s'engage à ne pas divulguer ou utiliser des informations confidentielles à d'autres fins que l'exécution du FSA ; cette clause demeurera en vigueur pendant une période de dix ans après la résiliation ou l'expiration du FSA ;
· une clause relative aux droits de propriété intellectuelle réservant à la Société tous les droits exclusifs concernant les produits et les résultats de l'exécution du contrat ;
· une clause d'exclusivité interdisant au CMO de réaliser tout projet dans le domaine de compétence de la Société, tel que défini dans le FSA, pour son propre bénéfice ou pour le bénéfice d'un tiers ; cette interdiction demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027 ;
des restrictions concernant la sous-traitance en vertu desquelles le CMO ne pourra pas opter de . sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du contrat conclu avec la Société sans l'accord écrit préalable de celle-ci ;
· une clause relative au changement de contrôle accordant à la Société le droit de résilier le contrat en cas de changement de contrôle sur le CMO, sous réserve d'un préavis de trois mois.

Le FSA est valable pendant une période de six ans ; il pourra être résilié sans motif sous réseve d'un préavis écrit de deux ans. En vertu du FSA et pendant sa durée, le CMO bénéficie d'un droit exclusif de fournir i) les services à l'éqard des API développés et commercialisés par la Société en Europe et ii) des services similaires à ceux effectués en vertu du FSA au titre de tous les autres principes actifs biologiques développés et commercialisés par la Société en Europe, à moins que le CMO ne soit pas en mesure de fournir lesdits services dans des conditions de marché normales.

Contrats avec des CRO

La Société a conclu un contrat-cadre de services avec ICON le «Contrat»). ICON a résilié cet accord le 2S février 2020 conformément à la clause 5.2.3. Selon la section 5.4, ICON a fourni un projet d'accord de liquidation pour couvrir les activités de liquidation qui sont absolument nécessaires du point de vue d'ICON dans le cadre de l'accord pour garantir la sécurité des patients et l'intégrité des données. L'achèvement du rapport d'étude clinique, la finalisation du rapport de mise à jour de la sécurité du développement et les tâchevement de l'étude connexes ne sont pas inclus dans l'accord de liquidation. ICON n'est disposée à envisager d'entreprendre ces services supplémentaires que si un accord est conclu entre les parties concernant le traitement de tous les montants dus à ICON. ICON souhaite également le paiement initial de tous les coûts associés à cet accord de liquidation. ICON soumettra séparément ses factures pour tous les travaux et services jusqu'à la date de résilation, y compris les factures de frais de transfert reçues par l'étude. L'estimation actuelle de ces coûts est de 1,2 million d'euros. Les discussions avec ICON sont toujours en cours à la date du présent rapport de gestion.

FACTEURS DE RISQUES

Les risques et les incertitudes que la Société considère comme matériels sont décrits ci-dessous. Toutefois, ces risques et incertitudes ne sont peut-être pas les seuls auxquels la Société doit faire face et ne sont pas présenté dans un quelconque ordre de priorité supposé. Des risques et des incertitudes supplémentaires non présentés ici, ou ceux que le Direction considère actuellement comme immatériels, peuvent également affecter la situation commerciale et financière de la Société, ainsi que ses résultats d'exploitation. Le Rapport de qestion renferme également des déclarations prospectives auxquelles sont associés des risques et des incertitudes.

Si l'un des risques décrits ci-dessous se matérialisait, les activités de la Société, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses prospectives pourraient être défavorablement affectés et la capacité de la Société à poursuivre ses activités pourrait même être menacée. Dans ce cas, la valeur des actions de la Société pourrait baisser, et les actionnaires pourraient perdre de leur investissement. La Société a pris - et continuera à prendre - les mesures qui s'imposent pour contrôler ces risques le plus efficacement possible. Toutefois, il n'est pas garanti que ces mesures soient adéquates et réussissent à faire face à toutes les éventualités. C'est pourquoi il ne peut pas être totalement exclu que certains de ces risques surviennent et affectent, entre autres, les activités de la Société, son chiffre d'affaire, sa situation financière et ses résultats.

Risques liés à la situation financière

La Société possède des antécédents de pertes d'exploitation et de déficit cumulé et peut ne jamais devenir rentable.

La Société a subi des pertes opérationnelles significatives depuis sa création en 1997. Son définit cumulé indiqué dans l'état de la situation financière au 31 décembre 2019 selon les normes IFRS s'élève à 58,89 k€.

Ces pertes reflètent les investissements dans la recherche et le développement, pour l'établissement des capacités de production, dans les essais précliniques, dans le développement clinique des produits candidats et les coûts engagés dans les dépenses générales et administratives.

Le conseil d'administration a appliqué à plusieurs reprises la procédure prévue aux articles 7: 228 et 7: 229 du Code belge des sociétés et des associations (art. 633/634 du Code des sociétés belge). La dernière fois, c'était au conseil d'administration du 21 février 2020, lorsqu'une assemblée extraordinaire des actionnaires a été convoquée (puis reportée en raison de la crise des coronavirus). Si la valeur comptable de l'actif net d'une entreprise est inférieure à la moitié de son capital social, l'article 7: 228 du Code belge des sociétés et des associations requiert la convocation d'une assemblée générale dans les deux mois suivant la date à laquelle la perte a été (ou aurait dû être) déterminé. Cette réunion déciderait alors de la continuité de l'activité ou de la liquidation de l'entreprise. La Société a également bénéficié de la réorganisation judiciaire et est aujourd'hui protégée contre ses créanciers.

Sous réserve de trouver un partenaire, la Société a l'intention de poursuivre ses activités de recherche et développement, de tests précliniques et de développement clinique de produits candidats, et de démarrer des activités de vente et de marketing qui, associées aux frais généraux et administratifs prévus, entraîneront probablement de nouvelles pertes importantes pour la Société au cours des prochaines années.

Rien ne garantit que la Société dégagera des revenus ou atteindra une certaine rentabilité, ce qui pourrait compromettre la capacité de la Société à maintenir ses opérations ou à obtenir le financement supplémentaire nécessaire.

La Société aura besoin de financements supplémentaires, qui pourraient ne pas être disponibles à des conditions acceptables au moment opportun, voire pas du tout.

Au 31 décembre 2019, la trésorerie de la Société s'élevait à 3,65 millions d'euros. La Société ne dispose actuellement d'aucun instrument de financement par actions. Les OC2019 `` B " ne peuvent pas être appelées car l'objectif principal du deuxième essai de Phase III n'a pas été atteint, les OC2018 ne peuvent pas être appelées car le cours de l'action est nettement inférieur à 1,1368 avec une durée est jusqu'en février 2020 et enfin les Warrants 2 avec un prix d'exercice de 3,83 € sont bien au-dessus de la valeur actuelle de marché.

A la date du présent rapport de gestion, la Société est en cours de réorganisation judiciaire (voir facteur de risque suivant pour plus de détails) et a arrêté toutes les activités précliniques à l'exception des activités nécessaires à la clôture du deuxième essai de Phase III. La Société a proposé au Tribunal de Commerce de Liège un budget disponible sur son site Internet et proposera un plan de réorganisation à ses créanciers dans les prochains mois. La Société est d'avis qu'elle ne dispose pas d'un fonds de roulement suffisant pour couvrir ses besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois suivant la date de publication du présent rapport de gestion. Ce déficit de trésorerie devrait être de 9,60 millions d'euros.

La Société estimant que ses produits candidats ne génèrent pas de revenus avant une période relativement lonque, elle prévoit qu'elle dever de nouveaux fonds avant la la commercialisation de son produit candidat phare. La capacité de la Société à lever des fonds supplémentaires dépendra de la situation financière, économique, de l'état du marché et d'autres facteurs sur lesquels elle n'a peu ou pas de contrôle, et la Société ne peut pas garantir que des fonds supplémentaires soient à sa disposition au moment opportun à des conditions acceptables sur le plan commercial, si tant est qu'ils le soient. Si les fonds nécessaires ne sont pas disponibles, la Société pourra avoir besoin de rechercher des financements via des dispositions de partenariats susceptibles de lui demander de limiter ou de renoncer à des droits significatifs sur ses programmes de recherche et ses produits candidats, d'accorder des licences sur ses technologies à des partenaires ou des tiers, ou de conclure de nouveaux types d'accord de collaboration. Les conditions générales de ces dispositions et accords pourraient être moins favorables à la Société que celles ayant pu être conclues dans un contexte différent.

Si les fonds adéquats ne sont pas disponibles au moment opportun à des conditions acceptables sur le plan commercial, la Société pourrait se voir dans l'obligation de réduire ou de mettre fin au développement ou à la commercialisation de tout ou partie de ses programmes de recherche ou de ses produits candidats ou elle pourrait être dans l'incapacité de saisir les opportunités commerciales futures.

De plus, même si la Société parvient à être rentable à l'avenir, il se peut qu'elle ne soit pas en mesure de conserver sa rentabilité sur les périodes suivantes. Il est probable que la Société connaisse des revenus, des résultats d'exploitation et des flux de trésorerie fluctuants. Par conséquent, les comparaisons d'une période à l'autre des résultats financiers ne sont pas forcément significatifs et les résultats d'exploitation des périodes précédentes ne sont pas nécessairement une indication fiable des performances à venir.

La Société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses passifs dans l'exercice normal de ses activités.

La Société a obtenu le bénéfice de la réorganisation judiciaire par convention collective en exécution d'un jugement rendu le 11 février 2020 par le tribunal de commerce de Liège en application de la loi du 11 août 2017 insérant le livre XX "Insolvabilité des entreprises" au Code de droit économique (ci-après la "Loi"), ainsi qu'une suspension de paiement expirant le 11 juin 2020. Selon la loi, ASIT biotech élaborera un plan de réorganisation judiciaire expliquant sa proposition concernant les conditions dans lesquelles la Société les créanciers seront remboursés. Ce plan devrait être déposé dans le registre central de solvabilité au moins 20 jours avant l'audience du 26 mai 2020 où il sera soumis à l'approbation des créanciers de la Société, à moins qu'une prolongation de la procédure de réorganisation judiciaire ne soit demandée.

Risques liés au développement des produits

Le potentiel commercial futur de la Société dépend du point de vue matériel de la réussite de son produit candidat phare, le produit gp-ASIT+139, dans le traitement de la rhinoconjonctivite induite par le pollen de graminées. Si la Société n'était pas en mesure d'obtenir les autorisations de mise sur le marché pour gp-ASIT + TM, ou devait connaître des retards importants en la matière, ceci aurait des répercussions matérielles négatives sur son activité.

Actuellement, la Société n'a pas d'autorisation de mise sur le marché pour aucun de ses produits candidats. La Société a investi une partie importante de ses ressources financières et autres dans le développement de son principal produit candidat, gp-ASIT+™. La Société a achevé une étude clinique de Phase III pour gp-ASIT+ ™ en Europe (BTT-gpASIT009) et a soumis les résultats à l'autorité de régulation allemande, le Paul-Ehriich-Institute («PEI») en vue de sa demande d'autorisation de mise sur le marché pour la commercialisation de gp-ASIT+™ en Allemagne. Le PEl a considéré que les résultats de l'étude BTTgpASIT009 étaient favorables et a exigé la réalisation d'une étude pivot convaincante supplémentaire avant d'envisager une demande d'autorisation de mise sur le marché.

En conséquence, la Société a achevé une deuxième étude clinique de Phase III avec gp-ASIT+™ en Europe (ABT-gpASIT011). Les premiers résultats de l'étude ont été connus et communiqués le 25 novembre 2019. Malheureusement, le principal critère d'évaluation de cette étude n'a pas été atteint.

L'objectif principal de l'étude était une réduction absolue de 0,30 du score combiné des symptômes et des médicaments (CSMS) dans le groupe traité par rapport au placebo pendant le pic de la saison des pollens de graminées (GP). Les résultats de l'étude ont montré une réduction absolue de 0,15 (p = 0,05) du CSMS, pendant le pic de la saison GP, et une réduction absolue de 0,18 (p = 0,005) du CSMS pendant toute la saison GP, se traduisant par un effet de traitement de 7,4% et 9,8% respectivement contre 20% attendus.

Le résultat de cette étude clinique avec gp-ASIT+™ pourrait affecter négativement le développement et la commercialisation des autres produits candidats de la Société, ce qui aurait à son tour un effet défavorable significatif sur les activités, les résultats d'exploitation et / ou la situation financière de la Société.

Les études cliniques sont hautement incertaines et tout échec ou retard dans l'achèvement de ces études pour l'un des produits candidats de la Société peut l'empêcher d'obtenir l'autorisation réglementaire ou de commercialiser les produits candidats en temps opportun, ou définitivement, ce qui entraînerait pour la Société des frais supplémentaires et retarderait la génération de revenus liés aux produits

Les essais cliniques et précliniques sont chers résultats hautement incertains. Il se peut que la Société, ses partenaires collaborateurs ou toute autre tierce partie ne parvienne pas à achever le développement du produit candidat et, en particulier, la fabrication, le développement préclinique et le développement clinique des produits candidats.

Plusieurs facteurs peuvent aboutir à un échec ou un retard d'une étude clinique, ou nécessiter des modifications du protocole de l'étude clinique conçu initialement, y compris, sans s'y limiter :

· les retards d'obtention réglementaire nécessaire pour lancer les études cliniques pour ses nouveaux produits candidats ASIT+ ;
· les retards de conclusion d'un accord sur les conditions acceptables avec les organismes de recherche sous contrat potentiels et les entreprises de fabrication sous contrat ;
· les retards de sécurisation des sites des essais cliniques ;
· l'incapacité de suivre les patients de manière adéquate pendant ou après le traitement ;
· les problèmes avec les chercheurs ou d'observance du protocole de l'étude par les patients ; les difficultés d'obtention des matériaux nécessaires à l'essai clinique, y compris les solutions de test cutané et de test de provocation conjonctivale ;
· les retards de recrutement des paticipant à l'étude avant leur exposition naturelle aux allergènes ;
· les difficultés d'obtention des assurances appropriées à l'essai clinique ;
· le manque d'intensité de la saison pollinique, susceptible d'impacter le résultat des essais cliniques et de réduire les chances d'obtenir des résultats concluants ;
· une sélection des patients n'étant pas totalement en Phase avec les critères d'inclusion ; et
· le risque de ne pas atteindre le critère d'évaluation principal.

En particulier, des facteurs de risques supplémentaires spécifiques aux études cliniques dans le domaine des allergies alimentaires et respiratoires peuvent entraîner l'échec ou des retards dans l'achèvement d'une étude clinique, notamment (i) la difficulté à prévoir l'efficacité en situation réelle à partir des test de provocation individuels utilisés à un stade précoce du développement clinique, (ii) la difficulté à recruter des patients pour participer à l'étude en temps utile en cas de besoin d'exposition naturelle aux allergènes, (ii) la variabilité de l'exposition naturelle des patients aux allergènes à un stade avancé du développement clinique des produits candidats et (iv) la difficulté à définir les critères d'inclusion les plus appropriés pour les patients.

De tels retards et difficultés entraînent une hausse des coûts et reportent la capacité de la Société à obtenir l'autorisation réglementaire et à débuter la vente du produit comme prévu.

La société a maintenant mené deux essais de Phase III pour gp-ASIT+™. Aucun problème majeur de sécurité n'a été rencontré, néanmoins les résultats d'efficacité n'ont pas atteint l'objectif principal.

Si d'importants effets secondaires sont identifiés pour un produit candidat quel qu'il soit, la Société pourra être dans l'obligation d'abandonner ou de limiter le développement de ce produit candidat, ce qui aura pour conséquence de retarder ou d'empêcher son autorisation de mise sur le marché, ou, si l'autorisation a été recue pour ce produit candidat, nécessitera son retrait du marché, l'inclusion d'avertissements de sécurité ou limitera ses ventes.

Les effets secondaires imprévus rares et graves d'un des produits candidats de la Société, quel qu'il soit, peuvent soit lors de son développement clinique ou, s'il est approuvé par les autorités réglementaires compétentes, après la commercialisation des produits. Tous les produits candidats de la Société sont encore au stade du développement clinique ou en Phase de découverte.

Bien que les études précliniques de la Société relatives au composé gp-ASIT+™ ont montré un profil de sécurité acceptable, les résultats des essais futurs ou des essais impliquant d'autres produits candidats peuvent ne pas étayer cette hypothèse. Les résultats des futures études cliniques peuvent montrer que les produits candidats de la Société entraînent des effets secondaires indésirables ou inacceptables, voire même la mort, ce qui pourrait interrompre, reporter ou suspendre les études clinique et entraîner le retard ou l'échec de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché de la part des autorités réglementaires compétentes, ou une autorisation de mise sur le marché de la part des autorités réglementaires compétentes, mais avec des étiquettes d'avertissement restrictives impactant les ventes et auqmentant les risques de poursuites potentielles au titre de la responsabilité des produits.

De plus, un plus grand nombre de patients étant enrôlés à des stades avancés des études cliniques sur les produits candidats de la Société, le risque que des effets secondaires rares ou peu fréquents, mais significatifs soient identifiés existe toujours. Enfin, il ne peut pas être exclu que des effets secondaires n'ayant pas été matérialisés au cours du développement clinique ne surviennent pas au moment de la commercialisation du produit candidat de la Société et affectent ladite commercialisation.

Si l'un des produits candidat de la Société reçoit l'autorisation de mise sur le marché et que la Société ou d'autres identifient des effets secondaires indésirables causés par ces produits ultérieurement :

· les autorités réglementaires peuvent retirer les autorisations relatives à ce produit ;
· les autorités réglementaires peuvent exiger l'ajout d'étiquettes de mise en garde, d'avertissements spécifiques, d'une contre-indication ou d'alertes destinées aux médecins et aux pharmaciens ;
· la Société peut se voir dans l'obligation de mener des études cliniques supplémentaires ;
· la Société peut être soumise à des limitations quant à la manière de promouvoir le produit ;
· la Société peut être visée par des poursuites ou des actions au titre de la responsabilité des produits ; et
· la réputation de la Société peut être entachée.

Chacun de ces événements pourrait empêcher la Société ou tout futur partenaire potentiel d'obtenir ou de conserver l'acceptation par le marché du produit concerné, ou risquerait d'augmenter de manière significative les dépenses de commercialisation des produits, ce qui pourrait empêcher la Société de générer des revenus significatifs de la vente de ses produits, ou retarder la génération de ces revenus.

La société a maintenant mené deux essais de Phase III pour gp-ASIT+TM. Aucun problème majeur de sécurité n'a été rencontré, néanmoins les résultats d'efficacité n'ont pas atteint l'objectif principal.

L'incapacité à identifier, développer et commercialiser avec succès des produits supplémentaires pourrait nuire à la capacité de croissance de la Société. En particulier, la Société pourrait ne pas être en mesure de réussir à utiliser et à étendre sa plate-forme technologique ASIT+ pour créer un pipeline de produits candidats et développer des produits commercialisables.

L'un des éléments clés de la stratégie de croissance à long terme de la société est sa capacité à développer et à commercialiser des produits supplémentaires découlant de la même plate-forme technologique ASIT+. La réussite de cette stratégie dépend en partie de la Société à développer des produits candidats prometteurs.

Bien que les résultats de deux études de Phase III pour gp-ASIT+™ n'aient pas été satisfaisants, la Société est d'avis que sa plateforme technologique basée sur les peptides ASIT+ pourrait être utilisée avec succès dans d'autres indications d'allergies en particulier les alimentaires. En plus de cela, la société étudiera également l'utilisation de transporteurs et / ou d'adjuvants spécifiques au mélange de peptides pour améliorer l'efficacité de ses produits candidats.

La Société pourrait ne pas être en mesure de réussir à utiliser et à étendre sa plate-forme technologique ASIT+ pour créer un pipeline de produits candidats par le biais de partenariats ou développer des produits autorisés ou commercialisables. En outre, tous les produits candidats sont sujets aux risques d'échec inhérents au développement des produits, notamment la possibilité qu'un produit candidat puisse ne pas pouvoir faire l'objet d'un développement clinique en raison de ses effets indésirables dangereux, son efficacité limitée ou d'autres caractéristiques indiquant qu'il est peu probable qu'un produit reçoive une autorisation de la part des autorités réglementaires compétentes et obtienne l'acceptation du marché.

Si la Société ne réussit pas à développer et à commercialiser les produits candidats en s'appuyant sur sa plate-forme technologique ASIT+, elle pourra ne pas être en mesure de créer ou de commercialiser un produit ni de générer des revenus à l'avenir, ce qui nuirait à son activité, ses prospectives, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

Risques liés à la commercialisation des produits

Même si la Société obtient les autorisations réglementaires nécessaires, la réussite commerciale des produits candidats de la Société dépendra du degré d'acceptation par le marché de ces produits auprès des médecins, des patients, des payeurs et de la communauté médicale.

L'acceptation par le marché dépendra de plusieurs facteurs, dont un bon nombre échappent au contrôle de la Société. Ces facteurs sont notamment, sans s'y limiter :

· le libellé de l'étiquette du produit ;
· l'acceptation par les médecins, patients et payeurs que les produits sont sûrs, efficaces et rentables ;
· la commodité relative, la facilité d'utilisation, la facilité d'administration et autres avantages percus par rapports aux produits concurrents ;
· la prévalence et la gravité des effets secondaires ;
· les limitations, les précautions ou les avertissements indiqués dans le résumé des caractéristiques du produit, la notice d'information des patients, l'étiquetage ou les consignes d'utilisation;
· le coût du traitement par rapport aux traitements alternatifs, et la mesure dans laquelle les produits de la Société sont approuvés et remboursés par les organismes de gestion des soins ;
· la désignation en tant que traitement de première, de troisième ou de dernière intention;
· la lente mise en œuvre par les Etats membres de l'Union européenne autres que l'Allemagne de la Directive 2001/83/EC portant sur le code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (la Directive sur les médicaments), organisant le passage des produits d'ITA fabriqués industriellement avec des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI) aux produits autorisés sur la base d'une autorisation de mise sur le marché établie à partir d'un dossier entièrement documenté ;
· le niveau de préférence pour une administration sous-linquale ;
· la passage de l'utilisation de produits d'ITA auto-préparés à des produits approuvés nécessitant un plus petit nombre d'injections ; et

· la préférence affichée par les mélanger plusieurs allergène pour traiter les patients allergiques polysensibilisés.

La réussite commerciale des produits candidats de la Société pourrait être affectée négativement si le marché de l'immunothérapie des allergies ne se développait conformément aux prévisions de la Société.

Toute modification matérielle de la population de patients concernée ou de l'approche thérapeutique de l'immunothérapie pourrait introduire un élément d'incertitude ou entraîner un vivier de candidats aux produits ASIT+ inférieur aux projections prudentes de la Société. Ceci pourrait affecter négativement la réussite commerciale de la Société. De plus, l'utilisation anticipée de nouveaux agents innovants comme les nouveaux produits ASIT+ pourraient ne pas recueillir les faveurs des médecins, comme établi par les études de marché approfondies. La réussite commerciale des produits candidats de la Société pourrait être compromise si le marché de l'immunothérapie sous-cutanée (ITSC) ne de développait pas suffisamment par rapport au marché de l'immunothérapie sous-linguale (ITSL), ou si les produits candidats de la société ne trouvaient pas leur place sur le marché. Au cas où les schémas thérapeutiques prescrits pas les médecins n'évoluaient pas matériellement, ou si les payeurs modifiaient les remboursements et les prises de décision relatives à l'accès au marché au détriment des nouvelles approches ITSC, les opportunités et le potentiel commercial des produits ASIT+ seraient négativement impactés.

La Société pourrait devoir faire face à une concurrence ou une évolution technologique significatives qui limiterait ou éliminerait le marché potentiel de ses produits candidats.

Le marché des produits pharmaceutiques est hautement concurrentiel. La Société, pourrait avoir à faire face, entre autres, aux défis concurrentiels suivants :

· les domaines dans lesquels évolue la Société sont caractérisés par l'évolution et l'innovation technoloqique ; parmi les concurrents de la Société figurent des sociétés pharmaceutiques reconnues comme ALK-Abello, Stallergènes, Allergopharma et Allergy Therapeutics, ainsi que d'autres sociétés de biotechnologie innovantes comme Biomay, Anergis, et Aimmune Therapeutics, qui développent actuellement des technologies et des produits susceptibles d'être aussi voire plus efficaces, et/ou plus économiques que les produits candidats actuels ou futurs de la Société ; par exemple, il ne peut pas être exclu que des avancées technologiques telles que de nouveaux ingrédients actifs comme les peptides synthétiques ou les allergènes recombinants ou de nouveaux modes d'administration comme les comprimés sous-linguaux ou les patchs transdermiques puissent présenter de plus haut taux de pénétration du marché ;
· certains des concurrents de la Société disposent de ressources financières et en recherche et développement considérablement plus élevées que celles de la Société, mais aussi d'une puissance commerciale et marketing leur permettant d'accélérer la découverte et le développement de produits candidats susceptibles de rendre les produits candidats de la Société moins compétitifs ;
tout nouveau produit étant en concurrence avec un produit autorisé doit faire la preuve, à l'issue de . son développement clinique, de résultats irréfutables en termes d'efficacité, de commodité, de tolérabilité et de sécurité afin d'assurer son succès commercial ; par conséquent, les concurrents de la Société sont susceptibles de recevoir une autorisation de la part des Autorités réglementaires compétentes avant la Société ; les avantages concurrentiels des produits concurrents pourraient limiter la demande et le prix des produits candidats de la Société ;
· la Société ne réalisera pas son plan de développement si l'acceptation des produits de la Société est limité par la concurrence tarifaire.
· Le lancement de produits pharmaceutiques concurrents, en particulier après l'expiration de la période d'exclusivité des données ou de la propriété intellectuelle de la Société, pourra

entraîner une diminution des volumes de ventes ou du prix de vente des produits de la Société, ce qui pourrait avoir un impact matériel négatif sur son activité, ses prospectives, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

Le prix fixé mais aussi la disponibilité et le niveau de remboursement par les tiers comme les compagnies d'assurance, les organismes gouvernementaux et autres payeurs sont incertains et peuvent compromettre la capacité de la Société à générer des marges de fonctionnement suffisantes pour compenser les dépenses d'exploitation.

Les performances commerciales de la Société dépendront en partie des conditions de fixation du prix de vente de ses produits par les commissions et des organismes publics concernés et des conditions de leur remboursement par les agences de santé ou les compagnies d'assurance des pays où la Société envisage de commercialiser ses produits. La pression sur les prix de vente et les taux de remboursement est intense, en particulier pour les raisons suivantes :

· le contrôle des prix imposé par de nombreux pays ;
· les limites de remboursement croissantes de certains produits dans le cadre des politiques budgétaires;
· la difficulté grandissante à obtenir et à conserver un taux de remboursement satisfaisant des médicaments.

Pour toutes ces raisons, une grande incertitude demeure quant à la détermination d'un prix permettant de générer le retour sur investissement approprié en fonction des frais engagés pour le développement des produits candidats par la Société. La capacité de la Société à gérer ses dépenses et sa structure de coûts pour s'adapter à la pression tarifaire croissante n'a pas été testée et est incertaine. Tous ces facteurs auront un impact direct sur la capacité de la Société à faire des bénéfices sur les produits en question. La politique de remboursement partiel/d'absence de remboursement des médicaments pourrait avoir un impact matériel négatif sur l'activité, les prospectives, la situation financière, les revenus et la croissance de la Société.

Risques liés au cadre réglementaire

Presque tous les aspects des activités de la Société sont soumis à une réglementation importante. Rien ne garantit que l'un des produits candidats de la Société satisfasse aux obligations réglementaires. L'incapacité de se conformer à ces obligations réglementaires pourrait entraîner des retards, la suspension, le rejet, des pénalités et le retrait des autorisations.

Le secteur international pharmaceutique et de la technologie médicale est fortement régulé par les organismes gouvernementaux (les Autorités réglementaires compétentes) qui imposent des exigences élevées couvrant pratiquement tous les activités de la Société. Les Autorités réglementaires compétentes incluent notamment l'Agence européenne des médicaments (AEM) et toutes les autorités compétentes de l'UE, la Food and Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis, ainsi que les autres autorités compétentes des autres marchés concernés.

Rien ne garantit que les produits candidats de la Société rempliront les critères requis pour obtenir les habilitations réglementaires à leur mise sur le marché. De plus, à ce stade, la Société ne peut pas garantir ni connaître la nature exacte, le calendrier précis et les coûts détaillés des efforts nécessaires pour terminer le développement de ses programmes de recherche et de ses produits candidats. Chaque Autorité réglementaire compétente peut imposer ses propres exigences, mettre fin à une autorisation, refuser d'accorder une autorisation, ou exiger des données supplémentaires avant d'accorder son autorisation, nonobstant le fait que cette autorisation ait été accordée par une ou plusieurs autorités réglementaires compétentes. Il ne peut être garanti que les essais cliniques seront approuvés par les Autorités réglementaires compétentes ou que les produits recevront une autorisation de mise sur le marché de la part des Autorités réglementaires compétentes pour une quelconque indication ou utilisation prévue prédéterminée. Les Autorités réglementaires compétentes pourront ne pas être d'accord avec l'interprétation faite par la Société des données à leur examen. Même après avoir obtenu l'autorisation de procéder à des essais cliniques ou à leur commercialisation, les produits seront soumis à une réglementation et à une évaluation continue de leur rapport bénéfice/sécurité ou risque/performance.

Même si la Société termine les études précliniques nécessaires, elle ne peut prévoir quand ni si elle obtiendra les autorisations réglementaires requises pour commercialiser l'un de ses produits candidats ou si les conditions liées à ces autorisations s'avèreront plus strictes qu'anticipé.

La Société ne pourra pas commercialiser un produit candidat afin qu'il soit vendu dans une juridiction tant que les Autorités réglementaires ne l'auront pas étudié et autorisé. Même si les produits candidats s'avéraient sûrs et efficaces lors des cliniques, ces agences réglementaires pourraient ne pas mener à bien leurs processus d'es meilleurs délais, ou la Société pourrait ne pas obtenir d'autorisation réglementaire. Les agences réglement susceptibles d'autoriser un candidat thérapeutique pour un moins grand nombre d'indications plus limitées que demandées, ou d'accorder leur autorisation sous réserve des performances des études postcommercialisation. Si la Société n'obtenait pas les autorisations réglementaires nécessaires pour commercialiser un produit candidat, ou si cette autorisation était retardée, l'activité de la Société, ses résultats d'exploitation et/ou sa situation financière pourraient en être fortement et négativement impactés.

Si un produit candidat de la Société obtient l'autorisation réglementaire, ce produit restera soumis aux obligations réglementaires en vigueur.

Si la Société obtient l'approbation réglementaire d'un pays pour un produit, celui-ci restera soumis à des obligations réglementaires continues. De plus, les Autorités réglementaires compétentes pourront encore imposer des restrictions significations recommandées ou à la commercialisation du produit, ou imposer des exigences en matière d'études post-autorisation ou de surveillance postcommercialisation. Si la Société doit mener des tests cliniques de ses produits avec d'autres produits thérapeutiques (thérapie combinée), les produits de la Société seraient exposés aux risques identifiés liés aux autres produits thérapeutiques. Les supports publicitaires et promotionnels doivent être conformes aux directives des Autorités réglementaires ou autres règles applicables et sont soumis à l'examen des Autorités réglementaires compétentes, en plus des autres lois et législations potentiellement applicables dans le monde. De plus, les Autorités réglementaires compétentes pourraient ne pas approuver les textes figurant sur les étiquettes ou les publicités jugées nécessaires ou souhaitables pour la commercialisation réussie des produits de la Société.

Les coûts de la mise en conformité avec les réglementations, les directives ou les restrictions en viqueur pourraient être importants, et tout manquement à ces règles pourrait entraîner des sanctions, y compris des amendes, des injonctions, des pénalités civiles, le rejet des demandes d'autorisation de ses produits, des reports, la suspension ou le retrait des autorisations, la révocation des licences, la saisie ou le rappel des produits, des restriction et des poursuites criminelles, ce qui pourrait augmenter de manière significative les coûts pour la Société ou ses partenaires collaborateurs, ou reporter le développement et la commercialisation de ses produits candidats. L'occurrence de tout événement ou pénalité décrit(e) ci-dessus pourrait retarder la commercialisation des produits de la Société, augmenter les coûts et avoir des répercussions matérielles négatives sur l'activité de la Société, ses prospectives, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

La Société est soumise à des inspections et sera soumise à une surveillance post-commercialisation de la part des Autorités réglementaires compétentes pour vérifier sa conformité avec les réglementations interdisant la promotion des produits de la Société dans un but ou pour une indication autre que ceux pour lesquels l'autorisation a été accordée.

Bien que le fabricant d'un produit ne puisse pas faire la promotion de ce produit pour une utilisation « hors indication », les médecins sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur jugement professionnel dans leur pratique de la médecine, d'utiliser un produit d'une manière non approuvée par les Autorités réglementaires compétentes. Les réglementations concernant les utilisations « hors indication » sont sujettes à diverses interprétations. Les Autorités réglementaires disposent de larges pouvoirs d'application de la législation, et tout manquement de la Société ou de ses partenaires à se conformer aux exiqences réglementaires applicables peut, entre autres, entraîner le rappel ou la saisie des produits, des restrictions d'exploitation et de production, le retrait des demandes de commercialisation précédemment approuvées, la suspension totale ou partielle des autorisations réglementaires, le refus d'autoriser les demandes en attente, des lettres d'avertissement, des injonctions, des pénalités, des amendes, des procédures civiles, des poursuites criminelles et l'emprisonnement.

Risques liés à la propriété intellectuelle

Il se peut que la Société ne puisse pas obtenir, conserver, défendre ou exercer les droits de propriété intellectuelle couvrant ses produits candidats, ce qui risque d'affecter négativement sa capacité à demeurer concurrentielle.

La réussite commerciale de la Société dépend, dans une large mesure, de sa capacité à obtenir, conserver, défendre et exercer ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle couvrant ses produits candidats. Les programmes de recherche et les produits candidats de la Société sont couverts par plusieurs brevets et demandes de brevets, détenus par la Société. La Société ne peut pas garantir qu'elle sera en position de développer de nouvelles inventions brevetables, qu'elle sera capable d'obtenir des droits de brevet ou qu'elle pourra préserver ces droits face aux contestations tierces quant à leur validité, leur portée et/ou leur applicabilité.

La Société ne peut pas garantir qu'elle est ou a été la première à concevoir une invention et à déposer un brevet ou une demande de brevet, notamment parce que dans la plupart des pavs, les demandes de brevet ne sont pas publiées avant une période de 18 mois à compter de la date de leur dépôt. Parce que le droit des brevets dans l'industrie biopharmaceutique est hautement incertain, rien ne garantit que les technologies utilisées dans les programmes de recherche et les produits candidats de la Société sont brevetables, les brevets seront délivrés suite aux demandes en cours ou à venir, ou que ces brevets seront suffisamment large pour offrir une protection adéquate et commercialement viable contre les concurrents proposant des technologies ou des produits similaires, ou que les brevets délivrés ne seront pas contestés avec succès, contournés, invalidés ou rendus inapplicables par des tiers, permettant ainsi aux concurrents de les contourner ou de les utiliser en privant la Société de la protection espérée contre ses concurrents. Si la Société n'obtenait pas les brevets relatifs à ses technologies ou si les brevets de la Société étaient invalidés (par ex, suite à la découverte d'un art antérieur), des tiers pourraient utiliser ces technologies sans aucun paiement à la Société. La capacité d'un tiers à utiliser des technologies non couvertes par un brevet est en outre renforcée par le fait que toute demande de brevet publiée renferme une description détaillée de la technologie en question. La Société ne peut pas garantir que des tiers, des parties contractuelles ou des employés ne revendiqueront pas de droits de propriétés sur les brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par la Société.

Enfin, l'application des brevets et autre propriété intellectuelle est coûteuse, longue et hautement incertaine. La Société ne peut pas garantir qu'elle réussira à empêcher le détournement de ses inventions brevetés, de son savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, et ceci pourrait compromettre de manière significative la capacité de la Société à demeurer concurrentielle.

ll se peut que la société ne soit pas en mesure de protéger ses droits de propriété intellectuelles à travers le monde.

Le dépôt, l'instruction et la défense des brevets relatifs à tous les produits candidats de la Société dans le monde entier serait d'un coût prohibitif pour la Société. Les concurrents pourraient utiliser les technologies de la Société dans les juridictions où la Société n'a pas obtenu de protection par brevet pour développer leurs propres produits, et pourraient ainsi exporter des produits qui seraient par ailleurs des contrefaçons dans les territoires où la Société dispose de brevets, mais où leur application n'est pas aussi développée qu'aux États-Unis ou en Europe. Ces produits pourraient entrer en concurrence avec les produits de la Société dans les juridictions où la Société ne dispose pas de brevets et les demandes de brevet de la Société ou les autres droits de propriété intellectuelle pourraient ne pas être effectifs ni suffisants pour les empêcher de lui faire concurrence. Les procédures visant à faire appliquer les droits de la Société dans les juridictions étrangères pourraient entraîner des coûts importants et détourner les efforts et l'attention de la Société dans d'autres aspects de son activité. L'incapacité de la Société à protéger et/ou à exercer ses droits de propriété intellectuelle dans le monde pourrait avoir un impact matériel négatif sur son activité, ses prospectives, sa situation financière et ses résultats d'exploitation. A la date de ce Rapport de gestion, la Société ne fait pas l'objet de procédures relatives à l'exercice de sa propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle ne couvrent pas forcément toutes les menaces visant l'avantage concurrentiel de la Société.

Le degré de protection future assuré par les droits de propriété intellectuelle de la Société est incertain car les droits de propriété intellectuelle sont limités et peuvent ne pas protéger efficacement les activités de la Société ou lui permettre de conserver son avantage concurrentiel. Les exemples suivants sont donnés à titre indicatif :

· la Société compte sur son savoir-faire propriétaire pour protéger ses programmes de recherche, ses produits candidats et sa plate-forme ASIT+ ; le savoir-faire ne bénéficie pas de la protection des droits de propriété intellectuelle et est difficile à maintenir ; la Société prend des mesures raisonnables pour maintenir son savoir-faire mais elle ne peut pas garantir que ses partenaires, employés, consultants, conseillers ou autres tierces parties ne divulgueront pas intentionnellement ou non des informations confidentielles à ses concurrents ;
· d'autres pourraient être en mesure de fabriquer des produits similaires aux produits candidats de la Société, mais non couverts par les demandes de brevets de la Société ;
· d'autres pourraient développer indépendamment des technologies similaires ou alternatives ou dupliquer l'une des technologies de la Société sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la société :
· il se peut que les demandes de brevet en attente n'aboutissent pas à la délivrance de brevets ;
· les brevets délivrés pourraient ne pas offrir à la Société d'avantages concurrentiels, ou pourraient être déclarés invalides ou inapplicables suite aux contestations judiciaires des concurrents de la Société ;
· les concurrents de la Société pourraient mener des activités de recherche et de développement dans des pays ou la Société ne dispose pas de droits de brevet puis utiliser les informations résultant de ces activités pour développer des produits concurrents pour les principaux marchés commerciaux ciblés ;
· la Société pourrait ne pas développer ni mettre sous licence d'autres technologies propriétaires brevetables ; et
· les brevets d'autres sociétés pourraient avoir des conséquences négatives sur l'activité de la Société.

La survenue de l'un de ces événements risquerait de compromettre de manière significative l'activité de la Société, ses prospectives, sa situation financière et ses résultats d'exploitation.

Les revendications de violation de la propriété intellectuelle émanant de tiers seraient longues et couteuses à défendre et pourraient entraîner une responsabilité en dommages-intérêts ou empêcher la société de commercialiser ses produits.

La réussite de la société dépendra en partie de sa capacité à mener ses activités sans violer ni détourner les droits de propriété intellectuelle d'autres sociétés. La Société ne peut pas garantir que ses activités ne voleront pas les brevets ou les droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres parties. La Société pourrait consacrer du temps et des efforts importants mais aussi faire face à des frais de justice importants si elle devait se défendre contre des poursuites relatives à des droits de propriété intellectuelle engagées contre elle, qu'elles soient fondées ou non. S'il apparaissait que la Société violait les brevets ou les droits de propriété intellectuelle d'autres parties, elle pourrait faire l'objet de réclamations en dommages-intérêts considérables, ce qui pourrait grandement affecter la trésorerie et la situation financière de l'entreprise. La Société pourrait en outre être obligée de cesser le développement, l'utilisation ou la vente du programme de recherche, du produit candidat ou du processus incriminé, ou contrainte d'obtenir une licence pour les droits contestées, qui, si elle était disponible, pourrait ne pas l'être à des conditions acceptables sur le plan commercial. Même si la société obtenait une licence, celle-ci pourrait être non exclusive et donner à ses concurrents accès aux mêmes technologies que la Société, tout en nécessitant que la Société paie des royalties importantes. La Société pourrait être dans l'incapacité de développer ou de commercialiser un produit, un produit candidat ou un programme de recherche, ou pourrait cesser une partie de ses opérations, ce qui pourrait avoir des répercussions négative sur son activité.

Il ne peut pas être garanti que les efforts engagés par la Société pour rechercher les droits existants avant de lancer un programme de recherche et de développement relatif à un produit candidat, une méthode, un processus ou une technologie spécifique permettront de déterminer tous les droits tiers appropriés associés à ce produit, cette méthode, ce processus ou cette technologie. Si nécessaire, la Société pourrait consacrer du temps et des efforts importants et engager des dépenses substantielles pour se défendre contre toutes les réclamations pour violation ou pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle contre des tiers. Le risque d'une telle procédure engagée par un tiers pourrait augmenter suite aux annonces publiques de la Société vis à vis d'un ou plusieurs de ses programmes de recherche et produits candidats. La Société pourrait ne pas réussir à défendre ses droits dans le cadre de telles procédures ou réclamations et pourrait subir par voie de conséquence des coûts et des retards significatifs par rapport à ses plans de commercialisation initialement établis.

Si la Société n'était pas en mesure d'empêcher la divulqation de ses secrets commerciaux, de son savoir-faire et autres informations confidentielles, la valeur de sa technologie et de ses produits candidats pourrait s'en trouver considérablement réduite.

La Société compte sur la protection du secret commercial pour protéger ses intérêts en matière de savoirfaire ou autres informations et processus exclusifs pour lesquels des brevets sont difficiles à obtenir, à appliquer ou dont la rétro-ingénie est ardue, tout ceci constituant des informations confidentielles. La Société pourrait ne pas être en mesure de manière adéquate ses informations confidentielles. La Société dispose d'une politique exigeant que ses consultants, ses employés, son personnel contractuel, ses conseillers et ses partenaires tiers concluent avec elle des concluent des accords relatifs aux inventions, à la non-divulqation et à la non-concurrence. Toutefois, il ne peut pas être qaranti que la Société puisse conclure des accords avec tous les consultants, personnels conseillers, partenaires tiers et autres parties ayant eu accès aux informations confidentielles de la Société. Il n'est pas garanti non plus que de tels accords assurent une protection efficace des informations confidentielles en cas d'utilisation non autorisée ou de divulgation de ces informations.

De plus, la Société ne peut pas garantir qu'aucun de ses employés, consultants, personnel contractuel ou partenaire tiers, que ce soit accidentellement ou délibérément, n'inflige des dommages sérieux à ses programmes et/ou à sa stratégie, par exemple en divulguant des informations confidentielles à ses concurrents. Il est également possible que ces informations confidentielles soient obtenues par des tiers suite à failles des systèmes de sécurité physiques ou électroniques de la Société, dr ses consultants, conseillers, partenaires tiers et autres ayant eu accès aux informations confidentielles de la Société. Toute divulgation de données confidentielle dans le domaine public ou à des tiers pourrait permettre aux concurrents de la Société de prendre connaissance d'informations confidentielles et de les utiliser pour concurrencer la Société. De plus, d'autres parties pourraient indépendamment prendre connaissance des informations confidentielles de la société. Toute action visant à faire appliquer les droits de la Société contre tout détournement ou utilisation non autorisée et/ou divulgations confidentielles pourrait s'avérer lonque et coûteuse et pourrait finir par échouer, ou aboutir à une solution non viable commercialement.

Risques liés aux tierces parties

La Société a obtenu des financements significatifs de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne. Les conditions des accords signés avec ces Régions pourrait empêcher la Société d'établir des partenariats pour un ou plusieurs de ses produits et limiter la capacité de la Société à déterminer l'implantation de ses locaux.

La Société a conclu des accords de financement avec la Région de Bruxelles-Capitale (les Subventions de Bruxelles) et la Région wallonne (les Subventions wallonnes) afin de financer ses programmes de recherche et de développement.

Conformément aux conditions générales des Subventions de Bruxelles, la Société est tenue de s'assurer que son développement industriel et commercial se fait dans l'intérêt de l'économie, de l'emploi et de l'environnement de la Région Bruxelles-Capitale. La vente des brevets ou savoir-faire et l'octroi de licences à des sociétés situées hors de la Région Bruxelles-Capitale doivent répondre aux mêmes objectifs. La Région de Bruxelles-Capitale pourrait demander à la Société le remboursement partiel ou total subventions reçues en cas de non-respect de ses engagements. La Société pourrait ne pas être en mesure de rembourser ces subventions conformément aux conditions générales de ces contrats, ou un tel remboursement serait susceptible d'affecter le financement de ses activités cliniques et scientifiques. La Société accepte de poursuivre son activité sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale pendant les 10 ans suivant la date de fin des accords attribuant les subventions (c-à-d., jusqu'à mars 2018).

La Société a également décidé de financer partie son programme de développement du produit candidat ciblant les acariens ainsi que ses produits candidats de traitement des allergies alimentaires grâce au financement accordé par la Région wallonne. Par consequent, la Société est également liée par les conditions générales des Subventions wallonnes. Les Subventions wallonnes sont destinées à soutenir des projets de recherche spécifiques, et leurs conditions générales sont susceptibles de limiter la capacité de la Société à mener des recherches avec des tiers dans le domaine de ces projets de recherche et d'interdire l'octroi de tout droit autorisant la transmission des conclusions de ces projets de recherche à des tiers. La Société doit en outre obtenir le consentement de la Région wallonne pour transférer, céder des licences ou vendre à un tiers tout ou partie des résultats des projets de recherche, ce qui risque de réduire la capacité de la Société à établir d'établir des partenariats pour un ou plusieurs de ses produits ou de vendre tout ou partie de ses produits.

De plus, lorsque des projets de recherche partiellement financés par la Région wallonne entreront en Phase d'utilisation (c'est-à-dire la Phase suivant la Phase de recherche et pendant laquelle la Société utilisera les résultats des projets de recherche à des fins commerciales), la Société devra commencer à rembourser le financement reçu de manière annuelle. Cette Phase d'utilisation des résultats découlant du projet de recherche relatif à l'allergie aux acariens a débuté en 2017. Le remboursement sera divisé en une part fixe (s'élevant à € 25,000 pour 2018) et une part variable dépendant un chiffre d'affaire de la Société. La Société pourrait ne pas être en mesure de rembourser un tel financement aux conditions des accords ou un tel remboursement pourrait compromettre le financement de ses activités cliniques et scientifiques.

De plus, si la société décide de ne pas passer en Phase d'utilisation en ce qui concerne ses projets de recherche, elle devra transférer tous ces droits de propriété relatifs aux résultats des projets de recherche à la Région wallonne. Dans ce cas, la Société aurait également interdiction de mener des recherches relatives à ces projets de recherche pour un tiers pendant une période de 72 mois à compter de la décision de la Société de ne pas passer à la Phase d'utilisation.

Les engagements ci-dessus sont des engagements contraignants de la Société. Si la Société ne respectait pas ses engagements contractuels, elle pourrait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat.

La Société dépend de certains fournisseurs tiers clés.

Actuellement, la société travaille avec un organisme de recherche clinique («CRO») qui a coordonné la deuxième étude clinique de Phase III. Si ce tiers cesse de fournir les services requis, la Société pourrait ne pas maintenir ou atteindre une conformité réglementaire satisfaisante.

La Société pourrait être dans l'incapacité d'acheter des matières premières et des supports de fabrication comme les sources d'allergènes naturelles fournis par des fournisseurs tiers pour fabriquer les produits candidats.

L'accès au matières premières et aux éléments nécessaires à la fabrication des ingrédients actifs est essentiel à la viabilité et à la rentabilité de la Société. La non-capacité à avoir accès à ces matières premières et supports de fabrication pourrait avoir un impact négatif sur le développement des activités de la Société.

La Société dépend de ses fournisseurs pour sécuriser son approvisionnement en matières premières et supports de fabrication. A ce stade, aucun contrat à long terme renouvelable ni accord-cadre n'a été conclu avec les fournisseurs. Si les fournisseurs existants de la Société cessaient leur activité ou réduisaient ou arrêtait la production de ces matières premières ou supports de fabrication, l'accès à ces éléments pourraient devenir impossible.

La Société pourrait avoir besoin de s'appuyer sur des partenaires pour la commercialisation et la distribution de ses produits dans certaines ou toutes les régions.

Les produits candidats de la Société sont développés dans le but d'être commercialisés dans un certain nombre de pays clés. La Société ne dispose actuellement d'aucune organisation commerciale, marketing ou de ventes en place et n'a encore jamais mis sur le marché de produit. Son expérience est donc limitée en matière de ventes, de marketing et de distribution. La Société a évalué la possibilité de déployer sa propre organisation de vente et de distribution sur les marchés clés. Il se peut toutefois que la Société ait besoin, pour le lancement commercial et la distribution de ses produits, de dispenser des licences et/ou de conclure des contrats d'approvisionnement avec des partenaires dans certaines régions. De tels partenaires n'ont pas encore été identifiés, et il ne peut pas être garanti que la Société réussisse à identifier ces partenaires ou à conclure des accords avec eux. C'est pourquoi il se pourrait que ces produits ne puissent pas être commercialisés sur tous les marchés cibles par la Société. Si les partenaires sélectionnés ne parvenaient pas à commercialiser les produits de la Société ne réussissait pas à collaborer avec un partenaire approprié, il en résulterait une baisse des volumes vendus, des revenus et des flux de trésorerie associés au produit concerné sur le marché concerné.

La dépendance de la Société vis à vis de partenaires pour la commercialisation de ses produits dans certaines ou toutes les régions entraîne un certain nombre de risques, y compris, sans s'y limiter, aux suivants :

· la Société pourrait ne pas être capable de contrôler la quantité ou l'échéancier des ressources consacrées par les partenaires aux produits de la Société ;
· la volonté ou la capacité des partenaires de la Société de respecter leurs obligations conformément aux accords de collaboration conclus pourrait être impactée négativement par des regroupements d'entreprises ou des changements significatifs dans la stratégie commerciale d'un partenaire ; et/ou
· la Société pourrait subir des retards ou des augmentations de coûts en ce qui concerne la commercialisation de ses produits suite à la résiliation ou à l'expiration de ses accords de collaboration.

Si l'un de ces risques décrits venait à se matérialiser, la capacité de la Société à commercialiser un ou plusieurs de ses produits pourrait être menacée et ses prospectives, sa situation financière et ses résultats d'exploitation pourraient être défavorablement affectés.

Risques liés à la structure et aux opérations

La Société pourrait être dans l'incapacité d'atteindre ou de maintenir les standards de fabrication élevés requis conformément aux bonnes pratiques de fabrication et autres réglementations de fabrication en vigueur.

La Société devra respecter les bonnes pratiques de fabrication (actuelles) ainsi que les réglementations de fabrication correspondantes émanant des Autorités réglementaires compétentes. Pour se conformer à ses réglementations, la Société et ses fournisseurs tiers devront consacrer du temps, de l'argent et des efforts importants dans les domaines de la conception et du développement, des essais, de la production, de la tenue de registres et de contrôle qualité afin de garantir que les produits satisfont aux spécifications applicables et autres exigences réglementaires en vigueur. La Société pourrait également être tenue de recher d'autres fournisseurs se conformant à ces obligations. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner une mesure exécutoire contre la Société, notamment la saisie des produits nécessaires à la fabrication sous-traitée. Chacun de ces fournisseurs tiers ainsi que la Société pourront également être soumis à des audits menés par les Autorités réglementaires compétentes. Pour limiter les risques à cet égard, la Société impose des obligations contractuelles très strictes à ses fournisseurs et assure un suivi de leurs activités et du respect de leurs obligations réglementaires. En particulier, une procédure de qualification formelle et systématique est mise en place, incluant notamment des audits réguliers de qualification sur site et la mise en œuvre de plans d'actions correctives, selon les termes des accords de qualité ou autres termes contractuels. Tous les fournisseurs de matériels et de services exercent actuellement sous ce modèle.

La Société est fortement dépendante de son équipe de direction actuelle et plus particulièrement de son PDG et directeur financier.

Avec la restructuration de la société et le licenciement de la plupart des employés, la société est fortement dépendante de son PDG et directeur financier et de leurs capacités à évaluer les actifs de la société et, dans l'intervalle, à garantir la continuité de la société. De plus, dans le cas où la Société pourrait continuer ses activités, l'embauche de nouveau personnel hautement qualifié à des conditions acceptables ou non, pourrait être difficile car la concurrence pour le personnel qualifié dans les industries biotechnologiques et pharmaceutiques est intense et le taux de rotation peut être élevé.

La Société dispose d'une expérience limitée en matière de marketing et de distribution.

Depuis sa création, les activités de la Société se sont principalement limitées à l'embauche, la planification des activités, la levée de capitaux, le développement de produits et de technologies, l'identification des produits candidats potentiels et la conduite d'études précliniques et cliniques. La Société n'a pas encore démontré sa capacité à obtenir l'autorisation de mise sur le marché de ses produits ni de mener les activités de ventes et de marketing nécessaires à la réussite de la commercialisation d'un produit, et aucune stratégie tarifaire claire n'a encore été définie. De plus, étant donné ses antécédents d'exploitation limités, la Société pourrait devoir faire face à des dépenses, des difficultés, des cetards imprévus, ainsi qu'à d'autres facteurs connus et inconnus.

La Société ne dispose encore d'aucune capacité de ventes ni de marketing. La Société envisage actuellement la possibilité de mettre en place sa propre force de vente et de marketing lorsque les résultats cliniques confirmeront le fait qu'un premier produit candidat puisse être commercialisé. Dans ce cas, la Société devra acquérir des compétences en marketing et développer sa propre infrastructure de marketing et de ventes. Ceci induira des dépenses supplémentaires, mobilisera des ressources de management et nécessitera la mise en œuvre de nouvelles compétences et de la structure organisationnelle appropriée pour commercialiser le(s) produit(s) concernés(s). Il se peut qu'à l'avenir, la Société ne soit pas en mesure d'attirer le personnel qualifié nécessaire en matière de ventes et de marketing dans des conditions raisonnables et pourrait donc subir des contraintes pouvant faire obstacle à l'atteinte de ses objectifs commerciaux.

Si la Société ne réussit pas à passer de la Phase actuelle de recherche et de développement à la commercialisation de ses produits candidats ou devait faire face à des coûts plus importants que prévus en la matière, les activités de la Société, ses résultats d'exploitation financière et ses prospectives pourraient être défavorablement affectés.

La croissance peut engendrer des besoins importants au niveau des ressources et de la direction de la Société.

La Société prévoit une croissance du nombre de ses employés et de son champ d'activité dans le cadre du développement continu et de la commercialisation de ses actuels et potentiellement futurs produits candidats. Si la Société était dans l'intégrer ces employés ou ces activités supplémentaires, ou d'embaucher les employés qualifiés supplémentaires nécessaires en nombre suffisant et e temps opportun, ceci risquerait d'avoir des conséquences matérielles négatives sur les activités de la Société, ses résultats d'exploitation ou sa situation financière.

Les employés, les principaux chercheurs, les consultants et les partenaires de la Société pourraient faire preuve d'inconduite ou se livrer à des activités malveillantes, notamment en non-conformité avec standards réglementaires.

L'inconduite des employés, sous-traitants indépendant, chercheurs principaux, consultants, partenaires de collaboration et fournisseurs pourrait inclure le manquement intentionnel de se conformer aux réglementations des Autorités réglementaires compétentes, de fournir aux Autorités réglementaires compétentes des informations exactes ou de se conformer aux standards de fabrication établis par la Société.

En particulier, dans le domaine de la santé, les ventes, le marketing et les dispositions commerciales sont soumis à un large éventail de lois et de réglementations destinées à prévenir la fraude, l'inconduite, les rétrocommissions, les délits d'initié et autres pratiques abusives. Ces lois et réglementations sont susceptibles de limiter ou d'empêcher une large gamme de tarification, de remises, de marketing et de promotion, de commission de vente, de plans d'incitation destinés aux clients et autres arrangements commerciaux.

L'inconduite peut également impliquer une fraude au niveau des données scientifique, ou l'utilisation incorrecte des informations obtenues dans le cadre des clinique, susceptibles d'entraîner des sanctions réglementaires et d'entacher gravement la réputation de la Société. Il n'est pas toujours possible d'identifier et d'empêcher l'inconduite, et les précautions prises par la Société pour repérer et prévenir cette activité peut ne pas être efficace pour contrôler les risques et les pertes inconnus ou non gérés ou pour protéger la Société contre les investigations gouvernementales ou autres actions ou poursuites judiciaires découlant du non-respect de ces lois ou réglementations. Si de telles actions devaient être engagées contre la Société et que la Société ne réussissait pas à se défendre ou à faire valoir ses droits, ces actions pourraient avoir des conséquences graves sur ses activités, notamment l'imposition d'amendes ou de sanctions importantes, et sur sa réputation.

Autres risques

Si des poursuites au titre de la responsabilité des produits étaient intentées avec succès contre la Société ou l'un de ces partenaires, la Société pourrait encourir des responsabilités importantes susceptibles de limiter la commercialisation de ses produits candidats.

La Société pourrait se trouver confrontée au risque de devoir payer des dommages-intérêts si ses produits candidats devaient entraîner des effets secondaires indésirables au cours des essais cliniques ou une fois mis sur le marché. La Société pourrait ne pas être en mesure de prévoir avec exactitude les effets secondaires pouvant résulter de l'utilisation de ses produits candidats. Des actions au titre de la responsabilité des produits pourraient être engagées contre la Société ou ses partenaires par les participants aux essais cliniques, les chercheurs et autres professionnels de la santé/recherche ou autres utilisant, administrant ou vendant l'un ou l'autre des futurs produits approuvés de la Société. Si la Société ne parvenait pas à se défendre contre de telles actions, elle risquerait d'avoir à payer des indemnités substantielles.

· une diminution de la demande en futurs produits approuvés de la Société ;
· une atteinte à la réputation de la Société ;
· un retrait des participants aux essais cliniques ;
· l'annulation des sites des essais cliniques ou de l'ensemble des programmes d'essai ;
· un contrôle réglementaire accru ;
· la perte des subventions et autres modes de financement ;
· des coûts de contentieux importants ;
· des réparations monétaires substantielles ou des règlements coûteux avec les patients ou autres plaignants ;
· des rappels de produits ou un changement des indications pour lesquels ils doivent être utilisés ;
· une perte de chiffre d'affaires ;
· Un détournement des ressources dirigeantes et scientifiques des opérations de la Société ; et

· l'incapacité à commercialiser les produits candidats.

La Société fait l'objet d'une enquête de l'Autorité belge des services financiers et des marchés.

L'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) a ouvert une enquête contre la Société le 12 septembre 2017. Cette enquête était liée à la question de savoir si la Société n'avait pas divulgué en temps opportun des informations privilégiées au marché concernant un avis scientifique reçu par l'Institut Paul Ehrlich. L'avis scientifique a été reçu le 8 juin 2017 et divulgué par un communiqué de presse le 19 juin 2017 (7 jours ouvrables ou 11 jours civils plus tard). La Société pourrainte de payer une amende administrative. De plus, toute allégation future (fondée sur d'autres faits et circonstances) selon laquelle la Société n'a pas respecté les lois sur les valeurs mobilières applicables, qu'elles soient véridiques ou non, pourrait lui faire l'objet d'amendes, de réclamations et / ou de sanctions, ce qui pourrait nuire à sa capacité d'offrir ses titres ou restreindre la négociation de ses titres. La survenance de tout ce qui précède pourrait avoir une incidence défavorable importante sur le prix de négociation de ses titres et de ses activités.

La Société ou des tiers dont elle dépend peuvent être affectés par des catastrophes naturelles et / ou des pandémies de santé mondiales, et son activité, sa situation financière et ses résultats d'exploitation pourraient être affectés de manière négative.

La survenance d'événements imprévus ou catastrophiques, y compris des événements météorologiques extrêmes et d'autres catastrophes des catastrophes d'origine humaine ou l'émergence d'épidémies ou de pandémies, selon leur ampleur, peut causer différents de dommages aux économies nationales et locales et pourrait causer une interruption des activités de la Société et avoir un effet défavorable important sur sa situation financière et ses résultats d'exploitation. Les catastrophes d'origine humaine, les pandémies et autres événements liés aux régions dans lesquelles la société opère pourraient avoir des effets similaires. Si une catastrophe naturelle, une pandémie de santé ou tout autre événement indépendant de sa volonté survient et empêche d'utiliser tout ou une partie importante de ses bureaux et / ou laboratoires, des infrastructures critiques endommagées, telles que ses installations de fabrication ou ses installation fabricants tiers sous contrat, ou qui ont par ailleurs perturbé les opérations, il peut être difficile pour la Société de poursuivre ses activités pendant une période de temps substantielle.

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie mondiale due à la nouvelle souche de coronavirus COVID-19 et a recommandé des mesures de confinement et d'atténuation dans le monde entier. À la date du présent rapport de gestion, la Belgigue, où la société opère, a été affectée par des fermetures temporaires. La durée ou la gravité de cette pandémie ne peuvent être prédites, mais la société prévoit actuellement que COVID-19 pourrait avoir un impact potentiel sur les activités de clôture prévues de la deuxième étude de Phase III.

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Cette section résume les règles et principes régissant la gouvernance d'entreprise de la Société et qui sont contenus dans le Code belge des sociétés et associations, d'autres lois pertinentes, les statuts de la Société et la charte de gouvernance d'entreprise de la Société.

Charte de gouvernance d'entreprise

La Société a appliqué pour l'exercice 2019 sa charte de gouvernance d'entreprise («CGE») conforme au code belge de gouvernance d'entreprise de 2009 («Code 2009»), le CGE2009. La Société a adopté sa CGE avec le nouveau code de gouvernance des sociétés belges 2020 («Code 2020») au 25 mars 2020, le CGE2020. Le CGE2020 est applicable pour l'exercice 2020 et à la date du présent rapport de gestion.

Le CGE décrit les principaux aspects de la gouvernance d'entreprise de la Société, y compris sa structure de gouvernance, le mandat du conseil d'administration et de ses comités et d'autres sujets importants. La CGE doit être lue conjointement avec les statuts.

La Société respecte les principes de gouvernement d'entreprise contenus dans le Code belge de gouvernement d'entreprise de 2009 pour l'exercice 2019 et dans le Code belge de gouvernement d'entreprise de 2020 pour l'exercice 2020. Néanmoins, la Société estime que certains écarts par rapport à ces dispositions sont justifiés, compte tenu de la Société. Ces écarts sont les suivants :

· La Société a l'intention d'accorder des incitants sous forme d'actions à ses administrateurs non exécutifs, sur avis du comité de rémunération et de nomination. Cela est contraire à la disposition 7.7 du Code 2009 et à la disposition 7.5 du Code 2020 qui prévoit que les administrateurs non exécutifs ne devraient pas avoir droit à une rémunération liée à la performance telle que (entre autres) des programmes d'incitation à long terme liés aux actions. La Société le justifie car elle permet de limiter la partie de la rémunération en espèces qu'elle aurait autrement dû payer pour attirer ou retenir des experts de renommée (internationale) possédant les compétences, les connaissances et l'expertise les plus pertinentes, et comme il est d'usage pour les administrateurs actifs dans les sociétés du secteur des biotechnologies et de la vie, et comme la part de la rémunération payable en bons de souscription est limitée ;
· Compte tenu de sa taille limitée après les résultats inférieurs au seuil de la deuxième étude de Phase III, la Société n'a pas retenu la disposition suivante du nouveau Code2020 pour être considérée comme administrateur indépendant: «Ne pas recevoir, ou avoir reçu pendant son mandat ou pour une période de trois ans avant leur nomination, toute rémunération significative ou tout autre avantage significatif de nature patrimoniale de la part de la société ou d'une société ou personne liée, à l'exception des honoraires qu'ils perçoivent ou ont perçus en tant que membre non exécutif du conseil d'administration » ;
· Pour la même raison, la Société n'a pas retenu de période de trois ans mentionnée dans certaines dispositions du Code2020 afin être considéré comme administrateur indépendant. Il s'agit de chaque disposition spécifiquement indiquée dans la section ci-dessous sous Conseil d'administration intitulée « Administrateurs indépendants ».

Ce qui constitue une bonne gouvernance d'entreprise évoluera avec les circonstances changeantes d'une entreprise et avec les normes internationales de gouvernance d'entreprise et doit être adapté pour répondre à ces circonstances changeantes. Le conseil d'administration de mettre à jour la CGE aussi souvent que nécessaire pour refléter les changements dans la gouvernance d'entreprise de la Société.

Les statuts et la CGE sont disponibles sur le site Internet de la Société ( www.asitbiotech.com ) et peuvent être obtenus gratuitement au siège social de la Société.

Conseil d'Administration

Pouvoirs et responsabilités

La Société a opté pour une structure de gouvernance moniste selon laquelle le conseil d'administration est l'organe de décision ultime sur lequel repose la responsabilité globale de la direction et du contrôle de la Société. Celui-ci est autorisé à accomplir tous les actes comme nécessares ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société. Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts de la Société réservent à l'assemblée générale des actionnaires.

Conformément à la Charte, le rôle du conseil d'administration est de rechercher la réussite à long terme de la Société en assurant le leadership entrepreneurial et en permettant l'évaluation et la gestion des risques. Le conseil d'administration décide des valeurs et de la Société et détermine son appétit pour le risque ainsi que ses politiques fondamentales. Le conseil d'administration est assisté par plusieurs comités dédiés à l'analyse de questions spécifiques. Ces comités fournissent un avis sur ces questions au conseil d'administration, mais le pouvoir décisionnel demeure entièrement entre les mains de ce dernier.

Le conseil d'administration nomme et révoque le directeur général (ci-après DG). Le rôle du DG consiste en la mise en œuvre de la mission, de la stratégie et des objectifs fixés par le conseil d'administration, et d'assumer la responsabilité de la gestion quotidienne de la Société. Le DG rend des comptes directement au conseil d'administration.

Selon le Code belge des sociétés, le conseil d'administration doit être composé d'au moins trois administrateurs et selon les statuts, le conseil d'administration doit être composé de maximum neuf administrateurs. La Charte stipule que la composition du conseil d'administration doit garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt de la Société. Cette composition doit être fondée sur la diversité ainsi que sur la complémentarité de compétences, des expériences et des connaissances. En vertu du Code belge de gouvernance d'entreprise, la moins des administrateurs doivent être non dirigeants et trois administrateurs au moins doivent être indépendants, conformément aux critères énoncés dans le Code belge des sociétés (Code 2009) et dans le Code de gouvernance d'entreprise (Code 2020). En vertu de l'article 7:86 du Code belge des sociétés, un tiers au moins des membres du conseil d'administration devront être du sexe opposé.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée maximale de trois ans. Ils sont rééligibles à de nouveaux mandats. Les propositions formulées par le conseil d'administration pour la nomination ou la réélection de tout administrateur doivent se fonder sur une recommandation du comité de rémunération et de nomination. Si un siège d'administrateur venait à être vacant, les administrateurs restants peuvent temporairement nommer un successeur jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires peut révoquer les administrateurs à tout moment.

Conformément aux statuts de la Société, les actionnaires détenant, individuellement ou conjointement, au moins 15 % du capital société ont le droit de proposer le nom de deux candidats au poste d'administrateur. Sauf recommandation contraire du comité de rémunération et de nomination de la Société, (ci-après le comité de rémunération et de nomination), l'assemblée générale des actionnaires désigne l'un de ces deux candidats comme administrateur.

A la date du présent rapport de gestion, deux groupes d'actionnaires détenant conjointement plus de 15% du capital social ont proposé la nomination d'administrateurs. M. Everard van der Straten a été nommé administrateur sur proposition de M. Rodolphe de Spoelberch, M. Marc Nollet, Mme Martine van der Rest, Espad-Services SA (M. Everard van der Straten) et Teck-Finance SA (M. Everard van der Straten). La Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) SA (représentée par M. François Fontaine) et Noshaq SA (représentée par M. Marc Foidart jusqu'au 17 septembre 2018 et par Philippe De Geer à la date du présent rapport de gestion) ont été nommés administrateurs sur proposition de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) SA, Noshaq SA, Spinventure SA, Brustart SA, Epimède SA et la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) SA. Ces groupes d'actionnaires n'agissent pas de concert au sens de la loi belge.

En janvier 2019, M. Everard van der Straten a informé la Société que l'accord entre M. Rodolphe de Spoelberch, Espad-Services SA (M. Everard van der Straten) et Teck- Finance SA (M. Everard van der Straten) a été dissout.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige ou à la demande de deux ou plusieurs administrateurs. En principe, le conseil d'administration se réunira suffisamment régulièrement et au moins cinq fois par an. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le président du conseil d'administration n'a pas de voix prépondérante.

Président

Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres non exécutifs sur la base de ses connaissances, compétences, expérience et force de médiation. M. Louis Champion, remplacé par sa société ZOPAMAVI SAS le 13 juin 2019, a été nommé président du conseil d'administration du 18 décembre 2018 jusqu'à sa démission le 16 janvier 2020. A partir de ce moment, RE Finance Consulting SA, dûment représentée par M. Yves Désiront, est nommé président.

Administrateurs indépendants

Jusqu'au 31 décembre 2019, un administrateur n'est qualifié d '« administrateur indépendant » que s'il remplit au moins les critères énoncés à l'article 526ter du BCC, qui peuvent se résumer comme suit:

· ne pas être membre dirigeant du conseil d'administration, ne pas exercer de fonction en tant que membre de la direction générale ou personne chargée de la gestion quotidienne de la Société, ou d'une société ou personne liée à celle-ci, et ne pas avoir occupé un tel poste au cours des cinq dernières années précédant sa nomination ;
· ne pas avoir siégé pendant plus de trois mandats en tant qu'administrateur non dirigeant du Conseil d'administration, sans dépasser une durée totale de mandats de plus de douze ans ;
· ne pas être salarié de la haute direction (au sens de l'article 19, 2° de la loi belge du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie) de la Société, ou d'une société ou personne liée à celle-ci, et ne pas avoir occupé un tel poste au cours des trois dernières années précédant sa nomination ;
· ne pas recevoir ou avoir reçu, une rémunération importante ou un autre avantage significatif de nature financière de la part de la Société, ou d'une société ou personne liée à celle-ci, autres que les primes ou les tantièmes qu'il ou elle reçoit ou a reçu en sa qualité de membre non dirigeant du conseil d'administration ;
· ne pas détenir (directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés sous son contrôle) de droits sociaux représentant 10 % ou plus des actions de la Société ou d'une catégorie d'actions de la Société (le cas échéant), et ne pas représenter un actionnaire remplissant la présente condition ;
· si les droits sociaux détenus par l'administrateur (directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés sous son contrôle) représentent moins de 10 %, la cession de ces actions ou l'exercice des droits y afférents ne peuvent être soumis à des contrats ou des engagements unilatéraux conclus par l'administrateur.
· En outre, l'administrateur ne peut pas non plus représenter un actionnaire remplissant la présente condition ;
· ne pas entretenir, ou avoir entretenu, au cours de l'exercice précédent, une relation d'affaires significative avec la Société ou personne liée à celle-ci, que ce soit directement ou en tant qu'associé, actionnaire, membre du conseil d'administration ou membre de la haute direction (au sens de l'article 19, 2° de la loi belge du 20 septembre 1948 précitée) d'une société ou d'une personne qui entretient une telle relation ;
· ne pas être ou avoir été au cours des trois dernières années, associé ou salarié du commissaire aux comptes actuel ou précédent de la Société ou d'une société ou personne liée au commissaire aux comptes actuel ou précédent de la Société ;
· ne pas être administrateur dirigeant d'une autre société dans laquelle un administrateur dirigeant de la Société siège en tant que membre non dirigeant du conseil d'administration, et ne pas entretenir d'autres liens significatifs avec des administrateurs dirigeants de la Société du fait d'une implication dans d'autres sociétés ou organismes ;
· ne pas être un conjoint, cohabitant légal ou membre de la famille proche (par mariage ou naissance) jusqu'au second degré d'un membre du conseil d'administration, d'un membre de la direction générale, d'une personne chargée de la gestion quotidienne ou d'un membre du la haute direction (au sens de l'article 19, 2 °, de la loi belge du 20 Septembre 1948 précitée) de la Société, ou d'une société ou personne liée à celle-ci ou d'une personne se trouvant elle-même dans une ou plusieurs des circonstances décrites aux points précédents.

Dans le cadre de la nouvelle CGE 2020, applicable à compter de son approbation par le conseil d'administration en mars 2020, la définition d' « administrateur indépendant » est légèrement modifiée. Selon l'article 3.5 de la CGE 2020, pour être nommé administrateur indépendant, compte tenu de la taille limitée de l'entreprise, un administrateur doit répondre aux critères suivants :

1. Ne pas être cadre ou exerçant une fonction de personne chargée de la gestion quotidienne d'AST Biotech ou d'une société ou personne liée, et ne pas avoir été à ce titre au cours des six mois précédents1. Alternativement, ne plus bénéficier des stock-options d'ASIT Biotech liées à cette position ;
1. ne pas avoir exercé pendant plus de douze ans au total un mandat de membre non exécutif du conseil d'administration;
1. Ne pas être salané de la direction générale (au sens de l'article 19,2 ° de la loi du 20 septembre 1948 relative à l'organisation des entreprises) d'ASIT Biotech ou d'une société ou personne liée, et ne pas avoir été en une position au cours des six mois précédents2. Alternativement, ne plus bénéficier des stock-options d'ASIT Biotech liées à cette position ;

² Le Code2020 prévoit une période de 3 ans. Comme indiqué ci-dessus, ce changement a été opéré compte tenu de la taille limitée de l'entreprise.

⁴ Le Code2020 prévoit une période de 3 ans. Comme indiqué ci-dessus, ce changement a été opéré compte tenu de la taille limitée de l'entreprise.

a) Ne pas détenir d'actions, directement, seules ou de concert, représentant globalement un dixième ou plus du capital d'ASIT Biotech ou un dixième ou plus des droits de vote d'ASIT Biotech au moment de la nomination ;

(b) ne pas avoir été nommé, en aucun cas, par un actionnaire remplissant les conditions visées au point (a) ;

1. Ne pas entretenir ni avoir entretenu au cours de l'année écoulée avant leur nomination, une relation commerciale significative avec ASIT Biotech ou une société ou une personne liée, directement ou en tant qu'associé, actionnaire, membre du conseil d'administration, membre de la haute direction (au sens de article 19,2 ° de la loi du 20 septembre 1948 relative à l'organisation des entreprises) d'une société ou d'une personne entretenant une telle relation ;
1. Ne pas être ou avoir été au cours des trois dernières années avant leur nomination, associé ou membre de l'équipe d'audit d'ASIT Biotech ou personne qui est, ou a été au cours des trois dernières années avant leur nomination, auditeur externe d'ASIT Biotech ou une société ou une personne liée:
1. Ne pas être un dirigeant d'une autre société dans laquelle un dirigeant d'ASIT Biotech est un membre non exécutif du conseil d'administration, et ne pas avoir d'autres liens importants avec les membres du conseil d'administration d'ASIT Biotech en raison de sa participation dans d'autres sociétés ou organes ;
1. Ne pas avoir, dans ASIT Biotech ou une société ou personne liée, un conjoint, partenaire légal ou membre de la famille proche au deuxième degré, exerçant une fonction de membre du conseil d'administration ou de cadre ou de personne chargée de la gestion quotidienne ou de l'employé de la direction (tel que défini à l'article 19,2 ° de la loi du 20 septembre 1948 relative à l'organisation des entreprises), ou relevant de l'un des autres cas visés aux 1. à 8. ci-dessus, et jusqu'au point 2. concerné, jusqu'à trois ans après la date à laquelle le parent concerné a mis fin à son dernier mandat.

La résolution portant sur la nomination de l'administrateur doit mentionner les motifs sur la base desquels la qualité d'administrateur indépendant est accordée. En l'absence d'orientation dans la loi ou la jurisprudence, le conseil d'administration n'a pas quantifié ni précisé les critères susmentionnés énoncés à l'article 526ter du BCC. En outre, lors de l'examen de l'indépendance d'un administrateur, les critères énoncés dans la CGE seront également pris en considération. La Société est d'avis que les administrateurs indépendants respectent chacun des critères pertinents de la CGE. Un administrateur indépendant qui cesse de satisfaire aux exigences d'indépendance doit en informer immédiatement le conseil d'administration.

Au 31 décembre 2019, La société comprenait trois administrateurs indépendants.

Composition du conseil d'administration

Au 31 décembre 2019, le conseil d'administration était composé de 9 administrateurs

Nom	Position	Terme3
ZOPAMAVI SAS (représenté par Louis Champion)	Président / Admin. indépendant	2021
Michel Baijot	Directeur general (executif) / DG	2021
Harry Welten	Administrateur indépendant	2020
François Meurgey	Administrateur (non exécutif)	2020
Everard van der Straten Ponthoz	Administrateur (non executif)	2020
RE Finance Consulting SA (représenté par Yves Désiront)	Administrateur (non exécutif)	2020
SFPI SA (représenté par François Fontaine)	Administrateur (non executif)	2020
NOSHAQ PARTNERS SAS (representé par Philippe Degeer)	Administrateur (non executif)	2020
Jean-Paul Prieels	Administrateur indépendant	2022

A la date du présent rapport de gestion, le conseil d'administration est composé de 9 administrateurs.

ZOPAMAVI SAS a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 16 janvier 2020. SFH Sprl, représentée par Frank Hazevoets, a été choisie comme administrateur le 21 février 2020, en remplacement de ZOPAMAVI SAS.

Harry Welten et Jean-Paul Prieels ont indiqué qu'ils démissionneraient lors de la prochaine assemblée générale.

Compte tenu de la nouvelle définition de « administrateur indépendant », applicable depuis l'approbation de la nouvelle CGE2020 par le conseil d'administration en mars 2020, François Meurgey et RE Finance Consulting SA (représentée par Yves Désiront) peuvent être considérés comme des «administrateurs indépendants» à compter de cette date.

Louis Champion (a démissionné le 16 janvier 2020) est médecin, diplômé de l'école de médecine de Lyon (France) et titulaire d'un MBA de l'INSEAD. Il a effectué toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la santé, principalement en biologie. Il a débuté sa carrière chez Pasteur-Mérieux-Connaught (aujourd'hui SANOFI Pasteur) dans les années 90, sous la responsabilité du PDG et a participé à la création du groupe de marketing stratégique. De 1995 à 2000, il a été directeur général de la filiale brésilienne. En 2000, il rejoint Stallergènes, société pharmaceutique du domaine des allergènes cotée à la Bourse de Paris en tant que directeur général, contribuant ainsi fortement à la croissance et au développement de la société jusqu'en 2011. En 2011, il a dirigé en tant que PDG le redressement d'IPSanté, l'un des leaders français des soins de santé à domicile, qui a fait l'objet d'un LBO secondaire en 2016. Au nom des actionnaires, il a conservé la présidence de la holding Elivie/IPSanté.

Michel Baijot est titulaire d'un doctorat en bioingénierie. Il est cadre dans le domaine de sciences de la vie, disposant de plus de 25 ans d'expérience dans la création d'entreprises de produits biologiques avec une expertise importante en stratégie, licences, fusions et transfert technologique. Ses fonctions au sein de sociétés biotechnoloqiques et pharmaceutiques ainsi que ses réalisations reflètent une connaissance approfondie de l'environnement entrepreneurial dans les marchés développés et émergents.

³ Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée annuelle des l'année indiquée dans cette colonne ..

ll est actuellement administrateur de l'IRE-Elit, la division RadioPharma de l'IRE et administrateur d'OncoRadiomics et de White Fund. Auparavant, il a été directeur exécutif pour l'Europe du Serum Institute of India, directeur de Cipla Global Vaccine, directeur commercial chez Janssen/Crucell, vice-président des alliances stratégiques mondiales et du développement commercial chez GlaxoSmithKline Biologicals et vice-président du développement commercial chez Innogenetics. Il a été président de la Belgian Biotech Association pendant 5 ans.

Harry Welten (démissionnera à la prochaine assemblée générale) est titulaire d'un diplôme en banque et finance, d'un diplôme en économie et en administration des entreprises et d'un MBA (avec mention) de la Columbia University, New York. Il a occupé pendant plus de vingt ans des fonctions de haute direction internationale, dont quinze en tant que directeur financier de biotechnologie tant privées que publiques. Il a participé à des introductions en bourse, des fusions et acquisitions et a levé plus de 320 millions de CHF auprès d'investisseurs privés et publics. Il est président du conseil d'administration de Novaremed AG ainsi que de BiognoSYS AG et est membre du conseil d'administration de Kanyos, ProteoMediX, Virometix et Horizon Pharma AG. Harry est également membre du conseil de fondation de la Fondation HBM.

François Meurgey travaille comme consultant indépendant en marketing stratégique de produits pharmaceutiques. Il a passé plus de 25 ans dans le secteur biopharmaceutique, tant en Europe qu'aux Etats-Unis, et exercé des fonctions opérationnelles et de direction. Il a occupé des postes importants dans les ventes et le marketing, entre autres chez Eli Lilly (directeur du marketing mondial du Prozac®), Merck & Co. (directeur principal du marketing Asie-Pacifique) et UCB (vice-président du marketing mondial). Il enseigne également régulièrement à l'ESSEC de Paris, à l'ULB de Bruxelles, au Scandinavian International Management Institute (SIMI) de Copenhaque et aux Columbia University Graduate Schools of Business and Public Health à New York. Diplômé de la Reims Management School, François est titulaire d'un DESS (master) de relations internationales de l'université de Paris-Sorbonne et d'un MBA de la Stern School of Business de l'université de New York.

Everard van der Straten Ponthoz est titulaire d'une maîtrise d'économie appliquée de la Solvay Business School. Après avoir brièvement exercé le métier d'auditeur chez Arthur Andersen & Co, il a été directeur général du groupe Metallo Chimique NV jusqu'en mars 2007, puis administrateur du groupe Metallum jusqu'en décembre 2008. Depuis lors, M. van der Straten est également business angel de PME.

Yves Désiront a obtenu une maîtrise d'ingénieur commercial en gestion et en interface technologique de l'I.C.H.E.C. de Bruxelles en 1994. Il est associé-gérant d'un fonds de capital-investissement situé au Luxembourg. Depuis octobre 2014, il exerce la fonction de directeur financier du groupe chez BGP Investment, un groupe immobilier luxembourgeois. Il était auparavant directeur financier du groupe chez Orco Property Group et a exercé différentes fonctions pour le Groupe Bruxelles Lambert et la Générale de Banque.

François Fontaine a obtenu une maîtrise en droit et en sciences fiscales. Il est conseiller général de la Société Fédérale de Participations et d'Investissements (SFPI) belge depuis décembre 2009. Il est en charge des projets d'investissement dans les nouvelles technologies, le secteur biomédical, de l'immobilier, le traitement de secteur du traitement de l'eau et de l'énergie. Il était auparavant conseiller de la cellule fiscale de la Région wallonne en charge de l'implémentation et du transfert des impôts régionaux.

Philippe Degeer est ingénieur industriel de la Haute École Libre Mosane (HELMo Gramme) et titulaire d'un MBA de la London Business School. Il a d'abord travaillé dans une PME de Liège pour ensuite développer sa carrière au sein de la multinationale américaine Goodyear Dunlop. Une fois devenu vice-président du groupe en Europe, Afrique et Moyen Orient, il a supervisé la mise en œuvre de processus d'innovation, de politiques de développement international et de stratégies marketing B2B et B2C. Il a mis en place une gouvernance d'entreprise axée sur l'investissement et la également participé à l'élaboration de différent partenariats, fusions, acquisitions et transferts de technologies.

Jean Paul Prieels (démissionnera à la prochaine assemblée générale) est Docteur en Sciences de l'Université de Bruxelles. Il a travaillé chez GSK pendant plus de 23 ans, ayant récemment occupé le poste de vice-président directeur de la R&D pour GSK Vaccines et précédemment travaillé chez Smith Kline RTT. Jean-Paul a rejoint l'industrie pharmaceutique après 13 années passées en milieu académique (UB, Duke University, ICP-UCL) et 3 ans chez Oléofina, filiale de Petrofina. En 2011, il a quitté GSK et s'est engagé dans le monde des biotechnologies comme fondateur, investisseur ou membre de conseil d'administration ou scientifique. Il siège actuellement comme administrateur de plusieurs sociétés de biotechnologies.

À la date du présent rapport de gestion, aucun des administrateurs et des membres du comité exécutif n'avait à aucun moment au moins au cours des cinq dernières années :

· été condamné pour des infractions frauduleuses ; ou

• fait l'objet d'une décision de mise en faillite ou d'une entente volontaire individuelle ; ou

· été administrateur d'une société à tout moment ou dans les 12 mois précédant toute mise sous séquestre, liquidation judiciaire, administration ou partenariat volontaire de ce partenariat ; ou

· avait ses actifs provenant de la mise sous séquestre ou était associé d'une société de personnes au moment ou dans les 12 mois précédant, l'un de ses actifs faisant l'objet d'une mise sous séquestre ; ou

· fait l'objet de toute incrimination et / ou sanction publique officielle de la part d'une autorité statutaire ou réglementaire ; ou

· été empêché par un tribunal d'agir en qualité d'administrateur d'une société ou d'agir dans la gestion ou la conduite des affaires d'une société.

Fonctionnement du conseil d'administration en 2019

Nom	Présences aux réunions
Louis Champion/ZOPAMAVI SAS4	11 / 11
Michel Baijot	11 / 11
François Meurgey	10 / 11
Everard van der Straten	10 / 11
RE Finance Consulting	11 / 11
SFPI	6/11
NOSHAQ PARTNERS SCRL 5	10 / 11
Harry Welten	10 / 11
Jean-Paul Prieels6	5/5

Au cours de l'année 2019, le conseil d'administration s'est réuni 11 fois.

⁴ Remplacement de Louis Champion par sa société ZOPAMAVI SAS au 13 juin 2019.

⁵ Remplacement de Meusinvest par NOSHAQ PARTNERS SCRL à compter du 18 comme décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 novembre 2019.

⁶ Jean-Paul Prieels est nommé membre du conseil d'administration le 13 juin 2019.

Comités

Le conseil d'administration a établi deux comités du conseil qui sont chargés d'aider le conseil d'administration et de faire des recommandations dans des domaines spécifiques :

· le comité d'audit (conformément à l'article 526bis du BCC / 7: 99 du Code belge des sociétés et des associations et à la disposition 5.2 du Code 2009 et à la disposition 4.10 du Code2020); et
le comité des rémunérations et des nominations (conformément à l'article 526quater du BCC et aux . dispositions 5.3 et 5.4 du Code 2009 et à la disposition 4.17 du Code 2020).

Le mandat de ces comités du conseil est principalement défini dans la CGE.

Comité d'audit

Le comité d'audit est composé d'au moins trois administrateurs. Tel que prévu par l'article 7:99 du Code belge des sociétés, tous les membres du comité d'audit sont des administrateurs non dirigeants et au moins l'un d'entre eux est un administrateur indépendant. Selon l'article 7:99 du Code belge des sociétés, au moins l'un des membres du comité d'audit doit être indépendant et possédé les compétences en matière de comptabilité et d'audit.

		Au 31 décembre 2019, le comité d'audit est composé de 3 administrateurs.
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Nom	Fonction
Harry Welten	Président - administrateur indépendant
NOSHAQ PARTNERS, représenté par Philip Degeer	Membre - administrateurs non dirigeant
François Meurgey	Membre - administrateurs non dirigeant

Le comité d'audit du conseil d'administration est composé exclusivement d'administrateurs non dirigeants dont l'un est un administrateur indépendant.

Les membres du comité d'audit doivent posséder une expertise suffisante dans le domaine financier afin de pouvoir s'acquitter de leurs fonctions. Le président du comité d'audit est compétent en matière de comptabilité et d'audit, comme en témoignent ses fonctions précédentes et actuelles. Selon le conseil d'administration, les autres membres du comité d'audit satisfont également à la présente exigence, comme en témoignent les différents mandats de haute direction et d'administrateurs qu'ils ont exercés par le passé et qu'ils exercent actuellement.

Le comité d'audit a pour rôle de superviser et d'examiner le processus de communication financière, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que la procédure d'audit interne de la Société. Le comité d'audit effectue le contrôle des états financiers IFRS-UE et statutaires, y compris les questions complémentaires et les recommandations des commissaires aux comptes. Le comité d'audit formule également des recommandations pour le conseil d'administration sur la sélection, la nomination et la rémunération des commissaires aux comptes externes et vérifie leur indépendance.

En principe, le comité d'audit se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer l'efficacité de son fonctionnement, et au moins quatre fois par an. Les membres du comité d'audit ont pleinement accès aux membres de la direction et à tout autre salarié qu'ils peuvent avoir besoin de contacter pour s'acquitter de leurs responsabilités.

Le comité d'audit s'est réuni 5 fois en 2019.

Nom	Présences aux réunions
Harry Welten	515
NOSHAQ PARTNERS, représenté par Philip Degeer	5 / 5
François Meurgey	4/4
RE Finance Consulting, représenté par Yves Désiront	1/1

En raison des changements dans la composition du conseil d'administration et compte tenu de la nouvelle définition d '« administrateur indépendant », applicable depuis l'approbation de la nouvelle CGE2020 par le conseil d'administration en mars 2020, les administrateurs suivants ont été nommés comme membres du comité d'audit à la date du rapport de gestion et sont ceux qui ont revu ce rapport de gestion lors de leur réunion du 16 avril 2020:

Nom	Fonction
RE Finance Consulting, représenté par Yves Désiront	Membre - administrateur indépendant
SFPI, représenté par François Fontaine	Membre - administrateurs non dirigeant
Everard van der Straten	Membre - administrateurs non dirigeant

Comité de rémunération et de nomination

Le comité de rémunération et de nomination est composé d'au moins trois administrateurs. Tous les membres du comité de rémunération et de nomination sont des administrateurs non dirigeants. Selon l'article 7:100 du Code belge des sociétés, le comité de rémunération et de nomination doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Le comité de rémunération et de nomination est présidé par une personne choisie par le conseil d'administration.

Au 31 décembre 2019, le comité de rémunération et de nomination est composé de 3 administrateurs.

Nom	Fonction Président - administrateur indépendant
ZOPAMAVI SAS, représenté par Louis Champion
SFPI, représenté par François Fontaine	Membre - administrateurs non dirigeant
François Meurgey	Membre - administrateurs non dirigeant

En vertu de l'article 7:100 du Code belge des sociétés, le comité de rémunération et de nomination doit disposer de l'expertise nécessaire en matière de politique de rémunération, comme en témoignent l'expérience et les fonctions précédentes de ses membres actuels. Le directeur général participe aux réunions du comité de rémunération et de nomination avec voix consultative chaque fois que la rémunération des membres de la direction est abordée.

Le rôle du comité de rémunération est : de formuler des recommandations pour le conseil d'administration au sujet de la nomination des administrateurs ; de faire des propositions au conseil d'administration sur la politique de rémunération ainsi que sur la rémunération individuelle des administrateurs et des membres de la direction générale ; de transmettre un rapport sur les rémunérations au conseil d'administration. En outre, le comité de rémunération transmet chaque année le rapport sur les rémunérations à l'assemblée générale annuelle des actionnaires.

En principe, le comité de rémunération se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer l'efficacité de son fonctionnement, et au moins trois fois par an.

Nom	Présences aux réunions 6/6
ZOPAMAVI SAS, représenté par Louis Champion
SFPI SA, représenté par François Fontaine	6/6
François Meurgey	516

Au cours de l'année 2019, le comité de nomination et de rémunération s'est réuni 6 fois.

En raison des changements dans la composition du conseil d'administration et compte tenu de la nouvelle définition d ' « administrateur indépendant », applicable depuis l'approbation de la nouvelle CGE2020 par le conseil d'administration en mars 2020, les administrateurs suivants ont été nommés comme membres du comité de rémunération et de nomination à la date du rapport de gestion :

Nom	Fonction
NOSHAQ PARTNERS, représenté par Philip Degeer	Membre - administrateurs non dirigeant
SFPI SA, représenté par François Fontaine	Membre - administrateurs non dirigeant
François Meurgey	Membre - administrateur indépendant

Direction générale

Le conseil d'administration a établi une équipe de direction fait office de comité consultatif auprès du conseil d'administration, ce qui ne constitue pas un comité de direction (directiecomité) au sens de l'article 524 bis du Code belge des sociétés.

À la date du présent rapport annuel, l'équipe de direction de la Société est composée des personnes suivantes :

Nom	Fonction
Michel Baijot	Chief Executive Officer (CEO)
Frank Hazevoets7	Chief Financial Officer (CFO)
Beatrice De Vos8	Chief Medical Officer (CMO)
Philippe Ghem	Responsable des opérations commerciales et du licensing
Vincent Bille	Responsable des opérations
Remy von Frenckell	Responsable du développement clinique
Martine Draguet	Responsable des affaires régulatoires et assurance qualité
Marie-Pierre Baumont9	Directeur des ressources humaines

Vous trouverez ci-dessous de brèves biographies des membres de l'équipe de direction :

Michel Baijot, Chief Executive Officer: veuillez vous référer à la section ADMINISTRATEURS.

Frank Hazevoets, Chief Financial Officer: Frank Hazevoets a rejoint la Société en tant que directeur financier en avril 2019. Il apporte plus de 25 ans d'expérience dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et dans la création de valeur pour les actionnaires de société. Après avoir passé 10 ans dans le secteur bancaire (finance d'entreprise), il a travaillé pendant 15 ans dans les secteurs en évolution rapide des biens de consommation et des sciences de la vie, dont 10 ans à des postes de directeur financier. Notamment, Frank a été directeur de la stratégie et de la croissance externe chez AB InBev de 2001 à 2006; directeur financier et secrétaire de la société TiGenix de 2006 à 2012 et directeur financier de Promethera

⁷ A partir du 10 avril 2019, en remplacement d'Yves Désiront, CFO ad intérim

⁸ A partir du 9 septembre 2019, en remplacement de Gilles Della Corte, ancien CMO O

⁹ A partir du 29 juillet 2019, en remplacement de Vincent Theunissen, ancien directeur des ressources humaines

Biosciences de 2014 à 2019. Il est titulaire d'un master en ingénierie (mention bien) et d'un master en économie d'entreprise (mention assez bien) de la Katholieke Universiteit de Leuven.

Beatrice de Vos, Chief Medical Officer: Beatrice De Vos, MD, a un palmarès impressionnant dans le développement clinique et les affaires réglementaires des vaccins et des thérapies cellulaires et immunitaires dans les sociétés. Plus récemment, elle a été CMO chez Promethera Biosciences; auparavant, elle était vice-présidente des affaires scientifiques et médicales mondiales chez Sanofi et vice-présidente des affaires médicales chez GlaxoSmithKline. Elle a rejoint ASIT biotech en septembre 2019 en tant que chief medical officer.

Philippe Ghem, responsable des opérations commerciales et du licensing : Philippe Ghem occupe le poste de responsable des opérations commerciales et du licensing de la Société depuis avril 2018. Ingénieur commercial diplômé de la Solvay Business School et titulaire d'une licence en business et marketing de HEC Saint Louis (aujourd'hui ICHEC, Bruxelles), il apporte plus de 20 ans d'expertise commerciale dans le secteur pharmaceutique (commerce au détail, hôpitaux, vaccins, dispositifs) qu'il a obtenue dans divers postes de vente et marketing dans plusieurs grandes sociétés pharmaceutiques multinationales (Abbott GSK, Novartis) et sociétés pharmaceutiques spécialisées (Coloplast, Grunenthal). Dans ses derniers postes, il a été réqulièrement impliqué dans l'accès aux marchés et le développement des affaires, en plus des ventes, du marketing et des opérations commerciales.

Vincent Bille, responsable des opérations : Vincent Bille a rejoint la Société en 2016 pour gérer la fabrication des produits d'ASIT. Titulaire d'un doctorat en biochimie de l'Université de Namur et d'une maîtrise en administration des affaires (IAG) de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve, il a commencé sa carrière chez UCB en tant que chef du département des peptides au sein de la division de fabrication sous contrat et est devenu directeur des opérations commerciales pour l'Amérique du Nord et directeur général pour les États-Unis. Il a ensuite été directeur des ventes et du développement commercial pour Lonza aux Etats-Unis et en Europe. En 2007, il a fondé Marble Pharma Consult sprl, qui fournit des services de conseil dans le domaine du développement externalisé et de la fabrication.

Remy von Frenckell, responsable du développement clinique : Remy von Frenckell a rejoint la Société en novembre 2016 en qualité de consultant. Il est ingénieur civil en chimie et titulaire d'un doctorat en sciences biomédicales expérimentales. Il a plus de 35 ans d'expérience dans le développement de médicaments dans les milieux université de Liège) et dans le secteur pharmaceutique (BMS, UCB). Il a publié plus de 150 articles dans des revues à comité de lecture. Au cours de sa longue carrière et après 15 ans passés dans le milieu universitaire, il s'est lancé dans le secteur pharmaceutique comme directeur associé des biostatistiques et de la gestion des données chez BMS, puis a rejoint UCB en tant que vice-président des statistiques, de la gestion des données et de la recherche des résultats, et enfin EORTC (Organisation européenne pour la recherche et le traitement du cancer) en tant que directeur des méthodes et des opérations.

Martine Draguet, responsable affaires réglementaires et assurance qualité : Martine Draguet apporte 30 ans d'expérience dans les affaires réglementaires pharmaceutiques. Après 10 ans dans la recherche universitaire, elle a rejoint l'industrie pharmaceutique où elle a développé et mis en œuvre des stratégies réglementaires internationales pour plusieurs produits pharmaceutiques à succès. Depuis 2010, Martine a consulté des sociétés pharmaceutiques pour, développer et / ou mettre en œuvre leur stratégie réglementaire / qualité. Martine, est pharmacienne industrielle (QP) et titulaire d'un doctorat, tous de l'Université de Louvain (UCL). Elle a rejoint ASIT biotech en novembre 2014 en tant que consultante et est désormais responsable des affaires réglementaires et de l'assurance qualité.

Marie Pierre Beaumont, responsable des ressources humaines : Marie Pierre a plus de 30 ans d'expérience en ressources humaines. Elle a passé la majeure partiere dans des entreprises de vente au détail, notamment le groupe GIB et IKEA, mais a également passé un certain temps en tant que consultante indépendante en ressources humaines et relations sociales dans de petites organisations. Marie est diplômée en psychologie et sciences de l'éducation de l'Université de Liège. Elle a rejoint ASIT biotech en août 2019.

A la date du présent rapport de gestion, l'équipe de direction de la société est uniquement composée du CEO et du CFO.

Actions et actionnaires

Capital social et actions

A la date du présent rapport de gestion, le capital société s'élève à 17 076 221,76 € et est entièrement libéré. Il est représenté par 21 892 592 actions sans valeur nominale et représentant la même fraction au prorata du capital social.

A la date du présent rapport de gestion, 728 936 warrants sont en circulation donnant droit à la souscription de 960 200 actions. Il est fait référence à la note 14 pour plus de détails.

À la date du rapport de gestion, 25 OC2018 sont en circulation et 67 OC2019 «A». Les OC2019 «A» sont considérés comme un instrument de dette comptabilisé au coût amorti compte tenu des résultats d'efficacité inférieurs au seuil du deuxième essai de Phase III annoncé fin novembre 2019. Voir les notes 15.2 et 15.3 pour plus de détails.

Historique du capital social

L'historique du capital société depuis sa constitution peuvent se résumer comme suit :

Date	Transaction	Augmentation ou reduction du capital social (EUR)	Capital social après la transaction (EUR)	Nombre total d'actions après la transaction
23 Mai 1997	Constitution	29,747.22	29,747.22	1,200
30 Septembre 1998	Augmentation de capital en numéraire	278,88	308,627.43	5,460
24 Octobre 2000	Augmentation de capital en numéraire	2,032,736.82	2,341,364.26	12,529
20 Mai 2005	Augmentation de capital par conversion d'obligations	123,936.85	2,465,301.11	12,960
20 Mai 2005	Augmentation de capital en numéraire	1,107,272.73	3,572,573.87	16,545
8 Juin 2006	Augmentation de capital en numéraire	664,502.00	4,237,075.84	18,698
31 Mai 2007	Augmentation de capital en numéraire	5,210,000.00	9,447,075.84	38,212
		1,417,110.82	10,864,186.66	43,944
19 Novembre 2009	Augmentation de capital en numéraire	+ 1,583,017.98 (prime d'emission)	+ 1,583,017.98 (prime d'émission)
		2,082,393.02	12,946,579.68	52,367
7 Mars 2011	Augmentation de capital en numéraire	+ 2,326,205.18 (prime d'emission)	+ 3,909,391.84 (prime d'emission)

		1,346,167.35	14,292,747.03	57,812
18 Janvier 2012	Augmentation de capital en numéraire	+ 1,503,745.65 (prime d'émission)	+ 5,412,968.81 (prime d'émission)
23 Décembre 2014	Augmentation de capital par incorporation de prime d'émission	5,412,968.81	19,705,715,84	57,812
23 Décembre 2014	Réduction de capital par absorption de pertes reportées	- 19,699,539.49	6,176.35	57,812
23 Décembre 2014	Augmentation de capital en numéraire	7,086,960.00	7,093,136.35	70,936
23 Décembre 2014	Augmentation de capital par conversion de 3275 obligations émises le 28 avril 2013	854, 100.00	7,947,236.35	74,211
23 Decembre 2014	Augmentation de capital par conversion de 7648 obligations émises le 23 Mai 2014	2,596,800.00	10,544,036.35	81,859
23 Décembre 2014	Augmentation de capital par conversion de 3182 obligations émises le 15 octobre 2014	1,081,100.00	11,625,135.35	85,041
8 Janvier 2016	Fractionnement d'actions			8,504,100
		4,579,462.46	16,204,598.81	11,854,100
12 Mai 2016	Augmentation de capital en numéraire	+ 18,870,537.54 (prime d'émission)
	Augmentation de capital par conversion de 413	1,233,994	17,438,592.81	12,756,800
12 Mai 2016	obligations émises le 5 Aout 2015	+ 2,896,006 (prime d'émission)
	Augmentation de capital par l'exercice de 493	67,393.28	17,505,986.09	12,806,100
28 Décembre 2016	bons de souscription	+ 190,642.92
	Réduction de capital par absorption de pertes	(prime d'émission)
8 Juin 2017	reportées	- 7,517,228.09	9,988,758.00	12,806,100
	Augmentation de capital en numéraire et par la souscription de 2 456 444 nouvelles actions	1,916,026.32	11,904,784.32	15,262,544
25 Janvier 2018		+ 7,492,154.20 (prime d'emission)
	Augmentation de capital en numéraire, par la	912,367.56	12,817,151.88	16,432,246
23 Fevrier 2018	souscription de 543 556 nouvelles actions et l'exercice de 626 146 warrants 1	+ 3,567,591.1
		(prime d'emission)
16 Mars 2018	Augmentation de capital en numéraire en plus de l'exercice de 41 726 warrants 1	32,546.28	12,849,698.16	16,473,972
		+ 127,264.3 (prime d'émission)
15 Juin 2018	Augmentation de capital en numéraire en plus de l'exercice de 296 954 warrants 1 et 56 097 warrants 2	275,379.78	13, 125, 077.94	16,827,023
		+ 1,076,805.55 (prime d'émission)
4 Juillet 2018	Augmentation de capital en numéraire en plus de l'exercice de 182 769 warrants 1	142,559.82	13,267,637.76	17,009,792
		+557,445.45 (prime d'émission)
		22,565.40	13,290,203.16	17,038,722
13 Juillet 2018	Augmentation de capital par conversion de 38 obligations émises le 10 Juillet 2018	+72,434.93
		(prime d'émission)
2 Août 2018	Augmentation de capital par conversion de 63 obligations emises le 10 juillet 2018	41,779.14	13,331,982.30	17,092,285
		+115,717.51 (prime d'émission)
		323,303.76	13,655,286.06	17,506,777
6 Septembre 2018	Augmentation de capital par conversion de 482 obligations émises le 10 Juillet 2018	+881,696.24 (prime d'émission)
4 Octobre 2018		172,488.42	13,827,774.48	17,727,916

	Augmentation de capital par conversion de 253 obligations émises le 10 Juillet 2018	+460,011.58 (prime d'émission)
		254,616.18	14,082,390.66	18,054,347
8 Novembre 2018	Augmentation de capital par conversion de 254 obligations émises le 10 Juillet 2018	+380,383.82 (prime d'emission)
29 Novembre 2018	Augmentation de capital par conversion de 130 obligations émises le 10 Juillet 2018	145,731.30	14,228,121.96	18,241,182
		+179,268.70 (prime d'emission)
	Augmentation de capital par conversion de 115 obligations émises le 10 Juillet 2018	121,419.48	14,349,541.44	18,396,848
6 Décembre 2018		+ 166,080.52 (prime d'emission)
		190,075.86	14,539,617.30	18,640,535
10 Janvier 2019	Augmentation de capital par conversion de 148 obligations émises le 10 Juillet 2018	+179,924.14 (prime d'émission)
	Augmentation de capital par conversion de 358 obligations émises le 10 Juillet 2018	562,007.16	15,101,624.46	19,361,057
7 Fevrier 2019		+332,992,84 (prime d'émission)
7 Mars 2019	Augmentation de capital par conversion de 38 obligations émises le 10 Juillet 2018	37,736.40	15,139,360.86	19,409,437
		+17,263,60 (prime d'émission)
4 Avril 2019	Augmentation de capital par conversion de 325 obligations émises le 10 Juillet 2018	510,371.16	15,649,732.02	20,063,759
		+302,128.84 (prime d'émission)
	Augmentation de capital par conversion de 67 obligations émises le 10 Juillet 2018	97,602.18	15,747,334.20	20,188,890
2 Mai 2019		+69,897.82 (prime d'émission)
		228,244.38	15,975,578.58	20,481,511
6 Juin 2019	Augmentation de capital par conversion de 145 obligations émises le 10 Juillet 2018	+134,255.62 (prime d'émission)
		46,177.56	16,021,756.14	20,540,713
4 Juillet 2019	Augmentation de capital par conversion de 27 obligations émises le 10 Juillet 2018	+ 21,322.44 (prime d'emission)
		126,934.08	16,148,690.22	20,540,713
1 Août 2019	Augmentation de capital par conversion de 74 obligations émises le 10 Juillet 2018	+ 58,065.92 (prime d'émission)
		387,597.60	16,536,287.82	21,200,369
3 Octobre 2019	Augmentation de capital par conversion de 226 obligations émises le 10 Juillet 2018	+ 177,402.40 (prime d'émission)
		188,685.90	16,724,913.72	21,442,274
7 Novembre 2019	Augmentation de capital par conversion de 110 obligations emises le 10 Juillet 2018	+ 86,314.10 (prime d'emission)
		351,248.04	17,076,221.76	21,892,592
5 Décembre 2019	Augmentation de capital par conversion de 227 obligations émises le 10 Juillet 2018	+ 216,251.96 (prime d'émission)

Modifications du capital social

En principe, les actionnaires décident des modifications apportées au capital social. L'assemblee générale des actionnaires peut à tout momenter ou réduire le capital social de la Société. Une telle résolution doit satisfaire aux mêmes exigences de quorum et de majorité de voix qu'une modification des statuts.

L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2019 a décidé :

· avec effet immédiat, de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la durée des Warrants 2 émis par la Société le 7 décembre 2017 et la période pendant laquelle ils pourront être exercés, ainsi que de les rendre librement cessibles. A la date du présent rapport, 1 091 498 Warrants 2 sont toujours en circulation (représentant un prix d'exercice total de 4 180 437,34 € au prix de 3,83 € / action s'il est pleinement exercé) permettant à leurs titulaires de participer à des augmentations de capital ultérieures pour le même montant ;
· de procéder à l'émission d'un maximum de 159 obligations convertibles nominatives, les OC2019, donnant le droit de souscrire, sous certaines conditions, à de nouvelles actions de la Société, et de fixer les termes et conditions desdites obligations convertibles, tels que décrits et conformément à ce qui est prévu dans le rapport du conseil d'administration, établi conformément aux articles 583 et 596 du Code des sociétés, et notamment la date d'échéance de ces notes, soit le 31 décembre 2020, et à approuver notamment à l'article 556 du Code des sociétés, la clause de conversion anticipée en cas de changement de contrôle de la société ou en cas d'offre publique d'achat sur les actions de la société. Un montant total de 5 025 000 € a été souscrit (partie A) et 4 200 000 € ont été engagés pour être souscrit (partie B) sous réserve des résultats positifs de la deuxième Phase III avec gp-ASIT+™. A la date du présent rapport de gestion, aucune note n'a été convertie en actions nouvelles ;
· avec effet immédiat, d'annuler 2 549 warrants attribués existants, émis par la Société le 15 octobre 2014, dont 625 pour des personnes autres que des membres du personnel de la Société et 1 924 pour des membres du personnel de la Société;
· l'émission de 434 240 warrants donnant droit à la souscription, sous certaines conditions, à de nouvelles actions de la Société; détermination des termes et conditions des warrants et approbation du plan de warrants 2019 associé;
· conformément à l'article 554, paragraphe 7 du Code des sociétés, d'approuver la proposition d'attribuer des warrants aux administrateurs non exécutifs de la société dans la mesure et selon les principes et modalités prévus dans le rapport spécial du conseil d'administration et dans le plan de warrants 2019.

Sous réserve des mêmes exigences de quorum et de majorité de voix, l'assemblée générale des actionnaires peut autoriser le conseil d'administration, dans certaines limites, à augmenter le capital social de la Société sans qu'il y ait lieu d'obtenir un autre accord des actionnaires. Il s'agit du capital autorisé. Une telle autorisation doit être limitée dans le temps (elle ne peut être accordée que pour une période maximale de cinq ans renouvelable) et en portée (le capital autorisé ne peut pas dépasser le montant du capital social à la date de l'autorisation).

Le 8 juin 2017, l'assemblée générale des actionnaires de la Société a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital société dans le cadre du capital autorisé jusqu'à 9 988 758 EUR maximum.

Depuis lors, le conseil d'administration s'est servi du capital autorisé dans les circonstances :

· émission de 1 000 000 bons de souscription (warrants) le 28 juin 2017 d'un montant en capital de 780 000 EUR (hors prime d'émission - le montant de la valeur au pair étant de 0,78 EUR par action). Ces bons de souscription ont été émis dans le but d'être attribués aux salariés, à la direction et au conseil d'administration en tant que droits d'actionnaires en vertu de la loi belge du 26 mars 1999. Une décision du conseil d'administration du 15 juin 2018 a annulé ces 1 000 000 de bons.
· émission de 1 250 000 bons de souscription (warrants) le 15 juin 2018 d'un montant de 975 000 EUR (hors prime d'émission - le montant de la valeur au pair étant de 0,78 EUR par action). Ces bons de souscription ont été émis dans le but d'être attribués aux salariés, à la direction et au conseil d'administration en tant que droits d'actionnaires en vertu de la loi belge du 26 mars 1999. Le prix d'exercice de ces warrants correspond au prix le plus bas entre a) le cours moyen de l'action au cours des 30 jours précédant l'offre des Warrants et b) le dernier cours de clôture précédant la date de l'offre, étant entendu que le prix d'exercice des Warrants attribués aux bénéficiaires qui ne sont pas membres du personnel ne peut être inférieur au cours moyen des 30 jours précédant le jours précédant le jour du début de l'émission. A la date du présent rapport de gestion, 345 000 de ces warrants ont été attribués et 579 999 warrants ont été annulés par décision du conseil d'administration du 5 juin 2019 (voir plus bas) ; et
· une émission de 240 obligations convertibles en actions a eu lieu le 10 juillet 2018. Un montant total de 12 000 000 EUR a été souscrit. A la date du présent rapport annuel, 3 053 967 nouvelles actions correspondant à un montant en capital de 2 382 094,26 EUR ont été créées (hors prime d'émission - le montant de la valeur au pair étant de 0,78 EUR par action) et les obligations restantes correspondant à un montant de 6 530 000 EUR peuvent donner lieu à l'émission de 5 744 194 de nouvelles actions maximum correspondant à un montant en capital de 4 480 471,50 (hors prime d'émission - le montant de la valeur au pair étant de 0,78 EUR par action).
· Le conseil d'administration du 5 juin 2019 a décidé :
- o la prolongation de la période d'exercice des warrants, émis par la Société le 15 octobre 2014 et octroyés en 2014 et soumis au «Plan d'intéressement 2014» ainsi qu'à ceux octroyés en 2015 et soumis au «Plan d'intéressement 2015» jusqu'au 30 juin 2020;
- o avec effet immédiat, d'annuler 579 999 bons de souscription non attribués existants, émis par la Société le 15 juin 2018, dont 289 999 pour des personnes autres que des membres du personnel de la Société et 290 000 pour des membres du personnel de la Société;
- o l'émission de 641 900 warrants pour un capital de 500 682 € (hors prime d'émission le montant de la valeur comptable étant de 0,78 € par action) donnant le droit de souscrire, sous certaines conditions, à de nouvelles actions de la Société, ainsi que la détermination des termes et conditions de ces warrants et l'approbation du plan de warrants correspondant (le «Warrants Plan 2019»).

L'assemblée générale des actionnaires de la Société a décidé que le conseil d'administration, lors de l'exercice de ses pouvoirs dans le capital autorisé, sera autorisé à limiter ou à supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires (au sens de l'article 7:188 et suivants du Code belge des sociétés). Ladite autorisation inclut la limitation ou la suppression des droits préférentiels de souscription au profit d'une ou plusieurs personnes spécifiques (qu'il s'agisse ou non de salariés de la Société), L'autorisation est valable pendant une durée de cinq ans à compter de sa date de publication dans les annexes au Moniteur belge (Belgisch Staatsblad).

À la date du présent rapport, le solde du capital autorisé non utilisé correspond à 5 122 584,48 EUR.

Notification de participations importantes

Les statuts de la Société n'imposent aucune obligation supplémentaire autre que les obligations de notification requises conformément au droit belge. Les droits de vote des principaux actionnaires de la Société ne diffèrent en rien des droits des autres actionnaires de la Société.

Le 30 novembre 2018, la Société a été informée d'un accord de concertation entre deux actionnaires (3T Finance SA pour 3,72% et Chagral Invest pour 2,25%) agissant de concert. Le 4 janvier 2019, la Société a été de nouveau informée de la fin de cet accord d'action concertée.

En décembre 2018, deux groupes d'actionnaires détenant conjointement plus de 15% du capital social ont proposé la nomination d'administrateurs. M. Everard van der Straten a été nommé administrateur sur proposition de M. Rodolphe de Spoelberch, M. Marc Nollet, Mme Martine van der Rest, Espad-Services SA (M. Everard van der Straten) et Teck-Finance SA (M. Everard van der Straten). SFPI SA (représentée par M. François Fontaine) et Noshaq SA (représentée aujourd'hui par M. Philippe Degeer) ont été nommés administrateurs sur proposition de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFP)) SA, Noshaq SA, Spinventure SA, Brustart SA, Epimède SA et Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) SA. En vertu de ces accords, ces actionnaires n'agissent pas de concert au sens de la loi belge. En janvier 2019, M. Everard van der Straten a informé la Société que l'accord entre M. Rodolphe de Spoelberch, Espad-Services SA (M. Everard van der Straten) et Teck- Finance SA (M. Everard van der Straten) a été dissout.

Conformément à la loi belge du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé et contenant diverses dispositions (Loi relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché règlementé et importantes dispositions diverses / Wet op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten to de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen) (loi sur la transparence), transposée dans le droit belge Directive 2004/109 / CE, une notification à la Société et à la FSMA est requise par toutes les personnes physiques et morales dans les cas suivants:

· une acquisition ou une cession de titres avec droit de vote, de droits de vote ou d'instruments financiers qui sont traités comme des titres avec droit de vote;
· la détention de titres avec droit de vote lors de leur première admission à la négociation sur un marché réglementé;
· l'atteinte passive d'un seuil;
l'atteinte d'un seuil par des personnes agissant de concert ou un changement dans la nature d'un accord pour agir de concert;
· lorsqu'une notification précédente concernant les titres avec droit de vote est mise à jour;
· l'acquisition ou la cession du contrôle d'une entité qui détient les titres avec droit de vote; et
· lorsque la Société introduit de notification supplémentaires dans ses statuts, dans chaque cas où le pourcentage des droits de vote attachés aux titres détenus par ces personnes atteint, dépasse ou tombe en dessous du seuil légal, fixé à 5% du total des droits de vote , et 10%, 15%, 20% et ainsi de suite à des intervalles de 5% ou, selon le cas, les seuils supplémentaires prévus par les statuts.

La notification doit être faite dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre jours de bourse suivant l'acquisition ou la cession des droits de vote déclenchant l'atteinte du seuil. Lorsque la Société reçoit une notification d'informations concernant l'atteinte d'un seuil, elle doit publier ces informations dans les trois jours de bourse suivant la réception de la notification. Aucun actionnaire ne peut exprimer à une assemblée générale de la Société un nombre de voix supérieur à celui attaché aux droits ou titres qu'il a notifiés conformément à la loi sur la transparence au moins 20 jours avant la date de l'assemblée générale, sous réserve de certaines exceptions.

Le formulaire sur lequel ces notifications doivent être faites, ainsi que des explications complémentaires, sont disponibles sur le site Internet de la FSMA ( www.fsma.be ).

Actionnaires

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des actionnaires qui ont notifié à la Société leur propriété de titres de la Société. Cet aperçu est basé sur la déclaration de transparence la plus récente :

Actionnaire	Nombre d'actions notifiées dans la déclaration de transparence	Pourcentage des actions au 31 décembre 2019
Rodolphe de Spoelberch	1,786,841	8.16 %
SFPI	1,353.243	6.18%
SRIW SA and SOFIPOLE SA10	921,711	4.21 %
EPIMEDE SA	914.347	4.18 %
SRIB and BRUSTART"	861,114	3.93 %
3T Finance SA	671,074	3.07%
Chagral Invest SA	406,913	1.86%

Déclaration requise par l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007

Conformément à l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, la Société divulgue par la présente les éléments suivants, éléments qui, de par leur nature, auraient des conséquences en cas d'offre publique d'achat sur la Société :

· Le capital social de la Société s'élève à 17 076 221,76 € et est entièrement libéré. Il est représenté par 21 892 592 actions.
· Les statuts de la Société ne contiennent aucune autre restriction au transfert d'actions.
· Il n'existe aucun accord entre les actionnaires connu de la Société et pouvant entraîner des restrictions au transfert de titres et / ou à l'exercice des droits de vote (à l'exception de ceux mentionnés dans la notification des participations importantes).
· Il n'y a aucun détenteur d'actions avec droit de vote spécial.
· Il n'y a aucun contrôle externe sur les plans d'intéressement des employés ; les warrants sont accordés directement au bénéficiaire.
· Chaque actionnaire de la Société a droit à un vote par action. Les droits de vote peuvent être suspendus conformément aux statuts de la Société et aux lois applicables.
· Les règles régissant la nomination et le remplacement des membres du Conseil et la modification des statuts sont définies dans les statuts de la Société et dans la charte de gouvernement d'entreprise de la Société.
· Les pouvoirs du conseil d'administration, notamment en matière d'émission ou de rachat d'actions, sont définis dans les statuts de la Société. Le conseil d'administration n'a pas été autorisé à acheter ses propres actions pour « éviter un danger imminent et grave pour la société ». Les statuts de la Société ne prévoient aucun autre mécanisme spécifique contre les offres publiques d'achat.

¹⁰ SOFIPOLE SA est contrôlée par la SRIW au sens de l'article Article 5 du BCC

¹¹ BRUSTART est une filiale à 100% de la SRIB

Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Le rôle des directeurs exécutifs et de l'équipe de direction est de maintenir un système de contrôle adéquat pour assurer :

· la réalisation des objectifs de l'entreprise;
· la fiabilité des informations financières;
· le respect des lois et réglementations applicables; et
· le suivi de l'impact interne et externe des risques identifiés par ses comités, ainsi que la gestion des risques identifiés.

Le comité d'audit a un rôle d'orientation, de surveillance et des dirigeants mandataires sociaux et de l'équipe de direction générale en ce qui concerne l'élaboration, le maintien et l'exécution des contrôles internes. Le comité d'audit (i) assiste également le conseil d'administration en matière générale de contrôle ; et (ii) sert d'interface entre le conseil d'administration et les auditeurs externes de la Société en cas de besoin.

Aucun rôle d'audit interne n'a été attribué à ce stade car la taille de la Société ne justifie pas un rôle permanent à cet égard. En cas de besoin, les activités d'audit interne seront externalisées de temps à autre, le comité d'audit déterminant la fréquence de ces audits et sélectionnant les sujets à traiter.

Analyse de risque

Les risques et incertitudes que la Société estime importants sont décrits dans une section distincte FACTEURS DE RISQUE.

Gestion des risques financiers

Risque de liquidité

La Société gère le risque de liquidité en surveillant en continu les flux de trésorerie prévus et réels et en faisant correspondre les profils d'échéance des actifs et passifs financiers. Les principales sources de rentrées de fonds de la Société à l'heure actuelle sont obtenues par des augmentations de capital, des subventions, des avances de trésorerie récupérables du gouvernement et des billets convertibles.

Risque de taux d'intérêt

La Société n'a pratiquement aucun risque de taux d'intérêt, car les OC2018 ne portent aucun intérêt et les OC2019 « A » ont un taux d'intérêt fixe de 3%. Les remboursements du chiffre d'affaires (30%) liés au RCA HDM portent également un taux d'intérêt fixe.

Risque de contrepartie

Dans le cadre des OC2018 et OC2019, la Société est exposée à un risque de contrepartie. Dans le cadre de ce plan, les parties y participant s'engagent, sous certaines conditions, à souscrire à des billets à émettre par la Société. La Société et l'agence de placement surveillent attentivement les souscripteurs de ses instruments financiers.

Risque de change

La Société peut être exposée à des risques de change par le biais de ses activités d'exploitation. A ce jour, certaines transactions d'achat sont effectuées en francs suisses (CHF), en livres sterling (GBP) et en dollars américains (USD). Cependant, l'ampleur des achats en devises étrangères est actuellement limitée, ce qui signifie que l'exposition de la Société aux fluctuations du taux de change des devises concernées en euros est limitée. La Société n'a conclu aucun accord de couverture.

Risque du marché

La Société est exposée à l'évolution de son cours de bourse. La Société peut obliger les titulaires d'OC2018 à exercer au moins 1 des 19 droits de souscription attachés à chacun des OC2018 tous les 30 jours calendaires. Ce droit de la Société est cependu si, et pour la durée de, le cours de l'action tombe sous 1.1368 €.

Abus de marché

Afin de prévenir les abus de marché (délits d'initiés et manipulations de marché), le conseil d'administration a établi un Règlement de transaction. Ce Règlement de transaction décrit les obligations en matière de déclaration et de conduite des administrateurs, des membres de la direction générale, de certains autres salariés et de certaines autres personnes à l'égard des transactions portant sur des actions ou d'autres instruments financiers de la Société. Il fixe des limites à la réalisation de transactions sur les actions de la Société et autorise les personnes susmentionnées à négocier uniquement pendant certaines périodes. Le Règlement de transaction est joint en annexe à la Charte de gouvernance d'entreprise (CGE). Le Règlement de transaction a été modifié par le conseil d'administration le 22 février 2019, afin d'interdire expressément tout prêt en actions d'un initié sans l'approbation préalable du conseil d'administration.

En tant que société belge cotée en bourse et en vue de garantir que les investisseurs en actions de la Société disposent de toutes les informations nécessaires pour assurer la transparence, l'intégrité et le bon fonctionnement du marché, le conseil d'administration a mis en place une politique de communication des informations. La politique de divulgation d'informations vise à garantir que les informations privilégiées dont la Société a connaissance sont immédiatement divulquées au public. En outre, la politique de divulgation d'informations vise à garantir que les informations divulguées sont justes, précises et sincères et permet aux détenteurs d'actions de la Société et au public d'évaluer l'influence des informations sur la position, les activités et les résultats de la Société.

Rapport de rémunération

Politique de rémunération du conseil d'administration

Seuls les administrateurs non dirigeants reçoivent une rémunération fixe en contrepartie de leur qualité de membre ou de la présidence du conseil d'administration et des comités du conseil.

Les administrateurs non dirigeants ne reçoivent en principe aucune rémunération liée aux performances ; aucune option ni aucun warrant ne leur sont octroyés en leur qualité d'administrateur.

Toutefois, sur avis du comité de rémunération et de nomination, le conseil d'administration peut déroger à ce principe si celui-ci considère raisonnablement qu'il est nécessaire d'accorder une rémunération liée aux performances afin d'attirer ou de conserver des administrateurs possédant l'expérience et l'expertise les plus désirables.

Le comité de rémunération et de nomination recommande le niveau de rémunération des administrateurs, y compris celui du président du conseil, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, puis de l'assemblée générale des actionnaires.

Le comité de rémunération et de nomination compare la rémunération des administrateurs à celle de sociétés homoloques pour qarantir sa compétitivité. La rémunération est liée au temps consacre au conseil d'administration et à ses divers comités. La rémunération des administrateurs a été déterminée en dernier lieu par l'assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2019.

La politique de rémunération des administrateurs est la suivante :

· une rémunération annuelle fixe de 60 000 € est allouée au président du conseil d'administration;
une rémunération annuelle fixe de 30 000 € est accordée à chaque administrateur indépendant (non cumulable avec les jetons de présence accordés au président);
une rémunération annuelle fixe de 30 000 € est accordée à chaque administrateur non exécutif qui ne représente pas un ou plusieurs actionnaires (non cumulable avec les jetons de présence accordés au président);
· une rémunération annuelle fixe supplémentaire de 5 000 € est accordée au président du comité d'audit et du comité de nomination et de rémunération;
· une rémunération annuelle fixe supplémentaire de 3 000 € est accordée aux membres du comité d'audit et du comité de nomination et de rémunération;

La politique de rémunération ci-dessus est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Hormis ce qui précède, tous les administrateurs ont droit au remboursement des menues dépenses réellement engagées pour participer aux réunions du conseil.

Suite à la demande de réorganisation judiciaire de la Société, tous les membres du conseil d'administration ont décidé de ne plus recevoir de paiement à compter du 1er janvier 2020.

Rémunération des membres du conseil d'administration en 2019

Les jetons de présence suivants ont été alloués aux membres du conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2019 :

Nom	Rémunération (Euro)
Louis Champion	60,000
Michel Baijot
François Meurgey	30,000
Everard van der Straten
Jean-Paul Prieels 12	15,000
RE Finance Consulting
NOSHAQ PARTNERS
SFPI
Harry Welten	30,000

¹² Jean-Paul Prieels est nommé membre du conseil d'administration le 13 juin 2019.

Nom	Nombre de warrants	Prix d'exercice (EUR)
Louis Champion	77.640	1.2324
Michel Baijot	300,000	1.3310
François Meurgey	1.320	1.2324
Harry Welten	38,820	1.2324
Jean-Paul Prieels	38,820	1.2324

Warrants accordés aux administrateurs tout au long de 2019 :

Rémunérations de comité d'audit en 2019

Les honoraires suivants ont été octroyés aux membres du comité d'audit pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2019 :

Nom	Honoraires (Euro)
Harry Welten	5,000
NOSHAQ PARTNERS	3.000
François Meurgey	3,000

Rémunérations du comité de nominations and rémunérations en 2019

Les honoraires suivants ont été octroyés aux membres du comité de nominations and rémunérations pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2019 :

Nom	Honoraires (Euro)
Louis Champion	5,000
François Meurgey	3,000
SFPI	3,000

Politique de rémunération des dirigeants

La rémunération des membres de la direction est déterminée par le conseil d'administration sur recommandation du comité de nomination et de rémunération du CEO est basée sur les conditions prévues par une convention de services en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

La rémunération de la direction est conçue pour attirer, retenir et motiver les managers.

A ce stade, le conseil d'administration n'a pas établi de politique de rémunération claire pour les membres de la direction et leur rémunération a été arrêtée au cas par cas.

S'il est décidé par le conseil d'administration d'attribuer des actions aux membres de la direction, les conditions essentielles du plan concerné seront préalablement approuvées par l'assemblee générale.

Rémunération de la direction

Conformément à l'article 3: 6 du Code belge des sociétés et des associations, ce rapport de rémunération inclut le montant de la rémunération et des autres avantages accordés au CEO de la Société, sur une base ventilée.

Au cours de l'exercice 2019, ASIT biotech a versé une rémunération totale de 389 506 € à CAGAM Innovative Healthcare Consulting SPRL en sa qualité de CEO. Ceci comprend :

· Une rémunération fixe de 300 000 € ;
· Une composante variable de 75 000 € par rapport à la réalisation des objectifs 2019 ;
· Autres de 14 506 € (allocation km).

La rémunération totale versée à l'équipe de direction (hors CEO et administrateurs qui étaient CFO en 2019) s'est élevée à 1 108 814 € en 2019. Elle comprend :

· Une rémunération fixe de 1 078 317 € ;
Une composante variable de 26 250 € par rapport à la réalisation des objectifs pour 2019 ;
· Autres de 4 247 € (assurance auto et groupe).

Espad Services SA, société contrôlée par M. Everard van der Straten Ponthoz, était le directeur financier de la société jusqu'à fin janvier 2019. En 2019, un montant total de 2 500 € a été versé à Espad-Services SA à cet égard.

YD Advisory and Services sprl SA, société contrôlée par Monsieur Yves Désiront, a été le CFO ad interim de la Société de janvier 2019. En 2019, un montant total de 104 568 € a été versé à YD Advisory and Services SPRL pour cette mission.

Tous les membres de la direction générale sont engagés sur la base d'un contrat de service, à l'exception de M. Vincent Theunissen. Les contrats avec tous les membres de la direction générale peuvent être résiliés à tout moment, sous réserve de certains délais de préavis convenus ne dépassant pas 12 mois, qui peuvent, à la discrétion de la Société, être remplacés par un paiement compensatoire correspondant. À l'exception du CEO et du responsable des opérations commerciales et du licensing, les contrats de travail ou de services conclus entre la société et les membres de la direction ne prévoient aucune rémunération variable liée à la performance de la société.

Grégory Nihon (Compliance Officer) a un contrat de travail avec ASIT biotech. Le contrat de travail est à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par la Société, sous réserve d'un préavis et d'une indemnité de licenciement conformément à la législation applicable. A la date du présent rapport de gestion, Gregory Nihon a quitté la Société.

Rémunération des commissaires aux comptes

La Société dispose d'un collège de commissaires aux comptes composé de deux commissaires aux comptes: Mazars-Réviseur d'Entreprises SCRL représenté par Xavier Doyen et RSM Réviseurs d'Entreprises SCRL représenté par Luis Laperal.

En 2019, le montant total des rémunérations versées aux commissaires aux comptes était de 59 740 €, soit 25 000 € pour le contrôle des comptes et 34 740 € pour les missions spécifiques.

Titres détenus par les administrateurs et la direction

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du nombre d'actions, de warrants et d'obligations convertibles détenus par les administrateurs et la direction au 31 décembre 2019 :

Nom	Nombre d'actions	Nombre de warrants 3	Nombre de Warrants 2	Nombre d'OC201914
3T Finance SA (lié à Yves Désiront)	671,074			0
Michel Baijot		300,000
François Meurgey	28,415	38,820
Everard van der Straten (à travers des entreprises)	340,036	50,000	104,439
SFPI SA (représenté par François Fontaine)	1,353,243			6
NOSHAQ SA (représenté par Philippe Degeer)	391,100			15
Louis Champion		77,640
Harry Welten		88,820	-
Jean Paul Prieels		38,820	-
Hazevoets Frank		150,000
Beatrice De Vos		17,500
Rémy von Frenckell	100
Vincent Bille	340	6,600	12

Conflit d'intérêts et parties liées

Conflits d'intérêt potentiels

Les administrateurs sont censés organiser leurs affaires personnelles et commerciales de manière à éviter les conflits d'intérêts avec la Société. Tout administrateur ayant des intérêts financiers contradictoires (tel que prévu par l'article 7:96 du Code belge des sociétés et des associations) sur toute question soumise au conseil d'administration doit la porter à la connaissance des commissaires aux comptes et des autres administrateurs et ne pas participer à toute délibération ou vote y afférent. La CGE contient la procédure des transactions entre la Société et les administrateurs qui ne sont pas couvertes par les dispositions légales sur les conflits d'intérêts. La CGE contient une procédure similaire pour les transactions entre la Société et les membres de la direction.

Tous les administrateurs ont déclaré ne pas être en situation de conflits d'intérêts potentiels entre des devoirs envers la Société et leurs intérêts privés et / ou d'autres devoirs.

En 2019, lors de quatre réunions du conseil d'administration, des décisions ont été prises qui ont nécessité l'application de la procédure relative aux conflits d'intérêts conformément à l'article 7:96 du Code belge des sociétés et des associations. Les parties pertinentes du procès-verbal sont copiées ci-dessous.

Minutes du Conseil d'Administration du 14 janvier 2019

Le président indique que le conseil d'administration doit discuter du plan de rémunération et des termes et conditions de la convention de services de M. Michel Baijot, nouveau CEO de la Société.

¹³ Le nombre de warrants du plan 2014 est multiplié par 100 pour voir le nombre d'actions pouvant être obtenues

¹⁴ Une OC2019 représente un investissement de 75 000 EUR

M. Michel Baijot déclare : « Je souhaite informer le conseil d'administration de la Société que j'ai directement ou indirectement un intérêt financier qui pourrait être en conflit avec les intérêts de la Société en ce qui concerne la décision de la présente résolution. Cet intérêt qui peut être en conflit avec l'intérêt de la Société résulte du fait que je suis administrateur de la Société et que le conseil d'odministration est appelé à délibérer sur ma rémunération et sur les termes et conditions de ma convention de services en tant que CEO ». Michel Baijot quitte alors la pièce.

Le conseil d'administration décide alors :

1. le conseiller juridique de la Société doit émettre un projet de convention de services entre la Société et M. Michel Baijot dans les plus brefs délais et en remettre une copie au comité de rémunération et à M. Michel Baijot ;
1. M. Michel Baijot doit indiquer son approbation / désapprobation sur le projet d'entente de services à M. Louis Champion ;
1. M. Yves Désiront doit préparer et fournir au comité de rémunération une mise à jour claire (non sous forme de feuille Excel) des bons de souscription existants émis par la Société.

M. Everard van der Straten répète qu'il n'a pas l'intention de rester en tant que CFO de la société. Le président propose à M. Yves Désiront de pourvoir le poste par intérim.

Le président indique que le conseil d'administration doit alors prendre une décision à cet égard.

M. Everard van der Straten et M. Yves Désiront déclarent : « Nous souhaitons informer le conseil d'administration de la Société que nous directement ou indirectement, un intérêt financier pouvant être en conflit avec les intérêts de la Société en ce qui concerne la décision de la présente résolution. Cet intérêt qui peut être en conflit avec l'intérêt de la fait que M. Everard van der Straten est administrateur de la Société et M. Yves Désiront le représentant permanent de l'administrateur de RE Finance Consulting SA, et que le conseil d'administration est appelé à délibérer sur le remplacement de Monsieur Everard van der Straten par Monsieur Yves Désiront en tant que CFO ».

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Yves Désiront, ou toute société de gestion désignée par lui, comme nouveau CFO par intérim de la Société et de résilier le contrat de services de Monsieur Everard van der Straten. La rémunération du CFO ad-interim sera la même que celle de M. Everard van der Straten (1 250 € / jour).

Le conseil d'administration note que cette décision est nécessaire compte tenu de la décision de M. Everard van der Straten de mettre fin à ses fonctions de CFO et que les termes et conditions de ce remplacement prévoient des conditions de marché normales et habituelles et des garanties pour des opérations similaires réalisées en circonstances. En particulier, le montant de la rémunération est conforme aux pratiques du marché basées sur les services attendus fournis, et prend également en compte les risques assumés par toutes les parties ainsi que la trésorerie de la Société (actuelle et prévisionnelle). Le conseil d'administration constate également que ce remplacement joue un rôle vital et nécessaire dans le développement de la Société, afin qu'il soit pleinement justifié. Pour ces raisons, le conseil d'administration estime que le remplacement du CFO actuel par M. Yves Désiront est conforme à l'intérêt social de la Société.

Minutes du Conseil d'Administration du 22 Février 2019

Le Président indique que le Conseil d'Administration doit statuer sur le package salarial et les termes et conditions de la convention de services de M. Michel Baijot, nouveau CEO de la Société.

M. Michel Baijot déclare : « Je souhaite informer le Conseil d'Administration de la Société que j'ai directement et/ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale qui peut éventuellement être opposé à celui de la Société dans le cadre de la décision faisant l'objet de la présente résolution. Cet intérêt qui peut éventuellement être opposé à celui de la Société résulte notamment du fait que je suis administrateur de la Société et que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur ma rémunération et les termes et conditions de ma convention de prestation de services relatifs à ma fonction de CEO ».

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, de déléguer au Comité de Rémunération et de Nomination l'approbation du package salarial de M. Michel Baijot et sa convention de services. Le Conseil d'Administration valide également, à l'unanimité, l'avance qui a été faite par la Société à M. Michel Baijot avant que son package salarial et sa convention de services soient formellement approuvés.

Minutes du Conseil d'Administration du 28 mars 2019

Le Président indique que la Société a l'intention de signer un contrat de prestation de services avec YD ADVISORY AND SERVICES SPRL, représentée par son gérant, M. Yves Désiront, portant sur ses fonctions de Directeur Financier.

Mr. Yves Désriont déclare : « Je souhaite informer le Conseil d'Administration de la Société que RE FINANCE CONSULTING SA a, directement, un intérêt financier susceptible d'entrer en conflit avec les intérêts de la Société en ce qui concerne la décision faisant l'objet de la présente résolution. Cet intérét susceptible d'être en conflit avec celui de la Société découle du fait que je suis le représentant permanent de RE FINANCE CONSULTING SA, administrateur de la Société et que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur la rémunération et sur les termes et conditions de la convention de services de YD ADVISORY AND SERVICES SPRL, dont je suis le gérant, en sa qualité de Directeur Financier par intérim, et que je, Yves Désiront, contrôle ces deux sociétés et a des intérêts financiers dans ces sociétés »,

le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, d'approuver la signature du contrat de prestation de services à conclure entre la Société et YD ADVISORY AND SERVICES SPRL, représentée par son gérant, M. Yves Désiront, tel qu'il est joint en Annexe 6, vu sa conformité avec l'objet social, l'intérêt social et la spécialité légale de la Société.

Le Président indique que la Société a l'intention de signer un contrat de prestation de services avec CAGAM INNOVATIVE HEALTHCARE CONSULTING SPRL, représentée par son gérant, M. Michel Baijot, portant sur ses fonctions de Directeur Exécutif de la Société.

Mr. Michel Bajot déclare: « Je souhaite informer le Conseil d'Administration de la Société que j'ai, directement ou indirectement, un intérêt financier susceptible d'entrer en conflit avec les intérêts de la Société en ce qui concerne la décision faisant l'objet de la présente résolution. Cet intérêt susceptible d'être en conflit avec celui de la Société découle du fait que je suis administrateur de la Société et que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur les termes et conditions de la convention de prestation de services et objectifs 2019 de CAGAM INNOVATIVE HEALTHCARE CONSULTING SPRL, dont je suis le gérant,

en sa qualité de Directeur Exécutif, et que je, Michel Baijot, contrôle et ai des intérêts financiers dans cette société ».

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, d'approuver (i) la signature du contrat de prestation de services à conclure avec CAGAM INNOVATIVE HEALTHCARE CONSULTING SPRL, représentée par son gérant, M. Michel Baijot, tel qu'il est joint en Annexe 7, et (ii) les objectifs 2019 de CAGAM INNOVATIVE HEALTHCARE CONSULTING SPRL, tels que joints en Annexe 8 sous réserve de la reformulation des objectifs liés à la levée de fonds. Le Conseil d'Administration mandate le Comité de Rémunération et de Nomination pour finaliser les objectifs de CAGAM INNOVATIVE HEALTHCARE CONSULTING SPRL pour 2019.

Minutes du Conseil d'Administration du 13 juin 2019

Le président explique que le comité de rémunération et de nomination a décidé de proposer au conseil d'approuver la manière dont les warrants seront attribués à M. Michel Baijot et à M. Frank Hazevoets en leur qualité de CEO et CFO de la Société.

M. Michel Bajot déclare : «Je souhaite informer le conseil d'administration de la Société que j'ai directement ou indirectement un intérêt financier qui pourrait être en conflit avec les intérêts de la Société en ce qui concerne la décision de la présente résolution. Cet intérêt qui peut être en conflit avec celui de la Société résulte du fait que je suis administrateur de la Société et que le conseil d'administration est appelé à délibérer sur la répartition des warrants que je recevrai ».

Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des membres du conseil présents à cette réunion :

concernant l'attribution du deuxième ensemble de warrants à Michel Baijot et Frank Hazevoets, de leur proposer par écrit les deux solutions;
concernant l'attribution des 641900 warrants émis le 5 juin 2019, de procéder comme décrit cidessus, à savoir l'approbation formelle par le conseil d'administration de la liste établie et présentée par le CEO.

Autres mandats

Au cours des cinq années précédant la date du présent rapport de gestion, les administrateurs ont exercé les mandats et fonctions d'administrateur et de direction et/ou de sociétés de personnes suivants (en dehors de leurs fonctions au sein de la Société):

Administrateur	Mandats actuels	Mandats passes
Louis Champion	Santé Compagnie Iltoo Theradial lpso Idomed	N/A
Michel Baijot	White Fund OncoRadiomics	Serum Institute of India IRE-Elit

Administrateur	Mandats actuels	Mandats passés

	BeBurger SA RE Finance Consulting SA

	Noho SA	FYP SA
	Pyrocore SA	D&R Cambre SA
	Pyrocore Ltd	TedyBear, SAS
	Sadioc SGPS SA	IMI - Imagens Médicas
Yves Desiront	3T Finance SA	Integradas, SA
	3t Portugal SGPS SA	BGP AM GmbH
	3t PT Investimentos SGPS SA	Nabul Construmat SL
	Tree Digital Factory SAS	Subsidiaries of Orco Property
	Sailsense Analytics SA	Group
	Visiomed Group SA
	FPB Advisory & Services SPRL
	YD Advisory & Services SPRL
	Oukelos SPRL	N/A
François Meurgey	Eyed Pharma SA
	Espad-Services SA
	Teck Finance SA
	L81 Investissements SA
	REM 624	Strafer SA
Everard van der Straten		Unijep SA
	Recymet SA	Altro SA
	Chawiti SCI
	Altro Real Estate (ARE) SA Willink SA

	Lasea SA	Amos SA
Philippe Degeer	Diagenode SA	Eyed Pharma SA
	ETT Endotools
	Leukocare	Vaximm
	Nouscom	DNALytics
	Themis	Masthercell
	Bone Therapeutics	Abivax
Jean-Paul Prieels	NCardia	Ogeda
	PDC Line	Okairos
	Paracrine Biologicals	Q Biologicals
	European Vaccine Initiative	Immune Health
	Novaremed AG
	Virometix AG
	Proteomedix AG	Kuros Biosciences AG
	BiognoSYS AG	Anokion SA
Harry Welten	Horizon Pharma GmbH	Kanyos Bio Inc
	Anokion SA	Topadur AG
	Welten&Welten AG
	Juvabis AG

Administrateur	Mandats actuels	Mandats passes

	Certi-fed
	Fluxys SA
	Fund +
	Accessia Pharma SA
	Bioxodes
	Epimede
	Theodorus
	Nucleis
	Comet sambre	Credibe
François Fontaine	Comet traitement	Sopima
	BioDiscovery 5
	SWDE
	IRE-Elit
	Auxin
	Texere
	Faktory II
	PDC-Line
	White Fund

Transactions avec les parties liées

La Société n'a conclu aucune transaction avec ses principaux actionnaires. La Société a conclu des transactions avec des sociétés liées à des administrateurs. Plus spécifiquement, la Société a conclu les accords de services suivants avec des sociétés liées aux administrateurs :

· Un contrat de service signé avec ESPAD-SERVICES SA, société liée à Monsieur Everard van der Straten Ponthoz, relatif aux services du CFO de la Société depuis le 21 septembre 2015 : la contrepartie de ces services est un forfait journalier de 1 250 €. Ce contrat a été résilié le 31 janvier 2019.
· Une convention de prestation de services conclue avec YD Advisory & Services SPRL, société liee à Monsieur Yves Désiront, relative aux prestations de CFO ad interim de la Société depuis le 15 janvier 2019 : la contrepartie de ces prestations est un forfait journalier de 1 250 €.
· Un contrat de service signé avec CAGAM Innovative Healthcare Consulting SPRL, société liée à M. Michel Baijot, relatif aux services du CEO de la Société depuis le 1er janvier 2019 ; la contrepartie de ces services est une redevance annuelle de 300 000 € et une rémunération variable maximale de 25%.

Outre ces transactions, la Société n'a conclu aucune transaction entre parties liées à des actionnaires ou des administrateurs ou des personnes ou entités affiliées à l'un des actionnaires ou des administrateurs.

ÉTATS FINANCIERS

Les pages suivants sont les comptes annuels statutaires en format de la Banque Nationale.

40			1	EUR
NAT.	Date du coach	Nº 0480.798 199	a ﺭ.	D	C 3
			COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS A DEPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIETES
		DONNEES D'IDENTIFICATION (à la dato du dépot)
	DENOMINATION ASIT BIOTECH
	Forme juricique: SA
	Arresse. Rue des Chasseurs Ardennais				Nº 7
	Code postal: 4031	Commune: Anglour
	Pays. Beigigue
	Acresso Internat 3	Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entrecrise de Liege, division Liega

	2:05:2019		du depôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de	Numero d'entrear se	0450.798.735
	COMPTES ANNUELS	publication des actes constituaties esta seb noncalitatif,s) des stanzs. EN EUROS (2 décimales)	2
			aporouves par l'assembliée generale du		11/06/2020
		et relatits a fexercice couvrant la periode qu	1/01/2019	ਤੇ।	31/12/2019
		Exerce premdent du	1/01/2018	ਕਰ	31/12/2018
DATE		Les montants relatifs à l'exercice précédent sont mesont pes à ceux publiés antérieurement
	Nombre total de pages déposées 43	ober: 6 1 6.2 1 6.2.3 6.2 4.6.3 4.6.3 6.6.4 1. 6 4 2.6.5 1.6.5.2, 6.7.2. 5.5.6.17.6.18.2, 6.20.7, B.			Numéros des sections du document normalisé non deposées parce que sans

/ Michel Gaijs / S CFO AsiT biobech

Incir at cumsel i
your Posices al
1 registen 1 A
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

1 Mamon facultative

3 Bifler la mention instile

1/43

² Au besoin, adapter la devise et l'unite dans esquelles las montants sont exprimes.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

BAIJOT Michel

Avenue des Cormorans 26, 1150 Bruxelles 15, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 17/12/2018- 17/12/2021

ZOPAMAVI SAS 0790.095.145

Av. Milleret De Brou 1, 75016 Paris, France

Fonction : Administrateur

Mandat : 13/06/2019- 17/12/2021

Représenté par :

Champion Louis 1. Av. Milleret De Brou 1 , 75016 Paris, France

van der STRATEN Everard

Sintjansbergsteenweg 24, 3040 Loonbeek, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 30/06/2016- 11/06/2020

MEURGEY François

Rue de Crayer 13, 1000 Bruxelles 1, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 30/06/2016- 11/06/2020

NOSHAQ PARTNERS SCRL 0426.624.509

Rue Lambert Lombard 3, 4000 Liège 1, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 30/06/2016- 11/06/2020 Représenté par :

DEGEER Philippe Sart aux Fraises 2 , 4031 Angleur, Belgique

RE Finance Consulting SA

Rue d'Eich 65, 1461 Luxembourg, Luxembourg Fonction : administrateur Mandat : 30/06/2016- 11/06/2020

Représenté par :

1. DéSIRONT Yves
2. Rue d'Eich 65 , 1461 Luxembourg, Luxembourg

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT SA 0253.445.063

Avenue Louise 32, boîte 4, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 8/06/2017- 11/06/2020

Représenté par :

1. FONTAINE François

Avenue de l'Europe 259 , 6010 Couillet, Belgique

WELTEN Harry

Kunzenbadstrasse 5, 4800 Zofingen, Suisse Fonction : Administrateur Mandat : 14/06/2018- 30/06/2022

PRIEELS Jean-Paul

Chemin du Gros Tienne 61, 1380 Lasne, Belgique Fonction : Administrateur Mandat : 13/06/2019- 30/06/2022

CHAMPION Louis

Av. Milleret De Brou 1, 75016 Paris, France Fonction : Administrateur Mandat : 17/12/2018- 13/06/2019

RSM Réviseur d'entreprises SCRL 0429.471.656

Chaussée de Waterloo 1151, 1180 Bruxelles 18, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00033 Mandat : 13/06/2019- 30/06/2022

Représenté par :

Laperal Luis Ch. de Waterloo 1151 , 1180 Bruxelles 18, Belgique

MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL 0428.837.889

Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Bruxelles 20, Belgique Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00021 Mandat : 14/06/2018- 10/06/2021

Représenté par :

Doyen Xavier

Avenue Marcel Thiry 77 , boîte 4, 1200 Bruxelles 20, Belgique , Numéro de membre : A01202

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission ou de redressement n'a été confée à une personne qui r'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ant | n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un réviseur d'entreprises qui reviseur d'est pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mertionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
B. L'établissement des comptes annuels **,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par és ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé et son numéro de membre aupres de l'Institut Professionnel des Comptables ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prenoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ETABLISSEMENT	6.1	20
ACTIFS IMMOBILISES		21/28	494.365.00	1.965.323,00
Immobilisations incorporelles	6.2	21		1.282.895.00
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	478.037.00	664.546.00
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23	435.021.00	600.749,00
Mobilier et matériel roulant		24	17.777,00	34.322.00
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26	25.239.00	29.475.00
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
	6.41
mmobilisations financières	6.5.1	28	16.328,00	17.882,00
Entreprises liées	6.15	280/1
Participations		280
Creances		281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3
Participations		282
Creances		283
Autres immobilisations financières		284/8	16.328,00	17.882.00
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	16.328.00	17.882,00

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	6.474.148.00	11.134.949,00
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3
Stocks		30/36
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	393.522,00	280.410,00
Créances commerciales		40
Autres créances		41	393.522,00	280.410,00
Placements de trésorerie	6.5.1 / 6.6	50/53
Actions propres		50
Autres placements		51/53
Valeurs disponibles		54/58	3.649.171.00	8.458.028,00
Comptes de régularisation	6.6	490/1	2.431.455,00	2.396.511,00
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	6.968.513.00	13.100.272,00

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	-4.267.084,00	9.257 438,00
Capital	6.7.1	10	17.076.222,00	14.349.541,00
Capital souscrit		100	17.076.222,00	14.349.541.00
Capital non appelé4		101
Primes d'émission		11	38.629.860,00	37.034.040,00
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13
Réserve légale		130
Réserves indisponibles		131
Pour actions propres		1310
Autres		1311
Réserves immunisées		132
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e)		14	-59.996.013,00	-42.327.107.00
Subsides en capital		15	22.847,00	200.964.00
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 3		19
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFÉRÉS		16	132.413,00
Provisions pour risques et charges		160/5	132.413,00
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5	132.413,00
lmpôts différés		168

C 3.2

⁴ Montant venant en déduction du capital souscrit.

⁵ Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice precedent
DETTES		17/49	11.103.184.00	3.842.834,00
Dettes à plus d'un an	6.9	17	298.100,00
Dettes financières		170/4
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnes		171
Dettes de location-financement et dettes assimilees		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9	298.100,00
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	10.805.084,00	3.842.834,00
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42	40.000.00
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	4.829.009,00	1.669.330,00
Fournisseurs		440/4	4.829.009.00	1.669.330,00
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46		1.191.769,00
Dettes tiscales, salariales et sociales	6.9	45	63.128.00	119.232,00
Impots		450/3
Rémunérations et charges sociales		454/9	63.128.00	119.232,00
Autres dettes		47/48	5.872.947,00	862.503.00
Comptes de régularisation	6.9	492/3
TOTAL DU PASSIF		10/49	6.968.513,00	13.100.272,00

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	1.893.716,00	1.801.765,00
Chiffre d'affaires	6.10	70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71
Production immobilisée		72	1.089.660.00	1.159.816,00
Autres produits d'exploitation	6.10	74	804.056,00	641.949,00
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations		60/66A	20.139.790,00	17.322.309,00
Approvisionnements et marchandises		60
Achats		600/8
Stocks: réduction (augmentation)		609
Services et biens divers		61	2.911.916,00	2.831.075,00
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)(-)	6.10	62	1.525.079,00	1.433.966,00
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles and A		630	15.559.185.00	13.034.383,00
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)		631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)	6.10	635/8	132.413,00
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	11.197,00	22.885,00
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation		9901	-18.246.074.00	-15.520.544,00

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	643.955.00	193.273.00
Produits financiers récurrents		75	643.009,00	190.909,00
Produits des immobilisations financières		750
Produits des actifs circulants		751	4.307,00	8.877,00
Autres produits financiers	6.11	752/9	638.702.00	182.032,00
Produits financiers non recurrents	6.12	768	946,00	2.364,00
Charges financières	6.11	65/66B	66.787,00	11.808,00
Charges financières récurrentes		65	66.679,00	7.702,00
Charges des dettes		650	66.082.00
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)(->		651
Autres charges financières		652/9	597.00	7.702,00
Charges financières non récurrentes	6.12	668	108.00	4.106,00
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts		9903	-17.668.906,00	-15.339.079.00
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat	6.13	67/77		-2.716,00
Impots		670/3
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77		2.716,00
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)(-)		9904	-17.668.906,00	-15.336.363,00
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter		9905	-17.668.906,00	-15.336.363,00

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice precedent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	-59.996.013.00	-42.327.107,00
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	-17.668.906.00	-15.336.363.00
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	14P	-42.327.107,00	-26.990.744.00
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2
sur le capital et les primes d'emission	791
sur les reserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	-59.996.013.00	-42.327.107.00
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/7
Rémunération du capital	694
Administrateurs ou gérants	695
Employés	696
Autres allocataires	697

Codes	Exercice	Exercice précédent

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8055P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	13.549.112,00

Acquisitions, y compris la production immobilisée 8025	13.992.465.00
8035
8045
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8055	27,541.577,00
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	12.266.217.00

Actes 8075	15.275.360,00
8085
Acquis de tiers 8095
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8105
8115
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8125	27.541.577.00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81312

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81312
	Codes	Exercice
FRAIS DE RECHERCHE ENGAGES AU COURS D'UN EXERCICE DEBUTANT APRES LE 31 DECEMBRE 2015
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		47.610.540,00
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		47.610.540.00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 94.039,00 Cessions et désaffectations 8172 Transferts d'une rubrique à une autre 8182 8192 1.701.385,00 Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Actés 8212 Acquises de tiers 8222 Annulées 8232 8242 Transférées d'une rubrique à une autre 8252 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Actés 259.767,00 8272 Repris 8282 Acquises de tiers 8292 Annules à la suite de cessions et désaffectations 8302 8312 Transférés d'une rubrique à une autre 8322 1.266.364,00 435.021,00 (23)		Codes	Exercice	Exercice précédent
	INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
				1.607.346,00
	Mutations de l'exercice



	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice

	Mutations de l'exercice




	Plus-values au terme de l'exercice
				1.006.597.00
	Mutations de l'exercice





	Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
	VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE

	Codes	Exercice	Exercice précédent
MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	128.847,00
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée		3.277,00
Cessions et désaffectations	8173
Transferts d'une rubrique à une autre	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	132.124.00
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	94.525,00
Mutations de l'exercice
Actés	8273	19.822.00
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303
Transférés d'une rubrique à une autre	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	114.347,00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	17.777,00

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		XXXXXXXXXXXXXXXXXXX	83.809.00
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165
Cessions et désaffectations	8175
Transferts d'une rubrique à une autre	8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	83.809,00
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actees	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	54.334,00
Mutations de l'exercice
Actés	8275	4.236,00
Repris	8285
Acquis de tiers	8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305
Transférés d'une rubrique à une autre	8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	58.570,00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)	25.239,00

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393H	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits .	8373
Transferts d'une rubrique à une autre	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice		XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)
AUTRES ENTREPRISES - CREANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX	17.882,00
Mutations de l'exercice
Additions	8583
Remboursements	8293	1.554,00
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change	8623
Autres	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	16.328,00
REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRESORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appele	8681
Actions et parts - Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe - -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
		Exercice
COMPTES DE REGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges à reporter		45.255,00
Credit d'impôt		2.386.200,00

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice		XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	14.349.541,00
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	17.076.222,00
	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Augmentation du capital		2.726.681.00	3.495.744
Représentation du capital
Catégories d'actions
action sans valeur nominale		17.076.222,00	21.892.592
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	6.592.770
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX	15.299.822

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes
Engagement d'emission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
Capital autorisé non souscrit		5.122.584,00

0460.798.795		C 6.7.1
	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Repartition
Nombre de parts
Nombre de voix qui y sont attachées
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
Nombre de parts détenues par les filiales

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF	Codes	Exercice
VENTILATION DES DETTES A L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE
Dettes à plus d'un an echeant dans l'année
Dettes financières	8801	40.000,00
Emprunts subordonnés	8811
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841
Autres emprunts	8851	40.000,00
Dettes commerciales	8861
Fournisseurs	8871
Effets à payer	8881
Acomptes reçus sur commandes	8891
Autres dettes	8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)	40.000,00
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802
Emprunts subordonnés	8812
Emprunts obligataires non subordonnés	8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8837
Etablissements de crédit	8842
Autres emprunts	8852
Dettes commerciales	8862
Fournisseurs പ്രധാന്തുന്നത്. എന്നും എന്നിവയുടെ കാലക്കുകയും കാലക്കുകയും അവ	8872
Effets à payer	8882
Acomptes reçus sur commandes	8892
Autres dettes	8902	298.100,00
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	8912	298.100,00
Dettes ay ant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843
Autres emprunts	8853
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer	8883
Acomptes reçus sur commandes	8893
Autres emprunts	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir	8913

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Dettes garanties par des süretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8832
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
lmpôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues
Dettes fiscales estimées
Remunerations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale
Autres dettes salariales et sociales		63.128.00

Nº	0460.798.795	C 6.9
		Exercice
	COMPTES DE REGULARISATION
	Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	13	20
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	16,4	19,0
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	24.924	27.915
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	1.173.762.00	1.056.042,00
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	311.845,00	284.710,00
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623	39.472.00	93.214,00
Pensions de retraite et de survie	624

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises)	635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actees	9110
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112
Reprises	9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115	132.413,00
Utilisations et reprises	9116
Autres charges d'exploitation
lmpôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	10.329,00	8.776.00
Autres	641/8	868,00	14.109,00
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097
Nombre d'heures effectivement prestées	8606
Frais pour l'entreprise

Nº	0460.798.795

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent

PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	· 9125	638.024,00	178.116,00
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Difference de change			3.916,00
CHARGES FINANCIERES RECURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts
Intérêts portés à l'actif	1 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	1 6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque		4.335,00	2.437,00
Difference de change		-3.754,00	5.248,00
Intérêts de retard		16,00	17,00

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS NON RECURRENTS	76	946,00	2.364,00
Produits d'exploitation non récurrents	(76A)
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles	760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels	7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	7630
Autres produits d'exploitation non récurrents	764/8
Produits financiers non récurrents	(76B)	946,00	2.364,00
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels	7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières	7631
Autres produits financiers non récurrents	769	946.00	2.364.00
CHARGES NON RECURRENTES	રેસ	108,00	4.106,00
Charges d'exploitation non récurrentes	(66A)
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations)	6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes	664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration	6690
Charges financières non récurrentes	(66B)	108,00	4.106.00
Réductions de valeur sur immobilisations financières	661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (utilisations) (+)(-)	6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières	6631
Autres charges financières non récurrentes	668	108,00	4.106.00
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration	6691

IMPÔTS ET TAXES

IMPOTS SUR LE RÉSULTAT
lmpôts sur le résultat de l'exercice
lmpots et précomptes dus ou versés
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif
Suppléments d'impôts estimés
lmpôts sur le résultat d'exercices antérieurs
Suppléments d'impôts dus ou versés
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

	Exerci
at da l'oxorcico

Codes

ice

Codes Codes Exercice

			Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	49.013.656.00
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs		49.013.656.00
Latences passives
Ventilation des latences passives

	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPOTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (deductibles)	2.920.717.00	2.624.947,00
Par l'entreprise	2.220,00	2.121.00
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	115.141.00	112.524.00
Précompte mobilier

1.292,00 1.292,00

Exercice

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153
GARANTIES REELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés
Montant de l'inscription	9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

	Codes	Exercice
BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHE A TERME
Marchandises achetées (à recevoir)
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)
Devises vendues (à livrer)	9216

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
	Coc
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MEME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées	922
Bases et méthodes de cette estimation
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES EVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLOTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie mondiale due à la nouvelle souche de coronavirus COVID-19 et a recommandé des mesures de confinement et d'atténuation dans le monde entier.
La durée ou la gravité de cette pandémie ne peuvent être prédites, mais la société prévoit actuellement que COVID-19 pourrait avoir un impact potentiel sur les activités de fermeture prévues des sites de la deuxième étude de Phase III et sur les
discussions de partenariat prévues.

RÉC FIT DU PERSONNEL OU DES DIR

DE VENTE OU D'ACHAT

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Nº 0460.798.795

Exercice

Exercice

Code

9220

Exercice

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS

Nº	0460.798.795
----	--------------

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Exercice

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ETRE LIFES A CELLE-CLOU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	594.475,00
Aux anciens administrateurs et anciens gérants

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIES)
Emoluments du (des) commissaire(s)		25.000,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation		34.740.00
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux. «««««««««««««««««««««««««««««»»»»»»»»»»»»»»»»»»»»	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 134 du Code des sociétés

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *-

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne pessède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière eonsolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement, qu'un intérêt négigeable? (article 110 du Code des seciétés)

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agt d'une entreprise de l'(des) entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **.

Si ! (les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

Biffer la mention inutile.

Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

C 6.19

RÈGLES D'ÉVALUATION

1. Principes généraux

Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. En vue d'assurer l'image fièle, il a été déraluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants:

Ces dérogations se justifient comme suit:

Ces dérogations influencent de la façon suivante la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise:

Les règles d'évaluation (ent) (n'ont pas) été modifiées dans leur application par rapport à l'exercice précédent; dans l'affirmative, la modification concerne:

EUR. et influence (positivement) le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de

Le compte de résultats (n'a pas) été influencé de façon importante par des charges imputables à un exercice antérieur: dans l'affirmative, ces résultats concernent:

Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant:

(Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants) (Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants):

A défaut de critères objectfs, l'estimation des risques prévisibles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire:

Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise:

2. Actifs immobilisés

Frais d'établissement:

Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif.

Frais de restructuration:

Au cours de l'exercice, des frais de restructuration (n'ont pas) été portés à l'actif, dans l'affirmative, cette inscription à l'actif se justifie comme suit:

Immobilisations incorporelles:

Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill (est) (n'est pas) supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette duree se justifie comme suit:

Immobilisations corporelles:

Des immobilisations corporelles (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit:

RÈGLES D'ÉVALUATION

Amortissements actés pendant l'exercice:

	Methode	Base	Taux en %
Actifs	(linéaire) 1 D (degressive) A (autres)	NR (non- réévaluée) R (réévaluée)	Principal Min. - Max.	Frais accessoires Min. - Max.
1. Frais d'établissement
	L		20,00 - 20,00	0,00 - 0,00
2. Immobilisations incorporelles
BREVETS	L	NR	20,00 - 20,00	0,00 - 0,00
FRAIS DE R&D	L	NR	20,00 - 20,00	0,00 - 0,00
3. Batiments*
4. Installations, machines et outillage*
	l		20,00 - 20,00	0,00 - 0,00
5. Matériel roulant*
6. Matériel de bureau et mobilier*
	L		10,00 - 20,00	0,00 - 0,00
7. Autres immobilisations corporelles
	-		10,00 - 10,00	0,00 - 0,00

* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, le cas échéant, l'objet d'une ligne distincte

Excédent des amortissements accélérés pratiqués fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés:

montant pour l'exercice:

EUR. - montant cumulé pour les immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983:

Immobilisations financières:

Des participations (n'ont pas) été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit.

3. Actifs circulants

Stocks:

Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure:

1. Approvisionnements:
1. En cours de fabrication produits finis:
1. Marchandises:

individualisation du prix de chaque élément

Immeubles destinés à la vente:

Fabrications

Le coût de revient des fabrications (inclut pas) les frais indirects de production.
Le coût de revient des fabrications à plus d'un an {inclut pas) des charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour les financer.

% leur valeur comptable. En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ (Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important).

Commandes en cours d'exécution:

Les commandes en cours sont évaluées au (coût de revient) feoût de revient majeré d'une quetité du résultat selon l'avancement du travail).

4. Passif

Dettes:

Le passif (comporte des) (ne comporte pas de) dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible: dans l'affirmative, ces dettes (font) (ne font pas) l'objet d'un escompte porté à l'actif.

Devises:

Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes:

Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels:

Conventions de location-financement:

Pour les droits d'usage résultant de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, § 1er de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés), les relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élevés à: EUR.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein		15.4	5,8	9,6
Temps partiel	1002	1,3	0,6	0.7
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	16.4	6,3	10,1
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	23.587	9.428	14.159
Temps partiel	1012	1.337	737	600
Total	1013	24.924	10.165	14.759
Frais de personnel
Temps plein		1.443.270,00	576.891.00	866.379,00
Temps partiel	1022	81.809,00	45 096,00	36.713,00
Total	1023	1.525.079.00	621.987,00	903.092,00
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	19.0	8.2	10,8
Nombre d'heures effectivement prestées	1 1013	27.915	13.498	14.417
Frais de personnel	1023	1.433.966.00	693.379.00	740.587.00
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033

Nº	0460.798.795

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

	Codes	1. Temps plein	3. Total en équivalents temps plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs	105	13	13,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	13	13,0
Contrat à durée déterminée	111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	6	6,0
de niveau primaire	1200	5	5,0
de niveau secondaire	1201
de niveau supérieur non universitaire	1202
de niveau universitaire	1203	1	1,0
Femmes	121	7	7,0
de niveau primaire	1210	7	7,0
de niveau secondaire	1211
de niveau supérieur non universitaire	1212
de niveau universitaire	1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134	13	13,0
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice Nombre moyen de personnes occupées	Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise

Nombre d'heures effectivement prestées
Frais pour l'entreprise

C 10

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTREES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	8	1	8.8
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée		8	1	8.8
Contrat à durée déterminée	211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a eté inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	14	2	15,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	14	2	15,6
Contrat à durée déterminée
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement
Par motif de fin de contrat
Pension	340
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	3	1	3,8
Autre motif	343	11	1	11.8
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Codes
Nombre de travailleurs concernes		5811
Nombre d'heures de formation suivies	5802	5812
Coût net pour l'entreprise		5813
dont coût brut directement lié aux formations	58031	58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032		58132
dont subventions et autres avantages financiers recus (à déduire) 58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernes		5831
Nombre d'heures de formation suivies	5822	5832
Coût net pour l'entreprise		5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés		5851
Nombre d'heures de formation suivies		5852
Coût net pour l'entreprise		5853

C 10

(à spécifier par la société)

Evénements importants postérieurs à la clôture de l'exercice

Suite aux résultats de la Phase III de gp-ASIT+™, la Société a déposé une demande de réorganisation judiciaire. Sur la base des nombreuses données précliniques obtenues sur l'ensemble de ses programmes, ASIT biotech est convaincue que sa plate-forme technologique peut être adaptée à toute protéine d'allergène, et que le développement d'un pipeline de produits contre les allergènes alimentaires, pour lesquels le besoin non satisfait est le plus important, a un fort potentiel. Néanmoins, le programme gp-ASIT+TM et d'autres programmes précliniques sont suspendus en attendant d'autres discussions, y compris à propos des partenaires potentiels. La société a obtenu le bénéfice de la réorganisation judiciaire par accord collectif en exécution du jugement prononcé le 11 février 2020 par le Tribunal de l'entreprise de Liège en application de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises» dans le Code de droit économique (ci-après la « Loi »), ainsi qu'un sursis venant à échéance le 11 juin 2020.

Continuité

Fin novembre 2019, la Société a annoncé le résultat d'efficacité inférieur au seuil préétabli par les autorités de son produit phare gp-ASIT+™ dans un deuxième essai de Phase III. Par conséquent, la Société ne dispose pour l'instant d'aucun instrument de financement par actions. Les OC2019 `` B " ne seront pas libérés car cela était conditionnel aux résultats positifs du deuxième essai de Phase III, les OC2018 ne peuvent pas être appelés car le cours de l'action est nettement inférieur à 1,1336 € (avec une échéance jusqu'à début février 2020) et enfin les Warrants 2 au prix d'exercice de 3,83 € ne sont pas attractifs.

La Société a déposé une demande de réorganisation judiciaire le 19 décembre 2019 qui a été accordée le 11 février 2020. En conséquence, la Société a obtenu une suspension de paiement de sa dette jusqu'au 11 juin 2020. La dette courante totale et la provision pour risques et charges s'élèvent à 11,05 millions d'euros. La suspension de paiement pourrait être prolongée jusqu'à 18 mois maximum dans des circonstances exceptionnelles.

Par conséquent, ces événements et conditions incertitude importante qui peut jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation et, par consequent, qu'elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses passifs dans le cours normal des affaires.

(à spécifier par la société)

Même si la Société n'est actuellement pas en mesure de satisfaire tous les passifs financiers et les besoins en fonds de roulement, le conseil d'administration est d'avis que la continuité de la Société est une hypothèse appropriée. En effet, la Société a d'une part obtenu la protection de la réorganisation judiciaire et d'autre part travaille activement, entre autres actions, à l'évaluation de ses actifs et à la recherche d'un partenaire afin de s'assurer un financement complémentaire à long terme. Le conseil d'administration estime qu'un plan de réorganisation judiciaire proposant les conditions dans lesquelles les créanciers de la Société seront remboursés sera présenté en temps voulu et que ces activités de partenariat et de financement ont des chances raisonnables de succès.

(à spécifier par la société)

Annexe : Etats financiers statutaires pro forma en supposant une discontinuité

La Société est en réorganisation judiciaire et a préparé ses comptes annuels statutaires sur une base de continuité d'exploitation. Référence est faite à la section précédente.

Néanmoins, ces événements et conditions indiquent une incertitude importante qui peut jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation et, par conséquent, qu'elle pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses passifs dans le cours normal des affaires. Par conséquent, la Société a préparé, au meilleur de sa connaissance, un bilan pro forma et un compte de résultat pro forma en discontinuité,

Pro forma bilan ASIT biotech (en 000's €)		31/12/2019
ACTIF
Immobilisations corporelles	1	239
Immobilisations financières	2	0
Actifs immobilises		239
Créances à un an au plus		394
Valeurs disponibles		3,649
Comptes de régularisation	3	348
Actifs circulants		4,391
TOTAL DE L'ACTIF		4,630
PASSIF
Capital		17.076
Prime d'émission		38,630
Resultat reporte		(62,687)
Subsides en capital	র্শ	0
Capitaux propres		(6,981)
Provisions pour risques et charges		132
Provisions et impôt différés		132
Autres dettes		388
Dettes financieres		5,091
Dettes commerciales		4,829
Dettes fiscales, salariales et sociales	5	139
Autres dettes a court terme	વીટ	1,032
Comptes de régulariation		0
Dettes		11,479
TOTAL DU PASSIF		4,630

(à spécifier par la société)

Pro forma compte de résultat ASIT biotech (en 000's €)		31/12/2019
Chiffre d'affaires		O
Dépenses R&D capitalisées		1,090
Autres porduits d'exploitation		804
Ventes et prestations		1,894
Coûts des ventes		0
Frais divers (G&A et R&D)		(2,912)
Remunerations, charges sociales et pensions	5	(1,601)
Amortissements et reductions de valeur sur immobilises	1/2/4	(15,536)
Provisions pour risks et charges		(132)
Autres charges d'exploitation	3-5	(2,650)
Couts des ventes et prestations		(22,831)
Produits financiers		643
Charges financiers		(67)
Résultat courant avant impots & exceptionnel		(20,361)
Produit exceptionnel
Impots		0
Résultat de l'exercice		(20,360)

Les ajustements suivants ont été effectués pour préparer le bilan pro forma et le compte de résultat pro forma en discontinuité au 31 décembre 2019:

1. La valeur recouvrable de l'équipement de laboratoire en discontinuité a été estimée inférieure à la valeur comptable, car certains équipements de laboratoire sont stockés dans des conditions de bonnes pratiques de fabrication et certains équipements de laboratoire sont propres aux processus de la société. Un amortissement supplémentaire de 239 € (000) a été jugé approprié.
1. Il a été supposé que les dépôts pour les immeubles loués ne seront pas remboursés car certaines rénovations seront nécessaires. En conséquence, les autres créances LT ont été mises à zéro.
1. Les crédits d'impôt à la R&D ont été partiellement radiés. Seuls les crédits d'impôt R&D de 2014 de 159 € ('000) et 2015 de 302 € (' 000) ont été conservés au bilan. En conséquence, les produits à recevoir ont atteint 348 € (en milliers).
1. La Société a reçu une partie d'une prime d'investissement, soit 57 € ('000) amortis sur une période de 5 ans. Cette prime était conditionnée à un seuil d'emploi de 22,06 ETP d'ici septembre 2020. On a supposé que cette avance devrait être remboursée.
1. La Société a calculé les coûts des licenciements de l'ensemble du personnel, salariés et indépendants, et a provisionné ces montants au bilan.

ASIT BIOTECH SA

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE ASIT BIOTECH SA POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de la société ASIT BIOTECH (« la société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 14 juin 2018 en ce qui concerne Mazars Réviseurs d'Entreprises et par l'assemblée générale du 13 juin 2019 en ce qui concerne RSM Réviseurs d'Entreprises, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les états financiers clôturés au 31 décembre 2020, en ce qui concerne Mazars Réviseurs d'Entreprises et à la date de l'assemblée générale délibérant sur les états financiers clôturés au 31 décembre 2021, en ce qui concerne RSM Réviseurs d'Entreprises. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la société durant 5 exercices consécutifs, en ce qui concerne Mazars Réviseurs d'Entreprises et durant 15 exercices consécutifs, en ce qui concerne RSM Réviseurs d'Entreprises.

Rapport sur les comptes annuels

Abstention d'opinion

Nous avons été désignés pour procéder au contrôle légal des comptes annuels de la société, comprenant le bilan au 31 décembre 2019, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe, dont le total du bilan s'élève à EUR 6.968.513 et dont le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de EUR 17.668.906.

En raison de l'importance du point décrit dans la section « Fondement de l'abstention d'opinion», nous n'avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder une opinion d'audit. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion sur les comptes annuels.

Fondement de l'abstention d'opinion

Comme indiqué en annexe C16, l'organe d'administration a décidé de maintenir les règles comptables de continuité d'exploitation dans le contexte de la procédure de réorganisation judiciaire accordée par le jugement du 11 février 2020 rendu par le Tribunal de l'entreprise de Liège, cette procédure ayant pour but de préserver la continuité des activités de la société.

Le Tribunal a fixé la date d'échéance du sursis au 11 juin 2020 et la date du vote des créanciers au 26 mai 2020. A la date de ce rapport, les démarches entreprises par l'organe d'administration en vue d'établir le plan de réorganisation n'ont pas pu être finalisées.

Par conséquent, nous n'avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder une opinion sur le caractère adéquat du principe comptable de continuité d'exploitation. La valeur des actifs et passifs de la société au 31 décembre 2019 est donc affectée d'incertitudes fondamentales, dont il ne nous est pas possible à la date de ce rapport de quantifier l'impact sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. En plus du point décrit dans la section « Fondement de l'abstention d'opinion », nous avons identifié le point décrit ci-dessous comme point clé de notre audit à communiquer dans notre opinion.

Frais de recherche et de développement

Référence aux comptes annuels : Annexe C 6.2.2 - Frais de recherche

Annexe C6.19 - Règles d'évaluation

Description du point clé de l'audit

La société a encouru des coûts de recherche et développement relatifs aux projets de traitement aux allergies (pollens de graminées, acariens, ambroisie, etc).

Les coûts de développement sont capitalisés en immobilisations incorporelles si des critères de faisabilité technique, commerciale et financière sont rencontrés.

À la clôture de l'exercice et conformément aux dispositions comptables applicables en Belgique, la société est d'avis qu'aucun des projets en cours ne satisfait aux critères de capitalisation.

Nous nous sommes concentrés sur cette rubrique parce que la recherche et le développement représente un montant significatif et que la détermination du traitement comptable approprié requiert une part de jugement.

Façon dont le point clé a été adressé durant l'audit

Nos procédures de vérification des coûts de recherche et de développement comprennent:

· acquérir une compréhension des projets en cours et des coûts associés encourus à ce jour;
· la confirmation du principal partenaire externe dans les travaux de recherche scientifique afin de vérifier la nature et le montant des dépenses engagées et s'assurer que la classification comme dépense de recherche était appropriée;
· rencontrer la direction pour comprendre le stade actuel de développement jusqu'au 31 décembre 2019;
· sur la base de ces travaux, nous avons apprécié l'évaluation de la direction de savoir si les coûts de développement répondaient ou non aux critères de capitalisation.

Responsabilités de l'organe d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre la société en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du collège des commissaires relatives à l'audit des comptes annuels

Notre responsabilité est d'effectuer un audit des comptes annuels selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a menera les affaires de la société. Cependant, en raison de l'importance du point décrit dans la section « Fondement de l'abstention d'opinion », nous n'avons pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder une opinion d'audit sur les comptes annuels.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l'organe d'administration

L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du collège des commissaires

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire (révisée en 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes annuels

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes annuels et à l'exception de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'abstention d'opinion », nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes annuels comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux et à l'exception de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'abstention d'opinion », nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

Nos cabinets de révision et nos réseaux n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et nos cabinets de révision sont restés indépendants vis-àvis de la société au cours de notre mandat.

Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

Tenant compte de l'impossibilité de recueillir les éléments probants ainsi que des éléments décrits dans la section « Fondement de l'abstention d'opinion », nous ne sommes pas en mesure de nous exprimer sur le fait que la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
La répartition des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts, du Code des sociétés ou, à partir du 1er janvier 2020, du Code des sociétés et des associations. Pour autant que de besoin, nous relevons la déclaration de désolidarisation effectuée par un administrateur en date du 14 novembre 2019 en raison, entre autres, du non-respect de la procédure de conflit d'intérêts dans la décision du conseil d'administration de ratification de l'opération de placement d'obligations convertibles intervenue du 18 au 22 juillet 2019.
Au cours de l'exercice, l'organe d'administration a délibéré :
- en date du 14 janvier 2019 et 22 février 2019, sur la proposition du Comité de nomination et de rémunération, en ce qui concerne le package salarial ainsi que sur les termes et conditions de la convention de services qui lie la société, Mr. Michel Baijot, administrateur et délégué à la gestion journalière de la société. Cette délibération engendrait dans le chef de Monsieur Baijot, un conflit d'intérêts de nature patrimoniale. D'un point de vue financier, la rémunération fixe de Monsieur Baijot, au travers de sa société de management, a été arrêtée, à compter du 1er ianvier 2019, à un montant de EUR 300,000.00 HTVA par an majoré d'un bonus variable d'un montant maximum de EUR 75.000.00. Ces montants ont été reconnus dans les comptes clos au 31 décembre 2019.
- en date du 14 janvier 2019 et 28 mars 2019, sur l'accord de collaboration entre la société et YD Advisory and Services SPRL représentée par Monsieur Yves Désiront, administrateur de la société, en vue d'occuper la fonction de directeur financier ad-interim. La convention ratifiée le 15 janvier 2019 prévoit une rémunération journalière de EUR 1.250,00 HTVA par jour. Cette décision a impacté les comptes clos au 31 décembre 2019, à hauteur de EUR 93.750,00.

En date du 13 juin 2019, sur la proposition du Comité de nomination et de rémunération visant à octroyer à certains administrateurs des warrants. Cette proposition engendrait dans le chef des administrateurs concernés, un conflit d'intérêts de nature patrimoniale. Les warrants ont été attribués aux administrateurs suivants :
- Monsieur Michel Baijot : -
- Monsieur Harry Welten :
- Monsieur François Meurgey :
- Monsieur Jean-Paul Prieels :
- Monsieur Louis Champion :
  - représentant de la SAS Zopamavi
300.000 warrants 38.820 warrants 1.320 warrants 38.820 warrants 77.640 warrants
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n°537/2014.

Bruxelles, le 7 mai 2020

MAZARS Réviseurs d'entreprises SC Commissaire

RSM Réviseurs d'entreprises SC Commissaire

Représentée par

Xavier DOYEN

Luis LAPERAL

Contact

ASIT biotech et la Bourse

La Société est cotée sur Euronext Bruxelles et Paris depuis mai 2016. EURONEXT: ASIT ISIN: BE0974289218 Nombre total d'actions en circulation : 21.892.592 (au 31 décembre 2019) Secteur d'activité: HealthCare Secteur : Pharmaceuticals & Biotechnology Sous-secteur : biotechnologie

CONTACT

ASIT biotech SA 7 Rue des Chasseurs Ardennais 4031 Liège +32 2 264 03 90 [email protected]

PLUS D'INFORMATIONS SUR

www.asitbiotech.com

RELATIONS INVESTISSEURS

Frank Hazevoets +32 2 264 03 90

AI Terminal

European Medical Solutions

3942_10-k_2020-05-07_29f514d7-9f00-4478-8bec-d5675da2e919.pdf

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXERCICE 2019

Lettre du CEO

Chers actionnaires,

Informations générales

Langue du rapport de gestion

Disponibilité du rapport de gestion

Déclarations prospectives

Informations sur les marchés et le secteur

Informations sur la Société

Statuts

Commissaires aux comptes

RAPPORT DE GESTION

Evènements importants pour ASIT biotech de 2019

Evènements importants opérationnels

Le traitement de 650 patients dans la seconde étude de Phase III avec gp-ASIT+™ n'a pas atteint l'objectif principal

Certification GMP pour son site de production à Liège, Belgique

Evènements importants financiers

Placement privé sous forme d'obligations convertibles (OC2019) de 9,225 millions d'euros

Evènements importants de l'entreprise

Nomination d'un Directeur financier à temps plein

Déclaration de dissociation d'un membre du conseil d'administration à l'Assemblée générale

Evénements importants postérieurs à la clôture de l'exercice

Revue financière de l'exercice se terminant le 31 décembre 2019

Discussion et analyse des états financiers

Discussion et analyse des comptes annuels statutaires

Ressources humaines

Continuité

Structure du groupe

Augmentations, diminutions de capital et émission d'instruments financiers

Obligations convertibles 2018 («OC2018»)

Émission d'obligations convertibles 2019 («OC2019»)

Utilisation du capital autorisé

Recherche et développement

Autres informations

Indépendance et expertise d'au moins un membre du comité d'audit

Environnement, santé et sécurité

Contrats importants

Contrats avec des CRO

FACTEURS DE RISQUES

Risques liés à la situation financière

La Société possède des antécédents de pertes d'exploitation et de déficit cumulé et peut ne jamais devenir rentable.

La Société aura besoin de financements supplémentaires, qui pourraient ne pas être disponibles à des conditions acceptables au moment opportun, voire pas du tout.

La Société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses passifs dans l'exercice normal de ses activités.

Risques liés au développement des produits

Risques liés à la commercialisation des produits

La réussite commerciale des produits candidats de la Société pourrait être affectée négativement si le marché de l'immunothérapie des allergies ne se développait conformément aux prévisions de la Société.

La Société pourrait devoir faire face à une concurrence ou une évolution technologique significatives qui limiterait ou éliminerait le marché potentiel de ses produits candidats.

Risques liés au cadre réglementaire

Si un produit candidat de la Société obtient l'autorisation réglementaire, ce produit restera soumis aux obligations réglementaires en vigueur.

Risques liés à la propriété intellectuelle

ll se peut que la société ne soit pas en mesure de protéger ses droits de propriété intellectuelles à travers le monde.

Les droits de propriété intellectuelle ne couvrent pas forcément toutes les menaces visant l'avantage concurrentiel de la Société.

Les revendications de violation de la propriété intellectuelle émanant de tiers seraient longues et couteuses à défendre et pourraient entraîner une responsabilité en dommages-intérêts ou empêcher la société de commercialiser ses produits.

Si la Société n'était pas en mesure d'empêcher la divulqation de ses secrets commerciaux, de son savoir-faire et autres informations confidentielles, la valeur de sa technologie et de ses produits candidats pourrait s'en trouver considérablement réduite.

Risques liés aux tierces parties

La Société dépend de certains fournisseurs tiers clés.

La Société pourrait être dans l'incapacité d'acheter des matières premières et des supports de fabrication comme les sources d'allergènes naturelles fournis par des fournisseurs tiers pour fabriquer les produits candidats.

La Société pourrait avoir besoin de s'appuyer sur des partenaires pour la commercialisation et la distribution de ses produits dans certaines ou toutes les régions.

Risques liés à la structure et aux opérations

La Société pourrait être dans l'incapacité d'atteindre ou de maintenir les standards de fabrication élevés requis conformément aux bonnes pratiques de fabrication et autres réglementations de fabrication en vigueur.

La Société est fortement dépendante de son équipe de direction actuelle et plus particulièrement de son PDG et directeur financier.

La Société dispose d'une expérience limitée en matière de marketing et de distribution.

La croissance peut engendrer des besoins importants au niveau des ressources et de la direction de la Société.

Les employés, les principaux chercheurs, les consultants et les partenaires de la Société pourraient faire preuve d'inconduite ou se livrer à des activités malveillantes, notamment en non-conformité avec standards réglementaires.

Autres risques

La Société fait l'objet d'une enquête de l'Autorité belge des services financiers et des marchés.

La Société ou des tiers dont elle dépend peuvent être affectés par des catastrophes naturelles et / ou des pandémies de santé mondiales, et son activité, sa situation financière et ses résultats d'exploitation pourraient être affectés de manière négative.

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Charte de gouvernance d'entreprise

Conseil d'Administration

Pouvoirs et responsabilités

Président

Administrateurs indépendants

Composition du conseil d'administration

Fonctionnement du conseil d'administration en 2019

Comités

Comité d'audit