Proxy Solicitation & Information Statement • May 14, 2020
Proxy Solicitation & Information Statement
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L'actionnaire qui souhaite voter à distance ou se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la société anonyme cotée ASIT BioTech, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales de Liège (la « Société »), qui se tiendra le 15 juin 2020 à 17 heures Rue des Chasseurs Ardennais, 7 – B-4031 Angleur, et dont l'ordre du jour figure cidessous, doit utiliser le présent formulaire. Toute autre forme ne sera pas acceptée.
Au plus tard le 11 juin 2020 (CET), ce formulaire signé doit parvenir à la Société par courrier à l'attention de M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur, par e-mail à [email protected] ou par fax au +32 2 264 03 99.
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit également se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation exposées dans la convocation.
| Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale | : _______ |
|---|---|
| Adresse / Siège social |
: _________ |
| Si personne morale : |
|
| Noms, Prénom du(es) représentant(s) | légal(aux) : _______ |
| Qualité du(es) représentant(s) : |
|
| Propriétaire de _________ | actions représentant le capital de la Société, |
Déclare souhaiter voter à distance ou se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :
auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :
la présente procuration étant consentie de manière définitive et irrévocable jusqu'au 30 juin 2020.
( 1 ) A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.
| 1. | clôturé le 31 décembre 2019 | Présentation du rapport annuel du conseil d'administration relatif à l'exercice social |
|---|---|---|
| 2. | Approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration tel que repris | |
| dans le rapport de gestion | ||
| Proposition de résolution | : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de |
|
| rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé | ||
| le 31 décembre 2019. | ||
| VOTE : | Pour Contre Abstention | |
| 3. | Présentation du rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société arrêtés au 31 décembre 2019 |
|
| 4. | Approbation des comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social | |
| clôturé le 31 décembre 2019 | ||
| Proposition de résolution (BGAAP) |
: L'assemblée générale approuve les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe. |
|
| VOTE : | Pour Contre Abstention | |
| 5. | Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre | |
| 2019 | ||
| Proposition de résolution | : L'assemblée générale, sur proposition du conseil |
|
| la manière suivante | d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, de : report de la perte au prochain exercice social ; le compte « Pertes |
|
| reportées | » est ainsi porté de 42.327.106,56 € à 59.996.013,00. |
|
| VOTE : | Pour Contre Abstention | |
| 6. | Présentation du rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels IFRS | |
| de la Société arrêtés au 31 décembre 2019 | ||
| 7. | Présentation des comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social | |
| 8. | clôturé le 31 décembre 2019 | Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice |
| social clôturé le 31 décembre 2019 | ||
| Proposition de résolution | : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel | |
| pour chacun d'eux, décharge à chacun des administrateurs de la Société pour l'exercice | ||
| de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019. | ||
| VOTE : | Pour Contre Abstention | |
| 9. | Décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019 |
|
| Proposition de résolution | : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel | |
| pour chacun d'eux, décharge à chacun des commissaires de la Société pour l'exercice de | ||
| leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019. | ||
| VOTE : | Pour Contre Abstention | |
| 10. | Nomination d'un administrateur indépendant : M. François MEURGEY |
|
| Proposition de résolution | : Sur recommandation et proposition du comité de | |
| rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de nommer M. François | ||
| MEURGEY, domicilié à Rue De Crayer 13 à 1000 Bruxelles, en qualité d'administrateur indépendant, prenant effet ce jour pour une durée de 3 ans. Cette nomination est motivée |
être cadre ou exerçant une fonction de personne chargée de la gestion quotidienne de la Société ou d'une société ou personne liée, et ne pas avoir été à ce titre au cours des six mois précédents. Sur ce dernier point, le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 prévoit une période de 3 ans, mais la Société a opté pour une période de 6 mois, compte tenu de la taille limitée de celle-ci. Toutes informations utiles notamment sur les qualifications professionnelles et la liste des fonctions déjà exercées par M. François MEURGEY figurent dans son curriculum vitae mis à disposition dans le Rapport Annuel 2019 de la Société.
VOTE : Pour Contre Abstention
Proposition de résolution : Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de nommer M. Yves DESIRONT, domicilié Rue Africaine 42 à 1060 Bruxelles, en qualité d'administrateur indépendant, prenant effet ce jour pour une durée de 3 ans. Cette nomination est motivée par le fait que M. Yves DESIRONT satisfait à l'ensemble des critères visés par la Charte de gouvernement d'entreprise 2020 de la Société, en particulier le fait de ne pas être cadre ou exerçant une fonction de personne chargée de la gestion quotidienne de la Société ou d'une société ou personne liée, et ne pas avoir été à ce titre au cours des six mois précédents. Sur ce dernier point, le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 prévoit une période de 3 ans, mais la Société a opté pour une période de 6 mois, compte tenu de la taille limitée de celle-ci. Toutes informations utiles notamment sur les qualifications professionnelles et la liste des fonctions déjà exercées par M. Yves DESIRONT figurent dans son curriculum vitae mis à disposition dans le Rapport Annuel 2019 de la Société.
VOTE : Pour Contre Abstention
NOSHAQ PARTNERS, ayant son siège social Rue Lambert-Lombard 3, 4000 Liège, inscrite à la BCE sous le numéro 0808.219.836, dont le représentant permanent est M. Philippe DEGEER, domicilié Sart Aux Fraises 2, 4031 Angleur, et dont le mandat prend effet ce jour pour une durée de 3 ans.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société anonyme de droit belge SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT, en abrégé : SFPI, ayant son siège social Avenue Louise 32, boîte 4, 1050 Ixelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0253.445.063, dont le représentant permanent est M. François FONTAINE, domicilié 259 avenue de l'Europe à 6010 Couillet, et dont le mandat prend effet ce jour pour une durée de 3 ans.
Proposition de résolution : Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de modifier les rémunérations des administrateurs telles que décidées par l'assemblée générale du 13 juin 2019, et décide que les mandats ne seront plus rémunérés.
15. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au délégué à la gestion journalière, à M. Frank HAZEVOETS et à Me Patrick della FAILLE, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
VOTE : Pour Contre Abstention
Si, en vertu de l'article 7 :130 du Code des sociétés, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
Fait à , le ________ 2020
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