Pre-Annual General Meeting Information • May 14, 2020
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme Cotée Rue des Chasseurs Ardennais, 7 – B-4031 Angleur TVA BE : 0460.798.795 - RPM Liège (la « Société »)
Les actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires de droit de souscription, administrateurs et commissaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société, dont le capital est actuellement représenté par 21.892.592 actions avec droit de vote, qui se tiendra le 15 juin 2020 à 15 heures, Rue des Chasseurs Ardennais, 7 – B-4031 Angleur, aux fins de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.
Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe.
Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun d'eux, décharge à chacun des administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.
9. Décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019
Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun d'eux, décharge à chacun des commissaires de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2019.
Proposition de résolution : Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de nommer M. François MEURGEY, domicilié à Rue De Crayer 13 à 1000 Bruxelles, en qualité d'administrateur indépendant, prenant effet ce jour pour une durée de 3 ans. Cette nomination est motivée par le fait que M. François MEURGEY satisfait à l'ensemble des critères visés par la Charte de gouvernement d'entreprise 2020 de la Société, en particulier le fait de ne pas être cadre ou exerçant une fonction de personne chargée de la gestion quotidienne de la Société ou d'une société ou personne liée, et ne pas avoir été à ce titre au cours des six mois précédents. Sur ce dernier point, le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 prévoit une période de 3 ans, mais la Société a opté pour une période de 6 mois, compte tenu de la taille limitée de celle-ci. Toutes informations utiles notamment sur les qualifications professionnelles et la liste des fonctions déjà exercées par M. François MEURGEY figurent dans son curriculum vitae mis à disposition dans le Rapport Annuel 2019 de la Société.
Proposition de résolution : Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de nommer M. Yves DESIRONT, domicilié Rue Africaine 42 à 1060 Bruxelles, en qualité d'administrateur indépendant, prenant effet ce jour pour une durée de 3 ans. Cette nomination est motivée par le fait que M. Yves DESIRONT satisfait à l'ensemble des critères visés par la Charte de gouvernement d'entreprise 2020 de la Société, en particulier le fait de ne pas être cadre ou exerçant une fonction de personne chargée de la gestion quotidienne de la Société ou d'une société ou personne liée, et ne pas avoir été à ce titre au cours des six mois précédents. Sur ce dernier point, le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 prévoit une période de 3 ans, mais la Société a opté pour une période de 6 mois, compte tenu de la taille limitée de celle-ci. Toutes informations utiles notamment sur les qualifications professionnelles et la liste des fonctions déjà exercées par M. Yves DESIRONT figurent dans son curriculum vitae mis à disposition dans le Rapport Annuel 2019 de la Société.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge NOSHAQ PARTNERS, ayant son siège social Rue Lambert-Lombard 3, 4000 Liège, inscrite à la BCE sous le numéro 0808.219.836, dont le représentant permanent est M. Philippe DEGEER, domicilié Sart Aux Fraises 2, 4031 Angleur, et dont le mandat prend effet ce jour pour une durée de 3 ans.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la société anonyme de droit belge SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT, en abrégé : SFPI, ayant son siège social Avenue Louise 32, boîte 4, 1050 Ixelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0253.445.063, dont le représentant permanent est M. François FONTAINE, domicilié 259 avenue de l'Europe à 6010 Couillet, et dont le mandat prend effet ce jour pour une durée de 3 ans.
Proposition de résolution : Sur recommandation et proposition du comité de rémunération et de nomination, l'assemblée générale décide de modifier les rémunérations des administrateurs telles que décidées par l'assemblée générale du 13 juin 2019, et décide que les mandats ne seront plus rémunérés.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au délégué à la gestion journalière, à M. Frank HAZEVOETS et à Me Patrick della FAILLE, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Quorum de présence : Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, conformément à l'article 7:134, § 2, du Code des Sociétés et Associations et à l'article 29 des statuts de la Société, les actionnaires doivent se conformer aux conditions suivantes :
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
Les participants sont invités à ne pas se présenter le 15 juin 2020 à l'assemblée, mais à y participer à distance ou par procuration, comme indiqué ci-après, suivant en cela les recommandations du Gouvernement belge.
Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription ont la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Pour ce faire, ils doivent le signaler préalablement à l'assemblée générale par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur. Cette demande doit parvenir à la Société au plus tard le 10 juin 2020 à 17 heures (heure belge). La société leur indiquera préalablement à l'assemblée le moyen de communication électronique mis à la disposition par la société et la manière de participer à distance à l'assemblée.
Tout actionnaire peut également voter à distance ou à se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, en l'occurrence M. Frank HAZEVOETS, CFO de la société. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit utiliser le formulaire établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société www.asitbiotech.com ou sur simple demande à M. Frank HAZEVOETS au siège de la Société ou par e-mail à [email protected]; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, afin d'être valablement représenté à l'assemblée ; (iii) ce formulaire signé doit parvenir à la Société à l'attention de M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur, le 11 juin 2020 au plus tard ; ce formulaire peut être communiqué à la Société par courrier ou par e-mail à [email protected].
Le texte intégral de tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, administrateurs et commissaires et des propositions de décision pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) à partir du 15 mai 2019. A compter de cette même date, les actionnaires, obligataires et titulaires d'un droit de souscription pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, Rue des Chasseurs Ardenais, 7 – B-4031 Angleur, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées à M. Frank HAZEVOETS par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à Rue des Chasseurs Ardenais, 7 – B-4031 Angleur.
Conformément à l'article 7:130 du Code des Sociétés et Associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 24 mai 2020 par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à l'attention de M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus au plus tard le 31 mai 2020. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail à [email protected], par fax au +32 2 264 03 99 ou par lettre à M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais à 4031 Angleur. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 10 juin 2020 à 17 heures (heure belge). De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com). La publication des réponses aux questions écrites se fera sur le site internet de la société.
Le conseil d'administration.
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