Proxy Solicitation & Information Statement • May 7, 2021
Proxy Solicitation & Information Statement
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L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la société anonyme ASIT BioTech, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.798.795 et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (la « Société »), qui se tiendra le 10 juin 2021 à 15 heures Drève des Renards 6/3, 1180 Uccle, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) ou sur simple demande à M. Frank HAZEVOETS au siège social de la Société ou par e-mail à [email protected]; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, afin d'être valablement représenté à l'assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Liège (Angleur), au plus tard le 4 juin 2021 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected] pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.
L'actionnaire qui souhaite se faire représenter doit également se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation exposées dans la convocation.
La désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
| Nom, Prénom / Dénomination et forme sociale | : _______ |
|---|---|
| Adresse / Siège social |
: _________ |
| Si personne morale : |
|
| Noms, Prénom du(es) représentant(s) | légal(aux) : _______ |
| Qualité du(es) représentant(s) : |
|
| Propriétaire de _________ | actions représentant le capital de la Société, |
Déclare souhaiter se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire de la Société et déclare, à cet effet, désigner en qualité de mandataire spécial, agissant seul, avec faculté de substitution :
Nom, Prénom du mandataire : _ Adresse du mandataire : _______________________________________
auquel le(la) soussigné(e) confère tous pouvoirs au nom et pour le compte du(de la) soussigné(e) aux fins de :
( 1 ) A défaut de préciser ce sens dans lequel le mandataire devra exercer votre droit de vote, vous serez présumé voter en faveur des résolutions proposées.
documents, élire domicile et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ou utile ; la présente procuration étant consentie de manière définitive et irrévocable jusqu'au 15 juillet 2021. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société est le suivant :
| 1. | Présentation du rapport annuel du conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020 |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2. | Approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration tel que repris dans le rapport de gestion |
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| Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le | |||||
| conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que | |||||
| repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020. | |||||
| VOTE : Pour Contre Abstention |
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| 3. | Présentation du rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société arrêtés au 31 décembre 2020 |
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| 4. | Approbation des comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020 |
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| Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe. |
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| VOTE : Pour Contre Abstention |
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| 5. | Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020 | ||||
| Proposition de résolution : L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide | |||||
| d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, de la manière suivante : report de la perte | |||||
| au prochain exercice social ; le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 59.996.013 € à 61.258.259 | |||||
| €. | |||||
| VOTE : Pour Contre Abstention |
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| 6. | Présentation du rapport du collège des commissaires sur les comptes annuels IFRS de la Société arrêtés au 31 décembre 2020 |
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| 7. | Présentation des comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020 |
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| 8. | Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social | ||||
| clôturé le 31 décembre 2020 | |||||
| Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun | |||||
| d'eux, décharge à chacun des administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au | |||||
| cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020. | |||||
| Louis CHAMPION | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| Michel BAIJOT | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| RE FINANCE CONSULTING SA (BCE: | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| 0661.841.787), dont le représentant permanent | |||||
| est Yves DÉSIRONT | |||||
| Everard VAN DER STRATEN | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| PARTICIPATIONS ET | |||||
| D'INVESTISSEMENT (S.F.P.I.) (BCE : | |||||
| 0253.445.063), dont le représentant permanent | |||||
| est François FONTAINE | |||||
| NOSHAQ PARTNERS SCRL (BCE : | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| 0426.624.509), dont le représentant permanent |
| est Philippe DEGEER | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Harry WELTEN | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| Jean-Paul PRIEELS | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| François MEURGEY | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| SFH SRL (BCE : 0501.958.073), dont le | VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| représentant permanent est Frank | |||||
| HAZEVOETS | |||||
| 9. | le 31 décembre 2020 | cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020. | Décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun d'eux, décharge à chacun des commissaires de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au |
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| RSM REVISEURS D'ENTREPRISES – BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00033 - |
VOTE : | Pour Contre Abstention | |||
| BCE : 0429.471.656), représentée par M. Luis | |||||
| LAPERAL | MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES – | VOTE : | Pour Contre Abstention | ||
| BEDRIJFSREVISOREN SCRL (B00021 – | |||||
| BCE : 0428.837.889), représentée par Xavier | |||||
| DOYEN | |||||
| 10. | Lecture du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article | ||||
| 7 :228 du Code des sociétés et des associations. | |||||
| 11. | Décision quant à la continuation des activités de la Société et éventuelles mesures à adopter | ||||
| Proposition de résolution : L'assemblée générale décide à l'unanimité, notamment au vu du rapport dont question ci-dessus, de continuer les activités de la Société. L'assemblée générale prend acte des mesures exposées par l'organe de gestion dans son rapport en vue de redresser la société financière de la Société et, pour autant que de besoin, les approuve à l'unanimité. |
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| VOTE : | Pour Contre Abstention | ||||
| 12. Décision de ne pas renouveler le mandat de Mazars comme commissaire de la Société | |||||
| Proposition de résolution : L'assemblée générale décide à l'unanimité de ne pas renouveler le mandat de Mazars comme commissaire de la Société. |
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| VOTE : | Pour Contre Abstention | ||||
| Proposition de résolution : En conséquence, la rémunération de RSM est portée à 20.000 EUR HTVA par an. |
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| VOTE : | Pour Contre Abstention | ||||
| VOTE : | 13. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Pour Contre Abstention |
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au délégué à la gestion journalière et à Me Patrick della FAILLE, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société |
Si, en vertu de l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
Fait à , le ________ 2021
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