Pre-Annual General Meeting Information • May 7, 2021
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme 7 Rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Liège (Angleur) TVA BE : 0460.798.795 - RPM Liège (la « Société »)
Les actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires de droit de souscription, administrateurs et commissaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société, dont le capital est actuellement représenté par 21.892.592 actions avec droit de vote, qui se tiendra le 10 juin 2021 à 15 heures, Drève des Renards 6/3, 1180 Uccle, aux fins de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020.
Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe.
Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun d'eux, décharge à chacun des administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020.
9. Décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020
Proposition de résolution : L'assemblée générale donne, par vote séparé et individuel pour chacun d'eux, décharge à chacun des commissaires de la Société pour l'exercice de leur mandat respectif au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide à l'unanimité, notamment au vu du rapport dont question ci-dessus, de continuer les activités de la Société. L'assemblée générale prend acte des mesures exposées par l'organe de gestion dans son rapport en vue de redresser la société financière de la Société et, pour autant que de besoin, les approuve à l'unanimité.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide à l'unanimité de ne pas renouveler le mandat de Mazars comme commissaire de la Société. En conséquence, la rémunération de RSM est portée à 20.000 EUR HTVA par an.
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au délégué à la gestion journalière et à Me Patrick della FAILLE, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Quorum de présence: Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, conformément à l'article 7 :134, § 2, du Code des sociétés et des associations et à l'article 31 des statuts de la Société, les actionnaires doivent se conformer aux conditions suivantes :
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
cette notification, l'(les) attestation(s) émise(s) par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire déclare avoir l'intention de participer à l'assemblée, et constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions jusqu'à la date de l'assemblée générale.
Les participants sont invités à se présenter le 10 juin 2021 à partir de 14h30 en vue de permettre un déroulement efficace des formalités d'enregistrement.
Tout actionnaire peutse faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) ou sur simple demande à M. Frank HAZEVOETS au siège social de la Société ou par e-mail à [email protected]; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, afin d'être valablement représenté à l'assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Liège (Angleur), au plus tard le 4 juin 2021 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected] pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.
Le texte intégral de tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, administrateurs et commissaires et des propositions de décision pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) à partir du 11 mai 2021. A compter de cette même date, les actionnaires, obligataires et titulaires d'un droit de souscription pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, 7 Rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Liège (Angleur), et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées à M. Frank HAZEVOETS par e-mail à [email protected] ou par lettre à 7 Rue des Chasseurs Ardennais at 4031 Liège (Angleur).
Conformément à l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 19 mai 2021 par e-mail à [email protected] ou par lettre à l'attention de M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais at 4031 Liège (Angleur). Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus au plus tard le 26 mai 2021. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com ).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail à [email protected] ou par lettre à M. Frank HAZEVOETS, 7 Rue des Chasseurs Ardennais at 4031 Liège (Angleur). Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 4 juin 2021
à 17 heures (heure belge). De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com).
Le conseil d'administration.
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