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Pre-Annual General Meeting Information Aug 11, 2022

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Pre-Annual General Meeting Information

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DMS Imaging Société Anonyme 7 Rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Liège (Angleur) BCE n° 0460.798.795 TVA BE : 0460.798.795 – RPM Liège (la « Société »)

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires, porteurs d'obligations, titulaires de droit de souscription, administrateurs et commissaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société, dont le capital est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions avec droit de vote, qui se tiendra le 12 septembre 2022 à 15 heures, Mercure Liège City Centre, Rue St Leonard 182 4000 LIÈGE BELGIQUE, aux fins de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Renonciation à se prévaloir du défaut de convocation et de tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle dans les délais statutaires

Proposition de résolution : Les actionnaires constatent que l'assemblée générale ordinaire annuelle ne s'est pas tenue le deuxième jeudi du mois de juin 2022 conformément à l'article 30 des statuts pris en application de l'article 7 : 147 du Code des sociétés et des associations, prennent acte de cette carence, et renoncent à titre définitif et irrévocable à se prévaloir du défaut de convocation et de tenue de l'assemblée dans le délai susvisé.

  • 2. Présentation du rapport annuel du conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
  • 3. Approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration tel que repris dans le rapport de gestion

Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021, en ce compris toutes les réserves relatives à la rémunération pour 2022 de l'ancienne direction.

  • 4. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société arrêtés au 31 décembre 2021
  • 5. Approbation des comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021

Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et l'annexe.

6. Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021

Proposition de résolution : L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre2021, de la manière suivante : report de la perte au prochain exercice social ; le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de 61.258.259 € à 61.732.700€.

  • 7. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels IFRS de la Société arrêtés au 31 décembre 2021
  • 8. Présentation des comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021
  • 9. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021

Proposition de résolution :

En raison du changement de contrôle intervenu en cours d'année 2022, les actionnaires ne peuvent donner quitus aux administrateurs pour l'exercice 2021.

10. Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021

Proposition de résolution : L'assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021

11. Lecture du rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 7 :228 du Code des sociétés et des associations.

12. Décision quant à la continuation des activités de la Société et éventuelles mesures à adopter

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide à l'unanimité, notamment au vu du rapport dont question ci-dessus, de continuer les activités de la Société. L'assemblée générale prend acte des mesures exposées par l'organe de gestion dans son rapport en vue de redresser la société financière de la Société et, pour autant que de besoin, les approuve à l'unanimité.

13. Décision de ne pas renouveler le mandat de la société RSM comme commissaire de la Société et de nommer la société MAZARS en remplacement

Proposition de résolution : Le mandat du commissaire précédent, la société à responsabilité limitée RSM Réviseurs d'Entreprises, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2022, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire précédent et de nommer la société à responsabilité limitée, Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 b 8, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 428.837.889, RPM Bruxelles en tant que commissaire de la société, et ce pour la durée légale de 3 ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire 2025 devant approuver les comptes annuels de l'exercice 2024. Le représentant actuellement désigné par Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises est M. Sébastien Schueremans, réviseur d'entreprises. La rémunération annuelle du mandat est fixée à 36.000 EUR à indexer selon l'indice des prix à la consommation et hors TVA et frais du dossier, frais de déplacement à l'étranger ainsi que frais et cotisations mis à charge par le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises.

14. Nomination d'un administrateur

Proposition de résolution : L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de nommer Monsieur Régis Roche né le 1er novembre 1972 à GRENOBLE (38), demeurant à LAMBESC (13410) – 1226 Chemin de Saint-Marc en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

15. Nomination d'un administrateur

Proposition de résolution : L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires décide de nommer Jean François Gendron , né le 09 mars 1957 à Nantes (44), demeurant à PARIS (75006) – 81, rue des Saints Pères en qualité de nouvel administrateur de la Société, en adjonction des administrateurs en fonction, pour une durée de quatre (4) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

16. Révocation d'un administrateur

Proposition de résolution : Suite au changement de dirigeants de la société mère intervenu lors du Conseil d'Administration du 18 juillet 2022 qui a suivi l'assemblée générale du 18 juillet 2022 et dans le but d'assurer une cohérence au niveau du groupe, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Monsieur Jean-Paul ANSEL de son mandat d'administrateur de la société avec effet immédiat.

17. Révocation d'un administrateur

Proposition de résolution : Suite au changement de dirigeants de la société mère intervenu lors du Conseil d'Administration du 18 juillet 2022 qui a suivi l'assemblée générale du 18 juillet 2022 et dans le but d'assurer une cohérence au niveau du groupe, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de révoquer Madame Louise ARMENGAUD-RICARD de son mandat d'administrateur de la société avec effet immédiat.

18. Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C des marchés réglementés Euronext Bruxelles et Paris et d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Bruxelles et Paris

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions,

a. approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l'article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Bruxelles et Paris et d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Bruxelles et Paris dans les douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée ;

  • b. approuve, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Bruxelles et Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Bruxelles et Paris ;
  • c. confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour, dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée et sous réserve de l'accord d'Euronext Bruxelles et Paris, demander l'admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Bruxelles et Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché réglementé Euronext Bruxelles et Paris, établir le document d'information requis aux termes des règles Euronext Growth, donner toutes garanties, choisir un Listing Sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités, notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du transfert.

19. Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent

Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Pierre Van Fraeyenhoven et Arthur de Callataÿ, avocats dont les bureaux sont établis avenue Louise 235 à 1050 Bruxelles , chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et procéder à toutes autres formalités qui s'avèreraient nécessaires à l'opposabilité de ces résolutions.

QUORUM ET MAJORITE

Quorum de présence : Il n'y a pas d'exigence de quorum de présence pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné.

Vote et majorité :

  1. Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. En application de l'article 7 :135 du Code des sociétés et des associations, les porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais seulement avec une voix consultative

  2. Les propositions de résolutions figurant à l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des votes valablement émis par les actionnaires.

PARTICIPATION À L'ASSEMBLEE

Conditions d'admission

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, conformément à l'article 7 :134, § 2, du Code des sociétés et des associations et à l'article 31 des statuts de la Société, les actionnaires doivent se conformer aux conditions suivantes :

    1. Enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le 29 août 2022, à minuit (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Cet enregistrement est établi :
  • pour les actions nominatives: par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société;
  • pour les actions dématérialisées: par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.

    1. Confirmation de participation : L'actionnaire doit confirmer explicitement à la Société son intention de participer à l'assemblée générale pour le 6 septembre 2022 au plus tard, en le notifiant par e-mail à [email protected] ou par lettre à l'attention de DMS Imaging SA, Mme Delphine DE COURSON, 9 avenue du canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues-le-Montueux, France.
  • Pour les actions dématérialisées, doit être jointe à cette notification, l'(les) attestation(s) émise(s) par dépositaire central des titres ou le teneur de compte agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire déclare avoir l'intention de participer à l'assemblée, et constatant l'inscription de ces actions dans le dépositaire central des titres ou le teneur de compte agréé.
  • Pour les actions nominatives, les actionnaires sont reçus à l'assemblée générale sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre pourvu qu'ils y soient inscrits depuis au plus tard le quatorzième qui précède le jour de l'assemblée générale.

Les participants sont invités à se présenter le 12 septembre 2022 à partir de 15 heures en vue de permettre un déroulement efficace des formalités liées à l'exigence d'enregistrement.

Procurations

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Pour ce faire (i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) ou sur simple demande à Mme Delphine de Courson par lettre à l'attention de Mme Delphine de Courson, 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues le Montueux, France ou par e-mail à ddecourson@dmsimaging.com ou à [email protected] ; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, afin d'être valablement représenté à l'assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de Mme Delphine de Courson, 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues le Montueux, France, au plus tard le 6 septembre 2022 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à [email protected] ou à [email protected] pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.

Documents disponibles

Le texte intégral de tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, administrateurs et commissaires et des propositions de décision pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com et le site dms imaging actuel www.dms-imaging.com) à partir du vendredi 12 août 2022. A compter de cette même date, les actionnaires, obligataires et titulaires d'un droit de souscription pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, 7 Rue des Chasseurs Ardennais, 4031 Liège (Angleur), et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées à Mme Delphine de Courson par e-mail à [email protected] ou par lettre à 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues le Montueux, France.

Le vote à distance avant l'assemblée générale

Conformément à l'article 7 :146 du Code des sociétés et des associations et l'article 32 des Statuts, tout actionnaire peut également voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par le site internet de la société, en utilisant le formulaire de vote par correspondance établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com) ou sur simple demande par e-mail à Mme Delphine de Courson ([email protected]). Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société dans le délai mentionné par le formulaire et au plus tard le 6 septembre 2022. Le vote par le site internet de la Société peut être exprimé jusqu'au jour qui précède celui de l'assemblée générale.

L'actionnaire qui vote de cette façon est tenu, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 7 :134, § 2, du Code des sociétés et des associations et l'article 31 des Statuts (voir rubrique « Conditions d'admission » de la présente convocation).

DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DE DÉPOSER DES PROPOSITIONS DE DÉCISIONS

Conformément à l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 21 août 2022 par e-mail à [email protected] ou par lettre à l'attention de Mme Delphine de Courson, au plus tard le 21 août 2022 à 17 heures à 9 Avenue du Canal Philippe Lamour, 30 660 Gallargues le Montueux, France. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus au plus tard le 28 août 2022. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com ).

DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Conformément à l'article 7 :139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par email à [email protected] ou par lettre à Mme Delphine de Courson. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 septembre 2022 à 17 heures (heure belge). De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.asitbiotech.com).

Le Commissaire

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