AGM Information • Jun 14, 2023
AGM Information
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« Marcelis, Notaires Associés » SRL Siège : B-1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, 24ème étage. RPM Bruxelles : 0746.764.495
Société anonyme cotée À B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 231 0460.798.795 / RPM Bruxelles (section francophone)
Rép 211257
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le huit juin,
Par devant nous, Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire à Bruxelles, ler canton, (« Marcelis, notaires associés » - société à responsabilité limitée , 0746.764.495/RPM Bruxelles, rue Joseph Stevens 7/24ème, à B-1000 Bruxelles),
A B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 235, 9ème étage,
S'EST REUNIE :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme cotée « DMS IMAGING », ayant son siège à B-1050 Bruxelles, avenue Louise, 231, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA 0460.798.795 RPM Bruxelles.
Société constituée suivant acte dressé par le notaire Thierry Van Halteren, notaire associé à Bruxelles, le 23 mai 1997, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 juin suivant, sous le numéro 970617 / 47.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal dressé par Tim Carnewal, notaire à Bruxelles, le 24 janvier 2022 (entre autres modification de la dénomination de « ASIT BioTech » en « DMS Imaging »), publié aux annexes du Moniteur belge du 11 février suivant sous le numéro 22019209.
Dont le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision du conseil d'administration prise en date du 12 septembre 2022, publiée aux annexes au Moniteur belge du 28 septembre 2022, sous le numéro 22115530.
La séance est ouverte à 15.17 heures, sous la présidence de Monsieur Samuel Sancerni, ci-après plus amplement nommé.
Laquelle nomme en qualité de secrétaire : /
L'assemblée désigne en qualité de scrutateur : /
1 / Actionnaires :
L'assemblée se compose des actionnaires dont les noms, prénoms, domiciles ou dénominations et sièges, ainsi que le nombre d'actions dont chacun se déclare propriétaire sont repris en une liste de présences et qui demeurera ci-annexée, après avoir été signée « Ne Varietur », par le Président, le Secrétaire, les Scrutateurs, et nous, Notaire (annexe 1).
Il n'existe pas d'autres titres auxquels un droit de vote est rattaché.
En conséquence la comparution des actionnaires est définitivement arrêtée comme indiqué en ladite liste de présences.
2/ Administrateurs :
Tous les administrateurs ont été valablement convoqués.
Les deux autres administrateurs étant :
Ont, lors de la réunion du conseil d'administration du 26 avril 2023, expressément renoncé à être présents à la présente assemblée.
3/ Commissaire :
Le Commissaire, à savoir la société à responsabilité limitée Mazars Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à B-1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 , Boîte 8 (Numéro d'entreprise 0428.837.889), représentée par Monsieur Sébastien Schueremans, réviseur d'entreprises, a également été valablement convoqué et est présent.
4 / Constatation :
En conséquence, après vérification par le Bureau, la comparution devant Nous Notaire est définitivement arrêtée comme acté ci-dessus.
L'ensemble des procurations valablement conférées par les actionnaires, qui se sont fait représenter lors de la présente assemblée, soit deux (2) procurations, resteront ci-annexés.
Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :
L'Assemblée Générale constate que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et prend connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandat au Conseil d'Administration pour décider du Rapport d'Echange et mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants :
pas à un multiple du Rapport d'Echange tel que déterminé par le Conseil d'Administration pour le Regroupement d'Actions. Dans ce cas, le nombre d'actions nouvelles détenues par l'actionnaire concerné sera arrondi au nombre entier inférieur le plus proche et les fractions d'actions nouvelles seront consolidées et vendues via le carnet d'ordre central d'Euronext. Le produit net de la vente des actions nouvelles résultant de la consolidation des fractions d'actions nouvelles sera distribué en l'espèce, au pro rata, aux actionnaires détenant un nombre d'actions qui ne correspond pas à un multiple du Rapport d'Echange tel que déterminé par le Conseil d'Administration pour le Regroupement d'Actions, dans un délai d'un mois à compter de la clôture de la vente susmentionnée, à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) par action ancienne. Si le produit net est inférieur ou ne peut pas être distribué au pro rata comme susmentionné, il reviendra à la Société.
(1º) décider d'un calendrier de mise en œuvre du Regroupement d'actions (dernier jour de cotation des anciennes actions, premier de cotation des nouvelles actions, date de prise d'effet du Regroupement d'Actions, etc.) afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard lors de l'Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2023.
(2º) sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, financier et des valeurs mobilières : tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et accomplir et signer, au nom de la Société, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution de la décision de procéder au Regroupement d'Actions, y compris mais sans toutefois s' y limiter, (i) la détermination du Rapport d'Echange, (ii) les modalités techniques et la détermination de la mise en œuvre pratique du Regroupement d'Actions, (iii) nommer, si besoin, une ou plusieurs banques ou institutions financières pour l'organisation et la mise en œuvre du
Regroupement d'Actions (iv) la constatation par acte authentique de la réalisation du Regroupement d'Actions, ainsi que la modification de l'article 5 des Statuts de la Société en résultant, étant entendu que à ces fins pourront comparaître devant notaire deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du Conseil d'administration (v) prendre toutes les mesures nécessaires ou opportunes vis-à-vis d'Euroclear, d'Euronext et/ou toute autre autorité réglementaire compétente en ce qui concerne le Regroupement d'Actions, (vi) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
II. mention de valeur nominale qui sont intégralement libérée et qui représentent chacune une fraction équivalente du capital, étant entendu que la Société détient actuellement zéro (0) actions propres ; par conséquent le quorum requis par la loi et les statuts afin qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer à propos des points fixés à son agenda est de 744.803.666 Actions.
********
La présente assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour repris III. ci-dessus, comme suit :
Les pièces justificatives de ces formalités sont déposées sur le Bureau.
Les administrateurs et le commissaire ont également été valablement convoqués.
IV. Il résulte de la liste de présence que plus de la moitié des actions dont le droit de vote peut être valablement exercé est représentée, à savoir 1.315.793.973 actions de capital sont valablement représentées à l'assemblée.
La présente assemblée est donc valablement constituée pour délibérer et statuer sur les points de son ordre du jour.
VI. Pour être admises, les propositions figurant à de l'ordre du jour doivent, recueillir la majorité des trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote lors de l'assemblée, sauf pour ce qui concerne le point f) pour lequel la proposition doit, pour être acceptée, recueillir une simple majorité.
VII. Chaque action donne droit à une voix. Il n'existe pas d'autres titres auxquels un droit de vote soit rattaché.
VIII. Le Président déclare et le Bureau constate que les formalités prévues par les articles 24 et suivants des statuts et l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations pour l'admission aux assemblées ont été
Tout ce qui précède ayant été vérifié par le Bureau, l'assemblée générale constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour, qu'elle aborde ensuite.
Après avoir délibéré, l'assemblée adopte successivement les résolutions suivantes :
Après que l'Assemblée Générale ait constaté que le capital de la Société est actuellement représenté par 1.489.607.331 actions et ait pris connaissance de la proposition du Conseil d'Administration de procéder à un regroupement de toutes les actions en circulation de la Société (le « Regroupement d'Actions »).
L'Assemblée Générale décide, conformément à l'article 7:49 du Code des sociétés et des associations, de procéder à un Regroupement d'Actions et d'octroyer un mandat au Conseil d'Administration pour décider du Rapport d'Echange et mettre en œuvre le Regroupement d'Actions selon les termes et conditions suivants, et ce, dans les termes suivants, à savoir :
a. Regroupement d'actions : L'ensemble des actions en circulation de la Société seront consolidées en un nombre réduit de nouvelles actions à raison d'une (1) nouvelle action pour un nombre d'actions compris entre deux (2) et dix (10) actions existantes, étant entendu que le nombre définitif sera arrêté ultérieurement par le Conseil d'Administration (le « Rapport d'Echange »). Le Regroupement d'Actions concernera l'ensemble des actions en circulation de la Société et s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires. L'échange d'actions aura lieu de manière automatique, dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches. Le Regroupement des Actions s'effectuera automatiquement, sans intervention de la part des actionnaires de la Société. A l'issue du Regroupement d'Actions, chaque action nouvelle représentera la même fraction du capital de la Société.
Contre : / Pour : 1.315.793.973 Abstentions : /
Résultat : approuvé.
b. Forme et nature des nouvelles actions : Le Regroupement d'Actions n'affectera pas la forme des actions en circulation (nominatives ou dématérialisées) et les actions nominatives et dématérialisées en circulation seront traitées séparément dans le cadre du Regroupement des Actions. A l'issue du Regroupement d'Actions, toutes les actions nouvelles auront les mêmes droits et avantages à tous égards, y compris le droit aux dividendes éventuels.
VOTE : Contre : / Pour : 1.315.793.973 Abstentions : / Résultat : approuvé.
c. Fractions d'actions : Dans le cadre du Regroupement d'Actions, les actions existantes ne pourront être consolidées, conformément au Rapport d'Echange, qu'en un nombre entier d'actions nouvelles. Des fractions de nouvelles actions ne peuvent pas être émises. Compte tenu du Rapport d'Echange, le Regroupement d'Actions pourrait entrainer, pour certains actionnaires, la création de fractions d'actions si le nombre d'actions existantes détenues par ces derniers ne correspond pas à un multiple du Rapport d'Echange tel que déterminé par le Conseil d'Administration pour le Regroupement d'Actions. Dans ce cas, le nombre d'actions nouvelles détenues par l'actionnaire concerné sera arrondi au nombre entier inférieur le plus proche et les fractions d'actions nouvelles seront consolidées et vendues via le carnet d'ordre central d'Euronext. Le produit net de la vente des actions nouvelles résultant de la consolidation des fractions d'actions nouvelles sera distribué en l'espèce, au pro rata, aux actionnaires détenant un nombre d'actions qui ne correspond pas à un multiple du Rapport d'Echange tel que déterminé par le Conseil d'Administration pour le Regroupement d'Actions, dans un délai d'un mois à compter de la clôture de la vente susmentionnée, à condition que le produit net ne soit pas inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) par action ancienne. Si le produit net est inférieur ou ne peut pas être distribué au pro rata comme susmentionné, il reviendra à la Société.
VOTE :
Contre : I
Pour : 1.315.793.973 Abstentions : / Résultat : approuvé.
d. d'Actions, toutes les actions de la Société existantes avant le Regroupement seront détruites. VOTE :
Contre : / Pour : 1.315.793.973 Abstentions : / Résultat : approuvé.
e. Modification de l'article 5 des Statuts de la Société : l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau nombre total d'actions représentatives du capital à l'issue de la procédure de regroupement des actions existantes afin de tenir compte du nombre de nouvelles actions reflétant le capital de la Société (66.071.856,50 EUR) et ce, à la date de prise d'effet du Regroupement d'Actions.
VOTE : Contre : / Pour : 1.315.793.973
Abstentions : / Résultat : approuvé.
f. au Conseil d'Administration aux fins de dans le cadre du Regroupement d'Actions :
(1º) décider d'un calendrier de mise en œuvre du Regroupement d'actions (dernier jour de cotation des anciennes actions, premier de cotation des nouvelles actions, date de prise d'effet du Regroupement d'Actions, etc.) afin que ledit Regroupement d'Actions soit effectif au plus tard lors de l'Assemblée Générale qui se prononcera sur les comptes clôturés au 31 décembre 2023.
(2º) sous réserve des dispositions applicables en droit des sociétés, financier et des valeurs mobilières : tous pouvoirs pour prendre toutes les mesures et accomplir et signer, au nom de la Société, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exécution de la décision de procéder au Regroupement d'Actions, y compris mais sans toutefois s'y limiter :
(vi) apporter toutes les modifications au registre des actionnaires afin de refléter le Regroupement d'Actions.
Contre : / Pour : 1.315.793.973 Abstentions : / Résultat : approuvé.
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L'agenda étant épuisé, l'assemblée est clôturée à 15.30 heures. DROITS D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers) :
Le droit s'élève à cent euros (€ 100,00-).
Dressé date et lieu indiqués en tête.
Lecture faite, les différents actionnaires, ici présents ou représentés, et les membres du Bureau ont signé avec Nous, Notaire.
(Suivent les signatures) Enregistré
SUIVENT LES ANNEXES POUR EXPEDITION CONFORME
DMS IMAGING SOCIETE ANONYME AVENUE LOUISE 231 1050 BRUXELLES BCE N° 0460.798.795 TVA N° 460.798.795 RPM BRUXELLES
La séance est ouverte à 15h30 à l'Avenue Louise 235 à 1050 Bruxelles (9ième étage), sous la présidence de Monsieur Samuel Sancerni.
Le Président précise que conformément à la loi, la langue utilisée sera le français.
Monsieur Samuel Sancerni, administrateur-délégué de la Société signale à l'assemblée, l'absence de Monsieur Régis Roche, président du Conseil d'Administration. En vertu de l'article 33 des Statuts, Monsieur Samuel Sancerni exercera la fonction de Président de la présente assemblée.
Après en avoir fait la demande individuelle à chaque actionnaire présent et/ou représenté, le Président note qu'aucun actionnaire présent et/ou représenté ne souhaite exercer le poste de Scrutateur ou de Secrétaire.
En l'absence d'un autre administrateur, le Président assumera donc également la fonction de Scrutateur et de Secrétaire. En raison du faible nombre d'actionnaires participants à la présente assemblée, seul un scrutateur est nommé.
Le Président de la séance demande aux actionnaires s'ils ont des objections à formuler. Aucune objection n'est formulée à ce titre.
La composition du bureau est soumis à l'approbation des actionnaires présents et/ou représentés , qui acceptent celle-ci à l'unanimité. Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur constituent le bureau de l'assemblée.
Le Président fait rapport à l'assemblée des constatations et vérifications opérées par le bureau au cours et à l'issue des formalités d'enregistrement des participants, en vue de la constitution de l'assemblée :
Avant l'ouverture de la séance, les justificatifs des avis de convocation parus au Moniteur belge et dans la presse ont été examiné par les membres du bureau. Ils seront conservés avec le procès-verbal de la réunion.
Le bureau a constaté que les dates de parution de ces avis sont les suivantes:
Le Président constate que les convocations contiennent l'ordre du jour et pour chaque sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale, une proposition de résolution. Le modèle de procuration, ainsi que tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi et les Statuts requièrent de mettre à la disposition des actionnaires, administrateurs, commissaire et autres porteurs de titres ont par ailleurs été mis à la disposition sur le site web de de la Société et https://www.dmsimaging.com/fr/assemblees-generales/ à partir du 5 mai 2023.
Le bureau a également constaté, que les convocations ont également été communiquées, trente jours avant l'assemblée aux actionnaires nominatifs, au Commissaire et aux administrateurs par courrier postal ou par courrier électronique lorsqu'une adresse électronique a été communiquée à la Société aux fins de communiquer avec elle.
Concernant la participation à la présente assemblée, le bureau a vérifié si les formalités reprises à l'article 7:134 §2 du Code des sociétés et des associations et l'article 31 des Statuts ont été respectées.
La conformité des formalités est confirmée par le bureau. Les différentes pièces à l'appui seront conservées dans les archives de la Société.
Une liste des présences a été établie, qui reprend le nom et l'adresse, ou la dénomination et le siège, de tous les actionnaires qui prennent part à l'assemblée en personne ou par mandataire.
La liste des présences est annexée au présent procès-verbal. Une copie des procurations est également annexée au présent procès-verbal. Les originales des procurations seront conservées dans les archives de la Société.
Le Bureau constate qu'aucun actionnaire n'a voté à distance.
Le Bureau constate que la présence de tous les actionnaires à la présente assemblée est valide et qu'aucune contestation n'a été émise.
Le Bureau constate également que l'actionnaire suivant a manifesté son souhait de participer à la réunion mais ne s'est cependant pas présenté : la S.F.P.I.
Dans un registre désigné par le Conseil d'Administration, il est indiqué, pour chacun des actionnaires qui a signalé sa volonté de participer à l'assemblée générale, le nom ou la dénomination sociale et l'adresse ou le siège, le nombre d'actions qu'il détenait à la date l'enregistrement et pour lequel il a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale, ainsi que la description des documents qui établissent la détention des actions à cette date d'enregistrement.
Un extrait du Registre désigné par le Conseil d'Administration ainsi que les attestations d'immobilisation des actions et les attestations de détention des actions à la date d'enregistrement sont conservées dans les archives de la Société.
Le bureau a constaté qu'il résulte de la liste des présences que : 1.315.793.973 actions, sur un total de 1.489.607.331 actions sont présentes ou représentées, ce qui représente : 88,33 % du capital et des droits de vote de la Société.
Le Bureau et l'assemblée constatent que la majorité des actionnaires est présente, ou dûment représentée, de sorte que la réunion est dûment constituée et peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour.
Outre les membres du bureau précités, le Commissaire aux comptes de la Société assiste également à l'assemblée.
Le Président rappelle que conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société avaient la possibilité de requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision devaient être adressés à la Société au plus tard le 16 mai 2023.
Le Président constate qu'aucun actionnaire n'a souhaité inscrire un point à l'ordre du jour ou n'a déposé une proposition de décision.
Le Président donne lecture de l'ordre du jour, fixé comme suit :
L'assemblée ayant pris connaissance des différents documents et informations mis à sa disposition, elle reconnait être valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.
Le Président rappelle que les actionnaires pouvaient faire usage de la possibilité de poser leurs questions par écrit. Aucun actionnaire n'a posé de question à l'avance par écrit.
Le Président invite les actionnaires qui participent à l'assemblée en personne, ou par mandataire, et qui le souhaitent, à poser les questions que les points figurant à l'ordre du jour appelleraient de leur part.
Aucune question n'est posée.
Le Président invite ensuite les actionnaires à passer au vote sur chacune des propositions de décision qui figurent à l'ordre du jour.
Il informe l'assemblée que chaque action donne droit à une voix. Il rappelle également que seuls les actionnaires et les mandataires d'actionnaires peuvent prendre part au vote.
En application de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais seulement avec une voix consultative.
Le Président note qu'aucun porteur d'obligations et titulaire d'un droit de souscription n'a manifesté son souhait de participer à l'assemblée générale afin d'y voter avec une voix consultative.
Le Président soumet ensuite au vote des actionnaires chacune des propositions de décision qui figurent à l'ordre du jour.
Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du commissaire sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société, du rapport du commissaire sur les comptes annuels IFRS de la Société relativement à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, le Président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver les comptes annuels (BGAAP et IFRS) relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, y compris d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la manière suivante :
| - | Pertes des exercices antérieurs : | - 61.732.700,00 EUR |
|---|---|---|
| - | Perte de l'exercice : | - 1.876.395,00 EUR |
| - | Perte à affecter : | - 63.609.095,00 EUR |
La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
la proportion du capital représentée par ces votes : 1.315.793.973 actions sur un total de 1.489.607.331 actions, soit 88,33 %
le nombre total de votes valablement exprimés : 1.315.793.973 dont :
| POUR | 1.315.793.973 actions |
|---|---|
| CONTRE | 0 action |
| ABSTENTION | 0 action |
Après avoir pris connaissance du rapport de rémunération du Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration (repris dans le rapport annuel) relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2022, le Président soumet à l'assemblée la proposition d'approuver le rapport de rémunération.
La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
| POUR | 1.315.793.973 actions |
|---|---|
| CONTRE | 0 action |
| ABSTENTION | 0 action |
Le Président soumet à l'assemblée la proposition de donner décharge à chacun des administrateurs en fonction ou ayant cessé ses fonctions au cours de l'exercice pour leur gestion durant l'exercice écoulé et clôturés au 31 décembre 2022.
La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
| POUR | 1.315.793.973 actions |
|---|---|
| CONTRE | 0 action |
| ABSTENTION | 0 action |
Le Président soumet à l'assemblée la proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé relatif aux comptes clôturés au 31 décembre 2022.
La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
| POUR | 1.315.793.973 actions |
|---|---|
| CONTRE | 0 action |
| ABSTENTION | 0 action |
Le Président soumet à l'assemblée la proposition de nommer Madame Marie-Laurence Borie née le 4 mai 1956 à Périgueux (France), domiciliée Rue Anna Jacquin 33, 92100 Boulogne-Bilancourt (France) en qualité de nouvel administrateur indépendant de la Société, pour une durée de trois (3) années venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes annuels de la Société clôturés au 31 décembre 2025.
La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
| POUR | 1.315.793.973 actions |
|---|---|
| CONTRE | 0 action |
| ABSTENTION | 0 action |
Le Président soumet à l'assemblée la proposition de constater que la procédure d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth n'a pas encore abouti et décide par conséquent d'accorder une prolongation du mandat accordé par l'Assemblée Générale du 12 septembre 2022, pour un nouvelle période de 12 mois qui expirera à l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
La proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
| POUR | 1.315.793.973 actions |
|---|---|
| CONTRE | 0 action |
| ABSTENTION | 0 action |
Le Président constate qu'aucune question en relation avec les points à l'ordre du jour n'est posée.
Conformément au prescrit légal, le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet de la Société dans les 15 jours de la présente réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.
PV AGO DMS Imaging 08/06/2023
Monsieur Samuel Sancerni Président
Signature:
Monsieur Samuel Sancerni Scrutateur
Monsieur Samuel Sancerni Secrétaire
Signature:
Signature:
Aucun actionnaire participant à l'assemblée générale n'a demandé de signer le présent procès-verbal.
Annexe 1 : La liste des présences à l'assemblée générale
Annexe 2 : Copies des procurations des actionnaires
Annexe 3 : Publications et convocation à l'Assemblée Générale
Annexe 4 : Formulaire de vote par procuration et du formulaire de vote par correspondance
Annexe 5 : Comptes annuels statutaire de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
Annexe 6 : Rapport annuel (reprenant le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport de rémunération et le rapport du Commissaire)
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