European Medical Solutions

Interim / Quarterly Report • Sep 21, 2023

GROUPE DMS IMAGING

Rapport financier semestriel 2023

	RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 3
1.1	EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE 3
1.2	RÉSULTATS CONSOLIDÉS 4
1.3	EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2023 4
1.4	FACTEURS DE RISQUES 4
	Risques opérationnels 4
	Risques financiers 4
	Risques juridiques 5
1.5	PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 5
2	COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 6
2.1	ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2023 6
2.2	ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2023 7
2.3	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2023 7
2.4	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 9
2.5	ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 9
	Risques opérationnels 29
	Risques financiers 29
	Risques juridiques 29
3	DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023 31

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE

Activité

Le Groupe enregistre un chiffre d'affaires de 20,8 M€ au titre du 1er semestre 2023, en progression de 14% par rapport au 1er semestre 2022, dont 43% de ventes directes en marque propre via des distributeurs, et 57% de ventes indirectes en marque blanche via des accords OEM avec des acteurs mondiaux.

Sur le premier semestre 2023, le Groupe réalise 79% de son chiffre d'affaires à l'international.

Si l'Europe demeure la première zone géographique du Groupe, elle ne représente plus que 57% du chiffre d'affaires, contre 70% au 1er semestre 2022. Ce rééquilibrage géographique se poursuit avec le gain de parts de marché en Amérique pour la division Radiologie (25% du CA Radiologie contre 8% au 1er semestre 2022) et en Asie pour la partie Ostéodensitométrie (26% du CA Ostéodensitométrie contre 14% au 1er semestre 2022).

L'enrichissement de la gamme de produits, la part croissante de l'Ostéodensitométrie au sein du mix produit, et la complémentarité du modèle économique (vente en marque blanche aux multinationales de l'imagerie médicale et vente en marque propre via un réseau de distribution mondial (mix géographique / mix client) contribuent à sécuriser les perspectives de développement rentable du Groupe.

	30/06/2023 30/06/2022		variations
Chiffres d'affaires total	20 816	18 203	2 613
Résultat opérationnel courant	889	687	202
Autres produits et charges opérationnels	0	-4 553	4 553
Résultat opérationnel	889	-3 866	4 755
Résultat financier consolidé	-164	-145	-19
Charge d'impôt consolidée			0
Résultat net consolidé	725	-4 011	4 736
EBITDA	2 229	1 867	362

Autres éléments significatifs du semestre

Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : Accord avec M. Legon dans le cadre de la procédure contre la décision d'approbation du PRJ.

La Cour d'Appel de Liège a prononcé un arrêt d'accord entre DMS Imaging et M. Thierry Legon pour mettre fin au litige en cours. La procédure est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging retrouve le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021. Ce dernier avait été révoqué par un jugement du tribunal de l'entreprise de Liège du 8 novembre 2022. La créance de M. Thierry Legon sera payée en actions existantes DMS Imaging détenues par DMS Group, conformément aux prescriptions du plan de réorganisation judiciaire homologué. Tous les risques concernant cette affaire, détaillés dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2022, sont donc levés.

1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au 1er semestre 2023, le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 20 816 K€, en progression de +14% par rapport à la même période en 2022. Le résultat opérationnel courant est positif à 889 K€ contre 687 K€ à la même période en 2022.

L'effectif moyen en équivalent temps plein sur la période s'établit à 120 salariés, contre 123 en 2022.

Les charges externes s'élèvent à 2 653 K€ sur le premier semestre 2023 contre 2,3 M€ au 30 juin 2022.

Le résultat opérationnel non courant est non significatif, contre -4,5 M€ en 2022.

Le résultat financier présente une perte de 164 K€ au premier semestre 2023 principalement constituée de charges d'intérêts pour 196 K€, contre -145 K€ sur la même période en 2022.

Le résultat net consolidé s'établit en un bénéfice de 725 K€ sur le premier semestre 2023, contre une perte de 4 M€ en 2022 sur la même période.

1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2023

Transfert de la cotation des titres DMS Imaging sur le marché Euronext Growth à Paris et à Bruxelles au 1er septembre 2023

Le Groupe DMS Imaging a réalisé le transfert de la cotation de ses actions des marchés réglementés Euronext Paris et Bruxelles (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et Bruxelles, transfert effectif depuis le 1er septembre 2023.

La demande d'admission des actions DMS Imaging sur les marchés Euronext Growth Paris et Bruxelles a été approuvée par le Comité des admissions d'Euronext le 29 août 2023.

A l'issue de la séance de bourse du 31 août 2023, les actions ordinaires émises par DMS Imaging ont été radiées du marché réglementé d'Euronext Paris et Bruxelles et admises sur Euronext Growth Paris et Bruxelles depuis le 1er septembre 2023.

Ce transfert dont le projet avait été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du Groupe DMS Imaging réunie le 12 septembre 2022 et renouvelée le 8 juin 2023, permet à DMS Imaging d'être coté sur un marché plus approprié à sa taille, de simplifier son fonctionnement et de diminuer ses coûts de cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des atouts d'une cotation sur un marché financier.

1.4 FACTEURS DE RISQUES

Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022, note 29.

Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.

Risques opérationnels

Aucun changement significatif sur le premier semestre 2023 n'a été observé sur les risques opérationnels. Les risques opérationnels sont détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022.

Risques financiers

La clôture de certains litiges juridiques ont permis une réduction significative du risque financier décrit ci-dessous au 30 juin 2023. Les autres risques financiers détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022 n'ont pas observé de changement significatif.

Risque levé au 30 juin 2023 : La Société ne dispose pas actuellement d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir les besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter du présent Prospectus

Au 31 décembre 2022, la Société DMS Imaging ne disposait pas d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir ses besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter de la date de clôture.

Cette insuffisance était née du jugement rendu le 8 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Liège, révoquant le plan de réorganisation judiciaire de la société homologué le 9 février 2021 par le tribunal de Liège et rendant ainsi exigible 80% des créances des créanciers ayant opté pour l'option d'un paiement en numéraire de 20 % de leur créance.

La Cour d'Appel de Liège a prononcé en février 2023 un arrêt d'accord entre DMS Imaging, division imagerie de DMS Imaging et M. Thierry Legon, pour mettre fin au litige en cours. La procédure en cours est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging a retrouvé le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021.

Tous les risques concernant cette affaire, mentionnés dans le prospectus du 20 décembre 2022 relatif à l'opération d'apport de la division imagerie médicale de DMS groupe sont donc levés.

Risques juridiques

La clôture ou l'évolution de certains risques/litiges juridiques ont permis des évolutions significatives des risques juridiques décrit ci-dessous au 30 juin 2023. Les autres risques juridiques détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022 n'ont pas observé de changement significatif.

Risque levé au 30 juin 2023 : Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : La procédure de M. Legon contre la décision d'approbation du PRJ a entrainé une révocation du PRJ ce qui pouvait affecter négativement la situation financière de DMS Imaging

La Cour d'Appel de Liège a prononcé un arrêt d'accord entre DMS Imaging et M. Thierry Legon pour mettre fin au litige en cours. La procédure est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging retrouve le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021. Ce dernier avait été révoqué par un jugement du tribunal de l'entreprise de Liège du 8 novembre 2022. La créance de M. Thierry Legon sera payée en actions existantes DMS Imaging détenues par DMS Group, conformément aux prescriptions du plan de réorganisation judiciaire homologué. Tous les risques concernant cette affaire, détaillés dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2022, sont donc levés. La Société DMS Imaging conserve au 30 juin 2023 une provision de 390 K€.

Risque lié à une facture émise par la précédente direction de ASIT Biotech dont le paiement si la facture s'avérait justifiée peut affecter négativement l'activité et la situation financière de DMS Imaging

En mars 2022, après la finalisation de l'Opération avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, la Société a reçu une facture de 514 K€ TTC émanant de la précédente direction ASIT Biotech relative au paiement d'une rémunération variable liée à la réalisation de l'Opération. Si le conseil d'administration de ASIT Biotech avait, au mois de décembre 2021, approuvé le principe de cette rémunération, il en avait reporté à une date ultérieure la fixation du montant. Ce poste n'apparaissait pas dans les projections de calcul lors des discussions de rapprochement entre ASIT Biotech et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Ainsi, cette facture n'a pas été intégrée dans les calculs de parité liée à l'Opération d'apport. La Société conteste cette facture. Aucune négociation n'a permis à date de résoudre ce désaccord.

Si cette facture devait être justifiée, le paiement de celle-ci aurait un impact négatif sur la situation financière de la Société.

La Société estime que la probabilité de ce risque est moyenne et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

1.5 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Au cours du premier semestre 2023, il n'y a pas eu de transactions avec des parties liées au groupe DMS Imaging. Aucune convention règlementée n'a été conclue.

GROUPE DMS IMAGING

Rapport financier semestriel 2023 Information réglementée 5/31

2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

2.1 ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2023

2	COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES
2.1	ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2023
ACTIF	en K€	Notes	30/06/2023	31/12/2022	Variation
			6 mois	12 mois
	Goodw ill	Note 4			-
	Immobilisations incorporelles	Note 4	7 199	6 723	476
	Immobilisations corporelles	Note 5	5 263	5 491	- 228
	Actifs financiers non courants	Note 6	194	194	-
	Autres actifs non courants		-	-	-
	Total de l'actif non courant		12 656	12 408	248
	Stocks	Note 7	14 010	13 049	960
	Créances clients	Note 8	7 624	6 136	1 488
	Autres actifs courants	Note 9	4 060	3 659	401
	Autres actifs financiers courants	(a)	714	409	306
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	3 471	4 232	- 761
	Total de l'actif courant		29 879	27 485	2 394
TOTAL DE L'ACTIF			42 535	39 893	2 642
PASSIF	en K€	Notes	30/06/2023	31/12/2022	Variation
			6 mois	12 mois
	Capital émis	Note 24	66 072	66 072	-
	Prime d'émission		38 630	38 630	-
	Autres réserves		- 94 062	- 88 478	- 5 584
	Résultat de l'exercice		725	- 5 584	6 309
	Total des capitaux propres		11 365	10 640	725
	dont capitaux propres part du Groupe		11 286	10 561	725
	dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		79	79	-
	Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	9 785	10 340	- 555
	Provisions à long terme	Note 12	198	198	-
	Autres passifs non courants	Note 13	531	531	-
	Total du passif non courant		10 514	11 069	- 555

		6 mois	12 mois
Capital émis	Note 24	66 072	66 072	-
Prime d'émission		38 630	38 630	-
Autres réserves		- 94 062	- 88 478	- 5 584
Résultat de l'exercice		725	- 5 584	6 309
Total des capitaux propres		11 365	10 640	725
dont capitaux propres part du Groupe		11 286	10 561	725
dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		79	79	-
Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	9 785	10 340	- 555
Provisions à long terme	Note 12	198	198	-
Autres passifs non courants	Note 13	531	531	-
Total du passif non courant		10 514	11 069	- 555
Fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	8 962	9 387	- 425
Autres créditeurs	Note 14	3 487	3 857	- 370
Autres passifs financiers courants	(a)	15	4	11
Partie courante des emprunts long terme	Note 11	7 801	4 447	3 354
Provisions à court terme	Note 12	391	489	- 98
Total du passif courant		20 656	18 184	2 472
TOTAL DU PASSIF		42 535	39 893	2 642

2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2023

		ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2023
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE		30/06/2023	30/06/2022
K€	Notes	6 mois	6 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires	Note 17	20 816	18 203
Autres produits	Note 18	980	790
Variation de stocks de produits finis et en cours Marchandises et matières consommées		486 -13 555	-370 -10 911
Frais de personnel	Note 19	-3 631	-3 372
Charges externes		-2 653	-2 325
Autres charges	Note 20	-213	-147
EBITDA*		2 229	1 867
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	Note 5	-370	-369
Dotations aux provisions Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles	Note 12 Note 4	-202 -768	-83 -728
Résultat opérationnel courant		889	687
Autres produits et autres charges opérationnels	Note 21	0	-4 553
Résultat opérationnel		889	-3 866
Produits financiers		161	9
Charges financières		-325	-154
Résultat financier	Note 22	-164	-145
Résultat avant impôt Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues		725 725	-4 011 -4 011
Impôt sur le résultat	Note 23	0
Résultat des activités abandonnées
Résultat net consolidé		725	-4 011
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		0	-2
Résultat net consolidé-part du groupe		725	-4 009
Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action) Résultat de base par action pour le résultat net	Note 25	0,0005	-0,0027
			-0,0027
Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues	Note 25	0,0005
Résultat dilué par action pour le résultat net	Note 25	0,0005	-0,0027

(*)EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) : Résultat opérationnel courant avant dotations aux
amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, avant dotations pour dépréciation des actifs circulants (créances et stocks) et
avant dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT
Résultat net consolidé	725	-4 011
Pertes et gains actuariels
Effet d'impôt
- Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au
compte de résultat
Écarts de conversion
- Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être
reclassés au compte de résultat
Total autres éléments du résultat global
Résultat global	725	-4 011
Dont part du groupe	725	-4 009
Dont part des intérêts minoritaires	0	-2
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Rapport financier semestriel 2023

2.3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2023

2.3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN
2023
	Nombre d'actions	Capital social	Prime d'émission	Coût des augmentations	Réserves et Résultats	TOTAL CAPITAUX	Intérêts minoritaires	TOTAL PART DU
en K€ - sauf nombre d'actions				de capital	consolidés	PROPRES		GROUPE
Solde au 31 décembre 2021	21 892 592	4 610	443		5 837	10 890	85	10 805
Changement de méthode						-		-
						-		-
Correction d'erreur
Paiements fondés sur des actions						-		-
Opérations sur titres auto détenus						-		-
Variation de périmètre - Capitaux propres Ex-Asit		17 076	38 630	2 365 -	55 067 -	1 726 -		1 726 -
Conversion de la dette en capital	151 925 266	3 995				3 995		3 995
Augmentation de capital due à l'apport de DMS Imaging	1 315 789 473	40 390			41 963 -	1 573 -		1 573 -
Autres			443 -		5 010	4 567		4 567
Résultat net au 31/12/2022 (12 mois)					5 584 -	5 584 -	- 6	- 5 578
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					70	70	-	70
Dividendes						-		-
Coût des paiements en actions						-		-
Augmentation de capital net de frais						-		-
Réduction de capital						-		-
Solde au 31 décembre 2022	1 489 607 331	66 072	38 630	2 365 -	91 697 -	10 640	79	10 561
Paiements fondés sur des actions						-		-
Variation de périmètre						-		-
Autres						-		-
Résultat net au 30/06/2023 (6 mois) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					725 -	725 -	- -	725 -

2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
En K€	30/06/2023	30/06/2022
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé	725	-4 011
Elimination des éléments non monéraires :
. Dotations aux amortissements et provisions	1 040	2 538
. Variation des impôts différés
. Autres éléments sans incidence sur la trésorerie		2 982
. Produits et charges d'intérêts	196
. Résultat de cession d'actifs non courants
Marge brute d'autofinancement	1 961	1 509
Variation des stocks	-960	-972
Variation des créances clients	-1 488	-1 384
Variation des dettes fournisseurs	-425	1 141
Variation des autres dettes / autres créances	-1 067	-615
Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel	-3 940	-1 830
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1)	-1 979	-321
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations et actifs financiers	-1 348	833
Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère)
Incidence variation de périmètre		18
Subventions d'investissement encaissées
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2)	-1 348	851
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Versements d'avances conditionnées		122
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Intérêts nets versés	-196
Nouveaux emprunts et financements	5 008	4 295
Remboursements d'emprunts, avances et financements
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-2 291	-3 635
Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4)	2 521	782
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4)
Incidence de la variation des taux de change	-806	1 312
Trésorerie d'ouverture
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 232 4 232	2 427 2 427
Banques créditrices et mobilisations	0	0
Trésorerie de clôture	3 426	3 740
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 471 -45	3 740
Banques créditrices et mobilisations		0

La marge brute d'autofinancement du groupe est positive sur le premier semestre 2023 à 1 961°K€ contre 1 509°K€ sur le 1er semestre 2022. Cette variation est principalement attribuable à la hausse du résultat net hors éléments non cash.

Besoin en fonds de roulement :

Les flux de trésorerie générés par les stocks, dettes fournisseurs et les créances clients sont négatifs sur le premier semestre du fait de la constitution d'un stock de réserve afin de faire face aux tensions d'approvisionnement rencontrées par le groupe et par une très forte activité en fin de semestre.

Les flux d'investissement correspondent à la capitalisation des frais de R&D pour 1,3 M€.

Les flux de financement s'expliquent principalement par +2,2 M€ de variation nette du financement FACTOR et un nouveau financement obtenu par APELEM de la BPI pour 1.3 M€ afin de financer les activités à l'export.

GROUPE DMS IMAGING

Rapport financier semestriel 2023 9/31

2.5 ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Déclaration de conformité :

Au 30 juin 2023, les états financiers consolidés résumés du Groupe DMS Imaging ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 30 juin 2023, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.

NOTE 1 Eléments marquants de l'exercice

Principaux agrégats

	30/06/2023 30/06/2022		variations
Chiffres d'affaires total	20 816	18 203	2 613
Résultat opérationnel courant	889	687	202
Autres produits et charges opérationnels	0	-4 553	4 553
Résultat opérationnel	889	-3 866	4 755
Résultat financier consolidé	-164	-145	-19
Charge d'impôt consolidée			0
Résultat net consolidé	725	-4 011	4 736
EBITDA	2 229	1 867	362

Autres éléments significatifs du semestre

Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : Accord avec M. Legon dans le cadre de la procédure contre la décision d'approbation du PRJ.

La Cour d'Appel de Liège a prononcé un arrêt d'accord entre DMS Imaging et M. Thierry Legon pour mettre fin au litige en cours. La procédure est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging retrouve le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021. Ce dernier avait été révoqué par un jugement du tribunal de l'entreprise de Liège du 8 novembre 2022. La créance de M. Thierry Legon sera payée en actions existantes DMS Imaging détenues par DMS Group, conformément aux prescriptions du plan de réorganisation judiciaire homologué. Tous les risques concernant cette affaire, détaillés dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2022, sont donc levés.

NOTE 2 Principes comptables

Principes généraux et normes comptables

Les comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2023 sont ceux d'application obligatoire à cette date.

La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.

Normes et interprétations applicables au 1er janvier 2023

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans l'établissement de l'information financière combinée pour l'exercice clos au 31 décembre 2022, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes :

• Amendements à IAS 1 – Présentation des états financiers et Practice Statement 2 – Informations à fournir sur les méthodes comptables

• Amendements à IAS 8 Définition des estimations comptables et changement de méthode

• Amendement à IAS 12 Impôts différés relatifs à des actifs et passifs issus d'une transaction unique

Les états financiers n'ont pas été impactés par l'application de ces amendements.

Normes et interprétations d'application non obligatoire au 30 juin 2023

• Amendements à IAS 1 – Classement des passifs en courant / non courant, d'application obligatoire au 1er janvier 2024 (sous réserve d'adoption par l'Union Européenne)

• Amendement à IFRS 16 – Passif de location relatif à une cession-bail, d'application obligatoire au 1er janvier 2024 (sous réserve d'adoption par l'Union Européenne)

Le Groupe n'applique aucune norme par anticipation.

Les analyses des incidences de l'application de ces normes et amendements sont en cours.

Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois. Le groupe a mis en place différents moyens de financements tels que des prêts garantis par l'état sur la société APELEM. Il a par ailleurs obtenu des subventions pour financer en partie ses projets de R&D.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

• La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Note 4)

• Le crédit d'impôt recherche (Note 18)

GROUPE DMS IMAGING

• les provisions pour risques et charges (Note 12)

Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.

Principes comptables et principes de consolidation

Méthodes de consolidation :

Elimination des transactions intragroupes :

Périmètre de consolidation

Méthodes de consolidation : L'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation, contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, sont consolidées par intégration globale. Conformément à la norme IAS 28, les titres mis en équivalence sont comptabilisés au cout d'acquisition. La valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition. Elimination des transactions intragroupes : Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés. Périmètre de consolidation Les comptes consolidés du Groupe DMS au 30 juin 2023 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale. Taux de détention par la Forme société mère Société Pays N° SIREN Qualité Juridique Direct Indirect DMS IMAGING S.A. Belgique Société mère N/A N/A APELEM S.A.S. France 319 996 146 Filiale 91,9% (1) 8,1% MEDILINK E.U.R.L. France 389 288 044 Filiale 100% APELEM Espagne S.A. Espagne Filiale 51% (2) AXS Medical S.A.S. France 519 753 990 Filiale 100%
(1) APELEM est détenue à 91,9% par DMS Imaging et à 8,1% par MEDILINK elle-même détenue à 100% par DMS Imaging, le groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 100% dans APELEM (2) APELEM Espagne est détenue à 51% par APELEM SAS (France), le groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 51% dans APELEM Espagne.

Entreprises exclues du périmètre de consolidation

• La société APELEM KOREA qui était consolidée jusqu'au 31 décembre 2019 a été exclue du périmètre à compter du 1er janvier 2020 consécutivement à sa mise en liquidation. Cette filiale sans activité est jugée non significative.
• La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS IMAGING.

Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :

• o Chiffre d'affaires 2022 : 326 K€
• o Résultat 2022 : perte de 50 K€
• o Total bilan 2022 : 181 K€

NOTE 3 Information sectorielle

Principe comptable

L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.

Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.

Le Groupe est organisé autour d'une holding (DMS Imaging SA) et possède une seule activité de conception, production et commercialisation de matériel d'imagerie médicale (radiologie et ostéodensitométrie).

Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique

	30/06/2023	30/06/2022
Afrique	983	520
Amérique du Nord et du Sud	4 430	1 768
Asie	1 362	2 409
Europe	11 776	12 932
CEI	1 005
Moyen Orient	1 040	372
Océanie	220	201
	20 816
TOTAL		18 203
Information relative aux actifs non courants La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la
suivante :
En K€	Belgique	France	Autres pays	Total au 30/06/2023
Immobilisations incorporelles	-	7 199	-	7 199
Immobilisations corporelles Actifs financiers non courants	- 3	5 263 191	- -	5 263 194
Total Actifs non courants	3	12 653	-	12 656
En K€	Belgique	France	Autres pays	Total au 31/12/2022
Immobilisations incorporelles	-	6 723	-	6 723
Immobilisations corporelles	-	5 491	-	5 491
Actifs financiers non courants Total Actifs non courants	3 3	192 12 406	- -	194 12 408

Information relative aux actifs non courants

Europe	11 776	12 932
CEI	1 005
Moyen Orient	1 040	372
Océanie	220	201
TOTAL	20 816	18 203
Information relative aux actifs non courants
Immobilisations corporelles	-	5 263	-	5 263
Actifs financiers non courants	3	191	-	194
Total Actifs non courants	3	12 653	-	12 656
La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :
En K€	Belgique	France	Autres pays	Total au 31/12/2022
Immobilisations incorporelles	-	6 723	-	6 723
Immobilisations corporelles	-	5 491	-	5 491
Actifs financiers non courants	3	192	-	194

En K€	Belgique	France	Autres pays Total au 31/12/2022
Immobilisations incorporelles		6 723	6 723
Ilmmobilisations corporelles		5 491	5 491
Actifs financiers non courants	3	192	194
l Total Actifs non courants	3	12 406	12 408

NOTE 4 Immobilisations incorporelles

Principe comptable

Frais de Recherche et développement :

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Concernant les UGT du Groupe DMS Imaging, la valorisation est réalisée selon la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes		30/06/2023		31/12/2022
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Concessions, brevets, licences	1 019	-925	93	1 228	-1 120	108
Frais de R&D générés en interne (amortis)	16 302	-11 717	4 585	16 112	-11 476	4 636
Autres actifs incorporels	267	-97	170	267	-84	183
Coûts de développement capitalisés (non amortis)	2 350		2 350	1 796		1 796
TOTAL	19 938	-12 739	7 199	19 403	-12 679	6 723

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :
Valeurs brutes ( K€)	Solde	Acquisitions	Diminutions	Virements	Clôture
Concessions, brevets, licences	d'ouverture 1 228	7	708	492	1 019
Frais de R&D générés en interne (amortis)	16 111	548		- 357	16 302
Autres actifs incorporels	267				267
		689		- 135	2 350
	1 796
	19 403	1 244	708	-	19 938
Coûts de développement capitalisés (non amortis) TOTAL
	Solde
La variation des amortissements et dépréciations est la suivante : Amortissements & Dépréciation (K€)	d'ouverture	Dotations	Reprise	Virements	Clôture
Concessions, brevets, licences	- 1 120	- 22	708	- 492	- 926
Frais de R&D générés en interne (amortis)	- 11 475	- 733		492	- 11 716
Coûts de développement capitalisés (non amortis)	- 84	- 13			- 97
TOTAL	- 12 679	- 768	708	-	- 12 739

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde

NOTE 5 Immobilisations Corporelles

Principe comptable

Valeurs brutes et amortissements :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :

-	Constructions	10 à 33 ans
-	Matériel et outillage industriel	3 à 10 ans
-	Agencements, aménagements, installations	7 à 10 ans
-	Matériel de transport	1 à 4 ans
-	Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans
-	Mobilier	10 ans

Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :

• a) Bail concernant les locaux situés à Gallargues-le-Montueux
• Durée : La durée retenue par le Groupe est la durée non résiliable prévue contractuellement, soit 12 ans. Un renouvellement pour une durée de 9 ans, résiliable par périodes triennales, est prévu au contrat. Cependant, compte tenu de la possibilité pour le Groupe de ne pas renouveler le bail à l'issue des 12 ans, le renouvellement d'une durée de 9 ans n'a pas été retenu dans les calculs.
• Taux d'actualisation : 3%, taux que pourrait obtenir le Groupe pour un financement d'une durée et d'un montant similaire.
• Amortissement sur 12 ans.

b) Autres contrats de location

• Durées : La durée retenue par le Groupe pour chaque contrat est la durée résiduelle au 01/01/2019, ou durée du contrat à la date de prise d'effet pour les contrats démarrés après le 01/01/19.
• Taux d'actualisation : dernier taux obtenu par le Groupe pour un endettement bancaire sur une durée similaire, soit 1.85% avant le 01/01/2023 et 3.5% à compter du 01/01/2023.
• Amortissement sur la durée des contrats.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes		30/06/2023		31/12/2022
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Droit d'utilisation des actifs corporels	5 760	-1 378	4 381	5 778	-1 181	4 597
Matériel et outillage	1 502	-1 214	289	1 710	-1 422	288
Agencements et autres	1 119	-527	593	1 365	-760	605
TOTAL ACTIFS CORPORELS	8 382	-3 119	5 263	8 853	-3 363	5 491

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes	( K€)	Solde d'ouverture	Acquisition		Diminution	Clôture
Droit d'utilisation des actifs corporels		5 778	37	-	56	5 760
Matériel et outillage		1 710	41	-	248	1 502
Agencements et autres		1 365	64	-	310	1 119
TOTAL		8 853	142	-	614	8 382

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation (K€)		Solde d'ouverture		Dotations	Sortie		Clôture
Droit d'utilisation des actifs corporels	-	1 182	-	253	56	-	1 379
Matériel et outillage	-	1 422	-	40	248	-	1 214
Agencements et autres	-	760	-	77	310	-	527
TOTAL	-	3 363	-	370	614	-	3 119

Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture	Acquisition	Diminution	Clôture
Droits d'utilisation des constructions	5 611			5 611
Droits d'utilisation du matériel et outillage	17		- 17	0
Droits d'utilisation des autres actifs corporels	150	38	- 39	149
TOTAL	5 778	38	- 56	5 760

Amortissements & Dépréciation (K€)		Solde d'ouverture		Dotations	Sortie		Clôture
Droits d'utilisation des constructions	-	1 057	-	233		-	1 290
Droits d'utilisation du matériel et outillage	-	20			20	-	0
Droits d'utilisation des autres actifs corporels	-	105	-	19	35	-	89
TOTAL	-	1 182	-	252	55	-	1 379

NOTE 6 Actifs financiers non courants

Actifs financiers :

Actifs financiers non courants (K€)	30/06/2023	31/12/2022
Titres de participation	31	31
Autres (dont dépôts et cautionnement)	163	163
TOTAL	194	194

Les titres de participation concernent la société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€ et la filiale APELEM Korea pour 7 K€. Les titres de la filiale APELEM Korea sont dépréciés à 100% dans la mesure où cette filiale est en cours de liquidation.

NOTE 7 Stocks

Principe comptable

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.

Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.

L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.

Les stocks se décomposent comme suit :

Valeurs brutes		30/06/2023			31/12/2022		Variation
(K€)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute		Dépréciation Valeur nette N / N-1 net
Matières premières	12 393 -	354	12 039	11 919	-	943 10 976	1 063
En cours de production	1 530	-	1 530	1 461		1 461	69
Produits finis	453 -	12	441	697 -		84	612 - 171
TOTAL	14 376 -	366	14 010	14 076 -		1 027 13 049	961
Créances clients
NOTE 8 Principe comptable Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables. Le poste client se décompose comme suit :
K€	30/06/2023	31/12/2022	Variation
Créances clients	7 438	5 921	1 517
Clients douteux	1 164	1 191	-27
Factures à établir	144	144	0
Provisions pour dépréciation	-1 122	-1 120	-2

NOTE 8 Créances clients

Principe comptable

Matières premières	12 393 -	354	12 039	11 919 -	943	10 976	1 063
En cours de production	1 530	-	1 530	1 461		1 461	69
Produits finis	453 -	12	441	697 -	84	612 -	171
TOTAL	14 376 -	366	14 010	14 076 -	1 027	13 049	961
L'augmentation des stocks s'explique principalement par des mesures de prudence liées aux tensions d'approvisionnement afin de réduire le risque de rupture de stocks et par un effet volume du fait de l'accélération des ventes en 2023.
NOTE 8 Créances clients
Principe comptable Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables. Le poste client se décompose comme suit :
K€	30/06/2023	31/12/2022	Variation
Créances clients	7 438	5 921	1 517
Clients douteux	1 164	1 191	-27
Factures à établir	144	144	0
Provisions pour dépréciation	-1 122	-1 120	-2
TOTAL	7 624	6 136	1 488
L'augmentation des créances clients s'explique principalement par une fin de semestre 2023 très fort. Le risque de non-recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, compte tenu de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.
Echéances créances clients
Créances clients échues et non dépréciées			30/06/2023
En K€
	Depuis moins de 30 jours		361
	Depuis 30 à 60 jours		327
	Depuis 60 à 90 jours		60
	Depuis 90 jours ou plus		921

L'augmentation des créances clients s'explique principalement par une fin de semestre 2023 très fort. Le risque de non-recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, compte tenu de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié. Echéances créances clients Créances clients échues et non dépréciées En K€		30/06/2023
	Depuis moins de 30 jours	361
	Depuis 30 à 60 jours	327
	Depuis 60 à 90 jours	60
	Depuis 90 jours ou plus	921

NOTE 9 Autres actifs courants

Autres actifs courants
NOTE 9 Ils se décomposent comme suit :
K€ autres actifs courants	30/06/2023	31/12/2022	variation
Fournisseurs débiteurs et acomptes	201	259	- 58
Personnel	41	34	6
Impôt sur les bénéfices	643	587	57
Impôts et taxes	637	897	- 260
C/C d'associés	1 944	1 286	658
Autres créances	20	4	16
Charges constatées d'avance	575	590	- 16

• APELEM : 314 K€, dont 57 K€ concernant la période du 1er semestre 2023. Le recouvrement du crédit d'impôt relatif à l'exercice 2022 (161 K€) et 2021 (96 K€) est en cours.
• DMS Imaging : 329 K€ relatif au crédit d'impôt recouvrable concernant l'exercice 2021.

NOTE 10 Trésorerie nette

Principe comptable

				Les créances d'impôt sur les bénéfices correspondent aux crédits d'impôts (CIR et CII) non recouvrés au 30 juin
2023 : - d'impôt relatif à l'exercice 2022 (161 K€) et 2021 (96 K€) est en cours. - DMS Imaging : 329 K€ relatif au crédit d'impôt recouvrable concernant l'exercice 2021.				APELEM : 314 K€, dont 57 K€ concernant la période du 1er semestre 2023. Le recouvrement du crédit
consolidés du Groupe car la Société estime que la créance pourrait ne pas être recouvrable.				La société DMS Imaging a également enregistré dans ses comptes, les années antérieures, une créance d'un montant de 1 571 K€ relative aux crédits d'impôt R&D. Cette créance est dépréciée en totalité dans les comptes
avances faites par le Groupe à DMS SA.				Les créances en comptes courants d'associés pour un montant de 1 944 K€ au 30 juin 2023 correspondent aux
NOTE 10 Trésorerie nette
Principe comptable				La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de
trésorerie ».
K€	30/06/2023	31/12/2022	variation
Disponibilités	3 471	4 232	- 761
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	3 471	4 232	- 761
Banques créditrices	- 45	-	- 45
TOTAL TRESORERIE PASSIVE	- 45	-	- 45

NOTE 11 Passifs financiers

NOTE 11 Passifs financiers
Dettes financières à long terme (>1 an) (K€)	30/06/2023	31/12/2022	variation
Avances conditionnées (part >1 an)	155	674	- 519
Passifs locatifs (part >1 an)	4 050	4 283	- 233
Emprunts (part >1 an)	5 581	5 382	199
Emprunts (part >5 ans)			-
TOTAL	9 785	10 339	- 553
Dettes financières à moins d'un an (K€) Avances conditionnées	30/06/2023 1 524	31/12/2022 1 191	variation 333
Passifs locatifs (part < 1 an)	604	568	36
Factor	3 630	1 336	2 294
Emprunt (part <1 an)	1 998	1 352	646

NOTE 11 Passifs financiers
Avances conditionnées (part >1 an)	155	674	- 519
Emprunts (part >5 ans)			-
TOTAL	9 785	10 339	- 553
Dettes financières à moins d'un an (K€)	30/06/2023	31/12/2022	variation
Avances conditionnées	1 524	1 191	333
Passifs locatifs (part < 1 an)	604	568	36
Factor	3 630	1 336	2 294
Emprunt (part <1 an)	1 998	1 352	646
Sous total	7 756	4 447	3 309
Banques créditrices	45	-	45
Sous total	45	-	45
TOTAL	7 801	4 447	3 354
Total des dettes financières (K€)	30/06/2023	31/12/2022	variation
Avances conditionnées (a)	1 679	1 866	- 187
Emprunts bancaires (b)	7 579	6 734	845
Passifs locatifs (c)	4 654	4 850	- 196
Factor	3 630	1 336	2 294
Intérêts courus sur emprunt obligataire Banques créditrices	45	- -	- 45
TOTAL	17 587	14 786	2 801

Total des dettes financières (K€)	30/06/2023	31/12/2022	variation
Avances conditionnées (a)	1 679	1 866	187
Emprunts bancaires (b)	7 579	6 734	845
Passifs locatifs (c)	4 654	4 850	196
Factor	3 630	1 336	2 294
Banques créditrices	45		45
TOTAL	17 587	14 786	2 801

• a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe pour 1 679 K€ est principalement constitué d'avances BPI obtenues par APELEM dans le cadre de projets d'innovation d'imagerie médicale et d'avances remboursables obtenues de la région Wallonne par DMS Imaging dans le cadre de projets d'innovation passés.
• b) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 7 579 K€ au 30 juin 2023. Les principales variations par rapport au 31 décembre 2022 s'expliquent par un prêt obtenu par APELEM pour le préfinancement de l'activité à l'export pour 1 310 K€.
• c) Les passifs locatifs concernent les contrats de location en cours au 30 juin 2023 et retraités dans les comptes consolidés du Groupe conformément à la norme IFRS 16 (cf. notes 4 et 5).

NOTE 12 Variation des provisions et dépréciations d'actifs

Principe comptable

NOTE 12 Variation des provisions et dépréciations d'actifs
Principe comptable
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est
comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de
celui-ci.
K€	31/12/2022	Variation	Augmentation	Diminution	30/06/2023
		comptabilisée en OCI
Provisions pour litiges	489	0		-98	391
Provisions pour charges	0				0
Provisions pour restructuration	0				0
Sous total provisions à court terme	489	0	0	-98	391
Indemnités de retraite	198				198
Sous total provisions à long terme	198	0	0	0	198
Total provisions	688	0	0	-98	590
		Variation de
K€	31/12/2022	périmètre	Augmentation	Diminution	30/06/2023
Provisions sur créances clients	1 120	0	2		1 122
Provisions sur stocks	1 026	0	200	-860	366
Provisions sur autres créances	1 571				1 571
Total dépréciation des actifs circulants	3 717	0	202	-860	3 058
Total provisions et dépréciation des actifs	4 407	0	202	-958	3 649
circulants
Rapprochement des flux avec le compte de résultat			Augmentation		Diminution
Dotations aux provisions - charges opérationnelles courantes				202
Dotations aux provisions - charges opérationnelles non courantes					-98
Variation de stocks de produits finis et en cours					-660
Achats consommés					-200

K€	31/12/2022	Variation de
Total provisions et dépréciation des actifs
circulants
Rapprochement des flux avec le compte de résultat			Augmentation		Diminution
Dotations aux provisions - charges opérationnelles courantes				202
Dotations aux provisions - charges opérationnelles non courantes					-98
Variation de stocks de produits finis et en cours					-660
Achats consommés					-200
Total provisions et dépréciation des actifs circulants				202	-958
La provision pour indemnités de fin de carrière n'a pas évolué de manière significative entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023.
L'évolution des risques liés aux litiges en cours est présentée de manière détaillée en Note 27.

Total provisions et dépréciation des actifs circulants
Rapprochement des flux avec le compte de résultat
Dotations aux provisions - charges opérationnelles courantes				202
Dotations aux provisions - charges opérationnelles non courantes					-98
Variation de stocks de produits finis et en cours					-660
Achats consommés					-200
Total provisions et dépréciation des actifs circulants
La provision pour indemnités de fin de carrière n'a pas évolué de manière significative entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023. L'évolution des risques liés aux litiges en cours est présentée de manière détaillée en Note 27. NOTE 13 Autres passifs non courants Les autres passifs non courants sont constitués de subventions reçues dans le cadre du projet MC2.
K€	30/06/2023	31/12/2022	variation
Fournisseurs d'immobilisations - non courant	-	-	-
Produits constatés d'avance	531	531	-

NOTE 13 Autres passifs non courants

Fournisseurs d'immobilisations - non courant	-	-	-

NOTE 14 Dettes fournisseurs et Autres créditeurs courants

NOTE 14 Dettes fournisseurs et Autres créditeurs courants
K€ Effets à payer	30/06/2023 0	31/12/2022 513	-	variation 513
Fournisseurs	7 521	6 057		1 464
Factures non parvenues	1 441	2 817	-	1 376
Fournisseurs et comptes associés	8 962	9 387	-	425
Avances reçues	495	551	-	56
Dettes sociales	2 009	2 392	-	384
Dettes fiscales	332	436	-	104
Comptes courants d'associés	352	358	-	7
Autres dettes	30	7		23
Produits constatés d'avance	269	117		152
Autres créditeurs	3 487	3 861	-	374
TOTAL	12 449	13 248	-	799

NOTE 15 Engagements de retraite

Principe comptable

Départ en retraite :

Le Groupe applique la norme IAS 19 R. Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs. K€ 30/06/2023 31/12/2022 variation

NOTE 16 Autres engagements hors bilan

Départ en retraite :
Le Groupe applique la norme IAS 19 R. Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.
Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.
Les hypothèses de calcul et les effectifs n'ayant pas varié de manière significative depuis le 31 décembre 2022, la provision n'a pas été actualisée au 30 juin 2023. NOTE 16 Autres engagements hors bilan Le poste est ventilé ainsi :
K€	30/06/2023	31/12/2022	variation
Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem)	5 000	2 965	2 035
Cautions et garanties (données par DMS au profit de Medilink)	-	300	- 300
Garanties export (DMS)	72	72	0
Garanties export (APELEM)	976	984	- 8
Garanties export (MEDILINK)	6	6	- 0

NOTE 17 Produits des activités ordinaires

Principe comptable

NOTE 17	Produits des activités ordinaires
Principe comptable
	Le Groupe applique IFRS 15.
	Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.
vente,	Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque
couverte par le contrat.	Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations, Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période
	Le poste est ventilé ainsi :
	Produits des activités ordinaires (K€)	30/06/2023	30/06/2022	variation N/N-1
Vente de marchandises
Biens et services vendus		20 816	18 203	2 613

NOTE 18 Autres produits opérationnels

Sur le premier semestre 2023, DMS Imaging réalise 79% de son chiffre d'affaires à l'international.
Si l'Europe demeure la première zone géographique du Groupe, elle ne représente plus que 57% du chiffre d'affaires, contre 70% au 1er semestre 2022. Ce rééquilibrage géographique se poursuit avec le gain de parts de marché en Amérique pour la division Radiologie (25% du CA Radiologie contre 8% au 1er semestre 2022) et en Asie pour la partie Ostéodensitométrie (26% du CA Ostéodensitométrie contre 14% au 1er semestre 2022).
L'enrichissement de la gamme de produits, la part croissante de l'Ostéodensitométrie au sein du mix produit, et la complémentarité du modèle économique (vente en marque blanche aux multinationales de l'imagerie médicale et vente en marque propre via un réseau de distribution mondial (mix géographique / mix client) contribuent à sécuriser les perspectives de développement rentable du Groupe.
NOTE 18 Autres produits opérationnels
Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits des activités ordinaires.
Le poste est ventilé ainsi :
Autres produits (K€)	30/06/2023	30/06/2022	variation N/N-1
Subvention d'exploitation	18	17	1
Production immobilisée	906	668	237
Crédits d'impôts	57	104	-48
Autres	0	0	0
TOTAL	980	790	190
GROUPE DMS IMAGING
Rapport financier semestriel 2023				24/31

NOTE 19 Frais de personnel

NOTE 19 Frais de personnel
Le poste est ventilé ainsi :
			variation
Frais de personnel (K€)	30/06/2023	30/06/2022	N/N-1
Salaires Charges sociales	2 668 963	2 402 970	266 -7
TOTAL	3 631	3 372	259
L'effectif moyen du Groupe DMS s'établit à 120 salariés au 30 juin 2023, contre 116 au 30 juin 2022.
NOTE 20 Autres charges opérationnelles courantes
Les "Autres charges" se décomposent ainsi :
Autres charges opérationnelles courantes (K€)	30/06/2023	30/06/2022	variation N/N-1
Autres charges	14	33	- 19
Impôts et taxes TOTAL	199 213	115 147	85 66
NOTE 21 Autres produits et autres charges opérationnelles non courants

NOTE 20 Autres charges opérationnelles courantes

Autres charges	14	33	N/N-1 - 19

NOTE 21 Autres produits et autres charges opérationnelles non courants

• Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
• Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe conformément à IAS 1.975 et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).

Autres charges	14	33	- 19
NOTE 21 Autres produits et autres charges opérationnelles non courants
Principe comptable Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.
Le poste « Autres produits et charges opérationnels » inclut les éléments suivants :
 Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;  Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe conformément à IAS 1.975 et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85). Les autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :
Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€) Produits \ Charges sur cessions d'immo		30/06/2023		30/06/2022	variation N/N-1
Reprise de provisions pour risques et charges			98		98
Variation de juste valeur des dettes fournisseurs d'immobilisation
Autres produits
Autres produits opérationnels non courants			98	-	98
Dépréciation de créance d'impôts R&D			-	1 571	1 571
Charge de cotation IFRS 2			-	2 982	2 982
Produits \ Charges sur cessions et dépréciations d'immobilisations					0
Autres charges		-	98		-98
Autres charges opérationnelles non courantes		-	98 -	4 553	4 455

GROUPE DMS IMAGING

Rapport financier semestriel 2023 25/31

NOTE 22 Résultat financier

NOTE 22 Résultat financier
Le poste est ventilé ainsi :
Résultat financier K€	30/06/2023	30/06/2022	variation N/N-1
			151
Gains de change	158	7
Autres produits	3	2	1
Produits financiers	161	9	152
Couts des emprunts et financements court terme	123	29	94
Pertes de change	110	118	-8
Effet de la desactualisation IFRS 16	73	7	66
Escomptes accordés Charges financières	19 325	154	19 171

NOTE 23 Impôts – Preuve d'impôt

Principe comptable

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France et en Belgique en 2023). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.

Impôts différés :

Déficits reportables issus de l'ancien groupe fiscal DMS SA

Un périmètre d'intégration fiscale était constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.

Consécutivement à l'opération d'apport de DMS Imaging, division imagerie médicale du groupe DMS, à la société DMS Imaging le 24 janvier 2022, le groupe d'intégration fiscal a disparu au 01/01/2022.

Dans le cadre de l'opération d'apport, DMS SA a adressé une demande d'agrément à l'administration fiscale visant à transmettre les déficits propres à l'activité Ostéodensitométrie de DMS SA à APELEM en même temps que l'activité est transférée à APELEM au 01/01/2022 pour 17,9 M€. Cette demande est toujours en cours d'instruction.

Déficits reportables du périmètre ex Asit Biotech

La société DMS Imaging bénéficie d'un montant significatif de pertes fiscales reportables s'élevant à 67,7 MEUR au 31 décembre 2021 avant changement de contrôle. Compte tenu de l'historique financier de la Société, ces pertes fiscales reportables n'ont pas été activées dans le bilan de la Société.

L'opération d'apport avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS en 2022, qui implique un changement important dans l'actionnariat de la Société, pourrait entraîner l'application des articles 207 et 292, §2 du Code belge des

légitimes. au bilan de la Société.		impôts sur les revenus. Ces dispositions prévoient qu'en cas de changement de contrôle d'une société, les pertes fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers Sur la base de la définition commune que la notion de besoins économiques ou financiers légitimes a reçue des autorités fiscales, y compris du Service des décisions anticipées, des cours et des tribunaux, et sur la base de l'opération d'apport réalisée, il existe un risque que, en cas de contrôle fiscal à la suite de l'opération, les autorités fiscales contestent l'existence de tels besoins légitimes. La Société n'aurait pas à enregistrer de dépréciation comptable car ces déficits reportables n'ont pas été activés
Synthèse des déficits reportables au 30 juin 2023 En KEUR	Déficits restant à reporter au 31/12/2022	Déficits imputés/générés sur le 1er semestre 2023	Solde déficits restant à reporter au 30/06/2023		Dont déficits soumis à demande d'agrément en cours
DMS Imaging	68 618	146	68 764		67 700
APELEM	17 918	- 953	16 965		17 894
MEDILINK	5	3	8		2
AXS	4 556	85	4 641		4 471
TOTAL Preuve d'impôt : charge d'impôt théorique.	91 097	- 719 La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la	90 378		90 067
			30/06/2023			30/06/2022
Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées Charge ou produit théorique d'impôt Autres différences permanentes			Base 725 -	Impôt 181	Base - 4 012		Impôt 1 003

Synthèse des déficits reportables au 30 juin 2023

Preuve d'impôt :

En KEUR	Déficits restant à reporter au 31/12/2022	Déficits imputés/générés sur le 1er semestre 2023	Solde déficits restant à reporter au 30/06/2023	Dont déficits soumis à demande d'agrément en cours
charge d'impôt théorique.	En K€		30/06/2023		30/06/2022
			Base	Impôt	Base	Impôt
Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées Charge ou produit théorique d'impôt Autres différences permanentes Crédit d'impôt			725	- - 181 14	4 012	1 003 26
Déficits non activés				167	-	1 029
TOTAL				0		-
Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé				- 0		-
		Gestion des capitaux propres et Capital social
NOTE 24 Catégories de titres		Valeur nominale	Au début de	Créés pendant la	Nombre de titres Remboursés pendant la	En fin de période
			période	période	période

NOTE 24 Gestion des capitaux propres et Capital social

			Nombre de titres
	Au début de période	Créés pendant la période	Remboursés pendant la période	En fin de période

Evolution du capital

Néant

NOTE 25 Résultat par action

NOTE 25 Résultat par action
	30/06/2023		30/06/2022
Numérateur (en K€)
Résultat net part du Groupe	725	-	4 011
Dénominateur
Nombre moyen d'actions en circulation (a)	1 489 607 331		1 489 607 331
Nombre moyen d'actions après dilution (a)	1 489 607 331		1 489 607 331
Résultat par actions (en euros)
Résultat net part du Groupe par action	0,0005	-	0,0027
Résultat net part du Groupe par action dilué	0,0005	-	0,0027
(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :
	Nombres d'actions
Nb actions à l'ouverture de l'exercice	1 489 607 331
Augmentation de capital par conversion de créances	-
Augmentation de capital en rémunération des apports	-
Nombre d'actions moyen avant dilution	1 489 607 331
Actions dilutives	-
Nombre d'actions moyen après dilution	1 489 607 331
NOTE 26 Autres informations

(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :

Nombres d'actions

NOTE 26 Autres informations

Parties liées

Rémunération des organes de direction

(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :
	Nombres d'actions
NOTE 26 Autres informations  Parties liées
Les transactions entre DMS Imaging et ses parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.  Rémunération des organes de direction
K€		30/06/2023		30/06/2022
Salaires bruts versés			74	40
Rémunérations variables brutes
Jetons de présence versés à l'ensemble des administrateurs de DMS			10
Avantages en nature			2
Indemnités de départ
Avantages postérieurs à l'emploi TOTAL			87	40

Dépenses de Recherches et développement capitalisées:

Au 1er semestre 2023, le Groupe DMS Imaging a investi environ 6 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 1.2M€.

K€	30/06/2023	30/06/2022
Masse salariale imputée à la R&D	661	668
Achats et études externes	576	57
TOTAL	1 237	725

Les dépenses de R&D capitalisées correspondent au temps passé par les salariés, par les consultants mais également aux achats de matériel.

GROUPE DMS IMAGING

L'augmentation des dépenses de recherches et développement s'explique principalement par l'accélération des projets de développement de nouveaux produits qui élargiront la gamme d'offre commerciale du groupe : mobile de radiologie et arceau de bloc opératoire. Ces investissements sont en ligne avec le plan stratégique DMS Imaging 2027.

NOTE 27 Risques

Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022.

Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.

Risques opérationnels

Aucun changement sur le premier semestre significatif n'a été observé sur les risques opérationnels. Les risques opérationnels sont détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022.

Risques financiers

La clôture de certains litiges juridiques ont permis une réduction significative du risque financier décrit ci-dessous au 30 juin 2023. Les autres risques financiers détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022 n'ont pas observé de changement significatif.

Risque levé au 30 juin 2023 : La Société ne dispose pas actuellement d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir les besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter du présent Prospectus

Au 31 décembre 2022, la Société DMS Imaging ne disposait pas d'un fonds de roulement suffisant pour répondre à ses besoins actuels et couvrir ses besoins en fonds de roulement pour une période d'au moins 12 mois à compter de la date de clôture.

Cette insuffisance était née du jugement rendu le 8 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Liège, révoquant le plan de réorganisation judiciaire de la société homologué le 9 février 2021 par le tribunal de Liège et rendant ainsi exigible 80% des créances des créanciers ayant opté pour l'option d'un paiement en numéraire de 20 % de leur créance.

La Cour d'Appel de Liège a prononcé en février 2023 un arrêt d'accord entre DMS Imaging, division imagerie de DMS Imaging et M. Thierry Legon, pour mettre fin au litige en cours. La procédure en cours est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging a retrouvé le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021.

Tous les risques concernant cette affaire, mentionnés dans le prospectus du 20 décembre 2022 relatif à l'opération d'apport de la division imagerie médicale de DMS groupe sont donc levés.

Risques juridiques

La clôture ou l'évolution de certains risques/litiges juridiques ont permis des évolutions significatives des risques juridiques décrit ci-dessous au 30 juin 2023. Les autres risques juridiques détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2022 n'ont pas observé de changement significatif.

Risque levé au 30 juin 2023 : Litige avec l'ancien PDG d'ASIT Biotech – Thierry LEGON : La procédure de M. Legon contre la décision d'approbation du PRJ a entrainé une révocation du PRJ ce qui pouvait affecter négativement la situation financière de DMS Imaging

La Cour d'Appel de Liège a prononcé un arrêt d'accord entre DMS Imaging et M. Thierry Legon pour mettre fin au litige en cours. La procédure est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging retrouve le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021. Ce dernier avait été révoqué par un jugement du tribunal de l'entreprise de Liège du 8 novembre 2022. La créance de M. Thierry Legon sera payée en actions existantes DMS Imaging détenues par DMS Group, conformément aux prescriptions du plan de réorganisation judiciaire homologué. Tous les risques concernant cette affaire, détaillés dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2022, sont donc levés.

La Société DMS Imaging conserve au 30 juin 2023 une provision de 390 K€.

Risque lié à une facture émise par la précédente direction de ASIT Biotech dont le paiement si la facture s'avérait justifiée peut affecter négativement l'activité et la situation financière de DMS Imaging

En mars 2022, après la finalisation de l'Opération avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, la Société a reçu une facture de 514 K€ TTC émanant de la précédente direction ASIT Biotech relative au paiement d'une rémunération variable liée à la réalisation de l'Opération. Si le conseil d'administration de ASIT Biotech avait, au mois de décembre 2021, approuvé le principe de cette rémunération, il en avait reporté à une date ultérieure la fixation du montant. Ce poste n'apparaissait pas dans les projections de calcul lors des discussions de rapprochement entre ASIT Biotech et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS.

Ainsi, cette facture n'a pas été intégrée dans les calculs de parité liée à l'Opération d'apport. La Société conteste cette facture. Aucune négociation n'a permis à date de résoudre ce désaccord.

Si cette facture devait être justifiée, le paiement de celle-ci aurait un impact négatif sur la situation financière de la Société.

La Société estime que la probabilité de ce risque est moyenne et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

3 DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2023

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Gallargues-le-Montueux, le 21 septembre 2023

Samuel SANCERNI Administrateur Délégué