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European Medical Solutions

Interim / Quarterly Report Oct 7, 2024

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Interim / Quarterly Report

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GROUPE EMS

Rapport financier semestriel 2024

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE3
1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE3
1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS 4
1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 20244
1.4 FACTEURS DE RISQUES 4
Risques financiers5
Risques juridiques 6
1.5 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES7
2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 8
2.1 ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2024 8
2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2024 9
2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES11
2.5 ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES12
Risques financiers32
Risques juridiques 32

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE

Activité

European Medical Solutions publie un chiffre d'affaires de 22 M€ au titre du 1er semestre 2024, en progression de 4% par rapport au 1er semestre 2023, dont :

  • 50% de ventes directes en marque propre via des distributeurs, et
  • 50% de ventes indirectes en marque blanche via des accords OEM avec des acteurs mondiaux.

Après un 1er trimestre impacté ponctuellement par une cyberattaque, l'activité a bénéficié d'une bonne dynamique commerciale au cours du 2e trimestre, affichant une croissance du chiffre d'affaires de 15% à 12,3 M€. Cette bonne performance est portée par les deux activités du Groupe :

  • L'activité Radiologie progresse de 14% à 10,1 M€ sur le 2e trimestre (+2% à 16,9 M€ sur le semestre, soit 78% du chiffre d'affaires).
  • L'activité Ostéodensitométrie progresse pour sa part de 20% à 2,2 M€ (+14% à 4,8 M€ sur le semestre, soit 22% du chiffre d'affaires).

Faits marquants du trimestre

Lancement officiel de la solution de radiologie Xavion par Canon Medical Systems Europe

La solution de radiologie Xavion, spécialement conçue pour Canon Medical Systems Europe en marque blanche, a officiellement été lancée. Les premières ventes ont été réalisées lors du 2ème trimestre.

EMS intègre l'IA dans ADAM et déploie le logiciel sur l'ensemble de sa gamme de produits

DMS Group lance ADAM AI multiplateforme. La nouvelle solution, basée sur la solution logicielle propriétaire, intègre désormais l'Intelligence Artificielle. L'objectif : un diagnostic plus sûr ! ADAM AI multiplateforme sera déployée sur l'ensemble des produits et équipements commercialisés par le Groupe.

Cette innovation représente un vecteur majeur de croissance et de rentabilité dans le cadre du plan stratégique Imaging 2027.

Principaux agrégats

30/06/2024 30/06/2023 variations
Chiffres d'affaires total 21 872 20 816 1 056
Résultat opérationnel courant 611 889 -277
Autres produits et charges opérationnels -157 0 -157
Résultat opérationnel 454 889 -434
Résultat financier consolidé -74 -164 90
Charge d'impôt consolidée -19 -19
Résultat net consolidé 362 725 -363
EBITDA 1 953 2 229 -276

Autres éléments significatifs du semestre

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

EMS et DMS Group ont été les cibles d'une cyberattaque de type ransomware le 2 février 2024. Les équipes informatiques ont été immédiatement mobilisées pour faire face à la situation. Les systèmes internes ont fait l'objet d'une restauration complète et l'activité a pu reprendre progressivement à partir de la fin de semaine suivante.

Cette cyberattaque a démontré la très bonne résilience numérique d'EMS et DMS Group, néanmoins les opérations ont été impactées pendant 4 semaines induisant des retards de livraison sur le premier trimestre.

DMS Imaging change de nom et devient European Medical Solutions

DMS Imaging a annoncé le 13 juin 2024 que l'Assemblée Générale de ses actionnaires, tenue le 13 juin 2024, a approuvé la résolution concernant le changement de la dénomination sociale de la société. Depuis cette date, la société est connue sous le nom de European Medical Solutions.

Depuis le 18/06/2024 :

  • Le libellé de l'action cotée sur Euronext Growth à Paris est devenu : European Medical S
  • Le code mnémonique de l'action est : ALEMS
  • Le code ISIN de l'action reste inchangé : BE0974289218

1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au 1er semestre 2024, le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 22 M€, en progression de +4% par rapport à la même période en 2023. Le résultat opérationnel courant est positif à 611 K€ contre 889 K€ à la même période en 2023.

L'effectif moyen en équivalent temps plein sur la période s'établit à 125 salariés, contre 120 en 2023.

Les charges externes s'élèvent à 3,5 M€ sur le premier semestre 2024 contre 2,7 M€ au 30 juin 2023.

Le résultat opérationnel non courant est principalement constitué des frais d'intégration de la nouvelle activité de mobile motorisée.

Le résultat financier présente une perte de 74 K€ au premier semestre 2024 principalement constituée de charges d'intérêts pour 198 K€, contre -196 K€ sur la même période en 2023.

Le résultat net consolidé s'établit en un bénéfice de 362 K€ sur le premier semestre 2024, contre 725 K€ en 2023 sur la même période.

1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2024

Néant

1.4 FACTEURS DE RISQUES

Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023, note 29.

Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.

Risques opérationnels

Aucun changement sur le premier semestre significatif n'a été observé sur les risques opérationnels. Les risques opérationnels sont détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 hormis le risque de cyberattaque que le Groupe a jugé nécessaire de rajouter aux risques opérationnels.

Risque de cyberattaque

Le Groupe utilisant un ERP industriel (Enterprise Resource Planning) est confronté à plusieurs risques de cyberattaque en raison de la nature intégrée et centralisée de ces systèmes tels que :

  1. Malwares et Ransomwares :

  2. Risque : Infiltration de logiciels malveillants pouvant chiffrer des données critiques et exiger une rançon pour leur restitution.

  3. Impact : Arrêt de la production, perte de données sensibles, coûts financiers liés aux rançons et aux interruptions d'activité.

  4. Phishing et Ingénierie Sociale :

  5. Risque : Attaques visant à tromper les employés pour qu'ils divulguent des informations confidentielles ou installent des logiciels malveillants.

  6. Impact : Accès non autorisé à des systèmes internes, vol de données d'entreprise ou de propriété intellectuelle.
    1. Intrusions Réseau :
    2. Risque : Piratage des réseaux internes via des failles de sécurité, accès non autorisé aux systèmes de contrôle industriel (ICS/SCADA).
    3. Impact : Manipulation ou sabotage des processus de production, fuites de données sensibles, interruptions d'activité.
    1. DDoS (Attaques par Déni de Service Distribué) :
    2. Risque : Inondation des systèmes et des serveurs avec un trafic massif pour les rendre inaccessibles.
    3. Impact : Interruption des services en ligne, indisponibilité des sites web, perte de revenus et de confiance des clients.
    1. Vol de Propriété Intellectuelle :
    2. Risque : Cyber espionnage visant à voler des secrets commerciaux, des brevets, ou des plans de produits.
    3. Impact : Perte d'avantages concurrentiels, préjudice financier à long terme.
    1. Vulnérabilités des Fournisseurs et Partenaires :
    2. Risque : Failles de sécurité chez les partenaires et fournisseurs pouvant servir de porte d'entrée pour des attaques.
    3. Impact : Compromission des données via les tiers, propagation des attaques à travers la chaîne d'approvisionnement.

Afin de mitiger le risque, le Groupe a mis en place de nombreuses mesures de protections préventives et détectives et un plan de contingence dont :

    1. Formation et Sensibilisation :
    2. Action : Former les employés aux bonnes pratiques de cybersécurité et aux techniques de phishing.
    3. Bénéfice : Réduction des risques liés à l'erreur humaine et aux attaques d'ingénierie sociale.
    1. Mise à Jour et Patching :
    2. Action : Maintenir les systèmes et les logiciels à jour avec les derniers correctifs de sécurité.
    3. Bénéfice : Réduction des vulnérabilités exploitables par les cyberattaquants.
    1. Solutions de Sécurité Avancées :
    2. Action : Utiliser des pares-feux, des systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS), et des logiciels antivirus.
    3. Bénéfice : Détection et blocage des activités malveillantes avant qu'elles ne causent des dommages.
    1. Segmentation Réseau :
    2. Action : Séparer les réseaux internes en segments distincts pour limiter les mouvements latéraux des attaquants.
    3. Bénéfice : Contenir les attaques et minimiser leur impact sur l'ensemble du réseau.
    1. Plans de Réponse aux Incidents :
    2. Action : Élaborer et tester régulièrement des plans de réponse aux incidents de cybersécurité.
    3. Bénéfice : Réagir rapidement et efficacement en cas d'attaque pour minimiser les impacts.
    1. Sauvegardes Régulières :
    2. Action : Effectuer des sauvegardes régulières des données critiques et les stocker de manière sécurisée.
    3. Bénéfice : Récupération rapide des données en cas de ransomware ou de perte de données.
    1. Audits et Tests de Sécurité :
    2. Action : Réaliser des audits de sécurité réguliers et des tests de pénétration pour identifier et corriger les failles.
    3. Bénéfice : Amélioration continue de la posture de sécurité et réduction des risques.

En combinant ces mesures, le Groupe entend renforcer sa cyber résilience, protéger ses actifs critiques, et assurer la continuité de ses opérations face aux menaces croissantes de cybersécurité. Ces actions ont déjà montré leur efficacité à la suite de la cyberattaque en janvier 2024 au travers duquel le Groupe a montré sa résilience après avoir rétabli un système opérationnel après 4 semaines.

Risques financiers

La clôture ou l'évolution de certains risques financiers sont décrites ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques financiers détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.

ASIT Biotech a obtenu des avances remboursables de la part de la Région Wallonne dont les montants et modalités de remboursement de ces avances doivent être validés par la région Wallonne

ASIT Biotech a obtenu dans le passé des avances remboursables de la région Wallonne dans le cadre de ses projets de R&D. Deux programmes étaient toujours en cours au moment où ASIT Biotech s'est placée en procédure de réorganisation judiciaire : un projet de recherche sur les acariens (RCA 7239 HDM) et un projet de recherche FOOD (RCA 7655 FOOD).

En janvier 2021, ASIT Biotech a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, ASIT Biotech a par ailleurs transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.

La convention avec la Région Wallonne stipule que si la Société décide de ne plus exploiter les résultats des recherches alors le montant perçue n'est plus remboursable à l'exception de l'échéance de l'année en cours.

En conséquence, ASIT Biotech a annulé au premier semestre 2021 une partie de la dette qu'elle détenait avec la région Wallonne pour le projet RCA 7239 HDM ramenant la dette de 338 100 euros (hors intérêt) à 41 517 euros (40 000 euros hors intérêts). Ce montant correspond au montant de l'échéance 2020 de la convention 7239 HDM, année où la société ASIT Biotech a déclaré à la région Wallonne qu'elle n'exploiterait pas les résultats des recherches. Ce montant est à rembourser à la région Wallonne.

Au 30 juin 2024, cette dette a été ramenée à 8 303 euros après confirmation par la région Wallonne du montant de la dette.

Concernant le projet RCA 7655 FOOD, la Société a maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. Cette dette a été ramenée à 444 698 euros au 30 juin 2024 à la suite de la confirmation par la région du montant de la dette. Cette dette pourrait être ramenée à 329 414 euros dans le cas où la région Wallonne accepterait de prendre en compte dans le calcul les derniers paiements effectués par ASIT Biotech dans le cadre de ce projet de recherche. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.

Si la région Wallonne n'accepte pas les derniers justificatifs de paiements transmis mais qu'elle considère que l'ensemble des obligations auxquelles était tenue la société ASIT Biotech au titre de la convention en cas de nonexploitation des résultats a bien été rempli par l'ancien management, la Société aura à rembourser 329 KEUR. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.

Au 30 juin 2024, ces avances ont été traitées en dettes financières court terme au même titre que les autres avances de même nature détenues par le Groupe EMS. Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible.

Risques juridiques

Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.

La clôture ou l'évolution de certains risques/litiges juridiques ont permis des évolutions significatives des risques juridiques décrit ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques juridiques détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.

Litige entre AXS MEDICAL et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour révocation abusive. A la suite de la décision du 24 avril 2024, de la cour d'appel de Nîmes, les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL, ont fait part de leur décision de se pourvoir en cassation. Dans le cas où la révocation abusive serait admise, AXS MEDICAL pourrait devoir dédommager les demandeurs pour un montant estimé de l'ordre de 55 KEUR.

Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la Société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre à la date de clôture.

Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

1.5 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Au cours du premier semestre 2024, il n'y a pas eu de transactions avec des parties liées au Groupe. Aucune convention règlementée n'a été conclue.

2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

2.1 ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2024

ACTIF en K€ Notes 30/06/2024 31/12/2023 Variation
6 mois 12 mois
Goodwill Note 4 0 0 0
Immobilisations incorporelles Note 4 8 720 7 626 1 094
Immobilisations corporelles Note 5 4 764 5 089 -325
Impôts différés actifs Note 23 0
Actifs financiers non courants Note 6 194 199 -5
Participation dans les entreprises associées Note 6 0 0 0
Total de l'actif non courant 13 678 12 914 764
Actif courant
Stocks Note 7 13 254 14 358 -1 104
Créances clients Note 8 9 058 5 976 3 082
Autres actifs courants Note 9 6 776 5 351 1 426
Autres actifs financiers courants (a) 470 959 -489
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 10 2 001 4 200 -2 200
Total de l'actif courant 31 559 30 844 714
Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés 0 0 0
TOTAL DE L'ACTIF 45 237 43 758 1 479
PASSIF en K€ Notes 30/06/2024
6 mois
31/12/2023
12 mois
Variation
Capital émis Note 24 66 072 66 072 0
Prime d'émission 38 630 38 630 0
Autres réserves -94 904 -94 098 -806
Résultat de l'exercice 362 -712 1 074
Total des capitaux propres 10 160 9 892 268
Dont capitaux propres part du Groupe 10 160 9 816 344
Dont intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 0 76 -76
Passif non courant
Emprunts à long terme (part >1an) Note 11 11 698 12 716 -1 019
Impôts différés passifs Note 23 0 0 0
Provisions à long terme Note 12 241 227 14
Autres passifs non courants Note 13 1 592 1 592 0
Total du passif non courant 13 531 14 536 -1 005
Passif courant
Fournisseurs et comptes rattachés Note 14 11 017 9 295 1 722
Autres créditeurs Note 14 3 918 3 575 344
Autres passifs financiers courants (a) 13 12 1
Dettes financières (part <1 an) Notes 10,11 3 498 3 776 -278
Partie courante des emprunts long terme Note 11 2 681 2 282 399
Provisions à court terme Note 12 420 391 29
Total du passif courant 21 547 19 331 2 216
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés 0 0 0
TOTAL DU PASSIF 45 237 43 758 1 479

(a) Une ligne a été ajoutée au bilan actif « autres actifs financiers courants » et une autre au bilan passif « autres passifs financiers courants » afin d'isoler les réserves et comptes courants avec le Factor. Ces éléments étaient précédemment présentés avec les autres créances et les autres dettes courantes. Le changement de présentation a été effectué sur les deux clôtures présentées.

2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2024

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 30/06/2024 30/06/2023 var
Notes
K€ 6 mois 6 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires Note 17 21 872 20 816 1 056
Autres produits Note 18 1 902 980 922
Variation de stocks de produits finis et en cours -147 486 -633
Marchandises et matières consommées -13 936 -13 555 -381
Frais de personnel Note 19 -3 977 -3 631 -346
Charges externes -3 476 -2 653 -823
Autres charges Note 20 -286 -213 -73
EBITDA** 1 953 2 229 -277
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Note 5 -413 -370 -43
Dotations aux provisions Note 12 -159 -202 43
Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles Note 4 -769 -768 -1
Résultat opérationnel courant 611 889 -279
Autres produits et autres charges opérationnels Note 21 -157 0 -157
Résultat opérationnel 454 889 -434
Produits financiers 135 161 -26
Charges financières -209 -325 116
Résultat financier Note 22 -74 -164 90
Résultat avant impôt 381 725 -344
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues 381 725 -344
Impôt sur le résultat Note 23 -19 0 -19
Résultat des activités abandonnées 0 0 0
Résultat net consolidé 362 725 -363
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0
Résultat net consolidé-part du groupe 362 725 -363
Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action pour le résultat net Note 25 0,0002 0,0005 0
Résultat de base par action pour le résultat des activités mainten Note 25 0,0002 0,0005 0
Résultat dilué par action pour le résultat net Note 25 0,0002 0,0005 0
Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues Note 25 0,0002 0,0005 0

(*) EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) : Résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles, avant dotations pour dépréciation des actifs circulants (créances et stocks) et avant dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES 30/06/2024 30/06/2023
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 6 mois 6 mois
Résultat net consolidé 362 725
Pertes et gains actuariels -18 0
Effet d'impôt
- Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés -18 0
au compte de résultat
Écarts de conversion 0 0
- Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être 0 0
reclassés au compte de résultat
Total autres éléments du résultat global -18 0
Résultat global 344 725
Dont part du groupe 344 725
Dont part des intérêts minoritaires 0 0

2.3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024

en K€ - sauf nombre d'actions Nombre d'actions Capital
social
Prime
d'émission
Coût des
augmentations
de capital
Réserves et
Résultats
consolidés
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
Intérêts
minoritaires
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES -
part du groupe
Solde au 1er janvier 2023 1 489 607 331 66 072 38 630 - 2 365 - 91 697 10 640 79 10 561
Changement de méthode
Correction d'erreur - -
Variation de périmètre - - - -
Autres - -
Résultat net - 712 - 712 - 3 -
709
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres - 36 - 36 - -
36
Dividendes - -
Réduction de capital - -
Solde au 31 décembre 2023 1 489 607 331 66 072 38 630 - 2 365 - 92 445 9 892 76 9 816
-
Solde au 1er janvier 2024 1 489 607 331 66 072 38 630 - 2 365 - 92 445 9 892 76 9 816
Changement de méthode - -
Variation de périmètre (2) - -
Autres - -
Résultat net 362 362 - 362
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres - 18 - 18 - -
18
Dividendes - -
Sortie de sociétés du groupe liquidées (1) - 76 - 76 - 76 -
0
Solde au 30 juin 2024 1 489 607 331 66 072 38 630 - 2 365 - 92 177 10 160 0 10 160

(1) La ligne « Sortie de sociétés du groupe » en 2024 correspond à l'impact la liquidation des sociétés APELEM Espagne chez les actionnaires minoritaires pour 76 K€.

2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

En K€ 30/06/2024 30/06/2023
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé 362 725
Elimination des éléments non monéraires :
. Dotations aux amortissements et provisions 788 1 040
. Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -46 0
. QP résultat sociétés MEE 0 0
. Produits et charges d'intérêts 198 196
Marge brute d'autofinancement 1 302 1 961
Variation des stocks 1 104 -960
Variation des créances clients -3 082 -1 488
Variation des dettes fournisseurs 1 717 -425
Variation des autres dettes / autres créances -125 -1 067
Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel -385 -3 940
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1)
916 -1 979
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations et actifs financiers -1 899 -1 348
Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la
société mère) 82 0
Incidence variation de périmètre -151 0
Subventions d'investissement encaissées 0 0
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2) -1 968 -1 348
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Intérêts nets versés -198 -196
Augmentations de capital en numéraire 0 0
Nouveaux emprunts et financements 500 5 008
Remboursements d'emprunts, avances et financements -1 449 -2 291
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) -1 147 2 521
Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4)
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4) -2 199 -806
Incidence de la variation des taux de change 0
Trésorerie d'ouverture* 4 194 4 232
Trésorerie de clôture* 1 995 3 426
Variation trésorerie nette -2 199 -806

La marge brute d'autofinancement du Groupe est positive sur le premier semestre 2024 à 1 302°K€ contre 1°961°K€ sur le 1er semestre 2023. Cette variation est principalement attribuable à la baisse du résultat net hors éléments non cash.

La variation des besoins en fonds de roulement reste limitée sur le premier semestre du fait d'un travail d'optimisation des stocks, une augmentation des dettes fournisseurs compensée des créances clients du fait du décalage de l'activité en fin de premier semestre en lien avec la cyberattaque.

Les flux d'investissement correspondent à la capitalisation des frais de R&D pour 1,9 M€.

Les flux de financement s'expliquent principalement par une diminution de 0,3 M€ de du financement FACTOR et par les remboursements d'emprunts et avances à hauteur de 0,9 M€ partiellement compensé par un nouveau financement obtenu par APELEM pour 500 K€ afin de financer l'accélération de l'activité et le développement des nouveaux produits.

2.5 ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Déclaration de conformité :

Au 30 juin 2024, les états financiers consolidés résumés du Groupe EMS ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 30 juin 2024, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.

NOTE 1 Eléments marquants de l'exercice

Principaux agrégats

30/06/2024 30/06/2023 variations
Chiffres d'affaires total 21 872 20 816 1 056
Résultat opérationnel courant 611 889 -277
Autres produits et charges opérationnels -157 0 -157
Résultat opérationnel 454 889 -434
Résultat financier consolidé -74 -164 90
Charge d'impôt consolidée -19 -19
Résultat net consolidé 362 725 -363
EBITDA 1 953 2 229 -276

Lancement officiel de la solution de radiologie Xavion par Canon Medical Systems Europe

La solution de radiologie Xavion, spécialement conçue pour Canon Medical Systems Europe en marque blanche, a officiellement été lancée. Les premières ventes ont été réalisées lors du 2ème trimestre.

EMS intègre l'IA dans ADAM et déploie le logiciel sur l'ensemble de sa gamme de produits

DMS Group lance ADAM AI multiplateforme. La nouvelle solution, basée sur la solution logicielle propriétaire, intègre désormais l'Intelligence Artificielle. L'objectif : un diagnostic plus sûr ! ADAM AI multiplateforme sera déployée sur l'ensemble des produits et équipements commercialisés par le Groupe. Cette innovation représente un vecteur majeur de croissance et de rentabilité dans le cadre du plan stratégique

Imaging 2027.

Autres éléments significatifs du semestre

Interception d'une cyberattaque – solidité des infrastructures et des procédures

EMS et DMS Group ont été les cibles d'une cyberattaque de type ransomware le 2 février 2024. Les équipes informatiques ont été immédiatement mobilisées pour faire face à la situation. Les systèmes internes ont fait l'objet d'une restauration complète et l'activité a pu reprendre progressivement à partir de la fin de semaine suivante.

Cette cyberattaque a démontré la très bonne résilience numérique d'EMS et DMS Group, néanmoins les opérations ont été impactées pendant 4 semaines induisant des retards de livraison sur le premier trimestre.

DMS Imaging change de nom et devient European Medical Solutions

DMS Imaging a annoncé le 13 juin 2024 que l'Assemblée Générale de ses actionnaires, tenue le 13 juin 2024, a approuvé la résolution concernant le changement de la dénomination sociale de la société. Depuis cette date, la société est connue sous le nom de European Medical Solutions.

Depuis le 18/06/2024 :

  • Le libellé de l'action cotée sur Euronext Growth à Paris est devenu : European Medical S
  • Le code mnémonique de l'action est : ALEMS
  • Le code ISIN de l'action reste inchangé : BE0974289218

NOTE 2 Principes comptables

Principes généraux et normes comptables

Les comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

S'agissant des comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS, n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels et à ce titre doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au titre de l'exercice 2023 et qui ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date.

Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2024 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes en vigueur au sein de l'Union Européenne au 1er janvier 2024 et d'application obligatoire à cette date et décrites ci-dessous.

La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.

Normes et interprétations applicables au 1er janvier 2024

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans l'établissement de l'information financière combinée pour l'exercice clos au 31 décembre 2023.

Normes et interprétations d'application non obligatoire au 30 juin 2024

Le Groupe n'applique aucune norme par anticipation.

Continuité d'exploitation

Les comptes ont été arrêtés en appliquant le principe de continuité de l'exploitation, compte tenu des actions mises en œuvre pour financer l'activité au cours des douze prochains mois. Le Groupe a mis en place différents moyens de financements tels que des prêts garantis par l'état sur la société APELEM. Il a par ailleurs obtenu des subventions pour financer en partie ses projets de R&D.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses revêt une importance particulière, principalement pour :

  • La valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (Note 4)
  • Le crédit d'impôt recherche (Note 18)
  • les provisions pour risques et charges (Note 12)

Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.

Principes comptables et principes de consolidation

Méthodes de consolidation :

L'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation, contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, sont consolidées par intégration globale.

Conformément à la norme IAS 28, les titres mis en équivalence sont comptabilisés au cout d'acquisition. La valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Elimination des transactions intragroupes :

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe EMS au 30 juin 2024 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

Société Forme Pays N° SIREN Qualité Taux de détention par la
société mère
Juridique Direct Indirect
European Medical Solutions S.A. Belgique Filiale NA NA
APELEM S.A.S. France 319 996 146 Filiale 100%
APELEM Espagne S.A. Espagne Filiale 51%
AXS Medical S.A.S. France 519753990 Filiale 100%

La société APELEM Espagne (détenue à 51% par APELEM SAS) a été liquidée sur le 1er semestre 2024. L'impact de la sortie des capitaux propres dans les comptes consolidés est présenté dans les charges et produits non opérationnel et est non significatif.

Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère et consolidées à ce titre.

Entreprises exclues du périmètre de consolidation

  • La société APELEM KOREA qui était consolidée jusqu'au 31 décembre 2019 a été exclue du périmètre à compter du 1er janvier 2020 consécutivement à sa mise en liquidation. Cette filiale sans activité est jugée non significative.
  • La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le Groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS IMAGING.

Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants :

  • o Chiffre d'affaires 2022 : 326 K€
  • o Résultat 2022 : perte de 50 K€
  • o Total bilan 2022 : 181 K€

NOTE 3 Information sectorielle

Principe comptable

L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.

Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.

Le Groupe est organisé autour d'une holding (EMS SA anciennement DMS Imaging) et possède une seule activité opérationnelle constituant un seul secteur opérationnel : conception, production et commercialisation de matériel d'imagerie médicale (radiologie et ostéodensitométrie).

30/06/2024 DMS Holding DMS Imaging Total
Chiffres d'affaires total 0 21 872 21 872
Résultat opérationnel courant -7 618 611
Autres produits et charges opérationnels 0 -157 -157
Résultat opérationnel -7 461 454
Résultat financier consolidé 34 -107 -74
Charge d'impôt consolidée -19 -19
Résultat des sociétés mises en équivalence 0
Résultat net consolidé 26 335 362
Actifs sectoriels 3 13 675 13 678
30/06/2023 DMS Holding DMS Imaging Total
Chiffres d'affaires total 0 20 816 20 816
Résultat opérationnel courant -409 940 531
Autres produits et charges opérationnels 1 718 0 1 718
Résultat opérationnel 1 309 940 2 249
Résultat financier consolidé 1 796 -164 1 632
Charge d'impôt consolidée 0
Résultat des sociétés mises en équivalence 0
Résultat net consolidé 3 105 776 3 881
Actifs sectoriels 5 118 12 656 17 774

Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique

30/06/2024 30/06/2023
Afrique 2 055 983
Amérique du Nord et du Sud 3 381 4 430
Asie 1 615 1 362
Europe 13 059 11 776
CEI 596 1 005
Moyen Orient 866 1 040
Océanie 300 220
TOTAL 21 872 20 816

Information relative aux actifs non courants

La majorité des actifs non courants du Groupe sont situés en France. Les actifs non courants du Groupe situés à l'étranger sont jugés non significatifs.

NOTE 4 Immobilisations incorporelles

Principe comptable

Frais de Recherche et développement :

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires…). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Concernant les UGT du Groupe, la valorisation est réalisée selon la méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes 30/06/2024 31/12/2023
(K€) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Concessions, brevets, licences 918 -870 48 919 -849 69
R&D capitalisée (amortis) 16 221 -13 156 3 065 16 082 -12 439 3 643
R&D capitalisée (non amortis) 5 044 0 5 044 3 358 3 358
Goodwill 0 0 0 0 0
Autres actifs incorporels (amortis) 458 -140 318 267 -110 157
Autres actifs incorporels (non amortis) 246 0 246 399 399
TOTAL 22 887 -14 166 8 720 21 025 -13 398 7 626

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes
( K€)
Solde
d'ouverture
Variation de
périmètre
Acquisitions Diminutions Virements Clôture
Concessions, brevets, licences 919 0 0 0 919
R&D capitalisée (amortis) 16 082 0 0 140 16 221
R&D capitalisée (non amortis) 3 358 1 824 0 -140 5 044
Goodwill 0 0 0 0 0 0
Autres actifs incorporels (amortis) 267 0 0 190 458
Autres actifs incorporels (non amortis) 399 37 0 -190 246
TOTAL 21 025 0 1 861 0 0 22 887

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation
(K€)
Solde
d'ouverture
Variation de
périmètre
Dotations Reprise Virements Clôture
Concessions, brevets, licences -849 -21 -870
R&D capitalisée (amortis) -12 439 -718 -13 156
R&D capitalisée (non amortis) 0 0 0
Goodwill 0 0 0 0 0 0
Autres actifs incorporels (amortis) -110 -30 -140
Autres actifs incorporels (non amortis) 0 0 0
TOTAL -13 398 0 -769 0 0 -14 166

Les frais de R&D concernant le secteur imagerie se détaillent comme suit :

R&D capitalisée
(K€)
Radiologie Ostéodensitometrie Posturologie Total
Brut Ouverture 11 980 5 343 2 116 19 440
Acquisition 1 470 354 - 1 824
Diminution -
Virement - -
Brut clôture 13 450 5 697 2 116 21 265
Amortissements ouverture -
7 068
-
3 497
-
1 874
-
12 439
Dotation -
536
-
115
-
67
-
718
Reprise -
Amortissement clôture -
7 604
-
3 612
-
1 941
-
13 157
TOTAL FRAIS DE R&D 5 846 2 085 175 8 108

NOTE 5 Immobilisations Corporelles

Principe comptable

Valeurs brutes et amortissements :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :

- Constructions 10 à 33 ans
- Matériel et outillage industriel 3 à 10 ans
- Agencements, aménagements, installations 7 à 10 ans
- Matériel de transport 1 à 4 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans
- Mobilier 10 ans

Les hypothèses utilisées pour évaluer les actifs et passifs locatifs sont les suivantes :

  • a) Bail concernant les locaux situés à Gallargues-le-Montueux
  • Durée : La durée retenue par le Groupe est la durée non résiliable prévue contractuellement, soit 12 ans. Un renouvellement pour une durée de 9 ans, résiliable par périodes triennales, est prévu au contrat. Cependant, compte tenu de la possibilité pour le Groupe de ne pas renouveler le bail à l'issue des 12 ans, le renouvellement d'une durée de 9 ans n'a pas été retenu dans les calculs.
  • Taux d'actualisation : 3,5%, taux que pourrait obtenir le Groupe pour un financement d'une durée et d'un montant similaire.
  • Amortissement sur 12 ans.
  • b) Autres contrats de location
  • Durées : La durée retenue par le Groupe pour chaque contrat est la durée résiduelle au 01/01/2019, ou durée du contrat à la date de prise d'effet pour les contrats démarrés après le 01/01/19.
  • Taux d'actualisation : dernier taux obtenu par le Groupe pour un endettement bancaire sur une durée similaire, soit 1.85% avant le 01/01/2023 et 3.5% à compter du 01/01/2023.
  • Amortissement sur la durée des contrats.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes 30/06/2024 31/12/2023
(K€) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Droit d'utilisation des actifs corporels 5 929 -1 849 4 080 5 960 -1 644 4 316
Matériel et outillage 1 708 -1 485 223 1 707 -1 448 259
Agencements et autres 1 140 -680 460 1 104 -591 513
Immobilisation corporelles en cours 0 0 0 0 0 0
TOTAL ACTIFS CORPORELS 8 776 -4 013 4 764 8 772 -3 683 5 089

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes
( K€)
Solde
d'ouverture
Acquisition Diminution Clôture
Droit d'utilisation des actifs corporels 5 960 52 -84 5 929
Matériel et outillage 1 707 0 0 1 708
Agencements et autres 1 104 36 0 1 140
Immobilisation corporelles en cours 0 0 0 0
TOTAL 8 772 88 -84 8 776

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation
(K€)
Solde
d'ouverture
Dotations Sortie Clôture
Droits d'utilisation des actifs corporels -1 646 -288 84 -1 849
Matériel et outillage -1 450 -37 0 -1 485
Agencements et autres -587 -89 0 -679
TOTAL -3 683 -413 84 -4 013

Les droits d'utilisations d'actifs corporels s'analysent comme suit :

Valeurs brutes ( K€) Solde
d'ouverture
Acquisition Diminution Clôture
Droits d'utilisation des constructions 5 612 0 0 5 612
Droits d'utilisation du matériel et outillage 0 0 0 0
Droits d'utilisation des autres actifs corporels 347 52 -84 316
TOTAL 5 959 52 -84 5 929
Amortissements & Dépréciation
(K€)
Solde
d'ouverture
Dotations Sortie Clôture
Droits d'utilisation des constructions -1 525 -234 0 -1 759
Droits d'utilisation du matériel et outillage 0 0 0 0
Droits d'utilisation des autres actifs corporels -119 -54 84 -90
TOTAL -1 644 -288 84 -1 849

NOTE 6 Actifs financiers non courants

Actifs financiers :

Actifs financiers non courants (K€) 30/06/2024 31/12/2023
Titres de participation 31 31
Autres (dont dépôts et cautionnement) 163 168
TOTAL 194 199

Les titres de participation concernent la société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€ et la filiale APELEM Korea pour 7 K€. Les titres de la filiale APELEM Korea sont dépréciés à 100% dans la mesure où cette filiale est en cours de liquidation.

NOTE 7 Stocks

Principe comptable

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.

Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.

L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.

Les stocks se décomposent comme suit :

Valeurs brutes 30/06/2024 31/12/2023 variation
(K€) Valeur
brute
Dépréciation Valeur
nette
Valeur
brute
Dépréciation Valeur
nette
N /N-1 net
Matières premières, approvisionnnement 11 748 -490 11 258 12 551 -337 12 215 -957
En cours de production 1 450 0 1 450 1 353 0 1 353 97
Produits finis 559 -13 546 803 -13 790 -244
TOTAL 13 758 -504 13 254 14 708 -350 14 358 -1 104

La réduction du niveau de stock malgré l'augmentation de l'activité s'explique par un travail de rationalisation des stocks dans un contexte d'approvisionnement plus favorable.

NOTE 8 Créances clients

Principe comptable

Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.

Le poste client se décompose comme suit :

K€ 30/06/2024 31/12/2023 variation
Créances clients 8 436 5 068 3 368
Clients douteux 1 025 1 187 -162
Factures à établir 498 785 -286
Provisions pour dépréciation -901 -1 064 163
TOTAL 9 058 5 976 3 082

L'augmentation des créances clients s'explique principalement par une fin de semestre 2024 très forte.

Le risque de non-recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, compte tenu de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.

Echéances créances clients

Créances clients échues et non dépréciées
En K€
30/06/2024
Depuis moins de 30 jours 821
Depuis 30 à 60 jours 146
Depuis 60 à 90 jours 203
Depuis 90 jours ou plus 797
Total des créances clients échues et non dépréciées 1 967

NOTE 9 Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

K€ 30/06/2024 31/12/2023 variation
Fournisseurs débiteurs et acomptes 221 565 -344
Personnel 49 44 5
Impôt sur les bénéfices 173 125 48
Impôts et taxes 366 750 -384
Autres créances 16 9 8
Autres actifs financiers courants 470 959 -489
Compte courant d'associés 5 619 3 623 1 996
Charges constatées d'avance 332 235 97
TOTAL 7 246 6 310 937

Les créances d'impôt sur les bénéfices correspondent principalement aux crédits d'impôts d'APELEM (CIR et CII) au 31 décembre 2024.

La société EMS (anciennement DMS Imaging) a également enregistré dans ses comptes, les années antérieures, une créance d'un montant de 1 571 K€ relative aux crédits d'impôt R&D. Cette créance est dépréciée en totalité dans les comptes consolidés du Groupe car la Société estime que la créance pourrait ne pas être recouvrable. Au 30 juin 2024, une partie de cette créance correspondant au CIR 2018 à hauteur de 420 K€ a été encaissée. Du fait du risque de recouvrement, la dépréciation a été reclassée en provision sans impact sur le P&L.

Les créances en comptes courants d'associés pour un montant de 5 619 K€ au 30 juin 2024 correspondent aux avances faites par le Groupe à DMS SA.

NOTE 10 Trésorerie nette

Principe comptable

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».

K€ 30/06/2024 31/12/2023 variation
Valeurs mobilières de placement
Comptes à terme
Disponibilités 2 001 4 200 -2 200
TOTAL TRESORERIE ACTIVE 2 001 4 200 -2 200
Banques créditrices -6 -7 1
TOTAL TRESORERIE PASSIVE -6 -7 1
TRESORERIE NETTE 1 995 4 194 -2 199

NOTE 11 Passifs financiers

Dettes financières à long terme (>1 an) (K€) 30/06/2024 31/12/2023 variation
Avances conditionnées (part >1 an) 837 1 203 -366
Passifs locatifs (part >1 an) 3 669 3 970 -300
Emprunts (part >1 an) 6 334 7 543 -1 209
Emprunts (part >5 ans) 857 0 857
TOTAL 11 698 12 716 -1 018
Dettes financières à moins d'un an (K€) 30/06/2024 31/12/2023 variation
Avances conditionnées 297 315 -18
Passifs locatifs (part < 1 an) 654 643 11
Factor 3 492 3 769 -277
Emprunt (part <1 an) 1 730 1 324 406
Sous total 6 173 6 051 122
Banques créditrices 6 7 0
Sous total 6 8 0
TOTAL 6 179 6 058 122
Total des dettes financières (K€) 30/06/2023 31/12/2023 variation
Avances conditionnées (a) 1 134 1 518 -384
Emprunts bancaires (b) 8 922 8 867 55
Passifs locatifs (c) 4 323 4 613 -289
Factor 3 492 3 769 -277
Banques créditrices 6 7 -1
TOTAL 17 876 18 774 -897
  • a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du Groupe pour 1 134 K€ est principalement constitué d'avances BPI obtenues par APELEM dans le cadre de projets d'innovation d'imagerie médicale et d'avances remboursables obtenues de la région Wallonne par European Medical Solutions (anciennement DMS Imaging) dans le cadre de projets d'innovation passés.
  • b) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 8 922 K€ au 30 juin 2024. Les principales variations par rapport au 31 décembre 2024 s'expliquent par un prêt obtenu par APELEM pour 500 K€ et le remboursement des échéances du 1er semestre 2024 pour 445 K€.
  • c) Les passifs locatifs concernent les contrats de location en cours au 30 juin 2024 et retraités dans les comptes consolidés du Groupe conformément à la norme IFRS 16 (cf. notes 4 et 5).

NOTE 12 Variation des provisions et dépréciations d'actifs

Principe comptable

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

K€ 31/12/2023 Variations en
OCI
Augmentation Diminution Reclassements 30/06/2024
Provisions pour litiges 0 0 0 0 0 0
Provisions pour restructuration 0
Sous total provisions risques et charges 0 0 0 0 0 0
Indemnités de retraite 226 18 5 -9 0 240
Sous total indemnités de retraite 226 18 5 -9 0 240
TOTAL PROVISIONS LONG TERME 227 18 5 -9 0 241
Provisions pour litiges 391 0 0 -391 0 0
Provisions pour risques 0 0 0 0 420 420
Provisions pour charges 0
TOTAL PROVISIONS COURT TERME 391 0 0 -391 420 420
K€ 31/12/2023 Variations en
OCI
Augmentation Diminution Reclassements 30/06/2024
Provisions sur créances clients 1 063 0 2 -164 0 901
Provisions sur stocks 349 0 166 -13 0 504
Provision sur autres créances 1 571 0 0 0 -420 1 571
Sous total provisions sur actif circulant 2 983 0 168 -177 -420 2 974
Total provisions et dépréciation des actifs 3 601 18 173 -577 0 3 634
circulants
Rapprochement des flux avec le compte de résultat Augmentation Diminution
Autres produits 177
Variation des provisions - charges et produits opérationnels courants -168 0
Variation des provisions - charges et produits opérationnels non courants 391
Variation des provisions - charges et produits financiers -5 9
Achats consommés 0
Total provisions et dépréciation des actifs circulants -173 577

La provision pour indemnités de fin de carrière n'a pas évolué de manière significative entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024.

L'évolution des risques liés aux litiges en cours est présentée de manière détaillée en Note 27.

NOTE 13 Autres passifs non courants

Les autres passifs non courants sont constitués de subventions reçues dans le cadre du projet MC2.

K€ 30/06/2024 31/12/2023 variation
Fournisseurs d'immobilisations - non courant 0 0 0
Produits constatés d'avance 1 592 1 592 0
TOTAL 1 592 1 592 0

NOTE 14 Dettes fournisseurs et Autres créditeurs courants

K€ 30/06/2024 31/12/2023 variation
Fournisseurs 11 017 9 295 1 722
Avances reçues 1 603 350 1 253
Dettes sociales 1 514 1 585 -71
Dettes fiscales 140 484 -344
Autres dettes 25 382 -358
Autres passifs financiers courants 13 12 1
Comptes courants d'associés 506 402 104
Produits constatés d'avance 131 373 -242
Autres dettes 3 931 3 587 344
TOTAL 14 948 12 883 2 066

Les avances reçues correspondent principalement aux avances commerciales reçues par APELEM de ses clients pour 1 513 K€.

NOTE 15 Engagements de retraite

Principe comptable

Départ en retraite :

Le Groupe applique la norme IAS 19 R. Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du Groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.

Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.

Les hypothèses de calcul et les effectifs n'ayant pas varié de manière significative depuis le 31 décembre 2023, la provision n'a pas été actualisée au 30 juin 2024.

NOTE 16 Autres engagements hors bilan

Le poste est ventilé ainsi :

K€ 30/06/2024 31/12/2023 variation
Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem) 4 750 5 000 -
250
Garanties export (APELEM) 815 816 -
1
TOTAL 5 565 5 816 -
251

Les « cautions et garanties » de 4 750 K€ correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale APELEM.

NOTE 17 Produits des activités ordinaires

Principe comptable

Le Groupe applique IFRS 15.

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.

Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente,

Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations,

Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.

Le poste est ventilé ainsi :

Produits des activités ordinaires (K€) 30/06/2024 30/06/2023 variation
N/N-1
Vente de marchandises
Biens et services vendus 21 872 20 816 1 056
TOTAL 21 872 20 816 1 056

European Medical Solutions publie un chiffre d'affaires de 22 M€ au titre du 1er semestre 2024, en progression de 4% par rapport au 1er semestre 2023, dont :

  • 50% de ventes directes en marque propre via des distributeurs, et
  • 50% de ventes indirectes en marque blanche via des accords OEM avec des acteurs mondiaux.

Après un 1er trimestre impacté ponctuellement par une cyberattaque, l'activité a bénéficié d'une bonne dynamique commerciale au cours du 2e trimestre, affichant une croissance du chiffre d'affaires de 15% à 12,3 M€. Cette bonne performance est portée par les deux activités du Groupe :

  • L'activité Radiologie progresse de 14% à 10,1 M€ sur le 2e trimestre (+2% à 16,9 M€ sur le semestre, soit 78% du chiffre d'affaires).
  • L'activité Ostéodensitométrie progresse pour sa part de 20% à 2,2 M€ (+14% à 4,8 M€ sur le semestre, soit 22% du chiffre d'affaires).

NOTE 18 Autres produits opérationnels

Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits des activités ordinaires.

Le poste est ventilé ainsi :

Autres produits (K€) 30/06/2024 30/06/2023 variation N/N
1
Subvention d'exploitation 15 18 -3
Production immobilisée 1 265 906 359
Crédits d'impôts 48 57 -9
Autres 573 0 573
TOTAL 1 902 980 922

NOTE 19 Frais de personnel

Le poste est ventilé ainsi :

Frais de personnel (K€) 30/06/2024 30/06/2023 variation N/N
1
Salaires 2 809 2 632 177
Charges sociales 1 167 1 000 167
TOTAL 3 977 3 631 346

L'effectif moyen du Groupe EMS s'établit à 125 salariés au 30 juin 2024, contre 120 au 30 juin 2023.

NOTE 20 Autres charges opérationnelles courantes

Les "Autres charges" se décomposent ainsi :

Autres charges opérationnelles courantes (K€) 30/06/2024 30/06/2023 variation
N/N-1
Autres charges 133 14 119
Impôts et taxes 153 199 -46
TOTAL 286 213 73

NOTE 21 Autres produits et autres charges opérationnelles non courants

Principe comptable

Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Le poste « Autres produits et charges opérationnels » inclut les éléments suivants :

  • Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
  • Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe conformément à IAS 1.975 et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).

Les autres produits et autres charges opérationnels se décomposent ainsi :

Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€) 30/06/2024 30/06/2023 variation N/N-1
Produits \ Charges sur cessions d'immo -2 0 -2
Reprise de provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles 391 98 293
Autres produits opérationnels non courants 389 98 291
Autres charges -546 -98 -448
Autres charges opérationnelles non courantes -546 -98 -448
Total -157 0 -157

Les autres produits et charges non opérationnels s'élèvent à 157 KEUR au 30 juin 2024 et sont principalement composées des charges liées à l'intégration de Solutions For Tomorrow.

NOTE 22 Résultat financier

Le poste est ventilé ainsi :

Résultat financier K€ 30/06/2024 30/06/2023 variation
N/N-1
Gains de change 9 158 -149
Autres produits financiers 126 3
Produits financiers 135 161 -26
Couts des emprunts et financements court terme -193 -123 -70
Pertes de change 88 -110 198
Effet de la desactualisation IFRS 16 -5 -73 68
Autres -98 -19 -79
Charges financières -209 -325 116
RESULTAT FINANCIER -74 -164 90

NOTE 23 Impôts – Preuve d'impôt

Principe comptable

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (25% en France et en Belgique en 2024). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.

Impôts différés :

Déficits reportables issus de l'ancien groupe fiscal DMS SA

Un périmètre d'intégration fiscale était constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.

Consécutivement à l'opération d'apport de DMS Imaging, division imagerie médicale du Groupe DMS, à la société EMS (anciennement DMS Imaging) le 24 janvier 2022, le groupe d'intégration fiscal a disparu au 01/01/2022.

Dans le cadre de l'opération d'apport, DMS SA a adressé une demande d'agrément à l'administration fiscale visant à transmettre les déficits propres à l'activité Ostéodensitométrie de DMS SA à APELEM en même temps que l'activité est transférée à APELEM au 01/01/2022 pour 17,9 M€. Cette demande est toujours en cours d'instruction.

Déficits reportables du périmètre ex Asit Biotech

La société EMS (anciennement DMS Imaging) bénéficie d'un montant significatif de pertes fiscales reportables s'élevant à 67,7 MEUR au 31 décembre 2021 avant changement de contrôle. Compte tenu de l'historique financier de la Société, ces pertes fiscales reportables n'ont pas été activées dans le bilan de la Société.

L'opération d'apport avec DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS en 2022, qui implique un changement important dans l'actionnariat de la Société, pourrait entraîner l'application des articles 207 et 292, §2 du Code belge des impôts sur les revenus. Ces dispositions prévoient qu'en cas de changement de contrôle d'une société, les pertes fiscales reportables (mais aussi les autres déficits fiscaux) et les crédits d'impôt R&D ne sont maintenus par la

société que dans la mesure où ce changement de contrôle répond à des besoins économiques ou financiers légitimes.

Sur la base de la définition commune que la notion de besoins économiques ou financiers légitimes a reçue des autorités fiscales, y compris du Service des décisions anticipées, des cours et des tribunaux, et sur la base de l'opération d'apport réalisée, il existe un risque que, en cas de contrôle fiscal à la suite de l'opération, les autorités fiscales contestent l'existence de tels besoins légitimes.

La Société n'aurait pas à enregistrer de dépréciation comptable car ces déficits reportables n'ont pas été activés au bilan de la Société.

Synthèse des déficits reportables au 30 juin 2024

En KEUR Déficits
restant à
reporter au
31/12/2023
Déficits
imputés/géné
rés sur le 1er
semestre
2024
Solde
déficits
restant à
reporter au
30/06/2024
Dont
déficits
soumis à
demande
d'agrément
en cours
EMS 86 393 -
27
86 366 67 700
APELEM 18 355 -
114
18 241 17 894
AXS 4 748 94 4 842 4 653
TOTAL 109 496 -
46
109 450 90 247

Preuve d'impôt :

La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.

En K€ 30/06/2024 30/06/2023
Base Impôt Base Impôt
Résultat comptable avant impôt et résultat des activités abandonnées 226 725
Charge ou produit théorique d'impôt -56 -181
Autres différences permanentes 36 0
Déficits non activés -24 167
Imputation de déficits antérieurs non activés 44
Crédit d'impôt 14
TOTAL 0 -
0
Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé 0 0

NOTE 24 Gestion des capitaux propres et Capital social

Nombre de titres
Catégories de titres Valeur nominale Au début de
période
Créés pendant la
période
Remboursés
pendant la période
En fin de période
Actions ordinaires 0,04436 1 489 607 331 - 1 489 607 331

Evolution du capital

Néant.

NOTE 25 Résultat par action

30/06/2024 30/06/2023
Numérateur (en K€)
Résultat net part du Groupe 362 725
Dénominateur
Nombre moyen d'actions en circulation (a) 1 489 607 331 1 489 607 331
Nombre moyen d'actions après dilution (a) 1 489 607 331 1 489 607 331
Résultat par actions (en euros)
Résultat net part du Groupe par action 0,0002 0,0005
Résultat net part du Groupe par action dilué 0,0002 0,0005

(a) Détail nombre d'actions avant et après dilution :

Nombres d'actions
Nb actions à l'ouverture de l'exercice 1 489 607 331
Augmentation de capital par conversion de créances
Réduction du capital
-
-
Nombre d'actions moyen avant dilution 1 489 607 331
Actions dilutives -
Nombre d'actions moyen après dilution 1 489 607 331

NOTE 26 Autres informations

Parties liées

Les transactions entre EMS (anciennement DMS Imaging) et ses parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

Rémunération des organes de direction

Le Groupe EMS n'a pas constaté de rémunération de ses organes de direction sur le 1er semestre 2024.

Dépenses de Recherches et développement capitalisées:

Au 1er semestre 2024, le Groupe a investi environ 10 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 2,1 M€.

K€ 30/06/2024 30/06/2023
Masse salariale imputée à la R&D capitalisée 755 661
Achats et études externes capitalisée 1 069 576
SOUS TOTAL dépenses R&D capitalisées 1 825 1 237
Masse salariale imputée à la R&D non capitalisée 305 219
TOTAL 2 130 1 456
TOTAL exprimé en % du chiffre d'affaires 10% 7%

Les dépenses de R&D capitalisées correspondent au temps passé par les salariés, par les consultants mais également aux achats de matériel.

L'augmentation des dépenses de recherches et développement s'explique principalement par l'accélération des projets de développement de nouveaux produits qui élargiront la gamme d'offre commerciale du Groupe : mobile de radiologie et arceau de bloc opératoire. Ces investissements sont en ligne avec le plan stratégique DMS Imaging 2027.

NOTE 27 Risques

Les différents facteurs de risque auxquels le Groupe fait face seront présentés de manière détaillée dans les comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023, note 29.

Les principaux risques pouvant affecter les états financiers de la société sont repris ci-dessous.

Risques opérationnels

Aucun changement sur le premier semestre significatif n'a été observé sur les risques opérationnels. Les risques opérationnels sont détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 hormis le risque de cyberattaque que le Groupe a jugé nécessaire de rajouter aux risques opérationnels.

Risque de cyberattaque

Le Groupe utilisant un ERP industriel (Enterprise Resource Planning) est confronté à plusieurs risques de cyberattaque en raison de la nature intégrée et centralisée de ces systèmes tels que :

    1. Malwares et Ransomwares :
    2. Risque : Infiltration de logiciels malveillants pouvant chiffrer des données critiques et exiger une rançon pour leur restitution.
    3. Impact : Arrêt de la production, perte de données sensibles, coûts financiers liés aux rançons et aux interruptions d'activité.
  • Phishing et Ingénierie Sociale :

  • Risque : Attaques visant à tromper les employés pour qu'ils divulguent des informations confidentielles ou installent des logiciels malveillants.

  • Impact : Accès non autorisé à des systèmes internes, vol de données d'entreprise ou de propriété intellectuelle.

  • Intrusions Réseau :

  • Risque : Piratage des réseaux internes via des failles de sécurité, accès non autorisé aux systèmes de contrôle industriel (ICS/SCADA).

  • Impact : Manipulation ou sabotage des processus de production, fuites de données sensibles, interruptions d'activité.
    1. DDoS (Attaques par Déni de Service Distribué) :
    2. Risque : Inondation des systèmes et des serveurs avec un trafic massif pour les rendre inaccessibles.
    3. Impact : Interruption des services en ligne, indisponibilité des sites web, perte de revenus et de confiance des clients.
    1. Vol de Propriété Intellectuelle :
    2. Risque : Cyber espionnage visant à voler des secrets commerciaux, des brevets, ou des plans de produits.
    3. Impact : Perte d'avantages concurrentiels, préjudice financier à long terme.
    1. Vulnérabilités des Fournisseurs et Partenaires :
    2. Risque : Failles de sécurité chez les partenaires et fournisseurs pouvant servir de porte d'entrée pour des attaques.
    3. Impact : Compromission des données via les tiers, propagation des attaques à travers la chaîne d'approvisionnement.

Afin de mitiger le risque, le Groupe a mis en place de nombreuses mesures de protections préventives et détectives et un plan de contingence dont :

    1. Formation et Sensibilisation :
    2. Action : Former les employés aux bonnes pratiques de cybersécurité et aux techniques de phishing.
    3. Bénéfice : Réduction des risques liés à l'erreur humaine et aux attaques d'ingénierie sociale.
  • Mise à Jour et Patching :

  • Action : Maintenir les systèmes et les logiciels à jour avec les derniers correctifs de sécurité.

  • Bénéfice : Réduction des vulnérabilités exploitables par les cyberattaquants.
    1. Solutions de Sécurité Avancées :
    2. Action : Utiliser des pares-feux, des systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS), et des logiciels antivirus.
    3. •Bénéfice : Détection et blocage des activités malveillantes avant qu'elles ne causent des dommages.
  • Segmentation Réseau :

  • Action : Séparer les réseaux internes en segments distincts pour limiter les mouvements latéraux des attaquants.

  • Bénéfice : Contenir les attaques et minimiser leur impact sur l'ensemble du réseau.

  • Plans de Réponse aux Incidents :

• Action : Élaborer et tester régulièrement des plans de réponse aux incidents de cybersécurité.

  • Bénéfice : Réagir rapidement et efficacement en cas d'attaque pour minimiser les impacts.
    1. Sauvegardes Régulières :
    2. Action : Effectuer des sauvegardes régulières des données critiques et les stocker de manière sécurisée.
    3. Bénéfice : Récupération rapide des données en cas de ransomware ou de perte de données.
  • Audits et Tests de Sécurité :

  • Action : Réaliser des audits de sécurité réguliers et des tests de pénétration pour identifier et corriger les failles.

  • Bénéfice : Amélioration continue de la posture de sécurité et réduction des risques.

En combinant ces mesures, le Groupe entend renforcer sa cyber résilience, protéger ses actifs critiques, et assurer la continuité de ses opérations face aux menaces croissantes de cybersécurité. Ces actions ont déjà montré leur efficacité à la suite de la cyberattaque en janvier 2024 au travers duquel le Groupe a montré sa résilience après avoir rétabli un système opérationnel après 4 semaines.

Risques financiers

La clôture ou l'évolution de certains risques financiers sont décrites ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques financiers détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.

ASIT Biotech a obtenu des avances remboursables de la part de la Région Wallonne dont les montants et modalités de remboursement de ces avances doivent être validés par la région Wallonne

ASIT Biotech a obtenu dans le passé des avances remboursables de la région Wallonne dans le cadre de ses projets de R&D. Deux programmes étaient toujours en cours au moment où ASIT Biotech s'est placée en procédure de réorganisation judiciaire : un projet de recherche sur les acariens (RCA 7239 HDM) et un projet de recherche FOOD (RCA 7655 FOOD).

En janvier 2021, ASIT Biotech a pris la décision de mettre un terme à ces deux projets de recherche ce dont la région Wallonne a été informée. Au cours du premier semestre 2021, ASIT Biotech a par ailleurs transféré tous les droits de propriété et résultats relatifs à ces deux projets à la région Wallonne.

La convention avec la Région Wallonne stipule que si la Société décide de ne plus exploiter les résultats des recherches alors le montant perçue n'est plus remboursable à l'exception de l'échéance de l'année en cours.

En conséquence, ASIT Biotech a annulé au premier semestre 2021 une partie de la dette qu'elle détenait avec la région Wallonne pour le projet RCA 7239 HDM ramenant la dette de 338 100 euros (hors intérêt) à 41 517 euros (40 000 euros hors intérêts). Ce montant correspond au montant de l'échéance 2020 de la convention 7239 HDM, année où la société ASIT Biotech a déclaré à la région Wallonne qu'elle n'exploiterait pas les résultats des recherches. Ce montant est à rembourser à la région Wallonne.

Au 30 juin 2024, cette dette a été ramenée à 8 303 euros après confirmation par la région Wallonne du montant de la dette.

Concernant le projet RCA 7655 FOOD, la Société a maintenu l'intégralité de l'avance perçue en dette dans ses comptes pour un montant total de 731 724 euros. Cette dette a été ramenée à 444 698 euros au 30 juin 2024 à la suite de la confirmation par la région du montant de la dette. Cette dette pourrait être ramenée à 329 414 euros dans le cas où la région Wallonne accepterait de prendre en compte dans le calcul les derniers paiements effectués par ASIT Biotech dans le cadre de ce projet de recherche. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.

Si la région Wallonne n'accepte pas les derniers justificatifs de paiements transmis mais qu'elle considère que l'ensemble des obligations auxquelles était tenue la société ASIT Biotech au titre de la convention en cas de nonexploitation des résultats a bien été rempli par l'ancien management, la Société aura à rembourser 329 KEUR. La Société ne dispose pas d'acceptation écrite de la région Wallonne sur ce point.

Au 30 juin 2024, ces avances ont été traitées en dettes financières court terme au même titre que les autres avances de même nature détenues par le Groupe EMS. Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait faible.

Risques juridiques

Dans le cours normal de son activité, la société peut être impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être, soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Le montant des provisions retenues est fondé sur l'appréciation du risque au cas par cas et dépend

en majeure partie de facteurs autres que le stade d'avancement des procédures, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut toutefois entraîner une réappréciation de ce risque.

La clôture ou l'évolution de certains risques/litiges juridiques ont permis des évolutions significatives des risques juridiques décrit ci-dessous au 30 juin 2024. Les autres risques juridiques détaillés dans la note 29 des comptes annuels du Groupe au 31 décembre 2023 n'ont pas observé de changement significatif.

Litige entre AXS MEDICAL et DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS et AXS MEDICAL au cours des années 2016 et 2017 pour révocation abusive. A la suite de la décision du 24 avril 2024, de la cour d'appel de Nîmes, les anciens dirigeants et associés de la société AXS MEDICAL, ont fait part de leur décision de se pourvoir en cassation. Dans le cas où la révocation abusive serait admise, AXS MEDICAL pourrait devoir dédommager les demandeurs pour un montant estimé de l'ordre de 55 KEUR.

Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la Société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre à la date de clôture.

Le Groupe estime que la probabilité de ce risque est faible et que si ce risque se matérialisait, l'impact potentiel serait moyen.

3 DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Gallargues-le-Montueux, le 7 octobre 2024

Samuel SANCERNI Administrateur Délégué

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